CONVENTION COLLECTIVE AGENCES DE VOYAGES ET DE TOURISME 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3061 | IDCC : 412, 1710
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La convention collective AGENCES DE VOYAGES ET DE TOURISME, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3061 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La présente convention collective s'applique aux personnes exerçant de façon suivie, comme activité principale, la profession de guide accompagnateur et accompagnateur pour le compte d'agences ou bureaux de voyages ou de tous autres organisateurs de voyages ayant un bureau en France, étant entendu que les succursales d'entreprises étrangères ne sont tenues de s'y conformer que pour les guides accompagnateurs et accompagnateurs résidant en France, qu'elles engagent pour leur propre compte.

Elle ne concerne pas les employés des agences ou autres organisateurs de voyages temporairement détachés de leurs occupations habituelles pour exercer les fonctions de guides accompagnateurs et accompagnateurs, le statut de ces employés étant réglé par la convention collective de travail du personnel des agences de voyages ou de tourisme, en date du 31 octobre 1973.

Les guides accompagnateurs, de même que les accompagnateurs, sont classés en deux catégories, conformément aux définitions ci-après :

Guide accompagnateur 1re catégorie :

Technicien du tourisme ayant des connaissances éprouvées de l'hôtellerie, des formalités de frontières, de la vie publique, des traditions, des richesses touristiques du pays et des régions visitées et qui fait profession de conduire des voyages touristiques et d'études collectifs ou privés, en France ou à l'étranger, pour le compte ou au nom d'une organisation qu'il a charge de représenter avec responsabilités de toutes initiatives ou décisions utiles en vue de la bonne marche du circuit et des intérêts qui lui sont confiés.

Doit connaître au moins une langue étrangère.

Guide accompagnateur 2e catégorie :

Est chargé de conduire les voyageurs de bout en bout d'un circuit et de veiller à la bonne exécution du programme établi par l'agence, conformément aux instructions qui sont données. Il parle couramment au moins une langue étrangère et doit posséder sur chacun des pays traversés des connaissances suffisantes pour répondre aux questions d'ordre général qui peuvent lui être posées par les clients.

Accompagnateur 1re catégorie :

Est chargé de conduire des voyages n'intéressant que quelques itinéraires réguliers avec lesquels il est familiarisé.

Accompagnateur 2e catégorie :

Est chargé de conduire des voyages ne comportant pas de nuitées, à l'exclusion des visites normalement accompagnées par des guides officiels. Donne aux clients des explications sommaires sur les villes traversées et les lieux visités.

Agent d'accueil (1)

Est chargé, pour le compte d'une ou plusieurs entreprises, de l'accueil en gare, à l'aéroport, à l'hôtel ou en tout autre lieu, de touristes ou voyageurs. Représente l'entreprise auprès d'eux.

Peut être en outre chargé de convoyer des voyageurs d'un point de départ à un lieu de séjour ou à un point de rassemblement ou vice versa.

Dans le cadre de la mission qui lui incombe, est au courant techniquement et commercialement des dossiers des clients qu'il prend en charge. Possède des connaissances techniques suffisantes pour modifier les itinéraires et établir des nouveaux documents nécessaires.

Pour la rédaction des articles suivants, les parties visées par la convention sont désignées par les mots " guide accompagnateur ", " accompagnateur " et " agence ".
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Agences de voyages et de tourisme
1 04/02/2022 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme
2 01/08/2021 Accord du 20 juin 2019 relatif à la mise à disposition des salariés
3 16/07/2021 Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710)
4 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
5 08/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710)
6 18/03/2021 Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
7 17/03/2021 Arrêté du 11 mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710)
8 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
9 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
10 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
11 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
12 30/01/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme
13 16/12/2020 Accord du 24 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
14 16/12/2020 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme
15 15/12/2020 Arrêté du 30 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyage et de tourisme (n° 1710)
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Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 (réécrite par avenant du 10 décembre 2013). Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de travail des guides interprètes de la région parisienne (IDCC 349) par arrêté ministériel du 5 janvier 2017 et avec celui de la convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme (IDCC 412) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019. (IDCC: 1710)

Numéro de brochure:3061

Texte de base

    Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme (réécrite par avenant du 10 décembre 2013) (Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 (réécrite par avenant du 10 décembre 2013). Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de travail des guides interprètes de la région parisienne (IDCC 349) par arrêté ministériel du 5 janvier 2017 et avec celui de la convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme (IDCC 412) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019.)

