CONVENTION COLLECTIVE MEUNERIE 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3060 | IDCC : 1930
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La convention collective MEUNERIE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3060 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La présente convention collective nationale et ses annexes règlent les rapports entre les salariés et les employeurs dont l'activité exclusive ou principale relève d'au moins un des secteurs d'activités suivants :

- meunerie ;

- semoulerie ;

- rizerie ;

- fabrication d'aliments pour animaux de ferme, à l'exclusion de la production de fourrages déshydratés.

La présente convention et ses annexes s'appliquent à tous les établissements situés sur le territoire national, Corse et DOM-TOM compris, exploitant au moins une des activités définies ci-dessus.

Sont présumés entrer dans le présent champ d'application les employeurs dont l'activité principale exercée entraîne leur classement par l'INSEE dans les rubriques suivantes (classe ou groupe) de la nomenclature d'activités française (NAF) résultant du décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992 (JO du 11 octobre 1992) :

- 156 A Meunerie ;

- 156 B Autres activités de travail des grains ;

- 157 A Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (à l'exclusion de la production de fourrages déshydratés).

La convention collective de la meunerie s'applique également au personnel des syndicats, associations et comités professionnels patronaux signataires ou adhérents aux dispositions conventionnelles ci-après.

Des annexes fixent les conditions particulières se rapportant aux diverses catégories de salariés.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Meunerie
1 16/03/2022 Arrêté du 3 mars 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains (n° 1930)
2 17/02/2022 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains
3 04/01/2022 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains
4 01/12/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains
5 01/11/2021 Avenant n° 17 du 10 novembre 2021 relatif aux rémunérations mensuelles minimales au 1er novembre 2021
6 28/09/2021 Avenant n° 16 du 28 septembre 2021 relatif à la mise à jour de la CCN
7 28/09/2021 Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 (Avenant n° 46 du 9 novembre 2016)
8 21/09/2021 Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015
9 10/09/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des grains
10 16/07/2021 Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (n° 1930)
11 02/07/2021 Avenant n° 1 du 2 juillet 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
12 29/06/2021 Arrêté du 9 juin 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (n° 1930)
13 04/06/2021 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains (n° 1930)
14 22/05/2021 Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017
15 15/04/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains
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Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 (Avenant n° 46 du 9 novembre 2016) (IDCC: 1930)

Numéro de brochure:3060

Texte de base

    Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 (Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 (Avenant n° 46 du 9 novembre 2016))

