CONVENTION COLLECTIVE EDITION 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3103 | IDCC : 2121

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La convention collective EDITION, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3103 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application


Par maisons d'édition, on entend les entreprises ou leurs établissements dont l'activité principale est l'édition de livres :

activité Insee 5112, nomenclature d'activité européenne 221-A, à l'exception des éditions musicales (rubrique NAF partitions musicales).

Cette définition comprend la phase éditoriale du produit " livre électronique ", lorsqu'elle est strictement identique à celle mise en oeuvre pour le livre en la forme traditionnelle (sélection de textes et d'illustrations, relations contractuelles avec les auteurs, validation des contenus, mise en forme), à l'exclusion de tout autre type d'activité électronique distincte de celle définie ci-dessus (développement de CD-Rom, DVD, logiciels, mise en place et diffusion de sites Internet, traitement de données informatisées, notamment).

La présente convention ne fait pas obstacle à la conclusion d'accords particuliers ou d'accords d'entreprise.

Les entreprises ou leurs établissements dont l'activité principale n'est pas l'édition au sens de la présente convention et qui appliquent actuellement la convention collective nationale de l'édition continueront à le faire tant que l'application d'une autre convention collective, étendue ou dont le contenu correspondra aux normes requises pour obtenir un arrêté d'extension, n'aura pas été négociée à l'intérieur de l'entreprise ou de l'établissement, dans les conditions prévues par la législation en vigueur. Pour les salariés présents à la date d'entrée en vigueur d'une nouvelle convention, cette négociation portera notamment sur le maintien de certaines dispositions prévues par la convention collective nationale de l'édition (plus particulièrement : indemnités de licenciement, indemnités de départ à la retraite, maladie, accidents du travail, maternité...) et sur les modalités de ce maintien.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Edition
1 06/07/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (secteur de l'édition de livres)
2 26/05/2021 Arrêté du 25 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
3 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
4 12/02/2021 Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
5 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
6 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
7 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
8 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
9 26/01/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition
10 06/01/2021 Arrêté du 14 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
11 24/12/2020 Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
12 05/11/2019 Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
13 01/08/2019 Convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000
14 12/06/2019 Arrêté du 5 juin 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
15 01/01/2019 Annexe IV : statut des travailleurs à domicile (Accord du 19 décembre 2018)
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Convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000 (IDCC: 2121)

Numéro de brochure:3103

Texte de base

    Convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000

    • Clauses générales
      • Article 1er (Objet de la convention)
      • Champ d'application
        • Article 1 bis
      • Durée. - Dénonciation. - Révision
        • Article 2
      • Avenants
        • Article 3
      • Avantages acquis
        • Article 4
      • Droit syndical et liberté d'opinion.
        • Article 5
      • Négociations de branche
        • Article 5 bis
      • Délégués du personnel
        • Article 6
      • Comités d'entreprise et CHSCT
        • Article 7
      • Collèges électoraux
        • Article 8
      • Embauchage
        • Article 9
      • Période d'essai
        • Article 10
      • Examens médicaux
        • Article 11
      • Remplaçants provisoires
        • Article 12
      • Promotion - Avancement
        • Article 13
      • Salaires
        • Article 14
      • Conditions d'application des barèmes de salaires minima
        • Article 15
      • Bulletin de paie
        • Article 16
      • Jours fériés
        • Article 17
      • Maladie - Accidents du travail
        • Article 18
      • Maternité
        • Article 19
      • Travaux pénibles, dangereux et insalubres
        • Article 20
      • Travail des femmes et des jeunes
        • Article 21 a
      • Travailleurs français et étrangers
        • Article 21 b
      • Service national et dispositions militaires
        • Article 22
      • Congés payés
        • Article 23
      • Congés exceptionnels
        • Article 24
      • Licenciement - Démission
        • Article 25
      • Départ à la retraite - Mise à la retraite
        • Article 26
      • Retraite et prévoyance
        • Article 27
      • Apprentissage et formation professionnelle
        • Article 28
      • Conflits collectifs
        • Article 29
      • Commission paritaire nationale de conciliation
        • Article 30
      • Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
        • Article 30
      • Dépôt
        • Article 31
      • Adhésion
        • Article 32
      • Extension
        • Article 33
    • Préambule aux classifications des employés, agents de maîtrise et cadres
      • Article

