CONVENTION COLLECTIVE ENTREPRISES DE LA PUBLICITé ET ASSIMILéES 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3073 | IDCC : 86

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La convention collective ENTREPRISES DE LA PUBLICITé ET ASSIMILéES, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3073 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La présente convention nationale a pour objet de régler les conditions générales de travail et les rapports entre les employeurs et les cadres, techniciens, agents de maîtrise et employés des entreprises de la publicité et assimilées, telles que définies aux groupes 77-10 et 77-11 des nomenclatures d'activités et de produits, établies par l'INSEE, décret du 9 novembre 1973, et ressortissant aux organisations syndicales ci-dessus énoncées (1).

Elle ne peut être l'occasion de restrictions aux avantages acquis antérieurement, de quelque nature qu'ils soient.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Entreprises de la publicité et assimilées
1 10/09/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées
2 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
3 13/04/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées
4 06/03/2021 Avenant n° 22 du 12 février 2021 prorogeant l'avenant n° 21 du 13 février 2018 relatif à la création de la CPPNI
5 13/02/2021 Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)
6 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
7 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
8 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
9 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
10 24/12/2020 Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)
11 15/05/2020 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées
12 10/04/2020 Avenant n° 1 du 16 novembre 2018 à l'accord du 18 avril 2013 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme
13 09/04/2020 Arrêté du 3 avril 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)
14 07/04/2020 Arrêté du 31 mars 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)
15 25/02/2020 Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)
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Texte de la convention collective
Livre de la convention collective 3073

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Mise a jour de la convention collective 3073

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Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955. Étendue par arrêté du 29 juillet 1955 JORF 19 août 1955 (IDCC: 86)

Numéro de brochure:3073

Texte de base

    Convention collective nationale du 22 avril 1955 (Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955. Étendue par arrêté du 29 juillet 1955 JORF 19 août 1955)

    • Chapitre Ier : Dispositions communes
      • Article (Les clauses de ce chapitre sont communes et s'appliquent à tous les cadres, techniciens, agents de maîtrise et employés de la publicité)
      • Objet de la convention
        • Article 1er
        • Article 2
      • Durée de la convention
        • Article 3
      • Droit syndical et liberté d'opinion
        • Article 4
        • Article 5
        • Article 6
      • Elections des délégués du personnel et des comités d'entreprise
        • Article 7
        • Article 8
      • Financement des oeuvres sociales
        • Article 9
      • Engagement du personnel
        • Article 10
        • Article 11
      • Mutations
        • Article 11 bis
        • Article 12
      • Commisssion paritaire de la formation continue et de l'emploi
        • Article 12 bis
      • Commisssion paritaire de conciliation
        • Article 13
      • Arbitrage
        • Article 14
    • Chapitre II : Employés (coefficients 120 à 215 inclus)
      • Période d'essai
        • Article 15
      • Salaires
        • Article 16
        • Article 17
      • Prime d'ancienneté
        • Article 18
      • Prime de langues
      • Remplacements temporaires
        • Article 19
      • Durée du travail
        • Article 19 bis
      • Heures supplémentaires
        • Article 20
      • Travail de nuit
        • Article 20 bis
      • Congés annuels
        • Article 21
      • Congés exceptionnels
        • Article 22
      • Jours fériés
        • Article 23
      • Obligations militaires
        • Article 24
      • Maladie
        • Article 25
      • Accidents du travail
        • Article 26
      • Maternité
        • Article 27
        • Article 28
      • Fin du contrat de travail
        • Article 29
      • Licenciement
        • Article 30
      • Indemnité de licenciement
        • Article 31
      • Indemnité de fin de carrière
        • Article 32
      • Régime de retraite complémentaire
        • Article 32 ter
    • Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris)
      • Période d'essai
        • Article 33
      • Salaires
        • Article 34
        • Article 35
      • Prime d'ancienneté
        • Article 36
      • Prime de langues (1)
      • Remplacements temporaires
        • Article 37
      • Durée du travail
        • Article 37 bis
      • Heures supplémentaires
        • Article 38
      • Travail de nuit
        • Article 39
      • Congés annuels
        • Article 40
      • Congés exceptionnels
        • Article 41
      • Jours fériés
        • Article 42
      • Obligations militaires
        • Article 43
      • Maladie
        • Article 44
      • Accidents du travail
        • Article 45
      • Maternité
        • Article 46
        • Article 47
      • Fin du contrat de travail
        • Démission du collaborateur
          • Article 48
        • Licenciement
          • Article 49
      • Indemnité de licenciement
        • Article 50
      • Indemnité de fin de carrière
        • Article 51
      • Régime de retraite et de prévoyance des cadres
        • Article 52
    • Chapitre IV : Cadres à partir du coefficient 400
      • Période d'essai
        • Article 53
      • Salaires
        • Article 54
        • Article 55
      • Remplacements temporaires
        • Article 56
      • Durée du travail
        • Article 56 bis
      • Heures supplémentaires
        • Article 57
      • Travail de nuit
        • Article 58
      • Congés annuels
        • Article 59
      • Congés exceptionnels
        • Article 60
      • Jours fériés
        • Article 61
      • Obligations militaires
        • Article 62
      • Maladie
        • Article 63
      • Accidents du travail
        • Article 64
      • Maternité
        • Article 65
        • Article 66
      • Fin du contrat de travail
        • Démission du collaborateur cadre
          • Article 67
        • Licenciement
          • Article 68
      • Indemnité de licenciement
        • Article 69
      • Indemnité de fin de carrière
        • Article 70

