CONVENTION COLLECTIVE NéGOCE DE L'AMEUBLEMENT 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3056 | IDCC : 1880
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La convention collective NéGOCE DE L'AMEUBLEMENT, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3056 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application


Le présent accord règle désormais sur l'ensemble du territoire national, dont les DOM, les rapports entre employeurs et salariés des professions dont l'activité professionnelle exclusive ou principale est référencée dans la nomenclature d'activités instaurée par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992 sous les codes NAF suivante :

ACTIVITÉS ENTRANT DANS LE CHAMP D'APPLICATION

de la présente convention


CODE NAF

Commerce de détail de l'ameublement


52.4 H

Commerce de détail de luminaires


52.4 J

Commerce de détail de tapis et moquettes


52.4 U

Commerce de détail de meubles et sièges en


52.4 J et H

vannerie


Centrales et groupements d'achats des professions


51.1 U

visées par la présente convention


Commerce de gros en ameublement


51.4 S

Intermédiaires du commerce en meubles


51.1 J

Entrepôts d'ameublement


63.1 E

Organisations syndicales d'employeur des


91.1 A

professions entrant dans le champ d'application de


la présente convention


Location de meubles et sièges


71.4 B

Les clauses de la présente convention s'appliquent à tous les salariés de l'entreprise sauf aux voyageurs, représentants et placiers qui ne peuvent se prévaloir que des textes qui leur sont propres.

Les salariés d'entreprises extérieures travaillant dans l'entreprise ou établissement restent soumis au statut et aux directives de l'entreprise dont ils relèvent, sous réserve du respect des consignes de sécurité ou liées à l'exécution de leur mission qui leur serait donnée par l'employeur de la société où ils effectuent cette mission.
Lire la suite
Date mise à jour Nouveau texte CCN Négoce de l'ameublement
1 16/03/2022 Arrêté du 23 février 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de l'ameublement (n° 1880)
2 05/03/2022 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
3 11/02/2022 Arrêté du 4 février 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686) et de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)
4 10/02/2022 Arrêté du 4 février 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)
5 01/02/2022 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
6 18/01/2022 Accord du 10 décembre 2021 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage
7 04/01/2022 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
8 01/01/2022 Accord du 15 novembre 2021 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2022
9 08/12/2021 Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de l'ameublement (n° 1880)
10 01/12/2021 Accord du 24 juin 2021 relatif au délai de carence des contrats à durée déterminée conclus pour les périodes de congés d'été
11 21/09/2021 Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)
12 10/09/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager et de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
13 01/09/2021 Accord du 20 mai 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée
14 11/08/2021 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
15 01/08/2021 Accord du 24 juin 2021 relatif aux salaires minima
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Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 (IDCC: 1880)

Numéro de brochure:3056

Texte de base

    Convention collective nationale du 31 mai 1995 (Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995)

    • Titre Ier : Portée de la convention
      • Champ d'application
        • Article 1er
      • Durée de la convention
        • Article 2
      • Révision
        • Article 3
      • Dénonciation
        • Article 4
      • Adhésion
        • Article 5
      • Commission nationale paritaire d'interprétation
      • Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
        • Article 6
      • Avantages acquis
        • Article 7
    • Titre II : Droit syndical
      • Liberté syndicale
        • Article 8
      • Sections syndicales
        • Article 9
      • Délégués syndicaux.
        • Article 10
      • Délégués syndicaux et représentants de la section syndicale
        • Article 10
      • Commissions paritaires et commissions mixtes
        • Article 11
      • Réunions statutaires des organisations syndicales
        • Article 12
      • Permanent syndical.
        • Article 13 (Carrière syndicale)
      • Permanent syndical
        • Article 13 (Carrière syndicale)
    • Titre III : Représentants du personnel
      • Délégués du personnel
        • Article 14
      • Comité d'entreprise
        • Article 15
      • Modalités électorales
        • Article 16
    • Titre IV : Embauche
      • Conditions d'embauche
        • Article 17
      • Priorité d'embauche
        • Article 18
      • Période d'essai
        • Article 19
    • Titre V : Dispositions générales
      • Modifications du contrat de travail.
        • Article 20
      • Modification du contrat
        • Article 20
      • Modification de la situation personnelle du salarié
        • Article 21
      • Notion d'ancienneté
        • Article 22
      • Visites médicales
        • Article 23
      • Règlement intérieur
        • Article 24
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, entre les nationaux et les étrangers.
        • Article 25
      • Non-discrimination. ― Egalité professionnelle
        • Article 25
      • Obligation d'emploi de travailleurs handicapés
        • Article 26
      • Maternité et adoption
        • Article 27
      • Congé parental d'éducation
        • Article 28
      • Education des enfants, résiliation du contrat de travail
        • Article 29
    • Titre VI : Rémunération
      • Classifications et salaires
        • Article 30
      • Frais pour déplacement professionnel
        • Article 31
      • Prime d'ancienneté
        • Article 32
      • Travail de nuit, des jours fériés et exceptionnel du dimanche
        • Article 33
    • Titre VII : Maladie
      • Absence pour maladie ou accident
        • Article 34
      • Incidence de la maladie sur le contrat de travail
        • Article 35
      • Indemnisation
        • Article 36
    • Titre VIII : Congés payés
      • Congés payés
        • Article 37
      • Congés exceptionnels pour événements familiaux
        • Article 38
      • Congés d'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale
        • Article 38
      • Service national obligatoire.
        • Article 39
      • Autorisations d'absence
        • Article 39
    • Titre IX : Rupture du contrat de travail
      • Démission
        • Article 40
      • Délai de préavis
        • Article 41
      • Licenciement pour motif économique
        • Article 42
      • Indemnité de licenciement
        • Article 43
      • Indemnité de départ à la retraite
        • Article 44
      • Commission paritaire régionale de règlement des conflits collectifs
      • Commission paritaire nationale de conciliation
        • Article 45
      • Dépôt légal
        • Article 46
      • Adhésion
        • Article 47
      • Extension
        • Article 48

