CONVENTION COLLECTIVE INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3058 | IDCC : 207
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La convention collective INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3058 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés de l'industrie des cuirs et peaux : tannerie, corroierie, mégisserie et chamoiserie, teinturerie de peaux mégies, fabricants de courroies, de cuirs industriels, de gants et articles de protection et de trépointe, pour l'ensemble du territoire français. Des annexes fixeront les modalités particulières aux employés, agents de maîtrise et cadres.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Industrie des cuirs et peaux
1 01/01/2022 Avenant n° 71 S du 18 janvier 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022
2 06/12/2021 Accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale
3 30/07/2021 Annexe Accord du 30 juin 2021 relatif à la suspension du contrat de travail, maladie, accident, maternité
4 28/07/2021 Arrêté du 5 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207)
5 27/06/2021 Avenant du 22 mars 2021 relatif à l'annexe spécifique au champ d'activité
6 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
7 25/02/2021 Avenant n° 3 du 14 octobre 2020 à l'accord du 19 septembre 2017 relatif au don de jours de repos
8 25/02/2021 Accord du 19 septembre 2017 relatif au don de jours de repos
9 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
10 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
11 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
12 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
13 17/01/2021 Accord du 28 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
14 01/01/2021 Avenant n° 70 du 25 janvier 2021 relatif aux salaires minima et la valeur du point au 1er janvier 2021
15 18/11/2020 Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux
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Mise a jour de la convention collective 3058

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Convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux du 6 juin 2018 (Avenant du 6 juin 2018) - Etendue par arrêté du 10 juillet 2020 JORF 1er août 2020. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir (IDCC 2528) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019. (IDCC: 207)

Numéro de brochure:3058

Texte de base

    Convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux du 6 juin 2018 (Convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux du 6 juin 2018 (Avenant du 6 juin 2018) - Etendue par arrêté du 10 juillet 2020 JORF 1er août 2020. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir (IDCC 2528) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019.)

      • Article
    • Préambule
      • Article
    • Clauses communes
      • Article 1er
      • Article 2 (Durée, révision, dénonciation)
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5 (Liberté syndicale)
      • Article 6 (Autorisation d'absence)
      • Article 7 (Le congé de formation économique sociale et syndicale)
      • Article 8 (Panneaux d'affichage)
      • Article 9 (Permanents syndicaux)
      • Article 10 (Commissions paritaires)
      • Article 11 (Comité social et économique (CSE))
      • Article 11 bis (Financement des œuvres sociales du comité social et économique (CSE))
      • Article 12 (Catégories professionnelles. – Définitions)
      • Article 13 (Salaires)
      • Article 14 (Indemnisation des jours fériés)
      • Article 15 (Mutations temporaires)
      • Article 16 (Salaire des jeunes salariés)
      • Article 17 (Embauche. – Licenciement. – Rupture du contrat)
      • Article (Clause de confidentialité)
      • Article 18 (Période d'essai)
      • Article 19 (Délai-congé. – Cessation du contrat de travail )
      • Article 20 (Activité partielle)
      • Article 21 (Suspension du contrat de travail)
      • Article 21 bis (Maladie. – Accident)
      • Article 21 ter (Maternité)
      • Article 22 (Congés payés)
      • Article 23 (Jours fériés)
      • Article 24 (Congés exceptionnels pour événements de famille)
      • Article 25 (Don de jours de repos )
      • Article 26 (Jours supplémentaires de congés et/ou prime d'ancienneté)
      • Article 27 (Contingent annuel d'heures supplémentaires)
      • Article 28 (Hygiène et sécurité)
      • Article 29 (Modalités de paie)
      • Article 29 bis (Salaire des femmes)
      • Article 29 ter (Récupération)
      • Article 30 (Arrêt de travail)
      • Article 31 (Interprétation de la convention)
      • Article 32 (Conciliation)
      • Article 33
      • Article 34
      • Article 35 (Formalités)
      • Article 36 (Date d'application)
    • Annexe I : avenant relatif aux employés (annule et remplace l'avenant du 1er juin 1958)
      • Article 1er (Bénéficiaires)
      • Article 2 (Remplacements)
      • Article 3 (Maladie. – Accident)
      • Article 4 (Durée du travail)
      • Article 5 (Classification et appointements)
      • Article 6 (Préavis)
      • Article 7 (Indemnité de licenciement)
    • Annexe II : avenant relatif aux techniciens et agents de maîtrise (annule et remplace l'avenant du 4 janvier 1973)
      • Article 1er (Bénéficiaires)
      • Article 2 (Période d'essai)
      • Article 3 (Remplacements)
      • Article 4 (Maladie. – Accident)
      • Article 4 bis (Congé de maternité)
      • Article 5 (Durée du travail)
      • Article 6 (Classification et appointements)
      • Article 7 (Préavis)
      • Article 8 (Indemnité de licenciement)
      • Article 9 (Changement de résidence)
    • Annexe III : avenant relatif aux cadres (annule et remplace l'avenant du 2 janvier 1971)
      • Article 1er (Bénéficiaires)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Définition des cadres)
      • Article 4 (Contrat de travail)
      • Article 5 (Période d'essai)
      • Article 6 (Remplacements. – Mutations)
      • Article 7
      • Article 8 (Changement de résidence)
      • Article 9 (Maladie. – Accident)
      • Article 10 (Absences)
      • Article 11 (Congé de maternité)
      • Article 12 (Congés payés)
      • Article 13 (Clause de non-concurrence)
      • Article 14 (Inventions)
      • Article 15 (Préavis)
      • Article 16 (Indemnité de licenciement)
      • Article 17 (Retraite complémentaire)
      • Article 18 (Maintien de l'employabilité)
    • Annexe IV : textes antérieurs publiés au BO
      • Article

