Convention collective nationale de l'import-export et du commerce international du 18 décembre 1952. Etendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 6 novembre 1955 rectificatif JORF 22 novembre 1955. (IDCC: 43)

Numéro de brochure:3100

Texte de base

Convention collective nationale du 18 décembre 1952 (Convention collective nationale de l'import-export et du commerce international du 18 décembre 1952. Etendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 6 novembre 1955 rectificatif JORF 22 novembre 1955. )

• Champ d'application
• Article 1
• Exclusion du champ
• Champ territorial
• Durée et révision
• Article 2 (Clauses communes)
• Article 2
• Droit syndical et liberté d'opinion
• Article 3 (Clauses communes)
• Exercice des droits relatifs à l'action syndicale
• Article 4 (Clauses communes)
• Panneaux d'affichage - Local syndical
• Article 5 (Clauses communes)
• Délégués du personnel et comité d'entreprise
• Article 6 (Clauses communes)
• Comités d'entreprise - Financement des oeuvres sociales
• Article 7 (Clauses communes)
• Panneau d'affichage des institutions représentatives du personnel.
• Article 7 bis (Clauses communes)
• Panneaux d'affichage des délégués du personnel et du comité d'entreprise.
• Article 7 bis (Clauses communes)
• Engagement
• Article 8 (Clauses communes)
• Clause de non-concurrence
• Article 8 bis (Clauses communes)
• Essai - Visite médicale
• Article 9 (Clauses communes)
• Promotion
• Article 10 (Clauses communes)
• Contrat individuel
• Article 11 (Clauses communes)
• Préavis
• Article 12 (Clauses communes)
• Licenciement
• Article 13 (Clauses communes)
• Absences pendant le délai-congé
• Article 14 (Clauses communes)
• Indemnité de licenciement
• Article 15 (Clauses communes)
• Indemnité départ en fin de carrière
• Article 16 (Clauses communes)
• Retraite complémentaire par répartition
• Article 16 BIS (Clauses communes)
• Maladie - Accident
• Article 17 (Clauses communes)
• Remplacement
• Article 18 (Clauses communes)
• Maternité et adoption
• Article 19 (Clauses communes)
• Congés de maternité, d'adoption, postnataux et pour soigner un enfant malade
• Article 19 (Clauses communes)
• Congés de maternité, d'adoption, postnataux, de paternité et pour soigner un enfant malade
• Article 19 (Clauses communes)
• Congés annuels
• Article 20 (Clauses communes)
• Article 21 (Clauses communes)
• Congés exceptionnels
• Article 22 (Clauses communes)
• Article 23 (Clauses communes)
• Article 24 (Clauses communes)
• Article 25 (Clauses communes)
• Jours fériés
• Article 26 (Clauses communes)
• Service militaire obligatoire
• Périodes militaires obligatoires
• Salaires
• Article 27 (Clauses communes)
• Prime d'ancienneté
• Article 28 (Clauses communes)
• Avantages acquis
• Article 29 (Clauses communes)
• Commissions paritaires de conciliation
• Dépôt aux prud'hommes
• Article 31 (Clauses communes)
• Adhésions
• Article 35 (Clauses communes)
• Article 32 (Clauses communes)
• Couverture complémentaire frais de santé
• Article 33

Textes Attachés

Liste des sociétés de commerce extérieur applicant une convention autre que celle de l'import-export et ne souhaitant pas appliquer cette dernière (Avenant n° 3 du 26 juillet 1968 relatif à la liste des sociétés de commerce extérieur applicant une convention autre que celle de l'import-export et ne souhaitant pas appliquer cette dernière )

• Article

Prime d'ancienneté (Annexe n° 4 du 29 mai 1970 relatif à la prime d'ancienneté)

• Article 1
• Prime d'ancienneté
• Article 2

Appointements mensuels minima (Annexe n° 14 du 4 juillet 1978 relative aux appointements mensuels minima )

• Article 1
• Nomenclature des emplois
• Article 2
• Article 3

Accord du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros (Accord du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros Avenant n° 3 du 22 octobre 2004)

• Article

Avenant du 19 décembre 1994 portant adhésion à FORCO (Avenant du 19 décembre 1994 portant adhésion à FORCO Avenant n° 3 du 22 octobre 2004)

• Préambule
• Article

Réduction et aménagement du temps de travail (Accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail )

• Article Préambule
• Champ d'application
• Article 1
• Durée, dépôt et entrée en vigueur de l'accord
• Article 2
• Salariés concernés
• Article 3
• Rémunération
• Article 4 (1)
• Durées du travail
• Article 5
• Modulation du temps de travail
• Article 6
• Contingent annuel d'heures supplémentaires
• Article 7
• Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur de remplacement
• Article 8
• Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos sur l'année
• Article 9
• Dispositions particulières s'appliquant aux salariés non soumis à l'horaire collectif
• Article 10
• Le compte épargne-temps
• Article 11 (1)
• Dispositif d'aide à la réduction du temps de travail
• Article 12 (1)
• Modalités de versement de la bonification
• Article 13
• Bilan et modification de l'accord
• Article 14

Certificats de qualification professionnelle (CQP) (Accord du 26 septembre 2001 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) )

• Article
• Chapitre Ier : Nature et objet des certificats de qualification professionnelle
• Validation du certificat de qualification professionnelle " Négociateur en matériels agricoles et d'espaces verts "
• Article 1
• Définition du certificat de qualification professionnelle
• Article 2
• Conditions d'obtention d'un certificat de qualification professionnelle
• Article 3
• Personnes pouvant obtenir un certificat de qualification professionnelle
• Article 4
• Chapitre II : Institution des certificats de qualification professionnelle
• Création d'un certificat de qualification professionnelle
• Article 5
• Renouvellement, modification ou suppression d'un certificat de qualification professionnelle
• Article 6
• Communication
• Article 7
• Chapitre III : Organisation des cycles de formation
• Agrément des organismes de formation
• Article 8

Clause de non-concurrence (Accord du 18 mars 2003 relatif à la clause de non-concurrence )

• Introduction d'un article 8 bis relatif à la clause de non-concurrence dans la convention collective de l'import-export
• Article 1
• Entrée en vigueur
• Article 2

Classification des employés (Avenant du 29 octobre 2003 relatif à la classification des employés )

• Modification de la classification " Employés "
• Article 1
• Extension
• Article 2

Régime de prévoyance (Avenant du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance )

• Champ d'application
• Article 1
• Définition des garanties
• Article 2
• Salaire de référence
• Article 3
• Revalorisation des prestations
• Article 4
• Cotisation
• Article 5
• Organismes gestionnaires
• Article 6
• Commission paritaire nationale de prévoyance
• Article 7
• Changement d'organisme assureur
• Article 8
• Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'avenant
• Article 9
• Date d'effet
• Article 10
• Formalités de dépôt
• Article 11
• Extension
• Article 12
• Contrat de garanties collectives
• Article (ANNEXE A)

Article 16 relatif à l'indemnité de départ en fin de carrière (Avenant du 26 mars 2004 portant sur l'article 16 relatif à l'indemnité de départ en fin de carrière )

