Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 13 juin 2019 (actualisée par l'avenant du 13 juin 2019) (IDCC: 1431)

Numéro de brochure:3084

Texte de base

Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 13 juin 2019 (actualisée par l'avenant du 13 juin 2019) )

• Préambule
• Article
• Dispositions générales
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Dénonciation, révision)
• Article 3 (Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)
• Article 4 (Négociations professionnelles)
• Droits du personnel
• Article 5 (Droit syndical)
• Article 6 (Comité social et économique à compétences réduites)
• Article 7 (Comité social et économique d'entreprise, comité social et économique d'établissement, comité de groupe)
• Article 8 (Temps partiel)
• Article 9 (Emploi des travailleurs handicapés)
• Article 10 (Non-discrimination)
• Formation
• Contrat de travail
• Article 12 (Recrutement)
• Article 13 (Période d'essai et renouvellement)
• Article 14 (Rupture du contrat individuel)
• Article 15 (Procédure de licenciement)
• Article 16 (Modification du lieu de travail)
• Article 17 (Circonstances économiques)
• Article 18 (Heures pour recherche d'emploi)
• Article 19 (Inobservation du délai de préavis)
• Article 20 (Sanctions)
• Article 21 (Dérogations à l'exécution du préavis)
• Article 22 (Modification dans la situation juridique de l'entreprise)
• Article 23 (Indemnités de licenciement)
• Article 24 (Départ ou mise à la retraite)
• Article 25 (Durée du travail)
• Article 26 (Modifications fréquentes des fonctions du salarié et période probatoire)
• Article 27 (Hygiène et sécurité)
• Article 28 (Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes)
• Article 29 (Ancienneté)
• Article 30 (Modification définitive de fonction du salarié)
• Article 31 (Modification de la situation personnelle du salarié)
• Article 32 (Prime d'ancienneté)
• Article 33 (Heures supplémentaires)
• Congés et absences
• Article 34 (Absences)
• Article 35 (Congés annuels)
• Article 36 (Obligations militaires)
• Article 37 (Congés exceptionnels)
• Article 38 (Maladie)
• Article 39 (Maternité. – Paternité. – Congé parental. – Absences pour enfant malade. – Adoption)
• Article 40 (Jours fériés)
• Article 41 (Avantages acquis)
• Article 42 (Modalités de suivi et clause de rendez-vous)
• Annexe III Agents de maîtrise
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Durée, dénonciation, révision)
• Article 3 (Congés payés)
• Article 4 (Congés de maladie)
• Article 5 (Indemnité de licenciement)
• Article 6 (Départ ou mise à la retraite)
• Article 7 (Avantages acquis)
• Annexe IV Cadres
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Durée, dénonciation, révision)
• Article 3 (Congés payés)
• Article 4 (Congés de maladie)
• Article 5 (Indemnité de licenciement)
• Article 6 (Départ ou mise à la retraite)
• Article 7 (Avantages acquis)

Textes Attachés

Annexe II : Salaires (Annexe II : Salaires de la convention collective du 2 juin 1986)

• Article (Annexe II : Salaires)

Annexe V (Annexe V de la convention collective du 2 juin 1986)

• Régime de retraite complémentaire du personnel non bénéficiaire de la retraite des cadres instituée par la convention du 14 mars 1947
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Annexe VI Création CPNE-FP (Annexe VI : Accord du 1er décembre 1998 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)

• Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP)
• Article 1er
• Composition
• Article 2
• Fonctionnement de la commission
• Article 3
• Règlement intérieur
• Article 4
• Indemnisation
• Article 5
• Missions de la commission
• Article 6
• Entrée en vigueur, durée et dénonciation de l'accord
• Article 7

Adhésion du F.N.O.F à la convention (Adhésion par lettre du 2 mars 2004 du FNOF à la convention )

• Article

Lettre d'adhésion du Synope à la convention collective (Adhésion par lettre du 7 mai 2004 du Synope à la convention collective )

• Article

Création d'un fonds de financement du paritarisme (Accord du 8 décembre 2004 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme)

