CONVENTION COLLECTIVE PERSONNEL DES COOPéRATIVES DE CONSOMMATION 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3072 | IDCC : 179
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La convention collective PERSONNEL DES COOPéRATIVES DE CONSOMMATION, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3072 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La présente convention règle les rapports entre les sociétés coopératives du territoire métropolitain et leurs salariés quelle que soit la nature de leur contrat de travail, à l'exclusion des établissements industriels desdites sociétés et des unions, ainsi que les filiales.

La présente convention sera également applicable dans la totalité de ses dispositions aux membres du personnel occupés dans les groupements d'intérêt économique, composés exclusivement de sociétés ou organisations coopératives adhérentes à la FNCC.

La présente convention est également applicable dans la totalité de ses dispositions au personnel occupé dans les magasins des sociétés coopératives comprises dans son champ d'application, lié directement à celles-ci par un contrat de travail.

En aucun cas, les dispositions des additifs ou avenants conclus sur le plan national, concernant les conditions de travail des cadres et assimilés et des agents de maîtrise, ne pourront être inférieures à celles de même nature prévues par la présente convention.

Une convention collective distincte de la présente convention règle les rapports entre les sociétés coopératives et les gérants de succursales.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Personnel des coopératives de consommation
1 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
2 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
3 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
4 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
5 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
6 25/01/2014 Accord du 28 novembre 2013 relatif à la renégociation de la convention
7 20/11/2013 Accord du 4 octobre 2013 relatif à la répartition du préciput formation
8 29/10/2013 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle
9 02/08/2013 Dénonciation par lettre du 2 août 2013 de la FNCC relative à l'article 17 de la convention
10 01/04/2013 Avenant n° 913 du 15 mars 2013 relatif aux salaires minima au 1er avril 2013
11 19/02/2013 Dénonciation par lettre du 19 février 2013 de la FNCC relative à l'article 17 de la convention
12 19/02/2013 Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956.
13 14/05/2012 Avenant n° 812 du 14 mai 2012 relatif aux salaires minima au 1er juin 2012
14 12/04/2012 Arrêté du 7 mars 2012 portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
15 12/04/2012 Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
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Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956. (IDCC: 179)

Numéro de brochure:3072

Texte de base

    Convention collective nationale du 30 avril 1956 (Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956.)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier : Clauses générales
      • Champ d'application
        • Article 1
      • Durée.
        • Article 2
      • Dénonciation - Révision.
        • Article 3
      • Convention - Avenants locaux - Avantages acquis.
        • Article 4
      • Conciliation obligatoire.
        • Article 5
      • Commission paritaire nationale d'interprétation
        • Article 5 bis
      • Commission paritaire nationale de l'emploi.
        • Article 6
    • Titre II : Droit syndical et représentants du personnel
      • Chapitre Ier : Droit syndical
        • Liberté syndicale.
          • Article 7
        • Exercice du droit syndical.
          • Article 8
        • Section syndicale - Délégué syndical.
          • Article 9
        • Congés de formation économique, sociale et syndicale.
          • Article 10
      • Chapitre II : Représentants du personnel
        • Opérations électorales.
          • Article 11
        • Délégués du personnel.
          • Article 12
        • Comité d'entreprise.
          • Article 13
    • Titre III : Embauche
      • Remise de la convention collective.
        • Article 14
      • Période d'essai pour les contrats à durée indéterminée.
        • Article 15
      • Période d'essai pour les contrats à durée déterminée.
        • Article 16
    • Titre IV : Salaires et primes
      • Indemnité d'ancienneté.
        • Article 17
      • Prime de vacances et de fin d'année.
        • Article 18
      • Prime de transport.
        • Article 19
    • Titre V : Modification du contrat de travail
      • Mutations temporaires et remplacements temporaires.
        • Article 20
      • Suppression du permis de conduire.
        • Article 21
      • Refus de modification.
        • Article 22
    • Titre VI : Durée du travail
      • Horaires - Mensualisation des rémunérations.
        • Article 23
      • Travail le dimanche, la nuit ou les jours fériés.
        • Article 24
      • Pause pour certaines catégories de salariés.
        • Article 25
      • Temps de pause - Pause casse-croûte.
        • Article 26
    • Titre VII : Congés payés-Congés pour événements familiaux-Congés d'ancienneté
      • Chapitre Ier : Congés payés
        • Période de congé.
          • Article 27
        • Durée des congés.
          • Article 28
        • Calcul.
          • Article 29
        • Indemnité de congés payés.
          • Article 30
      • Chapitre II : Congés pour événements familiaux et congé d'ancienneté
        • Congés exceptionnels.
          • Article 31
        • Congés pour enfant hospitalisé et de présence parentale.
          • Article 32
        • Congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie.
          • Article 33
        • Congé d'ancienneté.
          • Article 34
    • Titre VIII : Maladie et accident-Maternité-Accident du travail
      • Maladie et accident.
        • Article 35
      • Indemnité de maladie ou accident non couvert par la législation sur les accidents de travail.
        • Article 35 BIS
      • Maternité.
        • Article 36
      • Accident du travail et de trajet.
        • Article 37
      • Dispositions générales.
        • Article 38
    • Titre IX : suspension du contrat de travail
      • Absences de courte durée.
        • Article 39
      • Absence pour formation professionnelle.
        • Article 40
      • Démission pour élever un enfant et congé parental d'éducation.
        • Article 41
    • Titre X : Rupture du contrat de travail
      • Préavis.
        • Article 42
      • Indemnité de licenciement.
        • Article 43
      • Gratification de fin de carrière.
        • Article 44
    • Titre XI : Dispositions particulières aux jeunes et à l'égalité entre hommes et femmes
      • Jeunes.
        • Article 45
      • Egalité professionnelle - Egalité de traitement.
        • Article 46
    • Titre XII : hygiène et sécurité-services médicaux
      • Hygiène et sécurité.
        • Article 47
      • Services médicaux du travail.
        • Article 48
      • Visite des chauffeurs.
        • Article 49
    • Titre XIII : dispositions générales relatives à l'emploi
      • Gestion prévisionnelle des emplois.
        • Article 50
      • Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi.
        • Article 51
      • Introduction de nouvelles technologies.
        • Article 52
      • Licenciement collectif pour motif économique.
        • Article 53
      • Licenciement collectif de 2 à 9 salariés sur 30 jours.
        • Article 54
      • Licenciement collectif d'au moins 10 salariés sur 30 jours dans une entreprise de 50 salariés et plus dotée de représentants du personnel.
        • Article 55
      • Fusions - Concentrations - Restructurations.
        • Article 56
      • Dispositions particulières applicables aux licenciements économiques non motivés par des difficultés mettant en cause la survie de l'entreprise.
        • Article 57
      • Préavis.
        • Article 58
    • Titre XIV : Formation professionnelle continue
      • Droit à la formation.
        • Article 59
      • Taux
        • Article 60

