CONVENTION COLLECTIVE BâTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3107 | IDCC :
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La convention collective BâTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3107 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Date mise à jour Nouveau texte CCN Bâtiment et travaux publics
1 08/06/2022 Avenant n° 35 du 8 juin 2022 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Prévoyance
2 01/01/2022 Avenant n° 34 du 15 décembre 2021 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Prévoyance
3 31/12/2021 Avenant n° 34 du 15 décembre 2021 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Prévoyance
4 13/05/2021 Accord du 9 novembre 2020 relatif à l'indemnité du maitre d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)
5 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
6 24/03/2021 Arrêté du 15 mars 2021 modifiant un arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
7 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
8 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
9 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
10 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
11 01/01/2021 Avenant n° 34 du 15 décembre 2021 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Prévoyance
12 01/01/2021 Avenant n° 32 du 16 décembre 2020 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Prévoyance
13 06/10/2020 Accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-BTP)(TP)
14 06/10/2020 Accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-BTP)(BTP)
15 06/10/2020 Avenant n° 1 du 17 septembre 2020 aux accords-cadres du 25 janvier 2018 relatifs au règlement du PERCO interentreprises (PERCO-BTP)
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Mise a jour de la convention collective 3107

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Accord du 13 novembre 1959 modifiant et codifiant l'accord collectif national du 13 mai 1959 instituant le régime de retraite complémentaire des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. En vigueur le 1er janvier 1960. Agréé par arrêté du 2 mars 1960 JORF 10 mars 1960.

Numéro de brochure:3107

Texte de base

    Modification et codification de l'accord collectif national du 13 mai 1959 instituant le régime de retraite complémentaire des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. En vigueur le 1er janvier 1960 (Accord du 13 novembre 1959 modifiant et codifiant l'accord collectif national du 13 mai 1959 instituant le régime de retraite complémentaire des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. En vigueur le 1er janvier 1960. Agréé par arrêté du 2 mars 1960 JORF 10 mars 1960. )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14

Textes Attachés

    ANNEXE I : CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (Annexe I : Accord du 13 novembre 1959 relatif au champ d'application professionnel )

      • Article

    ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Avenant n° 2 du 22 février 1960)

    • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      • Objet.
        • Article 1
      • Gestion.
        • Article 2
      • Adhésions.
        • Article 3
      • Bénéficiaires.
        • Article 4
      • Radiation.
        • Article 5
      • Conséquences de la radiation.
        • Article 6
      • Règlements intérieurs.
        • Article 7
    • TITRE II : PRESTATIONS
      • Principe de la retraite.
        • Article 8
      • Salaire de référence.
        • Article 9
      • Nombre annuel de points.
        • Article 10
      • Calcul des allocations de retraite.
        • Article 11
      • Valeur du point de retraite.
        • Article 12
      • Ouverture des droits.
        • Article 13
    • TITRE II : SITUATIONS PARTICULIÈRES
      • Incapacité de travail.
        • Article 14
      • Attribution de points pour services passés.
        • Article 15
      • Conditions de validation des services passés.
        • Article 16
      • Validation des périodes de guerre.
        • Article 17
      • Point de départ de la retraite.
        • Article 18
      • Droits des conjoints survivants.
        • Article 19
      • Droits des orphelins.
        • Article 20
      • Majorations.
        • Article 21
      • Paiement des retraites et pensions.
        • Article 22
      • Rachat des allocations.
        • Article 23
      • Comptes d'épargne.
        • Article 24
      • Fonds social.
        • Article 25
    • TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
      • Cotisations.
        • Article 26
      • Ressources et charges du régime de retraite.
        • Article 27
        • Article 27
      • Réserve technique.
        • Article 28
        • Article 28
      • Compensation et réserve de solidarité.
        • Article 29
        • Article 29
      • Engagement de la caisse.
        • Article 30

    ANNEXE II : STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (ANNEXE II : STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Avenant n° 11 du 3 septembre 1979)

    • Dénomination et nature juridique.
      • Article 1
    • Objet.
      • Article 2
    • Composition.
      • Article 3
      • Article 7
    • Siège.
      • Article 4
    • Durée.
      • Article 5
    • Adhésion.
      • Article 6
    • Mode de désignation et durée des fonctions.
      • Article 8
    • Réunions - Délibérations.
      • Article 9
    • Pouvoirs.
      • Article 10
    • Bureau.
      • Article 11
      • Article 11
    • Rémunération des membres du conseil.
      • Article 12
    • Recettes et dépenses
      • Article 13
    • Réserves.
      • Article 14
    • Placements de fonds.
      • Article 15
    • Contrôle
      • Article 16
    • Règlements intérieurs.
      • Article 17
    • Modification des status et règlements intérieurs.
      • Article 18
    • Gestion des moyens de l'institution.
      • Article 19
    • Exécution technique de la gestion financière.
      • Article 20
    • Liquidation.
      • Article 21

    ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Avenant n° 11 du 3 septembre 1979)

    • Objet.
      • Article 1
    • Gestion.
      • Article 2
    • Adhésions.
      • Article 3
    • Bénéficiaires.
      • Article 4
    • Radiation.
      • Article 5
    • Conséquences de la radiation.
      • Article 6
    • Règlements intérieurs.
      • Article 7
    • Principe de la retraite.
      • Article 8
    • Salaire de référence.
      • Article 9
    • Nombre annuel de points.
      • Article 10
    • Calcul des allocations de retraite.
      • Article 11
    • Valeur du point de retraite et rendement du régime.
      • Article 12
    • Ouverture des droits.
      • Article 13
    • Incapacité de travail.
      • Article 14
    • Attribution de points pour services passés.
      • Article 15
    • Conditions de validation des services passés.
      • Article 16
    • Validation des périodes de guerre.
      • Article 17
    • Point de départ de la retraite.
      • Article 18
    • Droits des conjoints survivants et des conjoints divorcés.
      • Article 19
    • Droits des orphelins.
      • Article 20
    • Majorations.
      • Article 21
    • Paiement des retraites et pensions.
      • Article 22
    • Rachat des allocations.
      • Article 23
    • Comptes d'épargne.
      • Article 24
    • Fonds social.
      • Article 25
    • Cotisations.
      • Article 26
      • Article 26
    • Ressources et charges du régime de retraite.
      • Article 27
    • Réserves techniques.
      • Article 28
    • Compensation et réserves de solidarité et de stabilité.
      • Article 29

Textes Extensions

    ARRÊTÉ du 2 mars 1960 (Arrêté portant agrément du régime complementaire de retraite des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. JONC 10 mars 1960.)

      • Article 1, 2

    ARRÊTÉ du 26 août 1960 (Arrêté portant agrément de l'avenant du 22 février 1960 à l'accord de retraite des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du 13 mai 1959, modifié et codifié par l'accord du 13 novembre 1959. JONC 17 septembre 1960.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 31 août 1966 (Arrêté portant agrément de l'avenant n° 3 du 19 février 1965 à l'accord collectif national de retraite des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. JONC 27 septembre 1966.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 9 juin 1967 (Arrêté portant agrémént des avenants n° 4 des 18 et 30 juin 1965 et n° 5 du 23 décembre 1965 à l'accord collectif national de retraite des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. JONC 9 août 1967.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 8 mai 1969 (Arrêté portant agrément de l'avenant n° 7 du 31 juillet 1968 à l'accord collectif national de retraite des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. JONC 22 mai 1969.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 22 décembre 1969 (Arrêté portant agrément de l'avenant n° 8 du 31 décembre 1968 à l'accord collectif national de retraite des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. JONC 16 janvier 1970.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 31 décembre 1981 (Arrêté portant agrément de l'avenant n° 11 du 3 septembre 1979 à l'accord collectif national de retraite des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. JONC 19 janvier 1982.)

      • Article 1

Accord collectif national du 31 décembre 1979 pour la mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics

Numéro de brochure:3107

Texte de base

    Mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics (Accord collectif national du 31 décembre 1979 pour la mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics )

    • Préambule
      • Article
    • Dénomination
      • Article 1
    • Objet
      • Article 2
    • Champ d'application
      • Article 3
    • Conseil d'administration
      • Article 4
    • Président - Bureau du GFC - BTP
      • Article 5
    • Statuts
      • Article 6
    • Ressources
      • Article 7
    • Financement des programmes et répartition des ressources
      • Article 8
    • Délégation
      • Article 9
    • Entrée en vigueur et durée
      • Article 10
    • Agrément du GFC-BTP
      • Article 11
    • Modifications.
      • Article 12
    • Dissolution
      • Article 13
    • Annexe I
    • Annexe II
      • Article (CONTRIBUTION DES ENTREPRISES AUX RESSOURCES DU GFC-BTP)

Textes Extensions

    ARRETE du 1 juillet 1980 (Arrêté portant extension d'un accord collectif national pour la mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics. JONC 3 août 1980.)

      • Article 1, 2, 3

Accord national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment

Numéro de brochure:3107

Texte de base

    Congés payés, durée du travail et aménagement du temps de travail dans le bâtiment (Accord national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
    • Titre Ier Congés payés et cinquième semaine de congés
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
    • Titre II Horaires de travail
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
      • Article 15
    • Titre III Organisation du travail
      • Article 16
      • Article 17
      • Article 18
      • Article 19
      • Article 20
      • Article 21
      • Article 22
      • Article 23
      • Article 24
      • Article 25
    • Titre IV Dispositions finales
      • Article 26
      • Article 27
      • Article 28
      • Article 29
      • Article 30
      • Article 31
    • Annexes
      • Annexe Champ d'application professionnel de l'accord
        • Article
      • Annexe au champ d'application
        • Article 1er
        • Article 2

Accord national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment (secteur artisanal)

Numéro de brochure:3107

Texte de base

    Congés payés, durée du travail et aménagement du temps de travail dans le bâtiment (secteur artisanal) (Accord national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment (secteur artisanal))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
    • Titre Ier Congés payés et cinquième semaine de congés
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
    • Titre II Horaires de travail
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
      • Article 15
    • Titre III Organisation du travail
      • Article 16
      • Article 17
      • Article 16
      • Article 19
      • Article 20
      • Article 21
      • Article 22
      • Article 23
      • Article 24
      • Article 25
    • Titre IV Dispositions finales
      • Article 26
      • Article 27
      • Article 28
      • Article 29
      • Article 30
      • Article 31
    • Annexes
      • Annexe Champ d'application professionnel de l'accord
        • Article
      • Annexe au champ d'application
        • Article 1er
        • Article 2

Accord national du 5 décembre 1984 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant au moins dix salariés. Etendu par arrêté du 20 mars 1985 JORF 29 mars 1985.

Numéro de brochure:3107

Texte de base

    Formation en alternance dans les entreprises occupant au moins dix salariés (Accord national du 5 décembre 1984 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant au moins dix salariés. Etendu par arrêté du 20 mars 1985 JORF 29 mars 1985.)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11

Textes Extensions

    ARRETE du 20 mars 1985 (Arrêté portant extension d'un accord national conclu sur la formation professionnelle dans les industries du bâtiment et des travaux publics (entreprises d'au moins dix salariés). JONC 29 mars 1985.)

      • Article 1, 2, 3

Accord national du 21 janvier 1985 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant moins de dix salariés

Numéro de brochure:3107

Texte de base

    Formation en alternance dans les entreprises occupant moins de dix salariés (Accord national du 21 janvier 1985 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant moins de dix salariés)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
    • *Champ d'application*
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11

Textes Extensions

    ARRETE du 20 mars 1985 (Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics occupant moins de dix salariés. JONC 29 mars 1985.)

      • Article 1

Accord national du 20 février 1985 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics

Numéro de brochure:3107

Texte de base

    Formation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics (Accord national du 20 février 1985 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics)

    • Préambule
      • Article
    • Nature et ordre de priorité des actions de formation.
      • Article 1
    • Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.
      • Article 2
    • Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.
      • Article 3
    • Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises : du point de vue de la formation professionnelle.
      • Article 4
      • Article 5
    • Champ d'application
      • Article 6
      • Article 7

Accord national professionnel du 23 février 1989 relatif au fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment. Etendu par arrêté du 27 avril 1989 JORF 28 avril 1989.

Numéro de brochure:3107

Texte de base

    Accord national professionnel du 23 février 1989 (Accord national professionnel du 23 février 1989 relatif au fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment. Etendu par arrêté du 27 avril 1989 JORF 28 avril 1989.)

    • Champ d'application
      • Article 1
    • Le fonds d'assurance formation
      • Article 2
      • Article 2
    • Collecte
      • Article 3
      • Article 4
    • Modifications
      • Article 7
    • Dénonciation - Dissolution
      • Article 8
      • Article 5
    • Entrée en vigueur
      • Article 9
      • Article 6

Textes Attachés

    Annexe I Champ d'application professionnel (Annexe I Champ d'application professionnel ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 23 février 1989)

    • Champ d'application professionnel
      • Article

    Préambule (Préambule Avenant n° 3 du 20 octobre 1992)

    • Liste des organismes habilités pour animer les stages de formation économique, sociale et syndicale
      • Article

    Congé formation (Congé formation Avenant n° 3 du 20 octobre 1992)

    • Le congé de formation, économique, sociale et syndicale
      • Article 6

    Fond d'assurance formation des salariés (Avenant n° 11 du 29 novembre 2007 à l'accord du 23 février 1989 relatif au fond d'assurance formation des salariés)

      • Article 1
      • Article 2

Accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de retraite complémentaire des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics. En vigueur le 1er janvier 1991

Numéro de brochure:3107

Texte de base

    Régime national de retraite complémentaire des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics (Accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de retraite complémentaire des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics. En vigueur le 1er janvier 1991)

    • *Champ d'application*
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 6
      • Article 8
      • Article 10
    • TITRE III : CONSEIL D'ADMINISTRATION
      • Pouvoirs du conseil.
        • Article 11 (ANNEXE II Caisse du bâtiment et des travaux publics Retraite Statuts)
        • Article 11
      • Bureau.
        • Article 12 (ANNEXE II Caisse du bâtiment et des travaux publics RETRAITE Statuts)
        • Article 12
        • Article 13

Textes Attachés

    ANNEXE I : CHAMP D'APPLICATION (ANNEXE I : CHAMP D'APPLICATION ACCORD NATIONAL du 13 décembre 1990)

    • I. - CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL BATIMENT.
      • Article
    • II. - CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL TRAVAUX PUBLICS.
      • Article

    ANNEXE II : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS RETRAITE STATUTS (ANNEXE II : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS RETRAITE STATUTS ACCORD NATIONAL du 13 décembre 1990)

    • TITRE Ier : OBJET-COMPOSITION-DÉNOMINATION-SIÈGE-DURÉE
      • Dénomination et nature juridique.
        • Article 1
      • Objet.
      • Composition.
      • Siège.
      • Durée.
    • TITRE II : ADMISSION-RADIATION
      • Admission des membres.
      • Démission et radiation.
    • TITRE III : CONSEIL D'ADMINISTRATION
      • Composition.
      • Mode de désignation et durée des fonctions.
      • Réunions - Délibérations.
      • Pouvoirs du conseil.
      • Bureau.
      • Commissions.
      • Indemnisation des administrateurs.
      • Conditions pour être administrateur.
        • Article 15
      • Modifications des statuts et du règlement du régime de retraite.
    • TITRE IV : ORGANISATION FINANCIÈRE
      • Recettes.
      • Dépenses.
      • Réserves.
      • Placement des fonds.
      • Commission de contrôle.
    • TITRE V : RÈGLEMENT INTÉRIEUR.
    • TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
      • Liquidation.
    • TITRE VII : GESTION DES MOYENS DE L'INSTITUTION
      • Conditions de fonctionnement.
        • Article 24
      • Exécution technique de la gestion financière.
        • Article 25
    • TITRE VIII : JURIDICTION COMPETENTE EN CAS DE LITIGE.

    ANNEXE III : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - RETRAITE, REGLEMENT DE RETRAITE (ANNEXE III : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - RETRAITE, REGLEMENT DE RETRAITE ACCORD NATIONAL du 13 décembre 1990)

      • Article Préambule
    • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      • Objet.
        • Article 1
      • Gestion.
        • Article 2
        • Article 2
      • Adhésion.
        • Article 3
        • Article 3
      • Modalités d'inscription.
        • Article 4
      • Démission.
        • Article 5
      • Cessation d'activité.
        • Article 6
      • Fusions et absorptions d'entreprises ou opérations assimilées.
        • Article 7
      • Affiliation des participants.
        • Article 8
        • Article 8
      • Règlement intérieur.
        • Article 9
    • TITRE II : COTISATIONS
      • Assiette des cotisations.
        • Article 10
      • Taux de cotisation.
        • Article 11
      • Taux d'appel des cotisations.
        • Article 12
      • Recouvrement des cotisations.
        • Article 13
        • Article 13
    • TITRE III : PRESTATIONS
      • Principe de la retraite.
        • Article 14
        • Article 14
      • Salaire de référence.
        • Article 15
      • Nombre annuel de points.
        • Article 16
      • Relèvement du taux de cotisation.
        • Article 17
        • Article 17
      • Calcul des allocations de retraite.
        • Article 18
      • Valeur du point de retraite.
        • Article 19
      • Age de la retraite.
        • Article 20
      • Droits des conjoints et ex-conjoints survivants.
        • Article 21
      • Droit des orphelins de père et de mère.
        • Article 22
      • Majorations.
        • Article 23
        • Article 23
      • Maladie - Invalidité - Chômage.
        • Article 24
        • Article 24
      • Point de départ de la retraite.
        • Article 25
      • Paiement de la retraite.
        • Article 26
      • Versement unique.
        • Article 27
      • Reprise du travail après liquidation de la retraite.
        • Article 28
        • Article 28
    • TITRE IV : SERVICES PASSÉS - VALIDATION DES CARRIÈRES
      • Reconstitution des services passés.
        • Article 29
      • Validation des périodes de guerre.
        • Article 30
        • Article 30
      • Validation des périodes de service militaire en temps de paix.
        • Article 31
    • TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
      • Charges, réserve technique.
        • Article 32
      • Fonds social.
        • Article 33
      • Compensation.
        • Article 34
        • Article 34

    ANNEXE AU REGLEMENT DE RETRAITE - RECONSTITUTION DES SERVICES PASSES (ANNEXE AU REGLEMENT DE RETRAITE - RECONSTITUTION DES SERVICES PASSES ACCORD NATIONAL du 13 décembre 1990)

        • Article

Textes Extensions

    ARRETE du 30 octobre 1991 (Arrêté portant extension de l'accord national instituant le régime national de retraite complémentaire des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et de l'accord national instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics. JORF 9 novembre 1991.)

        • Article

Accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics.

Numéro de brochure:3107

Texte de base

    Régime national de prévoyance des ETAM du bâtiment et des travaux publics (Accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics. )

        • Article 1
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5
        • Article 6
        • Article 6
        • Article 7
        • Article 8
        • Article 9
        • Article 10
        • Article 11
        • Article 12
        • Article 13

Textes Attachés

    ANNEXE I : CHAMP D'APPLICATION (ANNEXE I : CHAMP D'APPLICATION ACCORD NATIONAL du 13 décembre 1990)

    • I. - CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL BATIMENT.
      • Article
    • II - CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL TRAVAUX PUBLICS.
      • Article

    ANNEXE II : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS STATUTS - (ANNEXE II : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS STATUTS - ACCORD NATIONAL du 13 décembre 1990)

    • TITRE Ier : OBJET - COMPOSITION - DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE
      • Dénomination et nature juridique.
        • Article 1
      • Objet.
        • Article 2
      • Composition.
        • Article 3
      • Siège.
        • Article 4
      • Durée.
        • Article 5
    • TITRE II : ADMISSION - RADIATION
      • Admission des membres.
        • Article 6
      • Démission et radiation.
        • Article 7
    • TITRE III : CONSEIL D'ADMINISTRATION
      • Composition.
        • Article 8
      • Mode de désignation et durée des fonctions.
        • Article 9
      • Réunions-délibérations.
        • Article 10
      • Pouvoirs du conseil.
        • Article 11
      • Bureau.
        • Article 12
      • Commissions.
        • Article 13
      • Indemnisation des administrateurs.
        • Article 14
      • Conditions pour être administrateur.
        • Article 15
      • Modifications des statuts et du règlement du régime de prévoyance.
        • Article 16
    • TITRE IV : ORGANISATION FINANCIÈRE
      • Ressources et charges du régime
        • Article 17
      • Fonds commun de régulation
        • Article 18
      • Provisions et réserves.
        • Article 19
      • Placement des fonds.
        • Article 20
      • Commission financière.
        • Article 21
        • Article 21
    • TITRE V : RÈGLEMENT INTÉRIEUR.
      • Article 22
    • TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
      • Liquidation.
        • Article 23
    • TITRE VII : GESTION DES MOYENS DE L'INSTITUTION
      • Conditions de fonctionnement
        • Article 24
      • Exécution technique de la gestion financière.
        • Article 24
    • TITRE VIII : JURIDICTION COMPÉTENTE EN CAS DE LITIGE.
      • Article 25

    ANNEXE III - Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM (ANNEXE III - Accord national du 13 décembre 1990 relatif aux règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM )

