CONVENTION COLLECTIVE OPTIQUE-LUNETTERIE DE DéTAIL 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3084 | IDCC : 1431
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La convention collective OPTIQUE-LUNETTERIE DE DéTAIL, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3084 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La présente convention et ses annexes règlent les rapports entre les employeurs et les ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des deux sexes de toutes catégories de magasins, ateliers et bureaux dépendant des entreprises spécialisées d'optique-lunetterie de détail (à titre indicatif et non exhaustif, est compris dans le champ d'application de la présente convention le code NAF 52.4 T, à l'exclusion des entreprises de photographie).

Elle est applicable sur l'ensemble du territoire français, y compris les DOM.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Optique-Lunetterie de détail
1 12/02/2022 Avenant n° 7 du 20 mai 2021 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au financement du paritarisme
2 12/02/2022 Accord du 8 décembre 2004 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme
3 11/02/2022 Arrêté du 4 février 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
4 14/08/2021 Avenant n° 3 du 22 avril 2021 à l'accord du 21 avril 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie
5 14/08/2021 Accord du 21 avril 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie
6 13/08/2021 Arrêté du 9 août 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
7 03/08/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail
8 06/07/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail
9 01/07/2021 Accord du 17 septembre 2020 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
10 10/06/2021 Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 13 juin 2019 (actualisée par l'avenant du 13 juin 2019)
11 09/06/2021 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
12 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
13 05/03/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail
14 12/02/2021 Accord du 21 avril 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie
15 12/02/2021 Avenant n° 2 du 20 mai 2020 à l'accord du 21 avril 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie
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Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 13 juin 2019 (actualisée par l'avenant du 13 juin 2019) (IDCC: 1431)

Numéro de brochure:3084

Texte de base

    Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 13 juin 2019 (actualisée par l'avenant du 13 juin 2019) )

    • Préambule
      • Article
    • Dispositions générales
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Dénonciation, révision)
      • Article 3 (Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)
      • Article 4 (Négociations professionnelles)
    • Droits du personnel
      • Article 5 (Droit syndical)
      • Article 6 (Comité social et économique à compétences réduites)
      • Article 7 (Comité social et économique d'entreprise, comité social et économique d'établissement, comité de groupe)
      • Article 8 (Temps partiel)
      • Article 9 (Emploi des travailleurs handicapés)
      • Article 10 (Non-discrimination)
    • Formation
      • Article 11 (Apprentissage, formation professionnelle, formation continue)
    • Contrat de travail
      • Article 12 (Recrutement)
      • Article 13 (Période d'essai et renouvellement)
      • Article 14 (Rupture du contrat individuel)
      • Article 15 (Procédure de licenciement)
      • Article 16 (Modification du lieu de travail)
      • Article 17 (Circonstances économiques)
      • Article 18 (Heures pour recherche d'emploi)
      • Article 19 (Inobservation du délai de préavis)
      • Article 20 (Sanctions)
      • Article 21 (Dérogations à l'exécution du préavis)
      • Article 22 (Modification dans la situation juridique de l'entreprise)
      • Article 23 (Indemnités de licenciement)
      • Article 24 (Départ ou mise à la retraite)
      • Article 25 (Durée du travail)
      • Article 26 (Modifications fréquentes des fonctions du salarié et période probatoire)
      • Article 27 (Hygiène et sécurité)
      • Article 28 (Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes)
      • Article 29 (Ancienneté)
      • Article 30 (Modification définitive de fonction du salarié)
      • Article 31 (Modification de la situation personnelle du salarié)
      • Article 32 (Prime d'ancienneté)
      • Article 33 (Heures supplémentaires)
    • Congés et absences
      • Article 34 (Absences)
      • Article 35 (Congés annuels)
      • Article 36 (Obligations militaires)
      • Article 37 (Congés exceptionnels)
      • Article 38 (Maladie)
      • Article 39 (Maternité. – Paternité. – Congé parental. – Absences pour enfant malade. – Adoption)
      • Article 40 (Jours fériés)
      • Article 41 (Avantages acquis)
      • Article 42 (Modalités de suivi et clause de rendez-vous)
    • Annexe III Agents de maîtrise
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Durée, dénonciation, révision)
      • Article 3 (Congés payés)
      • Article 4 (Congés de maladie)
      • Article 5 (Indemnité de licenciement)
      • Article 6 (Départ ou mise à la retraite)
      • Article 7 (Avantages acquis)
    • Annexe IV Cadres
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Durée, dénonciation, révision)
      • Article 3 (Congés payés)
      • Article 4 (Congés de maladie)
      • Article 5 (Indemnité de licenciement)
      • Article 6 (Départ ou mise à la retraite)
      • Article 7 (Avantages acquis)

