1. Accueil
  2. Convention collective Industries de l'habillement

CONVENTION COLLECTIVE INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT 

Commander l'édition 2023

 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

 Numéro brochure : 3098 | IDCC : 247
Commander votre convention collective Industries de l'habillement idcc 247
 Versions disponibles pour cette convention collective:
 

Consultation
Gratuite en ligne







Aide pour commander :

 
Lundi au vendredi de 9h à 17h30

Informations sur la convention collective Industries de l'habillement
La convention collective INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3098 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application


La présente convention et ses annexes régissent sur tout le territoire national français, non compris les départements d'outre-mer, les rapports entre les employeurs et les salariés, dans les entreprises relevant des activités ci-après énumérées, par référence à la Nomenclature d'activités (NAF), instaurée par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992.

Cette référence n'apporte pas de modification au contenu détaillé précédemment déterminé par les parties signataires de la présente convention.

Il est rappelé que le code d'activité attribué par l'INSEE n'a pas de valeur juridique en matière d'applicabilité des conventions collectives, mais une simple valeur indicative. Il conviendra toujours de rechercher l'activité principale réellement exercée par l'entreprise pour déterminer si elle est comprise dans le champ d'application de la présente convention.

Il est rappelé que l'activité " industrie de l'habillement " recouvre non seulement les entreprises assurant la fabrication des articles énumérés et référencés ci-après, mais également la création, la conception desdits articles, ainsi que leur commercialisation.

Nomenclature

(Etablie en application du décret n° 92-129 du 2 octobre 1992)

18. Industrie de l'habillement. (1)

18.1.Z Fabrication de vêtements en cuir.

18.2.A Fabrication de vêtements de travail.

18.2.D Fabrication de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets.

N'est pas visée dans cette classe la fabrication de vêtements de dessus en bonneterie.

18.2.E Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes.

N'est pas visée dans cette classe la fabrication de vêtements de dessus en bonneterie.

18.2 G Fabrication de vêtements de dessous.

Cette classe comprend notamment :

- la fabrication d'articles de chemiserie et de lingerie ;

- la fabrication de soutiens-gorge, gaines et corsets.

N'est pas visée dans cette classe la fabrication de sous-vêtements en bonneterie.

18.2 J Fabrication d'autres vêtements et accessoires.

Sont visées dans cette classe :

- la fabrication de casquettes, chapeaux piqués et coiffures d'uniforme ;

- la fabrication de cravates et pochettes, d'écharpes et de foulards.

Ne sont pas visées dans cette classe :

- la fabrication d'autres vêtements (y compris la layette) en bonneterie et d'articles divers en bonneterie ;

- la fabrication des jarretelles, supports-chaussettes, accessoires de passementerie et filets pour cheveux ;

- la fabrication de bretelles et de ceintures.

25.2 G Fabrication d'articles divers en matières plastiques.

Est visée dans cette classe la fabrication de vêtements en matières plastiques et de casques d'uniforme.

36.6 E Autres activités manufacturières NCA.

Est visée dans cette classe la fabrication de parapluies, d'ombrelles et de parasols.

Les parties signataires conviennent en outre des dispositions suivantes visant les activités relevant de la classe 18 qui entrent dans les champs d'application respectifs de la convention collective nationale des industries de l'habillement, d'une part, et de la convention collective nationale de l'industrie textile, d'autre part :

- les entreprises relevant du champ d'application de la classe 18 visées ci-dessus qui appliquent au moment de l'entrée en vigueur du présent accord la convention collective nationale des industries de l'habillement resteront régies exclusivement par cette dernière convention ;

- il est également rappelé que les ateliers de confection rattachés accessoirement à des établissements textiles bénéficient de la convention collective nationale de l'industrie textile, sauf s'il s'agit d'établissements juridiquement distincts et sous réserve d'accords régionaux contraires.

La présente convention contient les dispositions communes à toutes les catégories de personnel ainsi que les conventions ou annexes particulières applicables à chacune des catégories intéressées :

1° Ouvriers ;

2° Employés ;

3° Agents de maîtrise et d'encadrement technique et administratif ;

2° Ingénieurs et cadres.

Les conditions de travail et de salaires applicables aux travailleurs à domicile sont définies à l'annexe VI.

La présente convention est également applicable aux sièges sociaux, dépôts pour vente en gros et agences des établissements appartenant aux professions ci-dessus énumérées.

Les rapports entre les employeurs des industries visées par la présente convention et leurs voyageurs, représentants et placiers sont régis par la réglementation en vigueur et la convention collective interprofessionnelle du 3 octobre 1975, modifiée par l'avenant du 25 septembre 1978 et complétée par l'accord national interprofessionnel du 29 mai 1978.

Salariés divers occupés dans l'industrie de l'habillement :

Les salariés n'appartenant pas directement aux industries de la confection, mais employés constamment par elles à l'entretien, tels que mécaniciens, électriciens, menuisiers, etc., les ouvriers des services de livraison et de transport, bénéficient de la présente convention.

Cependant, la classification professionnelle de ces ouvriers devra leur assurer pour des postes occupés dans des conditions équivalentes une rémunération qui ne pourra être inférieure à celle résultant des dispositions concernant les professions d'origine, rémunération comprenant les accessoires de salaire inhérents aux conditions spécifiques de leur travail.
Lire la suite
Codes APE
1320Z, 1392Z, 1399Z, 1412Z, 1413Z, 1414Z, 1419Z, 1439Z
Lire la suite

Dernières mises à jour de la convention collective Industries de l'habillement
Date mise à jour Nouveau texte CCN Industries de l'habillement
1 01/05/2023 Avenant n° S 66 du 17 mai 2023 relatif aux salaires minima
2 28/04/2023 Arrêté du 24 avril 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)
3 21/03/2023 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement
4 01/03/2023 Avenant n° S 65 du 24 février 2023 relatif aux salaires minima pour l'année 2023
5 10/02/2023 Arrêté du 9 février 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)
6 13/01/2023 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement
7 07/01/2023 Avenant du 7 décembre 2022 à l'accord du 16 février 2022 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée
8 07/01/2023 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement
9 07/01/2023 Accord du 16 février 2022 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) pour répondre à une baisse durable d'activité
10 01/01/2023 Avenant n° S 66 du 17 mai 2023 relatif aux salaires minima
11 23/12/2022 Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)
12 10/12/2022 Arrêté du 24 novembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)
13 08/11/2022 Accord du 8 novembre 2022 relatif à l'épargne salariale
14 21/10/2022 Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement
15 20/10/2022 Avenant n° 1 du 3 octobre 2022 à l'accord du 26 avril 2021 relatif à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Commander votre convention collective Industries de l'habillement idcc 247

