CONVENTION COLLECTIVE INDUSTRIES DE CARRIèRES ET DE MATéRIAUX 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3081 | IDCC : 87, 135, 211
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La convention collective INDUSTRIES DE CARRIèRES ET DE MATéRIAUX, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3081 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application


La présente convention est conclue en application du chapitre IV bis du titre II du livre 1er du code du travail.

Elle s'applique avec ses annexes à l'ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse.

Elle règle les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises appartenant aux industries ci-après énumérées, par référence à la nomenclature des activités économiques (décret du 9 avril 1959).

1° Toute la section 14 : Extraction de matériaux de construction et d'autres produits de carrière, à l'exception de :

141 : Ardoisière, carrière d'ardoises ; de schiste ardoisier.

146-0 : Carrière d'argile (indépendante d'un établissement de céramique).

146-1 : Extraction de terre à brique, de terre à poterie : glaise, glaisière.

146-2 : Extraction d'argiles réfractaires, terres réfractaires.

146-3 : Extraction de kaolin et d'argiles kaoliniques.

146-4 : Extraction d'argiles décolorantes.

2° Dans la section 15 : Extraction et préparation de minéraux divers :

Les rubriques et sous-rubriques 157-3 : Extraction de silice fossile de kieselguhr, de diatomites.

157-31 : Extraction avec ou sans préparation de briques.

157-32 : Préparation de briques ou enduits de silice fossile.

3° Toute la section 32 : Matériaux de construction, à l'exception de :

La rubrique 321-3 : Taille d'ardoise.

Dans le sous-groupe 324 : Fabrication de plâtre, les usines rattachées à des sociétés appliquent déjà la convention collective de l'industrie du ciment.

Groupe 325 : Fabrication de chaux et ciments.

La sous-rubrique 327-22 : Fabrication de matériaux d'étanchéité :

feutres bitumés et goudronnés, bitume armé.

La convention s'applique également :

- aux dépôts et agences des établissements soumis à la présente convention ;

- aux salariés exerçant des métiers ressortissant à d'autres professions, tels que mécaniciens, électriciens, menuisiers, maçons, plombiers, couvreurs, soudeurs, mais employés dans l'industrie qui fait l'objet de la présente convention, étant entendu que leurs salaires ne pourront être inférieurs à ceux de la classification résultant des accords ou conventions de leur profession ou industrie d'origine.

Des annexes à la présente convention, établies par branches professionnelles nationales ou régionales, détermineront les dispositions particulières qui leur sont applicables. La présente convention est conclue en application du chapitre IV bis du titre II du livre 1er du code du travail.

Elle s'applique avec ses annexes à l'ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse.

Elle règle les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises appartenant aux industries ci-après énumérées, en application du décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992, portant approbation de la nomenclature d'activité française (N.A.F.) :

14-1 A : - Extraction et transformation de pierres pour la construction.

14-1 C : - Extraction de calcaire industriel, de gypse et de craie.

14-2 A : - Production de sables et de granulats.

14-3 Z : - Extraction de terres colorantes.

14-5 Z : - Extraction de matières abrasives naturelles.

26-5 E : - Fabrication de plâtre (à l'exception des entreprises appliquant la convention collective de l'industrie du ciment).

26-6 A : - Fabrication d'éléments en béton pour la construction.

26-6 C : - Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction (à l'exception des entreprises appliquant la convention collective de l'industrie du ciment).

26-6 E : - Fabrication du béton prêt à l'emploi.

26-6 J : - Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment.

26-6 L : - Fabrication d'autres ouvrages en béton ou en plâtre.

26-7 Z : - Travail de la pierre (uniquement transformation).

26-8 A : - Fabrication de produits abrasifs.

26-8 C : - Fabrication de matières minérales isolantes (laines de roche et de laitier, vermiculite, argiles expansées).

93-0 H : - Fourniture, pose et gravure de dalles funéraires (marbrerie funéraire).
Lire la suite
Date mise à jour Nouveau texte CCN Industries de carrières et de matériaux
1 11/11/2022 Avis relatif à l'extension d'un accord (PACA Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
2 29/09/2022 Avis relatif à l'extension des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, et cadres)
3 27/09/2022 Avis relatif à l'extension d'un accord (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
4 23/09/2022 Avis relatif à l'extension des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, et cadres à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
5 16/09/2022 Arrêté du 13 septembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des carrières et industries de matériaux de construction (n° 20289)
6 31/08/2022 Arrêté du 25 août 2022 portant extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
7 31/08/2022 Arrêté du 25 août 2022 portant extension d'un accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
8 23/08/2022 Arrêté du 11 août 2022 portant extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
9 23/08/2022 Arrêté du 11 août 2022 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
10 23/08/2022 Arrêté du 11 août 2022 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
11 23/08/2022 Arrêté du 11 août 2022 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
12 06/08/2022 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des carrières et industries de matériaux de construction
13 22/07/2022 Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
14 22/07/2022 Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
15 12/07/2022 Avis relatif à l'extension d'un accord (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
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Convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (IDCC 211), avec celui de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (IDCC 135) et avec celui de la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux (IDCC 3227) par accord du 11 juillet 2019. (IDCC: 87)

Numéro de brochure:3081

Texte de base

Textes Attachés

    Champ d'application des conventions collectives (Accord du 9 mai 1996 relatif au champ d'application des conventions collectives )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction)
      • Article 2 (Champ d'application territorial des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Dispositions diverses)

    Classifications professionnelles et salaires conventionnels (Accord du 10 juillet 2008 relatif à la révision des classifications professionnelles et aux salaires conventionnels)

    • Préambule
      • Article
    • TITRE Ier Nouvelles classifications professionnelles
      • Chapitre Ier Principes généraux
        • Article
        • Article 1.1 (Les niveaux de qualification)
        • Article 1.2 (Les échelons)
        • Article 1.3 (Les critères classants)
        • Article 1.4 (Les fiches des emplois repères)
        • Article 1.5 (Les filières professionnelles)
        • Article 1.6 (La carte des emplois repères)
        • Article 1.7 (Le positionnement des cadres)
      • Chapitre II Évolution des salariés au sein des niveaux et des échelons
        • Article 2.1 (Principe)
        • Article 2.2 (Modalités)
        • Article 2.3 (Cas particulier de l'accès à un emploi de cadre)
      • Chapitre III Prise en compte des certificats de qualification professionnelle (CQP) et des diplômes
        • Article 3.1 (Obtention d'un CQP par la voie de la formation professionnelle)
        • Article 3.2 (Obtention d'un CQP par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE))
        • Article 3.3 (Prise en compte des diplômes dans les classifications)
        • Article 3.4 (Dispositions ultérieures)
      • Chapitre IV Procédure de mise en place des classifications dans les entreprises
        • Article 4.1 (Délai de mise en place dans les entreprises)
        • Article 4.2 (Procédure de mise en place dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux)
        • Article 4.3 (Procédure de mise en place dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux)
        • Article 4.4 (Information des salariés)
        • Article 4.5 (Conséquences du nouveau classement)
        • Article 4.6 (Contestation et recours par le salarié)
        • Article 4.7 (Commission nationale de suivi et de recours dans la branche)
    • TITRE II Salaires minimaux conventionnels
      • Article 5 (Egalité salariale entre les hommes et les femmes)
      • Article 6 (Rémunérations minimales mensuelles garanties pour les niveaux 1 à 7)
      • Article 7 (Rémunérations minimales annuelles garanties pour les niveaux 8 à 10)
      • Article 8 (Détermination des salaires minimaux conventionnels)
      • Article 9 (Rémunération des apprentis)
    • TITRE III Dispositions conventionnelles relatives au calcul de la prime d'ancienneté
      • Article
      • Article 10 (Bénéficiaires de la prime d'ancienneté)
      • Article 11
    • TITRE IV Dispositions diverses
      • Article 12 (Prime de vacances)
      • Article 13 (Congés exceptionnels pour événements familiaux)
      • Article 14 (Institution d'une prime de tutorat)
      • Article 15
      • Article 16
      • Article 17
      • Article 18
    • TITRE V Dispositions finales
      • Article 19 (Champ d'application)
      • Article 20 (Entrée en vigueur)
      • Article 21 (Durée)
      • Article 22 (Révision et dénonciation)
      • Article 23 (Dépôt. ― Extension)
    • Annexe
      • Article
      • Article

    Formation professionnelle des conducteurs routiers (Accord du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
    • Annexe
      • Article

    Période d'essai (Avenant du 16 septembre 2009 relatif à la période d'essai)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Période d'essai des ouvriers)
      • Article 2 (Période d'essai des ETAM)
      • Article 3 (Période d'essai des cadres)
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 5 janvier 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les femmes et les hommes )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
      • Article 1.1 (Recrutement)
      • Article 1.2 (Promotion et évolution professionnelle)
      • Article 1.3 (Formation professionnelle)
      • Article 1.4 (Représentation du personnel)
      • Article 2 (Dispositions relatives à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes)
      • Article 2.1 (Le principe « à travail égal, salaire égal »)
      • Article 2.2 (Obligations des entreprises)
      • Article 3 (Dispositions en vue de mieux concilier la vie professionnelle et familiale)
      • Article 3.1 (Conditions de travail pendant la grossesse)
      • Article 3.2 (Indemnisation du congé de maternité)
      • Article 3.3 (Retour de congé de maternité, d'adoption ou parental)
      • Article 3.4 (Congé pour hospitalisation d'un enfant)
      • Article 4 (Temps partiel)
      • Article 5 (Mise en place d'indicateurs)
      • Article 6 (Bilan et suivi de l'accord)
      • Article 7 (Dispositions finales)
      • Article 7.1 (Champ d'application)
      • Article 7.2 (Entrée en vigueur)
      • Article 7.3 (Durée)
      • Article 7.4 (Révision et dénonciation)
      • Article 7.5 (Dépôt. – Extension)

    Formation professionnelle des conducteurs routiers (Avenant n° 1 du 6 mai 2010 à l'accord du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Création d'une commission paritaire de validation (Accord du 28 mars 2011 portant création d'une commission paritaire de validation)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Mission de la commission de validation)
      • Article 2 (Organisation de la commission de validation)
      • Article 3 (Fonctionnement de la commission de validation)
      • Article 4 (Durée de l'accord)
      • Article 5 (Champ d'application de l'accord)
      • Article 6 (Date d'effet de l'accord)
      • Article 7 (Adhésion)
      • Article 8 (Révision et dénonciation)
      • Article 9 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article
      • Article

    Modification au processus de certification professionnelle (Accord du 8 novembre 2011 portant modification au processus de certification professionnelle)

      • Article

    Classifications et salaires (Avenant n° 1 du 10 février 2012 à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux classifications et aux salaires)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des personnes handicapées (Accord du 1er mars 2012 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet de la délibération de la CPNE)
      • Article 2 (Engagement)
      • Article 3 (Exécution de la délibération)
      • Article 4 (Décision de la CPNE)
      • Article 5 (Champ d'application de la délibération de la CPNE)

    Modalités de négociation des accords collectifs (Accord du 3 avril 2013 relatif aux modalités de négociation des accords collectifs)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application des conventions collectives
      • Article 1er (Champ d'application territorial)
      • Article 2 (Champ d'application professionnel)
    • Négociation des accords collectifs
      • Article 3 (Modalités de signature des accords collectifs)
      • Article 4 (Date d'effet)
      • Article 5 (Durée)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Révision et dénonciation)
      • Article 8 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 23 mai 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article
      • Article 1er (Contrat de professionnalisation)
      • Article 2 (Période de professionnalisation)
      • Article 3 (Décision de la CPNE)
      • Article 4 (Champ d'application de la délibération de la CPNE)
    • Annexe
      • Article

    Contrat de génération (Accord du 18 juin 2013 relatif au contrat de génération)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Diagnostic préalable
      • Article 1er (Réalisation du diagnostic de branche)
      • Article 2 (Contenu du diagnostic de branche)
      • Article 3 (Aide apportée aux entreprises pour la réalisation du diagnostic)
    • Titre II engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi
      • Article 4 (Engagements en faveur de l'emploi des jeunes)
      • Article 4.1 (Objectifs de la branche en matière de recrutement des jeunes en CDI)
      • Article 4.2 (Indicateur retenu par la branche)
      • Article 5 (Parcours d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes)
      • Article 5.1 (Mise en place d'un parcours d'accueil du jeune en entreprise)
      • Article 5.2 (Désignation d'un référent)
      • Article 5.3 (Mise en œuvre d'un entretien de suivi)
      • Article 6 (Engagement en faveur de la formation des jeunes)
      • Article 6.1 (Développement de l'alternance et modalités d'accueil des apprentis)
      • Article 6.2 (Perspectives de recours aux stages et modalités d'accueil des stagiaires)
    • Titre III engagements en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des seniors
      • Article 7 (Recrutement et maintien dans l'emploi des seniors)
      • Article 7.1 (Objectifs de la branche en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés âgés)
      • Article 7.2 (Indicateurs de suivi au niveau de la branche)
      • Article 8 (Amélioration des conditions de travail et prévention de la pénibilité des seniors)
      • Article 9 (Organisation de la coopération intergénérationnelle)
      • Article 9.1 (Objectif retenu par la branche)
      • Article 9.2 (Indicateur de suivi au niveau de la branche)
      • Article 10 (Développement des compétences et qualification et accès à la formation professionnelle)
      • Article 10.1 (Objectif retenu par la branche)
      • Article 10.2 (Indicateur de suivi au niveau de la branche)
    • Titre IV engagements en faveur de la transmission des savoirs et des compétences
      • Article 11 (Transmission des savoirs et des compétences vis-à-vis des jeunes et des seniors)
      • Article 12 (Suivi des objectifs d'égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations)
    • Titre V Calendrier et modalités de suivi de l'accord de branche
      • Article 13 (Date d'effet et calendrier de mise en œuvre)
      • Article 14 (Durée)
      • Article 15 (Modalités de suivi et d'évaluation de la réalisation des engagements souscrits)
      • Article 16 (Champ d'application)
      • Article 17 (Adhésion)
      • Article 18 (Révision et dénonciation)
      • Article 19 (Dépôt)
    • Annexe I
      • Article

    Classifications (Avenant n° 2 du 18 juin 2013 à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux classifications)

      • Article
      • Article 1er (CQP « Chef de centrale du béton prêt à l'emploi »)
      • Article 1.1 (Création du CQP)
      • Article 1.2 (Positionnement)
      • Article 2 (CQP dans l'industrie du béton)
      • Article 2.1 (Appellation du CQP)
      • Article 2.2 (Positionnement)
      • Article 3 (Clause de sauvegarde)
      • Article 4 (Carte des emplois repères)
      • Article 5 (Date d'effet)
      • Article 6 (Durée)
      • Article 7 (Adhésion)
      • Article 8 (Révision. – Dénonciation)
      • Article 9 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article
      • Article
      • Certificat de qualification professionnelle (CQP)
        • Article

    Classifications (Avenant n° 3 du 12 mars 2014 relatif aux classifications)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
    • Annexe
      • Article

    Pacte de responsabilité et de solidarité (Accord du 28 octobre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Diagnostic de branche
      • Article 1er (Situation économique)
      • Article 2 (Situation sociale)
      • Article 3 (Réévaluation des objectifs définis dans le cadre du contrat de génération)
    • Chapitre II Objectifs du pacte de responsabilité et de solidarité
      • Article
      • Article 1er (Objectifs en termes d'emploi)
      • Article 2 (Objectifs au niveau de la formation en alternance)
      • Article 2.1 (Objectifs de développement de la formation en alternance)
      • Article 2.2 (Renforcement du tutorat et accompagnement des maîtres d'apprentissage)
      • Article 3 (Actions de communication de la branche professionnelle)
    • Chapitre III Dispositions finales
      • Article 1 (Suivi)
      • Article 2 (Date d'effet et calendrier de mise en œuvre)
      • Article 3 (Durée)
      • Article 4 (Champ d'application)
      • Article 5 (Adhésion)
      • Article 6 (Révision et dénonciation)
      • Article 7 (Dépôt)
    • Annexe I
      • Article

    Délibération de la CPNE relative à la liste de branche des formations éligibles au compte personnel de formation (Délibération du 5 mars 2015 de la CPNE relative à la liste de branche des formations éligibles au compte personnel de formation)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet de la délibération de la CPNE)
      • Article 2 (Transmission des listes de formations éligibles)
      • Article 3 (Décision de la CPNE)
    • Annexe
      • Article

    Rôle et missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation (Accord du 5 mars 2015 relatif au rôle et aux missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Rôle et missions de la CPNEFP)
      • Article 2 (Composition de la commission)
      • Article 3 (Fonctionnement et administration de la commission)
      • Article 4 (Champ d'application)
      • Article 5 (Date d'application et durée)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Révision et dénonciation)
      • Article 8 (Dépôt)
    • Annexe I
      • Article

    Formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers (Avenant n° 2 du 22 mai 2015 à l'avenant du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
    • Annexe
      • Article

    Négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches (Accord de méthode du 7 juillet 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches)

      • Article
      • Article 1er (Composition de la délégation participant à la négociation de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranches)
      • Article 2 (Convocation aux réunions de négociation)
      • Article 3 (Remboursements des frais liés à la négociation de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranches)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Classifications (Avenant n° 4 du 9 novembre 2016 à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux classifications)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (CQP dans l'industrie du béton)
      • Article 1.1 (Création du CQP)
      • Article 1.2 (Positionnement)
      • Article 2 (CQP dans l'industrie des roches ornementales et de construction)
      • Article 2.1 (Création du CQP)
      • Article 2.2 (Positionnement)
      • Article 3 (Carte des emplois repères)
      • Article 4 (Inscription des CQP au RNCP)
      • Article 5 (Date d'effet)
      • Article 6 (Durée)
      • Article 7 (Adhésion)
      • Article 8 (Révision et dénonciation)
      • Article 9 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article
      • Article

    Délibération de la commission paritaire nationale de l'emploi relative au proccessus de certification professionnelle (Délibération du 21 mai 2008 de la commission paritaire nationale de l'emploi relative au proccessus de certification professionnelle)

      • Article

    Fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM (Accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Principe général pour la fusion des conventions)
      • Article 2 (Principe général pour la fusion des conventions)
      • Article 3 (Méthode de travail)
      • Article 3.1 (Composition du groupe de travail paritaire)
      • Article 3.2 (Calendrier des réunions du groupe de travail paritaire)
      • Article 3.3 (Réunions plénières)
      • Article 4 (Durée et suivi. – Clause de rendez-vous)
      • Article 5 (Autres dispositions)
      • Article 6 (Adhésion. – Dénonciation. – Révision)
      • Article 6.1 (Adhésion)
      • Article 6.2 (Révision)
      • Article 6.3 (Dénonciation)
      • Article 7 (Dépôt et publicité)
      • Article 8 (Notification)
    • Annexe
      • Article

    Fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM (Avenant n° 1 du 18 avril 2018 à l'accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Dépôt et publicité)
      • Article 3 (Notification de l'accord)
    • Annexe
      • Article

    Fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM (Avenant n° 2 du 17 janvier 2019 à l'accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Dépôt et publicité)
      • Article 3 (Notification de l'accord)
    • Annexe
      • Article

    Régime complémentaire de retraite (Avenant du 19 mai 1960 relatif au régime complémentaire de retraite)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Régime de prévoyance (Avenant n° 10 du 12 septembre 1973 relatif au régime de prévoyance)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9

    Régime de prévoyance Annexe I (Avenant n° 10 du 12 septembre 1973 relatif au régime de prévoyance (annexe I))

    • Schéma des garanties et conditions.
      • Article

    Régime de prévoyance Annexe II (Avenant n° 10 du 12 septembre 1973 relatif au régime de prévoyance (annexe II))

    • Liste des organismes préconisés paritairement.
      • Article

    Mensualisation (Avenant n° 11 du 24 avril 1974 relatif à la mensualisation)

    • Bénéficiaires
      • Article 1er
    • Définition de la présence continue
      • Article 2
    • Paiement au mois
      • Article 3
    • Absences pour maladie ou accident professionnels ou non
      • Article 4
    • Indemnité de congédiement
      • Article 5
    • Indemnité de départ à la retraite (1)
      • Article 6
    • Préavis
      • Article 7
    • Heures pour recherche d'emploi
      • Article 8
    • Périodes militaires de réserve obligatoires
      • Article 9
    • Congés exceptionnels
      • Article 10
    • Prime d'ancienneté
      • Article 11
    • Champ d'application
      • Article 12
    • Entrée en vigueur
      • Article 13
    • Dispositions diverses
      • Article 14

    Durée du travail (Avenant n° 8 du 17 septembre 1970 relatif à la durée du travail)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8

    Amélioration des conditions de travail (Avenant n° 12 du 31 mai 1977 relatif à l'amélioration des conditions de travail)

      • Article Préambule
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11

    Annexe particulière au personnel ouvrier et ETAM de l'industrie des produits en béton (Avenant n° 6 du 26 septembre 1969 relatif au personnel ouvrier et ETAM de l'industrie des produits en béton (annexe particulière))

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Annexe particulière aux granitiers de Bretagne (Accord du 21 décembre 1987 relatif au granitiers de Bretagne (annexe particulière))

    • Champ d'application professionnel et territorial
      • Article 1er
    • Salaires minimaux de qualification
      • Article 2
    • Vêtements de travail
      • Article 3
    • Aménagement du temps de travail
      • Préambule
        • Article 4.1
      • Principe de la modulation
        • Article 4.2
      • Amplitude de la modulation
        • Article 4.3
      • Programme indicatif et délai de prévenance
        • Article 4.4
      • Contrepartie de la modulation
        • Article 4.5
      • Calcul de la rémunération
        • Article 4.6
    • Date d'entrée en vigueur
      • Article 5
    • Dépôt
      • Article 6

    Lettre d'adhésion de la CFDT construction bois à l'avenant n 27 du 17 juillet 2006 (Languedoc-Roussillon) (Lettre d'adhésion de la CFDT construction bois à l'avenant n 27 du 17 juillet 2006 (Languedoc-Roussillon) Lettre d'adhésion du 26 juillet 2006)

      • Article (Lettre d'adhésion de la CFDT construction bois à l'avenant n 27 du 17 juillet 2006 (Languedoc-Roussillon))

    Adhésion de la FIB à l'accord du 9 juin 2008 relatif aux salaires (Adhésion par lettre du 13 octobre 2008 de la FIB à l'accord du 9 juin 2008 relatif aux salaires)