Textes Attachés

    Annexe I : Classifications (Annexe I : Classifications de la convention collective du 2 juin 1986)

    • Définition des emplois
      • Article
      • Article (A. - Employés. - ouvriers)
      • Article (B. - Agents de maîtrise)
      • Article (C. - Cadres)
      • Article (D. - Cadres de direction)
      • Article (E. - Cadres supérieurs)

    Annexe II : Salaires (Annexe II : Salaires de la convention collective du 2 juin 1986)

      • Article (Annexe II : Salaires)

    Annexe V (Annexe V de la convention collective du 2 juin 1986)

    • Régime de retraite complémentaire du personnel non bénéficiaire de la retraite des cadres instituée par la convention du 14 mars 1947
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Adhesion au FORCO (Protocole d'accord du 6 juin 1994 relatif à l'adhesion au FORCO )

      • Article Préambule
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Priorités et objectifs de la formation professionnelle (Accord du 28 novembre 1994 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle)

      • Article
    • Adhésion au FORCO
      • Article 1er
    • Champ d'application
      • Article 2
    • Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)
      • Article 3
    • Du développement de l'apprentissage
      • Article 4
    • Des contrats d'insertion en alternance
      • Article 5
    • Du capital de temps de formation
      • Article 6
    • Du plan de formation des entreprises employant au minimum dix salariés
      • Article 7
    • Du plan de formation des entreprises employant moins de dix salariés
      • Article 8
      • Article 9
    • Liste des organisations professionnelles représentées par l'UNSOF
      • Article (Annexe I)

    Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (Annexe VI Accord du 1er décembre 1998 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)

    • Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP)
      • Article 1er
    • Composition
      • Article 2
    • Fonctionnement de la commission
      • Article 3
    • Règlement intérieur
      • Article 4
    • Indemnisation
      • Article 5
    • Missions de la commission
      • Article 6
    • Entrée en vigueur, durée et dénonciation de l'accord
      • Article 7

    Adhésion du F.N.O.F à la convention (Adhésion par lettre du 2 mars 2004 du FNOF à la convention )

      • Article

    Lettre d'adhésion du Synope à la convention collective (Adhésion par lettre du 7 mai 2004 du Synope à la convention collective )

      • Article

    Création d'un fonds de financement du paritarisme (Accord du 8 décembre 2004 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Mise en place d'un fonds de financement du paritarisme
      • Article 2
    • Recouvrement de la contribution
      • Article 3
    • Création d'une association paritaire
      • Article 4
    • Affectation du montant de la contribution recueillie
      • Article 5
    • Application
      • Article 6

    Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail )

      • Article

    Accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie (Accord du 21 avril 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie)