Textes Attachés

    Institution d'un régime de retraite complémentaire pour les salariés des commerces de l'ameublement ( Avenant du 16 mai 1961 portant institution d'un régime de retraite complémentaire pour les salariés des commerces de l'ameublement)

    • Champ d'application territorial et professionnel
      • Article 1er
    • Objet
      • Article 2
    • Conditions d'affiliation
      • Article 3
    • Cotisations
      • Article 4
    • Services passés
      • Article 5
    • Choix de l'institution
      • Article 6
    • Dispositions administratives et financières
      • Article 7
    • Entreprises ayant adhéré antérieurement à un régime de retraite
      • Article 8
    • Date d'application
      • Article 9
    • Durée - Dénonciation - Révision
      • Article 10
    • Dépôt
      • Article 11

    Avenant relatif aux cadres (Avenant du 31 mai 1995 relatif aux cadres )

    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Classification des cadres
      • Article 2
    • Période d'essai, engagement, préavis réciproque durant la période d'essai.
      • Article 3
    • Période d'essai
      • Article 3
    • Durée du travail
      • Article 4
    • Ancienneté
      • Article 5
    • Indemnisation du fait de maladie ou d'accident du travail
      • Article 6
    • Délai-congé (préavis)
      • Article 7
    • Indemnité de licenciement
      • Article 8
    • Allocation de départ à la retraite
      • Article 9
    • Mutation ou changement d'affectation
      • Article 10
    • Clause de non-concurrence
      • Article 11

    Classification des emplois (Avenant du 17 janvier 2001 relatif à la classification des emplois )

    • Préambule
      • Article
    • TITRE Ier : Principes de la méthode de classification
      • Reconnaissance du professionnalisme comme élément de base de la classification
        • Article 1er
      • Positionnement des métiers dans la grille de classification
        • Article 2
      • Critères classants
        • Article 3
      • Possibilité d'adaptation des critères
        • Article 4
      • Positionnement dans les niveaux
        • Article 5
    • TITRE II : Dispositif de mise en place de la classification
      • Modalités d'application
        • Article 6
      • Période transitoire
        • Article 7
        • Article 7
      • Commission et groupe national techniques de classification
        • Article 8
      • Bilan d'application
        • Article 9
      • Dépôt et extension
        • Article 10

    Annexe A relative à la nomenclature des métiers du négoce de l'ameublement (Annexe A du 17 janvier 2001 relative à la nomenclature des métiers du négoce de l'ameublement)

        • Article

    Annexe B relative à la liste des emplois repères du négoce de l'ameublement, (Annexe B du 17 janvier 2001 relative à la liste des emplois repères du négoce de l'ameublement)

        • Article

    Annexe C relative à la définition des groupes de la grille de classification, (Annexe C du 17 janvier 2001 relative à la définition des groupes de la grille de classification)

        • Article

    Annexe D relative au schéma de la méthode de classification par les critères classants, (Annexe D du 17 janvier 2001 relative au schéma de la méthode de classification par les critères classants)

        • Article

    Annexe E relative au positionnement des emplois repères de la branche dans la grille de classification, (Annexe E du 17 janvier 2001 relative au positionnement des emplois repères de la branche dans la grille de classification)

        • Article

    Annexe F relative à la progression des critères classants dans les groupes de la classification, (Annexe F du 17 janvier 2001 relative à la progression des critères classants dans les groupes de la classification)

        • Article

    Classification (Accord du 14 janvier 2004 relatif à la modification de l'article 7 de l'accord " Classification " du 17 janvier 2001 )

        • Article

    Régime de prévoyance (Accord du 29 mai 1989 relatif au régime de prévoyance)

        • Article (Champ d'application)
    • Prestations assurées
      • Article 1er
    • Garanties décès et invalidité permanente totale
      • Article 2
    • Garanties incapacité de travail et invalidité
      • Article 3
    • Rente d'éducation
      • Article 4
    • Rente de conjoint survivant
      • Article 5
    • Taux de cotisation
      • Article 6
    • Revalorisation
      • Article 6
    • Organisme gestionnaire et comité de gestion
      • Article 7
    • Date d'effet du présent accord
      • Article 8
    • Dépôt du présent accord
      • Article 9
    • Agrément du présent accord
      • Article 10

    Révision de l'accord prévoyance du négoce de l'ameublement. ( Avenant n° 2 du 21 juin 2005 portant révision de l'accord prévoyance du négoce de l'ameublement)

    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Taux de cotisation
      • Article 2
    • Répartition de la cotisation
      • Article 3
    • Taux et répartition de la cotisation
      • Article 3
    • Maintien des garanties décès en cas de sortie de l'entreprise du champ d'application de l'accord de prévoyance
      • Article 4
    • Reconduction de la désignation d'AG2R Prévoyance et de l'OCIRP en tant qu'organisme assureur
      • Article 5
    • Dénonciation de la désignation d'AG2R Prévoyance et de l'OCIRP en tant qu'organisme assureur-Changement d'organisme assureur
      • Article 6
    • Date d'entrée en vigueur
      • Article 7
    • Extension du présent avenant - Publicité
      • Article 8
    • Durée - Révision - Dénonciation
      • Article 9

    Constitution d'une commission paritaire nationale sur l'emploi et la formation professionnelle (Avenant du 23 novembre 2005 portant constitution d'une commission paritaire nationale sur l'emploi et la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
    • Création de la CPNEFP
      • Article 1er
    • Composition de la CPNEFP
      • Article 2
    • Fonctionnement de la CPNEFP
      • Article 3
    • Missions de la CPNEFP
      • Article 4
    • Absences et frais de déplacement
      • Article 5
    • Durée de l'accord
      • Article 6
    • Date d'entrée en vigueur de l'accord
      • Article 7
    • Publicité et formalités de dépôt
      • Article 8

    Modification de l'article 38 relatif aux congés (Avenant du 14 mars 2007 portant modification de l'article 38 relatif aux congés)

