CONVENTION COLLECTIVE ENTREPRISES D'ARCHITECTURE 

Commander l'édition 2023

 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3062 | IDCC : 2332
Commander votre convention collective Entreprises d'architecture idcc 2332

 Versions disponibles pour cette convention collective:
 







Aide pour commander :

 
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
La convention collective ENTREPRISES D'ARCHITECTURE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3062 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La présente convention collective nationale fixe les conditions générales du travail et les rapports qui en découlent entre les employeurs des entreprises d'architecture et de maîtrise d'oeuvre à exercice réglementé défini par " la loi sur l'architecture " n° 77/2 du 3 janvier 1977, d'une part, et leurs salariés, d'autre part.

Elle s'applique en métropole et dans les départements d'outre-mer pour l'ensemble des activités économiques ci-dessus, classées notamment dans la nomenclature de l'INSEE sous le code NAF 742 A, mais à l'exclusion des activités répertoriées sous ce code, qui ne relèvent pas de l'exercice réglementé précité.

Est également rattaché à cette convention collective nationale le personnel employé par les organisations d'employeurs syndicales et ordinales.

Elle est conclue pour une durée indéterminée.
Lire la suite
Date mise à jour Nouveau texte CCN Entreprises d'architecture
1 26/10/2022 Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord territorial (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
2 21/10/2022 Languedoc-Roussillon Accord du 9 juin 2021 relatif à la valeur du point pour le territoire
3 20/10/2022 Arrêté du 10 octobre 2022 portant extension d'un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
4 20/10/2022 Arrêté du 10 octobre 2022 portant extension d'un accord territorial (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
5 20/10/2022 Arrêté du 10 octobre 2022 portant extension d'un accord territorial (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
6 20/10/2022 Arrêté du 10 octobre 2022 portant extension d'un accord territorial (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
7 20/10/2022 Arrêté du 10 octobre 2022 portant extension d'un accord territorial (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
8 20/10/2022 Arrêté du 10 octobre 2022 portant extension d'un accord territorial (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
9 06/09/2022 Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne, Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
10 31/08/2022 Arrêté du 25 août 2022 portant extension d'un accord territorial (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
11 14/07/2022 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
12 17/06/2022 Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises d'architecture (n° 2332)
13 01/06/2022 Accord du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle du développement des compétences et des qualifications
14 18/02/2022 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
15 05/01/2022 Arrêté du 27 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'architecture (n° 2332)
Commander votre convention collective Entreprises d'architecture idcc 2332
Version livre
Texte de la convention collective
Livre de la convention collective 3062

  • Textes attachés applicables
  • Sommaire clair et pratique
  • Grille de salaire applicable
  • Livraison rapide*
  • Téléchargement OFFERT (après paiement de la commande)
  • Guide de la convention collective
    (comment lire sa convention)
Version PDF
Texte de la convention collective
Téléchargement de la convention collective 3062

  • Téléchargement immédiat après paiement
  • Sommaire clair et pratique
  • Grille de salaire applicable
  • Mises à jour au 31-01-2023
  • Téléchargement du Code du travail OFFERT
Abonnement
Compte accès illimité pendant 1 an
(sans renouvellement automatique)
Mise a jour de la convention collective 3062

  • Convention collective
  • Textes attachés applicables
  • Mises à jour pendant 1 an
  • Outils de recherche:
    • Accès index thématique
    • Moteur de recherche
    • Index alphabétique expert
    • Index chronologique
  • Téléchargement illimité :
    • Convention collective, Mises à jour
    • Code du travail, Tous les codes français
  • Téléchargement OFFERT (après paiement de la commande)
  • Guide de la convention collective
    (comment lire sa convention)

Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004. (IDCC: 2332)