      • Article
    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Article
    • Chapitre II : Egalité entre les femmes et les hommes
      • Article
    • Chapitre III : Dispositions relatives au plan de formation
      • Article
    • Chapitre IV : Contrats de professionnalisation
      • Article
    • Chapitre V : Périodes de professionnalisation
    • Chapitre V : Reconversion ou promotion par l'alternance, dite “ Pro-A ”
      • Article 5.1 (Objet de ce dispositif )
      • Article 5.2 (Publics éligibles)
      • Article 5.3 (Certifications visées)
      • Article 5.4 (La durée)
      • Article 5.5 (Prise en charge)
      • Article 5.6 (Statut du bénéficiaire)
      • Article 5.7 (Tutorat)
    • Chapitre VI : Tutorat
      • Article
    • Chapitre VII : Dispositions relatives au droit individuel à la formation
      • Article
    • Chapitre VIII : Validation des acquis de l'expérience
      • Article
    • Chapitre IX : Bilan de compétences
      • Article
    • Chapitre X : Entretien professionnel
      • Article
    • Chapitre XI : Passeport formation
      • Article
    • Chapitre XII : Rôle des institutions représentatives du personnel (IRP)
      • Article
    • Chapitre XIII : Comité de suivi
      • Article
    • Chapitre XIV : Dispositions relatives au rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
      • Article
    • Chapitre XV : Ressources
      • Article
    • Chapitre XVI : Application de l'accord - Durée - Notification - Publicité - Extension
      • Article

    Adhésion de la fédération des employés et cadres CGT-FO à l'accord relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie (Adhésion par lettre du 3 novembre 2005 de la fédération des employés et cadres CGT-FO à l'accord relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie )

      • Article

    Adhésion de la fédération nationale des opticiens de France (FNOF) à l'accord du 21 avril 2005 relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 18 avril 2005 de la fédération nationale des opticiens de France (FNOF) à l'accord du 21 avril 2005 relatif à la formation professionnelle )

      • Article

    Adhésion de la FEC-FO à l'accord du 8 décembre 2004 portant création d'un fonds de financement du paritarisme (Adhésion par lettre du 12 décembre 2005 de la FEC-FO à l'accord du 8 décembre 2004 portant création d'un fonds de financement du paritarisme )

      • Article

    Avenant à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la CPNE-FP (Annexe VI) (Avenant du 17 novembre 2005 à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la CPNE-FP (Annexe VI))

    • Préambule
      • Article
    • Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
      • Article 1er
    • Composition
      • Article 2
    • Fonctionnement de la CPNE-FP
      • Article 3
    • Absences et frais de déplacement
      • Article 4
    • Missions de la CPNE-FP
      • Article 5
    • Entrée en vigueur, durée et dénonciation de l'accord
      • Article 6

    Adhésion du syndicat des opticiens sous enseigne (SYNOPE) à l'avenant du 17 novembre 2005 à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 18 janvier 2006 du syndicat des opticiens sous enseigne (SYNOPE) à l'avenant du 17 novembre 2005 à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle )

      • Article

    Création d'un fonds de financement du paritarisme (Avenant du 8 décembre 2005 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme )

      • Article

    Fonds de financement du paritarisme (Avenant du 16 février 2006 à l'accord du 8 décembre 2004 portant création d'un fonds de financement du paritarisme )

      • Article

    Négociations professionnelles (Avenant du 16 février 2006 relatif aux négociations professionnelles)

      • Article

    Avenant relatif à l'accord CPNE-FP du 1er décembre 1998 (Avenant n° 2 du 8 février 2007 à l'accord CPNE-FP du 1er décembre 1998)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Modification d'articles de la convention (Avenant du 24 mai 2007 portant modifications de l'article 22 (retraite))

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Adhésion de la fédération nationale des opticiens de France à l'accord portant création d'un fonds de financement du paritarisme du 8 décembre 2004 ainsi qu'à ses avenants des 8 décembre 2005 et 16 février 2006 (Adhésion par lettre du 19 juillet 2007 de la fédération nationale des opticiens de France à l'accord portant création d'un fonds de financement du paritarisme du 8 décembre 2004 ainsi qu'à ses avenants des 8 décembre 2005 et 16 février 2006)

      • Article

    Adhésion du SYNOPE aux accords des 8 décembre 2004 et 21 avril 2005 (Adhésion par lettre du 16 septembre 2007 du SYNOPE aux accords des 8 décembre 2004 et 21 avril 2005)