      • Article 1er (Modification du texte conventionnel)
      • Article 2 (Portée de l'accord)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Dépôt)
      • Article 5 (Modalités de révision et de dénonciation)

    Fermeture dominicale des magasins de meubles (Corrèze) (Accord du 24 avril 2008 relatif à la fermeture dominicale des magasins de meubles (Corrèze))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8 (Durée)

    Travail du dimanche (Hérault) (Accord du 6 mai 2009 relatif au travail du dimanche (Hérault))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application territorial et professionnel)
      • Article 2 (Fermetures dominicales)
      • Article 3 (Dates d'ouverture)
      • Article 4 (Contreparties au travail du dimanche)
      • Article 5 (Conditions d'application)
      • Article 6 (Commission de suivi)
      • Article 7 (Durée. ― Révision)

    Mise en conformité de la convention (Avenant du 24 juin 2009 relatif à la mise en conformité de la convention)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Sections syndicales)
      • Article 2 (Commissions paritaires et commissions mixtes)
      • Article 3 (Modalités électorales)
      • Article 4 (Conditions d'embauche)
      • Article 5 (Période d'essai)
      • Article 6 (Modification du contrat de travail)
      • Article 7 (Notion d'ancienneté)
      • Article 8 (Visites médicales)
      • Article 9 (Non-discrimination. ― Egalité professionnelle)
      • Article 10 (Maternité et adoption)
      • Article 11 (Classification et salaires)
      • Article 12 (Prime d'ancienneté)
      • Article 13 (Travail de nuit)
      • Article 14 (Absence pour maladie)
      • Article 15 (Incidence de la maladie sur le contrat de travail)
      • Article 16 (Indemnisation)
      • Article 17 (Congés exceptionnels pour événements familiaux)
      • Article 18 (Service national obligatoire)
      • Article 19 (Délai de préavis)
      • Article 20 (Licenciement pour motif économique)
      • Article 21 (Indemnité de licenciement)
      • Article 22 (Indemnité de départ à la retraite)
      • Article 23 (Avenant Cadres : période d'essai)
      • Article 24 (Avenant Cadres : durée du travail)
      • Article 25 (Avenant Cadres : indemnisation du fait de la maladie ou d'accident du travail)
      • Article 26 (Avenant Cadres : indemnité de licenciement)
      • Article 27 (Entrée en vigueur, dépôt, publicité)

    Fermeture le dimanche (Basse-Normandie) (Accord du 8 décembre 2008 relatif à la fermeture le dimanche (Basse-Normandie))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application territorial et professionnel)
      • Article 2 (Fermetures dominicales)
      • Article 3 (Dates d'ouverture)
      • Article 4 (Contreparties au travail du dimanche)
      • Article 5 (Conditions d'application)
      • Article 6 (Commission de suivi)
      • Article 7 (Durée. – Révision)
    • ANNEXE
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Nature des contreparties)
      • Article 3 (Autres garanties)
      • Article 4 (Durée. – Date d'effet. – Extension)
      • Article 5 (Publicité. – Dépôt)

    Fermeture le dimanche (Basse-Normandie) (Avenant du 5 février 2009 portant modification de l'accord du 8 décembre 2008 relatif à la fermeture le dimanche (Basse-Normandie))

      • Article

    Travail dominical (Pyrénées-Orientales) (Accord du 15 janvier 2010 relatif au travail dominical (Pyrénées-Orientales))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application territorial et professionnel)
      • Article 2 (Fermetures dominicales)
      • Article 3 (Dates d'ouverture)
      • Article 4 (Contreparties au travail du dimanche)
      • Article 5 (Conditions d'application)
      • Article 6 (Commission de suivi)
      • Article 7 (Durée. – Révision)
      • Article 8 (Dépôt. – Extension)

    Dialogue social (Accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier : Champ d'application
      • Article 1er (Champ d'application)
    • Chapitre II : Paritarisme dans la branche du négoce de l'ameublement
      • Article 1er (Financement du paritarisme)
      • Article 2 (Fonds de gestion du paritarisme)
    • Chapitre III : Instances du dialogue social
      • Article 3 (Rappel des commissions existantes)
      • Article 4 (Comité de gestion de la prévoyance)
      • Article 5 (Commissions préparatoires )
      • Article 6 (Entrée en vigueur, durée, dépôt, publicité)

    Travail dominical (Haute-Saône) (Accord du 15 décembre 2009 relatif au travail dominical (Haute-Saône))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Nature des contreparties)
      • Article 3 (Dispositions particulières)
      • Article 4 (Durée. – Date d'effet, extension)
      • Article 5 (Publicité. – Dépôt)

    Fermeture dominicale des magasins (Haute-Saône) (Accord du 15 décembre 2009 relatif à la fermeture dominicale des magasins (Haute-Saône))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application territorial et professionnel)
      • Article 2 (Fermetures dominicales)
      • Article 3 (Dates d'ouverture)
      • Article 4 (Contreparties au travail du dimanche)
      • Article 5 (Conditions d'application)
      • Article 6 (Commission de suivi)
      • Article 7 (Durée. – Révision)

