CONVENTION COLLECTIVE INDUSTRIES DE LA FABRICATION DE LA CHAUX 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3064 | IDCC : 1119, 1178
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La convention collective INDUSTRIES DE LA FABRICATION DE LA CHAUX, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3064 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La présente convention collective nationale de branche est conclue en application de la législation et de la réglementation en vigueur. Elle s'applique sur l'ensemble du territoire français, y compris la Corse et les départements d'outre-mer.
Le critère d'application de la présente convention collective est l'activité principale exercée par l'entreprise.
Elle règle les rapports entre l'ensemble des cadres, ETDAM et ouvriers et les employeurs dans les entreprises appartenant aux activités industrielles ci-après énumérées et pouvant correspondre à la rubrique NAF 23.52Z :


– fabrication de chaux hydrauliques assurée par les fabricants de chaux hydrauliques non cimentiers ;
– fabrication de chaux aériennes, calciques et magnésiennes, à l'exclusion des fabriques de chaux aériennes, calciques et magnésiennes rattachées aux industries des métaux, de la chimie, de la sucrerie, de la papeterie et des carrières et matériaux ;
– extraction de pierre à chaux dans les carrières exploitées et détenues par les sociétés se livrant aux fabrications ci-dessus délimitées, pour l'alimentation de ces dernières.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Industries de la fabrication de la chaux
1 28/12/2022 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
2 28/12/2022 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
3 27/12/2022 Arrêté du 13 décembre 2022 portant extension d'un accord régional (Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
4 20/12/2022 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
5 20/12/2022 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
6 20/12/2022 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
7 01/12/2022 Avis relatif à l'extension d'un accord dans le secteur des industries des carrières et matériaux de construction
8 19/11/2022 Arrêté du 31 octobre 2022 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
9 16/09/2022 Arrêté du 13 septembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des carrières et industries de matériaux de construction (n° 20289)
10 31/08/2022 Arrêté du 25 août 2022 portant extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
11 31/08/2022 Arrêté du 25 août 2022 portant extension d'un accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
12 23/08/2022 Arrêté du 11 août 2022 portant extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
13 23/08/2022 Arrêté du 11 août 2022 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
14 23/08/2022 Arrêté du 11 août 2022 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
15 23/08/2022 Arrêté du 11 août 2022 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
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Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux du 16 janvier 2018 (IDCC: 3227)

Numéro de brochure:3064

Texte de base

    Convention collective nationale du 16 janvier 2018 (Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux du 16 janvier 2018)

