Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000. Etendue par arrêté du 20 décembre 2001 JORF 19 janvier 2002. (IDCC: 2156)

Numéro de brochure:3082

Texte de base

Convention collective nationale du 30 juin 2000 (Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000. Etendue par arrêté du 20 décembre 2001 JORF 19 janvier 2002.)

• Objet et champ d'application
• Article 1-1
• Clause de choix
• Article 1-2
• Durée
• Article 2-1
• Dénonciation
• Article 2-2
• Révision
• Article 2-3
• Information du personnel et de ses représentants
• Article 2-4
• Avantages acquis
• Article 2-5
• Droit syndical
• Droit Syndical
• Article 3-1
• Absences pour raisons syndicales
• Article 3-2
• Démission pour exercice de fonctions syndicales
• Article 3-3
• Délégués syndicaux
• Article 3-4
• Affichage des communications syndicales
• Article 3-5
• Représentation du personnel
• Délégués du personnel
• Article 4-1
• Comité d'entreprise
• Article 4-2
• Organisation des élections
• Article 4-3
• Déroulement du scrutin
• Article 4-4
• Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
• Article 4-5
• Comité central d'entreprise
• Article 4-6
• Comité de groupe
• Article 4-7
• Exercice des fonctions
• Article 4-8
• Formation du contrat de travail
• Principes directeurs concernant l'embauche
• Article 5-1
• Embauche
• Article 5-2
• Contrat à durée déterminée
• Article 5-3
• Période d'essai
• Article 5-4
• Exécution du contrat de travail
• Ancienneté
• Article 6-1
• Changement de situation du salarié
• Article 6-2
• Modification du contrat de travail
• Article 6-3
• Mutations et affectations temporaires
• Article 6-4
• Engagement ou mutation hors du territoire métropolitain
• Article 6-5
• Dossier du personnel
• Article 6-6
• Aménagement et réduction de la durée du travail
• Durée du travail
• Article 7-1
• Durées maximales du travail
• Article 7-1-1
• Négociation annuelle sur la durée du travail
• Article 7-1-2
• Organisation du travail
• Article 7-2
• Négociation sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
• Article 7-2-1
• Organisation du temps de travail et réduction du temps de travail
• Article 7-2-2
• Organisation de l'horaire de la semaine
• Article 7-3
• Journée individuelle de travail
• Article 7-4
• Heures supplémentaires
• Article 7-5
• Dimanche travaillé en application de l'article L. 221-19 du code du travail
• Article 7-6
• Jours fériés
• Article 7-7
• Report de l'heure de fermeture des magasins
• Article 7-8
• Congés payés
• Article 7-9
• Astreintes
• Article 7-10
• Cadres
• Article 7-11
• Compte épargne-temps (1)
• Article 7-12 (1)
• Ouverture du compte
• Article 7-12-1
• Alimentation du compte
• Article 7-12-2
• Tenue du compte
• Article 7-12-3
• Utilisation du compte
• Article 7-12-4
• Incidences du congé sur le contrat de travail
• Article 7-12-5
• Reprise du travail
• Article 7-12-6
• Rupture du contrat de travail
• Article 7-12-7
• Conversion du compte en indemnité
• Article 7-12-8
• Accord d'entreprise ou d'établissement
• Article 7-12-9
• Travail à temps partiel
• Définition du travail à temps partiel
• Article 8-1
• Contrat de travail à temps partiel
• Article 8-2
• Durée du travail
• Article 8-3
• Rémunération
• Article 8-4
• Heures complémentaires
• Article 8-5
• Organisation de la journée de travail
• Article 8-6
• Modulation du travail à temps partiel sur l'année
• Article 8-7
• Mise en œuvre pour les salariés à temps partiel des droits reconnus aux salariés à temps complet
• Article 8-8
• Priorité d'attribution d'emplois à temps complet ou à temps partiel
• Article 8-9
• Absence du salarié et suspension du contrat de travail
• Obligation d'informer
• Article 9-1
• Obligations militaires
• Article 9-2
• Désignation comme juré
• Article 9-3
• Maladie
• Article 9-4
• Accidents du travail
• Article 9-5
• Maternité et adoption
• Article 9-6
• Congé parental
• Article 9-7
• Congés pour maladie d'un enfant
• Article 9-8
• Congés pour événements familiaux
• Article 9-9
• Résiliation du contrat de travail
• Licenciement
• Article 10-1
• Licenciement économique
• Article 10-2
• Délai-congé
• Article 10-3
• Indemnité de licenciement
• Article 10-4
• Départ ou mise à la retraite
• Article 10-5
• Mise à la retraite (1)
• Article 10-6
• Réembauchage
• Article 10-7
• Invalidité
• Article 10-8
• Formation professionnelle
• Finalités de la formation professionnelle
• Article 11-1
• Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle
• Article 11-2
• Apprentissage
• Article 11-3
• Contrats d'insertion en alternance
• Article 11-4
• Contrat de qualification
• Article 11-4-1
• Contrat d'adaptation
• Article 11-4-2
• Contrat d'orientation
• Article 11-4-3
• Formation professionnelle continue dans le cadre du plan de formation
• Article 11-5
• Nature et ordre de priorité des actions de formation
• Article 11-5-1
• Mise en œuvre du capital de temps de formation
• Article 11-5-2
• Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.
• Article 11-5-3
• Actions de formation à mettre en œuvre en faveur des salariés ayant les niveaux de qualification les moins élevés
• Article 11-5-4
• Prise en compte de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans les actions de formation
• Article 11-5-5
• Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le cadre de la formation
• Article 11-6
• Dispositions financières
• Article 11-7
• Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Article 11-8
• Démonstration
• Définition de la démonstration - Situation des démonstrateurs
• Article 12
• Avantages et garanties conventionnels
• Article 12-1
• Activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
• Article 12-2
• Charte sociale
• Article 12-3
• Instances représentatives du personnel
• Article 12-4
• Avantages liés à l'ancienneté ou à l'expérience
• Congés supplémentaires d'ancienneté
• Article 13
• Prime d'ancienneté
• Article 14-1
• Prise en considération de l'expérience et de la qualité du travail
• Article 14-2
• Commission paritaire nationale de conciliation et d'interprétation
• Article 15
• Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
• Article 15
• Dispositions finales
• Avenants et accords particuliers
• Article 16-1
• Dépôt de la convention
• Article 16-2
• Adhésions ultérieures
• Article 16-3