Numéro de brochure:3062

Texte de base

    Convention collective nationale du 27 février 2003 (Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier : Entrée en application - Objet - Durée - Evolution de la convention collective
      • Entrée en application
        • Article I.1
      • Objet et durée de la convention
        • Article I.2
      • Avantages acquis
        • Article I.3
      • Evolution de la convention collective
        • Commission paritaire nationale de la négociation collective (CPNNC)
          • Article I.4, I.4.1
        • Révision
          • Article I.4.2
        • Dénonciation
          • Article I.4.3
    • Chapitre II : Droit syndical et représentation du personnel
      • Liberté d'opinion et liberté civique
        • Article II.1
      • Sections syndicales d'entreprise
        • Article II.2
      • Attributions propres aux sections syndicales
        • Article II.2.1
      • Information syndicale
        • Article II.2.2
      • Les délégués syndicaux régionaux
        • Article II.3
      • Les délégués syndicaux d'entreprise
        • Article II.4
      • Les délégués du personnel
        • Attributions des délégués du personnel
          • Article II.5, II.5.1
        • Election des délégués du personnel
          • Article II.5.2
        • Conditions de fonctionnement et attributions
          • Article II.5.3
      • Absences pour raisons syndicales
        • Article II.6
      • Heures de délégation
        • Article II.7
      • Protection
        • Article II.8
    • Chapitre III : Conditions d'engagement - Contrat
      • Obligations professionnelles
        • Article III.1
      • Engagement du personnel
        • Dispositions générales
          • Article III.2, III.2.1
        • Les architectes salariés " en titre "
          • Article III.2.2
      • Période d'essai
        • Article III.3
      • Modifications en cours de contrat
        • Article III.4
      • Modification de la situation juridique de l'employeur
        • Article III.5
    • Chapitre IV : Préavis - Licenciement - Conflit
      • Préavis et absences pour recherche d'emploi
        • Préavis
          • Article IV.1, IV.1.1
        • Absences pour recherche d'emploi
          • Article IV.1.2
      • Licenciements
        • Licenciement pour motif personnel
          • Article IV.2, IV.2.1
        • Licenciement pour motif économique
          • Article IV.2.2
        • Priorité de réengagement
          • Article IV.2.3
      • Indemnités de licenciement
        • Article IV.3
      • Règlements des conflits individuels et collectifs
    • Chapitre IV : Préavis - Licenciement
      • Préavis et absences pour recherche d'emploi
        • Préavis
          • Article IV.1, IV.1.1
        • Absences pour recherche d'emploi
          • Article IV.1.2
      • Licenciements
        • Licenciement pour motif personnel
          • Article IV.2, IV.2.1
        • Licenciement pour motif économique
          • Article IV.2.2
        • Priorité de réengagement
          • Article IV.2.3
      • Indemnités de licenciement
        • Article IV.3
      • Règlements des conflits individuels et collectifs
    • Chapitre V : Classifications professionnelles - Rémunérations
      • Classifications professionnelles
        • Article V.1 (Classification professionnelle)
        • Définitions générales des critères et des niveaux
          • Article V.1.1 (Objectifs et spécificités de la nouvelle grille de classification)
        • Objectifs et spécificités de la nouvelle grille de classification
          • Article V.1.1 (Objectifs et spécificités de la nouvelle grille de classification)
        • Coefficients hiérarchiques
          • Article V.1.2 (Critères classant)
        • Critères classant
          • Article V.1.2 (Critères classant)
        • Nomenclature des niveaux de formation
          • Article V.1.3 (Coefficients hiérarchiques)
        • Coefficients hiérarchiques
          • Article V.1.3 (Coefficients hiérarchiques)
        • Résumé de la grille de classification
          • Article V.1.4 (Fiches emploi repère)
        • Fiches emploi repère
          • Article V.1.4 (Fiches emploi repère)
        • Position du cadre
          • Article V.1.5 (Principes et mise en œuvre de la classification des salariés)
        • Principes et mise en œuvre de la classification des salariés
          • Article V.1.5 (Principes et mise en œuvre de la classification des salariés)
        • Prise en compte de la formation continue
          • Article V.1.6 (Position cadre)
        • Position cadre
          • Article V.1.6 (Position cadre)
        • Polyvalence
          • Article V.1.7 (Évolution de carrière)
        • Évolution de carrière
          • Article V.1.7 (Évolution de carrière)
        • Evolution de carrière
          • Article V.1.8 (Polyvalence)
        • Polyvalence
          • Article V.1.8 (Polyvalence)
        • Application de la nouvelle classification
          • Article V.1.9 (Remplacement temporaire)
        • Remplacement temporaire
          • Article V.1.9 (Remplacement temporaire)
        • Suivi de l'application de la classification
          • Article V.1.10 (Grilles de classification)
        • Grilles de classification
          • Article V.1.10 (Grilles de classification)
        • Bilan de la mise en œuvre de la classification
          • Article V.1.11 (Suivi et bilan de l'application de la nouvelle classification)
        • Suivi et bilan de l'application de la nouvelle classification
          • Article V.1.11 (Suivi et bilan de l'application de la nouvelle classification)
      • Classification professionnelle
        • Article V.1 (Classification professionnelle)
        • Définitions générales des critères et des niveaux
          • Article V.1.1 (Objectifs et spécificités de la nouvelle grille de classification)
        • Objectifs et spécificités de la nouvelle grille de classification
          • Article V.1.1 (Objectifs et spécificités de la nouvelle grille de classification)
        • Coefficients hiérarchiques
          • Article V.1.2 (Critères classant)
        • Critères classant
          • Article V.1.2 (Critères classant)
        • Nomenclature des niveaux de formation
          • Article V.1.3 (Coefficients hiérarchiques)
        • Coefficients hiérarchiques
          • Article V.1.3 (Coefficients hiérarchiques)
        • Résumé de la grille de classification
          • Article V.1.4 (Fiches emploi repère)
        • Fiches emploi repère
          • Article V.1.4 (Fiches emploi repère)
        • Position du cadre
          • Article V.1.5 (Principes et mise en œuvre de la classification des salariés)
        • Principes et mise en œuvre de la classification des salariés
          • Article V.1.5 (Principes et mise en œuvre de la classification des salariés)
        • Prise en compte de la formation continue
          • Article V.1.6 (Position cadre)
        • Position cadre
          • Article V.1.6 (Position cadre)
        • Polyvalence
          • Article V.1.7 (Évolution de carrière)
        • Évolution de carrière
          • Article V.1.7 (Évolution de carrière)
        • Evolution de carrière
          • Article V.1.8 (Polyvalence)
        • Polyvalence
          • Article V.1.8 (Polyvalence)
        • Application de la nouvelle classification
          • Article V.1.9 (Remplacement temporaire)
        • Remplacement temporaire
          • Article V.1.9 (Remplacement temporaire)
        • Suivi de l'application de la classification
          • Article V.1.10 (Grilles de classification)
        • Grilles de classification
          • Article V.1.10 (Grilles de classification)
        • Bilan de la mise en œuvre de la classification
          • Article V.1.11 (Suivi et bilan de l'application de la nouvelle classification)
        • Suivi et bilan de l'application de la nouvelle classification
          • Article V.1.11 (Suivi et bilan de l'application de la nouvelle classification)
      • Rémunération des salariés
        • Généralités
          • Article V.2.1
        • Barèmes des salaires minimaux et définition des valeurs de point
          • Article V.2.2
        • Définition des valeurs de point
          • Article V.2.2
    • Chapitre VI : Formation - Promotion
      • Généralités
        • Article VI.1
      • Organisme paritaire collecteur agréé de fonds pour la formation
        • Article VI.2
      • Financement de la formation
        • Article VI.3
      • Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation en matière de formation
        • Article VI.4
      • Capital temps formation
      • Plans de formation de l'entreprise
      • Plans de formation de l'entreprise
        • Article VI.6
      • Dédit de formation
        • Article VI.7 (1)
    • Chapitre VII : Durée du travail
      • Préambule
        • Article
      • Champ d'application
        • Article VII.1
      • Durée du travail
        • Définitions
          • Article VII.2, VII.2.1
      • Temps de travail effectif
        • Article VII.2.2
      • Salariés soumis à l'horaire collectif
        • Article VII.2.2.1
      • Salariés non soumis à l'horaire collectif
        • Article VII.2.2.2
      • Temps de trajet et de déplacement
        • Article VII.2.3
      • Heures supplémentaires
        • Définition
          • Article VII.2.4, VII.2.4.1
        • Contingent d'heures supplémentaires
          • Article VII.2.4.2
        • Imputation des heures supplémentaires
          • Article VII.2.4.3
        • Rémunération des heures supplémentaires
          • Article VII.2.4.4
        • Repos compensateur obligatoire
          • Article VII.2.4.5
        • Durée quotidienne du travail
          • Article VII.2.5
        • Repos quotidien
          • Article VII.2.6
        • Décompte du temps de travail
          • Article VII.2.7
      • Organisation du temps de travail
        • Article VII.3
        • Horaires collectifs
          • Article VII.3.1
      • Horaires collectifs
        • Répartition dans le cadre hebdomadaire
          • Article VII.3.1.1
        • Répartition par période de 4 semaines
          • Article VII.3.1.2
        • Répartition sur l'année
          • Article VII.3.1.3
      • Période de suractivité
        • Article VII.3.2
      • Modulation
        • Principe de la modulation
          • Article VII.3.3, VII.3.3.1
        • Amplitude de la modulation
          • Article VII.3.3.2
        • Le calendrier individualisé
          • Article VII.3.3.3
        • Conséquences de la variation de l'horaire hebdomadaire moyen
          • Article VII.3.3.4
        • Chômage partiel
          • Article VII.3.3.5
        • Personnel sous contrat à durée déterminée ou temporaire
          • Article VII.3.3.6
        • Lissage des salaires
          • Article VII.3.3.7
      • Salariés non soumis à l'horaire collectif
        • Article VII.3.4
        • Convention de forfait en heures mensuelles ou annuelles
          • Article VII.3.4.1
        • Conventions de forfait annuel en jours
          • Article VII.3.4.2 (1)
      • Rémunération pendant la période transitoire
        • Article VII.4
        • Salaires minima
          • Article VII.4.1
        • Complément différentiel de salaire
          • Article VII.4.2
      • Travail à temps partiel
        • Article VII.5
      • Suivi de l'application de l'aménagement du temps de travail
        • Article VII.6
    • Chapitre VIII : Congés
      • Jours fériés légaux
        • Article VIII.1
      • Congés payés annuels
        • Congé légal
          • Article VIII.2, VIII.2.1
        • Fractionnement des congés payés
          • Article VIII.2.2
        • Congés payés et absences du salarié
          • Article VIII.2.3
        • Indemnisation des congés payés
          • Article VIII.2.4
      • Congés supplémentaires non rémunérés
        • Article VIII.3
      • Congés exceptionnels
        • Article VIII.4
      • Avantages acquis en jours de congés
        • Article VIII.5
    • Chapitre IX : Déplacements
      • Déplacements de courte durée
        • Article IX.1
      • Déplacements de longue durée
        • Frais
          • Article IX.2, IX.2.1
        • Prise en compte du temps du travail
          • Article IX.2.2
      • Déplacement du lieu de travail
        • Déplacement du lieu de travail sans changement de résidence
          • Article IX.3, IX.3.1
        • Déplacement du lieu de travail entraînant un changement de résidence
          • Article IX.3.2
      • Utilisation des véhicules
        • Article IX.4
        • Véhicules n'appartenant pas à l'employeur
          • Article IX.4.1
        • Assurances
          • Article IX.4.1.1
        • Autres frais
          • Article IX.4.1.2
      • Véhicule appartenant à l'employeur
        • Article IX.4.2
      • Déplacement à l'étranger
        • Article IX.5
    • Chapitre X : Prévoyance (Maladie - Accidents - Maternité)
      • Article
    • Chapitre XI : Obligations militaires
      • Appel de préparation à la défense ou mobilisation
        • Article XI
      • Périodes de réserve obligatoires
        • Article XI.2
    • Chapitre XII : Droit au travail
      • Egalité professionnelle
        • Article XII.1
      • Personnes handicapées
        • Article XII.2
    • Chapitre XIII : Santé et sécurité au travail.
      • Article
      • Santé et sécurité au travail
        • Article XIII.1
      • Equipement et matériel
        • Article XIII.2
      • Utilisation du matériel de bureautique et informatique
        • Article XIII.3
      • Visites médicales du travail
        • Article XIII.4
      • Suivi de la santé et de la sécurité
        • Article XIII.5
    • Chapitre XIV : Retraites - Retraites complémentaires
      • Allocations de fin de carrière.
        • Article XIV.1
        • Préavis
          • Article XIV.1.1
      • Allocation de fin de carrière
        • Article XIV.1.2
      • Régimes de retraite complémentaire des salariés
        • Généralités
          • Article XIV.2, XIV.2.1
        • Dispositions transitoires
          • Article XIV.2.2
        • Retraite complémentaire pour l'ensemble du personnel
          • Article XIV.2.3
      • Suivi des modalités de retraite
        • Article XIV.3
    • Chapitre XV : Commissions paritaires
      • Article
      • Commission paritaire nationale de la négociation collective (CPNNC)
        • Missions et composition
          • Article XV.1, XV.1.1
        • Missions et composition de la CPPNI
          • Article XV.1, XV.1.1
        • Fonctionnement
          • Article XV.1.2
        • Fonctionnement de la CPPNI
          • Article XV.1.2
        • Procédure de négociation, d'interprétation
          • Procédure d'interprétation de la convention collective nationale
            • Article XV.1.3, XV.1.3.1
          • Procédure d'interprétation de la convention collective nationale
            • Article XV.1.3, XV.1.3.1
          • Valeurs de points
            • Suivi de la négociation de la valeur du point
              • Article XV.1.3.2, XV.1.3.2.1
            • Négociation en cas de carence ou désaccord des négociations
              • Article XV.1.3.2.2
            • Procédure d'accord de salaire
              • Article XV.1.3.2.3
        • Procédure de négociation, d'interprétation
          • Procédure d'interprétation de la convention collective nationale
            • Article XV.1.3, XV.1.3.1
          • Procédure d'interprétation de la convention collective nationale
            • Article XV.1.3, XV.1.3.1
          • Valeurs de points
            • Suivi de la négociation de la valeur du point
              • Article XV.1.3.2, XV.1.3.2.1
            • Négociation en cas de carence ou désaccord des négociations
              • Article XV.1.3.2.2
            • Procédure d'accord de salaire
              • Article XV.1.3.2.3
      • Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
        • Missions et composition
          • Article XV.1, XV.1.1
        • Missions et composition de la CPPNI
          • Article XV.1, XV.1.1
        • Fonctionnement
          • Article XV.1.2
        • Fonctionnement de la CPPNI
          • Article XV.1.2
        • Procédure de négociation, d'interprétation
          • Procédure d'interprétation de la convention collective nationale
            • Article XV.1.3, XV.1.3.1
          • Procédure d'interprétation de la convention collective nationale
            • Article XV.1.3, XV.1.3.1
          • Valeurs de points
            • Suivi de la négociation de la valeur du point
              • Article XV.1.3.2, XV.1.3.2.1
            • Négociation en cas de carence ou désaccord des négociations
              • Article XV.1.3.2.2
            • Procédure d'accord de salaire
              • Article XV.1.3.2.3
        • Procédure de négociation, d'interprétation
          • Procédure d'interprétation de la convention collective nationale
            • Article XV.1.3, XV.1.3.1
          • Procédure d'interprétation de la convention collective nationale
            • Article XV.1.3, XV.1.3.1
          • Valeurs de points
            • Suivi de la négociation de la valeur du point
              • Article XV.1.3.2, XV.1.3.2.1
            • Négociation en cas de carence ou désaccord des négociations
              • Article XV.1.3.2.2
            • Procédure d'accord de salaire
              • Article XV.1.3.2.3
      • Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation (CPNEF)
        • Missions et composition
          • Article XV.2, XV.2.1
        • Fonctionnement
          • Article XV.2.2
      • Commissions paritaires régionales (CPR)
        • Missions et composition
          • Article XV.3, XV.3.1
        • Missions, délimitations, composition et fonctionnement
          • Article XV.3, XV.3.1
        • Fonctionnement
          • Article XV.3.2
        • Procédure d'avis en cas de projet de licenciement d'un salarié protégé
          • Article XV.3.2
        • Procédure de conciliation
        • Procédure de la négociation de la valeur du point
          • Principes
            • Article XV.3.4, XV.3.4.1
          • Procédure en cas d'accord de salaire
            • Article XV.3.4.2
          • Procédure en cas de désaccord ou de carence de négociation
            • Article XV.3.4.3
          • Procédure en cas de constat de désaccord, d'absence d'accord territorial ou de droit d'opposition
            • Article XV.3.4.3
      • Commissions territoriales paritaires (CTP)
        • Missions et composition
          • Article XV.3, XV.3.1
        • Missions, délimitations, composition et fonctionnement
          • Article XV.3, XV.3.1
        • Fonctionnement
          • Article XV.3.2
        • Procédure d'avis en cas de projet de licenciement d'un salarié protégé
          • Article XV.3.2
        • Procédure de conciliation
        • Procédure de la négociation de la valeur du point
          • Principes
            • Article XV.3.4, XV.3.4.1
          • Procédure en cas d'accord de salaire
            • Article XV.3.4.2
          • Procédure en cas de désaccord ou de carence de négociation
            • Article XV.3.4.3
          • Procédure en cas de constat de désaccord, d'absence d'accord territorial ou de droit d'opposition
            • Article XV.3.4.3
      • Financement du paritarisme
        • Finalités
          • Article XV.4, XV.4.1
        • Financement
          • Sources du financement
            • Article XV.4.2, XV.4.2.2
          • Collecte
            • Article XV.4.2.2
          • Utilisation des fonds
            • Remboursement des frais des négociateurs
              • Article XV.4.2.3, XV.4.2.3.1
            • Financement des frais de fonctionnement
              • Article XV.4.2.3.2
            • Financement des frais des actions paritaires
              • Article XV.4.2.3.3
      • Association paritaire de gestion du paritarisme (APGP)
        • Article XV.4.3
    • Chapitre XVI : Négociations ultérieures
      • Article
    • Chapitre XVII : Dispositions diverses
      • Dépôt de la présente convention
        • Article XVII, XVII.1
      • Adhésion
        • Article XVII.2
      • Extension
        • Article XVII.3