• Article

Avenant à l'accord instaurant un régime de prévoyance collective (Avenant n° 1 du 3 septembre 2004 à l'accord instaurant un régime de prévoyance collective )

• Article 1
• Article 2
• Date d'effet du présent avenant
• Article 3
• Formalités de dépôt
• Article 4
• Extension
• Article 5

Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine )

• Article

Droit syndical (Avenant du 11 octobre 2005 relatif au droit syndical )

• Article

Négociation collective dans les entreprises en l'absence de délégués syndicaux et observatoire paritaire de la négociation collective (Accord de branche du 23 novembre 2005 relatif à la négociation collective dans les entreprises en l'absence de délégués syndicaux et observatoire paritaire de la négociation collective )

• Article
• Chapitre Ier : Force obligatoire de l'accord
• Article
• Chapitre II : Conclusion d'accords d'entreprise avec les représentants élus du personnel par validation paritaire nationale de branche
• Entreprises concernées
• Article 2.1
• Modalités de la négociation
• Article 2.2
• Conditions de majorité
• Article 2.3
• Validation par la commission paritaire nationale de branche
• Entrée en vigueur de l'accord d'entreprise
• Article 2.5
• Chapitre III : Conclusion d'accords d'entreprise avec un salarié mandaté
• Entreprises visées
• Article 3.1
• Engagement de la négociation
• Article 3.2
• Exercice du mandat de négociation
• Article 3.3
• Conditions d'exercice du mandat
• Article 3.4
• Entrée en vigueur de l'accord d'entreprise
• Article 3.5
• Suivi de l'application de l'accord d'entreprise
• Article 3.6
• Information de la branche
• Article 3.7
• Chapitre IV : Thèmes ouverts à la négociation des accords collectifs
• Article
• Chapitre V : L'observatoire paritaire de la négociation collective
• Article
• Chapitre VI : Durée de validité - Dépôt, extension, entrée en vigueur
• Article

Réduction du temps de travail (Avenant du 6 juin 2006 à l'accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail )

• Modification de l'article 11 " Compte épargne-temps "
• Article 1
• Force obligatoire de l'avenant
• Article 2
• Entrée en vigueur de l'avenant
• Article 3

Modification de l'article 4 de la convention collective (Accord du 27 novembre 2006 portant modification de l'article 4 de la convention collective)

• Modification de l'article 4 de la convention collective de l'import-export n° 3100
• Article 1
• Dépôt - Entrée en vigueur - Extension
• Article 2

Dispositions relatives au contrat de professionnalisation (Avenant du 27 novembre 2006 à l'avenant n° 3 du 16 décembre 1994, relatif à la modification des dispositions relatives au contrat de professionnalisation )

• Modification de l'article 5.1 Le contrat de professionnalisation
• Article 1
• Portée de l'avenant
• Article 2
• Entrée en vigueur de l'avenant
• Article 3

Modification de l'article 30 bis de la convention collective (Accord du 22 mai 2007 portant modification de l'article 30 bis de la convention collective)

• Article 1 (Modification de l'article 30 bis « Prime d'ancienneté »)
• Article 3 (Force obligatoire de l'accord)
• Article 4 (Entrée en vigueur de l'avenant)

Modification des articles 32 et 33 de la convention collective (Accord du 22 mai 2007 portant modification des articles 32 et 33 de la convention collective)

• Article 1 (Modification de l'article 32)
• Article 2 (Suppression de l'article 33)
• Article 3 (Entrée en vigueur de l'accord)

Modification de l'article 17 de la convention (Accord du 18 septembre 2007 portant modification de l'article 17 de la convention)

• Article 1 (Modification de l'article 17)
• Article 2 (Force obligatoire de l'accord)
• Article 3 (Entrée en vigueur de l'accord)

Modification de l'article 24 de la convention (Accord du 18 septembre 2007 portant modification de l'article 24 de la convention)

• Article 1 (Modification de l'article 24)
• Article 2 (Force obligatoire de l'accord)
• Article 3 (Entrée en vigueur de l'accord)

Droit individuel à la formation (Avenant du 17 mars 2008 relatif au droit individuel à la formation)

• Article 1 (Modification de l'article 12 « Droit individuel à la formation »)
• Article 2 (Portée de l'avenant)
• Article 3 (Entrée en vigueur de l'avenant)

Droit individuel à la formation (Avenant du 17 mars 2008 relatif au droit individuel à la formation)

• Article 1 (Modification de l'article 13 « Droit individuel à la formation »)
• Article 2 (Portée de l'avenant)
• Article 3 (Entrée en vigueur de l'avenant)

Avenant à l'accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (Avenant du 17 mars 2008 à l'accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail)

• Article 1 (Durée du travail)
• Article 2 (Contingent d'heures supplémentaires)
• Article 3 (Force obligatoire)
• Article 4 (Entrée en vigueur de l'accord)

Négociation collective (Avenant du 21 novembre 2008 relatif à la négociation collective)

• Article 1 (Renouvellement de l'accord du 23 novembre 2005)
• Article 2 (Entrée en vigueur de l'accord)

Réforme des classifications (Accord du 2 mars 2009 portant réforme des classifications)

• Préambule
• Article
• TITRE Ier CLASSIFICATION DES EMPLOYÉS
• Article
• TITRE II CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAÎTRISE
• Article
• TITRE III CLASSIFICATION DES CADRES
• Article
• TITRE IV TABLEAU DE CONCORDANCE : ANCIENNE CLASSIFICATION, NOUVELLE CLASSIFICATION
• Article
• TITRE V MINIMA CONVENTIONNELS : TRANSPOSITION DE LA GRILLE DU 1ER JUILLET 2008
• Article
• TITRE VI MODALITÉS
• Article

Période d'essai (Avenant du 29 mai 2009 relatif à la période d'essai)

• Article
• Article
• Article

Prévoyance (Avenant n° 2 du 22 juin 2009 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance)

• Article 1 (Objet)
• Article 2 (Portabilité des droits de prévoyance complémentaire)
• Article 3 (Date d'effet)
• Article 4 (Dépôt, extension)

Adhésion à FORCO (Avenant du 22 juin 2009 portant adhésion à FORCO)

• Article 1 (Modification de l'article 2 « Droit individuel à la formation »)
• Article 2 (Force obligatoire et entrée en vigueur de l'accord)

Epargne salariale (Accord du 22 juin 2009 relatif à l'épargne salariale)