    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 9 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier : Dispositions générales de l'accord
      • Article 1er (Champ d'application)
    • Chapitre II : Orientation professionnelle et communication de la branche sur la mixité et l'égalité professionnelle
      • Article 2.1 (Données de la branche)
      • Article 2.2 (Négociation de branche sur l'égalité professionnelle)
      • Article 2.3 (Rôle de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications)
    • Chapitre III : Recrutement
      • Article
    • Chapitre IV : Formation professionnelle continue
      • Article 4.1 (Égalité d'accès à la formation professionnelle)
      • Article 4.2 (Accès des salariés à la formation professionnelle pendant et après le congé de maternité, d'adoption et le congé parental d'éducation)
    • Chapitre V : Promotion et mobilité professionnelle
      • Article
    • Chapitre VI : Maternité, parentalité et paternité
      • Article
    • Chapitre VII : Egalité salariale
      • Article 7.1 (Principe d'égalité de rémunération)
      • Article 7.2 (Application de la garantie d'évolution salariale au retour d'un congé de maternité ou d'adoption)
      • Article 7.3 (Réduction des écarts de rémunération)
    • Chapitre VIII : Organisation et aménagement du travail
      • Article
    • Chapitre IX : Rôle et moyens des IRP
      • Article 9.1 (Information dans l'entreprise)
      • Article 9.2 (Commission de l'égalité professionnelle)
      • Article 9.3 (Négociation d'entreprise)
      • Article 9.4 (Information dans la branche professionnelle)
    • Chapitre X : Attribution de la CPNEFP, de la sécurisation de l'accord et de la durée de l'accord
      • Article 10.1 (Fonctionnement de la CPNEFP)
      • Article 10.2 (Sécurisation de l'accord)
      • Article 10.3 (Modalités de mise en œuvre et de révision de l'accord)
      • Article 10.4 (Extension. – Date d'entrée en vigueur)
    • ANNEXES
      • Article ( Annexe I. - Rubriques des indicateurs)
      • Article (Annexe II - Déclaration de la FNAEM)

    Modification la convention (Avenant du 1er juillet 2010 modifiant la convention)

    • Préambule
      • Article

    Dialogue social (Avenant du 22 décembre 2010 relatif au dialogue social)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Portée de l'avenant)
    • Chapitre II : Développement du dialogue social
      • Article 3 (Liberté syndicale)
      • Article 4 (Section syndicale)
      • Article 5 (Délégués syndicaux et représentants de la section syndicale)
      • Article 6 (Carrière syndicale)
      • Article 7 (Négociations portant sur les droits des institutions représentatives du personnel)
      • Article 8 (Entrée en vigueur. – Durée. – Dépôt. – Publicité)

    Travail dominical (Indre-et-Loire) (Accord du 29 décembre 2010 relatif au travail dominical (Indre-et-Loire))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application territorial et professionnel)
      • Article 2 (Fermetures dominicales)
      • Article 3 (Dates d'ouverture)
      • Article 4 (Contreparties au travail du dimanche)
      • Article 5 (Commission de suivi)
      • Article 6 (Durée. – Révision)
      • Article 7

    Fermeture le dimanche (Isère) (Accord du 11 juillet 2011 relatif à la fermeture le dimanche (Isère))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application territorial et professionnel)
      • Article 2 (Fermetures dominicales)
      • Article 3 (Dates d'ouverture)
      • Article 4 (Contreparties au travail du dimanche)
      • Article 5 (Commission de suivi)
      • Article 6 (Durée. – Révision)

    Régime de prévoyance (Avenant n° 5 du 14 décembre 2011 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article

    Prévoyance (Avenant n° 6 du 11 janvier 2012 à l'accord du 29 mai 1989 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Taux de cotisation)
      • Article 3 (Répartition de la cotisation)
      • Article 4 (Reconduction de la désignation d'AG2R Prévoyance et de l'OCIRP en tant qu'organismes assureurs)
      • Article 5 (Changement d'organisme assureur)
      • Article 6 (Modifications à l'accord du 29 mai 1989)
      • Article 7 (Conditions de la mise en œuvre de la portabilité)
      • Article 8 (Dispositions finales)

    Dialogue social (Avenant n° 1 du 8 février 2012 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Précisions)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)

    Modification de l'article 11 de la convention (Avenant du 31 mai 2013 modifiant l'article 11 de la convention)

      • Article
      • Article 1er (Frais de repas et d'hébergement)
      • Article 2 (Application. – Révision. – Dénonciation)

    Modification de l'article 11 de la convention (Avenant du 30 octobre 2013 modifiant l'article 11 de la convention)

      • Article
      • Article 1er (Frais de transport)
      • Article 2 (Application. – Révision. – Dénonciation)

    Travail à temps partiel (Accord du 20 mai 2014 relatif au travail à temps partiel)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Principes généraux)
      • Article 2 (Durée conventionnelle)
      • Article 3 (Conditions de mise en œuvre du travail à temps partiel)
      • Article 4 (Egalité de traitement avec les salariés à temps plein)
      • Article 5 (Contrat de travail. – Avenant au contrat de travail)
      • Article 6 (Organisation du temps de travail des salariés à temps partiel)
      • Article 7 (Garanties sociales des salariés à temps partiel)
      • Article 8 (Temps partiel et représentation du personnel)
      • Article 9 (Suivi de l'évolution du travail à temps partiel)
      • Article 10 (Principe de faveur)
      • Article 11 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 12 (Publicité et formalités de dépôt)
      • Article 13 (Révision et dénonciation)

    Actions prioritaires au titre du compte personnel de formation (CPF) (Accord du 16 septembre 2014 relatif aux actions prioritaires au titre du compte personnel de formation (CPF))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Définition des actions éligibles au titre du CPF)
      • Article 3 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 4 (Publicité et formalités de dépôt)
      • Article 5 (Révision et dénonciation)

    Frais de santé (Accord du 30 juin 2015 relatif aux frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Bénéficiaires des prestations)
      • Article 2 (Maintien des garanties et suspension du contrat de travail)
      • Article 3 (Maintien des garanties et rupture du contrat de travail)
      • Article 4 (Définition des prestations)
      • Article 5 (Répartition de la cotisation)
      • Article 6 (Modalités de mise en place)
      • Article 7 (Régime plus favorable)
      • Article 8 (Date d'effet)
      • Article 9 (Publicité et formalités de dépôt)
      • Article 10 (Révision et dénonciation)
    • Annexe
      • Article