      • Article

    Rapprochement des conventions collectives (Accord de méthode du 17 janvier 2019 relatif au rapprochement des conventions collectives)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Désignation de la branche des industries de carrières et matériaux de construction en tant que branche de rattachement)
      • Article 3 (Méthode de rapprochement)
      • Article 4 (Méthode de travail)
      • Article 4.1 (Constitution d'un groupe de travail « chaux »)
      • Article 4.2 (Constitution d'un groupe de travail commun)
      • Article 4.3 (Information et règles de prise en charge)
      • Article 5 (Date d'application de l'accord)
      • Article 6 (Adhésion, révision, dénonciation)
      • Article 7 (Dépôt et publicité)
      • Article 8 (Notification de l'accord)

    Recours et durée des CTDD (Accord du 5 décembre 2018 relatif au recours et à la durée des contrats de travail à durée déterminée)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Dispositions relatives aux contrats de travail à durée déterminée
      • Article 1er (Cas de recours)
      • Article 2 (Renouvellement des contrats)
      • Article 3 (Délai de carence)
      • Article 3.1 (Durée et calcul du délai de carence)
      • Article 3.2 (Exception au délai de carence)
    • Chapitre II Dispositions spécifiques applicables au contrat de travail à durée déterminée de projet à objet défini pour les ingénieurs et cadres
      • Article 4 (Objet du contrat de projet)
      • Article 5 (Durée du contrat de projet)
      • Article 6 (Forme et contenu du contrat de projet)
      • Article 7 (Fin du contrat de projet)
    • Chapitre III Dispositions finales
      • Article 8 (Commission de suivi)
      • Article 9 (Champ d'application)
      • Article 10 (Durée et suivi de l'accord)
      • Article 11 (Adhésion, révision, dénonciation)
      • Article 12 (Dépôt et publicité)
      • Article 13 (Notification de l'accord)
    • Annexe
      • Article

    Fusion des conventions (Avenant n° 3 du 11 juillet 2019 à l'accord du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Principe général pour la fusion des conventions)
      • Article 3 (Méthode de travail)
      • Article 4 (Durée et suivi de l'avenant. – Clause de rendez-vous)
      • Article 5 (Autres dispositions)
      • Article 6 (Adhésion. – Dénonciation. – Révision)
      • Article 6.1 (Adhésion)
      • Article 6.2 (Révision)
      • Article 6.3 (Dénonciation)
      • Article 7 (Dépôt et publicité)
      • Article 8 (Notification et demande d'extension de l'avenant)
    • Annexe
      • Article

    Fusion des champs conventionnels (Accord du 11 juillet 2019 relatif à la fusion des champs conventionnels)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Désignation de la branche des industries de carrières et matériaux de construction en tant que branche de rattachement)
      • Article 3 (Méthode de rapprochement)
      • Article 4 (Date d'application de l'accord)
      • Article 5 (Adhésion. – Révision. – Dénonciation)
      • Article 6 (Dépôt et publicité)
      • Article 7 (Notification et demande d'extension de l'accord)
    • Annexe
      • Article

    Modalités de fonctionnement des instances paritaires (Covid-19) (Accord du 8 juin 2020 relatif aux modalités de fonctionnement des instances paritaires lié à l'épidémie de Covid-19)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Tenue des réunions paritaires)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Modalités d'organisation des réunions paritaires par audio ou visio conférence)
      • Article 4 (Composition de la délégation syndicale et de la délégation patronale)
      • Article 5 (Date d'effet et durée d'application de l'accord)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Révision)
      • Article 8 (Dépôt. Notification et extension de l'accord)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Adhésion de la Fédération BATIMAT-TP CFTC (Adhésion par lettre du 13 novembre 2020 de la Fédération BATIMAT-TP CFTC à l'accord du 28 octobre 2020 relatif aux salaires minimaux)

      • Article

    Rapprochement des conventions collectives (Accord de méthode du 8 septembre 2020 relatif au rapprochement des conventions collectives)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Désignation de la branche des industries de carrières et matériaux de construction en tant que branche de rapprochement)
      • Article 3 (Méthode de rapprochement)
      • Article 4 (Méthode de travail)
      • Article 4.1 (Constitution d'un groupe technique de travail commun)
      • Article 4.2 (Information et règles de prise en charge des représentants au groupe technique)
      • Article 4.3 (Constitution d'une commission paritaire « ad hoc » de coordination)
      • Article 5 (Date d'application de l'accord)
      • Article 6 (Adhésion. Révision)
      • Article 7 (Dépôt et publicité)
      • Article 8 (Notification de l'accord. Extension)

    CPPNI (Accord du 20 novembre 2020 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Attributions)
      • Article 2 (Mission de négociation paritaire)
      • Article 2.1 (Composition de la commission pour ses missions de négociation paritaire)
      • Article 2.1.1 (Délégation syndicale)
      • Article 2.1.2 (Délégation patronale)
      • Article 2.2 (Fonctionnement de la commission pour les négociations paritaires)
      • Article 2.2.1 (Agenda social et convocation aux réunions)
      • Article 2.2.2 (Ordre du jour des réunions)
      • Article 2.2.3 (Procès-verbal)
      • Article 2.2.4 (Secrétariat de la commission)
      • Article 2.2.5 (Rapport annuel d'activité)
      • Article 3 (Mission d'interprétation)
      • Article 3.1 (Composition de la commission pour ses missions d'interprétation)
      • Article 3.1.1 (Délégation syndicale)
      • Article 3.1.2 (Délégation patronale)
      • Article 3.2 (Secrétariat de la commission)
      • Article 3.3 (Fonctionnement de la commission)
      • Article 3.4 (Décision de la commission)
      • Article 4 (Organisation des réunions paritaires de la commission)
      • Article 4.1 (Autorisation d'absence)
      • Article 4.2 (Attestation de présence)
      • Article 4.3 (Maintien de la rémunération)
      • Article 5 (Indemnisation des réunions paritaires de la commission)
      • Article 5.1 (Champ d'application)
      • Article 5.2 (Indemnisation des frais de transport)
      • Article 5.3 (Indemnisation des frais de restauration et d'hébergement)
      • Article 5.4 (Modalités de remboursement)
      • Article 6 (Champ d'application. Durée et suivi de l'accord. Entrée en vigueur et clause de rendez-vous)
      • Article 7 (Adhésion. Dénonciation. Révision)
      • Article 7.1 (Adhésion)
      • Article 7.2 (Révision)
      • Article 7.3 (Dénonciation)
      • Article 8 (Notification de l'accord)
      • Article 9 (Dépôt. Publicité. Extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    CPNEFP (Accord du 20 novembre 2020 relatif aux rôles et missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Rôle et missions de la CPNEFP)
      • Article 2
      • Article 3 (Fonctionnement et administration de la commission)
      • Article 4 (Champ d'application)
      • Article 5 (Date d'application et durée)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Révision et dénonciation)
      • Article 8 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Réunions paritaires (épidémie "Covid-19") (Avenant n° 3 du 19 mai 2021 à l'accord du 20 novembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 »)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Prorogation des dispositions conventionnelles dérogatoires)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Date d'effet et durée d'application de l'avenant)
      • Article 4 (Adhésion)
      • Article 5 (Révision)
      • Article 6 (Dépôt, notification de l'accord)
    • Annexe
      • Article

    Apprentissage (Accord du 9 juin 2021 relatif au développement de l'apprentissage)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet de l'accord)
      • Article 2 (Orientation et accès à l'apprentissage)
      • Article 3 (Mise en œuvre des formations par apprentissage)
      • Article 4 (Financement des CFA)
      • Article 5 (Missions et modalités d'exécution de la fonction de maître d'apprentissage)
      • Article 6 (Rémunération des apprentis et classification)
      • Article 7 (Champ d'application de l'accord)
      • Article 8 (Date d'application et durée et suivi de l'accord)
      • Article 9 (Adhésion)
      • Article 10 (Révision et dénonciation)
      • Article 11 (Dépôt)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Réunions paritaires et paritarisme (Covid 19) (Accord n° 2 du 20 novembre 2020 relatif aux réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 » et aux modalités de fonctionnement du paritarisme)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Tenue des réunions paritaires)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Modalités d'organisation des réunions paritaires par audio ou visio-conférence)
      • Article 4 (Composition de la délégation syndicale et de la délégation patronale)
      • Article 5 (Date d'effet et durée d'application de l'accord)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Révision)
      • Article 8 (Dépôt, notification et extension de l'accord)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Réunions paritaires et paritarisme (Covid 19) (Avenant n° 1 du 18 décembre 2020 à l'accord n° 2 du 20 novembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 » et aux modalités de fonctionnement du paritarisme)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Prorogation des dispositions conventionnelles dérogatoires)
      • Article 2 (Définition d'un principe général)
      • Article 3 (Modalités d'organisation des réunions paritaires)
      • Article 4 (Champ d'application)
      • Article 5 (Date d'effet et durée d'application de l'accord)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Révision)
      • Article 8 (Dépôt, notification et extension de l'accord)
    • Annexe
      • Article

    Réunions paritaires et paritarisme (Covid 19) (Avenant n° 2 du 24 mars 2021 à l'accord n° 2 du 20 novembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 » et aux modalités de fonctionnement du paritarisme)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Prorogation des dispositions conventionnelles dérogatoires)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Date d'effet et durée d'application de l'avenant)
      • Article 4 (Adhésion)
      • Article 5 (Révision)
      • Article 6 (Dépôt, notification et extension de l'accord)
    • Annexe
      • Article

    Rôles et missions de la CPNEFP (Avenant n° 1 du 15 septembre 2021 à l'accord du 20 novembre 2020 relatif aux rôles et missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Rôle et missions de la CPNEFP en matière de formation professionnelle)
      • Article 2 (Composition de la CPNEFP)
      • Article 3 (Champ d'application)
      • Article 4 (Date d'application et durée)
      • Article 5 (Adhésion)
      • Article 6 (Révision et dénonciation)
      • Article 7 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article

Textes Salaires

    Salaires des apprentis (Accord du 30 avril 2009 relatif aux salaires des apprentis)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8

    Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Alsace) (Alsace Accord du 30 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux pour l'année 2012 (Alsace) (Alsace Accord du 21 mars 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux pour l'année 2013 (Alsace) (Alsace Accord du 20 mars 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux au 1er janvier 2015 (Alsace) (Alsace Accord du 3 juin 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Alsace - salaires minimaux pour l'année 2016 (Alsace Accord du 11 mai 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux pour l'année 2017 (Alsace) (Alsace Accord du 16 mai 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017 )

      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 21 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux pour l'année 2012 (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 17 février 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux au 1er février 2013 (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 27 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2013 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux au 1er mai 2014 (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 23 mai 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2014 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er mai 2015 (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 27 avril 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2015 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 17 mai 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 21 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux pour l'année 2012 (Auvergne) (Auvergne Accord du 9 février 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux au 1er mars 2013 (Auvergne) (Auvergne Accord du 8 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2013 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Auvergne) (Auvergne Accord du 14 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux pour l'année 2015 (Auvergne) (Auvergne Accord du 4 mars 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er mars 2016 (Auvergne) (Auvergne Accord du 3 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Auvergne-Rhône-Alpes) (Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 18 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Auvergne-Rhône-Alpes Salaires minimaux au 1er janvier 2018 (Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 22 mars 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Bas-Normandie et Haute-Normandie) (Bas-Normandie et Haute-Normandie Accord du 12 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires (Bretagne) (Bretagne Accord du 28 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Indemnité de transport)
      • Article 6 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 7 (Adhésion)
      • Article 8 (Dépôt)
      • Article 9 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux et aux primes pour l'année 2012 (Bretagne) (Bretagne Accord du 10 février 2012 relatif aux salaires minimaux et aux primes pour l'année 2012 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Indemnité de transport)
      • Article 6 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 7 (Adhésion)
      • Article 8 (Dépôt)
      • Article 9 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux et primes au 1er janvier 2013 (Bretagne) (Bretagne Accord du 8 février 2013 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er janvier 2013 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Indemnité de transport)
      • Article 6 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 7 (Adhésion)
      • Article 8 (Dépôt)
      • Article 9 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux et primes au 1er janvier 2017 (Bretagne) (Bretagne Accord du 2 mai 2017 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er janvier 2017)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Indemnité de transport)
      • Article 6 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 7 (Adhésion)
      • Article 8 (Dépôt)
      • Article 9 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Bretagne Salaires mensuels minimaux conventionnels au 1er janvier 2018 (Bretagne Accord du 6 avril 2018 portant sur les salaires mensuels minimaux conventionnels au 1er janvier 2018 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Indemnité de transport)
      • Article 6 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 7 (Adhésion)
      • Article 8 (Dépôt)
      • Article 9 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Bourgogne et Franche-Comté) (Bourgogne et Franche-Comté Accord n° 30 du 16 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux au 1er avril 2013 (Bourgogne et Franche-Comté) (Bourgogne et Franche-Comté Avenant n° 31 du 12 avril 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2013)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux au 1er mai 2014 (Bourgogne et Franche-Comté) (Bourgogne et Franche-Comté Accord du 14 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2014 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er mai 2016 (Bourgogne, Franche-Comté) (Bourgogne et Franche-Comté Accord du 13 juin 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2016 )

      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er juillet 2017 (Bourgogne - Franche-Comté) (Bourgogne - Franche-Comté Accord du 27 octobre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2017)

      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Bourgogne - Franche-Comté Salaires minimaux au 1er janvier 2018 (Bourgogne - Franche-Comté Accord du 6 avril 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Centre) (Centre Accord du 20 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minima pour l'année 2012 (Centre) (Centre Accord du 23 mai 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux pour l'année 2013 (Centre) (Centre Accord du 26 mars 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Centre) (Centre Accord du 26 mars 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Centre) (Centre Accord du 30 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux pour l'année 2017 (Centre-Val de Loire) (Centre-Val de Loire Accord du 28 avril 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Centre-Val de Loire Salaires 2018 (Centre-Val de Loire Accord du 3 juillet 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 1er mars 2010 relatif aux salaires minimaux )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 14 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 4 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Champagne-Ardenne Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne Accord du 4 juillet 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 29 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016 )

      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 9 mai 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Champagne-Ardenne Salaires minimaux au 1er janvier 2018 (Champagne-Ardenne Accord du 14 mai 2018 portant sur les salaires minimaux au 1er janvier 2018 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et Notification)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Hauts-de-France) (Hauts-de-France Accord du 24 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er mai 2011 (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 5 mai 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2011 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux pour l'année 2012 (Île-de-France) (Ile-de-France Accord du 9 mars 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minima au 1er juin 2013 (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 9 juillet 2013 relatif aux salaires minima au 1er juin 2013)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux pour l'année 2014 (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 30 avril 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6
      • Article 7 (Adhésion)
      • Article 8 (Dépôt)
      • Article 9 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Ile-de-France Salaires minimaux au 1er mai 2015 (Ile-de-France Accord du 15 juin 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2015 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Île-de-France) (Île-de-France Accord du 7 septembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017 )

      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Île-de-France salaires minimaux 2018 (Île-de-France Accord du 5 juin 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Avenant n° 30 du 15 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux pour l'année 2012 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Avenant n° 31 du 8 février 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Avenant n° 32 du 13 mars 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux pour l'année 2014 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Avenant n° 33 du 16 avril 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014 )

      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Languedoc-Roussillon Salaires minimaux au 1er avril 2016 (Languedoc-Roussillon Avenant n° 34 du 17 juin 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2016 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux pour l'année 2017 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Avenant du 30 mai 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Languedoc-Roussillon Salaires 2018 (Languedoc-Roussillon Avenant n° 36 du 18 juin 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2018 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Limousin) (Limousin Accord du 28 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux pour l'année 2012 (Limousin) (Limousin Accord du 21 mars 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Limousin) (Limousin Accord du 19 mars 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Limousin) (Limousin Accord du 16 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Limousin) (Limousin Accord du 15 mai 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017 )

      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Limousin Salaires minimaux 2018 (Limousin Accord du 16 mai 2018 relatif aux salaires minimaux )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Lorraine) (Lorraine Accord du 15 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 )

      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Lorraine) (Lorraine Accord du 27 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Lorraine) (Lorraine Accord du 9 mai 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Lorraine Accord du 4 mai 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Lorraine salaires minimaux 2018 (Lorraine Accord du 17 mai 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 1er mars 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux pour l'année 2013 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 29 avril 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Midi-Pyrénées - salaires minimaux pour l'année 2016 (Midi-Pyrénées Accord du 13 mai 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Midi-Pyrénées Salaires minimaux pour l'année 2017 (Midi-Pyrénées Accord du 4 juillet 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017)

      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Midi-Pyrénées Salaires minimaux pour l'année 2018 (Midi-Pyrénées Accord du 3 mai 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2018 )

      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er mars 2011 (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 1er mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux pour l'année 2012 (Nord - Pas-de-Calais) (Nord-Pas-de-Calais Accord du 1er mars 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Date d'entrée en vigueur et salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Adhésion)
      • Article 6 (Dépôt)
      • Article 7 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux pour l'année 2014 (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 avril 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux pour l'année 2012 (Normandie) (Normandie Accord du 12 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux pour l'année 2013 (Normandie) (Normandie Accord du 7 février 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Normandie Salaires minimaux au 1er mai 2016 (Normandie Accord du 27 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2016 )

      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Normandie Salaires minimaux 2018 (Normandie Accord du 19 mars 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux pour l'année 2011 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 27 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Calendrier de la négociation)
      • Article 7 (Adhésion)
      • Article 8 (Dépôt)
      • Article 9 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 13 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux au 1er mars 2013 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 20 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2013 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux au 1er mai 2014 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 21 mai 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2014 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 23 mai 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017 )

      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Pays de la Loire Salaires minimaux au 1er janvier 2018 (Pays de la Loire Accord du 5 mai 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Notification et délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er mars 2011 (Picardie) (Picardie Accord du 18 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011)

      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux au 1er février 2012 (Picardie) (Picardie Accord du 15 mai 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2012)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Adhésion)
      • Article 6 (Dépôt)
      • Article 7 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Picardie) (Picardie Accord du 12 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013 )

      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Picardie) (Picardie Accord du 17 mars 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux pour l'année 2011 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 15 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux au 1er septembre 2012 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 14 septembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2012 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux au 1er juin 2013 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 5 avril 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2013 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 24 mars 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er juillet 2016 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 17 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2016)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 23 mai 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017)

      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Poitou-Charentes Salaires minimaux 2018 (Poitou-Charentes Accord du 25 mai 2018 relatif aux salaires minimaux )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse) (Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Accord du 8 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux pour l'année 2012 (Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse) (Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse Accord du 8 mars 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux pour l'année 2013 (PACA et Corse) (Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Accord du 4 avril 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux pour l'année 2014 (PACA et Corse) (Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Accord du 22 mai 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (PACA et Corse) (Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Accord du 6 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    PACA et Corse Salaires minima au 1er janvier 2017 (Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Accord du 29 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse Salaires minimaux 2018 (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse Accord du 3 juillet 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er mars 2011 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 11 avril 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux au 1er février 2012 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 12 mars 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2012 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 27 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 4 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux pour l'année 2015 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 10 avril 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima au 1er janvier 2016 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 11 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Accord du 18 novembre 1983 relatif aux salaires)

    • Salaires pour l'année 1983
      • Article

    Salaires minimaux au 1er janvier 2008 (Alsace) (Alsace Accord du 30 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1))

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9

    Salaires au 1er janvier 2009 (Alsace) (Alsace Accord du 16 février 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9

    Salaires minimaux au 1er janvier 2007 (Alsace) (Alsace Avenant du 1 janvier 2007)

    • Salaires minimaux au 1er janvier 2007 (Alsace)
      • Article (Salaires (Alsace))

    Salaires (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 27 juillet 2006 )

      • Article (Salaires (Aquitaine))

    Salaires minimauxsalaires à compter du 1er septembre 2007 (Aquitaine) (Aquitaine Avenant du 5 juillet 2007 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2007 )

      • Article Préambule
      • Article 1 (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires minimaux de qualification)
      • Article 4 (Salaires minimaux garantis)
      • Article 5 (Détermination des salaires minimaux conventionnels)
      • Article 6 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 7 (Adhésion)
      • Article 8 (Dépôt)

    Salaires (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 9 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er septembre 2008 )

      • Article
      • Article 1 (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires minimaux de qualification)
      • Article 4 (Salaires minimaux garantis)
      • Article 5 (Détermination des salaires minimaux conventionnels)
      • Article 6 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 7 (Adhésion)
      • Article 8 (Dépôt)

    Salaires (Auvergne) ( Auvergne Accord du 11 février 2000)

    • Salaires au 1er avril 2000.
      • Article (SALAIRES région Auvergne)

    Salaires (Auvergne) (Auvergne Accord du 18 mai 2001 )

    • Salaires au 1er juin 2001.
      • Article (SALAIRES région Auvergne)

    Salaires (Auvergne) (Auvergne Avenant du 25 novembre 2003)

      • Article (Salaires (Auvergne))

    Salaires (Auvergne) (Auvergne Accord du 21 novembre 2006 )

      • Article (Salaires (Auvergne))

    Salaires (Auvergne) (Auvergne Accord du 27 septembre 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007 )

      • Article
      • Article 1 (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires minimaux de qualification)
      • Article 4 (Salaires minimaux garantis)
      • Article 5 (Détermination des salaires minimaux conventionnels)
      • Article 6
      • Article 7 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 8 (Adhésion)
      • Article 9 (Dépôt)

    Salaires (Auvergne) (Auvergne Accord du 25 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008 )

      • Article
      • Article 1 (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires minimaux de qualification)
      • Article 4 (Salaires minimaux garantis)
      • Article 5 (Détermination des salaires minimaux conventionnels)
      • Article 6
      • Article 7 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 8 (Adhésion)
      • Article 9 (Dépôt)

    Salaires (Bretagne) (Bretagne Avenant du 23 juillet 2001 relatif aux salaires (sauf fibres-ciment et granit) )

    • Salaires au 1er juin 2001 et 1er juillet 2001
      • Article (SALAIRES région Bretagne sauf fibres-ciment et granit)

    Salaires (Bretagne) (Bretagne Accord du 20 octobre 2004)

      • Article (Salaires ouvriers granit (Bretagne))

    Salaires (Bretagne) (Bretagne Avenant du 29 novembre 2005)

      • Article (Salaires (Bretagne))

    Salaires (Bretagne) ( Bretagne Accord du 30 novembre 2006)

    • Salaines minimaux des ouvriers granit à compter du 1er décembre 2006 (Bretagne)
      • Article (Salaires (Bretagne))

    Salaires (Bretagne) (Bretagne Accord du 6 décembre 2007 relatif aux salaires et aux indemnités au 1er décembre 2007 (1))

      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minimaux de qualification)
      • Article 3 (Salaires minimaux garantis)
      • Article 4
      • Article 5 (Indemnité de transport)
      • Article 6
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8

    Salaires minimaux des ouvriers (Bretagne) (Bretagne Accord du 4 décembre 2008 relatif aux salaires minimaux des ouvriers )

      • Article 1 (Champs d'application professionnel et territorial)
      • Article 2 (Salaires minimaux de qualification)
      • Article 3 (Salaires minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires minimaux)
      • Article 5
      • Article 6 (Dépôt)
      • Article 7 (Adhésion)

    Salaires (Bretagne) (Bretagne Accord du 24 octobre 2007 relatif aux salaires)

      • Article 1 (Champs d'application professionnel et territorial)
      • Article 2 (Salaires minimaux de qualification)
      • Article 3 (Salaires minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires minimaux)
      • Article 5
      • Article 6 (Dépôt)
      • Article 7 (Adhésion)

    Salaires (Bourgogne et Franche-Comté) (Bourgogne, Franche-Comté Avenant n° 26 du 30 juin 2005)

      • Article (Salaires (Bourgogne, Franche-Comté))
      • Article (Salaires (Bourgogne, Franche-Comté))

    Salaires (Bourgogne et Franche-Comté) (Bourgogne, Franche-Comté Avenant n° 27 du 6 juillet 2007 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2007 (Bourgogne et Franche-Comté))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Salaires (Bourgogne et Franche-Comté) (Bourgogne, Franche-Comté Avenant n° 28 du 10 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008 (Bourgogne et Franche-Comté))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Salaires (Bourgogne et Franche-Comté) (Bourgogne, Franche-Comté Avenant n° 29 du 10 juillet)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Salaires (Centre) (Centre Avenant du 15 novembre 2005)

    • Salaires minimaux ouvriers (Centre)
      • Article (Salaires (Centre))

    Salaires (Centre) ( Centre Accord du 6 septembre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2008 )

      • Article
      • Article 1 (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires minimaux de qualification)
      • Article 4 (Salaires minimaux garantis)
      • Article 5 (Détermination des salaires minimaux conventionnels)
      • Article 6 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 7 (Adhésion)
      • Article 8 (Dépôt)

    Salaires (Champagne-Ardennes). (Champagne-Ardennes Avenant du 16 octobre 2006)

      • Article (Salaires (Champagne-Ardennes).)

