CONVENTION COLLECTIVE INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3104 | IDCC : 176
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La convention collective INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3104 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application


La présente convention collective, conclue en application du titre III du livre Ier du code du travail, règle sur le territoire métropolitain les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises ou établissements pharmaceutiques adhérents du syndicat national de l'industrie pharmaceutique et ayant pour activité principale l'une des activités énumérées ci-dessous. Elle s'applique également aux sièges sociaux, services administratifs, financiers et d'études de ces entreprises ou établissements ainsi qu'à leurs annexes ou dépendances : ateliers, entrepôts, bureaux.
Activités visées par la présente convention collective :
1. Fabrication et / ou exploitation de spécialités pharmaceutiques et autres médicaments à usage humain, au sens des articles L. 511, L. 596 et L. 601 du code de la santé publique, y compris la transformation du sang et la fabrication de dérivés sanguins ;
2. Recherche et développement en médecine et en pharmacie humaines, services et sous-traitance de la recherche et développement et du contrôle correspondant aux activités ci-dessus ;
3. Promotion des médicaments qu'elle soit organisée directement par des entreprises titulaires ou exploitant de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) ou qu'elle soit réalisée par une entreprise distincte liée par un contrat commercial avec l'entreprise titulaire ou exploitant de l'AMM ;
4. Lorsqu'elles sont effectuées par des entreprises ou établissements directement liés (1) au titulaire ou exploitant de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) et dont la finalité économique est la fabrication et / ou l'exploitation de médicaments et spécialités pharmaceutiques à usage humain visés au ci-dessus :
― le façonnage et conditionnement ;
― la distribution par dépositaire de ces spécialités et médicaments,
ainsi que les activités administratives, d'études, de conseil et de services concourant à la réalisation de cette finalité économique.
Les activités énumérées ci-dessus figurent dans la nomenclature d'activités française (NAF) annexée au décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 dans les classes suivantes dont l'énumération n'est pas exhaustive :
21. 10Z
Fabrication de produits pharmaceutiques de base
Est visée dans cette classe la transformation du sang et des dérivéssanguins.
21. 20Z
Fabrication de préparations pharmaceutiques.
Pour l'ensemble de la classe, la fabrication de médicaments à usage de la médecine humaine.
Est visée également dans cette classe, la fabrication de médicaments n'ayant pas le caractère de spécialités à usage de la médecine humaine.
46. 18Z
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques.
Sont visés les services d'intermédiaires du commerce de gros de médicaments pharmaceutiques à usage de la médecine humaine, exclusivement lorsqu'ils sont exercés dans les conditions définies au 3 ci-dessus (ex. : distribution par dépositaire...).
46. 46Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques.
Est visé le commerce de gros de médicaments et spécialités pharmaceutiques à usage humain, exclusivement lorsqu'il est exercé dans les conditions définies au 3 ci-dessus.
72. 11Z
Recherche et développement en biotechnologie.
Sont visées dans cette classe les activités telles que définies à la division 72. 11 de la NAF, de recherche et développement en biotechnologie : médecine, biologie, biochimie, pharmacie et plus généralement de recherche et développement en vue de la fabrication et de l'obtention d'AMM et de l'exploitation de médicaments et spécialités pharmaceutiques à usage humain.
72. 19Z
Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles.
Sont visées dans cette classe les activités de recherche et le développement expérimental en sciences naturelles et de l'ingénieur autres qu'en biotechnologie.
64. 20Z
Activités des sociétés holding.
Sont visées l'ensemble des activités énumérées dans cette classe dès lors qu'elles sont exercées à titre principal pour des unités, firmes ou sociétés liées par le présent champ d'application dont la finalité économique est la recherche et le développement, la fabrication et / ou l'exploitation de médicaments et spécialités à usage humain.
70. 10Z
Activités des sièges sociaux.
Est visé l'ensemble des activités énumérées dans cette classe dès lors qu'elles sont exercées à titre principal pour des unités, firmes ou sociétés liées par le présent champ d'application dont la finalité économique est la recherche et le développement, la fabrication et / ou l'exploitation de médicaments et spécialités à usage humain.
71. 20B
Analyses, essais et inspections techniques.
Sont visées les activités énumérées dans cette classe réalisées dans le cadre de travaux menés en vue de l'obtention de l'AMM, de la fabrication ou de l'exploitation de médicaments et spécialités à usage humain.
73. 11Z
Activités des agences de publicité.
Est exclusivement visée dans cette classe l'activité de visite médicale.
94. 11Z
Activités des organisations patronales et consulaires.
Sont visées dans cette classe les organisations patronales dont l'activité principale se rapporte à l'industrie pharmaceutique à l'usage de la médecine humaine.
94. 12Z
Activités des organisations professionnelles.
Sont visées dans cette classe les organisations professionnelles dont l'activité principale se rapporte à l'industrie pharmaceutique à l'usage de la médecine humaine.
Sont, en outre, rattachées à la présente convention collective, quel que soit le code NAF qui leur est attribué en fonction de leur activité, les associations et structures créées par le LEEM dans le cadre de ses activités syndicales et des services qu'il rend à ses adhérents.
La référence à la nomenclature des activités française (NAF) est donnée à titre indicatif. Elle n'est déterminante que si elle correspond à l'activité principale effective de l'entreprise ou l'établissement, défini au 1er alinéa ci-dessus. »

(1) On entend par " directement liés ", les entreprises ou établissements qui appartiennent totalement ou partiellement à une société ou un groupe pharmaceutique et qui ont pour principale clientèle cette société ou une ou plusieurs entreprises de ce groupe (avenant du 4 novembre 1998 à l'accord collectif du 13 juin 1995 relatif aux clauses statutaires de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique).
Lire la suite
Date mise à jour Nouveau texte CCN Industrie pharmaceutique
1 23/03/2022 Avis relatif à l'extension d'accords et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
2 17/03/2022 Arrêté du 24 février 2022 portant modification de l'arrêté du 4 février 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
3 11/02/2022 Arrêté du 4 février 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
4 28/01/2022 Arrêté du 24 janvier 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
5 01/01/2022 Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
6 01/01/2022 Accord du 1er juillet 2021 relatif à l'insertion et à l'emploi des jeunes
7 01/01/2022 Avenant du 4 novembre 2021 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie-chirurgie-maternité, décès-incapacité-invalidité)
8 01/01/2022 Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés
9 01/01/2022 Accord du 4 novembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels
10 23/12/2021 Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
11 23/12/2021 Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)
12 21/12/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
13 14/09/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
14 09/09/2021 Accord du 9 septembre 2021 relatif au télétravail
15 31/08/2021 Accord du 1er juillet 2021 relatif à l'insertion et à l'emploi des jeunes
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Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (accord du 11 avril 2019) (IDCC: 176)

Numéro de brochure:3104

Texte de base

    Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (accord du 11 avril 2019)

      • Article 1er
    • Généralités et principes
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Durée)
      • Article 3 (Révision de la convention)
      • Article 4 (Dénonciation de la convention)
      • Article 5 (Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))
      • Article 6 (Négociations obligatoires de branche)
      • Article 7 (Maintien de rémunération)
      • Article 8 (Adhésion)
    • Liberté d'opinion, non-discrimination et égalité professionnelle
      • Article 9 (Liberté d'opinion)
      • Article 10 (Non-discrimination)
      • Article 11 (Égalité professionnelle)
    • Droit syndical et institutions représentatives du personnel
      • Article 12 (Liberté syndicale)
      • Article 13 (Le comité social et économique (CSE))
      • Article 14 (Durée des mandats des représentants du personnel au CSE)
      • Article 15 (Organisation de la base de données économiques et sociales (BDES))
      • Article 16 (Désignation d'un délégué syndical dans les établissements de 11 salariés à moins de 50 salariés)
      • Article 17 (Exercice du droit syndical et des mandats représentatifs du personnel)
      • Article 18 (Absences et frais liés à la négociation collective de branche)
      • Article 19 (Exercice d'une mission syndicale)
    • Emploi, qualification et formation professionnelle
      • Article 20 (Classifications et salaires)
      • Article 21 (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des salariés)
      • Article 22 (Formation professionnelle et alternance)
    • Garanties collectives et individuelles des salariés
      • Article 23 (Santé, sécurité au travail et prévention des risques professionnels)
      • Article 24 (Rémunération)
      • Article 25 (Ancienneté)
      • Article 26 (Congés payés annuels)
      • Article 27 (Congés pour événements familiaux et exceptionnels)
      • Article 28 (Absences, maladies et accidents)
      • Article 29 (Maternité et paternité)
      • Article 30 (Inventions des salariés)
    • Contrat de travail
      • Article 31 (Conclusions et modifications du contrat de travail)
      • Article 32 (Mobilité interne)
      • Article 33 (Dispositions particulières au contrat de travail à durée déterminée (CDD))
      • Article 34 (Déplacements et frais)
      • Article 35 (Rupture du contrat de travail)
      • Article 36 (Indemnités de licenciement)
      • Article 37 (Départ à la retraite)
      • Article 38 (Mise à la retraite)
    • Protection sociale des salariés
      • Article 39 (Régime de retraite)
      • Article 40 (Régime de prévoyance)
    • Respect de la convention collective
      • Article 41 (Respect de la convention collective)
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 5 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Dépôt)
      • Article 7 (Extension)

Textes Attachés

    Dispositions particulières (Avenant n° 2 du 28 juin 1994 relatif à des dispositions particulières)