Textes Attachés

    Conditions de mise à la retraite à un âge dérogatoire à l'âge légal (Accord du 24 février 2004 relatif aux conditions de mise à la retraite à un âge dérogatoire à l'âge légal)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Principe
      • Article 2
    • Bénéficiaires
      • Article 3
    • Mise en oeuvre de la cessation d'activité
      • Article 4
    • Contreparties à la cessation d'activité
      • Article 5
    • Information des institutions représentatives du personnel
      • Article 6
    • Dépôt
      • Article 7
    • Extension
      • Article 8

    Mise en place d'une commission paritaire (Avenant n° 709 du 23 juin 2009 relatif à la mise en place d'une commission paritaire)

      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 4 (Extension)
      • Article 5 (Formalités. ― Publicité)

    Financement de la formation professionnelle (Accord du 11 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Répartition des sommes versées au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP))
      • Article 1.1 (Entreprises de moins de 10 salariés)
      • Article 1.2 (Entreprises de 10 salariés et plus)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Date d'entrée en vigueur et durée)
      • Article 4 (Formalité. – Publicité)

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 1er décembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

    • Partie 1 Formation professionnelle tout au long de la vie et sécurisation des parcours professionnels
      • Article
      • Article 1er (Rôle des institutions représentatives du personnel)
      • Article 2 (Missions de l'encadrement)
      • Article 4 (Bilan d'étape professionnel)
      • Article 5 (Passeport orientation et formation)
      • Article 6 (Entretien professionnel)
      • Article 7 (Entretien de milieu de carrière)
      • Article 8 (Bilan de compétences)
      • Article 9 (Socle de compétences et de connaissances)
      • Article 10 (Egalité dans l'accès à la formation professionnelle)
      • Article 11 (Validation des acquis de l'expérience)
      • Article 12 (Certificats de qualification professionnelle)
      • Article 13 (Contrat de professionnalisation)
      • Article 14 (Plan de formation)
      • Article 15 (Période de professionnalisation)
      • Article 16 (Droit individuel à la formation (DIF))
      • Article 17 (Apprentissage)
      • Article 18 (Tutorat)
    • Partie 2 Priorités de formation et rôle des structures institutionnelles
      • Article
      • Article 19 (Objectifs prioritaires à développer en vue de sécuriser les parcours professionnels)
      • Article 20 (Définition des publics prioritaires)
      • Article 21 (Actions de formation prioritaires)
      • Article 22 (Métiers en tension)
      • Article 23 (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications)
      • Article 24 (La CPNE)
      • Article 25 (OPCA de branche)
    • Partie 3 Dispositions financières
      • Article
      • A. – Entreprises de moins de 10 salariés
        • Article 26 (Entreprises employant moins de 10 salariés)
      • B. – Entreprises de plus de 10 salariés
        • Article 27 (Entreprises de 10 salariés et plus)
        • Article 28 (Entreprises occupant entre 10 et 19 salariés)
      • Dispositions finales
        • Article 29 (Sécurisation juridique)
        • Article 30 (Champ d'application et hiérarchie des normes)
        • Article 31 (Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord)
        • Article 32 (Révision et dénonciation)
        • Article 33 (Formalité. – Publicité)

