CONVENTION COLLECTIVE GRANDS MAGASINS ET MAGASINS POPULAIRES 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3082 | IDCC : 2156
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La convention collective GRANDS MAGASINS ET MAGASINS POPULAIRES, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3082 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La présente convention règle les rapports entre employeurs et salariés des entreprises sises dans l'ensemble du territoire métropolitain et les DOM qui exercent l'activité de grand magasin, magasin populaire, définie sous le code NAF 52.1 H et 52.1 E (APE :

63.01 et 61.02). Les codes NAF attribués par l'INSEE aux employeurs constituent une présomption de classement.

Sont rattachés à cette convention collective l'ensemble des établissements des sociétés de grands magasins ou de magasins populaires n'exerçant pas une activité nettement différenciée de celle de grand magasin ou de magasin populaire, et notamment :

- les magasins de ces sociétés n'ayant pas une activité commerciale spécialisée ;

- leurs sièges sociaux et autres établissements administratifs ;

- les centrales d'achat des sociétés de grands magasins ou de magasins populaires (NAF 51.1 P et 51.1 U) ;

- les entrepôts rattachés à la date du 1er mars 1998 aux conventions collectives des grands magasins ou des magasins populaires.
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Consulter le sommaire de la convention collective 3082 - Grands magasins et magasins populaires
Date mise à jour Nouveau texte CCN Grands magasins et magasins populaires
1 01/01/2025 Accord du 17 avril 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
2 06/07/2024 Annexe I du 30 juin 2000 relative aux garanties sociales des agents de maîtrise
3 06/07/2024 Avenant du 28 mai 2024 modifiant l'annexe 1 relative aux garanties sociales des agents de maîtrise
4 01/06/2024 Avenant du 17 avril 2024 relatif aux rémunérations minimales garanties
5 07/05/2023 Avenant n° 2 du 13 décembre 2022 à l'accord du 12 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
6 07/05/2023 Accord du 12 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
7 06/05/2023 Arrêté du 17 avril 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156)
8 24/01/2023 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires
9 01/01/2023 Avenant du 20 septembre 2022 relatif aux rémunérations minimales garanties
10 28/12/2022 Arrêté du 12 décembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156)
11 10/11/2022 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires
12 31/08/2022 Arrêté du 25 août 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156)
13 01/08/2022 Avenant du 7 juin 2022 relatif aux rémunérations minimales garanties
14 23/07/2022 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires
15 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.