• Préambule
• Article
• TITRE Ier CLAUSES COMMUNES
• Article 1 (Champ d'application)
• Article 2 (Durée de l'accord)
• Article 3 (Désignation de l'organisme de gestion)
• Article 4 (Comité paritaire de suivi)
• Article 5 (Règlement des litiges)
• Article 6 (Force de l'accord)
• TITRE II PARTICIPATION AUX RÉSULTATS DE L'ENTREPRISE
• Article
• Article 1 (Calcul de la réserve de participation)
• Article 2 (Bénéficiaires)
• Article 3 (Modalités de répartition des droits entre les bénéficiaires)
• Article 4 (Dispositifs de gestion des droits des bénéficiaires)
• Article 5 (Modalités d'attribution des droits)
• Article 6 (Exigibilité des droits des bénéficiaires)
• Article 7 (Information des bénéficiaires)
• TITRE III PLAN D'ÉPARGNE INTERENTREPRISES (PEI)
• Article 1 (Participants)
• Article 2 (Alimentation du plan d'épargne interentreprises)
• Article 3 (Mode d'investissement des sommes)
• Article 4 (Droits des participants investis sur les FCPE)
• Article 5 (Indisponibilité des avoirs)
• Article 6 (Information)
• Article 7 (Participants ayant quitté l'entreprise)
• Article 8 (Frais de tenue de compte individuel)
• Article 9 (Modification de la situation juridique de l'entreprise)
• TITRE IV PLAN D'ÉPARGNE RETRAITE COLLECTIF INTERENTREPRISES (PERCOI)
• Article
• Article 1 (Participants)
• Article 2 (Alimentation du plan d'épargne retraite collectif interentreprises)
• Article 3 (Mode d'investissement des sommes)
• Article 3 (Mode d'investissement des sommes)
• Article 4 (Droits des participants investis sur les FCPE)
• Article 5 (Indisponibilité des avoirs)
• Article 6 (Sortie du PERCOI)
• Article 7 (Information)
• Article 8 (Participants ayant quitté l'entreprise)
• Article 9 (Frais de tenue de compte individuel)
• Article 10 (Modification de la situation juridique de l'entreprise)

Adhésion du SECIMA à la convention (Adhésion par lettre du 28 septembre 2009 du SECIMA à la convention)

• Article

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 21 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule
• Article
• Recrutement
• Article 1
• Formation
• Article 2
• Déroulement de carrière et promotion
• Article 3
• Organisation, aménagement et conditions du travail
• Article 4
• Egalité salariale
• Article 5
• Axes de progrès pour la branche
• Article 6
• Force obligatoire de l'accord
• Article 7
• Dépôt et extension
• Article 8

Emploi des seniors (Accord du 21 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)

• Préambule
• Article
• Article
• Article
• Article
• Article
• Article

Emploi des seniors (Avenant du 3 novembre 2009 à l'accord du 21 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)

• Article 1 (Modification du « 1. Objectif chiffré de maintien dans l'emploi »)
• Article 2 (Dépôt de l'accord)

Modification de l'article 35 (Avenant du 16 novembre 2009 relatif à la modification de l'article 35 « Adhésion » de la convention collective)

• Article

Modification de l'article 32 de la convention (Accord du 21 juin 2010 relatif à la modification de l'article 32 de la convention)

• Article 1er (Modification de l'article 32 « Commission paritaire de conciliation »)
• Article 2 (Entrée en vigueur de l'accord)

Prévoyance (Accord du 21 juin 2010 relatif à la prévoyance)

• Article 1er (Reconduction de la désignation)
• Article 2 (Dépôt et extension)

Droit individuel à la formation (Accord du 13 septembre 2010 relatif au droit individuel à la formation)

• Article 1er (Modification de l'article 2 « Droit individuel à la formation »)
• Article 2 (Force obligatoire et entrée en vigueur de l'accord)

Avenant à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance (Avenant du 24 janvier 2011 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance)

• Article 1er (Modification de l'article 5 « Cotisation »)
• Article 2 (Modification de l'article 2 « Définition des garanties »)
• Article 2.1 (Modification de l'article 2.4 « Rente temporaire de conjoint »)
• Article 2.2 (Modification de l'article 2.5 « Rente éducation »)
• Article 3 (Entrée en vigueur)
• Article 4 (Dépôt et extension)

Modification à la convention (Accord du 4 avril 2011 portant modification à la convention)

• Article

Formation professionnelle (Avenant n° 3 du 24 janvier 2011 à l'accord du 19 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle)

• Article
• Article 1er (Objet de l'accord)
• Article 2 (Principe d'utilisation des fonds de la professionnalisation au profit de l'apprentissage)
• Article 2.1 (Montant transférable pour l'apprentissage)
• Article 2.2 (Définitions des domaines et actions prioritaires)
• Article 2.3 (Définitions des CFA bénéficiaires)
• Article 2.4 (Types de dépenses éligibles)
• Article 3 (Gestion du dispositif)
• Article 3.1 (Gestion paritaire du dispositif)
• Article 3.2 (Instruction des demandes des CFA)
• Article 3.3 (Conditions d'utilisation des fonds)
• Article 3.4 (Modalités de contrôle des décisions paritaires)
• Article 4 (Durée)
• Article 5 (Extension de l'accord)

Droit individuel à la formation (Avenant du 28 novembre 2011 à l'avenant du 22 mai 2007 relatif au droit individuel à la formation)

• Article 1er (Modification de l'article 2 « Droit individuel à la formation »)
• Article 2 (Force obligatoire et entrée en vigueur de l'accord)

Négociation collective (Accord du 23 janvier 2012 relatif à la négociation collective)

• Chapitre Ier (1)
• Article 1er (Force obligatoire de l'accord)
• Chapitre II Conclusion d'accords d'entreprise avec les représentants élus du personnel par validation paritaire nationale de branche
• Article 2.1 (Entreprises concernées)
• Article 2.2 (Thèmes de négociation)
• Article 2.3 (Modalités de la négociation)
• Article 2.4 (Conditions de validité)
• Article 2.6 (Entrée en vigueur de l'accord d'entreprise)
• Chapitre III Entrée en vigueur de l'accord
• Article

Couverture complémentaire de frais de santé (Accord du 23 janvier 2012 relatif à la couverture complémentaire de frais de santé)

• Article 1er (Création de l'article 33 « Couverture complémentaire de frais de santé »)
• Article 2 (Date d'effet de l'accord)
• Article 3 (Dépôt et extension)

Mise à la retraite (Avenant du 26 mars 2012 relatif à la mise à la retraite)

• Article 1er (Modification de l'article 16)
• Article 2 (Force obligatoire de l'accord)
• Article 3 (Entrée en vigueur de l'accord)

Formation professionnelle (Avenant du 26 mars 2012 à l'accord du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle)

• Article 1er (Modification de l'article 13 « Droit individuel à la formation »)
• Article 2 (Force obligatoire de l'accord)
• Article 3 (Entrée en vigueur de l'accord)

Adhésion à l'OPCA FORCO (Avenant du 26 mars 2012 à l'accord du 19 décembre 1994 portant adhésion à l'OPCA FORCO)

• Article 1er (Modification de l'article 12 « Droit individuel à la formation »)
• Article 2 (Force obligatoire de l'accord)
• Article 3 (Entrée en vigueur de l'accord)

Emploi des seniors (Avenant du 24 septembre 2012 à l'accord du 21 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)

• Article 1er (Renouvellement de l'accord du 21 septembre 2009)
• Article 2 (Dépôt et extension)

Droit individuel à la formation (DIF) (Avenant du 21 novembre 2012 à l'accord du 22 mai 2007 relatif au droit individuel à la formation (DIF))

• Article 1er (Modification de l'article 2 « Droit individuel à la formation »)
• Article 2 (Force obligatoire et entrée en vigueur de l'accord)
• Article

Régime de prévoyance (Avenant du 3 avril 2013 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance)