Textes Attachés

    ANNEXE I : Règlement intérieur de la commission paritaire de conciliation de la publicité

    • I. - Mission
      • Article
    • II. - Composition
      • Article
    • III. - Parité et quorum
      • Article
    • IV. - Compétence et fonctionnement
      • Article
    • V. - Règlement des conflits individuels
      • Article
    • VI. - Règlement des conflits collectifs
      • Article

    ANNEXE II : Grille de classification des qualifications professionnelles

    • Préambule
      • Article
    • Modalités d'application
      • Article 1
    • A. - ENTREPRISES DE PRATICIENS EN PUBLICITÉ
      • IV. - Media.
      • V. - Achat d'espace.
      • VI. - Fabrication.
      • VII. - Dessin.
      • VIII. - Photo.
    • Grille des critères
      • Article 2
    • Correspondances entre les anciens coefficients et les niveaux de la grille de classification
      • Article 3
      • Article 4
    • B. - ENTREPRISES DE SUPPORTS DE PUBLICITÉ
      • I. - Concessionnaires de publicité-presse.
      • II. - Annuaires.
      • III. - Affichage.
    • C. - TRONC COMMUN AUX ENTREPRISES DE PUBLICITÉ
      • I. - Services généraux.
      • II. - Services administratifs.
      • III. - Services comptables.
      • IV. - Services mécanographiques.
      • V. - Cadres supérieurs.
    • Annexe A : Classification des qualifications de la publicité
      • Article
    • Annexe B : Lexique
      • Article
    • Annexe C : Grille des critères
      • Article
    • Annexe D : Annexe illustrative et approche méthodologique
      • Article
      • EMPLOIS REPERES. - AFFICHAGE
        • Article
      • EMPLOIS REPERES. - AGENCES
        • Article
      • EMPLOIS REPERES. - AGENCES MEDIA
        • Article
      • EMPLOIS REPERES. - ANNUAIRES
        • Article
      • EMPLOIS REPERES. - PRESSE GRATUITE
        • Article
      • EMPLOIS REPERES. - REGIES DE PRESSE
        • Article
      • EMPLOIS REPERES. - REGIES RADIOS
        • Article
      • EMPLOIS REPERES. - REGIES TV
        • Article
      • EMPLOIS REPERES. - TRONC COMMUN
        • Article

    ANNEXE III Salaires

        • Article
    • II. - Mode de révision des salaires.
    • III. - Salaires minima.

    Revalorisation des salaires minima au 1er novembre 1980 Protocole d'accord du 12 décembre 1980 (Protocole d'accord du 12 décembre 1980 relatif à la revalorisation des salaires minima au 1er novembre 1980)

      • Article Préambule
      • Article A.
      • Article B.
      • Article C.
      • Article D.

    Formation professionnelle continue (Annexe 2 du 30 décembre 1988 relative à la formation professionnelle continue)

      • Article

    Modification de l'article 12 bis sur la formation continue (Avenant n° 14 du 22 octobre 2002 portant modification de l'article 12 bis sur la formation continue )

      • Article 1
      • Article 2

    Qualifications professionnelles, salaires et primes (Avenant n° 15 du 16 mars 2004 relatif aux qualifications professionnelles, salaires et primes )

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier : Grille de classification des qualifications professionnelles.
      • Article
    • Chapitre II : Salaires
      • Article
      • Article
      • Article
    • Chapitre III : Prime d'ancienneté.
      • Article
      • Article
      • Article
    • Chapitre IV : Prime de langues
      • Article
    • Chapitre V : Date d'application
      • Article
    • ANNEXE I : Classification des qualifications de la publicité
      • Article
      • ANNEXE A : Classification des qualifications de la publicité
        • Article
      • ANNEXE B : Lexique
        • Article
      • ANNEXE C : Grille des critères
        • Article
      • ANNEXE D : Annexe illustrative et approche méthodologique
        • Article
        • EMPLOIS REPÈRES - AFFICHAGE.
          • Article
        • EMPLOIS REPÈRES - AGENCES.
          • Article
        • EMPLOIS REPÈRES - AGENCES MÉDIA.
          • Article
        • EMPLOIS REPÈRES - ANNUAIRES.
          • Article
        • EMPLOIS REPÈRES - PRESSE GRATUITE.
          • Article
        • EMPLOIS REPÈRES - RÉGIES DE PRESSE.
          • Article
        • EMPLOIS REPÈRES - RÉGIES RADIOS.
          • Article
        • EMPLOIS REPÈRES - RÉGIES TV.
          • Article
        • EMPLOIS REPÈRES - TRONC COMMUN.
          • Article

    Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective dans les entreprises de publicité et à l'ensemble de ses avenants (Lettre d'adhésion du 8 septembre 2004 de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective dans les entreprises de publicité et à l'ensemble de ses avenants)