      • Article
      • Article
    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Dispositions générales
      • Champ d'application
        • Article 1er
      • Durée. – Dénonciation. – Révision
        • Article 2
        • Entrée en vigueur
          • Article 2.1
        • Durée de la convention collective
          • Article 2.2
        • Révision de la convention collective
          • Article 2.3
        • Dénonciation de la convention collective
          • Article 2.4
      • Adhésion à la convention collective nationale
        • Article 3
      • Conventions et accords antérieurs
        • Article 4
      • Dépôt légal
        • Article 5
    • Chapitre II Droit syndical et liberté d'opinion
      • Droit syndical et liberté d'opinion
        • Article 6
        • Promotion du dialogue social
          • Article 6.1
        • Droit syndical et liberté d'opinion
          • Article 6.2
      • Grève. – Conciliation
        • Article 7
      • Sections syndicales
        • Article 8
        • Constitution d'une section syndicale
          • Article 8.1
        • Représentant de la section syndicale
          • Article 8.2
      • Délégués syndicaux
        • Article 9
      • Mandats syndicaux nationaux et négociation d'entreprise
        • Article 10
        • Mandats syndicaux nationaux
          • Article 10.1
        • Négociation et conclusion d'un accord d'entreprise
          • Article 10.2
        • Déroulement de la négociation
          • Article 10.3
    • Chapitre III Représentation du personnel
      • Délégués du personnel, comité d'entreprise, et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
        • Article 11
      • Formation des membres du CHSCT
        • Article 12
    • Chapitre IV Contrat de travail
      • Embauche
        • Article 13
        • Lutte contre toute forme de discrimination
          • Article 13.1
        • Embauche
          • Article 13.2
      • Information sur l'emploi
        • Article 14
        • Information sur l'emploi
          • Article 14.1
        • Emploi des personnes en situation de handicap
          • Article 14.2
      • Etablissement du contrat de travail
        • Article 15
        • Etablissement du contrat de travail à durée indéterminée
          • Article 15.1
        • Stage en entreprise
          • Article 15.2
      • Période d'essai
        • Article 16
        • Période d'essai pour les contrats à durée indéterminée
          • Article 16.1
        • Période d'essai des contrats à durée déterminée
          • Article 16.2
      • Modification d'un élément essentiel du contrat de travail
        • Article 17
      • Affectation temporaire
        • Article 18
      • Rupture du contrat de travail
        • Article 19
        • Durée du préavis
          • Article 19.1
        • Heures de recherche d'emploi
          • Article 19.2
        • Départ anticipé
          • Article 19.3
      • Indemnité de licenciement et de rupture conventionnelle
        • Article 20
        • Indemnité de licenciement
          • Article 20.1
        • Rupture conventionnelle
          • Article 20.2
      • Retraite
        • Article 21
      • Indemnités de départ à la retraite
        • Article 22
      • Départ à la retraite anticipé
        • Article 23
      • Contrat à durée déterminée
        • Article 24
        • Recours au contrat à durée déterminée
          • Article 24.1
        • Etablissement du CDD
          • Article 24.2
      • Main-d'œuvre temporaire ou intérimaire
        • Article 25
    • Chapitre V Rémunération et temps de travail
      • Définition et classification des emplois
        • Article 26
      • Rémunération
        • Article 27
      • Augmentation individuelle
        • Article 28
      • Promotion
        • Article 29
      • Evolution professionnelle
        • Article 30
      • Définition de l'ancienneté
        • Article 31
      • Prime d'ancienneté
        • Article 32
      • Utilisation de langues étrangères
        • Article 33
      • Travail sur écran ou dans des locaux aveugles
        • Article 34
      • Heures supplémentaires
        • Article 35
      • Travaux des dimanches, jours fériés, nuits et modalités d'aménagement du temps de travail
        • Article 36
        • Travail de nuit
          • Article 36.1
        • Travail exceptionnel le dimanche et les jours fériés
          • Article 36.2
        • Travail du dimanche
          • Article 36.3
        • Forfait jours
          • Article 36.4
        • Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année
          • Article 36.5
      • Gratifications, primes de bilan, 13e mois, etc.
        • Article 37
      • Bulletin de paie
        • Article 38
    • Chapitre VI Congés et absences
      • Congés payés annuels
        • Article 39
        • Droit à congé
          • Article 39.1
        • Prise de congé
          • Article 39.2
        • Fractionnement des congés
          • Article 39.3
        • Congés supplémentaires dépendant de l'ancienneté du salarié
          • Article 39.4
        • Demande de congés
          • Article 39.5
      • Congés payés de courte durée
        • Article 40
        • Article 41
        • Article 42
      • Absences
        • Article 43
        • Définition et constat d'absence
          • Article 43.1
        • Absences pour maladie
          • Article 43.2
      • Indemnisation en période de maladie ou d'accident et garantie d'emploi
        • Article 44
        • Indemnisation
          • Article 44.1
        • Garantie d'emploi
          • Article 44.7
      • Congé pour soigner un enfant malade
        • Article 45
      • Cumul des droits à indemnité au cours d'une période de 12 mois
        • Article 46
      • Rupture du contrat de travail pour cause de maladie ou d'accident
        • Article 47
      • Grossesse et maternité
        • Article 48
    • Chapitre VII Prévoyance
      • Prévoyance des non-cadres
        • Article 49
      • Mise en place
        • Article 50
      • Cotisation
        • Article 51
    • Chapitre VIII Formation professionnelle
      • Formation professionnelle
        • Article 52
    • Chapitre IX Règlement intérieur, droits et mesures disciplinaires
      • Règlement intérieur
        • Article 53
      • Droits et mesures disciplinaires
        • Article 54
      • Commission de conciliation d'entreprise : composition et rôle
        • Article 55
      • Commission de conciliation d'entreprise : saisine à la demande du salarié
        • Article 56
      • Fonctionnement
        • Article 57
      • Avis
        • Article 58
        • Article 59
        • Article 60
    • Chapitre X Commission paritaire nationale
      • Rôle et composition de la commission paritaire nationale
        • Article 61
      • Rôle de la commission paritaire nationale
        • Article 61.1
      • Composition de la commission paritaire nationale
        • Article 61.2
      • Réunion de la commission paritaire et délai
        • Article 62
      • Décision
        • Article 63
      • Obligations et engagements des parties
        • Article 64
      • Carence de la partie demanderesse
        • Article 65

