CONVENTION COLLECTIVE INDUSTRIES DE CARRIèRES ET DE MATéRIAUX 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3081 | IDCC : 87, 135, 211
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La convention collective INDUSTRIES DE CARRIèRES ET DE MATéRIAUX, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3081 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application


La présente convention est conclue en application du chapitre IV bis du titre II du livre 1er du code du travail.

Elle s'applique avec ses annexes à l'ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse.

Elle règle les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises appartenant aux industries ci-après énumérées, par référence à la nomenclature des activités économiques (décret du 9 avril 1959).

1° Toute la section 14 : Extraction de matériaux de construction et d'autres produits de carrière, à l'exception de :

141 : Ardoisière, carrière d'ardoises ; de schiste ardoisier.

146-0 : Carrière d'argile (indépendante d'un établissement de céramique).

146-1 : Extraction de terre à brique, de terre à poterie : glaise, glaisière.

146-2 : Extraction d'argiles réfractaires, terres réfractaires.

146-3 : Extraction de kaolin et d'argiles kaoliniques.

146-4 : Extraction d'argiles décolorantes.

2° Dans la section 15 : Extraction et préparation de minéraux divers :

Les rubriques et sous-rubriques 157-3 : Extraction de silice fossile de kieselguhr, de diatomites.

157-31 : Extraction avec ou sans préparation de briques.

157-32 : Préparation de briques ou enduits de silice fossile.

3° Toute la section 32 : Matériaux de construction, à l'exception de :

La rubrique 321-3 : Taille d'ardoise.

Dans le sous-groupe 324 : Fabrication de plâtre, les usines rattachées à des sociétés appliquent déjà la convention collective de l'industrie du ciment.

Groupe 325 : Fabrication de chaux et ciments.

La sous-rubrique 327-22 : Fabrication de matériaux d'étanchéité :

feutres bitumés et goudronnés, bitume armé.

La convention s'applique également :

- aux dépôts et agences des établissements soumis à la présente convention ;

- aux salariés exerçant des métiers ressortissant à d'autres professions, tels que mécaniciens, électriciens, menuisiers, maçons, plombiers, couvreurs, soudeurs, mais employés dans l'industrie qui fait l'objet de la présente convention, étant entendu que leurs salaires ne pourront être inférieurs à ceux de la classification résultant des accords ou conventions de leur profession ou industrie d'origine.

Des annexes à la présente convention, établies par branches professionnelles nationales ou régionales, détermineront les dispositions particulières qui leur sont applicables. La présente convention est conclue en application du chapitre IV bis du titre II du livre 1er du code du travail.

Elle s'applique avec ses annexes à l'ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse.

Elle règle les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises appartenant aux industries ci-après énumérées, en application du décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992, portant approbation de la nomenclature d'activité française (N.A.F.) :

14-1 A : - Extraction et transformation de pierres pour la construction.

14-1 C : - Extraction de calcaire industriel, de gypse et de craie.

14-2 A : - Production de sables et de granulats.

14-3 Z : - Extraction de terres colorantes.

14-5 Z : - Extraction de matières abrasives naturelles.

26-5 E : - Fabrication de plâtre (à l'exception des entreprises appliquant la convention collective de l'industrie du ciment).

26-6 A : - Fabrication d'éléments en béton pour la construction.

26-6 C : - Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction (à l'exception des entreprises appliquant la convention collective de l'industrie du ciment).

26-6 E : - Fabrication du béton prêt à l'emploi.

26-6 J : - Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment.

26-6 L : - Fabrication d'autres ouvrages en béton ou en plâtre.

26-7 Z : - Travail de la pierre (uniquement transformation).

26-8 A : - Fabrication de produits abrasifs.

26-8 C : - Fabrication de matières minérales isolantes (laines de roche et de laitier, vermiculite, argiles expansées).

93-0 H : - Fourniture, pose et gravure de dalles funéraires (marbrerie funéraire).
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Protocole d'accord du 4 juin 1968 relatif aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux. Etendu par arrêté du 31 juillet 1969 JORF 19 août 1969.

Numéro de brochure:3081

Texte de base

    PROTOCOLE D'ACCORD du 4 juin 1968 (Protocole d'accord du 4 juin 1968 relatif aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux. Etendu par arrêté du 31 juillet 1969 JORF 19 août 1969.)

