CONVENTION COLLECTIVE GRANDS MAGASINS ET MAGASINS POPULAIRES 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3082 | IDCC : 2156

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La convention collective GRANDS MAGASINS ET MAGASINS POPULAIRES, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3082 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La présente convention règle les rapports entre employeurs et salariés des entreprises sises dans l'ensemble du territoire métropolitain et les DOM qui exercent l'activité de grand magasin, magasin populaire, définie sous le code NAF 52.1 H et 52.1 E (APE :

63.01 et 61.02). Les codes NAF attribués par l'INSEE aux employeurs constituent une présomption de classement.

Sont rattachés à cette convention collective l'ensemble des établissements des sociétés de grands magasins ou de magasins populaires n'exerçant pas une activité nettement différenciée de celle de grand magasin ou de magasin populaire, et notamment :

- les magasins de ces sociétés n'ayant pas une activité commerciale spécialisée ;

- leurs sièges sociaux et autres établissements administratifs ;

- les centrales d'achat des sociétés de grands magasins ou de magasins populaires (NAF 51.1 P et 51.1 U) ;

- les entrepôts rattachés à la date du 1er mars 1998 aux conventions collectives des grands magasins ou des magasins populaires.
Lire la suite
Date mise à jour Nouveau texte CCN Grands magasins et magasins populaires
1 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
2 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
3 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
4 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
5 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
6 30/08/2020 Avenant du 12 décembre 2019 à l'accord du 12 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
7 30/08/2020 Accord du 12 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
8 29/08/2020 Arrêté du 25 août 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156)
9 26/03/2020 Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires
10 22/02/2020 Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156)
11 23/05/2019 Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000. Etendue par arrêté du 20 décembre 2001 JORF 19 janvier 2002.
12 23/05/2019 Accord du 18 avril 2019 relatif à la création de la CPPNI
13 19/04/2019 Accord du 19 avril 2019 relatif à la création d'une section professionnelle paritaire (SPP)
14 09/04/2019 Accord du 13 mars 2019 relatif à la négociation sur les classifications (lettre de cadrage)
15 01/04/2019 Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)
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Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000. Etendue par arrêté du 20 décembre 2001 JORF 19 janvier 2002. (IDCC: 2156)

Numéro de brochure:3082

Texte de base

    Convention collective nationale du 30 juin 2000 (Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000. Etendue par arrêté du 20 décembre 2001 JORF 19 janvier 2002.)

