Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982 (IDCC: 1170)

Numéro de brochure:3086

Texte de base

Convention collective nationale du 17 février 1982 (Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982)

• Préambule
• Article
• Clauses générales
• Champ d'application
• Article G.1
• Engagement
• Article G.2
• Conditions particulières d'emploi
• Article G.3
• Modalités de la paie
• Article G.4
• Durée du travail
• Article G.5
• Horaire de travail
• Article G.6
• Travail des femmes
• Article G.7
• Hygiène, sécurité, services médicaux du travail
• Article G.8
• Formation professionnelle continue
• Article G.9
• Inventions des salariés
• Article G.10
• Délégués du personnel-Comité d'entreprise
• Article G.11
• Droit syndical
• Article G.12
• Panneaux d'affichage
• Article G.13
• Modification dans la situation juridique de l'employeur
• Article G.14
• Salaires des jeunes
• Article G.15
• Travail posté en continu
• Article G.16
• Ancienneté
• Article G.17
• Congés payés
• Article G.18
• Congés exceptionnels pour événements personnels
• Article G.19
• Réduction d'activité
• Article G.20
• Licenciement individuel
• Article G.21
• Service national
• Article G.22
• Commissions paritaires
• Conciliation
• Durée, révision et dénonciation de la convention
• Article G.25
• Avantages acquis
• Article G.26
• Dépôt
• Article G.27

Textes Attachés

Formation professionnelle (Protocole du 6 octobre 1983 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels)

• Préambule
• Article
• Commission paritaire de l'emploi
• Article 1
• Conseil paritaire de perfectionnement
• Article 2
• Dispositions communes
• Article 3
• Dépôt
• Article 4

Formation professionnelle (Avenant n° 6 du 3 novembre 1989 au protocole du 6 octobre 1983 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels)

• AVENANT 14 AU PROTOCOLE DU 6 OCTOBRE 1983 SUR LA FORMATION ET LE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS
• Article 1
• AVENANT 10 AU PROTOCOLE DU 6 OCTOBRE 1983 SUR LA FORMATION ET LE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS
• Article 2

ACCORDS FORMATION PROFESSIONNELLE ANNEXE (Accords relatif à la formation professionnelle Annexe Avenant 6 du 3 novembre 1989)

• AVENANT 14 AU PROTOCOLE DU 6 OCTOBRE 1983 SUR LA FORMATION ET LE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL Liste des stages agréés organisés par le centre technique des tuiles et briques (CTTB) et par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
• Article
• AVENANT 14 AU PROTOCOLE DU 6 OCTOBRE 1983 SUR LA FORMATION ET LE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL
• Article (AVENANT AU PROTOCOLE DU 6 OCTOBRE 1983 SUR LA FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL. ANNEXE.)
• Article

Formation professionnelle (Accord du 15 janvier 1985 relatif à la formation professionnelle)

• Objectifs et moyens de la formation professionnelle
• Article
• I -PLANS DE FORMATION DES ENTREPRISES
• Nature des actions de formation et ordre de priorité
• Article 2
• Reconnaissance des qualifications du fait d'actions de formation
• Article 3
• Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux représentants du personnel pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
• Article 4
• II -INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
• Formation en alternance
• Article 5
• Enseignement à distance
• Article 6
• III -SUIVI DE L'ACCORD
• Article 7
• IV -DENONCIATION
• Article 8
• V -DEPÔT
• Article 9
• Objectifs et moyens de la formation professionnelle I -PLANS DE FORMATION DES ENTREPRISES
• Principes généraux
• Article 1

Clauses Ouvriers (Clauses Ouvriers de la convention collective du 17 février 1982)

• Champ d'application
• Article O.1
• Départ à la retraite et mise à la retraite de l'ouvrier.
• Article O.27
• Départ et mise à la retraite
• Article O.27
• Ouvriers mensualisés
• Article O.2 (1)
• Engagement
• Article O.3
• Période d'essai
• Article O.4
• Changement momentané d'emploi
• Article O.5
• Changement de résidence
• Article O.6
• Déplacements exécutés par ordre au service de l'entreprise
• Article O.7
• Promotion
• Article O.8
• Apprentissage
• Article O.9
• Rémunération au mois
• Article O.10
• Salaires mensuels garantis
• Article O.11
• Salaire au rendement
• Article O.12
• Jours fériés
• Article O.13
• Travail exécuté exceptionnellement le dimanche : les jours fériés ou la nuit
• Article O.14
• Temps de pause pour le casse-croûte
• Article O.15
• Indemnité de panier
• Article O.16
• Prime d'ancienneté
• Article O.17
• Prime de fin d'année
• Article O.18
• Congés payés
• Article O.19
• Prime de vacances
• Article O.20
• Indemnisation maladie et accident.
• Article O.21
• Indemnisation maladie-accident
• Article O.21
• Régime de prévoyance
• Article O.22
• Absences pour maladie ou accident
• Article O.23
• Inaptitude - Reclassement
• Article O.24
• Rupture du contrat de travail
• Article O.25
• Indemnité de licenciement
• Article O.26

Clauses ETAM (Clauses ETAM de la convention collective du 17 février 1982)

• Champ d'application
• Article E.1
• Engagement
• Article E.2
• Période d'essai
• Article E.3
• Changement momentané d'emploi
• Article E.4
• Changement de résidence
• Article E.5
• Déplacements exécutés par ordre au service de l'entreprise
• Article E.6
• Promotion
• Article E.7
• Salaires mensuels garantis
• Article E.8
• Travail exécuté exceptionnellement le dimanche, les jours fériés ou la nuit
• Article E.9
• Prime d'ancienneté
• Article E.10
• Prime de fin d'année
• Article E.11
• Congés payés
• Prime de vacances
• Article E.12
• Périodes militaires de réserve obligatoires
• Article E.13
• Indemnisation maladie ou accident
• Article E.14
• Régime de prévoyance et de retraite
• Article E.15
• Absences pour maladie ou accident
• Article E.16
• Inaptitude - Reclassement
• Article E.17
• Rupture du contrat de travail
• Article E.18
• Indemnité de licenciement
• Article E.19
• Départ à la retraite et mise à la retraite de l'ETAM
• Article E.20

Clauses Cadres (Clauses Cadres de la convention collective du 17 février 1982)

• Champ d'application
• Article C.A.1
• Engagement
• Article C.A.2
• Période d'essai
• Article C.A.3
• Modifications du contrat de travail
• Article C.A.4
• Changement de résidence
• Article C.A.5
• Déplacements exécutés par ordre au service de l'entreprise
• Article C.A.6
• Promotion
• Article C.A.7
• Salaires minima
• Article C.A.8
• Prime de fin d'année
• Article C.A.9
• Congés payés, prime de vacances
• Article C.A.10
• Périodes militaires de réserve obligatoires
• Article C.A.11
• Indemnisation maladie, accident
• Article C.A.12
• Absences pour maladie ou accident
• Article C.A.13
• Inaptitude, reclassement
• Article C.A.14
• Rupture du contrat de travail
• Article C.A.15
• Indemnité de licenciement
• Article C.A.16
• Secret professionnel, non-concurrence
• Article C.A.17
• Départ à la retraite et mise à la retraite du cadre
• Article C.A.18

Clauses Cadres Annexe A.C.A.1 (Convention collective nationale du 17 février 1982 relative aux clauses cadres (Annexe A.C.A.1))

• Classification Cadres En vigueur le 1er octobre 1990
• Article

Clauses Cadres Annexe A.C.A.2 (1) (Convention collective nationale du 17 février 1982 relative aux clauses cadres (Annexe A.C.A.2) (1))