• Article 1er (Modification du champ d'application)
• Article 2 (Modification de la garantie incapacité du personnel non cadre)
• Article 3 (Modification de la garantie décès du personnel non cadre)
• Article 4 (Modification de la garantie rente éducation)
• Article 5 (Modification des taux de cotisation)
• Article 6 (Entrée en vigueur)
• Article 7 (Dépôt et extension)

Clause de non-concurrence (Avenant du 17 juin 2013 relatif à la clause de non-concurrence)

• Article 1er (Modification de l'article 8 bis)
• Article 2 (Force obligatoire de l'avenant)
• Article 3 (Entrée en vigueur)

Champ d'application (Avenant du 17 juin 2013 relatif au champ d'application)

• Article 1er (Modification de l'article 1er de la CCNIE relatif au champ d'application)
• Article 2 (Force obligatoire de l'avenant)
• Article 3 (Entrée en vigueur)

Fonctionnement et financement du dialogue social (Accord du 30 septembre 2013 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Partie 1 Fonctionnement du dialogue social dans la convention collective nationale
• Article
• Article 3 (Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP))
• Partie 2 Financement du dialogue social dans la convention collective nationale
• Article
• Article 6 (Création de l'association paritaire de gestion)
• Article 7 (Financement du fonds d'aide au dialogue social)
• Article 8 (Recouvrement de la contribution)
• Article 9 (Affectation du montant des contributions)
• Article 10 (Bilan annuel du financement du dialogue social)
• Article 11 (Dépôt et extension)
• Article 12 (Date d'effet)

Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 30 septembre 2013 à l'accord du 11 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle)

• Article 1er
• Article 2 (Entrée en vigueur)
• Article

Adhésion à FORCO (Avenant du 18 décembre 2013 à l'avenant du 22 mai 2007 à l'avenant n° 3 à l'accord du 19 décembre 1994 portant adhésion à FORCO)

• Article 1er (Modification de l'article 2 « Droit individuel à la formation »)
• Article 2 (Force obligatoire et entrée en vigueur)

Epargne salariale (Avenant n° 1 du 17 février 2014 à l'accord de branche relatif à l'épargne salariale)

• Rappel
• Article
• Article 1er (Introduction de la gestion pilotée du PERCO (titre IV))
• Article 2 (Autres actualisations)
• Article 3 (Prise d'effet)
• Article 4 (Dépôt)
• Annexe
• Article

Départ à la retraite (Avenant du 24 novembre 2014 modifiant l'article 16 A relatif au départ à la retraite)

• Article 1er (Modification de l'article 16 A relatif au départ à la retraite à l'initiative du salarié)
• Article 2 (Force obligatoire de l'avenant)
• Article 3 (Entrée en vigueur)

Régime de prévoyance (Avenant du 24 novembre 2014 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance)

• Article 1er (Modification du taux de cotisation)
• Article 2 (Entrée en vigueur)
• Article 3 (Dépôt et extension)

Contrat de génération (Accord du 24 novembre 2014 relatif au contrat de génération)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Dispositions générales)
• Article 2 (Diagnostic préalable)
• Article 3 (Tranches d'âges prioritaires)
• Article 4 (Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes)
• Article 5 (Engagements en faveur du recrutement et du maintien dans l'emploi des salariés âgés)
• Article 6 (Transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes)
• Article 7 (Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois)
• Article 8 (Aides aux TPE et PME)
• Article 9 (Modalités de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre de l'accord de branche)
• Article 10 (Portée)
• Article 11 (Calendrier prévisionnel)
• Article 12 (Modalités de publicité de l'accord auprès des salariés)
• Article 13 (Entrée en vigueur)
• Annexe
• Article

Modification de l'article 16A relatif au départ à la retraite (Avenant du 23 mars 2015 à l'avenant du 24 novembre 2014 modifiant l'article 16A relatif au départ à la retraite)

• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Force obligatoire)
• Article 3 (Entrée en vigueur)

Modification de l'article 22 « Congés exceptionnels » (Avenant du 16 octobre 2015 modifiant l'article 22 « Congés exceptionnels »)

• Article 1er (Modification de l'article 22)
• Article 2 (Force obligatoire de l'avenant)
• Article 3 (Entrée en vigueur de l'avenant)

Couverture complémentaire de frais de santé (Avenant n° 1 du 12 novembre 2015 à l'accord du 23 janvier 2012 relatif à la couverture complémentaire de frais de santé)

• Article 1er (Modification de l'article 33 « Couverture complémentaire de frais de santé »)
• Article 2 (Date d'effet)
• Article 3 (Dépôt et extension)

Prévoyance (Avenant du 12 novembre 2015 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Modification de la garantie rente éducation)
• Article 3 (Date d'effet. – Dépôt. – Extension)

Prévoyance (Avenant du 3 février 2016 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance)

• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Portabilité des droits de prévoyance complémentaire)
• Article 3 (Date d'effet)
• Article 4 (Dépôt. – Extension)

Création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Négociateur(trice) en agroéquipement » (Accord du 27 juin 2016 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Négociateur(trice) en agroéquipement »)

• Article
• Article 1er (Objet de l'accord)
• Article 2 (Qualification et objectifs visés par le CQP« Négociateur(trice)en agroéquipement »)
• Article 3 (Publics concernés)
• Article 4 (Modalités d'accès aux CQP)
• Article 5 (Modalités d'évaluation des compétences)
• Article 6 (Composition du jury d'attribution du CQP)
• Article 7 (Reconnaissance dans la grille de classification)
• Article 8 (Rémunération)
• Article 9 (Habilitation des organismes de formation)
• Article 10 (Bilan et révision)
• Article 11 (Renouvellement, modification ou suppression du CQP « Négociateur(trice) en agroéquipement »)
• Article 12 (Dispositions diverses)

Création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Inspecteur(trice) en pièces de rechange en agroéquipement » (Accord du 27 juin 2016 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Inspecteur(trice) en pièces de rechange en agroéquipement »)

• Article
• Article 1er (Objet de l'accord)
• Article 2 (Qualification et objectifs visés par le CQP« Inspecteur(trice) en pièces de rechange en agroéquipement »)
• Article 3 (Publics concernés)
• Article 4 (Modalités d'accès aux CQP)
• Article 5 (Modalités d'évaluation des compétences)
• Article 6 (Composition du jury d'attribution du CQP)
• Article 7 (Reconnaissance dans la grille de classification)
• Article 8 (Rémunération)
• Article 9 (Habilitation des organismes de formation)
• Article 10 (Bilan et révision)
• Article 11 (Renouvellement, modification ou suppression du CQP « Inspecteur(trice) en pièces de rechange en agroéquipement »)
• Article 12 (Dispositions diverses)

Epargne salariale (Avenant n° 1 du 27 juin 2016 à l'accord du 22 juin 2009 relatif à l'épargne salariale)