    • Dispositions particulières
      • Article (sommaire)
    • I. - Embauchage
    • II. - Période d'essai
    • III. - Délai-congé
    • IV. - Indemnité de départ
    • V. - Indemnité de dégagement
    • VI. - Clause de non-concurrence
    • VII. - Salaire
    • VIII. - Formation professionnelle
      • Article 8
    • IX. Prime d'ancienneté
    • X. - Elections professionnelles composition des collèges électoraux
      • Article 10
    • XI. - Maladies et accidents
    • XII. - Régime de retraite et de prévoyance
      • Article 12
    • XIII. - Déplacements en France métropolitaine d'une durée inférieure à 1 mois
      • Article 13
    • XIV. - Déplacements en France métropolitaine d'une durée supérieure à 1 mois
      • Article 14
    • XV. - Changement de résidence en France métropolitaine
    • XVI. - Dispositions relatives aux visiteurs médicaux
    • II. - Embauchage
    • III. - Rupture du contrat de travail
    • IV. - Salaires (Modifié le 5 avril 1990, à compter du 6 juin 1990.)
    • V. - Déplacements et frais postaux (Modifié le 10 février 1970, à compter du 1er février 1970)
    • VI. - Assurance des visiteurs médicaux utilisant une voiture, une motocyclette, un scooter ou une bicyclette dont ils sont propriétaires (groupes I à IV)

    Avenant n° 1 : Classifications et salaires (Avenant n° 1 : Accord du 11 mars 1997 relatif aux classifications et aux salaires)

    • I - Grille de classification
      • 1.1. Principes de classification
        • Article 1er
      • 1.2. Présentation générale des différents groupes de classification
        • Article 1
      • 1.3. Définition des groupes et niveaux de classification
        • Article 1
      • I.3 Définitions des groupes et niveaux de classification (suite)
        • Article 1
      • 1.4. Lexique de classification
        • Article 1
    • II - Salaires minima professionnels
      • Article 2
    • III. - Entrée en vigueur et mise en place des classifications
      • Article 3
    • IV. - Suivi des classifications et de l'évolution des emplois et des qualifications
      • Article 4
    • V. - Dispositions transitoires
      • Article 5
    • VI. - Dispositions diverses
      • Article 6

    Affectation du personnel hors du territoire métropolitain (Accord du 22 octobre 1984 relatif à l'affectation du personnel hors du territoire métropolitain)

      • Article 1er
      • Article 2

    Procédure de licenciement pour motifs économiques et emploi (Accord du 1er décembre 1987 relatif à la procédure de licenciement pour motifs économiques et à l'emploi )

      • Article Préambule
    • I. - Information et consultation sur les projets de licenciements " pour raisons économiques "
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
    • II. - Garanties en cas de mutations et de licenciements pour raisons économiques
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
      • Article 15
      • Article 16
      • Article 17
    • III. - Contrats de conversion
      • Article 18
      • Article 19
      • Article 20
      • Article 21
      • Article 22
      • Article 23
      • Article 24
      • Article 25
      • Article 26
      • Article 27
      • Article 28
      • Article 29
      • Article 30
      • Article 31
      • Article 32

    Classifications et salaires (Accord du 28 juin 1994 relatif aux classifications et aux salaires)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
    • Groupes I à VI
      • Article (Appendice)
    • Groupes VII à IX
      • Article (Appendice)

    Classifications et salaires (Protocole d'accord du 22 février 1995 relatif aux classifications et aux salaires)

    • Objet
      • Article 1er
    • Objectif des actions
      • Article 2
    • Nombre et qualité des participants
      • Article 3
    • Prise en charge des salaires et frais de transport
      • Article 4
    • Durée et calendrier des actions
      • Article 5
    • Programme des actions
      • Article 6
    • Diffusion du dossier participant
      • Article 7
    • Moyens complémentaires
      • Article 8
    • Formalités
      • Article 9
    • Projet de plan d’accompagnement des partenaires sociaux
      • Mise en place des accords collectifs du 28 juin 1994
        • Article 10

    Mutualisation partielle des fonds de formation continue (Accord collectif du 23 juin 1997 relatif à la mutualisation partielle des fonds de formation continue)

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4

    Révision de la structure de la convention (Accord du 11 mars 1997 relatif à la révision de la structure de la convention )

    • Annexe 1 : Liste des textes conventionnels signés par le syndicat national de l'industrie pharmaceutique et les organisations syndicales de salariés.
      • Article

    Travail de nuit (Accord du 15 mai 2002 relatif au travail de nuit)

    • Limitation du recours au travail de nuit
      • Article 1er
    • Définition du travail de nuit
      • Article 2
    • Définition du travailleur de nuit
      • Article 3
    • Durée quotidienne et hebdomadaire de travail effectif des travailleurs de nuit
      • Article 4
    • Contreparties spécifiques pour les travailleurs de nuit
      • Article 5
    • Conditions de travail des travailleurs de nuit
      • Article 6
    • Mesures destinées à assurer l'égalité entre les hommes et les femmes
      • Article 7
    • Formation professionnelle des travailleurs de nuit
      • Article 8
    • Exercice des mandats et travail de nuit
      • Article 9
    • Suivi médical
      • Article 10
    • Jeunes travailleurs
      • Article 11
    • Travailleurs de nuit âgés d'au moins 55 ans
      • Article 12
    • Suivi de l'accord
      • Article 13
    • Entrée en vigueur
      • Article 14
    • Extension
      • Article 15
    • Dépôt
      • Article 16

    Mutations technologiques (Accord du 16 octobre 2002 relatif aux mutations technologiques )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
    • Champ d'application
      • Article 2
    • Organisation et conditions de travail
      • Article 3
    • Information et consultation du comité d'entreprise
      • Article 4
    • Information et consultation du CHSCT
      • Article 5
    • Information des organisations syndicales de salariés
      • Article 6
    • Information et consultation des salariés
      • Article 7
    • Plan d'adaptation
      • Article 8
    • Confidentialité
      • Article 9
    • Personnel d'encadrement
      • Article 10
    • Formation
      • Article 11
    • Evolutions technologiques et GPEC
      • Article 12
    • Bilan
      • Article 13
    • Entrée en vigueur - Durée
      • Article 14
    • Extension
      • Article 15
    • Dépôt
      • Article 16

    Travail à temps partiel (Accord du 21 octobre 2002 relatif au travail à temps partiel)

    • Préambule
      • Article
    • Développement du travail à temps partiel
      • Article 1er
    • Information des salariés
      • Article 2
    • Demandes de modification de l'horaire de travail
      • Article 3
    • Temps partiel pour raisons familiales
      • Article 4
    • Temps partiel modulé
      • Article 5
    • Rémunération des salariés à temps partiel
      • Article 6
    • Garanties des salariés à temps partiel
      • Article 7
    • Information des représentants du personnel
      • Article 8
    • Entrée de vigueur
      • Article 9
    • Extension
      • Article 10
    • Dépôt
      • Article 11

    Certificats de qualification professionnelle (Accord du 19 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
    • Démarche d'élaboration d'un CQP
      • Article 2
    • Démarche d'acquisition et d'obtention du CQP
      • Article 3
    • Composition et rôle du jury de certification
      • Article 4
    • Formation des évaluateurs
      • Article 5
    • Habilitation des organismes de formation délivrant une formation sanctionnée par un CQP
      • Article 6
    • CQP et évolution professionnelle
      • Article 7
    • Devenir des CQP
      • Article 8
    • Suivi de l'accord
      • Article 9
    • Durée et entrée en vigueur de l'accord
      • Article 10
    • Extension
      • Article 11
    • Dépôt
      • Article 12

    Indemnisation du congé de paternité (Avenant du 18 février 2004 relatif à l'indemnisation du congé de paternité )

      • Article 1
    • Dépôt
      • Article 2
    • Extension
      • Article 3
    • Entrée en vigueur
      • Article 4

    Règlement intérieur du comité paritaire de gestion du régime de retraite ARRCO (Avenant du 17 mars 2004 relatif au règlement intérieur du comité paritaire de gestion du régime de retraite ARRCO )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
    • Objet
      • Article 2
    • Composition du comité
      • Article 3
    • Durée du mandat
      • Article 4
    • Présidence
      • Article 5
    • Participation des représentants de la CGIS-CIS
      • Article 6
    • Mission du comité
      • Article 7
    • Action sociale
      • Article 8
    • Réunions et délibérations
      • Article 9
    • Procès-verbaux
      • Article 10
    • Gratuité des fonctions
      • Article 11
    • Secret professionnel - Devoir de discrétion
      • Article 12
    • Entrée en vigueur
      • Article 13

    Clauses statutaires de la convention (Avenant du 18 avril 2005 à l'accord du 13 juin 1995 relatif aux clauses statutaires de la convention )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
    • Extension
      • Article 2
    • Dépôt
      • Article 3
    • Déclaration d'intention de l'OPPSIS
      • Article

    Formation des visiteurs médicaux (Accord du 1er juillet 2005 relatif à la formation des visiteurs médicaux )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
    • Objet
      • Article 2
    • Principes de la formation des visiteurs médicaux
      • Article 3
    • Niveau d'accès à la formation
      • Article 4
    • Validation des acquis de l'expérience (VAE)
      • Article 5
    • Dispensation de la formation
      • Article 6
    • Formation par l'entreprise
      • Article 7
    • Stage pratique en entreprise
      • Article 8
    • La carte professionnelle
      • Article 9
    • Le comité professionnel national de la visite médicale (CPNVM)
      • Article 10
    • Dispositions diverses
      • Article 11
    • Révision - Dénonciation
      • Article 12
    • Entrée en vigueur
      • Article 13
    • Dépôt
      • Article 14
    • Extension
      • Article 15
    • Programme de référence
      • Article ( ANNEXE I)
    • Délivrance et validation de la carte professionnelle des visiteurs médicaux
      • Article ( ANNEXE II)
    • Contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage
      • Article ( ANNEXE III)

    Droit syndical (Avenant du 1 juillet 2005 relatif au droit syndical )

      • Article 1
      • Article 2
    • Dépôt
      • Article 3
    • Extension
      • Article 4
    • Entrée en vigueur
      • Article 5

    Droit syndical et institutions représentatives du personnel (Avenant du 1 juillet 2005 relatif au droit syndical et institutions représentatives du personnel (modifié par accord du 7 juillet 2016 en vigueur le 1er janvier 2017))