    • 1. Journées de grève
      • (1)
        • Article
    • 2. Augmentation des salaires réels
      • Article
    • 3. Jours fériés
      • Article
    • 4. Primes de vacances
      • Article
    • 5. Conventions collectives
      • Article
    • 6. Age de la retraite
      • Article
    • 7. Formation professionnelle
      • Article

Textes Extensions

    ARRETE du 31 juillet 1969 (Arrêté portant extension d'accords modifiant les conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux. JORF 19 août 1969.)

      • Article 1

Accord relatif au personnel d'encadrement. En vigueur le 1er octobre 1986. Etendu par arrêté du 22 septembre 1986 JORF 26 septembre 1986.

Numéro de brochure:3081

Texte de base

    ACCORD du 14 mai 1986 (Accord relatif au personnel d'encadrement. En vigueur le 1er octobre 1986. Etendu par arrêté du 22 septembre 1986 JORF 26 septembre 1986.)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • Champ d'application
      • Article 6
    • Avantages acquis
      • Article 7
    • Entrée en vigueur
      • Article 8

Textes Extensions

    ARRÊTÉ du 22 septembre 1986 (Arrêté portant extension d'un accord relatif au personnel d'encadrement conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux. JORF 26 septembre 1986.)

      • Article 1

Accord du 18 janvier 1993 relatif à la collecte et à la gestion de la contribution au développement de la formation professionnelle continue dans les entreprises employant moins de dix salariés

Numéro de brochure:3081

Texte de base

    Collecte et gestion de la contribution au développement de la formation professionnelle continue dans les entreprises employant moins de dix salariés (Accord du 18 janvier 1993 relatif à la collecte et à la gestion de la contribution au développement de la formation professionnelle continue dans les entreprises employant moins de dix salariés)

    • Objet du présent accord
      • Article 1er
    • Développement de la formation
      • Article 2
    • Collecte des fonds
      • Article 3
    • Gestion des fonds
      • Article 4
    • Champ d'application
      • Article 5
    • Dépôt
      • Article 6
    • Adhésion
      • Article 7

Textes Attachés

    Avenant n° 1 du 3 octobre 1994 (Avenant n° 1 à l'accord relatif à la collecte et à la gestion de la contribution au développement de la formation professionnelle continue dans les entreprises employant moins de dix salariés)

      • Article 1
    • Champ d'application
      • Article 2

Textes Extensions

    ARRÊTÉ du 27 juillet 1993 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel dans le secteur des carrières et matériaux. JORF 15 août 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 8 février 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord professionnel dans le secteur des carrières et matériaux. JORF 18 février 1995.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 3 octobre 1994 relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction du 22 avril 1955, 12 juillet 1955 et 6 décembre 1956.

Numéro de brochure:3081

Texte de base

    Champ d'application professionnel des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction du 22 avril 1955, 12 juillet 1955 et 6 décembre 1956 (Accord du 3 octobre 1994 relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction du 22 avril 1955, 12 juillet 1955 et 6 décembre 1956.)

      • Article 1

Textes Attachés

    Champ d'application (Champ d'application Avenant du 17 novembre 1994)

      • Article 1 (Champ d'application)

Accord fibres-ciment du 4 juin 1994 relatif aux garanties en cas de changement d'emploi non consécutif à une inaptitude médicalement constatée

Numéro de brochure:3081

Texte de base

    Garanties en cas de changement d'emploi non consécutif à une inaptitude médicalement constatée (Accord fibres-ciment du 4 juin 1994 relatif aux garanties en cas de changement d'emploi non consécutif à une inaptitude médicalement constatée)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier : Clauses administratives et juridiques
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Titre II : Garanties en cas de mutation
      • Salariés concernés
        • Article 5
        • Article 6
      • Garantie temporaire
        • Article 6.1
      • Garantie dégressive
        • Article 6.2
      • Garantie définitive de rémunération
        • Article 7
    • Titre III : Dispositions spécifiques aux ouvriers
      • Disposition transitoire
        • Article 8

Accord national professionnel du 6 décembre 1994 portant création d'un organisme de paritaire collecteur des fonds de formation.

Numéro de brochure:3081

Texte de base

    Accord national professionnel du 6 décembre 1994 (Accord national professionnel du 6 décembre 1994 portant création d'un organisme de paritaire collecteur des fonds de formation.)

