Convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961 (IDCC: 87)

Numéro de brochure:3081

Texte de base

Convention collective nationale du 22 avril 1955 (Convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961)

• Champ d'application
• Article 1er
• Article 1
• Droit syndical et liberté d'opinion
• Article 2
• Embauchage, essai, rupture du contrat et préavis
• Article 3
• Représentation du personnel et oeuvres sociales de l'entreprise
• Article 4
• Salaires et clauses accessoires
• Article 5
• Promotion
• Apprentissage ou formation professionnelle
• Article 6
• Commission d'interprétation de la convention
• Commissions de conciliation
• Article 8
• Date d'application, durée et procédure de dénonciation ou de révision
• Article 9
• Dispositions diverses
• Article 10

Textes Attachés

Champ d'application des conventions collectives (Accord du 9 mai 1996 relatif au champ d'application des conventions collectives )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction)
• Article 2 (Champ d'application territorial des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction)
• Article 3 (Entrée en vigueur)
• Article 4 (Dispositions diverses)

Classifications professionnelles et salaires conventionnels (Accord du 10 juillet 2008 relatif à la révision des classifications professionnelles et aux salaires conventionnels)

• Préambule
• Article
• TITRE Ier Nouvelles classifications professionnelles
• Chapitre Ier Principes généraux
• Article
• Article 1.1 (Les niveaux de qualification)
• Article 1.2 (Les échelons)
• Article 1.3 (Les critères classants)
• Article 1.4 (Les fiches des emplois repères)
• Article 1.5 (Les filières professionnelles)
• Article 1.6 (La carte des emplois repères)
• Article 1.7 (Le positionnement des cadres)
• Chapitre II Évolution des salariés au sein des niveaux et des échelons
• Article 2.1 (Principe)
• Article 2.2 (Modalités)
• Article 2.3 (Cas particulier de l'accès à un emploi de cadre)
• Chapitre III Prise en compte des certificats de qualification professionnelle (CQP) et des diplômes
• Article 3.1 (Obtention d'un CQP par la voie de la formation professionnelle)
• Article 3.2 (Obtention d'un CQP par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE))
• Article 3.3 (Prise en compte des diplômes dans les classifications)
• Article 3.4 (Dispositions ultérieures)
• Chapitre IV Procédure de mise en place des classifications dans les entreprises
• Article 4.1 (Délai de mise en place dans les entreprises)
• Article 4.2 (Procédure de mise en place dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux)
• Article 4.3 (Procédure de mise en place dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux)
• Article 4.4 (Information des salariés)
• Article 4.5 (Conséquences du nouveau classement)
• Article 4.6 (Contestation et recours par le salarié)
• Article 4.7 (Commission nationale de suivi et de recours dans la branche)
• TITRE II Salaires minimaux conventionnels
• Article 5 (Egalité salariale entre les hommes et les femmes)
• Article 6 (Rémunérations minimales mensuelles garanties pour les niveaux 1 à 7)
• Article 7 (Rémunérations minimales annuelles garanties pour les niveaux 8 à 10)
• Article 8 (Détermination des salaires minimaux conventionnels)
• Article 9 (Rémunération des apprentis)
• TITRE III Dispositions conventionnelles relatives au calcul de la prime d'ancienneté
• Article
• Article 10 (Bénéficiaires de la prime d'ancienneté)
• Article 11
• TITRE IV Dispositions diverses
• Article 12 (Prime de vacances)
• Article 13 (Congés exceptionnels pour événements familiaux)
• Article 14 (Institution d'une prime de tutorat)
• Article 15
• Article 16
• Article 17
• Article 18
• TITRE V Dispositions finales
• Article 19 (Champ d'application)
• Article 20 (Entrée en vigueur)
• Article 21 (Durée)
• Article 22 (Révision et dénonciation)
• Article 23 (Dépôt. ― Extension)
• Annexe
• Article
• Article

Formation professionnelle des conducteurs routiers (Accord du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Annexe
• Article

Période d'essai (Avenant du 16 septembre 2009 relatif à la période d'essai)

• Préambule
• Article
• Article 1 (Période d'essai des ouvriers)
• Article 2 (Période d'essai des ETAM)
• Article 3 (Période d'essai des cadres)
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 5 janvier 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les femmes et les hommes )

• Préambule
• Article
• Article 1er (Dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 1.1 (Recrutement)
• Article 1.2 (Promotion et évolution professionnelle)
• Article 1.3 (Formation professionnelle)
• Article 1.4 (Représentation du personnel)
• Article 2 (Dispositions relatives à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes)
• Article 2.1 (Le principe « à travail égal, salaire égal »)
• Article 2.2 (Obligations des entreprises)
• Article 3 (Dispositions en vue de mieux concilier la vie professionnelle et familiale)
• Article 3.1 (Conditions de travail pendant la grossesse)
• Article 3.2 (Indemnisation du congé de maternité)
• Article 3.3 (Retour de congé de maternité, d'adoption ou parental)
• Article 3.4 (Congé pour hospitalisation d'un enfant)
• Article 4 (Temps partiel)
• Article 5 (Mise en place d'indicateurs)
• Article 6 (Bilan et suivi de l'accord)
• Article 7 (Dispositions finales)
• Article 7.1 (Champ d'application)
• Article 7.2 (Entrée en vigueur)
• Article 7.3 (Durée)
• Article 7.4 (Révision et dénonciation)
• Article 7.5 (Dépôt. – Extension)

Formation professionnelle des conducteurs routiers (Avenant n° 1 du 6 mai 2010 à l'accord du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Création d'une commission paritaire de validation (Accord du 28 mars 2011 portant création d'une commission paritaire de validation)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Mission de la commission de validation)
• Article 2 (Organisation de la commission de validation)
• Article 3 (Fonctionnement de la commission de validation)
• Article 4 (Durée de l'accord)
• Article 5 (Champ d'application de l'accord)
• Article 6 (Date d'effet de l'accord)
• Article 7 (Adhésion)
• Article 8 (Révision et dénonciation)
• Article 9 (Dépôt et extension)
• Annexe
• Article
• Article

Modification au processus de certification professionnelle (Accord du 8 novembre 2011 portant modification au processus de certification professionnelle)

• Article

Classifications et salaires (Avenant n° 1 du 10 février 2012 à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux classifications et aux salaires)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des personnes handicapées (Accord du 1er mars 2012 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet de la délibération de la CPNE)
• Article 2 (Engagement)
• Article 3 (Exécution de la délibération)
• Article 4 (Décision de la CPNE)
• Article 5 (Champ d'application de la délibération de la CPNE)

Modalités de négociation des accords collectifs (Accord du 3 avril 2013 relatif aux modalités de négociation des accords collectifs)

• Préambule
• Article
• Champ d'application des conventions collectives
• Article 1er (Champ d'application territorial)
• Article 2 (Champ d'application professionnel)
• Négociation des accords collectifs
• Article 3 (Modalités de signature des accords collectifs)
• Article 4 (Date d'effet)
• Article 5 (Durée)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Révision et dénonciation)
• Article 8 (Dépôt)
• Annexe
• Article

Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 23 mai 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Article
• Article 1er (Contrat de professionnalisation)
• Article 2 (Période de professionnalisation)
• Article 3 (Décision de la CPNE)
• Article 4 (Champ d'application de la délibération de la CPNE)
• Annexe
• Article

Contrat de génération (Accord du 18 juin 2013 relatif au contrat de génération)