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier : Les moyens d'exercice du mandat des représentants du personnel élus et désignés
      • Section 1 : Les moyens d'information et de communication
        • L'affichage
          • Article 1er
        • Les tracts
          • Article 2
        • Les nouvelles technologies de l'information et de la communication
          • Article 3
        • Réunion d'information
          • Article 4
      • Section 2 : Les moyens matériels
        • Le local et le matériel
          • Article 5
        • La collecte de cotisations
          • Article 6
      • Section 3 : Les crédits d'heures
        • Principes généraux
          • Article 7
        • Crédit d'heures pour l'exercice des missions syndicales
          • Article 8
        • Crédit d'heures des délégués syndicaux pour la négociation
          • Article 9
        • Crédit d'heures supplémentaire au profit des membres de la délégation pour la négociation
          • Article 9
        • Crédit d'heures des représentants du personnel élus
          • Article 10
        • Bon de délégation
          • Article 11
      • Section 4 : Droit de circulation
        • Liberté de circulation
          • Article 12
    • Chapitre II : L'évolution professionnelle des salariés exerçant des responsabilités syndicales et des mandats de représentants du personnel
      • Principe de non-discrimination
        • Article 13
      • Evolution professionnelle
        • Article 14
      • Rémunération
        • Article 15
      • Formation
        • Article 16
      • Formation et valorisation des compétences des délégués syndicaux et des représentants du personnel
        • Article 16
      • Dépôt
        • Article 17
      • Extension
        • Article 18
      • Entrée en vigueur
        • Article 19

    Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord du 1er juillet 2005 sur la formation professionnelle (Lettre d'adhésion du 28 juillet 2005 de la CGT à l'accord du 1er juillet 2005 sur la formation professionnelle )

        • Article

    Acte d'adhésion de l'OPPSIS à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (Acte d'adhésion du 14 juin 2005 de l'OPPSIS à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique )

        • Article 1er
        • Article 2

    Compte épargne-temps (Accord du 19 avril 2006 relatif au compte épargne-temps )

        • Article
    • Mise en œuvre
      • Article 1er
    • Ouverture du compte épargne-temps
      • Article 2
    • Gestion du compte
      • Article 3
    • Alimentation et limites du compte épargne-temps
      • Article 4
    • Utilisation du compte épargne-temps
      • Article 5
    • Cessation et liquidation du compte épargne-temps
      • Article 6
    • Extension
      • Article 7
    • Dépôt
      • Article 8
    • Entrée en vigueur
      • Article 9

    Dialogue social dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux (Accord du 19 avril 2006 relatif au dialogue social dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux )

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Modalités de la négociation
      • Article 2
    • Conditions de conclusion
      • Article 3
    • Validation par la commission paritaire nationale de branche
      • Article 4
    • Entrée en vigueur de l'accord d'entreprise et/ou d'établissement
      • Article 5
    • Thèmes ouverts à la négociation des accords signés avec les instances représentatives du personnel élues
      • Article 6
    • Dépôt
      • Article 7
    • Extension
      • Article 8
    • Entrée en vigueur
      • Article 9

    Commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) (Accord du 20 avril 2006 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) (1))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
    • Chapitre Ier : Missions de la commission nationale de l'emploi des industries de santé
      • Article
      • Missions de la commission en matière d'emploi
        • Article 2
      • Missions de la commission en matière de formation professionnelle
        • Article 3
    • Chapitre II : Fonctionnement de la CPNEIS
      • Réunions
        • Article 4
      • Composition et fonctionnement
        • Article 5
      • Extension
        • Article 6
      • Entrée en vigueur
        • Article 7
      • Dépôt
        • Article 8

    Evolution des métiers de la promotion (Accord du 16 mars 2007 portant sur l'évolution des métiers de la promotion)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objectifs des discussions)
      • Article 2 (Méthodologie de travail)
      • Article 3 (Thèmes des discussions)
      • Article 4 (Calendrier des discussions)
      • Article 5 (Dépôt)

    Indemnisation de la maladie (Accord du 22 juin 2007 relatif à l'indemnisation de la maladie)

      • Article 1
      • Article 2 (Extension)
      • Article 3 (Dépôt)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)

    Régime frais de soins de santé des anciens salariés (Accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés)

      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Bénéficiaires et conditions d'adhésion)
      • Article 3 (Organisme assureur recommandé)
      • Article 4 (Prestations maladie-chirugie-maternité)
      • Article 5 (Alimentation du régime)
      • Article 6 (Réserve de couverture des anciens salariés)
      • Article 7 (Comité paritaire de gestion)
      • Article 8 (Compte de résultats)
      • Article 9 (Information des bénéficiaires)
      • Article 10 (Entrée en vigueur)
      • Article 11 (Dépôt, publicité)
      • Article 12 (Extension)

    Taux d'appel de cotisation prévoyance des salariés (Accord du 5 octobre 2007 relatif au taux d'appel de cotisation prévoyance des salariés)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3 (Modification de l'article 18.1 de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur le régime de prévoyance des salariés)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt et publicité)
      • Article 6 (Extension)

    Mise en place d'équipes de suppléance (Accord du 11 juin 2008 relatif à la mise en place d'équipes de suppléance (1))

      • Article 1er (Recours aux équipes de suppléance)
      • Article 2 (Organisation des équipes de suppléance)
      • Article 3 (Durée d'activité quotidienne des salariés en équipe de suppléance)
      • Article 4 (Application au personnel d'encadrement)
      • Article 5 (Rémunération)
      • Article 6 (La formation professionnelle)
      • Article 7 (La mobilité professionnelle)
      • Article 8 (Dépôt)
      • Article 9 (Extension)
      • Article 10 (Entrée en vigueur)

    Emploi des personnes atteintes d'un handicap (Accord du 25 septembre 2008 relatif à l'emploi des personnes atteintes d'un handicap)

      • Article 1 (Le champ d'application de l'accord collectif)
      • Article 1.1 (Les personnes handicapées bénéficiaires du présent accord)
      • Article 1.2 (Les entreprises relevant de l'accord de branche)
      • Article 2 (Un plan d'embauche en milieu ordinaire)
      • Article 2.1 (Plan de recrutement des entreprises en milieu ordinaire)
      • Article 2.2 (Favoriser le recrutement des travailleurs handicapés)
      • Article 3 (Développement des actions de sensibilisation et de communication)
      • Article 3.1 (Engagement de la direction de l'entreprise)
      • Article 3.2 (Sensibilisation de l'encadrement)
      • Article 3.3 (Sensibilisation des salariés de l'entreprise et de l'environnement professionnel)
      • Article 3.4 (Communication externe)
      • Article 4 (Insertion et intégration durable dans l'entreprise)
      • Article 4.1 (Accueil du travailleur handicapé dans l'entreprise)
      • Article 4.2 (Amélioration de la vie dans l'entreprise)
      • Article 4.3 (Aide aux salariés ayant des personnes handicapées à charge)
      • Article 4.4 (Le fonds social de solidarité)
      • Article 5 (Le plan de maintien dans l'emploi et d'adaptation aux mutations technologiques)
      • Article 6 (La formation au service de la qualification initiale et du développement des compétences)
      • Article 6.1 (La formation dans l'entreprise : le plan de formation et la professionnalisation)
      • Article 6.2 (Les actions de partenariat avec les organismes et institutions de la formation initiale)
      • Article 7 (Recours au secteur protégé et adapté)
      • Article 8 (Développer des actions expérimentales dans les bassins d'emploi)
      • Article 9 (La mise en oeuvre de l'accord dans les entreprises)
      • Article 9.1 (La réalisation d'un diagnostic préalable)
      • Article 9.2 (Le correspondant handicap dans l'entreprise)
      • Article 9.3 (Le suivi de l'accord dans l'entreprise)
      • Article 10 (Le suivi de l'accord au niveau de la branche)
      • Article 11 (Les moyens alloués à l'emploi des travailleurs handicapés)
      • Article 11.1 (Création d'une association dédiée : la mission handicap de la branche)
      • Article 11.2 (Le financement des actions du présent accord)
      • Article 12 (Entrée en vigueur et durée de l'accord)
      • Article 13 (Extension, dépôt et agrément)
    • Annexe
      • Article Annexe I
      • Article Annexe II
      • Article Annexe III
      • Article Annexe IV

    Taux d'appel de cotisations prévoyance pour 2009 (Accord du 4 novembre 2008 relatif aux taux d'appel de cotisations prévoyance pour 2009)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime de prévoyance conventionnel (RPC) du régime de prévoyance des salariés)
      • Article 2 (Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime supplémentaire (RS) du régime de prévoyance des salariés)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt et publicité)
      • Article 6 (Extension)

    Régime de prévoyance (Accord du 8 décembre 2008 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Avenant à la convention collective (Avenant du 30 janvier 2009 à la convention collective)

      • Article 1
      • Article 2 (Extension)
      • Article 3 (Dépôt)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)

    Evolution de l'emploi (Accord du 28 mai 2009 relatif à l'évolution de l'emploi)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objectifs des discussions)
      • Article 2 (Méthodologie de travail)
      • Article 3 (Thèmes des discussions)
      • Article 4 (Calendrier des discussions)
      • Article 5 (Dépôt)

    Désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance (Avenant du 17 juin 2009 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Dépôt)

    Emploi de personnes atteintes d'un handicap (Avenant du 24 septembre 2009 à l'accord du 25 septembre 2008 relatif à l'emploi de personnes atteintes d'un handicap)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6 (Entrée en vigueur et durée de l'avenant)
      • Article 7 (Extension, dépôt et agrément)

    Révision de la convention (Avenant du 8 juillet 2009 portant révision de la convention)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
      • Article 15
      • Article 16
      • Article 17
      • Article 18 (Entrée en vigueur)
      • Article 19 (Extension)
      • Article 20 (Dépôt)

    Révision de la convention collective nationale (Avenant du 19 novembre 2009 à l'accord du 8 juillet 2009 portant révision de la convention collective nationale)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Extension)
      • Article 5 (Dépôt)