    • Objet et champ d'application
      • Article 1-1
    • Clause de choix
      • Article 1-2
    • Durée
      • Article 2-1
    • Dénonciation
      • Article 2-2
    • Révision
      • Article 2-3
    • Information du personnel et de ses représentants
      • Article 2-4
    • Avantages acquis
      • Article 2-5
    • Droit syndical
      • Droit Syndical
        • Article 3-1
      • Absences pour raisons syndicales
        • Article 3-2
      • Démission pour exercice de fonctions syndicales
        • Article 3-3
      • Délégués syndicaux
        • Article 3-4
      • Affichage des communications syndicales
        • Article 3-5
    • Représentation du personnel
      • Délégués du personnel
        • Article 4-1
      • Comité d'entreprise
        • Article 4-2
      • Organisation des élections
        • Article 4-3
      • Déroulement du scrutin
        • Article 4-4
      • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
        • Article 4-5
      • Comité central d'entreprise
        • Article 4-6
      • Comité de groupe
        • Article 4-7
      • Exercice des fonctions
        • Article 4-8
    • Formation du contrat de travail
      • Principes directeurs concernant l'embauche
        • Article 5-1
      • Embauche
        • Article 5-2
      • Contrat à durée déterminée
        • Article 5-3
      • Période d'essai
        • Article 5-4
    • Exécution du contrat de travail
      • Ancienneté
        • Article 6-1
      • Changement de situation du salarié
        • Article 6-2
      • Modification du contrat de travail
        • Article 6-3
      • Mutations et affectations temporaires
        • Article 6-4
      • Engagement ou mutation hors du territoire métropolitain
        • Article 6-5
      • Dossier du personnel
        • Article 6-6
    • Aménagement et réduction de la durée du travail
      • Durée du travail
        • Article 7-1
      • Durées maximales du travail
        • Article 7-1-1
      • Négociation annuelle sur la durée du travail
        • Article 7-1-2
      • Organisation du travail
        • Article 7-2
      • Négociation sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
        • Article 7-2-1
      • Organisation du temps de travail et réduction du temps de travail
        • Article 7-2-2
      • Organisation de l'horaire de la semaine
        • Article 7-3
      • Journée individuelle de travail
        • Article 7-4
      • Heures supplémentaires
        • Article 7-5
      • Dimanche travaillé en application de l'article L. 221-19 du code du travail
        • Article 7-6
      • Jours fériés
        • Article 7-7
      • Report de l'heure de fermeture des magasins
        • Article 7-8
      • Congés payés
        • Article 7-9
      • Astreintes
        • Article 7-10
      • Cadres
        • Article 7-11
      • Compte épargne-temps (1)
        • Article 7-12 (1)
      • Ouverture du compte
        • Article 7-12-1
      • Alimentation du compte
        • Article 7-12-2
      • Tenue du compte
        • Article 7-12-3
      • Utilisation du compte
        • Article 7-12-4
      • Incidences du congé sur le contrat de travail
        • Article 7-12-5
      • Reprise du travail
        • Article 7-12-6
      • Rupture du contrat de travail
        • Article 7-12-7
      • Conversion du compte en indemnité
        • Article 7-12-8
      • Accord d'entreprise ou d'établissement
        • Article 7-12-9
    • Travail à temps partiel
      • Définition du travail à temps partiel
        • Article 8-1
      • Contrat de travail à temps partiel
        • Article 8-2
      • Durée du travail
        • Article 8-3
      • Rémunération
        • Article 8-4
      • Heures complémentaires
        • Article 8-5
      • Organisation de la journée de travail
        • Article 8-6
      • Modulation du travail à temps partiel sur l'année
        • Article 8-7
      • Mise en œuvre pour les salariés à temps partiel des droits reconnus aux salariés à temps complet
        • Article 8-8
      • Priorité d'attribution d'emplois à temps complet ou à temps partiel
        • Article 8-9
    • Absence du salarié et suspension du contrat de travail
      • Obligation d'informer
        • Article 9-1
      • Obligations militaires
        • Article 9-2
      • Désignation comme juré
        • Article 9-3
      • Maladie
        • Article 9-4
      • Accidents du travail
        • Article 9-5
      • Maternité et adoption
        • Article 9-6
      • Congé parental
        • Article 9-7
      • Congés pour maladie d'un enfant
        • Article 9-8
      • Congés pour événements familiaux
        • Article 9-9
    • Résiliation du contrat de travail
      • Licenciement
        • Article 10-1
      • Licenciement économique
        • Article 10-2
      • Délai-congé
        • Article 10-3
      • Indemnité de licenciement
        • Article 10-4
      • Départ ou mise à la retraite
        • Article 10-5
      • Mise à la retraite (1)
        • Article 10-6
      • Réembauchage
        • Article 10-7
      • Invalidité
        • Article 10-8
    • Formation professionnelle
      • Finalités de la formation professionnelle
        • Article 11-1
      • Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle
        • Article 11-2
      • Apprentissage
        • Article 11-3
      • Contrats d'insertion en alternance
        • Article 11-4
      • Contrat de qualification
        • Article 11-4-1
      • Contrat d'adaptation
        • Article 11-4-2
      • Contrat d'orientation
        • Article 11-4-3
      • Formation professionnelle continue dans le cadre du plan de formation
        • Article 11-5
      • Nature et ordre de priorité des actions de formation
        • Article 11-5-1
      • Mise en œuvre du capital de temps de formation
        • Article 11-5-2
      • Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.
        • Article 11-5-3
      • Actions de formation à mettre en œuvre en faveur des salariés ayant les niveaux de qualification les moins élevés
        • Article 11-5-4
      • Prise en compte de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans les actions de formation
        • Article 11-5-5
      • Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le cadre de la formation
        • Article 11-6
      • Dispositions financières
        • Article 11-7
      • Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
        • Article 11-8
    • Démonstration
      • Définition de la démonstration - Situation des démonstrateurs
        • Article 12
      • Avantages et garanties conventionnels
        • Article 12-1
      • Activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
        • Article 12-2
      • Charte sociale
        • Article 12-3
      • Instances représentatives du personnel
        • Article 12-4
    • Avantages liés à l'ancienneté ou à l'expérience
      • Congés supplémentaires d'ancienneté
        • Article 13
      • Prime d'ancienneté
        • Article 14-1
      • Prise en considération de l'expérience et de la qualité du travail
        • Article 14-2
    • Commission paritaire nationale de conciliation et d'interprétation
      • Article 15
    • Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
      • Article 15
    • Dispositions finales
      • Avenants et accords particuliers
        • Article 16-1
      • Dépôt de la convention
        • Article 16-2
      • Adhésions ultérieures
        • Article 16-3

