CONVENTION COLLECTIVE BLANCHISSERIE, LAVERIE, LOCATION DE LINGE, NETTOYAGE à SEC, PRESSING ET TEINTURERIE 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3074 | IDCC : 2002
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La convention collective BLANCHISSERIE, LAVERIE, LOCATION DE LINGE, NETTOYAGE à SEC, PRESSING ET TEINTURERIE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3074 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application


La présente convention a pour but de régler les rapports entre les employeurs et les salariés dans les régions d'Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes, et ressortissant aux activités reprises sous les numéros suivants : 930 A, 930 B, 714 A.

Les salariés concernés qui bénéficieraient d'avantages conventionnels supérieurs à ceux de la CCIR au moment de l'élargissement de son champ d'application à leur département ou à leur région continueront d'en bénéficier.

Classe 93.0 A. - Blanchisserie. - Teinturerie de gros.

Cette classe comprend le lavage, le blanchissage, le nettoyage, le détachage, le repassage d'articles et d'habillement pour le compte d'entreprises ou de détaillants ainsi que le ramassage et la livraison du linge.

Cette classe comprend aussi le nettoyage des articles en cuir ou en fourrure par des procédés appropriés, ainsi que leur garde. Le nettoyage de tapis, moquettes et tissus d'ameublement.

Classe 93.0 B. - Blanchisserie. - Teinturerie de détail.

Cette classe comprend le service des laveries automatiques en libre-service, les activités de blanchisserie de détail y compris les dépôts, les activités de teintureries de détail, lavage de vêtements et articles textiles, nettoyage à sec, repassage, teinture et services spéciaux.

Cette classe comprend aussi le nettoyage au détail des articles en cuir ou en fourrure par des procédés appropriés ainsi que leur garde. Le nettoyage de tapis, moquettes et tissus d'ameublement.

Classe 71.4 A. - Location de linge.

Cette classe comprend les services de location de linge, articles textiles et produits connexes destinés aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités avec ou sans contrat d'entretien.
Accord du 16 juillet 2002 : Les signataires demandent l'élargissement du champ d'application de la convention collective interrégionale aux régions d'Alsace, de Champagne-Ardenne, de Basse-Normandie, de Haute-Normandie, de Poitou-Charentes et du Limousin (pour les entreprises de teinturerie de gros et de détail).

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Date mise à jour Nouveau texte CCN Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
1 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
2 26/02/2021 Accord du 17 décembre 2020 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD)
3 25/02/2021 Arrêté du 24 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
4 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
5 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
6 04/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
7 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
8 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
9 22/01/2021 Accord du 8 mars 2019 relatif au forfait jours pour les cadres
10 22/01/2021 Avenant du 17 décembre 2020 à l'accord collectif du 8 mars 2019 relatif au forfait jours pour les cadres
11 01/01/2021 Avenant du 31 mars 2021 relatif aux barèmes conventionnels de salaires applicables au 1er janvier 2021
12 26/09/2020 Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
13 30/07/2020 Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
14 04/06/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
15 12/02/2020 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
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Convention collective nationale de la blanchisserie – teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie) du 17 novembre 1997. Etendue par arrêté du 10 août 1998 JORF 20 août 1998 (IDCC: 2002)

Numéro de brochure:3074

Texte de base

    Convention collective nationale de la blanchisserie – teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie) du 17 novembre 1997 (Convention collective nationale de la blanchisserie – teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie) du 17 novembre 1997. Etendue par arrêté du 10 août 1998 JORF 20 août 1998)