          • Article

    Création et reconnaissance d'un certificat de qualification professionnelle (Avenant n° 17 du 14 juin 2005 portant création et reconnaissance d'un certificat de qualification professionnelle)

          • Article 1
          • Article 2

    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (ANNEXE IV Accord du 18 décembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

          • Article 1er (Objet de l'accord)
          • Article 2 (Dispositions générales)
          • Article 2.1 (Durée. ― Dépôt)
          • Article 2.2 (Révision)
          • Article 2.3 (Dénonciation)
          • Article 2.4 (Demande d'extension)
    • Annexe
      • Article
    • Annexes (1)
      • Article

    Modification des articles 15, 33 et 53 de la convention (Avenant du 29 juin 2009 modifiant les articles 15, 33 et 53 de la convention relatifs aux périodes d'essai)

    • Préambule
      • Article
    • Employés
      • Article 15 (Période d'essai)
    • Techniciens et agents de maîtrise
      • Article 33 (Période d'essai)
    • Cadres
      • Article
    • Dispositions finales
      • Article

    Certificats de qualification professionnelle (Rectificatif au bulletin officiel no 2010-37 du 9 octobre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle)

      • Article
    • Annexe
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article (Signataires)

    Commission de validation des accords (Avenant n° 20 du 7 novembre 2011 relatif à la commission de validation des accords)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Négociation collective en entreprise
      • Article 1er (Négociation collective en présence d'au moins un délégué syndical)
      • Article 2 (Négociation collective en l'absence de délégué syndical)
      • Article 2.1 (Objet de la négociation dérogatoire dans l'entreprise)
      • Article 2.2 (Négociation avec les élus du personnel)
    • Titre II Commission paritaire de validation des accords dérogatoires d'entreprise
      • Article 3 (Missions de la commission)
      • Article 4 (Modalités de fonctionnement de la commission)
    • Titre III Dispositions finales
      • Article 5 (Commission paritaire d'interprétation)
      • Article 6 (Durée, révision et dénonciation de l'avenant)
      • Article 7 (Dépôt et demande d'extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Adhésion de l'UNSA à la convention (Adhésion par lettre du 16 janvier 2012 de l'UNSA à la convention)

      • Article

    Observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications (Avenant du 20 décembre 2012 relatif à l'observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Parentalité (Accord du 23 juin 2015 modifiant les articles liés à la parentalité)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Congés annuels (art. 21, 40 et 59))
      • Article 2 (Congés exceptionnels (art. 22, 41 et 60))
      • Article 3 (Parentalité (art. 27, 46 et 65))
      • Article 4 (Durée et dépôt)
      • Article 5 (Révision)
      • Article 6 (Dénonciation)
      • Article 7 (Extension)

    Mise en place de certificats de qualification professionnelle (Accord professionnel du 27 février 2017 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Dispositions communes à tous les CQP
      • Article 1er (Champ d'application du CQP)
      • Article 2 (Objet du CQP)
      • Article 3 (Définition du CQP)
      • Article 4 (Conditions d'obtention du CQP)
      • Article 5 (Personnes éligibles au CQP)
      • Article 6 (Création du CQP)
      • Article 6.1 (Prérequis)
      • Article 6.2 (Délibération de la CPNEFP)
      • Article 6.3 (Rapport d'opportunité)
      • Article 6.4 (Outils de mise en œuvre du CQP)
      • Article 6.5 (Suivi du CQP)
      • Article 6.6 (Durée, renouvellement, modification et suppression du CQP)
      • Article 7 (Agrément des organismes de formation)
      • Article 8 (Construction d'un parcours de formation)
      • Article 9 (Comité de suivi du CQP)
      • Article 9.1 (Rôle du comité de suivi)
      • Article 9.2 (Composition et nomination du comité de suivi)
      • Article 9.3 (Fonctionnement du comité de suivi du CQP)
      • Article 10 (Évaluation du candidat)
      • Article 10.1 (Évaluation du candidat au CQP par la voie de la formation)
      • Article 10.2 (Évaluation du candidat au CQP par la voie de la VAE)
      • Article 11 (Obtention et délivrance du CQP)
      • Article 11.1 (Obtention du CQP)
      • Article 11.2 (Jury CQP)
      • Article 11.3 (Délivrance du CQP)
      • Article 12 (Participation aux réunions de la branche relatives au CQP)
    • Titre II Dispositions spéciales aux CQP « Webdesigner » et « Responsable de production omni-canal »
      • Chapitre Ier CQP « Webdesigner »
        • Article 1er (Modification des dispositions conventionnelles)
        • Article 2 (Outils applicables au CQP Webdesigner)
      • Chapitre II CQP « Responsable de production omni-canal »
        • Article 1er (Modification des dispositions conventionnelles)
        • Article 2 (Outils applicables au CQP responsable de production omni-canal)
    • Titre III Dispositions finales
      • Article 1er (Durée et dépôt)
      • Article 2 (Clause de rendez-vous et commission de suivi)
      • Article 2.1 (Clause de rendez-vous)
      • Article 2.2 (Commission de suivi)
      • Article 3 (Révision)
      • Article 4 (Dénonciation)
      • Article 5 (Extension)
    • Annexes
      • Article