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5 (Adhésion de la FNAF CGT)
      • Article 6 (Publicité. – Extension)
    • Partie I Convention collective
      • Titre Ier Dispositions générales
        • Article 1er (Champ d'application)
        • Article 2 (Durée de la convention)
        • Article 3 (Révision)
        • Article 4 (Conditions de suivi et clause de rendez-vous)
        • Article 5 (Modalités de dénonciation)
        • Article 6 (Conventions et accords antérieurs)
        • Article 7 (Adhésion)
        • Article 8 (Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation)
        • Article 8.1 (Rôle de la commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation)
        • Article 8.2 (Composition et remboursement de frais)
        • Article 8.3 (Fonctionnement et réunions de la CPPNIC)
        • Article 8.4 (Commission technique paritaire)
        • Article 8.5 (Commission technique d'interprétation et/ou de conciliation)
        • Article 8.6 (Transmission des accords collectifs d'entreprise et d'établissement à la CPPNIC)
      • Titre II Liberté syndicale et liberté d'opinion
        • Chapitre Ier Généralités
          • Article 9 (Liberté d'opinion et syndicale. – Principe de non-discrimination)
          • Article 10 (Participation des salariés désignés par les organisations syndicales aux réunions et commissions)
          • Article 11 (Panneaux d'affichage)
        • Chapitre II Délégués du Personnel
          • Article 12 (Nombre de délégués)
          • Article 13 (Délégation unique du personnel)
          • Article 14 (Election des délégués. – Collège)
          • Article 15 (Electorat. – Eligibilité)
          • Article 16 (Organisation des élections)
          • Article 17 (Scrutin)
          • Article 18 (Dépouillement du scrutin)
          • Article 19 (Durée du mandat)
          • Article 20 (Mission et exercice du mandat des délégués)
          • Article 21 (Licenciement des délégués du personnel)
        • Chapitre III Comité d'entreprise
          • Article 22 (Création et composition)
          • Article 23 (Durée du mandat)
          • Article 24 (Mission des comités)
          • Article 25 (Financement)
          • Article 26 (Fonctionnement)
          • Article 27 (Heures de délégation des membres du CE)
          • Article 28 (Comité d'établissement et comité central)
        • Chapitre IV Comité social et économique
          • Article 12 bis (Nombre de membres)
          • Article 13 bis (Élection des membres du comité social et économique. – Collèges)
          • Article 14 bis (Électorat. – Éligibilité)
          • Article 15 bis (Organisation des élections)
          • Article 16 bis (Scrutin)
          • Article 17 bis (Dépouillement du scrutin)
          • Article 18 bis (Durée du mandat )
          • Article 19 bis (Mission et exercice du mandat des membres du comité social et économique)
          • Article 20 bis (Licenciement des membres du comité social et économique)
          • Article 21 bis (Heures de délégation des membres du comité social et économique)
          • Article 22 bis (Mission du comité)
        • Chapitre V Comité social et économique – Entreprises d'au moins 50 salariés
          • Article 23 bis (Financement )
          • Article 24 bis (Fonctionnement )
          • Article 25 bis (Budget)
          • Article 26 bis (Comité d'établissement)
          • Article 27 bis (Comité central)
          • Article 28 bis (Information aux nouveaux salariés)
      • Titre III Relations individuelles de travail. – Contrat de travail
        • Chapitre Ier Recrutement
          • Article 29 (Priorité de recrutement)
          • Article 30 (Essai professionnel)
          • Article 31 (Durée de la période d'essai et prolongation)
          • Article 32 (Confirmation d'embauche)
          • Article 33 (Information aux nouveaux salariés)
          • Article 34 (Loyauté. – Secret professionnel. – Clause de non-concurrence)
        • Chapitre II Classification et salaires
          • Article 35 (Classifications)
          • Article 35.1 (Principes généraux)
          • Article 35.2 (Glossaire (par ordre alphabétique))
          • Article 35.3 (Critères classants)
          • Article 35.4 (Attribution des niveaux)
          • Article 35.5 (Évolution professionnelle au sein d'un même niveau)
          • Article 35.6 (Cotation et tableau par niveau)
          • Article 36 (Salaires minima)
          • Article 37 (Négociation de branche des salaires minima)
          • Article 38 (Calcul et paiement de la rémunération)
          • Article 39 (Calcul de l'ancienneté)
          • Article 40 (Prime d'ancienneté)
          • Article 41 (Treizième mois)
          • Article 42 (Rappel en dehors de l'horaire normal pour les ouvriers-employés)
          • Article 43 (Arrêt de travail pendant l'horaire normal pour les ouvriers-employés)
        • Chapitre III Exécution du contrat de travail
          • Article 44 (Promotion)
          • Article 45 (Remplacement)
          • Article 46 (Mutation. – Changement de poste)
          • Article 47 (Polyvalence)
          • Article 48 (Frais de déplacement)
        • Chapitre IV Absence pour maladie ou accident
          • Article 49 (Garantie d'emploi)
          • Article 50 (Garantie de ressources)
          • Article 51 (Absence due à un cas fortuit)
        • Chapitre V Retraite et régime de prévoyance
          • Article 52 (Retraite complémentaire)
          • Article 53 (Prévoyance)
        • Chapitre VI Résiliation du contrat de travail
          • Article 54 (Notification)
          • Article 55 (Durée du préavis)
          • Article 56 (Indemnité de licenciement)
          • Article 57 (Recherche d'emploi)
          • Article 58 (Licenciements économiques)
          • Article 59 (Documents à transmettre à la suite d'une rupture du contrat de travail)
          • Article 60 (Départ à la retraite)
          • Article 61 (Mise à la retraite)
      • Titre IV Durée du travail. – Congés payés et jours fériés
        • Chapitre Ier Durée et aménagement du temps de travail
          • Article 62 (Durées hebdomadaire et journalière du travail)
          • Article 63 (Variation de l'horaire du travail sur plusieurs semaines ou sur l'année)
          • Article 64 (Activité partielle)
          • Article 65 (Équipes de suppléance)
          • Article 66 (Travail à temps partiel)
          • Article 67 (Compte épargne-temps)
          • Article 68 (Dispositions particulières concernant le temps de travail des cadres et des itinérants non cadres)
          • Article 69 (Heures supplémentaires)
          • Article 70 (Jours fériés)
          • Article 71 (Travail du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés)
          • Article 72 (Femmes enceintes)
          • Article 73 (Travail de nuit)
          • Article 74 (Dispositions spécifiques aux chauffeurs livreurs)
        • Chapitre II Ponts. – Congés. – Prime de vacances
          • Article 75 (Ponts)
          • Article 76 (Congés payés)
          • Article 77 (Congés exceptionnels)
          • Article 78 (Indemnités de congés payés)
          • Article 79 (Prime de vacances)
      • Titre V Dispositions diverses
        • Article 80 (Apprentissage. – Formation professionnelle)
        • Article 81 (Hygiène-sécurité)
    • Partie II Annexes
      • Annexe I Classifications
        • Article
      • Annexe II Salaires minima
        • Préambule
          • Article
        • I.- Montant de la rémunération mensuelle minimum (REMM)
          • Article
        • II.- Éléments de la rémunération perçus à retenir pour la comparaison avec la rémunération mensuelle minimum (REMM)
          • Article
        • III.- Dispositions diverses
          • Article
        • IV.- Rémunération mensuelle minimum (REMM), niveaux I à IX
          • Article
        • V.- Amélioration du salaire minimum en fonction de la position obtenue par le salarié
          • Article
        • VI. – Prime vacances
          • Article
      • Annexe III Garantie de ressources
        • Article
      • Annexe IV Régime de prévoyance complémentaire
        • I. – Salaire de référence
          • Article
        • II. – Conditions de maintien en cas de suspension du contrat de travail et cessation des garanties de prévoyance
          • Article
        • III. – Garantie incapacité de travail
          • Article
        • IV. – Garantie invalidité
          • Article
        • V. – Garantie décès. – Invalidité permanente et totale
          • Article
        • VI. – Garantie rente éducation
          • Article
        • VII. – Garantie rente handicap
          • Article
        • VIII. – Revalorisations des prestations
          • Article
        • IX. – Portabilité du régime de prévoyance
          • Article
        • X. – Changement d'organismes assureurs
          • Article
        • XI. – Financement du régime. – Part salariale
          • Article

Textes Attachés

    Annexe I : Salaires minima (Annexe I : Salaires minima (Avenant n° 12 du 4 avril 2001 relatif à la rémunération annuelle minimale des entreprises dont la durée collective de travail est au plus égale à 35 heures))

    • Nouvelle Annexe I : Salaires minima (Avenant n° 36 du 19 juin 2012)
      • Article (Préambule)
      • Article 1 (Montant de la rémunération mensuelle minimum (REMM))
      • Article 2 (Eléments de la rémunération perçus à retenir pour la comparaison avec rémunération mensuelle minimum (REMM))
      • Article 3 (Dispositions diverses)
      • Article 4 (Maintien en vigueur temporaire d'une grille de salaires par coefficients)
      • Article (Annexes)
    • Préambule
    • Champ d'application
    • Montant de la RAM
    • Eléments de rémunération perçus à retenir pour la comparaison avec la rémunération annuelle minimum (RAM).
    • Vérification annuelle
    • Rémunération mensuelle minimum (REMM)
    • Modification de l'article 92 de la convention collective " Prime de vacances "
    • Modification de l'article 52 " Prime d'ancienneté "
    • Modification de l'article 53 " 13e mois "
    • Date d'application
    • Publicité
    • Extension

    Formation FIMO et FCOS des chauffeurs (Avenant n° 7 du 3 décembre 1999 relatif à la formation FIMO et FCOS des chauffeurs )