Textes Attachés

    Dénonciation par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle (Dénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle)

      • Article

    Clauses communes Annexe I Salaires ouvriers (Clauses communes Annexe I Salaires ouvriers CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 octobre 1956)

    • Salaires
      • Article

    Annexe II Classification des emplois (Annexe II Classification des emplois Convention collective nationale du 6 octobre 1956)

    • 1° Tannerie
      • Article
    • 2e Mégisserie
      • Article
    • 3° et 4° Cuirs industriels et trépointes (1)
      • Article
    • 5° Gants de protection
      • Article

    Annexe III (Annexe III Avenant du 4 décembre 1956)

    • Sauvegarde et conservation des marchandises
      • Article

    Régime complémentaire de retraite (Accord du 6 avril 1962 relatif au régime complémentaire de retraite)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8

    Avenant « Techniciens et agents de maîtrise » Annexe I (Avenant « Techniciens et agents de maîtrise » du 27 octobre 1975)

    • Classification des Techniciens et agents de maîtrise
      • Article
    • Classification des techniciens et agents de maîtrise (tannerie)
      • Article
    • Agents de maîtrise
      • Article
    • Agents d'entretien
      • Article
    • Techniciens et assimilés
      • Article

    Classification des ingénieurs et des cadres administratifs et commerciaux de la tannerie-mégisserie. (Accord du 20 novembre 1958 relatif à la classification des ingénieurs et des cadres administratifs et commerciaux de la tannerie-mégisserie)

    • Classification des ingénieurs et des cadres administratifs et commerciaux de la tannerie-mégisserie
      • Position I
        • Article
      • Position II
        • Article
      • Position II bis
        • Article
    • Position III
      • Article
    • Positions supérieures
      • Article
    • Coefficients
      • Article
    • Rémunération
      • Article

    Heures supplémentaires de droit commun (Avenant n° 96-A du 4 juin 1996 relatif aux heures supplémentaires de droit commun)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Réduction et organisation du temps de travail (Accord national du 21 septembre 1999 relatif à la réduction et à l'organisation du temps de travail)