Textes Attachés

    Régime de remboursement de frais de santé dans la branche des agences de voyages et de tourisme (Accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé dans la branche des agences de voyages et de tourisme)

        • Article
        • Article 1er (Objet)
        • Article 2 (Champ d'application)
        • Article 3 (Adhésion des salariés)
        • Article 4 (Garanties)
        • Article 5 (Cotisations)
        • Article 6 (Clause de recommandation)
        • Article 7 (Suivi du régime de complémentaire santé)
        • Article 8 (Effet. – Durée. – Révision. – Dénonciation)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Branche agences de voyages (Accord du 12 mars 1993 relatif à la branche agences de voyages)

      • Article

    Annexe II (Annexe II Convention collective nationale du 12 mars 1993)

    • Accord du 18 janvier 1994 relatif à la formation professionnelle
      • Article (Annexe II)

    Adhésion de la branche agences de voyages à l'OPCA Transports (Accord du 23 décembre 1994 relatif à l'adhésion de la branche agences de voyages à l'OPCA Transports)

      • Article Préambule
    • Création et dénomination
      • Article 1er (1)
    • Missions
      • Article 2 (1)
    • Conseil paritaire de section
      • Article 3
    • Participation aux réunions
      • Article 4
    • Emplois des contributions des entreprises
      • Article 5
    • Mutualisation des ressources
      • Article 6
    • Convention de mise en oeuvre
      • Article 7 (1)
    • Dispositions abrogées
      • Article 8
    • Entrée en application de l'accord
      • Article 9
    • Dénonciation de l'accord
      • Article 10
    • Publicité et dépôt
      • Article 11

    Création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation OPCA Transports (Accord national du 28 décembre 1994 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation OPCA Transports)

      • Article Préambule
    • Champ de compétence
      • Article 2
    • Missions
      • Article 3
    • Sections professionnelles
      • Article 4
    • Conseil paritaire d'administration
      • Article 5
    • Pouvoirs du conseil paritaire d'administration
      • Article 6
    • Participation aux réunions
      • Article 7
    • Ressources de l'OPCA Transports
      • Article 8
    • Commission financière paritaire de l'OPCA Transports
      • Article 9
    • Obligation de versement
      • Article 10
    • Utilisation et mutualisation des ressources
      • Article 11
    • Dévolution des biens
      • Article 12
    • Demande d'agrément
      • Article 13
    • Durée et dénonciation de l'accord
      • Article 14
    • Entrée en application de l'accord
      • Article 15
    • Publicité et dépôt
      • Article 16

    Champ d'application de la convention collective des transports routiers et des activités auxilaires (Accord du 18 janvier 1994 relatif au champ d'application de la convention collective des transports routiers et des activités auxilaires)

      • Article

    Création de l'OPCA Transports (Avenant n° 1 du 28 décembre 1994 portant création de l'OPCA Transports)

