CONVENTION COLLECTIVE BOUCHERIE, BOUCHERIE-CHARCUTERIE, BOUCHERIE HIPPOPHAGIQUE, TRIPERIE, COMMERCES DE VOLAILLES ET GIBIERS 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3101 | IDCC : 992
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La convention collective BOUCHERIE, BOUCHERIE-CHARCUTERIE, BOUCHERIE HIPPOPHAGIQUE, TRIPERIE, COMMERCES DE VOLAILLES ET GIBIERS, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3101 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application


La présente convention règle, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, les rapports entre employeurs et salariés travaillant dans les entreprises dont l'activité économique principale est l'une ou plusieurs des activités économiques suivantes : boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie-traiteur, traiteur, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers, activités référencées (n° NAF) 15-1 F, 52-2 C, 52-6 D et 55-5 D.

Est réputé boucher (dans tout le texte de la présente convention collective, le nom « boucher » représente aussi bien les bouchers vendant de la viande de bœuf que ceux vendant de la viande de cheval) détaillant le professionnel qui achète soit les animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine, chevaline, soit les gros morceaux de coupe ou les pièces de détail, et qui débite aux consommateurs finaux tous ces produits carnés présentés à l'état frais, salé, réfrigéré, congelé, préparé, cuit ou conservé. Il effectue, en outre, la préparation à caractère artisanal de produits à base de viandes, associée à la vente au détail des produits préparés, et la préparation de plats à emporter à base de viandes.

Est réputé boucher-charcutier le détaillant qui, exerçant à titre principal les activités définies ci-dessus, transforme, en outre, les viandes et abats en produits de charcuterie, plats préparés et conserves pour les vendre au détail. Il fabrique des produits à base de viandes ou d'abats (pièces salées, fumées, séchées, cuites, charcuteries telles que pâtés, rillettes, saucisses, etc., et triperies), des préparations de viandes ou à base de viandes et des foies gras.

Le boucher ou boucher-charcutier commercialise, en outre, les volailles et gibiers, la triperie, la charcuterie industrielle, les conserves, les condiments, les légumes et, d'une manière plus générale, tous les produits connexes et complémentaires des viandes de boucherie et de charcuterie.

Le boucher traiteur ou boucher-charcutier, traiteur prépare des repas ou des plats cuisinés, livrés et (ou) servis à domicile. Il organise des noces, banquets, cocktails, buffets, lunchs et réceptions diverses à domicile ou dans les lieux choisis par les clients.

Est réputé tripier détaillant le professionnel qui exécute la coupe et la découpe, ainsi que le désossage de tous les abats, frais, réfrigérés, congelés ou conservés, leur transformation ou salage, ainsi que le lavage, le blanchissage, l'épilation des abats blancs. Il achète et vend aussi aux consommateurs finaux les abats, complets ou séparés, des espèces bovine, ovine ou porcine. L'entreprise est réputée artisanale au sens du décret du 10 juin 1983, modifié par le décret du 2 février 1998, qui définit le secteur des métiers et qui précise les activités susceptibles de donner lieu à immatriculation au répertoire des métiers. Le tripier détaillant commercialise, en outre, tous les produits connexes et complémentaires du secteur des produits carnés, ceux de la salaison et les volailles et gibiers, y compris les conserves, condiments et légumes.

Est réputé volailler détaillant le professionnel qui achète soit les volailles, les gibiers, les caprins, les agneaux et cochons de lait, soit les abats et les morceaux de coupe en provenance de ces animaux, et qui débite aux consommateurs finaux tous ces produits carnés présentés à l'état frais, salé, réfrigéré, congelé, préparé, cuit ou conservé. Le volailler détaillant transforme et commercialise, en outre, tous les produits connexes et complémentaires du secteur des produits carnés, y compris les conserves, condiments et légumes.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
1 19/03/2022 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
2 08/03/2022 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
3 22/02/2022 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
4 01/01/2022 Avenant n° 1 du 7 décembre 2021 à l'avenant n° 61 du 4 décembre 2019 relatif au régime frais de santé
5 01/01/2022 Avenant n° 64 du 22 juin 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021
6 01/01/2022 Avenant n° 61 du 4 décembre 2019 relatif au régime frais de soins de santé
7 01/01/2022 Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée par l'avenant n° 114 du 10 juillet 2006. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de la poissonnerie (IDCC 1504) par accord du 18 septembre 2020.
8 07/12/2021 Arrêté du 22 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
9 20/11/2021 Avenant du 16 juin 2021 à l'avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme
10 20/11/2021 Avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme
11 20/11/2021 Avenant du 16 juin 2021 à l'avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement de l'objet social de l'association pour le développement du paritarisme dans le secteur de la poissonnerie (ADPSP)
12 10/09/2021 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers et à la convention collective nationale de la poissonnerie
13 18/08/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
14 29/07/2021 Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans la branche fusionnée de la boucherie et de la poissonnerie
15 13/07/2021 Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans la branche fusionnée de la boucherie (IDCC 992) et de la poissonnerie (IDCC 1504) (IDCC 20273)
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Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée par l'avenant n° 114 du 10 juillet 2006. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de la poissonnerie (IDCC 1504) par accord du 18 septembre 2020. (IDCC: 992)

Numéro de brochure:3101

Texte de base

    Convention collective nationale du 12 décembre 1978 (Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée par l'avenant n° 114 du 10 juillet 2006. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de la poissonnerie (IDCC 1504) par accord du 18 septembre 2020.)