Commandez la convention collective Industries de l'habillement idcc 247
Version livre
Texte de la convention collective
Livre de la convention collective 3098
  • Textes attachés applicables
  • Sommaire clair et pratique
  • Grille de salaire applicable
  • Livraison rapide*
  • Téléchargement OFFERT (après paiement de la commande)
  • Guide de la convention collective
    (comment lire sa convention)
Commander le livre
Version PDF
Texte de la convention collective
Téléchargement de la convention collective 3098
  • Téléchargement immédiat après paiement
  • Sommaire clair et pratique
  • Grille de salaire applicable
  • Mises à jour au 27-09-2023
  • Téléchargement du Code du travail OFFERT
Télécharger le PDF
Abonnement
Compte accès illimité pendant 1 an
(sans renouvellement automatique)
Mise a jour de la convention collective 3098
  • Convention collective
  • Textes attachés applicables
  • Mises à jour pendant 1 an
  • Outils de recherche:
    • Accès index thématique
    • Moteur de recherche
    • Index alphabétique expert
    • Index chronologique
  • Téléchargement illimité :
    • Convention collective, Mises à jour
    • Code du travail, Tous les codes français
  • Téléchargement OFFERT (après paiement de la commande)
  • Guide de la convention collective
    (comment lire sa convention)
Commander l'abonnement

Consultation gratuite de la convention Industries de l'habillement

Sommaire de la convention

Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959. (IDCC: 247)

Numéro de brochure:3098

Texte de base

    Convention collective nationale du 17 février 1958 (Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959. )

    • Champ d'application territorial et professionnel
      • Article 1er
      • Article 1er (Clauses communes)
    • Durée, révision, dénonciation
      • Article 2
    • Avantages acquis
      • Article 3
    • Liberté syndicale et d'opinion
      • Article 4
    • Exercice du droit syndical
      • Article 5
    • Délégués du personnel
      • Article 6
    • Organisation des élections
      • Article 7
    • Scrutin
      • Article 8
    • Vote
      • Article 9
    • Exercice de la fonction de délégué
      • Article 10
    • Affichage
      • Article 11
    • Entreprises de moins de dix personnes
      • Article 12 (Clauses communes)
    • Comités d'entreprise
      • Article 13
    • Elections
      • Article 14
    • Les oeuvres sociales du comité d'entreprise
      • Article 15
    • Embauchage
      • Article 16 (Clauses communes)
    • Période d'essai
      • Article 17 (Clauses communes)
    • Salaires et classifications
      • Article 18 (1) (Clauses communes)
    • Main-d'oeuvre juvénile
      • Article 19
    • Préavis
      • Article 20
    • Préavis ou délai-congé
      • Article 20
    • Cas particulier du salarié congédié
      • Article 21
    • Modification du contrat de travail
      • Article 22
    • Absences - Maladie ou accident du travail - Autorisations d'absence pour soigner un enfant malade
      • Article 23 (Clauses communes)
    • Militaires
      • Article 24
    • Durée du travail
      • Article 25
    • Durée maximale du travail
      • Article 25-1
    • Heures supplémentaires
      • Article 26 (Clauses communes)
    • Modulation programmée des horaires de travail
      • Définition de la modulation programmée
        • Article 26-1-1
      • Durée de la modulation programmée
        • Article 26-1-2
      • Mise en oeuvre de la modulation programmée
        • Article 26-1-3
      • Notification au personnel concerné des horaires modulés et modification de ceux-ci
        • Article 26-1-4
      • Amplitude de variation des horaires modulés et contreparties
        • Article 26-1-5
      • Dispositions pour le personnel d'encadrement
        • Article 26-1-6
      • Décompte et paiement
        • Article 26-1-7
    • Jours fériés
      • Article 27
    • Congés payés
      • Article 28
    • Durée des congés
      • Article 28-1
    • Date des congés
      • Article 28-2
    • Ordre des départs
      • Article 28-3
    • Calcul de l'indemnité
      • Article 28-4
    • Congé complémentaire d'ancienneté
      • Article 28-5
    • Mères de famille
      • Article 28-6
    • Travailleurs à domicile
      • Article 28-7
    • Congés exceptionnels
      • Article 29
    • Travail des femmes et des jeunes
      • Article 30
    • Femmes en état de grossesse
      • Article 31
    • Changement d'emploi
      • Article 32
    • Congé pour la mère allaitant son enfant
      • Article 33
    • Allaitement
      • Article 34
    • Hygiène et sécurité
      • Article 35
    • Réfectoire
      • Article 36
    • Apprentissage
      • Article 37 (Clauses communes)
    • Bulletin de paie
      • Article 38 (Clauses communes)
    • Modalité de la paie
      • Article 39 (Clauses communes)
    • Conciliation
      • Article 40 (Clauses communes)
    • Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
      • Article 40 (Clauses communes)
    • Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
      • Article 41 (Clauses communes)
    • Indemnisation de chômage partiel
      • Article 41 bis (Clauses communes)
    • Indemnisation du départ à la retraite à l'initiative du salarié
      • Article 42
    • Indemnisation du licenciement
      • Article 43
    • Indemnisation de la maladie
      • Article 44
    • Indemnisation du congé de maternité
      • Article 45
    • Extension
      • Article 46 (Clauses communes)
    • Date d'application
      • Article 47 (Clauses communes)
    • Dépôt
      • Article 48 (Clauses communes)

Textes Attachés

    Dénonciation par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle (Dénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle)

      • Article

    Annexe I - Ouvriers (Annexe I - Ouvriers Convention collective nationale du 17 février 1958)

    • Rémunération des travailleurs en atelier
      • Article 1er
    • Travail à la chaîne et au rendement
      • Article 2
    • Perte de temps accidentelle
      • Article 3
    • Nettoyage
      • Article 4
    • Rémunération de la main-d'oeuvre juvénile
      • Article 5
    • Rémunération des travailleurs à domicile
      • Article 6
    • Période d'essai
      • Article 7
    • Préavis
      • Article 8
    • Préavis ou délai-congé
      • Article 8
    • Jours fériés
      • Article 9
    • Ouvrière volante
      • Article 10
    • Travaux multiples
      • Article 11
    • Départ en retraite
    • Indemnisation maladie, accident, maternité
      • Article 13
      • Article 12
    • Indemnisation de la maladie professionnelle ou de l'accident du travail
      • Article 13
      • Article 12
    • Périodes militaires
      • Article 13
    • Prime d'ancienneté
      • Article 14
    • Indemnité de licenciement
    • Garantie d'appointements pour les femmes enceintes rémunérées au rendement
      • Article 15

    Annexe I - Ouvriers - Classification des travaux de confection masculine (Annexe I - Ouvriers - Classification des travaux de confection masculine CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 février 1958)

    • Vêtements de drap, gabardine, vêtements imperméabilisés : Abréviations - G.P. : grande pièce ; P. et C. : pantalon et culotte
      • I. - TRAVAUX D'ASSEMBLAGE
        • Catégories A, A' et B
          • Article
        • Catégories D, F, G, H et I
          • Article
      • II. - TRAVAUX DE COUPE
        • Drap, gabardine, imperméabilisés.
          • Article
      • III. - TRAVAUX DE PRESSING
        • Drap, gabardine, imperméabilisés.
          • Article
    • Vêtements de toile et travail
      • TRAVAUX A LA MAIN - TRAVAUX A LA MACHINE - TRAVAUX DE COUPE - TRAVAUX DE REPASSAGE
        • Article
    • Vêtements imperméables caoutchoutés
      • Article
    • Vêtements imperméables en fibres synthétiques
      • N.B. - Les travaux ci-dessus effectués sur des tissus de fibres synthétiques sont classés respectivement dans la catégorie immédiatement supérieure de cette classification
        • Article
    • Vêtements de cuir et fourrés
      • Article
    • Vêtements de daim
      • Article
    • Annexe concernant la visite et les ouvrières volantes
      • Vérification-visite - Ouvrières volantes -
        • Article
    • Manteaux, tailleurs, vestes, ensembles et jupes autres que flou
      • I. - TRAVAUX MACHINE.
        • Article
      • II. - TRAVAUX MAIN
        • Article
      • PRESSE - COUPE III. - PRESSE
        • Article
    • Flou : robes, corsages, peignoirs, etc., ensembles et jupes flous
      • Travaux machine - Travaux main - Presse - Coupe
        • Article
    • CLASSIFICATION DES TRAVAUX DANS LA LINGERIE MASCULINE
      • Article
    • CLASSIFICATION DES TRAVAUX EN LINGERIE FEMININE INDUSTRIELLE
      • Blouses et chemisiers, layettes et babies, articles de première communion, colifichets, lingerie hygiénique et caoutchoutée
        • Article
    • CLASSIFICATION LINGERIE A LA MAIN
      • Lingerie féminine et colifichets
        • Article
    • CLASSIFICATION DES TRAVAUX DANS LA BLOUSE-TABLIER
      • Article
    • CLASSIFICATION DES TRAVAUX DANS LE LINGE DE MAISON
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