    • I. – Parties communes Clauses générales
      • Article
      • Chapitre Ier Dispositions générales
        • Article 1er (Champ d'application)
        • Article 2 (Avantages acquis et valeur hiérarchique de la présente convention collective. – Révision)
        • Article 2.1 (Avantages acquis et valeur hiérarchique de la présente convention collective)
        • Article 2.2 (Révision, substitution aux dispositions conventionnelles précédentes)
        • Article 2.3 (Date d'entrée en vigueur)
        • Article 3 (Durée, renouvellement, révision et dénonciation)
        • Article 4 (Commissions paritaires)
        • Article 4.1 (Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation)
        • Article 4.2 (Commission paritaire nationale de négociation)
        • Article 4.3 (Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle)
        • Article 5 (Dispositions relatives aux salariés membres des commissions paritaires et au fonctionnement du paritarisme)
      • Chapitre II Droit syndical et instances représentatives du personnel
        • Article 6 (Exercice du droit syndical)
        • Article 6.1 (Autorisation d'absence pour exercice d'un mandat syndical)
        • Article 6.2 (Section syndicale)
        • Article 6.3 (Délégué syndical)
        • Article 7 (Délégués du personnel)
        • Article 8 (Comité d'entreprise)
        • Article 9 (Hygiène et sécurité)
        • Article 10 (Formation des membres du CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés)
      • Chapitre III Égalité de traitement
        • Article 11 (Égalité professionnelle entre les salariés des deux sexes)
        • Article 11.1 (Principes pour garantir l'égalité professionnelle)
        • Article 11.2 (Établissement du rapport de branche)
        • Article 11.3 (Mixité des délégations)
        • Article 11.4 (Actions de sensibilisation)
        • Article 11.5 (Suivi)
        • Article 11.6 (Orientations)
        • Article 11.6.1 (Faire progresser l'égalité en matière de rémunération et donner accès aux mêmes possibilités de parcours professionnels)
        • Article 11.6.2 (Renforcer la mixité de l'emploi et du recrutement)
        • Article 11.6.3 (Prendre en compte les conditions et le temps de travail)
        • Article 11.6.4 (Développer la mixité et l'accès à la formation professionnelle)
        • Article 12 (Égalité de traitement et appointements des jeunes travailleurs)
        • Article 13 (Égalité de traitement entre les salariés français et étrangers)
        • Article 14 (Personnes handicapées)
      • Chapitre IV Contrats de travail
        • Article 15 (Notion d'ancienneté)
        • Article 16 (Embauche et période d'essai)
        • Article 17 (Rupture du contrat de travail : préavis)
        • Article 18 (Assiette de calcul de l'indemnité de licenciement)
      • Chapitre V Congés, jours fériés
        • Article 19 (Durée du congé annuel payé – Prime de vacances)
        • Article 20 (Fractionnement du congé payé principal)
        • Article 21 (Liste des jours fériés légaux)
        • Article 22 (Congés exceptionnels pour événements familiaux)
        • Article 23 (Congés sans solde)
      • Chapitre VI Temps de travail
        • Article 24 (Définition de la durée normale de travail effectif)
        • Article 25 (Contreparties au temps d'habillage et de déshabillage)
        • Article 26 (Repos dominical et dérogation au repos dominical)
        • Article 27 (Repos quotidien)
        • Article 28 (Périodes d'astreinte)
        • Article 29 (Temps de pause)
        • Article 30 (Heures de travail prises en compte dans la durée maximale)
        • Article 31 (Durée maximale quotidienne)
        • Article 32 (Durée maximale hebdomadaire)
        • Article 33 (Travail de nuit)
        • Article 34 (Aménagement du temps de travail)
        • Article 35 (Travail par cycle)
        • Article 36 (Repos compensateur de remplacement)
      • Chapitre VII Formation et apprentissage
        • Article 37 (Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue)
        • Article 38 (Apprentissage)
      • Chapitre VIII Salaires
        • Article 39 (Mode de calcul de la rémunération)
        • Article 40 (Salaires minima)
        • Article 41 (Paiement des salaires)
        • Article 42 (Modification des bases de rémunération)
        • Article 43 (Gratification de fin d'année)
        • Article 44 (Déplacements)
      • Chapitre IX Retraite et prévoyance
        • Article 45 (Mise et départ à la retraite)
        • Article 46 (Régime de prévoyance)
      • Chapitre X Suspension du contrat de travail
        • Article 47 (Maladies et accidents de la vie privée)
        • Article 48 (Accidents du travail et maladies professionnelles)
        • Article 49 (Indemnisation des maladies et accidents)
        • Article 50 (Indemnisation du congé de maternité)
      • Chapitre XI Compte épargne-temps
        • Article
        • Article 51 (Champ d'application)
        • Article 52 (Salariés bénéficiaires)
        • Article 53 (Alimentation du compte)
        • Article 53.1 (Report du temps de repos)
        • Article 53.2 (Conversion de primes ou indemnités en temps de repos équivalent)
        • Article 53.2.1 (Prime de vacances)
        • Article 53.2.2 (Gratification de fin d'année)
        • Article 54 (Abondement)
        • Article 55 (Tenue du compte épargne-temps)
        • Article 56 (Utilisation du compte épargne-temps)
        • Article 57 (Monétisation du compte épargne-temps)
        • Article 58 (Rémunération du congé)
        • Article 59 (Retour à l'emploi à l'issue du congé)
        • Article 60 (Transfert des droits)
        • Article 61 (Utilisation du compte pour alimenter un plan d'épargne entreprise (PEE) ou interentreprises (PEI), ou un plan d'épargne collectif de retraite obligatoire (PERCO))
        • Article 62 (Rupture du contrat de travail)
    • II. – Annexe 1 Avenant ouvriers
      • Article 1er (Indemnité de licenciement)
      • Article 2 (Définition de la durée normale de travail effectif)
      • Article 3 (Travail de nuit, des dimanches et jours fériés, heures supplémentaires)
      • Article 4 (Travaux salissants ou pénibles)
      • Article 5 (Vêtements de travail)
      • Article 6 (Mutation dans les emplois)
      • Article 7 (Promotion)
      • Article 8 (Prime d'ancienneté)
      • Article 9 (Régime de prévoyance)
      • Article 10 (Indemnité en cas de départ à la retraite du salarié)
      • Article 11 (Classifications)
    • III. – Annexe 2 Avenant ETDAM
      • Article 1er (Indemnité de licenciement)
      • Article 2 (Définition de la durée normale de travail effectif)
      • Article 3 (Travail de nuit, des dimanches et jours fériés, heures supplémentaires)
      • Article 4 (Travaux salissants et pénibles)
      • Article 5 (Mutation dans les emplois)
      • Article 6 (Promotion)
      • Article 7 (Prime d'ancienneté)
      • Article 8 (Frais de déplacements)
      • Article 9 (Régime de prévoyance)
      • Article 10 (Indemnité en cas de départ à la retraite du salarié)
      • Article 11 (Classifications)
      • Article 12 (Forfait annuel en jours ETDAM)
      • Article 12.1 (Principes)
      • Article 12.2 (Modalités d'organisation du temps de travail)
      • Article 12.3 (Organisation des jours de repos)
      • Article 12.4 (Traitement des absences)
      • Article 12.5 (Modalités de décompte des jours travaillés)
      • Article 12.6 (Entretien annuel)
      • Article 12.7 (Entrées et sorties en cours de période)
      • Article 13 (Compensation des sujétions)
      • Annexe Tableau récapitulatif des classifications et description des emplois
        • Article
    • IV. - Annexe 3 Avenant cadres
      • Article 1er (Définition)
      • Article 2 (Indemnité de licenciement)
      • Article 3 (Définition de la durée normale de travail effectif)
      • Article 4 (Ancienneté. – Développement de carrière et promotion)
      • Article 5 (Frais de déplacements)
      • Article 6 (Frais de déménagement)
      • Article 7 (Indemnité en cas de départ à la retraite du salarié)
      • Article 8 (Classifications)
      • Article 12 (Forfait annuel en jours des cadres)
      • Article 12.1 (Principes)
      • Article 12.2 (Modalités d'organisation du temps de travail)
      • Article 12.3 (Organisation des jours de repos)
      • Article 12.4 (Modalités de décompte des jours travaillés)
      • Article 12.5 (Entretien annuel)
      • Article 12.6 (Entrées et sorties en cours de période)
      • Article 12.7 (Rémunération)
      • Article 13 (Compensation des sujétions)
        • Article