    Salaires (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Avenant du 15 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1))

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8

    Salaires (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Avenant du 9 juin 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8

    Salaires (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 2 février 2009 relatif aux salaires au 1er février 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8

    Salaires au 1er juillet 2009 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 29 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8

    Salaires (Ile-de-France) (Ile-de-France Avenant du 5 juillet 2006)

    • Salaires ouvriers au 1er septembre 2006 (Ile-de-France).
      • Article (Salaires (Ile-de-France))

    Salaires (Ile-de-France) (Ile-de-France Avenant du 13 février 2008 relatif aux salaires au 1er mars 2008 )

      • Article 1 (Salaires minimaux garantis)
      • Article 2 (Salaires minimaux de qualification)
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5 (Date d'effet)
      • Article 6 (Champ d'application professionnel)
      • Article 7 (Champ d'application territorial)
      • Article 8 (Adhésion)
      • Article 9

    Salaires (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 23 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er novembre 2008 )

      • Article
      • Article 1 (Salaires minimaux garantis)
      • Article 2 (Salaires minimaux de qualification)
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5 (Date d'effet)
      • Article 6 (Champ d'application professionnel)
      • Article 7 (Champ d'application territorial)
      • Article 8 (Adhésion)
      • Article 9

    Salaires (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Avenant n° 27 du 17 juillet 2006)

      • Article (Salaires (Languedoc-Roussillon))

    Salaires (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Avenant n° 28 du 25 juillet 2007 relatif aux salaires à compter du 1er août 2007 )

      • Article Préambule
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8

    Salaires (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Avenant n° 29 du 30 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er août 2008 )

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8

    Salaires (Limousin) (Limousin Avenant du 26 juillet 2006)

    • Limousin Salaires minimaux ouvriers à compter du 1er juillet 2006
      • Article (Salaires (Limousin))

    Salaires (Limousin) (Limousin Accord du 25 septembre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2008)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3 (Salaires minimaux de qualification)
      • Article 4 (Salaires minimaux garantis)
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9

    Salaires (Limousin) (Limousin Accord du 25 mars 2009 relatif aux salaires au 1er avril 2009 )

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3 (Salaires minimaux de qualification)
      • Article 4 (Salaires minimaux garantis)
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9

    Salaires (Lorraine) (Lorraine Avenant n° 44 du 10 juillet 2003)

    • Salaires minimaux.
      • Article (Salaires région Lorraine)

    Salaires (Lorraine) (Lorraine Avenant n° 45 du 10 décembre 2004)

      • Article (Salaires (Lorraine))

    Salaires (Lorraine) (Lorraine Avenant n° 47 du 30 août 2006)

      • Article (Salaires (Lorraine))

    Salaires (Lorraine) (Lorraine Avenant n° 48 du 12 septembre 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8

    Salaires (Lorraine) (Lorraine Avenant n° 49 du 27 août 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8

    Salaires (Midi-Pyrénées) (Midi - Pyrénées Accord du 6 décembre 2000 )

    • Salaires au 1er janvier 2001.
      • Article (SALAIRES région Midi - Pyrénées)

    Salaires (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 7 janvier 2005 )

      • Article (Salaires (Midi-Pyrénées))

    Salaires (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 1 décembre 2006)

    • Salaires au 1er janvier 2007 (Midi-Pyrénées).
      • Article (Salaires (Midi-Pyrénées))

    Salaires (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Avenant du 12 décembre 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2009)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Salaires minimaux de qualification)
      • Article 5 (Salaires minimaux garantis)
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10

    Salaires (Nord - Pas-de-Calais) (Nord-Pas-de-Calais Accord du 10 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er novembre 2007)

      • Article
      • Article 1 (Salaires minimaux de qualification)
      • Article 2 (Salaires minimaux garantis)
      • Article 3 (Détermination des salaires minimaux conventionnels)
      • Article 4 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Champ d'application professionnel)
      • Article 7 (Champ d'application territorial)
      • Article 8 (Adhésion)
      • Article 9 (Dépôt)

    Salaires (Nord - Pas-de-Calais) (Nord-Pas-de-Calais Accord du 30 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er décembre 2008 )

      • Article
      • Article 1 (Salaires minimaux de qualification)
      • Article 2 (Salaires minimaux garantis)
      • Article 3 (Détermination des salaires minimaux conventionnels)
      • Article 4
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Champ d'application professionnel)
      • Article 7 (Champ d'application territorial)
      • Article 8 (Adhésion)
      • Article 9

    Salaires (Nord - Pas-de-Calais) ( Nord - Pas-de-Calais Accord du 10 mai 2005 )

      • Article (Salaires (Nord - Pas-de-Calais))

    Salaires (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 15 janvier 2007 relatif aux salaires)

      • Article (Salaires (Nord - Pas-de-Calais))

    Salaires (Basse-Normandie) (Basse-Normandie Accord du 14 juin 2006 (1) )

      • Article (Salaires (Basse-Normandie))

    Salaires (Basse-Normandie) (Basse-Normandie Avenant du 9 juin 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2008)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3 (Salaires minimaux de qualification)
      • Article 4 (Salaires minimaux garantis)
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10

    Salaires (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Accord relatif aux salaires au 1er mars 1973. Etendu par arrêté du 31 octobre 1973 JONC 21 novembre 1973.)

    • Salaires au 1er mars 1973 (Haute-Normandie)
      • Article (SALAIRES région Haute-Normandie)

    Salaires (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 1er novembre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2008)

      • Article
      • Article 1 (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires minimaux de qualification)
      • Article 4 (Salaires minimaux garantis)
      • Article 5 (Détermination des salaires minimaux conventionnels)
      • Article 6 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 7 (Prochaine négociation paritaire)
      • Article 8 (Adhésion)
      • Article 9 (Dépôt)

    Salaires (Pays-de-Loire) (Pays-de-Loire Accord du 20 décembre 2006 relatif aux salaires)

    • Salaires à compter du 1er janvier 2007 (Pays-de-la-Loire).
      • Article (Salaires (Pays-de-la-Loire))
      • Article (Salaires (Pays-de-la-Loire))

    Salaires (Pays-de-Loire) (Pays-de-Loire Accord du 1er décembre 2008 relatif aux salaires )

      • Article
      • Article 1 (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires minimaux de qualification)
      • Article 4 (Salaires minimaux garantis)
      • Article 5 (Détermination des salaires minimaux conventionnels)
      • Article 6 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 7 (Prochaine négociation paritaire)
      • Article 8 (Adhésion)
      • Article 9 (Dépôt)

    Salaires (Picardie) ( Picardie Accord du 6 décembre 2006)

    • Salaires minimaux à compter du 1er janvier 2007 (Picardie).
      • Article (Salaires (Picardie))

    Salaires (Picardie) (Picardie Accord du 18 octobre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er décembre 2007 (1))

      • Article
      • Article 1 (Salaires minimaux de qualification)
      • Article 2 (Salaires minimaux garantis)
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5 (Date d'effet)
      • Article 6 (Champ d'application professionnel)
      • Article 7 (Champ d'application territorial)
      • Article 8 (Adhésion)
      • Article 9

    Salaires (Picardie) (Picardie Accord du 6 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er novembre 2008 )

      • Article
      • Article 1 (Salaires minimaux de qualification)
      • Article 2 (Salaires minimaux garantis)
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5 (Date d'effet)
      • Article 6 (Champ d'application professionnel)
      • Article 7 (Champ d'application territorial)
      • Article 8 (Adhésion)
      • Article 9

    Salaires (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 23 juin 2006 )

      • Article (Salaires (Poitou-Charentes))

    Salaires (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 21 septembre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2008)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3 (Salaires minimaux de qualification)
      • Article 4 (Salaires minimaux garantis)
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9

    Salaires (Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse) (Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Avenant n° 29 du 21 janvier 2004)

    • Salaires à compter du 1er février 2004.
      • Article (SALAIRES (PACA-Corse))

    Salaires (Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse) (Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Avenant n° 34 du 3 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er novembre 2008 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9

    Salaires (Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse) (Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse Avenant n° 32 du 14 novembre 2006)

    • Salaires à compter du 1er décembre 2006 (Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse)
      • Article (Salaires (Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse))

    Salaires (Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse) (Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Avenant n° 33 du 21 novembre 2007 relatif aux salaires à compter du 1er décembre 2007(1))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9

    Salaires (Rhône-Alpes) (Rhône Alpes Accord du 31 janvier 2000 )

    • Salaires au 1er février 2000
      • Article (SALAIRES Région Rhône Alpes)

    Salaires (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Avenant du 23 mars 2007)

    • Salaires à compter du 1er avril 2007 (Rhône-Alpes).
      • Article (Salaires (Rhône-Alpes))

    Salaires (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Avenant du 11 mars 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9

    Salaires (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 19 septembre 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2008)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article
      • Article 6
      • Article 8
      • Article 8

    Auvergne-Rhône-Alpes Salaires minima au 1er janvier 2019 (Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 29 mars 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Île-de-France Salaires minima au 1er janvier 2019 (Île-de-France Accord du 10 avril 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019 )

      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Nouvelle-Aquitaine Salaires minimaux au 1er janvier 2019 (Nouvelle-Aquitaine Accord du 22 mai 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019)

      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Languedoc-Roussillon Salaires 2019 (Languedoc-Roussillon Avenant n° 37 du 16 avril 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Midi-Pyrénées Salaires 2019 (Midi-Pyrénées Accord du 15 avril 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Bretagne Salaires 2019 (Bretagne Accord du 29 mars 2019 relatif aux salaires mensuels minimaux conventionnels au 1er janvier 2019 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Indemnité de transport)
      • Article 6 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 7 (Adhésion)
      • Article 8 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Grand Est Salaires minima au 1er janvier 2019 (Grand Est Accord du 21 mai 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019)

      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Normandie Salaires minimaux au 1er janvier 2019 (Normandie Accord du 13 mai 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Bourgogne-Franche-Comté Salaires minima au 1er juillet 2019 (Bourgogne-Franche-Comté Accord du 3 juillet 2019 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Pays de la Loire Salaires minima au 1er janvier 2019 (Pays de la Loire Accord du 17 juin 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse Salaires minimaux au 1er janvier 2019 (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse Accord du 25 avril 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Centre-Val de Loire Salaires minimaux au 1er janvier 2019 (Centre-Val de Loire Accord du 12 juin 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019)

      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Nouvelle-Aquitaine Salaires minimaux au 1er janvier 2020 (Nouvelle-Aquitaine Accord du 26 février 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et Notification)
    • Annexe
      • Article

    Bretagne Salaires au 1er janvier 2020 (Bretagne Accord du 29 octobre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020)

      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Indemnité de transport)
      • Article 6 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 7 (Adhésion)
      • Article 8 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Grand Est Salaires au 1er janvier 2021 (Grand Est Accord du 13 novembre 2020 relatif aux salaires minimaux)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Occitanie Salaires au 1er janvier 2021 (Occitanie Accord du 7 avril 2021 relatif aux salaires minimaux)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse Salaires 2021 (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse Accord du 29 avril 2021 relatif aux salaires minimaux)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Auvergne-Rhône-Alpes Salaires au 1er janvier 2021 (Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 17 mai 2021 relatif aux salaires minimaux garantis au 1er janvier 2021)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Grand Est Salaires au 1er janvier 2021 (Grand Est Accord du 19 avril 2021 relatif aux salaires minimaux garantis au 1er janvier 2021)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Normandie Salaires au 1er janvier 2021 (Normandie Accord du 25 mars 2021 relatif aux salaires minimaux garantis au 1er janvier 2021)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Nouvelle-Aquitaine Salaires au 1er janvier 2021 (Nouvelle-Aquitaine Accord du 15 avril 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2021)

      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Bourgogne Franche-Comté Salaires au 1er juin 2021 (Bourgogne Franche-Comté Accord du 27 mai 2021 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Hauts-de-France Salaires minimaux pour l'année 2021 (Hauts-de-France Accord du 12 avril 2021 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2021 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt. Notification)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Île-de-France Salaires minimaux 2021 (Île-de-France Accord du 26 mars 2021 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2021 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Bretagne Salaires et indemnités de transport au 1er janvier 2021 (Bretagne Accord du 8 juin 2021 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2021)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Indemnité de transport)
      • Article 6 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 7 (Adhésion)
      • Article 8 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Centre-Val de Loire Salaires au 1er janvier 2021 (Centre-Val de Loire Accord du 18 mai 2021 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2021)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Centre - Val de Loire Rectification salaires 2021 (Centre - Val de Loire Avenant du 24 août 2021 à l'accord du 18 mai 2021 relatif à la rectification d'une erreur matérielle sur les salaires 2021)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Sud PACA et Corse Salaires minimaux au 1er janvier 2022 (Sud PACA et Corse Accord du 22 février 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2022 )

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Centre-Val de Loire Salaires minimaux garantis 2022 (Centre-Val de Loire Accord du 11 mars 2022 relatif aux salaires minimaux garantis 2022 )

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Grand Est Salaires minimaux garantis 2022 (Grand Est Accord du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux garantis 2022 )

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Normandie Salaires minimaux garantis 2022 (Normandie Accord du 21 février 2022 relatif aux salaires minimaux garantis 2022 )

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Nouvelle-Aquitaine Salaires minimaux garantis année 2022 (Nouvelle-Aquitaine Accord du 5 avril 2022 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2022 )

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Auvergne-Rhône-Alpes Salaires minimaux garantis année 2022 (Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 14 avril 2022 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2022 )

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Occitanie Salaires minimaux garantis pour l'année 2022 (Occitanie Accord du 7 avril 2022 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2022)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Pays de la Loire Salaires minimaux garantis au 1er janvier 2022 (Accord du 2 mai 2022 relatif aux salaires minimaux garantis au 1er janvier 2022 (Pays de la Loire))

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

Textes Extensions

    ARRETE du 13 décembre 1960 (Arrêté portant extension des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961.)

      • Article 1

    ARRETE du 5 mars 1964 (Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux JONC 12 mars 1964 rectificatif JONC 25 mars 1964.)

      • Article 1

    ARRETE du 17 août 1964 (Arrêté portant extension de cinq avenants aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux. JONC 3 septembre 1964.)

      • Article 1

    ARRETE du 9 août 1967 (Arrêté portant extension de cinq avenants aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et matériaux. JONC 26 août 1967.)

      • Article 1
      • Article 1

    ARRETE du 3 décembre 1969 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JONC 6 janvier 1970.)

      • Article 1

    ARRETE du 9 juin 1970 (Arrêté portant extension de deux avenants concernant l'industrie des produits en béton aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux. JONC 27 juin 1970.)

      • Article 1

    ARRETE du 5 janvier 1971 (Arrêté portant extension d'un avenant et d'une annexe aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux. JONC 5 février 1971.)

      • Article 1

    ARRETE du 20 avril 1972 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants et d'une annexe aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux. JONC 5 mai 1972.)

      • Article 1

    ARRETE du 15 mai 1974 (Arrêté portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux. JONC 22 mai 1974.)

      • Article 1

    ARRETE du 1 juillet 1974 (Arrêté portant extension de trois avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise, des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 11 juillet 1974.)

      • Article 1

    ARRETE du 8 novembre 1974 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise, des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 16 novembre 1974.)

      • Article 1

    ARRETE du 18 octobre 1977 (Arrêté portant extension d'un accord formant avenants à la convention collective nationale des ouvriers et à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux. JONC 1er novembre 1977.)

      • Article 1

    ARRETE du 28 mai 1979 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise, des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 27 juin 1979.)

      • Article 1

    ARRETE du 5 novembre 1982 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux. JONC 16 novembre 1982.)

      • Article 1

    ARRETE du 5 juin 1984 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bourgogne - Franche-Comté) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JONC 19 juin 1984.)

      • Article 1

    ARRETE du 3 juillet 1984 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JONC 12 juillet 1984.)

      • Article 1

    ARRETE du 6 août 1985 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) concernant l'industrie granitière conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JONC 15 août 1985.)

      • Article 1

    ARRETE du 24 février 1986 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région d'Ile-de-France) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JONC 7 mars 1986.)

      • Article 1

    ARRETE du 11 mars 1986 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JONC 19 mars 1986.)

      • Article 1

    ARRETE du 11 mars 1986 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Pays de la Loire) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JONC 19 mars 1986.)

      • Article 1

    ARRETE du 20 juin 1986 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail das ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JONC 27 juin 1986.)

      • Article 1

    ARRETE du 30 juin 1986 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JONC 9 juillet 1986.)

      • Article 1

    ARRETE du 4 juillet 1986 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JONC 16 juillet 1986.)

      • Article 1

    ARRETE du 31 juillet 1986 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Pays de la Loire) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JONC 9 août 1986.)

      • Article 1

    ARRETE du 31 juillet 1986 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (granit). JONC 9 août 1986.)

      • Article 1

    ARRETE du 31 juillet 1986 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (granulats, produits en béton, béton prêt à l'emploi). JONC 9 août 1986.)

      • Article 1

    ARRETE du 24 septembre 1986 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bourgogne - Franche-Comté) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JONC 8 octobre 1986.)

      • Article 1

    ARRETE du 25 septembre 1986 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région d'Ile-de-France) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JONC 8 octobre 1986.)

      • Article 1

    ARRETE du 16 janvier 1987 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 24 janvier 1987.)

      • Article 1

    ARRETE du 16 février 1987 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne, secteur Industrie du granit) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 24 février 1987.)

      • Article 1

    ARRETE du 5 juin 1987 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 20 juin 1987.)

      • Article 1

    ARRETE du 5 juin 1987 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 20 juin 1987.)

      • Article 1

    ARRETE du 8 juillet 1987 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 22 juillet 1987.)

      • Article 1

    ARRETE du 21 juillet 1987 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (sauf granit et amiante-ciment. JORF 9 août 1987.)

      • Article 1

    ARRETE du 18 décembre 1987 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région d'Ile-de-France) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment). JORF 31 décembre 1987.)

      • Article 1

    ARRETE du 1 février 1988 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (sauf granit et amiante-ciment). JORF 10 février 1988.)

      • Article 1

    ARRETE du 9 février 1988 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Pays de la Loire) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 23 février 1988.)

      • Article 1

    ARRETE du 17 mars 1988 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Auvergne) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 29 mars 1988.)

      • Article 1

    ARRETE du 1 juin 1988 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 9 juin 1988.)

      • Article 1

    ARRETE du 10 juin 1988 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 18 juin 1988.)

      • Article 1

    ARRETE du 21 juin 1988 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Basse-Normandie) en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 7 juillet 1988.)

      • Article 1

    ARRETE du 21 juin 1988 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Poitou-Charentes) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 7 juillet 1988.)

      • Article 1

    ARRETE du 21 juin 1988 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 7 juillet 1988.)

      • Article 1

    ARRETE du 19 septembre 1988 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 19 octobre 1988.)

      • Article 1

    ARRETE du 19 septembre 1988 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne, secteur Industrie du granit) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 19 octobre 1988.)

      • Article 1

    ARRETE du 19 septembre 1988 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bourgogne - Franche-Comté) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 19 octobre 1988.)

      • Article 1

    ARRETE du 19 septembre 1988 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 19 octobre 1988.)

      • Article 1

    ARRETE du 19 septembre 1988 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 19 octobre 1988.)

      • Article 1

    ARRETE du 29 septembre 1988 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 11 octobre 1988.)

      • Article 1

    ARRETE du 20 octobre 1988 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment. JORF 4 novembre 1988.)

      • Article 1

    ARRETE du 4 novembre 1988 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (sauf granit et amiante-ciment). JORF 15 novembre 1988.)

      • Article 1

    ARRETE du 11 janvier 1989 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région d'Ile-de-France) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment. JORF 25 janvier 1989.)