    Choix de l'OPCA de la branche (Avenant n° 0811 du 5 décembre 2011 relatif au choix de l'OPCA de la branche)

        • Article 1er (Objet de l'avenant)
        • Article 2 (Modification de l'article 6)
        • Article 3 (Date d'application)
        • Article 4 (Publicité)

    Dénonciation de la FNCC relative à l'article 17 de la convention (Dénonciation par lettre du 19 février 2013 de la FNCC relative à l'article 17 de la convention)

        • Article

    Répartition du préciput formation (Accord du 4 octobre 2013 relatif à la répartition du préciput formation)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Assiette du préciput)
      • Article 2 (Taux du préciput)
      • Article 3 (Répartition entre les partenaires sociaux)
      • Article 4 (Champ d'application)
      • Article 5 (Durée et date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Révision et dénonciation)
      • Article 7 (Dispositions particulières)
      • Article 8 (Formalité. – Publicité)

    Annexe - Commission nationale paritaire pour l'emploi (Annexe - Commission nationale paritaire pour l'emploi Convention collective nationale du 30 avril 1956)

    • Objet
      • Article 1
    • Composition de la commission
      • Article 2
    • Mission de la commission
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9

    Annexe - Régime national d'assurance en cas de décès (Annexe - Régime national d'assurance en cas de décès Convention collective nationale du 30 avril 1956)

    • Champ d'application
      • Article 1
    • Catégories visés
      • Article 2
    • Entrée en vigueur des garanties
      • Article 3
    • Cessation des garanties
      • Article 4
    • Base de garantie
      • Article 5
    • Garantie
      • Article 6
    • Bénéficiaires
      • Article 7
    • Garantie décès " Double effet "
      • Article 8
    • Garantie en cas d'accident du travail reconnu par la sécurité sociale.
      • Article 9
    • Maintien des garanties en cas de chômage
      • Article 10
    • Fonds social
      • Article 10 BIS
    • Cotisations
      • Article 11 (Annexe - Régime national d'assurance en cas de décès)
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
      • Article 15
      • Article 16

    Annexe - Intéressement du personnel aux fruits de l'expansion (Annexe - Intéressement du personnel aux fruits de l'expansion Convention collective nationale du 30 avril 1956)

    • Cadre et objet de l'avenant
      • Article 1
    • Modalités de calcul
      • Article 2
    • Répartition individuelle de la réserve de participation
      • Article 3
    • Gestion des droits
      • Article 4
    • Information du personnel et vérification des modalités d'exécution du régime de participation.
      • Article 5
    • Règlement des différends
      • Article 6
    • Durée du contrat (modification, renouvellement, dénonciation)
      • Article 7 (Annexe - Intéressement du personnel aux fruits de l'expansion)
      • Article 8
      • Article

    Annexe - Protocole d'accord de préretraite (Annexe - Protocole d'accord de préretraite Convention collective nationale du 30 avril 1956)

    • Champ d'application
      • Article 1
    • Conditions d'ouverture du droit
      • Article 2
    • Garantie
      • Article 3
    • Indemnité de départ
      • Article 4
    • Réversion
      • Article 5
    • Obligations des bénéficiaires
      • Article 6
    • Révision - Durée
      • Article 7
    • Dispositions transitoires
      • Article 8
    • Application pratique
      • Article 9

    Annexe - Agents de maîtrise (Annexe - Agents de maîtrise Convention collective nationale du 30 avril 1956)

    • Objet
      • Article 1
    • Dispositions générales
      • Article 2
    • Durée
      • Article 3
    • Dénonciation, révision
      • Article 4
    • Période d'essai
      • Article 5
    • Engagement
      • Article 6
    • Remplacement temporaire
      • Article 7
    • Formation professionnelle
      • Article 8
    • Perfectionnement professionnel
      • Article 9
    • Changement d'emploi
      • Article 10
    • Suppression d'emploi
      • Article 11
    • Délai-congé
      • Article 12
    • Suspension du contrat de travail
      • Article 13
    • Garantie de salaire en cas de maladie
      • Article 14
    • Indemnité de rupture de contrat
      • Article 15
    • Indemnité de départ en retraite
      • Article 16
    • Congés payés
      • Article 17
    • Déplacement
      • Article 18

    Conditions de travail des agents de maîtrise (Additif du 27 novembre 2001 relatif aux conditions de travail des agents de maîtrise)