      • Article Préambule
    • Avenant n° 1 du 28 décembre 1994 portant création de l'OPCA Transports
      • Constitution de sections professionnelles paritaires techniques
        • Article 1er
      • Missions
        • Article 2
      • Conseils des sections professionnelles paritaires techniques
        • Article 3
      • Participation aux réunions
        • Article 4
      • Emploi des contributions des entreprises
        • Article 5
      • Entrée en application
        • Article 6
      • Publicité et dépôt
        • Article 7

    Annexe I (Annexe I Avenant n° 2 du 20 janvier 1995)

        • Article Préambule
    • Avenant n° 2 du 20 janvier 1995 à l'accord national du 28 décembre 1994 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation OPCA Transports
      • Ressources de l'OPCA Transports
        • Article 1, 2, 3
      • Demande d'agrément
        • Article 4
      • Publicité et dépôt
        • Article 5

    Temps de préparation pour la négociation collective 2005 sur la révision de la classification (Accord du 7 juillet 2005 relatif au temps de préparation pour la négociation collective 2005 sur la révision de la classification)

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4

    Classification des emplois (Avenant n° 1 du 16 juin 2008 relatif à la classification des emplois)

        • Article
        • Article 1er (Préambule)
        • Article 2 (Les principes généraux de la classification)
        • Article 2.1 (Les groupes)
        • Article 2.2 (Les critères classants)
        • Article 2.3 (La liste d'emplois types)
        • Article 3 (La définition des critères retenus)
        • Article 4 (Tableau général de classification)
        • Article 5
        • Article 6 (La définition des emplois types)
        • Article 7 (Dispositions relatives à la mise en oeuvre de la nouvelle classification)
        • Article 7.1 (Délai de mise en oeuvre)
        • Article 7.2 (Application aux salariés en poste au moment de l'entrée en vigueur)
        • Article 7.3 (Suivi de la mise en oeuvre de la nouvelle classification)
    • Annexe I
      • Article

    Révision d'articles de la convention collective (Avenant n° 3 du 16 juin 2008 relatif à la révision d'articles de la convention collective)

      • Article

    Commission de validation des accords (Avenant du 26 mars 2012 relatif à la commission de validation des accords)

      • Article (Préambule )
      • Article 1er (Compétences de la commission)
      • Article 2 (Composition de la commission paritaire nationale de validation)
      • Article 3 (Rôle de la CNPV)
      • Article 4 (Réunion de la CPNV)
      • Article 5 (Procédure de validation des accords)
      • Article 6 (Notification de la décision de la CPNV)
      • Article 7 (Secrétariat de la CPNV)
      • Article 8 (Moyens des membres de la commission (titulaires ou suppléants))
      • Article 9 (Durée)
      • Article 10 (Dépôt et extension)

    Régime de prévoyance (Avenant du 4 juillet 2014 à la convention collective, relatif au régime de prévoyance)

      • Article

    Modification des articles 49, 50 et 51 de la convention (Avenant du 11 février 2015 modifiant les articles 49, 50 et 51 de la convention)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
    • Chapitre Ier Instances paritaires de branche
      • Titre Ier Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
        • Article 2 (Rôle général de la CPNEFP)
        • Article 3 (Rôle en matière d'emploi et de qualification)
        • Article 4 (Rôle en matière de formation)
        • Article 5 (Examen annuel)
        • Article 6 (Composition)
        • Article 7 (Fonctionnement)
      • Titre II Observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications des agences de voyages et de tourisme
        • Article 8 (Rôle général de l'observatoire des métiers du tourisme)
        • Article 9 (Fonctionnement de l'observatoire des métiers du tourisme)
      • Titre III OPCA de la branche (OPCA transports et services)
        • Article 10 (Rôle général de l'OPCA Transports et services)
        • Article 11 (Rôle de l'OPCA vis-à-vis de la branche des agences de voyages et de tourisme)
      • Titre IV Section professionnelle paritaire des agences de voyages et de tourisme de l'OPCA de branche
        • Article
    • Chapitre II Dispositifs d'orientation et de formation
      • Titre V Dispositions relatives à la mise en œuvre de la formation tout au long de la vie professionnelle des salariés
        • Article 12 (Principes généraux de la formation tout au long de la vie)
        • Article 13 (Actions déployées dans le cadre du plan de formation de l'entreprise)
        • Article 13.1 (GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences))
        • Article 14 (Développement de la formation en situation professionnelle)
        • Article 15 (Outils de gestion des compétences, d'information et d'orientation tout au long de la vie)
      • Titre VI Dispositions relatives à la formation tout au long de la vie à l'initiative du salarié
        • Article 16 (Compte personnel de formation (CPF))
        • Article 16.1 (Acquisition du droit)
        • Article 16.2 (Modalités de mise en œuvre)
        • Article 16.3 (Actions éligibles au titre du CPF)
        • Article 16.4 (Modalités d'élaboration de la liste de branche des formations éligibles au compte personnel de formation)
        • Article 16.5 (Modalités de financement )
        • Article 16.6 (Articulation des heures du compte personnel de formation avec les autres dispositifs de la formation professionnelle )
        • Article 17 (Congé individuel de formation (CIF))
      • Titre VII Dispositions relatives au développement de la professionnalisation des jeunes, demandeurs d'emploi et certains publics salariés
        • Article 18 (Mise en œuvre du contrat de professionnalisation)
        • Article 19 (Mise en œuvre de la période de professionnalisation)
        • Article 20
      • Titre VIII Dispositions relatives à l'accès spécifique à la formation de certains salariés
        • Article 21 (Formation continue dans les PME et TPE)
        • Article 22 (Egalité entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelle)
      • Titre IX Dispositions relatives aux contributions des entreprises de la branche au financement de la formation professionnelle
        • Article
    • Chapitre III Mise en œuvre de l'accord
      • Article 23 (Date d'effet)
      • Article 24 (Dépôt et demande d'extension)
      • Article 25 (Bilan d'application)
      • Article 26 (Accord d'entreprise)
      • Article 27 (Accords de branche antérieurs)
      • Article 28 (Suivi)
      • Article 29 (Clause de revoyure)
      • Article 30 (Révision)
    • Annexes
      • Article