• Barème des salaires mensuels minima
• Article

Commission paritaire de l'emploi (Accord du 13 décembre 1995 relatif à la commission paritaire de l'emploi)

• Article 1
• Article 2
• I. - Liste des stages agréés organisés par le centre technique des tuiles et briques (CTTB) 1. Personnel de base, ouvriers, professionnels, petite maîtrise
• Article
• I. - Liste des stages agréés organisés par le centre technique des tuiles et briques (CTTB) 2. - Techniciens et agents de maîtrise
• Article
• I. - Liste des stages agréés organisés par le centre technique des tuiles et briques (CTTB) 3. - Chefs de fabrication, cadres et ingénieurs
• Article
• I. - Liste des stages agréés organisés par le centre technique des tuiles et briques (CTTB) 4. - Collaborateurs commerciaux et aux utilisateurs
• Article
• II. - Liste des stages agréés organisés par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
• Article
• III. - Liste des stages organisés par l'Institut national de recherche et de sécurité
• Article

Aménagement et durée du travail en vue de favoriser l'emploi (Accord du 23 juin 1997 relatif à l'aménagement et à la durée du travail en vue de favoriser l'emploi)

• TITRE : Préliminaire
• Article
• TITRE Ier : Le temps partiel
• Article
• TITRE II : Le compte épargne-temps (CET)
• Article
• TITRE III : Aménagements de fin de carrière et départs anticipés
• Article
• TITRE IV : Les équipes de suppléance
• Article
• TITRE V : Le travail en cycle discontinu
• Article
• TITRE VI : Le travail en cycle continu
• Article
• TITRE VII : Contingent d'heures supplémentaires
• Article
• TITRE VIII : Entrée en vigueur et application
• Article

Mise en oeuvre de la loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps de travail et l'emploi (Accord national du 15 décembre 1998 relatif à la mise en oeuvre de la loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps de travail et l'emploi)

• Article
• TITRE Préliminaire
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• TITRE Ier : L'organisation du temps de travail
• 1 1 Définition et mise en œuvre de l'organisation du temps de travail
• 1.1.1. Définition
• Article
• 1.1.2. Mise en œuvre de l'organisation du temps de travail
• Article
• 1 2 Cadre de l'organisation du temps de travail
• 1.2.1. Entreprises concernées
• Article
• 1.2.2. Le personnel d'encadrement et le personnel itinérant
• Article
• 1.2.3. Salariés à temps partiel
• Article
• 1 3 Formalités pour recourir à la fluctuation d'horaire
• Article
• 1 4 Programmation
• Article
• 1 5 Délai de prévenance en cas de modification de la programmation initiale
• Article
• 1 6 Modulation de type II
• 1.6.1. Principe
• Article
• 1.6.2. Limites et répartition des horaires
• Article
• 1.6.3. Contreparties
• Article
• 1.6.4. Lissage des rémunérations
• Article
• 1.6.5. Heures supplémentaires sur la période de décompte
• Article
• 1.6.6. Durée annuelle du travail
• Article
• 1.6.7. Indemnités de licenciement et de départ en retraite
• Article
• 1 7 Modulation de type III
• 1.7.1. Principe
• Article
• 1.7.2. Limites et répartition des horaires
• Article
• 1.7.3. Contreparties
• Article
• 1.7.4. Lissage des rémunérations
• Article
• 1.7.5. Heures supplémentaires sur la période de décompte
• Article
• 1.7.6. Durée annuelle du travail
• Article
• 1.7.7. Indemnités de licenciement et de départ en retraite
• Article
• 1 8 Réduction de la durée du travail sous forme de jours de repos
• 1.8.1. Régime
• Article
• 1.8.2. Organisation de la prise des repos
• Article
• 1.8.3. Durée annuelle du travail
• Article
• 1.8.4. Lissage des rémunérations
• Article
• 1 9 Recours au chômage partiel sur la période de modulation de types II et III, *ou sous forme de jours de repos* (1) 1 9 1 Recours au chômage partiel en cours de période de modulation de types II et III, *ou sous forme de jours de repos* (1)
• Article
• TITRE III : Le contingent d'heures supplémentaires
• 3 1 Adaptation des entreprises
• Article
• 3 2 Le contingent d'heures supplémentaires : première étape
• Article
• 3 3 Deuxième étape
• Article
• 3 4 Troisième étape
• Article
• TITRE IV : La durée du travail
• 4 1 La notion du temps de travail effectif
• Article
• 4 2 La durée quotidienne du travail
• Article
• TITRE V : Les salariés bénéficiant d'une convention de forfait ou d'une rémunération forfaitaire
• Article
• 5.1. Convention de forfait
• 5.1.1. Salariés visés
• Article
• 5.1.2. Régime juridique
• Article
• 5.2. Forfait sans référence horaire
• 5.2.1. Salariés visés
• Article
• 5.2.2. Régime juridique
• Article
• 5.3. Dispositions propres au personnel visé dans le présent titre
• Article
• TITRE VI : Le personnel itinérant
• 6 1 Salariés visés
• Article
• 6 2 Régime juridique
• Article
• 6 3 Dispositions particulières au personnel itinérant
• Article
• TITRE VII : Dispositions relatives aux congés d'ancienneté et au personnel posté travaillant en continu
• 7 1 Congés d'ancienneté
• Article
• 7 2 Dispositions relatives au personnel en continu
• Article
• TITRE VIII : Départs anticipés à la retraite
• Article
• TITRE IX : Création d'une commission de suivi
• Article
• TITRE X : Rémunérations
• 10 1 Les minima conventionnels
• Article
• 10 2 Conséquences sur la CCN
• Article
• 10 5 Clauses cadres
• Article
• TITRE XI : Application
• 11 1 Application de l'accord
• Article
• 11 2 Entrée en vigueur
• Article
• 11 3 Dépôt
• Article
• 11 4 Durée
• Article
• 11 5 Dénonciation
• Article

Liste des stages agréés (Accord du 8 décembre 1998 relatif à la liste des stages agréés)

• Article 1
• Article 2
• ANNEXE I : Avenant n° 15 au protocole du 6 octobre 1983 sur la formation et le perfectionnement professionnels
• Article
• Article
• Article

Formation professionnelle et adhésion à FORCEMAT (Accord du 29 juin 2000 relatif à la formation professionnelle et à l' adhésion à FORCEMAT)

• Article
• TITRE Ier : Dispositions générales
• Article 1
• Article 2
• TITRE II : Organisation des collectes
• Contrat d'insertion en alternance
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Formation professionnelle continue
• Article 6
• Article 7
• Capital de temps de formation
• Article 8
• Article 9
• Conditions de mise en œuvre
• Article 10
• Article 11
• Modalités d'utilisation du capital de temps de formation
• Article 12
• Article 13
• Article 14
• Article 15
• Article 16
• Article 17
• Article 18
• TITRE III : Dispositions diverses
• Article 19
• Article 20

Mise en œuvre de la loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps de travail et l'emploi (Avenant n° 1 du 29 juin 2000 à l'accord national du 15 décembre 1998 pour la mise en œuvre de la loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps de travail et l'emploi )

• TITRE : Préliminaire
• Article
• TITRE Ier : Le contingent d'heures supplémentaires
• Article
• TITRE II : Les salariés bénéficiant d'une convention de forfait ou d'une rémunération forfaitaire
• Article
• TITRE III : Le CET
• Article
• TITRE IV : Application
• Article

Cessation d'activité de certains travailleurs salariés (Avenant du 18 juin 2001 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés )

• Préambule
• Article
• Objet de l'accord national professionnel
• Article 1
• Champ d'application de l'accord national professionnel
• Article 2
• Conditions générales d'application
• Article 3
• Période et procédure d'adhésion aux mesures de cessation d'activité
• Article 4
• Régime du dispositif de cessation d'activité
• Article 5
• Suivi de l'accord
• Article 6
• Entrée en vigueur de l'accord
• Article 7
• Durée de l'accord
• Article 8
• Dépôt
• Article 9

Egalité professionnelle hommes-femmes (Accord du 29 avril 2002 relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes )

• Article
• TITRE PRÉLIMINAIRE : Champ d'application de l'accord
• Article
• 1. Egalité professionnelle
• Article
• 2. Egalité professionnelle et travail de nuit
• Article
• 3. La commission de suivi : la CPNE
• Article
• 4. Application
• Article

Egalité professionnelle (Avenant du 28 avril 2003 à l'accord du 29 avril 2002 sur l'égalité professionnelle )

• Article
• Modification du 4e alinéa de l'article 1.3.1 de l'accord
• Article 1
• Modification du dernier alinéa de l'article 2.1.1.
• Article 2
• Modification de l'article 2.2.4.
• Article 3

Réforme de la classification et rémunérations minimales annuelles garanties (Accord du 13 février 2004 relatif à la réforme de la classification )

• Préambule
• Article
• Champ d'application de l'accord
• Article 1
• Conséquences sur la convention collective
• Article 2
• Les bases du nouveau dispositif de classification
• Article 3
• Modalités d'application de la nouvelle classification
• Article 4
• Définition de la rémunération minimale annuelle garantie
• Article 5
• Champ d'application de la rémunération annuelle garantie
• Article 6
• Exclusions au champ d'application de la rémunération annuelle garantie
• Article 7
• Prime d'ancienneté
• Article 8
• Accessoires du salaire dépendant de la rémunération minimale annuelle garantie
• Article 9
• Reconnaissance et prise en compte de la formation et des diplômes
• Article 10
• Temps de pause pour le casse-croûte et indemnité de panier pour les ETAM
• Article 11
• Indemnisation des jours de carence en cas de maladie
• Article 12
• Eléments constitutifs du présent accord
• Article 13
• Entrée en vigueur de l'accord
• Article 14
• Dépôt et extension
• Article 15
• Durée de l'accord
• Article 16
• Dénonciation
• Article 18
• Lexique des classifications
• Article
• Liste non exhaustive d'emplois repères
• Article
• Avenant n° 1 du 13 février 2004 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM relevant des dispositions de la convention collective nationale des tuiles et briques (CCNTB) du du 17 février 1982
• Article

RMAG, prime d'ancienneté et de départ à la retraite (Avenant n° 1 du 13 février 2004 portant RMAG, prime d'ancienneté et de départ à la retraite )

• Article
• Montant des rémunérations minimales annuelles garanties
• Article 1
• Barème de la prime d'ancienneté
• Article 2
• Majoration de l'indemnité de départ en retraite pour les salariés ayant acquis au moins 20 ans d'ancienneté dans la même entreprise de la branche relevant de la CCNTB
• Article 3

Départ et mise à la retraite (Accord du 20 décembre 2004 au départ et à la mise à la retraite)

• Préambule
• Article
• Champ d'application de l'accord
• Article 1
• Modalités de mise à la retraite avant 65 ans
• Article 2
• Contreparties en termes de formation professionnelle
• Article 3
• Contreparties en termes d'emploi
• Article 4
• Indemnité de mise à la retraite avant 65 ans
• Article 5
• Information des institutions représentatives du personnel
• Article 6
• Conséquences sur la convention collective
• Article 7
• Révision et dénonciation
• Article 8
• Adhésion
• Article 9
• Notification de l'accord
• Article 10
• Dépôt
• Article 11

Mise en place de CQP (Accord du 25 mai 2005 relatif à la mise en place de CQP )

• Article
• Champ d'application de l'accord
• Article 1
• Nature et objet des certificats de qualification professionnelle
• Article 2
• Public éligible
• Article 3
• Rôle et saisine de la commission paritaire nationale de l'emploi
• Article 4
• Procédure de création et de mise en œuvre des certificats de qualification professionnelle
• Article 5
• Diffusion par la FFTB
• Article 6
• Reconnaissance des CQP
• Article 7
• Validation des acquis de l'expérience professionnelle
• Article 8
• Répertoire national des certifications professionnelles
• Article 9
• Révision et dénonciation
• Article 10
• Adhésion
• Article 11
• Notification de l'accord
• Article 12
• Dépôt
• Article 13

Lettre d'adhésion de la fédération BATIMAT-TP CFTC à l'accord sur la mise en place des certificats de qualification professionnelle (CQP) (Lettre d'adhésion du 22 septembre 2005 de la fédération BATIMAT-TP CFTC à l'accord sur la mise en place des certificats de qualification professionnelle (CQP) )

• Article

Lettre d'adhésion de la fédération nationale des travailleur du verre et de la céramique (FNTVC) CGT à l'accord sur la mise en place de certificats de qualification professionnelle du 25 mai 2005 (Lettre d'adhésion du 10 octobre 2005 de la fédération nationale des travailleur du verre et de la céramique (FNTVC) CGT à l'accord sur la mise en place de certificats de qualification professionnelle du 25 mai 2005 )

• Article

Avenant à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations des ouvriers et ETAM (Avenant n° 3 du 21 mai 2007 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations des ouvriers et ETAM)

• Article
• Article 1 (Barème des rémunérations minimales annuelles garanties)
• Article 2 (Barème de la prime d'ancienneté)
• Article 3 (Egalité salariale entre les hommes et les femmes)
• Article 4 (Révision et dénonciation)
• Article 5 (Adhésion)
• Article 6 (Notification de l'accord)
• Article 7 (Dépôt)

Modification de la convention (Avenant du 8 septembre 2009 portant modification de la convention)

• Préambule
• Article
• Article 1 (Maladie, ancienneté)
• Article 2 (Licenciement, ancienneté et indemnité conventionnelle)
• Article 3 (Indemnité conventionnelle de départ ou de mise à la retraite)
• Article 4 (Période d'essai)
• Article 5 (Contrat à durée indéterminée)
• Article 6 (Ancienneté et prise en compte de la durée du stage)
• Article 7 (Complémentaire frais de santé)
• Article 8 (Rupture conventionnelle et indemnité)
• Article 9 (Inaptitude professionnelle)
• Article 10 (Force obligatoire de l'accord)
• Article 11 (Révision et dénonciation)
• Article 12 (Adhésion)
• Article 13 (Notification de l'accord)
• Article 14 (Dépôt et entrée en vigueur)

Pacte de responsabilité (Accord du 3 février 2015 relatif au pacte de responsabilité)

• Préambule
• Article
• Titre Ier Scenarii économiques et données sociales
• Article
• Titre II Engagements et objectifs de la branche
• Article
• Article 1er (Engagements en faveur du maintien de l'emploi et du recrutement)
• Article 2 (Engagements en faveur de l'emploi des jeunes et de leur accompagnement)
• Article 3 (Engagements en faveur de la formation)
• Titre III Modalités de suivi de l'accord de branche
• Article 1er (Modalités de suivi)
• Article 2 (Date d'effet et mise en œuvre)
• Article 3 (Durée)
• Article 4 (Adhésion. – Dénonciation. – Révision)
• Article 5 (Notification. – Dépôt)
• Titre IV Force obligatoire de l'accord
• Article