    Pacte de responsabilité et de solidarité (Accord du 25 novembre 2015 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Engagements en matière d'emploi
      • Article 1er (Recrutements)
      • Article 2 (Indicateurs d'emploi)
      • Article 3 (Mesures en faveur de l'emploi)
      • Article 4 (Mesures en faveur de l'insertion professionnelle)
    • Titre II Dispositions en faveur de certaines catégories d'emploi
      • Article
      • Article 5 (Mesures en faveur des jeunes)
      • Article 6 (Mesures en faveur des seniors)
      • Article 7 (Transition entre activité et retraite)
      • Article 8 (Transmission des savoirs et des compétences en faveur des jeunes)
      • Article 9 (Entrée en vigueur. – Durée. – Dépôt. – Publicité)

    Négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux (Accord du 25 novembre 2015 relatif à la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre préliminaire. – Champ d'application
      • Article 1er (Champ d'application)
    • Chapitre Ier Négociation avec les représentants élus du personnel
        • Article 1er (Modalités)
        • Article 2 (Thèmes)
        • Article 3 (Validation)
      • Section 2 Négociation avec les représentants élus non mandatés
        • Article 4 (Modalités)
        • Article 5 (Thèmes de négociation)
        • Article 6 (Validation des accords)
        • Article 7 (Fonctionnement de la commission paritaire)
        • Article 8 (Saisine de la commission paritaire nationale de validation)
        • Article 9 (Secrétariat de la CPNV)
        • Article 10 (Réunion de la CPNV)
        • Article 11
        • Article 12 (Moyens accordés aux représentants élus du personnel mandatés ou non)
    • Chapitre II Négociation avec les salariés mandatés
      • Article 13 (Principes)
      • Article 14 (Thèmes de la négociation)
      • Article 15 (Moyens accordés aux salariés mandatés)
    • Chapitre III Dispositions finales
      • Article 16 (Bilan)
      • Article 17 (Entrée en vigueur, durée, dépôt, publicité)
    • Annexe
      • Article

    Fermeture le dimanche pour l'année 2016 (Meurthe-et-Moselle) (Accord du 18 décembre 2015 relatif à la fermeture le dimanche pour l'année 2016 (Meurthe-et-Moselle))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application territorial et professionnel)
      • Article 2 (Fermetures dominicales)
      • Article 3 (Dates d'ouverture)
      • Article 4 (Contreparties et autres garanties au travail du dimanche)
      • Article 5 (Conditions d'application)
      • Article 6 (Commission de suivi)
      • Article 7 (Durée. – Révision. – Extension)
      • Article 8 (Publicité. – Dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Dialogue social (Avenant n° 1 du 18 février 2016 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Nombre de réunions. – Lieu des réunions)
      • Article 2 (Information préalable)
      • Article 3 (Participants)
      • Article 4 (Indemnisation)
      • Article 5 (Dispositions diverses)
      • Article 6 (Entrée en vigueur)

    Prévoyance (Avenant n° 8 du 18 février 2016 à l'accord du 29 mai 1989 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Taux de cotisation)
      • Article 3 (Répartition de la cotisation)
      • Article 4 (Conditions de la mise en œuvre de la portabilité)
      • Article 5 (Dispositions finales)

    Travail dominical (Gironde) (Accord du 30 juin 2016 relatif au travail dominical (Gironde))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application territorial et professionnel)
      • Article 2 (Fermetures dominicales)
      • Article 3 (Dates d'ouverture)
      • Article 4 (Contreparties et autres garanties au travail du dimanche)
      • Article 5 (Conditions d'application)
      • Article 6 (Commission de suivi)
      • Article 7 (Durée. – Révision)
      • Article 8 (Publicité. – Dépôt)

    Travail dominical (Indre-et-Loire) (Accord du 21 septembre 2016 relatif au travail dominical (Indre-et-Loire))

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application territorial et professionnel)
      • Article 2 (Fermetures dominicales)
      • Article 3 (Dates d'ouverture)
      • Article 4 (Contreparties et autres garanties au travail du dimanche)
      • Article 5 (Conditions d'application)
      • Article 6 (Commission de suivi)
      • Article 7 (Durée. – Révision)
      • Article 8 (Publicité. – Dépôt)

    Don de jours de repos et congés pour événements familiaux (Avenant du 29 mars 2017 relatif au don de jours de repos et aux congés pour événements familiaux)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Don de jours de repos
      • Article 1er (Mise en œuvre)
      • Article 2 (Principe)
      • Article 3 (Jours de repos cessibles)
      • Article 4 (Périodicité et formalisation des dons)
      • Article 5 (Gestion du CED)
      • Article 6 (Modalités d'attribution des jours donnés)
      • Article 7 (Consultation des IRP)
      • Article 8 (Information des salariés)
    • Chapitre II Congés d'articulation entre vie professionnelle et familiale
      • Article
    • Chapitre III Entrée en vigueur. – Durée. – Dépôt. – Publicité
      • Article

    Développement de la participation (Accord du 11 octobre 2017 relatif au développement de la participation)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application général)
      • Article 2 (Formule de calcul)
      • Article 3 (Bénéficiaires)
      • Article 4 (Répartition de la réserve spéciale de participation (RSP))
      • Article 5 (Supplément de participation)
      • Article 6 (Modalités de gestion)
      • Article 7 (Déblocage des sommes)
      • Article 8 (Information collective et individuelle)
      • Article 9 (Modalités de notification de l'adhésion et modalités de dénonciation)
      • Article 10 (Différends. – Règlement des litiges)
      • Article 11 (Durée de l'accord. – Extension. – Dépôt)

    Mise en place de l'intéressement (Accord du 14 novembre 2017 relatif à la mise en place de l'intéressement)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet et champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Modalités de mise en place)
      • Article 3 (Calcul de la prime d'intéressement)
      • Article 4 (Bénéficiaires de l'intéressement)
      • Article 5 (Répartition entre les bénéficiaires)
      • Article 6 (Supplément d'intéressement)
      • Article 7 (Versement de la prime)
      • Article 8 (Option des versements de la prime d'intéressement)
      • Article 9 (Information sur l'intéressement)
      • Article 10 (Départ d'un salarié)
      • Article 11 (Suivi de l'accord)
      • Article 12 (Différends. – Règlement des litiges)
      • Article 13 (Durée de l'accord, extension, dépôt)

