CONVENTION COLLECTIVE RéSEAUX DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3099 | IDCC : 1424
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La convention collective RéSEAUX DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3099 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La présente convention intitulée Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs s'applique avec ses annexes à l'ensemble du territoire métropolitain ainsi qu'à la Corse.

Elle règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des réseaux de transports publics urbains de voyageurs,

référencés par l'INSEE dans sa nomenclature d'activités (décret du 9 avril 1959) sous le numéro du groupe : 69.21.

Elle n'est pas applicable au personnel de la Régie autonome des transports parisiens.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
1 29/01/2022 Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
2 01/01/2022 Avenant n° 1 du 17 décembre 2021 à l'accord du 10 novembre 2017 relatif à la sécurisation des parcours professionnels
3 01/01/2022 Accord du 10 novembre 2017 relatif à la sécurisation des parcours professionnels
4 17/12/2021 Accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public
5 17/12/2021 Avenant n° 6 du 17 décembre 2021 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public
6 01/07/2021 Accord du 1er décembre 2020 relatif au transfert de contrats de travail des salariés en cas de changement d'exploitant d'un service ou de partie de service de transport public en Île-de-France.
7 25/06/2021 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
8 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
9 17/03/2021 Avenant n° 3 du 17 mars 2021 relatif au nouveau modèle de protection sociale des salariés
10 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
11 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
12 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
13 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
14 29/01/2021 Accord du 21 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
15 29/12/2020 Arrêté du 7 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
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Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993. (IDCC: 1424)

Numéro de brochure:3099

Texte de base

    Convention collective nationale du 11 avril 1986 (Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993.)

    • Titre Ier : Dispositions générales
      • Chapitre Ier : Champ d'application, objet de la convention
        • Champ d'application
          • Article 1
        • Définition du salarié
          • Article 2
      • Chapitre II : Application de la convention
        • Durée
          • Article 3
        • Commission paritaire transports urbains
          • Article 4
        • Missions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation transports urbains
          • Article 4
        • Procédure de révision et de dénonciation
          • Article 5
        • Accord d'entreprise
          • Article 6
        • Nouvelle convention et avantages acquis
          • Article 7
        • Publicité
          • Article 8
        • Date d'effet
          • Article 9
      • Chapitre III : Liberté d'opinion, libre exercice du droit syndical
        • Liberté d'opinion et droit syndical
          • Article 10
        • Exercice de l'action syndicale
          • Article 11
        • Congé pour fonctions syndicales
          • Article 12
        • Mise en disponibilité à titre permanent des organisations syndicales
          • Article 13
      • Chapitre IV : Représentation du personnel
        • Délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
          • Article 14
        • Formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
          • Article 14 bis (1)
    • Titre II : Conditions générales de travail
      • Chapitre Ier : Embauchage
        • Conditions d'admission
          • Article 15
        • Stagiaires
          • Article 16
        • Titulaires
          • Article 17
        • Egalité professionnelle
          • Article 18
        • Apprentissage
          • Article 19
      • Chapitre II : Salaires et classifications
        • Salaires
          • Article 20
        • Majoration de salaires pour ancienneté
          • Article 21
        • Changement de classification
          • Article 22
        • Habillement
          • Article 23
        • Cartes de service
          • Article 24
        • Cartes de circulation
          • Article 25
        • Facilités de circulation
          • Article 26
      • Chapitre III : Conditions de travail
        • Durée du travail
          • Article 27
        • Conditions de travail
          • Article 28
      • Chapitre IV : Congés, fêtes légales, service national et périodes militaires
        • Congé annuel
          • Article 29
        • Congé des agents originaires de Corse ou des départements et territoires d'outre-mer
          • Article 30
        • Congés exceptionnels
          • Article 31
        • Fêtes légales
          • Article 32
        • Congé sans solde
          • Article 33
        • Journée d'élection
          • Article 34
        • Service national
          • Article 35
        • Périodes militaires obligatoires
          • Article 36
      • Chapitre V : Maladie, maternité, accident et inaptitude
        • Section I : Maladie
          • Bénéficiaires de l'indemnisation en cas d'arrêt de travail pour maladie
            • Article 37
          • Indemnisation en cas d'arrêt de travail
            • Article 38 (1)
          • Contrôle des absences pour maladie
            • Article 39 (1)
          • Congé pour affections de longue durée
            • Article 40
        • Section II : Maternité
          • Congé de maternité, congé d'adoption
            • Article 41
          • Congé pour élever son enfant
            • Article 42 (1)
          • Congé postnatal, congé parental d'éducation
            • Article 43
        • Section III : Accident du travail, mutilés de guerre
          • Accidentés du travail, mutilés de guerre
            • Article 44
          • Agents en service victimes d'accidents occasionnés par des tiers
            • Article 45
        • Section IV : Inaptitude
          • Inaptitude à la conduite
            • Article 46
      • Chapitre VI : Discipline générale
        • Règlement intérieur
          • Article 47 (1)
        • Absence irrégulière
          • Article 48
        • Sanctions
          • Article 49
        • Recommandations
          • Article 50
        • Conseil de discipline
          • Article 51 (1)
        • Instruction des affaires disciplinaires
          • Article 52
        • Défense de l'agent déféré au conseil de discipline
          • Article 53
        • Procédure devant le conseil de discipline
          • Article 54
        • Notification de la sanction
          • Article 55
      • Chapitre VII : Conditions de rupture du contrat de travail
        • Modification des conditions d'exploitation
          • Article 56
        • Démission
          • Article 57
        • Licenciement collectif
          • Article 58
        • Préavis
          • Article 59
        • Indemnités de licenciement en cas de licenciement collectif
          • Article 60
        • Indemnités de licenciement en cas de licenciement autre que collectif
          • Article 61
        • Indemnité de départ à la retraite
          • Article 62 (1)
      • Chapitre VIII : Retraite complémentaire
        • Caisse complémentaire interréseaux des tramways et assimilés
          • Article 63

Textes Attachés

    Annexe I - Dispositions particulières aux cadres

    • Personnel concerné
      • Article 1
    • Avancement
      • Article 2
    • Primes
      • Article 3
    • Préavis
      • Article 4
    • Indemnité de licenciement
      • Article 5
    • Congé annuel
      • Article 6
    • Périodes militaires
      • Article 7
    • Cartes de circulation
      • Article 8
    • Maladie
      • Article 9
    • Retraite des cadres
      • Article 10
    • Départ à la retraite pour cause de réforme ou pour cause d'invalidité
      • Article 11
    • Assurance groupe - prévoyance
      • Article 12
    • Avantages acquis
      • Article 13

    Annexe II - Dispositions particulières aux agents de maîtrise, techniciens et dessinateurs

    • Personnel concerné
      • Article 1
    • Majorations de salaires pour ancienneté
      • Article 2
    • Primes
      • Article 3
    • Indemnité de remplacement
      • Article 4
    • Préavis
      • Article 5
    • Indemnité de licenciement
      • Article 6
    • Périodes militaires
      • Article 7
    • Carte de circulation
      • Article 8
    • Maladie
      • Article 9 (1)
    • Départ à la retraite pour cause de réforme ou pour cause d'invalidité
      • Article 10
    • Avantages acquis
      • Article 11

    Annexe III - Définition et classement hiérarchique des emplois (Protocole d'accord du 30 janvier 1975) (Annexe III - Définition et classement hiérarchique des emplois - Protocole d'accord du 30 janvier 1975 )

    • Généralités
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Annexe III - Définition et classement hiérarchique des emplois (Protocole d'accord du 30 janvier 1975), Annexe n° 1 (Annexe III - Définition et classement hiérarchique des emplois - Protocole d'accord du 30 janvier 1975, Annexe n° 1)

    • Définition et équivalence des emplois
      • Niveaux de formation
        • Circulaire Education nationale du 11 juillet 1967
          • Article
      • Chapitre Ier : Personnel des ateliers et des services techniques
        • Article
      • Chapitre II : Personnel du mouvement
        • Article
      • Chapitre III : Personnel administratif et de gestion
        • Article
      • Chapitre IV : Personnel de maîtrise des ateliers et des services techniques
        • Article
      • Chapitre V : Personnel de maîtrise mouvement
        • Article
      • Chapitre VI : Personnel de maîtrise administratif et de gestion
        • Article
      • Chapitre VII : Personnel technicien et dessinateurs
        • Article
      • Chapitre VIII : Personnel des ingénieurs et cadres
        • Article
      • Tableau des équivalences
        • Article

    Annexe III - Définition et classement hiérarchique des emplois (Protocole d'accord du 30 janvier 1975), Annexe n° 2 (Annexe III - Définition et classement hiérarchique des emplois - Protocole d'accord du 30 janvier 1975, Annexe n° 2 )

    • Grille des coefficients hiérarchiques des emplois
      • Article

    Annexe IV - Retraite complémentaire (Annexe IV - Retraite complémentaire (1))