    • Chapitre I : Application de la convention collective
      • Champ d'application géographique et professionnel
        • Article 1.1
      • Durée. Révision et dénonciation
        • (révisé le 7 novembre 1995)
          • Article 1.2
      • Avantages acquis
        • Article 1.3
      • Extension
        • Article 1.4
      • Date d'application
        • Article 1.5
      • Dépôt
        • Article 1.6
      • Organisation des réunions paritaires
        • Article 1.7
      • Règlement des litiges ou différends
        • Article 1.8
      • Commission paritaire de l'emploi
        • Article 1.9
    • Chapitre II : Liberté syndicale et d'opinion
      • Rappel des principes
        • Article 2.1
      • Exercice de la liberté syndicale
        • Article 2.2
      • Protection du droit de grève et de la liberté du travail
        • Article 2.3
      • Entraves à l'élection et aux fonctions de délégués
        • Article 2.4
      • Réunions syndicales statutaires
        • Article 2.5
    • Chapitre III : Sections syndicales et délégués syndicaux
      • Section syndicale d'entreprise
        • Article 3.1
      • Dispositions en faveur des sections syndicales
        • Article 3.2
      • Protection des délégués syndicaux
        • Article 3.3
      • Cumul de fonctions
        • Article 3.4
      • Délégués extérieurs
        • Article 3.5
    • Chapitre IV : Délégués du personnel
      • Institution et mission des délégués du personnel
        • Article 4.1
      • Exercice de la fonction de délégué
        • Article 4.2
      • Nombre de délégués
        • Article 4.3
      • Election des délégués
        • Article 4.4
      • Protection des délégués du personnel, des candidats et des anciens délégués
        • Article 4.5
      • Suppléance
        • Article 4.6
      • Révocation
        • Article 4.7
      • Cas des entreprises occupant moins de 11 salariés
        • Article 4.8
    • Chapitre V : Comité d'entreprise
      • Institution des comités d'entreprise
        • Article 5.1
      • Rôle du comité d'entreprise
        • Article 5.2
      • Composition du comité d'entreprise
        • Article 5.3
      • Elections
        • Article 5.4
      • Protection des membres du comité d'entreprise
        • Article 5.5
      • Temps rémunéré
        • Article 5.6
      • Déplacements
        • Article 5.7
      • Fonctionnement du comité d'entreprise
        • Article 5.8
      • Secret des délibérations
        • Article 5.9
    • Chapitre VI : Contrat de travail
      • Formation du contrat de travail
        • Article 6.1
      • Suspension du contrat de travail
        • Article 6.2
      • Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
        • Article 6.3
      • Indemnités
        • Article 6.4
      • Rupture du contrat à durée déterminée
        • Article 6.5
    • Chapitre VII : Organisation du travail - Durée du travail - Hygiène et sécurité
      • Règlement intérieur
        • Article 7.1
      • Promotion interne
        • Article 7.2
      • Hygiène et sécurité-Conditions de travail
        • Article 7.3
      • Horaire de travail
        • Article 7.4
      • Travail des femmes et des jeunes
        • Article 7.5
      • Femme en état de grossesse
        • Article 7.6
      • Allaitement
        • Article 7.7
      • Suspension du travail du personnel de production
        • Article 7.8
    • Chapitre VIII : Salaires et accessoires de salaires
      • Salaires et accessoires de salaires
        • Article 8.1
      • Paiement du salaire
        • Article 8.2
      • Retraite complémentaire
        • Article 8.3
    • Chapitre IX : Congés
      • Congés payés
        • Article 9.1
      • Jours fériés
        • Article 9.2
      • Repos compensateur
        • Article 9.3 (1)
      • Congés pour événements personnels
        • Article 9.4 (1)
      • Maladie. Accident
        • Article 9.5

Textes Attachés

    Développement du dialogue social dans la profession (annule et remplace l'accord du 2 décembre 2002) (Accord du 28 janvier 2016 relatif au développement du dialogue social dans la profession (annule et remplace l'accord du 2 décembre 2002))

        • Article
        • Article 1er (Champ d'application)
        • Article 2 (Financement du dialogue social dans les entreprises visées dans le champ d'application du présent accord et répartition des ressources)
        • Article 3 (Objectifs et utilisation des moyens mis en œuvre)
        • Article 4 (Exercice de la représentation dans les instances paritaires de dialogue social territoriales et nationales)
        • Article 5 (Modalités de gestion du dispositif du dialogue social dans l'artisanat et les activités incluses dans le champ d'application du présent accord)
        • Article 5.1 (Composition de l'association pour le paritarisme dans les professions de l'entretien textile (ASPET))
        • Article 5.2 (Missions de l'ASPET)
        • Article 6 (Suivi et révision)
        • Article 7 (Entrée en vigueur)
        • Article 8 (Extension)
        • Article 9

    Annexe I - Ouvriers (Annexe I - Ouvriers Convention collective interrégionale du 17 novembre 1997)