    Repos dominical et fermeture des magasins d'ameublement et d'équipement de la maison le dimanche (Dordogne) (Accord du 17 janvier 2018 relatif au repos dominical et la fermeture des magasins d'ameublement et d'équipement de la maison le dimanche (Dordogne))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application territorial et professionnel)
      • Article 2 (Fermetures dominicales)
      • Article 3 (Dates d'ouverture)
      • Article 4 (Contreparties et autres garanties au travail du dimanche)
      • Article 5 (Conditions d'application)
      • Article 6 (Commission de suivi)
      • Article 7 (Durée. – Révision)
      • Article 8 (Publicité. – Dépôt)

    Repos dominical et fermeture des magasins le dimanche (Landes) (Accord du 19 janvier 2018 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Landes))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application territorial et professionnel)
      • Article 2 (Fermetures dominicales)
      • Article 3 (Dates d'ouverture)
      • Article 4 (Contreparties et autres garanties au travail du dimanche)
      • Article 5 (Conditions d'application)
      • Article 6 (Commission de suivi)
      • Article 7 (Durée. – Révision)
      • Article 8 (Publicité. – Dépôt)

    Repos dominical et fermeture du dimanche (Maine-et-Loire) (Accord du 6 février 2018 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins d'ameublement et d'équipement de la maison le dimanche (Maine-et-Loire))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application territorial et professionnel)
      • Article 2 (Fermetures dominicales)
      • Article 3 (Dates et heures d'ouverture)
      • Article 3.1 (Dates d'ouverture)
      • Article 3.2 (Heures d'ouverture)
      • Article 4 (Volontariat)
      • Article 5 (Contreparties et autres garanties au travail du dimanche)
      • Article 6 (Autres mesures)
      • Article 7 (Conditions d'application)
      • Article 8 (Commission de suivi et d'interprétation)
      • Article 9 (Durée. – Révision)
      • Article 10 (Publicité. – Dépôt)

    Travail dominical (Pyrénées-Orientales) (Avenant n° 1 du 7 juin 2018 à l'accord du 15 janvier 2010 relatif au travail dominical (Pyrénées-Orientales))

      • Article
      • Article 1er (Dates d'ouverture)
      • Article 2 (Durée. – Dépôt. – Révision)

    Négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de la maison (Accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de la maison)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Composition, organisation et moyens alloués à l'instance de négociation de l'accord de méthode)
      • Article 3 (Composition, organisation et moyens alloués à l'instance de négociation interbranches)
      • Article 4 (Blocs thématiques)
      • Article 5 (Méthode de négociation)
      • Article 6 (Financement du paritarisme dans le cadre de la négociation interbranches)
      • Article 7 (Durée)

    Modification de l'article 11 de la convention collective (Avenant du 15 mai 2018 modifiant l'article 11 de la convention collective)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Modalités d'indemnisation)
      • Article 3 (Modalités de participation)
      • Article 4 (Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 6 (Révision et dénonciation)
      • Article 7 (Publicité et formalités de dépôt)

    Médaille d'honneur du travail (Accord du 14 juin 2018 relatif à la médaille d'honneur du travail)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Médaille d'honneur du travail)
      • Article 3 (Montant de la gratification)
      • Article 4 (Modalités d'attribution)
      • Article 5 (Modalités d'application)
      • Article 6 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 7 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 8 (Révision et dénonciation)
      • Article 9 (Publicité et formalités de dépôt)

    Mise en place de la CPPNI et commission paritaire nationale de conciliation (Avenant du 14 juin 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI et à la commission paritaire nationale de conciliation)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
      • Article 1er (Composition et réunions)
      • Article 2 (Missions)
      • Article 3 (Moyens de la commission)
    • Chapitre II Commission paritaire nationale de conciliation
      • Article 4 (Mission)
      • Article 5 (Composition)
      • Article 6 (Modalités de saisine)
      • Article 7 (Délibérations)
    • Chapitre III Dispositions diverses
      • Article 8 (Dispositions conventionnelles révisées)
      • Article 9 (Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 10 (Entrée en vigueur, durée, dépôt, publicité)

    Négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de maison (Avenant n° 1 du 10 octobre 2018 à l'accord du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de maison)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Organisme collecteur)
      • Article 2 (Durée. – Dépôt. – Extension)

    Travail dominical (Gironde) (Avenant n° 1 du 7 novembre 2018 à l'accord du 30 juin 2016 relatif au travail dominical (Gironde))

      • Article

    Régime de prévoyance (Avenant n° 9 du 9 janvier 2019 à l'accord du 29 mai 1989 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Taux de cotisation)
      • Article 3 (Répartition de la cotisation)
      • Article 4 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Dispositions finales)

    Repos dominical et fermeture des magasins le dimanche (Ain) (Accord du 12 mars 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins d'ameublement et d'équipement de la maison le dimanche (Ain))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application territorial et professionnel)
      • Article 2 (Fermetures dominicales)
      • Article 3 (Dates d'ouverture)
      • Article 4 (Contreparties et autres garanties au travail du dimanche)
      • Article 5 (Conditions d'application)
      • Article 6 (Commission de suivi)
      • Article 7 (Durée. – Révision)
      • Article 8 (Publicité. – Dépôt)

    Désignation de l'OPCO (Accord du 7 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Choix du secteur d'activité)
      • Article 3 (Participation à la constitution d'un OPCO)
      • Article 4 (Modalités d'application)
      • Article 5 (Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Date d'effet. – Durée)
      • Article 7 (Dépôt. – Extension)