      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Réduction du temps de travail effectif
      • Article 2
    • Réduction et organisation du temps de travail
      • Article 3
    • Salariés à temps partiel
      • Article 4
    • Développement de l'emploi et aides financières
      • Article 5
    • Suivi de l'accord
      • Article 6
    • Durée de la convention
      • Article 7
    • Application de l'accord
      • Article 8

    Financement et développement de la formation professionnelle (Avenant n° 1 A du 13 septembre 2001 relatif au financement et au développement de la formation professionnelle)

      • Article
    • Création de la commission paritaire nationale de l'emploi pour la formation
      • Article 1
    • Les actions de formation dans le cadre du capital de temps de formation
      • Article 2

    Déclaration paritaire relative au respect du « code de conduite » dans l'industrie de la tannerie et mégisserie (Avenant n° 03 du 8 juillet 2003 portant déclaration paritaire relative au respect du « code de conduite » dans l'industrie de la tannerie et mégisserie)

      • Article
    • Contenu du code de conduite
      • Article 1
    • Dissémination, promotion et mise en œuvre
      • Article 2
    • Suivi, vérification et mécanismes de recours
      • Article 3

    Mixité et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 6 octobre 2009 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Champ de l'accord)
      • Article 2 (Recrutement)
      • Article 3 (Promotion et évolution professionnelles)
      • Article 4 (Formation professionnelle tout au long de la vie)
      • Article 5 (Maternité et congé parental)
      • Article 6 (Egalité salariale)
      • Article 7 (Sensibilisation et communication)
      • Article 8 (Durée de l'accord, opposabilité, dénonciation et révision)

    Formation professionnelle (Accord du 18 mars 2015 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objectifs et priorités)
      • Article 3 (Anticipation)
      • Article 4 (Formation initiale et actions en matière d'information et d'orientation des jeunes)
      • Article 5 (Alternance)
      • Article 6 (Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes et des salariés dans l'entreprise)
      • Article 7 (Professionnalisation)
      • Article 8 (Compte personnel de formation)
      • Article 9 (Congé individuel de formation)
      • Article 10 (Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation)
      • Article 11 (Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE industrie cuirs et peaux))
      • Article 12 (Désignation de l'OPCA de la branche)
      • Article 13 (Dispositions financières)
      • Article 14 (Conditions d'application)
      • Article 15 (Durée. – Extension. – Dénonciation. – Révision)

    Actualisation à droit constant de la convention collective (Accord du 4 juillet 2016 relatif à l'actualisation à droit constant de la convention collective)

      • Article
      • Article 1er (Organisation)

    Don de jours de repos (Accord du 19 septembre 2017 relatif au don de jours de repos)

    • Préambule
      • Article
    • 1. Champ d'application
      • Article
    • 2. Dispositifs d'accompagnement existants
      • Article
    • 3. Dispositifs du don de jours de repos
      • Article
    • 4. Commission de suivi de l'accord
      • Article
    • 5. Sensibiliser et communiquer sur les modalités de l'accord
      • Article
    • 6. Durée et modalités de suivi de l'accord
      • Article

    Don de jours de repos (Avenant n° 1 du 25 avril 2018 à l'accord du 19 septembre 2017 relatif au don de jours de repos)

    • Préambule
      • Article

    Mise en place de la CPPNI (Accord du 27 septembre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)

    • Préambule
      • Article 3 (CPPNI industrie des cuirs et peaux (commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation))

    Clauses communes (Art. 1 de la CCN) (Avenant du 27 septembre 2018 relatif aux clauses communes)

    • Clauses communes
      • Article 2

    Don de jours de repos (Avenant n° 2 du 27 septembre 2018 à l'accord du 19 septembre 2017 relatif au don de jours de repos)

    • Préambule
      • Article
      • Article
      • Article (Dépôt et publicité)

    Modification de la convention collective (Avenant n° 2 du 4 décembre 2018 modifiant la convention collective)

      • Article

    Emploi des salariés âgés (Avenant n° 9-B du 4 décembre 2018 relatif à l'emploi des salariés âgés)