• Préambule
• Article
• Titre Ier Diagnostic préalable
• Article 1er (Réalisation du diagnostic de branche)
• Article 2 (Contenu du diagnostic de branche)
• Article 3 (Aide apportée aux entreprises pour la réalisation du diagnostic)
• Titre II engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi
• Article 4 (Engagements en faveur de l'emploi des jeunes)
• Article 4.1 (Objectifs de la branche en matière de recrutement des jeunes en CDI)
• Article 4.2 (Indicateur retenu par la branche)
• Article 5 (Parcours d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes)
• Article 5.1 (Mise en place d'un parcours d'accueil du jeune en entreprise)
• Article 5.2 (Désignation d'un référent)
• Article 5.3 (Mise en œuvre d'un entretien de suivi)
• Article 6 (Engagement en faveur de la formation des jeunes)
• Article 6.1 (Développement de l'alternance et modalités d'accueil des apprentis)
• Article 6.2 (Perspectives de recours aux stages et modalités d'accueil des stagiaires)
• Titre III engagements en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des seniors
• Article 7 (Recrutement et maintien dans l'emploi des seniors)
• Article 7.1 (Objectifs de la branche en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés âgés)
• Article 7.2 (Indicateurs de suivi au niveau de la branche)
• Article 8 (Amélioration des conditions de travail et prévention de la pénibilité des seniors)
• Article 9 (Organisation de la coopération intergénérationnelle)
• Article 9.1 (Objectif retenu par la branche)
• Article 9.2 (Indicateur de suivi au niveau de la branche)
• Article 10 (Développement des compétences et qualification et accès à la formation professionnelle)
• Article 10.1 (Objectif retenu par la branche)
• Article 10.2 (Indicateur de suivi au niveau de la branche)
• Titre IV engagements en faveur de la transmission des savoirs et des compétences
• Article 11 (Transmission des savoirs et des compétences vis-à-vis des jeunes et des seniors)
• Article 12 (Suivi des objectifs d'égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations)
• Titre V Calendrier et modalités de suivi de l'accord de branche
• Article 13 (Date d'effet et calendrier de mise en œuvre)
• Article 14 (Durée)
• Article 15 (Modalités de suivi et d'évaluation de la réalisation des engagements souscrits)
• Article 16 (Champ d'application)
• Article 17 (Adhésion)
• Article 18 (Révision et dénonciation)
• Article 19 (Dépôt)
• Annexe I
• Article

Classifications (Avenant n° 2 du 18 juin 2013 à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux classifications)

• Article
• Article 1er (CQP « Chef de centrale du béton prêt à l'emploi »)
• Article 1.1 (Création du CQP)
• Article 1.2 (Positionnement)
• Article 2 (CQP dans l'industrie du béton)
• Article 2.1 (Appellation du CQP)
• Article 2.2 (Positionnement)
• Article 3 (Clause de sauvegarde)
• Article 4 (Carte des emplois repères)
• Article 5 (Date d'effet)
• Article 6 (Durée)
• Article 7 (Adhésion)
• Article 8 (Révision. – Dénonciation)
• Article 9 (Dépôt)
• Annexe
• Article
• Article
• Certificat de qualification professionnelle (CQP)
• Article

Classifications (Avenant n° 3 du 12 mars 2014 relatif aux classifications)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Annexe
• Article

Pacte de responsabilité et de solidarité (Accord du 28 octobre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité)

• Préambule
• Article
• Chapitre Ier Diagnostic de branche
• Article 1er (Situation économique)
• Article 2 (Situation sociale)
• Article 3 (Réévaluation des objectifs définis dans le cadre du contrat de génération)
• Chapitre II Objectifs du pacte de responsabilité et de solidarité
• Article
• Article 1er (Objectifs en termes d'emploi)
• Article 2 (Objectifs au niveau de la formation en alternance)
• Article 2.1 (Objectifs de développement de la formation en alternance)
• Article 2.2 (Renforcement du tutorat et accompagnement des maîtres d'apprentissage)
• Article 3 (Actions de communication de la branche professionnelle)
• Chapitre III Dispositions finales
• Article 1 (Suivi)
• Article 2 (Date d'effet et calendrier de mise en œuvre)
• Article 3 (Durée)
• Article 4 (Champ d'application)
• Article 5 (Adhésion)
• Article 6 (Révision et dénonciation)
• Article 7 (Dépôt)
• Annexe I
• Article

Délibération de la CPNE relative à la liste de branche des formations éligibles au compte personnel de formation (Délibération du 5 mars 2015 de la CPNE relative à la liste de branche des formations éligibles au compte personnel de formation)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet de la délibération de la CPNE)
• Article 2 (Transmission des listes de formations éligibles)
• Article 3 (Décision de la CPNE)
• Annexe
• Article

Rôle et missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation (Accord du 5 mars 2015 relatif au rôle et aux missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Rôle et missions de la CPNEFP)
• Article 2 (Composition de la commission)
• Article 3 (Fonctionnement et administration de la commission)
• Article 4 (Champ d'application)
• Article 5 (Date d'application et durée)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Révision et dénonciation)
• Article 8 (Dépôt)
• Annexe I
• Article

Formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers (Avenant n° 2 du 22 mai 2015 à l'avenant du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Annexe
• Article

Négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches (Accord de méthode du 7 juillet 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches)

• Article
• Article 1er (Composition de la délégation participant à la négociation de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranches)
• Article 2 (Convocation aux réunions de négociation)
• Article 3 (Remboursements des frais liés à la négociation de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranches)
• Article 4 (Entrée en vigueur)
• Article 5 (Dépôt)
• Annexe
• Article

Classifications (Avenant n° 4 du 9 novembre 2016 à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux classifications)

• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er (CQP dans l'industrie du béton)
• Article 1.1 (Création du CQP)
• Article 1.2 (Positionnement)
• Article 2 (CQP dans l'industrie des roches ornementales et de construction)
• Article 2.1 (Création du CQP)
• Article 2.2 (Positionnement)
• Article 3 (Carte des emplois repères)
• Article 4 (Inscription des CQP au RNCP)
• Article 5 (Date d'effet)
• Article 6 (Durée)
• Article 7 (Adhésion)
• Article 8 (Révision et dénonciation)
• Article 9 (Dépôt)
• Annexe
• Article
• Article

Délibération de la commission paritaire nationale de l'emploi relative au proccessus de certification professionnelle (Délibération du 21 mai 2008 de la commission paritaire nationale de l'emploi relative au proccessus de certification professionnelle)

• Article

Fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM (Accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Principe général pour la fusion des conventions)
• Article 2 (Principe général pour la fusion des conventions)
• Article 3 (Méthode de travail)
• Article 3.1 (Composition du groupe de travail paritaire)
• Article 3.2 (Calendrier des réunions du groupe de travail paritaire)
• Article 3.3 (Réunions plénières)
• Article 4 (Durée et suivi. – Clause de rendez-vous)
• Article 5 (Autres dispositions)
• Article 6 (Adhésion. – Dénonciation. – Révision)
• Article 6.1 (Adhésion)
• Article 6.2 (Révision)
• Article 6.3 (Dénonciation)
• Article 7 (Dépôt et publicité)
• Article 8 (Notification)
• Annexe
• Article

Fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM (Avenant n° 1 du 18 avril 2018 à l'accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2 (Dépôt et publicité)
• Article 3 (Notification de l'accord)
• Annexe
• Article

Fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM (Avenant n° 2 du 17 janvier 2019 à l'accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2 (Dépôt et publicité)
• Article 3 (Notification de l'accord)
• Annexe
• Article

Régime complémentaire de retraite (Avenant du 19 mai 1960 relatif au régime complémentaire de retraite)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6

Régime de prévoyance (Avenant n° 10 du 12 septembre 1973 relatif au régime de prévoyance)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9

Régime de prévoyance Annexe I (Avenant n° 10 du 12 septembre 1973 relatif au régime de prévoyance (annexe I))

• Schéma des garanties et conditions.
• Article

Régime de prévoyance Annexe II (Avenant n° 10 du 12 septembre 1973 relatif au régime de prévoyance (annexe II))

• Liste des organismes préconisés paritairement.
• Article

Mensualisation (Avenant n° 11 du 24 avril 1974 relatif à la mensualisation)