      • Article
    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier : Dispositions générales
      • Champ d'application
        • Article 1er
      • Règlement des risques de chevauchement
        • Article 1er bis
      • Durée
        • Article 2
      • Révision
        • Article 3
      • Dénonciation
        • Article 4
      • Conventions et accords antérieurs
        • Article 5
    • Chapitre II : Liberté, droits collectifs et individuels
      • Liberté syndicale. - Liberté d'opinion
        • Article 6
      • Section syndicale
        • Article 7
      • Panneaux d'affichage
        • Article 8
      • Élections et attributions des délégués
        • Article 9
      • Contribution au dialogue social
        • Article 10
    • Chapitre III : Contrat de travail
      • Embauche et période d'essai
        • Article 11
      • Durée du travail et heures supplémentaires
        • Article 12
      • Dépassement d'horaire des cadres
        • Article 12 bis
      • Forfait cadres en jours
        • Article 12 bis
      • Repos hebdomadaire
        • Article 13
      • Jours fériés
        • Article 14 (1)
      • Travail des femmes et des jeunes
        • Article 15
      • Travail de nuit
        • Article 16 (1)
      • Mutations temporaires
        • Article 17
      • Mutations de longues durées ou définitives
        • Article 18
      • Remplacement provisoire
        • Article 19
      • Absences fortuites
        • Article 20
    • Chapitre IV : Congés
      • Congés payés
        • Article 21
      • Congés pour événements familiaux
        • Article 22 (1)
    • Chapitre V : Prévoyance
      • Régime de prévoyance
        • Article 23
      • Absences pour maladie ou accident et garantie d'emploi
        • Article 24
      • Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident
        • Article 25
      • Garantie décès-invalidité
        • Article 25 bis
      • Garantie rente éducation et rente temporaire de conjoint substitutive
        • Article 26
      • Maintien des couvertures prévoyance
        • Article 26 bis
      • Régime frais de soins de santé
        • Article 26 ter
        • Article 26 ter
    • Chapitre VI : Hygiène, sécurité, qualité
      • Hygiène et sécurité
        • Article 27
    • Chapitre VII : Formation
      • Formation professionnelle des salariés
        • Article 28
      • Qualification professionnelle
        • Article 29
      • Financement de la formation
        • Article 30
        • Article 30
    • Chapitre VIII : Salaires
      • Salaires
        • Article 31
      • Prime de fin d'année
        • Article 31 bis
      • Périodicité de la paie
        • Article 32
    • Chapitre IX : Rupture du contrat de travail
      • Rupture du contrat de travail, préavis et certificat de travail
        • Article 33
      • Licenciement pour raison économique
        • Article 34
      • Indemnité de licenciement
        • Article 35
      • Ancienneté
        • Article 36
    • Chapitre X : Retraite
      • Retraite complémentaire
        • Article 37
      • Départ à la retraite et indemnité de départ à la retraite
        • Article 38
    • Chapitre XI : Conciliation
      • Commission nationale de conciliation
      • Commission régionale ou départementale de conciliation
        • Article 41

Textes Attachés

    Développement du paritarisme (Avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme)

    • Préambule
      • Article
    • Création d'une association paritaire
      • Article 1er
    • Cotisation
      • Article 2
    • Affectation des cotisations
      • Article 3
    • Entrée en vigueur
      • Article 4

    Annexe I - Grille de classification des emplois (Annexe I - Grille de classification des emplois Avenant n° 27 du 31 mai 2011)

      • Article

    Annexe II - Grille des salaires (Annexe II - Grille des salaires conventionnels en vigueur au 1er février 2006 Avenant n° 114 du 10 juillet 2006)

      • Article

    Annexe III - Référentiels de formation des certificats de qualification professionnelle (Annexe III - Référentiels de formation des certificats de qualification professionnelle Avenant n° 114 du 10 juillet 2006)

    • Certificat de qualification professionnelle
      • Article

    Création d'une commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (Avenant n° 79 du 13 septembre 2001 portant création d'une commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Capital de temps de formation (Avenant n° 85 du 22 mai 2002 relatif au capital de temps de formation )

      • Article
    • Objet du capital de temps de formation
      • Article 1
    • Capitalisation des droits à formation
      • Article 2
    • Conditions d'ouverture du droit au capital de temps de formation
      • Article 3
    • Dérogations aux articles 2 et 3
      • Article 4
    • Formations entrant dans le cadre du capital de temps de formation
      • Article 5
    • Durée des formations
      • Article 6
    • Procédures à suivre
      • Article 7
    • Moyens de financement
      • Article 8
    • Délai de franchise
      • Article 9
    • Financement
      • Article 10
    • Dispositions diverses
      • Article 11 (1)
    • Information des salariés
      • Article 12
    • Dépôt et extension
      • Article 13

