CONVENTION COLLECTIVE INDUSTRIES ALIMENTAIRES DIVERSES 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3092 | IDCC : 504

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La convention collective INDUSTRIES ALIMENTAIRES DIVERSES, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3092 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
Il est créé, entre les organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations professionnelles de branche du secteur des industries agroalimentaires ou d'activités connexes dont la liste figure en annexe I de la présente convention, un fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire qui prend le nom de FAFORIA. Liste des organisations syndicales patronales signataires de la convention du 15 février 1977 : 3610 Fédéraiton nationale de l'industrie laitière ;

Chambre syndicale des industries de la conserve (1) ;

- 3702 Conserves de légumes ;

- 3703 Conserves de poissons ;

- 3704 Plats cuisinés ;

- 3504 Conserves de foie gras.

- 3504 Conserves de foie gras.

3701 Fédération nationale des syndicats de confituriers et conserveurs de fruits.

3504 Fédération française des industries charcutières.

3904 Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France.

7308 Union syndicale nationale des exploitations frigorifiques.

4036 Syndicat national des fabricants de bouillons et potages.

4032 Syndicat national des fabricants de café soluble.

4032 Syndicat national de l'industrie et du commerce du café.

4032 Chambre syndicale des torréfacteurs de café de France.

4032 Fédération nationale des syndicats de torréfacteurs de café.

4033 Fédération des industries condimentaires de France.

4033 Syndicat national des fabricants de vinaigre.

4032 Syndicat national des importateurs-transformateurs et conditionneurs de vanille, fruits secs et produits exotiques.

4032 Syndicat des fabricants de chicorée de France.

4032 Syndicat national des plantes à infusions conditionnées.

4032 Syndicat français des importateurs de thé.

4035, 3902, 4034 : Union intersyndicale des industries françaises de biscuiterie, biscotterie et panification fine, préparation pour entremets et desserts ménagers, aliments diététiques et divers.

4031 Union des chocolatiers et confiseurs de France.

3620 Syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets et crèmes glacées.

4037 Chambre syndicale des fabricants de levure de France.

3505 Chambre syndicale des industries avicoles (Chasyca).
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Industries alimentaires diverses
1 07/08/2021 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire (n° 20259)
2 22/05/2021 Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017
3 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
4 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
5 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
6 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
7 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
8 01/01/2021 Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
9 14/11/2020 Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263)
10 06/05/2020 Avis relatif à l'extension d'accords multibranches conclu dans le secteur alimentaire
11 01/01/2020 Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
12 01/01/2020 Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire
13 01/01/2018 Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
14 11/12/2017 Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches
15 01/08/2017 Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
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Accord pluriprofessionnel du 29 mars 1974 relatif à la retraite complémentaire des cadres et assimilés, complétant l'accord du 15 décembre 1961

Numéro de brochure:3092

Texte de base

    Retraite complémentaire des cadres et assimilés (complétant l'accord du 15 décembre 1961) (Accord pluriprofessionnel du 29 mars 1974 relatif à la retraite complémentaire des cadres et assimilés, complétant l'accord du 15 décembre 1961)

      • Article 1

Accord national pluriprofessionnel du 22 juin 1979 de mensualisation complétant et modifiant les accords des 23 décembre 1970 et 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans divers branches des industries agro-alimentaires

Numéro de brochure:3092

Texte de base

    Mensualisation dans divers branches des industries agro-alimentaires (Accord national pluriprofessionnel du 22 juin 1979 de mensualisation complétant et modifiant les accords des 23 décembre 1970 et 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans divers branches des industries agro-alimentaires)

