CONVENTION COLLECTIVE GUIDES-INTERPRèTES (RéGION PARISIENNE) 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3094 | IDCC : 412, 1710
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La convention collective GUIDES-INTERPRèTES (RéGION PARISIENNE), dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3094 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La présente convention s'applique aux guides interprètes nationaux, temporaires ou auxiliaires, porteurs de la carte professionnelle ou d'une autorisation délivrée par le ministère des travaux publics et des transports (commissariat général au tourisme), travaillant dans la région parisienne pour le compte d'agences ou bureaux de voyages ou autres organisateurs d'excursions.

Les excursions classiques au départ de Paris pour l'Ile-de-France, la Normandie, le mont Saint Michel et les châteaux de la Loire sont considérées comme excursions parisiennes.

Pour la rédaction des articles suivants, les parties visées par la convention sont désignées respectivement par les mots " Guides " et " Agences ".
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Guides-interprètes (Région parisienne)
1 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
2 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
3 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
4 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
5 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
6 13/01/2017 Convention collective régionale de travail des guides interprètes de la région parisienne du 21 juin 1962. En vigueur le 1er avril 1962. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (IDCC 1710) par arrêté ministériel du 5 janvier 2017.
7 29/10/2013 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle
8 25/06/2013 Avenant n° 2 du 25 juin 2013 à l'accord du 26 mai 2011 relatif à l'adhésion à l'OPCA transports
9 27/05/2012 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
10 27/05/2012 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
11 13/05/2012 Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)
12 13/05/2012 Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
13 11/10/2011 Accord du 26 mai 2011 relatif à l'organisme collecteur OPCA transports
14 11/10/2011 Avenant n° 1 du 11 octobre 2011 relatif au renouvellement de l'agrément de l'OPCA Transports
15 26/05/2011 Accord du 26 mai 2011 relatif à l'organisme collecteur OPCA transports
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Convention collective régionale de travail des guides interprètes de la région parisienne du 21 juin 1962. En vigueur le 1er avril 1962. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (IDCC 1710) par arrêté ministériel du 5 janvier 2017. (IDCC: 349)

Numéro de brochure:3094

Texte de base

Textes Attachés

    Salariés sous contrat à durée déterminée d'usage (Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage)

      • Article
    • Titre Ier Dispositions générales
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 1.1
      • Article 1.2 (Recours au CDD d'usage)
    • Titre II Liberté civique et égalité
      • Article 2.1 (Liberté d'opinion)
      • Article 2.2 (Egalité. - Non-discrimination)
    • Titre III Droit syndical
      • Article 3.1 (Droit syndical)
      • Article 3.2 (Exercice du droit syndical)
    • Titre IV Contrat de travail
      • Article 4.1 (Formalisme)
      • Article 4.2 (Durée de l'engagement)
      • Article 4.3 (Mentions du contrat)
      • Article 4.4 (Habilitations spécifiques et permis spéciaux)
      • Article 4.5 (Terme du contrat)
      • Article 4.5.1 (Fin de contrat)
      • Article 4.5.2 (Prime de fin de CDDU)
    • Titre V Développement de l'employabilité du salarié par la formation
      • Article 5.1 (Abondement supplémentaire d'utilisation au compte personnel de formation)
      • Article 5.2 (Financement de l'abondement supplémentaire de formation par l'OPCA transports et services)
      • Article 5.3 (Ancienneté dans la branche)
    • Titre VI Durée – Révision. – Dénonciation – Commission de suivi
      • Article 6.1 (Bilan)
      • Article 6.2 (Durée et date d'effet)
      • Article 6.3 (Publicité)
      • Article 6.4 (Adhésion)
      • Article 6.5 (Dénonciation)
      • Article 6.6 (Révision)
      • Article 6.7 (Commission d'interprétation, de conciliation et de suivi)
      • Article 6.7.1 (Composition de la commission paritaire nationale)
      • Article 6.7.2 (Rôle d'interprétation)
      • Article 6.7.3 (Rôle de suivi)
      • Article 6.7.4 (Rôle de conciliation)
      • Article 6.7.5 (Activités de représentation et de négociation)
      • Article 7 (Extension)
    • Annexe
      • Article

    Classification (Accord national du 26 juin 1973 relatif à la classification)

    • Diverses catégories d'emploi de guide interprète
      • Article

Textes Salaires

    Salaires (Accord du 15 mars 1999 relatif aux salaires)

    • Salaires applicables à compter du 1er avril 1999
      • Article

    Salaires (Accord du 1er octobre 2006 relatif aux salaires)

      • Article (Salaires)

    Salaires (Accord du 1er septembre 2009 relatif aux salaires minima)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.