      • Article 1

    ARRETE du 17 février 1989 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Auvergne) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 1er mars 1989.)

      • Article 1

    ARRETE du 5 avril 1989 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne, secteur industrie du granit) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 19 avril 1989.)

      • Article 1

    ARRETE du 26 avril 1989 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 4 mai 1989.)

      • Article 1

    ARRETE du 26 juin 1989 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment). JORF 8 juillet 1989.)

      • Article 1

    ARRETE du 6 juillet 1989 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de Loire) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 20 juillet 1989.)

      • Article 1

    ARRETE du 19 juillet 1989 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 2 août 1989.)

      • Article 1

    ARRETE du 10 août 1989 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion du granit et des fibres ciment). JORF 23 août 1989.)

      • Article 1

    ARRETE du 17 août 1989 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Poitou-Charentes) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 30 août 1989.)

      • Article 1

    ARRETE du 28 août 1989 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment). JORF 9 septembre 1989.)

      • Article 1

    ARRETE du 16 janvier 1990 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 30 janvier 1990.)

      • Article 1

    ARRETE du 12 février 1990 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Ile-de-France) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment). JORF 23 février 1990.)

      • Article 1

    ARRETE du 22 février 1990 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Languedoc- Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 8 mars 1990.)

      • Article 1

    ARRETE du 23 mars 1990 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Provence-Alpes Côte d'Azur et Corse) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment). JORF 5 avril 1990.)

      • Article 1

    ARRETE du 20 avril 1990 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Basse- Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux .JORF 2 mai 1990.)

      • Article 1

    ARRETE du 25 mai 1990 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne, secteur Industrie du granit) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 2 juin 1990.)

      • Article 1

    ARRETE du 31 mai 1990 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment). JORF 13 juin 1990.)

      • Article 1

    ARRETE du 26 juin 1990 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 7 juillet 1990.)

      • Article 1

    ARRETE du 4 juillet 1990 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 12 juillet 1990.)

      • Article 1

    ARRETE du 10 juillet 1990 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment). JORF 31 juillet 1990.)

      • Article 1

    ARRETE du 28 septembre 1990 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 11 octobre 1990.)

      • Article 1

    ARRETE du 18 septembre 1990 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Poitou- Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 16 octobre 1990.)

      • Article 1

    ARRETE du 23 janvier 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 9 février 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 30 janvier 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne, secteur Industrie du granit) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 12 février 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 24 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment, du plâtre, de la silice pour l'industrie et la laine minérale). JORF 29 juin 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 1 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Midi- Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 11 juillet 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 4 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment). JORF 17 juillet 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 29 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 9 août 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 1 octobre 1991 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne, secteur Industrie du granit) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 9 octobre 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 16 octobre 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord régional (région Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment, du plâtre, de la silice pour l'industrie et des fibres minérales). JORF 25 octobre 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 22 janvier 1992 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Ile-de-France) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des fibres-ciment, plâtre, silice pour l'industrie et fibres minérales isolantes). JORF 31 janvier 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 30 mars 1992 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Auvergne) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des industries: fibres-ciment, plâtre, silice pour l'industrie et fibres minérales isolantes). JORF 9 avril 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 4 mai 1992 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (industries du granit). JORF 14 mai 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 4 mai 1992 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment). JORF 22 mai 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 1 juin 1992 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 13 juin 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 10 août 1992 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et matériaux. JORF 23 août 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 10 août 1992 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 23 août 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 7 décembre 1992 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) à l'accord national de salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 17 décembre 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 16 décembre 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant régional (région Ile-de-France) à l'accord national de salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux *(à l'exclusion des fibres-ciment, plâtre, silice pour l'industrie et fibres minérales isolantes)*. JORF 26 décembre 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 5 février 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant régional (région Midi-Pyrénées) à l'accord national de salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux *(à l'exclusion des fibres-ciment, plâtre, silice pour l'industrie et fibres minérales isolantes)*. JORF 19 février 1993.)

      • Article 1er

    ARRETE du 17 février 1993 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux *(à l'exception de l'amiante-ciment des industries du plâtre et produits en plâtre). JORF 5 mars 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 26 mars 1993 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Ile de France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux *(à l'exclusion des fibres ciment et de l'industrie du plâtre)*. JORF 1er avril 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 16 avril 1993 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Auvergne) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux *(à l'exclusion des fibres ciment et de l'industrie du plâtre)*. JORF 30 avril 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 3 mai 1993 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Languedoc- Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 12 mai 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 14 juin 1993 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Basse- Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 23 juin 1993.)

      • Article 1er

    ARRETE du 9 août 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant régional (région Midi- Pyrénées) à l'accord national de salariés annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 19 août 1993.)

      • Article 1er

    ARRETE du 15 octobre 1993 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Nord) conclu dans le cadre de l'accord national de salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 27 octobre 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 27 octobre 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant régional (région Nord) conclu dans le cadre de l'accord national de salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 9 novembre 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 28 janvier 1994 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de la fabrication de produits en fibres de ciment, de l'industrie du plâtre et de l'industrie du béton). JORF 9 février 1994.)

      • Article 1

    ARRETE du 3 février 1994 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu dans le cadre de l'accord national de salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 15 février 1994.)

      • Article 1

    ARRETE du 3 février 1994 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Ile de France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des fibres-ciment, de l'industrie du plâtre et de l'industrie du béton). JORF 15 février 1994.)

      • Article 1

    ARRETE du 8 mars 1994 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de l'accord national de salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des fibres-ciment, de l'industrie du plâtre). JORF 17 mars 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 avril 1994 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 26 avril 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 juin 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 9 juillet 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des industries : fibres, ciments, plâtre). JORF 26 juillet 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 août 1994 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre l'accord national de salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 3 septembre 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 septembre 1994 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 30 septembre 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 novembre 1994 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) à l'accord national de salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 23 novembre 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 janvier 1995 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des industries : béton, fibres minérales, amiante-ciment). JORF 27 janvier 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 avril 1995 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des industries fibres ciments). JORF 15 avril 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 mai 1995 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des fibres-ciments). JORF 16 mai 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 mai 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant régional (Pays de la Loire) à l'accord national Salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 16 mai 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 juillet 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de l'accord national Salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 4 août 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 juillet 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant régional (Nord Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de l'accord national Salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 4 août 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 juillet 1995 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de l'accord national Salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 4 août 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 juillet 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant régional (Bourgogne Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux, à l'exclusion de la fabrication de produits en fibre ciment. JORF 9 août 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 août 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 17 août 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de l'accord national de salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 21 octobre 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne - Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de la fabrication de produits en fibres ciment). JORF 24 janvier 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 février 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 21 février 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 février 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant régional (Pays de la Loire) à l'accord national de salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 28 février 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 1 mars 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exception du granit et des fibres-ciment). JORF 19 mars 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 mars 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (industrie du granit). JORF 19 mars 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 mars 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'activité de fabrication de produits en fibres-ciment). JORF 30 mars 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 avril 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'activité de fabrication de produits en fibres-ciment). JORF 20 avril 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 avril 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 25 avril 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 juin 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 21 juin 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 juin 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 21 juin 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 juin 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 2 juillet 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 17 octobre 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 décembre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des fibres-ciment) JORF 19 décembre 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 février 1997 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux JORF 21 février 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 février 1997 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'activité de fabrication de produits en fibres-ciment) JORF 1er mars 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 mars 1997 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 27 mars 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 avril 1997 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de la fabrication de produits en fibre-ciment) JORF 25 avril 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 mai 1997 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 3 juin 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'industrie du béton et de la fabrication de produits en fibre-ciment) JORF 4 juillet 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 août 1997 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exception du granit et des fibres-ciment). JORF 20 août 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 août 1997 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 20 août 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 septembre 1997 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (indutries du granit ). JORF 10 octobre 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 septembre 1997 (Arrêté portant extension d'un accord régional (région Poitou- Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux). JORF 10 octobre 1997.)

      • Article 1

    ARRETE du 19 janvier 1998 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux). JORF 28 janvier 1998.)

      • Article 1

    ARRETE du 3 février 1998 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux). JORF 12 février 1998.)

      • Article 1

    ARRETE du 3 février 1998 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux). JORF 12 février 1998.)

      • Article 1

    ARRETE du 4 février 1998 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux). JORF 17 février 1998.)

      • Article 1

    ARRETE du 20 février 1998 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de la fabrication de produits en fibres-ciment et de l'industrie du béton JORF 3 mars 1998.)

      • Article 1

    ARRETE du 3 mars 1998 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (indutries du granit). JORF 12 mars 1998.)

      • Article 1

    ARRETE du 3 mars 1998 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exception du granit et des fibres-ciment). JORF 12 mars 1998.)

      • Article 1

    ARRETE du 12 mars 1998 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 21 mars 1998.)

      • Article 1

    ARRETE du 24 mars 1998 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 3 avril 1998.)

      • Article 1

    ARRETE du 24 mars 1998 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 3 avril 1998.)

      • Article 1

    ARRETE du 17 avril 2000 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 27 avril 2000.)

      • Article 1

    ARRETE du 10 avril 2000 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 20 avril 2000.)

      • Article 1

    ARRETE du 9 mai 2000 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 18 mai 2000.)

      • Article 1

    ARRETE du 10 mai 2000 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 19 mai 2000.)

      • Article 1

    ARRETE du 10 mai 2000 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 19 mai 2000.)

      • Article 1

    ARRETE du 5 juillet 2000 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord-Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 21 juillet 2000)

      • Article 1

    ARRETE du 27 novembre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 7 décembre 2000.)

      • Article 1

    ARRETE du 27 novembre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne - Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exception de la fabrication de produits en fibres-ciment et de l'industrie du béton). JORF 7 décembre 2000.)

      • Article 1

    ARRETE du 30 mars 2001 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 10 avril 2001.)

      • Article 1

    ARRETE du 15 mars 2001 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi - Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux . JORF 23 mars 2001.)

      • Article 1

    ARRETE du 19 juin 2001 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux . JORF 30 juin 2001.)

      • Article 1

    ARRETE du 21 juin 2001 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux . JORF 3 juillet 2001.)

      • Article 1

    ARRETE du 27 août 2001 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux . JORF 6 septembre 2001.)

      • Article 1

    ARRETE du 25 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux . JORF 3 novembre 2001.)

      • Article 1

    ARRETE du 25 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes ) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux . JORF 3 novembre 2001.)

      • Article 1

    ARRETE du 5 novembre 2001 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux . JORF 15 novembre 2001.)

      • Article 1

    ARRETE du 15 mars 2002 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux . JORF 27 mars 2002.)

      • Article 1

    ARRETE du 15 mars 2002 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (industries du granit). JORF 27 mars 2002.)

      • Article 1

    ARRETE du 5 juin 2002 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 14 juin 2002.)

      • Article 1

    ARRETE du 21 juin 2002 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 4 juillet 2002.)

      • Article 1

    ARRETE du 21 juin 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 4 juillet 2002.)

      • Article 1

    ARRETE du 21 juin 2002 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 4 juillet 2002.)

      • Article 1

    ARRETE du 1 août 2002 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 10 août 2002.)

      • Article 1

    ARRETE du 2 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie)conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 12 octobre 2002.)

      • Article 1

    ARRETE du 26 novembre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n °87). JORF 8 décembre 2002.)

      • Article 1

    ARRETE du 28 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n °87). JORF 8 avril 2003.)

      • Article 1

    ARRETE du 10 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n °87). JORF 21 octobre 2003.)

      • Article 1

    ARRETE du 24 novembre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant régional (Bourgogne-Franche-Comté) à la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n °87). JORF 3 décembre 2003.)

      • Article 1

    ARRETE du 13 février 2004 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n °87). JORF 24 février 2004.)

      • Article 1

    ARRETE du 11 mars 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n °87). JORF 23 mars 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 mars 2004 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n °87). JORF 25 mars 2004.)

      • Article 1

    ARRETE du 16 mars 2004 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n °87). JORF 25 mars 2004.)

      • Article 1

    ARRETE du 16 mars 2004 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n °87). JORF 25 mars 2004.)

      • Article 1

    ARRETE du 16 mars 2004 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n °87). JORF 25 mars 2004.)

      • Article 1

    ARRETE du 5 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n °87). JORF 14 mai 2004.)

      • Article 1

    ARRETE du 5 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n °87). JORF 14 mai 2004.)

      • Article 1

    ARRETE du 18 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 11 décembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 11 décembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 11 décembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 février 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Cte e d'Azur et Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 10 mars 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 mars 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 20 mars 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 mars 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 26 mars 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 mars 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 9 avril 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 avril 2005 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 30 avril 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (industries du granit). JORF 16 avril 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne : départements des Ctes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan), conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des activités d'extraction et/ou de transformation du granit) (n° 87). JORF 16 avril 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 7 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 7 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 7 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 7 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 7 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant régional (Champagne-Ardenne) à un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 7 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 14 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 novembre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord - Pas de Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 13 novembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 novembre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 13 novembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 novembre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 17 novembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 novembre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 17 novembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 novembre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 30 novembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 16 décembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 16 décembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 janvier 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord régional (Bourgogne, Franche-Comté) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 25 janvier 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 18 mars 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 1er juin 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 juin 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 24 juin 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 juin 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 24 juin 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 juin 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 24 juin 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 juin 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 24 juin 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 juin 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 24 juin 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 juin 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne : départements des Ctes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87) (à l'exclusion des activités d'extraction et/ou de transformation du granit) JORF 29 juin 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 juin 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Cte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 29 juin 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 19 juillet 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 1er août 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 19 décembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 19 décembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 19 décembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 19 décembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 19 décembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 19 décembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 19 décembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 janvier 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (hors industries du granit) (n° 87). JORF 13 janvier 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 janvier 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 23 janvier 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 février 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 25 février 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 février 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant régional (Provence - Alpes - Cte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 25 février 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne : départements des Ctes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (industries du granit) (n° 87). JORF 27 mars 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant régional (Champagne-Ardenne) à un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 27 mars 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 7 avril 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 18 avril 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 avril 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 4 mai 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 mai 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 17 mai 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 juillet 2007 (Arrêté modifiant l'arrêté du 14 mars 2007 portant extension d'un avenant régional (Champagne-Ardenne) à un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 24 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 28 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Convention collective nationale relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (IDCC 211), avec celui de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (IDCC 87) et avec celui de la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux (IDCC 3227) par accord du 11 juillet 2019. (IDCC: 135)

Numéro de brochure:3081

Texte de base

Textes Attachés

    Champ d'application des conventions collectives (Accord du 9 mai 1996 relatif au champ d'application des conventions collectives )

            • Article
            • Article 1er (Champ d'application professionnel des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction)
            • Article 2 (Champ d'application territorial des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction)
            • Article 3 (Entrée en vigueur)
            • Article 4 (Dispositions diverses)

    Classifications professionnelles et salaires conventionnels (Accord du 10 juillet 2008 relatif à la révision des classifications professionnelles et aux salaires conventionnels)

    • Préambule
      • Article
    • TITRE Ier Nouvelles classifications professionnelles
      • Chapitre Ier Principes généraux
        • Article
        • Article 1.1 (Les niveaux de qualification)
        • Article 1.2 (Les échelons)
        • Article 1.3 (Les critères classants)
        • Article 1.4 (Les fiches des emplois repères)
        • Article 1.5 (Les filières professionnelles)
        • Article 1.6 (La carte des emplois repères)
        • Article 1.7 (Le positionnement des cadres)
      • Chapitre II Évolution des salariés au sein des niveaux et des échelons
        • Article 2.1 (Principe)
        • Article 2.2 (Modalités)
        • Article 2.3 (Cas particulier de l'accès à un emploi de cadre)
      • Chapitre III Prise en compte des certificats de qualification professionnelle (CQP) et des diplômes
        • Article 3.1 (Obtention d'un CQP par la voie de la formation professionnelle)
        • Article 3.2 (Obtention d'un CQP par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE))
        • Article 3.3 (Prise en compte des diplômes dans les classifications)
        • Article 3.4 (Dispositions ultérieures)
      • Chapitre IV Procédure de mise en place des classifications dans les entreprises
        • Article 4.1 (Délai de mise en place dans les entreprises)
        • Article 4.2 (Procédure de mise en place dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux)
        • Article 4.3 (Procédure de mise en place dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux)
        • Article 4.4 (Information des salariés)
        • Article 4.5 (Conséquences du nouveau classement)
        • Article 4.6 (Contestation et recours par le salarié)
        • Article 4.7 (Commission nationale de suivi et de recours dans la branche)
    • TITRE II Salaires minimaux conventionnels
      • Article 5 (Egalité salariale entre les hommes et les femmes)
      • Article 6 (Rémunérations minimales mensuelles garanties pour les niveaux 1 à 7)
      • Article 7 (Rémunérations minimales annuelles garanties pour les niveaux 8 à 10)
      • Article 8 (Détermination des salaires minimaux conventionnels)
      • Article 9 (Rémunération des apprentis)
    • TITRE III Dispositions conventionnelles relatives au calcul de la prime d'ancienneté
      • Article
      • Article 10 (Bénéficiaires de la prime d'ancienneté)
      • Article 11
    • TITRE IV Dispositions diverses
      • Article 12 (Prime de vacances)
      • Article 13 (Congés exceptionnels pour événements familiaux)
      • Article 14 (Institution d'une prime de tutorat)
      • Article 15
      • Article 16
      • Article 17
      • Article 18
    • TITRE V Dispositions finales
      • Article 19 (Champ d'application)
      • Article 20 (Entrée en vigueur)
      • Article 21 (Durée)
      • Article 22 (Révision et dénonciation)
      • Article 23 (Dépôt. ― Extension)
    • Annexe
      • Article
      • Article

    Formation professionnelle des conducteurs routiers (Accord du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
    • Annexe
      • Article

    Période d'essai (Avenant du 16 septembre 2009 relatif à la période d'essai)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Période d'essai des ouvriers)
      • Article 2 (Période d'essai des ETAM)
      • Article 3 (Période d'essai des cadres)
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 5 janvier 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les femmes et les hommes )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
      • Article 1.1 (Recrutement)
      • Article 1.2 (Promotion et évolution professionnelle)
      • Article 1.3 (Formation professionnelle)
      • Article 1.4 (Représentation du personnel)
      • Article 2 (Dispositions relatives à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes)
      • Article 2.1 (Le principe « à travail égal, salaire égal »)
      • Article 2.2 (Obligations des entreprises)
      • Article 3 (Dispositions en vue de mieux concilier la vie professionnelle et familiale)
      • Article 3.1 (Conditions de travail pendant la grossesse)
      • Article 3.2 (Indemnisation du congé de maternité)
      • Article 3.3 (Retour de congé de maternité, d'adoption ou parental)
      • Article 3.4 (Congé pour hospitalisation d'un enfant)
      • Article 4 (Temps partiel)
      • Article 5 (Mise en place d'indicateurs)
      • Article 6 (Bilan et suivi de l'accord)
      • Article 7 (Dispositions finales)
      • Article 7.1 (Champ d'application)
      • Article 7.2 (Entrée en vigueur)
      • Article 7.3 (Durée)
      • Article 7.4 (Révision et dénonciation)
      • Article 7.5 (Dépôt. – Extension)

    Formation professionnelle des conducteurs routiers (Avenant n° 1 du 6 mai 2010 à l'accord du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Création d'une commission paritaire de validation (Accord du 28 mars 2011 portant création d'une commission paritaire de validation)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Mission de la commission de validation)
      • Article 2 (Organisation de la commission de validation)
      • Article 3 (Fonctionnement de la commission de validation)
      • Article 4 (Durée de l'accord)
      • Article 5 (Champ d'application de l'accord)
      • Article 6 (Date d'effet de l'accord)
      • Article 7 (Adhésion)
      • Article 8 (Révision et dénonciation)
      • Article 9 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article
      • Article

    Modification au processus de certification professionnelle (Accord du 8 novembre 2011 portant modification au processus de certification professionnelle)

      • Article

    Classifications et salaires (Avenant n° 1 du 10 février 2012 à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux classifications et aux salaires)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des personnes handicapées (Accord du 1er mars 2012 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet de la délibération de la CPNE)
      • Article 2 (Engagement)
      • Article 3 (Exécution de la délibération)
      • Article 4 (Décision de la CPNE)
      • Article 5 (Champ d'application de la délibération de la CPNE)

    Modalités de négociation des accords collectifs (Accord du 3 avril 2013 relatif aux modalités de négociation des accords collectifs)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application des conventions collectives
      • Article 1er (Champ d'application territorial)
      • Article 2 (Champ d'application professionnel)
    • Négociation des accords collectifs
      • Article 3 (Modalités de signature des accords collectifs)
      • Article 4 (Date d'effet)
      • Article 5 (Durée)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Révision et dénonciation)
      • Article 8 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 23 mai 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article
      • Article 1er (Contrat de professionnalisation)
      • Article 2 (Période de professionnalisation)
      • Article 3 (Décision de la CPNE)
      • Article 4 (Champ d'application de la délibération de la CPNE)
    • Annexe
      • Article

    Contrat de génération (Accord du 18 juin 2013 relatif au contrat de génération)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Diagnostic préalable
      • Article 1er (Réalisation du diagnostic de branche)
      • Article 2 (Contenu du diagnostic de branche)
      • Article 3 (Aide apportée aux entreprises pour la réalisation du diagnostic)
    • Titre II engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi
      • Article 4 (Engagements en faveur de l'emploi des jeunes)
      • Article 4.1 (Objectifs de la branche en matière de recrutement des jeunes en CDI)
      • Article 4.2 (Indicateur retenu par la branche)
      • Article 5 (Parcours d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes)
      • Article 5.1 (Mise en place d'un parcours d'accueil du jeune en entreprise)
      • Article 5.2 (Désignation d'un référent)
      • Article 5.3 (Mise en œuvre d'un entretien de suivi)
      • Article 6 (Engagement en faveur de la formation des jeunes)
      • Article 6.1 (Développement de l'alternance et modalités d'accueil des apprentis)
      • Article 6.2 (Perspectives de recours aux stages et modalités d'accueil des stagiaires)
    • Titre III engagements en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des seniors
      • Article 7 (Recrutement et maintien dans l'emploi des seniors)
      • Article 7.1 (Objectifs de la branche en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés âgés)
      • Article 7.2 (Indicateurs de suivi au niveau de la branche)
      • Article 8 (Amélioration des conditions de travail et prévention de la pénibilité des seniors)
      • Article 9 (Organisation de la coopération intergénérationnelle)
      • Article 9.1 (Objectif retenu par la branche)
      • Article 9.2 (Indicateur de suivi au niveau de la branche)
      • Article 10 (Développement des compétences et qualification et accès à la formation professionnelle)
      • Article 10.1 (Objectif retenu par la branche)
      • Article 10.2 (Indicateur de suivi au niveau de la branche)
    • Titre IV engagements en faveur de la transmission des savoirs et des compétences
      • Article 11 (Transmission des savoirs et des compétences vis-à-vis des jeunes et des seniors)
      • Article 12 (Suivi des objectifs d'égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations)
    • Titre V Calendrier et modalités de suivi de l'accord de branche
      • Article 13 (Date d'effet et calendrier de mise en œuvre)
      • Article 14 (Durée)
      • Article 15 (Modalités de suivi et d'évaluation de la réalisation des engagements souscrits)
      • Article 16 (Champ d'application)
      • Article 17 (Adhésion)
      • Article 18 (Révision et dénonciation)
      • Article 19 (Dépôt)
    • Annexe I
      • Article

