Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993. (IDCC: 1686)

Numéro de brochure:3076

Texte de base

Convention collective nationale du 26 novembre 1992 (Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.)

• Préambule
• Article
• Titre I : Clauses générales
• Objet - Champ d'application.
• Article 1er
• Champ d'application. ― Objet
• Article 1er
• Durée et dénonciation
• Article 2
• Révision
• Article 3
• Commissions mixtes et paritaires
• Article 4
• Commissions mixtes et paritaires et commissions préparatoires
• Article 4
• Liberté d'opinion et droit syndical
• Article 5
• Formation économique, sociale et syndicale
• Article 6
• Réunions syndicales
• Article 7
• Délégués du personnel
• Article 8
• Comité d'entreprise
• Article 9
• Comité de groupe
• Article 10
• Etablissements multiples : représentation du personnel
• Article 11
• Règlement intérieur
• Article 12
• Egalité professionnelle
• Article 13
• Obligation d'emploi de travailleurs handicapés
• Article 14
• Embauche
• Article 15
• Période d'essai
• Article 16
• Emploi et salaires
• Article 17
• Modification de la situation professionnelle du salarié
• Article 18
• Modification de la situation personnelle du salarié
• Article 19
• Durée du travail
• Article 20
• Nocturne
• Article 21
• Salariés travaillant à temps partiel
• Article 22
• Frais pour déplacement professionnel
• Article 23
• Prime d'ancienneté
• Article 24
• Jours fériés
• Article 25
• Congés payés annuels
• Article 26
• Congés spéciaux de courte durée
• Article 27
• Service national obligatoire
• Article 28
• Maladie
• Article 29
• Accident du travail ou maladie professionnelle
• Article 30
• Maternité
• Article 31
• Congé parental d'éducation
• Article 32
• Education des enfants. – Résiliation du contrat de travail
• Article 33
• Délai-congé (préavis)
• Article 34
• Licenciement
• Article 35
• Indemnité de licenciement
• Article 36
• Recherche d'emploi
• Article 37
• Départ à la retraite
• Article 38
• Retraite complémentaire
• Article 39
• Formation
• Article 40
• Hygiène et sécurité
• Article 41
• Interprétation
• Conciliation
• Article 43
• Autres dispositions
• Article 44
• Dépôt légal
• Article 45
• Adhésion
• Article 46
• Extension
• Article 47
• Titre II : Avenant cadres
• Champ d'application
• Article 1er
• Classification des cadres
• Article 2
• Période d'essai, engagement et préavis réciproque durant la période d'essai
• Article 3
• Durée du travail
• Article 4
• Prime d'ancienneté
• Article 5
• Indemnisation du fait de maladie ou d'accident du travail
• Article 6
• Délai-congé (préavis)
• Article 7
• Indemnité de licenciement
• Article 8
• Allocation de départ à la retraite
• Article 9
• Mutation ou changement d'affectation
• Article 10
• Titre III : Classification - Avenant n° 22 du 16 mai 2001
• Préambule
• Article
• Champ d'application
• Article 1er
• Méthode des critères classants
• Article 2
• Application Application de la grille de classification
• Article 3
• Situation des salariés débutant dans la profession
• Article 4
• Prime d'ancienneté
• Article 5
• Groupe technique de la classification
• Article 6
• Passage à la nouvelle classification
• Article 7
• Dépôt et extension
• Article 8
• Annexe A : Grille de classification des emplois
• Article
• Article
• Classification des emplois de cadres
• Article
• Annexe B : Les emplois-repères et leur classification
• Article
• Annexe C : Table de correspondance à la mise en application
• Article
• Titre IV : Salaires minima - Avenant n° 22 du 16 mai 2001
• Salaires minima conventionnels mensuels des ouvriers, employés, agents de maîtrise (base hebdomadaire 39 heures) pour les années 2003 à 2006 (période de transition)
• Article
• Titre V : Prévoyance - Avenant n° 19 du 1 mars 2000
• Article
• Article 1
• Article 1.2 (Portabilité des droits de prévoyance complémentaire)
• Garantie décès. - Invalidité absolue et définitive
• Article 2
• Garantie incapacité de travail. - Invalidité
• Article 3
• Garantie maternité
• Article 4
• Rente de conjoint survivant
• Article 5
• Information des salariés
• Article 6
• Cotisation
• Article 7
• Organisme gestionnaire
• Article 8
• Maintien des garanties décès en cas de sortie de l'entreprise du champ d'application de l'accord de prévoyance
• Article 9
• Comité paritaire de gestion du régime conventionnel de prévoyance
• Article 10
• Durée. - Révision. - Dénonciation
• Article 11
• Titre VI : Emploi et formation - Avenant n° 2 du 9 mars 1993
• Chapitre Ier : Formation continue dans les entreprises de moins de 10 salariés
• Chapitre Ier : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• CHAPITRE II : FORMATION CONTINUE DANS LES ENTREPRISES DE MOINS DE 10 SALARIES Collecte des fonds.
• Article 10
• Article 11
• Article 13
• Chapitre II : Formation continue
• Article 10
• Article 11
• Article 13
• Chapitre III : Formations par la voie de l'apprentissage
• Fonds concernés.
• Bénéficiaires des fonds collectés
• Affectation des fonds
• Gestion des fonds
• Taxe d'apprentissage
• Evolution
• Suivi de l'accord
• Article 18
• Evolution du système.
• Article 19
• Evolution du dispositif du titre VI
• Article 19
• Chapitre IV : Evolution des dispositions du titre VI
• Suivi de l'accord
• Article 18
• Evolution du système.
• Article 19
• Evolution du dispositif du titre VI
• Article 19