    • Avenant n° 42 à l'annexe I applicable à compter du 1er juillet 1989.
      • Article
    • Classification filière entretien
      • 1. Filière location de linge, blanchisserie industrielle et blanchisserie de détail (codes 71.4.A, 93.0.A et 93.0.B pour les activités de blanchisserie)
        • Article
    • Classification personnel ouvrier 2. Filière pressings, teintureries, laveries (codes 93.0A, 93.0B, hors blanchisseries industrielles et de détail)
      • Article
    • Classification personnel ouvrier Filière pressing et laverie
      • Article
    • Classification personnel ouvrier Rémunération des apprentis
      • Article

    Annexe II - Employés, Techniciens et Agents de maîtrise (Annexe II - Employés, Techniciens et Agents de maîtrise Convention collective interrégionale du 17 novembre 1997)

    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Définitions
      • Article 2
    • Promotion
      • Article 3
    • Classifications professionnelles
      • Article 4
    • Rémunérations
      • Article 5
    • Horaire de travail
      • Article 6
    • Effets de la maladie, de l'accident ou de la maternité
      • Article 7
    • Recherche d'emploi
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12

    Annexe II - Employés - Techniciens (Annexe II - Employés - Techniciens Convention collective interrégionale du 17 novembre 1997)

    • Accord sur les classifications du 31 octobre 1991
      • Article
      • Définition des catégories employés-techniciens
        • Article
      • Employés techniciens
        • Article

    Annexe II - Classification Agents de Maîtrise (Annexe II - Classification Agents de Maîtrise Convention collective interrégionale du 17 novembre 1997)

        • Article

    Annexe III - Ingénieurs et Cadres (Annexe III - Ingénieurs et Cadres Convention collective interrégionale du 17 novembre 1997)

    • Champ d'application
      • Article 1
    • Définitions
      • Article 2
    • Assimilation
      • Article 3
    • Classification
      • Article 4
    • Période d'essai
      • Article 5
    • Appointements
      • Article 6
    • Congés payés
      • Article 7
    • Effets de la maladie, de l'accident ou de la maternité
      • Article 8
    • Temps pour recherche d'emploi
      • Article 9
    • Préavis
      • Article 10
    • Indemnité de congédiement
      • Article 11
    • Indemnité de départ en retraite
      • Article 12
    • Retraite des cadres
      • Article 13

    Réduction et aménagement du temps de travail dans les professions de l'entretien des textiles (Accord national du 29 juin 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail dans les professions de l'entretien des textiles )

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article
    • Examen des possibilités de mise en oeuvre d'aménagement-réduction de la durée du travail
      • Article
    • Options envisageables
      • Article
    • Heures supplémentaires
      • Article
    • Personnel à temps partiel
      • Article
    • Personnel d'encadrement
      • Article
    • Modulation du temps de travail
      • Article
    • Application de l'accord
      • Article
    • Dépôt et extension
      • Article
    • Entrée en vigueur
      • Article
    • ANNEXE
      • Article

    Réduction et aménagement du temps de travail dans les professions de l'entretien des textiles et à son annexe (Avenant n° 1 du 29 juin 1999 à l'accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les professions de l'entretien des textiles et à son annexe )

    • Champ d'application
      • Article

    Durée du travail dans les professions de l'entretien et de la location textile (Accord du 28 janvier 2000 relatif à la durée du travail dans les professions de l'entretien et de la location textile )

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article
    • Examen des possibilités de mise en oeuvre d'aménagement-réduction de la durée du travail
      • Article
    • Options envisageables
      • Article
    • Heures supplémentaires
      • Article
    • Personnel à temps partiel
      • Article
    • Personnel d'encadrement
      • Article
    • Cadres dirigeants (1)
      • Article
    • Cadres intégrés à une collectivité de travail
      • Article
    • Autres cadres (1) (2)
      • Article
    • Organisation du temps de travail (1)
      • Article
    • Application de l'accord
      • Article

    Elargissement du champ d'application de la convention (Accord du 16 juillet 2002 relatif à l'élargissement du champ d'application de la convention )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Heures supplémentaires bonifiées (Avenant n° 6 du 14 mars 2002 relatif aux heures supplémentaires bonifiées )