    Repos dominical (Ille-et-Vilaine) (Accord du 9 avril 2018 relatif au repos dominical (Ille-et-Vilaine))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application territorial et professionnel)
      • Article 2 (Ouvertures exceptionnelles des dimanches et jours fériés)
      • Article 3 (Contreparties et autres garanties au travail du dimanche et jours fériés)
      • Article 4 (Commission de suivi)
      • Article 5 (Condition d'application)
      • Article 6 (Entrée en vigueur. – Durée. – Dépôt)

    Repos dominical (Ille-et-Vilaine) (Avenant n° 1 du 12 novembre 2018 à l'accord du 9 avril 2018 relatif au repos dominical (Ille-et-Vilaine))

      • Article

    Situations d'intempéries (Accord du 11 octobre 2018 relatif aux situations d'intempéries)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Intempéries)
      • Article 3 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 5 (Révision et dénonciation)
      • Article 6 (Publicité et formalités de dépôt)

    Repos dominical (Vendée) (Accord du 28 janvier 2019 relatif au repos dominical (Vendée))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application territorial et professionnel)
      • Article 2 (Fermetures dominicales)
      • Article 3 (Dates d'ouverture)
      • Article 4 (Volontariat : principes, organisation, renonciation)
      • Article 5 (Contreparties et autres garanties au travail du dimanche)
      • Article 6 (Autres mesures)
      • Article 7 (Conditions d'application)
      • Article 8 (Commission de suivi et d'interprétation)
      • Article 9 (Durée. – Révision)
      • Article 10 (Publicité. – Dépôt)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Protection des négociateurs nationaux (Accord du 14 novembre 2017 relatif à la protection des négociateurs nationaux)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Instance concernée)
      • Article 2 (Condition de la protection)
      • Article 3 (Mandatement)
      • Article 4 (Information de l'employeur)
      • Article 5 (Contestation du mandatement)
      • Article 6 (Clause de rendez-vous)
      • Article 7 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 8 (Durée de l'accord, révision et dénonciation)

    Frais de santé (100 % santé) (Avenant n° 1 du 2 octobre 2019 relatif aux frais de santé (100 % santé))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Définition des prestations)
      • Article 2 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Date d'effet)
      • Article 4 (Publicité et formalités de dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Dialogue social (Avenant n° 3 du 2 octobre 2019 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Dispositions relatives à l'OPCO)
      • Article 2 (Dispositions relatives à l'affectation de la contribution)
      • Article 3 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)

    Certificats de qualification et certifications professionnelles (Accord du 24 mai 2019 relatif aux certificats de qualification et aux certifications professionnelles)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
      • Article 1.1 (Principe)
      • Article 1.2 (Création)
      • Article 1.3 (Mise en œuvre)
      • Article 1.4 (Délivrance)
      • Article 1.5 (Suivi)
      • Article 1.6 (Durée, renouvellement, modification et suppression)
    • Chapitre II Les certifications professionnelles au répertoire spécifique
      • Article 2.1 (Principe)
      • Article 2.2 (Création)
      • Article 2.3 (Mise en œuvre)
      • Article 2.4 (Délivrance)
      • Article 2.5 (Suivi)
      • Article 2.6 (Durée, renouvellement, modification et suppression)
    • Chapitre III Dispositions d'application de l'accord
      • Article 3.1 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3.2 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 3.3 (Révision et dénonciation)
      • Article 3.4 (Publicité et formalités de dépôt)
    • Annexes
      • Article Annexe I
      • Article Annexe II
      • Article Annexe III
      • Article Annexe IV
      • Article Annexe V

    Repos dominical et fermeture du dimanche (Haute-Garonne) (Accord du 25 septembre 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Haute-Garonne))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application territorial et professionnel)
      • Article 2 (Fermetures dominicales)
      • Article 3 (Dates d'ouverture)
      • Article 4 (Contreparties et autres garanties au travail du dimanche)
      • Article 5 (Conditions d'application)
      • Article 6 (Commission de suivi et d'interprétations)
      • Article 7 (Durée. – Révision)
      • Article 8 (Publicité. – Dépôt)

    Fermeture le dimanche et organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine) (Avenant n° 2 du 14 octobre 2019 à l'accord du 9 avril 2018 relatif à la fermeture des magasins le dimanche et à l'organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine))

      • Article

    Négociation d'une CCN commune équipement de maison (Avenant n° 2 du 7 novembre 2019 à l'accord du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de maison)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Organisme collecteur)
      • Article 2 (Durée. Dépôt. Extension)

    Repos dominical et fermeture des magasins le dimanche (Accord du 14 mai 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Haute-Savoie))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application territorial et professionnel)
      • Article 2 (Fermetures dominicales)
      • Article 3 (Dates d'ouverture)
      • Article 4 (Contreparties et autres garanties au travail du dimanche)
      • Article 5 (Conditions d'application)
      • Article 6 (Commission de suivi)
      • Article 7 (Durée. – Révision)
      • Article 8 (Publicité. – Dépôt)

    Prise de congés payés (Covid-19) (Accord du 27 avril 2020 relatif à la prise des congés payés dans les entreprises de moins de 50 salariés)

      • Article
      • Article 1er (Principe)
      • Article 2 (Modalités)
      • Article 3 (Contreparties)
      • Article 4 (Date d'effet. Durée)
      • Article 5 (Publicité et formalités de dépôt)

    Congés payés dans les entreprises de moins de 50 salariés (Accord du 27 avril 2020 relatif à la prise des congés payés dans les entreprises de moins de 50 salariés)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Principe)
      • Article 2 (Modalités)
      • Article 3 (Contreparties)
      • Article 4 (Date d'effet. Durée)
      • Article 5 (Publicité et formalités de dépôt)

    Modification de l'article 33 C de la convention (Avenant du 17 mars 2016 relatif à la modification de l'article 33 C de la convention)

      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 33 C)
      • Article 2 (Application. – Révision. – Dénonciation)