Textes Attachés

Négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de la maison (Accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de la maison)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Composition, organisation et moyens alloués à l'instance de négociation de l'accord de méthode)
• Article 3 (Composition, organisation et moyens alloués à l'instance de négociation interbranches)
• Article 4 (Blocs thématiques)
• Article 5 (Méthode de négociation)
• Article 6 (Financement du paritarisme dans le cadre de la négociation interbranches)
• Article 7 (Durée)

Négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de maison (Avenant n° 1 du 10 octobre 2018 à l'accord du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de maison)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Organisme collecteur)
• Article 2 (Durée. – Dépôt. – Extension)

Annexe A : Clauses générales (Annexe A relative aux clauses générales)

• Annexe A à l'article 1er des clauses générales - Extraits de la nomenclature d'activités française approuvée par décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992
• Article

Annexe B : Clauses générales (Annexe B relative aux clauses générales)

• Annexe B à l'article 41.2 des clauses générales
• Article
• Annexe B à l'article 41.2 des clauses générales - Cahier des charges relatif à la formation des membres du CHSCT
• I. - Être membre de CHSCT dans la branche : les compétences nécessaires
• Article
• A. - Compétences nécessitées par la mission
• Article
• B. - Compétences nécessitées par les spécificités de la branche
• Article
• II. - Contenu général du programme de formation
• Article
• A. - Principes de la formation
• Article
• B. - Programme
• Article

Avis émis par la commission d'interprétation (Avis du 3 mai 1995 émis par la commission d'interprétation )

• Article

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services U.N.S.A. à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager)

• Article

Aménagement du titre V " Prévoyance " (Avenant n° 31 du 16 novembre 2005 relatif à l'aménagement du titre V " Prévoyance " )

• Modification du texte conventionnel
• Article 1
• Date d'application
• Article 2
• Dépôt - Extension
• Article 3

Lettre d'adhésion du FEC-FO à l'avenant n° 31 du 16 novembre 2005 (Adhésion par lettre du 18 décembre 2005 du FEC-FO à l'avenant n° 31 du 16 novembre 2005 )

• Article

Compte rendu de la commission nationale paritaire d'interprétation (Accord du 17 janvier 2006 relatif au compte rendu de la commission nationale paritaire d'interprétation )

• Article

Aménagement du titre VI « Emploi et formation » (Avenant n° 35 du 25 septembre 2007 relatif à l'aménagement du titre VI « Emploi et formation »)

• Article 1 (Portée de l'avenant)
• Article 2 (Modification du texte conventionnel)
• Article 3 (Date d'application)
• Article 4 (Dépôt. ― Extension)

Champ d'application de la convention (Avenant n° 37 du 24 mars 2009 relatif au champ d'application de la convention)

• Article 1 (Modifications du texte conventionnel)
• Article 2 (Date d'application)
• Article 3 (Dépôt. ― Extension)

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Avenant n° 38 du 22 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application et portée de l'accord)
• Article 2 (Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 3 (Garantir l'égalité femmes-hommes dès l'embauche)
• Article 4 (Formation professionnelle)
• Article 5 (Mobilité et promotion professionnelle)
• Article 6 (Maternité. ― Paternité. ― Parentalité)
• Article 7 (Egalité professionnelle. ― Egalité salariale)
• Article 8 (Rôle et moyens des institutions représentatives du personnel)
• Article 9 (Aménagement du temps de travail)
• Article 10 (Date d'application. ― Dépôt. ― Extension)

Jours fériés (Désaccord du 16 juin 2010 relatif aux jours fériés)