    Prévoyance (Avenant du 9 décembre 2009 à l'accord du 22 juin 2007 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime de prévoyance conventionnel (RPC) du régime de prévoyance des salariés)
      • Article 2 (Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime supplémentaire (RS) du régime de prévoyance des salariés)
      • Article 3 (Modification de l'article 5 de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance des salariés)
      • Article 4 (Modification de l'article 7.2 de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance des salariés)
      • Article 5 (Modification de l'article 9 de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance des salariés)
      • Article 6 (Modification de l'article 11 de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance des salariés)
      • Article 7 (Modification de l'article 12 de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance des salariés)
      • Article 8 (Modification de l'article 17.1 de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance des salariés)
      • Article 9 (Modification de l'article 17.2 de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance des salariés)
      • Article 10 (Modification de l'article 18.1 de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance des salariés)
      • Article 11 (Modification de l'article 18.2 de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance des salariés)
      • Article 12 (Modification de l'article 18.3 de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance des salariés)
      • Article 13 (Modification de l'article 26 de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance des salariés)
      • Article 14 (Modifications liées à la recodification du code du travail)
      • Article 15 (Entrée en vigueur)
      • Article 16 (Dépôt, publicité)
      • Article 17 (Extension)

    Mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (Accord du 24 mars 2010 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises)

      • Article (Préambule)
    • Article 1er
      • Article
      • Champ d'application
        • Article 1er
      • Bénéficiaires
        • Article 2
      • Adhésion
        • Article 3
      • Alimentation du plan d'épargne interentreprises
        • Article 4
      • Versement des bénéficiaires
        • Article 5
      • Versement de l'entreprise : abondement
        • Article 6
      • Investissement des revenus et produits
        • Article 7
      • Société de gestion
        • Article 8
      • Information individuelle
        • Article 9
      • Frais
        • Article 10
      • Délai de bloquage
        • Article 11
      • Cas de débloquage anticipé
        • Article 12
      • Paiement
        • Article 13
      • Conseil de surveillance
        • Article 14
      • Comité de suivi
        • Article 15
    • Article 2
      • Article (Prise d'effet. – Durée du plan d'épargne interentreprises)
    • Article 3
      • Article (Dépôt)
    • Article 4
      • Article (Extension)

    Frais de santé pour l'année 2011 (Accord du 8 juillet 2010 relatif aux frais de santé pour l'année 2011)

      • Article 1er (Cotisations contractuelles des garanties maladie-chirurgie-maternité au régime professionnel conventionnel (RPC) et au régime supplémentaire (RS) de frais de soins de santé des anciens salariés)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)
      • Article 3 (Dépôt. – Publicité)
      • Article 4 (Extension)

    Frais de logement et de nourriture (Accord du 9 février 2011 relatif aux frais de logement et de nourriture)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5

    Adhésion à l'accord du 20 avril 2006 relatif à la CPNEIS (Avenant du 9 février 2011 portant adhésion à l'accord du 20 avril 2006 relatif à la CPNEIS)

      • Article 1er (Adhésion à l'accord du 20 avril 2006 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS).)
      • Article 2 (Extension)
      • Article 3 (Dépôt)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)

    Dialogue social (Avenant du 24 mars 2011 à l'accord du 19 avril 2006 relatif au dialogue social)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Santé et sécurité au travail (Accord du 6 juillet 2011 relatif à la santé et à la sécurité au travail)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre : Ier Prévention des risques professionnels
      • Article
      • Article 1er (Acteurs de santé au travail)
      • Article 2 (Autres interlocuteurs)
      • Article 3 (Evaluation des risques)
      • Article 4 (Actions)
      • Article
      • Article 1er (Différents risques)
      • Article 2 (Bien-être au travail)
      • Article 3 (Prévention et évaluation)
    • Chapitre III : Gestion de l'accident de travail et de la maladie professionnelle
      • Article 1er (Accident du travail)
      • Article 2 (Maladie professionnelle)
    • Chapitre IV : Suivi de l'accord
      • Article
    • Chapitre V : Entrée en vigueur
      • Article
      • Article
    • Chapitre VII : Dépôt. – Publicité
      • Article
    • Chapitre VIII : Extension
      • Article

    Frais de logement et de nourriture (Accord du 18 mai 2011 relatif aux frais de logement et de nourriture)

      • Article 1er (Revalorisation des plafonds concernant les frais de repas)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)
      • Article 3 (Dépôt)
      • Article 4 (Extension)

    Cotisations de frais de santé (Accord du 16 novembre 2011 relatif aux cotisations de frais de santé)

      • Article 1er (Cotisations contractuelles des garanties maladie-chirurgie-maternité au régime professionnel conventionnel (RPC) et au régime supplémentaire (RS) de frais de soins de santé des anciens salariés)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)
      • Article 3 (Dépôt. – Publicité)
      • Article 4 (Extension)

    Cotisations prévoyance (Accord du 12 janvier 2012 relatif aux cotisations prévoyance)

      • Article (Préambule)
      • Article 1er (Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime de prévoyance conventionnel (RPC) du régime de prévoyance des salariés)
      • Article 2 (Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime supplémentaire (RS) du régime de prévoyance des salariés)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Dépôt. – Publicité)
      • Article 5 (Extension)

    Emploi des jeunes, développement de l'alternance et l'insertion professionnelle (Accord du 16 novembre 2011 relatif à l'emploi des jeunes, au développement de l'alternance et à l'insertion professionnelle)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier : Développement de l'alternance
      • Article
      • Article 1er (Diagnostic de la branche au 31 décembre 2010)
      • Article 2 (Objectifs chiffrés de la branche de progression des contrats en alternance)
      • Article 3 (Mesures pour diminuer le taux de rupture des contrats de professionnalisation)
      • Article 4 (Renforcement de la politique d'apprentissage)
    • Titre II : Mesures favorables à l'emploi des jeunes
      • Article 5 (Aide à l'orientation et à l'insertion professionnelles des jeunes)
      • Article 6 (Parcours d'entrée des jeunes embauchés dans l'entreprise)
      • Article 7 (Stages en entreprise)
    • Titre III : Mise en œuvre de ces dispositions et réalisation de ces objectifs
      • Article 8 (Modalités de suivi)
      • Article 9 (Entrée en vigueur)
      • Article 10 (Extension)
      • Article 11 (Dépôt)

    Frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion) (Accord du 1er février 2012 relatif aux frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion))

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5

    Formation aux métiers de la promotion du médicament et des produits de santé, et de la visite médicale (Accord du 26 septembre 2012 relatif à la formation aux métiers de la promotion du médicament et des produits de santé, et de la visite médicale)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Objet de l'accord)
      • Article 3 (Principes de la formation aux métiers de la promotion)
      • Article 3.1 (Niveau d'accès à la formation)
      • Article 3.2 (Référentiel de compétences et de formation)
      • Article 3.3 (Professionnalisation de la formation)
      • Article 3.4 (Titre professionnel homologué)
      • Article 3.5 (Validation des acquis de l'expérience (VAE))
      • Article 4 (Dispensation de la formation)
      • Article 4.1 (Acteurs de la formation)
      • Article 4.2 (Conditions d'habilitation des organismes de formation)
      • Article 4.3 (Retrait d'habilitation)
      • Article 5 (Formation par l'entreprise)
      • Article 6 (Délivrance de cartes professionnelles)
      • Article 7 (Rôle et mission du CPNVM)
      • Article 7.1 (Composition du CPNVM)
      • Article 7.2 (Rôle du CPVNM)
      • Article 8 (Dispositions diverses)
      • Article 9 (Révision. – Dénonciation)
      • Article 10 (Entrée en vigueur)
      • Article 11 (Dépôt)
      • Article 12 (Extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

    Taux de cotisations des frais de santé (Accord du 21 novembre 2012 relatif aux taux de cotisations des frais de santé)

      • Article 1er (Cotisations contractuelles des garanties maladie-chirurgie-maternité au régime professionnel conventionnel (RPC) et au régime supplémentaire (RS) de frais de soins de santé des anciens salariés)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)
      • Article 3 (Dépôt. – Publicité)
      • Article 4 (Extension)

    Taux de cotisations des garanties prévoyance (Accord du 21 novembre 2012 relatif aux taux de cotisations des garanties prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime de prévoyance conventionnel (RPC) du régime de prévoyance des salariés)
      • Article 2 (Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime supplémentaire (RS) du régime de prévoyance des salariés)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Dépôt. – Publicité)
      • Article 5 (Extension)

    Formation professionnelle (Avenant du 21 novembre 2012 à l'accord du 16 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10 (Répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP))
      • Article 11 (Entrée en vigueur)
      • Article 12 (Dépôt)
      • Article 13 (Extension)

    Certificats de qualification professionnelle (Avenant du 5 décembre 2012 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle)

      • Article 1er (Adhésion à l'accord du 19 avril 2004 (1) relatif aux certificats de qualification professionnelle)
      • Article 2 (Extension)
      • Article 3 (Dépôt)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)

    Frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion) (Accord du 6 février 2013 relatif aux frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion))

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5

    Contrat de génération (Accord du 3 juillet 2013 relatif au contrat de génération)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Mise en œuvre du contrat de génération et objectifs
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Diagnostic de la branche)
      • Article 3 (Tranches d'âge des jeunes et des seniors concernés par les engagements de l'accord au niveau de la branche)
    • Titre II Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes
      • Article 4 (Objectif chiffré de la branche, en matière de recrutements de jeunes en contrat à durée indéterminée et de maintien de l'emploi des jeunes)
      • Article 5 (Modalités d'intégration, de recrutement, de formation, et d'accompagnement des jeunes dans l'entreprise)
      • Article 6 (Perspectives de développement de l'alternance et conditions de recours aux stages)
      • Article 7 (Mobilisation d'outils existants permettant de lever les freins matériels à l'accès à l'emploi des jeunes)
    • Titre III Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
      • Article 8 (Objectif chiffré de la branche, en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés âgés)
      • Article 9 (Mesures destinées à favoriser l'amélioration des conditions de travail et la prévention de la pénibilité, notamment par l'adaptation et l'aménagement du poste de travail)
      • Article 10 (Actions en faveur des seniors)
    • Titre IV Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes
      • Article
      • Article 11 (Compétences clés dont la préservation est considérée comme essentielle pour la branche)
      • Article 12 (Engagements en faveur de la transmission des savoirs et des compétences)
      • Article 13 (Coopération intergénérationnelle)
    • Titre V Dispositions spécifiques afin d'accompagner les PME et TPE dans la gestion active des âges
      • Article 14 (Engagements visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en œuvre une gestion active des âges)
    • Titre VI Dispositions finales
      • Article 15 (Modalités de suivi de la mise en œuvre des engagements et de l'évaluation de leur réalisation)
      • Article 16 (Durée)
      • Article 17 (Publicité)
      • Article 18 (Révision)
      • Article 19 (Extension, agrément et dépôt)
    • Annexe I
      • Article

