CONVENTION COLLECTIVE EXPLOITATION CINéMATOGRAPHIQUE 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3097 | IDCC : 625, 889

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La convention collective EXPLOITATION CINéMATOGRAPHIQUE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3097 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La présente convention régit, sur le territoire métropolitain et conformément à l'article L. 132-1 du code du travail, les rapports entre les employeurs et les salariés de l'exploitation cinématographique dont les qualifications sont définies en annexe.

Elle annule toutes les dispositions antérieures, nationales ou régionales, et se substitue à celles de tout accord particulier d'entreprise ou autre qui seraient moins favorables aux salariés.

La présente convention s'applique aux salariés de l'exploitation cinématographique, quels que soient le support initial de fixation et le procédé de reproduction de l'image.

Cette application est fonction de leur contrat de travail qu'il soit à durée déterminée ou indéterminée.

a) Plein temps :

Bénéficient des dispositions de la convention collective les salariés ayant un contrat de travail à plein temps pour la durée légale hebdomadaire de travail.

Cependant, sont également considérés comme travaillant à plein temps les salariés qui effectuent régulièrement un travail d'une durée hebdomadaire supérieure à 32 heures.

b) Temps partiel :

Bénéficient pleinement des dispositions de la convention collective, au prorata de leur temps de présence, les salariés ayant un contrat de travail à temps partiel.

Sont considérés comme travaillant à temps partiel les salariés travaillant 32 heures ou moins par semaine.

c) Contrat de saison (voir chapitre II, article 24 " Durée des contrats ") :

Les dispositions de la convention collective s'appliquent aux salariés ayant un contrat de travail saisonnier ; ceux-ci bénéficient d'une majoration de salaire de 5 %.

Pour les dispositions soumises à une condition d'ancienneté, il y a lieu d'apprécier celle-ci en cumulant les périodes effectivement travaillées au sein d'une même entreprise, même en cas de modification de la situation juridique de l'employeur.

Pour le personnel saisonnier, le seuil d'ouverture des droits soumis à une condition d'ancienneté est de 14 mois de travail effectif, sur une période de 4 années civiles.

d) Les apprentis :

Les salariés liés par un contrat d'apprentissage bénéficient des avantages de la convention collective.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Exploitation cinématographique
1 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
2 19/03/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
3 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
4 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
5 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
6 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
7 18/11/2020 Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)
8 14/11/2020 Accord du 1er septembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
9 13/11/2020 Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)
10 13/10/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
11 09/10/2020 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
12 01/09/2020 Avenant n° 66 du 1er septembre 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020
13 31/05/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
14 28/03/2020 Avenant n° 65 du 9 janvier 2019 relatif à la dérogation conventionnelle au repos quotidien
15 31/01/2020 Accord du 16 septembre 2015 relatif à la mise en place des garanties frais de santé
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Mise a jour de la convention collective 3097

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Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984 (IDCC: 1307)

Numéro de brochure:3097

Texte de base

    Convention collective nationale du 19 juillet 1984 (Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984 )