    • Heures supplémentaires bonifiées
      • Article

    Travail de nuit (Avenant du 23 février 2004 relatif au travail de nuit)

      • Article
      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit)
      • Article
      • Article 3 (Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit)
      • Article
      • Article 4 (Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit)
      • Article 5 (Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit)
      • Article 6 (Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes)
      • Article 7 (Formation professionnelle des travailleurs de nuit)
      • Article 8 (Formalités de dépôt)
      • Article 9 (Entrée en vigueur)

    Mise à la retraite des salariés âgés de 60 à 65 ans (Accord national du 2 décembre 2004 relatif à la mise à la retraite des salariés âgés de 60 à 65 ans )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle (Accord du 2 décembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle)

      • Article Préambule
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objectifs et priorités)
      • Article 3 (Développement de l'apprentissage)
      • Article 4 (Le contrat de professionnalisation)
      • Article 5 (Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes et des salariés dans les entreprises)
      • Article 6 (Formation initiale et actions en matière d'information et d'orientation des jeunes)
      • Article 7 (L'information et l'orientation tout au long de la vie professionnelle)
      • Article 8 (La reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation modalités de validation et de certification)
      • Article 9 (Période de professionnalisation)
      • Article 10 (Actions conduites dans le cadre du plan de formation de l'entreprise)
      • Article 11 (Le droit individuel à la formation (DIF))
      • Article 12 (Le congé individuel de formation)
      • Article 13 (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications)
      • Article 14 (Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation)
      • Article 15 (Formation et égalité professionnelle)
      • Article 16 (Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'entretien et de la location textile)
      • Article 17 (Dispositions financières)
      • Article 18 (Mesures d'accompagnement des entreprises artisanales)
      • Article 19 (Conditions d'application de l'accord)
      • Article 20 (Durée de l'accord et extension)

    Champ d'application (Champagne-Ardenne) (Accord du 14 décembre 2004 relatif au champ d'application (Champagne-Ardenne) )

      • Article

    Champ d'application (Limousin) (Accord du 22 décembre 2004 relatif au champ d'application (Limousin) )

      • Article

    Elargissement du champ d'application (Accord du 28 juin 2005 relatif à l'élargissement du champ d'application )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Classification du personnel ouvrier (Accord du 27 avril 2006 relatif à la classification du personnel ouvrier )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Adhésion du groupement des entreprises industrielles de servicestextiles (GEIST) à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec et teinturerie (Adhésion par lettre du 15 mars 2007 du groupement des entreprises industrielles de servicestextiles (GEIST) à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec et teinturerie)

      • Article

    Adhésion FFP à la convention (Adhésion par lettre du 19 mars 2007 de la FFP à la convention collective interrégionale)

      • Article

    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 16 juillet 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Champ de l'accord
      • Article
    • Chapitre II Recrutement
      • Article
    • Chapitre III Promotion et évolution professionnelles
      • Article
    • Chapitre IV Formation professionnelle continue
      • Article
    • Chapitre V Maternité et congé parental
      • Article
    • Chapitre VI Egalité salariale
      • Article
    • Chapitre VII Sensibilisation et communication
      • Article
    • Chapitre VIII Représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections des représentants du personnel
      • Article
    • Chapitre IX Durée de l'accord. ― Opposabilité. ― Dénonciation et révision
      • Article

    Emploi et insertion des personnes handicapées (Accord du 28 janvier 2009 relatif à l'emploi et à l'insertion des personnes handicapées)

      • Article
    • Chapitre Ier Champ de l'accord
      • Article
    • Chapitre II Mise en oeuvre collective
      • Article
    • Chapitre III Recrutement
      • Article
    • Chapitre IV Maintien dans l'emploi des salariés handicapés
      • Article
    • Chapitre V Formation en cours d'emploi et promotion des salariés handicapés
      • Article
    • Chapitre VI Protection de l'emploi
      • Article
    • Chapitre VII Communication et sensibilisation
      • Article
    • Chapitre VIII Durée de l'accord, révision et dénonciation
      • Article

    Classifications (Accord du 9 septembre 2010 relatif aux classifications)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Principes généraux)
      • Article 2 (Mise en œuvre de l'accord)
      • Article 5 (Notification et validité de l'accord)
      • Article 6 (Caractère obligatoire)
      • Article 7 (Date d'application)
      • Article 8 (Formalités de dépôt)
      • Article 9 (Extension)
    • Annexe
      • Article
      • Article