    • Accord du 17 avril 1951, modifié par accords des 25 janvier 1963 et 22 juin 1964, caisse complémentaire de retraites inter-réseaux des tramways et assimilés (CRITA)
      • Titre Ier : Dispositions générales
        • Champ d'application
          • Article 1
        • Objet
          • Article 2
        • Cumul
          • Article 2 BIS
        • Durée de l'avenant
          • Article 3
        • Bénéficiaires
          • Article 4
        • Contribution patronale
          • Article 5
        • Organisme de répartition
          • Article 6
        • Régimes antérieurs - Situations acquises
          • Article 7
        • Cessation d'exploitation - Dissolution d'entreprise
          • Article 8
        • Adhésions nouvelles
          • Article 9
        • Dissolution anticipée
          • Article 10
        • Fonds de roulement
          • Article 11
        • Divers
          • Article 12
      • Titre II : Organisation et fonctionnement de la caisse complémentaire
        • Principes
          • Article 13
        • Application des principes précédents
          • Article 14
        • Calcul des compléments de retraite théoriques
          • Article 15
        • Calcul des compléments de retraite réels
          • Article 16
        • Calcul de l'index salaires
          • Article 17
        • Revalorisation des traitements
          • Article 18
        • Age d'entrée en jouissance
          • Article 19
        • Agents ayant appartenu à des entreprises non adhérentes
          • Article 20
        • Constitution des dossiers
          • Article 21
        • Service des compléments.
          • Article 22
        • Forclusion
          • Article 23
      • Titre III
        • Date d'application et publicité
          • Article 24

    Annexe VI - Accord national de salaires

          • Article 1
          • Article 2

    Annexe VI - Accord national de salaires

          • Article
    • Raccordement des coefficients 145 à 175 inclus à la grille de classification
      • Article 1
    • Fixation de la valeur du point conventionnel pour l'année 1994
      • Article 2
    • Salaires minimaux mensuels des coefficients 145 à 175 inclus
      • Article 3
    • Clauses de revoyure
      • Article 4
    • Date d'effet de l'accord
      • Article 5
      • Article 5

    Annexe VII - Recueil de différents textes non intégrés à la convention - I

    • I (1) - Arrêté du 26 décembre 1947 relatif au reclassement du personnel des ingénieurs, cadres, agents de maîtrise et dessinateurs des réseaux de tramways
      • Article (Recueil de différents textes non intégrés à la convention)

    Annexe VII - Recueil de différents textes non intégrés à la convention - II

    • II (1) - Protocole d'accord du 28 décembre 1972 relatif à la mensualisation
      • Article

    Annexe VII - Recueil de différents textes non intégrés à la convention - III

    • III. Protocole d'accord du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance " Inaptitude à la conduite " - IPRIC, étendu par arrêté du du 30 mai 1984
      • Article
      • Catégories de personnel concernées
        • Article 1
      • Risques couverts
        • Article 2
      • Bénéficiaires
        • Article 3
      • Durée du versement des prestations
        • Article 4
      • Montant des prestations
        • Article 5
      • Reclassement dans l'entreprise
        • Article 6
      • Financement du régime
        • Article 7
      • Mise en place et fonctionnement du régime
        • Article 8
      • Dispositions diverses
        • Article 9
      • Date d'application et durée
        • Article 10
      • Publicité
        • Article 11
      • Annexe n° 1 : Liste des emplois prévue à l'article 8 du protocole d'accord du 24 septembre 1980 concernant la mise en place d'un régime de prévoyance " Inaptitude à la conduite "
        • Article
      • Annexe n° 2 : Article unique
        • Article

    Annexe VII - Recueil de différents textes non intégrés à la convention - IV

    • IV - Accord du 28 juin 1993 relatif aux diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points
      • Article
      • Reconstitution partielle des points
        • Article 1
      • Conséquences de la suspension, de l'invalidation ou de l'annulation du permis de conduire sur le contrat de travail
        • Article 2
      • Financement des mesures et création d'un fonds spécial
        • Article 3
      • Dispositions diverses
        • Article 4
      • Application
        • Article 5
      • Publicité et dépôt
        • Article 6

    Annexe V - Formation professionnelle (Annexe V - Formation professionnelle Accord du 19 novembre 1996)

        • Article
    • Chapitre Ier : Orientations et actions prioritaires de la branche en matière de formation professionnelle
      • Les orientations prioritaires
        • Article 1
      • Les actions prioritaires
        • Article 2
      • Modalités de mise en œuvre
        • Article 3
    • Chapitre II : Reconnaissance des titres, diplômes et certificats de qualification professionnelle
      • Reconnaissance des titres, diplômes et certificats de qualification professionnelle dans le cadre professionnel
        • Article 4
    • Chapitre III : Les congés de formation des salariés
      • Congé de bilan de compétences
        • Article 5 (1)
      • Congé individuel de formation (CIF)
        • Article 6
        • Article
    • Chapitre IV : Conditions d'accueil et d'insertion professionnelle des salariés dans les entreprises
      • Section 1 : Accueil et insertion professionnelle des jeunes en apprentissage ou en contrat de qualification
        • Cadre législatif, réglementaire et conventionnel
          • Article 7
        • Contrats d'apprentissage et contrats de qualification
          • Article 8
        • Maître d'apprentissage et tuteur
          • Article 9
      • Section 2 : Accueil et insertion professionnelle des salariés ayant été recrutés dans une entreprise de la branche autrement que par contrat d'apprentissage ou de qualification
        • Article 10
    • Chapitre V : Allocation des ressources : financement et temps
      • Contribution des entreprises
        • Article 11
      • Co-investissement pour les formations qualifiantes
        • Article 12
      • Dédit formation
        • Article 13
    • Chapitre VI : Modalités de prise en compte de la dimension européenne de la formation
      • Article 14
    • Chapitre VII : Encadrement
      • Accès à la formation
        • Article 15
      • Tutorat et enseignement
        • Article 16
    • Chapitre VIII : Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
      • Article 17
    • Chapitre IX : Dispositions diverses
      • Entrée en application de l'accord
        • Article 18
      • Durée et dénonciation de l'accord
        • Article 19
      • Publicité et dépôt
        • Article 20

    Annexe V - Formation professionnelle, Annexe I - Apprentissage (Annexe V - Formation professionnelle, Annexe I - Apprentissage Accord du 19 novembre 1996)

        • Article
    • Définition et objectif
      • Article 1
    • Bénéficiaires
      • Article 2
    • Durée du contrat
      • Article 3
    • Durée de la formation
      • Article 4
    • Obligations de l'employeur, de l'apprenti et du CFA
      • Article 5
    • Rémunération des apprentis
      • Article 6
    • Priorité d'embauche
      • Article 7
    • Rôle des instances représentatives du personnel
      • Article 8
    • Financement
      • Article 9

    Annexe V - Formation professionnelle, Annexe II - Contrat de qualification (Annexe V - Formation professionnelle, Annexe II - Contrat de qualification Accord du 19 novembre 1996)

      • Article
    • Définition et objectif
      • Article 1
    • Bénéficiaires
      • Article 2
    • Durée du contrat
      • Article 3
    • Durée de la formation
      • Article 4
    • Obligations de l'employeur, du jeune et du centre de formation
      • Article 5
    • Rémunération des jeunes en contrat de qualification
      • Article 6
    • Priorité d'embauche
      • Article 7
    • Rôle des instances représentatives du personnel
      • Article 8
    • Financement
      • Article 9

    Annexe V - Formation professionnelle, Annexe III - Capital de temps de formation (Annexe V - Formation professionnelle, Annexe III - Capital de temps de formation Accord du 19 novembre 1996)

      • Article
    • Objet du capital de temps de formation
      • Article 1
    • Champ d'application
      • Article 2
    • Contribution des entreprises et financement des actions de formation au titre du capital de temps de formation
      • Article 3
    • Les actions de formation éligibles au titre du capital de temps de formation et les publics prioritaires
      • Article 4
    • Conditions d'ouverture du droit à l'utilisation du capital de temps de formation
      • Article 5
    • Mise en œuvre du capital temps de formation
      • Article 6
    • Bilan de l'accord
      • Article 7

    Annexe V - Formation professionnelle, Annexe IV - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE) (Annexe V - Formation professionnelle, Annexe IV - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE) Accord du 19 novembre 1996)

      • Article
    • Objet de la CPNE
      • Article 1
    • Composition, fonctionnement et moyens
      • Article 2
    • Réunions
      • Article 3
    • Rôle en matière d'emploi
      • Article 4
    • Rôle en matière de formation professionnelle
      • Article 5

    Annexe V - Formation professionnelle Annexe financière (Annexe V - Formation professionnelle - Annexe V Annexe financière Accord du 19 novembre 1996)

    • Financement des actions prioritaires au titre du plan de formation
      • Article 1er
    • Financement des actions de formation entreprises au titre du capital temps de formation
      • Article 2
    • Financement des congés de formation des salariés
      • Article 3
    • Financement des contrats d'insertion en alternance
      • Article 4
    • Autres financements
      • Article 5

    Annexe V - Formation professionnelle, Annexe financière (Annexe V - Formation professionnelle, Annexe financière, Avenant n° 1 du 21 octobre 1997)