Textes Attachés

    Annexe I - Employés (Annexe I - Employés Convention collective nationale du 14 janvier 2000)

    • Classification et définition des emplois
      • Article 1er
    • Salaires
      • Article 2
    • Barème de salaires minima
      • Article 3
    • Travail en sous-sol
      • Article 4
    • Langues étrangères
      • Article 5
    • Heures supplémentaires
      • Article 6
    • Véhicules
      • Article 7
    • Maladie - Accident du travail
      • Article 8
    • Maternité
      • Article 9
    • Licenciement - Démission
      • Article 10
    • Départ à la retraite - Mise à la retraite
      • Article 11
    • Indemnité de départ en retraite
      • Article 12
    • Congés payés
      • Article 13
    • Congés exceptionnels
      • Article 14

    Annexe II - Agents de maîtrise, techniciens et cadres (Annexe II - Agents de maîtrise, techniciens et cadres Convention collective nationale du 14 janvier 2000)

    • Classification et définition des emplois
      • Article 1er
    • Salaires
      • Article 2
    • Barème des salaires minima
      • Article 3
    • Pourcentage
      • Article 4
    • Durée du travail et rétribution spéciale pour travail supplémentaire
      • Article 5
    • Frais de déplacement
      • Article 6
    • Frais de représentation
      • Article 7
    • Compression de personnel et réintégration
      • Article 8
    • Engagement temporaire d'un agent de maîtrise, d'un technicien ou d'un cadre
      • Article 9
    • Maladie - Accident du travail
      • Article 10
    • Réintégration après guérison
      • Article 11
    • Maternité
      • Article 12
    • Licenciement - Démission
      • Article 13
    • Départ à la retraite.- Mise à la retraite
      • Article 14
    • Indemnité de départ à la retraite
      • Article 15
    • Congés payés
      • Article 16
    • Congés exceptionnels
      • Article 17

    Annexe III - Retraite et prévoyance (Annexe III - Retraite et prévoyance Convention collective nationale du 14 janvier 2000)

    • Préambule
      • Article
    • Article 1er
      • Dispositions générales
        • Article
    • Article 2
      • Article
    • TITRE Ier
      • A. - Retraite des employés
        • Article 1er
          • Article
        • Article 2
          • Article
      • B. - Prévoyance des employés
        • Article 1er
          • Article
        • Article 2
          • Article
        • Article 3
          • Article
    • TITRE II
      • C. - Retraite de l'encadrement
        • Article 1er
          • Article
        • Article 2
          • Cotisations
            • Article
        • Article 3
          • Ventilation des cotisations
            • Article
        • Article 4
          • Vieillesse
            • Article
      • D. - Prévoyance de l'encadrement
        • Article 1er
          • Article
        • Article 2
          • Article
        • Article 3
          • Cotisations
            • Article
        • Article 4
          • Ventilation des cotisations
            • Article
        • Article 5
          • Prestations garanties
            • Article

    Annexe IV " Travailleurs à domicile " (Annexe IV " Travailleurs à domicile " Accord du 25 septembre 2006)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Conditions de travail
      • Article 2
    • Rémunération
      • Article 3
    • Frais d'atelier
      • Article 4
    • Conclusion, exécution et rupture du contrat de travail
      • Article 5
    • Retraite complémentaire et prévoyance
      • Article 6
    • Prime de transport
      • Article 8
    • Droits collectifs
      • Article 9
    • Formation
      • Article 10
    • Communication d'entreprise
      • Article 11
    • Commission de suivi
      • Article 12
    • Entrée en vigueur
      • Article 13