Fonctionnement et organisation de la CPNEFP (Accord du 4 juin 2015 relatif au fonctionnement et à l'organisation de la CPNEFP)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Objet de la CPNEFP)
• Article 3 (Attributions de la CPNEFP)
• Article 3.1 (Attributions en matière d'emploi)
• Article 3.2 (Attributions en matière de formation professionnelle)
• Article 4 (Composition de la CPNEFP)
• Article 5 (Organisation de la CPNEFP)
• Article 5.1 (Désignation des présidence et vice-présidence)
• Article 5.2 (Réunions de la CPNEFP)
• Article 5.3 (Délibérations et décisions)
• Article 5.4 (Fonctionnement de la CPNEFP)
• Article 6 (Durée de l'accord et entrée en vigueur)
• Article 7 (Dépôt de l'accord et extension)
• Article 8 (Adhésion)
• Article 9 (Révision. – Dénonciation)

Négociation d'un accord constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches (Accord du 17 juin 2016 pour la négociation d'un accord constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches)

• Article
• Article 1er (Composition de la délégation participant à la négociation de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranches)
• Article 2 (Convocation aux réunions de négociation)
• Article 3 (Remboursements des frais liés à la négociation de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranches)
• Article 4 (Entrée en vigueur)
• Article 5 (Dépôt)

Création, fonctionnement et organisation de la CPPNI (Accord du 5 décembre 2017 portant création, fonctionnement et organisation de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Abrogation des articles G.23, G.24 de la CCNTB et de l'accord « Commission de validation des accords » en date du 1er juin 2011)
• Article 3 (Missions dévolues à la CPPNI)
• Article 4 (CPPNI dans sa mission de négociation)
• Article 4.1 (Composition de la CPPNI dans sa mission de négociation)
• Article 4.1.1 (Délégation syndicale)
• Article 4.1.2 (Délégation patronale)
• Article 4.1.3 (Mandat de représentation)
• Article 4.1.4 (Présence d'un observateur ou d'une observatrice dans le cadre de la formation au dialogue social)
• Article 4.2 (Périodicité des réunions de la CPPNI dans sa mission de négociation)
• Article 4.3 (Agenda social et convocation à la CPPNI dans sa mission de négociation)
• Article 4.3.1 (Agenda social)
• Article 4.3.2 (Convocation à la CPPNI)
• Article 4.4 (Secrétariat de la CPPNI dans sa mission de négociation)
• Article 4.5 (Rapport annuel d'activité et la transmission à la CPPNI des conventions et accords d'entreprise)
• Article 4.5.1 (Rapport annuel d'activité)
• Article 4.5.2 (Transmission à la CPPNI des conventions et accords d'entreprise)
• Article 5 (CPPNI dans sa mission d'interprétation)
• Article 5.1 (Composition de la CPPNI dans sa mission d'interprétation)
• Article 5.2 (Fonctionnement de la CPPNI dans sa mission d'interprétation)
• Article 5.2.1 (Secrétariat. – Saisine. – Convocation)
• Article 5.2.2 (Modalités de délibération)
• Article 5.2.3 (Avis donné à la majorité absolue et ses effets)
• Article 6 (Groupe de travail paritaire)
• Article 7 (Modalités d'exercice et de remboursement des frais des représentants syndicaux)
• Article 7.1 (Respect des règles de loyauté)
• Article 7.2 (Autorisation d'absence)
• Article 7.3 (Attestation de présence)
• Article 7.4 (Maintien de salaire)
• Article 7.5 (Organisation d'une journée préparatoire à la réunion paritaire de négociation)
• Article 7.6 (Assurance)
• Article 7.7 (Remboursement des frais de restauration et d'hébergement)
• Article 7.8 (Remboursement des frais de déplacement)
• Article 7.8.1 (Remboursements)
• Article 7.8.2 (Justificatifs)
• Article 7.8.3 (Formalités)
• Article 8 (Durée et entrée en vigueur. – Clause de rendez-vous)
• Article 9 (Notification, dépôt et extension)
• Article 10 (Adhésion)
• Article 11 (Révision. – Dénonciation)
• Article

Égalité professionnelle des femmes et des hommes (Avenant du 5 décembre 2017 à l'accord du 29 avril 2002 relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application et portée)
• Article 1.1 (Entreprises concernées)
• Article 1.2 (Portée)
• Article 2 (Dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes)
• Article 2.1 (Accès à l'emploi)
• Article 2.1.1 (Recrutement et réitération du principe de non-discrimination)
• Article 2.1.2 (Outils proposés pour ouvrir plus largement l'accès des emplois aux femmes)
• Article 2.2 (évolution professionnelle)
• Article 2.3 (Formation professionnelle)
• Article 3 (Dispositions relatives à l'égalité salariale)
• Article 4 (Dispositions en vue de mieux concilier la vie professionnelle et familiale)
• Article 4.1 (Organisation, aménagement et conditions de travail)
• Article 4.2 (Dispositions à appliquer pendant la grossesse, le congé paternité, le congé maternité, d'adoption ou parental, et au retour de ceux-ci)
• Article 4.2.1 (Rappel de dispositions)
• Article 4.2.2 (Conditions de travail pendant la grossesse)
• Article 4.3 (Temps partiel)
• Article 4.4 (Facilité dans le cadre de la rentrée scolaire)
• Article 5 (Lutte contre les stéréotypes sexistes lors des communications externes et des communications en interne et le harcèlement)
• Article 5.1 (Lutte contre les stéréotypes sexistes lors des communications externes et des communications en interne)
• Article 5.2 (Lutte contre le harcèlement et le sexisme)
• Article 6 (Mise en place d'indicateurs supplémentaires)
• Article 7 (Suivi et bilan)
• Article 8 (Durée et entrée en vigueur. – Clause de rendez-vous)
• Article 9 (Notification, dépôt et extension)
• Article 10 (Adhésion)
• Article 11 (Révision. – Dénonciation)

Rapprochement de branches (Accord de méthode du 1er octobre 2019 relatif au rapprochement de la convention vers une convention collective présentant des conditions comparables)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application de l'accord)
• Article 2 (Désignation de la branche de rapprochement)
• Article 3 (La méthode de rapprochement)
• Article 4 (Représentativité)
• Article 5 (Entrée en vigueur. – Clause de rendez-vous. – Dépôt)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dénonciation. – Révision)

Réunions paritaires (Covid-19) (Accord du 1er juillet 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 »)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet et champ d'application)
• Article 2 (Modalités générales)
• Article 3 (Recours à l'audio ou la visioconférence)
• Article 4 (Déroulé de l'audio ou la visioconférence)
• Article 5 (Participants à l'audio ou la visioconférence)
• Article 6 (Organisation de l'audio ou la visioconférence)
• Article 7 (Date d'effet et durée d'application de l'accord)
• Article 8 (Adhésion)
• Article 9 (Révision)
• Article 10 (Dépôt, notification et extension de l'accord)

Avenant à l'accord de méthode du 1er octobre 2019 (Avenant du 18 mai 2020 à l'accord de méthode du 1er octobre 2019 relatif au rapprochement de la convention vers une convention collective présentant des conditions comparables)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application de l'avenant)
• Article 2 (Modification de l'article 3 de l'accord de méthode du 1er octobre 2019 de la branche tuiles et briques portant sur le rapprochement de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques vers une convention collective présentant des conditions comparables)
• Article 3 (Entrée en vigueur de l'avenant)
• Article 4 (Adhésion, dénonciation et révision)
• Article 5 (Dépôt et publicité)
• Article 6 (Notification de l'accord)