    Classifications (Accord du 9 septembre 2010 relatif aux classifications)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Mise en œuvre de l'accord)

    Vérification du salaire perçu (Avenant du 9 septembre 2010 portant sur la vérification du salaire perçu)

      • Article

    Dénonciation par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle (Dénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle)

      • Article

    Temps partiel (Accord du 6 septembre 2011 relatif au temps partiel)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Définition du temps partiel annuel)
      • Article 3 (Définition de la période de modulation)
      • Article 4 (Amplitude de la modulation)
      • Article 5 (Heures supplémentaires et complémentaires)
      • Article 6 (Rémunération des salariés)
      • Article 7 (Cas particulier des personnes présentes une partie seulement de la période de modulation pour cause de CDD ou autre (entrée et sortie en cours de période))
      • Article 8 (Impact des périodes d'absence (telles que maladie...))
      • Article 9 (Conditions et délais de prévenance des changements du volume de l'horaire et de sa répartition)
      • Article 10 (Egalité professionnelle)
      • Article 11 (Prise d'effet de l'accord.)
      • Article 12 (Dépôt de l'avenant)
      • Article 13 (Extension)

    Désignation d'un OPCA (Accord du 18 novembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Désignation de l'OPCA)
      • Article 3 (Création d'une section professionnelle paritaire (SPP) commune)
      • Article 4 (Dispositions financières)
      • Article 5 (Conditions d'application de l'accord)
      • Article 6 (Durée de l'accord et extension)

    Actions de formation prioritaires (Accord du 26 février 2014 relatif aux actions de formation prioritaires)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Liste des actions de formation)
      • Article 3 (Conditions d'application de l'accord)
      • Article 4 (Durée de l'accord)
      • Article 5 (Dépôt de l'accord)

    Affectation des fonds de professionnalisation au CFA IFIR (Accord du 3 avril 2014 relatif à l'affectation des fonds de professionnalisation au CFA IFIR)

      • Article

    Frais de santé (Accord du 23 juillet 2015 relatif aux frais de santé)

    • Objet
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Financement du régime)
      • Article 3 (Garanties couvertes)
      • Article 4 (Couverture obligatoire et dispense)
      • Article 5 (Incidence de la suspension du contrat de travail)
      • Article 6 (Dispositif de portabilité en cas de cessation du contrat de travail)
      • Article 7 (Maintien de la garantie en application de l'article 4 de la loi Evin)
      • Article 8 (Commission paritaire de suivi)
      • Article 9 (Effet)
      • Article 10 (Durée. – Révision. – Dénonciation)
      • Article 11 (Extension. – Publicité)

    Adhésion d'UNIRET Nord – Pas-de-Calais à la convention collective (Accord du 3 mai 2016 relatif à l'adhésion d'UNIRET Nord – Pas-de-Calais à la convention collective)

      • Article 1er (Adhésion de l'UNIRET Nord – Pas-de-Calais à la CCIR)
      • Article 2 (Elargissement du champ d'application de la CCIR)
      • Article 3 (Dépôt et extension)

    Exposition des salariés aux facteurs de pénibilité (Accord du 27 mai 2016 relatif à l'exposition des salariés aux facteurs de pénibilité)

      • Article
      • Article 1er (Liste des facteurs de pénibilité)
      • Article 2 (Liste des situations de travail et des postes potentiellement exposés)
      • Article 3 (Liste des situations de travail et postes exposés au facteur de pénibilité « travail répétitif »)
      • Article 4 (Liste des situations de travail et postes exposés au facteur de pénibilité « Manutentions manuelles de charges »)
      • Article 5 (Liste des situations de travail et postes exposés au facteur de pénibilité « Postures pénibles »)
      • Article 6 (Liste des situations de travail et postes exposés au facteur de pénibilité « Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées »)
      • Article 7 (Adaptation et aménagement des postes de travail)
      • Article 8 (Amélioration des conditions de travail, notamment au plan organisationnel)
      • Article 9 (Développement des compétences et des qualifications)
      • Article 10 (Commission de suivi)
      • Article 11 (Durée de l'accord)
      • Article 12 (Dépôt de l'accord et extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