    Annexe V - Protocole d'accord relatif au droit syndical (Annexe V - Protocole d'accord relatif au droit syndical Convention collective nationale du 14 janvier 2000)

      • Article

    Annexe VI - Protocole d'accord relatif au rôle de la commission paritaire de l'emploi dans la formation (Annexe VI - Protocole d'accord relatif au rôle de la commission paritaire de l'emploi dans la formation Convention collective nationale du 14 janvier 2000)

      • Article

    Annexe VII - Accord relatif à l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000 (Annexe VII - Accord relatif à l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000 Convention collective nationale du 14 janvier 2000)

      • Article
    • Barème des salaires
      • Article 1er
    • Dispositions transitoires pour le calcul de l'indemnité de licenciement des agents de maîtrise, techniciens et cadres
      • Article 2
    • Dispositions transitoires à l'intégration de la prime d'ancienneté au salaire réel
      • Article 3
    • Formalités de dépôt
      • Article 4

    Mise en place des nouvelles classifications (Accord du 14 janvier 2000 relatif à la mise en place des nouvelles classifications )

      • Article
    • Modalités de mise en place de la convention collective signée le 28 septembre 1992 dans ses dispositions relatives aux classifications.
      • Article 1er
    • Commission paritaire d'interprétation
      • Article 2
    • Engagement de négociation
      • Article 3
    • Extension
      • Article 4
    • Cas des autres entreprises ou établissements
      • Article 5

    Avenant relatif à la convention collective nationale de l'édition et à l'accord relatif à la mise en place des classifications (Avenant relatif à la convention collective nationale de l'édition et à l'accord relatif à la mise en place des classifications Convention collective nationale du 14 janvier 2000)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Fonds de prévoyance pour les retraités de l'encadrement (Accord du 6 janvier 2004 relatif au fonds de prévoyance pour les retraités de l'encadrement )

    • Préambule
      • Article
    • Conditions d'attribution de l'allocation dépendance
      • Article 1er
    • Cotisations
      • Article 2
    • Prestations garanties
      • Article 3
      • Article (ANNEXE)

    Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective nationale de l'édition et à ses avenants (Adhésion par lettre du 8 septembre 2004 de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective nationale de l'édition et à ses avenants )

      • Article

    Lettre d'adhésion de la CFDT à la convention collective nationale de l'édition (Adhésion par lettre du 13 janvier 2005 de la CFDT à la convention collective nationale de l'édition)

      • Article

    Indemnité de licenciement (Avenant n° 2 du 11 février 2005 relatif à l'indemnité de licenciement )

      • Article

    Modification de l'article 2 " Salaires " des annexes I et II (Avenant n° 3 du 6 juin 2005 portant modification de l'article 2 " Salaires " des annexes I et II )

      • Article

    Choix de l'organisme chargé de la gestion des retraites par répartition (Avenant du 21 mars 2006 relatif au choix de l'organisme chargé de la gestion des retraites par répartition )

      • Article

    Mise en place d'un fonds de prévoyance (Avenant du 21 mars 2006 relatif à la mise en place d'un fonds de prévoyance )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Désignation de l'organisme assureur du régime de prévoyance (Avenant du 21 mars 2006 portant désignation de l'organisme assureur du régime de prévoyance )

    • Préambule
      • Article
    • Choix de l'organisme assureur
      • Article 1
    • Obligation des entreprises
      • Article 2
    • Réexamen du choix de l'organisme assureur
      • Article 3

    Accord portant annexe IV " Travailleurs à domicile " de la convention (Accord du 25 septembre 2006 portant annexe IV " Travailleurs à domicile " de la convention )

      • Article

    Travailleurs à domicile (annexe IV) (Accord du 17 janvier 2008 relatif aux travailleurs à domicile (annexe IV))

    • Préambule
      • Article

    Classifications (Avenant n° 7 du 26 février 2010 relatif aux classifications)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Durée. – Révision. – Dénonciation. – Dépôt)