    • Objet
      • Article 1
    • Dispositions générales
      • Article 2
    • Durée
      • Article 3
    • Dénonciation - Révision
      • Article 4
    • Engagement
      • Article 5
    • Période d'essai
      • Article 6
    • Remplacement temporaire
      • Article 7
    • Formation professionnelle
      • Article 8
    • Changement d'emploi
      • Article 9
    • Suppression d'emploi
      • Article 10
    • Congés payés
      • Article 11
    • Maladie et accident - Maternité - Accident du travail
      • Article 12
    • Déplacement
      • Article 13
    • Préavis
      • Article 14
    • Indemnité de licenciement
      • Article 15
    • Gratification de fin de carrière
      • Article 16
    • Dépôt
      • Article 17

    Annexe - Cadres et assimilés (Annexe - Cadres et assimilés Convention collective nationale du 30 avril 1956)

    • Objet
      • Article 1
    • Dispositions générales
      • Article 2
      • Article 2 BIS
    • Engagement
      • Article 3
    • Remplacement temporaire
      • Article 4
    • Modification au contrat
      • Article 5
    • Période d'essai
      • Article 6
    • Durée du travail
      • Article 7
    • Maladie, accident, maternité
      • Article 8
    • Suspension du contrat de travail
      • Article 8 BIS
    • Congés payés
      • Article 8 TER
    • Déplacements
      • Article 9
    • Changement de résidence
      • Article 10
    • Rémunération
      • Article 11
    • Primes de vacances et de fin d'année
      • Article 11 BIS
    • Préavis
      • Article 12
    • Ancienneté
      • Article 13
    • Indemnité de congédiement
      • Article 14
    • Indemnité de départ en retraite
      • Article 15
    • Dépôt aux prud'hommes
      • Article 16
    • Durée et dénonciation
      • Article 17

    Additif à l'annexe "Cadres et assimilés" (Additif à l'annexe "Cadres et assimilés" Avenant du 27 novembre 2001)

    • Objet
      • Article 1
    • Dispositions générales
      • Article 2
    • Durée
      • Article 3
    • Dénonciation
      • Article 4
    • Engagement
      • Article 5
    • Période d'essai
      • Article 6
    • Ancienneté
      • Article 7
    • Primes de vacances et de fin d'année
      • Article 8
    • Remplacement temporaire - Promotion - Déclassement
      • Article 9
    • Rémunération
      • Article 10
    • Durée du travail
      • Article 11
    • Congés payés
      • Article 12
    • Maladie et accident - Maternité - Accidents du travail
      • Article 13
    • Déplacements
      • Article 14
    • Changement de résidence
      • Article 15
    • Préavis
      • Article 16
    • Indemnité de licenciement
      • Article 17
    • Indemnité de départ en retraite
      • Article 18
    • Fusions - Concentrations - Restaurations
      • Article 19
    • Dépôt
      • Article 20

    Annexe - Régime de retraite complémentaire (Annexe - Régime de retraite complémentaire Convention collective nationale du 30 avril 1956)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Caisse de prévoyance et d'allocations vieillesse de la FNCC - Réglement de retraite (Caisse de prévoyance et d'allocations vieillesse de la FNCC - Réglement de retraite Convention collective nationale du 30 avril 1956)

    • Préliminaire
      • Article
    • TITRE Ier : Dispositions générales
      • Adhésion des sociétés coopératives et union de sociétés coopératives
        • Article 1
      • Affiliation des participants
        • Article 2
      • Comptes individuels
        • Article 3
    • TITRE II : Constitution des retraites
      • Salaire de référence
        • Article 4
    • TITRE III : Allocations
      • Acquisition des droits
        • Article 5
      • Majoration des droits
        • Article 6
      • Validation des services postérieurs à l'adhésion
        • Article 7
      • Validation des services passés
        • Article 8
      • Invalidité ou maladie prolongée
        • Article 9
      • Validation des périodes de chômage
        • Article 10
      • Liquidation de la retraite
        • Article 11
      • Age de la liquidation de la retraite
        • Article 12
      • Anticipation-Ajournement
        • Article 13
      • Droit des conjoints survivants
        • Article 14
      • Droits des conjoints divorcés et non remariés
        • Article 14 BIS
      • Droits des orphelins
        • Article 15
      • Cessation d'activité
        • Article 16
      • Paiement des allocations
        • Article 17
      • Revalorisation des allocations
        • Article 18
      • Allocations d'un faible montant
        • Article 19
    • TITRE IV : Cotisations
      • Cotisations
        • Article 20
    • TITRE V : Organisation financière de la caisse
      • Ressources de la caisse
        • Article 21
      • Dépenses de la caisse
        • Article 22
      • Réserves
        • Article 23
      • Clause de sauvegarde
        • Article 24
    • TITRE VI : Régime spécial du personnel saisonner ou travaillant à temps partiel, régime spécial des gérants à contrat de ménage
      • Régime spécial du personnel saisonnier : ou travaillant à temps partiel
        • Article 25
      • Dispositions spéciales concernant les gérants à contrat de ménage
        • Article 26
    • TITRE VII : Démission - Radiation d'une entreprise Cessation du paiement des cotisations
      • Démission afférente aux opérations obligatoires prévues par l'annexe I à l'accord du 8 décembre 1961
        • Article 27
      • Démission afférente aux opérations facultatives prévues par l'annexe VII à l'accord du 8 décembre 1961
        • Article 27 BIS
      • Fusion - Absorption
        • Article 28
      • Cessation d'activité et du versement des cotisations
        • Article 29
    • TITRE VIII : Fonds social
      • Article 30