Textes Attachés

    AnnexeI : Les garanties sociales des agents de maîtrise (Annexe I du 30 juin 2000 relative aux garanties sociales des agents de maîtrise )

    • Objet
      • Article 1
    • Définition de la maîtrise
      • Article 2
    • Avantages acquis
      • Article 3
    • Engagement et période d'essai des nouveaux embauchés
      • Article 4
    • Promotion interne et période probatoire
      • Article 5
    • Mutation dans un autre établissement
      • Article 6
    • Changement de résidence
      • Article 7
    • Remplacement temporaire
      • Article 8
    • Dossier du personnel " agents de maîtrise "
      • Article 9
    • Ancienneté
      • Article 10
    • Obligations militaires
      • Article 11
    • Complément d'indemnisation des absences dues à la maladie ou à l'accident du travail
      • Article 12
    • Maternité
      • Article 13
    • Adoption
      • Article 14
    • Absences pour soigner un enfant malade
      • Article 15
    • Congés exceptionnels
      • Article 16
    • Délai-congé
      • Article 17
    • Licenciement
      • Article 18
    • Indemnité de licenciement
      • Article 19
    • Départ ou mise à la retraite
      • Article 20

    Annexe II : Les garanties sociales des cadres (Annexe II du 30 juin 2000 relative aux garanties sociales des cadres )

    • Objet
      • Article 1
    • Définition des cadres
      • Article 2
    • Avantages acquis
      • Article 3
    • Engagement et période d'essai
      • Article 4
    • Promotion et développement de carrière
      • Article 5 (ANNEXE II - Les garanties sociales des cadres)
    • Formation
      • Article 6
    • Information et concertation
      • Article 7
    • Rémunération
      • Article 8
    • Remplacement temporaire
      • Article 9
    • Dossier du personnel d'encadrement
      • Article 10
    • Complément d'indemnisation des absences dues à la maladie ou à l'accident du travail
      • Article 11
    • Maternité
      • Article 12
    • Adoption
      • Article 13
    • Absences pour soigner un enfant malade
      • Article 14
    • Congés exceptionnels
      • Article 15
    • Mutation entraînant changement de résidence
      • Article 16
    • Déplacements
      • Article 17
    • Ancienneté
      • Article 18
    • Obligations militaires
      • Article 19
    • Délai-congé
      • Article 20
    • Licenciement
      • Article 21
    • Indemnité de licenciement
      • Article 22
    • Départ ou mise à la retraite
      • Article 23

    Annexe : Classification professionnelle (Annexe du 31 mars 2008 relative à la classification professionnelle)