    • Création d'un OPCA et dénomination
      • Article 1
    • Objet
      • Article 2
    • Champ d'intervention géographique et professionnel
      • Article 3
    • Composition de l'OPCA
      • Article 4
    • Durée
      • Article 5
    • Composition du conseil d'administration de l'OPCA
      • Article 6
    • Pouvoirs du conseil d'administration de l'OPCA
      • Article 7
    • Délégation et définition de la délégation
      • Article 8
    • Sections
      • Article 9
    • Ressources de l'OPCA
      • Article 10
    • Dépenses de l'OPCA
      • Article 11
    • Date d'effet. - Adhésion à l'accord
      • Article 12 (1)

Textes Attachés

    ANNEXE - Champ d'application (ANNEXE - Champ d'application ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 6 décembre 1994)

      • Article (ANNEXE - Champ d'application)

    Avenant à la création de l'OPCA (Avenant à la création de l'OPCA Avenant n° 3 du 15 décembre 2004)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

Accord national professionnel relatif à la collecte des contributions de formation et au capital temps de formation.

Numéro de brochure:3081

Texte de base

    Accord national professionnel du 7 décembre 1994 (Accord national professionnel relatif à la collecte des contributions de formation et au capital temps de formation.)

    • Préambule
      • Article
    • TITRE Ier : Dispositions générales.
      • Article 1
      • Article 2
    • TITRE II : Dispositions relatives à la collecte des contributions de formation par " FORCEMAT ".
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
    • TITRE III : Dispositions relatives au capital de temps de formation.
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
      • Article 15
    • TITRE IV : Dispositions diverses.
      • Article 16
      • Article 17

Accord du 30 juin 1999 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (Département du Tarn)

Numéro de brochure:3081

Texte de base

    ACCORD du 30 juin 1999 (Accord du 30 juin 1999 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (Département du Tarn))

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application.
      • Article 1
    • Durée conventionnelle du temps de travail.
      • Article 2
    • Modalités de réduction de l'horaire effectif du temps de travail.
      • Article 3
    • Modulation du temps de travail.
      • Article 4
    • Les heures supplémentaires.
      • Article 5
    • Rémunération.
      • Article 6
    • Recours au chômage partiel.
      • Article 7
    • Dispositions spécifiques.
      • Article 8
    • Dispositif aidé.
      • Article 9
    • Nouveaux embauchés.
      • Article 10
    • Durée - Dénonciation.
      • Article 11
    • Commission de suivi.
      • Article 12
    • Dépôt d'extension.
      • Article 13

Accord du 30 juin 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers dans les carrières et matériaux de construction

Numéro de brochure:3081

Texte de base

    ACCORD du 30 juin 1999 (Accord du 30 juin 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers dans les carrières et matériaux de construction)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier : Formation
      • Article 1.1 : FIMO
      • Article 1.2 : FCOS
    • Chapitre II : Modalités de mise en place
      • Article 2.1 : FIMO
      • Article 2.2 : FCOS
    • Chapitre III : Organisation de la formation
      • Article 3.1 : FIMO
      • Article 3.2 : FCOS
    • Chapitre IV : Attestation des actions de formation
      • Article
    • Chapitre V : Contrôle des formations.
      • Article
    • Chapitre VI : Financement de la FIMO et de la FCOS.
      • Article
    • Chapitre VII : Dispositif de suivi.
      • Article
      • Article 8.2 : Champ d'application de l'accord
      • Article 8.3 : Dépôt, extension
    • Chapitre VIII : Dispositions diverses Article 8.1 : Durée de l'accord.
      • Article
    • ANNEXE I
      • Article
    • ANNEXE II
      • Attestation de formation délivrée par l'employeur Je soussigné : ... , ... (Nom) (Prénom[s]) ... (Qualité) de la société : ... sise : ... atteste que M. ... , ... (Nom) (Prénom[s]) - est employé dans notre société en qualité de ... - est titulaire d'une attestation FIMO (ou, à défaut, est réputé répondre aux conditions d'équivalence fixées à l'article 1-1 de l'accord professionnel du 30 juin 1999) ; - est titulaire d'une attestation FCOS valable jusqu'au ... La présente attestation est délivrée en application et conformément à l'accord professionnel du 30 juin 1999
        • Fait à ..., le ...
          • Article

Textes Extensions

    ARRETE du 13 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et matériaux de construction JORF 23 décembre 1999.)

          • Article 1

Accord du 22 décembre 1998 relatif à l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi (ouvriers, ETAM et cadres).