    Indemnité de fin de carrière (Accord du 3 mai 2017 modifiant des articles de la convention collective relatifs à l'indemnité de fin de carrière)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Indemnité de fin de carrière (art. 32, 32 bis, 51, 51 bis, 70 et 71))
      • Article 2 (Clause d'interdiction de déroger par accord d'entreprise)
      • Article 3 (Durée et dépôt)
      • Article 4 (Clause de rendez-vous et commission de suivi)
      • Article 5 (Révision)
      • Article 6 (Dénonciation)
      • Article 7 (Extension)

    Mise en place de la CPPNI (Avenant n° 21 du 13 février 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Modalités de fonctionnement de la commission)
      • Article 3 (Rôle et missions de la commission)
    • Titre II Dispositions finales
      • Article 4 (Durée, révision et dénonciation de l'avenant)
      • Article 5 (Clause de suivi et de rendez-vous)
      • Article 6 (Dépôt et demande d'extension)
    • Annexe
      • Article

    Emploi et formation professionnelle (Accord du 25 avril 2019 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
    • Partie I Champ d'application
      • Article
    • Partie II Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi
      • Titre Ier Diagnostic de la branche
        • Article
      • Titre II Réunions de sensibilisation au diagnostic GEPP pour les entreprises et les instances représentatives du personnel et mise en œuvre de la politique de formation
        • Article 1er (Rôle de l'opérateur de compétences)
        • Article 2 (Accompagnement pédagogique des acteurs GEPP dans les entreprises)
    • Partie III Emploi des jeunes
      • Titre Ier Jeunes en stage
        • Article
        • Article 3 (Convention de stage)
        • Article 4 (Modalités d'accueil du stagiaire en entreprise)
        • Article 4.1 (Mise à disposition d'une information sur l'entreprise)
        • Article 4.2 (Désignation d'un tuteur)
        • Article 4.3 (Contenu du stage)
        • Article 4.4 (Temps de présence du stagiaire et durée du stage)
        • Article 5 (Gratification du stage)
        • Article 6 (Autres avantages)
      • Titre II Emploi des jeunes
        • Article
      • Titre III Accès des jeunes à la formation
        • Article
    • Partie IV Formation professionnelle
      • Article
      • Titre Ier Institutions paritaires compétentes dans la branche
        • Article 7 (Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)
        • Article 8 (Observatoire des métiers de la publicité)
        • Article 8.1 (Missions de l'observatoire des métiers)
        • Article 8.2 (Moyens de l'observatoire des métiers)
        • Article 9 (Instances de la branche au sein de l'opérateur de compétences)
        • Article 9.1 (Désignation de l'opérateur de compétences de la branche)
        • Article 9.2 (Pôle paritaire sectoriel communication et industries créatives)
        • Article 9.3 (Commission paritaire de gestion des contributions conventionnelles)
      • Titre II Accès des salariés à la formation professionnelle
        • Article
        • Chapitre Ier Principes généraux
          • Article 10 (Égalité professionnelle et qualité de vie au travail)
          • Article 10.1 (Égalité professionnelle en matière de formation)
          • Article 10.2 (Qualité de vie au travail)
          • Article 10.2.1 (Équilibre de vie personnelle-professionnelle et droit à la déconnexion)
          • Article 10.2.2 (Prévention des risques psychosociaux)
          • Article 11 (Formation professionnelle et temps de travail)
          • Article 12 (Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation)
          • Article 13 (Formation et personnes en situation de handicap)
          • Article 14 (Obligations des organismes de formation)
        • Chapitre II Information et orientation du salarié tout au long de sa vie professionnelle
          • Article
          • Article 15 (Conseil en évolution professionnelle, entretien professionnel et bilan de compétences)
          • Article 15.1 (Conseil en évolution professionnelle)
          • Article 15.2 (Entretien professionnel)
          • Article 15.3 (Bilan de compétences)
          • Article 16 (Validation des acquis de l'expérience)
          • Article 16.1 (Congé VAE)
          • Article 16.2 (Participation d'un salarié à un jury de VAE)
          • Article 16.3 (Accompagnement à la VAE)
          • Article 17 (Information sur la formation professionnelle dans les entreprises)
          • Article 17.1 (Information individuelle des salariés)