    • Préambule
      • Article
    • TITRE Ier : Champ d'application
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • TITRE II : Garanties résultant du présent accord.
      • Article 5
      • Rémunération mensuelle
        • Article 6
        • Article 6
        • Article 6
      • Jours fériés
        • Article 7
      • Indemnisation de la maladie et de l'accident (1)(2)
        • Article 8
      • Maternité
        • Article 9
        • Article 9
        • Article 9
      • Période d'essai - Rappel en dehors de l'horaire normal - Arrêt de travail pendant l'horaire normal - Frais de déplacements - Délai de réflexion en cas de mutation
        • Article 10
      • Préavis
        • Article 11
      • Indemnité de licenciement et indemnité de départ en retraite
        • Article 12
      • Prime d'ancienneté
        • Article 13
        • Article 13
      • Prime annuelle
        • Article 14
        • Article 14
    • TITRE III : Dispositions diverses Réduction et aménagement du temps de travail
      • Article 15
    • TITRE III : Dispositions diverses
      • Article 16

Textes Attachés

    Annexe I Mensualisation dans les diverses branches des industries agricoles et alimentaire (Annexe I Mensualisation dans les diverses branches des industries agricoles et alimentairedu 22 juin 1979)

    • Liste des industries alimentaires visées par l'article 1er du titre Ier de l'accord
      • Article

Textes Extensions

    ARRETE du 19 février 1980 (Arrêté portant extension d'un accord national concernant diverses branches des industries agro-alimentaires. JONC 19 mars 1980.)

      • Article 1

Convention du 15 février 1977 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires FAFORIA

Numéro de brochure:3092

Texte de base

    Création du fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires FAFORIA (Convention du 15 février 1977 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires FAFORIA )

    • Dénomination
      • Article 1
      • Article 1
    • Buts et moyens
      • Article 2
      • Article 2
    • Gestion
      • Article 3
      • Article 3
    • Domiciliation
      • Article 4
      • Article 4
    • Durée
      • Article 5
      • Article 5
    • Composition
      • Article 6
      • Article 6
    • Démission
      • Article 7
      • Article 7
    • Ressources du FAFORIA
      • Article 8
      • Article 8
    • Dépenses du FAFORIA
      • Article 10
      • Article 10
    • Contributions des entreprises (1)
      • Article 9
      • Article 9
    • Modification de la convention
      • Article 11
      • Article 11
    • Date d'effet
      • - Adhésion à la convention
        • Article 12
    • Attribution de compétences
      • Article 12

Textes Attachés

    Adhésion du SNIV-SNCP et du SYNAFAVIA aux accords du 15 février 1977 et du 20 octobre 2004 (Adhésion par lettre du 22 février 2010 du SNIV-SNCP et du SYNAFAVIA aux accords du 15 février 1977 et du 20 octobre 2004)

      • Article
      • Article
      • Article

    Annexe I Liste des organisations syndicales patronales signataires. (Annexe I Liste des organisations syndicales patronales signataires de la convention du 15 février 1977)

      • Article (ANNEXE I Liste des organisations syndicales patronales signataires.)
      • Article (ANNEXE I Liste des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles signataires)

    Annexe II Association pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés

    • Formation juridique
      • Article 1
    • Objet
      • Article 2
    • Dénomination
      • Article 3
    • Durée
      • Article 4
    • Siège social
      • Article 5
    • Composition
      • Article 6
    • Conseil d'administration
      • Article 7
    • Délibérations du conseil d'administration
      • Article 8
    • Bureau
      • Article 9
    • Règlement intérieur
      • Article 10
    • Droits de tirage des entreprises et sections
      • Article 11
    • Ressources et dépenses
      • Article 12
    • Modifications de statuts
      • Article 13
    • Dissolution, liquidation
      • Article 14

    Annexe III : Champ d'application de la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) (Annexe III : Champ d'application de la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) Accord du 18 mars 1994)

    • ANNEXE III à la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia)
      • Article

Textes Extensions

    ARRETE du 18 mai 1982 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel sur la formation continue des salariés des industries agricoles et alimentaires. JORF 10 juin 1982.)