• Préambule
• Article
• Champ d'application
• Article 1er
• Mise en place d'un fonds de financement du paritarisme
• Article 2
• Recouvrement de la contribution
• Article 3
• Création d'une association paritaire
• Article 4
• Affectation du montant de la contribution recueillie
• Article 5
• Application
• Article 6

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail )

• Article

Adhésion de la fédération des employés et cadres CGT-FO à l'accord relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie (Adhésion par lettre du 3 novembre 2005 de la fédération des employés et cadres CGT-FO à l'accord relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie )

• Article

Adhésion de la fédération nationale des opticiens de France (FNOF) à l'accord du 21 avril 2005 relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 18 avril 2005 de la fédération nationale des opticiens de France (FNOF) à l'accord du 21 avril 2005 relatif à la formation professionnelle )

• Article

Adhésion de la FEC-FO à l'accord du 8 décembre 2004 portant création d'un fonds de financement du paritarisme (Adhésion par lettre du 12 décembre 2005 de la FEC-FO à l'accord du 8 décembre 2004 portant création d'un fonds de financement du paritarisme )

• Article

Avenant à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la CPNE-FP (Annexe VI) (Avenant du 17 novembre 2005 à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la CPNE-FP (Annexe VI))

• Préambule
• Article
• Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Article 1er
• Composition
• Article 2
• Fonctionnement de la CPNE-FP
• Article 3
• Article 3
• Absences et frais de déplacement
• Article 4
• Missions de la CPNE-FP
• Article 5
• Entrée en vigueur, durée et dénonciation de l'accord
• Article 6

Adhésion du syndicat des opticiens sous enseigne (SYNOPE) à l'avenant du 17 novembre 2005 à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 18 janvier 2006 du syndicat des opticiens sous enseigne (SYNOPE) à l'avenant du 17 novembre 2005 à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle )

• Article

Création d'un fonds de financement du paritarisme (Avenant du 8 décembre 2005 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme )

• Article

Fonds de financement du paritarisme (Avenant du 16 février 2006 à l'accord du 8 décembre 2004 portant création d'un fonds de financement du paritarisme )

• Article

Négociations professionnelles (Avenant du 16 février 2006 relatif aux négociations professionnelles)

• Article

Avenant relatif à l'accord CPNE-FP du 1er décembre 1998 (Avenant n° 2 du 8 février 2007 à l'accord CPNE-FP du 1er décembre 1998)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Modification d'articles de la convention (Avenant du 24 mai 2007 portant modifications de l'article 22 (retraite))

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Adhésion de la fédération nationale des opticiens de France à l'accord portant création d'un fonds de financement du paritarisme du 8 décembre 2004 ainsi qu'à ses avenants des 8 décembre 2005 et 16 février 2006 (Adhésion par lettre du 19 juillet 2007 de la fédération nationale des opticiens de France à l'accord portant création d'un fonds de financement du paritarisme du 8 décembre 2004 ainsi qu'à ses avenants des 8 décembre 2005 et 16 février 2006)

• Article

Adhésion du SYNOPE aux accords des 8 décembre 2004 et 21 avril 2005 (Adhésion par lettre du 16 septembre 2007 du SYNOPE aux accords des 8 décembre 2004 et 21 avril 2005)

• Article

Avenant modifiant l'article 4 de la convention collective (Avenant du 6 mars 2008 modifiant l'article 4 de la convention collective)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4 (Portée de l'accord)
• Article 5

Avenant modifiant l'accord du 8 décembre 2004 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme (Avenant du 6 mars 2008 modifiant l'accord du 8 décembre 2004 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme)

• Article

Adhésion de la fédération des employés et cadres CGT-FO aux avenants du 6 mars 2008 (Adhésion par lettre du 3 avril 2008 de la fédération des employés et cadres CGT-FO aux avenants du 6 mars 2008)

• Article

Avenant à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (Avenant n° 3 du 4 avril 2008 à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)

• Article 2
• Article 3

Paritarisme (Avenant du 4 décembre 2008 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au paritarisme)

• Article

Création d'un fonds de financement du paritarisme (Avenant du 23 avril 2009 à l'accord du 8 décembre 2004 portant création d'un fonds de financement du paritarisme)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Congés exceptionnels (Avenant du 30 juin 2009 relatif aux congés exceptionnels)