• Préambule
• Article
• Titre Ier Clauses communes
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Durée de l'accord)
• Article 3 (Désignation de l'organisme de gestion)
• Article 4 (Comité paritaire de suivi)
• Article 5 (Règlement des litiges)
• Article 6 (Force de l'accord)
• Titre II Participation aux résultats de l'entreprise
• Article
• Article 1er (Calcul de la réserve de participation)
• Article 2 (Bénéficiaires)
• Article 3 (Modalités de répartition des droits entre les bénéficiaires)
• Article 4 (Dispositifs de gestion des droits des bénéficiaires)
• Article 5 (Modalités d'attribution des droits)
• Article 6 (Exigibilité des droits des bénéficiaires)
• Article 7 (Information des bénéficiaires)
• Titre III Plan d'épargne interentreprises (PEI)
• Article 1er (Participants)
• Article 2 (Alimentation du plan d'épargne interentreprises)
• Article 3 (Mode d'investissement des sommes)
• Article 4 (Droits des participants investis sur les FCPE)
• Article 5 (Indisponibilité des avoirs)
• Article 6 (Information)
• Article 7 (Participants ayant quitté l'entreprise)
• Article 8 (Frais de tenue de compte individuel)
• Article 9 (Modification de la situation juridique de l'entreprise)
• Titre IV Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)
• Article
• Article 1er (Participants)
• Article 2 (Alimentation du plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises)
• Article 3 (Mode d'investissement des sommes)
• Article 4 (Droits des participants investis sur les FCPE)
• Article 5 (Indisponibilité des avoirs)
• Article 6 (Sortie du PERCOI)
• Article 7 (Information)
• Article 8 (Participants ayant quitté l'entreprise)
• Article 9 (Frais de tenue de compte individuel)
• Article 10 (Modification de la situation juridique de l'entreprise)

Réduction du temps de travail et forfait annuel en jours (Avenant du 27 juin 2016 à l'accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail et au forfait annuel en jours)

• Préambule
• Article
• 1. Salariés concernés
• Article
• 2. Durée du forfait annuel en jours
• Article
• 3. Rémunération
• Article
• 4. Garanties
• Article
• 5. Décompte des jours travaillés
• Article
• 6. Jours de repos
• Article
• 7. Durée de l'avenant
• Article
• 8. Portée de l'avenant
• Article
• 9. Révision
• Article
• 10. Publicité et date d'effet
• Article

Formation professionnelle et adhésion au FORCO (Avenant du 6 octobre 2016 à l'avenant n° 3 du 19 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion au FORCO)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet de l'accord)
• Article 2 (Principe d'utilisation des fonds de la professionnalisation au profit de l'apprentissage)
• Article 2.1 (Montant transférable pour l'apprentissage)
• Article 2.2 (Définitions des domaines et actions prioritaires)
• Article 2.3 (Définitions des CFA bénéficiaires)
• Article 2.4 (Types de dépenses éligibles)
• Article 3 (Gestion du dispositif)
• Article 3.1 (La gestion paritaire du dispositif)
• Article 3.2 (L'instruction des demandes des CFA)
• Article 3.3 (Les conditions d'utilisation des fonds)
• Article 3.4 (Modalités de contrôle et d'exécution des décisions paritaires)
• Article 4 (Durée)
• Article 5 (Extension de l'accord)
• Article

Fonctionnement et financement du dialogue social (Avenant du 13 décembre 2016 à l'accord du 30 septembre 2013 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social)

• Article 1er (Modification de l'article 9 relatif à l'affectation du montant des contributions)
• Article 2 (Durée de l'avenant)
• Article 3 (Entrée en vigueur de l'avenant)

Régime de prévoyance (Avenant du 13 décembre 2016 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification des garanties décès)
• Article 2 (Modification du taux de cotisations)
• Article 3 (Entrée en vigueur)
• Article 4 (Durée)
• Article 5 (Formalités administratives)

Exercice des droits relatifs à l'action syndicale (Avenant du 23 mars 2017 modifiant l'article 4 de la convention collective relatif à l'exercice des droits relatifs à l'action syndicale)

• Article 1er (Modification de l'article 4 relatif à l'exercice des droits relatifs à l'action syndicale)
• Article 2 (Durée de l'avenant)
• Article 3 (Entrée en vigueur de l'avenant)

Adhésion de la CGI à la convention collective (Adhésion par lettre du 12 juin 2017 de la CGI à la convention collective et à l'ensemble de ses accords et avenants)

• Article

Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 11 décembre 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Préambule
• Article
• Article unique (Champ d'application)
• Partie 1 Financement et gestion mutualisée
• Article 1er (Désignation du FORCO, OPCA unique pour la branche)
• Article 2 (Contributions au développement de la formation professionnelle)
• Partie 2 Dispositifs de formation, de qualification et d'employabilité
• Article 3 (Professionnalisation)
• Article 4 (Tutorat)
• Article 5 (Développement de l'apprentissage)
• Article 5 bis (Valorisation de la fonction tutorale )
• Article 6 (Compte personnel de formation)
• Article 7 (Entretien professionnel)
• Article 8 (Passeport d'orientation, de formation et de compétences)
• Article 9 (Bilan de compétences)
• Article 10 (Conseil en évolution professionnelle)
• Article 11 (Validation des acquis de l'expérience)
• Article 12 (Certificats de qualification professionnelle (CQP))
• Partie 3 Politique de branche et outils de pilotage
• Article 13 (Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)
• Article 14 (Section paritaire professionnelle import-export au sein du FORCO)
• Article 15 (Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences du commerce)
• Article 16 (Négociation. – Priorités de la formation)
• Partie 4 Dispositions finales
• Article 17 (Transfert)
• Article 18 (Force obligatoire de l'accord)
• Article 19 (Révision)
• Article 20 (Durée de l'accord, entrée en vigueur de l'accord)

Mise en place de la CPPNI (Accord du 24 janvier 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))
• Article 3 (Commission paritaire nationale de conciliation (CPNC))
• Article 4 (Commission paritaire nationale de validation (CPNV))
• Article 5 (Conduite des réunions paritaires)
• Article 6 (Durée de l'accord)
• Article 7 (Entrée en vigueur de l'accord)

Fonctionnement et financement du dialogue social (Avenant n° 2 du 21 décembre 2017 à l'accord du 30 septembre 2013 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'article 9 relatif à l'affectation du montant des contributions)
• Article 2 (Durée de l'avenant)
• Article 3 (Entrée en vigueur de l'avenant)

Réduction et aménagement du temps de travail (forfait annuel en jours) (Avenant du 24 avril 2018 à l'accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (forfait annuel en jours))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Caractéristiques principales des conventions individuelles de forfait annuel en jours)
• Article 2 (Salariés concernés)
• Article 3 (Portée de l'avenant)
• Article 4 (Durée de l'avenant)
• Article 5 (Révision)
• Article 6 (Publicité et date d'effet)

Contrat de travail à durée déterminée et contrat de travail de chantier (ou d'opération) (Accord du 25 octobre 2018 relatif au contrat de travail à durée déterminée et au contrat de travail de chantier (ou d'opération))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Définitions des contrats de chantier (ou d'opération) et du contrat à durée déterminée)
• Article 2 (Cas de recours au contrat de chantier ou d'opération)
• Article 3 (Conditions, contreparties et garanties inhérentes au contrat de chantier (ou d'opération))
• Article 4 (Modalités de rupture du contrat de chantier ou d'opération)
• Article 5 (Durée, renouvellement et délai de carence du contrat à durée déterminée)
• Article 6 (Durée de l'accord)
• Article 7 (Révision de l'accord)
• Article 8 (Dénonciation de l'accord)
• Article 9 (Publicité et date d'effet de l'accord)