Réunions paritaires (Covid-19) (Accord du 1er septembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie du « Covid-19 »)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet et champ d'application)
• Article 2 (Modalités générales)
• Article 3 (Recours à l'audio ou la visioconférence)
• Article 4 (Déroulé de l'audio ou la visioconférence)
• Article 5 (Participants à l'audio ou la visioconférence)
• Article 6 (Organisation de l'audio ou la visioconférence)
• Article 7 (Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 8 (Date d'effet et durée d'application de l'accord)
• Article 9 (Adhésion)
• Article 10 (Révision)
• Article 11 (Dépôt, notification et extension de l'accord)

Rapprochement des conventions collectives (Accord de méthode du 8 septembre 2020 relatif au rapprochement des conventions collectives)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application de l'accord)
• Article 2 (Désignation de la branche des industries de carrières et matériaux de construction en tant que branche de rapprochement)
• Article 3 (Méthode de rapprochement)
• Article 4 (Méthode de travail)
• Article 4.1 (Constitution d'un groupe technique de travail commun)
• Article 4.2 (Information et règles de prise en charge des représentants au groupe technique)
• Article 4.3 (Constitution d'une commission paritaire « ad hoc » de coordination)
• Article 5 (Date d'application de l'accord)
• Article 6 (Adhésion. Révision)
• Article 7 (Dépôt et publicité)
• Article 8 (Notification de l'accord. Extension)

Réunions paritaires (Covid-19) (Accord du 17 décembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 »)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet et champ d'application)
• Article 2 (Modalités générales)
• Article 3 (Recours à l'audio ou la visioconférence)
• Article 4 (Déroulé de l'audio ou la visioconférence)
• Article 5 (Participants à l'audio ou la visioconférence)
• Article 6 (Organisation de l'audio ou la visioconférence)
• Article 7 (Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 8 (Date d'effet et durée d'application de l'accord)
• Article 9 (Adhésion)
• Article 10 (Révision)
• Article 11 (Dépôt, notification et extension de l'accord)

Insertion et maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (Accord du 17 décembre 2020 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application de l'accord)
• Article 2 (Insertion et maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap)
• Article 2.1 (Rôle des différents acteurs au sein des entreprises de la branche)
• Article 2.2 (Sensibilisation et communication)
• Article 2.3 (Mise en œuvre de politiques spécifiques à l'égard du handicap)
• Article 2.4 (Maintien dans l'emploi des salariés devenus en situation de handicap)
• Article 2.5 (Interventions des entreprises du secteur protégé)
• Article 2.6 (Salarié ayant à charge une personne en situation de handicap)
• Article 3 (Congés exceptionnels rémunérés pour les salariés bénéficiaires de l'AEEH)
• Article 4 (Suivi de l'accord dans la branche)
• Article 5 (Égalité professionnelle)
• Article 6 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 7 (Force obligatoire de l'accord)
• Article 8 (Date d'effet et durée d'application de l'accord)
• Article 9 (Adhésion)
• Article 10 (Révision)
• Article 11 (Dépôt, notification et extension de l'accord)

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (Accord du 9 février 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application de l'accord)
• Article 2 (Objet de l'accord)
• Article 3 (Modalités)
• Article 4 (Financement de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))
• Article 5 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 6 (Égalité professionnelle)
• Article 7 (Date d'effet et durée d'application de l'accord)
• Article 8 (Adhésion)
• Article 9 (Révision et dénonciation)
• Article 10 (Dépôt, notification et extension de l'accord)

Prorogation de l'accord du 17 décembre 2020 (réunions paritaires « Covid-19 ») (Avenant de prorogation du 30 juin 2021 à l'accord relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 »)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application de l'avenant)
• Article 2 (Objet de l'avenant)
• Article 3 (Durée de l'avenant)
• Article 4 (Adhésion)
• Article 5 (Révision)
• Article 6 (Dépôt, notification et extension de l'avenant)

Fonctionnement des réunions paritaires (« Covid-19 ») (Avenant n° 2 du 16 septembre 2021 à l'accord 17 décembre 2020 sur le fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 »)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application de l'avenant)
• Article 2 (Objet de l'avenant)
• Article 3 (Modification de l'article 4 de l'accord sur le fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 » au sein de la branche des tuiles et briques du 17 décembre 2020)
• Article 4 (Durée de l'avenant)
• Article 5 (Adhésion)
• Article 6 (Révision)
• Article 7 (Dépôt, notification et extension de l'avenant)

Emploi des jeunes, formation par l'alternance (Accord du 11 mai 2021 favorisant l'emploi des jeunes, la formation par l'alternance et le développement des CQP)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application de l'accord)
• Article 2 (Objet de l'accord)
• Titre Ier L'emploi des jeunes
• Article
• Article 3 (Politique d'accueil des stagiaires)
• Article 4 (Politique d'accueil des jeunes)
• Article 5 (Insertion professionnelle par l'alternance)
• Article 5.1 (Évolution des alternants au sein de la branche des tuiles et briques)
• Article 5.2 (Rémunération minimale des alternants au sein de la branche des tuiles et briques)
• Article 5.3 (Aides à l'hébergement des alternants)
• Article 5.4 (Aides spécifiques pour les apprentis)
• Article 5.5 (Fonction de tuteur et de maître d'apprentissage)
• Article 5.6 (Valorisation de l'exercice de la fonction de tuteur et de maître ­d'apprentissage)
• Titre II Les CQP de branche
• Article 6 (Les certificats de qualification professionnelle (CQP))
• Article 7 (Suivi de l'accord dans la branche)
• Article 8 (Égalité professionnelle)
• Article 9 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 10 (Date d'effet et durée d'application de l'accord)
• Article 11 (Adhésion)
• Article 12 (Révision)
• Article 13 (Dépôt, notification et extension de l'accord)
• Annexe
• Article

Adhésion de l'Unsa (Adhésion par lettre du 10 janvier 2022 de l'Unsa à la convention collective nationale ainsi qu'à tous ses textes attachés et textes relatifs aux salaires)

• Article

Dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (Accord du 30 novembre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application de l'accord)
• Article 2 (Mise en œuvre du dispositif)
• Article 3 (Activités et salariés concernés par le dispositif)
• Article 4 (Réduction de l'horaire de travail maximale dans l'entreprise ou l'établissement)
• Article 5 (Indemnisation des salariés bénéficiant du dispositif d'activité partielle de longue durée)
• Article 6 (Contenu du document unilatéral)
• Article 7 (Homologation du document unilatéral)
• Article 8 (Engagements de l'entreprise ou de l'établissement en matière d'emploi)
• Article 9 (Engagements de l'entreprise ou de l'établissement en matière de formation professionnelle)
• Article 10 (Engagements complémentaires)
• Article 11 (Modalités d'information du personnel et des institutions représentatives du personnel)
• Article 12 (Commission de suivi)
• Article 13 (Égalité professionnelle)
• Article 14 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 15 (Date d'effet et durée d'application de l'accord)
• Article 16 (Adhésion)
• Article 17 (Révision)
• Article 18 (Dépôt, notification et extension de l'accord)

Réunions paritaires (Covid-19) (Avenant n° 3 du 16 décembre 2021 à l'accord du 17 décembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 »)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application de l'avenant)
• Article 2 (Objet de l'avenant)
• Article 3 (Durée de l'avenant)
• Article 4 (Adhésion)
• Article 5 (Révision)
• Article 6 (Dépôt, notification et extension de l'avenant)

Dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (Avenant du 24 mai 2022 à l'accord du 30 novembre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application de l'avenant)
• Article 2 (Objet de l'avenant)
• Article 3 (Modification de l'article 2 et de l'article 15 de l'accord sur la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée au sein de la branche des tuiles et briques du 30 novembre 2021)
• Article 4 (Durée de l'avenant)
• Article 5 (Adhésion)
• Article 6 (Révision)
• Article 7 (Dépôt, notification et extension de l'avenant)

Mesures d'urgence emploi et formation professionnelle (Accord du 14 avril 2023 relatif à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Modalités)
• Article 2.1 (Les formations visées)
• Article 2.2 (Les financements spécifiques prévus par le présent accord)
• Article 2.3 (Modalités de gestion de l'enveloppe budgétaire octroyée pour la branche)
• Article 3 (Activité partielle)
• Article 4 (Entreprises de moins de 50 salarié(e)s)
• Article 5 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 6 (Durée de l'accord)
• Article 7 (Suivi de l'accord)
• Article 8 (Adhésion)
• Article 9 (Révision)
• Article 10 (Dépôt et publicité)
• Article 11 (Notification et demande d'extension de l'accord)

Fonctionnement dématérialisé des réunions paritaires (Accord du 14 avril 2023 relatif au fonctionnement dématérialisé des réunions paritaires)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Participation aux réunions paritaires en distanciel)
• Article 3 (Maintien de salaire et remboursement des frais de participation pour les représentants syndicaux participant aux réunions en visio-conférence)
• Article 3.1 (Maintien de salaire)
• Article 3.2 (Remboursement des frais de participation)
• Article 4 (Durée et suivi de l'accord)
• Article 5 (Adhésion)
• Article 6 (Révision et dénonciation)
• Article 7 (Dépôt et publicité)
• Article 8 (Notification et demande d'extension de l'accord)

Textes Salaires

Salaires cadres (Annexe A.CA n° 2) (Avenant n° 46 du 6 octobre 1999 relatif aux salaires)

• Barème des salaires mensuels minima des cadres au 1er octobre 1999
• Article

Salaires (Avenant n° 4 du 23 avril 2008 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers et des ETAM)

• Article 1 (Barème des rémunérations minimales annuelles garanties)
• Article 2 (Barème de la prime d'ancienneté)
• Article 3 (Egalité salariale entre les hommes et les femmes)
• Article 4 (Révision et dénonciation)
• Article 5 (Adhésion)
• Article 6 (Notification de l'accord)
• Article 7 (Dépôt)

Salaires ouvriers et ETAM (Avenant n° 5 du 29 avril 2009 relatif aux rémunérations des ouvriers et ETAM)

• Article
• Article 1 (Barème des rémunérations minimales annuelles garanties)
• Article 2 (Barème de la prime d'ancienneté)
• Article 3 (Egalité salariale entre les hommes et les femmes)
• Article 4 (Révision et dénonciation)
• Article 5 (Adhésion)
• Article 6 (Notification de l'accord)
• Article 7 (Dépôt)

Salaires (Avenant n° 47 du 29 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009)

• Article 1 (Barème des salaires mensuels minima des cadres)
• Article 2 (Egalité salariale entre les hommes et les femmes)
• Article 3 (Révision et dénonciation)
• Article 4 (Adhésion)
• Article 5 (Notification de l'accord)
• Article 6 (Dépôt)

Salaires ouviers et ETAM (Avenant n° 6 du 28 avril 2010 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2010)

• Article
• Article 1er (Barème des rémunérations minimales annuelles garanties)
• Article 2 (Barème de la prime d'ancienneté)
• Article 3 (Egalité salariale entre les hommes et les femmes)
• Article 4 (Révision et dénonciation)
• Article 5 (Adhésion)
• Article 6 (Notification de l'accord)
• Article 7 (Dépôt)

Salaires (Annexe A.C.A n° 2) (Avenant n° 48 du 28 avril 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2010)

• Article 1er (Barème des salaires mensuels minima cadres)
• Article 2 (Egalité salariale entre les hommes et les femmes)
• Article 3 (Révision et dénonciation)
• Article 4 (Adhésion)
• Article 5 (Notification de l'accord)
• Article 6 (Dépôt)

Salaires et primes pour l'année 2012 (Avenant n° 7 du 26 juin 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012)

• Article
• Article 1er (Barème des rémunérations minimales annuelles garanties)
• Article 2 (Barème de la prime d'ancienneté)
• Article 3 (Egalité salariale entre les hommes et les femmes)
• Article 4 (Révision et dénonciation)
• Article 5 (Adhésion)
• Article 6 (Notification de l'accord)
• Article 7 (Dépôt)

Salaires minima au 1er janvier 2012 (Avenant n° 49 du 26 juin 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012)

• Article 1er (Barème des salaires mensuels minima cadres)
• Article 2 (Egalité salariale entre les hommes et les femmes)
• Article 3 (Révision et dénonciation)
• Article 4 (Adhésion)
• Article 5 (Notification de l'accord)
• Article 6 (Dépôt)

Salaires et primes pour l'année 2013 (Avenant n° 8 du 28 mai 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013)

• Article
• Article 1er (Barème des rémunérations minimales annuelles garanties)
• Article 2 (Barème de la prime d'ancienneté)
• Article 3 (Egalité salariale entre les hommes et les femmes)
• Article 4 (Révision et dénonciation)
• Article 5 (Adhésion)
• Article 6 (Notification)
• Article 7 (Dépôt)

Salaires minima au 1er janvier 2013 (Avenant n° 50 du 28 mai 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013)

• Article 1er (Barème des salaires mensuels minima cadres)
• Article 2 (Egalité salariale entre les hommes et les femmes)
• Article 3 (Révision et dénonciation)
• Article 4 (Adhésion)
• Article 5 (Notification)
• Article 6 (Dépôt)

Salaires minima pour l'année 2014 (Avenant n° 51 du 23 mai 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014)

• Article 1er (Barème des salaires mensuels minima cadres)
• Article 2 (Egalité salariale entre les hommes et les femmes)
• Article 3 (Révision et dénonciation)
• Article 4 (Adhésion)
• Article 5 (Notification et dépôt)

Salaires et primes pour l'année 2014 (Avenant n° 10 du 23 mai 2014 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2014)

• Article
• Article 1er (Barème des rémunérations minimales annuelles garanties)
• Article 2 (Barème de la prime d'ancienneté)
• Article 3 (Egalité salariale entre les hommes et les femmes)
• Article 4 (Révision et dénonciation)
• Article 5 (Adhésion)
• Article 6 (Notification)
• Article 7 (Dépôt)

Salaires et primes pour l'année 2015 (Avenant n° 11 du 4 juin 2015 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2015)

• Article
• Article 1er (Barème des rémunérations minimales annuelles garanties)
• Article 2 (Barème de la prime d'ancienneté)
• Article 3 (Egalité salariale entre les hommes et les femmes)
• Article 4 (Révision et dénonciation)
• Article 5 (Adhésion)
• Article 6 (Notification)
• Article 7 (Dépôt)

Salaires et primes au 1er janvier 2016 (Avenant n° 12 du 2 juin 2016 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2016)

• Article
• Article 1er (Barème des rémunérations minimales annuelles garanties)
• Article 2 (Barème de la prime d'ancienneté)
• Article 3 (Egalité salariale entre les hommes et les femmes)
• Article 4 (Révision et dénonciation)
• Article 5 (Adhésion)
• Article 6 (Notification de l'accord)
• Article 7 (Dépôt)

Salaires et primes au 1er janvier 2017 (Avenant n° 13 du 2 juin 2017 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017)