• Article 1er
• Article 2

Financement du paritarisme (Avenant n° 6 du 11 mars 2010 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au financement du paritarisme)

• Article 1er
• Article 2

Avenant relatif à l'accord CPNE-FP du 1er décembre 1998 d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (Avenant n° 4 du 12 mars 2010 à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)

• Article 1er
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Période d'essai (Avenant du 11 mars 2010 relatif à la période d'essai)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 11 mars 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Diagnostic sur la situation professionnelle comparative des hommes et des femmes)
• Article 3 (Mesures d'orientation et d'encouragement en faveur de l'égalité professionnelle entre hommes et femmes)
• Article 4 (Suivi de l'accord)
• Article 5 (Durée. – Dénonciation. – Révision)
• Article 6 (Notification. – Dépôt. – Entrée en vigueur et extension)

Prévoyance obligatoire des salariés non cadres (Accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres)

• Article 1er (Champ d'application professionnel et géographique)
• Article 2 (Information des salariés)
• Article 3 (Organismes assureurs)
• Article 4 (Commission paritaire prévoyance)
• Article 5 (Régime de prévoyance obligatoire des salariés non cadres)
• Article 6 (Définition du salaire de référence)
• Article 7 (Cotisations relatives aux garanties)
• Article 8 (Fonds social)
• Article 9 (Caractéristiques des régimes)
• Article 10 (Entrée en vigueur)
• Article 11 (Dénonciation. – Révision)
• Article 12 (Dépôt)

Modification de la convention (Avenant du 24 octobre 2012 modifiant la convention)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Prévoyance (Avenant n° 1 du 12 septembre 2013 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance)

• Article 1er (Modification de l'article 1er « Champs d'application professionnel et géographique » de l'accord du 14 juin 2011)
• Article 2 (Date d'effet. – Dépôt. – Extension)

Adhésion de la fédération des opticiens de France à l'avenant n° 1 du 12 septembre 2013 (Adhésion par lettre du 28 novembre 2013 de la fédération des opticiens de France à l'avenant n° 1 du 12 septembre 2013)

• Article

Création d'une enquête obligatoire sur les rémunérations (Accord du 5 décembre 2013 portant création d'une enquête obligatoire sur les rémunérations)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Prévoyance obligatoire des salariés non cadres (Avenant n° 2 du 4 juin 2015 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Portabilité)
• Article 2 (Tarifs)
• Article 3 (Date d'effet. – Dépôt. – Extension)

Dénonciation de l'accord du 28 novembre 1994 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle (Dénonciation par lettre du 30 septembre 2015 de l'UDO à l'accord du 28 novembre 1994 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle)

• Article

Prévoyance obligatoire des salariés non cadres (Avenant n° 3 du 31 mars 2016 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'article 5.2 « Rente éducation »)
• Article 2 (Modification de l'article 5.3 « Incapacité de travail temporaire »)
• Article 3 (Modification de l'article 5.4 « Invalidité »)
• Article 4 (Modification de l'article 7.3 « Tarifs »)
• Article 5 (Date d'effet. – Dépôt. – Extension)

CQP « Opti-vision » (Accord du 26 mai 2016 relatif à la validation CPNE-FP et à la création d'un CQP « Opti-vision »)

• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Décision de création du CQP « Opticien spécialisé »)
• Article 3 (Publicité et extension)

Habilitation des organismes de formation (Avenant n° 2 du 29 septembre 2016 relatif à l'habilitation des organismes de formation)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Mise en place d'une procédure d'habilitation des organismes de formation préparant aux CQP)
• Article 2 (Introduction de la demande d'habilitation)
• Article 3 (Dossier d'habilitation)
• Article 4 (Engagements de l'organisme de formation)
• Article 5 (La procédure d'habilitation)
• Article 6 (Notification de la décision)
• Article 7 (Modalités de suivi)
• Article 8 (Délivrance des CQP)
• Article 9 (Commission paritaire de règlement des litiges)
• Article 10 (Durée de l'habilitation)
• Article 11
• Annexes
• Article
• Article
• Article