Textes Attachés

    Régime de prévoyance (Avenant du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance)

    • Objet
      • Article 1er
    • Bénéficiaires
      • Article 2
    • Garanties
      • Article 3
      • Invalidité absolue et définitive
        • Article 3.1.
        • Maintien des garanties
          • Article 3.1.1
        • Double effet
          • Article 3.1.2.
        • Enfants à charge
        • Invalidité absolue et définitive (invalidité 3e catégorie de la sécurité sociale)
          • Article 3.1.4
    • Incapacité - Indemnisation en cas de maternité - Invalidité
      • Article 3.2
    • Incapacité - indemnisation de la maternité - invalidité
      • Incapacité - indemnisation de la maternité.
        • Article 3.2.1
      • Incapacité, indemnisation de la maternité et de la paternité
        • Article 3.2.1
      • Maintien de salaire. − Incapacité. – Indemnisation de la maternité et de la paternité
        • Article 3.2.1
      • Invalidité
        • Article 3.2.2
      • Accident du travail et maladie professionnelle incapacité temporaire
        • Article 3.2.3
      • Revalorisation
        • Article 3.2.4.
      • Personnels non indemnisés par la sécurité sociale
        • Article 3.2.5.
    • Revalorisation
      • Rente éducation - Rente temporaire de conjoint
        • Article 3.3.
        • Enfants à charge
        • Paiement des rentes
          • Article 3.3.2
        • Revalorisation des rentes
        • Rente handicap
          • Article 3.4.
        • Maintien des garanties décès sous forme de rente
          • Article 3.5.
        • Revalorisation des prestations décès sous forme de rente
          • Article 3.6.1.
        • Allocation obsèques
          • Article 3.6.2.
        • Enfants à charge
          • Article 3.7.
        • Revalorisation post mortem
          • Article 3.8.
      • Rente éducation. – Rente conjoint
        • Article 3.3.
        • Enfants à charge
        • Paiement des rentes
          • Article 3.3.2
        • Revalorisation des rentes
        • Rente handicap
          • Article 3.4.
        • Maintien des garanties décès sous forme de rente
          • Article 3.5.
        • Revalorisation des prestations décès sous forme de rente
          • Article 3.6.1.
        • Allocation obsèques
          • Article 3.6.2.
        • Enfants à charge
          • Article 3.7.
        • Revalorisation post mortem
          • Article 3.8.
    • Dispositif de maintien des garanties
      • Article 3.9.
    • Cotisations
      • Article 4
    • Organismes désignés
      • Article 5
    • Organismes recommandés
      • Article 5
    • Obligation d'adhérer aux organismes désignés
      • Article 6
    • Haut degré de solidarité
      • Article 6
    • Rapport annuel
      • Article 7
    • Suivi du régime
      • Article 8
    • Date d'effet
      • Article 9
    • Extension
      • Article 10

    Avenant à l'accord relatif à la prévoyance (Avenant du 18 février 2004 à l'accord relatif à la prévoyance)

      • Article

    Adhésion de la CFTC BATIMAT-TP à la convention collective des entreprises d'architecture (Adhésion par lettre du 19 janvier 2007 de la CFTC BATIMAT-TP à la convention collective des entreprises d'architecture)

      • Article

    Régime de mutuelle complémentaire (Accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de mutuelle complémentaire)

    • Champ d'application
      • Article 1
    • Bénéficiaires
      • Article 2
    • Conditions d'ancienneté
      • Article 3
    • Garantie frais de santé
      • Article 4
    • Bénéficiaires à titre obligatoire prévus par le présent accord
      • Article 4.1
    • Cas de dérogation au caractère obligatoire
      • Article 4.2
    • Extension des garanties frais de santé aux ayants droit du salarié
      • Article 4.3
    • Définition du conjoint
      • Article 4.3.1
    • Définition des enfants à charge
      • Article 4.3.2
    • Dispositions particulières concernant le maintien d'une garantie frais de santé
      • Article 5
    • Conditions et tableaux des garanties
      • Article 5
    • Conditions de la garantie frais de santé
      • Article 5.1
    • Tableau des garanties (hors Alsace-Moselle)
      • Article 5.2
    • Dispositions spécifiques pour les bénéficiaires relevant du régime de base Alsace-Moselle
      • Article 5.3
    • Conditions de suspension des garanties
      • Article 6
    • Conditions de suspension et de maintien des garanties
      • Article 6
    • Modalités d'adhésion
      • Article 7
    • Organismes gestionnaires
    • Organismes recommandés
      • Article 7.1
    • Principe d'adhésion
    • Haut degré de solidarité
      • Article 7.2
    • Accords d'entreprise
      • Article 7.3
    • Retraite ― Rupture du contrat de travail
      • Article 7.4
    • Durée ― Date d'effet
      • Article 8
    • Réexamen des conditions de la mutualisation
      • Article 9
    • Commission paritaire de gestion du régime frais de santé
      • Article 10
    • Obligations des entreprises adhérentes et des salariés
      • Article 11
    • Financement du régime
      • Article 12
    • Dénonciation du présent accord
      • Article 13
    • Annexe
      • Article

    Régime national de frais de santé (Alsace-Moselle) (Avenant n° 1 du 27 mars 2008 relatif au régime national de frais de santé (Alsace-Moselle))

      • Article

    Prévoyance (Avenant n° 2 du 26 février 2009 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance)

      • Article 1 (Désignation des organismes assureurs)
      • Article 2 (Date d'effet, dépôt, extension)

    Frais de santé (Avenant n° 2 du 26 février 2009 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé)

      • Article 1 (Conditions de suspension des garanties)
      • Article 2 (Cas de dérogation au caractère obligatoire)
      • Article 3 (Tableau des garanties (hors Alsace-Moselle))
      • Article 4 (Garantie frais de santé des salariés et ayants droit bénéficiaires du régime local Alsace-Moselle)
      • Article 5 (Date d'effet, dépôt, extension)

    Prévoyance (Avenant n° 3 du 26 février 2009 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance)

      • Article 1 (Prestations incapacité, indemnisation de la maternité et de la paternité)
      • Article 2 (Prestations invalidité)
      • Article 3 (Maintien de salaire des personnels non indemnisés par la sécurité sociale)
      • Article 4 (Rente éducation)
      • Article 5 (Rente handicap)
      • Article 6 (Cotisations des garanties décès sous forme de rente)
      • Article 7 (Allocation obsèques)
      • Article 8 (Enfants à charge)
      • Article 9 (Date d'effet, dépôt, extension)

    Frais de santé (Avenant n° 3 du 17 décembre 2009 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé)

      • Article 1 (Modification du tableau des garanties hors Alsace-Moselle)
      • Article 2 (Modification du tableau des garanties Alsace-Moselle)
      • Article 3 (Modification des modalités de financement du régime)
      • Article 4 (Date d'effet. ― Dépôt. ― Extension)
      • Article

    Frais de santé (Avenant n° 4 du 28 janvier 2010 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Portabilité et maintien des garanties (Avenant n° 4 du 19 avril 2012 relatif à la portabilité et au maintien des garanties)

      • Article 1er (Mise à jour de l'article 3.2 de l'accord du 24 juillet 2003)
      • Article 2 (Ajout d'un article dans l'accord du 24 juillet 2003)
      • Article 3 (Modalités de mise en œuvre du présent avenant)

    Frais de santé (Avenant n° 5 du 19 avril 2012 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé)