    Contribution pour le dialogue social (Avenant n° 84 du 18 septembre 2002 relatif à la contribution pour le dialogue social )

      • Article
    • Contribution des entreprises
      • Article 1
    • Objet de la contribution
      • Article 2
    • Affectation des contributions collectées
      • Article 3
    • Dépôt et extension
      • Article 4

    Modification des avenants n°s 57, 70 et 82 (Avenant n° 91 du 6 mars 2003 modifiant les avenants n°s 57, 70 et 82 )

      • Article 1 (Modification des avenants n°s 57, 70 et 82)
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Dénomination des emplois dans le cadre des CQP (Avenant n° 93 du 16 mars 2004 relatif à la dénomination des emplois dans le cadre des CQP )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Heures supplémentaires (Avenant n° 98 du 18 septembre 2004 relatif aux heures supplémentaires )

      • Article 1
      • Article 2

    Formation professionnelle (Avenant n° 99 du 19 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle )

      • Article 1
    • Contrat et période de professionnalisation
      • Article 2
    • Droit individuel à la formation
      • Article 3
    • Financement
      • Article 4
      • Article 5

    Cotisation pour favoriser l'insertion des jeunes (Avenant n° 100 du 19 octobre 2004 relatif à la cotisation pour favoriser l'insertion des jeunes )

      • Article 1
      • Article 2

    Caisse de retraite complémentaire (Avenant n° 101 du 19 octobre 2004 relatif à la caisse de retraite complémentaire )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique )

      • Article

    Professionnalisation (Avenant n° 104 du 18 mai 2004 relatif à la professionnalisation )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Rente éducation (Avenant n° 105 du 18 mai 2005 relatif à la rente éducation )

      • Article
    • Personnel concerné
      • Article 1
    • Objet
      • Article 2
    • Définition des enfants à charge bénéficiaires de la rente éducation
      • Article 3
    • Montant de la prestation
      • Article 4
    • Modalités de paiement des prestations
      • Article 5
    • Salaire de référence
      • Article 6
    • Revalorisation des prestations
      • Article 7
    • Cotisation - Assiette des cotisations
      • Article 8
    • Cas de changement de régime de prévoyance
      • Article 9
    • Organismes désignés
      • Article 10
    • Délai de prescription
      • Article 11
    • Changement d'organisme assureur
      • Article 12
    • Exclusions
      • Article 13
    • Information des entreprises et des salariés
      • Article 14
    • Organisation de la mutualisation
      • Article 15
    • Date d'effet
      • Article 16
      • Article 17

    Mise en place d'une garantie de rente d'éducation (Avenant n° 110 du 18 mai 2005 relatif à la mise en place d'une garantie de rente d'éducation )

      • Article
    • Personnel concerné
      • Article 1
    • Objet
      • Article 2
    • Définition des enfants à charge bénéficiaires de la rente éducation
      • Article 3
    • Montant de la prestation
      • Article 4
    • Modalités de paiement des prestations
      • Article 5
    • Salaire de référence
      • Article 6
    • Revalorisations des prestations
      • Article 7
    • Cotisation
      • Article 8
    • Cas de changement de régime de prévoyance
      • Article 9
    • Organisme désigné
      • Article 10
    • Délai de prescription
      • Article 11
    • Changement d'organisme assureur
      • Article 12
    • Exclusions
      • Article 13
    • Information des entreprises et des salariés
      • Article 14
    • Organisation de la mutualisation
      • Article 15
    • Date d'effet
      • Article 16
      • Article 17

    Mutualisation des risques (Avenant n° 111 du 5 octobre 2005 relatif à la mutualisation des risques )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Classifications des emplois et salaires à compter du 1er février 2006 (Avenant n° 112 du 4 janvier 2006 relatif aux classifications des emplois et aux salaires à compter du 1er février 2006 )

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Grille de classification des emplois
      • Ouvriers et employés.
        • Article
      • Agents de maîtrise.
        • Article
      • Cadres.
        • Article
    • Salaires conventionnels en vigueur au 1er février 2006.
      • Article

    Financement des CFA (Avenant n° 113 du 8 juin 2006 relatif au financement des CFA )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Dispositifs de formation (Avenant n° 2 du 6 décembre 2006 relatif aux dispositifs de formation)

      • Article 1er
      • Article 2

    Modifications de la grille classification (Avenant n° 4 du 20 mars 2007 portant modifications de la grille de classification)

      • Article 1er
      • Article 2

    Rémunération des heures supplémentaires (Avenant n° 6 du 30 octobre 2007 relatif à la rémunération des heures supplémentaires)

      • Article 1er
      • Article 2

    Contingent annuel d'heures supplémentaires (Avenant n° 8 du 3 janvier 2008 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires)