    • SOMMAIRE
      • *Plan de l'Annexe III*
        • Article
    • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      • Adhésion.
      • Modalités d'inscription.
      • Radiation - Démission.
      • Conditions d'admission.
      • Cotisations.
      • Cessation des garanties.
      • Maintien des garanties.
      • Base de calcul des prestations.
    • Objet
      • Article 1.
    • Gestion
      • Article 2.
    • TITRE II : RÉGIME DE PRÉVOYANCE DES E.T.A.M. DU B.T.P
      • Avantages accordés.
      • Taux des cotisations.
      • Section 1
        • Décès.
          • Etendue de la garantie.
          • Montant du capital-décès.
          • Invalidité totale et permanente.
          • Exclusions de la garantie.
          • Bénéficiaires du capital-décès.
          • Justifications.
          • Rente de conjoint survivant et d'orphelin de père et de mère.
      • Section 2
        • Maladie-invaliditej-chirurgie-maternité.
          • Conditions générales : Etendue des garanties.
          • Conditions générales : Exclusions des garanties.
          • Conditions générales : Déclaration.
          • Conditions générales : Justifications.
        • Maladie-invalidité
          • Indemnité journalière.
          • Rente d'incapacité.
        • Chirurgie
          • Garanties.
          • Définition du risque chirurgical.
        • Maternité
          • Allocation maternité.
    • TITRE III : RÉGIMES FACULTATIFS
      • Section 1
        • Garanties supplémentaires pour les actifs
          • Capital décès supplémentaire.
      • Section 2
        • Adhésions à titre individuel
          • Bénéficiaires et avantages accordés.
          • Modalités d'adhésion.
          • Maintien gratuit des garanties.
          • Démission, radiation.
          • Cotisations.
          • Garanties.
    • TITRE IV : AUTRES RÉGIMES DE PRÉVOYANCE GÉRÉS PAR LA C.B.T.P
      • Régime type D 1
        • Objet.
        • Garanties couvertes.
        • Taux de cotisation.
    • TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
      • Provisions.
      • Fonds de régularisation.
      • Fonds particulier.
    • PREMIERE PARTIE : REGLEMENT DES REGIMES DE PREVOYANCE
      • TITRE Ier : REGIME DE BASE OBLIGATOIRE - REGIME NATIONAL DE PREVOYANCE DES E.T.A.M.
        • Section 1 : Dispositions générales relatives aux entreprises et aux participants
          • Adhésion des entreprises
            • Article 1
          • Affiliation des participants
            • Article 2
          • Cotisations
            • Article 3
          • Radiation de l'entreprise.
            • Article 4.
        • Section 2 : Dispositions générales relatives aux garanties
          • Conditions d'ouverture du droit.
            • Article 5
          • Conditions d'ouverture des droits - Fait générateur - Niveau de garantie applicable.
            • Article 5
          • Maintien et cessation des garanties.
            • Article 6
          • Prescription - Déclarations tardives.
            • Article 7
          • Notion d'ayant droit.
            • Article 8. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie)
            • Article 8
          • Définition des ayants droit.
            • Article 8. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie)
            • Article 8
          • Bénéficiaires en cas de décès.
            • Article 9.
          • Base de calcul des prestations.
            • Article 10
          • Revalorisation des prestations.
            • Article 11
          • Limitation des garanties " Indemnité journalière et rente d'invalidité ".
            • Article 12.
          • Modalités de paiement des rentes
            • Article 13
        • Section 3 : Dispositions propres à chaque garantie
          • Capital décès.
            • Article 13. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie)
            • Article 14
            • Article 14
          • Capital décès
            • Article 13. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie)
            • Article 14
            • Article 14
          • Rente d'éducation
            • Article 14.
          • Garantie rente d'éducation
            • Article 15
          • Rente de conjoint invalide.
            • Article 15.
            • Article 16
            • Article 16
          • Indemnité journalière.
            • Article 16. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie)
            • Article 17
          • Indemnité journalière
            • Article 16. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie)
            • Article 17
          • Rente d'invalidité.
            • Article 17.
            • Article 18
          • Rente d'invalidité
            • Article 17.
            • Article 18
          • Allocation maternité
            • Article 18
            • Article 19
          • Forfait naissance.
            • Article 18
            • Article 19
          • Forfait naissance
            • Article 18
            • Article 19
          • Forfait parentalité et accouchement
            • Article 18
            • Article 19
        • Section 4 : Dispositions financières
          • Réserves techniques.
            • Article 19. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie)
            • Article 20
            • Article 20
          • Section financière et réserve
            • Article 19. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie)
            • Article 20
            • Article 20
          • Prestation hospitalisation chirurgicale
            • Article 19. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie)
            • Article 20
            • Article 20
          • Rente de conjoint invalide.
          • Provision pour participation aux excédents
            • Article 22
          • Dotation au fonds de gestion de l'institution.
            • Article 20. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie)
            • Article 23
          • Ressources et charges de la section financière
            • Article 20. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie)
            • Article 23
          • Fonds de régulation.
            • Article 21. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie)
            • Article 24
          • Fonds social
            • Article 21. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie)
            • Article 24
          • Fonds particulier.
      • TITRE Ier : Régime national de prévoyance des ETAM.
        • Section 1 : Dispositions générales relatives aux entreprises et aux participants
          • Adhésion des entreprises
            • Article 1
          • Affiliation des participants
            • Article 2
          • Cotisations
            • Article 3
          • Radiation de l'entreprise.
            • Article 4.
        • Section 2 : Dispositions générales relatives aux garanties
          • Conditions d'ouverture du droit.
            • Article 5
          • Conditions d'ouverture des droits - Fait générateur - Niveau de garantie applicable.
            • Article 5
          • Maintien et cessation des garanties.
            • Article 6
          • Prescription - Déclarations tardives.
            • Article 7
          • Notion d'ayant droit.
            • Article 8. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie)
            • Article 8
          • Définition des ayants droit.
            • Article 8. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie)
            • Article 8
          • Bénéficiaires en cas de décès.
            • Article 9.
          • Base de calcul des prestations.
            • Article 10
          • Revalorisation des prestations.
            • Article 11
          • Limitation des garanties " Indemnité journalière et rente d'invalidité ".
            • Article 12.
          • Modalités de paiement des rentes
            • Article 13
        • Section 3 : Dispositions propres à chaque garantie
          • Capital décès.
            • Article 13. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie)
            • Article 14
            • Article 14
          • Capital décès
            • Article 13. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie)
            • Article 14
            • Article 14
          • Rente d'éducation
            • Article 14.
          • Garantie rente d'éducation
            • Article 15
          • Rente de conjoint invalide.
            • Article 15.
            • Article 16
            • Article 16
          • Indemnité journalière.
            • Article 16. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie)
            • Article 17
          • Indemnité journalière
            • Article 16. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie)
            • Article 17
          • Rente d'invalidité.
            • Article 17.
            • Article 18
          • Rente d'invalidité
            • Article 17.
            • Article 18
          • Allocation maternité
            • Article 18
            • Article 19
          • Forfait naissance.
            • Article 18
            • Article 19
          • Forfait naissance
            • Article 18
            • Article 19
          • Forfait parentalité et accouchement
            • Article 18
            • Article 19
        • Section 4 : Dispositions financières
          • Réserves techniques.
            • Article 19. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie)
            • Article 20
            • Article 20
          • Section financière et réserve
            • Article 19. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie)
            • Article 20
            • Article 20
          • Prestation hospitalisation chirurgicale
            • Article 19. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie)
            • Article 20
            • Article 20
          • Rente de conjoint invalide.
          • Provision pour participation aux excédents
            • Article 22
          • Dotation au fonds de gestion de l'institution.
            • Article 20. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie)
            • Article 23
          • Ressources et charges de la section financière
            • Article 20. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie)
            • Article 23
          • Fonds de régulation.
            • Article 21. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie)
            • Article 24
          • Fonds social
            • Article 21. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie)
            • Article 24
          • Fonds particulier.
      • TITRE II : REGIME COLLECTIF SUPPLEMENTAIRE
        • Section 1 : Dispositions relatives aux entreprises et aux participants
          • Conditions générales
            • Article 22.
            • Article 1er
          • Adhésion des entreprises
            • Article 23
            • Article 2
          • Affiliation des participants
            • Article 3
            • Article 24.
          • Cotisations
            • Article 25. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie)
            • Article 4.
          • Résiliation - Démission - Radiation.
            • Article 26. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie)
            • Article 5.
          • Terme de l'adhésion - Démission - Radiation
            • Article 26. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie)
            • Article 5.
        • Section 2 : Dispositions générales relatives aux garanties
          • Conditions générales régissant les garanties.
            • Article 27. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie)
            • Article 6
          • Niveau de garantie applicable.
            • Article 28. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie)
            • Article 7.
          • Conditions d'ouverture des droits. – Fait générateur. Niveau de garantie applicable
            • Article 28. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie)
            • Article 7.
          • Montant de la prestation.
            • Article 29. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie)
            • Article 8.
          • Montant et base de calcul de la prestation
            • Article 29. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie)
            • Article 8.
        • Section 3 : Dispositions spécifiques relatives aux garanties
          • Garantie décès.
            • Article 30. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie)
            • Article 9.
          • Garantie rente d'éducation.
            • Article 31. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie)
            • Article 10.
          • Garantie indemnités journalières.
            • Article 32. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie)
            • Article 11.
          • Garantie invalidité.
            • Article 12.
          • Garantie décès, invalidité accidentels.
            • Article 13.
          • Exclusions.
            • Article 14.
        • Section 4 : Dispositions financières
          • Section financière et fonds de réserve.
            • Article 15.
          • Ressources et charges de la section financière.
            • Article 16.
      • TITRE II : Régime de prévoyance supplémentaire des ETAM
        • Section 1 : Dispositions relatives aux entreprises et aux participants
          • Conditions générales
            • Article 22.
            • Article 1er
          • Adhésion des entreprises
            • Article 23
            • Article 2
          • Affiliation des participants
            • Article 3
            • Article 24.
          • Cotisations
            • Article 25. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie)
            • Article 4.
          • Résiliation - Démission - Radiation.
            • Article 26. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie)
            • Article 5.
          • Terme de l'adhésion - Démission - Radiation
            • Article 26. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie)
            • Article 5.
        • Section 2 : Dispositions générales relatives aux garanties
          • Conditions générales régissant les garanties.
            • Article 27. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie)
            • Article 6
          • Niveau de garantie applicable.
            • Article 28. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie)
            • Article 7.
          • Conditions d'ouverture des droits. – Fait générateur. Niveau de garantie applicable
            • Article 28. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie)
            • Article 7.
          • Montant de la prestation.
            • Article 29. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie)
            • Article 8.
          • Montant et base de calcul de la prestation
            • Article 29. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie)
            • Article 8.
        • Section 3 : Dispositions spécifiques relatives aux garanties
          • Garantie décès.
            • Article 30. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie)
            • Article 9.
          • Garantie rente d'éducation.
            • Article 31. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie)
            • Article 10.
          • Garantie indemnités journalières.
            • Article 32. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie)
            • Article 11.
          • Garantie invalidité.
            • Article 12.
          • Garantie décès, invalidité accidentels.
            • Article 13.
          • Exclusions.
            • Article 14.
        • Section 4 : Dispositions financières
          • Section financière et fonds de réserve.
            • Article 15.
          • Ressources et charges de la section financière.
            • Article 16.
      • TITRE III : REGIMES DE PREVOYANCE INDIVIDUELS
        • Section 1 : Dispositions générales relatives aux adhésions
          • Conditions d'adhésion.
            • Article 33.
            • Article 1
          • Modalités d'adhésion.
            • Article 34.
            • Article 2
          • Cotisations.
            • Article 35.
            • Article 3
          • Résiliation de l'adhésion.
            • Article 36.
            • Article 4
        • Section 2 : Dispositions générales relatives aux garanties
          • Modalités d'application.
            • Article 37.
            • Article 5
          • Conditions d'ouverture du droit.
            • Article 38.
            • Article 6
          • Base de calcul des prestations.
            • Article 39.
            • Article 7
        • Section 3 : Dispositions propres à chaque garantie
          • Modalités d'application de chaque garantie.
            • Article 8
        • Section 4 : Dispositions financières
          • Fonds de revalorisation.
            • Article 41. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie)
            • Article 9
          • Section financière et réserve
            • Article 41. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie)
            • Article 9
          • Dotation au fonds de gestion de l'institution.
          • Fonds de régulation.
      • TITRE IV : Règlement du régime des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs (régime " E1 ")
        • Section 1 : Dispositions générales relatives aux cabinets employeurs et aux participants
          • Article 44. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie)
          • Article
        • Section 2 : Dispositions générales relatives aux garanties
          • Article 45. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie)
          • Article 45.
        • Section 3 : Dispositions spécifiques aux garanties.
          • Définition des garanties.
            • Article 46. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie)
            • Article 7
        • Section 4 : Dispositions financières
          • Article 47. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie)
          • Article 47.
          • Article 48. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie)
          • Article 9 Fonds de régulation
      • TITRE V : REGIME G.D.I.A. "GARANTIE DECES - INVALIDITE ACCIDENTELS"
        • Section 1 : Dispositions générales relatives aux entreprises et aux participants
          • Conditions générales.
            • Article 49.
        • Section 1 : Dispositions générale relatives aux entreprises et aux participants
          • Adhésion des entreprises.
            • Article 50.
          • Affiliation et admission des participants.
            • Article 51.
          • Cotisations.
            • Article 52.
          • Radiation de l'entreprise - démission du régime.
            • Article 53.
        • Section 2 : Dispositions relatives à la garantie
          • Conditions générales.
            • Article 54.
          • Nature de la garantie.
            • Article 55.
          • Niveau de la garantie.
            • Article 56.
          • Risques couverts.
            • Article 57.
          • Bénéficiaire en cas de décès.
            • Article 58.
        • Section 3 : Dispositions financières
          • Dotation au fonds de gestion de l'institution.
            • Article 59.
          • Fonds de régulation.
            • Article 60.
    • DEUXIEME PARTIE : REGLEMENT DES REGIMES DE FRAIS MEDICAUX
      • TITRE I : REGIME DE BASE OBLIGATOIRE - GARANTIE CHIRURGIE - MATERNITE
        • Section 1 : Dispositions générales relatives aux entreprises et aux participants
          • Conditions générales.
            • Article 1.
          • Dispositions générales relatives aux entreprises et aux participants
            • Article 1.
        • (Section supprimée)
          • Conditions générales.
            • Article 1.
          • Dispositions générales relatives aux entreprises et aux participants
            • Article 1.
        • Section 2 : Dispositions relatives aux garanties
          • Conditions générales.
            • Article 2.
          • Dispositions relatives aux garanties
            • Article 2.
          • Participation aux frais chirurgicaux
            • Article 3. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 3
          • Allocation maternité.
            • Article 4.
          • Section financière et fonds de réserve
            • Article 4.
        • (Section supprimée)
          • Conditions générales.
            • Article 2.
          • Dispositions relatives aux garanties
            • Article 2.
          • Participation aux frais chirurgicaux
            • Article 3. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 3
          • Allocation maternité.
            • Article 4.
          • Section financière et fonds de réserve
            • Article 4.
        • Section 3 : Dispositions financières
          • Conditions d'application.
        • (Section supprimée)
          • Conditions d'application.
      • TITRE I : REGIME DE BASE OBLIGATOIRE GARANTIE CHIRURGIE
        • Section 1 : Dispositions générales relatives aux entreprises et aux participants
          • Conditions générales.
            • Article 1.
          • Dispositions générales relatives aux entreprises et aux participants
            • Article 1.
        • (Section supprimée)
          • Conditions générales.
            • Article 1.
          • Dispositions générales relatives aux entreprises et aux participants
            • Article 1.
        • Section 2 : Dispositions relatives aux garanties
          • Conditions générales.
            • Article 2.
          • Dispositions relatives aux garanties
            • Article 2.
          • Participation aux frais chirurgicaux
            • Article 3. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 3
          • Allocation maternité.
            • Article 4.
          • Section financière et fonds de réserve
            • Article 4.
        • (Section supprimée)
          • Conditions générales.
            • Article 2.
          • Dispositions relatives aux garanties
            • Article 2.
          • Participation aux frais chirurgicaux
            • Article 3. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 3
          • Allocation maternité.
            • Article 4.
          • Section financière et fonds de réserve
            • Article 4.
        • Section 3 : Dispositions financières
          • Conditions d'application.
        • (Section supprimée)
          • Conditions d'application.
      • TITRE I : Régime national de prévoyance des ETAM. - Garantie chirurgie
        • Section 1 : Dispositions générales relatives aux entreprises et aux participants
          • Conditions générales.
            • Article 1.
          • Dispositions générales relatives aux entreprises et aux participants
            • Article 1.
        • (Section supprimée)
          • Conditions générales.
            • Article 1.
          • Dispositions générales relatives aux entreprises et aux participants
            • Article 1.
        • Section 2 : Dispositions relatives aux garanties
          • Conditions générales.
            • Article 2.
          • Dispositions relatives aux garanties
            • Article 2.
          • Participation aux frais chirurgicaux
            • Article 3. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 3
          • Allocation maternité.
            • Article 4.
          • Section financière et fonds de réserve
            • Article 4.
        • (Section supprimée)
          • Conditions générales.
            • Article 2.
          • Dispositions relatives aux garanties
            • Article 2.
          • Participation aux frais chirurgicaux
            • Article 3. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 3
          • Allocation maternité.
            • Article 4.
          • Section financière et fonds de réserve
            • Article 4.
        • Section 3 : Dispositions financières
          • Conditions d'application.
        • (Section supprimée)
          • Conditions d'application.
      • TITRE II REGIMES COLLECTIFS SUPPLEMENTAIRES DE FRAIS MEDICAUX
        • Section I : Dispositions générales relatives aux entreprises et aux participants
          • Dispositions générales.
            • Article 6.
            • Article 1
          • Objet
            • Article 6.
            • Article 1
          • Modalités d'adhésion
            • Article 7.
            • Article 2
          • Adhésion des entreprises
            • Article 7.
            • Article 2
          • Admission du participant.
            • Article 8. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 3
          • Modalités de l'adhésion
            • Article 8. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 3
          • Démission radiation.
            • Article 9. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 4
          • Bénéficiaires
            • Article 9. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 4
          • Cotisations.
            • Article 10.
            • Article 5
          • Date d'effet
            • Article 10.
            • Article 5
          • Cotisations
            • Article 6
          • (Réservé)
            • Article 7
          • Terme de l'adhésion
            • Article 8
          • (Réservé)
            • Article 9
        • Section I : Dispositions relatives aux entreprises et aux participants
          • Dispositions générales.
            • Article 6.
            • Article 1
          • Objet
            • Article 6.
            • Article 1
          • Modalités d'adhésion
            • Article 7.
            • Article 2
          • Adhésion des entreprises
            • Article 7.
            • Article 2
          • Admission du participant.
            • Article 8. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 3
          • Modalités de l'adhésion
            • Article 8. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 3
          • Démission radiation.
            • Article 9. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 4
          • Bénéficiaires
            • Article 9. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 4
          • Cotisations.
            • Article 10.
            • Article 5
          • Date d'effet
            • Article 10.
            • Article 5
          • Cotisations
            • Article 6
          • (Réservé)
            • Article 7
          • Terme de l'adhésion
            • Article 8
          • (Réservé)
            • Article 9
        • Section 2 : Dispositions générales relative aux garanties
          • Conditions d'ouverture du droit.
            • Article 11. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 10
          • Conditions d'ouverture des droits.
            • Article 11. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 10
          • Maintien et cessation des garanties.
            • Article 12. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 11
          • Prescription.
            • Article 13. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 12
          • Montant des remboursements
            • Article 13. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 12
          • Bénéficiaires.
            • Article 14. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 13
          • Support des remboursements
            • Article 14. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 13
          • Limite de garantie.
            • Article 15.
            • Article 14 (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
          • Plancher de versement de la prestation
            • Article 15.
            • Article 14 (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
          • Justifications.
            • Article 16.
            • Article 15
          • Tiers payant
            • Article 16.
            • Article 15
          • (Réservé)
            • Article 16
          • Prescription
            • Article 17
          • Prescription - Déclaration tardive
            • Article 17
          • Recours contre tiers responsable
            • Article 18
          • Mise en oeuvre de coassurance
            • Article 19
          • Effet de la coassurance
            • Article 20
        • Section 2 : Dispositions relatives aux garanties
          • Conditions d'ouverture du droit.
            • Article 11. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 10
          • Conditions d'ouverture des droits.
            • Article 11. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 10
          • Maintien et cessation des garanties.
            • Article 12. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 11
          • Prescription.
            • Article 13. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 12
          • Montant des remboursements
            • Article 13. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 12
          • Bénéficiaires.
            • Article 14. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 13
          • Support des remboursements
            • Article 14. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 13
          • Limite de garantie.
            • Article 15.
            • Article 14 (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
          • Plancher de versement de la prestation
            • Article 15.
            • Article 14 (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
          • Justifications.
            • Article 16.
            • Article 15
          • Tiers payant
            • Article 16.
            • Article 15
          • (Réservé)
            • Article 16
          • Prescription
            • Article 17
          • Prescription - Déclaration tardive
            • Article 17
          • Recours contre tiers responsable
            • Article 18
          • Mise en oeuvre de coassurance
            • Article 19
          • Effet de la coassurance
            • Article 20
        • Section 3 : Dispositions propres à chaque garantie
          • Nature des garanties.
            • Article 17.
            • Article 21
          • Information des entreprises adhérentes et des participants
            • Article 17.
            • Article 21
          • Modification des conditions de couverture
            • Article 22
        • Section 3 : Information des adhérents, modification des conditions de couverture
          • Nature des garanties.
            • Article 17.
            • Article 21
          • Information des entreprises adhérentes et des participants
            • Article 17.
            • Article 21
          • Modification des conditions de couverture
            • Article 22
        • Section 4 : Dispositions financières
          • Dotation au fonds de gestion de l'institution.
            • Article 18.
            • Article 23
          • Section financière et réserve
            • Article 18.
            • Article 23
          • Fonds de régulation.
            • Article 19.
            • Article 24
          • Ressources et charges de la section financière
            • Article 19.
            • Article 24
      • TITRE II : REGIME DE FRAIS MEDICAUX COLLECTIFS
        • Section I : Dispositions générales relatives aux entreprises et aux participants
          • Dispositions générales.
            • Article 6.
            • Article 1
          • Objet
            • Article 6.
            • Article 1
          • Modalités d'adhésion
            • Article 7.
            • Article 2
          • Adhésion des entreprises
            • Article 7.
            • Article 2
          • Admission du participant.
            • Article 8. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 3
          • Modalités de l'adhésion
            • Article 8. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 3
          • Démission radiation.
            • Article 9. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 4
          • Bénéficiaires
            • Article 9. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 4
          • Cotisations.
            • Article 10.
            • Article 5
          • Date d'effet
            • Article 10.
            • Article 5
          • Cotisations
            • Article 6
          • (Réservé)
            • Article 7
          • Terme de l'adhésion
            • Article 8
          • (Réservé)
            • Article 9
        • Section I : Dispositions relatives aux entreprises et aux participants
          • Dispositions générales.
            • Article 6.
            • Article 1
          • Objet
            • Article 6.
            • Article 1
          • Modalités d'adhésion
            • Article 7.
            • Article 2
          • Adhésion des entreprises
            • Article 7.
            • Article 2
          • Admission du participant.
            • Article 8. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 3
          • Modalités de l'adhésion
            • Article 8. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 3
          • Démission radiation.
            • Article 9. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 4
          • Bénéficiaires
            • Article 9. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 4
          • Cotisations.
            • Article 10.
            • Article 5
          • Date d'effet
            • Article 10.
            • Article 5
          • Cotisations
            • Article 6
          • (Réservé)
            • Article 7
          • Terme de l'adhésion
            • Article 8
          • (Réservé)
            • Article 9
        • Section 2 : Dispositions générales relative aux garanties
          • Conditions d'ouverture du droit.
            • Article 11. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 10
          • Conditions d'ouverture des droits.
            • Article 11. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 10
          • Maintien et cessation des garanties.
            • Article 12. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 11
          • Prescription.
            • Article 13. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 12
          • Montant des remboursements
            • Article 13. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 12
          • Bénéficiaires.
            • Article 14. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 13
          • Support des remboursements
            • Article 14. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 13
          • Limite de garantie.
            • Article 15.
            • Article 14 (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
          • Plancher de versement de la prestation
            • Article 15.
            • Article 14 (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
          • Justifications.
            • Article 16.
            • Article 15
          • Tiers payant
            • Article 16.
            • Article 15
          • (Réservé)
            • Article 16
          • Prescription
            • Article 17
          • Prescription - Déclaration tardive
            • Article 17
          • Recours contre tiers responsable
            • Article 18
          • Mise en oeuvre de coassurance
            • Article 19
          • Effet de la coassurance
            • Article 20
        • Section 2 : Dispositions relatives aux garanties
          • Conditions d'ouverture du droit.
            • Article 11. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 10
          • Conditions d'ouverture des droits.
            • Article 11. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 10
          • Maintien et cessation des garanties.
            • Article 12. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 11
          • Prescription.
            • Article 13. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 12
          • Montant des remboursements
            • Article 13. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 12
          • Bénéficiaires.
            • Article 14. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 13
          • Support des remboursements
            • Article 14. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 13
          • Limite de garantie.
            • Article 15.
            • Article 14 (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
          • Plancher de versement de la prestation
            • Article 15.
            • Article 14 (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
          • Justifications.
            • Article 16.
            • Article 15
          • Tiers payant
            • Article 16.
            • Article 15
          • (Réservé)
            • Article 16
          • Prescription
            • Article 17
          • Prescription - Déclaration tardive
            • Article 17
          • Recours contre tiers responsable
            • Article 18
          • Mise en oeuvre de coassurance
            • Article 19
          • Effet de la coassurance
            • Article 20
        • Section 3 : Dispositions propres à chaque garantie
          • Nature des garanties.
            • Article 17.
            • Article 21
          • Information des entreprises adhérentes et des participants
            • Article 17.
            • Article 21
          • Modification des conditions de couverture
            • Article 22
        • Section 3 : Information des adhérents, modification des conditions de couverture
          • Nature des garanties.
            • Article 17.
            • Article 21
          • Information des entreprises adhérentes et des participants
            • Article 17.
            • Article 21
          • Modification des conditions de couverture
            • Article 22
        • Section 4 : Dispositions financières
          • Dotation au fonds de gestion de l'institution.
            • Article 18.
            • Article 23
          • Section financière et réserve
            • Article 18.
            • Article 23
          • Fonds de régulation.
            • Article 19.
            • Article 24
          • Ressources et charges de la section financière
            • Article 19.
            • Article 24
      • TITRE II : Régime de frais médicaux collectifs ETAM
        • Section I : Dispositions générales relatives aux entreprises et aux participants
          • Dispositions générales.
            • Article 6.
            • Article 1
          • Objet
            • Article 6.
            • Article 1
          • Modalités d'adhésion
            • Article 7.
            • Article 2
          • Adhésion des entreprises
            • Article 7.
            • Article 2
          • Admission du participant.
            • Article 8. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 3
          • Modalités de l'adhésion
            • Article 8. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 3
          • Démission radiation.
            • Article 9. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 4
          • Bénéficiaires
            • Article 9. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 4
          • Cotisations.
            • Article 10.
            • Article 5
          • Date d'effet
            • Article 10.
            • Article 5
          • Cotisations
            • Article 6
          • (Réservé)
            • Article 7
          • Terme de l'adhésion
            • Article 8
          • (Réservé)
            • Article 9
        • Section I : Dispositions relatives aux entreprises et aux participants
          • Dispositions générales.
            • Article 6.
            • Article 1
          • Objet
            • Article 6.
            • Article 1
          • Modalités d'adhésion
            • Article 7.
            • Article 2
          • Adhésion des entreprises
            • Article 7.
            • Article 2
          • Admission du participant.
            • Article 8. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 3
          • Modalités de l'adhésion
            • Article 8. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 3
          • Démission radiation.
            • Article 9. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 4
          • Bénéficiaires
            • Article 9. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 4
          • Cotisations.
            • Article 10.
            • Article 5
          • Date d'effet
            • Article 10.
            • Article 5
          • Cotisations
            • Article 6
          • (Réservé)
            • Article 7
          • Terme de l'adhésion
            • Article 8
          • (Réservé)
            • Article 9
        • Section 2 : Dispositions générales relative aux garanties
          • Conditions d'ouverture du droit.
            • Article 11. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 10
          • Conditions d'ouverture des droits.
            • Article 11. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 10
          • Maintien et cessation des garanties.
            • Article 12. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 11
          • Prescription.
            • Article 13. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 12
          • Montant des remboursements
            • Article 13. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 12
          • Bénéficiaires.
            • Article 14. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 13
          • Support des remboursements
            • Article 14. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 13
          • Limite de garantie.
            • Article 15.
            • Article 14 (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
          • Plancher de versement de la prestation
            • Article 15.
            • Article 14 (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
          • Justifications.
            • Article 16.
            • Article 15
          • Tiers payant
            • Article 16.
            • Article 15
          • (Réservé)
            • Article 16
          • Prescription
            • Article 17
          • Prescription - Déclaration tardive
            • Article 17
          • Recours contre tiers responsable
            • Article 18
          • Mise en oeuvre de coassurance
            • Article 19
          • Effet de la coassurance
            • Article 20
        • Section 2 : Dispositions relatives aux garanties
          • Conditions d'ouverture du droit.
            • Article 11. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 10
          • Conditions d'ouverture des droits.
            • Article 11. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 10
          • Maintien et cessation des garanties.
            • Article 12. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 11
          • Prescription.
            • Article 13. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 12
          • Montant des remboursements
            • Article 13. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 12
          • Bénéficiaires.
            • Article 14. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 13
          • Support des remboursements
            • Article 14. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 13
          • Limite de garantie.
            • Article 15.
            • Article 14 (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
          • Plancher de versement de la prestation
            • Article 15.
            • Article 14 (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
          • Justifications.
            • Article 16.
            • Article 15
          • Tiers payant
            • Article 16.
            • Article 15
          • (Réservé)
            • Article 16
          • Prescription
            • Article 17
          • Prescription - Déclaration tardive
            • Article 17
          • Recours contre tiers responsable
            • Article 18
          • Mise en oeuvre de coassurance
            • Article 19
          • Effet de la coassurance
            • Article 20
        • Section 3 : Dispositions propres à chaque garantie
          • Nature des garanties.
            • Article 17.
            • Article 21
          • Information des entreprises adhérentes et des participants
            • Article 17.
            • Article 21
          • Modification des conditions de couverture
            • Article 22
        • Section 3 : Information des adhérents, modification des conditions de couverture
          • Nature des garanties.
            • Article 17.
            • Article 21
          • Information des entreprises adhérentes et des participants
            • Article 17.
            • Article 21
          • Modification des conditions de couverture
            • Article 22
        • Section 4 : Dispositions financières
          • Dotation au fonds de gestion de l'institution.
            • Article 18.
            • Article 23
          • Section financière et réserve
            • Article 18.
            • Article 23
          • Fonds de régulation.
            • Article 19.
            • Article 24
          • Ressources et charges de la section financière
            • Article 19.
            • Article 24
      • TITRE III : REGLEMENT DE FRAIS MEDICAUX INDIVIDUELS RETRAITES - ETAM
        • 0bjet.
          • Article 20. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
          • Article 1er.
        • Section 1 : Dispositions relatives aux adhésions
          • Adhérents.
            • Article 21.
            • Article 2.
          • Bénéficiaires.
            • Article 22. (ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. deuxième partie)
            • Article 3.
          • Modalités de l'adhésion.
            • Article 23.
            • Article 4.
          • Date d'effet et modifications de l'adhésion.
            • Article 24.
            • Article 5.
          • Détermination des cotisations.
            • Article 25.
            • Article 6.
          • Versement des cotisations.
            • Article 26.
            • Article 7.
          • Terme de l'adhésion.
            • Article 8.
          • Démission.
            • Article 9.
          • Exclusion.
            • Article 10.
          • Conséquences de la résiliation.
            • Article 11.
        • Section 2 : Dispositions relatives aux garanties
          • Conditions d'ouverture des droits.
            • Article 12.
          • Montant des remboursements
            • Article 13.
          • Supports de remboursements
            • Article 14.
          • Plancher de versement de la prestation
            • Article 15.
          • Tiers payant
            • Article 16.
          • Prescription des droits à prestations.
            • Article 17.
          • Recours contre tiers responsable.
            • Article 18.
        • Section 3 : Information des adhérents, modification des conditions de couverture
          • Information des adhérents
            • Article 19.
          • Modifications des conditions de couverture
            • Article 20.
        • Section 4 : Dispositions financières
          • Section financière et fonds de réserve
            • Article 21.
          • Ressources et charges de la section financière
            • Article 22.
        • Section 5 : Annexe des garanties - Annexe tarifaire.
          • Article
    • TROISIEME PARTIE : REGLEMENT DU REGIME "MENSUALISATION"
      • Section 1 : Dispositions générales relatives aux entreprises
        • Adhésion.
          • Article 1.
        • Admission des participants.
          • Article 2.
        • Cotisations.
          • Article 3.
          • Article 3.
        • Démission.
          • Article 4.
          • Article 4.
      • Section 2 : Dispositions générales relatives aux garanties
        • Prescription.
          • Article 5.
        • Déclaration et contrôle.
          • Article 6.
      • Section 3 : Dispositions spécifiques aux garanties
        • Prestations.
          • Article 7.
          • Article 7.
        • Pièces à fournir.
          • Article 8.
        • Mode de règlement.
          • Article 9.
      • Section 4 : Dispositions financières
        • Dotation au fonds de gestion de l'institution.
          • Article 10.
          • Article 10.
        • Section financière et réserve
          • Article 10.
          • Article 10.
        • Fonds de régulation.
          • Article 11.
          • Article 11.
        • Ressources et charges de la section financière
          • Article 11.
          • Article 11.
    • QUATRIEME PARTIE : REGLEMENT DU REGIME RENTE DU CONJOINT
      • TITRE I : REGIME COLLECTIF
        • Section 1 : Dispositions générales relatives aux entreprises et aux participants
          • Conditions générales.
            • Article 1.
          • Adhésion des entreprises.
            • Article 2.
          • Affiliation et admission des participants.
            • Article 3.
          • Cotisations.
            • Article 4.
          • Radiation de l'entreprise - Démission du régime.
            • Article 5.
        • Section 2 : Dispositions relatives à la garantie
          • Conditions générales.
            • Article 6.
          • Revalorisation.
            • Article 7.
          • Montant de la rente de conjoint.
            • Article 8.
          • Rente d'orphelin.
            • Article 9.
          • Capital décès.
            • Article 10.
          • Décès postérieur au départ en retraite.
            • Article 11.
          • Modalités de paiement des rentes.
            • Article 12.
          • Risques couverts.
            • Article 13.
        • Section 3 : Dispositions financières
          • Fonds de revalorisation.
            • Article 14.
          • Réserves techniques.
            • Article 15.
          • Fonds de gestion.
            • Article 16.
          • Fonds de régulation.
            • Article 17.
      • TITRE II : REGIME INDIVIDUEL
        • Section 1 : Dispositions générales relatives aux adhésions
          • Conditions d'adhésion.
            • Article 18.
          • Modalités d'adhésion.
            • Article 19.
          • Cotisations.
            • Article 20.
          • Résiliation de l'adhésion.
            • Article 21.
        • Section 2 : Dispositions relatives à la garantie
          • Modalités d'application.
            • Article 22.
          • Conditions d'ouverture du droit.
            • Article 23.
          • Base de calcul des prestations.
            • Article 24.
          • Modalités d'application de la garantie.
            • Article 25.
        • Section 3 : Dispositions financières
          • Conditions d'application.
            • Article 26.
    • CINQUIEME PARTIE : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
      • Conditions d'application
        • Article unique