      • Article 1er (Mise à jour de l'article 5 de l'accord du 5 juillet 2007)
      • Article 2 (Mise à jour de l'article 6 de l'accord du 5 juillet 2007)
      • Article 3 (Modalités de mise en œuvre du présent avenant)

    Frais de santé (Avenant n° 6 du 19 avril 2012 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Taux applicables au régime général)
      • Article 2 (Taux applicables au régime Alsace-Moselle)
      • Article 3 (Date d'effet)

    Prévoyance (Avenant n° 5 du 21 février 2013 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance)

      • Article 1er (Prestations incapacité. − Indemnisation de la maternité et de la paternité)
      • Article 2 (Taux de cotisation)
      • Article 3 (Date d'effet. – Dépôt. – Extension)

    Frais de santé (Avenant n° 7 du 21 février 2013 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé)

      • Article 1er (Modification du tableau de garanties des salariés du régime général)
      • Article 2 (Modification du tableau de garanties des salariés relevant du régime Alsace-Moselle)
      • Article 3 (Garantie optique)
      • Article 4 (Date d'effet des modifications)

    UNSA FESSAD (Adhésion par lettre du 30 septembre 2013 de l'UNSA FESSAD à la convention)

      • Article

    Prévoyance (Avenant n° 6 du 27 février 2014 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Définition des catégories de personnel bénéficiaires)
      • Article 2 (Maintien des garanties en cas de cessation du contrat de travail)
      • Article 3 (Modalités de mise en œuvre du présent avenant)

    Régime frais de santé (Avenant n° 8 du 27 février 2014 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Définition des catégories de personnel bénéficiaires)
      • Article 2 (Maintien des garanties au titre de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989)
      • Article 3 (Maintien des garanties au titre de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale)
      • Article 4 (Modalités de mise en œuvre du présent avenant)

    Pacte de responsabilité et de solidarité (Accord du 11 décembre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité)

    • Préambule
      • Article
    • Dispositions
      • Article 1er (Fonds solidaire de branche)
      • Article 2 (Fonctionnement du fonds solidaire de branche)
      • Article 3 (Mise en place de la commission de suivi)
      • Article 4 (Publics et emplois visés)
      • Article 5 (Suivi)
      • Article 6 (Entrée en vigueur. – Durée)
      • Article 7 (Dénonciation. – Révision)
      • Article 8 (Adhésion)
      • Article 9 (Notification et dépôt)
    • Annexe
      • Article
      • Article

    Classification (Avenant du 17 septembre 2015 relatif à la classification)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11

    Régime frais de santé (Avenant du 17 septembre 2015 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime frais de santé)

      • Article
      • Article 1er (Modification du tableau de garanties des salariés du régime général)
      • Article 2 (Modification du tableau de garanties des salariés relevant du régime Alsace-Moselle)
      • Article 3 (Garantie optique)
      • Article 4 (Date d'effet. – Dépôt. – Extension)

    Mise en place de la commission paritaire permanente de la négociation et de l'interprétation (CPPNI) (Accord du 23 novembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de la négociation et de l'interprétation (CPPNI))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Modification de la CCN)
      • Article 3 (Missions et composition de la CPPNI)
      • Article 4 (Fonctionnement de la CPPNI)
      • Article 5 (Procédure de négociation, d'interprétation)
      • Article 6 (Suivi des accords collectifs d'entreprise)
      • Article 7 (Durée)
      • Article 8 (Dépôt. – Entrée en vigueur)
      • Article 9 (Extension)

    Mise en place de la CPPNI (Accord du 11 janvier 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Modification de la CCN)
      • Article 3 (Missions et composition de la CPPNI)
      • Article 4 (Fonctionnement de la CPPNI)
      • Article 5 (Procédure de négociation, d'interprétation)
      • Article 6 (Suivi des accords collectifs d'entreprise)
      • Article 7 (Durée)
      • Article 8 (Dépôt. – Entrée en vigueur)
      • Article 9 (Extension)

    Convention élargie à la maîtrise d'œuvre (Avenant du 29 mars 2018 à la convention collective nationale des entreprises d'architecture élargie à la maîtrise d'œuvre)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4

    Taux d'appel prévoyance (Avenant du 13 septembre 2018 relatif au taux d'appel prévoyance)

      • Article

    Alsace Modification de l'accord du 22 novembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Alsace Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 22 novembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2

    Aquitaine Modification de l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Aquitaine Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2

    Auvergne Modification de l'accord du 1er décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Auvergne Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 1er décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2

    Basse-Normandie Modification de l'accord du 27 novembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Basse-Normandie Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 27 novembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2

    Bourgogne Modification de l'accord du 22 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Bourgogne Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 22 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2

    Bretagne Modification de l'accord du 19 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Bretagne Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 19 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2

    Centre Modification de l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Centre Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2

    Champagne-Ardenne Modification de l'accord du 4 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Champagne-Ardenne Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 4 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2

    Corse Modification de l'accord du 4 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Corse Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 4 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2

    Franche-Comté Modification de l'accord du 12 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Franche-Comté Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 12 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2

    Guadeloupe Modification de l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Guadeloupe Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2

    Guyane Modification de l'accord du 20 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Guyane Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 20 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2

    Haute-Normandie Modification de l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Haute-Normandie Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2

    Île-de-France Modification de l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Île-de-France Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2

    Languedoc-Roussillon Modification de l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Languedoc-Roussillon Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2

    La Réunion Modification de l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (La Réunion Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2

    Limousin Modification de l'accord du 24 novembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Limousin Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 24 novembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2

    Lorraine Modification de l'accord du 21 novembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Lorraine Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 21 novembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018)

      • Article 1er
      • Article 2

    Martinique Modification de l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Martinique Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2

    Midi-Pyrénées Modification de l'accord du 8 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Midi-Pyrénées Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 8 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2

    Nord - Pas-de-Calais Modification de l'accord du 19 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Nord - Pas-de-Calais Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 19 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2

    Pays de la Loire Modification de l'accord du 8 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Pays de la Loire Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 8 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2

    Picardie Modification de l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Picardie Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2

    Poitou-Charentes Modification de l'accord du 15 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Poitou-Charentes Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 15 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2

    Provence-Alpes-Côte d'Azur Modification de l'accord du 1er décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Provence-Alpes-Côte d'Azur Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 1er décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2

    Rhône-Alpes Modification de l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Rhône-Alpes Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2

    Prévoyance (Avenant du 13 décembre 2018 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Revalorisation)
      • Article 2 (Revalorisation des prestations décès sous forme de rente)
      • Article 3 (Garanties décès)
      • Article 4 (Cotisations)
      • Article 5 (Date d'effet)
      • Article 6 (Dépôt et extension)

    Fonds d'action sociale (Accord du 17 septembre 2015 relatif au fonds d'action sociale)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application du présent accord)
      • Article 2 (Objet du fonds d'action sociale)
      • Article 3 (Bénéficiaires du fonds d'action sociale)
      • Article 4 (Mode de financement du fonds d'action sociale)
      • Article 5 (Mode de gestion du fonds d'action sociale)
      • Article 6 (Date d'effet. – Dépôt. – Extension)

    Portabilité des régimes frais de santé et prévoyance (Avenant n° 9 du 5 juillet 2019 relatif à la portabilité des régimes frais de santé et prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Dispositions relatives à la portabilité des garanties)
      • Article 2 (Modalités de mise en œuvre du présent avenant)
      • Article 3 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Dépôt et extension)
      • Article 5 (Révision et dénonciation)

    Accompagnement de la transition numérique (Avenant du 24 janvier 2019 relatif à l'accompagnement de la transition numérique)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3

    Désignation de l'OPCO 3 « Construction » (Accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation de l'OPCO 3 « Construction » en tant qu'opérateur de compétences)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Représentation)
      • Article 4 (Prise en compte de la cohérence des métiers)
      • Article 5 (Cotisations conventionnelles)
      • Article 6 (Mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 7 (Durée)
      • Article 8 (Révision)
      • Article 9 (Date d'application)
      • Article 10 (Dépôt et publicité)

    Modification de l'accord du 5 juillet 2007 (régime frais de santé) (Avenant du 21 novembre 2019 à l'avenant du 17 septembre 2015 relatif au régime frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Tableaux des garanties)
      • Article 2 (Durée de l'accord. Révision. Dénonciation)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Notification. Dépôt. Extension)

    Contribution conventionnelle (Avenant du 22 octobre 2020 à l'accord du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Contribution et opérateur)
      • Article 2 (Entrée en vigueur. Portée de l'accord)
      • Article 3 (Notification. Dépôt. Extension)

    Règlement intérieur de la commission de gestion du fonds d'action sociale (Accord du 13 janvier 2021 relatif au règlement intérieur de la commission de gestion du fonds d'action sociale)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Administration du fonds
      • Article 1er (Commission de gestion du fonds d'action sociale)
      • Article 2 (Composition et rôle de cette commission)
      • Article 3 (Présidence de la commission, composition et rôle)
      • Article 4 (Contrôle de la gestion et rapport annuel)
      • Article 5 (Procès-verbaux)
      • Article 6 (Principes comptables)
      • Article 7 (Ressources)
      • Article 8 (Gestion des ressources du fonds)
      • Article 9 (Dépenses)
    • Titre II Conditions d'accès aux prestations
      • Article 10 (Ouverture des droits)
      • Article 11 (Information des salariés)
      • Article 12 (Bénéficiaires)
    • Titre III Prestations
      • Article 13 (Prestations)

    Classification (Avenant du 14 décembre 2017 relatif à la classification)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8

    Egalité femmes-hommes (Accord du 8 juillet 2020 relatif à l'égalité femmes-hommes)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Socle commun des entreprises de la branche en matière d'égalité ­professionnelle)
      • Article 2 (Mise en œuvre de l'accord)
      • Article 3 (Calendrier)
      • Article 4 (Dispositions finales)