Prévoyance obligatoire des salariés non cadres (Avenant n° 4 du 7 décembre 2017 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'article 5.1 « Capital décès »)
• Article 2 (Modification de l'article 5.2 « Rente éducation »)
• Article 3 (Modification de l'article 5.3 « Incapacité de travail temporaire »)
• Article 4 (Modification de l'article 5.4 « Invalidité »)
• Article 5 (Modification de l'article 7.3 « Tarifs »)
• Article 6 (Stipulations spécifiques à destination des entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 7 (Date d'effet. – Dépôt. – Extension)

Création de la CPPNI (Accord du 5 avril 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)

• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Composition)
• Article 3 (Missions)
• Article 4 (Fonctionnement de la CPPNI-OL)
• Article 5 (Moyens attribués au fonctionnement de la CPPNI-OL)
• Article 6 (Dispositions finales)
• Article 7 (Durée et entrée en vigueur)
• Article 8 (Dépôt et notification)
• Article 9 (Extension)

Adhésion du ROF à l'accord du 5 avril 2018 (CPPNI) (Adhésion par lettre du 14 novembre 2018 du ROF à la CPPNI)

• Article

CPPNI (Avenant n° 1 du 12 juillet 2019 à l'accord du 5 avril 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Modifications)
• Article 3 (Durée et entrée en vigueur)
• Article 4 (Dépôt et notification)
• Article 5 (Extension)

Prévoyance obligatoire des salariés non cadres au 1er janvier 2020 (Avenant n° 5 du 12 décembre 2019 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadre au 1er janvier 2020)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'article 7.3 « Tarifs »)
• Article 2 (Date d'effet. Dépôt. Extension)

Délai de carence applicable entre deux CDD (Accord du 14 mars 2019 relatif au délai de carence applicable entre deux contrats à durée déterminée)

• Préambule
• Article
• Section 1 Contrat de travail à durée déterminée et délai de carence
• Article
• Article 1er (Contrats successifs sur un même poste ou avec un même salarié)
• Article 1.1 (Modalités de calcul du délai de carence)
• Article 1.2 (Cas dans lesquels le délai de carence n'est pas applicable)
• Article 1.3 (Information sur les postes disponibles en CDI dans l'entreprise)
• Section 2 Dispositions finales
• Article 2 (Champ d'application)
• Article 3 (Durée)
• Article 4 (Révision)
• Article 5 (Dénonciation)
• Article 6 (Entrée en vigueur)
• Article 7 (Formalités de publicité et de dépôt)

Emploi des personnes en situation de handicap (Accord du 17 septembre 2020 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap)

• Préambule
• Article
• 1. Sensibiliser sur le handicap au sein des entreprises de la branche
• Article
• 2. Accompagner la reconnaissance de situation de handicap
• Article
• 3. Favoriser le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap
• Article
• 4. Accompagner les salariés en situation de handicap tout au long de leur vie professionnelle
• Article
• 5. Favoriser l'accueil et l'insertion de personnes en situation de handicap
• Article
• 6. Accompagner les salariés aidant des personnes handicapées
• Article
• 7. Suivi de l'accord
• Article
• 8. Entrée en vigueur de l'accord
• Article
• 9. Durée de l'accord
• Article
• 10. Révision. Dénonciation
• Article
• 11. Formalités de publicité et de dépôt
• Article

Financement du paritarisme (Avenant n° 7 du 20 mai 2021 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au financement du paritarisme)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Annexe I : Classification des emplois et des métiers (Annexe I : Classification des emplois et des métiers (Avenant n° 8 du 7 avril 2022) )

• 1. Préambule
• Article
• 2. Champ d'application
• Article
• 3. Portée, date d'application et modalités de révision ou de dénonciation de l'avenant
• Article
• 4. Objet
• Article
• 5. Structure de la nouvelle classification
• Article
• 6. Grille de classification des postes
• Article
• 7. Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
• Article
• Annexe
• Article

Prévoyance complémentaire obligatoire (salariés non-cadres) (Avenant n° 6 du 8 septembre 2022 à l'accord du 14 juin 2011 relatif au régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour l'ensemble des salariés non-cadres (C'est-à-dire non affiliés à l'Agirc en application des articles 4 et 4 bis de la CCN des cadres du 14 mars 1947))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'article 7.3 « Tarifs »)
• Article 2 (Modification de l'article 9.4 « Maintien des garanties »)
• Article 3 (Date d'effet. Dépôt. Extension)