      • Article 1

    ARRETE du 4 février 1991 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif au fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires. JORF 17 février 1991.)

      • Article 1

Accord du 5 mars 1993 relatif à la participation des employeurs de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue dans diverses branches des industries agro-alimentaires.

Numéro de brochure:3092

Texte de base

    Participation des employeurs de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue dans diverses branches des industries agro-alimentaires (Accord du 5 mars 1993 relatif à la participation des employeurs de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue dans diverses branches des industries agro-alimentaires.)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

Textes Attachés

    Annexe I (Annexe I à l'accord du 5 mars 1993)

    • LISTE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES SIGNATAIRES
      • Article

Textes Extensions

    ARRETE du 29 juin 1993 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la formation professionnelle dans les entreprises de moins de dix salariés des industries agroalimentaires. JORF 8 juillet 1993.)

      • Article 1er

Accord du 8 janvier 2002 portant sur le travail intermittent

Numéro de brochure:3092

Texte de base

    Travail intermitttent (Accord du 8 janvier 2002 portant sur le travail intermittent)

    • Préambule
      • Article
    • Objet de l'accord
      • Article 1
    • Champ d'application
      • Article 2
    • Contrat de travail intermittent
      • Article 3
    • Durée annuelle minimale de travail
      • Article 4
    • Périodes travaillées
      • Article 5
    • Dépassement possible de la durée de travail contractuelle
      • Article 6
    • Périodes non travaillées
      • Article 7
    • Rémunération
      • Article 8
    • Statut des travailleurs intermittents
      • Article 9
    • Bilan annuel
      • Article 10
    • Entrée en vigueur de l'accord
      • Article 11
    • Durée de l'accord
      • Article 12
    • Dépôt
      • Article 13

Textes Attachés

    Travail intermittent (Avenant du 24 septembre 2002 portant modifications à l'accord du 8 janvier 2002 relatif au travail intermittent )

    • Préambule
      • Article
    • Objet de l'avenant
      • Article 1
    • Champ d'application
      • Article 2
    • Contrat de travail intermittent
      • Article 3
    • Durée annuelle minimale de travail
      • Article 4
    • Périodes travaillées
      • Article 5
    • Dépassement possible de la durée de travail contractuelle
      • Article 6
    • Périodes non travaillées
      • Article 7
    • Rémunération
      • Article 8
    • Statut des travailleurs intermittents
      • Article 9
    • Bilan annuel
      • Article 10
    • Entrée en vigueur de l'avenant
      • Article 11
    • Durée de l'avenant
      • Article 12
    • Dépôt
      • Article 13

Textes Extensions

    ARRETE du 1 avril 2003 (Arrêté portant extension, d'une part, d'un accord relatif à la prévoyance et, d'autre part, d'un accord et d'un avenant à cet accord relatifs au travail intermittent concernant diverses branches des industries agroalimentaires (n° 504, 506, 1736, 1941). JORF 10 avril 2003.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 2 mai 2002 portant sur le travail de nuit

Numéro de brochure:3092

Texte de base

    Travail de nuit (Accord du 2 mai 2002 portant sur le travail de nuit)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Conditions de mise en place du travail de nuit
      • Article 2
    • Définition du travail de nuit
      • Article 3
    • Définition du travailleur de nuit
      • Article 4
    • Durée du travail de nuit
      • Article 5
    • Contreparties
      • Article 6
    • Droits des travailleurs de nuit
      • Article 7
    • Surveillance médicale des travailleurs de nuit
      • Article 8
    • Sécurité
      • Article 9
    • Formation des travailleurs de nuit
      • Article 10
    • Représentation du personnel
      • Article 11
    • Protection des femmes enceintes
      • Article 12
    • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes en matière de travail de nuit
      • Article 13
    • Entrée en vigueur de l'accord
      • Article 14
    • Durée de l'accord
      • Article 15
    • Dépôt
      • Article 16
    • Extension
      • Article 17

Textes Extensions

    ARRETE du 8 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord relatif au travail de nuit dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires (numéros 504, 506, 1736, 1941) JORF 12 octobre 2002.)