• Article

Remboursement des frais liés à la participation aux réunions paritaires (Avenant n° 40 du 16 février 2012 relatif au remboursement des frais liés à la participation aux réunions paritaires)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Participation aux réunions paritaires de la branche)
• Article 2 (Prise en charge des frais)
• Article 2.1 (Frais de transports)
• Article 2.2 (Frais d'hébergement)
• Article 2.3 (Frais de repas)
• Article 3 (Durée et entrée en vigueur)
• Article 4 (Dépôt et extension)

Commission nationale d'interprétation (Accord du 10 mai 2012 relatif à la commission nationale d'interprétation)

• Article

Mise en place de CQP (Accord du 12 février 2014 relatif à la mise en place de CQP)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Définition et objet)
• Article 2 (Public et statut visés par l'accès aux CQP)
• Article 3 (Création des CQP)
• Article 4 (Présentation du CQP)
• Article 5 (Démarche d'acquisition du CQP par la voie du parcours de formation individualisé)
• Article 5.1 (Demande de candidature)
• Article 5.2 (Parcours du candidat)
• Article 6 (Démarche d'acquisition du CQP par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE))
• Article 6.1 (Accessibilité à un CQP par la VAE)
• Article 6.2 (Parcours du candidat au CQP par la voie de la VAE)
• Article 7 (Rôle des différents acteurs)
• Article 7.1 (Evaluateurs internes)
• Article 7.2 (Prestataires CQP externes)
• Article 7.3 (Formateurs internes)
• Article 7.4 (Jury professionnel)
• Article 7.5 (Jury national paritaire)
• Article 8 (Modalités de recours du candidat)
• Article 9 (Gestion de la présence d'un salarié au jury)
• Article 10 (Utilisation et accessibilité des outils CQP)
• Article 11 (Reconnaissance dans la grille de classification)
• Article 12 (Financement des CQP)
• Article 13 (Bilan annuel)
• Article 14 (Champ d'application)
• Article 15 (Durée et entrée en vigueur)
• Article 16 (Dépôt et extension)
• Annexe I
• Article

Organisation du travail à temps partiel (Accord du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du travail à temps partiel)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Principes régissant le travail à temps partiel)
• Article 2.1 (Généralités)
• Article 2.2 (Contrat ou avenant écrit)
• Article 2.3 (Egalité de traitement)
• Article 3 (Durée hebdomadaire de travail des salariés à temps partiel)
• Article 3.1 (Durée minimale hebdomadaire)
• Article 3.2 (Dérogations à la durée minimale)
• Article 4 (Organisation de la journée de travail)
• Article 5 (Heures complémentaires)
• Article 6 (Complément d'heures par avenant au contrat de travail)
• Article 6.1 (Priorité des salariés à temps partiel au sein de l'entreprise ou du site d'affectation)
• Article 6.2 (Droit au refus du salarié)
• Article 6.3 (Acceptation du complément d'heures)
• Article 6.4 (Nombre maximum d'avenants par an et par salarié et durée)
• Article 6.5 (Majoration)
• Article 7 (Modalités de mise en œuvre du travail à temps partiel)
• Article 7.1 (Mise en œuvre à l'initiative du salarié)
• Article 7.2 (Mise en œuvre à l'initiative de l'employeur)
• Article 8 (Priorité d'accès aux emplois à temps complet ou d'une durée hebdomadaire supérieure)
• Article 9 (Représentation du personnel)
• Article 9.1 (Information des représentants du personnel)
• Article 9.2 (Heures de délégation)
• Article 10 (Suivi)
• Article 11 (Durée et entrée en vigueur)
• Article 12 (Publicité et formalités de dépôt)
• Article 13 (Révision et dénonciation)

Aménagement du titre V « Prévoyance » (Avenant n° 44 du 15 juin 2016 relatif à l'aménagement du titre V « Prévoyance »)

• Article
• Article 1er (Modification de l'article 1er du titre V « Prévoyance » de la convention collective)
• Article 2 (Modification de l'article 7 intitulé « Cotisation » du titre V « Prévoyance » de la convention collective)
• Article 3 (Durée et entrée en vigueur)
• Article 4 (Dépôt et extension)

Développement du dialogue social (Avenant n° 45 du 14 décembre 2016 relatif au développement du dialogue social)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Intitulé)
• Article 2 (Réunions préparatoires)
• Article 3 (Entrée en vigueur)

Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Avenant n° 47 du 14 juin 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

• Préambule
• Article
• I. – Modification de l'article 4 de la convention collective
• Article
• II. – Dispositions diverses
• Article
• III. – Entrée en vigueur, durée, dépôt, publicité
• Article