    Annexe II Employés (Annexe II Employés Accord du 31 octobre 1958)

    • Bénéficiaires
      • Article 1er
    • Durée, révision, dénonciation
      • Article 2
    • Période d'essai
      • Article 3
    • Engagement définitif - Notification individuelle
      • Article 4
    • Promotion - Modification au contrat
      • Article 5
    • Période militaire
      • Article 6
    • Préavis ou délai-congé
      • Article 7
    • Indemnités de licenciement
    • Départ volontaire
    • Départ en retraite
    • Garantie d'appointements minima en fonction de l'ancienneté
      • Article 8
    • Maladie - Accident - Maternité - Remplacement
      • Article 12
      • Article 9
    • Indemnisation de la maladie professionnelle ou de l'accident de travail
      • Article 12
      • Article 9
    • Durée du travail - Rémunération
      • Article 10
    • Rapatriement et déménagement
      • Article 11
    • Date d'application
      • Article 12

    Annexe II employés - Classification (Annexe II Employés - Classification Avenant n° E. 1 du 9 juillet 1971)

      • Article
    • I. - Conception des produits
      • Article
    • II. - Fonctions techniques de production
      • Article
    • III. - Fonctions de fabrication
      • Article
    • V. - Ventes
      • Article
    • VIII. - Administration
      • Article
    • IX. - Traitement de l'information
      • Article
    • X. - Services généraux
      • Article
    • Suppléments de points pour langue étrangère utilisée dans le travail
      • Article

    Annexe III Techniciens et agents de maîtrise (Annexe III Techniciens et agents de maîtrise Accord du 6 mai 1959)

    • Bénéficiaires
      • Article 1er
    • Durée, révision, dénonciation
      • Article 2
    • Période d'essai
      • Article 3
    • Engagement définitif - Notification individuelle
      • Article 4
    • Promotion - Modification au contrat
      • Article 5
    • Maladie, accident, maternité, remplacement
      • Article 6
    • Indemnisation de la maladie professionnelle ou de l'accident de travail
      • Article 6
    • Périodes militaires
      • Article 7
    • Garantie d'appointements minima en fonction de l'ancienneté
      • Article 8
    • Préavis ou délai-congé
      • Article 9
    • Indemnité de congédiement
    • Départ volontaire
    • Départ en retraite
    • Déplacements
      • Article 10
    • Changement de résidence
      • Article 11
    • Rapatriement et déménagement
      • Article 12
    • Durée du travail - Rémunération
      • Article 13
    • Date d'application
      • Article 14

    Annexe III Techniciens et agents de maîtrise - Classification hiérarchique (Annexe III Techniciens et agents de maîtrise - Classification hiérarchique Avenant TAM 2 du 11 décembre 1970)

      • Article
    • Classifications hiérarchiques des techniciens et agents de maîtrise et d'encadrement technique et administratif
      • Article
    • II. - Fonctions techniques de production
      • Article
    • III. - Fonctions de fabrication
      • Article
    • VIII. - Administration
      • Article
    • IX. - Traitement de l'information
      • Article

    Annexe IV Ingénieurs et cadres (Annexe IV Ingénieurs et cadres Avenant I.C. 6 du 21 mars 1972)

    • Bénéficiaires
      • Article 1er
    • Durée, révision, dénonciation
      • Article 2
    • Période d'essai
      • Article 3
    • Engagement définitif
      • Article 4
    • Notification individuelle
      • Article 5
    • Promotion
      • Article 6
    • Périodes militaires
      • Article 7
    • Modification au contrat
      • Article 8
    • Préavis ou délai-congé
      • Article 9
    • Durée du travail (1)
      • Article 10
    • Maladie, accident, maternité
      • Article 11
    • Indemnisation de la maladie professionnelle ou de l'accident de travail
      • Article 11
    • Remplacement en cas de maladie
      • Article 12
    • Remplacement provisoire
      • Article 13
    • Indemnité de licenciement
    • Départ volontaire
    • Départ en retraite
    • Déplacements
      • Article 14
    • Changement de résidence
      • Article 15
    • Rapatriement ou déménagement
      • Article 16
    • Rémunération
      • Article 17
    • Retraite des cadres
      • Article 18
    • Date d'application
      • Article 19

    Annexe IV Ingénieurs et cadres - Classification hiérarchique (Annexe IV Ingénieurs et cadres - Classification hiérarchique Avenant I.C. 4 du 11 décembre 1970)

      • Article
    • I - Conception des produits
      • Article
    • II - Techniques de production
      • Article
    • III - Fonctions de fabrication
      • Article
    • IV - Production
      • Article
    • V - Ventes
      • Article
    • VI - Achats
      • Article
    • VII - Personnel
      • Article
    • VIII - Administratif
      • Article
    • IX - Traitement de l'information
      • Article

    Annexe V Régime de retraite complémentaire (Annexe V Régime de retraite complémentaire Accord du 29 décembre 1959)

    • Bénéficiaires
      • Article 1er
      • Article 1er
    • Conditions d'affiliation au régime
      • Article 2
    • Cotisation
      • Article 3
      • Article 3
    • Organisation administrative et financière
      • Article 4
    • Services passés
      • Article 5
    • Extension
      • Article 6
    • Date d'application
      • Article 7
      • Article 7
      • Article 8

    Annexe VI Travailleurs à domicile (Annexe VI Travailleurs à domicile Avenant T.D. 2 du 6 mai 1965)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10

    Annexe VII Formation professionnelle (Annexe VII Formation professionnelle Avenant F.P. 2 du 22 février 1985)

      • Article Préambule
    • Nature des actions de formation et ordre de priorité
      • Article 1er
    • Reconnaissance des qualifications acquises
      • Article 2
    • Moyens reconnus aux instances représentatives du personnel pour l'accomplissement de leur mandat dans le domaine de la formation professionnelle
      • Article 3
    • Conditions d'accueil et d'insertion professionnelle des jeunes
      • Article 4
    • Conditions et durée d'application du présent accord
      • Article 5

    Annexe VII formation professionnelle (Annexe VII formation professionnelle Avenant du 5 juillet 1976)

    • Commission nationale paritaire de l'emploi des industries de l'habillement
      • Article

    Annexe VIII Mensualisation (Annexe VIII Mensualisation Accord du 29 janvier 1971)