    Développement du dialogue social dans la profession (Avenant n° 1 du 23 janvier 2017 à l'accord du 28 janvier 2016 relatif au développement du dialogue social dans la profession)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Financement du dialogue social dans les entreprises visées dans le champ d'application du présent accord et répartition des ressources)
      • Article 3 (Composition de l'association pour le paritarisme dans les professions de l'entretien textile (ASPET))
      • Article 4 (Entrée en vigueur du présent accord)
      • Article 5 (Extension)
      • Article 6

    Contribution des entreprises à la formation professionnelle (Accord du 14 décembre 2017 modifiant l'accord du 18 novembre 2011 relatif à la contribution des entreprises à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Contribution entreprises employant moins de 11 salariés)
      • Article 2 (Portée de l'accord)
      • Article 3 (Entrée en vigueur et dépôt)

    CPPNI (Accord du 25 avril 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Dispositions communes)
      • Article 2.1 (Composition)
      • Article 2.2 (Le secrétariat a pour mission)
      • Article 2.3 (Prise des décisions)
      • Article 2.4 (Nature des réunions de la CPPNI)
      • Article 2.5 (Convocation aux réunions)
      • Article 2.6 (Prise en charge des frais)
      • Article 2.7 (Réunions préparatoires)
      • Article 3 (Rôle et dispositions particulières de la commission de négociation)
      • Article 3.1 (Composition de la commission)
      • Article 3.2 (Périodicité des réunions de la commission)
      • Article 3.3 (Missions de la commission)
      • Article 3.4 (Transmission des accords d'entreprise)
      • Article 4 (Rôle et dispositions particulières de la commission d'interprétation)
      • Article 4.1 (Composition de la commission)
      • Article 4.2 (Missions de la commission)
      • Article 4.3 (Fonctionnement de la commission)
      • Article 4.4 (Saisine de la commission)
      • Article 5 (Modalités d'application de l'accord selon l'effectif de l'entreprise)
      • Article 6 (Entrée en vigueur. – Dépôt. – Extension)
      • Article 7 (Adhésion)
      • Article 8 (Valeur normative de l'accord)
      • Article 9 (Révision. – Dénonciation)

    Dénonciation de la FFPB, du GEIST, de la CMTE CFTC et de la THCB CGT de l'accord du 27 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise (Dénonciation par lettre du 3 juillet 2018 de la FFPB, du GEIST, de la CMTE CFTC et de la THCB CGT de l'accord du 27 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise)

      • Article 1er (Champs d'application)
      • Article 2 (Dénonciation de l'accord du 27 janvier 2011)
      • Article 3 (Dépôt)

    Champ d'application de la convention (Accord du 5 décembre 2018 relatif au champ d'application de la convention collective)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification du champ d'application géographique de la convention collective)
      • Article 2 (Modalités d'application de l'accord selon l'effectif de l'entreprise)
      • Article 3 (Date d'application et durée de l'avenant)
      • Article 4 (Dépôt de l'accord et extension)

    Forfait jours pour les cadres (Accord du 8 mars 2019 relatif au forfait jours pour les cadres)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Aménagement du temps de travail sur l'année sous forme de forfait jours pour les cadres)
      • Article 1.1 (Champ d'application du forfait jours)
      • Article 1.2 (Convention individuelle de forfait jours)
      • Article 1.3 (Organisation du planning et modalités de prévenance)
      • Article 1.4 (Modalités de décompte des journées/demi-journées travaillées et non travaillées)
      • Article 1.5 (Conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées et départs en cours de période)
      • Article 1.6 (Respect des dispositions relatives à la durée du travail)
      • Article 1.7 (Modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion)
      • Article 1.8 (Jours excédentaires)
      • Article 1.9 (Salaires)
      • Article 2 (Modalités d'application de l'accord selon l'effectif de l'entreprise)
      • Article 3 (Date d'application et durée de l'avenant)
      • Article 3.1 (Dépôt de l'accord et extension)

    Désignation de l'OPCO (Accord du 28 novembre 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) des services à forte intensité de main-d'œuvre (AKTO))