      • Article
      • Article 1 (Définitions des niveaux et des échelons)
      • Article 2 (Formation et évolution professionnelles)
      • Article 3 (Emplois repères)
      • Article 4 (Modalités et garanties d'application)
      • Article 5 (Dispositions finales)

    Emploi et formation professionnelle (Avenant du 21 novembre 2001 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle)

      • Article
    • Missions
      • Article 1
    • Composition
      • Article 2
    • Fonctionnement
      • Article 3

    Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA (Adhésion par lettre du 25 octobre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA )

      • Article (Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA)

    Dispositions de l'article 14.2 de la convention collective (Avenant n° 1 du 31 mars 2008 relatif aux dispositions de l'article 14.2 de la convention collective)

      • Article

    Modalités de répartition de la contribution au fonds de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 11 décembre 2009 relatif aux modalités de répartition de la contribution au fonds de sécurisation des parcours professionnels)

      • Article
      • Article 1er (Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)
      • Article 2 (Modalités de répartition de la contribution au FPSPP)
      • Article 3 (Application, durée, notification, opposition, dépôt, extension, révision)

    Modalités de répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 6 avril 2012 relatif aux modalités de répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

      • Article
      • Article 1er (Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)
      • Article 2 (Modalités de répartition de la contribution au FPSPP)
      • Article 3 (Application, durée, notification, publicité, extension)

    Formation professionnelle (Accord du 3 décembre 2012 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Axes prioritaires de développement de la formation professionnelle)
      • Article 3 (Adhésion au FORCO)
      • Article 4 (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche)
      • Article 5 (Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes)
      • Article 6 (Contrats de professionnalisation)
      • Article 7 (Périodes de professionnalisation)
      • Article 8 (Droit individuel à la formation (DIF))
      • Article 9 (Plan de formation de l'entreprise)
      • Article 10 (Rôle des institutions représentatives)
      • Article 11 (Rôle de l'encadrement)
      • Article 12 (Développement du tutorat)
      • Article 13 (Parcours professionnel)
      • Article 14 (Dispositions financières)
      • Article 15 (Dispositions finales)

    Négociation sur les classifications (lettre de cadrage) (Accord du 13 mars 2019 relatif à la négociation sur les classifications (lettre de cadrage))

      • Article

    Création d'une section professionnelle paritaire (SPP) (Accord du 19 avril 2019 relatif à la création d'une section professionnelle paritaire (SPP))

      • Article
    • I. – Création d'une section professionnelle paritaire
      • Article
    • II. – Date d'application, publicité et extension
      • Article

    Création de la CPPNI (Accord du 18 avril 2019 relatif à la création de la CPPNI)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Missions de la CPPNI)
      • Article 2 (Composition de la CPPNI)
      • Article 2.1 (Pour les réunions de négociation de branche)
      • Article 2.2 (Pour les autres instances paritaires de la branche)
      • Article 2.3 (Bureau)
      • Article 3 (Fonctionnement de la CPPNI)
      • Article 3.1 (Périodicité des négociations)
      • Article 3.2 (Validité des décisions)
      • Article 3.3 (Procédure de transmission des accords)
      • Article 3.4 (Procédure spécifique de la saisine pour interprétation)
      • Article 4 (Préparation des réunions)
      • Article 5 (Date d'application, durée de validité et clause de révision)
      • Article 6 (Publicité)
      • Article 7 (Extension)

    Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (Accord du 12 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Certifications éligibles à la Pro-A)
      • Article 2 (Modalités de mise en œuvre de la Pro-A)
      • Article 3 (Date d'application, durée de validité)
      • Article 4 (Publicité)
      • Article 5 (Extension)
    • Annexes
      • Article

    Avenant à l'accord du 12 décembre 2019 (Pro-A) (Avenant du 12 décembre 2019 à l'accord du 12 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Actualisation de la liste de certifications éligibles à la Pro-A)
      • Article 2 (Date d'application, durée de validité)
      • Article 3 (Publicité)
      • Article 4 (Extension)

Textes Salaires

    Salaires (Accord du 10 juillet 2009 relatif aux rémunérations minimales garanties)