    • Bénéficiaires
      • Article 1er
    • Modalités d'application
      • Article 2
    • Dates d'application
      • Article 3
    • Rémunération mensuelle
      • Article 4
    • Indemnisation de chômage partiel
      • Article 5
    • Perte de temps accidentelle
      • Article 6
    • Préavis
      • Article 7
    • Jours fériés
      • Article 8
    • Départ en retraite
      • Article 9
    • Indemnisation en cas de maladie ou accident autre que accident du travail
      • Article 10
    • Prime d'ancienneté
      • Article 11
    • Indemnité de licenciement
      • Article 12
    • Périodes militaires
      • Article 13
      • Article 14
    • Autorisations d'absence pour soigner un enfant malade
      • Article 15
    • Congés d'ancienneté
      • Article 16
    • Congés exceptionnels
      • Article 17
    • Femmes en état de grossesse
      • Article 18
    • Garanties d'appointements pour les femmes enceintes rémunérées au rendement
      • Article 19

    Annexe VIII mensualisation (Annexe VIII mensualisation Avenant 2 du 10 novembre 1978)

    • Modification de l'annexe 8 à la convention collective nationale des industries de l'habillement
      • Article

    Industries de la confection administrative et militaire (Accord national du 26 septembre 1979 relatif aux industries de la confection administrative et militaire )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Annexe Industries de la confection administrative et militaire (Accord national du 26 septembre 1979 relatif aux industries de la confection administrative et militaire (annexe))

    • Annexe à l'accord du 26 septembre 1979 conclu en commission mixte
      • I. - Articles concernant les clauses générales.
        • Article
      • II - Articles concernant l'annexe I " Ouvriers ".
        • Article
      • III - Articles concernant l'annexe II " Employés ".
        • Article
      • IV - Articles concernant l'annexe III " Techniciens et agents de maîtrise ".
        • Article
      • V. - Articles concernant l'annexe IV " Ingénieurs et cadres ".
        • Article
      • VI - Articles concernant l'annexe VI " Travailleurs à domicile ".
        • Article
      • Classification des fonctions et coefficients hiérarchiques y afférent
        • Article
      • Confection de tous articles d'équipement en cuir, cuir et toile et matières assimilées
        • Classifications et coefficients hiérarchiques.
          • Article

    Congés payés et durée du travail (Accord du 7 avril 1982 relatif aux congés payés et durée du travail )

          • Article
    • I. - Cinquième semaine de congés payés
      • Article
    • II. - Durée du travail
      • Article
    • III. - Salaires minima conventionnels
      • Article
    • IV. - Compensation sur les salaires effectifs
      • Article
    • V. - Dispositions diverses
      • Article
      • Article (ANNEXE)

    Champ d'application modifié par l'avenant n° 24 aux clauses générales (Champ d'application modifié par l'avenant n° 24 aux clauses générales Protocole d'accord du 21 octobre 1997)

      • Article

    Affiliation à la CAREP (Rhône-Alpes) ( Avenant du 12 octobre 1998 relatif à l'affiliation à la CAREP (Rhône-Alpes))

      • Article Préambule
    • Article unique
      • Article

    Réduction et aménagement du temps de travail dans les entreprises de l'habillement, du bouton, de la bretelle et de la ceinture (Accord du 1er décembre 1998 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises de l'habillement, du bouton, de la bretelle et de la ceinture)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier : Champ d'application
      • Article
    • Chapitre II : Modalités d'aménagement du temps de travail
      • Article
    • Chapitre III : Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
      • Article
    • Chapitre IV : Régime des heures supplémentaires
      • Article
    • Chapitre V : Application de la réduction du temps de travail au personnel d'encadrement
      • Article
    • Chapitre VI : Cadres, personnel d'encadrement et personnel non sédentaire
      • Article
    • Chapitre VII : Application de l'accord
      • Article

    Avenant à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la RTT (Avenant à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la RTT convention collective nationale du 17 février 1958)

    • Préambule
      • Article
    • Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
      • Article 1er
    • Rémunération
      • Article 2
    • Accès à l'allégement des charges sociales prévu par la loi du 19 janvier 2000
      • Article 3 (1)
    • Commission paritaire de suivi
      • Article 4
    • Champ d'application et durée
      • Article 5
    • Conditions d'application
      • Article 6

    Accord relatif aux cessations d'activité ARPE (Accord relatif aux cessations d'activité ARPE Accord du 7 novembre 2000)

    • Préambule
      • Article
    • Information aux bénéficiaires potentiels
      • Article 1er
    • Délais de présentation et conditions d'acceptation des demandes
      • Article 2
    • Application aux demandes refusées avant le 1er janvier 2001
      • Article 2 BIS
    • Maintien d'avantages de retraite et de prévoyance
      • Article 3
    • Conditions de révision de l'accord
      • Article 4

    Régime de prévoyance (Accord du 26 avril 2002 relatif au régime de prévoyance)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
    • Garanties conventionnelles
      • Article (annexe)
    • Garanties facultatives
      • Article (annexe)

    Prévoyance complémentaire (Accord national professionnel du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale (régime de prévoyance) complémentaire dans les entreprises de l'industrie de l'habillement)

      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Bénéficiaires.
      • Article 2
      • Article 2
    • Bénéficiaires
      • Article 2
      • Article 2
    • Détermination des garanties
      • Article 3
      • Article 3
    • Clauses communes à l'ensemble des garanties.
      • Article 4
      • Article 4
    • Gestion du régime conventionnel
      • Article 5
    • Taux de cotisation
      • Article 6
      • Article 6
    • Révision. - Dénonciation
      • Article 7
    • Suivi et interprétation du régime de prévoyance
      • Article 8
    • Extension
      • Article 9

    Annexe à l'accord professionnel instituant un régime de prévoyance (habillement, bretelle et ceinture) (Annexe à l'accord professionnel instituant un régime de prévoyance (habillement, bretelle et ceinture) Avenant du 1 juillet 2003)

      • Article
    • Régime de prévoyance
      • Article 1er
    • Relations avec l'OCIRP
      • Article 2
    • Relations avec l'IRIHA
      • Article 3
    • Information des salariés et des entreprises
      • Article 4
    • Assiette de cotisation au régime de prévoyance - Exonération
      • Article 5
    • Contrôle médical
      • Article 6
    • Délai de prescription
      • Article 7
    • Exclusions
      • Article 8
    • Subrogation
      • Article 9
    • Principe de fonctionnement des adhésions
      • Article 10
    • Comptes de résultat
      • Article 11
    • Rémunération
      • Article 12
    • Action sociale
      • Article 13
    • Vie de la convention
      • Article 14

    Classifications et salaires à compter du 1er mai 2004 (Avenant n° S 48 du 15 avril 2004 relatif aux classifications et salaires à compter du 1er mai 2004)

    • Classifications hiérarchiques
      • Article 1er
    • Rémunérations minimales mensuelles brutes (hors ancienneté)
      • Article 2
    • Garanties d'appointements minima en fonction de l'ancienneté
      • Article 3
      • Article 4
    • Heures supplémentaires et conventions de forfait
      • Article 5
    • Annexe
      • Article 6
      • Article 7
    • Date d'effet
      • Article 8
      • Article 9
    • Dépôt et extension
      • Article 10

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant du 5 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