      • Article préambule
    • Objet
      • Article 1er
    • FIMO - FCOS
      • Article 2
    • Financement
      • Article 3 (1)
    • Extension
      • Article 4
    • Formation initiale minimale obligatoire
      • Article
    • Formation initiale minimale obligatoire de conducteur routier
      • Article
    • Formation continue obligatoire de sécurité
      • Article
      • Article
      • Article

    Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi (Avenant du 10 septembre 2004 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi )

    • Préambule
      • Article
    • I. - Composition
      • Article
    • II. - Fonctionnement
      • Article
    • III. - Attributions
      • Article
    • IV. - Durée - Dénonciation - Révision - Durée
      • Article (Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi)
    • V. - Publicité et dépôt de l'accord
      • Article
    • VI. - Extension
      • Article

    Mise en place du CQP conducteur d'installation de transformation des grains (Avenant du 10 septembre 2004 relatif à la mise en place du certificat de qualification professionnelle « Conducteur d'installation de transformation des grains »)

    • Préambule
      • Article
    • Définition
      • Article 1er
    • Champ d'application
      • Article 2
    • Conditions d'accès
      • Article 3
    • Formation
      • Article 4
    • Dispositif de validation
      • Article 5
    • Valorisation du CQP
      • Article 6
    • Durée, modification et suppression du CQP
      • Article 7
    • Durée de l'accord
      • Article 8
    • Date d'application - Demande d'extension
      • Article 9
    • Référentiel de compétences CQP « Conducteur de Moulin »
    • Nouveau référentiel emploi-compétences du CQP « Conducteur d'installation de transformation des grains » (CITG)
      • Article Annexe I
    • Blocs de compétences du CQP « Conducteur d'installation de transformation des grains »
      • Article Annexe II
    • CQP « Conducteur d'installation de transformation des grains ». – Modularisation
      • Article Annexe III

    Observatoire prospectif des métiers et des qualifications professionnelles (Accord du 13 décembre 2005 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications professionnelles )

    • Préambule
      • Article
    • Adhésion
      • Article 1er
    • Formalités
      • Article 2
    • Durée - Entrée en vigueur
      • Article 3
    • Publicité - Dépôt
      • Article 4
    • Extension
      • Article 5

    Formations obligatoires (FIMO et FCOS) (Avenant n° 27 du 6 mars 2008 relatif aux formations obligatoires (FIMO et FCOS))

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Modification de l'article 1er « Objet »)
      • Article 3 (Modification de l'article 2 « FIMO-FCOS »)
      • Article 4 (Modification du titre Ier « Public concerné » de la partie intitulée « Formation initiale minimale obligatoire »)
      • Article 5 (Modification du titre Ier « Public concerné » de la partie intitulée « Formation continue obligatoire de sécurité »)
      • Article 6 (Date d'application)
      • Article 7 (Publicité et dépôt)
      • Article 8 (Extension)

    Commission de validation des accords d'entreprise (Accord du 10 janvier 2012 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise)

    • Préambule
      • Article
    • Objet et champ d'application
      • Article 1er
    • Thèmes de négociation
      • Article 2
    • Garanties accordées aux représentants élus du personnel
      • Article 3
    • Mission de la commission paritaire
      • Article 4
    • Composition de la commission paritaire
      • Article 5
    • Fonctionnement de la commission paritaire
      • Article 6
    • Dépôt des accords auprès de l'administration
      • Article 7
    • Durée, publicité et dépôt
      • Article 8
    • Extension
      • Article 9

    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 11 octobre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Mixité des emplois)
      • Article 3 (Accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle)
      • Article 3.1 (Recrutement)
      • Article 3.2 (Formation professionnelle)
      • Article 3.3 (Promotion et évolution professionnelles)
      • Article 4 (Conditions de travail et d'emploi)
      • Article 4.1 (Salariés à temps partiel)
      • Article 4.2 (Organisation du temps de travail et conditions de travail)
      • Article 5 (Mesures en faveur d'une réduction des écarts de rémunération)
      • Article 6 (Equilibre entre la vie professionnelle et la vie privée et familiale)
      • Article 7 (Dispositif de suivi)
      • Article 8 (Durée de l'accord, entrée en vigueur, dénonciation et révision)
      • Article 9 (Dérogation)
      • Article 10 (Publicité. – Dépôt)
      • Article 11 (Extension. – Entrée en vigueur)

    Mise en place du CQP « Conducteur de moulin » (Avenant n° 1 du 16 février 2016 à l'accord du 10 septembre 2004 relatif à la mise en place du CQP « Conducteur de moulin »)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article

    Préavis de départ à la retraite (Avenant n° 2 du 24 mai 2017 relatif au préavis de départ à la retraite)

      • Article
      • Article 1er (Objet de l'avenant et intégration de son contenu dans la convention collective)
      • Article 2 (Modification de l'article 60 « Départ à la retraite » de la CCN MTG (idcc 1930))
      • Article 3 (Date d'application)
      • Article 4 (Publicité et dépôt)
      • Article 5 (Extension)

    Pause quotidienne (Avenant n° 3 du 24 mai 2017 relatif à la pause quotidienne)

      • Article
      • Article 1er (Objet de l'avenant et intégration de son contenu dans la convention collective)
      • Article 2 (Modification de l'article 62.2.4 « Pause quotidienne » de la CCN MTG (IDCC 1930))
      • Article 3 (Date d'application)
      • Article 4 (Publicité et dépôt)
      • Article 5 (Extension)

    Clause de non-concurrence (article 34) (Avenant n° 4 du 5 juillet 2017 relatif à la clause de non-concurrence)

      • Article
      • Article 1er (Objet de l'avenant et intégration de son contenu dans la convention collective)
      • Article 2 (Modification de l'article 34 « Loyauté. – Secret professionnel. – Clause de non-concurrence » de la CCN MTG (idcc 1930))
      • Article 3 (Date d'application et durée)
      • Article 4 (Publicité. – Dépôt)
      • Article 5 (Extension)

    Agenda social 2018-2019 (Accord du 3 juillet 2018 relatif à l'agenda social 2018-2019)