      • Article

    Avenant modifiant l'article 4 de la convention collective (Avenant du 6 mars 2008 modifiant l'article 4 de la convention collective)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Portée de l'accord)
      • Article 5

    Avenant modifiant l'accord du 8 décembre 2004 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme (Avenant du 6 mars 2008 modifiant l'accord du 8 décembre 2004 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme)

      • Article

    Adhésion de la fédération des employés et cadres CGT-FO aux avenants du 6 mars 2008 (Adhésion par lettre du 3 avril 2008 de la fédération des employés et cadres CGT-FO aux avenants du 6 mars 2008)

      • Article

    Avenant à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (Avenant n° 3 du 4 avril 2008 à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)

      • Article 2
      • Article 3

    Paritarisme (Avenant du 4 décembre 2008 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au paritarisme)

      • Article

    Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 3 mars 2009 à l'accord du 21 avril 2005 relatif à la formation professionnelle)

      • Article 1er
      • Article 2

    Création d'un fonds de financement du paritarisme (Avenant du 23 avril 2009 à l'accord du 8 décembre 2004 portant création d'un fonds de financement du paritarisme)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Congés exceptionnels (Avenant du 30 juin 2009 relatif aux congés exceptionnels)

      • Article 1er
      • Article 2

    Financement du paritarisme (Avenant n° 6 du 11 mars 2010 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au financement du paritarisme)

      • Article 1er
      • Article 2

    Avenant relatif à l'accord CPNE-FP du 1er décembre 1998 d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (Avenant n° 4 du 12 mars 2010 à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Période d'essai (Avenant du 11 mars 2010 relatif à la période d'essai)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 11 mars 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2
      • Article 3 (Mesures d'orientation et d'encouragement en faveur de l'égalité professionnelle entre hommes et femmes)
      • Article 4 (Suivi de l'accord)
      • Article 5 (Durée. – Dénonciation. – Révision)
      • Article 6 (Notification. – Dépôt. – Entrée en vigueur et extension)

    Prévoyance obligatoire des salariés non cadres (Accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres)

      • Article 1er (Champ d'application professionnel et géographique)
      • Article 2 (Information des salariés)
      • Article 3 (Organismes assureurs)
      • Article 4 (Commission paritaire prévoyance)
      • Article 5 (Régime de prévoyance obligatoire des salariés non cadres)
      • Article 6 (Définition du salaire de référence)
      • Article 7 (Cotisations relatives aux garanties)
      • Article 8 (Fonds social)
      • Article 9 (Caractéristiques des régimes)
      • Article 10 (Entrée en vigueur)
      • Article 11 (Dénonciation. – Révision)
      • Article 12 (Dépôt)

    Modification de la convention (Avenant du 24 octobre 2012 modifiant la convention)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Prévoyance (Avenant n° 1 du 12 septembre 2013 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance)

      • Article 1er (Modification de l'article 1er « Champs d'application professionnel et géographique » de l'accord du 14 juin 2011)
      • Article 2 (Date d'effet. – Dépôt. – Extension)

    Adhésion de la fédération des opticiens de France à l'avenant n° 1 du 12 septembre 2013 (Adhésion par lettre du 28 novembre 2013 de la fédération des opticiens de France à l'avenant n° 1 du 12 septembre 2013)

      • Article

    Création d'une enquête obligatoire sur les rémunérations (Accord du 5 décembre 2013 portant création d'une enquête obligatoire sur les rémunérations)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Prévoyance obligatoire des salariés non cadres (Avenant n° 2 du 4 juin 2015 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Portabilité)
      • Article 2 (Tarifs)
      • Article 3 (Date d'effet. – Dépôt. – Extension)

    Dénonciation de l'accord du 28 novembre 1994 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle (Dénonciation par lettre du 30 septembre 2015 de l'UDO à l'accord du 28 novembre 1994 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle)