    • Préambule
      • Article
    • L'objectif et les priorités de la formation professionnelle
      • Article 1er
    • Le financement de la formation professionnelle
      • Article 2
    • Le plan de formation de l'entreprise
      • Article 3
    • Droit individuel à la formation
      • Article 4
    • Le contrat de professionnalisation
      • Article 5
    • La période de professionnalisation
      • Article 6
    • Le congé individuel de formation
      • Article 7
    • Le tutorat
      • Article 8
    • La reconnaissance et la validation des qualifications acquises
      • Article 9
    • La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la branche
      • Article 10
    • L'égalité d'accès à la formation
      • Article 11
    • Le développement de l'apprentissage
      • Article 12
    • Les moyens reconnus aux instances représentatives du personnel pour l'accomplissement de leur mandat dans le domaine de la formation professionnelle
      • Article 13
    • L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Article 14
    • L'entretien professionnel
      • Article 15
    • Le bilan de compétences
      • Article 16
    • Le passeport de formation
      • Article 17
    • La validation des acquis de l'expérience
      • Article 18
    • Force obligatoire du présent accord
      • Article 19
    • Durée et date d'effet
      • Article 20
    • Révision
      • Article 21
    • Dépôt - Extension
      • Article 22

    Avenant à l'accord du 5 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle (Avenant à l'accord du 5 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle Avenant n° 1 du 18 octobre 2005)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Départ et mise à la retraite (Accord du 2 novembre 2005 relatif au départ et mise à la retraite )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
    • Dépôt
      • Article 3
    • Entrée en vigueur
      • Article 4

    Adhésion à un régime de prévoyance (Rhône-Alpes) (Accord du 10 décembre 2004 portant adhésion à un régime de prévoyance (Rhône-Alpes))

      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Bénéficiaires)
      • Article 3 (Champ d'application)
      • Article 4 (Date d'effet et durée du contrat)
      • Article 5 (Gestion du régime)
      • Article 6 (Détermination des garanties)
      • Article 7 (Financement)
      • Article 8 (Révision et dénonciation)
      • Article 9 (Engagement des partenaires sociaux)
      • Article 10 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article
      • Article
      • Article 1 (Respect des conditions de l'accord)
      • Article 2 (Communication)
      • Article 3 (Régime transitoire complémentaire santé)
      • Article 4 (Compte de résultats)

    Emploi des salariés âgés (Accord du 17 novembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés)

      • Article
      • Article 1er (Objectif chiffré global)
      • Article 2 (Dispositions favorables au maintien dans l'emploi des salariés âgés)
      • Article 3 (Modalités de suivi de l'accord)
      • Article 4 (Durée de l'accord)
      • Article 5 (Publicité, extension et demande de validation)

    Lettre de dénonciation du groupe APICIL à l'accord du 10 décembre 2004 relatif à la prévoyance (Dénonciation par lettre du 25 juin 2010 de l'accord du 10 décembre 2004 relatif à la prévoyance)

      • Article

    Indemnisation de la maladie et de la maternité (Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation de la maladie et de la maternité)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5 (Dépôt légal et extension)

    Indemnisation de départ à la retraite (Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation de départ à la retraite)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Dépôt légal et extension)

    Indemnisation du licenciement (Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation du licenciement)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Dépôt légal et extension)

    Indemnisation de la maladie, de la maternité, du départ en retraite (Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation de la maladie, de la maternité, du départ en retraite)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6 (Dépôt légal et extension)

    Création d'une commission paritaire de validation (Accord du 9 novembre 2010 portant création d'une commission paritaire de validation)

      • Article
      • Article
      • Article 1er (Missions)
      • Article 1er (Missions)
      • Article 2 (Saisine)
      • Article 2 (Saisine)
      • Article 3 (Organisation)
      • Article 4 (Fonctionnement)
      • Article 4 (Fonctionnement)
      • Article 5 (Dépôt des accords)
      • Article 6 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 6 (Durée et extension )

    (Rhône-Alpes) Prévoyance et frais de santé ((Rhône-Alpes) Accord du 3 décembre 2012 relatif à la prévoyance et aux frais de santé )

      • Article
    • Chapitre Ier Principes généraux
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Bénéficiaires du dispositif)
    • Chapitre II Cotisations obligatoires
      • Article 4 (Cotisations)
    • Chapitre III Prestations minimales obligatoires
      • Article 5 (Définition des prestations)
    • Chapitre IV Organisation de la mutualisation
      • Article 6 (Mutualisation des risques au sein de la branche professionnelle)
      • Article 7 (Reprise des sinistres en cours)
      • Article 8 (Portabilité des droits en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à une indemnisation au titre du chômage)
      • Article 9 (Commission paritaire de suivi)
      • Article 10 (Frais)
      • Article 11 (Rapport annuel)
      • Article 12 (Règlement de l'organisme gestionnaire)
    • Chapitre VI Clauses générales
      • Article 13 (Information sur les garanties souscrites par l'intermédiaire des organismes désignés)
      • Article 14 (Durée de la désignation des organismes assureurs)
      • Article 15 (Révision et dénonciation)
      • Article 16 (Dépôt et extension)
      • Article 17 (Durée et date d'effet)
      • Article 18 (Portée normative)
    • Annexe
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

    Prévoyance (Avenant du 23 mai 2013 à l'accord du 1er juillet 2003 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modifications rédactionnelles)
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 19 janvier 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

      • Article
      • Article 1er (Recrutement)
      • Article 2 (Evolution professionnelle)
      • Article 3 (Formation)
      • Article 4 (Organisation, aménagement et conditions du travail)
      • Article 5 (Egalité salariale)
      • Article 6 (Sensibilisation, communication et orientation professionnelle)
      • Article 7 (Suivi et exécution)
      • Article 8 (Dispositions diverses)

    Objectifs et priorités de la formation professionnelle (Avenant n° 1 du 10 décembre 2014 à l'accord du 10 décembre 2014 relatif aux objectifs et aux priorités de la formation professionnelle)

      • Article 1er
      • Article 2 (Dépôt et extension)

    Création d'une commission paritaire de validation (Avenant n° 1 du 12 janvier 2016 à l'accord du 9 novembre 2010 portant création d'une commission paritaire de validation)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire (Avenant du 24 mai 2016 à l'accord du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire)

      • Article 1er
      • Article 2 (Extension. – Date d'effet)

    Fusion entre la convention de la chapellerie et la convention des industries de l'habillement (Accord du 7 décembre 2016 relatif à la fusion entre la convention de la chapellerie et la convention des industries de l'habillement)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Formation professionnelle (Avenant du 6 juillet 2017 à l'avenant n° 1 à l'accord du 10 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle)

      • Article 1er
      • Article 2 (Dépôt et extension)

    Mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire (Avenant du 16 novembre 2017 à l'accord du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire)

      • Article 1er
      • Article 2 (Extension. – Date d'effet)

    Création de la CPPNI (Accord du 16 juillet 2019 relatif à la création de la CPPNI)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Création de la CPPNI)
      • Article 2 (Composition de la CPPNI)
      • Article 2.1 (Pour les réunions de négociation de branches)
      • Article 2.2 (Pour les autres missions de la CPPNI)
      • Article 3 (Missions de la CPPNI)
      • Article 4 (Fonctionnement de la CPPNI)
      • Article 4.1 (Participation aux négociations)
      • Article 4.2 (Périodicité des négociations)
      • Article 4.3 (Validité des décisions)
      • Article 4.4 (Procédure de transmission des accords)
      • Article 4.5 (Procédure spécifique de la saisine pour interprétation)
      • Article 4.6 (Procédure spécifique de la saisine pour conciliation)
      • Article 5 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Codification)
      • Article 7 (Date d'application, durée de validité)
      • Article 8 (Publicité. – Dépôt. – Extension)