    • Montant des fonds transférés
      • Article 1
    • CFA bénéficiaires
      • Article 2
    • Montant de la subvention
      • Article 3
    • Rôle de la section transports publics urbains de l'OPCA transports
      • Article 4
    • Publicité et dépôt
      • Article 5
    • Liste des CFA agréés : pour bénéficier des fonds non utilisés de l'alternance
      • Article

    Adhésion à l'OPCA Transports (Avenant n° 1 du 19 novembre 1996 relatif à l'adhésion à l'OPCA Transports )

    • Avenant à l'accord du 22 décembre 1995 relatif à l'adhésion à l'OPCA Transports
      • Article
    • Champ de compétences de la section Transports publics urbains
      • Article (Article 1)
    • Niveau et emploi des contributions des entreprises
      • Article (Article 2)
    • Mutualisation des ressources au niveau de l'OPCA Transports
      • Article (Article 3)
    • Date d'effet et demande d'extension
      • Article (Article 4)

    Visite médicale du permis de conduire transport en commun (Avenant n° 7 du 21 octobre 1998 relatif à la visite médicale du permis de conduire transport en commun)

      • Article
    • Frais de la visite médicale
      • Article 1
    • Temps passé à la visite médicale
      • Article 2
    • Articulation avec les accords d'entreprise
      • Article 3
    • Entrée en application
      • Article 4
    • Publicité et dépôt
      • Article 5

    Emploi par l’organisation, l’aménagement, la réduction du temps de travail (Accord-cadre du 22 décembre 1998 relatif à la branche sur l’emploi par l’organisation, l’aménagement, la réduction du temps de travail)

      • Article
    • TITRE Ier : Création d'emplois par la révision de l'organisation, l'aménagement du travail, la réduction de la durée du travail
      • Chapitre Ier : Durée du travail
        • Article
        • Article 1er (Réduction de la durée du travail)
        • Article 2 (Négociation d'entreprises )
      • Chapitre II : Organisation et aménagement du travail
        • Article
        • Section 1 : Organisation du travail
          • Article
          • Article 3 (Organisation du travail en l'absence d'accord d'entreprise)
          • Article 4 ( Organisation du travail dans le cadre des accords d'entreprise)
        • Section 2 : Aménagement du temps de travail
          • Article
          • Sous-section 1 : Dispositions générales
            • Article 5 (1) (Durée hebdomadaire maximale)
            • Article 6 (Durée journalière maximale)
            • Article 7 (Amplitude de la journée de travail)
            • Article 8 (Repos journalier)
            • Article 9 (Repos périodique)
            • Article 10 (Coupures)
            • Article 11 (Heures supplémentaires)
            • Article 12 (Travail de nuit)
          • Sous-section 2 Temps partiel
            • Article 13 (Définition)
            • Article 14 (Identité de droits)
            • Article 15 (Répartition de l'horaire de travail)
            • Article 16 (Coupures)
            • Article 17 (Heures complémentaires)
            • Article 18 (Lissage du salaire)
            • Article 19 (Demande de passage à temps partiel ou à temps complet)
          • Sous-section 3 : Contrats à durée déterminée et travail temporaire
            • Article 20 (Contrats à durée déterminée et travail temporaire)
          • Sous-section 4 : Le compte épargne-temps
            • Article 21 (Définition)
            • Article 22 (Accords d'entreprise et thèmes de négociation)
            • Article 23 (Garanties)
            • Article 24 (Bilan)
      • Chapitre III : Dispositions spécifiques au personnel cadres et assimilés
        • Article
        • Article 25 ( Personnels effectuant l'horaire conventionnel)
        • Article 26 (Personnel au forfait avec référence horaire)
        • Article 27 (Forfait tout horaire)
        • Article 28 (Durée maximale du travail )
        • Article 29 (Disposition particulière)
    • TITRE II : Emploi et renouvellement accéléré des effectifs par la mise en œuvre et l'amélioration des dispositifs existants de cessation anticipée d'activité
      • Article
      • Chapitre Ier : L'élargissement du dispositif de cessation anticipée d'activité (ARPE) Dispositif pré ARPE
        • Article 30 (Principales caractéristiques)
        • Article 31 (Bénéficiaires du pré-ARPE)
        • Article 32 (Allocation de remplacement dans le cadre du pré-ARPE)
        • Article 33 (Mise en oeuvre et nature de la cessation d'activité)
        • Article 34 (Nature de la rupture )
        • Article 35 (Indemnité de cessation d'activité )
        • Article 36 (Contreparties d'embauches)
        • Article 37 (Financement du pré-ARPE)
        • Article 38 (Conséquences sur le préARPE de la révision ou de la disparition de l'ARPE)
        • Article 39 (Entrée en application)
      • Chapitre II : Les préretraites progressives (PRP)
        • Article 40 (Généralisation du dispositif PRP)
        • Article 41 (1) (Maintien des droits à retraite complémentaire)
      • Chapitre III : Dispositions diverses
        • Article 42 ( Droits à retraite complémentaire en cas de non-reconduction de l'ASF)
        • Article 43 (Mise en oeuvre dans la branche des accords interprofessionnels)
    • TITRE III : Mise en place d'un observatoire paritaire sur l'aménagement, l'organisation et la durée du travail dans la branche
      • Article 44 (Observatoire paritaire sur l'aménagement, l'organisation et la durée du travail)
    • TITRE IV : Dispositions diverses
      • Article 45 (Entrée en application de l'accord)
      • Article 46 (Durée et révision de l'accord)
      • Article 47 (Publicité et dépôt )

    Avenant à l'annexe financière n° VI de l'accord du 31 mars 2005 relatif à la formation professionnelle (Avenant du 19 octobre 2005 à l'annexe financière n° VI de l'accord du 31 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
    • Modification de l'article 6.1 de l'annexe VI de l'accord du 31 mars 2005
      • Article 1
    • Modification de l'article 2 de l'annexe III de l'accord du 31 mars 2005
      • Article 2
    • Entrée en vigueur de l'accord
      • Article 3
    • Publicité et dépôt
      • Article 4

    Durée du mandat des représentants du personnel (Accord du 15 mars 2006 relatif à la durée du mandat des représentants du personnel )

      • Article
    • Durée du mandat des représentants du personnel
      • Article 1
    • Modification de l'article 51 " Conseil de discipline " de la convention collective nationale des réseaux de transport public urbain de voyageurs
      • Article 2
    • Bilan d'application
      • Article 3
    • Entrée en vigueur
      • Article 4
    • Publicité et dépôt
      • Article 5

    Adhésion de l'UNSA transports urbains et interurbains à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (Lettre d'adhésion du 6 juin 2006 de l'UNSA transports urbains et interurbains à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs Lettre d'adhésion )

      • Article

    Changement de dénomination d'un emploi (Accord du 18 septembre 2006 portant changement de dénomination d'un emploi )

      • Article
    • Modification du chapitre II de l'annexe I de l'annexe III de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
      • Article 1
    • Changement de dénomination dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs et ses avenants
      • Article 2
    • Changement de dénomination dans les entreprises et établissements soumis à la convention collective nationale des réseaux de transports urbains de voyageurs
      • Article 3
    • Entrée en vigueur
      • Article 4
    • Publicité et dépôt
      • Article 5

    Avenant à l'accord du 31 mars 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant du 17 avril 2007 à l'accord du 31 mars 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Modification des propos préliminaires et de l'article 1er de l'annexe VI de l'accord du 31 mars 2005)
      • Article 2 (Modification de l'article 5 de l'annexe VI de l'accord du 31 mars 2005)
      • Article 3 (Modification des articles 2 et 3 de l'annexe VI de l'accord du 31 mars 2005)
      • Article 4 (Modification de l'article 6.3 de l'annexe VI de l'accord du 31 mars 2005 tel que modifié par l'avenant du 19 octobre 2005)
      • Article 5 (Entrée en vigueur de l'accord)
      • Article 6 (Publicité et dépôt)

    Sécurité des personnes et des biens dans les entreprises de transport public urbain (Accord du 17 avril 2007 relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les entreprises de transport public urbain)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier : L'application de l'accord de branche dans les entreprises
      • Article 1 (Accords d'entreprise ou d'établissement)
      • Article 2 (Bilan annuel sur la sécurité)
    • Chapitre II : Le rôle des institutions représentatives du personnel dans l'entreprise
      • Article 3 (Rôle du CHSCT)
      • Article 4 (Commission locale de suivi des questions de sécurité)
      • Article 5 (Rôle des délégués du personnel)
    • Chapitre III : Les mesures de prévention
      • Article 6 (La formation des salariés)
      • Article 7 (Une organisation adaptée)
      • Article 8 (Partenariat et coopération)
    • Chapitre IV : Les mesures d'accompagnement
      • Article 9 (Accompagnement du salarié)
      • Article 10 (Constitution de partie civile de l'entreprise)
    • Chapitre V : La communication
      • Article 11 (La communication « préventive »)
      • Article 12 (La communication en cas d'agression)
      • Article 13 (La communication post-agression)
    • Chapitre VI : Le suivi et l'action sur le plan national
      • Article 14 (Commission nationale paritaire de suivi)
      • Article 15 (Les actions nationales)
    • Chapitre VII : Application et durée de l'accord
      • Article 16 (Force obligatoire de l'accord)
      • Article 17 (Date d'effet et durée de l'accord)
      • Article 18 (Publicité et dépôt)