    • Chapitre Ier : Dispositions générales
      • Section I : Domaine d'application
        • Article 1
        • Champ d'application professionnel
          • Article 2
        • Notion d'ancienneté requise
          • Article 3
        • Durée d'application
          • Article 4
        • Révision et dénonciation
          • Article 5
        • Avantages acquis
          • Article 6
        • Accords particuliers
          • Article 7
        • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
          • Article 8
        • Salariés étrangers
          • Article 9
        • Salariés handicapés
          • Article 10
        • Mise à disposition de la convention collective
          • Article 11 (1)
      • Section II : Rapports collectifs et représentation du personnel
        • Droit syndical et liberté d'opinion
          • Article 12
        • Délégués du personnel, délégués de site et comité d'entreprise
          • Article 13
        • Délégués locaux de branche professionnelle
          • Article 14
        • Financement des oeuvres sociales
          • Article 15
        • Affichage
          • Article 16
      • Section III : Conflits collectifs et litiges individuels
        • Commission paritaire d'interprétation de la convention collective
          • Article 17
        • Litiges individuels, bureau paritaire de conciliation
          • Article 18
        • Conflits collectifs, commission paritaire professionnelle
          • Article 19
        • La grève
          • Article 20
      • Section IV : Apprentissage
        • Article
      • Section V : Formation continue
        • Article
        • Article
      • Section VI : Emplois réservés
        • Article
      • Section VII : Hygiène et sécurité
        • Hygiène et sécurité du personnel des salles
          • Article 21 (1)
        • Sécurité des spectateurs
          • Article 22 (1)
    • Chapitre II : Conclusion du contrat de travail
      • Embauchage
        • Article 23
      • Durée des contrats
        • Article 24
      • Qualifications
        • Article 25
      • Période d'essai
        • Article 26
    • Chapitre III : Réglementation du travail
      • Durée du travail
        • Article 27
      • Emploi des femmes et des jeunes gens
        • Article 28
      • Définition des heures supplémentaires, : complémentaires et du repos compensateur
        • Article 29
      • Vente, mise en gérance
        • Article 30
      • Fermeture temporaire
        • Article 31
    • Chapitre IV : Salaires, primes et remboursement de frais
      • Section I : Salaires
        • Paiement de la rémunération
          • Article 32
        • Salaires, coefficients hiérarchiques, indices de référence et salaire minimum professionnel
          • Article 33
        • Garantie annuelle des ressources
          • Article 34
        • Heures de travail non effectuées
          • Article 35
        • Heures de travail après minuit
          • Article 36
        • Détermination des heures supplémentaires et du repos compensateur
          • Article 37
        • Rémunération du personnel de placement au pourboire
          • Article 38
          • Article 39
      • Section II : Primes et remboursements de frais
        • Primes assimilables à un salaire
          • Article 40
        • Primes exceptionnelles et remboursement de frais
          • Article 41
          • Article 41
    • Chapitre V : Repos et congés payés
      • Section I : Repos
        • Repos hebdomadaire
          • Article 42
        • Jours fériés et 1er mai
          • Article 43
        • Modalités du repos compensateur
          • Article 44
      • Section II : Congés
        • Congés payés - Le congé payé principal
          • Article 45
        • Congés pour événements familiaux
          • Article 46
        • Congé de paternité
          • Article
        • Congés de maternité ou d'adoption
          • Article 47
        • Congé postnatal, congé supplémentaire, congé parental
          • Article 48
        • Congés de formation
          • Article 49
        • Congés pour exercice de fonctions
          • Article 50
        • Congé pour déménagement
          • Article 51
    • Chapitre VI : Maladie et accident
      • Section I : Indemnisation des maladies et accidents
        • Dispositions générales
          • Article 52
        • Etablissement d'une distinction entre les différentes causes d'absence
          • Article 53
        • Indemnisation des absences pour maladies, accidents de trajet ou autres survenus hors du cadre du travail
          • Article 54
        • Indemnisation des absences pour accident du travail
          • Article 55 (1)
      • Section II : Remplacement
        • Rémunération
          • Article
    • Chapitre VII : Rupture du contrat de travail
      • Section I : La démission
        • Forme
          • Article 56
        • Préavis
          • Article 57
      • Section II : Le licenciement
        • Le licenciement pour motif personnel autre que disciplinaire
          • Article 58
        • Le licenciement pour motif disciplinaire
          • Article 59
        • Le licenciement pour motif économique
          • Article 60 (1)
        • Conséquences du licenciement
          • Article 61
      • Section III : Départ à la retraite
        • Article
        • Procédure
          • Article 62
        • Indemnité de fin de carrière
          • Article 63
        • Retraite complémentaire
          • Article 64
      • Section IV : Obligations militaires
        • Service national
          • Article 65
        • Rappel au service national, service préparatoire
          • Article 66

Textes Attachés

    Classifications (Convention collective nationale du 19 juillet 1984 relative aux classifications)

    • Directeurs
      • Clauses communes
        • Article
      • Directeur (niveau IV, échelon 5)
        • Article
      • Directeur (niveau IV, échelon 4)
        • Article
      • Directeur (niveau IV, échelon 3)
        • Article
      • Directeur (niveau IV, échelon 2)
        • Article
      • Directeur (niveau IV, échelon 1)
        • Article
      • Directeur (niveau V)
        • Article
    • Assistants-directeurs
      • Clauses communes
        • Article
      • Assistant-directeur (niveau II, échelon 1)
        • Article
      • Assistant-directeur (niveau III, échelon 3)
        • Article
      • Assistant-directeur (niveau III, échelon 2)
        • Article
      • Adjoint de direction (niveau III, échelon 1)
        • Article
    • Agent administratif (niveau II, échelon 1)
      • Article
    • Personnel de cabine
      • Article
      • Clauses communes
        • Article
      • Opérateur (niveau II, échelon 2)
        • Article
      • Opérateur chef (niveau III, échelon 5)
        • Article
      • Opérateur hautement qualifié (niveau III, échelon 4)
        • Article
      • Opérateur chef d'équipe (niveau III, échelon 3)
        • Article
      • Technicien de maintenance (niveau IV, échelon 5)
        • Article
      • Aide-opérateur (niveau II, échelon 5)
        • Article
      • Apprenti-opérateur
        • Article
    • Personnel de caisse, de contrôle et de hall
      • Clauses communes
        • Article
    • Personnel de caisse, de contrôle et de hall
      • Contrôleur (niveau I, échelon 2)
        • Article
      • Contrôleur entretien (niveau I, échelon 1)
        • Article
      • Contrôleur principal (niveau I, échelon 1)
        • Article
      • Inspecteur de salle (niveau II, échelon 4)
        • Article
      • Caissier ou caissière (niveau II, échelon 4)
        • Article
      • Caissier principal (niveau II, échelon 3)
        • Article
    • Personnel de placement
      • Ouvreuse-placeur (niveau I, échelon 5)
        • Article
      • Chef ouvreuse, chef placeur (niveau I, échelon 3)
        • Article
    • Personnel de service
      • Gardien toutes mains (niveau I, échelon 1)
        • Article
      • Personnel de nettoyage (niveau-I, échelon 5)
        • Article
      • Gardien (niveau I, échelon 5)
        • Article
    • Tableau des classifications
      • Article