    Classifications (Avenant n° 2 du 18 juin 2013 à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux classifications)

      • Article
      • Article 1er (CQP « Chef de centrale du béton prêt à l'emploi »)
      • Article 1.1 (Création du CQP)
      • Article 1.2 (Positionnement)
      • Article 2 (CQP dans l'industrie du béton)
      • Article 2.1 (Appellation du CQP)
      • Article 2.2 (Positionnement)
      • Article 3 (Clause de sauvegarde)
      • Article 4 (Carte des emplois repères)
      • Article 5 (Date d'effet)
      • Article 6 (Durée)
      • Article 7 (Adhésion)
      • Article 8 (Révision. – Dénonciation)
      • Article 9 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article
      • Article
      • Certificat de qualification professionnelle (CQP)
        • Article

    Classifications (Avenant n° 3 du 12 mars 2014 relatif aux classifications)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
    • Annexe
      • Article

    Pacte de responsabilité et de solidarité (Accord du 28 octobre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Diagnostic de branche
      • Article 1er (Situation économique)
      • Article 2 (Situation sociale)
      • Article 3 (Réévaluation des objectifs définis dans le cadre du contrat de génération)
    • Chapitre II Objectifs du pacte de responsabilité et de solidarité
      • Article
      • Article 1er (Objectifs en termes d'emploi)
      • Article 2 (Objectifs au niveau de la formation en alternance)
      • Article 2.1 (Objectifs de développement de la formation en alternance)
      • Article 2.2 (Renforcement du tutorat et accompagnement des maîtres d'apprentissage)
      • Article 3 (Actions de communication de la branche professionnelle)
    • Chapitre III Dispositions finales
      • Article 1 (Suivi)
      • Article 2 (Date d'effet et calendrier de mise en œuvre)
      • Article 3 (Durée)
      • Article 4 (Champ d'application)
      • Article 5 (Adhésion)
      • Article 6 (Révision et dénonciation)
      • Article 7 (Dépôt)
    • Annexe I
      • Article

    Délibération de la CPNE relative à la liste de branche des formations éligibles au compte personnel de formation (Délibération du 5 mars 2015 de la CPNE relative à la liste de branche des formations éligibles au compte personnel de formation)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet de la délibération de la CPNE)
      • Article 2 (Transmission des listes de formations éligibles)
      • Article 3 (Décision de la CPNE)
    • Annexe
      • Article

    Rôle et missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation (Accord du 5 mars 2015 relatif au rôle et aux missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Rôle et missions de la CPNEFP)
      • Article 2 (Composition de la commission)
      • Article 3 (Fonctionnement et administration de la commission)
      • Article 4 (Champ d'application)
      • Article 5 (Date d'application et durée)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Révision et dénonciation)
      • Article 8 (Dépôt)
    • Annexe I
      • Article

    Formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers (Avenant n° 2 du 22 mai 2015 à l'avenant du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
    • Annexe
      • Article

    Négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches (Accord de méthode du 7 juillet 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches)

      • Article
      • Article 1er (Composition de la délégation participant à la négociation de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranches)
      • Article 2 (Convocation aux réunions de négociation)
      • Article 3 (Remboursements des frais liés à la négociation de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranches)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Classifications (Avenant n° 4 du 9 novembre 2016 à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux classifications)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (CQP dans l'industrie du béton)
      • Article 1.1 (Création du CQP)
      • Article 1.2 (Positionnement)
      • Article 2 (CQP dans l'industrie des roches ornementales et de construction)
      • Article 2.1 (Création du CQP)
      • Article 2.2 (Positionnement)
      • Article 3 (Carte des emplois repères)
      • Article 4 (Inscription des CQP au RNCP)
      • Article 5 (Date d'effet)
      • Article 6 (Durée)
      • Article 7 (Adhésion)
      • Article 8 (Révision et dénonciation)
      • Article 9 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article
      • Article

    CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 12 juillet 1955 (Annexe relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux. En vigueur le 1er juillet 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961.)

      • Article 1er
      • Article 2
    • Révision éventuelle de la présente annexe.
      • Article 3
    • Date d'entrée en vigueur.
      • Article 4

    Retraites complémentaires des collaborateurs (Avenant n° 2 du 28 juin 1960 relatif aux retraites complémentaires des collaborateurs )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8

    Réduction de la durée du travail dans l'industrie des produits en béton (Avenant n° 7 du 26 septembre 1969 relatif à la réduction de la durée du travail dans l'industrie des produits en béton )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Régime de prévoyance (Avenant n° 8 du 12 septembre 1973 relatif au régime de prévoyance )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10

    Régime de prévoyance annexe I schéma des garanties et conditions. (Avenant n° 8 du 12 septembre 1973 relatif au régime de prévoyance annexe I schéma des garanties et conditions)

      • Article

    Régime de prévoyance Annexe II Liste des organismes préconisés paritairement (Avenant n° 8 du 12 septembre 1973 relatif au régime de prévoyance annexe II liste des organismes préconisés paritairement )

      • Article

    Conditions de travail (Avenant n° 9 du 31 mai 1977 relatif aux conditions de travail)

      • Article Préambule
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11

    Délibération de la commission paritaire nationale de l'emploi relative au proccessus de certification professionnelle (Délibération du 21 mai 2008 de la commission paritaire nationale de l'emploi relative au proccessus de certification professionnelle)

      • Article

    Fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM (Accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Principe général pour la fusion des conventions)
      • Article 2 (Principe général pour la fusion des conventions)
      • Article 3 (Méthode de travail)
      • Article 3.1 (Composition du groupe de travail paritaire)
      • Article 3.2 (Calendrier des réunions du groupe de travail paritaire)
      • Article 3.3 (Réunions plénières)
      • Article 4 (Durée et suivi. – Clause de rendez-vous)
      • Article 5 (Autres dispositions)
      • Article 6 (Adhésion. – Dénonciation. – Révision)
      • Article 6.1 (Adhésion)
      • Article 6.2 (Révision)
      • Article 6.3 (Dénonciation)
      • Article 7 (Dépôt et publicité)
      • Article 8 (Notification)
    • Annexe
      • Article

    Fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM (Avenant n° 1 du 18 avril 2018 à l'accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Dépôt et publicité)
      • Article 3 (Notification de l'accord)
    • Annexe
      • Article

    Fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM (Avenant n° 2 du 17 janvier 2019 à l'accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Dépôt et publicité)
      • Article 3 (Notification de l'accord)
    • Annexe
      • Article

    Rapprochement des conventions collectives (Accord de méthode du 17 janvier 2019 relatif au rapprochement des conventions collectives)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Désignation de la branche des industries de carrières et matériaux de construction en tant que branche de rattachement)
      • Article 3 (Méthode de rapprochement)
      • Article 4 (Méthode de travail)
      • Article 4.1 (Constitution d'un groupe de travail « chaux »)
      • Article 4.2 (Constitution d'un groupe de travail commun)
      • Article 4.3 (Information et règles de prise en charge)
      • Article 5 (Date d'application de l'accord)
      • Article 6 (Adhésion, révision, dénonciation)
      • Article 7 (Dépôt et publicité)
      • Article 8 (Notification de l'accord)

    Recours et durée des CTDD (Accord du 5 décembre 2018 relatif au recours et à la durée des contrats de travail à durée déterminée)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Dispositions relatives aux contrats de travail à durée déterminée
      • Article 1er (Cas de recours)
      • Article 2 (Renouvellement des contrats)
      • Article 3 (Délai de carence)
      • Article 3.1 (Durée et calcul du délai de carence)
      • Article 3.2 (Exception au délai de carence)
    • Chapitre II Dispositions spécifiques applicables au contrat de travail à durée déterminée de projet à objet défini pour les ingénieurs et cadres
      • Article 4 (Objet du contrat de projet)
      • Article 5 (Durée du contrat de projet)
      • Article 6 (Forme et contenu du contrat de projet)
      • Article 7 (Fin du contrat de projet)
    • Chapitre III Dispositions finales
      • Article 8 (Commission de suivi)
      • Article 9 (Champ d'application)
      • Article 10 (Durée et suivi de l'accord)
      • Article 11 (Adhésion, révision, dénonciation)
      • Article 12 (Dépôt et publicité)
      • Article 13 (Notification de l'accord)
    • Annexe
      • Article

    Fusion des conventions (Avenant n° 3 du 11 juillet 2019 à l'accord du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Principe général pour la fusion des conventions)
      • Article 3 (Méthode de travail)
      • Article 4 (Durée et suivi de l'avenant. – Clause de rendez-vous)
      • Article 5 (Autres dispositions)
      • Article 6 (Adhésion. – Dénonciation. – Révision)
      • Article 6.1 (Adhésion)
      • Article 6.2 (Révision)
      • Article 6.3 (Dénonciation)
      • Article 7 (Dépôt et publicité)
      • Article 8 (Notification et demande d'extension de l'avenant)
    • Annexe
      • Article

    Fusion des champs conventionnels (Accord du 11 juillet 2019 relatif à la fusion des champs conventionnels)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Désignation de la branche des industries de carrières et matériaux de construction en tant que branche de rattachement)
      • Article 3 (Méthode de rapprochement)
      • Article 4 (Date d'application de l'accord)
      • Article 5 (Adhésion. – Révision. – Dénonciation)
      • Article 6 (Dépôt et publicité)
      • Article 7 (Notification et demande d'extension de l'accord)
    • Annexe
      • Article

    Modalités de fonctionnement des instances paritaires (Covid-19) (Accord du 8 juin 2020 relatif aux modalités de fonctionnement des instances paritaires lié à l'épidémie de Covid-19)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Tenue des réunions paritaires)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Modalités d'organisation des réunions paritaires par audio ou visio conférence)
      • Article 4 (Composition de la délégation syndicale et de la délégation patronale)
      • Article 5 (Date d'effet et durée d'application de l'accord)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Révision)
      • Article 8 (Dépôt. Notification et extension de l'accord)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Adhésion de la Fédération BATIMAT-TP CFTC (Adhésion par lettre du 13 novembre 2020 de la Fédération BATIMAT-TP CFTC à l'accord du 28 octobre 2020 relatif aux salaires minimaux)

      • Article

    Rapprochement des conventions collectives (Accord de méthode du 8 septembre 2020 relatif au rapprochement des conventions collectives)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Désignation de la branche des industries de carrières et matériaux de construction en tant que branche de rapprochement)
      • Article 3 (Méthode de rapprochement)
      • Article 4 (Méthode de travail)
      • Article 4.1 (Constitution d'un groupe technique de travail commun)
      • Article 4.2 (Information et règles de prise en charge des représentants au groupe technique)
      • Article 4.3 (Constitution d'une commission paritaire « ad hoc » de coordination)
      • Article 5 (Date d'application de l'accord)
      • Article 6 (Adhésion. Révision)
      • Article 7 (Dépôt et publicité)
      • Article 8 (Notification de l'accord. Extension)

    CPPNI (Accord du 20 novembre 2020 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Attributions)
      • Article 2 (Mission de négociation paritaire)
      • Article 2.1 (Composition de la commission pour ses missions de négociation paritaire)
      • Article 2.1.1 (Délégation syndicale)
      • Article 2.1.2 (Délégation patronale)
      • Article 2.2 (Fonctionnement de la commission pour les négociations paritaires)
      • Article 2.2.1 (Agenda social et convocation aux réunions)
      • Article 2.2.2 (Ordre du jour des réunions)
      • Article 2.2.3 (Procès-verbal)
      • Article 2.2.4 (Secrétariat de la commission)
      • Article 2.2.5 (Rapport annuel d'activité)
      • Article 3 (Mission d'interprétation)
      • Article 3.1 (Composition de la commission pour ses missions d'interprétation)
      • Article 3.1.1 (Délégation syndicale)
      • Article 3.1.2 (Délégation patronale)
      • Article 3.2 (Secrétariat de la commission)
      • Article 3.3 (Fonctionnement de la commission)
      • Article 3.4 (Décision de la commission)
      • Article 4 (Organisation des réunions paritaires de la commission)
      • Article 4.1 (Autorisation d'absence)
      • Article 4.2 (Attestation de présence)
      • Article 4.3 (Maintien de la rémunération)
      • Article 5 (Indemnisation des réunions paritaires de la commission)
      • Article 5.1 (Champ d'application)
      • Article 5.2 (Indemnisation des frais de transport)
      • Article 5.3 (Indemnisation des frais de restauration et d'hébergement)
      • Article 5.4 (Modalités de remboursement)
      • Article 6 (Champ d'application. Durée et suivi de l'accord. Entrée en vigueur et clause de rendez-vous)
      • Article 7 (Adhésion. Dénonciation. Révision)
      • Article 7.1 (Adhésion)
      • Article 7.2 (Révision)
      • Article 7.3 (Dénonciation)
      • Article 8 (Notification de l'accord)
      • Article 9 (Dépôt. Publicité. Extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    CPNEFP (Accord du 20 novembre 2020 relatif aux rôles et missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Rôle et missions de la CPNEFP)
      • Article 2
      • Article 3 (Fonctionnement et administration de la commission)
      • Article 4 (Champ d'application)
      • Article 5 (Date d'application et durée)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Révision et dénonciation)
      • Article 8 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Réunions paritaires (épidémie "Covid-19") (Avenant n° 3 du 19 mai 2021 à l'accord du 20 novembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 »)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Prorogation des dispositions conventionnelles dérogatoires)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Date d'effet et durée d'application de l'avenant)
      • Article 4 (Adhésion)
      • Article 5 (Révision)
      • Article 6 (Dépôt, notification de l'accord)
    • Annexe
      • Article

    Apprentissage (Accord du 9 juin 2021 relatif au développement de l'apprentissage)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet de l'accord)
      • Article 2 (Orientation et accès à l'apprentissage)
      • Article 3 (Mise en œuvre des formations par apprentissage)
      • Article 4 (Financement des CFA)
      • Article 5 (Missions et modalités d'exécution de la fonction de maître d'apprentissage)
      • Article 6 (Rémunération des apprentis et classification)
      • Article 7 (Champ d'application de l'accord)
      • Article 8 (Date d'application et durée et suivi de l'accord)
      • Article 9 (Adhésion)
      • Article 10 (Révision et dénonciation)
      • Article 11 (Dépôt)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Réunions paritaires et paritarisme (Covid 19) (Accord n° 2 du 20 novembre 2020 relatif aux réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 » et aux modalités de fonctionnement du paritarisme)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Tenue des réunions paritaires)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Modalités d'organisation des réunions paritaires par audio ou visio-conférence)
      • Article 4 (Composition de la délégation syndicale et de la délégation patronale)
      • Article 5 (Date d'effet et durée d'application de l'accord)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Révision)
      • Article 8 (Dépôt, notification et extension de l'accord)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Réunions paritaires et paritarisme (Covid 19) (Avenant n° 1 du 18 décembre 2020 à l'accord n° 2 du 20 novembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 » et aux modalités de fonctionnement du paritarisme)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Prorogation des dispositions conventionnelles dérogatoires)
      • Article 2 (Définition d'un principe général)
      • Article 3 (Modalités d'organisation des réunions paritaires)
      • Article 4 (Champ d'application)
      • Article 5 (Date d'effet et durée d'application de l'accord)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Révision)
      • Article 8 (Dépôt, notification et extension de l'accord)
    • Annexe
      • Article

    Réunions paritaires et paritarisme (Covid 19) (Avenant n° 2 du 24 mars 2021 à l'accord n° 2 du 20 novembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 » et aux modalités de fonctionnement du paritarisme)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Prorogation des dispositions conventionnelles dérogatoires)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Date d'effet et durée d'application de l'avenant)
      • Article 4 (Adhésion)
      • Article 5 (Révision)
      • Article 6 (Dépôt, notification et extension de l'accord)
    • Annexe
      • Article

    Rôles et missions de la CPNEFP (Avenant n° 1 du 15 septembre 2021 à l'accord du 20 novembre 2020 relatif aux rôles et missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Rôle et missions de la CPNEFP en matière de formation professionnelle)
      • Article 2 (Composition de la CPNEFP)
      • Article 3 (Champ d'application)
      • Article 4 (Date d'application et durée)
      • Article 5 (Adhésion)
      • Article 6 (Révision et dénonciation)
      • Article 7 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article

Textes Salaires

    Salaires des apprentis (Accord du 30 avril 2009 relatif aux salaires des apprentis)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8

    Salaires (Avenant n° 35 du 28 novembre 2006 relatif aux salaires)

    • Salaires minimaux au 1er janvier 2007
      • Article (Salaires)

    Salaires (Accord du 8 décembre 2006 relatif aux salaires)

    • Rémunérations à compter du 1er janvier 2007 (Ouvriers)
      • Article (Salaires)

    Salaires (Avenant n° 36 du 15 novembre 2007 applicable au 1er janvier 2008 (1) relatif aux salaires )

      • Article
      • Article 1 (Salaires minimaux garantis)
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Salaires (Avenant n° 37 du 24 septembre 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2008)

      • Article
      • Article 1er (Salaires minimaux garantis)
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Alsace) (Alsace Accord du 30 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux pour l'année 2012 (Alsace) (Alsace Accord du 21 mars 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux pour l'année 2013 (Alsace) (Alsace Accord du 20 mars 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux au 1er janvier 2015 (Alsace) (Alsace Accord du 3 juin 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Alsace - salaires minimaux pour l'année 2016 (Alsace Accord du 11 mai 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux pour l'année 2017 (Alsace) (Alsace Accord du 16 mai 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017 )

      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 21 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux pour l'année 2012 (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 17 février 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux au 1er février 2013 (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 27 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2013 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux au 1er mai 2014 (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 23 mai 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2014 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er mai 2015 (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 27 avril 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2015 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 17 mai 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 21 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux pour l'année 2012 (Auvergne) (Auvergne Accord du 9 février 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux au 1er mars 2013 (Auvergne) (Auvergne Accord du 8 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2013 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Auvergne) (Auvergne Accord du 14 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux pour l'année 2015 (Auvergne) (Auvergne Accord du 4 mars 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er mars 2016 (Auvergne) (Auvergne Accord du 3 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Auvergne-Rhône-Alpes) (Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 18 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Auvergne-Rhône-Alpes Salaires minimaux au 1er janvier 2018 (Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 22 mars 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Bas-Normandie et Haute-Normandie) (Bas-Normandie et Haute-Normandie Accord du 12 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires (Bretagne) (Bretagne Accord du 28 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Indemnité de transport)
      • Article 6 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 7 (Adhésion)
      • Article 8 (Dépôt)
      • Article 9 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux et aux primes pour l'année 2012 (Bretagne) (Bretagne Accord du 10 février 2012 relatif aux salaires minimaux et aux primes pour l'année 2012 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Indemnité de transport)
      • Article 6 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 7 (Adhésion)
      • Article 8 (Dépôt)
      • Article 9 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux et primes au 1er janvier 2013 (Bretagne) (Bretagne Accord du 8 février 2013 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er janvier 2013 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Indemnité de transport)
      • Article 6 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 7 (Adhésion)
      • Article 8 (Dépôt)
      • Article 9 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux et primes au 1er janvier 2017 (Bretagne) (Bretagne Accord du 2 mai 2017 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er janvier 2017)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Indemnité de transport)
      • Article 6 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 7 (Adhésion)
      • Article 8 (Dépôt)
      • Article 9 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Bretagne Salaires mensuels minimaux conventionnels au 1er janvier 2018 (Bretagne Accord du 6 avril 2018 portant sur les salaires mensuels minimaux conventionnels au 1er janvier 2018 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Indemnité de transport)
      • Article 6 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 7 (Adhésion)
      • Article 8 (Dépôt)
      • Article 9 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Bourgogne et Franche-Comté) (Bourgogne et Franche-Comté Accord n° 30 du 16 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux au 1er avril 2013 (Bourgogne et Franche-Comté) (Bourgogne et Franche-Comté Avenant n° 31 du 12 avril 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2013)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux au 1er mai 2014 (Bourgogne et Franche-Comté) (Bourgogne et Franche-Comté Accord du 14 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2014 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er mai 2016 (Bourgogne, Franche-Comté) (Bourgogne et Franche-Comté Accord du 13 juin 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2016 )

      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er juillet 2017 (Bourgogne - Franche-Comté) (Bourgogne - Franche-Comté Accord du 27 octobre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2017)

      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Bourgogne - Franche-Comté Salaires minimaux au 1er janvier 2018 (Bourgogne - Franche-Comté Accord du 6 avril 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Centre) (Centre Accord du 20 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minima pour l'année 2012 (Centre) (Centre Accord du 23 mai 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux pour l'année 2013 (Centre) (Centre Accord du 26 mars 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Centre) (Centre Accord du 26 mars 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Centre) (Centre Accord du 30 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux pour l'année 2017 (Centre-Val de Loire) (Centre-Val de Loire Accord du 28 avril 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Centre-Val de Loire Salaires 2018 (Centre-Val de Loire Accord du 3 juillet 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 1er mars 2010 relatif aux salaires minimaux )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 14 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 4 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Champagne-Ardenne Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne Accord du 4 juillet 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 29 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016 )