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 28 septembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Désignation de l'AFDAS)
      • Article 4 (Versement des contributions)
      • Article 5 (Fonctionnement)
      • Article 6 (Durée, révision et dénonciation)
      • Article 7 (Dépôt)

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 26 mars 2012 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de l'édition
      • Article
      • Article 1er (Missions de l'observatoire)
      • Article 2 (Fonctionnement de l'observatoire)
      • Article 3 (Financement de l'observatoire)
    • Titre II Diagnostics des entreprises
      • Article
    • Titre III Contrat de professionnalisation
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Principes)
      • Article 3 (Durée)
      • Article 4 (Participation de l'AFDAS au contrat de professionnalisation)
      • Article 5 (Durée des actions de formation)
      • Article 6 (Tutorat)
      • Article 7 (Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation)
      • Article 8 (Participation de l'AFDAS)
      • Article 9 (Information et consultation des institutions représentatives du personnel et des délégués syndicaux)
      • Article 10 (Préparation opérationnelle à l'emploi)
    • Titre IV Période de professionnalisation
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Contenu)
      • Article 3 (Publics prioritaires)
      • Article 4 (Actions prioritaires)
      • Article 5 (Durée et modalités)
      • Article 6 (Rémunération du salarié)
      • Article 7 (Conditions de mise en œuvre)
      • Article 8 (Financement par l'AFDAS)
    • Titre V Plan de formation
      • Article 1er (Principes)
      • Article 2 (Information des salariés)
      • Article 3 (Caractéristiques)
    • Titre VI Droit individuel à la formation (DIF)
      • Article
      • Article 1er (Bénéficiaires)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Publics et actions prioritaires)
      • Article 4 (Modalités de mise en œuvre)
      • Article 5 (Dispositions financières)
      • Article 6 (Mise en œuvre des conditions de portabilité du DIF)
      • Article 7 (Obligation d'information du salarié)
    • Titre VII Congé individuel de formation
      • Article
    • Titre VIII Entretien professionnel, bilan de compétences, bilan d'étape professionnel
      • Article 1er (Principes)
      • Article 2 (Entretien professionnel)
      • Article 3 (Bilan de compétences)
      • Article 4 (Bilan d'étape professionnel)
    • Titre IX Apprentissage, validation des acquis de l'expérience (VAE), jury de VAE et d'examen, stages
      • Article 1er (Apprentissage)
      • Article 2 (VAE)
      • Article 3 (Stages et emploi des jeunes)
      • Article 4 (Jury de VAE et d'examen)
    • Titre X Négociation triennale, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Article
      • Article 1er (Négociation triennale de branche)
      • Article 2 (Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
    • Titre XI Obligation d'information des salariés
      • Article
      • Article 1er (Attestation de formation)
      • Article 2 (Récapitulatif annuel)
    • Titre XII Information et consultation des institutions représentatives du personnel
      • Article 1er (Institutions représentatives du personnel)
      • Article 2 (Champ d'intervention des IRP en matière de formation professionnelle)
    • Titre XIII Dispositions particulières pour les entreprises de moins de 10 salariés
      • Article 1er (Situation des entreprises de moins de 10 salariés)
      • Article 2 (Financement prioritaire de l'AFDAS)
      • Article 3 (Mutualisation des fonds collectés)
    • Titre XIV Dispositions financières
      • Article 1er (Contribution au titre du financement du FPSPP)
      • Article 2 (Entreprises d'au moins 10 salariés)
      • Article 3 (Entreprises employant moins de 10 salariés)
      • Article 4 (Contribution quel que soit l'effectif)
    • Titre XV Durée – Dépôt – Suivi – Révision – Dénonciation
      • Article 1er (Durée. – Dépôt)
      • Article 2 (Suivi)
      • Article 3 (Révision)
      • Article 4 (Dénonciation)
    • Annexe
      • Article

    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 24 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
      • Article
      • Article

    Champ d'application (Avenant du 27 novembre 2013 relatif au champ d'application)