Financement du paritarisme, heures de délégation et limites de remboursement des frais liés au paritarisme (Avenant du 24 novembre 2022 relatif aux fonds de financement du paritarisme, aux heures de délégation et aux limites de remboursement des frais liés au paritarisme)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'article 4 « Négociations professionnelles » de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail)
• Article 2 (Modification de l'article 5 « Affectation du montant de la contribution recueillie » de l'accord du 8 décembre 2004 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme)
• Article 3 (Mention pour les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Révision et dénonciation de l'accord)
• Article 5 (Durée, entrée en vigueur, dépôt de l'accord et extension)

Prévoyance obligatoire des salariés non-cadres (Avenant n° 7 du 24 novembre 2022 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non-cadres)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'article 7.3 « Tarifs »)
• Article 2 (Modification de l'article 5.2 « Rente éducation »)
• Article 3 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Date d'effet. Dépôt. Extension)

Changement du nom du diplôme CQP « Opti-vision » en CQP « Opticien spécialisé » (Avenant du 15 décembre 2022 à l'accord du 26 mai 2016 relatif au changement du nom du diplôme de la branche CQP « Opti-vision » en CQP « Opticien spécialisé »)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Annexe VII : Formation professionnelle (Annexe VII : Formation professionnelle (Avenant du 9 juin 2022))