    Développement du dialogue social, prévention des conflits et continuité du service public (Accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public)

    • Préambule
      • Article
    • TITRE Ier : APPLICATION DE L'ACCORD DE BRANCHE
      • Article 1 (Le caractère impératif de l'accord de branche)
    • TITRE II : DÉVELOPPER LE DIALOGUE SOCIAL ET PRÉVENIR LES CONFLITS
      • Chapitre Ier : Développer et améliorer le dialogue social dans la branche
        • Article 2 (Le rôle de la branche)
        • Article 3 (Observatoire paritaire de la négociation collective et du dialogue social)
        • Article 3.1 (Finalités de l'observatoire paritaire de la négociation collective et du dialogue social)
        • Article 3.2 (Champ de compétence de l'observatoire)
        • Article 3.3 (Prérogatives de l'observatoire paritaire de la négociation collective et du dialogue social)
        • Article 3.4 (Liens entre l'observatoire paritaire de la négociation collective et du dialogue social et la commission paritaire nationale (CPN))
        • Article 3.5 (Composition de l'observatoire paritaire de la négociation collective et du dialogue social)
        • Article 3.6 (Fonctionnement de l'observatoire paritaire de la négociation collective et du dialogue social)
        • Article 4 (Prévenir les conflits en renforçant les moyens du dialogue social de branche : création d'un fonds de financement du dialogue social de branche)
        • Article 4 (Prévenir les conflits en renforçant les moyens du dialogue social de branche : création d'un fonds de financement du dialogue social de branche)
        • Article 5 (Moyens des organisations syndicales pour la préparation et la participation aux réunions de la commission paritaire nationale (CPN), commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE), de la commission nationale paritaire de suivi des problèmes de sécurité)
      • Chapitre II : Développer et améliorer le dialogue social dans les entreprises
        • Article 6 (Les grands axes de l'amélioration du dialogue social au sein des entreprises)
        • Article 7 (Améliorer la circulation et le contenu de l'information)
        • Article 8 (Améliorer le fonctionnement des institutions représentatives du personnel)
        • Article 9 (Développer la proximité de l'encadrement)
        • Article 10 (Mettre l'accent sur la formation des représentants du personnel et de l'encadrement de proximité)
        • Article 10 (Mettre l'accent sur la formation des représentants du personnel et de l'encadrement de proximité)
        • Article 11 (Mettre en place une veille sociale)
      • Chapitre III : Prévenir les conflits par la négociation préalable
        • Article
        • Article 12 (La notification des motifs de la demande de négociation préalable)
        • Article 12.1 (Modalités d'envoi de la notification)
        • Article 12.2 (Contenu de la notification)
        • Article 13 (La négociation préalable)
        • Article 13.1 (Organisation des réunions)
        • Article 13.2 (L'échange d'informations entre négociateurs)
        • Article 14 (L'issue de la négociation préalable)
        • Article 14.1 (Les conclusions de la négociation préalable)
        • Article 14.2 (L'information des salariés)
        • Article 15 (Les suites de la négociation préalable)
    • TITRE III : CONCILIER LA CONTINUITÉ DU SERVICE ET L'EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE
      • Article
      • Article 16 (Le maintien du dialogue social en toutes circonstances)
      • Article 17 (L'information des voyageurs)
      • Article 18 (La prévisibilité du service)
      • Article 18.1 (L'organisation des différents niveaux de service)
      • Article 18.2 (La détermination effective du niveau de service à maintenir)
      • Article 18.3 (L'adaptation de l'organisation du travail)
      • Article 19 (Le déroulement de la grève)
      • Article 19.1 (Coopération et coordination de tous)
      • Article 19.2 (Développer les bonnes pratiques dans l'exercice du droit de grève)
      • Article 20 (Consultation)
      • Article 21 (Reprendre et poursuivre le dialogue social dans l'entreprise à l'issue du conflit)
    • TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
      • Article 22 (Entrée en vigueur)
      • Article 23 (Durée et dénonciation de l'accord)
      • Article 24 (Publicité et dépôt)
    • Annexe
    • Annexe Financement du dialogue social de branche
      • Article
      • Article
      • Article 1er (Fonds de financement du dialogue social de branche)
      • Article 1er (Fonds de financement du dialogue social de branche)
      • Article 2 (Gestion du fonds du dialogue social de branche)
      • Article 2.1 (Création d'une association de gestion du fonds du dialogue social de branche)
      • Article 2.1 (Création d'une association de gestion du fonds du dialogue social de branche)
      • Article 2.2 (Objet de l'association)
      • Article 2.2 (Objet de l'association)
      • Article 2.3 (Modalités de fonctionnement de l'association)
      • Article 2.3.1 (Modalités de fonctionnement du conseil d'administration de l'association)
      • Article 2.3.1 (Modalités de fonctionnement du conseil d'administration de l'association)
      • Article 2.3.2 (Missions du conseil d'administration de l'association)
      • Article 2.3.2 (Missions du conseil d'administration de l'association)
      • Article 2.3.3 (Modalités des délibérations)
      • Article 2.3.3 (Modalités des délibérations)
      • Article 3 (Règles d'affectation des sommes du fonds du dialogue social de branche)
      • Article 3.1 (Principes)
      • Article 3.1 (Principes)
      • Article 3.2 (Postes d'affectation des sommes du fonds du dialogue social de branche)
      • Article 3.2 (Postes d'affectation des sommes du fonds du dialogue social de branche)
      • Article 4 (Collecte de la contribution financière des entreprises)
      • Article 4 (Collecte de la contribution financière des entreprises)
      • Article 5 (Répartition du fonds du dialogue social)
      • Article 5 (Répartition du fonds du dialogue social)
      • Article 6 (Statuts de l'association de gestion du fonds du dialogue social de branche)
      • Article 6 (Statuts de l'association de gestion du fonds du dialogue social de branche)

    Travail de nuit (Accord du 2 février 2010 relatif au travail de nuit)

      • Article
      • Article 1er (Définition du travail de nuit)
      • Article 2 (Compensations au travail de nuit)
      • Article 3 (Travailleurs de nuit)
      • Article 3.1 (Définition du travailleur de nuit)
      • Article 3.2 (Durées maximales journalière et hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit)
      • Article 3.3 (Amélioration des conditions de travail des travailleurs de nuit)
      • Article 3.4 (Contreparties accordées aux travailleurs de nuit)
      • Article 4 (Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes)
      • Article 5 (Entrée en vigueur de l'accord)
      • Article 6 (Durée de l'accord)
      • Article 7 (Publicité et dépôt)

    Avenant à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social (Avenant du 5 décembre 2011 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social)

      • Article
      • Article 1er (Modification de l'annexe « Financement du dialogue social de branche » de l'accord de branche du 3 décembre 2007)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)
      • Article 3 (Publicité et dépôt)
    • Annexe Financement du dialogue social de branche
      • Article
      • Article 1er (Fonds de financement du dialogue social de branche)
      • Article 2 (Gestion du fonds du dialogue social de branche)
      • Article 2.1 (Création d'une association de gestion du fonds du dialogue social de branche)
      • Article 2.2 (Objet de l'association)
      • Article 2.3 (Modalités de fonctionnement de l'association)
      • Article 2.3.1 (Modalités de fonctionnement du conseil d'administration de l'association)
      • Article 3 (Règles d'affectation des sommes du fonds du dialogue social de branche)
      • Article 3.1 (Principes)
      • Article 3.2 (Postes d'affectation des sommes du fonds du dialogue social de branche)
      • Article 4 (Collecte de la contribution financière des entreprises)
      • Article 5 (Répartition du fonds du dialogue social)
      • Article 6 (Statuts de l'association de gestion du fonds du dialogue social de branche)
      • Article (Signataires)

    FAT UNSA (Adhésion par lettre du 30 août 2013 de la FAT UNSA à la convention)

      • Article

    Création d'une commission paritaire nationale de validation des accords d'entreprise (Accord du 26 mai 2014 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation des accords d'entreprise)

      • Article
      • Article 1er (Création et objet de la commission paritaire nationale de validation des accords - transports urbains)
      • Article 2 (Composition)
      • Article 3 (Fonctionnement)
      • Article 3.1 (Procédure applicable)
      • Article 3.2 (Présidence et secrétariat)
      • Article 3.3 (Incompatibilité)
      • Article 3.4 (Prise en charge des dépenses des représentants des organisations syndicales de salariés membres de la CPNV-TU)
      • Article 4 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 5 (Révision et dénonciation)
      • Article 6 (Publicité et dépôt)

    Mise en œuvre du pacte de responsabilité (Accord du 12 novembre 2014 relatif à la mise en œuvre du pacte de responsabilité)