    Prévoyance (Avenant du 25 septembre 2013 à l'accord du 22 juin 2007 relatif à la prévoyance)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
      • Article 15
      • Article 16
      • Article 17
      • Article 18
      • Article 19
      • Article 20
      • Article 21
      • Article 22
      • Article 23
      • Article 24
      • Article 25 (Entrée en vigueur)
      • Article 26 (Dépôt. – Publicité)
      • Article 27 (Extension)

    Frais de soins de santé (Avenant du 25 septembre 2013 à l'accord du 22 juin 2007 relatif aux frais de soins de santé)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5 (Entrée en vigueur)
      • Article 6 (Dépôt. – Publicité)
      • Article 7 (Extension)

    Taux de cotisation des garanties prévoyance (Accord du 20 novembre 2013 relatif aux taux de cotisation des garanties prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime de prévoyance conventionnel (RPC) du régime de prévoyance des salariés)
      • Article 2 (Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime supplémentaire (RS) du régime de prévoyance des salariés)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Dépôt. – Publicité)
      • Article 5 (Extension)

    Taux de cotisation du régime de frais de santé des anciens salariés (Accord du 20 novembre 2013 relatif aux taux de cotisation du régime de frais de santé des anciens salariés)

      • Article 1er (Cotisations contractuelles des garanties maladie-chirurgie-maternité au régime professionnel conventionnel (RPC) et au régime supplémentaire (RS) de frais de soins de santé des anciens salariés)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)
      • Article 3 (Dépôt. – Publicité)
      • Article 4 (Extension)

    Formation professionnelle (Accord du 20 novembre 2013 à l'accord du 16 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5 (Répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP))
      • Article 6 (Entrée en vigueur)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Extension)

    Frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion) (Accord du 8 janvier 2014 relatif aux frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion))

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5

    Conditions de mise en concurrence du régime professionnel de prévoyance des salariés et du régime des frais des soins de santé des anciens salariés (Protocole d'accord du 9 avril 2014 relatif aux conditions de mise en concurrence du régime professionnel de prévoyance des salariés et du régime des frais des soins de santé des anciens salariés)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Règlement du comité de suivi du régime de retraite (ARRCO) (Accord du 9 avril 2014 relatif au règlement du comité de suivi du régime de retraite (ARRCO))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Composition du comité)
      • Article 3 (Durée du mandat)
      • Article 4 (Présidence)
      • Article 5 (Participation des représentants de KLESIA Retraite ARRCO)
      • Article 6 (Mission du comité)
      • Article 7 (Action sociale)
      • Article 8 (Réunions et délibérations)
      • Article 9 (Compte rendu)
      • Article 10 (Gratuité des fonctions)
      • Article 11 (Secret professionnel. – Devoir de discrétion)
      • Article 12 (Entrée en vigueur)

    Emploi des personnes handicapées (Accord du 21 mai 2014 relatif à l'emploi des personnes handicapées)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord collectif)
      • Article 1.1 (Personnes en situation de handicap bénéficiaires du présent accord)
      • Article 1.2 (Entreprises relevant de l'accord de branche)
      • Article 1.3 (Modalités d'acquittement de l'obligation d'emploi des personnes en situation de handicap)
      • Article 2 (Plan d'embauche en milieu ordinaire et professionnalisation des personnes en situation de handicap)
      • Article 2.1 (Plan de recrutement en milieu ordinaire)
      • Article 2.2 (Mesures favorisant le recrutement des personnes en situation de handicap)
      • Article 3 (Sensibilisation et communication)
      • Article 3.1 (Engagement de la direction de l'entreprise)
      • Article 3.2 (Mobilisation de l'encadrement et des équipes RH)
      • Article 3.3 (Sensibilisation des salariés de l'entreprise et de l'environnement professionnel)
      • Article 3.4 (Rôle et sensibilisation des partenaires sociaux de la branche en matière de promotion de la politique handicap)
      • Article 4 (Plan d'insertion et de formation des personnes en situation de handicap dans l'entreprise)
      • Article 4.1 (Accueil personnalisé du travailleur handicapé dans l'entreprise)
      • Article 4.2 (Amélioration de la vie dans l'entreprise)
      • Article 4.3 (Aides aux salariés ayant des personnes en situation de handicap à charge)
      • Article 5 (Maintien dans l'emploi)
      • Article 5.1 (Plan de maintien dans l'emploi)
      • Article 5.2 (Plan de formation dans l'entreprise des personnes en situation de handicap)
      • Article 6 (Actions de partenariat avec les organismes et institutions de la formation initiale)
      • Article 7 (Recours au secteur protégé et adapté)
      • Article 8 (Développer des actions expérimentales)
      • Article 9 (Fonds social de solidarité)
      • Article 10 (Mise en œuvre de l'accord dans les entreprises)
      • Article 10.1 (Réalisation d'un diagnostic préalable)
      • Article 10.2 (Correspondant handicap dans l'entreprise)
      • Article 10.3 (Suivi de l'accord dans l'entreprise)
      • Article 11 (Suivi de l'accord au niveau de la branche)
      • Article 12 (Moyens alloués à l'emploi des personnes en situation de handicap)
      • Article 12.1 (HandiEM : une association dédiée)
      • Article 12.2 (Financement des actions du présent accord)
      • Article 13 (Entrée en vigueur et durée de l'accord)
      • Article 14 (Extension, dépôt et agrément)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Taux de cotisation frais de santé des anciens salariés (Accord du 8 décembre 2014 relatif au taux de cotisation frais de santé des anciens salariés)

      • Article 1er (Cotisations contractuelles des garanties maladie-chirurgie-maternité au régime professionnel conventionnel (RPC) et au régime supplémentaire (RS) de frais de soins de santé des anciens salariés)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)
      • Article 3 (Dépôt. – Publicité)
      • Article 4 (Extension)

    Taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2015 (Accord du 8 décembre 2014 relatif au taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2015)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime de prévoyance conventionnel (RPC) du régime de prévoyance des salariés)
      • Article 2 (Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime supplémentaire (RS) du régime de prévoyance des salariés)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Dépôt. – Publicité)
      • Article 5 (Extension)

    Frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion (Accord du 15 janvier 2015 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5

    Régime de prévoyance des salariés (Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés)

    • Chapitre Ier Dispositions générales
      • Article 1er (Mesures transitoires)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Dénonciation et révision)
      • Article 4 (Comité paritaire de gestion)
      • Article 5 (Organismes assureurs recommandés)
      • Article 6 (Adhésion au régime professionnel conventionnel)
      • Article 7 (Rapport annuel sur les résultats Compte de résultats et alimentation des fonds et réserves)
      • Article 8 (Information des salariés)
      • Article 9 (Portabilité des droits en matière de santé et de prévoyance)
      • Article 10 (Régime professionnel conventionnel (RPC) et régime supplémentaire (RS))
      • Article 11 (Bénéficiaires du régime et affiliation obligatoire)
    • Chapitre II Régime professionnel conventionnel (RPC) des salariés
      • Article 12 (Adhérents à titre facultatif)
      • Article 13 (Assiette et base des cotisations)
      • Article 14 (Couverture en cas de décès du salarié)
      • Article 15 (Indemnité en cas de prédécès du conjoint de l'assuré ou du partenaire de Pacs, prédécès d'un enfant à charge ou d'un ascendant à charge)
      • Article 16 (Couverture en cas d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité permanente)
      • Article 17 (Prestations maladie-chirurgie-maternité)
      • Article 18
      • Article 18
    • Chapitre III Fonds sur le haut degré de solidarité
      • Article
      • Article 19 (Financement du fonds sur le haut degré de solidarité)
      • Article 20 (Utilisation du fonds sur le haut degré de solidarité)
    • Chapitre IV Régime supplémentaire (RS) des salariés
      • Article 21 (Objet. – Bénéficiaires)
      • Article 22 (Assiette et base des garanties)
      • Article 23
      • Article 24 (Prestation maladie-chirurgie du régime supplémentaire (RS))
      • Article 25 (Cotisations. – Dotations)
      • Article 25 (Cotisations. – Dotations)
      • Article 26 (Entrée en vigueur)
      • Article 27 (Dépôt. – Publicité)
      • Article 28 (Extension)

    Taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2016 (Accord du 19 novembre 2015 relatif au taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2016)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime de prévoyance conventionnel (RPC) du régime de prévoyance des salariés)
      • Article 2 (Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime supplémentaire (RS) du régime de prévoyance des salariés)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Dépôt. – Publicité)
      • Article 5 (Extension)

    Taux de cotisation frais de soins de santé des anciens salariÉs (Accord du 19 novembre 2015 relatif au taux de cotisation frais de soins de santé des anciens salariés)

      • Article 1er (Cotisations contractuelles des garanties maladie-chirurgie-maternité au régime professionnel conventionnel (RPC) et au régime supplémentaire (RS) de frais de soins de santé des anciens salariés)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)
      • Article 3 (Dépôt. – Publicité)
      • Article 4 (Extension)

    Frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion (Accord du 21 janvier 2016 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5

    Négociation de l'OPCA 3+ (Accord du 16 juin 2016 relatif à la négociation de l'OPCA 3+)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Composition de la délégation participant à la négociation de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranches)
      • Article 2 (Convocation aux réunions de négociation)
      • Article 3 (Remboursements des frais liés à la négociation de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranches)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt)