    Désignation de l'OPCO (Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Choix de l'OPCO)
      • Article 3 (Missions de l'OPCO)
      • Article 4 (Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Abrogation des dispositions antérieures)
      • Article 6 (Durée. – Date d'application et révision)
      • Article 7 (Dépôt et extension)

    Modifications de la convention collective (Accord du 3 septembre 2019 relatif aux modifications de diverses dispositions de la convention collective)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Période d'essai)
      • Article 2 (Préavis ou délai-congé)
      • Article 3 (Indemnisation du licenciement)
      • Article 4 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Publicité. – Dépôt. – Extension)

    Dispositif « Pro-A » (Annexe VII : Dispositif « Pro-A » (Accord du 23 juillet 2020) )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Salariés concernés)
      • Article 4 (Certifications visées)
      • Article 5 (Financement)
      • Article 6 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 7 (Durée de l'accord)
      • Article 8 (Publicité, dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article

    Protection sociale complémentaire (Avenant du 17 mars 2021 à l'accord national professionnel du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Extension. Date d'effet)

    Mesures d'urgence pour l'emploi et la formation professionnelle (Accord du 26 avril 2021 relatif à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Formations dans le secteur de la mode et de l'habillement)
      • Article 3 (Modalités)
      • Article 4 (Suivi et évaluation)
      • Article 5 (Durée, dépôt et extension)

    Activité partielle de longue durée (APLD) (Accord du 16 février 2022 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) pour répondre à une baisse durable d'activité)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8

    Mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Avenant n° 1 du 3 octobre 2022 à l'accord du 26 avril 2021 relatif à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Dépôt et extension)

    Epargne salariale (Accord du 8 novembre 2022 relatif à l'épargne salariale)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Généralités)
      • Article 4 (Mise en place dans l'entreprise)
      • Article 5 (Suivi)
      • Article 6 (Entrée en vigueur de l'accord. Durée. Dénonciation. Formalités)
    • Annexes : Modèles d'accord ou de décision unilatérale
      • Annexe 1 Intéressement
        • Article
        • Préambule
          • Article
          • Article 1er (Objet)
          • Article 2 (Durée)
          • Article 3 (Champ d'application)
          • Article 4 (Modalités et calcul de l'intéressement)
          • Article 5 (Répartition de l'intéressement)
          • Article 6 (Versement de l'intéressement)
          • Article 7 (Modalités d'information collective et individuelle du personnel)
          • Article 8 (Règlement des différends)
          • Article 9 (Révision et dénonciation)
          • Article 10 (Publicité et dépôt)
      • Annexe 2 Participation
        • Article
        • Préambule
          • Article
          • Article 1er (Objet)
          • Article 2 (Bénéficiaires)
          • Article 3 (Détermination de la réserve spéciale de participation)
          • Article 4 (Droits individuels)
          • Article 5 (Perception immédiate des fonds)
          • Article 6 (Indisponibilité)
          • Article 7 (Gestion des fonds)
          • Article 8 (Information collective)
          • Article 9 (Information individuelle)
          • Article 10 (Règlement des différends)
          • Article 11 (Durée et dénonciation)
          • Article 12 (Révision)
          • Article 13 (Dépôt. Publicité)
      • Annexe 3 Adhésion au plan d'épargne interentreprises
        • Article
        • Préambule
          • Article
          • Article 1er (Objet)
          • Article 2 (Durée)
          • Article 3 (Conditions d'adhésion)
          • Article 4 (Alimentation du plan)
          • Article 5 (Versement de l'entreprise)
          • Article 6 (Emploi des sommes versées au plan d'épargne)
          • Article 7 (Délai d'indisponibilité)
          • Article 8 (Information des salariés)
          • Article 9 (Publicité et dépôt)

    Dispositif d'activité partielle de longue durée (Avenant du 7 décembre 2022 à l'accord du 16 février 2022 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée)

          • Article
          • Article 1er (Modifications)
          • Article 2 (Entreprises de moins de 50 salariés)
          • Article 3 (Formalités)

Textes Salaires

    Salaires (Avenant S. 47 du 27 septembre 2000 relatif aux salaires)

    • Salaire national minimum professionnel au 1er juillet 2000
      • Article (SALAIRES)

    Salaires (Avenant S 49 du 15 janvier 2007 relatif aux salaires)

      • Article (Salaires)

    Salaires (Avenant n° S 50 du 7 janvier 2008 relatif aux rémunérations minimales (1))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5 (Bases de calcul des garanties d'appointements en fonction de l'ancienneté)
      • Article 6
      • Article 7 (Date d'effet)
      • Article 8 (Dépôt et extension)

    Salaires (Avenant « Salaires » n° 51 du 30 septembre 2008 pour l'année 2008 relatif aux salaires)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5 (Bases de calcul des garanties d'appointements en fonction de l'ancienneté)
      • Article 6
      • Article 7 (Date d'effet)
      • Article 8 (Dépôt et extension)

    Salaires (Avenant « Salaires » n° 52 du 21 septembre 2009)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5 (Bases de calcul des garanties d'appointements en fonction de l'ancienneté)
      • Article 6
      • Article 7 (Date d'effet)
      • Article 8 (Dépôt et extension)

    Salaires (Avenant « Salaires » n° 53 du 16 décembre 2009)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5 (Bases de calcul des garanties d'appointements en fonction de l'ancienneté)
      • Article 6
      • Article 7 (Date d'effet)
      • Article 8 (Dépôt et extension)

    Salaires (Avenant « Salaires » no 54 du 20 avril 2011)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9 (Bases de calcul des garanties d'appointements en fonction de l'ancienneté)
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12 (Dépôt et extension)

    Salaires minima pour l'année 2012 (Avenant n° 55 du 21 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8 (Bases de calcul des garanties d'appointements en fonction de l'ancienneté)
      • Article 10
      • Article 11 (Dépôt et extension)

    Salaires (Avenant « Salaires » n° 56 du 21 septembre 2012)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5 (Egalité salariale femmes-hommes)
      • Article 6 (Dépôt et extension)

    Salaires (Avenant « Salaires » n° 57 du 23 mai 2013)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5 (Bases de calcul des garanties d'appointements en fonction de l'ancienneté)
      • Article 6
      • Article 7 (Egalité salariale hommes-femmes)
      • Article 8 (Dépôt et extension)

    Salaires (Avenant « Salaires » n° 58 du 28 janvier 2014)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5 (Bases de calcul des garanties d'appointements en fonction de l'ancienneté)
      • Article 6
      • Article 7 (Egalité salariale hommes-femmes)
      • Article 8 (Dépôt et extension)

    Salaires minima 2016 (Avenant n° S 59 du 27 janvier 2016 relatif aux salaires minima 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5 (Bases de calcul des garanties d'appointements en fonction de l'ancienneté)
      • Article 5.1
      • Article 5.2
      • Article 6
      • Article 7 (Egalité salariale hommes-femmes)
      • Article 8 (Dépôt et extension)