Fusion avec la convention collective du commerce des machines à coudre (Accord du 25 octobre 2018 relatif à la fusion avec la convention collective du commerce des machines à coudre)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet et portée)
• Article 2 (Durée de l'accord)
• Article 3 (Révision de l'accord)
• Article 4 (Dénonciation de l'accord)
• Article 5 (Entrée en vigueur)
• Article 6 (Publicité de l'accord)

Mesures de lutte contre la propagation du Covid-19 (Accord du 16 juin 2020 relatif à diverses mesures visant à participer à la lutte contre la propagation du « Covid-19 » et à accompagner les entreprises et les salariés)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Rappel des règles sur les déplacements internationaux)
• Article 2 (Rappel des obligations essentielles en matière d'hygiène, de santé et de sécurité)
• Article 3 (Actions en matière de protection sociale complémentaire et de solidarité)
• Article 4 (Actions en matière de formation professionnelle continue)
• Article 4.1 (Recensement des formations à distance)
• Article 4.2 (Actions « Covid-19 » mises en place par la branche de l'import/export pour les entreprises et les salariés de la branche à compter du 4 juin 2020 et jusqu'au 31 décembre 2020)
• Article 4.3 (Rappels relatifs au traitement des demandes de prise en charge)
• Article 4.4 (Utilisation du compte personnel de formation (CPF))
• Article 4.5 (Différé de la réalisation des entretiens d'état des lieux des parcours professionnels)
• Article 4.6 (Prolongation des contrats d'apprentissage et de professionnalisation)
• Article 4.7 (Incitation au recours à l'aide à la formation du Fonds national de l'emploi)
• Article 4.8 (Adaptation de la future politique conventionnelle)
• Article 5 (Dispositions finales)

Simplification du nom de la convention collective nationale (Accord du 12 novembre 2019 relatif à la simplification du nom de la convention collective nationale)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet et effet de l'accord)
• Article 2 (Durée de l'accord)
• Article 3 (Révision de l'accord)
• Article 4 (Dénonciation de l'accord)
• Article 5 (Entrée en vigueur)
• Article 6 (Publicité, dépôt et extension de l'accord)

Modification de l'accord du 7 juin 2000 (ARTT) (Avenant du 10 mai 2001 à l'accord ARTT du 7 juin 2000)

• Article

Épargne salariale (Avenant n° 3 du 16 septembre 2020 à l'accord du 22 juin 2009 relatif à l'épargne salariale)

• Préambule
• Article
• Titre Ier Clauses communes
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Durée de l'accord)
• Article 3 (Désignation de l'organisme de gestion)
• Article 4 (Comité paritaire de suivi)
• Article 5 (Règlement des litiges)
• Article 6 (Force de l'accord)
• Titre II Participation aux résultats de l'entreprise
• Article
• Article 1er (Calcul de la réserve de participation)
• Article 2 (Bénéficiaires)
• Article 3 (Modalités de répartition des droits entre les bénéficiaires)
• Article 4 (Dispositifs de gestion des droits des bénéficiaires)
• Article 5 (Modalités d'attribution des droits)
• Article 6 (Exigibilité des droits des bénéficiaires)
• Article 7 (Information des bénéficiaires)
• Titre III Plan d'épargne interentreprises (PEI)
• Article 1er (Participants)
• Article 2 (Alimentation du plan d'épargne interentreprises)
• Article 3 (Mode d'investissement des sommes)
• Article 4 (Droits des participants investis sur les FCPE)
• Article 5 (Indisponibilité des avoirs)
• Article 6 (Information)
• Article 7 (Participants ayant quitté l'entreprise)
• Article 8 (Frais de tenue de compte individuel)
• Article 9 (Modification de la situation juridique de l'entreprise)
• Titre IV Plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises (PERECOI)
• Article
• Article 1er (Participants)
• Article 2 (Alimentation du plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises)
• Article 3 (Mode d'investissement des sommes)
• Article 4 (Droits des participants investis sur les FCPE)
• Article 5 (Indisponibilité des avoirs)
• Article 6 (Sortie du PERECOI)
• Article 7 (Information)
• Article 8 (Participants ayant quitté l'entreprise)
• Article 9 (Frais de tenue de compte individuel)
• Article 10 (Modification de la situation juridique de l'entreprise)
• Annexes
• Article
• Article

Fonctionnement et financement du dialogue social (Avenant n° 3 du 2 novembre 2020 à l'accord du 30 septembre 2013 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'article 9.2 relatif à l'affectation du montant des contributions)
• Article 2 (Durée de l'avenant)
• Article 3 (Entrée en vigueur de l'avenant)

Accompagnement des entreprises et des salariés (Covid-19) (Accord du 14 décembre 2020 relatif à l'accompagnement des entreprises et des salariés dans le cadre de l'épidémie de « Covid-19 »)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'article 19 relatif aux congés de maternité, d'adoption, postnataux et pour soigner un enfant malade)
• Article 2 (Dispositions finales)

Modification de l'article 19 de la convention (Avenant n° 15 du 14 décembre 2020 relatif à la modification de l'article 19 de la convention collective)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'article 19 relatif aux congés de maternité, d'adoption, postnataux et pour soigner un enfant malade :)
• Article 2 (Durée de l'avenant)
• Article 3 (Entrée en vigueur de l'avenant)

Régime de prévoyance collective (Avenant du 14 janvier 2021 à l'accord de branche du 19 janvier 2004 relatif à l'instauration d'un régime de prévoyance collective)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification du taux de cotisations)
• Article 2 (Entrée en vigueur)
• Article 3 (Extension du présent avenant. Publicité)
• Article 4

Titre à finalité professionnelle « Conseiller(ère) technique clientèle en agroéquipement » (Accord de branche du 28 mars 2022 relatif à la création du titre à finalité professionnelle « Conseiller(ère) technique clientèle en agroéquipement »)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet de l'accord)
• Article 2 (Qualification et objectifs visés par le titre à finalité professionnelle « Conseiller(ère) technique clientèle en agroéquipement »)
• Article 3 (Publics concernés)
• Article 4 (Modalités d'accès au titre à finalité professionnelle « Conseiller(ère) technique clientèle en agroéquipement »)
• Article 5 (Modalités d'évaluation des compétences)
• Article 6 (Composition du jury d'attribution du titre à finalité professionnelle « Conseiller(ère) technique clientèle en agroéquipement »)
• Article 7 (Conseil de perfectionnement)
• Article 8 (Reconnaissance dans la grille de classification)
• Article 9 (Rémunération)
• Article 10 (Habilitation des organismes de formation)
• Article 11 (Renouvellement, modification ou suppression du titre à finalité professionnelle « Conseiller (ère) technique clientèle en agroéquipement »)
• Article 13 (Dispositions diverses)
• Annexe
• Article

Don de jour de repos (Accord du 28 mars 2022 relatif au don de jour de repos)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet et effet de l'accord)
• Article 2 (Conditions d'ouverture)
• Article 3 (Jours de repos cessibles)
• Article 4 (Démarches)
• Article 5 (Formalisation des dons)
• Article 6 (Situation du salarié)
• Article 7 (Modalités d'application de l'accord selon l'effectif de l'entreprise)
• Article 8 (Durée de l'accord)
• Article 9 (Révision de l'accord)
• Article 10 (Dénonciation de l'accord)
• Article 11 (Publicité et date d'effet de l'accord)