• Préambule
• Article
• Partie Insertion professionnelle par l'alternance
• Préambule Objectifs de l'insertion professionnelle par l'alternance
• Article
• Article 1er (Contrat d'apprentissage)
• Article 1.1 (Objet du contrat d'apprentissage)
• Article 1.2 (Bénéficiaires)
• Article 1.3 (Durée du contrat)
• Article 1.4 (Rémunération de l'apprenti)
• Article 1.5 (Obligations de l'employeur)
• Article 1.6 (Financement)
• Article 1.7 (Communication)
• Article 2 (Contrat de professionnalisation)
• Article 2.1 (Objet du contrat de professionnalisation)
• Article 2.2 (Bénéficiaires)
• Article 2.3 (Durée du contrat de professionnalisation et en son sein de l'action de professionnalisation)
• Article 2.4 (Rémunération du bénéficiaire du contrat de professionnalisation)
• Article 2.5 (Obligations de l'employeur)
• Article 2.6 (Financement)
• Article 2.7 (Mobilité à l'étranger)
• Article 3 (Maître d'apprentissage et tuteur)
• Article 3.1 (Rôle du maître d'apprentissage et du tuteur)
• Article 3.2 (Désignation du maître d'apprentissage et du tuteur)
• Article 3.3 (Formation du maître d'apprentissage et du tuteur)
• Article 3.4 (Exercice de la fonction tutorale du maître d'apprentissage et du tuteur)
• Article 4 (Autres dispositifs d'insertion dans l'emploi ou de mise en situation professionnelle)
• Article 4.1 (Préparation opérationnelle à l'emploi (POE))
• Article 4.2 (Contrat unique d'insertion – Contrat initiative-emploi (CUI-CIE))
• Article 4.3 (Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP))
• Article 4.4 (Stage et période de formation en milieu professionnel)
• Partie Formation des salariés à l'initiative de l'employeur
• Article 5 (Plan de développement des compétences (PDC))
• Article 5.1 (Objet du plan)
• Article 5.2 (Bénéficiaires du PDC)
• Article 5.3 (Obligations de l'employeur en matière de PDC)
• Article 6 (Développement professionnel continu (DPC))
• Article 7 (Reconversion ou la promotion par l'alternance, dite « Pro-A »)
• Article 7.1 (Objet de ce dispositif)
• Article 7.2 (Publics éligibles)
• Article 7.3 (Certifications visées)
• Article 7.4 (Durée)
• Article 7.5 (Prise en charge)
• Article 7.6 (Statut du bénéficiaire)
• Article 7.7 (Tutorat)
• Article 8 (Suspension du CDI pour la conclusion d'un contrat d'apprentissage)
• Article 8 (Suspension du CDI pour la conclusion d'un contrat d'apprentissage)
• Article 9 (Compte personnel de formation coconstruit)
• Partie Formation des salariés à leur propre initiative
• Article 10 (Compte personnel de formation)
• Article 10.1 (Objet du CPF)
• Article 10.2 (Bénéficiaires du CPF)
• Article 10.3 (Alimentation du CPF)
• Article 10.4 (Abondements complémentaires du CPF)
• Article 10.5 (Mobilisation du CPF)
• Article 11 (Projet de transition professionnelle)
• Article 11.1 (Objet du PTP)
• Article 11.2 (Bénéficiaires du projet de transition professionnelle)
• Article 11.3 (Mobilisation du PTP)
• Partie Dispositifs d'accompagnement, d'orientation et de reconnaissance
• Préambule Objectifs de ces dispositifs
• Article
• Article 12 (Entretien professionnel et état des lieux à 6 ans)
• Article 12.1 (Entretien professionnel)
• Article 12.2 (État des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié)
• Article 13 (Bilan de compétences)
• Article 14 (Conseil en évolution professionnelle (CÉP))
• Article 15 (Validation des acquis de l'expérience (VAE))
• Partie Égalité d'accès à la formation
• Article 16 (Égalité d'accès entre les femmes et les hommes)
• Article 17 (Égalité d'accès des personnes handicapées et assimilées)
• Article 18 (Principe de non-discrimination en matière de formation)
• Article 19 (Égalité d'accès des représentants du personnel et des délégués syndicaux)
• Partie Politique de certification
• Article
• Article 20 (Évolution des diplômes et titres à finalité professionnelle ministériels de l'optique lunetterie)
• Article 21 (Contrôle pédagogique des formations par apprentissage)
• Article 22 (Certifications de la branche)
• Partie Instances paritaires impliquées dans la formation
• Article 23 (Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP))
• Article 24 (Section paritaire professionnelle (SPP))
• Article 25 (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications)
• Article 25.1 (Objectifs et missions)
• Article 25.2 (Désignation de l'observatoire prospectif du commerce)
• Article 25.3 (Fonctionnement du comité de pilotage paritaire)
• Article 26 (Rôle des instances représentatives du personnel dans les entreprises, en matière de formation)
• Article 26.1 (Information et consultation des représentants du personnel relatives à la formation professionnelle)
• Article 26.2 (Négociation obligatoire sur la gestion des emplois et des parcours professionnels)
• Partie Prise en charge de la formation professionnelle
• Article 27 (Participation financière des entreprises au développement de la formation)
• Article 28 (Opérateur de compétences)
• Article 28.1 (Désignation)
• Article 28.2 (Fixation des niveaux de prise en charge des actions)
• Article 28.3 (Prise en charge des coûts de formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles)
• Partie Vie de l'accord
• Article 29 (Suivi de l'accord)
• Article 30 (Durée de l'accord et entrée en vigueur)
• Article 31 (Signature, notification, dépôt, extension)

Prévoyance obligatoire des salariés non-cadres (Avenant rectificatif n° 7 du 11 juillet 2023 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non-cadres)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'article 7.3 « Tarifs »)
• Article 2 (Modification de l'article 5.2 « Rente éducation »)
• Article 3 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Date d'effet. Dépôt. Extension)

Modification de l'annexe VII « Formation professionnelle » (Avenant du 14 septembre 2023 à l'avenant du 9 juin 2022 relatif à la création d'une annexe VII « Formation professionnelle »)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'article 2.3 « Durée du contrat de professionnalisation et en son sein de l'action de professionnalisation »)
• Article 2 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Date d'effet. Dépôt. Extension)

Prévoyance obligatoire des salariés non-cadres (Avenant n° 8 du 14 mars 2024 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non-cadres)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'article 7.3 « Tarifs »)
• Article 2 (Modification de l'article 9.2 « Revalorisation des prestations »)
• Article 3 (Modification de l'article 9.4.4 « Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail »)
• Article 4 (Durée de l'avenant, extension, dénonciation et révision)