    Annexe I- Fonds social (Annexe I - Fonds social Convention collective nationale du 30 avril 1956)

    • Annexe I : Fonds social
      • Article

    Annexe II - Allocations décès-invalidité - Réglement spécial (Annexe II - Allocations décès-invalidité - Réglement spécial Convention collective nationale du 30 avril 1956)

    • Objet
      • Article 1
    • Bénéficiaires en cas de décès
      • Article 2
    • Etendue de la garantie
      • Article 3
    • Montant de la garantie
      • Article 4
    • Cotisations - Résultats
      • Article 5
    • Effet de l'adhésion
      • Article 6
    • Formalités - Déclarations
      • Article 7
    • Pièces à produire
      • Article 8

    Annexe III - Prêts au logement (Annexe III - Prêts au logement Convention collective nationale du 30 avril 1956)

      • Article
    • I. - Prêts immobiliers
      • Article
    • II. - Prêts à l'amélioration de l'habitat
      • Article
    • III. - Prêts à l'habitat retraite
      • Article

    Comité de liaison économique et social (Accord du 17 décembre 1981 relatif au comité de liaison économique et social)

      • Article

    Formation professionnelle et évolution du fonds d'assurance formation (AFOCOOP) (Formation professionnelle et évolution du fonds d'assurance formation (AFOCOOP) Protocole d'accord du 22 février 1985)

      • Article

    Contenu et calendrier de la négociation (Contenu et calendrier de la négociation Protocole d'accord du 6 février 1998)

      • Article (Contenu et calendrier de la négociation)

    Modulation du temps de travail (Accord du 6 janvier 1999 relatif à la modulation du temps de travail)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Données économiques et sociales
      • Article 2
    • Durée du travail - Principe
      • Article 3
    • Mise en oeuvre de la modulation
      • Article 4
    • Amplitude de la modulation
      • Article 5
    • Comptabilisation des horaires
      • Article 6
    • Traitement de la rémunération
      • Article 7
    • Régularisation
      • Article 8
    • Indemnités en cas de rupture ou suspension du contrat de travail
      • Article 9
    • Dispositions applicables au personnel d'encadrement
      • Article 10
    • Heures mandatées
      • Article 11
    • Mise en oeuvre de l'accord
      • Article 12
    • Durée de l'accord
      • Article 13

    Réduction du temps de travail (Accord-cadre du 6 janvier 1999 relatif à la réduction du temps de travail)

    • Préambule
      • Article
    • Réduction de la durée du travail
      • Article 1
    • Aménagement du temps de travail
      • Article 2
    • Modération salariale
      • Article 3
    • Nouveaux embauchés
      • Article 4
    • Personnel d'encadrement
      • Article 5
    • Création de droits nouveaux
      • Article 6
    • Modification des dispositions de la convention collective nationale
      • Article 7
    • Dispositions diverses
      • Article 8

    Compte épargne-temps (Accord du 26 mai 1999 relatif au compte épargne-temps)

      • Article
    • Formalités de mise en oeuvre
      • Article 1
    • Ouverture du compte
      • Article 2
    • Tenue du compte
      • Article 3
    • Alimentation du compte
      • Article 4
    • Utilisation du compte
      • Article 5
    • Conversion
      • Article 6
    • Indemnisation du congé
      • Article 7
    • Reprise d'activité
      • Article 8
    • Absence d'utilisation du droit à congé
      • Article 9
    • Modalités de déblocage anticipé
      • Article 10
    • Droit de mutation - Transfert CET
      • Article 11
    • Aménagement
      • Article 12
    • Dispositions finales
      • Article 13

    Capital de temps de formation (Accord du 2 décembre 1999 relatif au capital de temps de formation)

    • Objet du capital de temps de formation
      • Article 1
    • Publics prioritaires
      • Article 2
    • Conditions d'ouverture
      • Article 3
    • Actions prioritaires
      • Article 4
    • Durée minimale de la formation
      • Article 5
    • Délai de franchise
      • Article 6
    • Procédure de prise en charge
      • Article 7
    • Financement des formations
      • Article 8
    • Moyens de financement
      • Article 9
    • Suivi
      • Article 10
    • Application - Durée
      • Article 11
    • Extension publicité
      • Article 12

    Champ d'application de l'accord du 2 décembre 1999 sur le capital de temps de formation (Avenant du 2 décembre 1999 relatif au champ d'application de l'accord du 2 décembre 1999 sur le capital de temps de formation)