      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 9 mai 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Champagne-Ardenne Salaires minimaux au 1er janvier 2018 (Champagne-Ardenne Accord du 14 mai 2018 portant sur les salaires minimaux au 1er janvier 2018 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et Notification)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Hauts-de-France) (Hauts-de-France Accord du 24 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er mai 2011 (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 5 mai 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2011 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux pour l'année 2012 (Île-de-France) (Ile-de-France Accord du 9 mars 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minima au 1er juin 2013 (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 9 juillet 2013 relatif aux salaires minima au 1er juin 2013)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux pour l'année 2014 (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 30 avril 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6
      • Article 7 (Adhésion)
      • Article 8 (Dépôt)
      • Article 9 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Ile-de-France Salaires minimaux au 1er mai 2015 (Ile-de-France Accord du 15 juin 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2015 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Île-de-France) (Île-de-France Accord du 7 septembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017 )

      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Île-de-France salaires minimaux 2018 (Île-de-France Accord du 5 juin 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Avenant n° 30 du 15 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux pour l'année 2012 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Avenant n° 31 du 8 février 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Avenant n° 32 du 13 mars 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux pour l'année 2014 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Avenant n° 33 du 16 avril 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014 )

      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Languedoc-Roussillon Salaires minimaux au 1er avril 2016 (Languedoc-Roussillon Avenant n° 34 du 17 juin 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2016 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux pour l'année 2017 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Avenant du 30 mai 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Languedoc-Roussillon Salaires 2018 (Languedoc-Roussillon Avenant n° 36 du 18 juin 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2018 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Limousin) (Limousin Accord du 28 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux pour l'année 2012 (Limousin) (Limousin Accord du 21 mars 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Limousin) (Limousin Accord du 19 mars 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Limousin) (Limousin Accord du 16 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Limousin) (Limousin Accord du 15 mai 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017 )

      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Limousin Salaires minimaux 2018 (Limousin Accord du 16 mai 2018 relatif aux salaires minimaux )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Lorraine) (Lorraine Accord du 15 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 )

      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Lorraine) (Lorraine Accord du 27 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Lorraine) (Lorraine Accord du 9 mai 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Lorraine Accord du 4 mai 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Lorraine salaires minimaux 2018 (Lorraine Accord du 17 mai 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 1er mars 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux pour l'année 2013 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 29 avril 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Midi-Pyrénées - salaires minimaux pour l'année 2016 (Midi-Pyrénées Accord du 13 mai 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Midi-Pyrénées Salaires minimaux pour l'année 2017 (Midi-Pyrénées Accord du 4 juillet 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017)

      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Midi-Pyrénées Salaires minimaux pour l'année 2018 (Midi-Pyrénées Accord du 3 mai 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2018 )

      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er mars 2011 (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 1er mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux pour l'année 2012 (Nord - Pas-de-Calais) (Nord-Pas-de-Calais Accord du 1er mars 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Date d'entrée en vigueur et salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Adhésion)
      • Article 6 (Dépôt)
      • Article 7 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux pour l'année 2014 (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 avril 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux pour l'année 2012 (Normandie) (Normandie Accord du 12 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux pour l'année 2013 (Normandie) (Normandie Accord du 7 février 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Normandie Salaires minimaux au 1er mai 2016 (Normandie Accord du 27 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2016 )

      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Normandie Salaires minimaux 2018 (Normandie Accord du 19 mars 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux pour l'année 2011 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 27 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Calendrier de la négociation)
      • Article 7 (Adhésion)
      • Article 8 (Dépôt)
      • Article 9 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 13 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux au 1er mars 2013 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 20 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2013 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux au 1er mai 2014 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 21 mai 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2014 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 23 mai 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017 )

      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Pays de la Loire Salaires minimaux au 1er janvier 2018 (Pays de la Loire Accord du 5 mai 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Notification et délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er mars 2011 (Picardie) (Picardie Accord du 18 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011)

      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux au 1er février 2012 (Picardie) (Picardie Accord du 15 mai 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2012)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Adhésion)
      • Article 6 (Dépôt)
      • Article 7 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Picardie) (Picardie Accord du 12 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013 )

      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Picardie) (Picardie Accord du 17 mars 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux pour l'année 2011 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 15 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux au 1er septembre 2012 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 14 septembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2012 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux au 1er juin 2013 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 5 avril 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2013 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 24 mars 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er juillet 2016 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 17 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2016)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 23 mai 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017)

      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Poitou-Charentes Salaires minimaux 2018 (Poitou-Charentes Accord du 25 mai 2018 relatif aux salaires minimaux )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse) (Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Accord du 8 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux pour l'année 2012 (Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse) (Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse Accord du 8 mars 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux pour l'année 2013 (PACA et Corse) (Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Accord du 4 avril 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux pour l'année 2014 (PACA et Corse) (Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Accord du 22 mai 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (PACA et Corse) (Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Accord du 6 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    PACA et Corse Salaires minima au 1er janvier 2017 (Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Accord du 29 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse Salaires minimaux 2018 (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse Accord du 3 juillet 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er mars 2011 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 11 avril 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux au 1er février 2012 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 12 mars 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2012 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 27 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)

    Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 4 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux pour l'année 2015 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 10 avril 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima au 1er janvier 2016 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 11 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Délai d'opposition)
    • Annexe
      • Article

    Auvergne-Rhône-Alpes Salaires minima au 1er janvier 2019 (Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 29 mars 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Île-de-France Salaires minima au 1er janvier 2019 (Île-de-France Accord du 10 avril 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019 )

      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Nouvelle-Aquitaine Salaires minimaux au 1er janvier 2019 (Nouvelle-Aquitaine Accord du 22 mai 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019)

      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Languedoc-Roussillon Salaires 2019 (Languedoc-Roussillon Avenant n° 37 du 16 avril 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Midi-Pyrénées Salaires 2019 (Midi-Pyrénées Accord du 15 avril 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Bretagne Salaires 2019 (Bretagne Accord du 29 mars 2019 relatif aux salaires mensuels minimaux conventionnels au 1er janvier 2019 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Indemnité de transport)
      • Article 6 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 7 (Adhésion)
      • Article 8 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Grand Est Salaires minima au 1er janvier 2019 (Grand Est Accord du 21 mai 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019)

      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Normandie Salaires minimaux au 1er janvier 2019 (Normandie Accord du 13 mai 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Bourgogne-Franche-Comté Salaires minima au 1er juillet 2019 (Bourgogne-Franche-Comté Accord du 3 juillet 2019 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Pays de la Loire Salaires minima au 1er janvier 2019 (Pays de la Loire Accord du 17 juin 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse Salaires minimaux au 1er janvier 2019 (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse Accord du 25 avril 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Centre-Val de Loire Salaires minimaux au 1er janvier 2019 (Centre-Val de Loire Accord du 12 juin 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019)

      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Nouvelle-Aquitaine Salaires minimaux au 1er janvier 2020 (Nouvelle-Aquitaine Accord du 26 février 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et Notification)
    • Annexe
      • Article

    Bretagne Salaires au 1er janvier 2020 (Bretagne Accord du 29 octobre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020)

      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Indemnité de transport)
      • Article 6 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 7 (Adhésion)
      • Article 8 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Grand Est Salaires au 1er janvier 2021 (Grand Est Accord du 13 novembre 2020 relatif aux salaires minimaux)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Occitanie Salaires au 1er janvier 2021 (Occitanie Accord du 7 avril 2021 relatif aux salaires minimaux)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse Salaires 2021 (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse Accord du 29 avril 2021 relatif aux salaires minimaux)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Auvergne-Rhône-Alpes Salaires au 1er janvier 2021 (Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 17 mai 2021 relatif aux salaires minimaux garantis au 1er janvier 2021)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Grand Est Salaires au 1er janvier 2021 (Grand Est Accord du 19 avril 2021 relatif aux salaires minimaux garantis au 1er janvier 2021)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Normandie Salaires au 1er janvier 2021 (Normandie Accord du 25 mars 2021 relatif aux salaires minimaux garantis au 1er janvier 2021)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Nouvelle-Aquitaine Salaires au 1er janvier 2021 (Nouvelle-Aquitaine Accord du 15 avril 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2021)

      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Bourgogne Franche-Comté Salaires au 1er juin 2021 (Bourgogne Franche-Comté Accord du 27 mai 2021 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Hauts-de-France Salaires minimaux pour l'année 2021 (Hauts-de-France Accord du 12 avril 2021 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2021 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt. Notification)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Île-de-France Salaires minimaux 2021 (Île-de-France Accord du 26 mars 2021 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2021 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Bretagne Salaires et indemnités de transport au 1er janvier 2021 (Bretagne Accord du 8 juin 2021 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2021)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Indemnité de transport)
      • Article 6 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 7 (Adhésion)
      • Article 8 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Centre-Val de Loire Salaires au 1er janvier 2021 (Centre-Val de Loire Accord du 18 mai 2021 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2021)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Centre - Val de Loire Rectification salaires 2021 (Centre - Val de Loire Avenant du 24 août 2021 à l'accord du 18 mai 2021 relatif à la rectification d'une erreur matérielle sur les salaires 2021)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Sud PACA et Corse Salaires minimaux au 1er janvier 2022 (Sud PACA et Corse Accord du 22 février 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2022 )

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Centre-Val de Loire Salaires minimaux garantis 2022 (Centre-Val de Loire Accord du 11 mars 2022 relatif aux salaires minimaux garantis 2022 )

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Grand Est Salaires minimaux garantis 2022 (Grand Est Accord du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux garantis 2022 )

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Normandie Salaires minimaux garantis 2022 (Normandie Accord du 21 février 2022 relatif aux salaires minimaux garantis 2022 )

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Nouvelle-Aquitaine Salaires minimaux garantis année 2022 (Nouvelle-Aquitaine Accord du 5 avril 2022 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2022 )

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Auvergne-Rhône-Alpes Salaires minimaux garantis année 2022 (Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 14 avril 2022 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2022 )

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Occitanie Salaires minimaux garantis pour l'année 2022 (Occitanie Accord du 7 avril 2022 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2022)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

    Pays de la Loire Salaires minimaux garantis au 1er janvier 2022 (Accord du 2 mai 2022 relatif aux salaires minimaux garantis au 1er janvier 2022 (Pays de la Loire))

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Salaires mensuels minimaux garantis)
      • Article 4 (Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dépôt et notification)
    • Annexe
      • Article

Textes Extensions

    ARRETE du 13 décembre 1960 (Arrêté portant extension des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux. JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961.)

      • Article 1

    ARRETE du 5 mars 1964 (Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux. JONC 12 mars 1964 rectificatif 25 mars 1964).)

      • Article 1

    ARRETE du 9 août 1967 (Arrêté portant extension de cinq avenants aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux. JONC 26 août 1967.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 26 mars 1968 (Arrêté portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux. JONC 10 avril 1968.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 31 juillet 1969 (Arrêté portant extension d'accords modifiant les conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux. JONC 19 août 1969.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 9 juin 1970 (Arrêté portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux. JONC 27 juin 1970.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 9 juin 1970 (Arrêté portant extension de deux avenants concernant l'industrie des produits en béton aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux. JONC 27 juin 1970.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 20 avril 1972 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants et d'une annexe aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux. JONC 5 mai 1972.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 15 mai 1974 (Arrêté portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux. JONC 22 mai 1974.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 1 juillet 1974 (Arrêté portant extension de trois avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise, des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 11 juillet 1974.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 8 novembre 1974 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise, des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 16 novembre 1974.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 10 août 1976 (Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise, des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 24 août 1976.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 18 octobre 1977 (Arrêté portant extension d'un accord formant avenants à la convention collective nationale des ouvriers et à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux. JONC 1er novembre 1977.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 22 mars 1978 (Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux. JONC 13 avril 1978.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 12 octobre 1978 (Arrêté portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise, des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 3 novembre 1978.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 28 mai 1979 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise, des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 27 juin 1979.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 19 février 1981 (Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise et des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 15 mars 1981.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 16 octobre 1981 (Arrêté portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise et des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 25 novembre 1981.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 7 mars 1983 (Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise et des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 18 mars 1983.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 10 octobre 1983 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 22 octobre 1983.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 17 mars 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et matériaux. JORF 29 mars 1989.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 22 février 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et matériaux. JORF 7 mars 1990.)

      • Article 1

    ARRETE du 10 août 1992 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et matériaux. JORF 23 août 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 11 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et matériaux (à l'exception des industries du plâtre). JORF 22 juillet 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 1 mars 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux. JORF 19 mars 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 août 1964 (Arrêté portant extension de cinq avenants aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux. JONC 3 septembre 1964.)

      • Article 1

    ARRETE du 20 janvier 2000 (Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction (employés, techniciens, agents de mai^trise et cadres). JONC 3 septembre 1964. JORF 29 janvier 2000.)

      • Article 1

    ARRETE du 25 février 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 135). JORF 10 mars 2005.)

      • Article 1

    ARRETE du 17 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 135). JORF 1er août 2006.)

      • Article 1

    ARRETE du 28 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 135). JORF 6 avril 2007.)

      • Article 1

    ARRETE du 7 mai 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 17 mai 2007.)

      • Article 1

Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (IDCC 135), avec celui de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (IDCC 87) et avec celui de la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux (IDCC 3227) par accord du 11 juillet 2019. (IDCC: 211)

Numéro de brochure:3081

Texte de base

Textes Attachés

    Champ d'application des conventions collectives (Accord du 9 mai 1996 relatif au champ d'application des conventions collectives )

        • Article
        • Article 1er (Champ d'application professionnel des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction)
        • Article 2 (Champ d'application territorial des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction)
        • Article 3 (Entrée en vigueur)
        • Article 4 (Dispositions diverses)

    Classifications professionnelles et salaires conventionnels (Accord du 10 juillet 2008 relatif à la révision des classifications professionnelles et aux salaires conventionnels)

    • Préambule
      • Article
    • TITRE Ier Nouvelles classifications professionnelles
      • Chapitre Ier Principes généraux
        • Article
        • Article 1.1 (Les niveaux de qualification)
        • Article 1.2 (Les échelons)
        • Article 1.3 (Les critères classants)
        • Article 1.4 (Les fiches des emplois repères)
        • Article 1.5 (Les filières professionnelles)
        • Article 1.6 (La carte des emplois repères)
        • Article 1.7 (Le positionnement des cadres)
      • Chapitre II Évolution des salariés au sein des niveaux et des échelons
        • Article 2.1 (Principe)
        • Article 2.2 (Modalités)
        • Article 2.3 (Cas particulier de l'accès à un emploi de cadre)
      • Chapitre III Prise en compte des certificats de qualification professionnelle (CQP) et des diplômes
        • Article 3.1 (Obtention d'un CQP par la voie de la formation professionnelle)
        • Article 3.2 (Obtention d'un CQP par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE))
        • Article 3.3 (Prise en compte des diplômes dans les classifications)
        • Article 3.4 (Dispositions ultérieures)
      • Chapitre IV Procédure de mise en place des classifications dans les entreprises
        • Article 4.1 (Délai de mise en place dans les entreprises)
        • Article 4.2 (Procédure de mise en place dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux)
        • Article 4.3 (Procédure de mise en place dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux)
        • Article 4.4 (Information des salariés)
        • Article 4.5 (Conséquences du nouveau classement)
        • Article 4.6 (Contestation et recours par le salarié)
        • Article 4.7 (Commission nationale de suivi et de recours dans la branche)
    • TITRE II Salaires minimaux conventionnels
      • Article 5 (Egalité salariale entre les hommes et les femmes)
      • Article 6 (Rémunérations minimales mensuelles garanties pour les niveaux 1 à 7)
      • Article 7 (Rémunérations minimales annuelles garanties pour les niveaux 8 à 10)
      • Article 8 (Détermination des salaires minimaux conventionnels)
      • Article 9 (Rémunération des apprentis)
    • TITRE III Dispositions conventionnelles relatives au calcul de la prime d'ancienneté
      • Article
      • Article 10 (Bénéficiaires de la prime d'ancienneté)
      • Article 11
    • TITRE IV Dispositions diverses
      • Article 12 (Prime de vacances)
      • Article 13 (Congés exceptionnels pour événements familiaux)
      • Article 14 (Institution d'une prime de tutorat)
      • Article 15
      • Article 16
      • Article 17
      • Article 18
    • TITRE V Dispositions finales
      • Article 19 (Champ d'application)
      • Article 20 (Entrée en vigueur)
      • Article 21 (Durée)
      • Article 22 (Révision et dénonciation)
      • Article 23 (Dépôt. ― Extension)
    • Annexe
      • Article
      • Article

    Formation professionnelle des conducteurs routiers (Accord du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
    • Annexe
      • Article

    Période d'essai (Avenant du 16 septembre 2009 relatif à la période d'essai)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Période d'essai des ouvriers)
      • Article 2 (Période d'essai des ETAM)
      • Article 3 (Période d'essai des cadres)
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 5 janvier 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les femmes et les hommes )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
      • Article 1.1 (Recrutement)
      • Article 1.2 (Promotion et évolution professionnelle)
      • Article 1.3 (Formation professionnelle)
      • Article 1.4 (Représentation du personnel)
      • Article 2 (Dispositions relatives à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes)
      • Article 2.1 (Le principe « à travail égal, salaire égal »)
      • Article 2.2 (Obligations des entreprises)
      • Article 3 (Dispositions en vue de mieux concilier la vie professionnelle et familiale)
      • Article 3.1 (Conditions de travail pendant la grossesse)
      • Article 3.2 (Indemnisation du congé de maternité)
      • Article 3.3 (Retour de congé de maternité, d'adoption ou parental)
      • Article 3.4 (Congé pour hospitalisation d'un enfant)
      • Article 4 (Temps partiel)
      • Article 5 (Mise en place d'indicateurs)
      • Article 6 (Bilan et suivi de l'accord)
      • Article 7 (Dispositions finales)
      • Article 7.1 (Champ d'application)
      • Article 7.2 (Entrée en vigueur)
      • Article 7.3 (Durée)
      • Article 7.4 (Révision et dénonciation)
      • Article 7.5 (Dépôt. – Extension)

    Formation professionnelle des conducteurs routiers (Avenant n° 1 du 6 mai 2010 à l'accord du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Création d'une commission paritaire de validation (Accord du 28 mars 2011 portant création d'une commission paritaire de validation)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Mission de la commission de validation)
      • Article 2 (Organisation de la commission de validation)
      • Article 3 (Fonctionnement de la commission de validation)
      • Article 4 (Durée de l'accord)
      • Article 5 (Champ d'application de l'accord)
      • Article 6 (Date d'effet de l'accord)
      • Article 7 (Adhésion)
      • Article 8 (Révision et dénonciation)
      • Article 9 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article
      • Article

    Modification au processus de certification professionnelle (Accord du 8 novembre 2011 portant modification au processus de certification professionnelle)

      • Article

    Classifications et salaires (Avenant n° 1 du 10 février 2012 à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux classifications et aux salaires)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des personnes handicapées (Accord du 1er mars 2012 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet de la délibération de la CPNE)
      • Article 2 (Engagement)
      • Article 3 (Exécution de la délibération)
      • Article 4 (Décision de la CPNE)
      • Article 5 (Champ d'application de la délibération de la CPNE)

    Modalités de négociation des accords collectifs (Accord du 3 avril 2013 relatif aux modalités de négociation des accords collectifs)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application des conventions collectives
      • Article 1er (Champ d'application territorial)
      • Article 2 (Champ d'application professionnel)
    • Négociation des accords collectifs
      • Article 3 (Modalités de signature des accords collectifs)
      • Article 4 (Date d'effet)
      • Article 5 (Durée)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Révision et dénonciation)
      • Article 8 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 23 mai 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article
      • Article 1er (Contrat de professionnalisation)
      • Article 2 (Période de professionnalisation)
      • Article 3 (Décision de la CPNE)
      • Article 4 (Champ d'application de la délibération de la CPNE)
    • Annexe
      • Article

    Contrat de génération (Accord du 18 juin 2013 relatif au contrat de génération)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Diagnostic préalable
      • Article 1er (Réalisation du diagnostic de branche)
      • Article 2 (Contenu du diagnostic de branche)
      • Article 3 (Aide apportée aux entreprises pour la réalisation du diagnostic)
    • Titre II engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi
      • Article 4 (Engagements en faveur de l'emploi des jeunes)
      • Article 4.1 (Objectifs de la branche en matière de recrutement des jeunes en CDI)
      • Article 4.2 (Indicateur retenu par la branche)
      • Article 5 (Parcours d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes)
      • Article 5.1 (Mise en place d'un parcours d'accueil du jeune en entreprise)
      • Article 5.2 (Désignation d'un référent)
      • Article 5.3 (Mise en œuvre d'un entretien de suivi)
      • Article 6 (Engagement en faveur de la formation des jeunes)
      • Article 6.1 (Développement de l'alternance et modalités d'accueil des apprentis)
      • Article 6.2 (Perspectives de recours aux stages et modalités d'accueil des stagiaires)
    • Titre III engagements en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des seniors
      • Article 7 (Recrutement et maintien dans l'emploi des seniors)
      • Article 7.1 (Objectifs de la branche en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés âgés)
      • Article 7.2 (Indicateurs de suivi au niveau de la branche)
      • Article 8 (Amélioration des conditions de travail et prévention de la pénibilité des seniors)
      • Article 9 (Organisation de la coopération intergénérationnelle)
      • Article 9.1 (Objectif retenu par la branche)
      • Article 9.2 (Indicateur de suivi au niveau de la branche)
      • Article 10 (Développement des compétences et qualification et accès à la formation professionnelle)
      • Article 10.1 (Objectif retenu par la branche)
      • Article 10.2 (Indicateur de suivi au niveau de la branche)
    • Titre IV engagements en faveur de la transmission des savoirs et des compétences
      • Article 11 (Transmission des savoirs et des compétences vis-à-vis des jeunes et des seniors)
      • Article 12 (Suivi des objectifs d'égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations)
    • Titre V Calendrier et modalités de suivi de l'accord de branche
      • Article 13 (Date d'effet et calendrier de mise en œuvre)
      • Article 14 (Durée)
      • Article 15 (Modalités de suivi et d'évaluation de la réalisation des engagements souscrits)
      • Article 16 (Champ d'application)
      • Article 17 (Adhésion)
      • Article 18 (Révision et dénonciation)
      • Article 19 (Dépôt)
    • Annexe I
      • Article

    Classifications (Avenant n° 2 du 18 juin 2013 à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux classifications)