Régime frais de santé (Accord du 13 avril 2017 relatif à la mise en place du régime frais de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Bénéficiaires des prestations)
• Article 2 (Maintien des garanties et suspension du contrat de travail)
• Article 3 (Maintien des garanties et rupture du contrat de travail)
• Article 4 (Définition des prestations)
• Article 5 (Répartition de la cotisation)
• Article 6 (Régime plus favorable)
• Article 7 (Date d'effet)
• Article 8 (Publicité et formalités de dépôt)
• Article 9 (Révision et dénonciation)
• Annexe
• Article

Mise en place de l'intéressement (Accord du 14 mars 2018 relatif à la mise en place de l'intéressement)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet et champ d'application de l'accord)
• Article 2 (Modalités de mise en place)
• Article 3 (Bénéficiaires de l'intéressement)
• Article 4 (Calcul de la prime d'intéressement)
• Article 5 (Répartition entre les bénéficiaires)
• Article 6 (Supplément d'intéressement)
• Article 7 (Versement de la prime)
• Article 8 (Choix des bénéficiaires)
• Article 9 (Départ d'un salarié)
• Article 10 (Information sur l'intéressement)
• Article 11 (Suivi de l'accord)
• Article 12 (Différends. – Règlement des litiges)
• Article 13 (Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 14 (Durée de l'accord, extension, dépôt)

Métier de concepteur(trice) vendeur(se) cuisine (Accord du 14 mars 2018 relatif au métier de concepteur(trice) vendeur(se) cuisine)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Positionnement de la grille de classification)
• Article 2 (Positionnement dans l'entreprise)
• Article 3 (CQP « concepteur(trice) vendeur(se) cuisine »)
• Article 4 (Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 5 (Durée de l'accord, extension, dépôt)

Participation (Accord du 14 mars 2018 relatif à la participation)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application général)
• Article 2 (Bénéficiaires)
• Article 3 (Formule de calcul)
• Article 4 (Répartition de la réserve spéciale de participation (RSP))
• Article 5 (Supplément de participation)
• Article 6 (Modalités de gestion)
• Article 7 (Déblocage des sommes)
• Article 8 (Information collective et individuelle)
• Article 8.1 (Information collective)
• Article 8.2 (Information individuelle)
• Article 8.3 (Départ du salarié)
• Article 9 (Modalités de notification de l'adhésion et modalités de dénonciation)
• Article 10 (Différends – Règlement des litiges)
• Article 11 (Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 12 (Durée de l'accord, extension, dépôt)

Financement du paritarisme (Accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Financement du paritarisme)
• Article 3 (Répartition de la collecte)
• Article 4 (Affectation de la contribution)
• Article 5 (Le fonds de gestion du paritarisme)
• Article 6 (Dispositions spécifiques concernant les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 7 (Date d'effet. – Durée. – Dépôt. – Publicité)

Rémunérations conventionnelles 2018 et diverses dispositions conventionnelles (Avenant n° 48 du 12 juillet 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l'année 2018 et à diverses dispositions conventionnelles)

• Préambule
• Article
• Chapitre Ier Dispositions salariales
• Article Préambule
• Article 1er (Dispositions applicables à compter du 1er mai 2018)
• Article 2 (Dispositions particulières aux salaires minima conventionnels des cadres position I)
• Chapitre II Don de jours
• Article Préambule
• Article 1er (Mise en œuvre)
• Article 2 (Bénéficiaires)
• Article 3 (Justifications)
• Article 4 (Jours de repos cessibles)
• Article 5 (Périodicité et formalisation des dons)
• Article 6 (Modalités d'attribution des jours donnés)
• Chapitre III Congés pour événements familiaux
• Article Préambule
• Article 1er (Événements familiaux concernés)
• Chapitre IV Dispositions communes
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Durée. – Date d'effet. – Dépôt. – Extension)

Modification de l'avenant n° 40 du 16 février 2012 relatif au remboursement des frais liés à la participation aux réunions paritaires (Avenant n° 49 du 12 juillet 2018 modifiant l'avenant n° 40 du 16 février 2012 relatif au remboursement des frais liés à la participation aux réunions paritaires)

• Préambule
• Article
• Chapitre Ier Champ d'application
• Article
• Chapitre II Modalités
• Article
• Chapitre III Dispositions spécifiques concernant les entreprises de moins de 50 salariés
• Article
• Chapitre IV Durée. – Entrée en vigueur
• Article
• Chapitre V Dépôt. – Extension
• Article

Désignation de l'OPCO (Accord du 7 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Choix du secteur d'activité)
• Article 3 (Participation à la constitution d'un OPCO)
• Article 4 (Modalités d'application)
• Article 5 (Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 6 (Date d'effet. – Durée)
• Article 7 (Dépôt. – Extension)