    Classifications (Convention collective nationale du 19 juillet 1984 relative à la classification)

      • Article

    Formation continue (Annexe du 4 juillet 1985 relative à la formation continue)

    • I. - Plan de formation de l'exploitation cinématographique
      • Article
    • II. - Congé individuel de formation
      • Article
      • Le droit au congé
        • Article
      • La demande de congé
        • Article
      • La rémunération
        • Article
      • Effet du congé formation sur le contrat de travail
        • Article
    • III - Congé jeunes travailleurs
      • Effet du congé formation sur le contrat de travail
        • Article
    • IV - Congés d'éducation ouvrière et de formation syndicale
      • Définition
        • Article
      • Durée
        • Article
      • Bénéficiaires
        • Article
      • Rémunération
        • Article
      • Conditions d'octroi
        • Article

    Maternité et contrat de travail (Accord national du 23 octobre 1985 relatif à la maternité et au contrat de travail)

    • Statut protecteur
      • Article
    • Certificat médical
      • Article
    • 1. - La grossesse et le contrat de travail
      • Embauche
        • Article
      • Période d'essai
        • Article
      • Mutation et changement d'affectation
        • Article
    • 2. - La maternité et la suspension du contrat de travail
      • Congés de maternité
        • Article
      • Congés payés
        • Article
      • Congés d'adoption (cf. article 47 b de la convention collective)
        • Article
      • Congé postnatal
        • Article
      • Congé parental d'éducation ou tavail à mi-temps
        • Article
    • 3. - Maternité et rupture du contrat de travail
      • Démission
        • Article
      • Licenciement (1)
        • Article
      • Fin du contrat de travail à durée déterminée
        • Article

    Contrat à durée déterminée (Annexe du 4 juillet 1985 relative au contrat à durée déterminée)

        • Article (Préambule)
    • 1. Limitation du recours à des contrats à durée déterminée (1)
      • Article
    • 2. Forme et contenu du contrat
      • Exigence d'un écrit
        • Article
      • Mentions obligatoires
        • Article
    • 3. Suspension du contrat
      • Mentions obligatoires
        • Article
    • 4. Cessation du contrat
      • Arrivée du terme
        • Article
      • Rupture anticipée (1)
        • Article
      • Indemnités de fin de contrat
        • Article
    • 5. Poursuites des relations contractuelles
      • Transformation en contrat à durée indéterminée
        • Article
      • Conclusion d'un nouveau contrat à durée déterminée
        • Article

    Apprentissage (Annexe du 4 juillet 1985 relative à l'apprentissage)

        • Article (Préambule)
    • 1. Conditions nécessaires à la conclusion d'un contrat d'apprentissage
      • Article
    • 2. Le contrat d'apprentissage
      • Article
    • 3. Obligations des parties
      • Article
    • 4. Conséquences du contrat
      • Article
    • 5. Les centres de formation d'apprentis
      • Article

    Emplois réservés (Annexe du 4 juillet 1985 relative aux emplois réservés)

      • Article (Préambule)
    • I. - Les employeurs assujettis à l'obligation d'emploi des mutilés de guerre et des handicapés
      • Article
    • II. - Les bénéficiaires des emplois réservés
      • Mutilés de guerre
        • Article
      • Handicapés
        • Article
    • III. - L'obligation d'emploi
      • Pourcentage de prioritaires à employer (1)
        • Article
      • Effectif de l'établissement sur lequel s'appliquent les pourcentages légaux d'emploi
        • Article
      • Décompte des bénéficiaires employés
        • Article
      • Préavis et rémunération
        • Article
      • Abattement
        • Article
    • IV. - Les obligations administratives incombant à l'employeur
      • La déclaration annuelle
        • Article
      • La réservation des emplois
        • Article
      • Déclaration de vacance d'emploi
        • Article
    • V - Sanctions du non-respect de ses obligations par l'employeur
      • Paiement d'une redevance
        • Article
      • Calcul de la redevance
        • Article
      • Exonération de la redevance
        • Article
      • Réduction de la redevance
        • Article

    Retraite complémentaire (Annexe du 30 avril 1986 relative à la retraite complémentaire)

        • Article (Préambule)
    • I. - Dispositions générales
      • Article
    • II. - Les bénéficiaires
      • Article
    • III. - Cotisations
      • 1. L'assiette
        • Article
      • 2. Taux
        • Article
      • 3. Points cotisés
        • Article
      • 4. Points gratuits
        • Article
    • IV. - Pension de retraite
      • 1. Conditions d'ouverture des droits
        • Article
      • 2. Calcul de la retraite
        • Article
      • 3. Liquidation et versement de la retraite
        • Article
    • V. - Droits de réversion
      • Article