    Contribution à la formation professionnelle 2021 (Accord du 5 mai 2021 relatif aux taux de la contribution conventionnelle à la formation professionnelle applicables à partir du 1er janvier 2021)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Régime frais de santé (Avenant n° 10 du 23 septembre 2021 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Révision de l'article 7 de l'accord du 5 juillet 2007 « Modalités d'adhésion »)
      • Article 2 (Tableau de garanties 100 % santé)
      • Article 3 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Date d'effet, dépôt et extension)

    Prévoyance (Avenant n° 10 du 23 septembre 2021 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif au régime prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Révision de l'article 5 de l'accord du 24 juillet 2003 « Organismes recommandés »)
      • Article 2
      • Article 3 (Cotisations)
      • Article 4 (Tableau récapitulatif des garanties)
      • Article 5 (Modification de la désignation de bénéficiaire par défaut)
      • Article 6 (Modification de la rente handicap)
      • Article 7 (Modification de la définition des enfants à charge)
      • Article 8 (Modification de la définition du conjoint)
      • Article 9 (Revalorisation)
      • Article 10 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 11 (Date d'effet, dépôt et extension)

    Formation professionnelle (Accord du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle du développement des compétences et des qualifications)

      • Article
    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article
    • A. Les instances paritaires de pilotage et de déploiement de la formation professionnelle et de l'accès à l'emploi
      • Article
    • B. L'accès à l'emploi
      • Article
    • C. Développer les compétences des salariés
      • Article
    • D. La certification professionnelle
      • Article
    • E. Participation à un jury d'examen ou de VAE
      • Article
    • F. Les droits individuels en matière de formation professionnelle
      • Article
    • G. Assurer l'égalité d'accès à la formation
      • Article
    • H. Les moyens au service des ambitions de la branche
      • Article
    • I. Dispositions finales
      • Article

Textes Salaires

    Salaires (Aisne et Somme) (Aisne et Somme Accord du 15 mai 2003 relatif aux salaires)

    • Salaires et valeur du point applicables au 1er janvier 2003
      • Article

    Salaires (Alsace) (Alsace Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires)

    • Valeur du point à compter du 1er janvier 2004
    • Salaires applicables et valeur du point au 1er janvier 2003 dans la Région Alsace
      • Article
    • Valeur du point à compter du 1er janvier 2006
    • Valeur du point 2007 (Alsace)
      • Article

    Salaires (Alsace) (Alsace Accord du 18 décembre 2007 relatif aux salaires (VP) pour l'année 2008 (1))

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Alsace) (Alsace Accord du 25 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Alsace) (Alsace Accord du 17 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Alsace) (Alsace Accord du 20 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Alsace) (Alsace Accord du 24 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Alsace) (Alsace Accord du 18 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Alsace) (Alsace Accord du 27 février 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires et valeur du point au 1er janvier 2015 (Alsace) (Alsace Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2015)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Valeur du point au 1er janvier 2016 (Alsace) (Alsace Accord du 25 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Alsace - valeur du point au 1er janvier 2017 (Alsace Accord du 23 novembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Alsace - valeur du point au 1er janvier 2018 (Alsace Accord du 22 novembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Aquitaine) (Aquitaine Avenant du 20 avril 2004 relatif aux salaires)

    • Salaires à compter du 1er juin 2004
    • Salaires applicables dans la Région Aquitaine au 1er janvier 2003
    • Valeur du point à compter du 1er janvier 2006 (Aquitaine)
    • Valeur du point à compter du 1er avril 2007 (Aquitaine)
      • Article
      • Article

    Salaires (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 18 mars 2008 relatif à la valeur du point au 1er mars 2008 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 3 mars 2009 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 8 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 20 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er février 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 13 février 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 17 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2015)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Valeur du point au 1er janvier 2016 (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 17 décembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Aquitaine - valeur du point au 1er janvier 2017 (Aquitaine Accord du 23 mars 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Aquitaine Valeur du point au 1er janvier 2018 (Aquitaine Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Auvergne) (Auvergne Avenant du 15 mars 2004 relatif aux salaires)

    • Salaires à compter du 1er janvier 2004
      • Article
    • Valeur du point Région Auvergne au 1er janvier 2003
    • Valeur du point à compter du 1er janvier 2005 (Auvergne)
    • Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Auvergne)
      • Article

    Salaires (Auvergne) (Auvergne Accord « Salaires » du 29 octobre 2007 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2008 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Auvergne) (Auvergne Accord du 18 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Auvergne) (Auvergne Accord « Salaires » du 5 novembre 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Auvergne) (Auvergne Accord du 19 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Auvergne) (Auvergne Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2013 (Auvergne) (Auvergne Accord du 27 novembre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima et valeur du point pour l'année 2014 (Auvergne) (Auvergne Accord du 9 décembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2014)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima et valeur du point pour l'année 2015 (Auvergne) (Auvergne Accord du 17 décembre 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2015 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Valeur du point au 1er janvier 2016 (Auvergne) (Auvergne Accord du 30 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Auvergne valeur du point au 1er janvier 2017 (Auvergne Accord du 27 janvier 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Auvergne - valeur du point au 1er janvier 2018 (Auvergne Accord du 1er décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Basse-Normandie) (Basse-Normandie Accord du 25 janvier 2007 relatif à la valeur du point 2007 relatif aux salaires )

      • Article

    Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Basse-Normandie) (Basse-Normandie Accord du 17 mars 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Basse-Normandie) (Basse-Normandie Avenant du 11 janvier 2008 relatif à la valeur du point pour l'année 2008 (1))

      • Article

    Salaires (Basse-Normandie) (Basse-Normandie Accord du 11 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Basse-Normandie) (Basse-Normandie Accord du 9 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Basse-Normandie) (Basse-Normandie Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Basse-Normandie) (Basse-Normandie Accord du 30 novembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Basse-Normandie) (Basse-Normandie Accord du 4 décembre 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires et valeur du point au 1er janvier 2015 (Basse-Normandie) (Basse-Normandie Accord du 9 décembre 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2015 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Valeur du point au 1er janvier 2016 (Basse-Normandie) (Basse-Normandie Accord du 23 octobre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Basse-Normandie - valeur du point au 1er janvier 2017 (Basse-Normandie Accord du 21 décembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Basse-Normandie valeur du point au 1er janvier 2018 (Basse-Normandie Accord du 27 novembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Bourgogne) (Bourgogne Accord du 10 janvier 2005 relatif aux salaires)

    • Valeur du point à compter du 1er janvier 2005 (Bourgogne)
    • Valeur du point 2007
      • Article

    Salaires (Bourgogne) (Bourgogne Accord « Salaires » du 22 octobre 2007 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Bourgogne) (Bourgogne Accord du 17 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Bourgogne) (Bourgogne Accord du 16 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Bourgogne) (Bourgogne Accord du 20 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er février 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Bourgogne) (Bourgogne Accord du 21 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Valeur du point au 1er janvier 2013 (Bourgogne) (Bourgogne Accord du 15 octobre 2012 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Bourgogne) (Bourgogne Accord du 16 décembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Bourgogne) (Bourgogne Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2015)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Valeur du point au 1er janvier 2016 (Bourgogne) (Bourgogne Accord du 13 octobre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Bourgogne - valeur du point au 1er janvier 2017 (Bourgogne Accord du 23 janvier 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Bourgogne valeur du point au 1er janvier 2018 (Bourgogne Accord du 22 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Bretagne) (Bretagne Accord du 14 décembre 2006 relatif à la valeur du point 2007 relatif aux salaires)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Bretagne) (Bretagne Accord du 6 novembre 2007 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2008 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Bretagne) (Bretagne Accord du 2 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Bretagne) (Bretagne Accord du 22 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Bretagne) (Bretagne Accord du 7 décembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Bretagne) (Bretagne Accord du 15 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Bretagne) (Bretagne Accord du 5 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Bretagne) (Bretagne Accord du 26 novembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Bretagne) (Bretagne Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2015)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Valeur du point au 1er janvier 2016 (Bretagne) (Bretagne Accord du 5 janvier 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Bretagne - valeur du point au 1er janvier 2017 (Bretagne Accord du 20 décembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Bretagne Valeur du point au 1er janvier 2018 (Bretagne Accord du 19 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Centre) (Centre Accord du 25 janvier 2007 relatif à la valeur du point 2007 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Centre) (Centre Accord du 7 novembre 2007 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2008 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Centre) (Centre Accord du 12 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Centre) (Centre Accord du 26 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Centre) (Centre Accord du 20 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er février 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Centre) (Centre Accord du 27 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Centre) (Centre Accord du 15 janvier 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Centre) (Centre Accord du 7 mars 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Centre) (Centre Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2015)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Valeur du point au 1er janvier 2016 (Centre) (Centre Accord du 20 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Centre - valeur du point au 1er janvier 2017 (Centre Accord du 17 février 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Centre Valeur du point au 1er janvier 2018 (Centre Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires)

    • Valeur du point à compter du 1er janvier 2004
    • Salaires applicables et valeur du point, dans la Région Champagne-Ardenne au 1er janvier 2003
    • Valeur de point à compter du 1er janvier 2005
    • Valeur du point à compter du 1er janvier 2006 (Marne, Aube, Ardennes)
    • Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Champagne-Ardenne)
      • Article

    Salaires (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 8 novembre 2007 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2008 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 9 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 6 décembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 18 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 14 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 28 novembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2015)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Valeur du point au 1er janvier 2016 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 30 octobre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Champagne-Ardenne - Valeur du point au 1er janvier 2017 (Champagne-Ardenne Accord du 23 mars 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Champagne-Ardenne Valeur du point au 1er janvier 2018 (Champagne-Ardenne Accord du 4 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Corse) (Corse Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires)

    • Valeur du point à compter du 1er janvier 2004
    • Salaires applicables dans la région de Corse au 1er janvier 2003
    • Valeur du point à compter du 1er janvier 2005 (Corse)
    • Valeur du point pour l'année 2006 (Corse)
    • Valeur du point à compter du 1er janvier 2006