Textes Attachés

    Enregistrement et extension de la convention collective du 16 janvier 2018 en remplacement de la CC du 2 décembre 2012 (brochure n° 3064) (Accord du 16 janvier 2018 relatif à l'enregistrement et l'extension de la convention collective du 16 janvier 2018 en remplacement de la CC du 2 décembre 2012 (brochure n° 3064))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Durée)
      • Article 3 (Dépôt)

    Rapprochement de la branche chaux avec une branche de l'industrie (Accord de méthode du 25 septembre 2018 en vue d'un rapprochement de la branche chaux avec une branche de l'industrie)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Désignation de la branche de rapprochement)
      • Article 3 (La méthode de rapprochement)
      • Article 4 (Représentativité)
      • Article 5 (Entrée en vigueur. – Clause de rendez-vous. – Dépôt)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dénonciation, révision)

    Fusion des champs conventionnels (Accord du 11 juillet 2019 relatif à la fusion des champs conventionnels)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Désignation de la branche des industries de carrières et matériaux de construction en tant que branche de rattachement)
      • Article 3 (Méthode de rapprochement)
      • Article 4 (Date d'application de l'accord)
      • Article 5 (Adhésion. – Révision. – Dénonciation)
      • Article 6 (Dépôt et publicité)
      • Article 7 (Notification et demande d'extension de l'accord)
    • Annexe
      • Article

Textes Salaires

    Salaires au 1er mars 2018 (Accord du 13 mars 2018 relatif aux salaires au 1er mars 2018)

      • Article 1er (Salaires)
      • Article 2 (Prime de vacances)
      • Article 3 (Dépôt de l'accord)
      • Article 4 (Extension)
    • Annexe
      • Article

Avenant à l'accord national de l'industrie de la fabrication de la chaux sur les permanences du 8 septembre 1998

Numéro de brochure:3064

Avenant à l'accord national de l'industrie de la fabrication de la chaux sur l'emploi et l'aménagement du temps de travail du 20 octobre 1998

Numéro de brochure:3064

Textes Extensions

    ARRETE du 21 juillet 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des chaux. JORF 31 juillet 1999.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 30 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3064

Texte de base

    Formation professionnelle (Accord du 30 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
    • Dispositions générales
      • Article 1
    • Organisation des collectes
      • Article 2
    • Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Article 3
    • Dispositions diverses
      • Article 4

Accord du 16 décembre 2014 portant mise à jour de l'accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle

Numéro de brochure:3064

Texte de base

    Développement de la formation professionnelle (Accord du 16 décembre 2014 portant mise à jour de l'accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
    • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Article 1er
      • Article 1.1 (Mise en place de l'observatoire)
      • Article 1.2 (Mission de l'observatoire)
      • Article 1.3 (Fonctionnement de l'observatoire)
      • Article 1.4 (Financement de l'observatoire)
    • Compte personnel de formation (CPF)
      • Article 2
      • Article 2.1 (Salariés bénéficiaires du CPF et durée de la formation)
      • Article 2.2 (Mise en œuvre et exercice du compte personnel de formation)
      • Article 2.3 (Nature des actions de formation)
      • Article 2.4 (Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail)
      • Article 2.5 (Période transitoire)
    • Contrat de professionnalisation
      • Article 3
      • Article 3.1 (Personnes éligibles au contrat de professionnalisation)
      • Article 3.2 (Durée du contrat)
      • Article 3.3 (Durée de la formation)
      • Article 3.4 (Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation)
      • Article 3.5 (Financements prioritaires par la section professionnelle « Matériaux pour la construction et l'industrie » de l'OPCA 3+)
      • Article 3.6 (Détermination des forfaits financiers de prise en charge par la section professionnelle « Matériaux pour la construction pour l'industrie » de l'OPCA 3+)
    • Période de professionnalisation
      • Article 4
      • Article 4.1 (Salariés pouvant bénéficier d'une période de professionnalisation)
      • Article 4.2 (Objet de la période de professionnalisation)
      • Article 4.3 (Durée des actions de formation)
      • Article 4.4 (Participation financière de la section professionnelle « Matériaux pour la construction et l'industrie » aux actions de formation menées dans le cadre de la période de professionnalisation)
      • Article 4.5 (Commission paritaire de période de professionnalisation)
    • Tutorat et maître d'apprentissage
      • Article 5
      • Article 5.1 (Désignation et missions du tuteur)
      • Article 5.2 (Accompagnement du maître d'apprentissage)
    • Egalité entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelle
      • Article 6
    • Mesures d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises
      • Article 7
    • Dispositifs relatifs à l'information et à l'orientation tout au long de la vie professionnelle
      • Article 8
      • Article 8.1 (Conseil en évolution professionnelle)
      • Article 8.2 (Entretien professionnel)
      • Article 8.3 (Bilan de compétences et validation des acquis de l'expérience)
      • Article 8.4 (Passeport orientation et formation, compétences)
    • Dispositions relatives à la collecte des contributions de formation par l'OPCA 3+
      • Article 9
      • Article 9.1 (Contribution des entreprises)
      • Article 9.2 (Prise en charge par la section professionnelle « Matériaux pour la construction et l'industrie » de l'OPCA 3+ des dépenses de fonctionnement des CFA)
    • Dispositions diverses
      • Article 10
      • Article 10.1 (Champ d'application)
      • Article 10.2 (Durée)
      • Article 10.3 (Rôle des CPNE et bilan d'application du présent accord)
      • Article 10.4 (Révision et dénonciation)
      • Article 10.5 (Entreprises rencontrant des difficultés économiques)
      • Article 10.6 (Dépôt)
      • Article 10.7 (Adhésion)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article

Textes Attachés

    Missions et organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) (Accord du 28 mai 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP))

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Rôle et missions de la CPNEFP)
      • Article 2 (Organisation de la CPNEFP)
      • Article 3 (Dispositions finales)

    Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord interbranches (Lettre d'adhésion du 21 octobre 2004 de la CGT à l'accord interbranches )

      • Article (Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord interbranches)

    Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie (Accord interbranches du 21 juin 2004 relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie)

    • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
    • Droit individuel à la formation (DIF).
    • Le contrat de professionnalisation.
      • Article 3
    • La période de professionnalisation.
      • Article 4
    • Tutorat.
    • Egalité entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelle.
    • Mesures d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises.
    • Entretien professionnel, bilan de compétences, validation des acquis de l'expérience et passeport formation.
    • Dispositions relatives à la collecte des contributions de formation par FORCEMAT.
    • Dispositions diverses.
    • Contrats et périodes de professionnalisation.
    • Liste récapitulative des activités entrant dans le champ d'application de l'accord interbranches.

Textes Extensions

    ARRETE du 20 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel interbranche concernant le secteur des carrières et matériaux de construction, de la céramique, des tuiles et briques et du ciment. JORF 31 décembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.