          • Article 17.2 (Information des représentants du personnel dans l'entreprise)
          • Article 17.2.1 (Comité social et économique)
          • Article 17.2.2 (Commission de formation)
        • Chapitre III Actions de formation tout au long de la vie
          • Article 18 (Plan de développement des compétences de l'entreprise)
          • Article 18.1 (Principes)
          • Article 18.2 (Caractéristiques du plan de développement des compétences)
          • Article 18.2.1 (Actions conditionnant l'exercice d'une activité ou d'une fonction)
          • Article 18.2.2 (Actions ne conditionnant pas l'exercice d'une activité ou d'une fonction)
          • Article 19 (Compte personnel de formation)
          • Article 19.1 (Ouverture et fermeture du CPF)
          • Article 19.2 (Alimentation du CPF)
          • Article 19.2.1 (Acquisition des droits)
          • Article 19.2.2 (Abondements supplémentaires)
          • Article 19.2.3 (Abondements correctifs)
          • Article 19.3 (Mobilisation du CPF)
          • Article 19.4 (Information des employeurs et des salariés)
          • Article 19.5 (Modalités de prise en charge)
          • Article 19.5.1 (Frais de formation)
          • Article 19.5.2 (Rémunération)
          • Article 19.6 (Articulation du CPF avec les autres dispositifs)
          • Article 19.7 (Utilisation particulière du CPF en vue d'un projet de transition professionnelle)
        • Chapitre IV Développement de l'alternance
          • Article
          • Article 20 (Contrat de professionnalisation)
          • Article 20.1 (Principes)
          • Article 20.2 (Publics concernés)
          • Article 20.3 (Objectifs)
          • Article 20.4 (Modalités)
          • Article 20.4.1 (Durée du contrat)
          • Article 20.4.2 (Durée de la formation)
          • Article 20.5 (Contrat de professionnalisation et temps de travail)
          • Article 20.6 (Contrat de professionnalisation et rémunération)
          • Article 20.7 (Suivi des titulaires des contrats de professionnalisation à l'issue de leur contrat)
          • Article 21 (Reconversion ou promotion par l'alternance)
          • Article 21.1 (Principe)
          • Article 21.2 (Objectifs et priorités)
          • Article 21.3 (Durée de la Pro-A et modalités d'organisation)
          • Article 22 (Développement de la fonction tutorale et du mentorat)
          • Article 23 (Modalités de prise en charge des formations en alternance)
          • Article 24 (Contrat d'apprentissage)
          • Article 24.1 (Modalités de prise en charge des contrats d'apprentissage)
          • Article 24.2 (Principes)
          • Article 24.3 (Publics concernés et objectifs visés)
          • Article 24.4 (Durée du contrat et de la formation)
          • Article 24.4.1 (Durée du contrat)
          • Article 24.4.2 (Période d'essai)
          • Article 24.4.3 (Possibilités de renouvellement)
          • Article 24.4.4 (Durée du parcours de formation)
          • Article 24.5 (Contrat d'apprentissage et temps de travail)
          • Article 24.6 (Rémunération de l'apprenti)
          • Article 24.7 (Désignation d'un maître d'apprentissage)
          • Article 25 (Préparation opérationnelle à l'emploi individuelle)
      • Titre III Financement de la formation professionnelle
        • Article
        • Article 26 (Assiette des contributions)
        • Article 27 (Obligation de versement)
        • Article 28 (Taux de la contribution à la formation professionnelle et répartition des contributions)
        • Article 28.1 (Entreprises occupant moins de 11 salariés)
        • Article 28.1.1 (Contribution légale)
        • Article 28.1.2 (Contribution conventionnelle complémentaire)
        • Article 28.2 (Entreprises occupant 11 salariés et plus)
        • Article 28.2.1 (Contribution légale)
        • Article 28.2.2 (Contribution conventionnelle supplémentaire)
        • Article 28.3 (Contributions quel que soit l'effectif)
        • Article 28.4 (Contributions volontaires)
        • Article 28.5 (Neutralisation des effets de seuils)
    • Partie V Effets du présent accord sur les dispositions conventionnelles antérieures
      • Article 29 (Révision des dispositions antérieures)
    • Partie VI Dispositions finales
      • Article 30 (Application dans les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 31 (Adhésion)
      • Article 32 (Durée et dépôt)
      • Article 33 (Clause de rendez-vous)
      • Article 34 (Clause de suivi)
      • Article 35 (Révision)
      • Article 36 (Dénonciation)
      • Article 37 (Extension)
    • Annexe
      • Article
      • Article