    Salaires (Corse Avenant du 20 décembre 2007 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2008 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Corse) (Corse Accord du 29 mars 2007 relatif à la valeur du point 2007 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Corse) (Corse Accord du 17 mars 2009 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Corse) (Corse Accord du 1er avril 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2010 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Corse) (Corse Accord du 7 avril 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Corse) (Corse Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Corse) (Corse Accord du 5 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Corse) (Corse Accord du 20 décembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Corse) (Corse Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2015)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Valeur du point au 1er janvier 2016 (Corse) (Corse Accord du 19 octobre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Corse - Valeur du point au 1er janvier 2017 (Corse Accord du 4 janvier 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Corse Valeur du point au 1er janvier 2018 (Corse Accord du 4 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Franche-Comté) (Franche-Comté Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires)

    • Valeur du point à compter du 1er janvier 2004
      • Article
    • Salaires
    • Valeur du point à compter du 1er janvier 2006 (Franche-Comté)
    • Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Franche-Comté)
      • Article

    Salaires (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord « Salaires » du 24 octobre 2007 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2008 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 12 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord « Salaires » du 28 janvier 2010 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 14 octobre 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 23 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2013 (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 23 octobre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2013)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2015)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Valeur du point au 1er janvier 2016 (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 8 décembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Franche-Comté - Valeur du point au 1er janvier 2017 (Franche-Comté Accord du 23 mars 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Franche-Comté Valeur du point au 1er janvier 2018 (Franche-Comté Accord du 12 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Guadeloupe) (Guadeloupe Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Guadeloupe) (Guadeloupe Accord du 11 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Guadeloupe) (Guadeloupe Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Valeur du point au 1er janvier 2015 (Guadeloupe) (Guadeloupe Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Valeur du point au 1er janvier 2016 (Guadeloupe) (Guadeloupe Accord du 5 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Guadeloupe - Valeur du point au 1er janvier 2017 (Guadeloupe Accord du 9 janvier 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Guadeloupe Valeur du point au 1er janvier 2018 (Guadeloupe Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Guyane) (Guyane Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Guyane) (Guyane Accord du 14 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Guyane) (Guyane Accord du 21 février 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Valeur du point au 1er janvier 2015 (Guyane) (Guyane Accord du 21 novembre 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Valeur du point au 1er janvier 2016 (Guyane) (Guyane Accord du 30 octobre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Guyane - Valeur du point au 1er janvier 2017 (Guyane Accord du 13 janvier 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Guyane Valeur du point au 1er janvier 2018 (Guyane Accord du 20 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Haute-Marne) (Haute-Marne Accord du 2 décembre 2005 relatif aux salaires)

    • Salaires à compter du 1er janvier 2006 pour le département Haute-Marne
      • Article

    Salaires (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Accord du 1er décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Avenant du 14 janvier 2008 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2008 (1))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Accord du 18 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Accord du 8 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Accord du 14 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Accord du 19 novembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Valeur du point au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Valeur du point au 1er janvier 2016 (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Accord du 13 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Haute-Normandie - Valeur du point au 1er janvier 2017 (Haute-Normandie Accord du 22 novembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Haute-Normandie Valeur du point au 1er janvier 2018 (Haute-Normandie Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Ile-de-France) (Ile-de-France Avenant du 17 mars 2004 relatif aux salaires)

    • Valeur du point à compter du 1er janvier 2004
      • Article

    Salaires (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 8 novembre 2007 relatif aux salaires (valeur du point pour l'année 2008) (1))

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 4 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 25 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 30 septembre 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 22 décembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 9 janvier 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 12 décembre 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Valeur du point au 1er janvier 2015 (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Valeur du point au 1er janvier 2016 (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 16 décembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Ile-de-France - Valeur du point au 1er janvier 2017 (Ile-de-France Accord du 1er décembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Île-de-France Valeur du point au 1er janvier 2018 (Île-de-France Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires)

    • Valeur du point à compter du 1er janvier 2004
      • Article
    • Valeur du point applicable dans la région Languedoc-Roussillon au 1er janvier 2003
    • Valeur du point à compter du 1er janvier 2006 (Languedoc-Roussillon)
      • Article
    • Valeur du point pour 2007 (Languedoc-Roussillon)
      • Article

    Salaires (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Avenant du 29 mars 2007 relatif à la valeur du point 2007 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 18 mars 2009 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 9 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Avenant du 19 février 2008 relatif à la valeur du point pour l'année 2008 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 25 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 13 décembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 27 novembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 10 décembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Valeur du point au 1er janvier 2015 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Valeur du point au 1er janvier 2016 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 3 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Languedoc-Roussillon - Valeur du point au 1er janvier 2017 (Languedoc-Roussillon Accord du 29 novembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Languedoc-Roussillon Valeur du point au 1er janvier 2018 (Languedoc-Roussillon Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (La Réunion) (La Réunion Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (La Réunion) (La Réunion Accord du 18 janvier 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Valeur du point au 1er janvier 2014 (La Réunion) (La Réunion Accord du 10 mars 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Valeur du point au 1er janvier 2015 (La Réunion) (La Réunion Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Valeur du point au 1er janvier 2016 (La Réunion) (La Réunion Accord du 28 janvier 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    La Réunion - Valeur du point au 1er janvier 2017 (La Réunion Accord du 23 mars 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    La Réunion Valeur du point au 1er janvier 2018 (La Réunion Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Limousin) (Limousin Avenant du 12 mars 2004 relatif aux salaires)

    • Salaires à compter du 1er avril 2004
    • Salaires applicables dans l'ensemble de la région Limousin
      • Article
    • Salaires à compter du 1er avril 2003 (Limousin)
    • Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Limousin)
      • Article

    Salaires (Limousin) (Limousin Accord du 19 décembre 2007 relatif aux salaires (VP) pour l'année 2008 (1))

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Limousin) (Limousin Accord du 25 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Limousin) (Limousin Accord du 7 décembre 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Limousin) (Limousin Accord du 28 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Limousin) (Limousin Accord du 6 décembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Limousin) (Limousin Accord du 1er février 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima au 1er janvier 2014 (Limousin (Limousin Accord du 22 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Valeur du point au 1er janvier 2015 (Limousin) (Limousin Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Valeur du point au 1er janvier 2016 (Limousin) (Limousin Accord du 14 octobre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Limousin - Valeur du point au 1er janvier 2017 (Limousin Accord du 6 décembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Limousin - Valeur du point au 1er janvier 2018 (Limousin Accord du 24 novembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Lorraine) (Lorraine Avenant du 1 mars 2004 relatif aux salaires)

    • Salaires à compter du 1er janvier 2004
    • Valeur du point à compter du 1er janvier 2006 (Lorraine)
    • Valeur du point 2007 (Lorraine)
      • Article

    Salaires (Lorraine) (Lorraine Accord du 22 octobre 2007 relatif aux salaires (valeur du point pour l'année 2008) )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Lorraine) (Lorraine Accord du 17 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Lorraine) (Lorraine Accord du 23 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Lorraine) (Lorraine Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Lorraine) (Lorraine Accord du 19 décembre 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2013 (Lorraine) (Lorraine Accord du 5 novembre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima et valeur du point pour l'année 2014 (Lorraine) (Lorraine Accord du 18 novembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2014)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Valeur du point au 1er janvier 2015 (Lorraine) (Lorraine Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Valeur du point au 1er janvier 2016 (Lorraine) (Lorraine Accord du 28 janvier 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Lorraine - Valeur du point au 1er janvier 2017 (Lorraine Accord du 28 novembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Lorraine - Valeur du point au 1er janvier 2018 (Lorraine Accord du 21 novembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Martinique) (Martinique Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Martinique) (Martinique Accord du 12 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Martinique) (Martinique Accord du 19 février 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Valeur du point au 1er janvier 2015 (Martinique) (Martinique Accord du 19 novembre 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Valeur du point au 1er janvier 2016 (Martinique) (Martinique Accord du 3 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Martinique - Valeur du point au 1er janvier 2017 (Martinique Accord du 11 janvier 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Martinique Valeur du point au 1er janvier 2018 (Martinique Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires)

    • Valeur du point à compter du 1er janvier 2004
    • Valeur du point applicables dans la Région Midi-Pyrénées au 1er janvier 2003
      • Article (Salaires (Midi-Pyrénées))
    • Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Midi-Pyrénées)
      • Article (Salaires (Midi-Pyrénées))

    Salaires (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 19 septembre 2007 relatif aux salaires (valeur du point pour l'année 2008) )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord « Salaires » du 23 octobre 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 19 novembre 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 18 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires et valeur du point pour l'année 2013 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 21 février 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 27 mars 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Valeur du point au 1er janvier 2015 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Valeur du point au 1er janvier 2016 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 6 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Midi-Pyrénées - Valeur du point au 1er janvier 2017 (Midi-Pyrénées Accord du 23 mars 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Midi-Pyrénées Valeur du point au 1er janvier 2018 (Midi-Pyrénées Accord du 8 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Nord - Pas-De-Calais) (Nord - Pas-De-Calais Accord du 24 octobre 2000 relatif aux salaires)

    • Valeur du point applicables dans la Région Nord Pas-De-Calais au 1er avril 2003
      • Article
    • Valeur du point de salaire 2006 (Nord - Pas-de-Calais)
    • Valeur du point au 1er mars 2007 (Nord - Pas-de-Calais)
      • Article
      • Article

    Salaires (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 1er octobre 2007 relatif aux salaires (valeur du point pour l'année 2008) )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 1er mars 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord « Salaires » du 10 novembre 2009 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 15 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Nord - Pas-de-Calais) (Nord-Pas-de-Calais Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 19 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 6 décembre 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Valeur du point au 1er janvier 2015 (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Valeur du point au 1er janvier 2016 (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 27 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Nord – Pas-de-Calais - Valeur du point au 1er janvier 2017 (Nord – Pas-de-Calais Accord du 6 janvier 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Nord - Pas-de-Calais Valeur du point au 1er janvier 2018 (Nord - Pas-de-Calais Accord du 19 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Oise) (Oise Avenant du 5 février 2003 relatif aux salaires)