    Salariés sous contrat à durée déterminée d'usage (Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage)

      • Article
    • Titre Ier Dispositions générales
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 1.1
      • Article 1.2 (Recours au CDD d'usage)
    • Titre II Liberté civique et égalité
      • Article 2.1 (Liberté d'opinion)
      • Article 2.2 (Egalité. - Non-discrimination)
    • Titre III Droit syndical
      • Article 3.1 (Droit syndical)
      • Article 3.2 (Exercice du droit syndical)
    • Titre IV Contrat de travail
      • Article 4.1 (Formalisme)
      • Article 4.2 (Durée de l'engagement)
      • Article 4.3 (Mentions du contrat)
      • Article 4.4 (Habilitations spécifiques et permis spéciaux)
      • Article 4.5 (Terme du contrat)
      • Article 4.5.1 (Fin de contrat)
      • Article 4.5.2 (Prime de fin de CDDU)
    • Titre V Développement de l'employabilité du salarié par la formation
      • Article 5.1 (Abondement supplémentaire d'utilisation au compte personnel de formation)
      • Article 5.2 (Financement de l'abondement supplémentaire de formation par l'OPCA transports et services)
      • Article 5.3 (Ancienneté dans la branche)
    • Titre VI Durée – Révision. – Dénonciation – Commission de suivi
      • Article 6.1 (Bilan)
      • Article 6.2 (Durée et date d'effet)
      • Article 6.3 (Publicité)
      • Article 6.4 (Adhésion)
      • Article 6.5 (Dénonciation)
      • Article 6.6 (Révision)
      • Article 6.7 (Commission d'interprétation, de conciliation et de suivi)
      • Article 6.7.1 (Composition de la commission paritaire nationale)
      • Article 6.7.2 (Rôle d'interprétation)
      • Article 6.7.3 (Rôle de suivi)
      • Article 6.7.4 (Rôle de conciliation)
      • Article 6.7.5 (Activités de représentation et de négociation)
      • Article 7 (Extension)
    • Annexe
      • Article

    Modifiant la convention collective (Avenant du 12 décembre 2016 modifiant la convention collective)

      • Article
      • Article 1er (Préambule)
      • Article 2 (Nouvel article 54.7)
      • Article 3 (Nouvel article 57.1)
      • Article 4 (Nouvel article 58.1)
      • Article 5 (Nouvel article 58.2)
      • Article 6 (L'article 58.4 est désormais supprimé)
      • Article 7 (Nouvel article 64, 1er alinéa)
      • Article 8

    Fusion des conventions collectives des agences de voyage et de tourisme, des guides interprètes de la région parisienne et des guides accompagnateurs (Accord de méthode du 12 février 2018 relatif à la fusion des conventions collectives des agences de voyage et de tourisme, des guides interprètes de la région parisienne et des guides accompagnateurs)