CPPNI (Avenant n° 2 du 14 mars 2024 à l'accord du 5 avril 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'article 2 « Composition » de l'accord du 5 avril 2018)
• Article 2 (Modification de l'article 4.2 « Adresse de correspondance et secrétariat » de l'accord du 5 avril 2018)
• Article 3 (Modification de l'article 4.4 « Rôle du secrétariat » de l'accord du 5 avril 2018)
• Article 4 (Durée de l'avenant, extension, dénonciation et révision)

CPNE-FP (Avenant n° 5 du 14 mars 2024 à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'article 1er de l'avenant n° 4 du 12 mars 2010)
• Article 2 (Ajout d'un dernier alinéa à l'article 1er de l'avenant n° 4 du 12 mars 2010)
• Article 3 (Durée de l'avenant, extension, dénonciation et révision)

Intéressement (Accord du 16 mai 2024 relatif à l'intéressement)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Objet du présent accord)
• Article 3 (Mise en œuvre de l'accord d'intéressement)
• Article 4 (Bénéficiaires)
• Article 5 (Périodicité de calcul de l'intéressement)
• Article 6 (Formule de calcul de l'enveloppe d'intéressement)
• Article 7 (Clause de sauvegarde)
• Article 8 (Modalités de répartition de l'enveloppe d'intéressement)
• Article 9 (Plafonnement individuel des droits)
• Article 10 (Affectation des droits)
• Article 11 (Supplément d'intéressement)
• Article 12 (Information des salariés)
• Article 13 (Création d'un compte-épargne de branche)
• Article 14 (Dispositions de suivi)
• Article 15 (Dispositions particulières pour les TPE de moins de 50 salariés)
• Article 16 (Dispositions diverses : entrée en vigueur de l'accord, durée, notification, dépôt et révision)
• Annexes
• Annexe 1 Accord type de mise en place d'un régime d'intéressement
• Article
• Article 1er (Objet de l'accord)
• Article 2 (Période d'application. Durée)
• Article 3 (Salariés bénéficiaires. Condition d'ancienneté)
• Article 4 (Caractéristiques de l'intéressement)
• Article 5 (Calcul de l'intéressement)
• Article 6 (Clause de sauvegarde)
• Article 7 (Répartition entre les bénéficiaires)
• Article 8 (Plafonnement des droits)
• Article 9 (Versement de l'intéressement)
• Article 10 (Droits des bénéficiaires quittant l'entreprise)
• Article 11 (Application de l'accord d'intéressement. Différends et litiges)
• Article 12 (Dispositions finales)
• Annexe 2 Décision unilatérale d'adhésion
• Article

Modification de l'art. 8 de l'annexe VII « Formation professionnelle » (Avenant rectificatif du 20 juin 2024 à l'avenant du 9 juin 2022 relatif à la création d'une annexe VII « Formation professionnelle »)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'article 8)
• Article 2 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Date d'effet. Dépôt. Extension)

Textes Salaires

Salaires (Accord du 23 mars 2001 relatif aux salaires)

• Accord de salaires minima applicable à partir du 1er avril 2001
• Article

Salaires (Accord du 14 septembre 2006 relatif aux salaires)

• Article

Salaires minima (Accord du 20 septembre 2007 relatif aux salaires minima)

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires (Accord du 26 juin 2008 relatif aux salaires minima)

• Article 1er
• Article 2

Salaires (Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minima et aux classifications)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires minima pour l'année 2012 (Accord du 16 février 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minima pour l'année 2013 (Accord du 18 avril 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minima pour l'année 2015 (Accord du 5 mars 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires minima (Accord du 23 janvier 2020 relatif aux salaires minima)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Grille des minima)
• Article 3 (Formalités de dépôt et demande d'extension)

Salaires minima au 1er août 2022 (Accord du 17 mars 2022 relatif aux salaires minima)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Grille des minima)
• Article 3 (Formalités de dépôt et demande d'extension)

Salaires minima au 1er janvier 2024 (Accord du 14 septembre 2023 relatif aux salaires minima)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Minima de salaires)
• Article 3 (Durée)
• Article 4 (Entrée en vigueur)

Textes Extensions

ARRETE du 15 octobre 1986 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 14 décembre 1986.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 21 juillet 1988 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 30 juillet 1988.)