Modification de l'article 28 " Prime d'ancienneté " (Avenant du 28 mars 2022 relatif à la modification de l'article 28 de la convention collective)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'article 28 relatif à la prime d'ancienneté)
• Article 2 (Durée de l'avenant)
• Article 3 (Révision de l'accord)
• Article 4 (Dénonciation de l'accord)
• Article 5 (Entrée en vigueur)

Régime de prévoyance collective (Avenant du 13 décembre 2022 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à l'instauration d'un régime de prévoyance collective)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification du taux de cotisations)
• Article 2 (Entrée en vigueur)
• Article 3 (Extension du présent avenant. Publicité)
• Article 4

Modification de l'article 4 « Exercice des droits relatifs à l'action syndicale » (Avenant du 6 juillet 2023 relatif à la modification de l'article 4 « Exercice des droits relatifs à l'action syndicale »)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'alinéa 10 et suivants de l'article 4 relatif à l'exercice des droits relatifs à l'action syndicale)
• Article 2 (Durée de l'avenant)
• Article 3 (Révision de l'accord)
• Article 4 (Dénonciation de l'accord)
• Article 5 (Entrée en vigueur)

Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant du 30 mars 2023 à l'accord du 11 décembre 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Création d'un article 5 bis relatif à la valorisation de la fonction tutorale)
• Article 2 (Modalités d'application de l'accord selon l'effectif de l'entreprise)
• Article 3 (Durée de l'accord)
• Article 4 (Révision de l'accord)
• Article 5 (Dénonciation de l'accord)
• Article 6 (Publicité et date d'effet de l'accord)

Textes Salaires

Salaires (Accord paritaire du 27 novembre 2006 relatif aux salaires)

• Appointements mensuels minima à compter du 1er janvier 2007
• Article (Salaires)

Salaires (Accord du 2 juillet 2007 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2007)

• Article 1 (Appointements mensuels minima à effet du 1er juillet 2007)
• Article 2 (Clause de revoyure)
• Article 3 (Extension)

Salaires (Accord du 2 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008)

• Article 1 (Appointements mensuels minima à effet au 1er juillet 2008)
• Article 2 (Clause de revoyure)
• Article 3 (Extension)
• Annexe
• Article

Salaires au 1er juillet 2009 (Accord du 22 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009)

• Article 1 (Clause de revoyure)
• Article 2 (Extension)
• TITRE Ier Salaires applicables à la classification antérieure à l'accord du 2 mars 2009
• Article 1 (Appointements mensuels minima à effet du 1er juillet 2009)
• TITRE II Salaires applicables à la classification issue de l'accord du 2 mars 2009
• Article

Salaires (Accord du 21 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010)

• Article 1 (Clause de revoyure)
• Article 2 (Extension)
• TITRE Ier SALAIRES APPLICABLES À LA CLASSIFICATION ANTÉRIEURE À L'ACCORD DU 2 MARS 2009 PORTANT RÉFORME DES CLASSIFICATIONS
• Article 1 (Appointements mensuels minimaux à effet du 1er janvier 2010)
• TITRE II Salaires applicables à la classification issue de l'accord du 2 mars 2009
• Article

Salaires (Accord du 20 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)

• Article 1er (Clause de revoyure)
• Article 2 (Extension)

Salaires minima (Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012)

• Article 1er (Clause de revoyure)
• Article 2 (Extension)
• Annexe
• Article

Salaires minima au 1er janvier 2013 (Accord du 19 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013)

• Article 1er (Clause de revoyure)
• Article 2 (Extension)
• Annexe
• Article

Salaires minima au 1er janvier 2014 (Accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014)

• Article 1er (Clause de revoyure)
• Article 2 (Extension)
• Annexe
• Article

Salaires minima pour l'année 2015 (Accord du 6 juillet 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015)

• Article 1er (Clause de revoyure)
• Article 2 (Extension)
• Annexe
• Article

Salaires minima au 1er janvier 2016 et au 1er juillet 2016 (Accord du 12 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016 et au 1er juillet 2016)

• Article 1er (Clause de revoyure)
• Article 2 (Extension)
• Article
• Annexe
• Article

Salaires minima au 1er janvier 2017 (Accord du 23 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017)

• Article 1er (Préambule)
• Article 2 (Clause de revoyure)
• Article 3 (Extension)
• Annexe
• Article

Salaires minima au 1er janvier 2018 (Accord du 24 janvier 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018)

• Article 1er (Préambule)
• Article 2 (Clause de revoyure)
• Article 3 (Extension)
• Annexe
• Article

Salaires minima 2019 (Accord du 22 janvier 2019 relatif aux salaires minima pour 2019)

• Article 1er (Préambule)
• Article 2 (Clause de revoyure)
• Article 3 (Extension)
• Annexe
• Article

Salaires minima au 1er janvier 2020 (Accord paritaire du 14 janvier 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020)

• Article 1er (Préambule)
• Article 2 (Clause de revoyure)
• Article 3 (Extension)
• Annexe
• Article

Salaires au 1er décembre 2021 (Accord paritaire du 15 novembre 2021 relatif aux minima conventionnels au 1er décembre 2021)

• Article 1er (Préambule)
• Article 2 (Clause de revoyure)
• Article 3 (Extension)
• Annexe
• Article

Salaires minima au 1er août 2022 (Accord paritaire du 16 mai 2022 relatif aux salaires minima au 1er août 2022)

• Article 1er (Préambule)
• Article 2 (Clause de revoyure)
• Article 3 (Extension)
• Annexe
• Article

Salaires minima au 1er janvier 2023 (Accord du 14 novembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2023)

• Article 1er (Préambule)
• Article 2 (Clause de revoyure)
• Article 3 (Extension)
• Annexe
• Article

Textes Extensions

ARRETE du 18 octobre 1955 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 22 novembre 1955.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 3 septembre 1965 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 16 septembre 1965.)

• Article 1

ARRETE du 15 octobre 1971 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 28 octobre 1971.)

• Article 1

ARRETE du 27 décembre 1971 (Arrêté portant extension d'un avenant et de deux annexes à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 9 février 1972)

• Article 1

ARRETE du 12 avril 1972 (Arrêté portant extension d'un avenant et d'une annexe à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 21 avril 1972.)

• Article 1

ARRETE du 10 janvier 1973 (Arrêté portant extension d'un avenant et d'une annexe à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 23 janvier 197)

• Article 1

ARRETE du 7 septembre 1973 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 3 octobre 1973.)

• Article 1

ARRETE du 31 octobre 1973 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 16 novembre 1973.)

• Article 1

ARRETE du 6 novembre 1974 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 16 novembre 1974.)

• Article 1

ARRETE du 22 juillet 1975 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 13 août 1975.)

• Article 1

ARRETE du 17 août 1976 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 27 août 1976.)

• Article 1

ARRETE du 5 novembre 1976 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 28 novembre 1976.)