    • Valeur du point et salaire minimum dans le département de l'Oise au 1er janvier 2003
      • Article

    Salaires (Provence - Alpes - Côte-d'Azur) (Provence - Alpes - Côte-d'Azur Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires)

    • Valeur du point à compter du 1er janvier 2004
      • Article (Salaires (Provence - Alpes - Côte-d'Azur))
    • Salaires applicables au 1er janvier 2003
    • Valeur du point (VP) au 1er janvier 2005
    • Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (PACA)
      • Article (Salaires (PACA))

    Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur) (Provence-Alpes-Côte-d'Azur Avenant du 27 mars 2008 relatif à la valeur du point )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur) (Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 26 février 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur) (Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 4 mars 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2010 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (PACA) (PACA Accord du 11 mars 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (PACA) (PACA Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires et valeur du point pour l'année 2013 (PACA) (Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 21 février 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (PACA) (PACA Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Valeur du point au 1er janvier 2015 (PACA) (PACA Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Valeur du point au 1er janvier 2016 (Paca) (PACA Accord du 10 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    PACA - Valeur du point au 1er janvier 2017 (PACA Accord du 9 décembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    PACA - Valeur du point au 1er janvier 2018 (PACA Accord du 1er décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 26 février 2004 relatif aux salaires)

    • Valeur du point à compter du 1er janvier 2004 (Pays-de-la-Loire)
    • Valeur du point (VP) à compter du 1er janvier 2006 (Pays-de-la-Loire)

    Salaires (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 23 janvier 2007 relatif à la valeur du point 2007 relatif aux salaires)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Pays-de-la-Loire) (Pays de la Loire Accord du 3 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1))

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord « Salaires » du 9 novembre 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 31 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 1er décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 9 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 17 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Valeur du point au 1er janvier 2015 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 12 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Valeur du point au 1er janvier 2016 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 28 janvier 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Pays de la Loire - Valeur du point au 1er janvier 2017 (Pays de la Loire Accord du 23 mars 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Pays de la Loire Valeur du point au 1er janvier 2018 (Pays de la Loire Accord du 8 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Picardie) (Picardie Avenant du 21 janvier 2004 relatif aux salaires)

    • Valeur du point à compter du 1er janvier 2004
    • Valeur du point au 1er janvier 2007 (Picardie)
      • Article

    Salaires (Picardie) (Picardie Accord du 31 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (valeur du point) )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Picardie) (Picardie Accord du 29 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Picardie) (Picardie Accord du 18 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Picardie) (Picardie Accord « Salaires » du 13 janvier 2010 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Picardie) (Picardie Accord du 18 octobre 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2013 (Picardie) (Picardie Accord du 28 novembre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima et valeur du point pour l'année 2014 (Picardie) (Picardie Accord du 3 décembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2014)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Valeur du point au 1er janvier 2015 (Picardie) (Picardie Accord du 18 novembre 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Valeur du point au 1er janvier 2016 (Picardie) (Picardie Accord du 28 janvier 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Picardie - Valeur du point au 1er janvier 2017 (Picardie Accord du 5 janvier 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Picardie Valeur du point au 1er janvier 2018 (Picardie Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 21 décembre 2006 relatif à la valeur du point 2007 relatif aux salaires)

      • Article unique

    Salaires (Poitou-Charente) (Poitou-Charente Accord « Salaires » du 2 novembre 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Avenant du 10 janvier 2008 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2008 (1))

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 28 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Poitou-Charente) (Poitou-Charente Accord du 2 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 12 novembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 16 décembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Valeur du point au 1er janvier 2015 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 1er décembre 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Valeur du point au 1er janvier 2016 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 14 décembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Poitou-Charentes - Valeur du point au 1er janvier 2017 (Poitou-Charentes Accord du 19 décembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Poitou-Charentes Valeur du point au 1er janvier 2018 (Poitou-Charentes Accord du 15 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 2 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Avenant du 9 mars 2004 relatif aux salaires)

    • Valeur du point à compter du 1er janvier 2004
    • Valeur du point applicable 1er janvier 2003
    • Valeur du point base 39 heures au 1er janvier 2005
    • Valeur du point à compter du 1er janvier 2006 (Rhône-Alpes)
    • Valeur du point 2007 (Rhône-Alpes)
      • Article

    Salaires (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Avenant du 27 mars 2008 relatif à la valeur du point )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 6 janvier 2009 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 15 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 6 décembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires et valeur du point pour l'année 2013 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 21 février 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2013 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Valeur du point au 1er janvier 2015 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Valeur du point au 1er janvier 2016 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 26 octobre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Rhône-Alpes - Valeur du point au 1er janvier 2017 (Rhône-Alpes Accord du 3 janvier 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Rhône-Alpes Valeur du point au 1er janvier 2018 (Rhône-Alpes Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Île-de-France Valeur du point au 1er janvier 2019 (Île-de-France Accord du 10 janvier 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Alsace Valeur du point au 1er janvier 2019 (Alsace Accord du 12 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Auvergne Valeur du point au 1er janvier 2019 (Auvergne Accord du 25 janvier 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Basse-Normandie Valeur du point au 1er janvier 2019 (Basse-Normandie Accord du 14 janvier 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Bourgogne Valeur du point au 1er janvier 2019 (Bourgogne Accord du 7 janvier 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Bretagne Valeur du point au 1er janvier 2019 (Bretagne Accord du 28 novembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Champagne-Ardenne Valeur du point au 1er janvier 2019 (Champagne-Ardenne Accord du 3 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Franche-Comté Valeur du point au 1er janvier 2019 (Franche-Comté Accord du 20 novembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Guadeloupe Valeur du point au 1er janvier 2019 (Guadeloupe Accord du 21 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Guyane Valeur du point au 1er janvier 2019 (Guyane Accord du 19 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Haute-Normandie Valeur du point au 1er janvier 2019 (Haute-Normandie Accord du 5 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Languedoc-Roussillon Valeur du point au 1er janvier 2019 (Languedoc-Roussillon Accord du 7 janvier 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Limousin Valeur du point au 1er janvier 2019 (Limousin Accord du 23 novembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Lorraine Valeur du point au 1er janvier 2019 (Lorraine Accord du 14 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Midi-Pyrénées Valeur du point au 1er janvier 2019 (Midi-Pyrénées Accord du 12 octobre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Nord - Pas-de-Calais Valeur du point au 1er janvier 2019 (Nord - Pas-de-Calais Accord du 7 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    PACA Valeur du point au 1er janvier 2019 (PACA Accord du 13 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Pays de la Loire Valeur du point au 1er janvier 2019 (Pays de la Loire Accord du 27 novembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Picardie Valeur du point au 1er janvier 2019 (Picardie Accord du 4 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Poitou-Charentes Valeur du point au 1er janvier 2019 (Poitou-Charentes Accord du 18 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Rhône-Alpes Valeur du point au 1er janvier 2019 (Rhône-Alpes Accord du 11 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Aquitaine Valeur du point au 1er janvier 2019 (Aquitaine Avenant du 17 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Centre Valeur du point au 1er janvier 2019 (Centre Accord du 15 février 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Corse Valeur du point au 1er janvier 2019 (Corse Accord du 14 janvier 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    La Réunion Valeur du point au 1er janvier 2019 (La Réunion Accord du 25 février 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Alsace Valeur du point au 1er janvier 2020 (Alsace Accord du 8 juillet 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Aquitaine Valeur du point au 1er janvier 2020 (Aquitaine Accord du 8 juillet 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Auvergne Valeur du point au 1er janvier 2020 (Auvergne Accord du 8 juillet 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Basse-Normandie Valeur du point au 1er janvier 2020 (Basse-Normandie Accord du 18 décembre 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Bourgogne Valeur du point au 1er janvier 2020 (Bourgogne Accord du 8 juillet 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Bretagne Valeur du point au 1er janvier 2020 (Bretagne Accord du 10 janvier 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Centre Valeur du point au 1er janvier 2020 (Centre Accord du 24 janvier 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Champagne-Ardenne Valeur du point au 1er janvier 2020 (Champagne-Ardenne Accord du 9 décembre 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Corse Valeur du point au 1er janvier 2020 (Corse Accord du 8 juillet 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Franche-Comté Valeur du point au 1er janvier 2020 (Franche-Comté Accord du 7 janvier 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Haute-Normandie Valeur du point au 1er janvier 2020 (Haute-Normandie Accord du 8 juillet 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Île-de-France Valeur du point au 1er janvier 2020 (Île-de-France Accord du 8 juillet 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Languedoc-Roussillon Valeur du point au 1er janvier 2020 (Languedoc-Roussillon Accord du 5 février 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Limousin Valeur du point au 1er janvier 2020 (Limousin Accord du 12 février 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    PACA Valeur du point au 1er janvier 2020 (PACA Accord du 21 janvier 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Rhône-Alpes Valeur du point au 1er janvier 2020 (Rhône-Alpes Accord du 3 décembre 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Rhône-Alpes Valeur du point au 1er janvier 2020 (Rhône-Alpes Accord du 3 décembre 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    La Réunion Valeur du point au 1er janvier 2020 (La Réunion Accord du 8 juillet 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Midi-Pyrénées Valeur du point au 1er janvier 2020 (Midi-Pyrénées Accord du 28 janvier 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Nord – Pas-de-Calais Valeur du point au 1er janvier 2020 (Nord – Pas-de-Calais Accord du 14 février 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Pays de la Loire Valeur du point au 1er janvier 2020 (Pays de la Loire Accord du 21 janvier 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Picardie Valeur du point au 1er janvier 2020 (Picardie Accord du 8 juillet 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Poitou-Charentes Valeur du point au 1er janvier 2020 (Poitou-Charentes Accord du 8 janvier 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Guadeloupe Valeur du point au 1er janvier 2020 (Guadeloupe Accord du 27 février 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Lorraine Valeur du point au 1er janvier 2020 (Lorraine Accord du 13 janvier 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Guyane Valeur du point au 1er janvier 2021 (Guyane Accord du 17 septembre 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2021 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Midi-Pyrénées Valeur du point et salaires bruts mensuels (Midi-Pyrénées Accord du 8 juin 2021 relatif à la valeur du point et aux salaires bruts mensuels)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Aquitaine Valeur du point à compter du 1er janvier 2021 (Aquitaine Accord du 25 mai 2021 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2021 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Bretagne Valeur du point au 1er juillet 2021 (Bretagne Accord du 23 juin 2021 relatif à la valeur du point à compter du 1er juillet 2021 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Lorraine Valeur du point à compter du 1er janvier 2021 (Lorraine Accord du 27 mai 2021 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2021 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Picardie Valeur du point à compter du 1er janvier 2021 (Picardie Accord du 31 mai 2021 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2021 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Alsace Valeur du point à compter du 1er juin 2021 (Alsace Accord du 2 juin 2021 relatif à la valeur du point à compter du 1er juin 2021 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Centre Valeur du point au 1er juillet 2021 (Centre Accord du 1er juillet 2021 relatif à la valeur du point)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Champagne-Ardenne Valeur du point au 1er juillet 2021 (Champagne-Ardenne Accord du 1er juillet 2021 relatif à la valeur du point)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Rhône-Alpes Valeur du point au 1er juillet 2021 (Rhône-Alpes Accord du 15 juin 2021 relatif à la valeur du point)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Valeur du point (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 9 juin 2021 relatif à la valeur du point pour le territoire )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Auvergne Salaires au 1er juillet 2021 (Auvergne Accord du 25 juin 2021 relatif aux salaires au 1er juillet 2021)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Bourgogne Salaires au 1er juillet 2021 (Bourgogne Accord du 19 juillet 2021 relatif aux salaires au 1er juillet 2021)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