      • Article 1er
      • Article 2

    CQP « Technicien boucher » (Avenant n° 9 du 5 mars 2008 relatif au CQP « Technicien boucher »)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    CQP « Vendeur qualifié » (Avenant n° 11 du 3 septembre 2008 portant modifications du CQP « Vendeur qualifié »)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Prévoyance obligatoire (Avenant n° 12 du 18 novembre 2008 relatif à la prévoyance obligatoire)

      • Article 1er
      • Article 2 ((Modifie les articles 23, 25, 25 bis de la convention collective))
      • Article 2 ((Modifie les articles 23, 25, 25 bis de la convention collective))
      • Article 3 ((Modifie l'article 26 de la convention collective))
      • Article 4

    Période d'essai et de préavis (Avenant n° 14 du 13 janvier 2009 relatif à la période d'essai et au préavis)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Classification des emplois (Avenant n° 15 du 1er octobre 2009 relatif à la classification des emplois)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Prévoyance (Avenant n° 17 du 12 novembre 2009 relatif à la prévoyance)

      • Article 1 (Objet)
      • Article 2 (Portabilité des droits de prévoyance complémentaire)
      • Article 3 (Dépôt. ― Extension)

    Classification des emplois (Avenant n° 19 du 12 novembre 2009 relatif à la classification des emplois)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Emploi des seniors (Accord du 30 mars 2010 relatif à l'emploi des seniors)

      • Article
    • Champ d'application
      • Article
    • Objet
      • Article
    • Objectif chiffré du maintien dans l'emploi des salariés seniors
      • Article
    • Actions proposées
      • Article
      • Article 1er (Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles)
      • Article 2 (Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité)
      • Article 3 (Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation)
      • Article 4 (Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat)

    Régime de prévoyance (Avenant n° 20 du 19 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Prévoyance (Avenant n° 18 du 20 mai 2010 relatif à la prévoyance)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Financement de la formation (Avenant n° 22 du 8 octobre 2010 relatif au financement de la formation)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Garantie rente éducation (Avenant n° 24 du 12 janvier 2011 relatif à la garantie rente éducation)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Financement des CQP (Avenant n° 25 du 8 mars 2011 relatif au financement des CQP)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Modification du CQP « Tripier préparateur » (Avenant n° 27 du 31 mai 2011 portant modification du CQP « Tripier préparateur »)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Formation professionnelle (Avenant n° 28 du 31 mai 2011 relatif à la formation professionnelle)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    CQP « Tripier détaillant » (Avenant n° 26 du 31 mai 2011 relatif au CQP « Tripier détaillant »)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • Annexe
      • Préambule
        • Article
      • Activités. – Fonctions
        • Article
      • Savoir-faire
      • Référentiel de certification
        • Article
      • Savoirs associés
        • Article
      • Règlement d'examen
        • Article
      • Définition des épreuves
        • Article
        • Article

    Forfaits annuels en jours (Avenant n° 31 du 3 janvier 2012 relatif aux forfaits annuels en jours)

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4

    Modification de la convention (Avenant n° 33 du 26 juin 2012 à la convention)

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4

    Délivrance du CQP (Avenant n° 35 du 22 janvier 2013 relatif à la délivrance du CQP)

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4

    Régime de prévoyance (Avenant n° 37 du 22 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance)

        • Article
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3

    Frais de soins de santé (Avenant n° 38 du 6 mai 2013 relatif aux frais de soins de santé)

        • Article 1er (Objet de l'avenant)
        • Article 2 (Régime frais de soins de santé)
        • Article 3 (Date d'effet de l'avenant)
        • Article 4 (Extension)
        • Article 5 (Durée. – Révision. – Dénonciation de l'avenant)

    CQP « Technicien boucher » (Avenant n° 39 du 27 juin 2013 relatif au CQP « Technicien boucher »)

        • Article 1er
        • Article 2

    Dialogue social (Avenant n° 41 du 4 septembre 2014 relatif au dialogue social)

        • Article
        • Article 1er
        • Article 2

    Apprentissage et insertion professionnelle (Avenant n° 42 du 11 septembre 2014 relatif à l'apprentissage et à l'insertion professionnelle)

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3

    Prévoyance frais de soins de santé (Avenant n° 1 du 25 mars 2015 à l'avenant n° 38 du 6 mai 2013 relatif à la prévoyance frais de soins de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Mise en conformité des garanties de remboursement du régime frais de santé avec le décret sur les contrats responsables (décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014))
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Dépôt et extension)

    Frais de soins de santé (Avenant n° 1 bis du 28 mai 2015 à l'avenant n° 38 du 6 mai 2013 relatif aux frais de soins de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Mise en conformité des garanties de remboursement du régime frais de santé avec le décret sur les contrats responsables (décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014))
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Dépôt et extension)

    Désignation de l'OPCA AGEFOS-PME (Avenant n° 44 du 28 mai 2015 relatif à la désignation de l'OPCA AGEFOS-PME)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Frais de soins de santé (Avenant n° 2 du 29 octobre 2015 à l'avenant n° 38 du 6 mai 2013 relatif aux frais de soins de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Mise en conformité de la définition des bénéficiaires du régime « remboursement de frais de soins de santé » avec le décret sur le respect du caractère collectif et obligatoire (décret n° 2014-786 du 8 juillet 2014))
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Dépôt. – Extension)