      • Article

    Détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (Accord du 23 janvier 2019 relatif à la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application du présent accord)
      • Article 2 (Dispositions pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Détermination des niveaux de prise en charge du contrat d'apprentissage)
      • Article 3.1
      • Article 3.2
      • Article 3.3
      • Article 3.4
      • Article 4 (Entrée en vigueur. – Durée. – Révision. – Dénonciation)
      • Article 4.1 (Entrée en vigueur)
      • Article 4.2 (Durée. – Révision. – Publicité de l'accord. – Dépôt)

    Désignation OPCO2I (Accord du 21 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO2I))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Sécurisation juridique)
      • Article 4 (Justification liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Dispositions générales)

    Fonctionnement de la CPPNI (Accord du 16 décembre 2019 relatif au fonctionnement de la CPPNI)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8

    Modification de l'art. 15 « Préavis » de l'annexe III relative aux cadres (Accord d'interprétation du 14 octobre 2019 à l'avenant du 6 juin 2018 modifiant l'article 15 « Préavis » de l'annexe III relative aux cadres)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application du présent accord)
      • Article 2 (Dispositions pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Objet de l'accord)
      • Article 4
      • Article 5 (Entrée en vigueur. Durée. Révision. Dénonciation)
      • Article 5.1 (Entrée en vigueur)
      • Article 5.2 (Durée. Révision. Dénonciation. Publicité de l'accord. Dépôt)

    Mise en œuvre du dispositif Pro-A (Accord du 27 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Durée du dispositif Pro-A)
      • Article 4 (Listes des certifications professionnelles éligibles)
      • Article 5 (Enjeux face aux mutations de l'activité et au risque de l'obsolescence des compétences)
      • Article 6 (Financement du dispositif Pro-A)
      • Article 7 (Entrée en vigueur. Durée et formalités de dépôt et de communication de l'accord)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article

    Mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Accord du 14 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Formations)
      • Article 3 (Modalités)
      • Article 4 (Évaluation)
      • Article 5 (Durée, dépôt et extension)

    Activité partielle (Accord du 28 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Durée. Extension. Révision. Dénonciation)
      • Article 2 (Contenu du document élaboré par l'employeur)
      • Article 3 (Modalités de la réduction de la durée du travail)
      • Article 4 (Engagements sur l'emploi)
      • Article 5 (Modalités de suivi)
      • Article 6 (Durée d'application du document élaboré par l'employeur)

    Don de jours de repos (Avenant n° 3 du 14 octobre 2020 à l'accord du 19 septembre 2017 relatif au don de jours de repos)

      • Article
    • Préambule
      • Article
    • Dépôt et publicité de l'accord
      • Article

    Annexe spécifique au champ d'activité (Industrie des cuirs et peaux) (Avenant du 22 mars 2021 relatif à l'annexe spécifique au champ d'activité)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Dispositions pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Objet de l'accord)
      • Article 4 (Jours supplémentaires de congés et/ou primes d'ancienneté)
      • Article 5 (Indemnité de départ à la retraite)
      • Article 6 (Indemnité de mise à la retraite)
      • Article 7 (Indemnité de licenciement)
      • Article 8 (Durée. Révision. Dénonciation. Publicité de l'accord. Dépôt)

    Annexe Suspension du contrat de travail, maladie, accident, maternité (Annexe Accord du 30 juin 2021 relatif à la suspension du contrat de travail, maladie, accident, maternité)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Dispositions pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Objet de l'accord)
      • Article 4 (Suspension du contrat de travail)
      • Article 5 (Maladie. Accident)
      • Article 6 (Maternité)
      • Article 7 (Durée. Révision. Dénonciation. Publicité de l'accord. Dépôt)