• Article
• Article 1er (Barème des rémunérations minimales annuelles garanties)
• Article 2 (Barème de la prime d'ancienneté)
• Article 3 (Égalité salariale entre les hommes et les femmes)
• Article 4 (Dénonciation et révision)
• Article 5 (Adhésion)
• Article 6 (Notification et dépôt de l'accord)

Rémunérations et primes au 1er janvier 2020 (Avenant n° 14 du 8 octobre 2020 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et aux primes)

• Article
• Article 1er (Barème des rémunérations minimales annuelles garanties)
• Article 2 (Barème de la prime d'ancienneté)
• Article 3 (Égalité salariale entre les hommes et les femmes)
• Article 4 (Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 5 (Dénonciation et révision)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Notification, dépôt et entrée en vigueur de l'avenant)

Salaires des cadres au 1er janvier 2020 (Avenant n° 52 du 8 octobre 2020 relatif aux salaires minima des cadres au 1er janvier 2020)

• Article 1er (Barème salaires mensuels minima cadres)
• Article 2 (Égalité salariale entre les hommes et les femmes)
• Article 3 (Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Dénonciation et révision)
• Article 5 (Adhésion)
• Article 6 (Notification, dépôt et entrée en vigueur de l'avenant)

Salaires 2021 (Avenant n° 15 du 7 juillet 2021 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties)

• Article
• Article 1er (Barème des rémunérations minimales annuelles garanties)
• Article 2 (Barème de la prime d'ancienneté)
• Article 3 (Égalité salariale entre les hommes et les femmes)
• Article 4 (Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 5 (Dénonciation et révision)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Notification, dépôt et entrée en vigueur de l'avenant)

Salaires 2021 (Avenant n° 53 du 7 juillet 2021 relatif aux salaires minima)

• Article 1er (Barème salaires mensuels minima cadres)
• Article 2 (Égalité salariale entre les hommes et les femmes)
• Article 3 (Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Dénonciation et révision)
• Article 5 (Adhésion)
• Article 6 (Notification, dépôt et entrée en vigueur de l'avenant)

Rémunérations minimales au 1er janvier 2022 (Avenant n° 16 du 24 mai 2022 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM))

• Article
• Article 1er (Barème des rémunérations minimales annuelles garanties)
• Article 2 (Barème de la prime d'ancienneté)
• Article 3 (Égalité salariale entre les hommes et les femmes)
• Article 4 (Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 5 (Dénonciation et révision)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Notification, dépôt et entrée en vigueur de l'avenant)

REMAG des OETAM (Avenant n° 17 du 22 juin 2023 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM))

• Article
• Article 1er (Barème des rémunérations minimales annuelles garanties)
• Article 2 (Barème de la prime d'ancienneté)
• Article 3 (Égalité salariale entre les hommes et les femmes)
• Article 4 (Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salaries)
• Article 5 (Dénonciation et révision)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Notification, dépôt et entrée en vigueur de l'avenant)

Textes Extensions

ARRETE du 4 juin 1982 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques et des textes qui lui sont annexés. JONC 29 juin 1982.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 20 décembre 1982 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 19 janvier 1983.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 15 février 1983 (Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 8 mars 1983.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 14 octobre 1983 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 29 octobre 1983.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 20 mars 1985 (Arrêté portant extension d'un accord sur la formation professionnelle continue dans le cadre de la collective nationale de l'industrie des tuiles et briques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 29 mars 1985.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 11 février 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant sur la formation professionnelle continue dans le cadre de la collective nationale de l'industrie des tuiles et briques et aux textes qui lui sont annexés. JORF 20 février 1986.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 1 juillet 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 11 juillet 1986.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 6 juillet 1987 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 17 juillet 1987.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 14 janvier 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 27 janvier 1988.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 1 septembre 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 10 septembre 1988.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 4 décembre 1989 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 14 décembre 1989.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 26 juin 1990 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 7 juillet 1990.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 19 novembre 1990 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 29 novembre 1990)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 12 décembre 1990 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 22 décembre 1990.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 22 janvier 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 31 janvier 1992.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 26 juin 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 7 juillet 1990.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 15 janvier 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 24 janvier 1993.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 15 octobre 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 28 octobre 1993.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 25 novembre 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 7 décembre 1993.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 28 janvier 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 9 février 1994.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 20 mai 1994 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 3 juin 1994.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 20 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 29 juillet 1994.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 19 août 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 3 septembre 1994.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 16 février 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 25 mars 1995.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 10 mai 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 16 mai 1995.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 18 juillet 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 28 juillet 1995.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 30 novembre 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 19 décembre 1995.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 15 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 24 janvier 1996.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 20 juin 1996 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 2 juillet 1996.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 26 juin 1997 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 4 juillet 1997.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 5 juillet 1997.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 16 décembre 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 26 décembre 1997.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 14 avril 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 17 avril 1999.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 27 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 6 janvier 2000.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 20 décembre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du 15 décembre 1998 relatif à la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 31 décembre 2000.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 20 décembre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 31 décembre 2000.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 5 février 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 15 février 2002.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 7 février 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170). JORF 19 février 2003.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 4 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170). JORF 19 décembre 2003.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 25 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170). JORF 11 décembre 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 8 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170). JORF 21 décembre 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 2 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170). JORF 8 mars 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 1 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170). JORF 17 décembre 2006.)

• Article 1, 2, 3

Accord du 16 décembre 2014 portant mise à jour de l'accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle

Numéro de brochure:3086

Texte de base

Développement de la formation professionnelle (Accord du 16 décembre 2014 portant mise à jour de l'accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle)

• Préambule
• Article
• Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• Article 1er
• Article 1.1 (Mise en place de l'observatoire)
• Article 1.2 (Mission de l'observatoire)
• Article 1.3 (Fonctionnement de l'observatoire)
• Article 1.4 (Financement de l'observatoire)
• Compte personnel de formation (CPF)
• Article 2
• Article 2.1 (Salariés bénéficiaires du CPF et durée de la formation)
• Article 2.2 (Mise en œuvre et exercice du compte personnel de formation)
• Article 2.3 (Nature des actions de formation)
• Article 2.4 (Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail)
• Article 2.5 (Période transitoire)
• Contrat de professionnalisation
• Article 3
• Article 3.1 (Personnes éligibles au contrat de professionnalisation)
• Article 3.2 (Durée du contrat)
• Article 3.3 (Durée de la formation)
• Article 3.4 (Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation)
• Article 3.5 (Financements prioritaires par la section professionnelle « Matériaux pour la construction et l'industrie » de l'OPCA 3+)
• Article 3.6 (Détermination des forfaits financiers de prise en charge par la section professionnelle « Matériaux pour la construction pour l'industrie » de l'OPCA 3+)
• Période de professionnalisation
• Article 4
• Article 4.1 (Salariés pouvant bénéficier d'une période de professionnalisation)
• Article 4.2 (Objet de la période de professionnalisation)
• Article 4.3 (Durée des actions de formation)
• Article 4.4 (Participation financière de la section professionnelle « Matériaux pour la construction et l'industrie » aux actions de formation menées dans le cadre de la période de professionnalisation)
• Article 4.5 (Commission paritaire de période de professionnalisation)
• Tutorat et maître d'apprentissage
• Article 5
• Article 5.1 (Désignation et missions du tuteur)
• Article 5.2 (Accompagnement du maître d'apprentissage)
• Egalité entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelle
• Article 6
• Mesures d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises
• Article 7
• Dispositifs relatifs à l'information et à l'orientation tout au long de la vie professionnelle
• Article 8
• Article 8.1 (Conseil en évolution professionnelle)
• Article 8.2 (Entretien professionnel)
• Article 8.3 (Bilan de compétences et validation des acquis de l'expérience)
• Article 8.4 (Passeport orientation et formation, compétences)
• Dispositions relatives à la collecte des contributions de formation par l'OPCA 3+
• Article 9
• Article 9.1 (Contribution des entreprises)
• Article 9.2 (Prise en charge par la section professionnelle « Matériaux pour la construction et l'industrie » de l'OPCA 3+ des dépenses de fonctionnement des CFA)
• Dispositions diverses
• Article 10
• Article 10.1 (Champ d'application)
• Article 10.2 (Durée)
• Article 10.3 (Rôle des CPNE et bilan d'application du présent accord)
• Article 10.4 (Révision et dénonciation)
• Article 10.5 (Entreprises rencontrant des difficultés économiques)
• Article 10.6 (Dépôt)
• Article 10.7 (Adhésion)
• Annexes
• Article
• Article
• Article