      • Article 1, 2, 3,

Accord national professionnel du 24 septembre 2002 relatif à la prévoyance

Numéro de brochure:3092

Texte de base

    Prévoyance (Accord national professionnel du 24 septembre 2002 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
    • Objet de l'accord - Champ d'application
      • Article 1
    • Prestations
      • Article 2
    • Cotisations
      • Article 3
    • Organismes désignés
      • Article 4
    • Comité national paritaire de suivi
      • Article 5
    • Changement d'organisme assureur
      • Article 6
    • Clause de sauvegarde
      • Article 7
    • Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord
      • Article 8
    • Date d'effet
      • Article 9
    • Dépôt
      • Article 10
    • Extension
      • Article 11

Textes Extensions

    ARRETE du 1 avril 2003 (Arrêté portant extension, d'une part, d'un accord relatif à la prévoyance et, d'autre part, d'un accord et d'un avenant à cet accord relatifs au travail intermittent concernant diverses branches des industries agroalimentaires (n° 504, 506, 1736, 1941). JORF 10 avril 2003.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires

Numéro de brochure:3092

Texte de base

    Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires (Accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires)

    • Préambule
      • Article
    • Création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Article 1
    • Missions de l'observatoire
      • Article 2
    • Le comité de pilotage paritaire de l'observatoire.
      • Article 3
    • Comité de pilotage paritaire d'Observia
      • Article 3
    • Méthodologie des travaux
      • Article 4
    • Rôle des instances paritaires de branche
      • Article 5
    • Destinataires des travaux
      • Article 6
    • Dispositions diverses
      • Article 7

Textes Attachés

    Champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires (Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires)

    • Préambule
      • Article (Champ d'application)
      • Article 1 (Champ d'application)

    Adhésion par acte de la FEBPF et du GITE à l'accord du 6 décembre 2004 (Adhésion par acte du 6 mars 2006 de la FEBPF et du GITE à l'accord du 6 décembre 2004 )

      • Article

    Avenant à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires (Avenant n° 2 du 26 mars 2008 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
    • Annexe
      • Article

    Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications (Avenant n° 3 du 4 février 2011 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Durée)
      • Article 3 (Publicité et dépôt)
      • Article 4 (Extension)
    • Annexe
      • Article

Accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires

Numéro de brochure:3092

Texte de base

    Mise en œuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires (Accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires)

    • Préambule
      • Article
      • Article
    • Salariés bénéficiaires et durée de la formation
      • Article 1
      • Article 1
    • Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée
      • Article 2
      • Article 2
    • Mise en œuvre du DIF
      • Article 3
      • Article 3
    • Exercice du DIF
      • Article 4
      • Article 4
    • Nature des actions de formation
      • Article 5
      • Article 5
    • Dispositions financières
      • Article 6 (1)
    • Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail
      • Article 7
      • Article 7
    • Transférabilité
      • Article 8
    • Dispositions diverses
      • Article 9
      • Article 8

Textes Attachés

    Champ d'application de l'accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires (Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1

Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications

Numéro de brochure:3092

Texte de base

    Classifications (Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications)

    • Principes généraux
      • Article 1er
    • Définition des critères classants des niveaux et échelons
      • Article 2
    • Définition des niveaux de qualification de branche
      • Article 3
    • Échelons - Définition générique des critères classants
      • Article 4
    • Positionnement de l'emploi et classement des salariés
      • Article 5
    • Polyvalence
      • Article 6
    • Mise en oeuvre
      • Article 7
    • Méthodologie de mise en place de la classification
      • Article 8
    • Processus de suivi des classifications
      • Article 9
    • Durée - Dépôt - Extension
      • Article 10
    • Liste des emplois repères non cadres
      • Article ( ANNEXE)
    • Glossaire
      • Article ( ANNEXE)
    • ANNEXE
      • Article
    • ANNEXE
      • Article
    • ANNEXE
      • Article
    • ANNEXE
      • Article
    • ANNEXE
      • Article