• Bénéficiaires
• Article 1er
• Définition de la présence continue
• Article 2
• Paiement au mois
• Article 3
• Absences pour maladie ou accident professionnels ou non
• Article 4
• Indemnité de congédiement
• Article 5
• Indemnité de départ à la retraite (1)
• Article 6
• Préavis
• Article 7
• Heures pour recherche d'emploi
• Article 8
• Périodes militaires de réserve obligatoires
• Article 9
• Congés exceptionnels
• Article 10
• Prime d'ancienneté
• Article 11
• Champ d'application
• Article 12
• Entrée en vigueur
• Article 13
• Dispositions diverses
• Article 14

Durée du travail (Avenant n° 8 du 17 septembre 1970 relatif à la durée du travail)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8

Amélioration des conditions de travail (Avenant n° 12 du 31 mai 1977 relatif à l'amélioration des conditions de travail)

• Article Préambule
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11

Annexe particulière au personnel ouvrier et ETAM de l'industrie des produits en béton (Avenant n° 6 du 26 septembre 1969 relatif au personnel ouvrier et ETAM de l'industrie des produits en béton (annexe particulière))

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7

Annexe particulière aux granitiers de Bretagne (Accord du 21 décembre 1987 relatif au granitiers de Bretagne (annexe particulière))

• Champ d'application professionnel et territorial
• Article 1er
• Salaires minimaux de qualification
• Article 2
• Vêtements de travail
• Article 3
• Aménagement du temps de travail
• Préambule
• Article 4.1
• Principe de la modulation
• Article 4.2
• Amplitude de la modulation
• Article 4.3
• Programme indicatif et délai de prévenance
• Article 4.4
• Contrepartie de la modulation
• Article 4.5
• Calcul de la rémunération
• Article 4.6
• Date d'entrée en vigueur
• Article 5
• Dépôt
• Article 6

Lettre d'adhésion de la CFDT construction bois à l'avenant n 27 du 17 juillet 2006 (Languedoc-Roussillon) (Lettre d'adhésion de la CFDT construction bois à l'avenant n 27 du 17 juillet 2006 (Languedoc-Roussillon) Lettre d'adhésion du 26 juillet 2006)

• Article (Lettre d'adhésion de la CFDT construction bois à l'avenant n 27 du 17 juillet 2006 (Languedoc-Roussillon))

Adhésion de la FIB à l'accord du 9 juin 2008 relatif aux salaires (Adhésion par lettre du 13 octobre 2008 de la FIB à l'accord du 9 juin 2008 relatif aux salaires)

• Article

Rapprochement des conventions collectives (Accord de méthode du 17 janvier 2019 relatif au rapprochement des conventions collectives)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application de l'accord)
• Article 2 (Désignation de la branche des industries de carrières et matériaux de construction en tant que branche de rattachement)
• Article 3 (Méthode de rapprochement)
• Article 4 (Méthode de travail)
• Article 4.1 (Constitution d'un groupe de travail « chaux »)
• Article 4.2 (Constitution d'un groupe de travail commun)
• Article 4.3 (Information et règles de prise en charge)
• Article 5 (Date d'application de l'accord)
• Article 6 (Adhésion, révision, dénonciation)
• Article 7 (Dépôt et publicité)
• Article 8 (Notification de l'accord)

Recours et durée des CTDD (Accord du 5 décembre 2018 relatif au recours et à la durée des contrats de travail à durée déterminée)

• Préambule
• Article
• Chapitre Ier Dispositions relatives aux contrats de travail à durée déterminée
• Article 1er (Cas de recours)
• Article 2 (Renouvellement des contrats)
• Article 3 (Délai de carence)
• Article 3.1 (Durée et calcul du délai de carence)
• Article 3.2 (Exception au délai de carence)
• Chapitre II Dispositions spécifiques applicables au contrat de travail à durée déterminée de projet à objet défini pour les ingénieurs et cadres
• Article 4 (Objet du contrat de projet)
• Article 5 (Durée du contrat de projet)
• Article 6 (Forme et contenu du contrat de projet)
• Article 7 (Fin du contrat de projet)
• Chapitre III Dispositions finales
• Article 8 (Commission de suivi)
• Article 9 (Champ d'application)
• Article 10 (Durée et suivi de l'accord)
• Article 11 (Adhésion, révision, dénonciation)
• Article 12 (Dépôt et publicité)
• Article 13 (Notification de l'accord)
• Annexe
• Article

Fusion des conventions (Avenant n° 3 du 11 juillet 2019 à l'accord du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Principe général pour la fusion des conventions)
• Article 3 (Méthode de travail)
• Article 4 (Durée et suivi de l'avenant. – Clause de rendez-vous)
• Article 5 (Autres dispositions)
• Article 6 (Adhésion. – Dénonciation. – Révision)
• Article 6.1 (Adhésion)
• Article 6.2 (Révision)
• Article 6.3 (Dénonciation)
• Article 7 (Dépôt et publicité)
• Article 8 (Notification et demande d'extension de l'avenant)
• Annexe
• Article

Fusion des champs conventionnels (Accord du 11 juillet 2019 relatif à la fusion des champs conventionnels)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application de l'accord)
• Article 2 (Désignation de la branche des industries de carrières et matériaux de construction en tant que branche de rattachement)
• Article 3 (Méthode de rapprochement)
• Article 4 (Date d'application de l'accord)
• Article 5 (Adhésion. – Révision. – Dénonciation)
• Article 6 (Dépôt et publicité)
• Article 7 (Notification et demande d'extension de l'accord)
• Annexe
• Article

Modalités de fonctionnement des instances paritaires (Covid-19) (Accord du 8 juin 2020 relatif aux modalités de fonctionnement des instances paritaires lié à l'épidémie de Covid-19)

• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er (Tenue des réunions paritaires)
• Article 2 (Champ d'application)
• Article 3 (Modalités d'organisation des réunions paritaires par audio ou visio conférence)
• Article 4 (Composition de la délégation syndicale et de la délégation patronale)
• Article 5 (Date d'effet et durée d'application de l'accord)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Révision)
• Article 8 (Dépôt. Notification et extension de l'accord)
• Annexes
• Article
• Article

Adhésion de la Fédération BATIMAT-TP CFTC (Adhésion par lettre du 13 novembre 2020 de la Fédération BATIMAT-TP CFTC à l'accord du 28 octobre 2020 relatif aux salaires minimaux)

• Article

Rapprochement des conventions collectives (Accord de méthode du 8 septembre 2020 relatif au rapprochement des conventions collectives)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application de l'accord)
• Article 2 (Désignation de la branche des industries de carrières et matériaux de construction en tant que branche de rapprochement)
• Article 3 (Méthode de rapprochement)
• Article 4 (Méthode de travail)
• Article 4.1 (Constitution d'un groupe technique de travail commun)
• Article 4.2 (Information et règles de prise en charge des représentants au groupe technique)
• Article 4.3 (Constitution d'une commission paritaire « ad hoc » de coordination)
• Article 5 (Date d'application de l'accord)
• Article 6 (Adhésion. Révision)
• Article 7 (Dépôt et publicité)
• Article 8 (Notification de l'accord. Extension)

CPPNI (Accord du 20 novembre 2020 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Attributions)
• Article 2 (Mission de négociation paritaire)
• Article 2.1 (Composition de la commission pour ses missions de négociation paritaire)
• Article 2.1.1 (Délégation syndicale)
• Article 2.1.2 (Délégation patronale)
• Article 2.2 (Fonctionnement de la commission pour les négociations paritaires)
• Article 2.2.1 (Agenda social et convocation aux réunions)
• Article 2.2.2 (Ordre du jour des réunions)
• Article 2.2.3 (Procès-verbal)
• Article 2.2.4 (Secrétariat de la commission)
• Article 2.2.5 (Rapport annuel d'activité)
• Article 3 (Mission d'interprétation)
• Article 3.1 (Composition de la commission pour ses missions d'interprétation)
• Article 3.1.1 (Délégation syndicale)
• Article 3.1.2 (Délégation patronale)
• Article 3.2 (Secrétariat de la commission)
• Article 3.3 (Fonctionnement de la commission)
• Article 3.4 (Décision de la commission)
• Article 4 (Organisation des réunions paritaires de la commission)
• Article 4.1 (Autorisation d'absence)
• Article 4.2 (Attestation de présence)
• Article 4.3 (Maintien de la rémunération)
• Article 5 (Indemnisation des réunions paritaires de la commission)
• Article 5.1 (Champ d'application)
• Article 5.2 (Indemnisation des frais de transport)
• Article 5.3 (Indemnisation des frais de restauration et d'hébergement)
• Article 5.4 (Modalités de remboursement)
• Article 6 (Champ d'application. Durée et suivi de l'accord. Entrée en vigueur et clause de rendez-vous)
• Article 7 (Adhésion. Dénonciation. Révision)
• Article 7.1 (Adhésion)
• Article 7.2 (Révision)
• Article 7.3 (Dénonciation)
• Article 8 (Notification de l'accord)
• Article 9 (Dépôt. Publicité. Extension)
• Annexes
• Article
• Article