    • Préambule
      • Article
    • Partie 1 Les moyens de la négociation
      • Article 1er (Groupes de travail paritaires)
      • Article 1.1 (Mission)
      • Article 1.2 (Composition)
      • Article 2 (Autorisation d'absences. – Maintien de rémunération. – Remboursement des frais)
      • Article 2.1 (Autorisation d'absences)
      • Article 2.2 (Maintien de rémunération)
      • Article 2.3 (Remboursement des frais)
      • Article 2.4 (Protection)
    • Partie 2 Thèmes de la négociation et calendrier
      • Article 3 (Thèmes de la négociation)
      • Article 4 (Calendrier des négociations)
      • Article 5 (Durée de l'accord)
      • Article 6 (Sort de l'accord en cas de fusion des conventions collectives)
      • Article 7 (Date d'effet. – Dépôt, publicité)

    Frais de santé (Avenant n° 2 du 22 octobre 2019 à l'avenant du 21 septembre 2015 relatif au régime conventionnel complémentaire de frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Date d'effet. – Durée)
      • Article 3 (Dépôt et extension. – Publicité)
      • Article 4 (Formalités administratives)

    Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (Accord du 24 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

      • Article 1er (Objet de l'accord)
      • Article 2 (Objet de la reconversion ou la promotion par alternance (« Pro-A »))
      • Article 3 (Durée et mise en œuvre de la « Pro-A »)
      • Article 4 (Élaboration de la liste des certifications retenues)
      • Article 5 (Modalités de prise en charge)
      • Article 6 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 7 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article

    Egalité professionnelle femmes-hommes (Accord du 24 septembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle
      • Article 1er (Conditions d'accès à l'emploi)
      • Article 1.1 (Offres d'emploi sans distinction de sexe)
      • Article 1.2 (Processus de recrutement)
      • Article 1.3 (Traitement des candidatures)
      • Article 1.4 (Mixité dans le recrutement)
      • Article 2 (Conditions d'accès à la formation)
      • Article 2.1 (Mixité dans l'accès à la formation)
      • Article 2.2 (Mesures visant à faciliter l'accès à la formation)
      • Article 3 (Conditions d'accès à la promotion professionnelle)
      • Article 3.1 (Mixité des emplois)
      • Article 3.2 (Mobilité interne)
      • Article 3.3 (Évaluation des compétences)
    • Titre II Conditions de travail et d'emploi
      • Article 4 (Rémunération)
      • Article 4.1 (Principe)
      • Article 4.2 (Bilan des écarts de rémunération)
      • Article 4.3 (Rémunération à l'issue du congé de maternité)
      • Article 5 (Prévention de la discrimination et du harcèlement)
      • Article 5.1 (Discrimination)
      • Article 5.2 (Harcèlement moral, harcèlement sexuel et agissements sexistes)
      • Article 6 (Articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle)
      • Article 6.1 (Congé de maternité, d'adoption et congé parental d'éducation)
      • Article 6.2 (Congé de paternité et d'accueil de l'enfant)
      • Article 6.3 (Abondement du compte personnel de formation pendant les congés)
      • Article 6.4 (Équilibre vie privée et vie professionnelle)
      • Article 7 (Sensibilisation et communication sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
    • Titre III Dispositions finales
      • Article 8 (Rapport de branche sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
      • Article 9 (Commission de suivi)
      • Article 10 (Durée de l'accord)
      • Article 11 (Champ d'application)
      • Article 12 (Dénonciation et révisions)
      • Article 13 (Dépôt légal et extension)
    • Annexe
      • Article

    Mise en place de la CPPNI (Accord du 13 octobre 2020 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Mise en place de la CPPNI)
      • Article 2 (Composition de la CPPNI)
      • Article 3 (Missions de la CPPNI)
      • Article 4 (Transmission des conventions et accords d'entreprise à la CPPNI)
      • Article 5 (Modalités de fonctionnement de la CPPNI)
      • Article 5.1 (Fréquence des réunions et convocation)
      • Article 5.2 (Décisions)
      • Article 5.3 (Modalités de saisine)
      • Article 5.4 (Carence de la partie demanderesse)
      • Article 6 (Autorisation d'absence. Maintien de rémunération et remboursement des frais des organisations syndicales participant à la CPPNI)
      • Article 6.1 (Autorisation d'absences)
      • Article 6.2 (Maintien de rémunération)
      • Article 6.3 (Remboursement des frais)
      • Article 7 (Protection des représentants des organisations syndicales participant à la CPPNI)
      • Article 8 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 9 (Entrée en vigueur et durée du présent accord)
      • Article 10 (Champ d'application. Publication. Extension)
      • Article 11 (Dénonciation. Révision)

    Activité partielle de longue durée (APLD) (Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD))