Textes Attachés

    Classifications (Annexe du 3 juillet 2007 à l'accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications)

      • Article

Accord du 8 avril 2005 relatif au dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

Numéro de brochure:3092

Texte de base

    Dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux (Accord du 8 avril 2005 relatif au dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Accord de branche
      • Article 2
    • Accord d'entreprise
      • Article 3
    • Notification des accords
      • Article 4
    • Négociation et ordre du jour
      • Article 5
    • Observatoire paritaire de la négociation
      • Article 6
    • Développement de la négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
      • Article 7
    • Déroulement de carrière
      • Article 8
    • Durée de l'accord
      • Article 9
    • Dérogation
      • Article 10
    • Dépôt et Publicité
      • Article 11
    • Entrée en vigueur
      • Article 12

Textes Attachés

    Avenant à l'accord du 8 avril 2005 relatif au dialogue social (Avenant n° 1 du 6 avril 2007 à l'accord du 8 avril 2005 relatif au dialogue social (1))

      • Article 1 (Evolution professionnelle des salariés exerçant des responsabilités et des mandats de représentant du personnel)
      • Article 2 (Moyens d'exercice du mandat des représentants du personnel élus et désignés)
      • Article 3 (Développement de la négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux)
      • Article 4 (Dispositions finales)

Textes Extensions

    ARRETE du 20 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel concernant diverses branches des industries alimentaires. JORF 30 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires

Numéro de brochure:3092

Texte de base

    Reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires (Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Définition des CQP IA)
      • Article 2 (Adoption des 13 référentiels harmonisés des CQP)
      • Article 3 (Modalités de mise en oeuvre et de délivrance des CQP IA)
      • Article 4 (Modification et évolution des CQP IA)
      • Article 5 (Modèle de grilles d'évaluation (formateur, tuteur, évaluation par le jury ou le professionnel) des CQP IA)
      • Article 6 (Création de nouveaux CQP. ― Information préalable)
      • Article 7 (Suivi de l'accord)
      • Article 8 (Durée de l'accord et date d'effet)
    • Annexe
      • Article

Accord du 29 février 2008 relatif à la santé au travail

Numéro de brochure:3092

Texte de base

    Santé au travail (Accord du 29 février 2008 relatif à la santé au travail)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Sécurité)
      • Article 2 (Hygiène)
      • Article 3 (Repas)
      • Article 4 (Bilan)
      • Article 5 (Champ d'application)
      • Article 6 (Durée de l'accord)
      • Article 7 (Dérogation)
      • Article 8 (Dépôt et publicité)
      • Article 9 (Modalités de dénonciation)
      • Article 10 (Entrée en vigueur)

Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Numéro de brochure:3092

Texte de base

    Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Répartition de la contribution)
      • Article 2 (Durée et date d'effet)
    • Annexe
      • Article

Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Numéro de brochure:3092

Texte de base

    Développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier. GPEC
      • Article 1er (Définition de la GPEC)
      • Article 2 (Finalités)
      • Article 3 (Objectifs de l'accord)
    • Titre II. Démarche de GPEC
      • Article 4 (Processus d'information par le dialogue social)
      • Article 4.1 (Des branches et de leurs instances paritaires)
      • Article 4.3 (Des entreprises et de leurs institutions représentatives du personnel (IRP))
      • Article 5 (Gestion de l'emploi)
      • Article 5.1 (Évolution des emplois)
      • Article 5.2 (Cartographie des emplois et des compétences)
      • Article 6 (Développement de la formation professionnelle)
      • Article 6.1 (Un moyen de développement professionnel)
      • Article 6.2 (Voies de la formation professionnelle)
      • Article 6.3 (Poursuite du développement des certificats de qualification professionnelle (CQP))
      • Article 7 (Outils de GPEC et leur mise à disposition)
      • Article 7.1 (Outils de diagnostic global)
      • Article 7.2 (Outils de diagnostic individuel)
      • Article 7.3 (Outils de mise en œuvre d'une GPEC)
    • Titre III. Mesures d'accompagnement de la démarche GPEC
      • Article 8 (Articulation de la GPEC avec d'autres dispositifs)
      • Article 9 (Information du personnel)
      • Article 10 (Formation de l'encadrement)
      • Article 11 (Formation des IRP)
    • Titre IV. Mise en œuvre
      • Article 12 (Mise en place d'un dispositif de suivi)
      • Article 13 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 14 (Bilan)
    • Annexe
      • Article
      • Article
      • Article

Accord du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Numéro de brochure:3092

Texte de base

    Emploi des seniors (Accord du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Définitions partagées)
      • Article 2 (Objectifs chiffrés globaux interbranches)
      • Article 3 (Dispositions spécifiques interbranches)
      • Article 4 (Dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des seniors dans les entreprises)
      • Article 5 (Mesures proposées à mettre en oeuvre dans les entreprises)
      • Article 6 (Modalités de mise en oeuvre et de suivi)
      • Article 7 (Dispositions générales)
      • Article

Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Numéro de brochure:3092

Texte de base

    Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés (Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application territorial et professionnel)
      • Article 3 (Missions)
      • Article 4 (Ressources)
      • Article 5 (Composition)
      • Article 6 (Conseil d'administration)
      • Article 7 (Sections financières)
      • Article 8 (Sections professionnelles paritaires)
      • Article 9 (Délégation)
      • Article 10 (Contributions des entreprises)
      • Article 11 (Convention d'objectifs et de moyens)
      • Article 12 (Cadre juridique)
      • Article 13 (Durée. – Date d'effet)
      • Article 14 (Révision et dénonciation)
      • Article 15 (Adhésion)
      • Article 16 (Dispositions transitoires)
      • Article 17 (Dépôt. – Extension)
      • Article 1er (Constitution)
      • Article 2 (Dénomination)
      • Article 3 (Objet)
      • Article 4 (Siège)
      • Article 5 (Durée)
      • Article 6 (Membres)
      • Article 7 (Conseil d'administration)
      • Article 8 (Bureau)
      • Article 9 (Directeur général)
      • Article 10 (Sections financières)
      • Article 11 (Sections professionnelles paritaires)
      • Article 12 (Commissions)
      • Article 13 (Modification des statuts)
      • Article 14 (Règlement intérieur)
      • Article 15 (Exercice social)
      • Article 16 (Commissaires aux comptes)
      • Article 17 (Dissolution. – Liquidation)
      • Article 18 (Dépôt des statuts)

Textes Attachés

    Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)

      • Article

    OPCA OPCALIM (Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application professionnel)
      • Article 3 (Composition)
      • Article 4 (Conseil d'administration)
      • Article 5 (Révision)
      • Article 6 (Publicité. – Dépôt)
      • Article 7 (Extension. – Entrée en vigueur)

    FNB (Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013)

      • Article

    OPCA OPCALIM (Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

      • Article
      • Article 1er (Modification du champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Révision. – Dénonciation)
      • Article 3 (Publicité. – Dépôt)
      • Article 4 (Extension. – Entrée en vigueur)

Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3092

Texte de base

    Formation professionnelle (Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1er (Champs d'application)
      • Article 2 (Dispositions abrogées)
      • Article 3 (Qualification professionnelle)
      • Article 4 (Formation professionnelle continue)
      • Article 5 (Dispositifs de formation professionnelle)
      • Article 6 (Organisme certificateur paritaire)
      • Article 7 (Commission paritaire de suivi de l'accord)
      • Article 8 (Champ d'application de la contribution spécifique multibranches)
      • Article 9 (Lien avec le contrat de filière)
      • Article 10 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 11 (Clause de sauvegarde)
      • Article 12 (Dépôt et extension)