      • Article 1er (Objet et périmètre de l'agenda social)
      • Article 2 (Définition du calendrier)
      • Article 3 (Dispositions finales)

    Mise en place de la CPPNIC (Avenant n° 6 du 3 juillet 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation)

      • Article
      • Article 1er (Objet de l'avenant et intégration de son contenu dans la convention collective)
      • Article 2 (Modification de l'article 8 « Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation » de la CCN MTG (IDCC 1930))
      • Article 3 (Dispositions finales du présent avenant)

    Compte épargne-temps (Avenant n° 7 du 3 juillet 2018 relatif au compte épargne-temps)

      • Article
      • Article 1er (Objet de l'avenant et intégration de son contenu dans la convention collective)
      • Article 2 (Modification de l'article 67 « Compte épargne-temps » de la CCN MTG (IDCC 1930))
      • Article 3 (Dispositions finales du présent avenant)

    Contingent d'heures supplémentaires pour les chauffeurs-livreurs (Avenant n° 10 du 21 mai 2019 relatif au contingent d'heures supplémentaires pour les chauffeurs-livreurs)

      • Article
      • Article 1er (Objet de l'avenant et intégration de son contenu dans la convention collective)
      • Article 2 (Modification de l'article 69 : heures supplémentaires)
      • Article 3 (Dispositions finales du présent avenant)
      • Article 3.1 (Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3.2 (Durée du présent avenant)
      • Article 3.3 (Révision et dénonciation)
      • Article 3.4 (Extension et formalités)
      • Article 3.5 (Date d'entrée en vigueur et effet)

    Forfait-jours annuel pour les salariés non cadres itinérants (Avenant n° 11 du 23 septembre 2019 relatif au forfait-jours annuel pour les salariés non cadres itinérants)

      • Article
      • Article 1er (Objet de l'avenant et intégration de son contenu dans la convention collective)
      • Article 2 (Modification de l'article 68.4 « Personnel itinérant non cadre »)
      • Article 3 (Modification de l'article 68-3)
      • Article 4 (Création d'un article 68-5 « Suivi du temps de travail : disposition commune aux cadres et non-cadres itinérants en forfait-jours »)
      • Article 5 (Dispositions finales du présent avenant)

    Régime de prévoyance (Avenant n° 12 du 7 janvier 2020 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Financement du régime part salariale)
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Formalités administratives)

    Agenda social 2020-2021 (Accord du 7 juillet 2020 relatif à l'agenda social 2020-2021)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet et périmètre)
      • Article 2 (Définition du calendrier et des thèmes de négociation)
      • Article 3 (Dispositions finales)

    Modification de l'annexe III « Garantie de ressource » (Avenant n° 14 du 17 septembre 2020 à la convention collective relatif à la modification de l'annexe III « Garantie de ressource »)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'annexe III « Tableau des garanties de ressource »)
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Formalités administratives)

    Avenant n° 8 (modification de la convention collective) (Avenant n° 8 du 6 novembre 2018 modifiant la convention collective)

      • Article
      • Article 1er (Objet de l'avenant et intégration de son contenu dans la convention collective)
      • Article 2 (Modification de l'article 1er « Champ d'application »)
      • Article 3 (Création d'un chapitre IV au sein du titre II de la partie I)
      • Article 4 (Modification de l'article 33 : « Information aux nouveaux salariés »)
      • Article 5 (Modification de l'article 39 : « Calcul de l'ancienneté »)
      • Article 6 (Modification de l'article 56.1 : « Calcul de l'indemnité »)
      • Article 7 (Modification de l'article 62 : « Durée hebdomadaire et journalière du travail »)
      • Article 8 (Modification de l'article 66 : « Travail à temps partiel »)
      • Article 9 (Modification de l'article V de l'annexe IV : « garantie double effet ».)
      • Article 10 (Dispositions finales du présent avenant)

    Égalité professionnelle (Avenant n° 1 du 2 juillet 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Diagnostic de l'égalité professionnelle dans la branche)
      • Article 3 (Mixité des emplois)
      • Article 4 (Le recrutement)
      • Article 5 (La formation professionnelle et la qualification)
      • Article 6 (La promotion et l'évolution professionnelle)
      • Article 7 (Temps partiel)
      • Article 8 (Organisation du temps de travail et conditions de travail)
      • Article 9 (Mise en œuvre d'une réduction des écarts de rémunération)
      • Article 10 (Conciliation vie professionnelle – vie personnelle)
      • Article 11 (Neutraliser les effets négatifs de la parentalité sur la relation de travail)
      • Article 12 (Lutte contre les discriminations)
      • Article 13 (Agir contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail (articles L. 1153-5 et L. 4121-2 du code du travail))
      • Article 14 (Suivi de l'accord)
      • Article 15 (Application aux entreprises)
      • Article 16 (Durée de l'accord et formalités administratives)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Congés excepionnels et garantie de ressources (Avenant n° 16 du 28 septembre 2021 relatif à la mise à jour de la CCN)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 77 de la CCN « Congés exceptionnels »)
      • Article 2 (Modification de l'article 50 de la CCN. Garantie de ressources)
      • Article 3 (Modification de l'annexe III « Tableau des garanties de ressources »)
      • Article 4 (Date d'effet)
      • Article 5 (Formalités administratives)

Textes Salaires

    Salaires (Avenant n° 23 du 10 mars 2006 relatif aux salaires )

      • Article (Salaires)

    Salaires (Avenant n° 24 du 5 janvier 2007 relatif aux salaires )

      • Article (Salaires)

    Salaires (Avenant n° 25 du 27 décembre 2007 relatif aux salaires minima (1))

      • Article 1er (Objet de l'avenant et intégration de son contenu dans la convention collective)
      • Article 2 (Modification des annexes A, B et C à l'annexe I « Salaires minima »)
      • Article 3 (Clause de « revoyure »)
      • Article 4 (Dérogation)
      • Article 5 (Date d'application)
      • Article 6 (Publicité et dépôt)
      • Article 7 (Extension)

    Salaires (Avenant n° 29 du 13 février 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009)