    Prévoyance (Avenant n° 6 du 16 mars 1987 relatif à la prévoyance)

      • Article (Préambule)
    • 1. Décès, invalidité absolue et définitive
      • Article
    • 2. Décès accidentel
      • Article
    • 3. Double effet
      • Article
    • 4. Incapacité Rente invalidité
      • Article
    • 5. Cotisation
      • Article
    • 6. Date d'application
      • Article

    Aménagement et la réduction de la durée du travail dans les entreprises de l'exploitation cinématographique (Accord-cadre du 3 octobre 1997 relatif à l'aménagement et la réduction de la durée du travail dans les entreprises de l'exploitation cinématographique)

      • Article (Préambule)
    • Champ d'application
      • Article
    • 1. Réduction de la durée du travail
      • Article
    • 2. Annualisation de la durée du travail pour le personnel à temps complet
      • Article
    • 3. Modalités de mise en oeuvre de la réduction et de la modulation de la durée du travail
      • Article
    • 4. Travail à temps partiel mensuel
      • Article
    • 5. Travail à temps partiel annualisé (emplois intermittents)
      • Article
    • 6. Demande d'extension
      • Article
    • Annexe I à l'accord-cadre sur l'aménagement et la réduction de la durée du travail dans les entreprises de l'exploitation cinématographique
      • Conditions et modalités d'application de la loi Robien
        • Article
    • Annexe II à l'accord-cadre sur l'aménagement et la réduction de la durée du travail dans les entreprises de l'exploitation cinématographique
      • Exemple de réduction de la durée du travail d'un salarié à temps partiel
        • Article

    Modification de l'accord-cadre ARTT (Avenant n° 2 du 19 novembre 1999 portant modification de l'accord-cadre ARTT)

        • Article

    Réduction du temps de travail des directeurs de salles de cinéma (Accord du 15 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail des directeurs de salles de cinéma)

    • Préambule
      • Article
    • 1. Entreprises concernées par le présent accord
      • Article 1
    • 2. Modalités de la réduction du temps de travail
      • Article 2
    • 3. Amplitude de la journée de travail
      • Article 3
    • 4. Repos hebdomadaire
      • Article 4
    • 5. Salaire
      • Article 5
    • 6. Gel des primes d'ancienneté
      • Article 6
    • 7. Commission paritaire de suivi
      • Article 7
    • 8. Application de l'accord
      • Article 8
    • 9. Demande d'extension
      • Article 9

    Repos quotidien (Avenant n° 23 du 28 janvier 2000 relatif au repos quotidien)

      • Article

    Pauses et coupures (Avenant n° 24 du 15 mars 2000 relatif aux pauses et aux coupures)

    • Dispositions relatives aux pauses et aux coupures
      • Article

    Heures de délégation (Avenant n° 26 du 30 avril 2001 relatif aux heures de délégation)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Age de départ en retraite (Avenant n° 28 du 18 juin 2002 relatif à l'âge de départ en retraite)

      • Article

    Journée de solidarité (Avenant n° 35 du 5 janvier 2005 relatif à la journée de solidarité )

    • Préambule
      • Article
    • Détermination du jour de solidarité
      • Article 1er
    • Incidences sur le contrat de travail et accords collectifs
      • Article 2
    • Salariés ayant déjà effectué leur journée de solidarité
      • Article 3
    • Eléments variables de la rémunération
      • Article 4
    • Entrée en vigueur
      • Article 5

    Repos quotidien (Avenant n° 36 du 5 janvier 2005 relatif au repos quotidien)

      • Article

    Création d'une CPNEF (Accord des 5 et 26 janvier 2005 relatif à la création d'une CPNEF)

      • Article
    • Chapitre Ier : La CPNEF plénière
      • Article 1er (Compétence)
      • Article 2 (Composition de la commission paritaire plénière nationale de l'emploi et de la formation)
      • Article 3 (Missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation)
      • Article 4 (Fonctionnement)
      • Article 5 (Suivi)
      • Article 6 (Délibérations et avis)
      • Article 7 (Moyens)
    • Chapitre II : La commission exploitation cinématographique de la CPNEF
      • Article 1er (Compétence)
      • Article 2 (Composition de la commission exploitation cinématographique de la CPNEF)
      • Article 3 (Missions de la commission exploitation cinématographique de la CPNEF)
      • Article 4 (Fonctionnement)
      • Article 5 (Suivi)
      • Article 6 (Délibérations et avis)
      • Article 7 (Moyens)
    • Chapitre III : Commission distribution de films de la CPNEF
      • Article 1er (Compétence)
      • Article 2 (Composition de la commission distribution de films de la CPNEF)
      • Article 3 (Missions de la commission distribution de films de la CPNEF)
      • Article 4 (Fonctionnement)
      • Article 5 (Suivi)
      • Article 6 (Délibérations et avis)
      • Article 7 (Moyens)
    • Chapitre IV : Entrée en vigueur et durée de l'accord
      • Article