    Financement de la formation professionnelle (Avenant n° 47 du 10 décembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    CQP « Boucher hippophagique détaillant » (Avenant n° 48 du 7 juillet 2016 relatif au CQP « Boucher hippophagique détaillant »)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article

    Classification de « boucher hippophagique préparateur qualifié » (Avenant n° 49 du 7 juillet 2016 relatif à la classification de « boucher hippophagique préparateur qualifié »)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Financement par l'OPCA des CQP (Avenant n° 50 du 7 juillet 2016 relatif au financement par l'OPCA des CQP)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Frais de soins de santé (Avenant n° 3 du 10 octobre 2016 à l'avenant n° 38 du 6 mai 2013 relatif aux frais de soins de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modifications du tableau des garanties)
      • Article 2 (Cotisations)
      • Article 3 (Date d'effet)
      • Article 4 (Dépôt et extension)

    Modification de l'article 36 de la convention collective (Avenant n° 53 du 8 mars 2017 modifiant l'article 36 de la convention collective)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Modification de l'article 38 « Départ à la retraite et indemnité de départ à la retraite » (Avenant n° 54 du 29 juin 2017 relatif à la modification de l'article 38 « Départ à la retraite et indemnité de départ à la retraite »)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    CQP « Charcutier préparateur qualifié » (Avenant n° 55 du 7 février 2018 relatif au CQP « Charcutier préparateur qualifié »)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • Annexe
      • Article

    Régime prévoyance (Avenant n° 56 du 7 février 2018 relatif au régime prévoyance)

      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Régime de prévoyance)
      • Article 3 (Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident)
      • Article 4 (Garantie décès-invalidité absolue et définitive)
      • Article 5 (Maintien des couvertures prévoyance)
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8

    Qualification de « Charcutier préparateur qualifié » (Avenant n° 57 du 7 février 2018 relatif à la création de la qualification de « Charcutier préparateur qualifié »)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires conventionnels au 1er juin 2018 et prime de fin d'année (création art. 31 bis) (Avenant n° 58 du 17 mai 2018 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er juin 2018 et à la prime de fin d'année)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
    • Annexe
      • Article

    CPPNI (Accord du 17 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Composition de la CPPNI)
      • Article 4 (Rôle et missions de la commission permanente de négociation et d'interprétation)
      • Article 4.1 (Commission paritaire de négociation)
      • Article 4.2 (Commission paritaire d'interprétation et de conciliation)
      • Article 5 (Participation aux réunions de la CPPNI)
      • Article 6 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 7 (Durée)
      • Article 8 (Révision et dénonciation)
      • Article 9 (Dépôt. – Entrée en vigueur)

    Dialogue social (Avenant n° 59 du 17 mai 2018 relatif au financement du dialogue social)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Contribution au dialogue social)
      • Article 2 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Entrée en vigueur. – Dépôt)

    OPCO des entreprises de proximité (Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Durée)
      • Article 4 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Révision)
      • Article 6 (Date d'application)
      • Article 7 (Dépôt et publicité)

    Rapprochement des conventions (Accord du 14 mars 2019 relatif au rapprochement des conventions)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Dispositions générales)
      • Article 2 (Commission paritaire interbranches (CPI))
      • Article 2.1 (Mission)
      • Article 2.2 (Composition)
      • Article 2.3 (Réunions)
      • Article 3 (Moyens de la négociation)
      • Article 3.1 (Informations utiles)
      • Article 3.2 (Prise en charge des frais)
      • Article 4 (Thèmes et étapes de négociation)
      • Article 5 (Durée. – Révision)
      • Article 6 (Formalités)

    Formation professionnelle : contribution conventionnelle supplémentaire (Accord du 3 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle supplémentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Contribution conventionnelle des entreprises)
      • Article 3 (Opérateur de compétences désigné et principes de gestion)
      • Article 4 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Entrée en vigueur. – Portée de l'accord)
      • Article 6 (Révision)
      • Article 7 (Dépôt et publicité)

    CQP « Technicien boucher » (Avenant n° 60 du 27 juin 2019 relatif au CQP « Technicien boucher »)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Certificat de qualification professionnelle (CQP) technicien boucher)
      • Article 2 (Organismes de formation préparant au CQP technicien boucher)
      • Article 3 (Accès au CQP technicien boucher)
      • Article 4 (Structuration du CQP technicien boucher en blocs de compétences)
      • Article 5 (Découpage des référentiels en blocs de compétences)
      • Article 6 (Validation du CQP technicien boucher et blocs de compétences)
      • Article 7 (Enregistrement du CQP technicien boucher au RNCP)
      • Article 8 (Niveau de qualification du CQP technicien boucher)
      • Article 9 (Égalité professionnelle femmes-hommes)
      • Article 10 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 11 (Entrée en vigueur. – dépôt)