      • Article 1er (Objet de l'avenant et intégration de son contenu dans la convention collective)
      • Article 2 (Modification des annexes B et C à l'annexe I « Salaires minima »)
      • Article 4 (Dérogation)
      • Article 5 (Date d'application)
      • Article 6 (Publicité et dépôt)
      • Article 7 (Extension)

    Salaires (Avenant n° 30 du 17 février 2010 relatif aux salaires minima au 1er février 2010 )

      • Article 1er (Objet de l'avenant et intégration de son contenu dans la convention collective)
      • Article 2 (Modification des annexes B et C à l'annexe I « Salaires minima »)
      • Article 3 (Clause de revoyure)
      • Article 4 (Dérogation)
      • Article 5 (Date d'application)
      • Article 6 (Publicité et dépôt)
      • Article 7 (Extension)

    Salaires (Avenant n° 32 du 23 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2010)

      • Article
      • Article 1er (Objet de l'avenant et intégration de son contenu dans la convention collective)
      • Article 2 (Modification des annexes B et C à l'annexe I « Salaires minima »)
      • Article 3 (Suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes)
      • Article 4 (Dérogation)
      • Article 5 (Date d'application)
      • Article 6 (Publicité et dépôt)
      • Article 7 (Extension)

    Salaires minima pour l'année 2011 (Avenant n° 34 du 17 mai 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011)

      • Article
      • Article 1er (Objet de l'avenant et intégration de son contenu dans la convention collective)
      • Article 2 (Modification des annexes B et C à l'annexe I « Salaires minima »)
      • Article 3 (Suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes)
      • Article 4 (Dérogation)
      • Article 5 (Date d'application)
      • Article 6 (Publicité et dépôt)
      • Article 7 (Extension)
      • Article (Signataires)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Salaires minima pour l'année 2012 (Avenant n° 36 du 19 juin 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012)

      • Article
      • Article 1er (Objet de l'avenant et intégration de son contenu dans la convention collective)
      • Article 2 (Préambule)
      • Article 3 (Grille de salaires rattachée au système de classifications par critères classants)
      • Article 4 (Survie de la grille de salaires par coefficients)
      • Article 5 (Annexes à l'annexe I de la convention collective)
      • Article 6 (Modification de l'article 50 des dispositions communes de la convention collective de la meunerie)
      • Article 7 (Clause de revoyure)
      • Article 8 (Suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes)
      • Article 9 (Date d'application)
      • Article 10 (Publicité et dépôt)
      • Article 11 (Extension)

    Salaires minima pour l'année 2012 (Avenant n° 37 du 11 octobre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012)

      • Article
      • Article 1er (Objet de l'avenant et intégration de son contenu dans la convention collective)
      • Article 2 (Modification de l'annexe D à l'annexe I « Salaires minima »)
      • Article 3 (Dérogation)
      • Article 4 (Date d'application)
      • Article 5 (Publicité et dépôt)
      • Article 6 (Extension)

    Salaires minima pour l'année 2013 (Avenant n° 39 du 16 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet de l'avenant et intégration de son contenu dans la convention collective)
      • Article 2 (Modification de l'annexe B à l'annexe I « Salaires » Rémunération mensuelle minimum (REMM), niveaux I à IX)
      • Article 3 (Modification de l'annexe D à l'annexe I « Salaires »)
      • Article 4 (Prime de vacances)
      • Article 5 (Date d'application)
      • Article 6 (Publicité et dépôt)
      • Article 7 (Extension)

    Salaires minimaux au 1er février 2014 (Avenant n° 42 du 11 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014)

      • Article
      • Article 1er (Objet de l'avenant et intégration de son contenu dans la convention collective)
      • Article 2 (Modification de l'annexe B à l'annexe I « Salaires » : rémunération mensuelle minimale (REMM), niveaux I à IX)
      • Article 3 (Modification de l'annexe D à l'annexe I « Salaires »)
      • Article 4 (Date d'application)
      • Article 5 (Publicité et dépôt)
      • Article 6 (Extension)

    Salaires minima au 1er janvier 2015 (Avenant n° 43 du 23 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet de l'avenant et intégration de son contenu dans la convention collective)
      • Article 2 (Modification de l'annexe B à l'annexe I « Salaires » Rémunération mensuelle minimum (REMM), niveaux I à IX)
      • Article 3 (Date d'application)
      • Article 4 (Publicité et dépôt)
      • Article 5 (Extension)

    Salaires minima pour l'année 2016 (Avenant n° 45 du 7 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet de l'avenant et intégration de son contenu dans la convention collective)
      • Article 2 (Modification de l'annexe B à l'annexe I « Salaires » Rémunération mensuelle minimale (REMM), niveaux I à IX)
      • Article 3 (Date d'application)
      • Article 4 (Publicité et dépôt)
      • Article 5 (Extension)

    Salaires et prime de vacances (Avenant n° 1 du 17 janvier 2017 relatif à l'annexe II « Salaires » et à la prime de vacances)

      • Article
      • Article 1er (Objet de l'avenant et intégration de son contenu dans la convention collective)
      • Article 2 (Modification du point II de l'annexe II « Salaires » : éléments de rémunération perçus à retenir pour la comparaison avec la rémunération mensuelle minimum (REMM))
      • Article 3 (Modification du point IV de l'annexe II « Salaires » : rémunération mensuelle minimum (REMM), niveaux I à IX)
      • Article 4 (Création d'un point VI à l'annexe II Salaires minima de la convention collective nationale Métiers de la transformation des grains (idcc 1930))
      • Article 5 (Date d'application)
      • Article 6 (Publicité et dépôt)
      • Article 7 (Extension)

    Rémunérations mensuelles minimum au 1er mars 2018 (Avenant n° 5 du 6 mars 2018 relatif aux rémunérations mensuelles minimum (REMM) à compter du 1er mars 2018)

      • Article
      • Article 1er (Objet de l'avenant et intégration de son contenu dans la convention collective)
      • Article 2 (Modification du point IV de l'annexe II « Salaires » : rémunération mensuelle minimum (REMM), niveaux I à IX)
      • Article 3 (Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Date d'application)
      • Article 5 (Publicité et dépôt)
      • Article 6 (Extension)