Régime frais de santé (Avenant n° 1 du 12 septembre 2019 à l'accord du 13 avril 2017 relatif à la mise en place du régime frais de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Définition des prestations)
• Article 2 (Date d'effet)
• Article 3 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Publicité et formalités de dépôt)
• Annexe
• Article

Négociation d'une CCN commune équipement de maison (Avenant n° 2 du 7 novembre 2019 à l'accord du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de maison)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Organisme collecteur)
• Article 2 (Durée. Dépôt. Extension)

Prise de congés payés (Covid-19) (Accord du 27 avril 2020 relatif à la prise des congés payés dans les entreprises de moins de 50 salariés)

• Article
• Article 1er (Principe)
• Article 2 (Modalités)
• Article 3 (Contreparties)
• Article 4 (Date d'effet. Durée)
• Article 5 (Publicité et formalités de dépôt)

Financement du paritarisme (Avenant du 17 octobre 2018 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme)

• Préambule
• Article
• Chapitre Ier Organisme collecteur
• Article
• Chapitre II Dénomination de l'association de gestion du paritarisme
• Article
• Chapitre III Date d'effet. Durée. Dépôt. Publicité
• Article

Financement du paritarisme (Avenant n° 2 du 17 octobre 2019 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Organisme collecteur)
• Article 2 (Durée)
• Article 3 (Dépôt. Publicité)

Titre V « Prévoyance » (Avenant n° 51 du 15 octobre 2020 à l'avenant n° 44 relatif à l'aménagement du titre V « Prévoyance »)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification du texte conventionnel)
• Article 2 (Durée et date d'effet)
• Article 3 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Dépôt. Extension)

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (Accord du 20 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A))

• Article
• Article 1er (Publics)
• Article 2 (Objectifs de la Pro-A)
• Article 3 (Parcours de formation en reconversion ou promotion par alternance)
• Article 4 (Liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A)
• Article 5 (Financement par l'OPCO)
• Article 6 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 7 (Durée et entrée en vigueur)
• Article 8 (Publicité et formalités de dépôt)
• Article 9 (Révision et dénonciation)

GPEC et formation professionnelle (Accord du 25 juin 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Préambule
• Article
• Titre Ier Cadre juridique
• Article 1er (Champ d'application et objet)
• Titre II Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) diagnostic, information, orientation
• Article
• Article 2 (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) au niveau de la branche)
• Article 2.1 (Missions renforcées de la CPNEFP en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et de formation professionnelle)
• Article 2.2 (Mesures urgentes en faveur de l'emploi)
• Article 2.3 (Moyens)
• Article 2.4 (Missions renforcées de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et de formation professionnelle)
• Article 3 (Gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels (GPEC) au niveau de l'entreprise)
• Article 4 (Accompagnement de la branche au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) dans les TPE/PME)
• Titre III Sensibilisation à l'importance de la formation professionnelle et mesures d'accompagnement
• Article
• Article 5 (Certificats de qualification professionnelle (CQP))
• Article 6 (Accueil des jeunes dans l'entreprise)
• Article 6.1 (Stages en entreprise)
• Article 6.2 (Insertion des jeunes dans l'entreprise)
• Article 6.3 (Renforcement de l'attractivité des métiers)
• Article 7 (Entretien professionnel)
• Article 7.1 (Bénéficiaires)
• Article 7.2 (Finalité et modalités)
• Article 7.3 (État récapitulatif)
• Article 7.4 (Remise d'un document écrit)
• Article 8 (Bilan de compétences)
• Article 8.1 (Objectif et publics)
• Article 8.2 (Durée du congé de bilan de compétences)
• Article 8.3 (Modalités de mise en œuvre du bilan de compétences)
• Article 8.3.1 (Bilan à l'initiative du salarié)
• Article 8.3.2 (Bilan à l'initiative de l'employeur)
• Article 9 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 9.1 (Objectifs)
• Article 9.2 (Accès des salariés à la formation professionnelle pendant et après un congé maternité, d'adoption, un congé parental d'éducation ou un arrêt longue maladie)
• Article 10 (Passeport d'orientation, de formation et de compétences)
• Titre IV Dispositifs de formation tout au long de la vie
• Article
• Article 11 (Plan de développement des compétences)
• Article 11.1 (Modalités de mise en œuvre)
• Article 11.2 (Prise en charge)
• Article 12 (Compte personnel de formation (CPF))
• Article 12.1 (Principe)
• Article 12.2 (Modalités d'alimentation du CPF)
• Article 12.3 (Abondements du CPF)
• Article 12.4 (Mise en œuvre du CPF)
• Article 12.5 (Formations éligibles au CPF)
• Article 13 (Projet de transition professionnelle (PTP))
• Article 13.1 (Formations financées par le PTP)
• Article 13.2 (Conditions et modalités)
• Article 13.3 (Rémunération et droits en PTP)
• Article 14 (Préparation opérationnelle à l'emploi (POE))
• Article 15 (Périodes de mise en situation en milieu professionnel)
• Article 16 (Validation des acquis de l'expérience (VAE))
• Article 16.1 (Objectifs)
• Article 16.2 (Modalités de mise en œuvre de la VAE)
• Article 17 (L'alternance)
• Article 17.1 (Le contrat d'apprentissage)
• Article 17.2 (Contrat de professionnalisation)
• Article 17.2.1 (Objectifs et publics)
• Article 17.2.2 (Durée)
• Article 17.2.3 (Statut et rémunération)
• Article 17.2.4 (Financement par l'OPCO)
• Article 17.2.5 (Contrats de professionnalisation en CDD)
• Article 17.2.6 (Poursuite du financement du contrat de professionnalisation en cas de rupture anticipée du contrat non imputable à son bénéficiaire)
• Article 17.3 (Reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »))
• Article 18 (Tutorat)
• Article 18.1 (Objectif et mission du tuteur ou maître d'apprentissage)
• Article 18.2 (Conditions liées au tuteur ou maître d'apprentissage)
• Article 18.3 (Charte « Tutorat »)
• Titre IV Autres acteurs de la formation
• Article 19 (Encadrement)
• Article 20 (Information et consultation du comité social et économique (CSE))
• Article 21 (Conseil en évolution professionnelle)
• Article 22 (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications)
• Article 22.1 (Objectifs)
• Article 22.2 (Missions)
• Article 22.3 (Diffusion des travaux)
• Article 22.4 (Comité paritaire de pilotage de l'observatoire)
• Article 22.5 (Assistance technique de l'observatoire)
• Article 22.6 (Financement)
• Article 23 (La CPNEFP)
• Titre V Financement de la formation professionnelle
• Article 24 (Désignation de l'OPCO par la branche)
• Titre VI Dispositions finales
• Article 25 (Portée de l'accord)
• Article 26 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 27 (Durée et entrée en vigueur)
• Article 28 (Commission de suivi)
• Article 29 (Publicité et formalités de dépôt)
• Article 30 (Révision et dénonciation)