    Régime frais de soins de santé (Avenant n° 61 du 4 décembre 2019 relatif au régime frais de soins de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 1er
      • Article 2 (Entrée en vigueur. Dépôt)

    Regroupement des champs conventionnels (Accord du 18 septembre 2020 relatif au regroupement des champs conventionnels)

      • Article Préambule
      • Article 1 (Regroupement des champs conventionnels)
      • Article 2 (Convention collective commune.   Branche de rattachement)
      • Article 3 (Moyens de la négociation)
      • Article 4 (Entreprises de moins de 50 salariés )
      • Article 5 (Durée.   Révision.   Entrée en vigueur )
      • Article 6 (Dépôt.   Extension)

    Dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance « Pro-A » (Accord du 14 octobre 2020 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite « Pro-A »)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Objet de la promotion ou reconversion par l'alternance (Pro-A))
      • Article 3 (Salariés concernés par le dispositif)
      • Article 4 (Liste des certifications éligibles)
      • Article 5 (Durée de la « Pro-A »)
      • Article 6 (Durée de la formation)
      • Article 7 (Mise en œuvre de la « Pro-A »)
      • Article 8 (Accompagnement par un tuteur)
      • Article 9 (Financement du dispositif de la « Pro-A »)
      • Article 10 (Entreprise de moins de 50 salariés)
      • Article 11 (Égalité femme-homme)
      • Article 12 (Durée et effet de l'accord)
      • Article 13 (Suivi de la liste des certifications éligibles et révision, dénonciation de l'accord)
      • Article 14 (Formalités)
    • Annexe
      • Article

    CPPNI (Accord du 3 février 2021 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Mise en place de la CPPNI)
      • Article 2 (Missions et organes de la CPPNI)
      • Article 3 (Fonctionnement de la CPPNI)
      • Article 4 (Transmission des accords d'entreprise)
      • Article 5 (Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord)
      • Article 6 (Date d'effet)
      • Article 7 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 8 (Publicité, dépôt et extension)

    Avenant du 16 juin 2021 (ADPSP - secteur de la poissonnerie) (Avenant du 16 juin 2021 à l'avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement de l'objet social de l'association pour le développement du paritarisme dans le secteur de la poissonnerie (ADPSP))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Modification du préambule relatif à la création d'une association paritaire)
      • Article 3 (Modification de l'alinéa 4 de l'article 1er relatif à la création d'une association paritaire)
      • Article 4 (Modification de l'alinéa 4 de l'article 3 relatif à l'affectation des cotisations)
      • Article 5 (Adjonction d'un alinéa après l'alinéa 13 de l'article 3 relatif à l'affectation des cotisations)
      • Article 6 (Entreprise de moins de 50 salariés)
      • Article 7 (Durée de l'accord)
      • Article 8 (Révision et dénonciation de l'accord)
      • Article 9 (Formalités)

    Développement du paritarisme (Avenant du 16 juin 2021 à l'avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Modification de l'alinéa 3 de l'article 3 relatif à l'affectation du montant des contributions)
      • Article 3 (Entreprise de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Durée de l'accord)
      • Article 5 (Révision et dénonciation de l'accord)
      • Article 6 (Formalités)

    Frais de santé (Avenant n° 1 du 7 décembre 2021 à l'avenant n° 61 du 4 décembre 2019 relatif au régime frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 5 relatif aux cotisations)
      • Article 2 (Modification de l'article 7.3 relatif à la couverture des anciens salariés)
      • Article 3 (Date d'effet)
      • Article 4 (Dépôt. Extension)

Textes Salaires

    Salaires (Avenant n° 3 du 3 janvier 2007 relatif aux salaires)

      • Article

    Salaires à compter du 1er juin 2007 (Avenant n° 5 du 16 mai 2007 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2007)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
    • Annexe
      • Article

    Salaires au 1er février 2008 (Avenant n° 7 du 3 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Avenant n° 10 du 20 mai 2008 relatif aux salaires au 1er juin 2008)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Avenant n° 13 du 13 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er février 2009)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Avenant n° 16 du 1er octobre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Avenant n° 21 du 20 mai 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Avenant n° 23 du 12 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011)

      • Article 1er
      • Article 2
    • Annexe
      • Article

    Salaires au 1er octobre 2011 (Avenant n° 29 du 8 septembre 2011 relatif aux salaires au 1er octobre 2011)

      • Article 1er
      • Article 2
    • Annexe
      • Article

    Salaires au 1er février 2012 (Avenant n° 32 du 19 janvier 2012 relatif aux salaires au 1er février 2012)

      • Article 1er
      • Article 2
    • Annexe
      • Article

    Salaires au 1er octobre 2012 (Avenant n° 34 du 25 septembre 2012 relatif aux salaires au 1er octobre 2012)

      • Article 1er
      • Article 2
    • Annexe
      • Article

    Salaires conventionnels au 1er février 2013 (Avenant n° 36 du 22 janvier 2013 relatif aux salaires conventionnels au 1er février 2013)