Textes Extensions

    ARRETE du 6 janvier 2004 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture. JORF 16 janvier 2004.)

      • Article 1

    ARRETE du 16 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 28 juillet 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 29 juillet 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 août 2004 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 19 août 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 août 2004 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 19 août 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un accord complété par un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 15 juin 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 août 2004 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 19 août 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Aquitaine, Auvergne, Haute-Normandie, Limousin, Picardie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 12 décembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 décembre 2004 (Arrêté portant élargissement de la convention collective nationale des entreprises d'architecture et d'un accord complété par un avenant conclus dans le cadre de celle-ci au secteur des maîtres d'oeuvre du bâtiment (n° 2332). JORF 26 décembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architectures (n° 2332). JORF 29 décembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne, Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architectures (n° 2332). JORF 12 janvier 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 janvier 2005 (Arrêté portant élargissement d'accords régionaux (Pays de la Loire, Rhne-Alpes, Ile-de-France, Poitou-Charentes, Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 25 janvier 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 janvier 2005 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Alsace, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, PACA) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 25 janvier 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 février 2005 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 27 février 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 février 2005 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 10 mars 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 février 2005 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 10 mars 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 février 2005 (Arrêté portant élargissement d'accords régionaux (Aquitaine, Auvergne, Haute-Normandie, Limousin, Picardie, Alsace, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, PACA) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 11 mars 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 7 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 8 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 14 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 14 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 19 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 19 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 août 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (PACA) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 12 août 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 août 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 17 août 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 août 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 17 août 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 août 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 17 août 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 août 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 17 août 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 août 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 17 août 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 août 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 17 août 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 1 septembre 2005 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Rhne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 10 septembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 1 septembre 2005 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 10 septembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 octobre 2005 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 15 octobre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 octobre 2005 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 15 octobre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 octobre 2005 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Provence-Alpes-Cte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 15 octobre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 octobre 2005 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 19 octobre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 octobre 2005 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 19 octobre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 octobre 2005 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 19 octobre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 octobre 2005 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 19 octobre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 octobre 2005 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 19 octobre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 9 novembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 novembre 2005 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 17 novembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 novembre 2005 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 17 novembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 octobre 2005 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 4 novembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 novembre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 18 novembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 16 décembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 21 décembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 21 décembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 21 décembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 janvier 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 21 janvier 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 janvier 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 21 janvier 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 janvier 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 26 janvier 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 janvier 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 31 janvier 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 janvier 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 31 janvier 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 1 février 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en batiment. JORF 10 février 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 mars 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en batiment (n° 2332). JORF 11 avril 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 mars 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en batiment (n° 2332). JORF 11 avril 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 mars 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en batiment (n° 2332). JORF 11 avril 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 mars 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en batiment (n° 2332). JORF 11 avril 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 mars 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en batiment (n° 2332). JORF 11 avril 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 avril 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 23 avril 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 mai 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 17 mai 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 mai 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 17 mai 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 25 mai 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 25 mai 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 9 juin 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 mai 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 9 juin 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Marne, Aube, Ardennes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 14 juillet 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 juin 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 26 juillet 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 juin 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 26 juillet 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 juin 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 26 juillet 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 juillet 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 28 juillet 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 1er août 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 1er août 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Provence - Alpes-Cte d'Azur conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 1er août 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 1er août 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche Comté) conclu le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 19 juillet 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 19 juillet 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 19 juillet 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 28 juillet 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 1er août 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 1er août 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 1er août 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 1er août 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 2 août 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 septembre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 15 septembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 octobre 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 25 octobre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 octobre 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 25 octobre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 octobre 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 25 octobre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 octobre 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 26 octobre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 octobre 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord interdépartemental (Marne, Aube, Ardennes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 26 octobre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 octobre 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 28 octobre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 octobre 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 28 octobre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 octobre 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 28 octobre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 octobre 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Provence-Alpes-Cte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 28 octobre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 octobre 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 28 octobre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 octobre 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 29 octobre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 octobre 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 29 octobre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 octobre 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 29 octobre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 octobre 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 29 octobre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 octobre 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 29 octobre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 octobre 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 29 octobre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 octobre 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 29 octobre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 octobre 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 29 octobre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 octobre 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 29 octobre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Haute-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 1er août 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 décembre 2006 (Arrêté modifiant l'arrêté du 17 juillet 2006 portant extension d'un accord départemental (Haute-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture. JORF 22 décembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 décembre 2006 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n°2332). JORF 19 décembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 4 janvier 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 février 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 14 février 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 février 2007 (Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n°2332). JORF 16 février 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 février 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 16 février 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 février 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 16 février 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 27 mars 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 27 mars 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 mars 2007 (Arrêté portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 27 mars 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 mars 2007 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n°2332). JORF 3 avril 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 mars 2007 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Rhne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n°2332). JORF 3 avril 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 mars 2007 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 3 avril 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 7 avril 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 7 avril 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 avril 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 28 avril 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 avril 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 28 avril 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 avril 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 28 avril 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 avril 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 2 mai 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 avril 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 4 mai 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 avril 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 5 mai 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 mai 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 15 mai 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Cte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 30 juin 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 juin 2007 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 30 juin 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 juin 2007 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 30 juin 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 juin 2007 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 4 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 4 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 juin 2007 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 juin 2007 (Arrêté portant élargissement d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 juin 2007 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 juin 2007 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 juin 2007 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 juin 2007 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Rhne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 juin 2007 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 juillet 2007 (Arrêté modifiant l'arrêté du 26 juin 2007 portant élargissement d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 20 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 12 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture n° 2332). JORF 12 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 juillet 2007 (Arrêté modifiant l'arrêté du 26 juin 2007 portant élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeurvre en bâtiment (n° 2332). JORF 26 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le n le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 27 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 juillet 2007 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 27 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 juillet 2007 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 28 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3062

Texte de base

    OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'intervention)
      • Article 3 (Forme juridique et dénomination)
      • Article 4 (Missions)
      • Article 5 (Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences)
      • Article 6 (Service de proximité)
      • Article 7 (Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
      • Article 8 (Dépôt)
      • Article 9 (Agrément de l'opérateur de compétences)
      • Article 10 (Durée et suivi)
    • Annexes
      • Annexe I Champ d'application
        • Article
      • Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
        • I. – Règles de constitution
          • Article 1er (Personnalité morale et membres)
          • Article 2 (Dénomination)
          • Article 3 (Siège)
          • Article 4 (Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
          • Article 5 (Champ d'intervention)
          • Article 6 (Missions et services)
        • II. – Administration et fonctionnement
          • Article 7 (Conseil d'administration)
          • Article 8 (Bureau)
          • Article 9 (Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession)
          • Article 10 (Présidence paritaire)
          • Article 11 (Contrôle interne. – Comité des risques et d'audit)
          • Article 12 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
          • Article 13 (Comité de nomination)
          • Article 14 (Comité de rémunération)
          • Article 15 (Commission financière)
          • Article 16 (Commission certification)
          • Article 17 (Commission apprentissage et professionnalisation)
          • Article 18 (Gestion des sections financières)
          • Article 19 (Commissions paritaires régionales)
          • Article 20 (Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP)
          • Article 21 (Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité)
          • Article 22 (Direction)
        • III. – Organisation financière
          • Article 23 (Ressources)
          • Article 24 (Dépenses)
          • Article 25 (Commissaires aux comptes et expert-comptable)
        • IV. – Dispositions diverses
          • Article 26 (Règlement intérieur)
          • Article 27 (Dispositions transitoires)
          • Article 28 (Modification des statuts)
          • Article 29 (Durée)
          • Article 30 (Dissolution. – Liquidation)
          • Article 31 (Dépôts des statuts)
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.