Charte du tutorat (GPEC et formation professionnelle) (Accord du 19 novembre 2020 relatif à la charte du tutorat dans le cadre de la GPEC et de la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Article

Prorogation de l'accord de méthode du 13 juin 2018 (Avenant n° 3 du 3 décembre 2020 à l'accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une convention collective commune)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Reconduction)
• Article 2 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Durée. Révision. Dépôt)

Révision de l'article 25-2 de la convention (Avenant du 10 décembre 2020 relatif à la révision de l'article 25-2 de la convention collective)

• Article
• Article 1er (Révision de l'article 25-2)
• Article 2 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Application, révision, dénonciation)

Congés pour événements familiaux (art. 27-1 de la convention) (Avis d'interprétation n° 01-2020 du 10 décembre 2020 relatif aux congés pour événements familiaux (art. 27-1 de la convention collective))

• Article

Jours fériés (art. 25-2 de la convention) (Avis d'interprétation n° 02-2020 du 10 décembre 2020 relatif aux jours fériés (art. 25-2 de la convention collective))

• Article

Avenant à l'accord du 14 mars 2018 (métier de concepteur(trice) vendeur(se) cuisine) (Avenant du 17 septembre 2020 à l'accord du 14 mars 2018 relatif au métier de concepteur(trice) vendeur(se) cuisine)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Référence au CQP « Concepteur(trice) vendeur(se) cuisine et aménagements intérieurs »)
• Article 2 (Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Durée de l'accord, extension et dépôt)

Activité partielle de longue durée (APLD) (Accord du 26 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) liée à l'épidémie de « Covid-19 » )

• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Principe)
• Article 2.1 (Activités et salariés concernés)
• Article 2.2 (Réduction de l'horaire de travail)
• Article 3 (Modalités d'application)
• Article 4 (Document nécessaire à l'application de l'APLD)
• Article 5 (Maintien dans l'emploi)
• Article 6 (Formation)
• Article 7 (Modalités d'information des instances représentatives du personnel de l'établissement ou de l'entreprise sur la mise en œuvre de l'activité réduite et suivi des engagements fixés par le document homologué)
• Article 8 (Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 9 (Commission de suivi)
• Article 10 (Date d'effet. Durée)
• Article 11 (Publicité et formalités de dépôt)
• Annexe
• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Salariés concernés)
• Article 3 (Période d'activité partielle)
• Article 4 (Modalités de l'activité partielle)
• Article 5 (Mobilisation des congés payés et des jours de repos)
• Article 6 (Engagements en termes d'emploi et de formation professionnelle)
• Article 7 (Indemnisation des salariés)
• Article 8 (Demande d'homologation)
• Article 9 (Informations des salariés et du CSE)
• Article 10 (Date d'effet)