    Épargne salariale (Accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Principes directeurs)
      • Article 3 (Mise en place dans l'entreprise)
      • Article 4 (Champ d'application)
      • Article 5 (Suivi)
      • Article 6 (Entrée en vigueur, durée et formalités de dépôt)
    • Annexes
      • Plateforme de téléprocédure
        • Article
      • Annexe 1
        • Article
        • Article Préambule
        • Article 1er (Objet)
        • Article 2 (Durée)
        • Article 3 (Champ d'application)
        • Article 4 (Modalités et calcul de l'intéressement)
        • Article 5 (Répartition de l'intéressement)
        • Article 6 (Versement de l'intéressement)
        • Article 7 (Modalités d'information collective et individuelle du personnel)
        • Article 8 (Règlement des différends)
        • Article 9 (Révision et dénonciation)
        • Article 10 (Publicité et dépôt)
      • Annexe 2
        • Article
        • Article Préambule
        • Article 1er (Objet)
        • Article 2 (Bénéficiaires)
        • Article 3 (Détermination de la réserve spéciale de participation)
        • Article 4 (Droits individuels)
        • Article 5 (Perception immédiate des fonds)
        • Article 6 (Indisponibilité)
        • Article 7 (Gestion des fonds)
        • Article 8 (Information collective)
        • Article 9 (Information individuelle)
        • Article 10 (Règlement des différends)
        • Article 11 (Durée et dénonciation)
        • Article 12 (Révision)
        • Article 13 (Dépôt. Publicité)
      • Annexe 3
        • Article
        • Article Préambule
        • Article 1er (Objet)
        • Article 2 (Durée)
        • Article 3 (Conditions d'adhésion)
        • Article 4 (Alimentation du plan)
        • Article 5 (Versement de l'entreprise)
        • Article 6 (Emploi des sommes versées au plan d'épargne)
        • Article 7 (Délai d'indisponibilité)
        • Article 8 (Information des salariés)
        • Article 9 (Publicité et dépôt)

Textes Salaires

    Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Avenant n° 63 S du 16 janvier 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014)

        • Article 1er (Salaires)
        • Article 2 (Appointements)
        • Article 3 (Article 13, alinéa F, de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux)
        • Article 4 (Egalité salariale : salaires des femmes (art. 27 bis de la convention collective nationale de l'industrie cuirs et peaux))

    Salaires et valeur du point au 1er janvier 2015 (Avenant n° 64 S du 14 janvier 2015 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2015)

        • Article 1er (Salaires)
        • Article 2 (Appointements)
        • Article 3
        • Article 4

    Salaires et valeur du point au 1er janvier 2016 (Avenant n° 65 S du 14 janvier 2016 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2016)

        • Article 1er (Salaires)
        • Article 2 (Appointements)
        • Article 3
        • Article 4

    Salaires et valeur du point au 1er janvier 2017 (Avenant n° 66 S du 11 janvier 2017 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2017)

        • Article 1er (Salaires)
        • Article 2 (Appointements)
        • Article 3 (Article 13, alinéa F, de la convention collective nationale industrie des cuirs et peaux)
        • Article 4 (Égalité salariale : salaires des femmes (art. 27 bis convention collective nationale cuirs et peaux))

    Salaires et valeur du point au 1er janvier 2018 (Avenant n° 67 S du 16 janvier 2018 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2018)

        • Article
        • Article 1er (Salaires)
        • Article 2 (Appointements)
        • Article 3 (Article 13 alinéa F de la CCN industrie des cuirs et peaux)
        • Article 4 (Égalité salariale : salaires des femmes (art. 27 bis convention collective nationale cuirs et peaux))

    Salaires et valeur du point au 1er janvier 2020 (Avenant n° 69 S du 27 janvier 2020 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2020)

        • Article 1er (Salaires)
        • Article 2 (Appointements)
        • Article 3 (Article 13 alinéa F de la CCN industrie des cuirs et peaux)
        • Article 4 (Égalité salariale : salaires des femmes (art. 29 bis CCN cuirs et peaux révisé le 6 juin 2018))

    Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2021 (Avenant n° 70 du 25 janvier 2021 relatif aux salaires minima et la valeur du point au 1er janvier 2021)