      • Article 1er
      • Article 2
    • Annexe
      • Article

    Revalorisation des salaires au 1er février 2014 (Avenant n° 40 du 22 janvier 2014 relatif à la revalorisation des salaires au 1er février 2014)

      • Article 1er
      • Article 2
    • Annexe
      • Article

    Revalorisation des salaires au 1er février 2015 (Avenant n° 43 du 22 janvier 2015 relatif à la revalorisation des salaires au 1er février 2015)

      • Article 1er
      • Article 2
    • Annexe
      • Article

    Salaires au 1er juin 2015 (Avenant n° 45 du 28 mai 2015 relatif aux salaires au 1er juin 2015)

      • Article 1er
      • Article 2
    • Annexe
      • Article

    Salaires au 1er février 2016 (Avenant n° 46 du 10 décembre 2015 relatif aux salaires au 1er février 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
    • Annexe
      • Article

    Salaires au 1er octobre 2016 (Avenant n° 51 du 15 septembre 2016 relatif aux salaires au 1er octobre 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
    • Annexe
      • Article

    Salaires au 1er février 2017 (Avenant n° 52 du 18 janvier 2017 relatif aux salaires au 1er février 2017)

      • Article 1er
      • Article 2
    • Annexe
      • Article

    Salaires conventionnels (Avenant n° 62 du 19 février 2020 relatif à la grille des salaires conventionnels)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
    • Annexe
      • Article

    Grille des salaires conventionnels (Avenant n° 63 du 11 septembre 2020 relatif à la grille des salaires conventionnels)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • Annexe
      • Article

    Salaires 2021 (Avenant n° 64 du 22 juin 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • Annexe
      • Article

Textes Extensions

    ARRETE du 6 septembre 1976 (Arreté portant extension d'un accord national concernant les commerces de détail de boucherie.JORF 17 septembre 1976.)

      • Article 1

    ARRETE du 5 décembre 1980 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie et de la boucherie-charcuterie; JONC 8 janvier 1981.)

      • Article 1

    ARRETE du 5 décembre 1980 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie et de la boucherie-charcuterie. JONC 8 janvier 1981.)

      • Article 1

    ARRETE du 28 janvier 1982 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie et de la boucherie hippophagique. JONC 11 février 1982.)

      • Article 1

    ARRETE du 26 mai 1982 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie et de la boucherie hippophagique JONC 17 juin 1982.)

      • Article 1

    ARRETE du 14 décembre 1982 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et de la boucherie hippophagique JONC 16 janvier 1983.)

      • Article 1

    ARRETE du 11 mai 1984 (Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et de la boucherie hippophagique JONC 22 mai 1984.)

      • Article 1

    ARRETE du 2 avril 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et de la boucherie hippophagique JORF 13 avril 1985)

      • Article 1

    ARRETE du 12 avril 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant sur la formation professionnelle à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et de la boucherie hippophagique. JORF 24 avril 1985.)

      • Article 1

    ARRETE du 19 juin 1985 (Arrêté modifiant le champ d'application de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et de la boucherie hippophagique. JORF 28 juin 1985.)

      • Article 1

    ARRETE du 30 avril 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et de la boucherie hippophagique. JORF 13 mai 1986)

      • Article 1

    ARRETE du 20 août 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 3 septembre 1986.)

      • Article 1

    ARRETE du 29 janvier 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers JORF 7 février 1987.)

      • Article 1

    ARRETE du 23 avril 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers JORF 5 mai 1987.)

      • Article 1

    ARRETE du 15 juin 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers JORF 25 juin 1987.)

      • Article 1

    ARRETE du 3 août 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers JORF 14 août 1987.)

      • Article 1

    ARRETE du 20 août 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers JORF 1er septembre 1987.)

      • Article 1

    ARRETE du 28 septembre 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers JORF 8 octobre 1987.)

      • Article 1

    ARRETE du 9 février 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers JORF 23 février 1988.)

      • Article 1

    ARRETE du 21 juillet 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers JORF 30 juillet 1988.)

      • Article 1

    ARRETE du 29 septembre 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers JORF 11 octobre 1988.)

      • Article 1

    ARRETE du 17 janvier 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers JORF 28 janvier 1989.)

      • Article 1

    ARRETE du 26 avril 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 4 mai 1989.)

      • Article 1

    ARRETE du 18 septembre 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 27 septembre 1989.)

      • Article 1

    ARRETE du 14 décembre 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 27 décembre 1989.)

      • Article 1

    ARRETE du 24 janvier 1991 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 9 fevrier 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 1 février 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 17 février 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 1 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 11 juillet 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 3 novembre 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 14 novembre 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 9 mars 1993 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 19 mars 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 15 octobre 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 27 octobre 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 3 novembre 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 24 novembre 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 4 février 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 15 février 1994.)