    Dialogue social (modification des articles 9 et 15 de la convention) (Accord du 7 juillet 2016 relatif au dialogue social (modification des articles 9 et 15 de la convention))

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt)
      • Article 6 (Extension)

    Contrat de génération (Accord du 20 octobre 2016 relatif au contrat de génération)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Mise en œuvre du contrat de génération et objectifs
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Diagnostic de la branche)
      • Article 3 (Tranches d'âges des jeunes et des salariés de 50 ans et plus concernés par les engagements de l'accord au niveau de la branche)
    • Titre II Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes
      • Article 4 (Objectif chiffré de la branche en matière de recrutements et de maintien de l'emploi des jeunes)
      • Article 5 (Modalités d'intégration, de recrutement, de formation et d'accompagnement des jeunes dans l'entreprise)
      • Article 6 (Perspectives de développement de l'alternance et conditions de recours aux stages)
    • Titre III Engagements en faveur de l'emploi des salariés de plus de 50 ans
      • Article 7 (Objectif chiffré de la branche, en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés de plus de 50 ans)
      • Article 8 (Mesures destinées à favoriser l'amélioration des conditions de travail et la prévention de la pénibilité, notamment par l'aménagement de l'organisation du travail)
      • Article 9 (Actions en faveur des salariés de 50 ans et plus)
    • Titre IV Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes
      • Article
      • Article 10 (Compétences clés dont la préservation est considérée comme essentielle pour la branche)
      • Article 11 (Engagements en faveur de la transmission des savoirs et des compétences)
      • Article 12 (Coopération intergénérationnelle)
    • Titre V Dispositions spécifiques afin d'accompagner les PME et TPE dans la gestion active des âges
      • Article 13 (Engagements visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en œuvre une gestion active des âges)
    • Titre VI dispositions finales
      • Article 14 (Modalités de suivi de la mise en œuvre des engagements et de l'évaluation de leur réalisation)
      • Article 15 (Durée de l'accord)
      • Article 16 (Publicité de l'accord)
      • Article 17 (Révision de l'accord)
      • Article 18 (Extension, agrément et dépôt de l'accord)
    • Annexe
      • Article

    Taux de cotisation frais de soins de santé des anciens salariés pour l'année 2017 (Accord du 17 novembre 2016 relatif au taux de cotisation frais de soins de santé des anciens salariés pour l'année 2017)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Cotisations contractuelles des garanties maladie-chirurgie-maternité au régime professionnel conventionnel (RPC) et au régime supplémentaire (RS) de frais de soins de santé des anciens salariés)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)
      • Article 4 (Extension)

    Taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2017 (Accord du 17 novembre 2016 relatif au taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2017)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime de prévoyance conventionnel (RPC) du régime de prévoyance des salariés)
      • Article 2 (Financement du fonds sur le haut degré de solidarité)
      • Article 3 (Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime supplémentaire (RS) du régime de prévoyance des salariés)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt et publicité)
      • Article 6 (Extension)

    Régime de prévoyance des salariés (Avenant du 17 novembre 2016 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7 (Entrée en vigueur)
      • Article 8 (Dépôt. – Publicité)
      • Article 9 (Extension)

    Temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés (Accord du 17 novembre 2016 relatif au temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application du présent accord)
      • Article 2 (Annulation et suppression de la commission de validation paritaire de la branche)
      • Article 3 (Dispositions sur le temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 5 (Dépôt)
      • Article 6 (Extension)

    Frais de logement et de nourriture (Accord du 12 janvier 2017 relatif aux frais de logement et de nourriture)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5

    Formation professionnelle et GPEC (Avenant du 16 mars 2017 à l'accord du 19 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle et à la GPEC)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 4 (Dépôt)
      • Article 5 (Extension)

    Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Accord du 16 mars 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Missions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))
      • Article 2 (Calendrier des négociations de branche)
      • Article 3 (Adaptations des autres clauses de la convention collective)
      • Article 4 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 5 (Dépôt)
      • Article 6 (Extension)

    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 6 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Recrutement et accès à l'emploi)
      • Article 3 (Rémunération)
      • Article 4 (Formation professionnelle)
      • Article 5 (Déroulement de carrière et promotion professionnelle)
      • Article 6 (Conditions de travail, d'emploi et temps partiel)
      • Article 7 (Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle)
      • Article 8 (Information et bilan au niveau de l'entreprise)
      • Article 9 (Commission de l'égalité professionnelle)
      • Article 10 (Sensibilisation dans les entreprises)
      • Article 11 (Information et bilan au niveau de la Branche)
      • Article 12 (Commission de non-discrimination)
      • Article 13 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 14 (Dépôt)
      • Article 15 (Extension)

    Régime frais de soins de santé des anciens salariés (Avenant du 6 juillet 2017 à l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Principe)
      • Article 2 (Cotisations des garanties maladie-chirurgie-maternité au régime professionnel conventionnel (RPC) et au régime supplémentaire (RS) de frais de soins de santé des anciens salariés)
      • Article 3 (Montant de la cotisation prélevée sur la réserve de couverture)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt. – Publicité)
      • Article 6 (Extension)

    Frais de soins de santé des anciens salariés (Avenant du 23 novembre 2017 à l'accord collectif du 22 juin 2007 sur le régime frais de soins de santé des anciens salariés )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Rectification d'une erreur de renvoi)
      • Article 2 (Modification de l'article 6)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Dépôt. – Publicité)
      • Article 5 (Extension)

    Régime de prévoyance des salariés (Avenant du 23 novembre 2017 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 sur le régime de prévoyance des salariés (Maladie, chirurgie, maternité. – Décès, incapacité, invalidité))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Prorogation de la garantie « téléconsultation »)
      • Article 3 (Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime de prévoyance conventionnel (RPC) du régime de prévoyance des salariés)
      • Article 4 (Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime supplémentaire (RS) du régime de prévoyance des salariés)
      • Article 5 (Entrée en vigueur)
      • Article 6 (Dépôt. – Publicité)
      • Article 7 (Extension)

    Pause payée prévue à l'article 22, 8°, e des clauses générales (Avis d'interprétation du 23 novembre 2017 de la CPPNI sur la pause payée prévue à l'article 22, 8°, e des clauses générales)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Dépôt)
      • Article 4 (Extension)

    Frais de logement et de nourriture (Accord du 15 février 2018 relatif aux frais de logement et de nourriture)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5
      • Article 6

    Régime de prévoyance (Avenant du 15 février 2018 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 13.1.1)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)
      • Article 3 (Dépôt. – Publicité)
      • Article 4 (Extension)

    Temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés (Accord du 15 mars 2018 relatif au temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application du présent accord)
      • Article 2 (Annulation et suppression de la commission de validation paritaire de la branche)
      • Article 3 (Dispositions sur le temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 5 (Dépôt)
      • Article 6 (Extension)

    Méthode de révision de la convention collective (Accord du 15 mars 2018 relatif à la méthode de révision de la convention collective)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Priorisation des thèmes de discussion)
      • Article 2 (Calendrier prévisionnel des négociations)
      • Article 3 (Moyens spécifiques)
      • Article 4 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 5 (Dépôt)

    Régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité) (Avenant du 15 novembre 2018 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 17.1)
      • Article 2 (Prorogation de la garantie « téléconsultation »)
      • Article 3 (Modification de l'article 19)
      • Article 4 (Modification de l'article 20.2)
      • Article 5 (Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime de prévoyance conventionnel (RPC) du régime de prévoyance des salariés)
      • Article 6 (Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime supplémentaire (RS) du régime de prévoyance des salariés)
      • Article 7 (Entrée en vigueur)
      • Article 8 (Dépôt. – Publicité)
      • Article 9 (Extension)

    Frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion (Accord du 24 janvier 2019 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5
      • Article 6

    Mise en concurrence du régime de prévoyance et du régime des frais de soins et de santé (Protocole d'accord du 11 avril 2019 relatif à la mise en concurrence du régime de prévoyance et du régime des frais de soins et de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11

    Avenant II : Dispositions relatives aux métiers de la promotion (Avenant II du 11 avril 2019 relatif aux dispositions relatives aux métiers de la promotion)

      • Article
      • Article 1er (Les métiers de la promotion)
      • Article 2 (Temps de travail)
      • Article 3 (Frais professionnels)
      • Article 4 (Assurance)
      • Article 5 (Validité du permis de conduire)

    Contrat de travail à durée indéterminée de chantier ou d'opération (Accord du 11 avril 2019 relatif au contrat de travail à durée indéterminée de chantier ou d'opération)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Définition du contrat de travail à durée indéterminée de chantier ou d'opération)
      • Article 2 (Taille des entreprises concernées)
      • Article 3 (Cas de recours et activités concernées)
      • Article 4 (Mesures d'information du salarié sur la nature de son contrat)
      • Article 5 (Contrepartie en termes de rémunérations accordées aux salariés)
      • Article 6 (Garanties en termes de formation pour les salariés concernés)
      • Article 7 (Modalités de rupture du contrat)
      • Article 8 (Contreparties en termes d'indemnité de licenciement accordées aux salariés)
      • Article 9 (Modalités adaptées de rupture de ce contrat si le chantier ou l'opération ne peut pas se réaliser ou se termine de manière anticipée)
      • Article 10 (Priorité de réembauche)
      • Article 11 (Bilan d'application)
      • Article 12 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 13 (Révision et dénonciation)
      • Article 14 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 15 (Dépôt)
      • Article 16 (Extension)