    ANNEXE III - REGLEMENTS DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS. (ANNEXE III - REGLEMENTS DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993)

    • *Liste des annexes de garanties et annexes tarifaires*
      • Article
    • Objet
    • Gestion
    • Adhésion
    • Modalités d'adhésion
    • Bénéficiaires
    • Admission
    • Démission - Radiation
    • Cotisations
    • Prestations
    • Limite de garantie
    • Justifications
    • Dispositions transitoires

    ANNEXE III (ANNEXE III - ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes de garanties. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993)

    • ANNEXE I des règlements de la caisse des bâtiments et des travaux publics : Garantie des régimes de prévoyance.
      • Article
    • Règlement des régimes complémentaires facultatifs de frais médicaux des retraités, préretraités, et chômeurs " santé-retraite " et " santé-éco "
      • Objet.
      • Gestion.
      • Adhésion.
      • Modalités d'adhésion.
      • Radiation.
      • Bénéficiaires.
      • Droit aux prestations.
      • Cotisations.
      • Prestations.
      • Justifications.
      • Mode de règlement.
      • Dispositions transitoires.

    ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes de garanties. (ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes de garanties. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993)

    • ANNEXE II des règlements de la caisse des bâtiments et des travaux publics : Garantie des régimes de prévoyance individuels.
      • Article

    ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes des garanties du régime des métreurs vérificateurs. (ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes des garanties du régime des métreurs vérificateurs. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993)

    • ANNEXE III des règlements de la caisse des bâtiments et des travaux publics : Garantie du régime des métreurs vérificateurs.
      • Article

    ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes des garanties du régime des métreurs vérificateurs. (ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes des garanties du régime des métreurs vérificateurs. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993)

    • ANNEXE IV des règlements de la caisse des bâtiments et des travaux publics : Garanties décès invalidité accidentels
      • *Barème d'incapacité*
        • Article

    ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes des garanties des régimes frais médicaux. (ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes des garanties des régimes frais médicaux. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993)

    • ANNEXE V des règlements de la caisse des bâtiments et des travaux publics : Garanties des régimes frais médicaux.
      • Article

    ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes des garanties des régimes de mensualisation. (ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes des garanties des régimes de mensualisation. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993)

    • ANNEXE VI des règlements de la caisse des bâtiments et des travaux publics : Garanties des régimes de mensualisation.
      • Article

    ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes tarifaires. (ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes tarifaires. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993)

    • Annexe tarifaire n° 1 : Régimes de prévoyance collectifs.
      • Article

    ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes tarifaires. (ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes tarifaires. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993)

    • Annexe tarifaire n° 2 : Régimes de prévoyance individuels.
      • Article

    ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes tarifaires. (ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes tarifaires. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993)

    • Annexe tarifaire n° 3 : Régime des métreurs-vérificateurs.
      • Article

    ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes tarifaires. (ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes tarifaires. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993)

    • Annexe tarifaire n° 4 : Garanties décès invalidité accidentels.
      • Article

    ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes tarifaires. (ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes tarifaires. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993)

    • Annexe tarifaire n° 5 : Garanties frais médicaux (Valeurs au 1er janvier 1994)
      • Article

    ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes tarifaires. (ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes tarifaires. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993)

    • Annexe tarifaire n° 6 : Garanties des frais de mensualisation.
      • Article

    Revalorisation des rentes en cours de service (Avenant n° 9 du 20 décembre 2002 relatif à la revalorisation des rentes en cours de service )

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Régime de prévoyance Etam (Avenant n° 10 du 23 juin 2003 relatif au régime de prévoyance Etam)

      • Article 1er
      • Article 2

    Règlement des frais médicaux individuels (Avenant n° 11 du 30 juin 2004 relatif au règlement des frais médicaux individuels )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Modifications " capital décès " (Avenant n° 12 du 30 juin 2004 relatif aux modifications " capital décès " )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Notion de PACS (Notion de PACS Avenant n° 13 du 16 décembre 2004)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Avenant relatif au PACS et à l'annexe des garanties 2005 (ETAM) (Avenant n° 14 du 16 décembre 2004 relatif au PACS et à l'annexe des garanties 2005 (ETAM) )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • ANNEXE DES GARANTIES 2005
      • Article
      • Article
    • ANNEXE TARIFAIRE AU 1er JANVIER 2005
      • Article
    • ANNEXE TARIFAIRE 2005
      • Article

    Diverses modifications à l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics (Avenant n° 15 du 22 décembre 2005 à l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8

    Diverses modifications - régime de prévoyance ETAM (Avenant n° 16 du 22 décembre 2005 portant diverses modifications - régime de prévoyance ETAM)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
      • Article 15
      • Article 16
    • Garanties des régimes de prévoyance collectifs (collège ETAM)
      • Article (ANNEXE I)
    • Régimes de prévoyance collectifs
      • - Collège ETAM Taux contractuels et appelés
        • Article (ANNEXE II)
    • Régime " E 1 " des ETAM
      • Article (ANNEXE III)
    • Taux contractuels et appelés
      • Article (ANNEXE IV)
    • Régime de frais médicaux collectifs
      • - ETAM groupe ouvert
        • Article (ANNEXE IV)
      • - ETAM groupe fermé
        • Article (ANNEXE V)
    • Régimes de frais médicaux collectifs
      • - ETAM groupe ouvert
        • Article (ANNEXE VI)
    • Régime de frais médicaux individuels
      • - Retraités ETAM groupe fermé
        • Article (ANNEXE VII)
      • - Retraités ETAM, groupe fermé " Atout Santé Retraité "
        • Article (ANNEXE VIII)
    • Module additionnel optionnel : secteur non conventionné
      • Article (ANNEXE VII)

    Avenant à l'accord du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des ETAM du bâtiment et des travaux publics (Avenant n° 17 du 21 décembre 2006 à l'accord du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des ETAM du bâtiment et des travaux publics)

    • Chapitre I
      • Article
    • Chapitre II
      • Article
    • Chapitre III
      • Article
    • Chapitre IV
      • Article
    • Chapitre V
      • Article

    Avenant à l'accord du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des ETAM du bâtiment et des travaux publics (Avenant n° 18 du 21 décembre 2006 à l'accord du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des ETAM du bâtiment et des travaux publics)

      • Article
    • Annexe
      • ANNEXE I
        • Article
      • ANNEXE II
        • Article
      • ANNEXE III
        • Article

    Régime de prévoyance des ETAM (Avenant n° 19 du 19 décembre 2007 à l'accord du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des ETAM)

    • Chapitre Ier
      • Article
    • Chapitre II
      • Article
    • Chapitre III
      • Article
    • Chapitre IV
      • Article
    • Chapitre V
      • Article
    • Chapitre VI
      • Article
    • Chapitre VII
      • Article
    • Chapitre VIII
      • Article
    • Chapitre IX
      • Article

    Régime de prévoyance des ETAM (Avenant n° 20 du 19 décembre 2007 à l'accord du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des ETAM)

    • Chapitre Ier
      • Article
    • Chapitre II
      • Article
    • Chapitre III
      • Article
    • Chapitre IV
      • Article
    • Chapitre V
      • Article
    • Chapitre VI
      • Article
    • Chapitre VII
      • Article
    • Chapitre VIII
      • Article
    • Chapitre IX
      • Article
    • Chapitre X
      • Article
    • Chapitre XI
      • Article

    Prévoyance des ETAM (annexe III) (Avenant n° 21 du 18 décembre 2008 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance des ETAM)

    • Chapitre Ier
      • Article
    • Chapitre II
      • Article
    • Chapitre III
      • Article
    • Chapitre IV
      • Article
    • Chapitre V
      • Article
    • Chapitre VI
      • Article

    Prévoyance des ETAM (annexe III) (Avenant n° 22 du 18 décembre 2008 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance des ETAM)

    • Chapitre Ier
      • Article
    • Chapitre II
      • Article
    • Chapitre III
      • Article
    • Chapitre IV
      • Article
    • Chapitre V
      • Article
    • Chapitre VI
      • Article
    • Chapitre VII
      • Article
    • Chapitre VIII
      • Article
    • Chapitre IX
      • Article
    • Chapitre X
      • Article
    • Chapitre XI
      • Article
    • Chapitre XII
      • Article
    • Chapitre XIII
      • Article
    • Chapitre XIV
      • Article

    Prévoyance (Avenant n° 23 du 17 décembre 2009 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance )

    • Chapitre Ier
      • Article
    • Chapitre II
      • Article
    • Chapitre III
      • Article
    • Chapitre IV
      • Article
    • Chapitre V
      • Article
    • Chapitre VI
      • Article
    • Chapitre VII
      • Article
    • Chapitre VIII
      • Article
    • Chapitre IX
      • Article

    Prévoyance (Avenant n° 24 du 17 décembre 2009 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance)

    • Chapitre Ier
      • Article
    • Chapitre II
      • Article
    • Chapitre III
      • Article
    • Chapitre IV
      • Article
    • Chapitre V
      • Article
    • Chapitre VI
      • Article
    • Chapitre VII
      • Article
    • Chapitre VIII
      • Article
    • Chapitre IX
      • Article
    • Chapitre X
      • Article
    • Chapitre XI
      • Article

    Avenant à l'accord relatif à la prévoyance (Avenant n° 25 du 15 décembre 2010 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance)

    • Chapitre Ier
      • Article
    • Chapitre II
      • Article
    • Chapitre III
      • Article
    • Chapitre IV
      • Article
    • Chapitre V
      • Article
    • Chapitre VI
      • Article
    • Chapitre VII
      • Article
    • Chapitre VIII
      • Article
    • Chapitre IX
      • Article
    • Chapitre X
      • Article
    • Chapitre XI
      • Article
    • Chapitre XII
      • Article
    • Chapitre XIII
      • Article
    • Chapitre XIV
      • Article

    Prévoyance ETAM (Avenant n° 26 du 15 décembre 2010 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance)

    • Chapitre 1er
      • Article
    • Chapitre II
      • Article
    • Chapitre III
      • Article
    • Chapitre IV
      • Article
    • Chapitre V
      • Article
    • Chapitre VI
      • Article
    • Chapitre VII
      • Article
    • Chapitre VIII
      • Article
    • Chapitre IX
      • Article
    • Chapitre X
      • Article
    • Chapitre XI
      • Article
    • Chapitre XII
      • Article
    • Chapitre XIII
      • Article
    • Chapitre XIV
      • Article
    • Chapitre XV
      • Article
    • Chapitre XVI
      • Article
    • Chapitre XVII
      • Article
    • Chapitre XVIII
      • Article
    • Chapitre XIX
      • Article
    • Chapitre XX
      • Article
    • Chapitre XXI
      • Article
    • Chapitre XXII
      • Article
    • Chapitre XXIII
      • Article
    • Chapitre XXIV
      • Article
      • Article

    Prévoyance (ETAM) (Avenant n° 29 du 12 décembre 2012 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance)

    • Chapitre Ier
      • Article
    • Chapitre II
      • Article
    • « Règlement du régime national de prévoyance des ETAM
      • Article
    • Chapitre III
      • Article
    • Chapitre IV
      • Article
    • Chapitre V
      • Article
    • Chapitre VI
      • Article
    • Chapitre VII
      • Article

    Prévoyance ETAM (annexe III) (Avenant n° 30 du 12 décembre 2012 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance (ETAM) annexe III)

    • Chapitre Ier
      • Article
    • Chapitre II
      • Article
    • Chapitre III
      • Article
    • Chapitre IV
      • Article
    • Chapitre V
      • Article
    • Chapitre VI
      • Article
    • Chapitre VII
      • Article
    • Chapitre VIII
      • Article
    • Chapitre IX
      • Article
    • Chapitre X
      • Article
    • Chapitre XI
      • Article
    • Chapitre XII
      • Article
    • Chapitre XIII
      • Article
    • Chapitre XIV
      • Article
    • Chapitre XV
      • Article
    • Chapitre XVI
      • Article
    • Chapitre XVII
      • Article
    • Chapitre XVIII
      • Article
    • Chapitre XIX
      • Article
    • Annexe
      • Article
      • Article

    Prévoyance Etam (Avenant n° 31 du 10 décembre 2013 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance)

    • Chapitre Ier
      • Article
    • Chapitre II
      • Article
    • Chapitre III
      • Article
    • Chapitre IV
      • Article
    • Chapitre V
      • Article
    • Chapitre VI
      • Article

    Régime de prévoyance ETAM (annexe III) (Avenant n° 33 du 16 décembre 2015 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif au régime de prévoyance (annexe III))

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9

    Régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise (Avenant n° 34 du 20 mars 2018 à l'accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Dispositions générales relatives aux entreprises et aux ETAM
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Obligation de couverture d'assurance)
      • Article 4 (Bénéficiaires)
      • Article 5 (Cotisations)
      • Article 6 (Ouverture des droits)
    • Titre II Dispositions générales relatives aux entreprises et aux ETAM
      • Article 7 (Conditions d'ouverture des droits – Fait générateur – Niveau de garantie applicable)
      • Article 8 (Maintien et cessation des garanties)
      • Article 9 (Définition des ayants droit)
      • Article 10 (Bénéficiaires en cas de décès)
      • Article 11 (Base de calcul des prestations)
      • Article 12 (Revalorisation des prestations)
      • Article 13 (Limitation des garanties Indemnités journalières et rente d'invalidité)
      • Article 14 (Versement des rentes)
    • Titre III Dispositions propres à chaque garantie
      • Article 15 (Capital décès)
      • Article 16 (Garantie rente d'éducation)
      • Article 17 (Rente de conjoint invalide)
      • Article 18 (Indemnité journalière)
      • Article 19 (Rente d'invalidité)
      • Article 20 (Forfait parentalité et accouchement)
      • Article 21 (Prestation hospitalisation chirurgicale)
      • Article 22 (Option individuelle facultative pour les ETAM)
    • Titre IV Dispositions finales
      • Article 23 (Adhésion)
      • Article 24 (Suivi et évolution de l'accord)
      • Article 25 (Entrée en vigueur et durée de l'accord)
      • Article 26 (Extension)
      • Article 27 (Dénonciation. – Révision)

Textes Extensions

    ARRETE du 30 octobre 1991 (Arrêté portant extension de l'accord national instituant le régime national de retraite complémentaire des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et de l'accord national instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics.)

      • Article

    ARRETE du 11 janvier 1994 (Arrêté portant extension d'avenants aux accords de retraite et de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics. d)

      • Article

    ARRETE du 30 octobre 1991 (Arrêté portant extension de l'accord national instituant le régime national de retraite complémentaire des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et de l'accord national instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics.)

      • Article

    ARRETE du 30 octobre 1991 (Arrêté portant extension de l'accord national instituant le régime national de retraite complémentaire des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et de l'accord national instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics.)

      • Article

    ARRETE du 11 avril 2003 (Arrêté portant extension de deux avenants à deux accords nationaux (n° 1645 ETAM et n° 471 ouvriers) constituant respectivement les annexes II et III de l'accord du 1er octobre 2001 instituant BTP Prévoyance (n° 2288) JORF 23 avril 2003.)

      • Article

    ARRETE du 22 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national instituant le régime de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics (n° 1645). JORF 7 août 2003.)

      • Article

    ARRETE du 1 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national instituant le régime de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics (n° 1645). JORF 13 avril 2005.)

      • Article

Accord national du 12 juin 1992 relatif aux contrats de solidarité de préretraite progressive des travailleurs de cinquante-cinq ans et plus et à l'emploi - formation - accueil des jeunes de moins de vingt-cinq ans.

Numéro de brochure:3107

Texte de base

    Contrats de solidarité de préretraite progressive des travailleurs de cinquante-cinq ans et plus et à l'emploi - formation - accueil des jeunes de moins de vingt-cinq ans (Accord national du 12 juin 1992 relatif aux contrats de solidarité de préretraite progressive des travailleurs de cinquante-cinq ans et plus et à l'emploi - formation - accueil des jeunes de moins de vingt-cinq ans.)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
    • *Champ d'application*
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13

Accord du 29 octobre 1992 relatif à la formation professionnelle continue et aux contrats d'insertion en alternance dans le bâtiment et les travaux publics

Numéro de brochure:3107

Texte de base

    Formation professionnelle continue et aux contrats d'insertion en alternance dans le bâtiment et les travaux publics (Accord du 29 octobre 1992 relatif à la formation professionnelle continue et aux contrats d'insertion en alternance dans le bâtiment et les travaux publics)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

Accord national du 22 mars 1993 sur la gestion de la protection sociale professionnelle.

Numéro de brochure:3107

Texte de base

    Gestion de la protection sociale professionnelle (Accord national du 22 mars 1993 sur la gestion de la protection sociale professionnelle.)

    • Préambule
      • Article
    • Gamme cohérente de prestations
      • Article 1er
    • Réseau commun de service
      • Article 2
    • Optimisation de la gestion financière
      • Article 3
    • Schéma directeur d'évolution de la gestion administrative informatique
      • Article 4
    • Structures et modalités de gestion
      • Article 5
    • Mise en oeuvre
      • Article 6
    • Dépôt
      • - Adhésion
        • Article 7

Textes Attachés

    ANNEXE I : PROTECTION SOCIALE PROFESSIONNELLE (ANNEXE I : PROTECTION SOCIALE PROFESSIONNELLE ACCORD NATIONAL du 22 mars 1993)

    • Structures et modalités de gestion
      • Article
    • I. - GESTION GENERALE
      • 1. Gestion des moyens communs
        • Article
    • II. - GESTION FINANCIERE
      • Article
    • III - PRECISIONS SUR LA DIRECTION GENERALE DES INSTITUTIONS
      • Article
    • IV. - MODALITES DE MISE EN OEUVRE
      • Article

    Annexe I - Protection sociale professionnelle (Annexe I - Protection sociale professionnelle ACCORD NATIONAL du 22 mars 1993)

    • Schéma n° 1 : Gestion commune Domaine d'intervention - Réseau commun de service, gestion administrative et technique.
      • Article
    • Schéma n° 2 : Gestion spécifique Domaine d'intervention.-Secrétariat général du conseil, communication institutionnelle, action sociale, contrôle de gestion, gestion financière
      • Article

Accord du 9 mars 1994 sur l'amélioration de la gestion financière des régimes sociaux.

Numéro de brochure:3107

Texte de base

    Amélioration de la gestion financière des régimes sociaux (Accord du 9 mars 1994 sur l'amélioration de la gestion financière des régimes sociaux.)

    • Capital de SAID -Gestion
      • Article 1
    • Conseil de surveillance et directoire de SAID -Gestion
      • Article 2

Accord du 9 novembre 1994 pour l'application dans les industries du bâtiment et des travaux publics des textes relatifs à la participation des salariés aux résultat des entreprises

Numéro de brochure:3107

Texte de base

    Application dans les industries du bâtiment et des travaux publics des textes relatifs à la participation des salariés aux résultat des entreprises (Accord du 9 novembre 1994 pour l'application dans les industries du bâtiment et des travaux publics des textes relatifs à la participation des salariés aux résultat des entreprises)

    • Préambule
      • Article
    • TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
      • Le régime professionnel de participation (RPP) : Champ d'application territorial, textes de référence
        • Article 1
      • Entreprises visées
        • Article 2
      • Modalités d'entrée en vigueur du régime professionnel de participation
        • Article 3
      • Adhésion volontaire au régime professionnel de participation
        • Article 4
      • Retrait du régime professionnel de participation
        • Article 5
      • Exclusion du régime professionnel de participation
        • Article 6
    • TITRE II : PROCEDURE DE CALCUL ET DE REPARTITION ENTRE LES SALARIES DE LA RESERVE SPECIALE DE PAR-TICIPATION
      • Calcul du montant global de la réserve spéciale de participation
        • Article 7
      • Salariés bénéficiaires de la participation
        • Article 8
        • Article 9
      • Liquidation des droits des salariés
        • Article 10
      • Intervention des caisses de prévoyance dans la répartition des droits aux salariés bénéficiaires
        • Article 11
    • TITRE III : GESTION DES DROITS DES SALARIES
      • Modalités de versement des fonds
        • Article 12
      • Majorations et sanctions de retard
        • Article 13
      • Frais de gestion
        • Article 14
    • TITRE IV : FONDS COMMUN DE PLACEMENT : AFFECTATION DES SOMMES PROVENANT DE LA RESERVE SPECIALE DE PARTICIPATION
      • Collecte et affectation des sommes
        • Article 15
      • Déshérence
        • Article 16
    • TITRE V : INFORMATION DES SALARIES
      • Information des salariés
        • Article 17
    • TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
      • Entrée en vigueur
        • Article 18
      • Durée de l'accord - Dénonciation - Modification
        • Article 19
      • Litiges
        • Article 20

Accord national du 6 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics

Numéro de brochure:3107

Texte de base

    Formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics (Accord national du 6 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics)

    • Préambule
      • Article
    • TITRE Ier : Dispositions générales
      • Article 1
    • TITRE II : Dispositions relatives aux organismes paritaires collecteurs
      • Modalités de délégation
        • Article 2
      • Commissariat aux comptes
        • Article 3
    • TITRE III : Capital de temps de formation
      • Dispositions financières
        • Article 4

Textes Extensions

    ARRETE du 28 juin 1996 (Arrêté portant extension d'accords nationaux professionnels sur la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics. JORF 29 juin 1996.)

        • Article 1, 2, 3

Accord du 16 mai 1995 relatif au capital de temps de formation dans le bâtiment et les travaux publics.

Numéro de brochure:3107

Texte de base

    Capital de temps de formation dans le bâtiment et les travaux publics (Accord du 16 mai 1995 relatif au capital de temps de formation dans le bâtiment et les travaux publics.)

    • Préambule
      • Article
    • TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
      • Article
      • Publics prioritaires
        • Article 1
      • Nature des actions de formation
        • Article 2
      • Durée et organisation des actions
        • Article 3
      • Conditions d'ancienneté requises
        • Article 4
      • Demande du salarié
        • Article 5
      • Absences simultanées
        • Article 6
      • Information et consultation des représentants du personnel
        • Article 7
    • TITRE II : DISPOSITION PARTICULIERE AUX ENTREPRISES EMPLOYANT MOINS DE DIX SALARIES
      • Contribution
        • Article 8
    • TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES PARITAIRES COLLECTEURS AGREES
      • Information sur l'accès au dispositif
        • Article 9
      • Modalités de prise en charge
        • Article 10
      • Refus de prise en charge
        • Article 11
      • Etudes et recherches
        • Article 12
    • TITRE IV : DISPOSITION FINALE
      • Examen de l'application de l'accord
        • Article 13
      • Dépôt
        • Article 14

Textes Extensions

    ARRETE du 24 avril 1998 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics. JORF 7 mai 1998.)

        • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national du 16 mai 1995 relatif au capital de temps de formation et d'un avenant à l'accord du 26 août 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules du secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 30 avril 2002.)

        • Article 1, 2, 3

Accord national du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment portant création de l'OPCA bâtiment

Numéro de brochure:3107

Texte de base

    Formation professionnelle dans le bâtiment portant création de l'OPCA bâtiment (Accord national du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment portant création de l'OPCA bâtiment)

    • Préambule
      • Article
    • Création d'un organisme.
      • Article 1
    • Rôle de l'association.
      • Article 2
    • Conseil d'administration.
      • Article 3
    • Contribution des entreprises.
      • Article 4
    • Prélèvement en faveur de l'apprentissage.
      • Article 5
    • Délégations.
      • Article 6
    • Engagement des parties signataires.
      • Article 7
    • Exercice du paritarisme.
      • Article 8
    • Dispositions transitoires et particulières.
      • Article 9
    • Extension de l'accord.
      • Article 10

Textes Attachés

    ANNEXE (ANNEXE ACCORD NATIONAL du 18 décembre 1995)

    • CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD DU 18 DÉCEMBRE 1995 Extension de l'accord.
      • Article

    Conseil d'administration de l'OPCA bâtiment (Avenant n° 3 du 12 février 2003 relatif au conseil d'administration de l'OPCA bâtiment )

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Mise en oeuvre des politiques de formation (Protocole du 6 novembre 1997 de mise en oeuvre des politiques de formation professionnelle de l'OPCA bâtiment et de l'OPCA travaux publics)

      • Article
    • Annexe
      • Article ANNEXE I
      • Article 1 (Objet)
      • Article 2 (Cadre de la délégation)
      • Article 3 (Missions déléguées à l'AREF)
      • Article 4 (Missions déléguées au GFC-BTP)
      • Article 5 (Budgets)
      • Article 6 (Missions incompatibles)
      • Article 7 (Compte rendu d'activité)
      • Article 8 (Relations OPCA/GFC-BTP/AREF)
      • Article 9 (Date d'effet et durée)
      • Article 10 (Révision. ― Dénonciation)
      • Article ANNEXE II
      • Article 1 (Forme juridique, siège social)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Composition)
      • Article 4 (Conseil d'administration)
      • Article 5 (Présidence de l'association)
      • Article 6 (Directeur)
      • Article 7 (Ressources et dépenses)
      • Article 8 (Modification des statuts)
      • Article 9 (Dissolution)
      • Article 10 (Dépôt des statuts)
      • Article ANNEXE III
      • Article 1 (Dénomination et siège social)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Missions)
      • Article 4 (Règles et procédures)
      • Article 5 (Composition)
      • Article 6 (Conseil d'administration)
      • Article 7 (Bureau)
      • Article 8 (Commissions spécialisées)
      • Article 9 (Compétences du président, du vice-président trésorier, du trésorier adjoint et du secrétaire)
      • Article 10 (Secrétaire général ou directeur)
      • Article 11 (Conseillers en formation de l'AREF)
      • Article 12 (Ressources)
      • Article 13 (Remboursement des frais)
      • Article 14 (Modification des statuts)
      • Article 15 (Dissolution)
      • Article 16 (Dépôt)

    Modification de l'annexe III de l'accord national relatif au financement de la formation du 6 novembre 1997 (Avenant n° 1 du 23 mai 2007 portant modification de l'annexe III de l'accord national relatif au financement de la formation du 6 novembre 1997)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Formation professionnelle (Avenant n° 4 du 29 novembre 2007 à l'accord du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2

    Financement de la formation (Accord du 28 avril 2010 relatif au financement de la formation)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

Textes Extensions

    ARRETE du 30 avril 1997 (Arrêté portant extension de l'accord du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant dix salariés ou plus. JORF 7 mai 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 février 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation professionnelle concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant dix salariés ou plus. JORF 12 février 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 février 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation professionnelle concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant dix salariés ou plus. JORF 29 février 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation professionnelle concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant dix salariés ou plus (n° 1890). JORF 18 juillet 2003.)

      • Article 1, 2, 3

Accord collectif national du 12 février 1996 sur l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salarié totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse

Numéro de brochure:3107

Texte de base

    Application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salarié totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse (Accord collectif national du 12 février 1996 sur l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salarié totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse)

    • Préambule
      • Article
    • Versement de l'indemnité de départ en retraite.
      • Article 1
    • Cotisations retraite.
      • Article 2
    • Frais médicaux.
      • Article 3
    • Garanties en cas de décès.
      • Article 4
    • Versement des cotisations.
      • Article 5
    • Dispositions finales.
      • Article 6

Textes Attachés

    ANNEXE (ANNEXE Accord national du 12 février 1996)

      • Article

Accord national du 21 février 1996 sur le financement de la formation et de l'apprentissage

Numéro de brochure:3107

Texte de base

    Financement de la formation et de l'apprentissage (Accord national du 21 février 1996 sur le financement de la formation et de l'apprentissage)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
    • Liste des CFA-BTP gérés paritairement par la profession
      • Article
      • Article

Textes Attachés

    CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD, (CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD, ACCORD NATIONAL du 21 février 1996)

    • Activités visées sur le territoire national, y compris les départements d'outre-mer (Antilles, Guyane, Réunion).
      • Article

Textes Extensions

    ARRETE du 14 février 1997 (Arrêté portant extension d'un accord national conclu sur la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics complété par un avenant JORF 27 février 1997.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 23 septembre 1996 sur la gestion de la retraite complémentaire professionnelle (ETAM et Ouvriers)

Numéro de brochure:3107

Texte de base

    Gestion de la retraite complémentaire professionnelle (ETAM et Ouvriers) (Accord du 23 septembre 1996 sur la gestion de la retraite complémentaire professionnelle (ETAM et Ouvriers))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

Textes Attachés

    Statuts de BTP - Retraite (ANNEXE : Statuts de BTP - Retraite ACCORD du 23 septembre 1996)

    • TITRE Ier : Objet - Composition - Dénomination - Siège - Durée
      • Dénomination et nature juridique
        • Article 1
      • Objet
        • Article 2
      • Composition
        • Article 3
      • Siège
        • Article 4
      • Durée
        • Article 5
    • TITRE II : Adhésion
      • Adhésion
        • Article 6
      • Démission
        • Article 7
    • TITRE III : Conseil d'administration
      • Composition
        • Article 8
      • Mode de désignation et durée des fonctions
        • Article 9
      • Réunions - Délibérations
        • Article 10
      • Pouvoirs
        • Article 11
      • Bureau
        • Article 12
      • Rémunération des membres du conseil
        • Article 13
    • TITRE IV : Organisation financière
      • Ressources et charges
        • Article 14
      • Réserves
        • Article 15
      • Placements des fonds
        • Article 16
      • Commission de contrôle
        • Article 17
      • Mission d'audit
        • Article 18
    • TITRE V : Conditions de fonctionnement de l'institution
      • Règlements intérieurs
        • Article 19
      • Modifications des statuts et règlements intérieurs
        • Article 20
      • Gestion de l'action sociale
        • Article 21
      • Gestion des moyens de l'institution
        • Article 22
      • Exécution technique de la gestion financière
        • Article 23
    • TITRE VI : Dissolution
      • Liquidation
        • Article 24

    ANNEXE : Statuts de BTP - Retraite - modification (ANNEXE : Statuts de BTP - Retraite - modification Accord du 20 juin 2002)

    • TITRE Ier : Généralités
      • Constitution.
        • Article 1
      • Objet.
        • Article 2
      • Membres.
        • Article 3
      • Siège social et durée.
        • Article 4
    • TITRE II : Administration
      • Composition du conseil d'administration.
        • Article 5
      • Durée du mandat.
        • Article 6
      • Réunions et délibérations.
        • Article 7
      • Pouvoirs du conseil d'administration.
        • Article 8
      • Procès verbaux.
        • Article 9
      • Bureau.
        • Article 10
      • Pouvoirs du bureau.
        • Article 11
      • Gratuité des fonctions.
        • Article 12
      • Secret professionnel - Devoir de discrétion.
        • Article 13
      • Direction.
        • Article 14
    • TITRE III : Gestion financière de l'institution
      • Ressources.
        • Article 15
      • Dépenses.
        • Article 16
    • TITRE IV : Comité paritaire d'approbation des comptes
      • Comité paritaire d'approbation des comptes.
        • Article 17
    • TITRE V : Conditions de fonctionnement de l'institution
      • Gestion de l'action sociale.
        • Article 18
      • Gestion des moyens de l'institution.
        • Article 19
      • Exécution technique de la gestion financière.
        • Article 20
    • TITRE VI : Dispositions diverses
      • Juridiction compétente en cas de litige.
        • Article 21
      • Fusion de l'institution avec une ou plusieurs institutions adhérentes de l'ARRCO - Dissolution.
        • Article 22
      • Liquidation de l'institution.
        • Article 23

Accord national du 6 novembre 1997 relatif au financement de la formation dans le bâtiment et les travaux publics

Numéro de brochure:3107

Texte de base

    Financement de la formation dans le bâtiment et les travaux publics (Accord national du 6 novembre 1997 relatif au financement de la formation dans le bâtiment et les travaux publics)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 7

Textes Attachés

    ANNEXE I (ANNEXE I ACCORD NATIONAL du 6 novembre 1997)

    • Liste des CFA du bâtiment
      • Article

    ANNEXE II (ANNEXE II ACCORD NATIONAL du 6 novembre 1997)

    • Champ d'application de l'accord du 6 novembre 1997
      • Article

    Financement de la formation continue par les entreprises de 10 salariés et plus (Accord du 28 novembre 2001 relatif au financement de la formation continue par les entreprises de 10 salariés et plus)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2

    Montant de la cotisation professionnelle (Accord du 10 juillet 2002 relatif au montant de la cotisation professionnelle )

      • Article
      • Article 1
      • Article 2

    Montant de la fraction du produit de la cotisation professionnelle à caractère parafiscal versée par les entreprises de 10 salariés et plus affectée à la formation continue des salariés des entreprises de travaux publics (Montant de la fraction du produit de la cotisation professionnelle à caractère parafiscal versée par les entreprises de 10 salariés et plus affectée à la formation continue des salariés des entreprises de travaux publics Accord paritaire du 21 mai 2003)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2

    Statuts de l'OPCA (Accord du 21 mai 2003 relatif aux statuts de l'OPCA)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
    • Eléments de mise en conformité des statuts du GFC-BTP
      • Article (ANNEXE)

    Financement de la formation dans les travaux publics (Accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle dans les travaux publics)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Financement de la formation professionnelle (Accord du 7 octobre 2010 relatif au financement de la formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

Textes Extensions

    ARRETE du 18 février 1998 (Arrêté portant extension d'un accord national relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics JORF 27 février 1998.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 29 septembre 1998 relatif au titre de maître d'apprentissage confirmé.

Numéro de brochure:3107

Texte de base

    Titre de maître d'apprentissage confirmé (Accord du 29 septembre 1998 relatif au titre de maître d'apprentissage confirmé.)

      • Article 1er : Désignation de l'instance habilitée à délivrer le titre
      • Article 2 : Convention avec l'Etat
      • Article 3 : Champ d'application
      • Article 4 : Extension
    • Convention relative au titre de maître d'apprentissage confirmé.
      • Article
      • Article 1er : Objet de la convention
      • Article 2 : Champ d'application
      • Article 3 : Procédure de délivrance du titre de maître d'apprentissage confirmé
      • Article 4 : Enregistrement des candidatures
      • Article 5 : Modalités et critères d'évaluation
      • Article 6 : Composition et fonctionnement du jury délivrant le titre
      • Article 7 : Délivrance du titre
    • ANNEXE I : Champ d'application de l'accord 29 septembre 1998.
      • Article
    • ANNEXE II : Procédure de délivrance du titre de maîtrise d'apprentissage confirmé.
      • Article
    • ANNEXE III : Référentiel de certification des compétences pour la délivrance du titre de maître d'apprentissage confirmé.
      • Article
    • ANNEXE IV : Bâtiment et travaux publics.
      • Article

Textes Extensions

    ARRETE du 11 février 1999 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif au maître d'apprentissage confirmé et concernat le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 19 février 1999.)

      • Article 1, 2, 3

Accord national du 6 novembre 1998 relatif à l'emploi des jeunes dans les branches du bâtiment et des travaux publics.

Numéro de brochure:3107

Texte de base

    Emploi des jeunes dans les branches du bâtiment et des travaux publics (Accord national du 6 novembre 1998 relatif à l'emploi des jeunes dans les branches du bâtiment et des travaux publics.)

    • Préambule
      • Article
    • I. - Maîtriser la connaissance de l'emploi des jeunes afin d'adapter l'offre de formation aux besoins de la profession.
      • Article
    • II - Redéfinir et faire utiliser complémentairement les voies préparant à la qualification et à l'accès à l'emploi.
      • Article
    • III - Promouvoir la qualité dans l'accompagnement des jeunes, lors de l'accès à l'emploi.
      • Article
    • IV - Favoriser les perspectives de carrière afin de fidéliser les salariés qualifiés.
      • Article
    • V. - Mobiliser les financements professionnels et publics.
      • Article
    • Champ d'application de l'accord du 6 novembre 1998.
      • Article (ANNEXE)
    • (x) Clause d'attribution.
      • Article (ANNEXE)
      • Article (ANNEXE)

Textes Extensions

    ARRETE du 8 avril 1999 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'emploi des jeunes dans les branches du bâtiment et des travaux publics. JORF 17 avril 1999.)

      • Article 1, 2, 3

Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.

Numéro de brochure:3107

Texte de base

    Organisation, réduction du temps de travail et emploi dans le bâtiment et les travaux publics (Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics. )

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier : Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail
      • 1. Modulation et réduction de la durée annuelle du travail
        • Article
      • 2. Période et horaire moyen de modulation
        • Article
      • 3. Mise en oeuvre
        • Article
      • 4. Programmation indicative
        • Article
      • 5. Limites de la modulation et répartition des horaires
        • Article
      • 6. Qualification des heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée hebdomadaire légale (1)
        • Article
      • 7. Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif
        • Article
      • 8. Rémunération mensuelle
        • Article
      • 9. Prime de vacances
        • Article
      • 10. Situation des salariés n'ayant pas accompli toute la période de modulation
        • Article
      • 11. Tenue des comptes de modulation et régularisation en fin de période de modulation
        • Article
      • 12. Chômage partiel
        • Article
      • 13. Sont annulées les dispositions suivantes
        • Article
      • 14. Allégements de cotisations sociales
        • Article
    • Titre II : Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail.
      • Article
    • Titre III : Dispositions relatives à l'encadrement.
      • Article
    • Titre IV : Compte épargne-temps.
      • Article
      • 1. Mise en oeuvre
        • Article
      • 2. Ouverture et tenue du compte
        • Article
      • 3. Alimentation du compte
        • Article
      • 4. Utilisation du compte épargne-temps (1)
        • Article
      • 5. Situation du salarié pendant le congé
        • Article
      • 6. Cessation et transmission du compte
        • Article
    • Titre V : Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
      • Dépôt
        • Article
      • Extension
        • Article
      • Date d'effet
        • Article
      • Durée de l'accord
        • Article
      • Bilan
        • Article
    • Déclaration relative aux appointements minimaux des IAC du BTP
      • Article (Annexe I)
    • Recommandation relative aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM du BTP
      • Article (Annexe II)
    • Déclaration relative aux conventions collectives nationales des ETAM et des IAC du BTP
      • Article (Annexe III)

Textes Attachés

    Organisation, réduction du temps de travail et emploi (Avenant n° 2 du 7 mars 2018 modifiant l'accord du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

Textes Extensions

    ARRETE du 23 février 1999 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 26 février 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 mai 2000 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 24 juin 2000)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 30 avril 2002.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 30 mars 1999 relatif aux régimes de prévoyance des ouvriers et des ETAM

Numéro de brochure:3107

Texte de base

    Régimes de prévoyance des ouvriers et des ETAM (Accord du 30 mars 1999 relatif aux régimes de prévoyance des ouvriers et des ETAM)

    • Préambule
      • Article
      • Article
      • Article

Textes Attachés

    Avenant reconduisant le régime de prévoyance (Avenant reconduisant le régime de prévoyance Avenant du 30 mars 2004)

      • Article

Convention du 15 décembre 1999 relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP

Numéro de brochure:3107

Texte de base

    Participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP (Convention du 15 décembre 1999 relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP )

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier : Régime professionnel de participation
      • Objet de la convention
        • Article 1
      • Entreprises visées
        • Article 2
      • Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation
        • Article 3
      • Accords dérogatoires au régime professionnel de participation
        • Article 4
      • Mise en oeuvre du régime professionnel de participation
        • Article 5
    • Titre II : Accord professionnel de participation
      • Chapitre Ier : Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
        • Calcul du montant de la réserve spéciale de participation.
          • Article 6
        • Date de versement - Majorations de retard.
          • Article 7
        • Salariés bénéficiaires de la participation.
          • Article 8
        • Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires.
          • Article 9
      • Chapitre II : Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
        • Collecte et affectation des sommes.
          • Article 10
        • Conseil de surveillance des fonds communs de placement professionnels.
          • Article 11
        • Dépositaire.
          • Article 12
        • Exigibilité des droits des salariés.
          • Article 13
        • Déshérence.
          • Article 14
      • Chapitre III : Gestion des droits des salariés
        • Obligation des entreprises.
          • Article 15
        • Gestionnaires des droits et des opérations effectuées.
          • Article 16
      • Chapitre IV : Information des salariés
        • Information des salariés et des entreprises.
          • Article 17
    • Titre III : Dispositions finales
      • Commission professionnelle de l'épargne salariale.
        • Article 18
      • BTP Gestion
        • Article 19
      • Gestion BTP
        • Article 20
      • Compte pour investissements sociaux
        • Article 21
      • Entrée en vigueur de la convention - Modification
        • Article 22

Textes Attachés

    Participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP (Accord professionnel du 9 décembre 2003 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP )

    • Préambule
      • Article
    • TITRE Ier : Régime professionnel de participation.
      • Article 1er
      • Entreprises visées.
        • Article 2
      • Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation.
        • Article 3
      • Accords dérogatoires au régime professionnel de participation.
        • Article 4
      • Mise en oeuvre du régime professionnel de participation.
        • Article 5
    • TITRE II : Accord professionnel de participation
      • Chapitre Ier : Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
        • Calcul du montant de la réserve spéciale de participation.
          • Article 6
        • Date de versement - Majorations de retard.
          • Article 7
        • Salariés bénéficiaires de la participation.
          • Article 8
        • Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires.
          • Article 9
      • Chapitre II : Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
        • Collecte et affectation des sommes.
          • Article 10
        • Conseil de surveillance des fonds communs de placement multientreprises FIBTP millésimes et FIBTP LT (long terme).
          • Article 11
        • Conseil de surveillance des autres fonds communs de placement multientreprises gérés par Gestion BTP.
          • Article 12
        • Dépositaire.
          • Article 13
        • Exigibilité des droits des salariés.
          • Article 14
        • Déshérence.
          • Article 15
      • Chapitre III : Tenue des comptes des salariés
        • Obligation des entreprises.
          • Article 16
        • Teneur de compte conservateur de parts.
          • Article 17
        • Teneur de registre.
          • Article 18
      • Chapitre IV : Information des salariés
        • Information des salariés et des entreprises.
          • Article 19
    • TITRE III : Dispositions finales
      • Commission professionnelle de la participation.
        • Article 20
      • Compte pour investissements sociaux.
        • Article 21
      • Durée - Entrée en vigueur - Modification.
        • Article 22

    Diverses modifications (Avenant n° 1 du 25 avril 2005 portant diverses modifications)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Participation des salariés aux résultats des entreprises (Avenant n° 1 du 18 mars 2010 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Régime professionnel de participation
      • Article 1er (Objet de la convention)
      • Article 2 (Entreprises visées)
      • Article 3 (Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation)
      • Article 4 (Accords dérogatoires au régime professionnel de participation)
      • Article 5 (Mise en œuvre du régime professionnel de participation)
    • Titre II Accord professionnel de participation
      • Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
        • Article 6 (Calcul du montant de la réserve spéciale de participation)
        • Article 7 (Date de versement. – Majorations de retard)
        • Article 8 (Bénéficiaires de la participation)
        • Article 9 (Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires)
      • Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
        • Article 10 (Collecte et affectation des sommes)
        • Article 11 (Conseil de surveillance des fonds communs de placement multi-entreprises FIBTP millésimés et FIBTP LT (long terme))
        • Article 12 (Conseil de surveillance des autres fonds communs de placement multi-entreprises gérés par gestion BTP)
        • Article 13 (Dépositaire)
        • Article 14 (Exigibilité des droits des salariés)
        • Article 15 (Déshérence)
      • Chapitre III Tenue des comptes des salariés
        • Article 16 (Obligation des entreprises)
        • Article 17 (Teneur de compte conservateur de parts)
        • Article 18 (Teneur de registre)
      • Chapitre IV Information des salariés
        • Article 19 (Information des salariés et des entreprises)
    • Titre III Dispositions finales
      • Article 20 (Commission professionnelle de la participation)
      • Article 21 (Compte pour investissements sociaux)
      • Article 22 (Clause de sauvegarde)
      • Article 23 (Dépôt)
      • Article 24 (Litiges)
      • Article 25 (Entrée en vigueur et durée)
    • Annexe
      • Article
      • A. – Bâtiment (selon la nomenclature INSEE NAP-1973, décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973)
        • Article
      • B. – Travaux publics (selon la nomenclature INSEE NAP-1973, décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973)
        • Article
      • C. – Administration des entreprises (selon la nomenclature INSEE NAF-1993)
        • Article

    Modification de l'accord du 9 décembre 2003 (Avenant n° 2 du 11 juillet 2007 modifiant l'accord du 9 décembre 2003)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6 (Dépôt)
      • Article 7 (Litiges)
      • Article 8 (Entrée en vigueur)

    Participation des salariés aux résultats des entreprises (Avenant n° 2 du 17 juin 2011 à l'accord du 28 novembre 2008 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Régime professionnel de participation
      • Article 1er (Objet de la convention)
      • Article 2 (Entreprises visées)
      • Article 3 (Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation)
      • Article 4 (Accords dérogatoires au régime professionnel de participation)
      • Article 5 (Mise en œuvre du régime professionnel de participation)
    • Titre II Accord professionnel de participation
      • Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
        • Article 6 (Calcul du montant de la réserve spéciale de participation)
        • Article 7 (Date de versement. – Majorations de retard)
        • Article 8 (Bénéficiaires de la participation)
        • Article 9 (Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires)
      • Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
        • Article 10 (Collecte et affectation des sommes)
        • Article 11 (Conseil de surveillance des fonds communs de placement multi-entreprises FIBTP millésimés et FIBTP LT)
        • Article 12 (Conseil de surveillance des autres fonds communs de placement multi-entreprises gérés par PRO BTP Finance)
        • Article 13 (Dépositaire)
        • Article 14 (Exigibilité des droits des salariés)
        • Article 15 (Déshérence)
      • Chapitre III Tenue des comptes des salariés
        • Article 16 (Obligation des entreprises)
        • Article 17 (Teneur de compte conservateur de parts)
        • Article 18 (Teneur de registre)
      • Chapitre IV Information des salariés
        • Article 19 (Information des salariés et des entreprises)
    • Titre III Dispositions finales
      • Article 20 (Commission professionnelle de la participation)
      • Article 21 (Compte pour investissements sociaux)
      • Article 22 (Clause de sauvegarde)
      • Article 23 (Dépôt)
      • Article 24 (Litiges)
      • Article 25 (Entrée en vigueur et durée)

Accord national du 4 juillet 2000 relatif au régime des bonifications pour heures supplémentaires dans le bâtiment et les travaux publics

Numéro de brochure:3107

Texte de base

    Régime des bonifications pour heures supplémentaires (Accord national du 4 juillet 2000 relatif au régime des bonifications pour heures supplémentaires dans le bâtiment et les travaux publics )

    • Champ d'application
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

Textes Extensions

    ARRETE du 10 novembre 2000 ( ARRETE du 10 novembre 2000 portant extension d'un accord national professionnel relatif au régime de bonification des heures supplémentaires dans le secteur du bâtiment et des travaux publics )

      • Article 2, 3 (Article1)

Accord professionnel du 5 juillet 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés

Numéro de brochure:3107

Texte de base

    Cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés (Accord professionnel du 5 juillet 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés)

    • Préambule
      • Article
    • Objet.
      • Article 1
    • Conditions générales d'application.
      • Article 2
    • Conditions d'accès au dispositif de cessation anticipée d'activité.
      • Article 3
    • Période d'adhésion aux mesures de cessation d'activité.
      • Article 4
    • Montant de l'allocation.
      • Article 5
    • Modalités de versement de l'allocation.
      • Article 6
    • Procédure d'adhésion des bénéficiaires.
      • Article 7
    • Couverture sociale.
      • Article 8
    • Sortie du dispositif.
      • Article 9
    • Suivi de l'accord.
      • Article 10
    • Durée de l'accord et entrée en vigueur.
      • Article 11
    • Dépôt.
      • Article 12

Accord collectif du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance

Numéro de brochure:3107

Texte de base

    Institution de BTP-Prévoyance (Accord collectif du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
    • Règlement du régime de frais médicaux collectifs des non-cadres
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Adhésion des entreprises )
      • Article 3 (Modalités de l'adhésion )
      • Article 4 (Bénéficiaires)
      • Article 5 (Date d'effet)
      • Article 6 (Cotisations)
      • Article 7 (Réservé)
      • Article 8 (Terme de l'adhésion. – Conséquence sur les prestations en cours )
      • Article 9 (Réservé)
      • Article 10 (Conditions d'ouverture des droits. – Fait générateur)
      • Article 11 (Maintien et cessation des garanties)
      • Article 12 (Prestations. – Etendue des garanties )
      • Article 13 (Support des remboursements )
      • Article 14 (Plancher de versement de la prestation )
      • Article 15 (Tiers payant)
      • Article 16 (Réservé)
      • Article 17 (Prescription. – Déclaration tardive )
      • Article 18 (Recours contre tiers responsable )
      • Article 19 (Mise en œuvre de coassurance )
      • Article 20 (Effet de la coassurance )
      • Article 21 (Information des entreprises adhérentes et des participants )
      • Article 22 (Section financière et réserve )
      • Article 23 (Ressources et charges de la section financière )
      • Annexe des garanties, annexes tarifaires et annexes de coassurance du « Règlement des régimes de frais médicaux » collège non-cadres
        • Article

Textes Attachés

    ANNEXE I (ANNEXE I - Statuts BTP-Prévoyance (Annexe à l'accord du 1er octobre 2001) (1))

    • Préambule
    • TITRE Ier : Dispositions générales
      • Nature juridique - Dénomination
        • Article 1
      • Champ d'application
        • Article 2
      • Branches d'activité
        • Article 3
      • Objet
      • Affiliation et pouvoirs conférés à la SGAPS BTP
        • Article 5
      • Composition
        • Article 6
      • Siège social
        • Article 7
      • Durée
        • Article 8
    • TITRE II : Adhésion - Démission
      • Adhésion - Démission.
        • Article 9
    • TITRE III : Conseil d'administration
      • Composition.
        • Article 10
      • Mode de désignation
        • Article 11
      • Durée des fonctions.
        • Article 12
      • Conditions pour être administrateur.
        • Article 13
      • Exercice des fonctions d'administrateur.
        • Article 14
      • Réunions - Délibérations.
        • Article 15
      • Pouvoirs du conseil d'administration.
        • Article 16
      • Commissions.
        • Article 17
      • Bureau.
        • Article 18
      • Directeur général.
        • Article 19
      • Dirigeants effectifs.
        • Article 20
      • Fonctions clés
        • Article 21
    • TITRE IV : Commission paritaire
      • Commission paritaire.
        • Article 22
    • TITRE V : Gestion financière
      • Produits et charges.
        • Article 23
      • Fonds d'établissement et fonds de développement.
        • Article 24
      • Réserves.
        • Article 25
      • Placement des fonds.
        • Article 26
    • TITRE V : Gestion comptable et financière
      • Produits et charges.
        • Article 23
      • Fonds d'établissement et fonds de développement.
        • Article 24
      • Réserves.
        • Article 25
      • Placement des fonds.
        • Article 26
    • TITRE VI : Conditions de fonctionnement de l'institution
      • Gestion des moyens de l'institution.
        • Article 27
      • Exécution technique de la gestion financière.
        • Article 28
    • TITRE VII : Commissaires aux comptes
      • Commissaires aux comptes.
        • Article 29
    • TITRE VIII : Dissolution - Fusion - Scission
      • Dissolution - Fusion - Scission.
        • Article 30

    ANNEXE II - BTP-Prévoyance (Avenant n° 27 du 1 octobre 2001)

        • Article
        • Article 1
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5
        • Article 6
        • Article 7

    ANNEXE III - Dissolution de la CBTP (Avenant n° 7 du 1 octobre 2001)

        • Article
        • Article 1
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5
        • Article 6

    Régime BTP-Prévoyance des cadres (Avenant n° 6 du 19 décembre 2007 à l'accord du 1er octobre 2001 instituant un régime BTP-Prévoyance des cadres)

    • Chapitre Ier
      • Article
    • Chapitre II
      • Article
    • Chapitre III
      • Article
    • Chapitre IV
      • Article
    • Chapitre V
      • Article
    • Chapitre VI
      • Article
    • Chapitre VII
      • Article
    • Chapitre VIII
      • Article
    • Chapitre IX
      • Article
    • Chapitre X
      • Article
    • Chapitre XI
      • Article
    • Chapitre XII
      • Article
    • Chapitre XIII
      • Article
    • Chapitre XIV
      • Article
    • Chapitre XV
      • Article
    • Chapitre XVI
      • Article
    • Chapitre XVII
      • Article
    • Chapitre XVIII
      • Article

    Lettre d'Adhésion du 17 mars 2008 de la fédération BATIMAT-TP CFTC à l'accord du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance

      • Article

    Modifiant l'accord du 1er octobre 2001 relatif à la prévoyance (Avenant n° 7 du 29 octobre 2008 modifiant l'accord du 1er octobre 2001 relatif à la prévoyance)

    • Chapitre Ier
      • Article
    • Chapitre II
      • Article
    • Chapitre III
      • Article
    • Chapitre IV
      • Article
    • Annexe
      • Article

    Prévoyance des cadres (Avenant n° 8 du 18 décembre 2008 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à la prévoyance des cadres)

    • Chapitre Ier
      • Article
    • Chapitre II
      • Article
    • Chapitre III
      • Article
    • Chapitre IV
      • Article
    • Chapitre V
      • Article
    • Chapitre VI
      • Article
    • Chapitre VII
      • Article
    • Chapitre VIII
      • Article
    • Chapitre IX
      • Article
    • Chapitre X
      • Article
    • Chapitre XI
      • Article
    • Chapitre XII
      • Article
    • Chapitre XIII
      • Article
    • Chapitre XIV
      • Article
    • Chapitre XV
      • Article
    • Chapitre XVI
      • Article
    • Annexes
      • Article

    Régime BTP Prévoyance (Avenant n° 9 du 29 octobre 2009 relatif à l'accord du 1er octobre 2001 instituant un régime BTP Prévoyance)

    • Chapitre Ier
      • Article
    • Chapitre II
      • Article
    • Chapitre III
      • Article
    • Chapitre IV
      • Article
    • Chapitre V
      • Article
    • Chapitre VI
      • Article
    • Annexe
      • Article

    Prévoyance (Avenant n° 10 du 17 décembre 2009 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à la prévoyance )

    • Chapitre Ier
      • Article
    • Chapitre II
      • Article
    • Chapitre III
      • Article
    • Chapitre IV
      • Article
    • Chapitre V
      • Article
    • Chapitre VI
      • Article
    • Chapitre VII
      • Article
    • Chapitre VIII
      • Article
    • Chapitre IX
      • Article
    • Chapitre X
      • Article
    • Chapitre XI
      • Article
    • Chapitre XII
      • Article
    • Chapitre XIII
      • Article
    • Chapitre XIV
      • Article
    • Chapitre XV
      • Article
    • Chapitre XVI
      • Article
    • Chapitre XVII
      • Article
    • Chapitre XVIII
      • Article
    • Chapitre XIX
      • Article
    • Annexes
      • Article

    Prévoyance Cadres (Avenant n° 11 du 15 décembre 2010 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à la prévoyance Cadres)

    • Chapitre Ier
      • Article
    • Chapitre II
      • Article
    • Chapitre III
      • Article
    • Chapitre IV
      • Article
    • Chapitre V
      • Article
    • Chapitre VI
      • Article
    • Chapitre VII
      • Article
    • Chapitre VIII
      • Article
    • Chapitre IX
      • Article
    • Chapitre X
      • Article
    • Chapitre XI
      • Article
    • Chapitre XII
      • Article
    • Chapitre XIII
      • Article
    • Chapitre XIV
      • Article
    • Chapitre XV
      • Article
    • Chapitre XVI
      • Article
    • Chapitre XVII
      • Article
    • Chapitre XVIII
      • Article
    • Chapitre XIX
      • Article
    • Chapitre XX
      • Article
    • Chapitre XXI
      • Article
    • Chapitre XXII
      • Article
    • Chapitre XXIII
      • Article
    • Chapitre XXIV
      • Article
    • Chapitre XXV
      • Article
    • Chapitre XXVI
      • Article
    • Chapitre XXVII
      • Article
    • Chapitre XXVIII
      • Article
    • Chapitre XXIX
      • Article
    • Chapitre XXX
      • Article
    • Chapitre XXXI
      • Article
    • Chapitre XXXII
      • Article
    • Chapitre XXXIII
      • Article
    • Chapitre XXXIV
      • Article
    • Chapitre XXXV
      • Article
    • Chapitre XXXVI
      • Article
    • Chapitre XXXVII
      • Article
    • Chapitre XXXVIII
      • Article
    • Chapitre XXXIX
      • Article
    • Chapitre XL
      • Article
    • Chapitre XLI
      • Article
    • Chapitre XLII
      • Article
    • Chapitre XLIII
      • Article
    • Chapitre XLIV
      • Article
    • Chapitre XLV
      • Article
    • Chapitre XLVI
      • Article
    • Chapitre XLVII
      • Article
    • Chapitre XLVIII
      • Article
    • Chapitre XLIX
      • Article
      • Article
    • Annexes
      • Article

    Règlements et statuts des régimes de prévoyance (Avenant n° 14 du 26 juin 2013 relatif aux règlements et aux statuts des régimes de prévoyance)

    • Chapitre Ier
      • Article
    • Chapitre II
      • Article
    • Chapitre III
      • Article
    • Chapitre IV
      • Article
    • Chapitre V
      • Article
    • Chapitre VI
      • Article
    • Chapitre VII
      • Article
    • Annexe
      • Article

    Régime BTP-Prévoyance (Avenant n° 15 du 10 décembre 2013 à l'accord du 1er octobre 2001 instituant un régime BTP-Prévoyance)

    • Chapitre Ier
      • Article
    • Chapitre II
      • Article
    • Chapitre III
      • Article
    • Chapitre IV
      • Article
    • Chapitre V
      • Article
    • Chapitre VI
      • Article
    • Chapitre VII
      • Article
    • Chapitre VIII
      • Article
    • Chapitre IX
      • Article
    • Chapitre X
      • Article
    • Chapitre XI
      • Article
    • Chapitre XII
      • Article
    • Chapitre XIII
      • Article
    • Chapitre XIV
      • Article
    • Chapitre XV
      • Article
    • Chapitre XVI
      • Article
    • Chapitre XVII
      • Article
    • Chapitre XVIII
      • Article
    • Chapitre XIX
      • Article
    • Chapitre XX
      • Article
    • Chapitre XXI
      • Article
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

    Régime de prévoyance des cadres (Avenant n° 17 du 14 mai 2014 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif au régime de prévoyance des cadres)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Régime de BTP prévoyance (Avenant n° 20 du 14 octobre 2014 à l'accord du 1er octobre 2001 instituant un régime de BTP prévoyance)

    • Chapitre Ier
      • Article
    • Chapitre II
      • Article
    • Chapitre III
      • Article
      • Règlement d'adhésion à BTP Prévoyance au titre du régime national de prévoyance des ouvriers (RNPO)
        • Section 1 Dispositions relatives aux entreprises et aux participants
          • Article 1er (Conditions générales)
          • Article 2 (Adhésion des entreprises)
          • Article 3 (Affiliation des participants)
          • Article 4 (Cotisations)
          • Article 5 (Terme de l'adhésion. – Conséquences sur les prestations en cours)
        • Section 2 Dispositions relatives aux garanties
          • Article 6 (Garanties mises en œuvre au bénéfice des membres participants)
          • Article 7 (Revalorisation des prestations)
        • Section 3 Information des adhérents. – Modification des conditions de couverture
          • Article 8 (Information des entreprises adhérentes et des participants)
        • Section 4 Dispositions financières
          • Article 9 (Sections financières et réserve)
          • Article 10 (Provisions pour participation aux excédents)
          • Article 11 (Ressources et charges de chaque section financière)
          • Article 12 (Fonds des indemnités de fin de carrière)
        • Section 5 Dispositions relatives à l'action sociale
          • Article 13 (Dispositions générales)
          • Article 14 (Dispositions financières)
        • Annexe tarifaire en vigueur au 1er octobre 2014
          • Article
        • Annexe des garanties en vigueur au 1er octobre 2014
          • Article
    • Chapitre IV
      • Article
      • Règlement d'adhésion à BTP Prévoyance au titre du régime national de prévoyance des ETAM (RNPE)
        • Section 1 Dispositions relatives aux entreprises et aux participants
          • Article 1er (Conditions générales)
          • Article 2 (Adhésion des entreprises)
          • Article 3 (Affiliation des participants)
          • Article 4 (Cotisations)
          • Article 5 (Terme de l'adhésion. – Conséquences sur les prestations en cours)
        • Section 2 Dispositions relatives aux garanties
          • Article 6 (Garanties mises en œuvre au bénéfice des membres participants)
          • Article 7 (Revalorisation des prestations)
        • Section 3 Information des adhérents. – Modification des conditions de couverture
          • Article 8 (Information des entreprises adhérentes et des participants)
        • Section 4 Dispositions financières
          • Article 9 (Sections financières et réserve)
          • Article 10 (Provision pour participation aux excédents)
          • Article 11 (Ressources et charges de chaque section financière)
          • Article 12 (Fonds social)
        • Annexe tarifaire en vigueur au 1er octobre 2014
          • Article
        • Annexe des garanties en vigueur au 1er octobre 2014
          • Article
    • Chapitre V
      • Article

    Avenant à l'accord du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance (Avenant n° 21 du 11 décembre 2014 à l'accord du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance)

    • Titre Ier Statuts de BTP-Prévoyance
      • Article
    • Titre II Intitulé de certains règlements
      • Article
    • Titre III Règlement d'adhésion à BTP-Prévoyance au titre du régime national de prévoyance des ouvriers (RNPO)
      • Article
    • Titre IV Règlement d'adhésion à BTP-Prévoyance au titre du régime national de prévoyance des ETAM (RNPE)
      • Article
    • Titre V Utilisation de la PPAE du « Règlement d'adhésion à BTP-Prévoyance au titre du régime national de prévoyance des ETAM (RNPE) »
      • Article
    • Titre VI Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des ouvriers de BTP-Prévoyance
      • Article
    • Titre VII Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des ETAM de BTP-Prévoyance
      • Article
    • Titre VIII Règlement du régime des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (régime E1)
      • Article
    • Titre IX Règlement des régimes de prévoyance collective des cadres
      • Article
    • Titre X Règlement du régime de prévoyance individuelle des cadres
      • Article
    • Titre XI Règlement du régime de prévoyance des cadres en tranche C
      • Article
    • Titre XII Règlement du régime de garantie arrêt de travail et de l'option charges sur arrêts de travail de longue durée (GAT-OCALD)
      • Article
    • Titre XIII Règlement du régime de frais médicaux collectifs des salariés non cadres (ouvriers et ETAM)
      • Article
    • Titre XIV Règlement du régime de frais médicaux collectifs des cadres
      • Article
    • Titre XV Règlement du régime de frais médicaux collectifs des salariés ETAM (groupe fermé)
      • Article
    • Titre XVI Règlement du régime de frais médicaux individuels des actifs
      • Article
    • Titre XVII Règlement du régime de frais médicaux individuels des retraités
      • Article
    • Titre XVIII Règlement des compléments individuels de frais médicaux
      • Article
    • Titre XIX Règlement du régime des options individuelles d'extension familiale de la couverture santé
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Accès aux options individuelles d'extension familiale de frais médicaux)
      • Article 3 (Modalités de mise en œuvre)
      • Article 4 (Bénéficiaires)
      • Article 5 (Date d'effet. – Changement de domiciliation)
      • Article 6 (Cotisations)
      • Article 7 (Versement des cotisations)
      • Article 8 (Terme de la couverture. – Conséquences sur les prestations et cotisations en cours)
      • Article 9 (Réservé)
      • Article 10 (Condition d'ouverture des droits. – Fait générateur)
      • Article 11 (Réservé)
      • Article 12 (Prestations. – Etendue des garanties)
      • Article 13 (Support des remboursements)
      • Article 14 (Plancher de versement de la prestation)
      • Article 15 (Tiers payant)
      • Article 16 (Délai de stage et de carence)
      • Article 17 (Prescription. – Déclaration tardive)
      • Article 18 (Recours contre tiers responsable)
      • Article 19 (Mise en œuvre de coassurance)
      • Article 20 (Effet de la coassurance)
      • Article 21 (Information des adhérents)
      • Article 22 (Section financière et réserve)
      • Article 23 (Ressources et charges de la section financière)
      • Article 24 (Provision pour participation aux excédents)
    • Titre XX Règlement du régime individuel de prestation additionnelle de capital Décès
      • Article
    • Titre XXI Transformation de couvertures
      • Article
    • Titre XXII (1)
      • Article
    • Titre XXIII
      • Article
    • Titre XXIV
      • Article

    BTP-Prévoyance (Avenant n° 23 du 30 juin 2016 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Prévoyance)

    • Titre Ier Statuts de BTP-Prévoyance
      • Article
    • Titre II Convention d'affiliation à la SGAPS BTP
      • Article
    • Titre III Décoassurance des portefeuilles communs avec la mutuelle Boissière du bâtiment et des travaux publics (MBBTP)
      • Article
    • Titre IV Décoassurance des portefeuilles communs de la mutuelle du bâtiment et des travaux publics du Sud-Est (MBTPSE)
      • Article
    • Titre V Décoassurance des portefeuilles communs avec la mutuelle du bâtiment et des travaux publics du Nord (MBTPN)
      • Article
    • Titre VI Autres modifications réglementairesen cas de décoassurance de l'intégralité des portefeuilles communs avec les mutuelles MBBTP, MBTPSE et MBTPN
      • Article
    • Titre VII Prise d'effet
      • Article
    • Titre VIII Dépôt
      • Article
    • Annexe : Convention d'affiliation à la SGAPS BTP
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Adhésion aux statuts de la SGAPS BTP)
      • Article 3 (Ressources de la SGAPS BTP. – Modalités de partage des coûts)
      • Article 4 (Organisation des fonctions clés)
      • Article 5 (Elaboration et mise en œuvre de la stratégie du groupe SGAPS BTP)
      • Article 6 (Réassurance)
      • Article 7 (Solidarité financière au sein du groupe SGAPS BTP)
      • Article 8 (Financement du groupe SGAPS BTP)
      • Article 9 (Etablissement de comptes combinés)
      • Article 10 (Production des rapports réglementaires groupe)
      • Article 11 (Politique groupe et reporting associé)
      • Article 12 (Date d'effet. – Durée de la convention)
      • Article 13 (Modification de la convention)
      • Article 14 (Droit applicable)
      • Article 15 (Litiges)

    BTP-Prévoyance (Avenant n° 24 du 20 décembre 2016 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Prévoyance)

    • Titre Ier Règlement d'adhésion à BTP-Prévoyance au titre du RNPO
      • Article
    • Titre II Règlement d'adhésion à BTP-Prévoyance au titre du RNPE
      • Article
    • Titre III Règlement du régime national de prévoyance des cadres du bâtiment et des travaux publics
      • Article
    • Titre IV Régime de prévoyance supplémentaire des ouvriers
      • Article
    • Titre V Régime de prévoyance supplémentaire des ETAM
      • Article
    • Titre VI Régime de prévoyance individuelle des ETAM
      • Article
    • Titre VII Régime de prévoyance supplémentaire des cadres
      • Article
    • Titre VIII Régime de prévoyance individuelle des cadres
      • Article
    • Titre IX Régime de prévoyance des cadres en tranche C
      • Article
    • Titre X Régime de GAT-OCALD
      • Article
    • Titre XI Règlement du régime de frais médicaux collectifs des non-cadres
      • Article
    • Titre XII Règlement du régime de frais médicaux collectifs des cadres
      • Article
    • Titre XIII Règlement du régime de frais médicaux collectifs des ETAM (groupe fermé)
      • Article
    • Titre XIV Règlement du régime de frais médicaux individuels des actifs
      • Article
    • Titre XV Règlement du régime de frais médicaux individuels des retraités
      • Article
    • Titre XVI Régime de surcomplémentaires « Amplitude » : règlement du régime des compléments individuels de frais médicaux
      • Article
    • Titre XVII Régime de surcomplémentaires « Amplitude » : règlement du régime des options individuelles d'extension familiale santé
      • Article
    • Titre XVIII Règlement du régime des prestations additionnelles individuelles de capital décès
      • Article
    • Titre XIX Transformation au 1er janvier 2017 de couvertures gérées en groupes fermés en 2016
      • Article
    • Titre XX
      • Article
    • Titre XXI Prise d'effet
      • Article
    • Titre XXII Dépôt
      • Article
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

    BTP-Prévoyance (Avenant n° 25 du 22 juin 2017 à l'accord du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance)

    • Titre Ier Statuts de BTP-Prévoyance
      • Article
    • Titre II Convention d'affiliation à la SGAPS BTP
      • Article
    • Titre III Prise d'effet
      • Article
    • Titre IV Dépôt
      • Article

    Allocation de cessation anticipée d'activité (Avenant n° 27 du 13 juin 2018 à l'accord du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Versement anticipé de l'indemnité de fin de carrière des ouvriers)
      • Article 2 (Garantie en cas de décès)
      • Article 3 (Dispositions finales)

    Avenant n° 31 du 26 mai 2020 (BTP-Prévoyance) (Avenant n° 31 du 26 mai 2020 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 relatif à la BTP-Prévoyance)

    • Titre Ier Règlement d'adhésion à BTP-Prévoyance au titre du RNPO
      • Article
    • Titre II Règlement d'adhésion à BTP-Prévoyance au titre du RNPE
      • Article
    • Titre III Règlement du régime national de prévoyance des cadres du bâtiment et des travaux publics
      • Article
    • Titre IV Règlement des régimes de frais médicaux ­collectifs
      • Article
    • Titre V Règlement des compléments collectifs « Renfort dépassements d'honoraires »
      • Article
    • Titre VI Règlement d'adhésion à BTP-Prévoyance au titre de la prévoyance des cabinets d'économistes de la construction (régime des non-cadres)
      • Article
    • Titre VII Prise d'effet
      • Article
    • Titre VIII Dépôt
      • Article

    BTP-Prévoyance (Avenant n° 32 du 16 décembre 2020 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Prévoyance)

    • Titre Ier Règlement d'adhésion à BTP-Prévoyance au titre du RNPO
      • Article
    • Titre II Règlement d'adhésion à BTP-Prévoyance au titre du RNPE
      • Article
    • Titre III Règlement du régime national de prévoyance des cadres du bâtiment et des travaux publics
      • Article
    • Titre IV Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des ouvriers
      • Article
    • Titre V Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des ETAM
      • Article
    • Titre VI Règlement des compléments individuels de prévoyance des ETAM
      • Article
    • Titre VII Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des cadres
      • Article
    • Titre VIII Règlement du régime de GAT
      • Article
    • Titre IX Règlement du régime d'OCALD
      • Article
    • Titre X Règlement des couvertures individuelles de capital décès
      • Article
    • Titre XI Règlement d'adhésion à BTP-Prévoyance au titre de la prévoyance des cabinets d'économistes de la construction (régime des non-cadres)
      • Article
    • Titre XII Règlement des « régimes de frais médicaux collectifs »
      • Article
    • Titre XIII Annexe « Dispositions spécifiques aux groupes fermés non-cadres, cadres et ETAM »
      • Article
    • Titre XIV Règlement des compléments collectifs « renfort dépassements d'honoraires »
      • Article
    • Titre XV Régime de surcomplémentaires « Amplitude » : règlement des « compléments individuels de frais médicaux »
      • Article
    • Titre XVI Régime de surcomplémentaires « Amplitude » : règlement des « options individuelles d'extension familiale de frais médicaux »
      • Article
    • Titre XVII Règlement des « frais médicaux individuels des retraités »
      • Article
    • Titre XVIII Règlement du « régime de frais médicaux individuels des actifs »
      • Article
    • Titre XIX Transformation au 1er janvier 2021 de couvertures gérées en groupes fermés en 2020
      • Article
    • Titre XX Décisions se traduisant par une imputation sur les provisions pour participation aux excédents (PPAE) des régimes de prévoyance
      • Article
    • Titre XXI
      • Article
    • Titre XXII Prise d'effet
      • Article
    • Titre XXIII Dépôt
      • Article
    • Annexes
      • Article

    Régime de prévoyance (Avenant n° 29 du 16 octobre 2019 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 relatif à l'institution d'un régime de prévoyance)

    • Titre Ier Règlement des régimes de frais médicaux collectifs
      • Article
    • Titre II Annexe. Dispositions spécifiques aux groupes fermés non-cadres, cadres et ETAM
      • Article
    • Titre III Règlement des compléments collectifs « Renfort dépassements d'honoraires »
      • Article
    • Titre IV Régime de surcomplémentaires « Amplitude » : règlement du régime des compléments individuels de frais médicaux
      • Article
    • Titre V Régime de surcomplémentaires « Amplitude » : règlement du régime des options individuelles d'extension familiale santé
      • Article
    • Titre VI Règlement du régime de frais médicaux individuels des retraités
      • Article
    • Titre VII Règlement du régime de frais médicaux individuels des actifs
      • Article
    • Titre VIII Règlement du régime national de prévoyance des cadres du bâtiment et des travaux publics
      • Article
    • Titre IX Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des ouvriers
      • Article
    • Titre X Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des ETAM
      • Article
    • Titre XI Transformation au 1er janvier 2020 de couvertures gérées en groupes fermés en 2019
      • Article
    • Titre XII
      • Article
    • Titre XIII Tous règlements : prise en compte de la résiliation infra-annuelle
      • Article
    • Titre XIV Prise d'effet
      • Article
    • Titre XV Dépôt
      • Article
    • Annexes
      • Annexe n° 1
        • Article
      • Annexe n° 2
        • Article
      • Annexe n° 3
        • Article
      • Annexe n° 4
        • Article
      • Annexe n° 5
        • Article
      • Annexe n° 6
        • Article
      • Annexe n° 7
        • Article

    Régime de prévoyance (Avenant n° 30 du 19 décembre 2019 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 relatif à l'institution d'un régime de prévoyance)

    • Titre Ier Statuts de BTP-Prévoyance
      • Article
    • Titre II Règlement d'adhésion à BTP-Prévoyance au titre du RNPO
      • Article
    • Titre III Règlement d'adhésion à BTP-Prévoyance au titre du RNPE
      • Article
    • Titre IV Règlement du régime national de prévoyance des cadres du bâtiment et des travaux publics
      • Article
    • Titre V Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des ouvriers
      • Article
    • Titre VI Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des ETAM
      • Article
    • Titre VII Règlement du régime de prévoyance individuelle des ETAM
      • Article
    • Titre VIII Règlement des compléments individuels de prévoyance des ETAM
      • Article
    • Titre IX Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des cadres
      • Article
    • Titre X Règlement du régime de prévoyance individuelle des cadres
      • Article
    • Titre XI Règlement du régime de GAT
      • Article
    • Titre XII Règlement du régime d'OCALD
      • Article
    • Titre XIII Règlement des couvertures individuelles de capital décès
      • Article
    • Titre XIV Règlement d'adhésion à BTP-Prévoyance au titre de la prévoyance des cabinets d'économistes de la construction (régime des non-cadres)
      • Article
    • Titre XV Décisions se traduisant par une imputation sur les provisions pour participation aux excédents (PPAE) des régimes de prévoyance
      • Article
    • Titre XVI
      • Article
    • Titre XVII Prise d'effet
      • Article
    • Titre XVIII Dépôt
      • Article
    • Annexes
      • Annexe n°1
        • Article
      • Annexe n° 2
        • Article
      • Annexe n° 3
        • Article
      • Annexe n° 4
        • Article
      • Annexe n° 5
        • Article
      • Annexe n° 6
        • Article
      • Annexe n° 7
        • Article
      • Annexe n° 8
        • Article
      • Annexe n° 9
        • Article
      • Annexe n° 10
        • Article
      • Annexe n° 11
        • Article
      • Annexe n° 12
        • Article
      • Annexe n° 13
        • Article
      • Annexe n° 14
        • Article
      • Annexe n° 15
        • Article
      • Annexe n° 16
        • Article
      • Annexe n° 17
        • Article
      • Annexe n° 18
        • Article
      • Annexe n° 19
        • Article
      • Annexe n° 20
        • Article

    BTP-Prévoyance (Avenant n° 35 du 8 juin 2022 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Prévoyance)

    • Titre Ier Formalisation de la prise en charge des séances de psychologues dans les règlements des régimes de frais médicaux de BTP-Prévoyance
      • Article
    • Titre II Prise d'effet
      • Article
    • Titre III Dépôt
      • Article
    • Annexe
      • Article

    BTP-Prévoyance (Avenant n° 34 du 15 décembre 2021 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Prévoyance)

    • Titre Ier Règlement d'adhésion à BTP-Prévoyance au titre du RNPO
      • Article
    • Titre II Règlement d'adhésion à BTP-Prévoyance au titre du RNPE
      • Article
    • Titre III Règlement du régime national de prévoyance des cadres du bâtiment et des travaux publics
      • Article
    • Titre IV Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des ouvriers
      • Article
    • Titre V Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des ETAM
      • Article
    • Titre VI Règlement des compléments individuels de prévoyance des ETAM
      • Article
    • Titre VII Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des cadres
      • Article
    • Titre VIII Règlement du régime de GAT
      • Article
    • Titre IX Règlement du régime d'OCALD
      • Article
    • Titre X Règlement des couvertures individuelles de ­capital décès
      • Article
    • Titre XI Règlement du régime des prestations additionnelles individuelles de capital décès (groupe fermé)
      • Article
    • Titre XII Règlement d'adhésion à BTP-Prévoyance au titre de la prévoyance des cabinets d'économistes de la construction (régime des non-cadres)
      • Article
    • Titre XIII Règlement des régimes de frais médicaux collectifs
      • Article
    • Titre XIV Annexe « Dispositions spécifiques aux groupes fermés non-cadres, cadres et ETAM »
      • Article
    • Titre XV Règlement des compléments collectifs « Renfort dépassements d'honoraires »
      • Article
    • Titre XVI Régime de surcomplémentaires « ­Amplitude » : règlement des compléments individuels de frais médicaux
      • Article
    • Titre XVII Régime de surcomplémentaires « ­Amplitude » : règlement des options individuelles d'extension familiale de frais médicaux
      • Article
    • Titre XVIII Règlement des frais médicaux individuels des retraités
      • Article
    • Titre XIX Règlement du régime de frais médicaux ­individuels des actifs
      • Article
    • Titre XX Dispositions spécifiques 2021 applicables aux retraités ayant bénéficié d'une remise de cotisation pour exonération de CGS – CRDS en 2020
      • Article
    • Titre XXI Transformation au 1er janvier 2022 de ­couvertures gérées en groupes fermés en 2021
      • Article
    • Titre XXII La commission paritaire extraordinaire de BTP-Prévoyance décide de ratifier :
      • Article
    • Titre XXIII Prise d'effet
      • Article
    • Titre XXIV Dépôt
      • Article
    • Annexes
      • Article

Textes Extensions

    ARRETE du 21 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord national et de ses annexes du 1er octobre 2001 instituant BTP Prévoyance (n° 2288) conclu dans le cadre de l'accord national instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (n° 471) et de l'accord national instituant le régime de prévoyance des employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM) du batiment et des travaux publics (n° 1645). JORF 30 octobre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

Avenant n° 1 du 23 juin 2003 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif au régime de prévoyance.

Numéro de brochure:3107

Texte de base

    Avenant n° 1 du 23 juin 2003 (Avenant n° 1 du 23 juin 2003 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif au régime de prévoyance.)

    • Préambule
      • Article
    • Objet
      • Article 1
    • Section 1 : Dispositions relatives aux adhésions
      • Adhérents.
        • Article 2
      • Bénéficiaires.
        • Article 3
      • Modalités de l'adhésion.
        • Article 4
      • Date d'effet et modifications de l'adhésion.
        • Article 5
      • Cotisations.
        • Article 6
      • Causes de résiliation.
        • Article 7
      • Démission.
        • Article 8
      • Radiation.
        • Article 9
      • Exclusion.
        • Article 10
      • Conséquences de la résiliation.
        • Article 11
    • Section 2 : Dispositions relatives aux garanties
      • Conditions d'ouverture des droits.
        • Article 12
      • Montant des remboursements.
        • Article 13
      • Supports de remboursements.
        • Article 14
      • Bénéficiaires des versements.
        • Article 15
      • Délais de stage.
        • Article 16
      • Prescription des droits à prestations.
        • Article 17
      • Recours contre tiers responsable.
        • Article 18
    • Section 3 : Dispositions relatives à la mise en coassurance
      • Mise en oeuvre de coassurance.
        • Article 19
      • Effets de la coassurance.
        • Article 20
    • Section 4 : Information des adhérents, modification des conditions de couverture
      • Information des adhérents.
        • Article 21
      • Modifications des conditions de couverture.
        • Article 22
    • Section 5 : Dispositions financières
      • Section financière et fonds de réserve.
        • Article 23
      • Ressources et charges de la section financière.
        • Article 24
    • Section 6 : Annexes
      • Article
    • ANNEXE DES GARANTIES.
      • Article
    • ANNEXE TARIFAIRE.
      • Article
    • ANNEXE DE COASSURANCE (au 23 juin 2003)
      • (2) BTP-Prévoyance (3) Mutuelle partenaire
        • Article

Accord collectif national du 13 avril 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite dans le bâtiment et les travaux publics

Numéro de brochure:3107

Texte de base

    Départ et mise à la retraite (Accord collectif national du 13 avril 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite dans le bâtiment et les travaux publics)

    • Préambule
      • Article
    • Mise à la retraite avant 65 ans
      • Article 1er
    • Indemnités de mise à la retraite
      • Article 2
    • Départ à la retraite avant 60 ans à l'initiative du salarié
      • Article 3
    • Préavis
      • Article 4 (1)
    • Champ d'application
      • Article 5
    • Entrée en vigueur
      • Article 6

Textes Extensions

    ARRETE du 23 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 31 décembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie cadres.

Numéro de brochure:3107

Texte de base

    AVENANT n° 2 du 30 juin 2004 (Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie cadres.)

      • Article
    • Règlement des régimes de prévoyance
      • Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des ouvriers
        • Article
      • Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des ETAM
      • Règlement du régime de prévoyance individuelle des ETAM
      • Règlement du régime des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (régime E1)
      • Règlement du régime de prévoyance individuelle des cadres
      • Règlement du régime de prévoyance tranche C
      • Règlement du régime de la garantie arrêt de travail et de l'option charges sur arrêts de travail de longue durée (GAT-OCALD)
    • Règlement des régimes de frais médicaux
      • Règlement du régime de frais médicaux collectifs des ouvriers
      • Règlement du régime de frais médicaux collectifs des ETAM
      • Règlement du régime de frais médicaux collectifs des cadres
    • Régimes de frais médicaux individuels
      • Règlement du régime de frais médicaux individuels des actifs
      • Règlement du régime de frais médicaux individuels des retraités
      • Règlement du régime des compléments individuels de frais médicaux
    • Annexes
      • Article

Textes Attachés

    Règlement individuel de frais médicaux (Règlement individuel de frais médicaux Avenant n° 2 du 30 juin 2004)

      • Article 1
    • RÈGLEMENT DE FRAIS MÉDICAUX INDIVIDUELS - RETRAITÉS CADRES
      • Article 1
      • Article 1
      • Article 1
      • Article 1
      • Article 1
      • Article 1
      • Article 1
      • Article 1
      • Article 1
      • Article 1
      • Article 1
      • Article 1
      • Article 1
      • Article 1
      • Article 1
      • Article 1
      • Article 1
      • Article 1
      • Article 1
      • Article 1
      • Article 1
      • Article 1
      • Article 1
      • Article 2
    • RÉGIMES DE PRÉVOYANCE COLLECTIFS
      • Section 1 : Dispositions relatives aux entreprises et aux participants
        • Article 2
        • Article 2
        • Article 2
        • Article 2
        • Article 2
      • Section 2 : Dispositions générales relatives aux garanties
        • Article 2
        • Article 2
        • Article 2
        • Article 2
        • Article 2
        • Article 2
        • Article 2
        • Article 2
      • Section 3 : Dispositions spécifiques relatives aux garanties
        • Article 2
        • Article 2
        • Article 2
        • Article 2
        • Article 2
        • Article 2
      • Section 4 : Dispositions financières
        • Article 2
        • Article 2
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
    • Régime de frais médicaux individuels retraités cadres
      • Article

    Notion de PACS dans le régime de prévoyance (cadres) (Notion de PACS dans le régime de prévoyance (cadres) Avenant n° 3 du 16 décembre 2004)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
    • ANNEXE DES GARANTIES 2005 Régime de frais médicaux collectifs. - Cadres
      • Article
    • ANNEXE TARIFAIRE AU 1er JANVIER 2005 Régime de frais médicaux collectifs
      • - Cadres
        • Article
    • ANNEXE DES GARANTIES 2005 Régime de frais médicaux individuels retraités
      • - Cadres
        • Article
    • ANNEXE DES GARANTIES 2005 Régime de frais médicaux individuels actifs " à défaut de collectif "
      • Article
    • ANNEXE TARIFAIRE 2005 Cotisation annuelle (par personne)
      • Article
    • ANNEXE DES GARANTIES 2005 Régimes de prévoyance collectifs
      • - Cadres
        • Article
    • ANNEXE TARIFAIRE Régimes de prévoyance collectifs
      • - Cadres
        • Article

    Diverses modifications (Diverses modifications Avenant n° 4 du 22 décembre 2005)

        • Article 1
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5
        • Article 6
        • Article 7
        • Article 8
        • Article 9
        • Article 10
        • Article 11
        • Article 12
        • Article 13
        • Article 14
        • Article 15
        • Article 16
        • Article 17
        • Article 18
        • Article 19
        • Article 20
    • Annexe des garanties Régimes de prévoyance collectifs
      • - Collège cadres
        • Article (ANNEXE I)
    • Annexes tarifaires Régimes de prévoyance collectifs
      • - Collège cadres
        • Article (ANNEXE II)
    • Régime de frais médicaux collectifs
      • - Cadres groupe ouvert
        • Article (ANNEXE III)
        • Article (ANNEXE IV)
      • - Cadres groupe fermé
        • Article (ANNEXE III)
    • Régime de frais médicaux individuels
      • - Retraités cadres
        • - Groupe fermé
          • Article (ANNEXE V)
          • Article (ANNEXE VI)
      • - Tous collèges
        • - Actifs
          • Article (ANNEXE VII)
        • - Retraités
          • Article (ANNEXE X)
          • Article (ANNEXE XI)
          • Article (ANNEXE XII)
      • - Actifs à défaut de collectif
        • Article (ANNEXE VIII)
    • Régime de frais médicaux individuels actifs
      • - Tous collèges
        • Article (ANNEXE IX)

Accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie

Numéro de brochure:3107

Texte de base

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie)

    • Préambule
      • Article
    • Orientations générales
      • Article 1er
    • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Article 2
    • Contrat de professionnalisation
      • Article 3
    • Période de professionnalisation
      • Article 4
    • Tutorat et rôle de l'encadrement
      • Article 5
    • Dispositions financières relatives aux contrats et périodes de professionnalisation
      • Article 6
    • Droit individuel à la formation
      • Article 7
    • Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant au moins 10 salariés
      • Article 8
    • Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant moins de 10 salariés
      • Article 9
    • Autres dispositions financières
      • Article 10
    • Dispositions relatives à la négociation de branche portant sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle
      • Article 11
    • Suivi du présent accord
      • Article 12
    • Champ d'application et extension de l'accord
      • Article 13
    • Force obligatoire du présent accord
      • Article 14
    • Annexes
      • Forfaits horaires pour la prise en charge par l'OPCA TP des formations organisées dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation
        • Article (Annexe I)
        • Article (Annexe II)
        • Article (ANNEXE III)
      • Contrat de professionnalisation
        • Article (Contrat de professionnalisation)
      • Apprentissage
        • Article (Lettre paritaire du 13 juillet 2004)
      • Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
        • Article

Textes Attachés

    Forfaits horaires dans le cadre des contrats de professionnalisation (Avenant n° 2 du 11 janvier 2005 relatif aux forfaits horaires dans le cadre des contrats de professionnalisation )

        • Article
        • Article 1er
    • Extension. - Champ
      • Article 2
    • Suivi
      • Article 3
    • Force obligatoire du présent avenant
      • Article 4

    Modification du champ d'application (Avenant n° 3 du 11 janvier 2005 portant modification du champ d'application)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2

    Avenant à l'accord du 13 juillet 2004, relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation (Avenant n° 5 du 20 décembre 2005 à l'accord du 13 juillet 2004, relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation )

      • Article
    • Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA bâtiment
      • Article 1
    • Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA-TP
      • Article 2
      • Article 2
    • Dispositions communes aux entreprises du bâtiment et des travaux publics
      • Article 3
    • Date d'application
      • Article 4
    • Champ d'application
      • Article 5
    • Extension
      • Article 6
    • Contrat de professionnalisation
      • Article

    Forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment (Avenant n° 6 du 28 juin 2006 relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment )

      • Article
    • Bilan de l'avenant n° 5 du 20 décembre 2005
      • Article 1er
    • Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA Bâtiment.
      • Article 2
    • Contrats de professionnalisation Bâtiment des GEIQ
      • Article 3
      • Article 4
    • Date d'application
      • Article 5
    • Champ d'application
      • Article 6
    • Extension
      • Article 7
    • CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
      • Article (ANNEXE)

    Forfaits horaires (Avenant n° 7 du 13 décembre 2006 relatif aux forfaits horaires)

      • Article (Forfaits horaires à compter du 1er janvier 2007)
      • Article 1
    • Date d'application
      • Article 2
    • Champ d'application
      • Article 3
    • Dépôt
      • Article 4

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 7 du 5 décembre 2008 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article
      • Article 1 (Modification)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Extension)

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 8 du 17 décembre 2009 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article
      • Article 1er (Périodes de professionnalisation)
      • Article 2 (Dépôt. – Extension)

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 10 du 7 octobre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Formation professionnelle (Avenant n° 10 du 22 décembre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Modifications)
      • Article 3 (Champ d'application)
      • Article 4 (Extension)

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 11 du 18 décembre 2012 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article
      • Article 1er (Détermination des forfaits horaires de prise en charge des contrats de professionnalisation)
      • Article 2 (Détermination des forfaits horaires de prise en charge des périodes de professionnalisation)
      • Article 3 (Annulation des dispositions antérieures)
      • Article 4 (Date d'application)
      • Article 5 (Champ d'application)
      • Article 6 (Dépôt et extension)

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 13 du 21 janvier 2015 à l'accord national du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article
      • Article 1er (Forfaits horaires de participation aux contrats et aux périodes de professionnalisation)
      • Article 2 (Annulation des dispositions antérieures)
      • Article 3 (Entrée en vigueur des dispositions)
      • Article 4 (Champ d'application)
      • Article 5 (Dépôt et extension)

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 14 du 21 décembre 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article
      • Article 1er (Forfaits horaires de participation aux contrats et périodes de professionnalisation)
      • Article 2 (Annulation des dispositions antérieures)
      • Article 3 (Entrée en vigueur des dispositions)
      • Article 4 (Champ d'application de l'avenant)
      • Article 5 (Dépôt et extension de l'accord)

Textes Extensions

    ARRETE du 28 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie professionnelle dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 22 janvier 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 mai 2005 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif au maître d'apprentissage, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 13 mai 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 mai 2005 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif aux six axes de progrès pour la formation initiale de l'apprentissage, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 13 mai 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 19 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 26 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 août 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 2 septembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 février 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 1er mars 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 janvier 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 12 janvier 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 février 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 2 mars 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage

Numéro de brochure:3107

Texte de base

    Maître d'apprentissage (Accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage )

      • Article
    • I. - Dispositions applicables au secteur du bâtiment
      • Engagement de l'employeur et du maître d'apprentissage
        • Article 1er
      • Formation du maître d'apprentissage
        • Article 2
      • Indemnité
        • Article 3
      • Mise en oeuvre de l'accord
        • Article 4
    • II. - Dispositions applicables au secteur des travaux publics
      • Article 5
    • III. - Dispositions communes aux secteurs du bâtiment et des travaux publics
      • Certification des compétences
        • Article 6
      • Charte du maître d'apprentissage
        • Article 7
      • Durée. - Révision
        • Article 8
      • Extension. - Adhésion. - Champ d'application
        • Article 9
      • Force obligatoire du présent accord
        • Article 10
    • Charte du maître d'apprentissage
      • Article
    • Mémento pour le maître d'apprentissage
      • Article (Mémento pour le maître d'apprentissage)
    • Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
      • Article

Textes Attachés

    Versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage (Accord du 30 juin 2006 relatif au versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Limousin) (Accord du 21 décembre 2006 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Limousin))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnisation du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Pays de la Loire) (Accord professionnel du 20 avril 2007 relatif à l'indemnisation du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Pays de la Loire))

      • Article 2 (Modalités)
      • Article 3 (Extension ― Date d'application ― Révision)
      • Article 4 (Durée ― Dénonciation)

    Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Midi-Pyrénées) (Accord du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Midi-Pyrénées))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne) (Accord régional du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Champagne-Ardenne) (Accord du 11 avril 2007 relatif à l'indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Champagne-Ardenne))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Indemnité spécifique (Lorraine) (Accord du 12 décembre 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Lorraine))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage(Bourgogne) (Accord du 11 janvier 2008 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage (Bourgogne))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Indemnité spécifique (PACA) (Accord paritaire du 17 janvier 2008 relatif à l'indemnité spécifique à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (PACA))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Présence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises accueillant des apprentis en brevet professionnel ou bac pro (Provence-Alpes-Côte d'Azur) (Accord du 30 avril 2008 relatif à la présence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises accueillant des apprentis en brevet professionnel ou bac pro (Provence-Alpes-Côte d'Azur))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes) (Accord du 1er octobre 2008 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Nord - Pas-de-Calais) (Accord du 8 décembre 2008 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé pour 2009 (Nord - Pas-de-Calais))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnité spécifique aux maîtres d'apprentissage (Basse-Normandie) (Avenant n° 1 du 5 mars 2009 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à l'indemnité spécifique aux maîtres d'apprentissage (Basse-Normandie))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2

    Indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre) (Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2011 (Pays de la Loire) (Accord du 13 janvier 2011 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2011 (Pays de la Loire))

      • Article 1er
      • Article 2 (Extension. – Date d'application. – Révision)
      • Article 3 (Durée. – Dénonciation)

    Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2013 (Basse-Normandie) (Avenant n° 2 du 12 décembre 2012 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2013 (Basse-Normandie) )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2015 (Basse-Normandie) (Avenant n° 3 du 27 novembre 2014 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2015 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire) (Accord du 16 novembre 2017 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Extension. – Date D'application. – Révision)
      • Article 3 (Durée. – Dénonciation. – Dépôt)

    Indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Nouvelle-Aquitaine) (Accord du 29 mars 2018 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Nouvelle-Aquitaine))

      • Article

    Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés du bâtiment (Pays de la Loire) (Accord du 5 novembre 2019 portant sur la modification du montant de l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés du bâtiment (Pays de la Loire))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Extension. Date d'application. Révision)
      • Article 4 (Durée. Dénonciation. Dépôt)

    Indemnité spécifique maître d'apprentissage (Bretagne) (Avenant n° 2 du 11 décembre 2019 à l'accord du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage (Bretagne))

      • Article

Textes Salaires

    Salaires (Poitou-Charentes) (Accord du 22 novembre 2007 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage (Poitou-Charentes))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnité de maître d'apprentissage (Pays de la Loire) (Accord du 15 janvier 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage )

      • Article 1er
      • Article 2 (Extension. – Date d'application. – Révision)
      • Article 3 (Durée. – Dénonciation)

    Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Picardie))

      • Article

    Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Accord du 21 juin 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnité spécifique de maître d'apprentissage (Accord du 8 juillet 2010 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire) (Accord du 22 février 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé )

      • Article 1er
      • Article 2 (Extension. – Date d'application. – Révision)
      • Article 3 (Durée. – Dénonciation)

    Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon) (Accord du 2 avril 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie) (Accord du 22 octobre 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire) (Accord du 4 février 2014 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés )

      • Article 1er
      • Article 2 (Extension. – Date d'application. – Révision)
      • Article 3 (Durée. – Dénonciation)

    Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire) (Accord du 22 janvier 2016 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire))

      • Article 1er
      • Article 2 (Extension. – Date d'application. – Révision)
      • Article 3 (Durée. – Dénonciation)

    Indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Normandie) (Accord du 28 novembre 2017 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Normandie))

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés au 1er mars 2018 (Occitanie) (Accord du 6 février 2018 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés au 1er mars 2018 (Occitanie))

      • Article

    Indemnité du maitre d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire) (Accord du 9 novembre 2020 relatif à l'indemnité du maitre d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Indemnité MAC)
      • Article 2 (Entreprises de moins de 50 salaries)
      • Article 3 (Extension. Date d'application)
      • Article 4 (Durée. Dénonciation. Révision. Adhésion)
      • Article 5 (Clause de rendez-vous)
      • Article 6 (Dépôt)

Textes Extensions

    ARRETE du 8 février 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics JORF 16 février 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 5 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF

Numéro de brochure:3107

Texte de base

    Participation des salariés aux CPNE et CPREF (Accord du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF )

      • Article
    • Participation aux réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
      • Article 1er
    • Préparation des réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
      • Article 2
    • Nature des heures de préparation et de réunion
      • Article 3
    • Modalités de prise en charge
      • Article 4
      • Remboursement des heures d'absence aux entreprises
        • Article 4.1
      • Remboursement des frais de déplacement et de repas
        • Article 4.2
    • Formation des membres des CPNE et CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
      • Article 5
    • Suivi de l'accord
      • Article 6
    • Précédents accords
      • Article 7
    • Extension. - Adhésion. - Champ
      • Article 8
    • Annexe
      • Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
        • Article

Avenant du 13 juillet 2004 relatif aux 6 axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP

Numéro de brochure:3107

Texte de base

    Formation initiale et l'apprentissage (Avenant du 13 juillet 2004 relatif aux 6 axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP )

        • Article
    • 1er axe de progrès
      • Qualité de l'accueil et de l'orientation des jeunes.
        • Article
    • 2e axe de progrès
      • Qualité de l'accueil et de la formation en entreprise
        • Article
    • 3e axe de progrès
      • " Qualité de l'accueil et de la formation en CFA "
        • Article
    • 4e axe de progrès
      • Qualité des examens.
        • Article
    • 5e axe de progrès
      • Qualité de l'accompagnement professionnel en cours d'apprentissage.
        • Article
    • 6e axe de progrès
      • Qualité de l'intégration professionnelle
        • Article
    • Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
      • Article

Textes Attachés

    Statut de l'apprenti (Accord du 8 février 2005 relatif au statut de l'apprenti )

      • Article
    • Engagement de la profession
      • Article 1er
    • Rémunération. - Indemnités
      • Article 2
    • Avantages dont bénéficient les apprentis du BTP
      • Article 3
    • Santé au travail pour tous les apprentis du BTP
      • Article 4
    • Carte d'apprenti
      • Article 5
    • Passeport formation
      • Article 6
    • Suivi du présent accord
      • Article 7
    • Champ d'application et extension de l'accord
      • Article 8
    • Force obligatoire du présent accord
      • Article 9

    Compétences des maîtres d'apprentissage (Avenant n° 1 du 13 novembre 2008 relatif aux compétences des maîtres d'apprentissage)

      • Article
    • I. - Dispositions applicables au secteur du bâtiment
      • Article 1er (Engagements de l'employeur et du maître d'apprentissage)
      • Article 2 (Formation du maître d'apprentissage ou validation de ses compétences)
      • Article 3 (Indemnité)
      • Article 4 (Mise en oeuvre de l'accord)
    • II. - Dispositions applicables au secteur des travaux publics
      • Article 5
    • III. - Dispositions communes aux secteurs du bâtiment et des travaux publics
      • Article 6 (Certification des compétences)
      • Article 7 (Charte du maître d'apprentissage)
      • Article 8 (Durée. ― Révision)
      • Article 9 (Adhésion. ― Champ. ― Extension)
      • Article 10 (Force obligatoire du présent accord)
      • Article

Accord national du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au comité central de concertation de l'apprentissage dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP)

Numéro de brochure:3107

Texte de base

    Apprentissage et CCCA-BTP (Accord national du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au comité central de concertation de l'apprentissage dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP))

      • Article
    • Politique contractuelle et conventionnelle pour l'apprentissage dans le BTP.
      • Article 1er
    • Missions fondamentales du CCCA-BTP
      • Article 2
    • Dénomation et statut du CCCA-BTP
      • Article 3
    • Conseil d'administration du CCCA-BTP
      • Article 4
    • Ressources du CCCA-BTP
    • Contrôle du CCCA-BTP
      • Article 6
    • Organisation territoriale des CFA gérés paritairement
      • Article 7
    • Personnels des associations gestionnaires paritaires de CFA
      • Article 8
    • Dispositions spécifiques
      • Article 9
    • Force obligatoire du présent accord
      • Article 10
    • Suivi de l'accord
      • Article 11
    • Abrogation
      • Article 12
    • Champ d'application, application et extension de l'accord
      • Article 13
    • Liste des accords récents relatifs à l'apprentissage dans le BTP
      • Article (ANNEXE Liste des accords récents relatifs à l'apprentissage dans le BTP )

Textes Attachés

    Frais de santé (Accord du 5 mars 2013 relatif aux frais de santé)

      • Article
    • Titre Ier Champ d'application
      • Article 1.1 (Champ d'application professionnel et territorial)
      • Article 1.2 (Mise en œuvre de l'accord)
    • Titre II Régime « Remboursement des frais de santé »
      • Article 2.1 (Salariés bénéficiaires)
      • Article 2.2 (Adhésion obligatoire des salariés et de leurs ayants droit)
      • Article 2.3 (Ayants droit des salariés bénéficiaires)
      • Article 2.4 (Garanties)
      • Article 2.5 (Taux, assiette et répartition des cotisations)
      • Article 2.6 (Evolution ultérieure des cotisations)
      • Article 2.7 (Désignation de l'organisme assureur)
      • Article 2.8 (Contrat d'assurance)
      • Article 2.9 (Date d'effet et cessation des garanties)
    • Titre III Obligation d'information
      • Article 3.1 (Information individuelle)
      • Article 3.2 (Commission de suivi)
    • Titre IV Autres dispositions
      • Article 4.1 (Durée et date d'entrée en vigueur)
      • Article 4.2 (Révision et dénonciation)
      • Article 4.3 (Dépôt et publicité)
      • Article 4.4 (Extension)
    • Annexe
      • Article

    Apprentissage et CCCA-BTP (Avenant n° 1 du 4 décembre 2009 à l'accord du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au CCCA-BTP)

      • Article
      • Article 2 (Suivi. – Révision)
      • Article 3 (Dépôt. – Extension)

    Statut du personnel des associations gestionnaires des CFA BTP (Accord du 30 juin 2015 relatif au statut du personnel des associations gestionnaires des CFA BTP)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Droit syndical et liberté d'opinion. – Représentation du personnel)
      • Article 3 (Avantages acquis)
    • Titre Ier Dispositions communes Cadres au forfait en jours. – Techniciens et employés
      • Article 4 (Composition du personnel relevant du titre Ier)
      • Article 5 (Engagement)
      • Article 6 (Engagements successifs)
      • Article 7 (Responsabilités)
      • Article 8 (Actions d'accueil et d'intégration Périodes d'activité professionnelle en entreprise (PAPE))
      • Article 9 (Calcul des durées annuelles de travail)
      • Article 10 (Congés payés)
      • Article 11 (Autorisations d'absence)
      • Article 12 (Retraite complémentaire)
    • Titre II Cadres au forfait en jours
      • Article 13 (Composition du personnel relevant du titre II)
      • Article 14 (Période d'essai. – Délais de prévenance et de préavis)
      • Article 15 (Durée annuelle de travail)
      • Article 16 (Aménagement du temps de travail)
    • Titre III Techniciens et employés
      • Article 17 (Composition du personnel relevant du titre III)
      • III.1. Dispositions communes aux salariés relevant du titre III
        • Article 18 (Période d'essai. – Délais de prévenance et de préavis)
        • Article 19 (Durées de travail. – Heures supplémentaires)
        • Article 20 (Aménagement du temps de travail)
        • Article 21 (Salariés à temps partiel)
        • Article 22 (Procédure de mise en place de l'aménagement du temps de travail)
      • III.2. Dispositions spécifiques aux formateurs. – Responsables de Craf et animateurs
        • Article 23 (Activités des formateurs (Professeurs d'enseignement général, de dessin étude des constructions, d'enseignement professionnel et d'éducation physique et sportive))
        • Article 24 (Actions de formation professionnelle continue)
        • Article 25 (Temps de préparation spécifique aux responsables de CRAF)
        • Article 26 (Temps de préparation spécifique aux animateurs)
        • Article 27 (Organisation du travail)
    • Titre IV Classification et système de rémunération
      • Article
      • Article 28 (Critères classants)
      • Article 29 (Classes de métiers)
      • Article 30 (Système de rémunération)
    • Titre V Dispositions générales
      • Article 31 (Durée et date d'entrée en vigueur)
      • Article 32 (Commission de suivi)
      • Article 33 (Interprétation)
      • Article 34 (Adhésion)
      • Article 35 (Révision)
      • Article 36 (Dénonciation)
      • Article 37 (Notification. – Dépôt. – Extension. – Validité)
      • Article 38 (Information des salariés et des représentants du personnel)

    Astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP (Accord du 30 juin 2015 relatif aux astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
    • Titre Ier Dispositions communes
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Personnels concernés)
      • Article 4 (Définition de l'astreinte)
      • Article 5 (Modalités de partage de l'astreinte)
      • Article 6 (Information des salariés)
      • Article 7 (Organisation de l'astreinte)
      • Article 8 (Compensation de l'astreinte)
      • Article 9 (Rémunération des heures d'intervention durant l'astreinte)
      • Article 10 (Incidence sur le forfait en jours annuel des heures d'assistance téléphonique et/ou d'intervention sur le site durant une astreinte)
      • Article 11 (Récapitulatif des heures d'intervention durant une astreinte)
      • Article 12 (Repos quotidien et hebdomadaire)
      • Article 13 (Récapitulatif des heures d'astreinte et de leur compensation)
    • Titre II Dispositions générales
      • Article 14 (Durée et date d'entrée en vigueur)
      • Article 15 (Interprétation)
      • Article 16 (Adhésion)
      • Article 17 (Révision)
      • Article 18 (Dénonciation)
      • Article 19 (Notification. – Dépôt. – Extension. – Validité)
      • Article 20 (Information des salariés et des représentants du personnel)

    Temps partiel dans les associations gestionnaires des CFA BTP (Accord du 30 juin 2015 relatif au temps partiel dans les associations gestionnaires des CFA BTP)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
    • Titre Ier Dispositions communes
      • Article 2 (Dérogations à la durée minimale légale de travail)
      • Article 3 (Garanties liées aux dérogations à la durée légale de travail)
      • Article 4 (Heures complémentaires)
      • Article 5 (Augmentation de la durée contractuelle de travail)
      • Article 6 (Priorité des salariés à temps partiel pour occuper un emploi à temps plein ou à temps partiel)
    • Titre II Dispositions spécifiques aux formateurs
      • Article 7 (Organisation pédagogique des activités des formateurs à temps partiel)
    • Titre III Dispositions générales
      • Article 8 (Durée et date d'entrée en vigueur)
      • Article 9 (Interprétation)
      • Article 10 (Adhésion)
      • Article 11 (Révision)
      • Article 12 (Dénonciation)
      • Article 13 (Notification. – Dépôt. – Extension. – Validité)
      • Article 14 (Information des salariés et des représentants du personnel)

    Astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP (Avenant du 28 septembre 2017 à l'accord du 30 juin 2015 relatif aux astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP)

      • Article
      • Article 1er (Définition de l'astreinte)
      • Article 2 (Salariés embauchés avant le 1er septembre 2015)
      • Article 3 (Récapitulatif des heures d'astreinte et de leur compensation)
      • Article 4 (Durée et date d'entrée en vigueur)
      • Article 5 (Révision)
      • Article 6 (Dénonciation)
      • Article 7 (Notification. – Dépôt. – Extension. – Validité)
      • Article 8 (Information des salariés et des représentants du personnel)

    Gestion des parcours professionnels dans les associations régionales (Accord du 17 décembre 2018 relatif à la gestion des parcours professionnels dans les associations régionales)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Observatoire des métiers et des compétences des associations régionales
      • Article
    • Chapitre II Outils de la GPEC et leur mise en œuvre
      • Article
    • Chapitre III Dispositifs de développement des compétences
      • Article
    • Chapitre IV Mobilité
      • Article
    • Chapitre V Le rôle des acteurs
      • Article
    • Chapitre VI La gestion du parcours professionnel des représentants du personnel et des représentants syndicaux
      • Article
    • Chapitre VII Les modalités relatives à la mise en œuvre et au suivi de l'accord
      • Article
    • Annexe
      • Article

Textes Salaires

    Valeur du point en juillet 2017 et janvier 2018 (Accord du 20 juin 2017 relatif à la valeur du point en juillet 2017 et janvier 2018)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Durée)
      • Article 3 (Valeurs de point de salaire)
      • Article 4 (Dépôt et publicité)
      • Article 5 (Information des salariés et des représentants du personnel)

Textes Extensions

    ARRETE du 3 août 2007 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 15 août 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord régional du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne)

Numéro de brochure:3107

Texte de base

    Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne) (Accord régional du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

Accord du 30 mars 2009 portant reconduction et amélioration des accords du 31 juillet 1968 et du 13 décembre 1990 relatifs à la prévoyance

Numéro de brochure:3107

Texte de base

    Reconduction et amélioration des accords du 31 juillet 1968 et du 13 décembre 1990 relatifs à la prévoyance (Accord du 30 mars 2009 portant reconduction et amélioration des accords du 31 juillet 1968 et du 13 décembre 1990 relatifs à la prévoyance)

      • Article
    • Annexe
      • Article

Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie)

Numéro de brochure:3107

Texte de base

    Indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie) (Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF )

      • Article

Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Picardie)

Numéro de brochure:3107

Texte de base

    Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Picardie))

      • Article

Accord du 29 juin 2010 relatif à la création de l'OPCA de la construction

Numéro de brochure:3107

Texte de base

    Création de l'OPCA de la construction (Accord du 29 juin 2010 relatif à la création de l'OPCA de la construction)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Création de l'OPCA de la construction)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Objet de l'association)
      • Article 4 (Gouvernance de l'OPCA de la construction)
      • Article 5 (Principales missions du conseil d'administration et des sections professionnelles)
      • Article 6 (Ressources de l'OPCA de la construction)
      • Article 7 (Délégations)
      • Article 8 (Convention avec l'Etat)
      • Article 9 (Dialogue social et congé de formation économique, sociale et syndicale)
      • Article 10 (Engagement des parties signataires)
      • Article 11 (Elargissement éventuel du champ d'application de l'accord de l'OPCA de la construction)
      • Article 12 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article

Textes Attachés

    Accord à l'accord relatif aux statuts de l'OPCA construction (Accord du 24 novembre 2010 à l'accord du 29 juin 2010 relatif aux statuts de l'OPCA construction)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Création. – Dénomination. – Siège. – Durée. – Avenants)
      • Article 2 (Composition de l'association)
      • Article 3 (Champ d'intervention)
      • Article 4 (Objet et missions)
      • Article 5 (Ressources et destinations des ressources)
      • Article 6 (Conseil d'administration)
      • Article 7 (Sections professionnelles paritaires)
      • Article 8 (Direction générale)
      • Article 9 (Règlement intérieur)
      • Article 10 (Dissolution)
    • Annexe
      • Article

    Représentation territoriale de l'OPCA (Accord du 13 septembre 2011 relatif à la représentation territoriale de l'OPCA)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
    • Annexe
      • Article
      • Article
      • Article

    Représentation de l'OPCA de la construction (Avenant n° 1 du 7 novembre 2011 à l'accord du 13 septembre 2011 relatif à la représentation de l'OPCA de la construction)

      • Article 1er (Modification de l'article 2)
      • Article 2 (Suppression de l'article 3)
      • Article 3 (Modification de la numérotation des articles 4 à 8)
      • Article 4 (Annexe)
      • Article 5 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article
      • Article
      • Article

    Statuts de l'OPCA de la construction (Avenant n° 2 du 2 décembre 2015 à l'accord du 24 novembre 2010 relatif aux statuts de l'OPCA de la construction)

      • Article
      • Article 1er (Modification de l'appellation des signataires de l'accord)
      • Article 2 (Modification de l'article 1er relatif à la création, dénomination, siège, durée, avenants)
      • Article 3 (Modification de l'article 2 relatif à la composition de l'association)
      • Article 4 (Modification de l'article 4 relatif à l'objet et aux missions)
      • Article 5 (Modification de l'article 5 relatif aux ressources et destinations des ressources)
      • Article 6 (Modification de l'article 6.2 relatif aux pouvoirs, délibérations et fonctionnement du conseil d'administration)
      • Article 7 (Modification de l'article 7.1 relatif à la création des sections professionnelles et à la composition des conseils des sections professionnelles)
      • Article 8 (Annexe I)
      • Article 9 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article
      • Préambule
        • Article
        • Article 1er
        • Article 2 (Composition de l'association)
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5
        • Article 6
        • Article 7 (Sections professionnelles paritaires)
        • Article 8 (Direction générale)
        • Article 9 (Règlement intérieur)
        • Article 10 (Dissolution)

Accord du 20 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail

Numéro de brochure:3107

Texte de base

    Prévention de la pénibilité et amélioration des conditions de travail (Accord du 20 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Diagnostic préalable
      • Article
    • Titre II Réduction des poly-expositions
      • Article
    • Titre III Adaptation et aménagement du poste de travail
      • Article
    • Titre IV Amélioration des conditions de travail, aménagement d'horaires
      • Article
    • Titre V Développement des compétences et des qualifications
      • Article
    • Titre VI Maintien dans l'emploi
      • Article
    • Titre VII Compte épargne-temps aménagement et fin de carrière
      • Article
    • Titre VIII Suivi de l'accord
      • Article
    • Titre IX Autres dispositions
      • Article 9.1 (Champ d'application)
      • Article 9.2 (Portée de l'accord)
      • Article 9.3 (Dénonciation. – Révision)
      • Article 9.4 (Dépôt. – Entrée en vigueur)
    • Annexe
      • Article

Accord du 27 juin 2012 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999

Numéro de brochure:3107

Texte de base

    Couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (Accord du 27 juin 2012 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Versement anticipé de l'indemnité de fin de carrière des ouvriers)
      • Article 2 (Frais médicaux)
      • Article 3 (Garantie en cas de décès)
      • Article 4 (Dispositions finales)

Textes Attachés

    Couverture sociale des salariés en cessation d'activité (Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Versement anticipé de l'indemnité de fin de carrière des ouvriers)
      • Article 2 (Frais médicaux)
      • Article 3 (Garantie en cas de décès)
      • Article 4 (Dispositions finales)

    Accord Amiante 2016-2018 (Accord du 30 juin 2016 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité (Amiante))

      • Article
      • Article 1er (Versement anticipé de l'indemnité de fin de carrière des ouvriers)
      • Article 2 (Garantie en cas de décès)
      • Article 3 (Dispositions finales)

Avenant n° 13 du 12 décembre 2012 relatif aux statuts et aux règlements des régimes

Numéro de brochure:3107

Texte de base

    Statuts et règlements des régimes de prévoyance (Avenant n° 13 du 12 décembre 2012 relatif aux statuts et aux règlements des régimes)

    • Chapitre Ier
      • Article
    • Chapitre II
      • Article
    • Chapitre III
      • Article
    • Règlement des régimes de prévoyance
      • Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des ouvriers
        • Section 1 - Dispositions relatives aux entreprises et aux participants
          • Article 1er (Conditions générales)
          • Article 2 (Adhésion des entreprises)
          • Article 3 (Affiliation des participants)
          • Article 4 (Cotisations)
          • Article 5 (Terme de l'adhésion. – Conséquences sur les prestations en cours)
        • Section 2 - Dispositions générales relatives aux garanties
          • Article 6 (Conditions générales régissant les garanties)
          • Article 7 (Conditions d'ouverture des droits. – Fait générateur. – Niveau de garantie applicable)
          • Article 8 (Montant de la prestation)
        • Section 3 - Dispositions spécifiques relatives aux garanties
          • Article 9 (Garantie décès)
          • Article 10 (Garantie obsèques famille)
          • Article 11 (Garantie rente d'éducation)
          • Article 12 (Garantie indemnités journalières)
          • Article 13 (Garantie invalidité)
          • Article 14 (Forfait naissance)
          • Article 15 (Garantie décès, invalidité accidentels)
          • Article 16 (Exclusions)
        • Section 4 - Dispositions financières
          • Article 17 (Section financière et réserve)
          • Article 18 (Ressources et charges de la section financière)
      • Régimes de prévoyance des ETAM
        • Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des ETAM
          • Section 1 - Dispositions relatives aux entreprises et aux participants
            • Article 1er (Conditions générales)
            • Article 2 (Adhésion des entreprises)
            • Article 3 (Affiliation des participants)
            • Article 4 (Cotisations)
            • Article 5 (Terme de l'adhésion. – Conséquences sur les prestations en cours)
          • Section 2 - Dispositions relatives aux garanties
            • Article 6 (Conditions générales régissant les garanties)
            • Article 7 (Conditions d'ouverture des droits. – Fait générateur. – Niveau de garantie applicable)
            • Article 8 (Montant et base de calcul de la prestation)
          • Section 3 - Dispositions spécifiques relatives aux garanties
            • Article 9 (Garantie décès)
            • Article 10 (Garantie obsèques famille)
            • Article 11 (Garantie rente d'éducation)
            • Article 12 (Garantie indemnités journalières)
            • Article 13 (Garantie invalidité)
            • Article 14 (Garantie décès, invalidité accidentels)
            • Article 15 (Exclusions)
          • Section 4 - Dispositions financières
            • Article 16 (Section financière et réserve)
            • Article 17 (Ressources et charges de la section financière)
        • Règlement du régime de prévoyance individuelle des ETAM
          • Section 1 - Dispositions générales relatives aux adhésions
            • Article 1er (Conditions d'adhésion)
            • Article 2 (Modalités d'adhésion)
            • Article 3 (Cotisations)
            • Article 4 (Résiliation de l'adhésion)
          • Section 2 - Dispositions générales relatives aux garanties
            • Article 5 (Modalités d'application)
            • Article 6
            • Article 7 (Base de calcul des prestations)
          • Section 3 - Dispositions propres à chaque garantie
            • Article 8 (Modalités d'application de chaque garantie)
          • Section 4 - Dispositions financières
            • Article 9 (Section financière et réserve)
        • Règlement du régime des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (régime E1)
          • Section 1 - Dispositions générales relatives aux cabinets employeurs et aux participants
            • Article 1er (Conditions générales)
            • Article 2 (Adhésion des cabinets employeurs)
            • Article 3 (Affiliation des participants)
            • Article 4 (Cotisations)
            • Article 5 (Radiation d'une entreprise)
          • Section 2 - Dispositions générales relatives aux garanties
            • Article 6 (Conditions d'application)
          • Section 3 - Dispositions spécifiques aux garanties
            • Article 7 (Définition des garanties)
          • Section 4 - Dispositions financières
            • Article 8 (Ressources et charges du régime)
            • Article 9 (Fonds de régulation)
      • Régimes de prévoyance des cadres
        • Règlement des régimes de prévoyance des cadres
          • Section 1 - Dispositions relatives aux entreprises et aux participants
            • Article 1er (Conditions générales)
            • Article 2 (Adhésion des entreprises)
            • Article 3 (Affiliation des participants)
            • Article 4 (Cotisations)
            • Article 5 (Terme de l'adhésion. – Conséquences sur les prestations en cours)
          • Section 2 - Dispositions générales relatives aux garanties
            • Article 6 (Conditions d'ouverture des droits. – Fait générateur. – Niveau de garantie applicable)
            • Article 7 (Maintien et cessation des garanties)
            • Article 8 (Prescription. – Déclaration tardive)
            • Article 9 (Définition des ayants droit)
            • Article 10 (Base de calcul des prestations)
            • Article 11 (Bénéficiaires en cas de décès)
            • Article 12 (Revalorisation des prestations)
            • Article 13 (Limitation des garanties indemnités journalières et rente d'invalidité)
          • Section 3 - Dispositions spécifiques relatives aux garanties
            • Article 14 (Garantie capital décès)
            • Article 15 (Garantie obsèques famille)
            • Article 16 (Garantie rente d'éducation)
            • Article 17 (Garantie indemnités journalières)
            • Article 18 (Rente invalidité)
            • Article 19 (Garantie décès, invalidité accidentels)
            • Article 20 (Forfait naissance)
            • Article 21 (Garantie chirurgie)
            • Article 22 (Exclusions)
          • Section 4 - Dispositions financières
            • Article 23 (Section financière et réserve)
            • Article 24 (Ressources et charges de la section financière)
            • Article 25 (Fonds social)
        • Règlement du régime de prévoyance individuelle des cadres
          • Section 1 - Dispositions générales relatives aux adhésions
            • Article 1er (Conditions d'adhésion)
            • Article 2 (Modalité d'adhésion)
            • Article 3 (Cotisations)
            • Article 4 (Résiliation de l'adhésion)
          • Section 2 - Dispositions générales relatives aux garanties
            • Article 5 (Modalités d'application)
            • Article 6
            • Article 7 (Base de calcul des prestations)
          • Section 3 Dispositions propres à chaque garantie
            • Article 8 (Modalités d'application de chaque garantie)
          • Section 4 - Dispositions financières
            • Article 9 (Section financière et réserve)
      • Règlement du régime de prévoyance tranche C
        • Section 1 - Dispositions générales relatives aux entreprises et aux participants
          • Article 1er (Conditions générales)
          • Article 2 (Assiette des cotisations)
        • Section 2 - Dispositions générales relatives aux garanties
          • Article 3 (Conditions générales)
          • Article 4 (Maintien et cessation des garanties)
          • Article 5 (Base de calcul des prestations)
          • Article 6 (Bénéficiaire du capital décès)
        • Section 3 - Dispositions propres à chaque garantie
          • Article 7 (Capital décès)
          • Article 8 (Indemnité journalière. – Rente d'invalidité)
      • Règlement du régime de la garantie arrêt de travail et de l'option charges sur arrêts de travail de longue durée (GAT-OCALD)
        • Section 1 - Dispositions relatives aux entreprises et aux participants
          • Article 1er (Conditions générales)
          • Article 2 (Adhésion des entreprises)
          • Article 3 (Participants affiliés)
          • Article 4 (Cotisations)
          • Article 5 (Terme de l'adhésion. – Conséquences sur les prestations en cours)
        • Section 2 - Dispositions générales relatives aux garanties
          • Article 6 (Conditions d'ouverture des droits. – Fait générateur. – Niveau de garantie applicable)
          • Article 7 (Prescription)
          • Article 8 (Base de calcul et montant de la prestation de GAT)
          • Article 9 (Paiement de la prestation)
          • Article 10 (Limite de responsabilité au titre de la couverture OCALD)
        • Section 3 - Information des adhérents
          • Article 11 (Information lors de l'adhésion)
        • Section 4 - Dispositions financières
          • Article 12 (Section financière et fonds de réserve)
          • Article 13 (Ressources et charges de la section financière)
    • Règlement des régimes de frais médicaux
      • Règlement du régime de frais médicaux collectifs des ouvriers
        • Section 1 - Dispositions relatives aux entreprises et aux participants
          • Article 1er (Objet)
          • Article 2 (Adhésion des entreprises)
          • Article 3 (Modalités de l'adhésion)
          • Article 4 (Bénéficiaires)
          • Article 5 (Date d'effet, modification de l'adhésion)
          • Article 6 (Cotisations)
          • Article 7
          • Article 8 (Terme de l'adhésion. – Conséquence sur les prestations en cours)
          • Article 9
        • Section 2 - Dispositions relatives aux garanties
          • Article 10 (Conditions d'ouverture des droits. – Fait générateur)
          • Article 11 (Maintien et cessation des garanties)
          • Article 12 (Prestations, étendue des garanties)
          • Article 13 (Support des remboursements)
          • Article 14 (Plancher de versement de la prestation)
          • Article 15 (Tiers payant)
          • Article 16
          • Article 17 (Prescription. – Déclaration tardive)
          • Article 18 (Recours contre tiers responsable)
          • Article 19 (Mise en œuvre de coassurance)
          • Article 20 (Effet de la coassurance)
        • Section 3 - Information des adhérents, modification des conditions de couverture
          • Article 21 (Information des entreprises adhérentes et des participants)
        • Section 4 - Dispositions financières
          • Article 22 (Section financière et réserve)
          • Article 23 (Ressources et charges de la section financière)
      • Règlement du régime de frais médicaux collectifs des ETAM
        • Section 1 - Dispositions relatives aux entreprises et aux participants
          • Article 1er (Objet)
          • Article 2 (Adhésion des entreprises)
          • Article 3 (Modalités de l'adhésion)
          • Article 4 (Bénéficiaires)
          • Article 5 (Date d'effet)
          • Article 6 (Cotisations)
          • Article 7
          • Article 8 (Terme de l'adhésion. – Conséquence sur les prestations en cours)
          • Article 9
        • Section 2 - Dispositions relatives aux garanties
          • Article 10 (Conditions d'ouverture des droits. – Fait générateur)
          • Article 11 (Maintien et cessation des garanties)
          • Article 12 (Prestations, étendue des garanties)
          • Article 13 (Support des remboursements)
          • Article 14 (Plancher de versement de la prestation)
          • Article 15 (Tiers payant)
          • Article 16
          • Article 17 (Prescription. – Déclaration tardive)
          • Article 18 (Recours contre tiers responsable)
          • Article 19 (Mise en œuvre de coassurance)
          • Article 20 (Effet de la coassurance)
        • Section 3 - Information des adhérents, modification des conditions de couverture
          • Article 21 (Information des entreprises adhérentes et des participants)
        • Section 4 - Dispositions financières
          • Article 22 (Section financière et réserve)
          • Article 23 (Ressources et charges de la section financière)
      • Règlement du régime de frais médicaux collectifs des cadres
        • Section 1 - Dispositions relatives aux entreprises et aux participants
          • Article 1er (Objet)
          • Article 2 (Adhésion des entreprises)
          • Article 3 (Modalités de l'adhésion)
          • Article 4 (Bénéficiaires)
          • Article 5 (Date d'effet et modification de l'adhésion)
          • Article 6 (Cotisations)
          • Article 7
          • Article 8 (Terme de l'adhésion. – Conséquence sur les prestations en cours)
          • Article 9
        • Section 2- Dispositions relatives aux garanties
          • Article 10 (Conditions d'ouverture des droits. – Fait générateur)
          • Article 11 (Maintien et cessation des garanties)
          • Article 12 (Prestations, étendue des garanties)
          • Article 13 (Support des remboursements)
          • Article 14 (Plancher de versement de la prestation)
          • Article 15 (Tiers payant)
          • Article 16
          • Article 17 (Prescription. – Déclaration tardive)
          • Article 18 (Recours contre tiers responsable)
          • Article 19 (Mise en œuvre de coassurance)
          • Article 20 (Effet de la coassurance)
        • Section 3 - Information des adhérents, modification des conditions de couverture
          • Article 21 (Information des entreprises adhérentes et des participants)
        • Section 4 - Dispositions financières
          • Article 22 (Section financière et réserve)
          • Article 23 (Ressources et charges de la section financière)
      • Règlement du régime de frais médicaux individuels des actifs
        • Article 1er (Objet)
        • Article 2 (Adhérents)
        • Article 3 (Modalités de l'adhésion)
        • Article 4 (Bénéficiaires)
        • Article 5 (Date d'effet, modifications de l'adhésion)
        • Article 6 (Cotisations)
        • Article 7 (Versement des cotisations)
        • Article 8 (Terme de l'adhésion. – Conséquences sur les prestations et cotisations en cours)
        • Article 9
        • Article 10 (Condition d'ouverture des droits. – Fait générateur)
        • Article 11
        • Article 12 (Prestations, étendue des garanties)
        • Article 13 (Support des remboursements)
        • Article 14 (Plancher de versement de la prestation)
        • Article 15 (Tiers payant)
        • Article 16 (Délai de stage et de carence)
        • Article 17 (Prescription. – Déclaration tardive)
        • Article 18 (Recours contre tiers responsable)
        • Article 19 (Mise en œuvre de coassurance)
        • Article 20 (Effet de la coassurance)
        • Article 21 (Information des adhérents)
        • Article 22 (Section financière et réserve)
        • Article 23 (Ressources et charges de la section financière)
      • Règlement du régime de frais médicaux individuels des retraités
        • Article 1er (Objet)
        • Article 2 (Adhérents)
        • Article 3 (Modalités de l'adhésion)
        • Article 4 (Bénéficiaires)
        • Article 5 (Date d'effet, modifications de l'adhésion)
        • Article 6 (Cotisations)
        • Article 7 (Versement des cotisations)
        • Article 8 (Terme de l'adhésion. – Conséquences sur les prestations et cotisations en cours)
        • Article 9
        • Article 10 (Condition d'ouverture des droits. – Fait générateur)
        • Article 11
        • Article 12 (Prestations, étendue des garanties)
        • Article 13 (Support des remboursements)
        • Article 14 (Plancher de versement de la prestation)
        • Article 15 (Tiers payant)
        • Article 16 (Délai de stage et de carence)
        • Article 17 (Prescription. – Déclaration tardive)
        • Article 18 (Recours contre tiers responsable)
        • Article 19 (Mise en œuvre de coassurance)
        • Article 20 (Effet de la coassurance)
        • Article 21 (Information des adhérents)
        • Article 22 (Section financière et réserve)
        • Article 23 (Ressources et charges de la section financière)
      • Règlement du régime des compléments individuels de frais médicaux
        • Article 1er (Objet. – Définitions)
        • Article 2 (Accès aux compléments individuels de frais médicaux)
        • Article 3 (Modalités de mise en œuvre)
        • Article 4 (Bénéficiaires du complément individuel)
        • Article 5 (Date d'effet, modifications de la participation)
        • Article 6 (Détermination des cotisations)
        • Article 7 (Versement des cotisations)
        • Article 8 (Terme de la participation au complément individuel Conséquences sur les prestations et cotisations en cours)
        • Article 9
        • Article 10 (Conditions d'ouverture des droits. – Fait générateur)
        • Article 11
        • Article 12 (Prestation, étendue des garanties)
        • Article 13 (Support des remboursements)
        • Article 14 (Plancher de versement de la prestation)
        • Article 15 (Tiers payant)
        • Article 16 (Délai de stage et de carence)
        • Article 17 (Prescription. – Déclaration tardive)
        • Article 18 (Recours contre tiers responsable)
        • Article 19 (Mise en œuvre de coassurance)
        • Article 20 (Effet de la coassurance)
        • Article 21 (Information des participants)
        • Article 22 (Section financière et réserve)
        • Article 23 (Ressources et charges de la section financière)
    • Chapitre IV
      • Article
    • Chapitre V
      • Article
    • Chapitre VI
      • Article
    • Chapitre VII
      • Article
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

Accord du 5 mars 2013 relatif aux frais de santé

Numéro de brochure:3107

Texte de base

    Frais de santé (Accord du 5 mars 2013 relatif aux frais de santé)

      • Article
    • Titre Ier Champ d'application
      • Article 1.1 (Champ d'application professionnel et territorial)
      • Article 1.2 (Mise en œuvre de l'accord)
    • Titre II Régime « Remboursement des frais de santé »
      • Article 2.1 (Salariés bénéficiaires)
      • Article 2.2 (Adhésion obligatoire des salariés et de leurs ayants droit)
      • Article 2.3 (Ayants droit des salariés bénéficiaires)
      • Article 2.4 (Garanties)
      • Article 2.5 (Taux, assiette et répartition des cotisations)
      • Article 2.6 (Evolution ultérieure des cotisations)
      • Article 2.7 (Désignation de l'organisme assureur)
      • Article 2.8 (Contrat d'assurance)
      • Article 2.9 (Date d'effet et cessation des garanties)
    • Titre III Obligation d'information
      • Article 3.1 (Information individuelle)
      • Article 3.2 (Commission de suivi)
    • Titre IV Autres dispositions
      • Article 4.1 (Durée et date d'entrée en vigueur)
      • Article 4.2 (Révision et dénonciation)
      • Article 4.3 (Dépôt et publicité)
      • Article 4.4 (Extension)
    • Annexe
      • Article

Accord du 24 avril 2014 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF (Picardie)

Numéro de brochure:3107

Texte de base

    Indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF (Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF )

      • Article

Accord du 14 mai 2014 relatif à l'évolution des régimes des frais médicaux et de prévoyance

Numéro de brochure:3107

Texte de base

    Evolution des régimes des frais médicaux et de prévoyance (Accord du 14 mai 2014 relatif à l'évolution des régimes des frais médicaux et de prévoyance)

      • Article 1er
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Suivi des régimes)
      • Article 4 (Dénonciation. – Révision)
      • Article 5 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 6 (Dépôt)

Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité

Numéro de brochure:3107

Texte de base

    Couverture sociale des salariés en cessation d'activité (Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Versement anticipé de l'indemnité de fin de carrière des ouvriers)
      • Article 2 (Frais médicaux)
      • Article 3 (Garantie en cas de décès)
      • Article 4 (Dispositions finales)

Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 15 janvier 2013 relatif aux plans d'épargne interentreprises

Numéro de brochure:3107

Texte de base

    Institution des plans d'épargne interentreprises (Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 15 janvier 2013 relatif aux plans d'épargne interentreprises)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er (Entreprises)
      • Article 2 (Bénéficiaires)
    • Modalités d'adhésion
      • Article 3 (Adhésion des entreprises)
      • Article 4 (Adhésion des bénéficiaires)
    • Mise en œuvre
      • Article 5 (Mise en œuvre)
    • Gestion financière
      • Article 6 (Fonds communs de placement multi-entreprises)
    • Droits d'entrée
      • Article
    • Réinvestissement des revenus
      • Article
    • Changement de FCPE
      • Article
    • Structures de pilotage, de gestion et de contrôle
      • Article 7 (Conseil de surveillance)
      • Article 8 (Gestion des FCPE)
      • Article 9 (Teneur de comptes conservateur de parts. – Tenue des registres)
      • Article 10 (Dépositaire)
      • Article 11 (Pilotage, gestion et contrôle)
    • Information des bénéficiaires
      • Article 12 (Obligations de l'entreprise)
      • Article 13 (Information collective)
      • Article 14 (Information individuelle)
      • Article 15 (Cas du départ du bénéficiaire)
    • Dispositions diverses
      • Article 16 (Suivi de l'accord)
      • Article 17 (Clause de sauvegarde)
      • Article 18 (Dépôt et extension)
      • Article 19 (Litiges)
      • Article 20 (Entrée en vigueur et durée)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article

Textes Attachés

    Plans d'épargne interentreprises (TP) (Accord-cadre du 25 janvier 2018 instituant les plans d'épargne interentreprises (TP))

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er (Entreprises)
      • Article 2 (Bénéficiaires)
    • Modalités d'adhésion
      • Article 3 (Adhésion des entreprises)
      • Article 4 (Adhésion des bénéficiaires)
    • Mise en œuvre
      • Article 5 (Mise en œuvre)
    • Gestion financière
      • Article 6 (Fonds communs de placement multi-entreprises)
    • Droits d'entrée
      • Article
    • Réinvestissement des revenus
      • Article
    • Changement de FCPE
      • Article
    • Structures de pilotage, de gestion et de contrôle
      • Article 7 (Conseil de surveillance)
      • Article 8 (Gestion des FCPE)
      • Article 9 (Teneur de comptes conservateur de parts – Tenue des registres)
      • Article 10 (Dépositaire)
      • Article 11 (Pilotage, gestion et contrôle)
    • Information des bénéficiaires
      • Article 12 (Obligation de l'entreprise)
      • Article 13 (Information collective)
      • Article 14 (Aide à la décision)
      • Article 15 (Information individuelle)
      • Article 16 (Cas du départ du bénéficiaire)
    • Dispositions diverses
      • Article 17 (Suivi et évolution de l'accord)
      • Article 18 (Clause de sauvegarde)
      • Article 19 (Dépôt et extension de l'accord)
      • Article 20 (Litiges)
      • Article 21 (Durée. Révision. Dénonciation. Adhésion)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article

    Plans d'épargne interentreprises (BTP) (Accord-cadre du 25 janvier 2018 instituant les plans d'épargne interentreprises (BTP))

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er (Entreprises)
      • Article 2 (Bénéficiaires)
    • Modalités d'adhésion
      • Article 3 (Adhésion des entreprises)
      • Article 4 (Adhésion des bénéficiaires)
    • Mise en œuvre
      • Article 5 (Mise en œuvre)
    • Gestion financière
      • Article 6 (Fonds communs de placement multi-entreprises)
    • Droits d'entrée
      • Article
    • Réinvestissement des revenus
      • Article
    • Changement de FCPE
      • Article
    • Structures de pilotage, de gestion et de contrôle
      • Article 7 (Conseil de surveillance)
      • Article 8 (Gestion des FCPE)
      • Article 9 (Teneur de comptes conservateur de parts. – Tenue des registres)
      • Article 10 (Dépositaire)
      • Article 11 (Pilotage, gestion et contrôle)
    • Information des bénéficiaires
      • Article 12 (Obligation de l'entreprise)
      • Article 13 (Information collective)
      • Article 14 (Aide à la décision)
      • Article 15 (Information individuelle)
      • Article 16 (Cas du départ du bénéficiaire)
    • Dispositions diverses
      • Article 17 (Suivi)
      • Article 18 (Clause de sauvegarde)
      • Article 19 (Dépôt et extension)
      • Article 20 (Litiges)
      • Article 21 (Durée. Révision. Dénonciation. Adhésion)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article

    Modification des accords-cadres du 25 janvier 2018 (plans d'épargne interentreprises) (Avenant n° 1 du 17 septembre 2020 aux accords-cadres du 25 janvier 2018 relatifs aux plans d'épargne interentreprises)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11

Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 15 janvier 2013 relatif au plan d'épargne salariale (PERCO-BTP)

Numéro de brochure:3107

Texte de base

    Plan d'épargne salariale (PERCO-BTP) (Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 15 janvier 2013 relatif au plan d'épargne salariale (PERCO-BTP))

    • Préambule
      • Article
    • I. – Dispositions spécifiques au PERCO-BTP
      • Article 1er (Cadre juridique. – Dénomination)
    • Alimentation du PERCO-BTP
      • Article
      • Article 2 (Alimentation du PERCO-BTP)
      • Article 3 (Versements volontaires)
      • Article 4 (Versement de l'intéressement)
      • Article 5 (Versement de la participation)
      • Article 6 (Contribution de l'entreprise. – Abondement)
      • Article 7 (Versement des sommes issues de jours de repos non pris)
      • Article 8 (Transfert depuis un compte épargne-temps)
      • Article 9 (Transfert d'un autre plan d'épargne salariale ou de sommes issues de la participation)
      • Article
      • Article 10 (Régime social de l'abondement)
      • Article 11 (Régime fiscal de l'abondement)
      • Article 12 (Régime fiscal et social des revenus et des plus-values du PERCO-BTP)
    • Indisponibilité, modalités de délivrance des avoirs lors du départ à la retraite et exigibilité des droits
      • Article 13 (Règles d'indisponibilité)
    • II. – Dispositions diverses
      • Article 14 (Clause de sauvegarde)
      • Article 15 (Dépôt et extension)
      • Article 16 (Litiges)
      • Article 17 (Entrée en vigueur. – Durée)

Textes Attachés

    Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-BTP)(TP) (Accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-BTP)(TP))

    • Préambule
      • Article
    • I. – Dispositions spécifiques au PERCO-BTP
      • Article 1er (Cadre juridique. – Dénomination)
      • Article 2 (Alimentation du PERCO-BTP)
      • Article 3 (Versements volontaires)
      • Article 4 (Versement de l'intéressement)
      • Article 5 (Versement de la participation)
      • Article 6 (Contribution de l'entreprise. – Abondement)
      • Article 7 (Versement des sommes issues de jours de repos non pris)
      • Article 8 (Transfert depuis un compte épargne-temps)
      • Article 9 (Transfert d'un autre plan d'épargne salariale ou de sommes issues de la participation)
    • Régime social et fiscal
      • Article
      • Article 10 (Régime social de l'abondement)
      • Article 11 (Régime fiscal de l'abondement)
      • Article 12 (Régime fiscal et social des revenus et des plus-values du PERCO-BTP)
    • Indisponibilité, modalités de délivrance des avoirs lors du départ en retraite et exigibilité des droits
      • Article 13 (Règles d'indisponibilité)
    • II. – Dispositions diverses
      • Article 14 (Clause de sauvegarde)
      • Article 15 (Durée. Révision. Dénonciation. Adhésion)
      • Article 16 (Dépôt et extension)
      • Article 17 (Litiges)
      • Article 18 (Évolution de l'accord)

    Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-BTP)(BTP) (Accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-BTP)(BTP))

    • Préambule
      • Article
    • I. – Dispositions spécifiques au PERCO BTP
      • Article 1er (Cadre juridique. – Dénomination)
      • Alimentation du PERCO BTP
        • Article
        • Article 2 (Alimentation du PERCO BTP)
        • Article 3 (Versements volontaires)
        • Article 4 (Versement de l'intéressement)
        • Article 5 (Versement de la participation)
        • Article 6 (Contribution de l'entreprise. – Abondement)
        • Article 7 (Versement des sommes issues de jours de repos non pris)
        • Article 8 (Transfert depuis un compte épargne-temps)
        • Article 9 (Transfert d'un autre plan d'épargne salariale ou de sommes issues de la participation)
      • Régime social et fiscal
        • Article
        • Article 10 (Régime social de l'abondement)
        • Article 11 (Régime fiscal de l'abondement)
        • Article 12 (Régime fiscal et social des revenus et des plus-values du PERCO BTP)
      • Indisponibilité, modalités de délivrance des avoirs lors du départ en retraite et exigibilité des droits
        • Article 13 (Règles d'indisponibilité)
    • II. – Dispositions diverses
      • Article 14 (Clause de sauvegarde)
      • Article 15 (Durée. Révision. Dénonciation. Adhésion)
      • Article 16 (Dépôt et extension)
      • Article 17 (Litiges)

    Modification des accords-cadres du 25 janvier 2018 (PERCO-BTP) (Avenant n° 1 du 17 septembre 2020 aux accords-cadres du 25 janvier 2018 relatifs au règlement du PERCO interentreprises (PERCO-BTP))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12

Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 15 janvier 2013 relatif au règlement du plan d'épargne salariale à 5 ans

Numéro de brochure:3107

Texte de base

    Règlement du plan d'épargne salariale à 5 ans (Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 15 janvier 2013 relatif au règlement du plan d'épargne salariale à 5 ans)

    • Préambule
      • Article
    • I. – Dispositions spécifiques au PEI-BTP
      • Article 1er (Cadre juridique. – Dénomination)
    • Alimentation du plan d'épargne à 5 ans (PEI-BTP)
      • Article
      • Article 2 (Alimentation du PEI-BTP)
      • Article 3 (Versements volontaires)
      • Article 4 (Versement de l'intéressement)
      • Article 5 (Versement de la participation)
      • Article 6 (Contribution de l'entreprise. – Abondement)
      • Article 7 (Transfert depuis un compte épargne-temps)
      • Article 8 (Transfert d'un autre plan d'épargne salariale ou de sommes issues de la participation)
    • Régime social et fiscal
      • Article
      • Article 9 (Régime social de l'abondement)
      • Article 10 (Régime fiscal de l'abondement)
      • Article 11 (Régime fiscal et social des revenus et des plus-values du PEI-BTP)
    • Règles d'indisponibilité
      • Article 12 (Règles d'indisponibilité)
    • II. – Accord de participation volontaire
      • Article
      • Article 13 (Bénéficiaires)
      • Article 14 (Calcul du montant de la réserve spéciale de participation)
      • Article 15 (Date de versement. – Majorations de retard)
      • Article 16 (Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires)
      • Article 17 (Exigibilité des droits des salariés)
      • Article 18 (Collecte et affectation des sommes)
      • Article 19 (Information des salariés sur leurs droits à participation)
    • III. – Dispositions diverses
      • Article 20 (Clause de sauvegarde)
      • Article 21 (Dépôt. – Extension)
      • Article 22 (Litiges)
      • Article 23 (Entrée en vigueur. – Durée)

Textes Attachés

    Règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP)(TP) (Accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP)(TP))

    • Préambule
      • Article
    • I. – Dispositions spécifiques au PEI-BTP
      • Article 1er (Cadre juridique. – Dénomination)
      • Alimentation du plan d'épargne à 5 ans (PEI-BTP)
        • Article
        • Article 2 (Alimentation du PEI-BTP)
        • Article 3 (Versements volontaires)
        • Article 4 (Versement de l'intéressement)
        • Article 5 (Versement de la participation)
        • Article 6 (Contribution de l'entreprise. – Abondement)
        • Article 7 (Transfert depuis un compte épargne-temps)
        • Article 8 (Transfert d'un autre plan d'épargne salariale ou de sommes issues de la participation)
      • Régime social et fiscal
        • Article
        • Article 9 (Régime social de l'abondement)
        • Article 10 (Régime fiscal de l'abondement)
        • Article 11 (Régime fiscal et social des revenus et des plus-values du PEI-BTP)
      • Règles d'indisponibilité
        • Article 12 (Règles d'indisponibilité)
    • II. – Accord de participation volontaire
      • Article
      • Article 13 (Bénéficiaires)
      • Article 14 (Calcul du montant de la réserve spéciale de participation)
      • Article 15 (Date de versement. – Majorations de retard)
      • Article 16 (Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires)
      • Article 17 (Exigibilité des droits des salariés)
      • Article 18 (Collecte et affectation des sommes)
      • Article 19 (Information des salariés sur leurs droits à participation)
    • III. – Dispositions diverses
      • Article 20 (Clause de sauvegarde)
      • Article 21 (Dépôt et extension)
      • Article 22 (Litiges)
      • Article 23 (Durée. Révision. Dénonciation. Adhésion)
      • Article 24 (Évolution de l'accord)

    Règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP)(BTP) (Accord du 25 janvier 2018 portant règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP)(BTP))

    • Préambule
      • Article
    • I. – Dispositions spécifiques au PEI BTP
      • Article 1er (Cadre juridique. – Dénomination)
      • Alimentation du plan d'épargne à 5 ans (PEI BTP)
        • Article
        • Article 2 (Alimentation du PEI BTP)
        • Article 3 (Versements volontaires)
        • Article 4 (Versement de l'intéressement)
        • Article 5 (Versement de la participation)
        • Article 6 (Contribution de l'entreprise. – Abondement)
        • Article 7 (Transfert depuis un compte épargne-temps)
        • Article 8 (Transfert d'un autre plan d'épargne salariale ou de sommes issues de la participation)
      • Régime social et fiscal
        • Article
        • Article 9 (Régime social de l'abondement)
        • Article 10 (Régime fiscal de l'abondement)
        • Article 11 (Régime fiscal et social des revenus et des plus-values du PEI BTP)
      • Règles d'indisponibilité
        • Article 12 (Règles d'indisponibilité)
    • II. – Accord de participation volontaire
      • Article
      • Article 13 (Bénéficiaires)
      • Article 14 (Calcul du montant de la réserve spéciale de participation)
      • Article 15 (Date de versement. – Majorations de retard)
      • Article 16 (Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires)
      • Article 17 (Exigibilité des droits des salariés)
      • Article 18 (Collecte et affectation des sommes)
      • Article 19 (Information des salariés sur leurs droits à participation)
    • III. – Dispositions diverses
      • Article 20 (Clause de sauvegarde)
      • Article 21 (Dépôt et extension)
      • Article 22 (Litiges)
      • Article 23 (Durée. Révision. Dénonciation. Adhésion)

    Modification des accords-cadres du 25 janvier 2018 (règlement du PEI-BTP) (Avenant n° 1 du 17 septembre 2020 aux accords-cadres du 25 janvier 2018 relatifs au règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics

Numéro de brochure:3107

Texte de base

    Missions, organisation, fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics (Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics)

      • Article
    • Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la politique de branche
      • Article
    • Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la politique des branches du bâtiment et des travaux publics
      • Article
    • Chapitre II : Les commissions paritaires de l'emploi et de la formation
      • Article
      • Article 1er (Missions des commissions paritaires nationales de l'emploi conjointes du bâtiment et des travaux publics)
      • Article 2 (Missions des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation conjointes du bâtiment et des travaux publics)
      • Article 3 (Composition et fonctionnement des commissions paritaires nationales de l'emploi conjointes du bâtiment et des travaux publics (CPNE) et des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation du bâtiment et des travaux publics (CPREF))
      • Article 4 (Relations CPNE-CPREF et organismes paritaires des branches du bâtiment et des travaux publics)
    • Chapitre III : Mise en oeuvre
      • Article 5 (Mandat)
      • Article 6 (Déclinaison de l'accord et de ses avenants au niveau régional )
      • Article 7 (Durée, révision)
      • Article 8 (Extension, adhésion, champ)
    • Annexes
      • Règlement intérieur national des commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) conjointes du bâtiment et des travaux publics et des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation conjointes du bâtiment et des travaux publics (CPREF)
        • Article
      • Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
        • Article

Textes Attachés

    Formation professionnelle (Avenant n° 9 du 19 juillet 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle)

        • Article
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5

    Missions, organisation, fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et travaux publics (Avenant n° 1 du 29 juin 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics)

        • Article 1er (Modification de l'appellation des signataires de l'accord)
        • Article 2 (Modification des sigles BTP)
        • Article 3 (Ajout d'un visa)
        • Article 4 (Modification du chapitre Ier relatif à la mise en œuvre de la politique de branche)
        • Article 5 (Modification du chapitre II relatif aux commissions paritaires de l'emploi et de la formation)
        • Article 6 (Modification de l'article 2 relatif aux missions des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation conjointes du bâtiment et des travaux publics)
        • Article 7 (Modification de l'article 3 relatif à la composition et au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics)
        • Article 8 (Modification de l'article 4 relatif aux relations entre les CPNE, les CPREF et les organismes paritaires des branches du bâtiment et des travaux publics)
        • Article 9 (Modification de l'article 5 relatif au mandat)
        • Article 10 (Modification de l'article 6 relatif à la déclinaison de l'accord au niveau régional)
        • Article 11 (Annexe I)
        • Article 12 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article
      • Chapitre Ier Mise en œuvre de la politique des branches du bâtiment et des travaux publics
        • Article
      • Chapitre II Commissions paritaires de l'emploi et de la formation
        • Article
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
      • Chapitre III Mise en œuvre
        • Article 5
        • Article 6
        • Article 7
        • Article 8

Textes Salaires

    Indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF (Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF )

        • Article

    Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie) (Picardie Accord du 24 avril 2009 relatif aux indemnités des représentants de la CPREF BTP )

        • Article

    Indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie) (Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF )

        • Article

    Indemnités des représentants de la CPREF (Picardie) (Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif aux indemnités des représentants de la CPREF)

        • Article

    Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie) (Picardie Accord du 3 avril 2015 relatif aux indemnités des représentants de la CPREF BTP )

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5

Textes Extensions

    ARRETE du 28 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la participation des salariés aux commissions paritaires de l'emploi et de la formation dans le secteur du bâtiment et des travau publics. JORF 22 janvier 2005.)

        • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 mai 2005 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des commissions paritaires conjointes de l'emploi et de la formation conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 13 mai 2005.)

        • Article 1, 2, 3
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.