    Organisation et financement du paritarisme (Avenant n° 1 du 16 novembre 2018 à l'accord du 18 avril 2013 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Organisation du paritarisme)
      • Article 2.1 (Association de gestion des fonds du paritarisme)
      • Article 2.1.1 (Composition et objet de l'association paritaire)
      • Article 2.1.2 (Administration de l'association paritaire)
      • Article 3 (Financement du paritarisme)
      • Article 3.1 (Contribution des entreprises de la branche)
      • Article 3.2 (Collecte et gestion du dispositif)
      • Article 3.3 (Affectation des fonds collectés)
      • Article 4 (Application dans les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Durée et délai de mise en œuvre)
      • Article 6 (Clause de rendez-vous et suivi de l'avenant)
      • Article 6.1 (Clause de rendez-vous)
      • Article 6.2 (Commission de suivi)
      • Article 7 (Évolution législative et/ou réglementaire)
      • Article 8 (Révision et dénonciation)
      • Article 8.1 (Modalités de révision)
      • Article 8.2 (Modalités de dénonciation)
      • Article 9 (Dépôt, publicité et demande d'extension)

    Mise en place d'un accord collectif sur l'intéressement (Accord du 20 janvier 2020 relatif à la mise en place d'un accord collectif sur l'intéressement)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Le cadre légal applicable aux accords d'intéressement
      • Article 1er (Modalités de mise en place de l'intéressement)
      • Article 2 (Caractéristiques de l'intéressement)
      • Article 3 (Bénéficiaires de l'intéressement (2 options))
      • Article 3.1 (Option 1 – Absence d'application d'une condition d'ancienneté)
      • Article 3.2 (Option 2 – Application d'une condition d'ancienneté (3 mois maximum))
      • Article 4 (Formules de calcul de l'intéressement en l'absence de formule légale)
      • Article 4.1 (Seuil de déclenchement)
      • Article 4.1.1 (Option 1 – Résultat net comptable positif)
      • Article 4.1.2 (Option 2 – Réalisation d'objectifs)
      • Article 4.2. (Modalités de calcul du montant global d'intéressement)
      • Récompenser la participation collective aux résultats de la société
        • Article 4.2.1 (Option 1 – Pourcentage du résultat d'exploitation)
        • Article 4.2.2 (Option 2 – Pourcentage de l'amélioration du résultat d'exploitation)
        • Article 4.2.3 (Options 3 – Pourcentage de l'amélioration de la marge bénéficiaire)
      • Récompenser la participation à l'amélioration de la productivité de l'entreprise
        • Article 4.2.4 (Option 4 – Pourcentage de la masse salariale calculé par rapport à l'amélioration de la productivité)
      • Récompenser la participation aux performances de l'entreprise
        • Article
        • Article 4.2.5 (Option 5 – Formule mixte en fonction du résultat de l'entreprise, pondéré par la réalisation d'objectifs liés aux performances de l'entreprise)
        • Article 4.3 (Intéressement de projet)
        • Article 5 (Plafond collectif et plafond individuel)
        • Article 6 (Répartition entre les bénéficiaires (3 options))
        • Article 6.1 (Option 1 – Répartition exclusivement uniforme)
        • Article 6.2 (Option 2 – Répartition uniforme et proportionnelle aux salaires)
        • Article 6.3 (Option 3 – Répartition proportionnelle à la durée de présence et aux salaires)
        • Article 6.4 (Option 3 – Répartition en fonction d'un critère exclusif)
        • Article 7 (Supplément d'intéressement)
        • Article 8 (Modalités de versement)
        • Article 9 (Option des versements de l'intéressement)
        • Article 10 (Régime fiscal et social applicable)
        • Article 11 (Information sur l'intéressement)
        • Article 11.1 (Information collective)
        • Article 11.2 (Information individuelle)
        • Article 12 (Droit des bénéficiaires quittant l'entreprise)
        • Article 13 (Modalités de suivi de l'application des accords)
        • Article 14 (Dénonciation et révision des accords collectifs d'entreprise)
        • Article 15 (Durée et dépôt des accords)
    • Titre II Dispositions applicables au texte négocié par la branche
      • Article 16 (Objet et champ d'application de l'intéressement)
      • Article 17 (Évolutions législatives et réglementaires)
      • Article 18 (Application dans les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 19 (Suivi du texte)
      • Article 19.1 (Clause de rendez-vous)
      • Article 19.2 (Commission de suivi)
      • Article 20 (Durée, révision et dénonciation)
      • Article 20.1 (Durée)
      • Article 20.2 (Révision)
      • Article 20.3 (Dénonciation)
      • Article 21 (Dépôt)

    Prorogation de l'avenant n° 21 du 13 février 2018 (CPPNI) (Avenant n° 22 du 12 février 2021 prorogeant l'avenant n° 21 du 13 février 2018 relatif à la création de la CPPNI)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet et champ d'application de l'avenant)
      • Article 2 (Durée de l'avenant)
      • Article 3 (Révision de l'avenant)
      • Article 4 (Dénonciation)
      • Article 5 (Clause de suivi et de rendez-vous)
      • Article 6 (Dépôt et demande d'extension)
    • Annexes
      • Annexe 1 : avenant n° 21 du 13 février 2018
        • Préambule
          • Article
        • Titre Ier Commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation
          • Article 1er (Champ d'application)
          • Article 2 (Modalités de fonctionnement de la commission)
          • Article 3 (Rôle et missions de la commission)
        • Titre II Dispositions finales
          • Article 4 (Durée, révision et dénonciation de l'avenant)
          • Article 5 (Clause de suivi et de rendez-vous)
          • Article 6 (Dépôt et demande d'extension)
          • Article
        • Article

Textes Salaires

    Salaires (annexe III) (Annexe III Salaires Convention collective nationale du 22 avril 1955)

    • III. - Salaires minima 1980
      • Tableau M
        • NOUVEAU BAREME DES SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS A DATER DU 1er NOVEMBRE 1980 (1).
          • Article

    Salaires (Avenant n° 15 du 16 mars 2004 relatif aux salaires)

    • Salaires minima conventionnels
      • Article

    Salaires (Accord du 15 mai 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Niveaux de salaires minima conventionnels)
      • Article 2 (Délai de mise en oeuvre)
      • Article 3 (Suivi de l'accord)
      • Article 4 (Durée, publicité et dénonciation)

    Salaires au 1er décembre 2009 (Accord du 29 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er décembre 2009)

      • Article
      • Article 1 (Niveaux de salaires minima conventionnels)
      • Article 2 (Délais de mise en oeuvre)
      • Article 3 (Suivi de l'accord)
      • Article 4 (Durée, publicité et dénonciation)