    Remboursement de nettoyage de vêtements (Avenant n° 40 du 9 mai 2006 relatif au remboursement de nettoyage de vêtements)

      • Article

    Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à des textes complémentaires (Adhésion par lettre du 30 juillet 2008 de l'UNSA spectacle et communication à des textes complémentaires)

      • Article

    Salaires et réforme des classifications (Avenant n° 32 du 5 novembre 2003 relatif aux salaires et à la réforme de la grille et des classifications)

      • Article 3 (Intégration de la prime de complexe dans l'indice de référence)
      • Article 4 (Abrogation du c de l'article 40)
      • Article 5 (Salaires des salles uniques)
    • Annexes

    Congé de paternité (Avenant n° 45 du 22 mars 2011 relatif au congé de paternité)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Nouvelles dispositions conventionnelles)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)

    Remboursement des frais pour réunions paritaires (Avenant n° 46 du 22 mars 2011 relatif au remboursement des frais pour réunions paritaires)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Transports)
      • Article 2 (Déjeuner)
      • Article 3 (Hébergement)
      • Article 4 (Transmission des justificatifs et délais de remboursement)
      • Article 5 (Détermination du temps passé)

    Temps partiel (Avenant n° 52 du 19 mars 2014 relatif au temps partiel)

      • Article

    Réduction et aménagement du temps de travail des directeurs de salles de cinéma (Avenant n° 1 du 30 janvier 2015 à l'accord du 15 mars 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail des directeurs de salles de cinéma)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Révision de l'accord
      • Article
      • Article 1er (Modification du champ d'application)
      • Article 2 (Modification de l'article 2 « Modalités de la réduction du temps de travail »)
      • Article 3 (Modification de l'article 3 « Amplitude de la journée de travail »)
      • Article 4 (Modification de l'article 4 « Repos hebdomadaire »)
    • Chapitre II Effet de l'accord
      • Article
    • Chapitre III Durée, Dépôt et extension
      • Article

    Mise en place des garanties frais de santé (Accord du 16 septembre 2015 relatif à la mise en place des garanties frais de santé)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Salariés concernés. – Bénéficiaires)
      • Article 4 (Caractéristiques de la couverture collective minimale conventionnelle)
      • Article 5 (Définition et contenu des garanties minimales)
      • Article 6 (Possibilités d'aménager la couverture minimale conventionnelle)
      • Article 6.1 (Initiative de l'employeur)
      • Article 6.2 (Initiative du salarié)
      • Article 7 (Financement des garanties santé : cotisations)
      • Article 8 (Adhésion obligatoire des salariés)
      • Article 9 (Dispenses d'affiliation)
      • Article 10 (Modalités de recueil du souhait d'adhésion)
      • Article 11 (Suspension du contrat de travail)
      • Article 11.1 (Cas de maintien des garanties)
      • Article 11.2 (Autres cas de suspension du contrat de travail)
      • Article 12 (Portabilité de la complémentaire frais de santé collective)
      • Article 13 (Cessation des garanties)
      • Article 14 (Durée, dépôt et extension)
    • Annexes
      • Extraits code de la sécurité sociale
        • Article L. 911-1 du code de la sécurité sociale
        • Article L. 911-7 du code de la sécurité sociale
        • Article L. 911-8 du code de la sécurité sociale
        • Article L. 932-6 du code de la sécurité sociale
        • Article R. 242-1-6 du code de la sécurité sociale
      • Décrets
        • Article (Décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014 relatif aux garanties d'assurance complémentaire santé des salariés mises en place en application de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale)
        • Article (Décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire)
      • Extrait loi n°89-1009
        • Article
      • Lexique
        • Article

    Salaires minima, primes et réduction du temps de travail au 1er octobre 201 (Avenant n° 55 du 20 octobre 2015 relatif aux salaires minima, primes et réduction du temps de travail au 1er octobre 2015)

        • Article
    • Annexe
      • Article

    Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Avenant n° 59 du 11 mai 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Missions)
      • Article 3 (Composition)
      • Article 4 (Fonctionnement)
      • Article 5 (Procédure de transmission des accords d'entreprise à la commission)
      • Article 6 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 7 (Dénonciation et révision)
      • Article 8 (Dépôt et publicité)

    Classifications professionnelles (Avenant n° 60 du 11 juillet 2017 relatif aux classifications professionnelles)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Emplois repères)
      • Article 3 (Nouvelles classifications professionnelles)
      • Article 4 (Salaire minimum conventionnel)
      • Article 5 (Formation)
      • Article 6 (Égalité professionnelle)
      • Article 7 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 8 (Dénonciation et révision)
      • Article 9 (Dépôt et publicité)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Salaires minima, indemnités au 1er août 2017 et modification de l'article 43 de la convention collective (Avenant n° 61 du 11 juillet 2017 relatif aux salaires minima et aux indemnités au 1er août 2017 et modifiant l'article 43 de la convention collective)