    Formation professionnelle (Accord du 4 juillet 2019 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
    • Titre Ier Formation professionnelle et développement des compétences et des qualifications
      • Chapitre Ier Principes généraux de la formation et du développement des compétences
        • Article 2 (Objectifs généraux et axes prioritaires de la formation professionnelle dans la branche)
        • Article 3 (Publics prioritaires pour l'accès à la formation)
        • Article 4 (Rôle des salariés ayant des responsabilités d'encadrement)
        • Article 5 (Formation dans les PME/TPE et particulièrement celles dont les effectifs sont inférieurs à 50 salariés)
      • Chapitre II Mise en œuvre dans l'entreprise de la formation et du développement des compétences
        • Article 6 (Plan de développement des compétences)
        • Article 7 (Consultation du CSE (comité social et économique) sur la formation et la GPEC à travers la consultation sur les orientations stratégiques)
        • Article 8 (Négociation obligatoire en entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels)
        • Article 9 (Compte personnel de formation)
        • Article 10 (Validation des acquis de l'expérience (VAE))
        • Article 10.1 (Objet de la validation des acquis de l'expérience)
        • Article 10.2 (Dispositifs permettant une validation des acquis de l'expérience)
        • Article 10.3 (Modalités d'information des salariés et des entreprises sur le dispositif de VAE)
        • Article 10.4 (Actions visant à favoriser l'accès des salariés à la VAE)
        • Article 11 (Modalités de prise en charge des dépenses afférentes à la participation d'un salarié à un jury d'examen ou de VAE)
        • Article 12 (Alternance)
        • Article 12.1 (L'apprentissage)
        • Article 12.2 (Favoriser le développement de l'alternance)
        • Article 12.3 (Dispositions communes à la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro A) et au contrat de professionnalisation)
        • Article 12.4 (Spécificités de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro A))
        • Article 12.5 (Spécificités du contrat de professionnalisation)
        • Article 13 (Le développement du tutorat et de la formation pédagogique des tuteurs ou de maître d'apprentissage)
        • Article 13.1 (La mission de tuteur ou de maitre d'apprentissage)
        • Article 13.2 (Prise en charge par l'OPCO 2i)
      • Chapitre III Autres services de l'OPCO 2i
        • Article
        • Article 14 (Qualité des actions de la formation professionnelle continue)
        • Article 15 (Prise en charge des coûts de formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles)
        • Article 16 (Site internet de l'OPCO 2i)
        • Article 17 (Entrée en vigueur)
        • Article 18 (Entreprises de moins de 50 salariés)
        • Article 19 (Extension)
        • Article 20 (Dépôt)

    Gestion des emplois et des compétences (Accord du 4 juillet 2019 relatif à la gestion des emplois et des compétences, à l'évolution professionnelle des salariés tout au long de la vie professionnelle et à l'information et l'orientation)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Anticipation de l'évolution des métiers des compétences et des qualifications
      • Article
      • Article 1er (Les observations interindustrielles et l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de l'OPCO 2i)
      • Article 2 (Les observations prospectives et outils RH spécifiques aux entreprises du médicament)
      • Article 3 (Gouvernance et suivi des travaux d'observation du secteur des entreprises du médicament)
    • Chapitre II Information et orientation professionnelle
      • Article 4 (Attractivité des entreprises du médicament et de nos métiers)
      • Article 5 (Information et orientation auprès des jeunes, des demandeurs d'emploi et des salariés en évolution/reconversion professionnelle)
      • Article 6 (Outils de l'orientation professionnelle)
      • Article 6.1 (Conseil en évolution professionnelle (CEP))
      • Article 6.2 (L'entretien professionnel)
      • Article 6.3 (Les actions de bilan de compétences)
      • Article 6.4 (Faciliter l'accès des demandeurs d'emploi à nos métiers par la préparation opérationnelle à l'emploi (POE))
      • Article 6.5 (Le développement des partenariats régionaux)
    • Chapitre III Autres services de l'OPCO 2I :
      • Article
      • Article 7 (Adaptation de la convention collective nationale de branche)
      • Article 8 (Entrée en vigueur)
      • Article 9 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 10 (Extension)
      • Article 11 (Dépôt)

    Indemnité conventionnelle de licenciement (Accord du 4 juillet 2019 relatif à la révision de la convention collective nationale du 11 avril 2019)

      • Article 1er
      • Article 2 (Durée)
      • Article 3 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Dépôt)
      • Article 5 (Extension)

    Formation professionnelle (Avenant du 19 septembre 2019 à l'accord du 4 juillet 2019 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Modification des dispositions impactées par l'ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Extension)
      • Article 6 (Dépôt)

    Régime frais soins de santé des anciens salariés (Avenant du 21 novembre 2019 à l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais soins de santé des anciens salariés)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 3)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)
      • Article 3 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Extension)
      • Article 5 (Dépôt)

    Régime de prévoyance des salariés (Avenant du 21 novembre 2019 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5 (Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime de prévoyance conventionnel (RPC) du régime de prévoyance des salariés)
      • Article 6 (Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime supplémentaire (RS) du régime de prévoyance des salariés)
      • Article 7 (Entrée en vigueur)
      • Article 8 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 9 (Extension)
      • Article 10 (Dépôt)

    Emploi des personnes en situation de handicap (Accord du 21 novembre 2019 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application et bénéficiaires de l'accord)
      • Article 1.1 (Champ d'application)
      • Article 1.2 (Les bénéficiaires de l'accord)
      • Article 1.3 (Les acteurs)
      • Article 1.4 (Les modalités d'acquittement de l'obligation d'emploi)
      • Article 1.5 (Les modalités de réduction de la contribution)
      • Article 2 (Recrutement)
      • Article 2.1 (Objectifs)
      • Article 2.2 (Les actions favorisant le recrutement)
      • Article 3 (Maintien dans l'emploi et insertion)
      • Article 3.1 (Les actions incombant aux employeurs au regard des dispositions légales et réglementaires)
      • Article 3.2 (Les actions d'insertion et de maintien dans l'emploi)
      • Article 4 (Mobilisation et sensibilisation)
      • Article 4.1 (La direction de l'entreprise)
      • Article 4.2 (Les managers et les équipes ressources humaines)
      • Article 4.3 (Les salariés de l'entreprise)
      • Article 4.4 (Les équipes médico-sociales)
      • Article 4.5 (Les partenaires sociaux)
      • Article 5 (Recours au secteur protégé et adapté)
      • Article 6 (Actions innovantes inclusives)
      • Article 7 (Fonds social de solidarité)
      • Article 8 (La mise en œuvre et le suivi de l'accord)
      • Article 8.1 (La réalisation d'un diagnostic préalable)
      • Article 8.2 (Le correspondant handicap dans l'entreprise)
      • Article 8.3 (Le suivi de l'accord dans l'entreprise et dans la branche)
      • Article 9 (Pilotage et suivi)
      • Article 9.1 (HandiEM : une association dédiée)
      • Article 9.2 (Le financement des actions du présent accord)
      • Article 10 (Entrée en vigueur et durée de l'accord)
      • Article 11 (Extension, dépôt et agrément)
    • Annexes
      • Annexe I
        • Article
      • Annexe II
        • Article
        • I. Objet et composition de l'association
          • Article 1er (Dénomination)
          • Article 2 (Objet et missions)
          • Article 3 (Durée)
          • Article 4 (Siège social)
          • Article 5 (Composition)
        • II. Administration et fonctionnement
          • Article 6 (Composition du conseil d'administration)
          • Article 7 (Réunions du conseil d'administration)
          • Article 8 (Pouvoirs du conseil d'administration)
          • Article 9 (Le président)
          • Article 10 (Bureau)
          • Article 11 (Exercice des fonctions d'administrateur)
          • Article 12 (Ressources annuelles)
          • Article 13 (Dépenses)
          • Article 14 (Commissaire aux comptes)
        • III. Dispositions diverses
          • Article 15 (Règlement intérieur)
          • Article 16 (Modification de statuts)
          • Article 17 (Dissolution. Liquidation)

    Frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion) (Accord du 16 janvier 2020 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion)

          • Article 1er
          • Article 2
          • Article 3 (Entrée en vigueur)
          • Article 4
          • Article 5

    Révision de la structure de la convention (Accord du 11 mars 1997 relatif à la révision de la structure de la convention)

    • Préambule
      • Article
    • Clauses générales
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Modification de l'accord du 9 juillet 2015 (prévoyance) (Avenant du 9 juillet 2020 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (Maintien des garanties en cas d'activité partielle))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 11)
      • Article 2 (Modification de l'article 13.1.1)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Dépôt. Publicité)
      • Article 5 (Extension)

    Modification de l'accord du 9 juillet 2015 (art. 16) (Avenant du 9 juillet 2020 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (Mesure d'urgence pour faire face à l'épidémie de « Covid-19 »))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Indemnisation des arrêts de travail liés au « Covid-19 »)
      • Article 2 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 3 (Dépôt. Publicité)
      • Article 4 (Extension)

    Qualité de vie au travail (Accord du 5 novembre 2020 relatif à la qualité de vie au travail)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Environnement de travail)
      • Article 2 (Inclusion, diversité et non-discrimination)
      • Article 3 (Droit d'expression des salariés)
      • Article 4 (Équilibre des temps de vie)
      • Article 5 (Entrée en vigueur)
      • Article 6 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 7 (Extension)
      • Article 8 (Dépôt)

    Santé, sécurité au travail et prévention des risques professionnels (Accord du 5 novembre 2020 relatif à la santé, à la sécurité au travail et à la prévention des risques professionnels)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre 1er Une implication nécessaire de l'ensemble des acteurs
      • Article 1er (Acteurs)
      • Article 2 (Appropriation et implication de la part des différents acteurs)
    • Chapitre 2 Risques professionnels
      • Article
    • Chapitre 3 Prévention des risques physiques
      • Article 1er (Évaluation des risques)
      • Article 2 (Plan de maîtrise des risques)
    • Chapitre 4 Prévention des risques psychosociaux
      • Article
      • Article 1er (Définition des risques psychosociaux)
      • Article 2 (Moyens de prévention des risques liés au stress)
    • Chapitre 5 Outils de traitement des RPS
      • Article 1er (Outils de traitement propres à la prévention des harcèlements et des violences dans l'entreprise)
      • Article 2 (Outils de traitement communs des RPS)
    • Chapitre 6 Gestion des arrêts de travail, invalidité et accompagnement au retour à l'emploi
      • Article 1er (Arrêts pour accident de travail ou maladie professionnelle)
      • Article 2 (Gestion de l'invalidité)
      • Article 3 (Gestion de l'inaptitude)
      • Article 4 (Accompagner le retour à l'emploi des salariés)
    • Chapitre 7 Entrée en vigueur et formalités
      • Article 1er (Entrée en vigueur)
      • Article 2 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Extension)
      • Article 4 (Dépôt)