      • Article

    Mise en place d'une contribution conventionnelle obligatoire à la formation professionnelle (Accord du 31 mars 2016 relatif à la mise en place d'une contribution conventionnelle obligatoire à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Contribution conventionnelle)
      • Article 3 (Commission de suivi)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Durée)
      • Article 6 (Publicité et extension)

    Prévoyance obligatoire des salariés non cadres (Avenant n° 3 du 31 mars 2016 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 5.2 « Rente éducation »)
      • Article 2 (Modification de l'article 5.3 « Incapacité de travail temporaire »)
      • Article 3 (Modification de l'article 5.4 « Invalidité »)
      • Article 4 (Modification de l'article 7.3 « Tarifs »)
      • Article 5 (Date d'effet. – Dépôt. – Extension)

    CQP « Opti-vision » (Accord du 26 mai 2016 relatif à la validation CPNE-FP et à la création d'un CQP « Opti-vision »)

      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Décision de création du CQP « Opti-vision »)
      • Article 3 (Publicité et extension)

    Habilitation des organismes de formation (Avenant n° 2 du 29 septembre 2016 relatif à l'habilitation des organismes de formation)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Mise en place d'une procédure d'habilitation des organismes de formation préparant aux CQP)
      • Article 2 (Introduction de la demande d'habilitation)
      • Article 3 (Dossier d'habilitation)
      • Article 4 (Engagements de l'organisme de formation)
      • Article 5 (La procédure d'habilitation)
      • Article 6 (Notification de la décision)
      • Article 7 (Modalités de suivi)
      • Article 8 (Délivrance des CQP)
      • Article 9 (Commission paritaire de règlement des litiges)
      • Article 10 (Durée de l'habilitation)
      • Article 11
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article

    Prévoyance obligatoire des salariés non cadres (Avenant n° 4 du 7 décembre 2017 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 5.1 « Capital décès »)
      • Article 2 (Modification de l'article 5.2 « Rente éducation »)
      • Article 3 (Modification de l'article 5.3 « Incapacité de travail temporaire »)
      • Article 4 (Modification de l'article 5.4 « Invalidité »)
      • Article 5 (Modification de l'article 7.3 « Tarifs »)
      • Article 6 (Stipulations spécifiques à destination des entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 7 (Date d'effet. – Dépôt. – Extension)

    Création de la CPPNI (Accord du 5 avril 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Composition)
      • Article 3 (Missions)
      • Article 4 (Fonctionnement de la CPPNI-OL)
      • Article 5 (Moyens attribués au fonctionnement de la CPPNI-OL)
      • Article 6 (Dispositions finales)
      • Article 7 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 8 (Dépôt et notification)
      • Article 9 (Extension)

    Adhésion du ROF à l'accord du 5 avril 2018 (CPPNI) (Adhésion par lettre du 14 novembre 2018 du ROF à la CPPNI)

      • Article

    CPPNI (Avenant n° 1 du 12 juillet 2019 à l'accord du 5 avril 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Modifications)
      • Article 3 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 4 (Dépôt et notification)
      • Article 5 (Extension)

    Prévoyance obligatoire des salariés non cadres au 1er janvier 2020 (Avenant n° 5 du 12 décembre 2019 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadre au 1er janvier 2020)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 7.3 « Tarifs »)
      • Article 2 (Date d'effet. Dépôt. Extension)

    Transformation du CQP « Opti-Vision » en titre « Opticien spécialisé » (Avenant n° 1 du 23 janvier 2020 à l'accord du 26 mai 2016 relatif à la transformation du CQP « Opti-Vision » en titre « Opticien spécialisé »)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet du présent avenant)
      • Article 3 (Transformation du CQP « Opti-Vision » en titre à finalité professionnelle « Opticien spécialisé »)
      • Article 4 (Niveau de qualification)
      • Article 5 (Enregistrement du diplôme au RNCP et droits de propriété intellectuelle)
      • Article 6 (Effets de l'avenant)
      • Article 7 (Durée de l'avenant)
      • Article 8 (Révision de l'avenant)
      • Article 9 (Dénonciation de l'avenant)
      • Article 10 (Dispositions finales)