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Champ d'application
      • Article 1er (Champ d'application territorial et professionnel)
      • Article 2 (Salariés éligibles au dispositif)
      • Article 3 (Mise en place du dispositif de l'APLD)
      • Article 3.1 (Par accord d'établissement, d'entreprise ou de groupe)
      • Article 3.2 (Mise en place du dispositif par document unilatéral de l'employeur)
    • Chapitre II Conséquences de l'entrée en vigueur du dispositif sur les salariés
      • Article 4
      • Article 4.1 (Maintien des droits du salarié)
      • Article 4.2 (Réduction de l'horaire de travail)
      • Article 4.3 (Conditions d'indemnisation des salariés concernés)
      • Article 4.4 (Conditions de mobilisation des congés payés et des jours de repos)
      • Article 4.5 (Engagements de maintien de l'emploi)
      • Article 4.6 (Efforts proportionnés des instances dirigeantes)
      • Article 4.7 (Engagement de la branche en matière de formation professionnelle et mobilisation individuelle du compte personnel formation)
      • Article 4.8 (Modalités d'information des salariés et des instances représentatives du personnel)
    • Chapitre III Adaptation des stipulations de l'accord de branche au sein de l'entreprise par la voie d'un document homologué
      • Article
      • Article 5 (Élaboration d'un document par l'employeur à fin d'homologation)
      • Article 6 (Précisions relatives au contenu du document)
      • Article 6.1 (Diagnostic sur la situation économique de l'établissement ou de l'entreprise et perspectives d'activité)
      • Article 6.2 (Activités et salariés concernés de l'établissement ou de l'entreprise)
      • Article 6.3 (Réduction maximale de l'horaire de travail dans l'établissement ou dans l'entreprise)
      • Article 6.4 (Indemnisation des salariés en activité réduite pour le maintien en emploi dans l'établissement ou l'entreprise)
      • Article 6.5 (Engagements de l'établissement ou de l'entreprise en matière d'emploi)
      • Article 6.6 (Engagements de l'établissement ou de l'entreprise en matière de formation professionnelle)
      • Article 6.7 (Date de début et durée d'application de l'activité réduite dans l'établissement ou l'entreprise)
      • Article 6.8 (Modalités d'information des instances représentatives du personnel de l'établissement ou de l'entreprise sur la mise en œuvre de l'activité réduite et suivi des engagements fixés par le document homologué)
      • Article 7 (Procédure d'homologation du document unilatéral)
    • Chapitre IV Stipulations finales
      • Article 8 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 9 (Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 10 (Conditions de suivi)
      • Article 11 (Conditions de révision)
      • Article 12 (Dépôt et extension)
      • Article 13 (Conditions d'adhésion)
    • Annexe : Trame-type de document unilatéral de l'entreprise ou de l'établissement
      • Préambule
        • Article
        • Article 1er (Champ d'application : activités et salariés concernés)
        • Article 2 (Période de mise en œuvre du dispositif)
        • Article 3 (Engagements de l'entreprise en termes d'emploi et de formation professionnelle)
        • Article 4 (Mobilisation des congés payés et des jours de repos)
        • Article 5 (Réduction de l'horaire de travail)
        • Article 6 (Indemnisation des salariés et conséquences de l'entrée dans le dispositif)
        • Article 7 (Efforts proportionnés des instances dirigeantes de l'entreprise)
        • Article 8 (Modalités d'information des salariés, du comité social et économique et de l'administration)
        • Article 9 (Entrée en vigueur et durée du document unilatéral)
        • Article 10 (Demande d'homologation)
        • Article 11 (Publicité et transmission à la CPPNI)

    Mise à disposition des salariés (Accord du 20 juin 2019 relatif à la mise à disposition des salariés)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet et champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Obligation de mise à disposition)
      • Article 3 (Régime de la mise à disposition)
      • Article 4 (Suivi des mises à disposition (art. L. 2242-1 et suivants du code du travail))
      • Article 5 (Arrivée du terme de la convention de mise à disposition)
      • Article 6 (Conséquence d'un transfert d'employeur)
      • Article 7 (Publication. – Extension. – Suivi)
      • Article 8 (Dénonciation. – Révision)

Textes Salaires

    Salaires (Avenant du 19 janvier 2004 relatif aux salaires)

      • Article 1er (1)
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires au 1er juillet 2005 (Avenant du 12 juillet 2005 relatif aux salaires au 1er juillet 2005)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Avenant n° 2 du 16 juin 2008 relatif aux salaires minima 2008-2010)