CPNEFP (Accord du 20 novembre 2020 relatif aux rôles et missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Rôle et missions de la CPNEFP)
• Article 2
• Article 3 (Fonctionnement et administration de la commission)
• Article 4 (Champ d'application)
• Article 5 (Date d'application et durée)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Révision et dénonciation)
• Article 8 (Dépôt)
• Annexe
• Article

Réunions paritaires (épidémie "Covid-19") (Avenant n° 3 du 19 mai 2021 à l'accord du 20 novembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 »)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Prorogation des dispositions conventionnelles dérogatoires)
• Article 2 (Champ d'application)
• Article 3 (Date d'effet et durée d'application de l'avenant)
• Article 4 (Adhésion)
• Article 5 (Révision)
• Article 6 (Dépôt, notification de l'accord)
• Annexe
• Article

Apprentissage (Accord du 9 juin 2021 relatif au développement de l'apprentissage)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet de l'accord)
• Article 2 (Orientation et accès à l'apprentissage)
• Article 3 (Mise en œuvre des formations par apprentissage)
• Article 4 (Financement des CFA)
• Article 5 (Missions et modalités d'exécution de la fonction de maître d'apprentissage)
• Article 6 (Rémunération des apprentis et classification)
• Article 7 (Champ d'application de l'accord)
• Article 8 (Date d'application et durée et suivi de l'accord)
• Article 9 (Adhésion)
• Article 10 (Révision et dénonciation)
• Article 11 (Dépôt)
• Annexes
• Article
• Article

Réunions paritaires et paritarisme (Covid 19) (Accord n° 2 du 20 novembre 2020 relatif aux réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 » et aux modalités de fonctionnement du paritarisme)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Tenue des réunions paritaires)
• Article 2 (Champ d'application)
• Article 3 (Modalités d'organisation des réunions paritaires par audio ou visio-conférence)
• Article 4 (Composition de la délégation syndicale et de la délégation patronale)
• Article 5 (Date d'effet et durée d'application de l'accord)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Révision)
• Article 8 (Dépôt, notification et extension de l'accord)
• Annexes
• Article
• Article

Réunions paritaires et paritarisme (Covid 19) (Avenant n° 1 du 18 décembre 2020 à l'accord n° 2 du 20 novembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 » et aux modalités de fonctionnement du paritarisme)

• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er (Prorogation des dispositions conventionnelles dérogatoires)
• Article 2 (Définition d'un principe général)
• Article 3 (Modalités d'organisation des réunions paritaires)
• Article 4 (Champ d'application)
• Article 5 (Date d'effet et durée d'application de l'accord)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Révision)
• Article 8 (Dépôt, notification et extension de l'accord)
• Annexe
• Article

Réunions paritaires et paritarisme (Covid 19) (Avenant n° 2 du 24 mars 2021 à l'accord n° 2 du 20 novembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 » et aux modalités de fonctionnement du paritarisme)

• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er (Prorogation des dispositions conventionnelles dérogatoires)
• Article 2 (Champ d'application)
• Article 3 (Date d'effet et durée d'application de l'avenant)
• Article 4 (Adhésion)
• Article 5 (Révision)
• Article 6 (Dépôt, notification et extension de l'accord)
• Annexe
• Article

Rôles et missions de la CPNEFP (Avenant n° 1 du 15 septembre 2021 à l'accord du 20 novembre 2020 relatif aux rôles et missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Rôle et missions de la CPNEFP en matière de formation professionnelle)
• Article 2 (Composition de la CPNEFP)
• Article 3 (Champ d'application)
• Article 4 (Date d'application et durée)
• Article 5 (Adhésion)
• Article 6 (Révision et dénonciation)
• Article 7 (Dépôt)
• Annexe
• Article

Textes Salaires

Salaires des apprentis (Accord du 30 avril 2009 relatif aux salaires des apprentis)

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8

Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Alsace) (Alsace Accord du 30 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Alsace) (Alsace Accord du 21 mars 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Alsace) (Alsace Accord du 20 mars 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013)

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)

Salaires minimaux au 1er janvier 2015 (Alsace) (Alsace Accord du 3 juin 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)
• Annexe
• Article

Alsace - salaires minimaux pour l'année 2016 (Alsace Accord du 11 mai 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)
• Annexe
• Article

Salaires minimaux pour l'année 2017 (Alsace) (Alsace Accord du 16 mai 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017 )

• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)
• Annexe
• Article

Salaires (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 21 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 17 février 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)

Salaires minimaux au 1er février 2013 (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 27 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2013 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)

Salaires minimaux au 1er mai 2014 (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 23 mai 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2014 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)
• Annexe
• Article

Salaires minimaux au 1er mai 2015 (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 27 avril 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2015 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)
• Annexe
• Article

Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 17 mai 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016)

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)
• Annexe
• Article

Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 21 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017)

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)
• Annexe
• Article

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Auvergne) (Auvergne Accord du 9 février 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)

Salaires minimaux au 1er mars 2013 (Auvergne) (Auvergne Accord du 8 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2013 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)

Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Auvergne) (Auvergne Accord du 14 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)
• Annexe
• Article

Salaires minimaux pour l'année 2015 (Auvergne) (Auvergne Accord du 4 mars 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)
• Annexe
• Article

Salaires minimaux au 1er mars 2016 (Auvergne) (Auvergne Accord du 3 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016)

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)
• Annexe
• Article

Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Auvergne-Rhône-Alpes) (Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 18 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017)

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)
• Annexe
• Article

Auvergne-Rhône-Alpes Salaires minimaux au 1er janvier 2018 (Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 22 mars 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt et notification)
• Annexe
• Article

Salaires (Bas-Normandie et Haute-Normandie) (Bas-Normandie et Haute-Normandie Accord du 12 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011)

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)

Salaires (Bretagne) (Bretagne Accord du 28 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Indemnité de transport)
• Article 6 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 7 (Adhésion)
• Article 8 (Dépôt)
• Article 9 (Délai d'opposition)

Salaires minimaux et aux primes pour l'année 2012 (Bretagne) (Bretagne Accord du 10 février 2012 relatif aux salaires minimaux et aux primes pour l'année 2012 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Indemnité de transport)
• Article 6 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 7 (Adhésion)
• Article 8 (Dépôt)
• Article 9 (Délai d'opposition)

Salaires minimaux et primes au 1er janvier 2013 (Bretagne) (Bretagne Accord du 8 février 2013 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er janvier 2013 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Indemnité de transport)
• Article 6 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 7 (Adhésion)
• Article 8 (Dépôt)
• Article 9 (Délai d'opposition)

Salaires minimaux et primes au 1er janvier 2017 (Bretagne) (Bretagne Accord du 2 mai 2017 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er janvier 2017)

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Indemnité de transport)
• Article 6 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 7 (Adhésion)
• Article 8 (Dépôt)
• Article 9 (Délai d'opposition)
• Annexe
• Article

Bretagne Salaires mensuels minimaux conventionnels au 1er janvier 2018 (Bretagne Accord du 6 avril 2018 portant sur les salaires mensuels minimaux conventionnels au 1er janvier 2018 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Indemnité de transport)
• Article 6 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 7 (Adhésion)
• Article 8 (Dépôt)
• Article 9 (Délai d'opposition)
• Annexe
• Article

Salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Bourgogne et Franche-Comté) (Bourgogne et Franche-Comté Accord n° 30 du 16 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)

Salaires minimaux au 1er avril 2013 (Bourgogne et Franche-Comté) (Bourgogne et Franche-Comté Avenant n° 31 du 12 avril 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2013)

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)

Salaires minimaux au 1er mai 2014 (Bourgogne et Franche-Comté) (Bourgogne et Franche-Comté Accord du 14 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2014 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)
• Annexe
• Article

Salaires minimaux au 1er mai 2016 (Bourgogne, Franche-Comté) (Bourgogne et Franche-Comté Accord du 13 juin 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2016 )

• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)
• Annexe
• Article

Salaires minimaux au 1er juillet 2017 (Bourgogne - Franche-Comté) (Bourgogne - Franche-Comté Accord du 27 octobre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2017)

• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)
• Annexe
• Article

Bourgogne - Franche-Comté Salaires minimaux au 1er janvier 2018 (Bourgogne - Franche-Comté Accord du 6 avril 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)
• Annexe
• Article

Salaires (Centre) (Centre Accord du 20 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)

Salaires minima pour l'année 2012 (Centre) (Centre Accord du 23 mai 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Centre) (Centre Accord du 26 mars 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)

Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Centre) (Centre Accord du 26 mars 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014)

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)
• Annexe
• Article

Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Centre) (Centre Accord du 30 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016)

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)
• Annexe
• Article

Salaires minimaux pour l'année 2017 (Centre-Val de Loire) (Centre-Val de Loire Accord du 28 avril 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017)

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)
• Annexe
• Article

Centre-Val de Loire Salaires 2018 (Centre-Val de Loire Accord du 3 juillet 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt et notification)
• Annexe
• Article

Salaires (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 1er mars 2010 relatif aux salaires minimaux )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)

Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 14 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011)

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 4 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)

Champagne-Ardenne Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne Accord du 4 juillet 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)
• Annexe
• Article

Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 29 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016 )

• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)
• Annexe
• Article

Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 9 mai 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017)

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)
• Annexe
• Article

Champagne-Ardenne Salaires minimaux au 1er janvier 2018 (Champagne-Ardenne Accord du 14 mai 2018 portant sur les salaires minimaux au 1er janvier 2018 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt et Notification)
• Annexe
• Article

Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Hauts-de-France) (Hauts-de-France Accord du 24 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)
• Annexe
• Article

Salaires minimaux au 1er mai 2011 (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 5 mai 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2011 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Île-de-France) (Ile-de-France Accord du 9 mars 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)

Salaires minima au 1er juin 2013 (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 9 juillet 2013 relatif aux salaires minima au 1er juin 2013)

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)
• Annexe
• Article

Salaires minimaux pour l'année 2014 (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 30 avril 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014)

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6
• Article 7 (Adhésion)
• Article 8 (Dépôt)
• Article 9 (Délai d'opposition)
• Annexe
• Article

Ile-de-France Salaires minimaux au 1er mai 2015 (Ile-de-France Accord du 15 juin 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2015 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)
• Annexe
• Article

Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Île-de-France) (Île-de-France Accord du 7 septembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017 )

• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)
• Annexe
• Article

Île-de-France salaires minimaux 2018 (Île-de-France Accord du 5 juin 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)
• Annexe
• Article

Salaires (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Avenant n° 30 du 15 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Avenant n° 31 du 8 février 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Avenant n° 32 du 13 mars 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013)

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)

Salaires minimaux pour l'année 2014 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Avenant n° 33 du 16 avril 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014 )

• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)
• Annexe
• Article

Languedoc-Roussillon Salaires minimaux au 1er avril 2016 (Languedoc-Roussillon Avenant n° 34 du 17 juin 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2016 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)
• Annexe
• Article

Salaires minimaux pour l'année 2017 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Avenant du 30 mai 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017)

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)
• Annexe
• Article

Languedoc-Roussillon Salaires 2018 (Languedoc-Roussillon Avenant n° 36 du 18 juin 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2018 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt et notification)
• Annexe
• Article

Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Limousin) (Limousin Accord du 28 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011)

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Limousin) (Limousin Accord du 21 mars 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)

Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Limousin) (Limousin Accord du 19 mars 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014)

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)
• Annexe
• Article

Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Limousin) (Limousin Accord du 16 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016)

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)
• Annexe
• Article

Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Limousin) (Limousin Accord du 15 mai 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017 )

• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)
• Annexe
• Article

Limousin Salaires minimaux 2018 (Limousin Accord du 16 mai 2018 relatif aux salaires minimaux )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt et notification)
• Annexe
• Article

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Lorraine) (Lorraine Accord du 15 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 )

• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Lorraine) (Lorraine Accord du 27 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013)

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)

Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Lorraine) (Lorraine Accord du 9 mai 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016)

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)
• Annexe
• Article

Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Lorraine Accord du 4 mai 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017)

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)
• Annexe
• Article

Lorraine salaires minimaux 2018 (Lorraine Accord du 17 mai 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt et notification)
• Annexe
• Article

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 1er mars 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 29 avril 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)

Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)
• Annexe
• Article

Midi-Pyrénées - salaires minimaux pour l'année 2016 (Midi-Pyrénées Accord du 13 mai 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)
• Annexe
• Article

Midi-Pyrénées Salaires minimaux pour l'année 2017 (Midi-Pyrénées Accord du 4 juillet 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017)

• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)
• Annexe
• Article

Midi-Pyrénées Salaires minimaux pour l'année 2018 (Midi-Pyrénées Accord du 3 mai 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2018 )

• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)
• Annexe
• Article

Salaires minimaux au 1er mars 2011 (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 1er mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011)

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Nord - Pas-de-Calais) (Nord-Pas-de-Calais Accord du 1er mars 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012)

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Date d'entrée en vigueur et salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Adhésion)
• Article 6 (Dépôt)
• Article 7 (Délai d'opposition)

Salaires minimaux pour l'année 2014 (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 avril 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)
• Annexe
• Article

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Normandie) (Normandie Accord du 12 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012)

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Normandie) (Normandie Accord du 7 février 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)

Normandie Salaires minimaux au 1er mai 2016 (Normandie Accord du 27 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2016 )

• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)
• Annexe
• Article

Normandie Salaires minimaux 2018 (Normandie Accord du 19 mars 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)
• Annexe
• Article

Salaires minimaux pour l'année 2011 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 27 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Calendrier de la négociation)
• Article 7 (Adhésion)
• Article 8 (Dépôt)
• Article 9 (Délai d'opposition)

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 13 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)

Salaires minimaux au 1er mars 2013 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 20 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2013 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)

Salaires minimaux au 1er mai 2014 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 21 mai 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2014 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)
• Annexe
• Article

Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 23 mai 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017 )

• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)
• Annexe
• Article

Pays de la Loire Salaires minimaux au 1er janvier 2018 (Pays de la Loire Accord du 5 mai 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Notification et délai d'opposition)
• Annexe
• Article

Salaires minimaux au 1er mars 2011 (Picardie) (Picardie Accord du 18 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011)

• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)

Salaires minimaux au 1er février 2012 (Picardie) (Picardie Accord du 15 mai 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2012)

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Adhésion)
• Article 6 (Dépôt)
• Article 7 (Délai d'opposition)

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Picardie) (Picardie Accord du 12 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013 )

• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)

Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Picardie) (Picardie Accord du 17 mars 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)
• Annexe
• Article

Salaires minimaux pour l'année 2011 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 15 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011)

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)

Salaires minimaux au 1er septembre 2012 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 14 septembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2012 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)

Salaires minimaux au 1er juin 2013 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 5 avril 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2013 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)

Salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 24 mars 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)
• Annexe
• Article

Salaires minimaux au 1er juillet 2016 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 17 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2016)

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)
• Annexe
• Article

Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 23 mai 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017)

• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)
• Annexe
• Article

Poitou-Charentes Salaires minimaux 2018 (Poitou-Charentes Accord du 25 mai 2018 relatif aux salaires minimaux )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt et notification)
• Annexe
• Article

Salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse) (Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Accord du 8 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse) (Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse Accord du 8 mars 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012)

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (PACA et Corse) (Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Accord du 4 avril 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)

Salaires minimaux pour l'année 2014 (PACA et Corse) (Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Accord du 22 mai 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)
• Annexe
• Article

Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (PACA et Corse) (Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Accord du 6 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016)

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)
• Annexe
• Article

PACA et Corse Salaires minima au 1er janvier 2017 (Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Accord du 29 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)
• Annexe
• Article

Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse Salaires minimaux 2018 (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse Accord du 3 juillet 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018)

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)
• Annexe
• Article

Salaires minimaux au 1er mars 2011 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 11 avril 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)

Salaires minimaux au 1er février 2012 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 12 mars 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2012 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)

Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 27 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)

Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 4 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)
• Annexe
• Article

Salaires minimaux pour l'année 2015 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 10 avril 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015)

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)
• Annexe
• Article

Salaires minima au 1er janvier 2016 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 11 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016)

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Délai d'opposition)
• Annexe
• Article

Salaires (Accord du 18 novembre 1983 relatif aux salaires)

• Salaires pour l'année 1983
• Article

Salaires minimaux au 1er janvier 2008 (Alsace) (Alsace Accord du 30 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1))

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9

Salaires au 1er janvier 2009 (Alsace) (Alsace Accord du 16 février 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 )

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9

Salaires minimaux au 1er janvier 2007 (Alsace) (Alsace Avenant du 1 janvier 2007)

• Salaires minimaux au 1er janvier 2007 (Alsace)
• Article (Salaires (Alsace))

Salaires (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 27 juillet 2006 )

• Article (Salaires (Aquitaine))

Salaires minimauxsalaires à compter du 1er septembre 2007 (Aquitaine) (Aquitaine Avenant du 5 juillet 2007 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2007 )

• Article Préambule
• Article 1 (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires minimaux de qualification)
• Article 4 (Salaires minimaux garantis)
• Article 5 (Détermination des salaires minimaux conventionnels)
• Article 6 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 7 (Adhésion)
• Article 8 (Dépôt)

Salaires (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 9 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er septembre 2008 )

• Article
• Article 1 (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires minimaux de qualification)
• Article 4 (Salaires minimaux garantis)
• Article 5 (Détermination des salaires minimaux conventionnels)
• Article 6 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 7 (Adhésion)
• Article 8 (Dépôt)

Salaires (Auvergne) ( Auvergne Accord du 11 février 2000)

• Salaires au 1er avril 2000.
• Article (SALAIRES région Auvergne)

Salaires (Auvergne) (Auvergne Accord du 18 mai 2001 )

• Salaires au 1er juin 2001.
• Article (SALAIRES région Auvergne)

Salaires (Auvergne) (Auvergne Avenant du 25 novembre 2003)

• Article (Salaires (Auvergne))

Salaires (Auvergne) (Auvergne Accord du 21 novembre 2006 )

• Article (Salaires (Auvergne))

Salaires (Auvergne) (Auvergne Accord du 27 septembre 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007 )

• Article
• Article 1 (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires minimaux de qualification)
• Article 4 (Salaires minimaux garantis)
• Article 5 (Détermination des salaires minimaux conventionnels)
• Article 6
• Article 7 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 8 (Adhésion)
• Article 9 (Dépôt)

Salaires (Auvergne) (Auvergne Accord du 25 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008 )

• Article
• Article 1 (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires minimaux de qualification)
• Article 4 (Salaires minimaux garantis)
• Article 5 (Détermination des salaires minimaux conventionnels)
• Article 6
• Article 7 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 8 (Adhésion)
• Article 9 (Dépôt)

Salaires (Bretagne) (Bretagne Avenant du 23 juillet 2001 relatif aux salaires (sauf fibres-ciment et granit) )

• Salaires au 1er juin 2001 et 1er juillet 2001
• Article (SALAIRES région Bretagne sauf fibres-ciment et granit)

Salaires (Bretagne) (Bretagne Accord du 20 octobre 2004)

• Article (Salaires ouvriers granit (Bretagne))

Salaires (Bretagne) (Bretagne Avenant du 29 novembre 2005)

• Article (Salaires (Bretagne))

Salaires (Bretagne) ( Bretagne Accord du 30 novembre 2006)

• Salaines minimaux des ouvriers granit à compter du 1er décembre 2006 (Bretagne)
• Article (Salaires (Bretagne))

Salaires (Bretagne) (Bretagne Accord du 6 décembre 2007 relatif aux salaires et aux indemnités au 1er décembre 2007 (1))

• Article 1 (Champ d'application)
• Article 2 (Salaires minimaux de qualification)
• Article 3 (Salaires minimaux garantis)
• Article 4
• Article 5 (Indemnité de transport)
• Article 6
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8

Salaires minimaux des ouvriers (Bretagne) (Bretagne Accord du 4 décembre 2008 relatif aux salaires minimaux des ouvriers )

• Article 1 (Champs d'application professionnel et territorial)
• Article 2 (Salaires minimaux de qualification)
• Article 3 (Salaires minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires minimaux)
• Article 5
• Article 6 (Dépôt)
• Article 7 (Adhésion)

Salaires (Bretagne) (Bretagne Accord du 24 octobre 2007 relatif aux salaires)

• Article 1 (Champs d'application professionnel et territorial)
• Article 2 (Salaires minimaux de qualification)
• Article 3 (Salaires minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires minimaux)
• Article 5
• Article 6 (Dépôt)
• Article 7 (Adhésion)

Salaires (Bourgogne et Franche-Comté) (Bourgogne, Franche-Comté Avenant n° 26 du 30 juin 2005)

• Article (Salaires (Bourgogne, Franche-Comté))
• Article (Salaires (Bourgogne, Franche-Comté))

Salaires (Bourgogne et Franche-Comté) (Bourgogne, Franche-Comté Avenant n° 27 du 6 juillet 2007 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2007 (Bourgogne et Franche-Comté))

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7

Salaires (Bourgogne et Franche-Comté) (Bourgogne, Franche-Comté Avenant n° 28 du 10 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008 (Bourgogne et Franche-Comté))

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7

Salaires (Bourgogne et Franche-Comté) (Bourgogne, Franche-Comté Avenant n° 29 du 10 juillet)

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7

Salaires (Centre) (Centre Avenant du 15 novembre 2005)

• Salaires minimaux ouvriers (Centre)
• Article (Salaires (Centre))

Salaires (Centre) ( Centre Accord du 6 septembre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2008 )

• Article
• Article 1 (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires minimaux de qualification)
• Article 4 (Salaires minimaux garantis)
• Article 5 (Détermination des salaires minimaux conventionnels)
• Article 6 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 7 (Adhésion)
• Article 8 (Dépôt)

Salaires (Champagne-Ardennes). (Champagne-Ardennes Avenant du 16 octobre 2006)

• Article (Salaires (Champagne-Ardennes).)