    Formation professionnelle (Accord du 2 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
    • Article préliminaire
      • Article (Champ d'application)
    • Titre 1er L'accueil des jeunes dans l'entreprise
      • Article 1er (Les stagiaires et les jeunes salariés)
    • Titre 2 L'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle
      • Article
      • Chapitre 1er Les actions de formation tout au long de la vie professionnelle
        • Article 2 (Plan de développement des compétences (PDC))
        • Article 3 (Le compte personnel formation (CPF))
        • Article 4 (Le projet de transition professionnelle (PTP))
        • Article 5 (L'égalité femme homme dans le domaine de la formation)
      • Chapitre 2 L'information et l'orientation tout au long de la vie professionnelle
        • Article 6 (Entretien professionnel)
        • Article 7 (Le passeport d'orientation, de formation et de compétences)
        • Article 8 (Bilan de compétences)
        • Article 9 (Validation des acquis de l'expérience)
      • Chapitre 3 L'alternance
        • Article 10 (Le contrat d'apprentissage)
        • Article 11 (Le contrat de professionnalisation)
        • Article 12 (La reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A))
        • Article 13 (Tutorat)
      • Chapitre 4 Les certifications professionnelles de branche
        • Article
    • Titre 3 Les partenaires de la formation professionnelle
      • Article 14 (L'encadrement)
      • Article 15 (Information et consultation du CSE)
      • Article 16 (Observatoire prospectif des métiers)
      • Article 17 (La CPNEFP)
      • Article 18 (Le conseil en évolution professionnelle)
    • Titre 4 Financement de la formation professionnelle
      • Article 19 (Désignation de l'OPCO par la branche)
    • Titre 5 Dispositions finales
      • Article 20 (Portée de l'accord)
      • Article 21 (Entreprise de moins de 50 salariés)
      • Article 22 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 23 (Publicité et formalités de dépôt)
      • Article 24 (Révision et dénonciation)

    Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (Accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A))

      • Article
      • Article 1er (Publics)
      • Article 2 (Objectifs de la Pro-A)
      • Article 3 (Parcours de formation en reconversion ou promotion par alternance)
      • Article 4 (Liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A)
      • Article 5 (Financement par l'OPCO)
      • Article 6 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 7 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 8 (Publicité et formalités de dépôt)
      • Article 9 (Révision et dénonciation)

    Régime de prévoyance (Avenant n° 10 du 1er septembre 2020 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Taux de cotisation)
      • Article 3 (Répartition de la cotisation)
      • Article 4 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Dispositions finales)

    Participation (Avenant n° 1 du 6 février 2020 à l'accord du 11 octobre 2017 relatif à la participation)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Préambule de l'accord)
      • Article 2 (Répartition de la réserve spéciale de participation (RSP))
      • Article 3 (Durée. Extension. Dépôt)

    Intéressement (Avenant n° 1 du 6 février 2020 à l'accord du 14 novembre 2017 relatif à l'intéressement)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Répartition entre les bénéficiaires)
      • Article 2 (Durée. Extension. Dépôt)

    Prorogation de l'accord de méthode du 13 juin 2018 (Avenant n° 3 du 3 décembre 2020 à l'accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une convention collective commune)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Reconduction)
      • Article 2 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Durée. Révision. Dépôt)

    Organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine) (Avenant n° 3 du 29 octobre 2020 à l'accord du 9 avril 2018 relatif à la fermeture des magasins les dimanches et à l'organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine))

      • Article

    Activité partielle de longue durée (APLD) (Accord du 20 mai 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée)

      • Article
    • Titre Ier Dispositions générales
      • Article 1er (Champ d'application)
    • Titre II Modalités d'application
      • Article 2 (Principes)
      • Article 3 (Salariés concernés)
      • Article 4 (Réduction de l'horaire de travail)
      • Article 5 (Indemnisation des salariés concernés)
      • Article 6 (Document unilatéral nécessaire à l'application de l'APLD)
      • Article 7 (Procédure à l'égard des salariés)
      • Article 8 (Maintien dans l'emploi)
      • Article 9 (Engagement en matière de formation)
      • Article 10 (Modalités d'information des instances représentatives du personnel de l'établissement ou de l'entreprise sur la mise en œuvre de l'activité réduite et suivi des engagements fixés par le document homologué)
      • Article 11 (Commission de suivi)
      • Article 12 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 13 (Date d'effet. Durée)
      • Article 14 (Publicité et formalités de dépôt)
    • Annexe
      • Article

    CQP de vendeur(se) conseil en équipement du foyer (Accord du 24 juin 2021 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) de vendeur(se) conseil en équipement du foyer)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Positionnement du CQP)
      • Article 3 (Création d'une annexe 5 à l'accord du 24 mai 2019)
      • Article 4 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 6 (Publicité et formalités de dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Avenant n° 4 du 23 juin 2021 (négociation d'une CC commune) (Avenant n° 4 du 23 juin 2021 à l'accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une convention collective commune)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Reconduction de l'accord de méthode du 13 juin 2018 avec modifications de certaines de ses dispositions)
      • Article 2 (Organisme collecteur)
      • Article 3 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Durée. Révision. Dépôt)

    Délai de carence CDD congés d'été (Accord du 24 juin 2021 relatif au délai de carence des contrats à durée déterminée conclus pour les périodes de congés d'été)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Délai de carence des contrats à durée déterminée)
      • Article 2 (Périodes concernées)
      • Article 3 (Indemnité de précarité)
      • Article 4 (Information sur les postes disponibles)
      • Article 5 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Champ d'application)
      • Article 7 (Durée. Révision)
      • Article 8 (Date d'effet. Dépôt. Extension)

    Fermeture le dimanche et organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine) (Avenant n° 4 du 17 novembre 2021 à l'accord du 9 avril 2018 relatif à la fermeture des magasins les dimanches et à l'organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine))

      • Article

    Contrôle pédagogique des formations par apprentissage (Accord du 10 décembre 2021 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modalités de désignation)
      • Article 2 (Nombre de désignations)
      • Article 3 (Prise en charge des frais)
      • Article 4 (Dispositions applicables aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Durée. Révision)
      • