CONVENTION COLLECTIVE INDUSTRIE TEXTILE 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3106 | IDCC : 18, 1942
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La convention collective INDUSTRIE TEXTILE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3106 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application


Le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile est fixé par référence à la nomenclature d'activités et de produits résultant du décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973, modifié par le décret n° 74-489 du 17 mai 1974, telle que reproduite ci-après.

Cette référence n'a cependant qu'une valeur indicative en ce sens que :

-pour tenir compte de la représentativité de l'union des industries textiles, certaines rubriques ont été complétées ou n'ont été retenues que pour partie ;

-le numéro d'immatriculation donné à une entreprise par l'INSEE n'a pas une valeur déterminante s'il ne correspond pas à l'activité réelle de l'entreprise en cause.

Dans le cas où une disposition de la convention collective nationale, ou une annexe ou un avenant à celle-ci, ne s'applique pas à l'une ou l'autre des activités figurant dans cette nomenclature, cette exclusion est expressément spécifiée (1).

CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE TEXTILE

43. Industrie des fils et fibres artificiels et synthétiques :

43.01. Production de fibres discontinues et de fils continus artificiels.

43.02. Production de fibres discontinues et de fils continus synthétiques. Ce groupe comprend aussi l'extension pour production de bandelettes de polypropylène et de polyéthylène.

44. Industrie textile (2) :

44.10. Préparation et commerce de la laine, délainage. Ce groupe comprend aussi l'effilochage.

44.12. Filterie.

44.13. Filature de lin et de chanvre. Ce groupe ne comprend pas la filature pour corderie (cf. 44.39), ni la filterie (cf. 44.12), ni le rouissage, ni le teillage du lin et du chanvre.

44.14. Filature de l'industrie cotonnière. Ce groupe comprend aussi le retordage mais ne comprend pas la filterie de coton (cf. 44.12).

44.15. Filature de l'industrie lainière, cycle cardé. Ce groupe comprend aussi le retordage.

44.16. Filature de l'industrie lainière, cycle peigné. Ce groupe comprend aussi le retordage.

44.17. Moulinage et texturation de la soie et des textiles artificiels et synthétiques.

44.18. Teintures, apprêts et impressions.

44.20. Fabrication d'étoffes à mailles (3).

44.21. Fabrication de chandails, pull-overs, polos, gilets, etc., en bonneterie (3).

44.22. Fabrication d'autres vêtements de dessus de bonneterie (3).

44.23. Fabrication de sous-vêtements de bonneterie (3).

44.24. Fabrication d'articles chaussants de bonneterie (3).

44.25. Fabrication d'autres articles de bonneterie (3).

44.30. Tissage des industries cotonnières et lainières. Ce groupe comprend aussi les unités intégrant filature et tissage.

44.31. Tissage de l'industrie lainière. Ce groupe comprend aussi les unités intégrant filature et tissage mais ne comprend pas la fabrication de tapis (cf. 44.34).

44.32. Tissage de soierie. Ce groupe comprend aussi les activités de préparation au tissage (à l'exclusion de la mise en carte), le tissage de fibres de verre, le tissage de fils métalliques et métallo-plastiques, mais ne comprend pas la fabrication du tapis (cf. 44-34).

44.33. Industrie du jute. Ce groupe comprend aussi la fabrication de sacs de jute et autres fibres libériennes, le tissage de bandelettes de polypropylène et de polyéthylène, le tissage de papier, mais ne comprend pas la fabrication de tapis (cf. 44.34) et la filature pour ficellerie, corderie (cf. 44.39).

44.34. Fabrication de tapis (à l'exclusion du tissage de tapis à la main ; de la fabrique de tapisserie, de tentures ; des manufactures de l'Etat).

44.35. Fabrication de feutre.

44.36. Fabrication d'étoffes non tissées ni tricotées. Ce groupe ne comprend pas la fabrication de non-tissés par la technique papetière.

44.38. Fabrication de produits textiles élastiques.

44.39. Ficellerie, corderie, fabrication de filets. Ce groupe ne comprend pas la fabrication de filets et résilles à cheveux (cf. 44.41).

44.40. Ouaterie.

44.41. Fabrication de dentelles, tulles, broderies et guipures (à l'exclusion de la fabrique de dentelles à la main, de broderies à la main et la fabrique d'ouvrages de dame).

44.42. Fabrication de rubans, tresses, passementerie et articles textiles divers (à l'exclusion de la fabrique de passementerie à la main).

47. Industrie de l'habillement :

47.09. Fabrication d'accessoires divers de l'habillement pour partie : fabrique de bretelles, jarretelles, support-chaussettes et ceintures en textiles et en tissus élastiques (2).

51. Imprimerie, presse, édition :

51.11. Industries connexes à l'imprimerie (pour partie : gravure pour impression sur étoffes).

53. Produits de la transformation des matières plastiques :

53.01. Fabrication de mélanges, plaques, feuilles, films, tubes, tuyaux et profilés (pour partie : fabrique par extrusion, transformation de feuilles de polyéthylène).

53.02. Fabrication de pièces diverses pour l'industrie (pour partie :

fabrique par extrusion, transformation de feuilles de polyéthylène).

53.03. Fabrication d'emballages en matières plastiques (pour partie :

fabrique par extrusion, transformation de feuilles de polyéthylène).

53.04. Fabrication d'éléments pour le bâtiment (pour partie :

fabrique par extrusion, transformation de feuilles de polyéthylène).

53.05. Fabrication de produits de consommation divers (pour partie :

fabrique par extrusion, transformation de feuilles de polyéthylène).

53.06. Fabrication de pellicules cellulosiques.

54. Industries diverses :

54.02. Fabrication d'articles de sport et de campement (pour partie :

fabrication de tentes et articles de campement en tissu) (2).

59. Commerce de gros interindustriel :

59.01. Commerce des textiles bruts (pour partie) : commerce de gros du jute et de fibres dures, des sacs et de la corderie : commerce de cordage ; commerce de gros de la laine : laine brute ou lavée, filée ou peignée. Collecte, négoce et triage des poils d'angora ; commerce de cocons, de soie brute, de tissus asiatiques, de tissus de soie écrue, de déchets de soie ; commerce de gros poils divers.

80. Location et crédit-bail mobiliers :

80.06. Location de biens de consommation (pour partie : location de sacs et bâches).
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Industrie textile
1 07/10/2022 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
2 31/08/2022 Arrêté du 25 août 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
3 06/07/2022 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
4 01/05/2022 Accord du 13 mai 2022 relatif aux salaires minima au 1er mai 2022
5 04/03/2022 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
6 01/02/2022 Accord du 21 janvier 2022 relatif aux salaires minima au 1er février 2022
7 27/01/2022 Arrêté du 13 janvier 2022 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
8 22/12/2021 Arrêté du 10 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
9 01/07/2021 Accord du 1er juillet 2021 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2021
10 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
11 13/02/2021 Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
12 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
13 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
14 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
15 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
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Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective des tisseurs à domicile rubanier de la région de Saint-Etienne (IDCC 57), avec celui de la convention collective régionale des tresses rigides et élastiques de la région de Saint-Chamond et du Puy et Yssingeaux (IDCC 752) par arrêté ministériel du 5 janvier 2017 et avec celui de la convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (IDCC 1942) par arrêté ministériel du 27 juillet 2018. (IDCC: 18)

Numéro de brochure:3106

Texte de base

    Convention collective nationale du 1 février 1951 (Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective des tisseurs à domicile rubanier de la région de Saint-Etienne (IDCC 57), avec celui de la convention collective régionale des tresses rigides et élastiques de la région de Saint-Chamond et du Puy et Yssingeaux (IDCC 752) par arrêté ministériel du 5 janvier 2017 et avec celui de la convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (IDCC 1942) par arrêté ministériel du 27 juillet 2018.)

      • Article
    • Objet et champ d'application de la convention (1)
      • Article 1er (G) (2)
    • Durée
      • Article 2 (G)
    • Avantages acquis
      • Article 3 (G)
    • Indemnisation des délégués aux commissions paritaires
      • Article 4 (G)
    • Ouvriers d'entretien
      • Article 5 (O)
    • Définition de l'ancienneté
      • Article 6 (G)
      • Article 6 (G)
    • Liberté syndicale
      • Principes du droit syndical
        • Article 7 (G)
      • Exercice du droit syndical
        • Article 8 (G)
      • Exercice d'un mandat syndical
        • Article 9 (G)
    • Délégués du personnel
      • Nombre de délégués
        • Article 10 (G)
      • Durée des mandats
        • Article 10 bis (G)
      • Collèges
        • Article 11 (G)
      • Conditions d'électorat
        • Article 12 (G)
      • Conditions d'éligibilité
        • Article 13 (G)
      • Dérogations
        • Article 14 (G)
      • Préparation des élections
        • Article 15 (G)
      • Bureau électoral
        • Article 16 (G)
      • Déroulement des élections
        • Article 17 (G)
      • Dépouillement et résultats des élections
        • Article 18 (G)
      • Suppléance
        • Article 19 (G)
      • Révocation du mandat
        • Article 20 (G)
      • Rôle des délégués
        • Article 21 (G)
      • Réceptions et déplacements des délégués.
        • Article 22 (G)
      • Registre des réclamations
        • Article 23 (G)
      • Compétence du délégué
        • Article 24 (G)
      • Représentant du syndicat
        • Article 25 (G)
      • Heures de délégation
        • Article 26 (G)
      • Protection des délégués
        • Article 27 (G)
    • Comités d'entreprise
      • Champ d'application
        • Article 28 (G)
      • Nombre de membres et collèges
        • Article 29 (G)
      • Conditions d'électorat
        • Article 30 (G)
      • Conditions d'éligibilité
        • Article 31 (G)
      • Modalités d'élection
        • Article 32 (G)
      • Durée du mandat
        • Article 33 (G)
      • Protection des membres du comité d'entreprise
        • Article 34 (G)
      • Responsabilités sociales
        • Article 35 (G)
      • Responsabilité économique
        • Article 36 (G)
      • Réunions et délibérations
        • Article 37 (G)
      • Financement des œuvres sociales
        • Article 38 (G)
      • Temps de délégation
        • Article 39 (G)
      • Commission des jeunes
        • Article 40 (G)
      • Comité commun à plusieurs établissements
        • Article 41 (G)
      • Composition et réunion du comité central
        • Article 42 (G)
      • Formation et information des représentants du personnel
        • Article 42.1 (G)
    • Embauchage et promotion
      • Informations et consultations préalables
        • Article 43 (G)
      • Aptitude à l'emploi-engagement
        • Article 44 (G)
      • Règlement intérieur et visite d'accueil
        • Article 45 (G)
      • Promotion à l'intérieur de l'entreprise
        • Article 46 (O)
      • Epreuve préliminaire et période d'essai
        • Article 47 (O)
    • Suspension du contrat de travail
      • Absences justifiées
        • Article 48 (G)
      • Indemnisation de la maladie (1)
        • Article 48.1 (O)
      • Indemnisation de la maternité
        • Article 48.2 (O)
      • Service militaire
        • Article 49 (G)
    • Ralentissement d'activité - Chômage partiel
      • Informations préalables
        • Article 50 (G)
      • Travaux de remplacement
        • Article 50.1 (O)
      • Indemnisation du chômage partiel.
        • Article 51 (O)
    • Déplacement et déclassement
      • Règles générales
        • Article 52 (G)
      • Dispositions particulières au déclassement des ouvriers (1)
        • Article 52.1 (O)
    • Rupture du contrat
      • Licenciements individuels
        • Article 53 (G)
      • Licenciements collectifs
        • Article 54 (G)
      • Durée de préavis
        • Article 55 (O)
      • Indemnité de préavis
        • Article 56 (O)
      • Absences pour recherche d'emploi pendant le préavis
        • Article 57 (O)
      • Indemnité de licenciement
        • Article 58 (O)
    • Congés payés (1)
      • Durée du congé
        • Article 59 (G)
      • Incidence d'un jour férié
        • Article 60 (G)
      • Date des congés et fractionnement
        • Article 61 (G)
      • Calcul et versement de l'indemnité
        • Article 62 (O et ETAM)
      • Congé d'ancienneté
        • Article 63 (G)
      • Congés des travailleurs âgés
        • Article 63.1 (G)
      • Cas particuliers
        • Article 64 (G)
      • Absences pour événements familiaux
        • Article 65 (G)
      • Jours fériés (1)
        • Article 66 (O)
    • Durée du travail
      • Récupération des interruptions collectives de travail (1)
        • Article 67 (G)
      • Limitation des horaires maxima (1)
        • Article 67.1 (G)
      • Dispositions particulières aux jeunes et aux femmes
        • Article 68 (G)
    • Hygiène et sécurité
      • Article 69 (G)
      • Article 70 (G)
      • Article 71 (G)
      • Article 72 (G)
      • Article 72.1 (G)
      • Article 72.2 (G)
    • Salaires
      • Rémunérations minima garanties
        • Article 73 (G)
      • Contrôle des salaires et des charges de travail
        • Article 74
      • Paiement au mois
        • Article 74.1 (O)
      • Rémunération des jeunes
        • Article 75 (G)
      • Dispositions particulières liées aux conditions de travail
        • Article 76 (O)
    • Retraite
      • Indemnité de départ en retraite
        • Article 77 (O)
      • Régime de retraite
        • Article 77.1 (O)
    • Divers
      • Productivité
        • Article 78 (G)
    • Apprentissage
      • Article 79 (G)
      • Article 80 (G)
      • Article 81 (G)
      • Article 82 (G)
      • Article 83 (G)
      • Article 84 (G)
      • Article 85 (G)
    • Formation continue
      • Critères d'agrément des stages
        • Article 85.1 (G)
    • Conciliation
      • Article 86 (G)
    • Commission nationale paritaire permanente de négociation de conciliation et d'interprétation
      • Article 86 (G)
    • Adhésions
      • Article 87 (G)

Textes Attachés

    Dénonciation par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle (Dénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle)

      • Article

    ANNEXE - Responsabilités économiques des comités d'entreprise (CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 février 1951 relatif aux responsabilités économiques des comités d'entreprise (annexe))

    • ANNEXE A L'ARTICLE 36 CODE DU TRAVAIL
      • Article

    Annexe - Congés des femmes pour élever un enfant (CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 février 1951 relatif aux congés des femmes pour élever un enfant (annexe))

    • ANNEXE A L'ARTICLE 48 (2°, b) CODE DU TRAVAIL
      • Article

    Annexe - Régime de retraite complémentaire pour le personnel ouvrier (Accord du 18 mars 1959 relatif au régime de retraite complémentaire pour le personnel ouvrier (annexe))

    • Annexe à l'article 77-1 instituant un régime de retraite complémentaire pour le personnel ouvrier
      • Article

    ANNEXE A L'ARTICLE 85.1 précisant les critères d'agrément des stages de formation (ANNEXE à l'article 85.1 précisant les critères d'agrément des stages de formation (Accord du 8 novembre 1974))

    • ANNEXE A L'ARTICLE 85-1
      • Article (ANNEXE - Critères d'agrément des stages de formation)

    REGLEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION CONCERNANT LES QUESTIONS DE FORMATION (CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1er février 1951 relatif au règlement de la commission nationale paritaire de l'emploi et la formation concernant les questions de formation)

      • Article

    Objectifs et moyens de la mise en oeuvre de la formation professionnelle (Accord du 5 février 1985 relatif aux objectifs et aux moyens de la mise en oeuvre de la formation professionnelle )

      • Article Préambule
    • Nature des actions de formation et ordre de priorité
      • Article 1
    • Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
      • Article 2
    • Moyens reconnus aux membres des comités d'entreprise et des commissions de formation pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
      • Article 3
    • Les conditions d'accueil et d'insertion professionnelle des jeunes dans les entreprises
      • Article 4
    • Conditions d'application de l'accord
      • Article 5
    • Durée de l'accord
      • Article 6
    • Remise en ordre de la convention collective nationale
      • Article 7
    • Extension
      • Article 8

    Durée du travail (Accord du 18 mai 1982 relatif à la durée du travail)

    • REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET DE L'AMELIORATION DE L'UTILISATION DES EQUIPEMENTS, CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE TEXTILE
      • Article
      • Congés payés
        • Article 1er
      • Jours fériés
        • Article 2
      • DUREE DU TRAVAIL
        • Mensualisation de la durée légale du travail
          • Article 3
      • DUREE DU TRAVAIL Compensation de la réduction de la durée du travail.
        • Article 4 (1)
      • AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Récupération et aménagement de la réduction du temps de travail
        • Article 5
      • AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Modulation
        • Article 6
      • AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Horaires cycliques
        • Article 7
      • AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
        • Utilisation optimale du matériel
          • Article 8
      • HEURES SUPPLEMENTAIRES
        • Contingent d'heures supplémentaires
        • Repos compensateurs
          • Article 10
        • Durée maximale du travail
          • Article 11
      • DISPOSITIONS SPECIFIQUES
        • Interdiction du travail de nuit des jeunes
          • Article 12
        • Personnel d'encadrement
          • Article 13
      • DISPOSITIONS DIVERSES
        • Information des salariés
          • Article 14
        • Bilan
          • Article 15
        • Application
          • Article 16
        • Remise en ordre de la convention collective nationale
          • Article 17

    ANNEXE I CHAMP D'APPLICATION (ANNEXE I CHAMP D'APPLICATION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 février 1951)

    • OBJET DE LA CONVENTION
      • Article (ANNEXE I CHAMP D'APPLICATION)
      • Article 1er (G) (CLAUSES COMMUNES)

    Annexe II - Travailleurs à domicile (Accord du 2 avril 1964 relatif aux travailleurs à domicile (annexe II))

    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Dispositions générales
      • Article 2
    • Rémunération
      • Article 3 (1)
    • Jours fériés et congés payés
      • Article 4
    • Congés pour événements familiaux
      • Article 4.1
    • Indemnisation du chômage partiel
      • Article 5 (1)
    • Indemnité de licenciement
      • Article 6
    • Indemnité de départ en retraite
      • Article 7 (1)
    • Régime de retraite
      • Article 8
    • Conciliation
      • Article 9
    • Date d'application
      • Article 10

    Annexe II - Travailleurs à domicile (Dispositions particulières aux travailleurs à domicile de la fabrique de gants et mitaines tricotées et de tissus en points de maille) (Annexe II - Travailleurs à domicile (Dispositions particulières aux travailleurs à domicile de la fabrique de gants et mitaines tricotées et de tissus en points de maille) - Annexe à l'article 1er de l'accord du 28 janvier 1970 sur les travailleurs à domicile applicable à la rubrique 481-22 - Accord du 2 avril 1964)

    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Dispositions générales
      • Article 2
    • Rémunération
      • Article 3
    • Jours fériés et congés payés
      • Article 4
    • Annexe à l'article 1er de l'accord du 28 janvier 1970 sur les travailleurs à domicile applicable à la rubrique 481-22 Régime de retraite
      • Article 5
    • Annexe à l'article 1er de l'accord du 28 janvier 1970 sur les travailleurs à domicile applicable à la rubrique 481-22 Conciliation
      • Article 6 (1)
    • Annexe à l'article 1er de l'accord du 28 janvier 1970 sur les travailleurs à domicile applicable à la rubrique 481-22
      • Article 7

    Annexe II travailleurs à domicile Avenant du 21 juin 1966 (Avenant du 21 juin 1966 relatif aux travailleurs à domicile (annexe II))

    • Régime de retraite complémentaire des travailleurs à domicile
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Annexe II - Travailleurs à domicile - Comité d'entreprise (Accord du 2 avril 1964 relatif aux travailleurs à domicile - comité d'entreprise (annexe 2))

    • Arrêté du 8 juin 1945 portant application de l'ordonnance du 22 février 1945 instituant des comités d'entreprise aux travailleurs à domicile
      • Article
    • Arrêté du 30 septembre 1946 déterminant les conditions d'application de la loi du 16 avril 1946 aux travailleurs à domicile et les modalités particulières de désignation des délégués de ces travailleurs
      • Article
    • Extrait du Code du travail relatif au bulletin ou carnet des travailleurs à domicile et à l'affichage des temps d'exécution, prix de façon et frais d'atelier
      • Article

    Annexe II travailleurs à domicile Dispositions particulières aux travailleurs à domicile de la branche broderies mécaniques (Accord du 28 mars 1972 relatifs au travailleurs à domicile, dispositions particulières aux travailleurs à domicile de la branche broderies mécaniques (annexe II))

    • Définition des temps d'exécution et rémunération
      • Extension du champ d'application de la convention collective nationale
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
    • TEMPS ELEMENTAIRES EN BRODERIES MECANIQUES
      • Lingerie
        • Article
    • TEMPS ELEMENTAIRES EN BRODERIE MECANIQUES
      • Ameublement
        • Article (ANNEXE II TRAVAILLEURS A DOMICILE Dispositions particulières aux travailleurs à domicile de la branche broderies mécaniques)
      • Broderie de genre
        • Article (ANNEXE II TRAVAILLEURS A DOMICILE Dispositions particulières aux travailleurs à domicile de la branche broderies mécaniques)
    • GRILLE I
      • Grille de reconversion des métrages de carton pour tous articles, sauf ameublement (c'est-à-dire pour articles : 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 20, 21, 22, 23, 24 et 25)
        • Article (ANNEXE II TRAVAILLEURS A DOMICILE Dispositions particulières aux travailleurs à domicile de la branche broderies mécaniques.)
    • GRILLE II
      • Grille de reconversion des métrages de carton à appliquer uniquement, en plus des glissées, pour l'article suivant :
        • Article

    Annexe III évolution des salaires (1)

        • Article (ANNEXE III EVOLUTION DES SALAIRES (1))

    ANNEXE IV INGENIEURS ET CADRES (Annexe IV du 28 juin 1951 relatif aux ingénieurs et cadres )

    • Préambule
      • Article
    • Durée de l'annexe
      • Article 1er
    • Champ d'application
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Rémunération
      • Rémunérations minima garanties
        • Article 5
      • Caractère forfaitaire de la rémunération
        • Article 6
        • Article 7
        • Article 8
        • Article 9
    • Période d'essai
      • Article 10
    • Engagement
      • Offres d'emploi
        • Article 11
      • Lettre d'engagement
        • Article 11-1
      • Notifications ultérieures
        • Article 12
    • Promotion (1)
      • Article 13
    • Suspension du contrat de travail (1) (Pour accident, maladie ou maternité)
      • Article 14
    • Résiliation du contrat de travail
      • Notification
        • Article 15
      • Durée et conditions du préavis
        • Article 16
    • Indemnités de licenciement
      • Ouverture du droit
        • Article 17
      • Cas de changement d'entreprise ou d'activité
        • Article 18
      • Calcul de l'indemnité
        • Article 19
      • Versement de l'indemnité
        • Article 20
    • Mutation d'emploi
      • Article 21
    • Retraite
      • Mise à la retraite
        • Article 22
      • Départ en retraite
        • Article 23
      • Dispositions communes
        • Article 24
      • Régime de retraite et de prévoyance
        • Article 25
    • Changement de résidence (1)
      • Article 26
      • Article 27
    • Déplacements
      • Article 28
    • Congés payés
      • Article 29
    • Périodes militaires
      • Article 30
    • Réembauchage
      • Article 31
    • Secret professionnel et clause de non-concurrence
      • Article 32
    • Brevets d'invention
      • Article 33
    • Formation
      • Article 34
    • Avenants
      • Article 35
    • Commissions paritaires de conciliation
      • Article 36
      • Modèle type de lettre d'engagement (1)
        • Article
    • Annexe à l'accord du 20 février 1963
      • Article (Définition de postes types)
    • Note d'interprétation du 20 juin 1967
      • Article (NOTE D'INTERPRETATION)

    Annexe V ETAM (Annexe 5 du 11 janvier 1952 relatif à ETAM)

    • CHAMP D'APPLICATION
      • Article 1er
    • DEFINITIONS
      • Article 2
    • PROMOTION (1)
      • Article 3
    • REMUNERATION
      • Article 4
      • Garanties de salaires
        • Article 5
      • Paiement au mois
        • Article 5.1
      • Travail de nuit
        • Article 6
    • PERIODE D'ESSAI
      • Article 7
    • ENGAGEMENT
      • Offres d'emploi
        • Article 8
      • Lettre d'engagement
        • Article 8-1
      • Modifications ultérieures
        • Article 8.2 (1)
    • RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
      • Notification
        • Article 9
      • Préavis
        • Article 9.1
    • INDEMNITE DE LICENCIEMENT
      • Ouverture du droit
        • Article 10
    • DECLASSEMENT
      • Article 10.1
    • RETRAITE
      • Mise à la retraite
        • Article 11
      • Départ en retraite
        • Article 12
      • Régime de retraite
        • Article 12.1
    • CONGES PAYES
      • Congés d'ancienneté
        • Article 13
    • MALADIE ET ACCIDENT
      • Article 14
    • MATERNITE
      • Article 14.1
    • PERIODES MILITAIRES
      • Article 15
    • DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX FEMMES.
      • Article 16
    • CHANGEMENT DE RESIDENCE (1)
      • Article 17
    • DEPLACEMENTS
      • Article 17.1
    • CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
      • Article 17.2
    • FORMATION
      • Article 18
    • ASSURANCE DECES
      • Article 19
    • CONCILIATION
      • Article 20
    • DISPOSITION GENERALE
      • Article 21
    • MODELE TYPE DE LETTRE D'ENGAGEMENT (1)
      • Article

    Annexe V ETAM régime de retraite complémentaire (Avenant du 2 avril 1958 relatif au régime de retraite complémentaire des ETAM (annexe V) )

    • Régime de retraite complémentaire des employés, techniciens et agents de maîtrise
      • Article

    Annexe VI mensualisation du personnel ouvrier (1) (Accord du 7 octobre 1970 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier (1) (annexe VI))

      • Article
    • Dates d'application de l'accord sur la mensualisation
      • Article

    Annexe VI - Mensualisation du personnel ouvrier (1) Chômage partiel (Accord du 28 février 1963 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier (1) Chômage partiel (annexe VI))

    • Indemnisation du chômage partiel (1) (2)
      • Article
    • Indemnisation du chômage partiel
      • I. - Définition du chômage partiel indemnisable
        • Article
      • II. - Bénéficiaires
        • Article
      • III. - Montant de l’indemnisation
        • Article
      • IV. - Conditions d'application
        • Article

    Annexe VI mensualisation du personnel ouvrier chômage partiel (Avenant du 21 mai 1963 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier chômage partiel (annexe VI))

    • Indemnisation du chômage partiel
      • Article
    • NOMENCLATURE DES ENTREPRISES VISEES PAR L'ACCORD DU 28 FEVRIER 1963 CONCERNANT L'INDEMNISATION DU CHOMAGE PARTIEL DANS LES TEXTILES NATURELS.
      • Article

    ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Chômage partiel (ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Chômage partiel Procès-verbal d'interprétation du 9 juin 1971)

    • Garantie de ressources en cas de chômage partiel.
      • Article

    Annexe VI Mensualisation du personnel ouvrier Chômage partiel (Accord du 31 décembre 1973 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier chômage partiel (annexe VI))

    • Application de l'étape du 1er janvier 1974 de l'accord du 7 octobre 1970
      • Indemnisation du chômage partiel
        • Article

    Annexe VI mensualisation du personnel ouvrier Chômage partiel (Accord du 4 mars 1975 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier chômage partiel (annexe VI))

    • Accord provisoire du 4 mars 1975 (1)
      • Indemnisation du chômage partiel des salariés travaillant à temps réduit
        • Article

    Annexe VI VI mensualisation du personnel ouvrier Chômage partiel (Accord du 4 juillet 1975 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier, chômage partiel (annexe VI))

    • Accord modifiant, à titre provisoire, l'accord du 28 février 1963 relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans l'industrie des textiles naturels.
      • Article

    ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Congés payés d'ancienneté. (ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Congés payés d'ancienneté. Procès-verbal du 9 juin 1971)

    • Congés payés d'ancienneté : (Interprétation de l'accord du 7 octobre 1970).
      • Article

    ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Jours fériés. (ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Jours fériés. Procès-verbal du 9 juin 1971)

    • Interprétation de l'accord du 7 octobre 1970
      • Indemnisations des jours fériés
        • Article

    ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Préavis. (ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Préavis. Procès-verbal du 9 juin 1971)

    • Interprétation de l'accord du 7 octobre 1970.
      • Article

    ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Indemnité de licenciement. (ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Indemnité de licenciement. Procès-verbal du 9 juin 1971)

    • Interprétation de l'accord du 7 octobre 1970.
      • Article

    ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Indemnisation de la maladie et des accidents. (ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Indemnisation de la maladie et des accidents. Procès-verbal du 9 juin 1971)

    • Interprétation de l'accord du 7 octobre 1970.
      • Article

    ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Indemnisation de la maladie et des accidents. (ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Indemnisation de la maladie et des accidents. Procès-verbal du 30 décembre 1971)

    • Interprétation de l'accord du 7 octobre 1970.
      • Article

    ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Indemnisation de la maladie et des accidents. (ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Indemnisation de la maladie et des accidents. Procès-verbal du 31 décembre 1973)

    • Indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles
      • Article

    Annexe VI mensualisation du personnel ouvrier, indemnisation de la maladie et des accidents. (Accord du 31 décembre 1973 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier indemnisation de la maladie et des accidents (annexe VI))

    • Application de l'étape du 1er janvier 1974 de l'accord du 7 octobre 1970.
      • Article

    ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Commission nationale paritaire de l'emploi. (Accord du 31 mai 1969 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier commission nationale paritaire de l'emploi (annexe VI))

      • Article

    Annexe VII voyageurs représentants placiers (Accord de mise à jour du 29 mai 1979 relatif aux voyageurs représentants placiers (annexe VII))

      • Article

    Classification des agents de maîtrise, classification par branche : Industrie cotonnière (Accord du 28 mai 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie cotonnière )

    • REVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE MAITRISE DE LA BRANCHE COTON.
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Classification des agents de maîtrise Classification par branche : Industrie cotonnière (Accord du 28 mai 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie cotonnière)

    • CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE DE L'INDUSTRIE COTONNIERE.
      • Article

    Classification des agents de maîtrise, classification par branche : Filature de lin (Accord du 2 octobre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : filature de lin )

    • REVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE MAITRISE EN FILATURE DE LIN.
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Classification des agents de maîtrise, classification par branche : Filature de lin (Accord du 2 octobre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : filature de lin )

    • CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAÎTRISE EN FILATURE SUR MATERIEL LIN.
      • Article

    Classification des agents de maîtrise, classification par branche : Teinture et apprêts (Accord du 12 octobre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : Teinture et apprêts )

    • REVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE MAITRISE DE LA BRANCHE TEINTURE ET APPRETS (1)
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Classification des agents de maîtrise, classification par branche : Teinture et apprêts (Accord du 12 octobre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : teinture et apprêts)

    • CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE DES TEINTURES, IMPRESSION ET APPRETS.
      • Article

    classification des agents de maitrise, classification par branche : teinture et apprêts (Avenant du 25 octobre 1971 relatif à la classification des agents de maitrise, classification par branche : teinture et apprêts)

    • Avenant relatif à la gravure à l'accord du 12 octobre 1970 sur la révision de la classification professionnelle des agents de maîtrise de la branche teinture et apprêts.
      • Article

    Classification des agents de maîtrise ,classification par branche : Industrie du jute (Accord du 9 décembre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie du jute )

    • REVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE MAITRISE DE LA BRANCHE JUTE.
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Classification des agents de maîtrise, classification par branche : Industrie du jute (Accord du 9 décembre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie du jute)

    • CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE DE L'INDUSTRIE DU JUTE.
      • Article
    • Calcul du nombre de métiers type.
      • Article

    Classification des agents de maîtrise, classification par branche : Industrie des ouates et pansements (Accord du 9 février 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie des ouates et pansements)

    • REVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE MAITRISE DE LA BRANCHE OUATES ET PANSEMENTS.
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Classification des agents de maîtrise, classification par branche : Industrie des ouates et pansements (Accord du 9 février 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie des ouates et pansements )

    • CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE DE LA BRANCHE OUATES ET PANSEMENTS.
      • Article
    • PROCES-VERBAL ANNEXE A L'ACCORD DU 9 FEVRIER 1971.
      • Article

    Classification des agents de maîtrise, classification par branche : Bonneterie (Accord du 23 février 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : bonneterie )

    • REVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE MAITRISE DE LA BRANCHE BONNETERIE.
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Classification des agents de maîtrise, classification par branche : Bonneterie (Accord du 23 février 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : bonneterie )

    • CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE DE BONNETERIE.
      • Article

    Classification des agents de maîtrise, classification par branche : Filature de laine cardée (Accord du 24 septembre 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : filature de laine cardée )

    • REVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE MAITRISE DE LA BRANCHE FILATURE DE LAINE CARDEE (1).
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    classification des agents de maîtrise, classification par branche : Industrie de la ficellerie corderie (Accord du 6 octobre 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie de la ficellerie corderie )

    • CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE DE LA BRANCHE FICELLERIE-CORDERIE.
      • Article 1
      • Article 2

    Classification des agents de maîtrise, classification par branche : Dentelles, tulles, broderies et guipures (Accord du 8 août 1975 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : Dentelles, tulles, broderies et guipures )

    • CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE MAITRISE DES ENTREPRISES DE DENTELLES (A L'EXCEPTION DES DENTELLES AUX FUSEAUX MECANIQUES), TULLES, BRODERIES ET GUIPURES.
      • Article 1
      • Article 2

    Classification des agents de maîtrise, classification par branche : Dentelles, tulles, broderies et guipures (Accord du 8 août 1975 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : dentelles, tulles, broderies et guipures)

    • CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE DES ENTREPRISES DE DENTELLES (A L'EXCEPTION DES DENTELLES AUX FUSEAUX MECANIQUES), TULLES, BRODERIES ET GUIPURES.
      • Article

    Classification des agents de maîtrise Classification par branche : Tissages de soieries (Accord du 7 janvier 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise classification par branche : tissages de soieries )

    • REVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE MAITRISE DES TISSAGES DE SOIERIES (1).
      • Article 1
      • Article 2

    Classification des agents de maîtrise - Annexe (Annexe à l'accord du 7 janvier 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise Classification par branche : Tissages de soieries )

    • REVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE MAITRISE DES TISSAGES DE SOIERIES
      • Article

    Classification des agents de maîtrise , classification par branche : Tissage de laine (Accord du 28 janvier 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise classification par branche : tissage de laine )

    • REVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE MAITRISE DE LA BRANCHE TISSAGE (ROBE ET DRAPERIE) DE LAINE (ET F.A.S. SUR MATERIEL LAINE).
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Classification des agents de maîtrise, classification par branche : Tissage de laine (Accord du 28 janvier 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : tissage de laine)

    • CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE DE L'INDUSTRIE LAINIERE
      • Tissage (robe et draperie) de laine (et F.A.S. sur matériel laine).
        • Article
    • CLASSEMENT DES FABRICATIONS.
      • Article

    Classification des agents de maîtrise, classification par branche : Filterie (Accord du 3 mars 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise classification par branche : filterie )

    • REVISION DES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES AGENTS DE MAITRISE DE LA BRANCHE FILTERIE.
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Classification des agents de maîtrise, classification par branche : Filterie (Accord du 3 mars 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : filterie )

    • REVISION DES COEFFICIENTS DE QUALIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE DE LA BRANCHE FILTERIE.
      • Article
    • QUALIFICATION MAITRISE FILTERIE
      • Définition
        • Article

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des ouates et pansements (Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des ouates et pansements)

        • Article 1
    • Champ d'application de l'accord.
      • Article 3
      • Article 2
    • Postes d'ouvriers d'entretien et des services généraux.
      • Article 4
    • Polyvalence.
      • Article 5
    • Application de l'accord.
      • Article 6
    • Dépôt.
      • Article 7

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des ouates et pansements ANNEXE I (Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des ouates et pansements (annexe 1))

    • Classification des ouvriers dans la branche Ouates et pansements.
      • Article

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des ouates et pansements ANNEXE II ( Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des ouates et pansements (annexe II))

    • Polyvalence dans la branche Ouates et pansements.
      • Article

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des Jute polyoléfines et Ficellerie corderie filets (Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des jute polyoléfines et ficellerie corderie filets )

      • Article 1
    • Champ d'application de l'accord.
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Polyvalence.
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
    • Application de l'accord.
      • Article 8
    • Dépôt.
      • Article 9

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des Jute polyoléfines et Ficellerie corderie filets ANNEXE N° 1 (Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des jute polyoléfines et ficellerie corderie filets (annexe 1))

    • Filature de jute.
      • Article

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des Jute polyoléfines et Ficellerie corderie filets ANNEXE N° 2 (Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des jute polyoléfines et ficellerie corderie filets (annexe 2))

    • Tissage jute et polyoléfines.
      • Article

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des Jute polyoléfines et Ficellerie corderie filets ANNEXE N° 3 (Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des jute polyoléfines et ficellerie corderie filets (annexe 3))

    • Sacherie jute et polyoléfines.
      • Article

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des Jute polyoléfines et Ficellerie corderie filets ANNEXE N° 4 (Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des jute polyoléfines et ficellerie corderie filets (annexe 4))

    • Tricotage de sacs polyoléfines.
      • Article

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des Jute polyoléfines et Ficellerie corderie filets ANNEXE N° 7 (Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des jute polyoléfines et ficellerie corderie filets (annexe 7))

    • Polyvalence dans les branches
      • (Jute [n° 44-33] et Ficellerie-corderie-filets [n° 44-39].)
        • Article

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des Feutres pour papeterie (Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des feutres pour papeterie)

        • Article 1
    • Champ d'application de l'accord.
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Polyvalence.
      • Article 5
    • (Art. 4 de l'accord cadre).
      • Article 6
    • (Adaptation de l'article 5 de l'accord cadre).
      • Article 7
    • Application de l'accord.
      • Article 8
    • Dépôt.
      • Article 9

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des Feutres pour papeterie ANNEXE (Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des feutres pour papeterie (annexe) )

    • Définition des emplois et coefficients.
      • Article

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche du Moulinage (Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche du moulinage )

      • Article 1
    • Champ d'application de l'accord.
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Postes en attente.
      • Article 5
    • Polyvalence.
      • Article 6
      • Article 7
    • (Art. 4 de l'accord cadre).
      • Article 8
    • (Adaptation de l'art 5 de l'accord cadre).
      • Article 9
    • Application de l'accord.
      • Article 10
    • Dépôt.
      • Article 11

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche du Moulinage ANNEXE I (Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche du moulinage (annexe I))

    • Classification des ouvriers de la branche " Moulinage " (hommes ou femmes).
      • Article

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche du Moulinage ANNEXE N° 2 (Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche du moulinage (annexe 2))

    • Polyvalence dans la branche du moulinage.
      • Article

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des filatures de Schappe (Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des filatures de Schappe )

      • Article 1
    • Champ d'application de l'accord.
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • Polyvalence.
      • Article 6
      • Article 7
    • Article 4 de l'accord cadre du 30 décembre 1980.
      • Article 8
    • Adaptation de l'article 5 de l'accord cadre du 30 décembre 1980.
      • Article 9
    • Application de l'accord.
      • Article 10
    • Dépôt.
      • Article 11

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des filatures de Schappe ANNEXE I (Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des filatures de Schappe (annexe 1))

    • Classification des ouvriers de la branche " Schappe ".
      • Article (Branche des filatures de Schappe ANNEXE I)
      • Définition des postes.
        • Article (Branche des filatures de Schappe)

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des filatures de Schappe ANNEXE 2 (Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des filatures de Schappe (annexe 2))

    • Polyvalence dans la branche " Schappe ".
      • Article

    Classification des ouvriers, classification par branche : Tissage de soieries (Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : tissage de soieries)

      • Article 1
    • Champ d'application de l'accord.
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • Polyvalence
      • Article 6
      • Article 7
    • Article 4 de l'accord cadre du 30 décembre 1980.
      • Article 8
    • Adaptation de l'article 5 de l'accord cadre du 30 décembre 1980.
      • Article 9
    • Application de l'accord.
      • Article 10
    • Dépôt.
      • Article 11

    Classification des ouvriers, classification par branche : Tissage de soieries. ANNEXE I (Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : tissage de soieries (annexe I))

    • Classification des ouvriers dans la branche du tissage de soierie.
      • Article
    • Classification des ouvriers en tissage de soieries
      • Définition des postes
        • Article

    Classification des ouvriers, classification par branche : Tissage de soieries ANNEXE 2 (Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : tissage de soieries (annexe 2))

    • Polyvalence dans la branche du tissage de soierie.
      • Article

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche coton et fibres alliées (filature et tissage) (Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche coton et fibres alliées (filature et tissage) )

      • Article 1
    • Champ d'application de l'accord.
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Postes d'ouvriers d'entretien et des services généraux.
      • Article 5
    • Polyvalence.
      • Article 6
      • Article 7
    • Article 4 de l'accord-cadre du 30 décembre 1980.
      • Article 8
    • Adaptation de l'article 5 de l'accord-cadre du 30 décembre 1980.
      • Article 9
    • Application de l'accord.
      • Article 10
    • Dépôt.
      • Article 11

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche coton et fibres alliées (filature et tissage). ANNEXE I (Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche coton et fibres alliées (filature et tissage) (annexe 1))

    • Filature de coton
      • Tableau A
        • Article
      • Tableau B
        • Article
      • Tableau B Définition de postes de travail en tissage de coton
        • Article
        • Article
      • Tableau B Polyvalence dans la branche du coton
        • Article

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie (Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie )

        • Article Préambule
        • Article 1
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5
        • Article 6
        • Article 7
        • Article 8
        • Article 9
        • Article 10
        • Article 11

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie ANNEXE I (CLASSIFICATION DES OUVRIERS Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie (annexe I))

    • Appellations, définitions et classement des postes ouvriers.
      • Article
    • PREPARATION AVANT TRICOTAGE.
      • Article
    • TRICOTAGE : METIERS CHAUSSANTS.
      • Article
    • TRICOTAGE : METIERS RECTILIGNES.
      • Article
    • TRICOTAGE : METIERS CIRCULAIRES GRANDS DIAMETRES.
      • Article
    • TRICOTAGE : METIERS " COTON ".
      • Article
    • TRICOTAGE : METIERS CHAINE ET RACHEL.
      • Article
    • SECTEUR COUPE.
      • Article
    • CONFECTION D'ARTICLES CHAUSSANTS.
      • Article
    • CONFECTION : AUTRES ARTICLES QUE CHAUSSANTS.
      • Article
    • TRAITEMENTS.
      • Article
    • FINITION TOUS ARTICLES ET POSTES DIVERS.
      • Article

    Classification des ouvriers classification par branche : Branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie ANNEXE 2 (CLASSIFICATION DES OUVRIERS Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie (annexe 2))

    • Modalités d'application des nouveaux coefficients pour chacune des trois étapes.
      • Article

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie ANNEXE 3 (Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie (annexe 3))

    • Polyvalence.
      • Article
    • Secteurs d'activité.
      • Article
    • Polyvalence : Liste des secteurs d'activité.
      • Article

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche de la filature du lin (Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filature du lin )

    • Objet.
      • Article 1
    • Champ d'application de l'accord.
      • Article 2
    • Classification.
      • Article 3
    • Postes d'ouvriers d'entretien et des services généraux.
      • Article 4
    • Polyvalence.
      • Article 5
    • Application de l'article 5 de l'accord cadre national du 30 décembre 1980.
      • Article 6
    • Article 4 de l'accord cadre national du 30 décembre 1980.
      • Article 7
    • Date d'application.
      • Article 8
    • Dépôt.
      • Article 9

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche de la filature du lin ANNEXE I (Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filature du lin (annexe I))

    • Classification des postes ouvriers de la branche " filature de lin "
      • Catégories de l'accord-cadre
        • Article

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche de la filature du lin ANNEXE II (Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filature du lin (annexe II))

    • Classification des postes ouvriers de la branche " filature de lin "
      • Définition des postes
        • Article

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche de la filature du lin ANNEXE III (Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filature du lin (annexe III))

    • Polyvalence des ouvriers de la branche Filature de lin.
      • Article

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche de la filature du lin (Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filature du lin)

    • Procès-verbal joint à l'accord national sur la classification des postes ouvriers de la branche Filature de lin du 28 juillet 1983.
      • Article

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie (Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie )

      • Article 1
    • Champ d'application de l'accord.
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Polyvalence.
      • Article 5
    • Application de l'accord cadre national du 30 décembre 1980.
      • Article 6
    • Article 4 de l'accord cadre national du 30 décembre 1980.
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie ANNEXE I (Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie (annexe I))

    • Classification des postes ouvriers de la branche " rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie "
      • Catégorie de l'accord cadre
        • Article

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie ANNEXE II (Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie (annexe II))

    • Classification des postes Ouvriers de la branche " Rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie "
      • Définitions des postes Catégories de l'accord cadre
        • Article

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie ANNEXE III (Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie (annexe III))

    • Polyvalence des ouvriers de la branche " Rubans, tissus élastiques, tresse et lacets, passementerie ".
      • Article

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche de la filterie (Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filterie )

      • Article 1
    • Champ d'application de l'accord.
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Polyvalence.
      • Article 5
    • Application de l'article 5 de l'accord-cadre national du 30 décembre 1980.
      • Article 6
    • Article 4 de l'accord-cadre national du 30 décembre 1980.
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche de la filterie ANNEXE I (Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filterie (annexe I))

    • Classification des postes ouvriers de la branche Filterie
      • Catégories de l'accord-cadre
        • Article

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche de la filterie ANNEXE II (Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filterie (annexe II))

    • Classification des postes ouvriers de la branche Filterie
      • Définitions des postes Catégories de l'accord cadre
        • Article

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche de la filterie ANNEXE III (Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filterie (annexe III))

    • Polyvalence des ouvriers (1) de la branche filterie.
      • Article

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche Teinture et apprêts (Accord du 20 octobre 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche teinture et apprêts )

      • Article 1
    • Champ d'application de l'accord.
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • Polyvalence.
      • Article 6
    • Article 4 de l'accord-cadre du 30 décembre 1980.
      • Article 7
    • Adaptation de l'article 5 de l'accord-cadre du 30 décembre 1980.
      • Article 8
    • Application de l'accord.
      • Article 9
    • Dépôt.
      • Article 10

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche Teinture et apprêts ANNEXE 1 (Accord du 20 octobre 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche teinture et apprêts (annexe 1))

    • Classification des ouvriers de la branche Teinture et apprêts.
      • Article
    • Définitions complètes de certains postes de travail.
      • Article

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche Teinture et apprêts ANNEXE 2 (Accord du 20 octobre 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche teinture et apprêts (annexe 2))

    • Polyvalence dans la branche " teinture et apprêts ".
      • Article

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche de la laine. Préparation de la matière, filature, tissage (Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la laine, préparation de la matière, filature, tissage )

      • Article 1
    • Champ d'application de l'accord.
      • Article 2
      • Article 3
    • Avantages acquis.
      • Article 4
      • Article 5
    • Postes d'ouvriers d'entretien et des services généraux.
      • Article 6
    • Polyvalence.
      • Article 7
    • Article 4 de l'accord cadre du 30 décembre 1980.
      • Article 8
    • Application de l'accord.
      • Article 9
    • Dépôt.
      • Article 10

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche de la laine. Préparation de la matière, filature, tissage ANNEXE A (Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la laine, préparation de la matière, filature, tissage (annexe A))

    • Préparation de la matière (cycle peigné)
      • Niveaux de l'accord cadre
        • Article
    • Polyvalence des ouvriers de la branche " Préparation de la matière, cycle peigné ".
      • Article

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche de la laine. Préparation de la matière, filature, tissage ANNEXE B (Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la laine, préparation de la matière, filature, tissage (annexe B))

    • Définition des postes en " filature de laine " (secteur peigné et secteur cardé)
      • Catégories de l'accord cadre
        • Article
        • Article
    • Polyvalence des ouvriers de la branche " Filature de laine " (laine peignée et laine cardée)
      • Article

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche de la laine. Préparation de la matière, filature, tissage ANNEXE C (Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la laine, préparation de la matière, filature, tissage (annexe C))

    • Définitions des postes en " tissage de laine ".
      • Article
    • Définitions des postes du secteur " Habillement ".
      • Article
    • Définitions des postes du tissage laine secteur " Couvertures ".
      • Article
    • Polyvalence des ouvriers de la branche " Tissage de laine " (secteur Habillement et secteur Couvertures).
      • Article

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche de la laine. Préparation de la matière, filature, tissage ANNEXE D (Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la laine, préparation de la matière, filature, tissage (annexe D))

    • Modalités d'application des nouveaux coefficients pour chacune des deux étapes.
      • Article

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des films plastiques (Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des films plastiques )

      • Article 1
    • Champ d'application de l'accord.
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Polyvalence.
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des films plastiques ANNEXE A (Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des films plastiques (annexe A))

    • Classification des postes ouvriers extrusion.
      • Article

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des films plastiques ANNEXE B (Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des films plastiques (annexe B))

    • Classification des postes ouvriers impression.
      • Article

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des films plastiques ANNEXE C (Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des films plastiques (annexe C))

    • Classification des postes ouvriers sacherie.
      • Article

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des films plastiques ANNEXE D (Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des films plastiques (annexe D))

    • Polyvalence dans la branche des films plastiques.
      • Article

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des Sacs, bâches, stores (Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des sacs, bâches, stores )

      • Article 1
    • Champ d'application de l'accord.
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • Polyvalence.
      • Article 6
    • Article 4 de l'accord cadre du 30 décembre 1980.
      • Article 7
    • Application de l'accord du 30 décembre 1980.
      • Article 8
    • Dépôt.
      • Article 9

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des Sacs, bâches, stores ANNEXE A (Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des sacs, bâches, stores (annexe A))

    • Classification générale des postes relevant de la branche Sacs, baches, stores.
      • Article

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des Sacs, bâches, stores ANNEXE B (Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des sacs, bâches, stores (annexe B))

    • Classification spécifique des postes d'enduction relevant de la branche " Sacs, bâches, stores ".
      • Article

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des Sacs, bâches, stores ANNEXE C (Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des sacs, bâches, stores (annexe C))

    • Polyvalence des ouvriers de la branche " Sacs, bâches, stores ".
      • Article

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche de la dentelle mécanique (Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la dentelle mécanique )

      • Article 1
    • Champ d'application de l'accord.
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Polyvalence.
      • Article 5
    • Article 4 de l'accord-cadre du 30 décembre 1980.
      • Article 6
    • Adaptation de l'article 5 de l'accord-cadre du 30 décembre 1980.
      • Article 7
    • Application de l'accord.
      • Article 8
    • Dépôt.
      • Article 9

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche de la dentelle mécanique ANNEXE (Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la dentelle mécanique (annexe))

    • Classement et définition des postes de travail dans la branche des " dentelles mécaniques ".
      • Article

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche de la confection du rideau (Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la confection du rideau)

      • Article 1
    • Champ d'application de l'accord.
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche de la confection du rideau (Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la confection du rideau )

    • Confection rideaux.
      • Article

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des broderies mécaniques (Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques )

      • Article 1
    • Champ d'application de l'accord.
      • Article 2
      • Article 3
    • Polyvalence.
      • Article 4
    • Article 4 de l'accord cadre du 30 décembre 1980.
      • Article 5
    • Application de l'accord.
      • Article 6
    • Dépôt.
      • Article 7

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des broderies mécaniques (Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques )

    • Grille de classification et définition des postes dans la branche " broderies mécaniques ".
      • Article

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des broderies mécaniques ANNEXE I (Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques (annexe I) )

    • Définition du poste aide-fileur-naveteur
      • (Coefficient 138)
        • Article

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des broderies mécaniques ANNEXE II (Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques (annexe II) )

    • Définition du poste fileur-pantographe
      • (Coefficient 152)
        • Article

    Classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques annexe III (Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques (annexe III) )

    • Définition du poste de fileur 1er échelon, 2e échelon et polyvalence
      • (Coefficients 170, 200)
        • Article

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des tapis (Accord du 15 novembre 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des tapis )

        • Article 1
    • Champ d'application de l'accord.
      • Article 2
      • Article 3
    • Avantages acquis.
      • Article 4
    • Postes d'ouvriers d'entretien et des services généraux.
      • Article 5
    • Polyvalence.
      • Article 6
    • Article 4 de l'accord-cadre du 30 décembre 1980.
      • Article 7
    • Application de l'accord du 30 décembre 1980.
      • Article 8
    • Dépôt.
      • Article 9

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des tapis ANNEXE I (Accord du 15 novembre 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des tapis (annexe I) )

    • Classification des postes " Ouvriers " de la branche " Tapis " Tapis tissés
      • Article
    • Classification des postes " Ouvriers " de la branche " Tapis " Autres tapis
      • Article

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des tapis ANNEXE II (Accord du 15 novembre 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des tapis (annexe II))

    • Définition des postes de travail ouvriers de la branche " Tapis ".
      • Article

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des tapis ANNEXE III (Accord du 15 novembre 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des tapis (annexe III) )

    • Polyvalence " Tapis ".
      • Article

    Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des tapis (Accord du 15 novembre 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des tapis )

    • Procès-verbal joint à l'accord du 15 novembre 1985 sur la classification des postes de travail ouvriers de la branche " Tapis ".
      • Article

    Affectation d’une partie des fonds de l’alternance aux centres de formation d’apprentis (Accord du 30 mars 1995 relatif à l'affectation d’une partie des fonds de l’alternance aux centres de formation d’apprentis)

      • Article

    Application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 (Accord du 7 mai 1996 relatif à l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Dénonciation partielle de l'accord du 24 octobre 1960 (Lettre de dénonciation du 20 mars 1997 de l'accord du 24 octobre 1960)

      • Article

    Compte épargne temps (Accord du 8 avril 1997 relatif au compte épargne-temps)

      • Article

    Modalités d'application (Accord du 9 juin 1997 visant à favoriser l'emploi dans l'industrie textile, relatif à l'application des accords interprofessionnels sur les cessations anticipées d'activité (A.R.P.E.), au développement des préretraites progressives et aux indemnités de mise à la retraite)

      • Article
      • Article 1er (Application dans l'industrie textile des accords interprofessionnels sur les cessations anticipées d'activité (ARPE) (1))
      • Article 2 (Développement des préretraites progressives dans l'industrie textile)
      • Article 3 (Indemnités de mise à la retraite (1))
      • Article 4 (Modifications de la convention collective nationale de l'industrie textile)

    Astreintes (Accord-cadre du 9 juin 1997 relatif aux astreintes)

      • Article
    • Définition des astreintes
      • Article 1er
    • Garanties contractuelles
      • Article 2
    • Mise en œuvre
      • Article 3
    • Commission spécifique
      • Article 4

    Bonifications pour heures supplémentaires (Accord du 3 mars 2000 relatif aux bonifications pour heures supplémentaires )

      • Article 1er
      • Article 2

    Cessation anticipée d'activité (Accord du 6 avril 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité)

    • Préambule
      • Article
    • Conditions générales d'application
      • Article 1er
    • Conditions d'accès au dispositif de cessation anticipée d'activité
      • Article 2
    • Montant de l'allocation
      • Article 3
    • Modalités de versement de l'allocation
      • Article 4
    • Procédure d'adhésion des bénéficiaires
      • Article 5
    • Sortie du dispositif
      • Article 6
    • Durée de l'accord et entrée en vigueur
      • Article 7
    • Dépôt
      • Article 8

    Application dans l'industrie textile de diverses dispositions de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (Accord national du 31 octobre 2001 relatif à l'application dans l'industrie textile de diverses dispositions de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail )

    • Préambule
      • Article
    • Première partie : Entreprises de moins de 50 salariés
      • Article
      • Réduction de la durée du travail à 35 heures avec allégements de charges
        • Article 1er (1)
      • Modalités concrètes
        • Article 2
      • Réduction du temps de travail et rémunération
        • Article 3
      • Commission nationale paritaire de suivi
        • Article 4
      • Dispositions diverses
        • Article 5
    • Deuxième partie : Dispositions générales
      • Non-discrimination et mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
        • Article 6
      • Demandes de passage du temps partiel au temps complet et du temps complet au temps partiel
        • Article 7
      • Modalités de la réduction de la durée du travail
        • Article 8
      • Heures supplémentaires
        • Article 9
    • Entrée en vigueur
      • Article

    Contreparties liées à la mise à la retraite (Accord du 4 novembre 2003 relatif aux contreparties liées à la mise à la retraite)

    • Préambule
      • Article
    • Mise à la retraite (1)
      • Article 1
    • Modifications de la convention collective nationale de l'industrie textile
      • Article 2
    • Modalités d'application
      • Article 3

    Garantie décès (Vosges, Meurthe-et-Moselle) (Avenant du 8 mars 2004 relatif à la garantie décès (Vosges, Meurthe-et-Moselle) )

    • Objet et champ d'application
      • Article 1
    • Adhérents
      • Article 2
    • Assurés
      • Article 3
    • Salaire
      • Article 4
    • Cotisations
      • Article 5
    • Capital garanti en cas de décès
      • Article 6
    • Bénéficiaires
      • Article 7
    • Perte totale et irréversible d'autonomie
      • Article 8
    • Incapacité de travail
      • Article 9
    • Chômage total
      • Article 10
    • Gestion
      • Article 11
    • Régimes antérieurs
      • Article 12
    • Date d'application
      • Article 13
    • Dénonciation
      • Article 14
    • Dépôt
      • Article 15
    • Extension
      • Article 16

    Départs volontaires à la retraite avant 60 ans (Avenant du 1er juin 2004 relatif aux départs volontaires à la retraite avant 60 ans )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
    • Entrée en vigueur
      • Article 4

    Avenant à l'accord du 1er juin 2004 relatif aux départs volontaires à la retraite avant 60 ans (Avenant du 16 septembre 2004 à l'accord du 1er juin 2004 relatif aux départs volontaires à la retraite avant 60 ans )

      • Article

    Durée du travail (heures supplémentaires) (Accord du 12 mai 2005 relatif à la durée du travail (heures supplémentaires))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2

    Représentants du personnel (Accord du 17 février 2006 relatif aux représentants du personnel )

    • Préambule
      • Article
    • Délégués du personnel
      • Article 1
    • Comité d'entreprise
      • Article 2 (Représentants du personnel)
    • Entrée en vigueur
      • Article 3 (Représentants du personnel)
    • Dépôt et extension
      • Article 4 (Représentants du personnel)

    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 15 avril 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Recrutement)
      • Article 2 (Formation)
      • Article 3 (Déroulement de carrière et promotion)
      • Article 4 (Organisation, aménagement et conditions de travail)
      • Article 5 (Egalité salariale)
      • Article 6 (Sensibilisation, communication et orientation professionnelle)
      • Article 7 (Dépôt et extension)

    Garantie décès (Vosges et Meurthe-et-Moselle) (Accord du 18 décembre 2008 relatif à la garantie décès (Vosges et Meurthe-et-Moselle))

      • Article 1 (Objet et champ d'application)
      • Article 2 (Adhérents)
      • Article 3 (Assurés)
      • Article 4 (Salaire)
      • Article 5 (Cotisation)
      • Article 6 (Capital garanti en cas de décès)
      • Article 7 (Bénéficiaires)
      • Article 8 (Perte totale et irréversible d'autonomie)
      • Article 9 (Incapacité de travail)
      • Article 10 (Chômage total)
      • Article 11 (Gestion)
      • Article 12 (Régimes antérieurs)
      • Article 13 (Date d'application)
      • Article 14 (Dénonciation)
      • Article 15 (Dépôt)
      • Article 16 (Extension)

    Mise à jour d'articles de la convention (Avenant du 15 décembre 2008 relatif à la mise à jour d'articles de la convention)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Période d'essai des ouvriers)
      • Article 2 (Période d'essai des ETAM)
      • Article 3 (Période d'essai des cadres)
      • Article 4 (Indemnisation conventionnelle de la maladie des ouvriers)
      • Article 5 (Maladie et accident des ETAM (Annexe V))
      • Article 6 (Suspension du contrat de travail (pour accident, maladie ou maternité) ingénieurs et cadres (Annexe IV))
      • Article 7 (Dispositions diverses)

    Indemnisation de la maternité (Avenant du 4 février 2009 relatif à l'indemnisation de la maternité)

      • Article 1 (Indemnisation de la maternité des ouvrières)
      • Article 2 (Indemnisation de la maternité des ETAM)
      • Article 3 (Indemnisation de la maternité des cadres)
      • Article 4 (Définition de l'ancienneté)
      • Article 5 (Dispositions diverses)

    Prévoyance (Vosges) (Avenant du 6 juillet 2009 à l'accord du 18 décembre 2008 relatif à la prévoyance (Vosges))

      • Article
      • Article

    Prévoyance (Accord du 13 avril 2010 relatif à la prévoyance)

      • Article 1er (Objet et champ d'application)
      • Article 2 (Bénéficiaires du dispositif)
      • Article 3 (Taux de cotisation minimum obligatoire)
      • Article 4 (Organisme assureur recommandé)
      • Article 5 (Modalités d'application du présent accord)
      • Article 6 (Réexamen)
      • Article 7 (Durée et date d'effet)
      • Article 8 (Dépôt de l'accord)

    Création d'une commission paritaire de validation (Accord du 13 avril 2010 portant création d'une commission paritaire de validation)

      • Article
      • Article 1er (Missions de la commission)
      • Article 2 (Saisine de la commission)
      • Article 3 (Organisation de la commission)
      • Article 4 (Fonctionnement de la commission)
      • Article 5 (Dépôt des accords)
      • Article 6 (Entrée en vigueur)
      • Article 7 (Champ d'application. – Publication. – Extension. – Durée)

    Prévoyance (Vosges) (Avenant du 29 juin 2010 relatif à la prévoyance (Vosges))

      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Garanties de prévoyance)
      • Article 4 (Cotisations)
      • Article 5 (Portabilité)
      • Article 6 (Date d'effet)
      • Article 7 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Régime de prévoyance (Lorraine) (Accord du 5 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance (Lorraine))

      • Article 1er (Objet et champ d'application)
      • Article 2 (Adhérents)
      • Article 3 (Assurés)
      • Article 4 (Salaire)
      • Article 5 (Cotisations)
      • Article 6 (Prestations garanties)
      • Article 7 (Bénéficiaires)
      • Article 8 (Incapacité de travail)
      • Article 9 (Chômage total)
      • Article 10 (Gestion)
      • Article 11 (Régimes antérieurs)
      • Article 12 (Date d'application)
      • Article 13 (Dénonciation)
      • Article 14 (Dépôt)
      • Article 15 (Extension)

    Classifications professionnelles (Accord du 19 décembre 2013 relatif aux classifications professionnelles)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Nouvelles classifications professionnelles
      • Chapitre Ier Principes généraux
        • Article
        • Article 1.1 (Niveaux de compétences)
        • Article 1.2 (Echelons)
        • Article 1.3 (Critères classants (non-cadres))
        • Article 1.4 (Définitions génériques (cadres))
      • Chapitre II Echelons (salariés non cadres)
        • Article 2
      • Chapitre III Procédure de mise en place des classifications dans les entreprises
        • Article 3.1 (Délai de mise en place dans les entreprises)
        • Article 3.2 (Procédure de mise en place dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux)
        • Article 3.3 (Procédure de mise en place dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux)
        • Article 3.4 (Information des salariés)
        • Article 3.5 (Conséquences du nouveau classement)
        • Article 3.6 (Commission nationale d'interprétation)
        • Article 3.7 (Dispositions générales)
      • Chapitre IV Rémunérations minimales garanties
        • Article 4.1
    • Titre II Dispositions diverses
      • Article 5.1
      • Article 5.2
    • Titre III Dispositions finales
      • Article 6 (Dépôt. – Extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

    Dialogue économique, emploi des jeunes et apprentissage (Accord du 1er octobre 2014 relatif au dialogue économique, à l'emploi des jeunes et à l'apprentissage)

      • Article
    • I. – Dialogue économique
      • Article
    • II. – Apprentissage
      • Article
    • III. – Emploi
      • Article
    • IV. – Dispositions complémentaires
      • Article
    • V. – Entrée en vigueur
      • Article

    Sécurisation et formation professionnelle (Accord du 11 décembre 2014 relatif à la sécurisation et à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objectifs et priorités)
      • Article 3 (Anticipation)
      • Article 4 (Formation initiale et actions en matière d'information et d'orientation des jeunes)
      • Article 5 (Alternance)
      • Article 6 (Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes et des salariés dans les entreprises)
      • Article 7 (Professionnalisation)
      • Article 8 (Compte personnel de formation (CPF))
      • Article 9 (Congé individuel de formation)
      • Article 10 (Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation)
      • Article 11 (Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation textile)
      • Article 12 (OPCA de la branche)
      • Article 13 (Dispositions financières)
      • Article 14 (Conditions d'application)
      • Article 15 (Durée et extension)

    Préavis et indemnités conventionnelles de licenciement (Accord du 1er juillet 2015 relatif aux préavis et aux indemnités conventionnelles de licenciement)

      • Article 1er (Préavis)
      • Article 2 (Indemnités de licenciement)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Formalités)

    Classifications (Avenant du 15 octobre 2015 à l'accord du 19 décembre 2013 relatif aux classifications)

    • Préambule
      • Article
    • I. – Modifications de l'accord du 19 décembre 2013
      • Article 3.1 (Délai de mise en place dans les entreprises)
      • Article 5.1
    • II. – Dépôt. – Extension
      • Article

    Préavis et indemnités de licenciement (Avenant du 15 octobre 2015 à l'accord du 1er juillet 2015 relatif aux préavis et aux indemnités de licenciement)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Tissage de soierie - Prévoyance et frais de santé pour les salariés non cadres (Accord du 23 novembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé pour les salariés non cadres)

      • Article
    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Principes généraux
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Bénéficiaires du dispositif)
    • Chapitre II Cotisations obligatoires
      • Article 4 (Cotisations prévoyance)
      • Article 5 (Cotisations frais médicaux)
    • Chapitre III Prestations minimales obligatoires
      • Article 6 (Définition des prestations)
      • Article 7 (Portabilité des droits en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à une indemnisation au titre du chômage)
    • Chapitre IV Clauses générales
      • Article 8 (Dépôt et extension)
      • Article 9 (Commission paritaire)
      • Article 10 (Durée et date d'effet)
      • Article 11 (Modification)
      • Article 12 (Dénonciation)
      • Article 13 (Portée normative)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

    Réécriture de divers articles de la convention collective (Accord du 2 décembre 2015 relatif à la réécriture de divers articles de la convention collective)

    • Préambule
      • Article
    • Dispositions générales et clauses « ouvriers » de la convention collective nationale
      • Article
      • Titre IV Dispositions diverses
        • Article
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Objectifs, priorités et moyens de sécurisation et de formation professionnelle (Avenant du 6 juillet 2017 à l'accord du 11 décembre 2014 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la sécurisation et de la formation professionnelle)

      • Article 1er
      • Article 2

    Mise en place de la CPPNI (Accord du 9 novembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI)

      • Article

    Prévoyance et frais de santé pour les salariés non cadres en tissage de soierie (Auvergne-Rhône-Alpes) (Avenant n° 1 du 23 octobre 2018 à l'accord du 23 novembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé pour les salariés non cadres en tissage de soierie (Auvergne-Rhône-Alpes))

      • Article
      • Article 1er (Cotisations prévoyance et santé)
      • Article 2 (Mise à jour des tableaux de garanties avec les notions d'option de pratiques tarifaires maîtrisées)
      • Article 3 (Prise d'effet)
      • Article 4 (Dépôt et extension de l'avenant)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Désignation de l'OPCO (2I) (Accord du 21 décembre 2018 relatif à la désignation de l'OPCO (2I))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Choix de l'OPCO)
      • Article 3 (Durée, date d'application et révision)
      • Article 4 (Dépôt et extension)

    Prévoyance et frais de santé pour les salariés non-cadres (Avenant n° 2 du 25 septembre 2019 relatif à la prévoyance et frais de santé pour les salariés non-cadres)

      • Article
      • Article 1er (Rappel sur l'obligation pour l'entreprise en matière de couverture complémentaire de frais de santé)
      • Article 2 (Mise à jour des tableaux de garanties du régime conventionnel de frais de santé)
      • Article 3 (Motivation liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Prise d'effet)
      • Article 5 (Dépôt et extension de l'avenant)
      • Article

    Mise en oeuvre du dispositif Pro-A (Accord du 10 février 2020 relatif au dispositif Pro-A)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Salariés concernés)
      • Article 4 (Certifications visées)
      • Article 5 (Financement)
      • Article 6 (Suivi de l'accord)
      • Article 7 (Durée de l'accord et extension)
    • Annexe
      • Article

    Dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) (Accord du 24 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Conditions liées au choix de mise en place du dispositif)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Réduction des horaires de travail)
      • Article 4 (Conditions d'application de l'accord de branche)
      • Article 5 (Dispositions reprises dans le document unilatéral, élaboré en application du présent accord)
      • Article 6 (Modalités d'information des salariés et des instances représentatives du personnel)
      • Article 7 (Cas des entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 8 (Entrée en vigueur de l'accord et durée)
      • Article 9 (Révision)
      • Article 10 (Dépôt et publicité de l'accord)

Textes Salaires

    Salaires ETAM (Avenant 35 du 19 décembre 1991 relatif aux salaires ETAM)

      • Article (SALAIRES applicables à Caudry)
    • ANNEXE Barème des rémunérations minimales garanties au 1er février 1992
      • (Base 169,65 heures par mois).
    • ANNEXE Barème des rémunérations minima garanties au 1er septembre 1992
      • (Base 169,65 heures par mois).
        • Article

    Salaires ingénieurs et cadres (Avenant n° 39 du 6 octobre 2003 relatif aux salaires ingénieurs et cadres)

    • Barème des rémunérations minima garanties
      • Article (SALAIRES Ingénieurs et cadres)

    Salaires (Accord du 19 décembre 2003 relatif aux salaires )

      • Article (Salaires.)

    Salaires (Accord du 24 octobre 2005 relatif aux salaires )

    • Salaires horaires bruts à compter du 1er octobre 2005.
      • Article (Salaires)

    Salaires (Avenant n° 41 du 20 novembre 2006 relatif aux salaires)

      • Article (Salaires)

    Salaires (annexe IV) (Avenant n° 41 du 20 novembre 2006 relatif aux salaires (annexe IV))

    • Rémunérations minimales des ingénieurs et cadres au 1er décembre 2006 (annexe IV)
      • Article (Salaires (annexe IV))

    Salaires (annexe V) (Avenant n° 41 du 20 novembre 2006 relatif aux salaires (annexe V))

    • Rémunérations minima mensuelles des employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés au 1er décembre 2006 (annexe V).
      • Article (Salaires (annexe V))

    Salaires dentelle mécanique de la place de Caudry (Avenant du 25 juillet 2007 relatif aux salaires)

      • Article 1 (Rémunérations minima garanties)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Conditions d'application)
      • Article 4 (Dépôt et publicité de l'accord)

    Salaires (Avenant n° 42 du 3 décembre 2007 à l'annexe relative aux salaires portant révision des barèmes au 1er décembre 2007 (1))

      • Article 1 (Dispositions communes)
      • Article 2 (Révision des barèmes de rémunérations minima garanties)
      • Article 3 (Indemnisation conventionnelle du chômage partiel)
      • Article 4 (Garantie collective au rendement)
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Avenant n° 42 du 3 décembre 2007 à l'annexe IV relative aux salaires des ingénieurs et cadres au 1er décembre 2007 (1))

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Avenant n° 42 du 3 décembre 2007 à l'annexe V relative aux salaires des employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés au 1er décembre 2007 (1))

      • Article 1
      • Article 2
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Avenant n° 43 du 20 octobre 2008 relatif aux rémunérations minima garanties)

      • Article 1 (Dispositions communes)
      • Article 2 (Révision des barèmes de rémunérations minima garanties)
      • Article 3 (Indemnisation conventionnelle du chômage partiel)
      • Article 4 (Garantie collective au rendement)
    • Annexe
      • Article

    Salaires (ingénieurs et cadres) (Avenant n° 43 du 20 octobre 2008 relatif aux salaires des ingénieurs et cadres)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Salaires (E.T.A.M.) (Avenant n° 43 du 20 octobre 2008 relatif aux salaires des ETAM et assimilés)

      • Article 1
      • Article 2
    • Annexe
      • Article

    Salaires (ouvriers) (Avenant n° 44 du 5 octobre 2009 relatif aux rémunérations minimales garanties des ouvriers)

      • Article 1 (Dispositions communes)
      • Article 2 (Révision des barèmes de rémunérations minimales garanties)
      • Article 3 (Indemnisation conventionnelle du chômage partiel)
      • Article 4 (Garantie collective au rendement)
      • Article 5 (Principe d'égalité salariale)
    • Annexe
      • Article

    Salaires (E.T.A.M.) (Avenant n° 44 du 5 octobre 2009 relatif aux rémunérations minimales garanties des ETAM)

      • Article 1
      • Article 2
    • Annexe
      • Article

    Salaires (ingénieurs et cadres) (Avenant n° 44 du 5 octobre 2009 relatif aux rémunérations minimales garanties des ingénieurs et cadres)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Avenant n° 45 du 22 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010)

      • Article 1er (Dispositions communes)
      • Article 2 (Révision des barèmes de rémunérations minimales garanties)
      • Article 3 (Indemnisation conventionnelle du chômage partiel)
      • Article 4 (Garantie collective au rendement)
      • Article 5 (Principe d'égalité salariale)
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Avenant n° 45 du 22 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010)

      • Article 1er
      • Article 2
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Avenant n° 45 du 22 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Salaires au 1er avril 2011 (Avenant n° 46 du 15 mars 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2011)

      • Article 1er (Dispositions communes)
      • Article 2 (Révision des barèmes de rémunérations minimales garanties)
      • Article 3 (Indemnisation conventionnelle du chômage partiel)
      • Article 4 (Garantie collective au rendement)
    • Annexe
      • Article

    Salaires au 1er avril 2011 (Avenant no 46 du 15 mars 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2011)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Salaires au 1er avril 2011 (Avenant n° 46 du 15 mars 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2011)

      • Article 1er
      • Article 2
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Avenant « Salaires » n° 47 du 7 février 2012)

      • Article 1er (Dispositions communes)
      • Article 2 (Révision des barèmes de rémunérations minimales garanties)
      • Article 3 (Indemnisation conventionnelle du chômage partiel)
      • Article 4 (Garantie collective au rendement)
      • Article 5 (Clause de rencontre)
    • Annexe
      • Article

    Rémunérations minimales mensuelles garanties (ouvriers) (Avenant n° 47 du 7 février 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles garanties)

      • Article 1er
      • Article 2
    • Annexe
      • Article

    Rémunérations minimales mensuelles garanties (Avenant n° 47 du 7 février 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles garanties)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Salaires au 1er février 2014 (Avenant n° 48 du 13 février 2014 relatif aux salaires au 1er février 2014)

      • Article 1er (Dispositions communes)
      • Article 2 (Révision des barèmes de rémunérations minimales garanties)
      • Article 3 (Indemnisation conventionnelle du chômage partiel)
      • Article 4 (Garantie collective au rendement)
    • Annexe
      • Article

    Rémunérations minimales garanties au 1er février 2014 (Etam) (Avenant n° 48 du 13 février 2014 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er février 2014 (Etam))

      • Article 1er
      • Article 2
    • Annexe
      • Article

    Salaires (annexe IV) (ingérnieurs et cadres) (Avenant n° 48 du 13 février 2014 relatif à l'annexe IV « Salaires » au 1er février 2014 (ingénieurs et cadres))

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima au 1er avril 2017 (Accord du 24 avril 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017)

      • Article 1er (Dispositions communes)
      • Article 2 (Révision du barème de rémunérations minima garanties)
      • Article 3 (Indemnisation conventionnelle du chômage partiel)
      • Article 4 (Garantie collective au rendement)
      • Article 5 (Notification, dépôt et extension)

    Salaires minima au 1er avril 2018 (Accord du 29 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er avril 2018)

      • Article 1er (Dispositions communes)
      • Article 2 (Révision du barème de rémunérations minima garanties)
      • Article 3 (Indemnisation conventionnelle du chômage partiel)
      • Article 4 (Garantie collective au rendement)
      • Article 5 (Notification, dépôt et extension)

    Rémunérations au 1er juillet 2019 (Caudry) (Accord du 15 juillet 2019 relatif aux rémunérations minima garanties au 1er juillet 2019 (Caudry))

      • Article 1er (Rémunérations minima garanties)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Conditions d'application)
      • Article 4 (Dépôt et publicité de l'accord)

    Salaires minima au 1er juillet 2021 (Accord du 1er juillet 2021 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2021)

      • Article 1er (Préambule)
      • Article 2 (Révision du barème des salaires minima garantis)
      • Article 3 (Indemnisation conventionnelle du chômage partiel)
      • Article 4 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
      • Article 5 (Entrée en vigueur, notification, dépôt et extension)

    Salaires minima au 1er février 2022 (Accord du 21 janvier 2022 relatif aux salaires minima au 1er février 2022)

      • Article 1er (Préambule)
      • Article 2 (Révision du barème des salaires minima garantis)
      • Article 3 (Indemnisation conventionnelle du chômage partiel)
      • Article 4 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
      • Article 5 (Garantie collective au rendement)
      • Article 6 (Clause de revoyure)
      • Article 7 (Entrée en vigueur, notification, dépôt et extension)

    Salaires minima au 1er mai 2022 (Accord du 13 mai 2022 relatif aux salaires minima au 1er mai 2022)

      • Article 1er (Préambule)
      • Article 2 (Révision du barème des salaires minima garantis)
      • Article 3 (Indemnisation conventionnelle du chômage partiel)
      • Article 4 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
      • Article 5 (Garantie collective au rendement)
      • Article 6 (Clause de revoyure)
      • Article 7 (Entrée en vigueur, notification, dépôt et extension)

Textes Extensions

    ARRETE du 17 décembre 1951 (Arrêté portant extension des conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 13 janvier 1952.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 octobre 1952 (Arrêté portant extension d'accords pris en application des conventions collectives nationales de l'industrie des textiles artificiels. JONC 21 octobre 1952 et rectificatifs JONC 25 octobre 1952 et 22 novembre 1952.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 juin 1959 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des textiles naturels et à ses annexes. JONC 1er juillet 1959.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 mars 1960 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale de l'industrie des textiles naturels et à ses annexes. JONC 31 mars 1960 et rectificatif JONC 27 avril 1960.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 septembre 1960 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale de l'industrie des textiles naturels et à ses annexes. JONC 2 octobre 1960.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 janvier 1963 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale de l'industrie des textiles naturels et à ses annexes. JONC 5 février 1963.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 1 juillet 1963 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale de l'industrie des textiles naturels et à ses annexes. JONC 9 juillet 1963.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 novembre 1963 (Arrêté portant agrément de l'accord du 28 février 1963 et de l'avenant du 21 mai 1963 à cet accord relatifs à l'indemnisation du chômage partiel dans l'industrie des textiles naturels. JONC 23 novembre 1963 et rectificatif JONC 4 décembre 1963.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 septembre 1964 (Arrêté portant extension d'accords modifiant et complétant la convention collective nationale de l'industrie des textiles naturels et les textes qui lui sont annexés. JONC 13 octobre 1964 et rectificatif JONC 28 octobre 1964.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 janvier 1966 (Arrêté portant agrément de l'accord annexe du 22 avril 1965 relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans l'industrie des textiles naturels. JONC 2 février 1966.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 janvier 1967 (Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 25 janvier 1967.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 mars 1968 (Arrêté portant extension d'un accord aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 18 avril 1968.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 mai 1968 (Arrêté portant agrément de l'accord du 25 janvier 1968 modifiant l'accord du 28 février 1963 sur l'indemnisation du chômage partiel dans l'industrie des textiles naturels. JONC 7 juin 1968.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 février 1969 (Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 6 mars 1969.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 août 1969 (Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 26 août 1969.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 août 1969 (Arrêté portant agrément de l'accord du 31 mai 1969 concernant l'indemnisation du chômage partiel dans l'industrie des textiles naturels. JONC 27 août 1969)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 mai 1970 (Arrêté portant extension d'accords aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 29 mai 1970.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 septembre 1970 (Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 3 novembre 1970.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 janvier 1971 (Arrêté portant extension d'accords aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 31 janvier 1971.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 janvier 1971 (Arrêté portant agrément de l'avenant du 28 janvier 1970 à l'accord du 28 février 1963 sur l'indemnisation du chômage partiel dans l'industrie des textiles naturels. JONC 19 février 1971.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 octobre 1971 (Arrêté portant agrément de l'accord du 2 juillet 1971 modifiant l'avenant du 21 mai 1963 définissant le champ d'application de l'accord du 28 février 1963 sur l'indemnisation du chômage partiel dans l'industrie des textiles naturels. JONC 30 octobre 1971.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 octobre 1971 (Arrêté portant extension d'accords aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 18 novembre 1971.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 mars 1972 (Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 19 mars 1972.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 août 1972 (Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 12 août 1972.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 septembre 1972 (Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 22 septembre 1972.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 septembre 1972 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des dentelles, tulles, broderies et guipures (branche Mécanique) et des textes qui lui sont annexés. JONC 16 septembre 1972.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 janvier 1973 (Arrêté portant extension d'accords aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 23 janvier 1973.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 février 1973 (Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 28 mars 1973.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 mars 1973 (Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 15 avril 1973.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 avril 1973 (Arrêté portant extension d'un accord aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 5 mai 1973.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 juillet 1973 (Arrêté portant extension d'accords aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 1er septembre 1973.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 octobre 1973 (Arrêté portant agrément de l'accord du 28 juin 1972 modifiant l'accord du 28 février 1963 modifié relatif à l'indemnisation de chômage partiel dans l'industrie des textiles naturels. JONC 21 novembre 1973.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 novembre 1973 (Arrêté portant agrément de l'accord du 10 octobre 1973 modifiant l'accord du 28 février 1963 modifié relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans l'industrie des textiles naturels. JONC 21 décembre 1973.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 janvier 1974 (Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 24 janvier 1974.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 octobre 1974 (Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 20 octobre 1974.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 février 1975 (Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 8 février 1975.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 juillet 1975 (Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 27 juillet 1975.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 1 septembre 1975 (Arrêté portant agrément de l'accord du 4 juillet 1975 relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans l'industrie des textiles naturels. JONC 26 septembre 1975.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 octobre 1975 (Arrêté portant extension d'accords aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 30 octobre 1975.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 décembre 1975 (Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 27 décembre 1975.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 février 1976 (Arrêté portant extension d'un accord aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 29 février 1976.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 juillet 1976 (Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 20 août 1976.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 juin 1977 (Arrêté portant extension d'accords aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 26 juillet 1977.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 octobre 1977 (Arrêté portant agrément de l'accord du 5 juillet 1977 relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans l'industrie des textiles naturels. JONC 4 décembre 1977.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 décembre 1977 (Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 10 février 1978.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 février 1978 (Arrêté portant agrément de l'accord du 19 décembre 1977 relatif à la garantie de ressources en cas de chômage partiel dans les industries du délainage. JONC 7 mars 1978.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 juillet 1978 (Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 28 juillet 1978.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 août 1978 (Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 5 septembre 1978.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 septembre 1978 (Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 4 octobre 1978.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 octobre 1978 (Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 1er novembre 1978.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 avril 1979 (Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 22 mai 1979.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 octobre 1979 (Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 12 janvier 1980.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 février 1980 (Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 12 mars 1980.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 octobre 1980 (Arrêté portant extension d'un accord aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JONC 22 novembre 1980.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 décembre 1980 (Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JONC 30 décembre 1980.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 avril 1981 (Arrêté portant extension de l'accord cadre national aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JONC 19 mai 1981.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 octobre 1981 (Arrêté portant extension d'un accord aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JONC 29 octobre 1981.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 janvier 1982 (Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JONC 27 janvier 1982.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 mars 1982 (Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JONC 22 avril 1982.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 août 1982 (Arrêté portant extension d'un accord aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JONC 5 septembre 1982.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 octobre 1982 (Arrêté portant extension d'un accord aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 13 novembre 1982.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 mai 1983 (Arrêté portant extension d'accords aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JONC 29 juin 1983.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 août 1983 (Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JONC 18 août 1983.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 octobre 1983 (Arrêté portant extension d'un accord aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 22 octobre 1983.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 novembre 1983 (Arrêté portant extension d'accords aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 2 décembre 1983.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 décembre 1983 (Arrêté portant extension d'un accord aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 14 janvier 1984.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 1 octobre 1984 (Arrêté portant extension d'accords aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 11 octobre 1984.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 avril 1985 (Arrêté portant extension d'un accord aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 26 avril 1985.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 juin 1985 (Arrêté portant extension d'accords aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 28 juin 1985.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 octobre 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 19 octobre 1985.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 février 1986 (Arrêté portant extension d'un accord aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 20 février 1986.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 mars 1986 (Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 19 mars 1986.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 mai 1987 (Arrêté portant extension d'un accord aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 20 mai 1987.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 mars 1989 (Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 23 mars 1989.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 juin 1989 (Arrêté portant extension d'un accord aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 1er juillet 1989.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 juin 1990 (Arrêté portant extension d'un accord aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 28 juin 1990.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 mars 1991 (Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 4 avril 1991.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 avril 1992 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile. JORF 6 mai 1992.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 juillet 1993 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile. JORF 28 juillet 1993.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 août 1993 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile. JORF 7 août 1993.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 juin 1995 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile. JORF 29 juin 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile. JORF 21 octobre 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 juin 1996 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile. JORF 29 juin 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile. JORF 29 octobre 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 avril 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie textile. JORF 25 avril 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 octobre 1997 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile. JORF 30 octobre 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 décembre 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie textile. JORF 16 décembre 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 janvier 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie textile. JORF 16 janvier 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 janvier 1999 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile. JORF 22 janvier 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 février 1999 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile. JORF 12 février 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 juillet 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile. JORF 30 juillet 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 juin 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile. JORF 13 juillet 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile. JORF 23 avril 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 janvier 2004 (Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18). JORF 20 janvier 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 mars 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés portant adaptation des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 1942). JORF 25 mars 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18) JORF 15 juin 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant interdépartemental (Vosges et Meurthe-et-Moselle) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18) JORF 29 octobre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18) JORF 16 décembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 février 2005 (Arrêté portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18) JORF 24 février 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18) JORF 13 octobre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18) JORF 21 décembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18) JORF 21 décembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18) JORF 21 décembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18) JORF 28 juillet 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 mars 2007 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18) JORF 24 mars 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord national du 16 octobre 1998 relatif à la durée du travail Etendu par arrêté du 20 janvier 1999 JORF 22 janvier 1999

Numéro de brochure:3106

Texte de base

    Durée du travail (Accord national du 16 octobre 1998 relatif à la durée du travail Etendu par arrêté du 20 janvier 1999 JORF 22 janvier 1999)

    • Préambule
      • Article
    • Examen des possibilités de réduction du temps de travail
      • Article
    • Options envisageables
      • Article
    • Heures supplémentaires
      • Article
    • Personnel d'encadrement
      • Article
    • Application de l'accord
      • Article

Accord du 13 septembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle Etendu par arrêté du 3 décembre 2004 JORF 16 décembre 2004

Numéro de brochure:3106

Texte de base

    Accord du 13 septembre 2004 (Accord du 13 septembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle Etendu par arrêté du 3 décembre 2004 JORF 16 décembre 2004)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Objectifs et priorités
      • Article 2
    • Développement de l'apprentissage
      • Article 3
    • Contrat de professionnalisation
      • Article 4
    • Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes et des salariés dans les entreprises
      • Article 5
    • Formation initiale et actions en matière d'information et d'orientation des jeunes
      • Article 6
    • Information et orientation tout au long de la vie professionnelle
      • Article 7
    • Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation - Modalités de validation et de certification
      • Article 8
    • Période de professionnalisation
      • Article 9
    • Actions conduites dans le cadre du plan de formation de l'entreprise
      • Article 10
    • Droit individuel à la formation (DIF)
      • Article 11
    • Congé individuel de formation
      • Article 12
    • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Article 13
    • Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités : d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
      • Article 14
    • Formation et égalité professionnelle
      • Article 15
    • Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation textile
      • Article 16
    • Commissions régionales paritaires de la formation
      • Article 17
    • Dispositions financières
      • Article 18
    • Conditions d'application de l'accord
      • Article 19
    • Durée de l'accord et extension
      • Article 20

Accord de substitution du 15 décembre 2006 dans la branche moulinage-texturation

Numéro de brochure:3106

Texte de base

    Accord de substitution dans la branche moulinage-texturation (Accord de substitution du 15 décembre 2006 dans la branche moulinage-texturation)

      • Article 1
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Congés pour événements familiaux)
      • Article 4
      • Article 5 (Surveillance du dimanche et jours féries)
      • Article 6 (Travail sur machine fausse torsion)
      • Article 7 (Financement des oeuvres sociales)
      • Article 8 (Formation et information des représentants du personnel)
      • Article 9
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.