      • Article
    • Titre Ier Déclinaison du pacte de responsabilité au sein de la branche des transports urbains
      • Article 1er (Engagements en termes d'emplois)
      • Article 2 (Développement du recours à la formation en alternance)
      • Article 3 (Engagements pour la mixité et l'égalité professionnelle hommes-femmes)
      • Article 4 (Emploi des travailleurs en situation de handicap)
      • Article 5 (Etude de la mise en place d'un contrat d'études prospectives)
      • Article 6 (Négociation sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés)
    • Titre II Dispositions diverses et de suivi
      • Article 7 (Suivi de l'application du pacte de responsabilité au sein de la branche)
      • Article 8 (Durée de l'accord)
      • Article 9 (Publicité et dépôt)

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 7 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Orientations et actions prioritaires de la branche en matière de formation professionnelle
      • Article
      • Article 1er (Orientations et actions prioritaires de la branche)
      • Article 1.1 (Orientations prioritaires de formation)
      • Article 1.2 (Actions de formation spécifiques à la branche)
      • Article 1.3 (Actions prioritaires au titre de la professionnalisation)
      • Article 1.4 (Actions prioritaires dans le cadre du compte personnel de formation)
      • Article 1.5 (Actions prioritaires dans le cadre de la préparation opérationnelle à l'emploi)
      • Article 2 (Modalités de mise en œuvre des orientations et actions prioritaires de la branche)
      • Article 3 (Reconnaissance des titres, diplômes et certificats de qualification professionnelle)
    • Titre II Formation professionnelle initiale
      • Chapitre Ier Accueil et insertion professionnelle des salariés dans le cadre de l'apprentissage et des contrats de professionnalisation
        • Article
        • Article 4 (Cadre législatif, réglementaire et conventionnel)
        • Article 5 (Contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation)
        • Article 6 (Maître d'apprentissage et tuteur)
      • Chapitre II Accueil et insertion professionnelle des salariés ayant été recrutés hors apprentissage ou professionnalisation
        • Article 7
    • Titre III Formation professionnelle continue tout au long de la vie
      • Chapitre Ier Outils d'aide à l'élaboration du parcours de formation professionnelle tout au long de la vie
        • Article 8 (Plan de formation)
        • Article 8.1 (Principes du plan de formation)
        • Article 8.2 (Contenu du plan de formation)
        • Article 8.2.1 (Actions d'adaptation des salariés au poste de travail et actions liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi)
        • Article 8.2.2 (Actions de formation ayant pour objet le développement des compétences)
        • Article 8.2.3 (Information des salariés sur le contenu du plan de formation)
        • Article 9 (Entretien professionnel)
        • Article 9.1 (Entretien professionnel mis en œuvre tous les 2 ans)
        • Article 9.2 (Entretien professionnel récapitulatif du parcours du salarié, mis en œuvre tous les 6 ans)
        • Article 10 (Bilan de compétences)
        • Article 11 (Conseil en évolution professionnelle)
      • Chapitre II Outils de la formation professionnelle tout au long de la vie
        • Article 12 (Validation des acquis de l'expérience)
        • Article 13 (Périodes de professionnalisation)
        • Article 14 (Compte personnel de formation)
        • Article 14.1 (Formations éligibles au compte personnel de formation)
        • Article 14.2 (Alimentation du compte personnel de formation)
        • Article 14.3 (Mobilisation du compte personnel de formation)
        • Article 14.4 (Transférabilité des heures inscrites au CPF)
        • Article 15 (Congé individuel de formation)
      • Chapitre III Encadrement
        • Article 16 (Accès de l'encadrement à la formation)
        • Article 17 (Rôle de l'encadrement en matière de formation)
        • Article 18 (Tutorat et enseignement)
      • Chapitre IV Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
        • Article 19
    • Titre IV Dispositions diverses
      • Chapitre Ier Modalités de prise en compte de la dimension européenne de la formation
        • Article 20
      • Chapitre II Contribution des entreprises
        • Article 21
      • Chapitre III Mise en œuvre de l'accord de branche
        • Article 22 (Entrée en application)
        • Article 23 (Force obligatoire de l'accord)
        • Article 24 (Durée)
        • Article 25 (Prise en compte des évolutions législatives et réglementaires)
        • Article 26 (Publicité et dépôt)
    • Annexe I - Diplômes, titres et certificats de qualification professionnelle
      • Article 1er (Liste des diplômes et titres adaptés à l'activité des réseaux de transport urbain de voyageurs)
      • Article 2 (Remise à jour de la liste des titres et diplômes de la profession)
    • Annexe II - Apprentissage
      • Article
      • Article 1er (Définition et objectif)
      • Article 2 (Bénéficiaires)
      • Article 3 (Durée du contrat)
      • Article 4 (Durée de la formation)
      • Article 5 (Rôle du centre de formation d'apprentis)
      • Article 6 (Obligations de l'employeur)
      • Article 7 (Obligations de l'apprenti)
      • Article 8 (Congé supplémentaire pour préparation à l'examen)
      • Article 9 (Rémunération des apprentis)
      • Article 10 (Priorité d'embauche)
      • Article 11 (Rôle des instances représentatives du personnel)
      • Article 12 (Financement)
    • Annexe III - Contrats de professionnalisation
      • Article
      • Article 1er (Définition et objectif)
      • Article 2 (Bénéficiaires)
      • Article 3 (Durée du contrat)
      • Article 4 (Durée de la formation)
      • Article 5 (Rôle du centre de formation)
      • Article 6 (Obligations de l'employeur)
      • Article 7 (Développement du tutorat)
      • Article 8 (Obligations du bénéficiaire du contrat)
      • Article 9 (Rémunération)
      • Article 10 (Priorité d'embauche)
      • Article 11 (Rôle des instances représentatives du personnel)
      • Article 12 (Financement)
    • Annexe IV - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE)
      • Article
      • Article 1er (Objet de la CPNE)
      • Article 2 (Composition, fonctionnement et moyens)
      • Article 3 (Réunions)
      • Article 4 (Rôle en matière d'emploi)
      • Article 5 (Rôle en matière de formation professionnelle)
      • Article 6 (Modalités de délibération)
    • Annexe V - Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences (OPMQC)
      • Article 1er (Rôle et mission de l'OPMQC)
      • Article 2 (Composition et fonctionnement de l'OPMQC)
      • Article 3 (Moyens de l'OPMQC)
    • Annexe VI - Annexe financière
      • Article
      • Chapitre Ier Répartition générale de la contribution
        • Article
        • Article 1er (Actions de formation spécifiques à la branche)
        • Article 2 (Financement de la professionnalisation)
        • Article 3 (Plan de formation)
        • Article 4 (Compte personnel de formation)
        • Article 5 (Congé individuel de formation)
      • Chapitre II Répartition de la contribution dans les différents dispositifs de formation
        • Article 6 (Financement des actions de formation spécifiques à la branche)
        • Article 7 (Financement des contrats et périodes de professionnalisation)
        • Article 7.1 (Financement des actions de formation liées au contrat et à la période de professionnalisation)
        • Article 7.2 (Financement des dépenses liées au tutorat)
        • Article 7.3 (Financement des autres dépenses de formation liées au contrat et à la période de professionnalisation)
        • Article 8 (Financement du compte personnel de formation)
        • Article 9 (Financement de la formation des maîtres d'apprentissage)
        • Article 10 (Financement de l'observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences (OPMQC))
        • Article 11 (Financement du bilan de compétences)
        • Article 12 (Autres financements)
      • Chapitre III Modalités de contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
        • Article

    Dialogue social (Avenant du 15 mars 2016 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social)

        • Article
        • Article 1er (Modification de l'article 4 de l'accord de branche du 3 décembre 2007)
        • Article 2 (Modification de l'article 10 de l'accord de branche du 3 décembre 2007)
        • Article 3 (Modification de l'annexe « Financement du dialogue social de branche » de l'accord de branche du 3 décembre 2007)
        • Article 4 (Entrée en vigueur)
        • Article 5 (Publicité et dépôt)
    • Annexe
      • Article
      • Article 1er (Fonds de financement du dialogue social de branche)
      • Article 2 (Gestion du fonds du dialogue social de branche)
      • Article 2.1 (Création d'une association de gestion du fonds du dialogue social de branche)
      • Article 2.2 (Objet de l'association)
      • Article 2.3 (Modalités de fonctionnement de l'association)
      • Article 2.3.1 (Modalités de fonctionnement du conseil d'administration de l'association)
      • Article 2.3.2 (Missions du conseil d'administration de l'association)
      • Article 2.3.3 (Modalités des délibérations)
      • Article 3 (Règles d'affectation des sommes du fonds du dialogue social de branche)
      • Article 3.1 (Principes)
      • Article 3.2 (Postes d'affectation des sommes du fonds du dialogue social de branche)
      • Article 4 (Collecte de la contribution financière des entreprises)
      • Article 5 (Répartition du fonds du dialogue social)
      • Article 6 (Statuts de l'association de gestion du fonds du dialogue social de branche)

    Sécurisation des parcours professionnels (Accord du 10 novembre 2017 relatif à la sécurisation des parcours professionnels)