      • Article 1

    ARRETE du 8 avril 1994 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 19 avril 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 juin 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 24 juin 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 août 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 31 août 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 janvier 1995 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 8 février 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 avril 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 23 avril 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 4 novembre 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 mai 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 18 mai 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 juin 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 22 juin 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 29 octobre 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 décembre 1996 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 19 décembre 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 mars 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 27 mars 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 mai 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 15 mai 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 2 août 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 août 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 20 août 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 juin 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 12 juin 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 octobre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 30 octobre 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 21 décembre 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 21 décembre 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 janvier 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 19 janvier 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 mai 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 18 mai 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 décembre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 31 décembre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 mai 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 24 mai 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 18 octobre 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 décembre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 29 décembre 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 janvier 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 2 février 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 février 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 15 février 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 juin 2002 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 16 juin 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 17 octobre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 4 janvier 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 février 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 19 février 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 juin 2003 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 12 juin 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 17 octobre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 octobre 2003 (Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 17 octobre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 28 juillet 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 29 juillet 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 11 janvier 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 février 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 27 février 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 février 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 27 février 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 février 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 27 février 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 7 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 26 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 2 août 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 août 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 31 août 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 21 décembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 février 2006 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 11 mars 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 9 juin 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 31 mai 2006 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 10 juin 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 juillet 2006 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers JORF 2 août 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992) JORF 24 octobre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992) JORF 29 octobre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992) JORF 19 décembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 avril 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992) JORF 3 mai 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 juin 2007 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992) JORF 14 juin 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail

Numéro de brochure:3101

Texte de base

    Création d'un OPCA de l'alimentation de détail (Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail)

    • Création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) national
      • Article 1er
    • Champ d'intervention
      • Article 2
    • Objet
      • Article 3
    • Fonctionnement de l'OPCAD
      • Article 4
    • Délégations
      • Article 5
    • Mutualisation
      • Article 6
    • Entrée en vigueur
      • Article 7
    • Adhésion
      • Article 8
    • Dénonciation
      • Article 9
    • Dépôt
      • Article 10

Accord du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception

Numéro de brochure:3101

Texte de base

    Couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réceptions (Accord du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception)

      • Article

Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation

Numéro de brochure:3101

Texte de base

    Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation (Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation)

    • Préambule
      • Article
    • Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications au sein de la CGAD
      • Article 1er
    • Champ d'intervention
      • Article 2
      • Article 2
    • Objet
      • Article 3
    • Fonctionnement
      • Article 4
    • Ressources
      • Article 5
      • Article 5
    • Délégation
      • Article 6
    • Adhésion
      • Article 7 (1)
    • Dénonciation
      • Article 8
    • Dépôt et extension
      • Article 9
    • Entrée en vigueur
      • Article 10
    • Annexe : Statuts de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Article (Annexe)

Textes Attachés

    Modification du champ d'application de l'OPMQ (Avenant n° 1 du 13 mai 2013 portant modification du champ d'application de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'intervention)
      • Article 2 (Financement des travaux et des frais de fonctionnement de l'observatoire)

Textes Extensions

    ARRETE du 9 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel interbranches conclu dans le secteur des métiers de l'artisanat et du commerce indépendant de l'alimentation JORF 26 décembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Numéro de brochure:3101

Texte de base

    Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Répartition de la contribution)
      • Article 2 (Durée et date d'effet)
    • Annexe
      • Article

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3101

Texte de base

    OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'intervention)
      • Article 3 (Forme juridique et dénomination)
      • Article 4 (Missions)
      • Article 5 (Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences)
      • Article 6 (Service de proximité)
      • Article 7 (Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
      • Article 8 (Dépôt)
      • Article 9 (Agrément de l'opérateur de compétences)
      • Article 10 (Durée et suivi)
    • Annexes
      • Annexe I Champ d'application
        • Article
      • Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
        • I. – Règles de constitution
          • Article 1er (Personnalité morale et membres)
          • Article 2 (Dénomination)
          • Article 3 (Siège)
          • Article 4 (Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
          • Article 5 (Champ d'intervention)
          • Article 6 (Missions et services)
        • II. – Administration et fonctionnement
          • Article 7 (Conseil d'administration)
          • Article 8 (Bureau)
          • Article 9 (Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession)
          • Article 10 (Présidence paritaire)
          • Article 11 (Contrôle interne. – Comité des risques et d'audit)
          • Article 12 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
          • Article 13 (Comité de nomination)
          • Article 14 (Comité de rémunération)
          • Article 15 (Commission financière)
          • Article 16 (Commission certification)
          • Article 17 (Commission apprentissage et professionnalisation)
          • Article 18 (Gestion des sections financières)
          • Article 19 (Commissions paritaires régionales)
          • Article 20 (Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP)
          • Article 21 (Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité)
          • Article 22 (Direction)
        • III. – Organisation financière
          • Article 23 (Ressources)
          • Article 24 (Dépenses)
          • Article 25 (Commissaires aux comptes et expert-comptable)
        • IV. – Dispositions diverses
          • Article 26 (Règlement intérieur)
          • Article 27 (Dispositions transitoires)
          • Article 28 (Modification des statuts)
          • Article 29 (Durée)
          • Article 30 (Dissolution. – Liquidation)
          • Article 31 (Dépôts des statuts)
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.