    • Article unique
      • Article

    ARTT dans les entreprises de moins de 20 salariés (Accord du 27 novembre 2001 relatif aux ARTT dans les entreprises de moins de 20 salariés )

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Durée collective du travail
      • Article 2
    • Maintien des rémunérations
      • Article 3
    • Modalités d'organisation du temps de travail
      • Article 4
    • Modalités de décompte du temps de travail
      • Article 5
    • Temps partiel modulé
      • Article 6 (1)
    • Allégement des cotisations sociales prévu par la loi du 19 janvier 2000.
      • Article 7
    • Entrée en vigueur
      • Article 8
    • Extension
      • Article 9
    • Suivi paritaire de l'accord
      • Article 10
    • Dénonciation - Révision
      • Article 11

    Salaires minima à compter du 1er janvier 2008 (Accord du 16 novembre 2007 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2008)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet de l'accord)
      • Article 3 (Durée et prise d'effet)
      • Article 4 (Salaires minima par groupe au 1er janvier 2008)
      • Article 5 (Comité de suivi et d'application de l'accord)
      • Article 6 (Règlement des litiges)
      • Article 7 (Extension de l'accord)
      • Article 8 (Dénonciation de l'accord)
      • Article 9 (Formalité. ― Publicité de l'accord)

    Salaires (Avenant n° 408 du 11 mars 2008 rectifiant l'accord de branche des coopératives de consommateurs relatif aux salaires minima du16 novembre 2007)

      • Article 1 (Objet de l'avenant)
      • Article 2 (Date d'application)
      • Article 3 (Publicité)
      • Article 4 (Extension)

    Composition et modalités d'organisation des instances paritaires nationales (Avenant n° 208 du 11 mars 2008 relatif à la composition et aux modalités d'organisation des instances paritaires nationales)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (Accord du 5 novembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes)

    • Préambule
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

    Emploi des personnes handicapées (Accord du 5 novembre 2008 relatif à l'emploi des personnes handicapées)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Objectifs de l'accord-cadre)
      • Article 2 (Champ et modalités d'application de l'accord)
      • Article 3 (Plan d'insertion dans l'emploi)
      • Article 4 (Actions de maintien dans l'emploi)
      • Article 5 (Parcours de formation des personnes handicapées)
      • Article 6 (Moyens mis en oeuvre par la branche des coopératives de consommateurs)
      • Article 7 (Engagement de partenariat avec les structures spécialisées dans le recrutement des personnes handicapées)
      • Article 8 (Actions de sensibilisation et de communication nationale et locale)
      • Article 9 (Dispositif de pilotage de l'insertion des personnes handicapées)
      • Article 10 (Suivi de l'accord-cadre)
      • Article 11 (Durée de validité de l'accord)
      • Article 12 (Extension de l'accord)
      • Article 13 (Publicité de l'accord)
    • Annexe
      • Article
      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Constat)
      • Article 3 (Favoriser l'embauche des personnes handicapées)
      • Article 4 (Favoriser le maintien dans l'emploi des salariés devenus handicapés)
      • Article 5 (Développer la formation en cours d'emploi et la promotion des salariés handicapés)
      • Article 6 (Recours au secteur protégé)
      • Article 7 (Mise en oeuvre et suivi de l'accord)
      • Article 8 (Date d'application et durée)
      • Article 9 (Publicité)

    Développement de la GPEC (Accord du 28 octobre 2009 relatif au développement de la GPEC)

    • Préambule
      • Article
    • I. – Information sur la stratégie de la société coopérative
      • Article
    • II. − Identification des besoins actuels et futurs de l'entreprise en termes de métiers et de compétences
      • Article
    • III. – La connaissance des compétences des salariés
      • Article
    • IV. – Adapter et développer les compétences des salariés et concourir à la construction des parcours professionnels
      • Article
    • V. – Accompagnement des salariés dans le cadre des mobilités géographiques et professionnelles
      • Article

    Prévention du stress et des facteurs psychosociaux (Accord du 9 juillet 2010 relatif à la prévention du stress et des facteurs psychosociaux)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Définition du stress et des risques psychosociaux)
      • Article 2 (Objet de l'accord)
      • Article 3 (Mise en œuvre du diagnostic)
      • Article 4 (Calendrier et restitution du diagnostic)
      • Article 5 (Préconisation de plan d'action dans les coopératives)
      • Article 6 (Réalisation du plan d'actions)
      • Article 7 (Suivi de l'accord)
      • Article 8 (Dispositions finales)
    • Annexe
      • Article

    FNCC (Dénonciation par lettre du 2 août 2013 de la FNCC relative à l'article 17 de la convention)

      • Article

    Renégociation de la convention (Accord du 28 novembre 2013 relatif à la renégociation de la convention)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Portée des négociations)
      • Article 2 (Méthode de travail)
      • Article 3 (Rythme des réunions et calendrier de renégociation)
      • Article 4 (Révision et dénonciation)
      • Article 5 (Formalités. – Publicité)