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Désignation de l'OPCO « Professions de services opérationnels aux entreprises » comme opérateur de compétences)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Publicité)
      • Article 4 (Extension)

    Activité partielle de longue durée (APLD) (Accord du 17 décembre 2020 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Date de début et durée d'application du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD))
      • Article 3 (Réduction maximale de l'horaire de travail)
      • Article 4 (Engagement de la branche en matière de formation professionnelle)
      • Article 5 (Engagements de l'employeur en matière d'emploi)
      • Article 6 (Indemnisation des salariés)
      • Article 7 (Modalités d'information des salariés et des instances représentatives du personnel)
      • Article 8 (Contenu du document unilatéral devant être établi par l'employeur)
      • Article 9 (Procédure d'homologation du document unilatéral)
      • Article 10 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 11 (Égalité professionnelle)
      • Article 12 (Modalités de suivi de l'accord)
      • Article 13 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 14 (Dépôt et extension)

    Avenant à l'accord collectif du 8 mars 2019 (forfait jours pour les cadres) (Avenant du 17 décembre 2020 à l'accord collectif du 8 mars 2019 relatif au forfait jours pour les cadres)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 1.5 de l'accord du 8 mars 2019)
      • Article 2 (Autres dispositions)
      • Article 3 (Date d'application et durée de l'avenant)
      • Article 4 (Dépôt de l'accord et extension)

Textes Salaires

    Salaires à compter du 1er novembre 2001 (Avenant n° 5 du 12 octobre 2001 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2001)

    • Salaires au 1er novembre 2001
      • Article

    Salaires au 1er août 2002 (Avenant n° 7 du 16 juillet 2002 relatif aux salaires au 1er août 2002)

    • Salaires au 1er août 2002
      • Article

    Salaires à compter du 1er mai 2006 (Avenant du 27 avril 2006 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2006 )

    • Salaires à compter du 1er mai 2006 annexes I, II, III
      • Article

    Salaires minima au 1er janvier 2008 (Accord du 26 novembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008 )

      • Article 1
      • Article 2

    Salaires (Avenant du 6 octobre 2009 relatif aux salaires au 1er décembre 2009)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Avenant du 9 septembre 2010 relatif aux salaires)

      • Article 1er
      • Article 2

    Salaires minima (Avenant du 10 mai 2011 relatif aux salaires minimaux)

      • Article 1er
      • Article 2

    Salaires minima au 1er décembre 2011 (Accord du 9 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2011)

      • Article 1er
      • Article 2

    Salaires minima au 1er juin 2012 (Accord du 22 mai 2012 relatif aux salaires minima au 1er juin 2012)

      • Article 1er
      • Article 2 (Egalité professionnelle. Mesures tendant à réduire les écarts de rémunération)
      • Article 3

    Salaires minima au 1er janvier 2013 (Accord du 5 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013)

      • Article 1er
      • Article 2 (Egalité professionnelle. – Mesures tendant à réduire les écarts de rémunération)
      • Article 3

    Salaires minima au 1er janvier 2014 (Avenant du 26 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014)

      • Article 1er
      • Article 2 (Egalité professionnelle. Mesures tendant à réduire les écarts de rémunération)
      • Article 3

    Salaires minima au 1er janvier 2015 (Avenant du 31 mars 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015)

      • Article 1er
      • Article 2 (Egalité professionnelle Mesures tendant à réduire les écarts de rémunération)
      • Article 3

    Salaires minima au 1er janvier 2016 (Avenant du 10 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016)

      • Article 1er
      • Article 2 (Egalité professionnelle. – Mesures tendant à réduire les écarts de rémunération)
      • Article 3

    Salaires minima au 1er janvier 2017 (Avenant du 22 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires 2018 (Avenant du 25 avril 2018 relatif aux barèmes conventionnels de salaires applicables au 1er janvier 2018)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires au 1er janvier 2019 (Avenant du 25 avril 2019 relatif aux barèmes conventionnels de salaires applicables au 1er janvier 2019)

      • Article 1er
      • Article 2 (a) Égalité professionnelle)
      • Article 3 (Modalités d'application de l'accord selon l'effectif de l'entreprise)
      • Article 4