    Rémunérations au 1er mars 2019 (Avenant n° 9 du 19 mars 2019 relatif aux rémunérations mensuelles minimum au 1er mars 2019)

      • Article
      • Article 1er (Objet de l'avenant et intégration de son contenu dans la convention collective)
      • Article 2 (Modification du point IV de l'annexe II « Salaires » : rémunération mensuelle minimum (REMM), niveaux I à IX)
      • Article 3 (Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Date d'application)
      • Article 5 (Publicité et dépôt)
      • Article 6 (Extension)

    Rémunérations mensuelles minimum au 1er janvier 2020 (Avenant n° 13 du 7 janvier 2020 relatif aux rémunérations mensuelles minimum (REMM) au 1er janvier 2020)

      • Article
      • Article 1er (Objet de l'avenant et intégration de son contenu dans la convention collective)
      • Article 2 (Modification du point IV de l'annexe II « Salaires » : rémunération mensuelle minimum (REMM) – niveaux I à IX)
      • Article 3 (Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Date d'application)
      • Article 5 (Publicité et dépôt)
      • Article 6 (Extension)

    Salaires au 1er février 2021 (Avenant n° 15 du 28 janvier 2021 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) au 1er février 2021)

      • Article
      • Article 1er (Objet de l'avenant et intégration de son contenu dans la convention collective)
      • Article 2 (Modification du point IV de l'annexe II « Salaires » : rémunération mensuelle minimum (REMM) – niveaux I à IX)
      • Article 3 (Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Date d'application)
      • Article 5 (Publicité et dépôt)
      • Article 6 (Extension)

    Salaires au 1er novembre 2021 (Avenant n° 17 du 10 novembre 2021 relatif aux rémunérations mensuelles minimales au 1er novembre 2021)

      • Article
      • Article 1er (Objet de l'avenant et intégration de son contenu dans la convention collective)
      • Article 2 (Modification du point IV de l'annexe II « Salaires ». Rémunération mensuelle minimale (REMM). Niveaux I à IX)
      • Article 3 (Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Date d'application)
      • Article 5 (Publicité et dépôt)
      • Article 6 (Extension)

    Rémunération mensuelle minimum et prime vacances (Avenant n° 18 du 12 janvier 2022 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) et à la prime vacances)

      • Article
      • Article 1er (Objet de l'avenant et intégration de son contenu dans la convention collective)
      • Article 2 (Modification du point IV de l'annexe II « Salaires » : rémunération mensuelle minimum (REMM) – niveaux I à IX)
      • Article 3 (Modification du point VI de l'annexe II « Salaires » : prime vacances)
      • Article 4 (Dispositions particulières aux entreprises de moins de cinquante salariés)
      • Article 5 (Date d'application)
      • Article 6 (Publicité et dépôt)
      • Article 7 (Extension)

Textes Extensions

    Arrêté du 11 décembre 1997 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la meunerie modifiée et complétée par deux avenants JORF 20 décembre 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 août 1999 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la meunerie JORF 8 août 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 mars 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie. JORF 16 mars 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 juin 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie JORF 18 juillet 2000)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 juin 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie JORF 21 juillet 2000)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 août 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie JORF 30 aôut 2000)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 juin 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie et modification d'un arrêté portant extension d'un avenant à cette convention JORF 12 juillet 2000)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 novembre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie. JORF 23 novembre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 novembre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie. JORF 16 novembre 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 11 décembre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 20 mars 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 15 octobre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 17 octobre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 18 juin 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 26 décembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 mars 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 12 mars 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 14 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 août 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 30 août 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 13 octobre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 janvier 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 4 février 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 1er août 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 mai 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930). JORF 17 mai 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications

Numéro de brochure:3060

Texte de base

    Classifications (Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications)

    • Principes généraux
      • Article 1er
    • Définition des critères classants des niveaux et échelons
      • Article 2
    • Définition des niveaux de qualification de branche
      • Article 3
    • Échelons - Définition générique des critères classants
      • Article 4
    • Positionnement de l'emploi et classement des salariés
      • Article 5
    • Polyvalence
      • Article 6
    • Mise en oeuvre
      • Article 7
    • Méthodologie de mise en place de la classification
      • Article 8
    • Processus de suivi des classifications
      • Article 9
    • Durée - Dépôt - Extension
      • Article 10
    • Liste des emplois repères non cadres
      • Article ( ANNEXE)
    • Glossaire
      • Article ( ANNEXE)
    • ANNEXE
      • Article
    • ANNEXE
      • Article
    • ANNEXE
      • Article
    • ANNEXE
      • Article
    • ANNEXE
      • Article

Textes Attachés

    Classifications (Annexe du 3 juillet 2007 à l'accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications)

      • Article

Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires

Numéro de brochure:3060

Texte de base

    Reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires (Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Définition des CQP IA)
      • Article 2 (Adoption des 13 référentiels harmonisés des CQP)
      • Article 3 (Modalités de mise en oeuvre et de délivrance des CQP IA)
      • Article 4 (Modification et évolution des CQP IA)
      • Article 5 (Modèle de grilles d'évaluation (formateur, tuteur, évaluation par le jury ou le professionnel) des CQP IA)
      • Article 6 (Création de nouveaux CQP. ― Information préalable)
      • Article 7 (Suivi de l'accord)
      • Article 8 (Durée de l'accord et date d'effet)
    • Annexe
      • Article

Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Numéro de brochure:3060

Texte de base

    Développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier. GPEC
      • Article 1er (Définition de la GPEC)
      • Article 2 (Finalités)
      • Article 3 (Objectifs de l'accord)
    • Titre II. Démarche de GPEC
      • Article 4 (Processus d'information par le dialogue social)
      • Article 4.1 (Des branches et de leurs instances paritaires)
      • Article 4.3 (Des entreprises et de leurs institutions représentatives du personnel (IRP))
      • Article 5 (Gestion de l'emploi)
      • Article 5.1 (Évolution des emplois)
      • Article 5.2 (Cartographie des emplois et des compétences)
      • Article 6 (Développement de la formation professionnelle)
      • Article 6.1 (Un moyen de développement professionnel)
      • Article 6.2 (Voies de la formation professionnelle)
      • Article 6.3 (Poursuite du développement des certificats de qualification professionnelle (CQP))
      • Article 7 (Outils de GPEC et leur mise à disposition)
      • Article 7.1 (Outils de diagnostic global)
      • Article 7.2 (Outils de diagnostic individuel)
      • Article 7.3 (Outils de mise en œuvre d'une GPEC)
    • Titre III. Mesures d'accompagnement de la démarche GPEC
      • Article 8 (Articulation de la GPEC avec d'autres dispositifs)
      • Article 9 (Information du personnel)
      • Article 10 (Formation de l'encadrement)
      • Article 11 (Formation des IRP)
    • Titre IV. Mise en œuvre
      • Article 12 (Mise en place d'un dispositif de suivi)
      • Article 13 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 14 (Bilan)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article

Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Numéro de brochure:3060

Texte de base

    Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés (Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application territorial et professionnel)
      • Article 3 (Missions)
      • Article 4 (Ressources)
      • Article 5 (Composition)
      • Article 6 (Conseil d'administration)
      • Article 7 (Sections financières)
      • Article 8 (Sections professionnelles paritaires)
      • Article 9 (Délégation)
      • Article 10 (Contributions des entreprises)
      • Article 11 (Convention d'objectifs et de moyens)
      • Article 12 (Cadre juridique)
      • Article 13 (Durée. – Date d'effet)
      • Article 14 (Révision et dénonciation)
      • Article 15 (Adhésion)
      • Article 16 (Dispositions transitoires)
      • Article 17 (Dépôt. – Extension)
      • Article 1er (Constitution)
      • Article 2 (Dénomination)
      • Article 3 (Objet)
      • Article 4 (Siège)
      • Article 5 (Durée)
      • Article 6 (Membres)
      • Article 7 (Conseil d'administration)
      • Article 8 (Bureau)
      • Article 9 (Directeur général)
      • Article 10 (Sections financières)
      • Article 11 (Sections professionnelles paritaires)
      • Article 12 (Commissions)
      • Article 13 (Modification des statuts)
      • Article 14 (Règlement intérieur)
      • Article 15 (Exercice social)
      • Article 16 (Commissaires aux comptes)
      • Article 17 (Dissolution. – Liquidation)
      • Article 18 (Dépôt des statuts)

Textes Attachés

    Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)

      • Article

    OPCA OPCALIM (Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application professionnel)
      • Article 3 (Composition)
      • Article 4 (Conseil d'administration)
      • Article 5 (Révision)
      • Article 6 (Publicité. – Dépôt)
      • Article 7 (Extension. – Entrée en vigueur)

    FNB (Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013)

      • Article

    OPCA OPCALIM (Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

      • Article
      • Article 1er (Modification du champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Révision. – Dénonciation)
      • Article 3 (Publicité. – Dépôt)
      • Article 4 (Extension. – Entrée en vigueur)

Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération

Numéro de brochure:3060

Texte de base

    Contrat de génération (Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Etat des lieux de l'emploi des jeunes et des salariés âgés dans la filière)
      • Article 3 (Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes)
      • Article 4 (Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés)
      • Article 5 (Transmission des savoirs et des compétences et développement des qualifications)
      • Article 6 (Egalité d'accès à l'emploi et lutte contre les discriminations à l'embauche et durant le déroulement de carrière)
      • Article 7 (Accompagnement des entreprises pour la mise en place d'une gestion active des âges)
      • Article 8 (Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements)
      • Article 9 (Publicité de l'accord)
      • Article 10 (Suivi de l'accord)
      • Article 11 (Date d'effet et durée)
      • Article 12 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article

Textes Attachés

    Développement des compétences et de l'emploi (Accord du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Perspectives en matière d'emploi)
      • Article 3 (Fusion des observatoires des métiers de la filière)
      • Article 4 (Harmonisation des formations qualifiantes et certifiantes et création de passerelles)
      • Article 5 (Maîtrise des savoir-faire fondamentaux)
      • Article 6 (Attractivité, fidélisation et accompagnement des futurs salariés)
      • Article 7 (Emploi et territoires)
      • Article 8 (Mise en œuvre d'une instance de coordination des CPNEFP)
      • Article 9 (Agenda de mise en œuvre des actions)
      • Article 10 (Publicité)
      • Article 11 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 12 (Révision)
      • Article 13 (Dépôt)
      • Article 14 (Extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches (Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches)

      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application professionnel)
      • Article 3 (Membres)
      • Article 4 (Missions)
      • Article 5 (Fonctionnement)
      • Article 6 (Durée de l'accord et entrée en vigueur)
      • Article 7 (Révision de l'accord)
      • Article 8 (Dénonciation de l'accord)
      • Article 9 (Extension)

    CNPCCG (Adhésion par lettre du 10 juillet 2017 de la cnpccg à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches)

      • Article

    CNGF (Adhésion par lettre du 26 juillet 2017 de la CNGF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches)

      • Article

    Adhésion par lettre de la CNCT (Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 de la CNCT à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches)

      • Article

    Adhésion par lettre de la CNPBF (Adhésion par lettre du 11 décembre 2017 de la CNPBF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches)

      • Article

    Adhésion par lettre de l'UNPF (Adhésion par lettre du 26 juillet 2018 de l'UNPF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire)

      • Article

Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3060

Texte de base

    Formation professionnelle (Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1er (Champs d'application)
      • Article 2 (Dispositions abrogées)
      • Article 3 (Qualification professionnelle)
      • Article 4 (Formation professionnelle continue)
      • Article 5 (Dispositifs de formation professionnelle)
      • Article 6 (Organisme certificateur paritaire)
      • Article 7 (Commission paritaire de suivi de l'accord)
      • Article 8 (Champ d'application de la contribution spécifique multibranches)
      • Article 9 (Lien avec le contrat de filière)
      • Article 10 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 11 (Clause de sauvegarde)
      • Article 12 (Dépôt et extension)