    Temps partiel (Accord du 13 février 2014 relatif au temps partiel)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Conditions de recours au temps partiel)
      • Article 2 (Durée minimale d'activité)
      • Article 3 (Temps partiel à horaires réguliers)
      • Article 4 (Répartition du travail et périodes d'interruption d'activité)
      • Article 5 (Heures complémentaires)
      • Article 6 (Compléments d'heures par avenant temporaire au contrat)
      • Article 7 (Temps partiel aménagé sur une durée supérieure au mois)
      • Article 8 (Temps partiel pour les besoins de la vie familiale)
      • Article 9 (Information des institutions représentatives du personnel)
      • Article 10 (Passage à temps complet)
      • Article 11 (Egalité de traitement)
      • Article 12 (Formation professionnelle)
      • Article 13 (Champ d'application)
      • Article 14 (Durée et date d'entrée en vigueur. – Dispositions transitoires)
      • Article 15 (Révision et dénonciation)
      • Article 16 (Formalité. – Publicité)

Textes Salaires

    Salaires minima au 1er avril 2013 (Avenant n° 913 du 15 mars 2013 relatif aux salaires minima au 1er avril 2013)

      • Article 1er (Objet de l'avenant)
      • Article 2 (Revalorisation des salaires minima)
      • Article 3 (Date d'application)
      • Article 4 (Formalité. – Publicité)

    Salaires (Avenant n° 508 du 11 mars 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008)

      • Article 1 (Objet de l'avenant)
      • Article 2 (Revalorisation des salaires minima)
      • Article 3 (Evolution du SMIC)
      • Article 4 (Dates d'application)
      • Article 6 (Publicité)

    Salaires (Avenant n° 608 du 23 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2 (Date d'application)
      • Article 3 (Publicité)

    Salaires minima au 1er juin 2012 (Avenant n° 812 du 14 mai 2012 relatif aux salaires minima au 1er juin 2012)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Revalorisation des salaires minima)
      • Article 3 (Date d'application)
      • Article 4 (Evolution du Smic en 2012)
      • Article 5 (Indemnité d'ancienneté)
      • Article 6 (Formalités. – Publicité)

Textes Extensions

    ARRETE du 17 juillet 2002 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des coopératives de consommation. JORF 26 juillet 2002.)

      • Article 1er, 2, 3

Accord du 18 juillet 2001 relatif à la méthode d'élaboration d'une nouvelle grille de classification

Numéro de brochure:3072

Texte de base

    Méthode d'élaboration d'une nouvelle grille de classification (Accord du 18 juillet 2001 relatif à la méthode d'élaboration d'une nouvelle grille de classification)

    • Préambule
      • Article

Accord du 27 novembre 2001 sur l'annexe portant règlement de la commission nationale paritaire de conciliation

Numéro de brochure:3072

Texte de base

    Règlement de la commission nationale paritaire de conciliation (Accord du 27 novembre 2001 sur l'annexe portant règlement de la commission nationale paritaire de conciliation)

    • Cadre conventionnel de référence.
      • Article 1
    • Champ d'application.
      • Article 2
    • Compétence.
      • Article 3
    • Saisine.
      • Article 4
    • Secrétariat de la commission.
      • Article 5
    • Composition de la commission.
      • Article 6
    • Représentation des parties.
      • Article 7
    • Procédure d'instruction du litige.
      • Article 8
    • Attributions de la commission.
      • Article 9

Annexe IX du 27 novembre 2001 relative à la retraite, la prévoyance et le logement

Numéro de brochure:3072

Texte de base

    Annexe IX Retraite, prévoyance et logement (Annexe IX du 27 novembre 2001 relative à la retraite, la prévoyance et le logement)

    • 1. RETRAITE COMPLÉMENTAIRE : INSTITUTIONS.
      • Article
    • 2. PRÉVOYANCE
      • 2.1. Garantie décès et invalidité permanente et totale non cadre
        • Article 1er (Conditions générales : garanties décès et invalidité permanente et totale.)
        • Article 2 (Etendue des garanties.)
        • Article 3 (Double effet.)
        • Article 4 (Garantie accident de travail.)
        • Article 5 (Maintien des garanties en cas de chômage.)
        • Article 6 (Bénéficiaires.)
        • Article 7 (Montant du capital et cotisations régime conventionnel.)
        • Article 8 (Institution gestionnaire.)
      • 2.2. Garanties décès et invalidité cadre.
        • Article
      • 2.3. Organismes gestionnaires.
        • Article
    • 3. PARTICIPATION DES EMPLOYEURS À L'EFFORT DE CONSTRUCTION.
      • Article