Textes Attachés

    Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Reconnaissance de CQP transversaux)
      • Article 2 bis (Modalités d'évaluation des compétences)
      • Article 3 (Attribution d'une compétence temporaire à OPCALIM)
      • Article 4 (Conséquences de l'inscription au RNCP)
      • Article 4 bis (Modalités d'évaluation des compétences et de délivrance des blocs de compétences)
      • Article 4 ter (Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE)
      • Article 5 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 6 (Révision)
      • Article 7 (Dénonciation)
      • Article 8 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article

    Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1er (Modification du champ d'application)
      • Article 2 (Publicité. – Dépôt)
      • Article 3 (Extension. – Entrée en vigueur)

    Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux du secteur alimentaire par la voie « classique »)
      • Article 2 (Évaluation des compétences pour la délivrance de blocs de compétences)
      • Article 3 (Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE)
      • Article 4 (Liste des annexes à l'accord du 29 mai 2015)
      • Article 5 (Voies d'accès à la certification)
      • Article 6 (Entrée en vigueur)
      • Article 7 (Durée)
      • Article 8 (Dépôt. – Extension)
    • Annexes
      • Article

    Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches (Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches)

      • Article

    Adhésion par lettre de l'USNEF (Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches)

      • Article

    Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire (Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Dispositions abrogées)
      • Article 3 (Qualifications professionnelles)
      • Article 4 (Formation professionnelle continue)
      • Article 5 (Dispositifs de formation professionnelle)
      • Article 6 (Organisme certificateur paritaire)
      • Article 7 (Champ d'application de la contribution spécifique multibranches)
      • Article 8 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 9 (Clause de sauvegarde)
      • Article 10 (Dépôt et extension)

    Contribution conventionnelle spécifique (Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Prolongation de la contribution spécifique multibranches pour ­l'année 2020)
      • Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 4 (Clause de rendez-vous)
      • Article 5 (Dépôt et extension)

    Formation professionnelle et apprentissage (Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
    • Chapitre Ier Formation professionnelle continue
      • Article 2 (Plan de développement des compétences)
      • Article 3 (Compte personnel de formation (CPF))
      • Article 4 (CPF de transition professionnelle)
      • Article 5 (Contrat de professionnalisation)
      • Article 6 (Reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro-A »))
      • Article 7 (Déroulement des formations)
      • Article 8 (Tutorat)
    • Chapitre II L'orientation professionnelle
      • Article 9 (Entretien professionnel)
      • Article 10 (Conseil en évolution professionnelle)
      • Article 11 (Bilan de compétences)
    • Chapitre III L'apprentissage
      • Article
      • Article 12 (Caractéristique du contrat d'apprentissage)
      • Article 13 (Conditions d'emploi et de rémunération)
      • Article 14 (Prise en charge des contrats d'apprentissage)
      • Article 15 (Maître d'apprentissage)
    • Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
      • Article 16 (Objet de la VAE)
      • Article 17 (Mise en œuvre de la VAE)
      • Article 18 (Modalités de prise en charge)
    • Chapitre V Certifications
      • Article 19 (Certificats de qualification professionnelle)
    • Chapitre VI Financement
      • Article 20 (Contribution conventionnelle spécifique)
    • Chapitre VII Dispositions diverses
      • Article 21 (Abrogations)
      • Article 22 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 23 (Révision. Dénonciation)
      • Article 24 (Clause de sauvegarde)
      • Article 25 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article

    Adhésion du CNADEV et de la FIA (Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017)

      • Article
    • Annexe
      • Article

Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A

Numéro de brochure:3092

Texte de base

    Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)
      • Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 4 (Dépôt et extension)
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.