      • Article 1er (Préambule)
      • Article 2 (Les objectifs de la revalorisation des salaires minima 2008-2010)
      • Article 3 (Les modalités de la revalorisation des salaires minima 2008-2010)
      • Article 4 (Les écarts hiérarchiques entre les salaires minima de chaque groupe)

    Salaires (Accord du 7 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008)

    • Chapitre Ier : Les salaires minima conventionnels de niveau
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 1er
      • Article 2
    • Chapitre III : Extension
      • Article

    Salaires au 1er juillet 2009 (Accord du 3 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires au 1er juillet 2010 (Accord du 16 juin 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minimaux pour l'année 2011 (Accord du 21 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima au 1er juin 2012 (Accord du 2 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er juin 2012)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima au 1er avril 2013 (Accord du 8 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er avril 2013)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima au 1er avril 2017 et au 1er janvier 2018 (Accord du 3 avril 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017 et au 1er janvier 2018)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima des guides interprètes de la région parisienne au 1er avril 2017 (Accord du 3 avril 2017 relatif aux salaires minima des guides interprètes de la région parisienne au 1er avril 2017)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minima des guides interprètes de la région parisienne au 1er avril 2018 (Accord du 20 avril 2018 relatif aux salaires minima des guides interprètes de la région parisienne au 1er avril 2018)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minima au 1er avril 2018 (Accord du 20 avril 2018 relatif aux salaires minima au 1er avril 2018)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires au 1er avril 2019 et au 1er janvier 2020 (Accord du 15 avril 2019 relatif aux salaires minima au 1er avril 2019 et au 1er janvier 2020)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Salaires au 1er avril 2019 (Accord du 15 avril 2019 relatif aux salaires minima au 1er avril 2019 des guides accompagnateurs et accompagnateurs)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Frais de déplacement à l'étranger)
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires des guides interprètes de la région parisienne au 1er avril 2019 (Accord du 15 avril 2019 relatif aux salaires minima des guides interprètes de la région parisienne au 1er avril 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minima conventionnels (Accord du 6 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels applicables au 1er décembre 2021, au 1er janvier 2022 et au 1er mars 2022)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
    • Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme
      • Article 1er

Textes Extensions

    ARRETE du 21 juillet 1993 (Arrêté portant extension de l'accord du 12 mars 1993, portant adoption de la convention collective nationale du personnel des agences de voyage et de tourisme du 12 mars 1993. JORF 1er août 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 20 mai 1994 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des agences de voyage et de tourisme du 12 mars 1993. JORF 3 juin 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 juin 1995 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des agences de voyage et de tourisme du 12 mars 1993. JORF 29 juin 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord portant adoption de la convention collective nationale du personnel des agences de voyage et de tourisme du 12 mars 1993. JORF 24 janvier 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 décembre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme. JORF 19 décembre 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 mars 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme. JORF 23 mars 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme. JORF 26 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 29 décembre 1995 portant adhésion à l'OPCA Transports des branches professionnelles liées au secteur des transports

Numéro de brochure:3061

Texte de base

    ACCORD du 29 décembre 1995 (Accord du 29 décembre 1995 portant adhésion à l'OPCA Transports des branches professionnelles liées au secteur des transports)

    • Préambule
      • Article
    • Adhésion à l'OPCA Transports
      • Article 1er
    • Champ de compétence de l'OPCA Transports
      • Article 2
    • Constitution de sections professionnelles paritaires techniques
      • Article 3
    • Agrément de l'OPCA Transports
      • Article 4
    • Publicité et dépôt
      • Article 5

Accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé dans la branche des agences de voyages et de tourisme

Numéro de brochure:3061

Texte de base

    Régime de remboursement de frais de santé dans la branche des agences de voyages et de tourisme (Accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé dans la branche des agences de voyages et de tourisme)

      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Adhésion des salariés)
      • Article 4 (Garanties)
      • Article 5 (Cotisations)
      • Article 6 (Clause de recommandation)
      • Article 7 (Suivi du régime de complémentaire santé)
      • Article 8 (Effet. – Durée. – Révision. – Dénonciation)
    • Annexes
      • Article
      • Article

Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités)

Numéro de brochure:3061

Texte de base

    OPCO (Mobilités) (Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités))

      • Article
    • Préambule
      • Article
    • I. – Constitution de l'OPCO-M
      • Article
    • II. – Organes de gouvernance
      • Article
    • III. – Pondération des votes
      • Article
    • IV. – Modifications du périmètre après la constitution d'OPCO-M
      • Article
    • V. – Modalités et calendrier de constitution d'OPCO-M
      • Article
    • Annexes
      • Article Annexe II
      • Article Annexe II bis
      • Article Annexe III bis
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.