• Article 1

ARRETE du 18 octobre 1977 (Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JONC 30 octobre 1977.)

• Article 1

ARRETE du 8 août 1978 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JONC 6 septembre 1978.)

• Article 1

ARRETE du 13 novembre 1978 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JONC 10 janvier 197)

• Article 1

ARRETE du 18 décembre 1979 (Arrêté portant extension d'un accord dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JONC 13 janvier 1980.)

• Article 1

ARRETE du 21 avril 1980 (Arrêté portant extention d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commissions importation-exportation de France métropolitaine. JONC 13 juillet 1980.)

• Article 1

ARRETE du 29 décembre 1980 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commissions importation-exportation de France métropolitaine. JONC 20 janvier 1981.)

• Article 1

ARRETE du 22 avril 1981 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JONC 10 mai 1981.)

• Article 1

ARRETE du 30 juillet 1981 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JONC 22 septembre 1981.)

• Article 1

ARRETE du 30 octobre 1981 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commissions importation-exportation de France métropolitaine. JONC 29 novembre 1981.)

• Article 1

ARRETE du 25 mars 1982 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JONC 22 avril 1982.)

• Article 1

ARRETE du 18 mai 1982 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JONC 8 juin 1982.)

• Article 1

ARRETE du 28 février 1983 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JONC 26 mars 1983.)

• Article 1

ARRETE du 29 juin 1984 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation métropolitaine. JONC 12 juillet 1984.)

• Article 1

ARRETE du 4 novembre 1985 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JONC 17 novembre 1985.)

• Article 1

ARRETE du 30 juin 1986 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 9 juillet 1986.)

• Article 1

ARRETE du 20 juin 1988 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 30 juin 1988.)

• Article 1

ARRETE du 19 juin 1990 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 28 juin 1990.)

• Article 1

ARRETE du 29 juin 1990 (Arrêté Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 14 juillet 1990.)

• Article 1

ARRETE du 7 janvier 1991 (Arrêté Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 17 janvier 1991.)

• Article 1

ARRETE du 29 janvier 1992 (Arrêté Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 7 février 1992)

• Article 1

ARRETE du 15 juillet 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 22 juillet 1992.)

• Article 1

ARRETE du 27 janvier 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 9 février 1993.)

• Article 1

ARRETE du 26 juillet 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 8 août 1993.)

• Article 1

ARRETE du 10 février 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 19 février 1994.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 3 mars 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 12 mars 1994.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 10 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine). JORF 23 octobre 1994.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 11 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine). JORF 21 octobre 1995.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 30 mai 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine). JORF 8 juin 1996.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 10 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'accords à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine). JORF 19 juillet 1996.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 6 octobre 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine). JORF 21 octobre 1997.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 3 octobre 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à une annexe à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine) et modifiant l'arrêté portant extension de cette annexe JORF 16 octobre 1997.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 20 avril 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord du 16 décembre 1994 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine) JORF 29 avril 1998.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 9 avril 1999 (Arrêté portant extension d'un conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine) JORF 20 avril 1999.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 6 décembre 2000 (Arrêté portant extension d'un conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine) JORF 15 décembre 2000.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 22 février 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine) JORF 6 mars 2001.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 11 décembre 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine) JORF 5 juillet 2001. JORF 20 décembre 2001.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 11 décembre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine) JORF 20 décembre 2001.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 15 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine) JORF 25 avril 2002.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 7 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine) JORF 17 octobre 2002.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 6 janvier 2003 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) JORF 17 janvier 2003.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 14 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) JORF 26 mars 2003.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 3 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) JORF 14 octobre 2003.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 13 février 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) JORF 24 février 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 10 mai 2004 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) JORF 19 mai 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 8 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord complété par un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) JORF 26 décembre 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 17 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) JORF 1er janvier 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 29 mars 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) JORF 5 avril 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 28 juin 2005 (Arrêté portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) JORF 8 juillet 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 11 avril 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) JORF 23 avril 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 29 mai 2006 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) JORF 9 juin 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 27 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) JORF 5 avril 2007.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 16 avril 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) JORF 22 avril 2007.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 22 juin 2007 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) JORF 5 juillet 2007.)

• Article 1, 2, 3

Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution

Numéro de brochure:3100

Texte de base

FORCO, OPCA (Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Missions)
• Article 3 (Conseil d'administration du FORCO)
• Article 4 (Sections financières)
• Article 5 (Sections professionnelles)
• Article 6 (Départ d'une branche professionnelle)
• Article 7 (Durée. – Révision et dénonciation)
• Article 8 (Date d'effet et demande d'agrément)
• Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord
• Article
• Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution
• Article 1er (Dénomination et forme juridique)
• Article 2 (Objet)
• Article 3 (Durée)
• Article 4 (Siège social)
• Article 5 (Composition)
• Article 6 (Conseil d'administration)
• Article 7 (Fonctionnement du conseil d'administration)
• Article 8 (Bureau)
• Article 9 (Fonctionnement des sections professionnelles paritaires. – Modalités générales)
• Article 10 (Ressources et dépenses)
• Article 11 (Règlement intérieur)
• Article 12 (Modification des statuts)
• Article 13 (Dissolution. – Liquidation)

Textes Attachés

Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 16 mars 2015 de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Article

Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Modifications de l'accord du 23 septembre 2011)
• Article 3 (Modifications des statuts du FORCO)
• Article 4 (Publicité)
• Article 5 (Extension)
• Annexe
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Missions)
• Article 3 (Conseil d'administration du FORCO)
• Article 4 (Sections financières)
• Article 5 (Sections professionnelles paritaires)
• Article 6 (Départ d'une branche professionnelle)
• Article 7 (Durée, révision et dénonciation)
• Article 8 (Date d'effet et demande d'agrément)
• Article
• Article
• Article
• Article 1er (Dénomination et forme juridique)
• Article 2 (Objet)
• Article 3 (Durée)
• Article 4 (Siège social)
• Article 5 (Composition)
• Article 6 (Conseil d'administration)
• Article 7 (Fonctionnement du conseil d'administration)
• Article 8 (Bureau)
• Article 9 (Fonctionnement des sections paritaires professionnelles. – Modalités générales)
• Article 10 (Ressources et dépenses)
• Article 11 (Règlement intérieur)
• Article 12 (Modification des statuts)
• Article 13 (Dissolution. – Liquidation)
• Article (Signataires)

Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)

Numéro de brochure:3100

Texte de base

Opcommerce (OPCO) (Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce))

• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet, dénomination et champ d'intervention)
• Article 2 (Forme juridique)
• Article 3 (Missions de l'opérateur de compétences du commerce)
• Article 4 (Gouvernance de l'opérateur de compétences du commerce)
• Article 4.1 (Assemblée générale)
• Article 4.2 (Conseil d'administration)
• Article 4.3 (Sections professionnelles paritaires)
• Article 5 (Sections financières)
• Article 6 (Service de proximité)
• Article 7 (Départ d'une branche professionnelle)
• Article 8 (Durée, révision et dénonciation de l'accord)
• Article 9 (Dispositions transitoires)
• Article 10 (Commission d'interprétation)
• Article 11 (Date d'effet et demande d'agrément)
• Annexe
• Article