Salaires (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Avenant du 15 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1))

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8

Salaires (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Avenant du 9 juin 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008 )

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8

Salaires (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 2 février 2009 relatif aux salaires au 1er février 2009 )

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8

Salaires au 1er juillet 2009 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 29 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009 )

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8

Salaires (Ile-de-France) (Ile-de-France Avenant du 5 juillet 2006)

• Salaires ouvriers au 1er septembre 2006 (Ile-de-France).
• Article (Salaires (Ile-de-France))

Salaires (Ile-de-France) (Ile-de-France Avenant du 13 février 2008 relatif aux salaires au 1er mars 2008 )

• Article 1 (Salaires minimaux garantis)
• Article 2 (Salaires minimaux de qualification)
• Article 3
• Article 4
• Article 5 (Date d'effet)
• Article 6 (Champ d'application professionnel)
• Article 7 (Champ d'application territorial)
• Article 8 (Adhésion)
• Article 9

Salaires (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 23 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er novembre 2008 )

• Article
• Article 1 (Salaires minimaux garantis)
• Article 2 (Salaires minimaux de qualification)
• Article 3
• Article 4
• Article 5 (Date d'effet)
• Article 6 (Champ d'application professionnel)
• Article 7 (Champ d'application territorial)
• Article 8 (Adhésion)
• Article 9

Salaires (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Avenant n° 27 du 17 juillet 2006)

• Article (Salaires (Languedoc-Roussillon))

Salaires (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Avenant n° 28 du 25 juillet 2007 relatif aux salaires à compter du 1er août 2007 )

• Article Préambule
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8

Salaires (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Avenant n° 29 du 30 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er août 2008 )

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8

Salaires (Limousin) (Limousin Avenant du 26 juillet 2006)

• Limousin Salaires minimaux ouvriers à compter du 1er juillet 2006
• Article (Salaires (Limousin))

Salaires (Limousin) (Limousin Accord du 25 septembre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2008)

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3 (Salaires minimaux de qualification)
• Article 4 (Salaires minimaux garantis)
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9

Salaires (Limousin) (Limousin Accord du 25 mars 2009 relatif aux salaires au 1er avril 2009 )

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3 (Salaires minimaux de qualification)
• Article 4 (Salaires minimaux garantis)
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9

Salaires (Lorraine) (Lorraine Avenant n° 44 du 10 juillet 2003)

• Salaires minimaux.
• Article (Salaires région Lorraine)

Salaires (Lorraine) (Lorraine Avenant n° 45 du 10 décembre 2004)

• Article (Salaires (Lorraine))

Salaires (Lorraine) (Lorraine Avenant n° 47 du 30 août 2006)

• Article (Salaires (Lorraine))

Salaires (Lorraine) (Lorraine Avenant n° 48 du 12 septembre 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007 )

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8

Salaires (Lorraine) (Lorraine Avenant n° 49 du 27 août 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008 )

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8

Salaires (Midi-Pyrénées) (Midi - Pyrénées Accord du 6 décembre 2000 )

• Salaires au 1er janvier 2001.
• Article (SALAIRES région Midi - Pyrénées)

Salaires (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 7 janvier 2005 )

• Article (Salaires (Midi-Pyrénées))

Salaires (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 1 décembre 2006)

• Salaires au 1er janvier 2007 (Midi-Pyrénées).
• Article (Salaires (Midi-Pyrénées))

Salaires (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Avenant du 12 décembre 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2009)

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4 (Salaires minimaux de qualification)
• Article 5 (Salaires minimaux garantis)
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10

Salaires (Nord - Pas-de-Calais) (Nord-Pas-de-Calais Accord du 10 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er novembre 2007)

• Article
• Article 1 (Salaires minimaux de qualification)
• Article 2 (Salaires minimaux garantis)
• Article 3 (Détermination des salaires minimaux conventionnels)
• Article 4 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Champ d'application professionnel)
• Article 7 (Champ d'application territorial)
• Article 8 (Adhésion)
• Article 9 (Dépôt)

Salaires (Nord - Pas-de-Calais) (Nord-Pas-de-Calais Accord du 30 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er décembre 2008 )

• Article
• Article 1 (Salaires minimaux de qualification)
• Article 2 (Salaires minimaux garantis)
• Article 3 (Détermination des salaires minimaux conventionnels)
• Article 4
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Champ d'application professionnel)
• Article 7 (Champ d'application territorial)
• Article 8 (Adhésion)
• Article 9

Salaires (Nord - Pas-de-Calais) ( Nord - Pas-de-Calais Accord du 10 mai 2005 )

• Article (Salaires (Nord - Pas-de-Calais))

Salaires (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 15 janvier 2007 relatif aux salaires)

• Article (Salaires (Nord - Pas-de-Calais))

Salaires (Basse-Normandie) (Basse-Normandie Accord du 14 juin 2006 (1) )

• Article (Salaires (Basse-Normandie))

Salaires (Basse-Normandie) (Basse-Normandie Avenant du 9 juin 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2008)

• Article 1
• Article 2
• Article 3 (Salaires minimaux de qualification)
• Article 4 (Salaires minimaux garantis)
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10

Salaires (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Accord relatif aux salaires au 1er mars 1973. Etendu par arrêté du 31 octobre 1973 JONC 21 novembre 1973.)

• Salaires au 1er mars 1973 (Haute-Normandie)
• Article (SALAIRES région Haute-Normandie)

Salaires (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 1er novembre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2008)

• Article
• Article 1 (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires minimaux de qualification)
• Article 4 (Salaires minimaux garantis)
• Article 5 (Détermination des salaires minimaux conventionnels)
• Article 6 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 7 (Prochaine négociation paritaire)
• Article 8 (Adhésion)
• Article 9 (Dépôt)

Salaires (Pays-de-Loire) (Pays-de-Loire Accord du 20 décembre 2006 relatif aux salaires)

• Salaires à compter du 1er janvier 2007 (Pays-de-la-Loire).
• Article (Salaires (Pays-de-la-Loire))
• Article (Salaires (Pays-de-la-Loire))

Salaires (Pays-de-Loire) (Pays-de-Loire Accord du 1er décembre 2008 relatif aux salaires )

• Article
• Article 1 (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires minimaux de qualification)
• Article 4 (Salaires minimaux garantis)
• Article 5 (Détermination des salaires minimaux conventionnels)
• Article 6 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 7 (Prochaine négociation paritaire)
• Article 8 (Adhésion)
• Article 9 (Dépôt)

Salaires (Picardie) ( Picardie Accord du 6 décembre 2006)

• Salaires minimaux à compter du 1er janvier 2007 (Picardie).
• Article (Salaires (Picardie))

Salaires (Picardie) (Picardie Accord du 18 octobre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er décembre 2007 (1))

• Article
• Article 1 (Salaires minimaux de qualification)
• Article 2 (Salaires minimaux garantis)
• Article 3
• Article 4
• Article 5 (Date d'effet)
• Article 6 (Champ d'application professionnel)
• Article 7 (Champ d'application territorial)
• Article 8 (Adhésion)
• Article 9

Salaires (Picardie) (Picardie Accord du 6 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er novembre 2008 )

• Article
• Article 1 (Salaires minimaux de qualification)
• Article 2 (Salaires minimaux garantis)
• Article 3
• Article 4
• Article 5 (Date d'effet)
• Article 6 (Champ d'application professionnel)
• Article 7 (Champ d'application territorial)
• Article 8 (Adhésion)
• Article 9

Salaires (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 23 juin 2006 )

• Article (Salaires (Poitou-Charentes))

Salaires (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 21 septembre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2008)

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3 (Salaires minimaux de qualification)
• Article 4 (Salaires minimaux garantis)
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9

Salaires (Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse) (Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Avenant n° 29 du 21 janvier 2004)

• Salaires à compter du 1er février 2004.
• Article (SALAIRES (PACA-Corse))

Salaires (Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse) (Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Avenant n° 34 du 3 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er novembre 2008 )

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9

Salaires (Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse) (Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse Avenant n° 32 du 14 novembre 2006)

• Salaires à compter du 1er décembre 2006 (Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse)
• Article (Salaires (Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse))

Salaires (Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse) (Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Avenant n° 33 du 21 novembre 2007 relatif aux salaires à compter du 1er décembre 2007(1))

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9

Salaires (Rhône-Alpes) (Rhône Alpes Accord du 31 janvier 2000 )

• Salaires au 1er février 2000
• Article (SALAIRES Région Rhône Alpes)

Salaires (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Avenant du 23 mars 2007)

• Salaires à compter du 1er avril 2007 (Rhône-Alpes).
• Article (Salaires (Rhône-Alpes))

Salaires (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Avenant du 11 mars 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008 )

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9

Salaires (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 19 septembre 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2008)

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article
• Article 6
• Article 8
• Article 8

Auvergne-Rhône-Alpes Salaires minima au 1er janvier 2019 (Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 29 mars 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019)