        • Article
        • Article 1er (Salaires)
        • Article 2 (Appointements)
        • Article 3 (Article 13, alinéa F, de la CCN industrie des cuirs et peaux)
        • Article 4 (Égalité salariale : salaires des femmes (art. 29 bis CCN cuirs et peaux révisé le 6 juin 2018))

    Salaires pour l'année 2022 (Avenant n° 71 S du 18 janvier 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022)

        • Article
        • Article 1er (Salaires)
        • Article 2 (Appointements)
        • Article 3 (Article 13, alinéa f, de la CCN industrie des cuirs et peaux)
        • Article 4 (Égalité salariale : salaires des femmes (art. 29 bis de la CCN cuirs et peaux révisé le 6 juin 2018))

Textes Extensions

    ARRETE du 27 octobre 1961 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 18 novembre 1961.)

        • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 juillet 1963 (Arrêté portant extension d'accords modifiant et complétant la convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux JORF 10 août 1963.)

        • Article 1

    ARRETE du 3 juin 1971 (Arrêté portant extension de deux accords modifiant la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 22 juin 1971.)

        • Article 1

    ARRETE du 25 juin 1973 (Arrêté portant extension de deux accords modifiant la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 11 juillet 1973.)

        • Article 1

    ARRETE du 19 mars 1974 (Arrêté portant extension de deux accords modifiant la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 6 avril 1974.)

        • Article 1

    ARRETE du 16 mai 1975 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 8 juin 1975.)

        • Article 1

    ARRETE du 8 juillet 1975 (Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation complémentaire du chômage partiel dans l'industrie de la tannerie-mégisserie. JORF 13 juillet 1975.)

        • Article 1

    ARRETE du 22 juillet 1975 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 8 août 1975.)

        • Article 1

    ARRETE du 9 décembre 1975 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 31 décembre 1975.)

        • Article 1

    ARRETE du 16 février 1976 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 29 février 1976.)

        • Article 1

    ARRETE du 27 octobre 1976 (Arrêté portant extension d'accords modifiant la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 14 novembre 1976.)

        • Article 1

    ARRETE du 9 décembre 1976 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 19 décembre 1976.)

        • Article 1

    ARRETE du 13 novembre 1978 (Arrêté portant extension d'avenants modifiant la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JONC 10 janvier 1979.)

        • Article 1

    ARRETE du 1 août 1979 (Arrêté portant extension d'un avenant modifiant la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JONC 17 août 1979.)

        • Article 1

    ARRETE du 25 mars 1980 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JONC 18 mai 1980.)

        • Article 1

    ARRETE du 29 décembre 1980 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JONC 24 janvier 1981.)

        • Article 1

    ARRETE du 15 novembre 1982 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JONC 2 décembre 1982.)

        • Article 1

    ARRETE du 10 juillet 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 20 juillet 1985.)

        • Article 1

    ARRETE du 4 novembre 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 17 novembre 1985.)

        • Article 1

    ARRETE du 22 octobre 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 4 novembre 1987.)

        • Article 1

    ARRETE du 2 août 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 11 août 1988.)

        • Article 1

    ARRETE du 24 décembre 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 9 janvier 1991.)

        • Article 1er

    ARRETE du 28 avril 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 14 mai 1992.)

        • Article 1er

    ARRETE du 10 décembre 1996 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 24 décembre 1996.)

        • Article 1er

    ARRETE du 5 mai 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux JORF 15 mai 1999)

        • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 23 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 26 décembre 1999.)

        • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 22 février 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 2 mars 2000.)

        • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 13 novembre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 23 novembre 2000.)

        • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 10 décembre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 19 décembre 2001.)

        • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 8 janvier 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 19 janvier 2002.)

        • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 23 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 4 janvier 2003.)

        • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 24 novembre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207). JORF 3 décembre 2003.)

        • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 10 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207). JORF 19 mai 2004.)

        • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 21 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207). JORF 1er janvier 2005.)

        • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 12 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207). JORF 23 avril 2005.)

        • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 26 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207). JORF 8 novembre 2005.)

        • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 5 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207). JORF 19 décembre 2006.)

        • Article 1er, 2, 3
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.