      • Article

    Retraite complémentaire des cadres (Avenant n° 11 du 28 novembre 2013 relatif à la retraite complémentaire des cadres)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Durée. – Révision. – Dénonciation. – Dépôt)

    Revalorisation des salaires au 1er février 2014 (Avenant n° 12 du 7 février 2014 relatif à la revalorisation des salaires au 1er février 2014)

      • Article
      • Article 1er (Barèmes de salaires minima)
      • Article 2 (Autres dispositions)
      • Article 3 (Durée. – Révision. – Dénonciation. – Dépôt)
    • Annexe
      • Article
      • Article

    Temps partiel (Accord du 7 février 2014 relatif au temps partiel)

      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Durée minimale de travail)
      • Article 4 (Limites et rémunération des heures complémentaires)
      • Article 5 (Compléments d'heures par avenant)
      • Article 6 (Entrée en vigueur. – Durée)
      • Article 7 (Dépôt et Publicité)

    Régime supplémentaire de retraite (Avenant n° 13 du 27 octobre 2014 à l'annexe III relatif au régime supplémentaire de retraite)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 5 e du titre II, D, de l'annexe III)
      • Article 2 (Durée. – Révision. – Dénonciation. – Dépôt)

    Annexe IV : statut des travailleurs à domicile (Annexe IV : statut des travailleurs à domicile (Accord du 19 décembre 2018) )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Conditions de travail)
      • Article 3 (Rémunération forfaitaire)
      • Article 4 (Contrat de travail : conclusion, exécution et rupture)
      • Article 5 (Prévoyance et retraite complémentaires, maladie)
      • Article 6 (Frais d'atelier, frais de déplacement, temps passé en réunion)
      • Article 7 (Droits collectifs)
      • Article 8 (Formation professionnelle)
      • Article 9 (Communication d'entreprise)
      • Article 10 (Suivi de l'accord et clause de rendez-vous)
      • Article 11 (Durée de l'accord)
      • Article 12 (Formalités de dépôt et d'extension)
      • Article 13 (Actions en nullité)

    Création de la CPPNI (Accord du 1er juillet 2019 relatif à la création de la CPPNI)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Mise en place de la CPPNI)
      • Article 2 (Fonctionnement, composition et réunions)
      • Article 3 (Missions)
      • Article 3.1 (Négociation de la convention collective)
      • Article 3.2 (Missions d'intérêt général)
      • Article 3.3 (Missions d'interprétation et missions de conciliation)
      • Article 3.4 (Transmission des conventions ou accords d'entreprise)
      • Article 4 (Négociations de branche et organisations syndicales représentatives)
      • Article 5 (Modalités pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Entrée en vigueur, durée, dépôt, publicité extension, adhésion, révision et dénonciation)

    Activité partielle de longue durée (APLD) (Accord du 4 mars 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Objet de l'accord)
      • Article 3 (Activités, métiers, entreprises et salariés éligibles)
      • Article 4 (Durée d'application du dispositif d'activité partielle de longue durée)
      • Article 5 (Conséquences de l'application du dispositif d'activité partielle de longue durée)
      • Article 6 (Engagements en matière d'emploi et de formation professionnelle)
      • Article 7 (Modalités de mise en œuvre de l'activité partielle de longue durée)
      • Article 8 (Information des organisations syndicales, des CSE et des salariés)
      • Article 9 (Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 10 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 11 (Conditions de suivi)
      • Article 12 (Conditions de révision)
      • Article 13 (Dépôt et extension)
      • Article 14 (Conditions d'adhésion)
    • Annexe 1 : Trame-type de document unilatéral de l'entreprise ou de l'établissement
      • Préambule
        • Article
        • Article 1er (Champ d'application : activités et salariés concernés)
        • Article 2 (Période de mise en œuvre du dispositif)
        • Article 3 (Engagements de l'entreprise en termes d'emploi et de formation professionnelle)
        • Article 4 (Réduction de l'horaire de travail)
        • Article 5 (Indemnisation des salariés et conséquences de l'entrée dans le dispositif)
        • Article 6 (Efforts proportionnés des instances dirigeantes)
        • Article 7 (Prévention des risques)
        • Article 8 (Modalités d'information des salariés, du comité social et économique et de l'administration)
        • Article 9 (Entrée en vigueur et durée du document unilatéral)
        • Article 10 (Demande d'homologation)
        • Article 11 (Publicité et transmission à la CPPNI)
    • Annexe 2
      • Article