      • Article
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Négociations de branche (Accord du 20 décembre 2017 relatif aux négociations de branche)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Thèmes et périodicité des négociations)
      • Article 3 (Contenu et calendrier des négociations)
      • Article 4 (Le lieu des réunions)
      • Article 5 (Informations préalables aux négociations)
      • Article 6 (Modalités de suivi des accords thématiques)
      • Article 7 (Entrée en vigueur)
      • Article 8 (Durée et modalités de suivi de l'accord)
      • Article 9 (Dépôt et publicité)

    Prise en charge des frais des salariés participant aux réunions de branche (Avenant n° 62 du 22 mai 2018 relatif à la prise en charge des frais des salariés participant aux réunions de branche)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Transports)
      • Article 2 (Déjeuner)
      • Article 3 (Hébergement)
      • Article 4 (Transmission des justificatifs et délais de remboursement)
      • Article 5 (Exercice du droit de s'absenter et maintien de salaire)
      • Article 6 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 7 (Dénonciation et révision)
      • Article 8 (Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article

    Indemnité de panier (Avenant n° 64 du 12 juillet 2018 relatif à l'indemnité de panier)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Conditions d'attribution)
      • Article 2 (Montant de l'indemnité de panier)
      • Article 3 (Revalorisation annuelle)
      • Article 4 (Abrogation de la partie d) de l'article 41 de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique)
      • Article 5 (Entrée en vigueur et durée)

    Dérogation conventionnelle au repos quotidien (Avenant n° 65 du 9 janvier 2019 relatif à la dérogation conventionnelle au repos quotidien)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Repos quotidien)
      • Article 2 (Dérogation exceptionnelle au repos quotidien)
      • Article 3 (Attribution d'un temps de repos)
      • Article 4 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 6 (Dénonciation et révision)
      • Article 7 (Dépôt et publicité)

    Modification des articles 4 et 5 de l'accord du 16 septembre 2015 (frais de santé) (Avenant n° 1 du 30 janvier 2020 à l'accord du 16 septembre 2015 relatif à la mise en place des garanties de frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification des articles 4 et 5 de l'accord du 16 septembre 2015)
      • Article 1.1 (Modification de l'article 4 « Caractéristiques de la couverture collective minimale conventionnelle »)
      • Article 1.2 (Modification de l'article 5 « Définition et contenu des garanties minimales »)
      • Article 2 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 4 (Dénonciation et révision)
      • Article 5 (Dépôt et publicité)

    Activité partielle de longue durée (APLD) (Accord du 1er septembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet de l'accord)
      • Article 3 (Réduction de la durée du travail autorisée dans le cadre de l'activité partielle de longue durée)
      • Article 4 (Indemnisation et allocation d'activité partielle de longue durée)
      • Article 4.1 (Taux de l'indemnité versée au salarié)
      • Article 4.2 (Taux de l'allocation versée à l'employeur)
      • Article 5 (Modalités de mise en œuvre de l'activité partielle de longue durée)
      • Article 5.1 (Élaboration du document par l'employeur)
      • Article 5.2 (Procédure d'homologation du document élaboré par l'employeur)
      • Article 5.3 (Bilan et contrôle des engagements souscrits par l'employeur)
      • Article 6 (Début et durée de l'activité partielle de longue durée)
      • Article 6.1 (Début de l'activité partielle de longue durée)
      • Article 6.2 (Durée de l'activité partielle de longue durée)
      • Article 7 (Information des organisations syndicales et des instances représentatives du personnel)
      • Article 8 (Suivi de l'accord)
      • Article 9 (Engagements souscrits en contrepartie du recours à l'activité partielle de longue durée)
      • Article 9.1 (Maintien dans l'emploi)
      • Article 9.2 (Formation professionnelle)
      • Article 9.3 (Révision de l'ingénierie de la grille conventionnelle des salaires minima)
      • Article 10 (Non-cumul des dispositifs d'activité partielle)
      • Article 11 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 12 (Entrée en vigueur et durée d'application)
      • Article 13 (Révision)
      • Article 14 (Dépôt et publicité)

Textes Salaires

    Salaires (Avenant n° 29 du 11 mars 2003 relatif aux salaires )

    • Prime de panier et remboursement de nettoyage de vêtement
      • Article

    Salaires (modification de coefficient) (Avenant n° 38 du 9 mai 2006 relatif aux salaires (modification de coefficient))

      • Article

    Salaires et primes (Avenant n° 39 du 9 mai 2006 relatif aux salaires et primes)

      • Article (Salaires)
      • Article (Annexe I)
      • Article (Annexe II)
      • Article (Annexe III)

    Salaires et primes (Avenant n° 41 du 17 janvier 2008 relatif aux salaires et aux primes)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Salaires et primes pour 2008 (Avenant n° 42 du 16 juillet 2008 relatif aux salaires et aux primes pour 2008)

      • Article
    • Annexe
      • Article
      • Article

    Salaires minima et coefficients (Avenant n° 43 du 15 janvier 2009 relatif aux salaires minima et aux coefficients)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Accord « Salaires » n° 44 du 9 juin 2010)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima pour l'année 2012 (Avenant n° 47 du 19 janvier 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012)