      • Article
      • Article 1er (CQP « Chef de centrale du béton prêt à l'emploi »)
      • Article 1.1 (Création du CQP)
      • Article 1.2 (Positionnement)
      • Article 2 (CQP dans l'industrie du béton)
      • Article 2.1 (Appellation du CQP)
      • Article 2.2 (Positionnement)
      • Article 3 (Clause de sauvegarde)
      • Article 4 (Carte des emplois repères)
      • Article 5 (Date d'effet)
      • Article 6 (Durée)
      • Article 7 (Adhésion)
      • Article 8 (Révision. – Dénonciation)
      • Article 9 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article
      • Article
      • Certificat de qualification professionnelle (CQP)
        • Article

    Classifications (Avenant n° 3 du 12 mars 2014 relatif aux classifications)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
    • Annexe
      • Article

    Pacte de responsabilité et de solidarité (Accord du 28 octobre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Diagnostic de branche
      • Article 1er (Situation économique)
      • Article 2 (Situation sociale)
      • Article 3 (Réévaluation des objectifs définis dans le cadre du contrat de génération)
    • Chapitre II Objectifs du pacte de responsabilité et de solidarité
      • Article
      • Article 1er (Objectifs en termes d'emploi)
      • Article 2 (Objectifs au niveau de la formation en alternance)
      • Article 2.1 (Objectifs de développement de la formation en alternance)
      • Article 2.2 (Renforcement du tutorat et accompagnement des maîtres d'apprentissage)
      • Article 3 (Actions de communication de la branche professionnelle)
    • Chapitre III Dispositions finales
      • Article 1 (Suivi)
      • Article 2 (Date d'effet et calendrier de mise en œuvre)
      • Article 3 (Durée)
      • Article 4 (Champ d'application)
      • Article 5 (Adhésion)
      • Article 6 (Révision et dénonciation)
      • Article 7 (Dépôt)
    • Annexe I
      • Article

    Délibération de la CPNE relative à la liste de branche des formations éligibles au compte personnel de formation (Délibération du 5 mars 2015 de la CPNE relative à la liste de branche des formations éligibles au compte personnel de formation)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet de la délibération de la CPNE)
      • Article 2 (Transmission des listes de formations éligibles)
      • Article 3 (Décision de la CPNE)
    • Annexe
      • Article

    Rôle et missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation (Accord du 5 mars 2015 relatif au rôle et aux missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Rôle et missions de la CPNEFP)
      • Article 2 (Composition de la commission)
      • Article 3 (Fonctionnement et administration de la commission)
      • Article 4 (Champ d'application)
      • Article 5 (Date d'application et durée)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Révision et dénonciation)
      • Article 8 (Dépôt)
    • Annexe I
      • Article

    Formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers (Avenant n° 2 du 22 mai 2015 à l'avenant du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
    • Annexe
      • Article

    Négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches (Accord de méthode du 7 juillet 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches)

      • Article
      • Article 1er (Composition de la délégation participant à la négociation de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranches)
      • Article 2 (Convocation aux réunions de négociation)
      • Article 3 (Remboursements des frais liés à la négociation de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranches)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Classifications (Avenant n° 4 du 9 novembre 2016 à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux classifications)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (CQP dans l'industrie du béton)
      • Article 1.1 (Création du CQP)
      • Article 1.2 (Positionnement)
      • Article 2 (CQP dans l'industrie des roches ornementales et de construction)
      • Article 2.1 (Création du CQP)
      • Article 2.2 (Positionnement)
      • Article 3 (Carte des emplois repères)
      • Article 4 (Inscription des CQP au RNCP)
      • Article 5 (Date d'effet)
      • Article 6 (Durée)
      • Article 7 (Adhésion)
      • Article 8 (Révision et dénonciation)
      • Article 9 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article
      • Article

    Fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM (Accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Principe général pour la fusion des conventions)
      • Article 2 (Principe général pour la fusion des conventions)
      • Article 3 (Méthode de travail)
      • Article 3.1 (Composition du groupe de travail paritaire)
      • Article 3.2 (Calendrier des réunions du groupe de travail paritaire)
      • Article 3.3 (Réunions plénières)
      • Article 4 (Durée et suivi. – Clause de rendez-vous)
      • Article 5 (Autres dispositions)
      • Article 6 (Adhésion. – Dénonciation. – Révision)
      • Article 6.1 (Adhésion)
      • Article 6.2 (Révision)
      • Article 6.3 (Dénonciation)
      • Article 7 (Dépôt et publicité)
      • Article 8 (Notification)
    • Annexe
      • Article

    Rapprochement des conventions collectives (Accord de méthode du 17 janvier 2019 relatif au rapprochement des conventions collectives)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Désignation de la branche des industries de carrières et matériaux de construction en tant que branche de rattachement)
      • Article 3 (Méthode de rapprochement)
      • Article 4 (Méthode de travail)
      • Article 4.1 (Constitution d'un groupe de travail « chaux »)
      • Article 4.2 (Constitution d'un groupe de travail commun)
      • Article 4.3 (Information et règles de prise en charge)
      • Article 5 (Date d'application de l'accord)
      • Article 6 (Adhésion, révision, dénonciation)
      • Article 7 (Dépôt et publicité)
      • Article 8 (Notification de l'accord)

    Recours et durée des CTDD (Accord du 5 décembre 2018 relatif au recours et à la durée des contrats de travail à durée déterminée)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Dispositions relatives aux contrats de travail à durée déterminée
      • Article 1er (Cas de recours)
      • Article 2 (Renouvellement des contrats)
      • Article 3 (Délai de carence)
      • Article 3.1 (Durée et calcul du délai de carence)
      • Article 3.2 (Exception au délai de carence)
    • Chapitre II Dispositions spécifiques applicables au contrat de travail à durée déterminée de projet à objet défini pour les ingénieurs et cadres
      • Article 4 (Objet du contrat de projet)
      • Article 5 (Durée du contrat de projet)
      • Article 6 (Forme et contenu du contrat de projet)
      • Article 7 (Fin du contrat de projet)
    • Chapitre III Dispositions finales
      • Article 8 (Commission de suivi)
      • Article 9 (Champ d'application)
      • Article 10 (Durée et suivi de l'accord)
      • Article 11 (Adhésion, révision, dénonciation)
      • Article 12 (Dépôt et publicité)
      • Article 13 (Notification de l'accord)
    • Annexe
      • Article

    Fusion des conventions (Avenant n° 3 du 11 juillet 2019 à l'accord du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Principe général pour la fusion des conventions)
      • Article 3 (Méthode de travail)
      • Article 4 (Durée et suivi de l'avenant. – Clause de rendez-vous)
      • Article 5 (Autres dispositions)
      • Article 6 (Adhésion. – Dénonciation. – Révision)
      • Article 6.1 (Adhésion)
      • Article 6.2 (Révision)
      • Article 6.3 (Dénonciation)
      • Article 7 (Dépôt et publicité)
      • Article 8 (Notification et demande d'extension de l'avenant)
    • Annexe
      • Article

    Fusion des champs conventionnels (Accord du 11 juillet 2019 relatif à la fusion des champs conventionnels)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Désignation de la branche des industries de carrières et matériaux de construction en tant que branche de rattachement)
      • Article 3 (Méthode de rapprochement)
      • Article 4 (Date d'application de l'accord)
      • Article 5 (Adhésion. – Révision. – Dénonciation)
      • Article 6 (Dépôt et publicité)
      • Article 7 (Notification et demande d'extension de l'accord)
    • Annexe
      • Article

    Modalités de fonctionnement des instances paritaires (Covid-19) (Accord du 8 juin 2020 relatif aux modalités de fonctionnement des instances paritaires lié à l'épidémie de Covid-19)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Tenue des réunions paritaires)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Modalités d'organisation des réunions paritaires par audio ou visio conférence)
      • Article 4 (Composition de la délégation syndicale et de la délégation patronale)
      • Article 5 (Date d'effet et durée d'application de l'accord)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Révision)
      • Article 8 (Dépôt. Notification et extension de l'accord)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Rapprochement des conventions collectives (Accord de méthode du 8 septembre 2020 relatif au rapprochement des conventions collectives)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Désignation de la branche des industries de carrières et matériaux de construction en tant que branche de rapprochement)
      • Article 3 (Méthode de rapprochement)
      • Article 4 (Méthode de travail)
      • Article 4.1 (Constitution d'un groupe technique de travail commun)
      • Article 4.2 (Information et règles de prise en charge des représentants au groupe technique)
      • Article 4.3 (Constitution d'une commission paritaire « ad hoc » de coordination)
      • Article 5 (Date d'application de l'accord)
      • Article 6 (Adhésion. Révision)
      • Article 7 (Dépôt et publicité)
      • Article 8 (Notification de l'accord. Extension)

    CPPNI (Accord du 20 novembre 2020 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Attributions)
      • Article 2 (Mission de négociation paritaire)
      • Article 2.1 (Composition de la commission pour ses missions de négociation paritaire)
      • Article 2.1.1 (Délégation syndicale)
      • Article 2.1.2 (Délégation patronale)
      • Article 2.2 (Fonctionnement de la commission pour les négociations paritaires)
      • Article 2.2.1 (Agenda social et convocation aux réunions)
      • Article 2.2.2 (Ordre du jour des réunions)
      • Article 2.2.3 (Procès-verbal)
      • Article 2.2.4 (Secrétariat de la commission)
      • Article 2.2.5 (Rapport annuel d'activité)
      • Article 3 (Mission d'interprétation)
      • Article 3.1 (Composition de la commission pour ses missions d'interprétation)
      • Article 3.1.1 (Délégation syndicale)
      • Article 3.1.2 (Délégation patronale)
      • Article 3.2 (Secrétariat de la commission)
      • Article 3.3 (Fonctionnement de la commission)
      • Article 3.4 (Décision de la commission)
      • Article 4 (Organisation des réunions paritaires de la commission)
      • Article 4.1 (Autorisation d'absence)
      • Article 4.2 (Attestation de présence)
      • Article 4.3 (Maintien de la rémunération)
      • Article 5 (Indemnisation des réunions paritaires de la commission)
      • Article 5.1 (Champ d'application)
      • Article 5.2 (Indemnisation des frais de transport)
      • Article 5.3 (Indemnisation des frais de restauration et d'hébergement)
      • Article 5.4 (Modalités de remboursement)
      • Article 6 (Champ d'application. Durée et suivi de l'accord. Entrée en vigueur et clause de rendez-vous)
      • Article 7 (Adhésion. Dénonciation. Révision)
      • Article 7.1 (Adhésion)
      • Article 7.2 (Révision)
      • Article 7.3 (Dénonciation)
      • Article 8 (Notification de l'accord)
      • Article 9 (Dépôt. Publicité. Extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    CPNEFP (Accord du 20 novembre 2020 relatif aux rôles et missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Rôle et missions de la CPNEFP)
      • Article 2
      • Article 3 (Fonctionnement et administration de la commission)
      • Article 4 (Champ d'application)
      • Article 5 (Date d'application et durée)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Révision et dénonciation)
      • Article 8 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Réunions paritaires (épidémie "Covid-19") (Avenant n° 3 du 19 mai 2021 à l'accord du 20 novembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 »)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Prorogation des dispositions conventionnelles dérogatoires)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Date d'effet et durée d'application de l'avenant)
      • Article 4 (Adhésion)
      • Article 5 (Révision)
      • Article 6 (Dépôt, notification de l'accord)
    • Annexe
      • Article

    Apprentissage (Accord du 9 juin 2021 relatif au développement de l'apprentissage)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet de l'accord)
      • Article 2 (Orientation et accès à l'apprentissage)
      • Article 3 (Mise en œuvre des formations par apprentissage)
      • Article 4 (Financement des CFA)
      • Article 5 (Missions et modalités d'exécution de la fonction de maître d'apprentissage)
      • Article 6 (Rémunération des apprentis et classification)
      • Article 7 (Champ d'application de l'accord)
      • Article 8 (Date d'application et durée et suivi de l'accord)
      • Article 9 (Adhésion)
      • Article 10 (Révision et dénonciation)
      • Article 11 (Dépôt)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Réunions paritaires et paritarisme (Covid 19) (Accord n° 2 du 20 novembre 2020 relatif aux réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 » et aux modalités de fonctionnement du paritarisme)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Tenue des réunions paritaires)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Modalités d'organisation des réunions paritaires par audio ou visio-conférence)
      • Article 4 (Composition de la délégation syndicale et de la délégation patronale)
      • Article 5 (Date d'effet et durée d'application de l'accord)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Révision)
      • Article 8 (Dépôt, notification et extension de l'accord)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Réunions paritaires et paritarisme (Covid 19) (Avenant n° 1 du 18 décembre 2020 à l'accord n° 2 du 20 novembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 » et aux modalités de fonctionnement du paritarisme)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Prorogation des dispositions conventionnelles dérogatoires)
      • Article 2 (Définition d'un principe général)
      • Article 3 (Modalités d'organisation des réunions paritaires)
      • Article 4 (Champ d'application)
      • Article 5 (Date d'effet et durée d'application de l'accord)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Révision)
      • Article 8 (Dépôt, notification et extension de l'accord)
    • Annexe
      • Article

    Réunions paritaires et paritarisme (Covid 19) (Avenant n° 2 du 24 mars 2021 à l'accord n° 2 du 20 novembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 » et aux modalités de fonctionnement du paritarisme)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Prorogation des dispositions conventionnelles dérogatoires)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Date d'effet et durée d'application de l'avenant)
      • Article 4 (Adhésion)
      • Article 5 (Révision)
      • Article 6 (Dépôt, notification et extension de l'accord)
    • Annexe
      • Article

    Rôles et missions de la CPNEFP (Avenant n° 1 du 15 septembre 2021 à l'accord du 20 novembre 2020 relatif aux rôles et missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Rôle et missions de la CPNEFP en matière de formation professionnelle)
      • Article 2 (Composition de la CPNEFP)
      • Article 3 (Champ d'application)
      • Article 4 (Date d'application et durée)
      • Article 5 (Adhésion)
      • Article 6 (Révision et dénonciation)
      • Article 7 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article

Textes Salaires

    Salaires (Avenant n° 37 du 28 novembre 2006 relatif aux salaires)

    • Valeur du point au 1er janvier 2007.
      • Article (Salaires)

    Salaires (Avenant n° 38 du 15 novembre 2007 applicable au 1er janvier 2008 (1) relatif aux salaires)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Avenant n° 39 du 24 septembre 2008 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er novembre 2008)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires des apprentis (Accord du 30 avril 2009 relatif aux salaires des apprentis)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8

    Salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Accord n° 40 du 3 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Avenant n° 41 du 10 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Avenant n° 42 du 3 avril 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Avenant n° 43 du 12 mars 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Avenant n° 44 du 8 mars 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
    • Annexe
      • Article

    Revalorisation des salaires minimaux cadres et prime de tutorat (Avenant n° 45 du 22 février 2018 portant revalorisation des salaires minimaux conventionnels des cadres et de la prime de tutorat)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux 2019 (Avenant n° 46 du 21 mars 2019 relatif aux salaires minimaux conventionnels au 1er janvier 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
    • Annexe
      • Article

    Salaires 2021 (Avenant n° 48 du 24 mars 2021 relatif à la revalorisation des salaires minimaux conventionnels des cadres)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
    • Annexe
      • Article

    Salaires au 1er janvier 2022 (Avenant n° 49 du 19 janvier 2022 relatif aux salaires au 1er janvier 2022)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
    • Annexe
      • Article

Textes Extensions

    ARRETE du 13 décembre 1960 (Arrêté portant extension des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux. JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 17 août 1964 (Arrêté portant extension de cinq avenants aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux. JONC 3 septembre 1964.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 31 juillet 1969 (Arrêté portant extension d'accords modifiant les conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux. JONC 19 août 1969.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 9 juin 1970 (Arrêté portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux. JONC 27 juin 1970.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 20 avril 1972 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants et d'une annexe aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux. JONC 5 mai 1972.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 1 juillet 1974 (Arrêté portant extension de trois avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise, des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 11 juillet 1974.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 8 novembre 1974 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise, des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 16 novembre 1974.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 10 août 1976 (Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise, des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 24 août 1976.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 25 avril 1977 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 5 mai 1977.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 12 octobre 1978 (Arrêté portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise, des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 3 novembre 1978.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 28 mai 1979 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise, des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 27 juin 1979.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 19 février 1981 (Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise et des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 15 mars 1981.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 16 octobre 1981 (Arrêté portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise et des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 25 novembre 1981.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 7 mars 1983 (Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise et des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 18 mars 1983.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 13 juillet 1984 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ingénieurs et cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 22 juillet 1984.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 12 février 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ingénieurs et cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 22 février 1985.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 22 septembre 1986 (Arrêté portant extension d'un accord relatif au personnel d'encadrement conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux. JONC 26 septembre 1986.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 22 avril 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ingénieurs et cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux (à l'exception de la fabrication de plâtre et fibres minérales). JORF 2 mai 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 6 octobre 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ingénieurs et cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux (à l'exception de la fabrication de plâtre). JORF 14 octobre 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 7 mai 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ingénieurs et cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux (à l'exception de la fabrication de plâtre). JORF 19 mai 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 septembre 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ingénieurs et cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JORF 5 octobre 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 décembre 1997 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux de construction (employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres). JORF 24 décembre 1997.)

      • Article 1

    ARRETE du 20 janvier 2000 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction (employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres). JORF 29 janvier 2000.)

      • Article 1

    ARRETE du 24 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction (ETAM et cadres). JORF 5 novembre 2002.)

      • Article 1

    ARRETE du 8 mars 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction (ETAM et cadres). JORF 22 mars 2005.)

      • Article 1

    ARRETE du 18 septembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 211). JORF 28 septembre 2006.)

      • Article 1

    ARRETE du 28 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 211). JORF 6 avril 2007.)

      • Article

Protocole d'accord relatif aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux. Etendu par arrêté du 31 juillet 1969 JORF 19 août 1969.

Numéro de brochure:3081

Texte de base

    PROTOCOLE D'ACCORD du 4 juin 1968 (Protocole d'accord relatif aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux. Etendu par arrêté du 31 juillet 1969 JORF 19 août 1969.)

    • 1. Journées de grève
      • (1)
        • Article
    • 2. Augmentation des salaires réels
      • Article
    • 3. Jours fériés
      • Article
    • 4. Primes de vacances
      • Article
    • 5. Conventions collectives
      • Article
    • 6. Age de la retraite
      • Article
    • 7. Formation professionnelle
      • Article

Textes Extensions

    ARRETE du 31 juillet 1969 (Arrêté portant extension d'accords modifiant les conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux. JORF 19 août 1969.)

      • Article 1

Accord relatif au personnel d'encadrement. En vigueur le 1er octobre 1986. Etendu par arrêté du 22 septembre 1986 JORF 26 septembre 1986.

Numéro de brochure:3081

Texte de base

    ACCORD du 14 mai 1986 (Accord relatif au personnel d'encadrement. En vigueur le 1er octobre 1986. Etendu par arrêté du 22 septembre 1986 JORF 26 septembre 1986.)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • Champ d'application
      • Article 6
    • Avantages acquis
      • Article 7
    • Entrée en vigueur
      • Article 8

Textes Extensions

    ARRÊTÉ du 22 septembre 1986 (Arrêté portant extension d'un accord relatif au personnel d'encadrement conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux. JORF 26 septembre 1986.)

      • Article 1

Accord du 18 janvier 1993 relatif à la collecte et à la gestion de la contribution au développement de la formation professionnelle continue dans les entreprises employant moins de dix salariés

Numéro de brochure:3081

Texte de base

    Collecte et gestion de la contribution au développement de la formation professionnelle continue dans les entreprises employant moins de dix salariés (Accord du 18 janvier 1993 relatif à la collecte et à la gestion de la contribution au développement de la formation professionnelle continue dans les entreprises employant moins de dix salariés)

    • Objet du présent accord
      • Article 1er
    • Développement de la formation
      • Article 2
    • Collecte des fonds
      • Article 3
    • Gestion des fonds
      • Article 4
    • Champ d'application
      • Article 5
    • Dépôt
      • Article 6
    • Adhésion
      • Article 7

Textes Attachés

    Avenant n° 1 du 3 octobre 1994 (Avenant n° 1 à l'accord relatif à la collecte et à la gestion de la contribution au développement de la formation professionnelle continue dans les entreprises employant moins de dix salariés)

      • Article 1
    • Champ d'application
      • Article 2

Textes Extensions

    ARRÊTÉ du 27 juillet 1993 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel dans le secteur des carrières et matériaux. JORF 15 août 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 8 février 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord professionnel dans le secteur des carrières et matériaux. JORF 18 février 1995.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 3 octobre 1994 relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction du 22 avril 1955, 12 juillet 1955 et 6 décembre 1956.

Numéro de brochure:3081

Texte de base

    Champ d'application professionnel des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction du 22 avril 1955, 12 juillet 1955 et 6 décembre 1956 (Accord du 3 octobre 1994 relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction du 22 avril 1955, 12 juillet 1955 et 6 décembre 1956.)

      • Article 1

Textes Attachés

    Champ d'application (Champ d'application Avenant du 17 novembre 1994)

      • Article 1 (Champ d'application)

Accord fibres-ciment du 4 juin 1994 relatif aux garanties en cas de changement d'emploi non consécutif à une inaptitude médicalement constatée

Numéro de brochure:3081

Texte de base

    Garanties en cas de changement d'emploi non consécutif à une inaptitude médicalement constatée (Accord fibres-ciment du 4 juin 1994 relatif aux garanties en cas de changement d'emploi non consécutif à une inaptitude médicalement constatée)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier : Clauses administratives et juridiques
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Titre II : Garanties en cas de mutation
      • Salariés concernés
        • Article 5
        • Article 6
      • Garantie temporaire
        • Article 6.1
      • Garantie dégressive
        • Article 6.2
      • Garantie définitive de rémunération
        • Article 7
    • Titre III : Dispositions spécifiques aux ouvriers
      • Disposition transitoire
        • Article 8

Accord national professionnel du 6 décembre 1994 portant création d'un organisme de paritaire collecteur des fonds de formation.

Numéro de brochure:3081

Texte de base

    Accord national professionnel du 6 décembre 1994 (Accord national professionnel du 6 décembre 1994 portant création d'un organisme de paritaire collecteur des fonds de formation.)