Textes Attachés

AnnexeI : Les garanties sociales des agents de maîtrise (Annexe I du 30 juin 2000 relative aux garanties sociales des agents de maîtrise )

• Objet
• Article 1
• Définition de la maîtrise
• Article 2
• Avantages acquis
• Article 3
• Engagement et période d'essai des nouveaux embauchés
• Article 4
• Promotion interne et période probatoire
• Article 5
• Mutation dans un autre établissement
• Article 6
• Changement de résidence
• Article 7
• Remplacement temporaire
• Article 8
• Dossier du personnel " agents de maîtrise "
• Article 9
• Ancienneté
• Article 10
• Obligations militaires
• Article 11
• Complément d'indemnisation des absences dues à la maladie ou à l'accident du travail
• Article 12
• Maternité
• Article 13
• Adoption
• Article 14
• Absences pour soigner un enfant malade
• Article 15
• Congés exceptionnels
• Article 16
• Délai-congé
• Article 17
• Licenciement
• Article 18
• Indemnité de licenciement
• Article 19
• Départ ou mise à la retraite
• Article 20

Annexe II : Les garanties sociales des cadres (Annexe II du 30 juin 2000 relative aux garanties sociales des cadres )

• Objet
• Article 1
• Définition des cadres
• Article 2
• Avantages acquis
• Article 3
• Engagement et période d'essai
• Article 4
• Promotion et développement de carrière
• Article 5 (ANNEXE II - Les garanties sociales des cadres)
• Formation
• Article 6
• Information et concertation
• Article 7
• Rémunération
• Article 8
• Remplacement temporaire
• Article 9
• Dossier du personnel d'encadrement
• Article 10
• Complément d'indemnisation des absences dues à la maladie ou à l'accident du travail
• Article 11
• Maternité
• Article 12
• Adoption
• Article 13
• Absences pour soigner un enfant malade
• Article 14
• Congés exceptionnels
• Article 15
• Mutation entraînant changement de résidence
• Article 16
• Déplacements
• Article 17
• Ancienneté
• Article 18
• Obligations militaires
• Article 19
• Délai-congé
• Article 20
• Licenciement
• Article 21
• Indemnité de licenciement
• Article 22
• Départ ou mise à la retraite
• Article 23