    Salaires (Accord du 8 septembre 2010 relatif aux salaires)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Niveaux de salaires minimaux conventionnels)
      • Article 2 (Egalité salariale entre les femmes et les hommes)
      • Article 3 (Engagement sur l'ouverture de négociation)
      • Article 4 (Délais de mise en œuvre)
      • Article 5 (Suivi de l'accord)
      • Article 6 (Durée, publicité et dénonciation)

    Salaires minima au 1er juillet 2011 (Accord du 16 juin 2011 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2011)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Niveaux de salaires minima conventionnels)
      • Article 2 (Egalité salariale entre les femmes et les hommes)
      • Article 3 (Délais de mise en œuvre)
      • Article 4 (Suivi de l'accord)
      • Article 6 (Durée, publicité et dénonciation)

    Salaires minima au 1er juillet 2012 (Accord du 18 juillet 2012 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2012)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Niveaux de salaires minima conventionnels)
      • Article 2 (Egalité salariale entre les femmes et les hommes)
      • Article 3 (Délais de mise en œuvre)
      • Article 4 (Engagements d'ouverture de négociations sur la révision des classifications)
      • Article 5 (Suivi de l'accord)
      • Article 6 (Durée, publicité et dénonciation)

    Salaires minima pour l'année 2014 (Accord du 19 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Niveaux de salaires minima conventionnels)
      • Article 2 (Objectif de suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes)
      • Article 3 (Délais de mise en œuvre)
      • Article 4 (Suivi de l'accord)
      • Article 5 (Durée, publicité et dénonciation)

    Salaires minima au 1er septembre 2015 (Accord du 23 juin 2015 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2015)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Niveaux de salaires minima conventionnels)
      • Article 2 (Objectif de suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes)
      • Article 3 (Délai de mise en œuvre)
      • Article 4 (Suivi)
      • Article 5 (Durée, publicité et dénonciation)

    Salaires minima au 1er janvier 2017 (Accord du 10 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Niveaux de salaires minima conventionnels)
      • Article 2 (Mesures afin de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes)
      • Article 3 (Délais de mise en œuvre)
      • Article 4 (Clause de rendez-vous et suivi de l'accord)
      • Article 5 (Publicité. – Durée. – Révision et dénonciation)

    Salaires minima au 1er janvier 2018 (Annexe III) (Accord du 5 avril 2018 portant modification de l'annexe III relative aux salaires)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Niveaux de salaires minima conventionnels)
      • Article 2 (Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes)
      • Article 3 (Délais de mise en œuvre)
      • Article 4 (Application dans les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Clause de rendez-vous et suivi)
      • Article 6 (Révision et dénonciation)
      • Article 7 (Publicité. – Durée)

    Salaires au 1er janvier 2020 (Avenant du 29 octobre 2019 à l'accord du 5 avril 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2020)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Niveaux de salaires minima conventionnels)
      • Article 2 (Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes)
      • Article 3 (Délais de mise en œuvre)
      • Article 4 (Application dans les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Clause de rendez-vous et suivi de l'avenant)
      • Article 6 (Révision et dénonciation)
      • Article 7 (Publicité, durée)

Textes Extensions

    ARRÊTÉ du 29 juillet 1955 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 19 août 1955.)

      • Article 1, 2, 3, 4

    ARRÊTÉ du 12 juillet 1956 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 1er août 1956.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 22 mai 1963 (Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 27 juin 1963.)

      • Article 1, 2

    ARRÊTÉ du 22 mai 1963 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de retraite des employés de la publicité et assimilées. JORF 27 juin 1963.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 5 août 1964 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 19 août 1964.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 31 octobre 1968 (Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 13 novembre 1968.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 6 août 1969 (Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 30 août 1969.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 5 décembre 1969 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 6 janvier 1970.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 10 février 1971 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 25 février 1971.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 12 novembre 1971 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF du 8 décembre 1971.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 18 octobre 1972 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 27 octobre 1972.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 4 juillet 1974 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 14 juillet 1974.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 17 juillet 1975 (Arrêté portant extension d'un avenant et d'un additifà cet avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 21 août 1975.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 22 mars 1978 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JONC 13 avril 1978.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 11 février 1981 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JONC 10 mars 1981.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 21 octobre 1981 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JONC 29 novembre 1981.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 10 juin 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 19 juin 1985.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 13 avril 1987 (Arrêté portant extension d'une annexe conclue dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 24 avril 1987.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 21 juin 1989 (Arrêté portant extension d'une annexe à un avenant sur la formation professionnelle à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 1er juillet 1989.)

      • Article 1

    ARRETE du 9 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 1er juillet 1989. JORF 21 decembre 1999.)

      • Article 1

    ARRETE du 10 mai 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 19 mai 2000.)

      • Article 1

    ARRETE du 3 juin 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 8 juin 2003.)

      • Article 1

    ARRETE du 15 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86). JORF 25 juillet 2004.)

      • Article 1

    ARRETE du 4 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86). JORF 26 juillet 2005.)

      • Article 1

    ARRETE du 7 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86). JORF 16 décembre 2005.)

      • Article 1

    ARRETE du 30 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86). JORF 9 juin 2006.)