    • Préambule
      • Article
    • Première partie Favoriser le maintien dans l'emploi des salariés du transport urbain tout au long de leur vie professionnelle
      • Article
      • Titre Ier Sécuriser les parcours tout au long de la vie professionnelle
        • Article
        • Chapitre Ier Phrase de recrutement
          • Article 1er (Intégrer le recrutement dans la démarche anticipative de l'évolution des parcours professionnels)
          • Article 2 (Mettre en œuvre les outils permettant un recrutement pertinent)
          • Article 2.1 (Contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation)
          • Article 2.2 (Préparation opérationnelle à l'emploi)
          • Article 2.3 (Emplois d'avenir)
        • Chapitre II Outils de pilotage et de diagnostic
          • Article 3 (Développer les possibilités de bilans tout au long de la carrière)
          • Article 3.1 (Entretien professionnel)
          • Article 3.2 (Bilan de compétences)
          • Article 3.3 (Passeport orientation et formation)
          • Article 3.4 (Conseil en évolution professionnelle)
        • Chapitre III Rôle préventif de la formation professionnelle
          • Article
          • Article 4 (Plan de formation)
          • Article 5 (Périodes de professionnalisation)
          • Article 6 (Validation des acquis de l'expérience)
          • Article 7 (Compte personnel de formation)
        • Chapitre IV Prévention des facteurs de risques professionnels
          • Article
          • Article 8 (Moyens de protection et de prévention des facteurs de risques professionnels)
          • Article 8.1 (Règlement intérieur)
          • Article 8.2 (Mesures de protection collective et individuelle)
          • Article 8.3 (Mesures de formation)
      • Titre II Accompagner la fin de carrière
        • Article
        • Article 9 (Développer la transmission des savoirs dans l'entreprise)
        • Article 10 (Mesures de transition entre activité et retraite)
        • Article 10.1 (Temps partiel de fin de carrière. – Toutes catégories de salariés)
        • Article 10.1.1 (Bénéficiaires)
        • Article 10.1.1 (Bénéficiaires)
        • Article 10.1.2 (Modalités de fonctionnement du dispositif)
        • Article 10.1.3 (Obligations réciproques des parties)
        • Article 10.1.3 (Obligations réciproques des parties)
        • Article 10.1.4 (Procédure)
        • Article 10.1.4 (Procédure)
        • Article 10.2 (Temps partiel de fin de carrière « travailleurs de nuit »)
        • Article 10.2.1 (Bénéficiaires)
        • Article 10.2.1 (Bénéficiaires)
        • Article 10.2.2 (Modalités de fonctionnement du dispositif)
        • Article 10.2.3 (Obligations réciproques des parties)
        • Article 10.2.3 (Obligations réciproques des parties)
        • Article 10.2.4 (Procédure)
        • Article 10.2.4 (Procédure)
        • Article 10.3 (Articulation des dispositifs de fin de carrière avec le compte professionnel de prévention)
        • Article 10.3.1 (Principes)
        • Article 10.3.2 (Procédure en cas d'utilisation du compte professionnel de prévention pour passer à temps partiel)
        • Article 10.3.2 (Procédure en cas d'utilisation du compte professionnel de prévention pour passer à temps partiel)
        • Article 10.3.3 (Procédure en cas d'utilisation du compte professionnel de prévention pour financer une majoration de durée d'assurance vieillesse permettant un départ en retraite avant l'âge légal)
        • Article 10.3.3 (Procédure en cas d'utilisation du compte professionnel de prévention pour financer une majoration de durée d'assurance vieillesse permettant un départ en retraite avant l'âge légal)
        • Article 11 (Préparation à la retraite)
        • Article 12 (Éventuelle poursuite de l'activité)
    • Deuxième partie Accompagner les salariés en situation d'inaptitude
      • Article
      • Titre Ier Favoriser le reclassement des salariés déclarés inaptes
        • Article 13 (Priorité à l'obligation de reclassement)
      • Titre II Prévoyance en cas d'inaptitude professionnelle
        • Article
        • Article 14 (Attachement au régime de prévoyance inaptitude à la conduite (IPRIAC))
        • Article 15 (Inaptitude d'autres catégories professionnelles du transport urbain)
    • Troisième partie Dispositions diverses et de suivi
      • Titre Ier Suivi de l'accord au niveau de la branche
        • Article 16 (Suivi de l'application de l'accord)
      • Titre II Dispositions diverses
        • Article 17 (Précisions sur les entreprises de moins de 50 salariés)
        • Article 18 (Entrée en application de l'accord)
        • Article 19 (Durée de l'accord)
        • Article 20 (Publicité et dépôt)

    Développement du dialogue social, prévention des conflits et continuité du service public (Avenant n° 3 du 14 septembre 2018 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 3.2 de l'annexe « Financement du dialogue social de branche » de l'accord de branche du 3 décembre 2007)
      • Article 2 (Modification de l'article 5 de l'annexe « Financement du dialogue social de branche » de l'accord de branche du 3 décembre 2007)
      • Article 3 (Précisions sur les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 5 (Publicité et dépôt)

    Création de la CPPNI (Accord du 28 novembre 2018 relatif à la création de la CPPNI)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation transports urbains)
      • Article 2 (Précisions sur les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Effets de l'accord)
      • Article 4 (Entrée en application de l'accord)
      • Article 5 (Durée de l'accord)
      • Article 6 (Publicité et dépôt)

    Primauté des accords de branche (Accord du 10 décembre 2018 relatif à la primauté des accords de branche)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Primauté des stipulations de l'accord de branche du 12 novembre 2014 relatives à l'emploi des travailleurs en situation de handicap)
      • Article 2 (Primauté des stipulations de l'accord de branche du 10 novembre 2017 relatives au temps partiel de fin de carrière des travailleurs de nuit)
      • Article 3 (Primauté des stipulations de l'accord de branche du 2 février 2010 relatives au travail de nuit)
      • Article 4 (Précisions sur les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Date d'effet et durée de l'accord)
      • Article 6 (Publicité et dépôt)

    Formation Pro-A (Accord du 4 novembre 2019 relatif à la mise en place de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Les bénéficiaires)
      • Article 2 (Mobilisation de la « Pro-A »)
      • Article 3 (Durée du contrat)
      • Article 4 (Durée de la formation)
      • Article 5 (Les certifications professionnelles éligibles à la « Pro-A »)
      • Article 6 (Financement de la « Pro-A »)
      • Article 7 (Précisions sur les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 8 (Entrée en application de l'accord)
      • Article 9 (Durée de l'accord)
      • Article 10 (Publicité et dépôt)

    Liste des certifications éligibles à la « Pro-A » (Accord du 13 novembre 2019 relatif à la liste des certifications éligibles à la « Pro-A » et identifiant les métiers concernés)

      • Article 1er (Les métiers concernés par le dispositif de la « Pro-A »)
      • Article 1.1 (Les métiers de la branche impactés par de fortes mutations de l'activité)
      • Article 1.2 (Les métiers visés)
      • Article 2 (Les certifications professionnelles éligibles à la « Pro-A »)
      • Article 3 (Clause de revoyure)

    Dialogue social (Avenant n° 4 du 3 décembre 2019 à l'accord de branche du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Prorogation de l'avenant n° 3 du 14 septembre 2018 à l'accord de branche du 3 décembre 2007)
      • Article 1-1 (Modification de l'article 3-2 de l'annexe « Financement du dialogue social de branche » de l'accord de branche du 3 décembre 2007)
      • Article 1-2 (Modification de l'article 3-2 de l'annexe « Financement du dialogue social de branche » de l'accord de branche du 3 décembre 2007)
      • Article 2 (Précisions sur les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Entrée en vigueur et durée de l'avenant)
      • Article 4 (Publicité et dépôt)

    Dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (Accord du 21 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Durée de l'accord)
      • Article 3 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 4 (Précisions sur les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Publicité et dépôt)
    • Titre Ier Conditions de mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
      • Article
      • Article 6 (Réduction maximale de l'horaire de travail)
      • Article 7 (Engagements en matière de maintien dans l'emploi)
      • Article 8 (Engagements en matière de formation professionnelle)
      • Article 9 (Mobilisation des congés payés et du compte personnel de formation (CPF))
      • Article 10 (Efforts proportionnés des instances dirigeantes et actionnaires)
      • Article 11 (Modalités et moyens de suivi de l'accord)
      • Article 12 (Principe de non-cumul entre l'activité partielle spécifique et l'activité partielle)
    • Titre II Contenu et conditions de validité du document élaboré par l'employeur
      • Article
      • Article 13 (Diagnostic de la situation économique et les perspectives d'activité)
      • Article 14 (Champ d'application du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable)
      • Article 15 (Réduction maximale de l'horaire)
      • Article 16 (Indemnisation du salarié)
      • Article 17 (Engagements complémentaires)
      • Article 18 (Engagements en matière de maintien dans l'emploi et de formation professionnelle)
      • Article 19 (Date de début et durée d'application du dispositif)
      • Article 20 (Modalités d'information des personnels et des instances représentatives du personnel)

    Transfert de contrats de travail des salariés en cas de changement d'exploitant d'un service ou de partie de service de transport public en Île-de-France. (Accord du 1er décembre 2020 relatif au transfert de contrats de travail des salariés en cas de changement d'exploitant d'un service ou de partie de service de transport public en Île-de-France.)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Détermination des salariés à transférer dans le cadre d'un changement de prestataire)
      • Article 3 (Durée et entrée en application)
      • Article 4 (Dépôt et publicité)