      • Article
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Salaires minima et primes au 1er décembre 2012 (Avenant n° 51 du 27 novembre 2012 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er décembre 2012)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima, indemnités et primes au 1er août 2014 (Avenant n° 53 du 3 juillet 2014 relatif aux salaires minima, aux indemnités et aux primes au 1er août 2014)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima au 1er décembre 2016 (Avenant n° 57 du 29 novembre 2016 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2016)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima, indemnités et primes au 1er janvier 2017 (Avenant n° 58 du 24 janvier 2017 relatif aux salaires minima, aux indemnités et aux primes au 1er janvier 2017)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima au 1er août 2018 (Avenant n° 63 du 12 juillet 2018 relatif aux salaires minima au 1er août 2018)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima au 1er janvier 2020 (Avenant n° 66 du 1er septembre 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Complément d'ajustement)
      • Article 3 (Révision de l'ingénierie de la grille conventionnelle des salaires minima)
      • Article 4 (Objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
      • Article 5 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 7 (Dénonciation et révision)
      • Article 8 (Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article

Textes Extensions

    ARRETE du 24 octobre 1986 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JONC 25 novembre 1986.)

      • Article 1

    ARRETE du 1 mars 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JORF 9 mars 1989.)

      • Article 1

    ARRETE du 15 décembre 1997 (Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JORF 19 décembre 1997.)

      • Article 1

    ARRETE du 20 mars 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JORF 30 mars 2000.)

      • Article 1

    ARRETE du 10 novembre 2000 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JORF 22 novembre 2000.)

      • Article 1

    ARRETE du 30 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JORF 9 août 2001.)

      • Article 1

    ARRETE du 5 février 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JORF 15 février 2002.)

      • Article 1

    ARRETE du 23 mars 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 23 mars 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 avril 2005 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 27 avril 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 14 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 14 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 26 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 août 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 30 août 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 février 2007 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 16 février 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord national du 13 juillet 1984 sur la formation professionnelle

Numéro de brochure:3097

Texte de base

    Formation professionnelle (Accord national du 13 juillet 1984 sur la formation professionnelle)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10

Textes Attachés

    Avenant n°1 du 26 décembre 1985 (Avenant 1° du 26 décembre 1985)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Formation professionnelle. (Avenant n° 2 à l'accord national du 13 juillet 1984 sur la formation professionnelle)

      • Article 1
      • Article 2

Textes Extensions

    ARRETE du 16 avril 1986 (Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionelle dans l'exploitation cinématographique et de son avenant. JONC 25 avril 1986.)

      • Article 1

Accord du 24 juin 1992 relatif à la gestion des plans de formation

Numéro de brochure:3097

Texte de base

    Gestion des plans de formation (Accord du 24 juin 1992 relatif à la gestion des plans de formation)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8

Textes Attachés

    Dénonciation de la CNRL de l'accord du 24 juin 1992 (Lettre de dénonciation du 5 février 2004 de la CNRL de l'accord du 24 juin 1992)

      • Article (Lettre de dénonciation de la CNRL de l'accord du 24 juin 1992)

Textes Extensions

    ARRETE du 2 juillet 1993 (Arrêté portant extension d'accords nationaux professionnels sur la formation professionnelle dans les secteurs des spectacles, loisirs, cinéma, audio-visuel et publicité. JORF 10 juillet 1993.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 3 juin 1999 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel

Numéro de brochure:3097

Texte de base

    Participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel (Accord du 3 juin 1999 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

Textes Extensions

    ARRETE du 13 décembre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel)

      • Article

Accord du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation

Numéro de brochure:3097

Texte de base

    Accord du 27 mai 2004 (Accord du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation)

      • Article
    • Droits couverts
      • Article 1er
    • Financement du dispositif
      • Article 2
    • Conseil de gestion
      • Article 3
    • Rôle et missions du conseil de gestion
      • Article 4
    • Règles de prise en charge et d'étude des dossiers
      • Article 5
    • Commissions paritaires d'étude de dossiers
      • Article 6
    • Recours gracieux
      • Article 7
    • Champ d'application
      • Article 8
    • Durée, dépôt et demande d'extension
      • Article 9

Textes Attachés

    Modification de l'article 8 de l'accord national professionnel du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation (Avenant n° 1 du 16 novembre 2004 modifiant l'article 8 de l'accord national professionnel du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation )

      • Article 1er
      • Article 2

    Adhésion du syndicat de la distribution directe (SDD) à l'accord national professionnel du 27 mai 2004 (Lettre d'adhésion du 3 mars 2005 du syndicat de la distribution directe (SDD) à l'accord national professionnel du 27 mai 2004 )

      • Article (Lettre d'adhésion du syndicat de la distribution directe (SDD) à l'accord national professionnel du 27 mai 2004)