Annexe : Classification professionnelle (Annexe du 31 mars 2008 relative à la classification professionnelle)

• Article
• Article 1 (Définitions des niveaux et des échelons)
• Article 2 (Formation et évolution professionnelles)
• Article 3 (Emplois repères)
• Article 4 (Modalités et garanties d'application)
• Article 5 (Dispositions finales)

Emploi et formation professionnelle (Avenant du 21 novembre 2001 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle)

• Article
• Missions
• Article 1
• Composition
• Article 2
• Fonctionnement
• Article 3

Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA (Adhésion par lettre du 25 octobre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA )

• Article (Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA)

Dispositions de l'article 14.2 de la convention collective (Avenant n° 1 du 31 mars 2008 relatif aux dispositions de l'article 14.2 de la convention collective)

• Article

Modalités de répartition de la contribution au fonds de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 11 décembre 2009 relatif aux modalités de répartition de la contribution au fonds de sécurisation des parcours professionnels)

• Article
• Article 1er (Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)
• Article 2 (Modalités de répartition de la contribution au FPSPP)
• Article 3 (Application, durée, notification, opposition, dépôt, extension, révision)

Modalités de répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 6 avril 2012 relatif aux modalités de répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

• Article
• Article 1er (Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)
• Article 2 (Modalités de répartition de la contribution au FPSPP)
• Article 3 (Application, durée, notification, publicité, extension)

Formation professionnelle (Accord du 3 décembre 2012 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Axes prioritaires de développement de la formation professionnelle)
• Article 3 (Adhésion au FORCO)
• Article 4 (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche)
• Article 5 (Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes)
• Article 6 (Contrats de professionnalisation)
• Article 7 (Périodes de professionnalisation)
• Article 8 (Droit individuel à la formation (DIF))
• Article 9 (Plan de formation de l'entreprise)
• Article 10 (Rôle des institutions représentatives)
• Article 11 (Rôle de l'encadrement)
• Article 12 (Développement du tutorat)
• Article 13 (Parcours professionnel)
• Article 14 (Dispositions financières)
• Article 15 (Dispositions finales)

Négociation sur les classifications (lettre de cadrage) (Accord du 13 mars 2019 relatif à la négociation sur les classifications (lettre de cadrage))

• Article

Création d'une section professionnelle paritaire (SPP) (Accord du 19 avril 2019 relatif à la création d'une section professionnelle paritaire (SPP))

• Article
• I. – Création d'une section professionnelle paritaire
• Article
• II. – Date d'application, publicité et extension
• Article

Création de la CPPNI (Accord du 18 avril 2019 relatif à la création de la CPPNI)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Missions de la CPPNI)
• Article 2 (Composition de la CPPNI)
• Article 2.1 (Pour les réunions de négociation de branche)
• Article 2.2 (Pour les autres instances paritaires de la branche)
• Article 2.3 (Bureau)
• Article 3 (Fonctionnement de la CPPNI)
• Article 3.1 (Périodicité des négociations)
• Article 3.2 (Validité des décisions)
• Article 3.3 (Procédure de transmission des accords)
• Article 3.4 (Procédure spécifique de la saisine pour interprétation)
• Article 4 (Préparation des réunions)
• Article 5 (Date d'application, durée de validité et clause de révision)
• Article 6 (Publicité)
• Article 7 (Extension)

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (Accord du 12 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Certifications éligibles à la Pro-A)
• Article 2 (Modalités de mise en œuvre de la Pro-A)
• Article 3 (Date d'application, durée de validité)
• Article 4 (Publicité)
• Article 5 (Extension)
• Annexes
• Article