    Dialogue social, prévention des conflits et continuité du service public (Avenant n° 6 du 17 décembre 2021 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 10 de l'accord de branche du 3 décembre 2007)
      • Article 2 (Précisions sur les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Entrée en vigueur et durée de l'avenant)
      • Article 4 (Publicité et dépôt)

    Sécurisation des parcours professionnels (Avenant n° 1 du 17 décembre 2021 à l'accord du 10 novembre 2017 relatif à la sécurisation des parcours professionnels)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Temps partiel de fin de carrière – toutes catégories de salariés. Bénéficiaires)
      • Article 2 (Temps partiel de fin de carrière – toutes catégories de salariés. Obligations des parties)
      • Article 3 (Temps partiel de fin de carrière – toutes catégories. Procédure)
      • Article 4 (Temps partiel de fin de carrière – travailleurs de nuit. Bénéficiaires)
      • Article 5 (Temps partiel de fin de carrière – travailleurs de nuit. Obligations réciproques des parties)
      • Article 6 (Temps partiel de fin de carrière – travailleurs de nuit. Obligations réciproques des parties)
      • Article 7 (Procédure en cas d'utilisation du compte professionnel de prévention pour passer à temps partiel)
      • Article 8 (Procédure en cas d'utilisation du compte professionnel de prévention pour financer une majoration de durée d'assurance vieillesse permettant un départ en retraite avant l'âge légal)
      • Article 9 (Précisions sur les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 10 (Entrée en application de l'accord)
      • Article 11 (Durée de l'accord)
      • Article 12 (Publicité et dépôt)

Textes Salaires

    Salaires (Accord du 23 janvier 2007 relatif aux salaires)

      • Article
      • Article 1er (Valeur du point conventionnel de branche )
      • Article 2 (Fixation des salaires minima mensuels forfaitisés de branche)
      • Article 3 (Salaire minimum mensuel forfaitisé de branche du coefficient 185)
      • Article 4 (Entrée en vigueur de l'accord)
      • Article 5 (Durée de l'accord)
      • Article 6 (Publicité et dépôt)

    Salaires (Accord du 13 mai 2008 relatif aux salaires minima)

      • Article
      • Article 1 (Valeur du point conventionnel de branche)
      • Article 2 (Fixation des salaires minima mensuels forfaitisés de branche)
      • Article 3 (Entrée en vigueur de l'accord)
      • Article 4 (Durée de l'accord)
      • Article 5 (Publicité et dépôt)

    Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés (Accord du 1er juillet 2009 relatif au salaire national minimum et aux salaires minima mensuels forfaitisés)

      • Article
      • Article 1 (Valeur du point conventionnel de branche)
      • Article 2 (Fixation des salaires minima mensuels forfaitisés de branche)
      • Article 3 (Entrée en vigueur de l'accord)
      • Article 4 (Durée de l'accord)
      • Article 5 (Publicité et dépôt)

    Salaires minima pour l'année 2010 (Accord du 2 février 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2010)

      • Article
      • Article 1er (Valeur du point conventionnel de branche)
      • Article 2 (Fixation des salaires minima mensuels forfaitisés de branche)
      • Article 3 (Barème du salaire national minimum de branche)
      • Article 4 (Entrée en vigueur de l'accord)
      • Article 5 (Durée de l'accord)
      • Article 6 (Publicité et dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés (Accord du 17 mai 2011 relatif au salaire national minimum et aux salaires minima mensuels forfaitisés)

      • Article
      • Article 1er (Valeur du point conventionnel de branche)
      • Article 2 (Fixation des salaires minima mensuels forfaitisés de branche)
      • Article 3 (Barème du salaire national minimum de branche)
      • Article 4 (Entrée en vigueur de l'accord)
      • Article 5 (Durée de l'accord)
      • Article 6 (Publicité et dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Salaire national minimal et salaires minimaux mensuels forfaitisés au 1er janvier 2014 (Accord du 14 février 2014 relatif au salaire national minimal et aux salaires minimaux mensuels forfaitisés au 1er janvier 2014)

      • Article
      • Article 1er (Valeur du point conventionnel de branche)
      • Article 2 (Fixation des salaires minimaux mensuels forfaitisés de branche)
      • Article 3 (Barème du salaire national minimal de branche)
      • Article 4 (Egalité de rémunération hommes-femmes)
      • Article 5 (Entrée en vigueur)
      • Article 6 (Durée)
      • Article 7 (Publicité et dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Salaire national minimal et salaires minimaux mensuels forfaitisés au 1er janvier 2015 (Accord du 5 mars 2015 relatif au salaire national minimal et aux salaires minimaux mensuels forfaitisés au 1er janvier 2015)

      • Article
      • Article 1er (Valeur du point conventionnel de branche)
      • Article 2 (Fixation des salaires minimaux mensuels forfaitisés de branche)
      • Article 3 (Barème du salaire national minimum de branche)
      • Article 4 (Egalité de rémunération hommes-femmes)
      • Article 5 (Entrée en vigueur)
      • Article 6 (Durée)
      • Article 7 (Publicité et dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés au 1er janvier 2018 (Accord du 14 février 2018 relatif au salaire national minimum et aux salaires minima mensuels forfaitisés au 1er janvier 2018)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Valeur du point conventionnel de branche)
      • Article 2 (Fixation des salaires minima mensuels forfaitisés de branche)
      • Article 3 (Barème du salaire national minimum de branche)
      • Article 4 (Égalité de rémunération femmes/hommes)
      • Article 5 (Précisions sur les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Entrée en vigueur de l'accord)
      • Article 7 (Durée de l'accord)
      • Article 8 (Publicité et dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés (Accord du 26 février 2019 relatif à l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Valeur du point conventionnel de branche)
      • Article 2 (Fixation des salaires minima mensuels forfaitisés de branche)
      • Article 3 (Barème du salaire national minimum de branche)
      • Article 4 (Égalité de rémunération femmes-hommes)
      • Article 5 (Précisions sur les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Entrée en vigueur de l'accord)
      • Article 7 (Durée de l'accord)
      • Article 8 (Publicité et dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés (Accord du 16 mars 2020 relatif à l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Valeur du point conventionnel de branche)
      • Article 2 (Fixation des salaires minima mensuels forfaitisés de branche)
      • Article 3 (Barème du salaire national minimum de branche)
      • Article 4 (Égalité de rémunération femmes/hommes)
      • Article 5 (Précisions sur les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Entrée en vigueur de l'accord)
      • Article 7 (Durée de l'accord)
      • Article 8 (Publicité et dépôt)
    • Annexe
      • Article

Textes Extensions

    ARRETE du 20 septembre 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs)

      • Article 1er

    ARRETE du 14 juin 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs)

      • Article 1er

    ARRETE du 25 janvier 1993 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs et d'accords la modifiant et la complétant)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 18 novembre 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs)

      • Article 1er

    ARRETE du 4 novembre 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs)

      • Article 1er

    ARRETE du 2 novembre 1995 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs)

      • Article 1er

    ARRETE du 29 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs)

      • Article 1er

    ARRETE du 18 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs)

      • Article 1er

    ARRETE du 18 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs)

      • Article 1er

    ARRETE du 27 mai 1997 (Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 3 juin 1997.)

      • Article 1er

    ARRETE du 31 octobre 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 11 novembre 1997.)

      • Article 1er

    ARRETE du 18 décembre 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 31 décembre 1997.)

      • Article 1er

    ARRETE du 12 février 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 21 février 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 avril 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 14 mai 1998. JORF 28 avril 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 avril 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 23 avril 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 avril 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 28 avril 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 avril 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 28 avril 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 juillet 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 25 août 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 novembre 2000 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 24 novembre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 22 octobre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 février 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) JORF 9 mars 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) JORF 10 décembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 février 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) JORF 21 février 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 février 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) JORF 5 mars 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424). JORF 6 décembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424). JORF 6 décembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424). JORF 8 août 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Protocole d'accord du 24 septembre 1980 sur la mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite

Numéro de brochure:3099

Texte de base

    Protocole d'accord du 24 septembre 1980 (Protocole d'accord du 24 septembre 1980 sur la mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite)

      • Article
    • Catégories de personnel concernées
      • Article 1er
    • Risques couverts
      • Article 2
    • Bénéficiaires
      • Article 3
    • Durée du versement des prestations
      • Article 4
    • Montant des prestations
      • Article 5
    • Reclassement dans l'entreprise
      • Article 6
    • Financement du régime
      • Article 7
    • Mise en place et fonctionnement du régime
      • Article 8
    • Portabilité
      • Article 8
    • Dispositions diverses
      • Article 9
    • Date d'application et durée
      • Article 10
    • Publicité
      • Article 11

Textes Attachés

    Mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite (Avenant n° 1 du 12 juillet 1982 relatif à la mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite Annexe Convention de gestion (Convention du 12 juillet 1982 portant mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite Annexe Convention de gestion )