    Délai de carence applicable entre deux CDD (Accord du 14 mars 2019 relatif au délai de carence applicable entre deux contrats à durée déterminée)

    • Préambule
      • Article
    • Section 1 Contrat de travail à durée déterminée et délai de carence
      • Article
      • Article 1er (Contrats successifs sur un même poste ou avec un même salarié)
      • Article 1.1 (Modalités de calcul du délai de carence)
      • Article 1.2 (Cas dans lesquels le délai de carence n'est pas applicable)
      • Article 1.3 (Information sur les postes disponibles en CDI dans l'entreprise)
    • Section 2 Dispositions finales
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Durée)
      • Article 4 (Révision)
      • Article 5 (Dénonciation)
      • Article 6 (Entrée en vigueur)
      • Article 7 (Formalités de publicité et de dépôt)

    Modification de l'accord du 21 avril 2005 (Chapitre V : Pro-A) (Avenant n° 2 du 20 mai 2020 à l'accord du 21 avril 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Mention pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 2 (Dispositif de reconversion ou promotion par alternance)
      • Article 3 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
      • Article 4 (Dépôt et notification)
      • Article 5 (Extension)

    Emploi des personnes en situation de handicap (Accord du 17 septembre 2020 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap)

    • Préambule
      • Article
    • 1. Sensibiliser sur le handicap au sein des entreprises de la branche
      • Article
    • 2. Accompagner la reconnaissance de situation de handicap
      • Article
    • 3. Favoriser le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap
      • Article
    • 4. Accompagner les salariés en situation de handicap tout au long de leur vie professionnelle
      • Article
    • 5. Favoriser l'accueil et l'insertion de personnes en situation de handicap
      • Article
    • 6. Accompagner les salariés aidant des personnes handicapées
      • Article
    • 7. Suivi de l'accord
      • Article
    • 8. Entrée en vigueur de l'accord
      • Article
    • 9. Durée de l'accord
      • Article
    • 10. Révision. Dénonciation
      • Article
    • 11. Formalités de publicité et de dépôt
      • Article

    Modification de l'accord du 23 janvier 2020 (diplôme « Opticien spécialisé ») (Avenant du 17 décembre 2020 à l'accord du 23 janvier 2020 relatif à la révision de l'accord du 26 mai 2016, et transformant le CQP « Opti-vision » en diplôme « Opticien spécialisé »)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 5)
      • Article 2 (Effets de l'avenant)
      • Article 3 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
      • Article 4 (Révision. Dénonciation de l'avenant)
      • Article 5 (Dispositions finales)

    Formation professionnelle continue (Avenant n° 3 du 22 avril 2021 à l'accord du 21 avril 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Financement du paritarisme (Avenant n° 7 du 20 mai 2021 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au financement du paritarisme)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

Textes Salaires

    Salaires (Accord du 23 mars 2001 relatif aux salaires)

    • Accord de salaires minima applicable à partir du 1er avril 2001
      • Article

    Salaires (Accord du 14 septembre 2006 relatif aux salaires)

      • Article

    Salaires minima (Accord du 20 septembre 2007 relatif aux salaires minima)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Accord du 26 juin 2008 relatif aux salaires minima)

      • Article 1er
      • Article 2

    Salaires (Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minima et aux classifications)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minima pour l'année 2012 (Accord du 16 février 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minima pour l'année 2013 (Accord du 18 avril 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minima pour l'année 2015 (Accord du 5 mars 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minima (Accord du 23 janvier 2020 relatif aux salaires minima)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Grille des minima)
      • Article 3 (Formalités de dépôt et demande d'extension)

Textes Extensions

    ARRETE du 15 octobre 1986 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 14 décembre 1986.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 21 juillet 1988 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 30 juillet 1988.)