Textes Extensions

    ARRETE du 19 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un accord interbranche et de son avenant conclus dans les secteurs du spectacle vivant, des loisirs, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité et de la distribution directe. JORF 3 avril 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 juillet 2007 (Arrêté modifiant l'arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'un accord interbranche et de son avenant conclus dans les secteurs du spectacle vivant, des loisirs, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité et de la distribution directe. JORF 28 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 5 janvier 2005 relatif à la création d'une CPNEF

Numéro de brochure:3097

Texte de base

    Création d'une CPNEF (Accord du 5 janvier 2005 relatif à la création d'une CPNEF)

      • Article
    • Chapitre Ier : La CPNEF plénière
      • Article 1er (Compétence.)
      • Article 2 (Composition de la commission paritaire plénière nationale de l'emploi et de la formation.)
      • Article 3 (Missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation.)
      • Article 4 (Fonctionnnement.)
      • Article 5 (Suivi.)
      • Article 6 (Délibérations et avis.)
      • Article 7 (Moyens.)
    • Chapitre II : La commission exploitation cinématographique de la CPNEF
      • Article 1er (Compétence.)
      • Article 2 (Composition de la commission exploitation cinématographique de la CPNEF.)
      • Article 3 (Missions de la commission exploitation cinématographique de la CPNEF.)
      • Article 4 (Fonctionnement.)
      • Article 5 (Suivi.)
      • Article 6 (Délibérations et avis.)
      • Article 7 (Moyens.)
    • Chapitre III : Commission distribution de films de la CPNEF
      • Article 1er (Compétence.)
      • Article 2 (Composition de la commission distribution de films de la CPNEF.)
      • Article 3 (Missions de la commission distribution de films de la CPNEF.)
      • Article 4 (Fonctionnement.)
      • Article 5 (Suivi.)
      • Article 6 (Délibérations et avis.)
      • Article 7 (Moyens.)
    • Chapitre IV : Entrée en vigueur et durée de l'accord.
      • Article

Textes Extensions

    ARRETE du 28 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 7 avril 2006.)

      • Article 1er, 2, 3

Accord du 14 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3097

Texte de base

    Formation professionnelle (Accord du 14 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
    • Titre Ier Définition des priorités de la branche et mise en œuvre de la politique de formation
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Attributions de la commission paritaire nationale emploi-formation de l'exploitation cinématographique et de la distribution de films (CPNEF-ECDF))
      • Article 3 (Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences)
      • Article 4 (Attribution du conseil de gestion de la section professionnelle de l'exploitation cinématographique et de la distribution de films de l'AFDAS)
    • Titre II Dispositifs de formation
      • Article 1er (Congés individuels de formation. – Bilans de compétences Validations des acquis de l'expérience. – Formations hors temps de travail)
      • Article 2 (Contrats de professionnalisation)
      • Article 3 (Périodes de professionnalisation)
      • Article 4 (Compte personnel de formation (CPF))
      • Article 5 (Entretien professionnel)
      • Article 6 (Participation à un jury d'examen ou de VAE)
      • Article 7 (Plan de formation de la branche)
    • Titre III Orientation professionnelle et information des salariés
      • Article 1er (Conseil en évolution professionnelle)
    • Titre IV Contributions des entreprises
      • Chapitre Ier Règles communes à toutes les contributions
        • Article 1er (Assiette des contributions)
        • Article 2 (Obligation de versement à l'AFDAS)
        • Article 3 (Contributions quel que soit l'effectif)
        • Article 4 (Entreprises franchissant le seuil de 10 salariés)
      • Chapitre II Contributions légales, conventionnelles et volontaires dans la branche de l'exploitation cinématographique
        • Article 1er (Entreprises occupant moins de 10 salariés)
        • Article 2 (Entreprises occupant au moins 10 salariés)
        • Article 3 (Contribution conventionnelle)
        • Article 4 (Contributions volontaires)
      • Chapitre III Contributions légales dans la branche de la distribution de films
        • Article 1er (Entreprises occupant moins de 10 salariés)
        • Article 2 (Entreprises occupant au moins 10 salariés)
        • Article 3 (Contributions volontaires)
    • Titre V Modalités d'application
      • Article

Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)

Numéro de brochure:3097

Texte de base

    AFDAS (OPCO) (Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS))

    • Préambule
      • Article
    • 1. Objet et dénomination
      • Article
    • 2. Périmètre de l'opérateur de compétences
      • Article
    • 3. Forme juridique et textes constitutifs
      • Article
    • 4. Missions
      • Article
    • 5. Dispositions financières
      • Article
    • 6. Gouvernance
      • Article
    • 7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
      • Article
    • 8. Dévolution
      • Article
    • 9. Durée et entrée en vigueur
      • Article
    • 10. Loi applicable et règlement des différends
      • Article
    • 11. Interprétation
      • Article
    • 12. Commission de suivi
      • Article
    • 13. Clause de revoyure
      • Article
    • 14. Effet
      • Article
    • 15. Révision
      • Article
    • 16. Dénonciation
      • Article
    • 17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
      • Article
    • 18. Agrément et extension
      • Article
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.