Avenant n° 1 à l'accord du 26 janvier 2021 (APLD) (Avenant n° 1 du 26 mars 2021 à l'accord du 26 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) liée à l'épidémie de « Covid-19 » dans les entreprises de moins de 50 salariés)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Préambule de l'accord)
• Article 2 (Champ d'application de l'accord)
• Article 3 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Annexe)
• Article 5 (Numérotation)

Avenant n° 4 du 23 juin 2021 (négociation d'une CC commune) (Avenant n° 4 du 23 juin 2021 à l'accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une convention collective commune)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Reconduction de l'accord de méthode du 13 juin 2018 avec modifications de certaines de ses dispositions)
• Article 2 (Organisme collecteur)
• Article 3 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Durée. Révision. Dépôt)

Contrôle pédagogique des formations par apprentissage (Accord du 13 octobre 2021 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modalités de désignation)
• Article 2 (Nombre de désignations)
• Article 3 (Prise en charge des frais)
• Article 4 (Dispositions applicables aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 5 (Durée. Révision)
• Article 6 (Publicité et formalités de dépôt)

« Pro-A » (Avenant n° 1 du 8 décembre 2021 à l'accord du 20 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A))

• Article
• Article 1er (Mise à jour des actions de formation)
• Article 2 (Mise à jour de la liste des certifications professionnelles éligibles à la « Pro-A »)
• Article 3 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Durée et entrée en vigueur)
• Article 5 (Publicité et formalités de dépôt)
• Article 6 (Révision et dénonciation)

Prévoyance (Avenant n° 1 du 8 décembre 2021 à l'avenant n° 51 du 15 octobre 2020 relatif à la prévoyance)

• Article 1er (Rectification)
• Article 2 (Date d'effet)
• Article 3 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Dépôt. Extension)

Emploi de personnes en situation de handicap (Accord du 8 décembre 2021 relatif à l'emploi de personnes en situation de handicap)

• Préambule
• Article
• Titre Ier Champ d'application
• Article 1er (Entreprises concernées)
• Article 2 (Bénéficiaires de l'accord)
• Titre II État des lieux
• Article
• Titre III Sensibilisation des entreprises de la branche
• Article 3 (Les principes)
• Article 4 (Négociation sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés)
• Article 5 (Formation)
• Article 6 (Le référent handicap)
• Titre IV Favoriser l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap
• Article 7 (Développement de partenariats)
• Article 8 (Favoriser le recrutement de personnes reconnues handicapées)
• Article 9 (Accessibilité des lieux et postes de travail)
• Article 10 (Aider à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé)
• Titre V Agir pour maintenir dans l'emploi les personnes en situation de handicap
• Article 11 (Aménagement des horaires et des postes de travail)
• Article 12 (Recours au télétravail)
• Article 13 (Inaptitude médicale et handicap)
• Titre VI Favoriser l'employabilité par l'égalité des chances et l'accès à la formation professionnelle
• Article 14 (Principes)
• Article 15 (L'égalité salariale)
• Article 16 (Favoriser l'accès à la formation professionnelle)
• Article 17 (Entretien professionnel)
• Article 18 (Garantir l'évolution professionnelle)
• Titre VII Dispositions particulières relatives aux salariés proche-aidants
• Article 19 (Principes)
• Article 20 (Aménager le temps de travail)
• Article 21 (Absence)
• Titre VIII Dispositions finales
• Article 22 (Suivi)
• Article 23 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 24 (Durée, dénonciation et révision)
• Article 25 (Dépôt. Extension)

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 33 du 20 juin 2006 relatif aux salaires)

• Article

Salaires (Avenant n° 34 du 20 février 2007 relatif aux salaires)

• Préambule
• Article

Salaires (Avenant n° 36 du 17 février 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009)

• Article 1 (Dispositions applicables à compter du 1er avril 2009)
• Article 2 (Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2009)
• Article 3 (Clause de revoyure)
• Article 4 (Dépôt et extension)

Salaires (Avenant nº 39 du 17 février 2010 relatif aux rémunérations au 1er avril 2010)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Dispositions applicables à compter du 1er avril 2010)
• Article 2 (Champ d'application et entrée en vigueur)
• Article 3 (Adhésion)
• Article 4 (Dépôt et extension)