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
    • Engagements de l'association.
      • Article 13
    • Date d'effet et durée de la présente convention.
      • Article 14
    • Renouvellement et dénonciation et effets de celle-ci.
      • Article 15

    Mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite (Avenant n° 3 du 7 juillet 1999 relatif au protocole sur la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite)

      • Article
      • Article 1
    • Entrée en application.
      • Article 2
    • Dépôt et publicité.
      • Article 3

    Modification des textes régissant l'IPRIAC (Avenant du 17 décembre 2001 relatif à la modification des textes régissant l'IPRIAC)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Annexe portant sur les statuts de l'IPRIAC (Annexe portant sur les statuts de l'IPRIAC Annexe du 5 février 2002)

      • Article (Annexe portant sur les statuts de l'IPRIAC)
    • Statuts
      • Article 1
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article (Annexe portant sur les statuts de l'IPRIAC)
      • Article
      • Article

    Modification du règlement intérieur de l'IPRIAC (Accord du 22 septembre 2010 portant modification du règlement intérieur de l'IPRIAC)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification des dispositions de l'article 1er du règlement intérieur (objet))
      • Article 2 (Modification des dispositions de l'article 5 du règlement intérieur (bénéficiaires))
      • Article 3 (Modification des dispositions de l'article 8 du règlement intérieur (paiement des cotisations))
      • Article 4 (Modification des dispositions de l'article 10 du règlement intérieur (demande de prise en charge))
      • Article 5 (Modification des dispositions de l'article 13 du règlement intérieur (base et montant des prestations))
      • Article 6 (Entrée en application)
      • Article 7 (Dépôt et publicité)

    Modification des statuts de l'IPRIAC (Accord du 22 septembre 2010 portant modification des statuts de l'IPRIAC)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification des dispositions de l'article 3 des statuts (objet))
      • Article 2 (Modification des dispositions de l'article 5 des statuts (membres))
      • Article 3 (Entrée en application)
      • Article 4 (Dépôt et publicité)

    Diverses modifications au protocole d'accord du 24 septembre 1980 (Avenant n° 4 du 19 avril 2004 relatif à diverses modifications au protocole d'accord du 24 septembre 1980 )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10

    Modification de l'accord du 24 septembre 1980 (Accord du 9 septembre 2004 relatif à la modification de l'accord du 24 septembre 1980)

      • Article 1er
    • Entrée en application
      • Article 2
    • Dépôt et publicité
      • Article 3

    Modifications des statuts régissant l'IPRIAC (Avenant du 26 juin 2008 portant modifications des statuts régissant l'IPRIAC)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5 (Entrée en application)
      • Article 6 (Dépôt et publicité)

    Désignation de l'institution chargée du régime de prévoyance (Accord du 25 novembre 2009 relatif à la désignation de l'institution chargée du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980)

      • Article 1er
      • Article 2 (Entrée en application)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    Adhésion par lettre de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la prévoyance (Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la prévoyance)

      • Article

    Mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite (Avenant n° 6 du 22 septembre 2010 à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification des dispositions de l'article 3 du protocole d'accord du 24 septembre 1980 (bénéficiaires))
      • Article 2 (Entrée en application)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    OTRE (Adhésion par lettre du 15 février 2011 de l'OTRE à l’accord du 24 septembre 1980 et aux accords du 22 septembre 2010)

      • Article

    Nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet (Accord-cadre du 20 avril 2016 pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet)

      • Article
    • Titre Ier Dispositions générales
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Respect de l'intégralité de l'accord)
    • Titre II Dispositions relatives au compte individuel de points
      • Article 4 (Compte personnel de points)
      • Article 5 (Composition du compte de points)
      • Article 5 (Composition du compte de points)
      • Article 6 (Modalités d'attribution des points d'activité)
      • Article 7 (Information des assurés)
      • Article 8 (Transmission d'informations en cas de changement d'organisme assureur)
    • Titre III Dispositions relatives aux garanties
      • Article
      • Article 9 (Garantie inaptitude à la conduite)
      • Article 10 (Invalidité)
      • Article 11 (Capital décès)
      • Article 12 (Bénéficiaires)
      • Article 13 (Assiette et taux des cotisations)
    • Titre IV Dispositions relatives au haut degré de solidarité
      • Article 14 (Création d'un fonds dédié au haut degré de solidarité)
      • Article 14 (Création d'un fonds dédié au haut degré de solidarité)
      • Article 15 (Actions de prévention et points de solidarité)
    • Titre V Dispositions relatives à la gestion de l'accord
      • Article 16 (Commission paritaire de gestion des régimes de prévoyance)
      • Article 17 (Missions de la commission paritaire de gestion)
    • Titre VI Prochaine étape
      • Article 18 (Etape 2)
    • Titre VII Dispositions finales
      • Article 19 (Date d'effet)
      • Article 20 (Dépôt et extension)
      • Article 21 (Révision)
      • Article 22 (Dénonciation)
      • Article 23 (Procédure de sortie du champ de l'accord-cadre)
      • Article 24 (Règlement des litiges)

    Garanties décès et invalidité des salariés (Accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 relatif aux garanties décès et invalidité des salariés)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Inaptitude à la conduite (Avenant n° 7 du 20 avril 2016 à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à l'inaptitude à la conduite)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9

    FNST CGT (Adhésion par lettre du 14 juin 2016 de la FNST CGT aux accords du 20 avril 2016 et à l'avenant n° 7 du 20 avril 2016)

      • Article

    Modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport (Avenant n° 1 du 7 mars 2017 à l'accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Durée et révision)
      • Article 4 (Dépôt et extension)

    Nouveau modèle de protection sociale des salariés (Avenant n° 1 du 12 avril 2017 à l'accord-cadre du 20 avril 2016 pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés)

      • Article
      • Article 1er (Répartition des sièges au sein de la commission paritaire de gestion des régimes de prévoyance)
      • Article 2 (Gouvernance de la commission paritaire de gestion)
      • Article 3 (Date d'effet)
      • Article 4 (Durée et révision)
      • Article 5 (Dépôt et extension)

    Adhésion de la FGT CFTC (Adhésion par lettre du 23 mai 2017 de la FGT CFTC aux avenants n° 1 du 7 mars 2017 et du 12 avril 2017)

      • Article

    Avenant n° 2 du 15 février 2019 (nouveau modèle de protection sociale des salariés) (Avenant n° 2 du 15 février 2019 à l'accord-cadre du 20 avril 2016 relatif au nouveau modèle de protection sociale des salariés)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Élargissement du champ des actions du compte à points)
      • Article 2 (Adaptation des dispositions de l'article 14)
      • Article 3 (Déploiement de la politique de prévention professionnelle)
      • Article 4 (Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Date d'effet)
      • Article 6 (Durée et révision)
      • Article 7 (Dépôt et extension)

    Avenant n° 3 du 17 mars 2021 (nouveau modèle de protection sociale des salariés) (Avenant n° 3 du 17 mars 2021 relatif au nouveau modèle de protection sociale des salariés)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de la durée prévue par l'article 6 de l'avenant n° 2 du 15 février 2019)
      • Article 2 (Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Date d'effet)
      • Article 4 (Durée et révision)
      • Article 5 (Dépôt et extension)

Accord du 5 mars 1986 portant création d'une institution de prévoyance

Numéro de brochure:3099

Texte de base

    Création d'une institution de prévoyance (Accord du 5 mars 1986 portant création d'une institution de prévoyance)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

Accord du 7 juillet 1999 portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980 modifié

Numéro de brochure:3099

Texte de base

    Désignation de l'institution chargée de la gestion du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980 modifié (Accord du 7 juillet 1999 portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980 modifié)

      • Article 1
    • Entrée en application
      • Article 2
    • Dépôt et publicité
      • Article 3

Avenant n° 2 du 7 juillet 1999 relatif au régime de prévoyance

Numéro de brochure:3099

Texte de base

    Régime de prévoyance (Avenant n° 2 du 7 juillet 1999 relatif au régime de prévoyance)

      • Article
      • Article 1
    • Entrée en application
      • Article 2
    • Dépôt et publicité
      • Article 3

Accord du 7 juillet 1999 portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion des risques à caractère obligatoire visée par l'accord du 5 mars 1986 modifié pris en application du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955

Numéro de brochure:3099

Texte de base

    Désignation de l'institution chargée de la gestion des risques à caractère obligatoire visée par l'accord du 5 mars 1986 modifié pris en application du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 (Accord du 7 juillet 1999 portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion des risques à caractère obligatoire visée par l'accord du 5 mars 1986 modifié pris en application du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités)

Numéro de brochure:3099

Texte de base

    OPCO (Mobilités) (Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités))

      • Article
    • Préambule
      • Article
    • I. – Constitution de l'OPCO-M
      • Article
    • II. – Organes de gouvernance
      • Article
    • III. – Pondération des votes
      • Article
    • IV. – Modifications du périmètre après la constitution d'OPCO-M
      • Article
    • V. – Modalités et calendrier de constitution d'OPCO-M
      • Article
    • Annexes
      • Article Annexe II
      • Article Annexe II bis
      • Article Annexe III bis
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.