Numéro de brochure:3081

Texte de base

    Organisation, réduction du temps de travail et emploi (ouvriers, ETAM et cadres) (Accord du 22 décembre 1998 relatif à l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi (ouvriers, ETAM et cadres).)

          • Article
    • Chapitre Ier : Durée conventionnelle du temps de travail
      • Article 1.1 : Fixation de la durée conventionnelle du temps de travail
      • Article 1.2 : Définition de la durée conventionnelle du temps de travail
      • Article 1.3 : Paiement des heures supplémentaires
      • Article 1.4 : Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos de substitution
      • Article 1.5 : Contingent annuel d'heures supplémentaires
      • Article 1.6 : Modalités de la réduction de l'horaire effectif du travail
    • Chapitre II : Organisation du temps de travail sur l'année
      • Article 2.1 : Principe général
      • Article 2.2 : Modalités de mise en oeuvre
      • Article 2.3 : Fixation de l'horaire de référence
      • Article 2.4 : Programmation indicative
      • Article 2.5 : Amplitude de la modulation
      • Article 2.6 : Rémunération du personnel
      • Article 2.7 : Rémunération en cas d'absence
      • Article 2.8 : Assiette des indemnités de licenciement et de départ en retraite
      • Article 2.9 : Salarié n'ayant pas accompli la totalité de la période de modulation
      • Article 2.10 : Régime des heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine pendant la période de modulation
      • Article 2.11 : Régime des heures effectuées au-delà de la durée annuelle de travail
      • Article 2.12 : Recours au chômage partiel
      • Article 2.13 : Personnel en contrat à durée déterminée ou temporaire
    • Chapitre III : Aide financière a la réduction du temps de travail
      • Article 3.1 : Champ d'application
      • Article 3.2 : Principe général
      • Article 3.3 : Réduction du temps de travail effectif
      • Article 3.4 : Modalités de réduction et d'organisation du temps de travail
      • Article 3.5 : Embauches compensatrices
      • Article 3.6 : Formalités
      • Article 3.7 : Suivi
    • Chapitre IV : Dispositions salariales.
      • Article
      • Article 4.1 : Garantie salariale
      • Article 4.2 : Gel de la prime d'ancienneté
    • Chapitre V : Compte épargne-temps.
      • Article
      • Article 5.1 : Champ d'application
      • Article 5.2 : Salariés bénéficiaires
      • Article 5.3 : Alimentation du compte
      • Article 5.4 : Utilisation du compte épargne temps
      • Article 5.5 : Rémunération du congé
      • Article 5.6 : Retour du salarié à l'issue du congé
      • Article 5.7 : Rupture du contrat de travail
    • Chapitre VI : Dispositions applicables aux cadres
      • Article
      • Article 6.1 : Salariés concernés
      • Article 6.2 : Cadres dirigeants
      • Article 6.3 : Cadres occupés selon l'horaire collectif
      • Article 6.4 : Cadres soumis à un régime de forfait en jours
      • Article 6.5 : Personnel soumis à un régime de forfait en heures sur l'année
    • Chapitre VII : Dispositions générales complémentaires
      • Article 7.1 : Travail en équipes chevauchantes
      • Article 7.3 : Régime du travail à temps partiel
      • Article 7.4 : Travail à temps partiel annualisé
    • Chapitre VIII : Dispositions particulières au secteur " béton prêt à l'emploi ".
      • Article
      • Article 8.1 : Contingent annuel d'heures supplémentaires spécifique au BPE
      • Article 8.2 : Dispositions spécifiques à l'organisation du temps de travail sur l'année
      • Article 8.3 : Dérogation à la durée maximale quotidienne de travail
      • Article 8.4 : Equipes chevauchantes
    • Chapitre IX : Retraite.
      • Article
      • Article 9.1 : Départ à la retraite des ouvriers
      • Article 9.2 : Départ à la retraite des employés, techniciens et agents de maîtrise
      • Article 9.3 : Départ à la retraite des cadres
    • Chapitre X : Dispositions finales
      • Article 10.1 : Régime des accords d'entreprise ou d'établissement
      • Article 10.2 : Clause de révision
      • Article 10.3 : Champ d'application
      • Article 10.4 : Date d'entrée en vigueur
      • Article 10.5 : Durée
      • Article 10.6 : Dépôt, extension

Textes Attachés

    Organisation, réduction du temps de travail et emploi (Organisation, réduction du temps de travail et emploi Avenant n° 2 du 20 décembre 2002)