    Modification de l'accord collectif du 9 juillet 2015 (prévoyance) (Avenant du 5 novembre 2020 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime de prévoyance conventionnel (RPC) du régime de prévoyance des salariés)
      • Article 2 (Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime supplémentaire (RS) du régime de prévoyance des salariés)
      • Article 3 (Rappel sur l'affiliation des stagiaires)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Extension)
      • Article 7 (Dépôt)

    Avenant à l'accord collectif du 9 juillet 2015 (prévoyance des salariés) (Avenant du 7 janvier 2021 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie, chirurgie, maternité – décès, incapacité, invalidité))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Indemnisation des arrêts de travail liés au « Covid-19 »)
      • Article 2 (Évolution des garanties)
      • Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 4 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Dépôt-publicité)
      • Article 6 (Extension)

    Insertion et emploi des jeunes (Accord du 1er juillet 2021 relatif à l'insertion et à l'emploi des jeunes)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Orienter pour attirer
      • Article
      • Article 1er (Outiller les acteurs de l'orientation)
      • Article 2 (Développer des partenariats avec les acteurs de l'orientation)
      • Article 3 (S'engager durablement en faveur de l'orientation vers les métiers de l'industrie pharmaceutique)
    • Chapitre II Former pour intégrer
      • Article
      • Article 4 (Poursuivre le développement de l'alternance dans la branche)
      • Article 4.1 (Atteindre 8 000 alternants formés par an au sein des entreprises de la branche)
      • Article 4.2 (Aides aux jeunes pour faciliter l'accès à l'alternance)
      • Article 4.3 (Minima salariaux des alternants en contrat d'apprentissage)
      • Article 4.4 (Rôle du maître d'apprentissage et du tuteur)
      • Article 4.5 (Favoriser l'engagement de salariés comme maître d'apprentissage ou tuteur)
      • Article 4.6 (Favoriser le développement de l'alternance en cours de carrière)
      • Article 5 (Développer les stages en entreprises)
      • Article 5.1 (Favoriser la mise en relation des employeurs et les jeunes en recherche de stage)
      • Article 5.2 (Gratification des stagiaires)
      • Article 6 (Diversifier les profils des jeunes recrutés au sein des entreprises de la branche)
      • Article 6.1 (Intégrer dans l'emploi des jeunes qui rencontrent des difficultés d'insertion dans l'emploi)
      • Article 6.2 (Favoriser l'insertion des jeunes en situation de handicap)
      • Article 6.3 (Développer le recrutement en alternance de jeunes diplômés d'un niveau inférieur ou égal au niveau 6 (licence, licence professionnelle))
    • Chapitre III Pérenniser
      • Article 7 (Favoriser l'insertion durable des alternants au sein de la filière des industries de santé)
      • Article 8 (Construire un cadre au mentorat dans les entreprises de l'industrie pharmaceutique)
    • Chapitre IV Dispositions générales
      • Article 9 (Entrée en vigueur)
      • Article 10 (Durée)
      • Article 11 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 12 (Extension)
      • Article 13 (Dépôt)

    Télétravail (Accord du 9 septembre 2021 relatif au télétravail)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Dispositions générales)
      • Article 2 (Le recours au télétravail « régulier »)
      • Article 3 (Le télétravail en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure)
      • Article 4 (Durée)
      • Article 5 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Dépôt)
      • Article 7 (Extension)

    Régime de prévoyance (Avenant du 4 novembre 2021 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie-chirurgie-maternité, décès-incapacité-invalidité))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime de prévoyance conventionnel (RPC) du régime de prévoyance des salariés)
      • Article 2 (Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime supplémentaire (RS) du régime de prévoyance des salariés)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Extension)
      • Article 6 (Dépôt)

Textes Salaires

    Salaires (Accord du 30 janvier 2008 relatif aux salaires minima à compter du 1er février 2008)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3 (Dépôt)
      • Article 4 (Extension)

    Salaires (Accord du 30 janvier 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt)
      • Article 6 (Extension)

    Salaires (Accord du 10 février 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2010)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt)
      • Article 6 (Extension)

    Salaires minima pour l'année 2011 (Accord du 9 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt)
      • Article 6 (Extension)
      • Article

    Salaires minima au 1er janvier 2013 (Accord du 9 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt)
      • Article 6 (Extension)

    Salaires minima au 1er janvier 2014 (Accord du 8 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt)
      • Article 6 (Extension)

    Salaires minima au 1er janvier et au 1er juillet 2016 (Accord du 22 octobre 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier et au 1er juillet 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt)
      • Article 6 (Extension)

    Salaires minima au 1er janvier 2017 (Accord du 16 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt)
      • Article 6 (Extension)

    Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2018 (Accord du 23 novembre 2017 sur les salaires minima conventionnels au 1er janvier 2018)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6 (Entrée en vigueur)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Extension)

    Salaires au 1er janvier 2019 (Accord du 28 mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2019)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5 (Entrée en vigueur)
      • Article 6 (Dépôt)
      • Article 7 (Extension)

    Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2020 (Accord du 16 janvier 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2020)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5 (Entrée en vigueur)
      • Article 6 (Dépôt)
      • Article 7 (Extension)

    Salaires 2021 (Accord du 18 février 2021 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2021)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5 (Entrée en vigueur)
      • Article 6 (Dépôt)
      • Article 7 (Extension)

    Frais de logement et de nourriture 2021 (Accord du 18 février 2021 relatif aux frais de logement et de nourriture)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires 2022 (Accord du 4 novembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5 (Entrée en vigueur)
      • Article 6 (Clause de revoyure)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Extension)

Textes Extensions

    ARRETE du 15 novembre 1956 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 14 décembre 1956.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 juillet 1962 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 2 août 1962 rectificatif 21 septembre 1962.)

      • Article 1

    ARRETE du 6 novembre 1978 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 3 janvier 1979.)

      • Article 1

    ARRETE du 18 février 1981 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JONC 15 mars 1981.)

      • Article 1

    ARRETE du 12 décembre 1983 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JONC 24 décembre 1983.)

      • Article 1

    ARRETE du 1 mars 1989 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 9 mars 1989.)

      • Article 1

    ARRETE du 19 juin 1990 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 28 juin 1990.)

      • Article 1

    ARRETE du 18 octobre 1991 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 29 octobre 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 24 mars 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 2 avril 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 4 août 1995 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 17 août 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 17 octobre 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 février 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 27 février 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un accord portant reconduction d'un accord modifié conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 4 juillet 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 octobre 1997 (Arrêté portant extension d'accords dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 21 octobre 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 juillet 1999 (Arrêté portant extension d'un accord portant reconduction d'un accord modifié conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 30 juillet 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 21 décembre 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 1 mars 2000 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 11 mars 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 juin 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 18 juillet 2000)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 mars 2001 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 16 mars 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 février 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 15 février 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 12 octobre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 18 octobre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 mai 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 15 mai 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 juin 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 12 juin 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 juin 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 12 juin 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 18 juillet 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 18 juillet 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 17 juin 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176) et d'un avenant audit accord. JORF 23 juin 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 25 juillet 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 25 juillet 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 9 novembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 février 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 27 février 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 14 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 2 août 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 17 mars 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un accord et d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 7 avril 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 24 octobre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 1er novembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 29 décembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 janvier 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 20 janvier 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 12 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA

Numéro de brochure:3104

Texte de base

    Création d'un OPCA (Accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Création d'un OPCA interbranches entre les industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Missions de l'OPCA)
      • Article 4 (Gouvernance et gestion de l'OPCA)
      • Article 4.1 (Composition du conseil d'administration)
      • Article 4.2 (Pouvoirs et missions du conseil d'administration)
      • Article 4.3 (Composition du bureau)
      • Article 4.4 (Missions du bureau)
      • Article 4.5 (Composition des comités de section professionnelle)
      • Article 5 (Ressources de l'OPCA)
      • Article 6 (Elargissement éventuel du champ d'application de l'OPCA)
      • Article 7 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 8 (Révision)
      • Article 9 (Dénonciation)
      • Article 10 (Dépôt)
      • Article 11 (Extension et agrément)
    • Annexe
      • Article
      • I. – But et composition de l'association
        • Article 1er (Constitution)
        • Article 2 (Objet)
        • Article 3 (Durée)
        • Article 4 (Siège social)
        • Article 5 (Composition)
      • II. – Administration et fonctionnement
        • Article 6 (Composition du conseil d'administration)
        • Article 7 (Réunion du conseil d'administration)
        • Article 8 (Pouvoirs du conseil d'administration)
        • Article 9 (Bureau)
        • Article 10 (Président)
        • Article 11 (Comités de section professionnelle)
        • Article 12 (Exercice des fonctions d'administrateur, membres des comités de section professionnelle et membres du comité d'audit)
        • Article 13 (Attributions du directeur général de l'OPCA)
      • III. – Organisation financière
        • Article 14 (Ressources)
        • Article 15 (Dépenses)
        • Article 16 (Comité d'audit)
        • Article 17 (Commissaire aux comptes)
      • IV. – Dispositions diverses
        • Article 18 (Modifications des statuts)
        • Article 19 (Dissolution. – Liquidation)

Textes Attachés

    Répartition des mandats (Accord du 22 décembre 2010 relatif à la répartition des mandats)

        • Article

    Révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches (Accord de méthode du 13 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Composition de la délégation participant à la négociation de la révision de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranches)
      • Article 2 (Convocation aux réunions de négociation)
      • Article 3 (Remboursements des frais liés à la négociation de la révision de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranches)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt)
      • Article 6 (Extension)

    Révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches (Accord de méthode du 14 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Composition de la délégation participant à la négociation de la révision de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranches)
      • Article 2 (Convocation aux réunions de négociation)
      • Article 3 (Remboursements des frais liés à la négociation de la révision de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranches)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt)
      • Article 6 (Extension)
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.