    Salaires au 1er janvier 2020 (Avenant du 14 avril 2020 relatif aux barèmes conventionnels de salaires au 1er janvier 2020)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Modalités d'application de l'accord selon l'effectif de l'entreprise)
      • Article 4 (Dépôt)
      • Article 5 (Extension)

    Salaires applicables au 1er janvier 2021 (Avenant du 31 mars 2021 relatif aux barèmes conventionnels de salaires applicables au 1er janvier 2021)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Modalités d'application de l'avenant selon l'effectif de l'entreprise)
      • Article 4

Textes Extensions

    Arrêté du 10 août 1998 (Arrêté portant extension de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie. JORF 20 août 1998)

      • Article 1

    ARRETE du 17 novembre 1999 (Arrêté portant extension d'un accord national complété par une annexe conclu dans le secteur de la blanchisserie-teinturerie. JORF 23 novembre 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 mars 2003 (Arrêté portant élargissement au département des Bouches-du-Rhône et aux régions Lorraine et Pays de la Loire de la convention collective inter-régionale de blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002). JORF 4 avril 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective inter-régionale de blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002). JORF 19 mars 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'accords professionnels conclus dans le secteur de l'entretien et de la location des textiles (n° 2002). JORF 26 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002). JORF 13 octobre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002). JORF 17 décembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 28 janvier 2016 relatif au développement du dialogue social dans la profession (annule et remplace l'accord du 2 décembre 2002)

Numéro de brochure:3074

Texte de base

    Développement du dialogue social dans la profession (annule et remplace l'accord du 2 décembre 2002) (Accord du 28 janvier 2016 relatif au développement du dialogue social dans la profession (annule et remplace l'accord du 2 décembre 2002))

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Financement du dialogue social dans les entreprises visées dans le champ d'application du présent accord et répartition des ressources)
      • Article 3 (Objectifs et utilisation des moyens mis en œuvre)
      • Article 4 (Exercice de la représentation dans les instances paritaires de dialogue social territoriales et nationales)
      • Article 5 (Modalités de gestion du dispositif du dialogue social dans l'artisanat et les activités incluses dans le champ d'application du présent accord)
      • Article 5.1 (Composition de l'association pour le paritarisme dans les professions de l'entretien textile (ASPET))
      • Article 5.2 (Missions de l'ASPET)
      • Article 6 (Suivi et révision)
      • Article 7 (Entrée en vigueur)
      • Article 8 (Extension)
      • Article 9

Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre

Numéro de brochure:3074

Texte de base

    OPCO des entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre (Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet et nature juridique de l'accord)
      • Article 2 (Constitution et forme juridique de l'opérateur de compétences)
      • Article 3 (Champs d'intervention professionnel et géographique)
      • Article 4 (Objet et missions de l'OPCO)
      • Article 4.1 (Objet)
      • Article 4.2 (Missions)
      • Article 5 (Ressources financières de l'OPCO)
      • Article 6 (Principes généraux et instances de gouvernance de l'OPCO)
      • Article 6.1 (Assemblée générale paritaire)
      • Article 6.2 (Conseil d'administration paritaire (CA))
      • Article 6.3 (Bureau paritaire)
      • Article 6.4 (Comité paritaire financier, d'audit, de contrôle)
      • Article 6.5 (Commissions paritaires transverses)
      • Article 6.6 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
      • Article 6.7 (Caractère non rémunéré par l'OPCO des mandats exercés dans les instances de gouvernance et de direction)
      • Article 6.8 (Services de proximité)
      • Article 6.9 (Commission paritaire régionale interbranche)
      • Article 6.10 (Parité entre les femmes et les hommes)
      • Article 7 (Sections financières et gestion financière)
      • Article 7.1 (Sections financières légales)
      • Article 7.2 (Sections financières conventionnelles et volontaires)
      • Article 7.3 (Gestion des sections financières)
      • Article 7.4 (Gestion de ressources externes autres)
      • Article 8 (Dispositions transitoires applicables à partir du 1er avril jusqu'au 31 décembre 2019)
      • Article 9 (Durée et date d'effet)
      • Article 10 (Dépôt)
      • Article 11 (Agrément de l'opérateur de compétences)
      • Article 12 (Suivi et révision de l'accord)
    • Annexes
      • Article
      • Article
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.