Textes Attachés

    Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Reconnaissance de CQP transversaux)
      • Article 2 bis (Modalités d'évaluation des compétences)
      • Article 3 (Attribution d'une compétence temporaire à OPCALIM)
      • Article 4 (Conséquences de l'inscription au RNCP)
      • Article 4 bis (Modalités d'évaluation des compétences et de délivrance des blocs de compétences)
      • Article 4 ter (Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE)
      • Article 5 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 6 (Révision)
      • Article 7 (Dénonciation)
      • Article 8 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article

    Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1er (Modification du champ d'application)
      • Article 2 (Publicité. – Dépôt)
      • Article 3 (Extension. – Entrée en vigueur)

    Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux du secteur alimentaire par la voie « classique »)
      • Article 2 (Évaluation des compétences pour la délivrance de blocs de compétences)
      • Article 3 (Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE)
      • Article 4 (Liste des annexes à l'accord du 29 mai 2015)
      • Article 5 (Voies d'accès à la certification)
      • Article 6 (Entrée en vigueur)
      • Article 7 (Durée)
      • Article 8 (Dépôt. – Extension)
    • Annexes
      • Article

    Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches (Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches)

      • Article

    Adhésion par lettre de l'USNEF (Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches)

      • Article

    Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire (Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Dispositions abrogées)
      • Article 3 (Qualifications professionnelles)
      • Article 4 (Formation professionnelle continue)
      • Article 5 (Dispositifs de formation professionnelle)
      • Article 6 (Organisme certificateur paritaire)
      • Article 7 (Champ d'application de la contribution spécifique multibranches)
      • Article 8 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 9 (Clause de sauvegarde)
      • Article 10 (Dépôt et extension)

    Contribution conventionnelle spécifique (Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Prolongation de la contribution spécifique multibranches pour ­l'année 2020)
      • Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 4 (Clause de rendez-vous)
      • Article 5 (Dépôt et extension)

    Formation professionnelle et apprentissage (Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
    • Chapitre Ier Formation professionnelle continue
      • Article 2 (Plan de développement des compétences)
      • Article 3 (Compte personnel de formation (CPF))
      • Article 4 (CPF de transition professionnelle)
      • Article 5 (Contrat de professionnalisation)
      • Article 6 (Reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro-A »))
      • Article 7 (Déroulement des formations)
      • Article 8 (Tutorat)
    • Chapitre II L'orientation professionnelle
      • Article 9 (Entretien professionnel)
      • Article 10 (Conseil en évolution professionnelle)
      • Article 11 (Bilan de compétences)
    • Chapitre III L'apprentissage
      • Article
      • Article 12 (Caractéristique du contrat d'apprentissage)
      • Article 13 (Conditions d'emploi et de rémunération)
      • Article 14 (Prise en charge des contrats d'apprentissage)
      • Article 15 (Maître d'apprentissage)
    • Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
      • Article 16 (Objet de la VAE)
      • Article 17 (Mise en œuvre de la VAE)
      • Article 18 (Modalités de prise en charge)
    • Chapitre V Certifications
      • Article 19 (Certificats de qualification professionnelle)
    • Chapitre VI Financement
      • Article 20 (Contribution conventionnelle spécifique)
    • Chapitre VII Dispositions diverses
      • Article 21 (Abrogations)
      • Article 22 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 23 (Révision. Dénonciation)
      • Article 24 (Clause de sauvegarde)
      • Article 25 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article

    Adhésion du CNADEV et de la FIA (Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Adhésion de la FNA et de FÉDÉPOM (Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015)

      • Article

Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

Numéro de brochure:3060

Texte de base

    Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Répartition de la cotisation)
      • Article 4 (Salariés concernés)
      • Article 5 (Cas de dispenses d'affiliation)
      • Article 6 (Respect des critères de responsabilité)
      • Article 7 (Tableau de garanties)
      • Article 8 (Entrée en vigueur. − Durée)
      • Article 9 (Extension)
      • Article 10 (Révision)
      • Article 11 (Dénonciation)
      • Article 12 (Dépôt. − Publicité)
    • Annexe
      • Article

Textes Attachés

    Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

      • Article 1er (Précision technique relative à l'article 4)
      • Article 2 (Extension)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

      • Article 1er (Modification du tableau de garanties)
      • Article 2 (Entrée en vigueur. – Extension)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 3 du 26 février 2016 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Modification du tableau de garanties)
      • Article 3 (Entrée en vigueur. – Extension)
      • Article 4 (Dépôt et publicité)

Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)

Numéro de brochure:3060

Texte de base

    OCAPIAT (OPCO) (Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application territorial et professionnel)
      • Article 3 (Missions)
      • Article 4 (Ressources)
      • Article 5 (Membres)
      • Article 6 (Conseil d'administration)
      • Article 7 (Sections financières paritaires)
      • Article 8 (Commissions sectorielles paritaires)
      • Article 9 (Comité consultatif plénier (CCP))
      • Article 10 (Comités paritaires régionaux (CPR))
      • Article 11 (Durée. – Date d'effet)
      • Article 12 (Révision et dénonciation)
      • Article 13 (Dispositions transitoires)
      • Article 14 (Dépôt. – Extension)
    • Annexe
      • Statuts
        • Article 1er (Forme. – Dénomination. – Durée)
        • Article 2 (Buts)
        • Article 3 (Siège)
        • Article 4 (Membres)
        • Article 5 (Conseil d'administration)
        • Article 6 (Bureau)
        • Article 7 (Sections financières paritaires)
        • Article 8 (Commissions sectorielles paritaires)
        • Article 9 (Comité consultatif plénier (CCP))
        • Article 10 (Comités paritaires régionaux (CPR))
        • Article 11 (Ressources)
        • Article 12 (Modification des statuts)
        • Article 13 (Dissolution)
        • Article 14 (Comptabilité et exercice social)
        • Article 15 (Règlement intérieur)
        • Article 16 (Déclaration à la préfecture)

Textes Attachés

    Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018)

        • Article

Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A

Numéro de brochure:3060

Texte de base

    Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)

        • Article 1er (Champ d'application)
        • Article 2 (Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)
        • Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
        • Article 4 (Dépôt et extension)
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.