• Article 1er

ARRETE du 29 septembre 1988 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 11 octobre 1988.)

• Article 1er

ARRETE du 3 octobre 1989 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 11 octobre 1989.)

• Article 1er

ARRETE du 4 mars 1991 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 15 mars 1991.)

• Article 1er

ARRETE du 10 juin 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 24 juin 1994.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 24 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 4 novembre 1995.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 28 juin 1996 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 29 juin 1996.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 9 avril 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 20 avril 1999.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 21 mai 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 4 juin 1999.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 6 mars 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 16 mars 2000.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 12 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 18 octobre 2000.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 12 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail. JORF 18 octobre 2000.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 22 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431). JORF 11 décembre 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 20 janvier 2006 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-dunetterie de détail (n° 1431). JORF 31 janvier 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 1 février 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431). JORF 10 février 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 17 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431). JORF 29 octobre 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 20 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431). JORF 1er novembre 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 4 janvier 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431). JORF 13 janvier 2007.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 9 février 2007 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431). JORF 20 février 2007.)

• Article 1, 2, 3

Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution

Numéro de brochure:3084

Texte de base

FORCO, OPCA (Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Missions)
• Article 3 (Conseil d'administration du FORCO)
• Article 4 (Sections financières)
• Article 5 (Sections professionnelles)
• Article 6 (Départ d'une branche professionnelle)
• Article 7 (Durée. – Révision et dénonciation)
• Article 8 (Date d'effet et demande d'agrément)
• Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord
• Article
• Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution
• Article 1er (Dénomination et forme juridique)
• Article 2 (Objet)
• Article 3 (Durée)
• Article 4 (Siège social)
• Article 5 (Composition)
• Article 6 (Conseil d'administration)
• Article 7 (Fonctionnement du conseil d'administration)
• Article 8 (Bureau)
• Article 9 (Fonctionnement des sections professionnelles paritaires. – Modalités générales)
• Article 10 (Ressources et dépenses)
• Article 11 (Règlement intérieur)
• Article 12 (Modification des statuts)
• Article 13 (Dissolution. – Liquidation)

Textes Attachés

Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 16 mars 2015 de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Article

Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Modifications de l'accord du 23 septembre 2011)
• Article 3 (Modifications des statuts du FORCO)
• Article 4 (Publicité)
• Article 5 (Extension)
• Annexe
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Missions)
• Article 3 (Conseil d'administration du FORCO)
• Article 4 (Sections financières)
• Article 5 (Sections professionnelles paritaires)
• Article 6 (Départ d'une branche professionnelle)
• Article 7 (Durée, révision et dénonciation)
• Article 8 (Date d'effet et demande d'agrément)
• Article
• Article
• Article
• Article 1er (Dénomination et forme juridique)
• Article 2 (Objet)
• Article 3 (Durée)
• Article 4 (Siège social)
• Article 5 (Composition)
• Article 6 (Conseil d'administration)
• Article 7 (Fonctionnement du conseil d'administration)
• Article 8 (Bureau)
• Article 9 (Fonctionnement des sections paritaires professionnelles. – Modalités générales)
• Article 10 (Ressources et dépenses)
• Article 11 (Règlement intérieur)
• Article 12 (Modification des statuts)
• Article 13 (Dissolution. – Liquidation)
• Article (Signataires)

Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)

Numéro de brochure:3084

Texte de base

Opcommerce (OPCO) (Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce))

• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet, dénomination et champ d'intervention)
• Article 2 (Forme juridique)
• Article 3 (Missions de l'opérateur de compétences du commerce)
• Article 4 (Gouvernance de l'opérateur de compétences du commerce)
• Article 4.1 (Assemblée générale)
• Article 4.2 (Conseil d'administration)
• Article 4.3 (Sections professionnelles paritaires)
• Article 5 (Sections financières)
• Article 6 (Service de proximité)
• Article 7 (Départ d'une branche professionnelle)
• Article 8 (Durée, révision et dénonciation de l'accord)
• Article 9 (Dispositions transitoires)
• Article 10 (Commission d'interprétation)
• Article 11 (Date d'effet et demande d'agrément)
• Annexe
• Article