Textes Salaires

    Salaires (Avenant n° 4 du 6 juin 2005 relatif aux salaires)

    • Barème minimum des appointements employés, agents de maîtrise, techniciens et cadres au 1er novembre 2004
      • Article (Salaires)

    Salaires (Avenant du 20 décembre 2006 relatif aux salaires )

    • Rémunérations à compter du 1er décembre 2006
      • Article

    Salaires (Avenant n° 6 du 15 juin 2007 relatif aux salaires au 1er juin 2007)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima pour 2011-2012 (Avenant n° 8 du 24 juin 2011)

      • Article 1er (Barèmes de salaires minima)
      • Article 2 (Modification de l'article 3 « Barème de salaires minima » de l'annexe I)
      • Article 3 (Modification de l'article 3 « Barème de salaires minima » de l'annexe II)
      • Article 4 (Autres dispositions)
      • Article 5 (Durée. – Révision. – Dénonciation. – Dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima pour 2011-2012 (Avenant n° 9 du 13 septembre 2011)

      • Article
      • Article 1er (Barèmes de salaires minima)
      • Article 2 (Article 3 « Barème de salaires minima » de l'annexe I)
      • Article 3 (Article 3 « Barème de salaires minima » de l'annexe II)
      • Article 4 (Durée. – Révision. – Dénonciation. – Dépôt)

    Salaires minima pour l'année 2012 (Avenant n° 10 du 10 juillet 2012)

      • Article
      • Article 1er (Barèmes de salaires minima)
      • Article 2 (Article 3 « Barème de salaires minima » de l'annexe I)
      • Article 3 (Article 3 « Barème de salaires minima » de l'annexe II)
      • Article 4 (Autres dispositions)
      • Article 5 (Durée. – Révision. – Dénonciation. – Dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Minima conventionnels 2018 (Avenant n° 13 du 20 juillet 2018 relatif aux minima conventionnels)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Rappel des principes généraux)
      • Article 3 (Barèmes des salaires minima)
      • Article 4 (Autres dispositions)
      • Article 5 (Clause de non-dérogation)
      • Article 6 (Durée – Révision – Dénonciation)
      • Article 7 (Formalités de dépôt et d'extension)
      • Article 8 (Modalités d'application)
    • Annexe
      • Article

Textes Extensions

    Arrêté du 24 juillet 2000 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'édition.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121). JORF 16 mai 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121). JORF 26 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition (n° 2121). JORF 1er novembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 mai 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121). JORF 17 mai 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121). JORF 4 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121). JORF 31 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)

Numéro de brochure:3103

Texte de base

    AFDAS (OPCO) (Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS))

    • Préambule
      • Article
    • 1. Objet et dénomination
      • Article
    • 2. Périmètre de l'opérateur de compétences
      • Article
    • 3. Forme juridique et textes constitutifs
      • Article
    • 4. Missions
      • Article
    • 5. Dispositions financières
      • Article
    • 6. Gouvernance
      • Article
    • 7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
      • Article
    • 8. Dévolution
      • Article
    • 9. Durée et entrée en vigueur
      • Article
    • 10. Loi applicable et règlement des différends
      • Article
    • 11. Interprétation
      • Article
    • 12. Commission de suivi
      • Article
    • 13. Clause de revoyure
      • Article
    • 14. Effet
      • Article
    • 15. Révision
      • Article
    • 16. Dénonciation
      • Article
    • 17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
      • Article
    • 18. Agrément et extension
      • Article
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.