Accord du 24 février 2004 sur la nomenclature des emplois et les classifications

Numéro de brochure:3072

Texte de base

    Accord du 24 février 2004 (Accord du 24 février 2004 sur la nomenclature des emplois et les classifications)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application.
      • Article 1
    • Principes généraux.
      • Article 2
    • Description des nouvelles classifications.
      • Article 3
    • Description du système.
      • Article 4
    • Continuité de processus de négociation.
      • Article 5
    • Evolution professionnelle.
      • Article 6
    • Dispositions antérieures.
      • Article 7
    • Dispositions transitoires.
      • Article 8
    • Mise en application.
      • Article 9
    • Bilan d'application.
      • Article 10
    • Dénonciation.
      • Article 11
    • Dépôt.
      • Article 12
    • Classification de la catégorie employés-ouvriers
      • Article (ANNEXE I)
    • Classification des agents de maîtrise et techniciens
      • Article (ANNEXE II)
    • Classification des cadres
      • Article (ANNEXE III)

Accord du 31 décembre 2004 relatif à l'organisation de la formation professionnelle continue

Numéro de brochure:3072

Texte de base

    Organisation de la formation professionnelle continue (Accord du 31 décembre 2004 relatif à l'organisation de la formation professionnelle continue)

    • Préambule.
      • Article
    • Chapitre Ier : L'accès à la formation professionnelle continue des salariés des coopératives de consommateurs.
      • Article
    • Chapitre II : L'accès à l'emploi dans la branche par le développement de la formation professionnelle continue.
      • Article
    • Chapitre III : L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
      • Article
    • Chapitre IV : Les dispositions financières.
      • Article
    • Chapitre V : Application de l'accord.
      • Article

Textes Attachés

    Création d'un observatoire prospectif des emplois et des qualifications (Avenant du 10 février 2006 relatif à la création d'un observatoire prospectif des emplois et des qualifications )

    • Préambule
      • Article (Création d'un observatoire prospectif des emplois et des qualifications)
    • Objet de l'observatoire.
      • Article 1 (Création d'un observatoire prospectif des emplois et des qualifications)
    • Comité de pilotage de l'observatoire.
      • Article 2 (Création d'un observatoire prospectif des emplois et des qualifications)
    • Secrétariat de l'observatoire.
      • Article 3 (Création d'un observatoire prospectif des emplois et des qualifications)
    • Financement.
      • Article 4 (Création d'un observatoire prospectif des emplois et des qualifications)
    • Entrée en vigueur.
      • Article 5 (Création d'un observatoire prospectif des emplois et des qualifications)
    • Publicité.
      • Article 6 (Création d'un observatoire prospectif des emplois et des qualifications)

    Certificat de qualification professionnelle "Employé logistique" (Avenant du 6 mars 2006 relatif au certificat de qualification pofessionnelle "Employé logistique" )

      • Article (Certificat de qualification professionnelle " employé logistique ")
    • I. - DÉFINITION DE LA QUALIFICATION
      • Article (Certificat de qualification professionnelle " employé logistique ")
    • II. - PUBLIC VISÉ ET MODALITÉS DE RECRUTEMENT
      • Article (Certificat de qualification professionnelle " employé logistique ")
    • III - DOMAINES ET MODULES DE FORMATION
      • 1. Présentation générale.
        • Article (Certificat de qualification professionnelle " employé logistique ")
      • Domaine I
        • Connaissance de l'entreprise et du secteur d'activité.
          • Article (Certificat de qualification professionnelle " employé logistique ")
      • Domaine II
        • Techniques et Produits.
          • Article (Certificat de qualification professionnelle " employé logistique ")
      • Domaine III
        • Communication et participation au travail d'équipe.
          • Article (Certificat de qualification professionnelle " employé logistique ")
      • Domaine IV
        • Bases de gestion commerciale et économie.
          • Article (Certificat de qualification professionnelle " employé logistique ")
      • Domaine V
        • Sécurité.
          • Article (Certificat de qualification professionnelle " employé logistique ")
      • Domaine VI
        • Spécificités.
          • Article (Certificat de qualification professionnelle " employé logistique ")
      • Domaine VII
        • Stage d'application dans l'entreprise.
          • Article (Certificat de qualification professionnelle " employé logistique ")
      • Domaine VIII
        • Suivi - Bilan.
          • Article (Certificat de qualification professionnelle " employé logistique ")
    • Mise en application
      • Article (Certificat de qualification professionnelle " employé logistique ")

    Définition d'un CQP « Employé boucher » (Accord du 21 juin 2006 portant définition d'un CQP « Employé boucher »)

      • Article

    Organisation de la formation professionnelle (Avenant n° 1 du 25 avril 2007 relatif à l'organisation de la formation professionnelle)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Définition du CQP « Employé poissonnier » (Accord du 21 juin 2006 portant définition du CQP « Employé poissonnier »)

      • Article

    Adhésion (Adhésion par lettre du 18 décembre 2007 de la fédération des services CFDT à l'accord du 31 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue)

      • Article

    Adhésion de la fédération des services CFDT (Adhésion par lettre du 3 janvier 2008 de la fédération des services CFDT à l'accord du 10 février 2006 portant création d'un observatoire dans la branche des coopératives de consommateurs)

      • Article
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.