    • Préambule
      • Article (Organisation, réduction du temps de travail et emploi)
      • Article 1 (Organisation, réduction du temps de travail et emploi)
      • Article 2 (Organisation, réduction du temps de travail et emploi)
      • Article 3 (Organisation, réduction du temps de travail et emploi)
      • Article 4 (Organisation, réduction du temps de travail et emploi)

Textes Extensions

    Arrêté du 21 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnelle des industries de carrières et matériaux de construction (ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres) JORF 26 décembre 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 décembre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction (ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres). JORF 24 décembre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction (ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres) (N° 87, 135, 211). JORF 19 décembre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

Accord relatif au départ et à la mise à la retraite

Numéro de brochure:3081

Texte de base

    ACCORD du 15 novembre 2004 (Accord relatif au départ et à la mise à la retraite)

    • Préambule
      • Article
    • Dispositions conventionnelles applicables aux ouvriers.
      • Article 1er
    • Dispositions conventionnelles applicables aux employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM).
      • Article 2
    • Dispositions conventionnelles applicables aux cadres
      • Article 3
    • Champ d'application
      • Article 4
    • Entrée en vigueur
      • Article 5
    • Force obligatoire de l'accord
      • Article 6
    • Dépôt
      • Article 7
    • Adhésion
      • Article 8

Textes Extensions

    ARRETE du 14 février 2005 (Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction (n° 87, 135 et 211). JORF 24 février 2005.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 6 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale

Numéro de brochure:3081

Texte de base

    Congé de formation économique, sociale et syndicale (Accord du 6 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Montant de la contribution)
      • Article 2 (Objet du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale)
      • Article 3 (Bénéficiaires du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale)
      • Article 4 (Durée du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale)
      • Article 5 (Rémunération du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale)
      • Article 6 (Association de gestion)
      • Article 7 (Demande de congé de formation économique et sociale et de formation syndicale)
      • Article 8 (Champ d'application)
      • Article 9 (Date d'effet)
      • Article 10 (Durée)
      • Article 11 (Adhésion)
      • Article 12 (Révision et dénonciation)
      • Article 13 (Dépôt)
    • Annexe I
      • Article

Accord du 6 décembre 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement du paritarisme

Numéro de brochure:3081

Texte de base

    Organisation et fonctionnement du paritarisme (Accord du 6 décembre 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement du paritarisme)

    • Chapitre Ier Organisation des réunions paritaires
      • Article 1er (Autorisation d'absence)
      • Article 2 (Attestation de présence)
      • Article 3 (Maintien de salaire)
    • Chapitre II Composition de la délégation syndicale
      • Article
    • Chapitre III Indemnisation des réunions paritaires
      • Article 4 (Champ d'application)
      • Article 5 (Indemnisation des frais de transport)
      • Article 6 (Indemnisation des frais de restauration et d'hébergement)
      • Article 7 (Modalités de remboursement)
    • Chapitre IV Champ d'application et dispositions finales
      • Article 8 (Champ d'application)
      • Article 9 (Date d'effet)
      • Article 10 (Durée)
      • Article 11 (Adhésion)
      • Article 12 (Révision et dénonciation)
      • Article 13 (Dépôt)
    • Annexes
      • Article
      • Article

Accord du 16 décembre 2014 portant mise à jour de l'accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle

Numéro de brochure:3081

Texte de base

    Développement de la formation professionnelle (Accord du 16 décembre 2014 portant mise à jour de l'accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
    • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Article 1er
      • Article 1.1 (Mise en place de l'observatoire)
      • Article 1.2 (Mission de l'observatoire)
      • Article 1.3 (Fonctionnement de l'observatoire)
      • Article 1.4 (Financement de l'observatoire)
    • Compte personnel de formation (CPF)
      • Article 2
      • Article 2.1 (Salariés bénéficiaires du CPF et durée de la formation)
      • Article 2.2 (Mise en œuvre et exercice du compte personnel de formation)
      • Article 2.3 (Nature des actions de formation)
      • Article 2.4 (Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail)
      • Article 2.5 (Période transitoire)
    • Contrat de professionnalisation
      • Article 3
      • Article 3.1 (Personnes éligibles au contrat de professionnalisation)
      • Article 3.2 (Durée du contrat)
      • Article 3.3 (Durée de la formation)
      • Article 3.4 (Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation)
      • Article 3.5 (Financements prioritaires par la section professionnelle « Matériaux pour la construction et l'industrie » de l'OPCA 3+)
      • Article 3.6 (Détermination des forfaits financiers de prise en charge par la section professionnelle « Matériaux pour la construction pour l'industrie » de l'OPCA 3+)
    • Période de professionnalisation
      • Article 4
      • Article 4.1 (Salariés pouvant bénéficier d'une période de professionnalisation)
      • Article 4.2 (Objet de la période de professionnalisation)
      • Article 4.3 (Durée des actions de formation)
      • Article 4.4 (Participation financière de la section professionnelle « Matériaux pour la construction et l'industrie » aux actions de formation menées dans le cadre de la période de professionnalisation)
      • Article 4.5 (Commission paritaire de période de professionnalisation)
    • Tutorat et maître d'apprentissage
      • Article 5
      • Article 5.1 (Désignation et missions du tuteur)
      • Article 5.2 (Accompagnement du maître d'apprentissage)
    • Egalité entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelle
      • Article 6
    • Mesures d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises
      • Article 7
    • Dispositifs relatifs à l'information et à l'orientation tout au long de la vie professionnelle
      • Article 8
      • Article 8.1 (Conseil en évolution professionnelle)
      • Article 8.2 (Entretien professionnel)
      • Article 8.3 (Bilan de compétences et validation des acquis de l'expérience)
      • Article 8.4 (Passeport orientation et formation, compétences)
    • Dispositions relatives à la collecte des contributions de formation par l'OPCA 3+
      • Article 9
      • Article 9.1 (Contribution des entreprises)
      • Article 9.2 (Prise en charge par la section professionnelle « Matériaux pour la construction et l'industrie » de l'OPCA 3+ des dépenses de fonctionnement des CFA)
    • Dispositions diverses
      • Article 10
      • Article 10.1 (Champ d'application)
      • Article 10.2 (Durée)
      • Article 10.3 (Rôle des CPNE et bilan d'application du présent accord)
      • Article 10.4 (Révision et dénonciation)
      • Article 10.5 (Entreprises rencontrant des difficultés économiques)
      • Article 10.6 (Dépôt)
      • Article 10.7 (Adhésion)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article

Textes Attachés

    Missions et organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) (Accord du 28 mai 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP))

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Rôle et missions de la CPNEFP)
      • Article 2 (Organisation de la CPNEFP)
      • Article 3 (Dispositions finales)

    Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord interbranches (Lettre d'adhésion du 21 octobre 2004 de la CGT à l'accord interbranches )

      • Article (Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord interbranches)

    Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie (Accord interbranches du 21 juin 2004 relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie)

    • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
    • Droit individuel à la formation (DIF).
    • Le contrat de professionnalisation.
      • Article 3
    • La période de professionnalisation.
      • Article 4
    • Tutorat.
    • Egalité entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelle.
    • Mesures d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises.
    • Entretien professionnel, bilan de compétences, validation des acquis de l'expérience et passeport formation.
    • Dispositions relatives à la collecte des contributions de formation par FORCEMAT.
    • Dispositions diverses.
    • Contrats et périodes de professionnalisation.
    • Liste récapitulative des activités entrant dans le champ d'application de l'accord interbranches.

Textes Extensions

    ARRETE du 20 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel interbranche concernant le secteur des carrières et matériaux de construction, de la céramique, des tuiles et briques et du ciment. JORF 31 décembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I