    Salaires minima 2018 (Avenant n° S 60 du 12 mars 2017 relatif aux salaires minima 2018)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5 (Bases de calcul des garanties d'appointements en fonction de l'ancienneté)
      • Article 6
      • Article 7 (Égalité salariale hommes-femmes)
      • Article 8 (Dépôt et extension)

    Salaires minima 2019 (Avenant n° S 61 du 3 septembre 2019 relatif aux salaires minima 2019)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5 (Bases de calcul des garanties d'appointements en fonction de l'ancienneté)
      • Article 6
      • Article 7 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 8 (Égalité salariale hommes/femmes)
      • Article 9 (Dépôt et extension)

    Salaires 2021 (Avenant n° S 62 du 17 mars 2021 relatif aux salaires minima pour l'année 2021)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5 (Bases de calcul des garanties d'appointements en fonction de l'ancienneté)
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.)
      • Article 9 (Égalité salariale hommes/femmes)
      • Article 10 (Dépôt et extension)

    Salaires minima 2022 (Avenant n° S 63 du 21 janvier 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5 (Bases de calcul des garanties d'appointements en fonction de l'ancienneté)
      • Article 6
      • Article 7 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 8 (Égalité salariale hommes / femmes)
      • Article 9 (Dépôt et extension)

    Salaires minima au 1er octobre 2022 (Avenant S 64 du 3 octobre 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5 (Bases de calcul des garanties d'appointements en fonction de l'ancienneté pour les ETAM)
      • Article 6
      • Article 7 (Engagement de renégociation)
      • Article 8 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 9 (Égalité salariale hommes/femmes)
      • Article 10 (Dépôt et extension)

    Salaires minima au 1er mars 2023 (Avenant n° S 65 du 24 février 2023 relatif aux salaires minima pour l'année 2023)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5 (Bases de calcul des garanties d'appointements en fonction de l'ancienneté pour les ETAM)
      • Article 6
      • Article 7 (Engagement de renégociation)
      • Article 8 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 9 (Égalité salariale hommes / femmes)
      • Article 10 (Dépôt et extension)

    Salaires minima 2023 (Avenant n° S 66 du 17 mai 2023 relatif aux salaires minima)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5 (Bases de calcul des garanties d'appointements en fonction de l'ancienneté pour les ETAM)
      • Article 6
      • Article 7 (Engagement de renégociation)
      • Article 8 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 9 (Égalité salariale hommes/femmes)
      • Article 10 (Dépôt et extension)

Textes Extensions

    ARRETE du 23 juillet 1959 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des industries de l'habillement et des textes qui lui sont annexés. JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 31 mars 1960 (Arrêté portant extension d'accords annexés à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JONC 6 avril 1960.)

      • Article 1

    ARRETE du 3 août 1960 (Arrêté portant extension de textes annexés à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JORF 9 août 1960 et rectificatif aux JONC des 14 août 1960 et 19 mars 1964.)

      • Article 1

    ARRETE du 13 décembre 1960 (Arrêté portant extension de textes annexés à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JONC 21 décembre 1960.)

      • Article 1

    ARRETE du 3 novembre 1961 (Arrêté portant extension de textes annexés à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JONC 19 novembre 1961.)

      • Article 1

    ARRETE du 14 juin 1962 (Arrêté portant extension d'un texte annexe à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JONC 24 juin 1962.)

      • Article 1

    ARRETE du 24 janvier 1963 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries de l'habillement et à ses annexes. JONC 31 janvier 1963.)

      • Article 1

    ARRETE du 11 juin 1963 (Arrêté portant extension de textes annexes à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JONC 25 juin 1963.)

      • Article 1

    ARRETE du 29 août 1963 (Arrêté portant extension de deux avenants du 28 mars 1963 à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 7 septembre 1963 et rectificatif au JONC du 18 septembre 1963 inclus.)

      • Article 1

    ARRETE du 17 février 1965 (Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 11 mars 1965.)

      • Article 1

    ARRETE du 29 décembre 1965 (Arrêté portant extension de textes annexes à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JONC 31 décembre 1965.)

      • Article 1

    ARRETE du 19 juillet 1967 (Arrêté portant extension de cinq avenants à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 1er août 1967.)

      • Article 1

    ARRETE du 21 décembre 1967 (Arrêté portant extension de trois avenants à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 24 janvier 1968.)

      • Article 1

    ARRETE du 17 décembre 1968 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 25 décembre 1968.)

      • Article 1

    ARRETE du 1 août 1969 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 21 août 1969.)

      • Article 1

    ARRETE du 5 décembre 1969 (Arrêté portant extension d'un avenant à un texte annexe à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JONC 6 janvier 1970.)

      • Article 1

    ARRETE du 9 juin 1970 (Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 21 juin 1970.)

      • Article 1

    ARRETE du 9 août 1971 (Arrêté portant extension d'un avenant à la collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 17 août 1971.)

      • Article 1

    ARRETE du 3 novembre 1971 (Arrêté portant extension de plusieurs accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement et des textes qui lui sont annexés. JONC 17 décembre 1971.)

      • Article 1

    ARRETE du 9 mai 1972 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 31 mai 1972.)

      • Article 1

    ARRETE du 31 juillet 1972 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 9 août 1972.)

      • Article 1

    ARRETE du 21 novembre 1972 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 3 décembre 1972.)

      • Article 1

    ARRETE du 26 janvier 1973 (Arrêté portant extension d'un avenant à un texte annexe à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JONC 9 février 1973.)

      • Article 1

    ARRETE du 13 juillet 1973 (Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 28 août 1973.)

      • Article 1

    ARRETE du 7 septembre 1973 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 2 octobre 1973.)

      • Article 1

    ARRETE du 5 février 1974 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 17 février 1974.)

      • Article 1

    ARRETE du 19 mars 1974 (Arrêté portant extension d'un avenant intervenu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 14 avril 1974.)

      • Article 1

    ARRETE du 14 août 1974 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 29 août 1974.)

      • Article 1

    ARRETE du 18 octobre 1974 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 5 novembre 1974.)

      • Article 1

    ARRETE du 3 octobre 1975 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 16 octobre 1975.)

      • Article 1

    ARRETE du 11 décembre 1975 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et des textes qui lui sont annexés. JONC 7 janvier 1976.)

      • Article 1

    ARRETE du 17 août 1976 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 27 août 1976.)

      • Article 1

    ARRETE du 24 mars 1977 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 1er avril 1977.)

      • Article 1

    ARRETE du 29 juin 1977 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 26 juillet 1977.)

      • Article 1

    ARRETE du 17 octobre 1978 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 22 novembre 1978.)

      • Article 1

    ARRETE du 22 janvier 1979 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 6 mars 1979.)

      • Article 1

    ARRETE du 18 avril 1979 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 22 mai 1979.)

      • Article 1

    ARRETE du 1 août 1979 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 30 août 1979.)

      • Article 1

    ARRETE du 4 avril 1980 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JORF 23 mai 1980.)

      • Article 1

    ARRETE du 25 juin 1980 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 20 août 1980.)

      • Article 1

    ARRETE du 14 octobre 1980 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 26 novembre 1980.)

      • Article 1

    ARRETE du 22 octobre 1980 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 5 décembre 1980.)

      • Article 1

    ARRETE du 5 juin 1981 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 14 juin 1981.)