      • Article 1er

    ARRETE du 29 septembre 1988 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 11 octobre 1988.)

      • Article 1er

    ARRETE du 3 octobre 1989 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 11 octobre 1989.)

      • Article 1er

    ARRETE du 4 mars 1991 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 15 mars 1991.)

      • Article 1er

    ARRETE du 10 juin 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 24 juin 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 4 novembre 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 juin 1996 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 29 juin 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 avril 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 20 avril 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 mai 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 4 juin 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 mars 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 16 mars 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 18 octobre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 18 octobre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431). JORF 11 décembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 janvier 2006 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-dunetterie de détail (n° 1431). JORF 31 janvier 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 1 février 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431). JORF 10 février 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431). JORF 29 octobre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431). JORF 1er novembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 janvier 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431). JORF 13 janvier 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 février 2007 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431). JORF 20 février 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution

Numéro de brochure:3084

Texte de base

    FORCO, OPCA (Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Missions)
      • Article 3 (Conseil d'administration du FORCO)
      • Article 4 (Sections financières)
      • Article 5 (Sections professionnelles)
      • Article 6 (Départ d'une branche professionnelle)
      • Article 7 (Durée. – Révision et dénonciation)
      • Article 8 (Date d'effet et demande d'agrément)
    • Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord
      • Article
    • Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution
      • Article 1er (Dénomination et forme juridique)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Durée)
      • Article 4 (Siège social)
      • Article 5 (Composition)
      • Article 6 (Conseil d'administration)
      • Article 7 (Fonctionnement du conseil d'administration)
      • Article 8 (Bureau)
      • Article 9 (Fonctionnement des sections professionnelles paritaires. – Modalités générales)
      • Article 10 (Ressources et dépenses)
      • Article 11 (Règlement intérieur)
      • Article 12 (Modification des statuts)
      • Article 13 (Dissolution. – Liquidation)

Textes Attachés

    Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 16 mars 2015 de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article

    Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Modifications de l'accord du 23 septembre 2011)
      • Article 3 (Modifications des statuts du FORCO)
      • Article 4 (Publicité)
      • Article 5 (Extension)
    • Annexe
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Missions)
      • Article 3 (Conseil d'administration du FORCO)
      • Article 4 (Sections financières)
      • Article 5 (Sections professionnelles paritaires)
      • Article 6 (Départ d'une branche professionnelle)
      • Article 7 (Durée, révision et dénonciation)
      • Article 8 (Date d'effet et demande d'agrément)
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article 1er (Dénomination et forme juridique)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Durée)
      • Article 4 (Siège social)
      • Article 5 (Composition)
      • Article 6 (Conseil d'administration)
      • Article 7 (Fonctionnement du conseil d'administration)
      • Article 8 (Bureau)
      • Article 9 (Fonctionnement des sections paritaires professionnelles. – Modalités générales)
      • Article 10 (Ressources et dépenses)
      • Article 11 (Règlement intérieur)
      • Article 12 (Modification des statuts)
      • Article 13 (Dissolution. – Liquidation)
      • Article (Signataires)

Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)

Numéro de brochure:3084

Texte de base

    Opcommerce (OPCO) (Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce))

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet, dénomination et champ d'intervention)
      • Article 2 (Forme juridique)
      • Article 3 (Missions de l'opérateur de compétences du commerce)
      • Article 4 (Gouvernance de l'opérateur de compétences du commerce)
      • Article 4.1 (Assemblée générale)
      • Article 4.2 (Conseil d'administration)
      • Article 4.3 (Sections professionnelles paritaires)
      • Article 5 (Sections financières)
      • Article 6 (Service de proximité)
      • Article 7 (Départ d'une branche professionnelle)
      • Article 8 (Durée, révision et dénonciation de l'accord)
      • Article 9 (Dispositions transitoires)
      • Article 10 (Commission d'interprétation)
      • Article 11 (Date d'effet et demande d'agrément)
    • Annexe
      • Article
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.