      • Article 1

Convention de retraite des employés de la publicité du 29 juin 1962. Etendue par arrêté du 22 mai 1963 JORF 27 juin 1963.

Numéro de brochure:3073

Texte de base

    Convention de retraite du 29 juin 1962 (Convention de retraite des employés de la publicité du 29 juin 1962. Etendue par arrêté du 22 mai 1963 JORF 27 juin 1963.)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6 (1)
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9

Accord national professionnel du 31 mars 1987 relatif à la gestion des formations en alternance. Etendu par arrêté du 16 juillet 1990 (JORF du 26 juillet 1990) et par arrêté du 10 décembre 1990 (JORF du 22 décembre 1990).

Numéro de brochure:3073

Texte de base

    Accord national professionnel du 31 mars 1987 (Accord national professionnel du 31 mars 1987 relatif à la gestion des formations en alternance. Etendu par arrêté du 16 juillet 1990 (JORF du 26 juillet 1990) et par arrêté du 10 décembre 1990 (JORF du 22 décembre 1990).)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
    • Champ d'application de l'accord national professionnel du 31 mars 1987 concernant les formations en alternance
      • 1. Cinéma et audiovisuel
        • Article
      • 2. Spectacles et loisirs
        • Article
      • 3. Publicité
        • Article

Textes Attachés

    Gestion des formations en alternance (Avenant n° 1 du 24 avril 1989 à l'accord du 31 mars 1987 relatif à la gestion des formations en alternance)

        • Article
    • Champ d'application obligatoire
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Dénonciation de la CNRL de l'accord du 31 mars 1987 et de son avenant du 24 avril 1989 (Lettre de dénonciation de la CNRL du 5 février 2004 de l'accord du 31 mars 1987 et de son avenant du 24 avril 1989 )

      • Article (Lettre de dénonciation de la CNRL de l'accord du 31 mars 1987 et de son avenant du 24 avril 1989)

Accord du 24 juin 1992 relatif à la gestion des plans de formation

Numéro de brochure:3073

Texte de base

    Gestion des plans de formation (Accord du 24 juin 1992 relatif à la gestion des plans de formation)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8

Textes Attachés

    Dénonciation de la CNRL de l'accord du 24 juin 1992 (Lettre de dénonciation du 5 février 2004 de la CNRL de l'accord du 24 juin 1992)

      • Article (Lettre de dénonciation de la CNRL de l'accord du 24 juin 1992)

Textes Extensions

    ARRETE du 2 juillet 1993 (Arrêté portant extension d'accords nationaux professionnels sur la formation professionnelle dans les secteurs des spectacles, loisirs, cinéma, audio-visuel et publicité. JORF 10 juillet 1993.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation

Numéro de brochure:3073

Texte de base

    Accord du 27 mai 2004 (Accord du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation)

      • Article
    • Droits couverts
      • Article 1er
    • Financement du dispositif
      • Article 2
    • Conseil de gestion
      • Article 3
    • Rôle et missions du conseil de gestion
      • Article 4
    • Règles de prise en charge et d'étude des dossiers
      • Article 5
    • Commissions paritaires d'étude de dossiers
      • Article 6
    • Recours gracieux
      • Article 7
    • Champ d'application
      • Article 8
    • Durée, dépôt et demande d'extension
      • Article 9

Textes Attachés

    Modification de l'article 8 de l'accord national professionnel du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation (Avenant n° 1 du 16 novembre 2004 modifiant l'article 8 de l'accord national professionnel du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation )

      • Article 1er
      • Article 2

    Adhésion du syndicat de la distribution directe (SDD) à l'accord national professionnel du 27 mai 2004 (Lettre d'adhésion du 3 mars 2005 du syndicat de la distribution directe (SDD) à l'accord national professionnel du 27 mai 2004 )

      • Article (Lettre d'adhésion du syndicat de la distribution directe (SDD) à l'accord national professionnel du 27 mai 2004)

Textes Extensions

    ARRETE du 19 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un accord interbranche et de son avenant conclus dans les secteurs du spectacle vivant, des loisirs, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité et de la distribution directe. JORF 3 avril 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 juillet 2007 (Arrêté modifiant l'arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'un accord interbranche et de son avenant conclus dans les secteurs du spectacle vivant, des loisirs, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité et de la distribution directe. JORF 28 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)

Numéro de brochure:3073

Texte de base

    AFDAS (OPCO) (Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS))

    • Préambule
      • Article
    • 1. Objet et dénomination
      • Article
    • 2. Périmètre de l'opérateur de compétences
      • Article
    • 3. Forme juridique et textes constitutifs
      • Article
    • 4. Missions
      • Article
    • 5. Dispositions financières
      • Article
    • 6. Gouvernance
      • Article
    • 7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
      • Article
    • 8. Dévolution
      • Article
    • 9. Durée et entrée en vigueur
      • Article
    • 10. Loi applicable et règlement des différends
      • Article
    • 11. Interprétation
      • Article
    • 12. Commission de suivi
      • Article
    • 13. Clause de revoyure
      • Article
    • 14. Effet
      • Article
    • 15. Révision
      • Article
    • 16. Dénonciation
      • Article
    • 17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
      • Article
    • 18. Agrément et extension
      • Article
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.