      • Article 1

    ARRETE du 30 mars 1982 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 8 mai 1982.)

      • Article 1

    ARRETE du 21 mai 1982 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 6 juin 1982.)

      • Article 1

    ARRETE du 20 décembre 1982 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 19 janvier 1983.)

      • Article 1

    ARRETE du 19 décembre 1983 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 4 janvier 1984.)

      • Article 1

    ARRETE du 16 juillet 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 24 juillet 1985.)

      • Article 1

    ARRETE du 22 mars 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement.JORF 27 mars 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 1 juin 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement.JORF 13 juin 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 30 mai 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JORF 8 juin 1996.)

      • Article 1

    ARRETE du 4 novembre 1996 (Arrêté portant extension d'accords nationaux professionnels concernant les industries de l'habillement, l'industrie de la bretelle et de la ceinture et de l'industrie du bouton. JORF 13 novembre 1996.)

      • Article 1

    ARRETE du 14 avril 1999 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les industries de l'habillement, l'industrie de la bretelle et de la ceinture et de l'industrie du bouton. JORF 17 avril 1999.)

      • Article 1

    ARRETE du 19 juillet 1999 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les industries de l'habillement, l'industrie de la bretelle et de la ceinture et de l'industrie du bouton. JORF 30 juillet 1999.)

      • Article 1

    ARRETE du 1 août 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant les industries de l'habillement, l'industrie de la bretelle et de la ceinture et de l'industrie du bouton. JORF 25 août 2000.)

      • Article 1

    ARRETE du 13 novembre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'habillement. JORF 23 novembre 2000.)

      • Article 1

    ARRETE du 21 février 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JORF 3 mars 2001.)

      • Article 1

    ARRETE du 31 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'avenants à un accord national professionnel concernant les industries de l'habillement, l'industrie de la bretelle et de la ceinture et l'industrie du bouton. JORF 17 août 2001.)

      • Article 1

    ARRETE du 19 novembre 2001 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les industries de l'habillement et des accessoires vestimentaires. JORF 28 novembre 2001.)

      • Article 1

    ARRETE du 4 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel complété par un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (247). JORF 15 juin 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement (247). JORF 25 juillet 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 février 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (247). JORF 27 février 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (247). JORF 5 avril 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de de l'industrie de l'habillement. JORF 11 avril 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247). JORF 9 juin 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 avril 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247). JORF 29 avril 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'habillement (n° 247). JORF 3 août 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 24 avril 1995 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les industries de l'habillement et accessoires vestimentaires.

Numéro de brochure:3098

Texte de base

    ACCORD du 24 avril 1995 (Accord du 24 avril 1995 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les industries de l'habillement et accessoires vestimentaires.)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application.
      • Article 1
    • Comité paritaire de la section professionnelle.
      • Article 2
    • Contributions au financement de la formation visées.
      • Article 3
      • Article 3
      • Article 3
    • Capital temps de formation.
      • Article 4
    • Contrats d'insertion en alternance : (modifiant et complétant l'article 4 de l'avenant FP 2 du 22-02-85 à l'annexe VII de la C.C.N.I.H.).
      • Article 5
    • Tutorat.
      • Article 6
    • Plan de formation des entreprises.
      • Article 7
    • Nature des actions de formation et ordre de priorité.
      • Article 8
    • Services de proximité.
      • Article 9
    • Conditions d'application de l'accord.
      • Article 10

Textes Extensions

    ARRETE du 9 février 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant les industries de l'habillement, l'industrie de la bretelle et de la ceinture JORF 18 février 1998.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 29 mai 1996 relatif à l'application de l'accord professionnel du 6 septembre 1995.

Numéro de brochure:3098

Texte de base

    ACCORD du 29 mai 1996 (Accord du 29 mai 1996 relatif à l'application de l'accord professionnel du 6 septembre 1995.)

    • Préambule
      • Article
    • Information aux bénéficiaires potentiels.
      • Article 1
    • Délais de présentation et conditions d'acceptation des demandes.
      • Article 2
    • Maintien d'avantages de retraite et de prévoyance.
      • Article 3
    • Conditions de révision de l'accord.
      • Article 4
    • Application.
      • Article 5

Textes Extensions

    ARRETE du 10 février 1998 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant l'accord national professionnel concernant les industries de l'habillement, l'industrie de la bretelle et de la ceinture et l'industrie du bouton JORF 20 février 1998.)

      • Article 1, 2, 3

Accord national du 21 décembre 1999 concernant l'industrie du bouton

Numéro de brochure:3098

Texte de base

    Accord national du 21 décembre 1999 (Accord national du 21 décembre 1999 concernant l'industrie du bouton)

      • Article
    • ANNEXE à l'accord national professionnel du 21 décembre 1999 concernant l'industrie du bouton
      • I. - Articles concernant les clauses générales.
        • Article
      • II - Articles concernant l'annexe ouvriers.
        • Article
      • III - Article concernant l'annexe employés.
        • Article
      • IV - Article concernant les techniciens et les agents de maîtrise.
        • Article
      • V. - Article concernant les ingénieurs et cadres.
        • Article
      • CLASSIFICATION DES FONCTIONS ET COEFFICIENTS HIÉRARCHIQUES
        • Ouvrier(ère)s.
          • Article
          • Article
        • Employé(e)s de bureau.
          • Article
          • Article
          • Article

Textes Extensions

    ARRETE du 28 juin 2000 (Arrêté relatif à l'extension d'un accord national professionnel portant sur l'adhésion de l'industrie du bouton à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JORF 13 juillet 2000.)

          • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 février 2003 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel portant sur l'adhésion de l'industrie du bouton à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JORF 19 février 2003.)

          • Article 1, 2, 3

Accord du 22 novembre 2002 concernant l'industrie de la ceinture-bretelle

Numéro de brochure:3098

Texte de base

    Accord du 22 novembre 2002 (Accord du 22 novembre 2002 concernant l'industrie de la ceinture-bretelle)

          • Article
          • Article 1er
          • Article 2
          • Article 3
          • Article 4
          • Article 5
          • Article 6
          • Article 7
    • Annexe
      • I. - Articles concernant les clauses générales
        • Article 1er (ANNEXE)
        • Article 2 (ANNEXE)
        • Article 3 (ANNEXE)
      • II - Articles concernant l'annexe " Ouvriers "
        • Article 1er (ANNEXE)
        • Article 2 (ANNEXE)
        • Article 3 (ANNEXE)
      • III - Articles concernant l'annexe " Employés "
        • Article 1er (ANNEXE)
      • IV - Articles concernant l'annexe " Techniciens et agents de maîtrise "
        • Article 3 (ANNEXE)
      • Classification des fonctions et coefficients hiérarchiques.
        • Article (ANNEXE)
        • Article (ANNEXE)
        • Article (ANNEXE)
        • Article (ANNEXE)
        • Article (ANNEXE)
        • Article (ANNEXE)
        • Article (ANNEXE)

Textes Extensions

    ARRETE du 23 octobre 2003 (Arrêté relatif à l'extension d'un accord national professionnel portant sur l'adhésion de la convention collective nationale de l'industrie de la bretelle et de la ceinture (n° 273) à la convention collective des industries de l'habillement (n° 247) JORF 1er novembre 2003.)

        • Article 1, 2, 3

Mieux comprendre
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.