Textes Attachés

Missions et organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) (Accord du 28 mai 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP))

• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er (Rôle et missions de la CPNEFP)
• Article 2 (Organisation de la CPNEFP)
• Article 3 (Dispositions finales)

Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord interbranches (Lettre d'adhésion du 21 octobre 2004 de la CGT à l'accord interbranches )

• Article (Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord interbranches)

Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie (Accord interbranches du 21 juin 2004 relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
• Droit individuel à la formation (DIF).
• Le contrat de professionnalisation.
• Article 3
• La période de professionnalisation.
• Article 4
• Tutorat.
• Egalité entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelle.
• Mesures d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises.
• Entretien professionnel, bilan de compétences, validation des acquis de l'expérience et passeport formation.
• Dispositions relatives à la collecte des contributions de formation par FORCEMAT.
• Dispositions diverses.
• Contrats et périodes de professionnalisation.
• Liste récapitulative des activités entrant dans le champ d'application de l'accord interbranches.

Textes Extensions

ARRETE du 20 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel interbranche concernant le secteur des carrières et matériaux de construction, de la céramique, des tuiles et briques et du ciment. JORF 31 décembre 2004.)

• Article 1, 2, 3

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I

Numéro de brochure:3086

Texte de base

OPCO 2I (Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Constitution d'un opérateur de compétences interbranches industrielles)
• Article 2 (Champ d'intervention de l'OPCO 2I)
• Article 3 (Missions de l'OPCO 2I)
• Article 4 (Ressources et gestion des fonds de l'OPCO 2I)
• Article 4.1 (Ressources de l'OPCO 2I)
• Article 4.2 (Gestion des fonds par l'OPCO 2I au sein des sections financières)
• Article 5 (Financement des actions par l'OPCO 2I)
• Article 6 (Gouvernance et gestion de l'OPCO 2I)
• Article 6.1 (Assemblée générale)
• Article 6.2 (Conseil d'administration )
• Article 6.3 (Désignations au sein du conseil d'administration)
• Article 6.4 (Pouvoirs et missions du conseil d'administration)
• Article 6.5 (Commissions statutaires)
• Article 6.6 (Comités du conseil d'administration)
• Article 6.7 (Service de proximité de l'Opco 2i)
• Article 6.8 (Masse salariale prise en compte)
• Article 7 (Politiques de branches)
• Article 8 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
• Article 8.1 (Dispositions générales)
• Article 8.2 (Sections paritaires professionnelles initiales)
• Article 8.3 (Création, fusion et modification de périmètre de sections paritaires professionnelles (SPP))
• Article 8.4 (Composition des sections paritaires professionnelles)
• Article 8.5 (Rôle et missions des sections paritaires professionnelles)
• Article 9 (Publicité et transparence)
• Article 9.1 (Comptabilité)
• Article 9.2 (Site internet public)
• Article 9.3 (Site extranet)
• Article 9.4 (Rapport d'activité)
• Article 10 (Dispositions d'application)
• Article 10.1 (Statuts et règlement intérieur)
• Article 10.2 (Dispositions transitoires)
• Article 10.3 (Dévolution)
• Article 11 (Champ d'application)
• Article 12 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 13 (Commission de suivi de l'accord)
• Article 14 (Durée et entrée en vigueur)
• Article 15 (Révision)
• Article 16 (Dénonciation)
• Article 17 (Dépôt)
• Article 18 (Agrément et extension)
• Article 18.1 (Agrément)
• Article 18.2 (Extension)

Textes Attachés

OPCO 2i (Avenant du 14 février 2022 à l'accord professionnel du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2i »)

• Article 1er (Champ d'intervention de l'Opco 2i)
• Article 2 (Missions de l'Opco 2i)
• Article 3 (Financement des actions par l'Opco 2i)
• Article 4 (Gouvernance et gestion de l'Opco 2i)
• Article 4.1 (Assemblée générale)
• Article 4.2 (Conseil d'administration. Composition)
• Article 4.3 (Pouvoirs et missions du conseil d'administration)
• Article 4.4 (Commissions statutaires)
• Article 4.5 (Missions des commissions statutaires)
• Article 4.6 (Comités du conseil d'administration. Comité d'audit et des finances)
• Article 4.7 (Service de proximité de l'Opco 2i)
• Article 4.8 (Masse salariale prise en compte)
• Article 5 (Politiques de branches)
• Article 6 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
• Article 6.1 (Dispositions générales)
• Article 6.2 (Composition des sections paritaires professionnelles)
• Article 6.3 (Rôle et missions des sections paritaires professionnelles)
• Article 7 (Publicité et transparence)
• Article 7.1 (Site internet public)
• Article 7.2 (Site extranet)
• Article 8 (Dispositions d'application)
• Article 8.1 (Dispositions transitoires)
• Article 8.1.1 (Collecte des contributions)
• Article 9 (Champ d'application)
• Article 10 (Entreprises de moins de cinquante salariés)
• Article 11 (Commission de suivi de l'accord)
• Article 12 (Durée et entrée en vigueur)
• Article 13 (Dépôt)
• Article 14 (Extension)

Accord interbranches du 28 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Numéro de brochure:3086

Texte de base

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (Accord interbranches du 28 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Bénéficiaires)
• Article 2 (Objet, forme et durée)
• Article 3 (Mise en œuvre)
• Article 4 (Déroulement de la formation professionnelle)
• Article 5 (Désignation d'un tuteur)
• Article 6 (Financement de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))
• Article 7 (Égalité professionnelle)
• Article 8 (Champ d'application)
• Article 9 (Durée de l'accord)
• Article 10 (Entrée en vigueur)
• Article 11 (Adhésion)
• Article 12 (Dénonciation)
• Article 13 (Révision)
• Article 14 (Rendez-vous et suivi de l'application de l'accord)
• Article 15 (Extension)
• Article 16 (Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 17 (formalités de publicité et de dépôt)
• Annexes
• Article
• Article
• Article

Textes Attachés

Financement de la promotion ou reconversion par alternance (Pro-A) (Accord du 10 février 2021 relatif au financement de la promotion ou reconversion par alternance (Pro-A))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Objet de l'accord)
• Article 3 (Mise en œuvre de l'accord)
• Article 4 (Financement de la reconversion ou promotion par l'alternance)
• Article 5 (Liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance)
• Article 6 (Date d'application et durée)
• Article 7 (Adhésion)
• Article 8 (Rendez-vous et suivi de l'application de l'accord)
• Article 9 (Révision)
• Article 10 (Dépôt)
• Annexes
• Article
• Article