    • Création d'un OPCA et dénomination
      • Article 1
    • Objet
      • Article 2
    • Champ d'intervention géographique et professionnel
      • Article 3
    • Composition de l'OPCA
      • Article 4
    • Durée
      • Article 5
    • Composition du conseil d'administration de l'OPCA
      • Article 6
    • Pouvoirs du conseil d'administration de l'OPCA
      • Article 7
    • Délégation et définition de la délégation
      • Article 8
    • Sections
      • Article 9
    • Ressources de l'OPCA
      • Article 10
    • Dépenses de l'OPCA
      • Article 11
    • Date d'effet. - Adhésion à l'accord
      • Article 12 (1)

Textes Attachés

    ANNEXE - Champ d'application (ANNEXE - Champ d'application ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 6 décembre 1994)

      • Article (ANNEXE - Champ d'application)

    Avenant à la création de l'OPCA (Avenant à la création de l'OPCA Avenant n° 3 du 15 décembre 2004)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

Accord national professionnel relatif à la collecte des contributions de formation et au capital temps de formation.

Numéro de brochure:3081

Texte de base

    Accord national professionnel du 7 décembre 1994 (Accord national professionnel relatif à la collecte des contributions de formation et au capital temps de formation.)

    • Préambule
      • Article
    • TITRE Ier : Dispositions générales.
      • Article 1
      • Article 2
    • TITRE II : Dispositions relatives à la collecte des contributions de formation par " FORCEMAT ".
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
    • TITRE III : Dispositions relatives au capital de temps de formation.
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
      • Article 15
    • TITRE IV : Dispositions diverses.
      • Article 16
      • Article 17

Accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (Département du Tarn)

Numéro de brochure:3081

Texte de base

    ACCORD du 30 juin 1999 (Accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (Département du Tarn))

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application.
      • Article 1
    • Durée conventionnelle du temps de travail.
      • Article 2
    • Modalités de réduction de l'horaire effectif du temps de travail.
      • Article 3
    • Modulation du temps de travail.
      • Article 4
    • Les heures supplémentaires.
      • Article 5
    • Rémunération.
      • Article 6
    • Recours au chômage partiel.
      • Article 7
    • Dispositions spécifiques.
      • Article 8
    • Dispositif aidé.
      • Article 9
    • Nouveaux embauchés.
      • Article 10
    • Durée - Dénonciation.
      • Article 11
    • Commission de suivi.
      • Article 12
    • Dépôt d'extension.
      • Article 13

Accord relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers dans les carrières et matériaux de construction

Numéro de brochure:3081

Texte de base

    ACCORD du 30 juin 1999 (Accord relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers dans les carrières et matériaux de construction)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier : Formation
      • Article 1.1 : FIMO
      • Article 1.2 : FCOS
    • Chapitre II : Modalités de mise en place
      • Article 2.1 : FIMO
      • Article 2.2 : FCOS
    • Chapitre III : Organisation de la formation
      • Article 3.1 : FIMO
      • Article 3.2 : FCOS
    • Chapitre IV : Attestation des actions de formation
      • Article
    • Chapitre V : Contrôle des formations.
      • Article
    • Chapitre VI : Financement de la FIMO et de la FCOS.
      • Article
    • Chapitre VII : Dispositif de suivi.
      • Article
      • Article 8.2 : Champ d'application de l'accord
      • Article 8.3 : Dépôt, extension
    • Chapitre VIII : Dispositions diverses Article 8.1 : Durée de l'accord.
      • Article
    • ANNEXE I
      • Article
    • ANNEXE II
      • Attestation de formation délivrée par l'employeur Je soussigné : ... , ... (Nom) (Prénom[s]) ... (Qualité) de la société : ... sise : ... atteste que M. ... , ... (Nom) (Prénom[s]) - est employé dans notre société en qualité de ... - est titulaire d'une attestation FIMO (ou, à défaut, est réputé répondre aux conditions d'équivalence fixées à l'article 1-1 de l'accord professionnel du 30 juin 1999) ; - est titulaire d'une attestation FCOS valable jusqu'au ... La présente attestation est délivrée en application et conformément à l'accord professionnel du 30 juin 1999
        • Fait à ..., le ...
          • Article

Textes Extensions

    ARRETE du 13 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et matériaux de construction JORF 23 décembre 1999.)

          • Article 1

Accord du 22 décembre 1998 relatif à l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi (ouvriers, ETAM et cadres).

Numéro de brochure:3081

Texte de base

    Organisation, réduction du temps de travail et emploi (ouvriers, ETAM et cadres) (Accord du 22 décembre 1998 relatif à l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi (ouvriers, ETAM et cadres).)

          • Article
    • Chapitre Ier : Durée conventionnelle du temps de travail
      • Article 1.1 : Fixation de la durée conventionnelle du temps de travail
      • Article 1.2 : Définition de la durée conventionnelle du temps de travail
      • Article 1.3 : Paiement des heures supplémentaires
      • Article 1.4 : Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos de substitution
      • Article 1.5 : Contingent annuel d'heures supplémentaires
      • Article 1.6 : Modalités de la réduction de l'horaire effectif du travail
    • Chapitre II : Organisation du temps de travail sur l'année
      • Article 2.1 : Principe général
      • Article 2.2 : Modalités de mise en oeuvre
      • Article 2.3 : Fixation de l'horaire de référence
      • Article 2.4 : Programmation indicative
      • Article 2.5 : Amplitude de la modulation
      • Article 2.6 : Rémunération du personnel
      • Article 2.7 : Rémunération en cas d'absence
      • Article 2.8 : Assiette des indemnités de licenciement et de départ en retraite
      • Article 2.9 : Salarié n'ayant pas accompli la totalité de la période de modulation
      • Article 2.10 : Régime des heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine pendant la période de modulation
      • Article 2.11 : Régime des heures effectuées au-delà de la durée annuelle de travail
      • Article 2.12 : Recours au chômage partiel
      • Article 2.13 : Personnel en contrat à durée déterminée ou temporaire
    • Chapitre III : Aide financière a la réduction du temps de travail
      • Article 3.1 : Champ d'application
      • Article 3.2 : Principe général
      • Article 3.3 : Réduction du temps de travail effectif
      • Article 3.4 : Modalités de réduction et d'organisation du temps de travail
      • Article 3.5 : Embauches compensatrices
      • Article 3.6 : Formalités
      • Article 3.7 : Suivi
    • Chapitre IV : Dispositions salariales.
      • Article
      • Article 4.1 : Garantie salariale
      • Article 4.2 : Gel de la prime d'ancienneté
    • Chapitre V : Compte épargne-temps.
      • Article
      • Article 5.1 : Champ d'application
      • Article 5.2 : Salariés bénéficiaires
      • Article 5.3 : Alimentation du compte
      • Article 5.4 : Utilisation du compte épargne temps
      • Article 5.5 : Rémunération du congé
      • Article 5.6 : Retour du salarié à l'issue du congé
      • Article 5.7 : Rupture du contrat de travail
    • Chapitre VI : Dispositions applicables aux cadres
      • Article
      • Article 6.1 : Salariés concernés
      • Article 6.2 : Cadres dirigeants
      • Article 6.3 : Cadres occupés selon l'horaire collectif
      • Article 6.4 : Cadres soumis à un régime de forfait en jours
      • Article 6.5 : Personnel soumis à un régime de forfait en heures sur l'année
    • Chapitre VII : Dispositions générales complémentaires
      • Article 7.1 : Travail en équipes chevauchantes
      • Article 7.3 : Régime du travail à temps partiel
      • Article 7.4 : Travail à temps partiel annualisé
    • Chapitre VIII : Dispositions particulières au secteur " béton prêt à l'emploi ".
      • Article
      • Article 8.1 : Contingent annuel d'heures supplémentaires spécifique au BPE
      • Article 8.2 : Dispositions spécifiques à l'organisation du temps de travail sur l'année
      • Article 8.3 : Dérogation à la durée maximale quotidienne de travail
      • Article 8.4 : Equipes chevauchantes
    • Chapitre IX : Retraite.
      • Article
      • Article 9.1 : Départ à la retraite des ouvriers
      • Article 9.2 : Départ à la retraite des employés, techniciens et agents de maîtrise
      • Article 9.3 : Départ à la retraite des cadres
    • Chapitre X : Dispositions finales
      • Article 10.1 : Régime des accords d'entreprise ou d'établissement
      • Article 10.2 : Clause de révision
      • Article 10.3 : Champ d'application
      • Article 10.4 : Date d'entrée en vigueur
      • Article 10.5 : Durée
      • Article 10.6 : Dépôt, extension

Textes Attachés

    Organisation, réduction du temps de travail et emploi (Organisation, réduction du temps de travail et emploi Avenant n° 2 du 20 décembre 2002)

    • Préambule
      • Article (Organisation, réduction du temps de travail et emploi)
      • Article 1 (Organisation, réduction du temps de travail et emploi)
      • Article 2 (Organisation, réduction du temps de travail et emploi)
      • Article 3 (Organisation, réduction du temps de travail et emploi)
      • Article 4 (Organisation, réduction du temps de travail et emploi)

Textes Extensions

    Arrêté du 21 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnelle des industries de carrières et matériaux de construction (ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres) JORF 26 décembre 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 décembre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction (ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres). JORF 24 décembre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction (ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres) (N° 87, 135, 211). JORF 19 décembre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

Accord relatif au départ et à la mise à la retraite

Numéro de brochure:3081

Texte de base

    ACCORD du 15 novembre 2004 (Accord relatif au départ et à la mise à la retraite)

    • Préambule
      • Article
    • Dispositions conventionnelles applicables aux ouvriers.
      • Article 1er
    • Dispositions conventionnelles applicables aux employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM).
      • Article 2
    • Dispositions conventionnelles applicables aux cadres
      • Article 3
    • Champ d'application
      • Article 4
    • Entrée en vigueur
      • Article 5
    • Force obligatoire de l'accord
      • Article 6
    • Dépôt
      • Article 7
    • Adhésion
      • Article 8

Textes Extensions

    ARRETE du 14 février 2005 (Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction (n° 87, 135 et 211). JORF 24 février 2005.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 6 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale

Numéro de brochure:3081

Texte de base

    Congé de formation économique, sociale et syndicale (Accord du 6 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Montant de la contribution)
      • Article 2 (Objet du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale)
      • Article 3 (Bénéficiaires du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale)
      • Article 4 (Durée du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale)
      • Article 5 (Rémunération du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale)
      • Article 6 (Association de gestion)
      • Article 7 (Demande de congé de formation économique et sociale et de formation syndicale)
      • Article 8 (Champ d'application)
      • Article 9 (Date d'effet)
      • Article 10 (Durée)
      • Article 11 (Adhésion)
      • Article 12 (Révision et dénonciation)
      • Article 13 (Dépôt)
    • Annexe I
      • Article

Accord du 6 décembre 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement du paritarisme

Numéro de brochure:3081

Texte de base

    Organisation et fonctionnement du paritarisme (Accord du 6 décembre 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement du paritarisme)

    • Chapitre Ier Organisation des réunions paritaires
      • Article 1er (Autorisation d'absence)
      • Article 2 (Attestation de présence)
      • Article 3 (Maintien de salaire)
    • Chapitre II Composition de la délégation syndicale
      • Article
    • Chapitre III Indemnisation des réunions paritaires
      • Article 4 (Champ d'application)
      • Article 5 (Indemnisation des frais de transport)
      • Article 6 (Indemnisation des frais de restauration et d'hébergement)
      • Article 7 (Modalités de remboursement)
    • Chapitre IV Champ d'application et dispositions finales
      • Article 8 (Champ d'application)
      • Article 9 (Date d'effet)
      • Article 10 (Durée)
      • Article 11 (Adhésion)
      • Article 12 (Révision et dénonciation)
      • Article 13 (Dépôt)
    • Annexes
      • Article
      • Article

Textes Attachés

    Fonctionnement dématérialisé des réunions paritaires (Accord professionnel du 10 novembre 2021 relatif au fonctionnement dématérialisé des réunions paritaires)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Participation aux réunions paritaires en distanciel)
      • Article 3 (Durée et suivi de l'accord)
      • Article 4 (Adhésion. Révision)
      • Article 5 (Dépôt et publicité)
      • Article 6 (Notification et demande d'extension de l'accord)
    • Annexe
      • Article

Accord du 16 décembre 2014 portant mise à jour de l'accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle

Numéro de brochure:3081

Texte de base

    Développement de la formation professionnelle (Accord du 16 décembre 2014 portant mise à jour de l'accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
    • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Article 1er
      • Article 1.1 (Mise en place de l'observatoire)
      • Article 1.2 (Mission de l'observatoire)
      • Article 1.3 (Fonctionnement de l'observatoire)
      • Article 1.4 (Financement de l'observatoire)
    • Compte personnel de formation (CPF)
      • Article 2
      • Article 2.1 (Salariés bénéficiaires du CPF et durée de la formation)
      • Article 2.2 (Mise en œuvre et exercice du compte personnel de formation)
      • Article 2.3 (Nature des actions de formation)
      • Article 2.4 (Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail)
      • Article 2.5 (Période transitoire)
    • Contrat de professionnalisation
      • Article 3
      • Article 3.1 (Personnes éligibles au contrat de professionnalisation)
      • Article 3.2 (Durée du contrat)
      • Article 3.3 (Durée de la formation)
      • Article 3.4 (Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation)
      • Article 3.5 (Financements prioritaires par la section professionnelle « Matériaux pour la construction et l'industrie » de l'OPCA 3+)
      • Article 3.6 (Détermination des forfaits financiers de prise en charge par la section professionnelle « Matériaux pour la construction pour l'industrie » de l'OPCA 3+)
    • Période de professionnalisation
      • Article 4
      • Article 4.1 (Salariés pouvant bénéficier d'une période de professionnalisation)
      • Article 4.2 (Objet de la période de professionnalisation)
      • Article 4.3 (Durée des actions de formation)
      • Article 4.4 (Participation financière de la section professionnelle « Matériaux pour la construction et l'industrie » aux actions de formation menées dans le cadre de la période de professionnalisation)
      • Article 4.5 (Commission paritaire de période de professionnalisation)
    • Tutorat et maître d'apprentissage
      • Article 5
      • Article 5.1 (Désignation et missions du tuteur)
      • Article 5.2 (Accompagnement du maître d'apprentissage)
    • Egalité entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelle
      • Article 6
    • Mesures d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises
      • Article 7
    • Dispositifs relatifs à l'information et à l'orientation tout au long de la vie professionnelle
      • Article 8
      • Article 8.1 (Conseil en évolution professionnelle)
      • Article 8.2 (Entretien professionnel)
      • Article 8.3 (Bilan de compétences et validation des acquis de l'expérience)
      • Article 8.4 (Passeport orientation et formation, compétences)
    • Dispositions relatives à la collecte des contributions de formation par l'OPCA 3+
      • Article 9
      • Article 9.1 (Contribution des entreprises)
      • Article 9.2 (Prise en charge par la section professionnelle « Matériaux pour la construction et l'industrie » de l'OPCA 3+ des dépenses de fonctionnement des CFA)
    • Dispositions diverses
      • Article 10
      • Article 10.1 (Champ d'application)
      • Article 10.2 (Durée)
      • Article 10.3 (Rôle des CPNE et bilan d'application du présent accord)
      • Article 10.4 (Révision et dénonciation)
      • Article 10.5 (Entreprises rencontrant des difficultés économiques)
      • Article 10.6 (Dépôt)
      • Article 10.7 (Adhésion)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article

Textes Attachés

    Missions et organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) (Accord du 28 mai 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP))

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Rôle et missions de la CPNEFP)
      • Article 2 (Organisation de la CPNEFP)
      • Article 3 (Dispositions finales)

    Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord interbranches (Lettre d'adhésion du 21 octobre 2004 de la CGT à l'accord interbranches )

      • Article (Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord interbranches)

    Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie (Accord interbranches du 21 juin 2004 relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie)

    • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
    • Droit individuel à la formation (DIF).
    • Le contrat de professionnalisation.
      • Article 3
    • La période de professionnalisation.
      • Article 4
    • Tutorat.
    • Egalité entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelle.
    • Mesures d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises.
    • Entretien professionnel, bilan de compétences, validation des acquis de l'expérience et passeport formation.
    • Dispositions relatives à la collecte des contributions de formation par FORCEMAT.
    • Dispositions diverses.
    • Contrats et périodes de professionnalisation.
    • Liste récapitulative des activités entrant dans le champ d'application de l'accord interbranches.

Textes Extensions

    ARRETE du 20 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel interbranche concernant le secteur des carrières et matériaux de construction, de la céramique, des tuiles et briques et du ciment. JORF 31 décembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I

Numéro de brochure:3081

Texte de base

    OPCO 2I (Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Constitution d'un opérateur de compétences interbranches industrielles)
      • Article 2 (Champ d'intervention de l'OPCO 2I)
      • Article 2 (Champ d'intervention de l'OPCO 2I)
      • Article 3 (Missions de l'OPCO 2I)
      • Article 3 (Missions de l'OPCO 2I)
      • Article 4 (Ressources et gestion des fonds de l'OPCO 2I)
      • Article 4.1 (Ressources de l'OPCO 2I)
      • Article 4.2 (Gestion des fonds par l'OPCO 2I au sein des sections financières)
      • Article 5 (Financement des actions par l'OPCO 2I)
      • Article 5 (Financement des actions par l'OPCO 2I)
      • Article 6 (Gouvernance et gestion de l'OPCO 2I)
      • Article 6.1 (Assemblée générale)
      • Article 6.1 (Assemblée générale)
      • Article 6.2 (Conseil d'administration )
      • Article 6.2 (Conseil d'administration )
      • Article 6.3 (Désignations au sein du conseil d'administration)
      • Article 6.4 (Pouvoirs et missions du conseil d'administration)
      • Article 6.4 (Pouvoirs et missions du conseil d'administration)
      • Article 6.5 (Commissions statutaires)
      • Article 6.5 (Commissions statutaires)
      • Article 6.6 (Comités du conseil d'administration)
      • Article 6.6 (Comités du conseil d'administration)
      • Article 6.7 (Délégataires)
      • Article 6.7 (Service de proximité de l'Opco 2i)
      • Article 6.8 (Masse salariale prise en compte)
      • Article 6.8 (Masse salariale prise en compte)
      • Article 7 (Politiques de branches)
      • Article 7 (Politiques de branches)
      • Article 8 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
      • Article 8.1 (Dispositions générales)
      • Article 8.1 (Dispositions générales)
      • Article 8.2 (Sections paritaires professionnelles initiales)
      • Article 8.3 (Création, fusion et modification de périmètre de sections paritaires professionnelles (SPP))
      • Article 8.4 (Composition des sections paritaires professionnelles)
      • Article 8.4 (Composition des sections paritaires professionnelles)
      • Article 8.5 (Rôle et missions des sections paritaires professionnelles)
      • Article 8.5 (Rôle et missions des sections paritaires professionnelles)
      • Article 9 (Publicité et transparence)
      • Article 9.1 (Comptabilité)
      • Article 9.2 (Site internet public)
      • Article 9.2 (Site internet public)
      • Article 9.3 (Site extranet)
      • Article 9.3 (Site extranet)
      • Article 9.4 (Rapport d'activité)
      • Article 10 (Dispositions d'application)
      • Article 10.1 (Statuts et règlement intérieur)
      • Article 10.2 (Dispositions transitoires)
      • Article 10.2 (Dispositions transitoires)
      • Article 10.3 (Dévolution)
      • Article 11 (Champ d'application)
      • Article 11 (Champ d'application)
      • Article 12 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 12 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 13 (Commission de suivi de l'accord)
      • Article 13 (Commission de suivi de l'accord)
      • Article 14 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 15 (Révision)
      • Article 16 (Dénonciation)
      • Article 17 (Dépôt)
      • Article 18 (Agrément et extension)
      • Article 18.1 (Agrément)
      • Article 18.2 (Extension)

Textes Attachés

    OPCO 2i (Avenant du 14 février 2022 à l'accord professionnel du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2i »)

      • Article 1er (Champ d'intervention de l'Opco 2i)
      • Article 2 (Missions de l'Opco 2i)
      • Article 3 (Financement des actions par l'Opco 2i)
      • Article 4 (Gouvernance et gestion de l'Opco 2i)
      • Article 4.1 (Assemblée générale)
      • Article 4.2 (Conseil d'administration. Composition)
      • Article 4.3 (Pouvoirs et missions du conseil d'administration)
      • Article 4.4 (Commissions statutaires)
      • Article 4.5 (Missions des commissions statutaires)
      • Article 4.6 (Comités du conseil d'administration. Comité d'audit et des finances)
      • Article 4.7 (Service de proximité de l'Opco 2i)
      • Article 4.8 (Masse salariale prise en compte)
      • Article 5 (Politiques de branches)
      • Article 6 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
      • Article 6.1 (Dispositions générales)
      • Article 6.2 (Composition des sections paritaires professionnelles)
      • Article 6.3 (Rôle et missions des sections paritaires professionnelles)
      • Article 7 (Publicité et transparence)
      • Article 7.1 (Site internet public)
      • Article 7.2 (Site extranet)
      • Article 8 (Dispositions d'application)
      • Article 8.1 (Dispositions transitoires)
      • Article 8.1.1 (Collecte des contributions)
      • Article 9 (Champ d'application)
      • Article 10 (Entreprises de moins de cinquante salariés)
      • Article 11 (Commission de suivi de l'accord)
      • Article 12 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 13 (Dépôt)
      • Article 14 (Extension)

Accord interbranches du 28 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Numéro de brochure:3081

Texte de base

    Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (Accord interbranches du 28 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Bénéficiaires)
      • Article 2 (Objet, forme et durée)
      • Article 3 (Mise en œuvre)
      • Article 4 (Déroulement de la formation professionnelle)
      • Article 5 (Désignation d'un tuteur)
      • Article 6 (Financement de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))
      • Article 7 (Égalité professionnelle)
      • Article 8 (Champ d'application)
      • Article 9 (Durée de l'accord)
      • Article 10 (Entrée en vigueur)
      • Article 11 (Adhésion)
      • Article 12 (Dénonciation)
      • Article 13 (Révision)
      • Article 14 (Rendez-vous et suivi de l'application de l'accord)
      • Article 15 (Extension)
      • Article 16 (Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 17 (formalités de publicité et de dépôt)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.