Salaires minima pour l'année 2012 (Avenant n° 41 du 16 février 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Dispositions applicables à compter du 1er avril 2012)
• Article 2 (Champ d'application et entrée en vigueur)
• Article 3 (Adhésion)
• Article 4 (Dépôt et extension)

Salaires (Avenant « Salaires » n° 42 du 17 janvier 2013)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Dispositions générales)
• Article 2 (Champ d'application et entrée en vigueur)
• Article 3 (Adhésion)
• Article 4 (Dépôt et extension)

Rémunérations pour l'année 2015 (Avenant n° 43 du 10 mars 2015 relatif aux rémunérations pour l'année 2015)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Dispositions générales)
• Article 2 (Champ d'application et entrée en vigueur)
• Article 3 (Adhésion)
• Article 4 (Dépôt et extension)

Rémunérations au 1er avril 2017 (Avenant n° 46 du 16 février 2017 relatif aux rémunérations au 1er avril 2017)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Dispositions applicables à compter du 1er avril 2017)
• Article 2 (Champ d'application et entrée en vigueur)
• Article 3 (Adhésion)
• Article 4 (Dépôt et extension)

Rémunérations conventionnelles 2019 (Avenant n° 49 du 18 avril 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l'année 2019)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Dispositions applicables à compter du 1er mai 2019)
• Article 2 (Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2019)
• Article 3 (Champ d'application)
• Article 4 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 5 (Durée. – Date d'effet. – Dépôt. – Extension)

Rémunérations conventionnelles 2020 (Avenant n° 50 du 17 septembre 2020 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l'année 2020)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Égalité salariale entre les femmes et les hommes)
• Article 2 (Salaires minima conventionnels)
• Article 3 (Champ d'application)
• Article 4 (Disposition spécifique)
• Article 5 (Dispositions finales)

Rémunérations au 1er mai 2021 (Avenant n° 52 du 26 mars 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l'année 2021)

• Article 1er (Égalité salariale entre les femmes et les hommes)
• Article 2 (Salaires minima conventionnels)
• Article 3 (Champ d'application)
• Article 4 (Dispositions finales)

Salaires 2022 (Avenant n° 53 du 17 novembre 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l'année 2022)

• Article 1er (Égalité salariale entre les femmes et les hommes)
• Article 2 (Salaires minima conventionnels)
• Article 3 (Champ d'application)
• Article 4 (Dispositions finales)

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 9 mars 1993 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 19 mars 1993)

• Article 1, 2, 3

ARRÊTÉ du 15 juin 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 23 juin 1993.)

• Article 1

ARRÊTÉ du 26 juillet 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 8 août 1993.)

• Article 1

ARRÊTE du 15 octobre 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 27 octobre 1993.)

• Article 1

ARRÊTE du 9 février 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 17 février 1994.)

• Article 1

ARRETE du 6 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 19 juillet 1994.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 10 juillet 1995 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 20 juillet 1995.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 4 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 16 janvier 1996.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 4 juin 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 15 juin 1996.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 17 juin 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 27 juin 1996.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 15 avril 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 25 avril 1997.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 13 mai 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 29 mai 1998.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 12 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 21 octobre 1998.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 23 février 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 4 mars 1999.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 4 juin 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 16 juin 1999.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 6 juin 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 23 juin 2000.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 21 juin 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 18 juillet 2000.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 9 mai 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 22 mai 2001.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 30 avril 2002 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 5 mai 2002.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 18 juillet 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 30 juillet 2002.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 24 septembre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 3 octobre 2002.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 2 mai 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686). JORF 14 mai 2003.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 23 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686). JORF 6 janvier 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 21 mars 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686). JORF 1er avril 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 7 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686). JORF 19 octobre 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 16 janvier 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686). JORF 25 janvier 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 30 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686). JORF 9 juin 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 30 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686). JORF 9 juin 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 5 février 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686). JORF 14 février 2007.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 20 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686). JORF 30 juin 2007.)

• Article 1, 2, 3

Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)

Numéro de brochure:3076

Texte de base

Opcommerce (OPCO) (Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce))

• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet, dénomination et champ d'intervention)
• Article 2 (Forme juridique)
• Article 3 (Missions de l'opérateur de compétences du commerce)
• Article 4 (Gouvernance de l'opérateur de compétences du commerce)
• Article 4.1 (Assemblée générale)
• Article 4.2 (Conseil d'administration)
• Article 4.3 (Sections professionnelles paritaires)
• Article 5 (Sections financières)
• Article 6 (Service de proximité)
• Article 7 (Départ d'une branche professionnelle)
• Article 8 (Durée, révision et dénonciation de l'accord)
• Article 9 (Dispositions transitoires)
• Article 10 (Commission d'interprétation)
• Article 11 (Date d'effet et demande d'agrément)
• Annexe
• Article