Numéro de brochure:3081

Texte de base

    OPCO 2I (Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Constitution d'un opérateur de compétences interbranches industrielles)
      • Article 2 (Champ d'intervention de l'OPCO 2I)
      • Article 3 (Missions de l'OPCO 2I)
      • Article 4 (Ressources et gestion des fonds de l'OPCO 2I)
      • Article 4.1 (Ressources de l'OPCO 2I)
      • Article 4.2 (Gestion des fonds par l'OPCO 2I au sein des sections financières)
      • Article 5 (Financement des actions par l'OPCO 2I)
      • Article 6 (Gouvernance et gestion de l'OPCO 2I)
      • Article 6.1 (Assemblée générale)
      • Article 6.2 (Conseil d'administration )
      • Article 6.3 (Désignations au sein du conseil d'administration)
      • Article 6.4 (Pouvoirs et missions du conseil d'administration)
      • Article 6.5 (Commissions statutaires)
      • Article 6.6 (Comités du conseil d'administration)
      • Article 6.7 (Service de proximité de l'Opco 2i)
      • Article 6.8 (Masse salariale prise en compte)
      • Article 7 (Politiques de branches)
      • Article 8 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
      • Article 8.1 (Dispositions générales)
      • Article 8.2 (Sections paritaires professionnelles initiales)
      • Article 8.3 (Création, fusion et modification de périmètre de sections paritaires professionnelles (SPP))
      • Article 8.4 (Composition des sections paritaires professionnelles)
      • Article 8.5 (Rôle et missions des sections paritaires professionnelles)
      • Article 9 (Publicité et transparence)
      • Article 9.1 (Comptabilité)
      • Article 9.2 (Site internet public)
      • Article 9.3 (Site extranet)
      • Article 9.4 (Rapport d'activité)
      • Article 10 (Dispositions d'application)
      • Article 10.1 (Statuts et règlement intérieur)
      • Article 10.2 (Dispositions transitoires)
      • Article 10.3 (Dévolution)
      • Article 11 (Champ d'application)
      • Article 12 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 13 (Commission de suivi de l'accord)
      • Article 14 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 15 (Révision)
      • Article 16 (Dénonciation)
      • Article 17 (Dépôt)
      • Article 18 (Agrément et extension)
      • Article 18.1 (Agrément)
      • Article 18.2 (Extension)

Textes Attachés

    OPCO 2i (Avenant du 14 février 2022 à l'accord professionnel du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2i »)

      • Article 1er (Champ d'intervention de l'Opco 2i)
      • Article 2 (Missions de l'Opco 2i)
      • Article 3 (Financement des actions par l'Opco 2i)
      • Article 4 (Gouvernance et gestion de l'Opco 2i)
      • Article 4.1 (Assemblée générale)
      • Article 4.2 (Conseil d'administration. Composition)
      • Article 4.3 (Pouvoirs et missions du conseil d'administration)
      • Article 4.4 (Commissions statutaires)
      • Article 4.5 (Missions des commissions statutaires)
      • Article 4.6 (Comités du conseil d'administration. Comité d'audit et des finances)
      • Article 4.7 (Service de proximité de l'Opco 2i)
      • Article 4.8 (Masse salariale prise en compte)
      • Article 5 (Politiques de branches)
      • Article 6 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
      • Article 6.1 (Dispositions générales)
      • Article 6.2 (Composition des sections paritaires professionnelles)
      • Article 6.3 (Rôle et missions des sections paritaires professionnelles)
      • Article 7 (Publicité et transparence)
      • Article 7.1 (Site internet public)
      • Article 7.2 (Site extranet)
      • Article 8 (Dispositions d'application)
      • Article 8.1 (Dispositions transitoires)
      • Article 8.1.1 (Collecte des contributions)
      • Article 9 (Champ d'application)
      • Article 10 (Entreprises de moins de cinquante salariés)
      • Article 11 (Commission de suivi de l'accord)
      • Article 12 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 13 (Dépôt)
      • Article 14 (Extension)

Accord interbranches du 28 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Numéro de brochure:3081

Texte de base

    Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (Accord interbranches du 28 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Bénéficiaires)
      • Article 2 (Objet, forme et durée)
      • Article 3 (Mise en œuvre)
      • Article 4 (Déroulement de la formation professionnelle)
      • Article 5 (Désignation d'un tuteur)
      • Article 6 (Financement de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))
      • Article 7 (Égalité professionnelle)
      • Article 8 (Champ d'application)
      • Article 9 (Durée de l'accord)
      • Article 10 (Entrée en vigueur)
      • Article 11 (Adhésion)
      • Article 12 (Dénonciation)
      • Article 13 (Révision)
      • Article 14 (Rendez-vous et suivi de l'application de l'accord)
      • Article 15 (Extension)
      • Article 16 (Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 17 (formalités de publicité et de dépôt)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article

Textes Attachés

    Financement de la promotion ou reconversion par alternance (Pro-A) (Accord du 10 février 2021 relatif au financement de la promotion ou reconversion par alternance (Pro-A))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet de l'accord)
      • Article 3 (Mise en œuvre de l'accord)
      • Article 4 (Financement de la reconversion ou promotion par l'alternance)
      • Article 5 (Liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance)
      • Article 6 (Date d'application et durée)
      • Article 7 (Adhésion)
      • Article 8 (Rendez-vous et suivi de l'application de l'accord)
      • Article 9 (Révision)
      • Article 10 (Dépôt)
    • Annexes
      • Article
      • Article
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.