Avenant à l'accord du 12 décembre 2019 (Pro-A) (Avenant du 12 décembre 2019 à l'accord du 12 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Actualisation de la liste de certifications éligibles à la Pro-A)
• Article 2 (Date d'application, durée de validité)
• Article 3 (Publicité)
• Article 4 (Extension)

Textes Salaires

Salaires (Accord du 10 juillet 2009 relatif aux rémunérations minimales garanties)

• Article
• Article 1 (Champ d'application)
• Article 2 (Rémunérations minimales garanties)
• Article 3 (Niveau des majorations de salaire à l'expérience)
• Article 4 (Application, révision, extension)

Rémunérations minimales garanties pour l'année 2014 (Accord du 18 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales garanties pour l'année 2014)

• Article
• Article 1er (Barème des rémunérations minimales garanties)
• Article 2 (Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes)
• Article 3 (Application. – Extension. – Révision)

Textes Extensions

Arrêté du 20 décembre 2001 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires complétée par deux annexes et deux accords. JORF 19 janvier 2002.)

• Article 1

ARRETE du 7 février 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 3082). JORF 19 février 2003.)

• Article 1

ARRETE du 25 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 3082). JORF 4 novembre 2005.)

• Article 1

Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution

Numéro de brochure:3082

Texte de base

FORCO, OPCA (Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Missions)
• Article 3 (Conseil d'administration du FORCO)
• Article 4 (Sections financières)
• Article 5 (Sections professionnelles)
• Article 6 (Départ d'une branche professionnelle)
• Article 7 (Durée. – Révision et dénonciation)
• Article 8 (Date d'effet et demande d'agrément)
• Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord
• Article
• Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution
• Article 1er (Dénomination et forme juridique)
• Article 2 (Objet)
• Article 3 (Durée)
• Article 4 (Siège social)
• Article 5 (Composition)
• Article 6 (Conseil d'administration)
• Article 7 (Fonctionnement du conseil d'administration)
• Article 8 (Bureau)
• Article 9 (Fonctionnement des sections professionnelles paritaires. – Modalités générales)
• Article 10 (Ressources et dépenses)
• Article 11 (Règlement intérieur)
• Article 12 (Modification des statuts)
• Article 13 (Dissolution. – Liquidation)

Textes Attachés

Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 16 mars 2015 de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Article

Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Modifications de l'accord du 23 septembre 2011)
• Article 3 (Modifications des statuts du FORCO)
• Article 4 (Publicité)
• Article 5 (Extension)
• Annexe
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Missions)
• Article 3 (Conseil d'administration du FORCO)
• Article 4 (Sections financières)
• Article 5 (Sections professionnelles paritaires)
• Article 6 (Départ d'une branche professionnelle)
• Article 7 (Durée, révision et dénonciation)
• Article 8 (Date d'effet et demande d'agrément)
• Article
• Article
• Article
• Article 1er (Dénomination et forme juridique)
• Article 2 (Objet)
• Article 3 (Durée)
• Article 4 (Siège social)
• Article 5 (Composition)
• Article 6 (Conseil d'administration)
• Article 7 (Fonctionnement du conseil d'administration)
• Article 8 (Bureau)
• Article 9 (Fonctionnement des sections paritaires professionnelles. – Modalités générales)
• Article 10 (Ressources et dépenses)
• Article 11 (Règlement intérieur)
• Article 12 (Modification des statuts)
• Article 13 (Dissolution. – Liquidation)
• Article (Signataires)

Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)

Numéro de brochure:3082

Texte de base

Opcommerce (OPCO) (Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce))

• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet, dénomination et champ d'intervention)
• Article 2 (Forme juridique)
• Article 3 (Missions de l'opérateur de compétences du commerce)
• Article 4 (Gouvernance de l'opérateur de compétences du commerce)
• Article 4.1 (Assemblée générale)
• Article 4.2 (Conseil d'administration)
• Article 4.3 (Sections professionnelles paritaires)
• Article 5 (Sections financières)
• Article 6 (Service de proximité)
• Article 7 (Départ d'une branche professionnelle)
• Article 8 (Durée, révision et dénonciation de l'accord)
• Article 9 (Dispositions transitoires)
• Article 10 (Commission d'interprétation)
• Article 11 (Date d'effet et demande d'agrément)
• Annexe
• Article