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt et notification)
• Annexe
• Article

Île-de-France Salaires minima au 1er janvier 2019 (Île-de-France Accord du 10 avril 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019 )

• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt et notification)
• Annexe
• Article

Nouvelle-Aquitaine Salaires minimaux au 1er janvier 2019 (Nouvelle-Aquitaine Accord du 22 mai 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019)

• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt et notification)
• Annexe
• Article

Languedoc-Roussillon Salaires 2019 (Languedoc-Roussillon Avenant n° 37 du 16 avril 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt et notification)
• Annexe
• Article

Midi-Pyrénées Salaires 2019 (Midi-Pyrénées Accord du 15 avril 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt et notification)
• Annexe
• Article

Bretagne Salaires 2019 (Bretagne Accord du 29 mars 2019 relatif aux salaires mensuels minimaux conventionnels au 1er janvier 2019 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Indemnité de transport)
• Article 6 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 7 (Adhésion)
• Article 8 (Dépôt et notification)
• Annexe
• Article

Grand Est Salaires minima au 1er janvier 2019 (Grand Est Accord du 21 mai 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019)

• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt et notification)
• Annexe
• Article

Normandie Salaires minimaux au 1er janvier 2019 (Normandie Accord du 13 mai 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt et notification)
• Annexe
• Article

Bourgogne-Franche-Comté Salaires minima au 1er juillet 2019 (Bourgogne-Franche-Comté Accord du 3 juillet 2019 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt et notification)
• Annexe
• Article

Pays de la Loire Salaires minima au 1er janvier 2019 (Pays de la Loire Accord du 17 juin 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt et notification)
• Annexe
• Article

Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse Salaires minimaux au 1er janvier 2019 (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse Accord du 25 avril 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt et notification)
• Annexe
• Article

Centre-Val de Loire Salaires minimaux au 1er janvier 2019 (Centre-Val de Loire Accord du 12 juin 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019)

• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt et notification)
• Annexe
• Article

Nouvelle-Aquitaine Salaires minimaux au 1er janvier 2020 (Nouvelle-Aquitaine Accord du 26 février 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt et Notification)
• Annexe
• Article

Bretagne Salaires au 1er janvier 2020 (Bretagne Accord du 29 octobre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020)

• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Indemnité de transport)
• Article 6 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 7 (Adhésion)
• Article 8 (Dépôt et notification)
• Annexe
• Article

Grand Est Salaires au 1er janvier 2021 (Grand Est Accord du 13 novembre 2020 relatif aux salaires minimaux)

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt et notification)
• Annexe
• Article

Occitanie Salaires au 1er janvier 2021 (Occitanie Accord du 7 avril 2021 relatif aux salaires minimaux)

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt et notification)
• Annexe
• Article

Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse Salaires 2021 (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse Accord du 29 avril 2021 relatif aux salaires minimaux)

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt et notification)
• Annexe
• Article

Auvergne-Rhône-Alpes Salaires au 1er janvier 2021 (Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 17 mai 2021 relatif aux salaires minimaux garantis au 1er janvier 2021)

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt et notification)
• Annexe
• Article

Grand Est Salaires au 1er janvier 2021 (Grand Est Accord du 19 avril 2021 relatif aux salaires minimaux garantis au 1er janvier 2021)

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt et notification)
• Annexe
• Article

Normandie Salaires au 1er janvier 2021 (Normandie Accord du 25 mars 2021 relatif aux salaires minimaux garantis au 1er janvier 2021)

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt et notification)
• Annexe
• Article

Nouvelle-Aquitaine Salaires au 1er janvier 2021 (Nouvelle-Aquitaine Accord du 15 avril 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2021)

• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt et notification)
• Annexe
• Article

Bourgogne Franche-Comté Salaires au 1er juin 2021 (Bourgogne Franche-Comté Accord du 27 mai 2021 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM)

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt et notification)
• Annexe
• Article

Hauts-de-France Salaires minimaux pour l'année 2021 (Hauts-de-France Accord du 12 avril 2021 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2021 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt. Notification)
• Annexes
• Article
• Article

Île-de-France Salaires minimaux 2021 (Île-de-France Accord du 26 mars 2021 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2021 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt et notification)
• Annexe
• Article

Bretagne Salaires et indemnités de transport au 1er janvier 2021 (Bretagne Accord du 8 juin 2021 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2021)

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Indemnité de transport)
• Article 6 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 7 (Adhésion)
• Article 8 (Dépôt et notification)
• Annexe
• Article

Centre-Val de Loire Salaires au 1er janvier 2021 (Centre-Val de Loire Accord du 18 mai 2021 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2021)

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt et notification)
• Annexe
• Article

Centre - Val de Loire Rectification salaires 2021 (Centre - Val de Loire Avenant du 24 août 2021 à l'accord du 18 mai 2021 relatif à la rectification d'une erreur matérielle sur les salaires 2021)

• Article
• Annexe
• Article

Sud PACA et Corse Salaires minimaux au 1er janvier 2022 (Sud PACA et Corse Accord du 22 février 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2022 )

• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt et notification)
• Annexe
• Article

Centre-Val de Loire Salaires minimaux garantis 2022 (Centre-Val de Loire Accord du 11 mars 2022 relatif aux salaires minimaux garantis 2022 )

• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt et notification)
• Annexe
• Article

Grand Est Salaires minimaux garantis 2022 (Grand Est Accord du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux garantis 2022 )

• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt et notification)
• Annexe
• Article

Normandie Salaires minimaux garantis 2022 (Normandie Accord du 21 février 2022 relatif aux salaires minimaux garantis 2022 )

• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt et notification)
• Annexe
• Article

Nouvelle-Aquitaine Salaires minimaux garantis année 2022 (Nouvelle-Aquitaine Accord du 5 avril 2022 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2022 )

• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt et notification)
• Annexe
• Article

Auvergne-Rhône-Alpes Salaires minimaux garantis année 2022 (Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 14 avril 2022 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2022 )

• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt et notification)
• Annexe
• Article

Occitanie Salaires minimaux garantis pour l'année 2022 (Occitanie Accord du 7 avril 2022 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2022)

• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt et notification)
• Annexe
• Article

Pays de la Loire Salaires minimaux garantis au 1er janvier 2022 (Pays de la Loire Accord du 2 mai 2022 relatif aux salaires minimaux garantis au 1er janvier 2022 )

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt et notification)
• Annexe
• Article

Île-de-France Salaires minimaux au 1er janvier 2022 (Île-de-France Accord du 16 février 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques conventionnels )

• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt et notification)
• Annexe
• Article

Sud PACA et Corse Salaires minimaux au 1er août 2022 (Sud PACA et Corse Accord du 22 septembre 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er août 2022 )

• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt et notification)
• Annexe
• Article

Bretagne Salaires minimaux et indemnité de transport au 1er septembre 2022 (Bretagne Accord du 11 octobre 2022 relatif aux salaires minimaux et à l'indemnité de transport au 1er septembre 2022 )

• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Indemnité de transport)
• Article 6 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 7 (Adhésion)
• Article 8 (Dépôt et notification)
• Annexe
• Article

Grand Est Salaires minimaux au 1er octobre 2022 (Grand Est Accord du 21 octobre 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2022 )

• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt et notification)
• Annexe
• Article

Pays de la Loire Salaires minimaux au 1er août 2022 (Pays de la Loire Accord du 27 septembre 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er août 2022 )

• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt et notification)
• Annexe
• Article

Bourgogne-Franche-Comté Salaires minimaux au 1er septembre 2022 (Bourgogne-Franche-Comté Accord du 18 octobre 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2022)

• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Champ d'application territorial)
• Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
• Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt et notification)
• Annexe
• Article

Pays de la Loire Salaires minimaux au 1er août 2022 (Avenant du 2 février 2023 à l'accord du 27 septembre 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er août 2022 (Pays de la Loire))

• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Salaires minimaux garantis)
• Article 3 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 4 (Adhésion)
• Article 5 (Dépôt et notification)
• Annexe
• Article