      • Article
      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Rémunérations minimales garanties)
      • Article 3 (Niveau des majorations de salaire à l'expérience)
      • Article 4 (Application, révision, extension)

    Rémunérations minimales garanties pour l'année 2014 (Accord du 18 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales garanties pour l'année 2014)

      • Article
      • Article 1er (Barème des rémunérations minimales garanties)
      • Article 2 (Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes)
      • Article 3 (Application. – Extension. – Révision)

Textes Extensions

    Arrêté du 20 décembre 2001 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires complétée par deux annexes et deux accords. JORF 19 janvier 2002.)

      • Article 1

    ARRETE du 7 février 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 3082). JORF 19 février 2003.)

      • Article 1

    ARRETE du 25 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 3082). JORF 4 novembre 2005.)

      • Article 1

Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution

Numéro de brochure:3082

Texte de base

    FORCO, OPCA (Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Missions)
      • Article 3 (Conseil d'administration du FORCO)
      • Article 4 (Sections financières)
      • Article 5 (Sections professionnelles)
      • Article 6 (Départ d'une branche professionnelle)
      • Article 7 (Durée. – Révision et dénonciation)
      • Article 8 (Date d'effet et demande d'agrément)
    • Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord
      • Article
    • Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution
      • Article 1er (Dénomination et forme juridique)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Durée)
      • Article 4 (Siège social)
      • Article 5 (Composition)
      • Article 6 (Conseil d'administration)
      • Article 7 (Fonctionnement du conseil d'administration)
      • Article 8 (Bureau)
      • Article 9 (Fonctionnement des sections professionnelles paritaires. – Modalités générales)
      • Article 10 (Ressources et dépenses)
      • Article 11 (Règlement intérieur)
      • Article 12 (Modification des statuts)
      • Article 13 (Dissolution. – Liquidation)

Textes Attachés

    Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 16 mars 2015 de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article

    Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Modifications de l'accord du 23 septembre 2011)
      • Article 3 (Modifications des statuts du FORCO)
      • Article 4 (Publicité)
      • Article 5 (Extension)
    • Annexe
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Missions)
      • Article 3 (Conseil d'administration du FORCO)
      • Article 4 (Sections financières)
      • Article 5 (Sections professionnelles paritaires)
      • Article 6 (Départ d'une branche professionnelle)
      • Article 7 (Durée, révision et dénonciation)
      • Article 8 (Date d'effet et demande d'agrément)
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article 1er (Dénomination et forme juridique)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Durée)
      • Article 4 (Siège social)
      • Article 5 (Composition)
      • Article 6 (Conseil d'administration)
      • Article 7 (Fonctionnement du conseil d'administration)
      • Article 8 (Bureau)
      • Article 9 (Fonctionnement des sections paritaires professionnelles. – Modalités générales)
      • Article 10 (Ressources et dépenses)
      • Article 11 (Règlement intérieur)
      • Article 12 (Modification des statuts)
      • Article 13 (Dissolution. – Liquidation)
      • Article (Signataires)

Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)

Numéro de brochure:3082

Texte de base

    Opcommerce (OPCO) (Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce))

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet, dénomination et champ d'intervention)
      • Article 2 (Forme juridique)
      • Article 3 (Missions de l'opérateur de compétences du commerce)
      • Article 4 (Gouvernance de l'opérateur de compétences du commerce)
      • Article 4.1 (Assemblée générale)
      • Article 4.2 (Conseil d'administration)
      • Article 4.3 (Sections professionnelles paritaires)
      • Article 5 (Sections financières)
      • Article 6 (Service de proximité)
      • Article 7 (Départ d'une branche professionnelle)
      • Article 8 (Durée, révision et dénonciation de l'accord)
      • Article 9 (Dispositions transitoires)
      • Article 10 (Commission d'interprétation)
      • Article 11 (Date d'effet et demande d'agrément)
    • Annexe
      • Article
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.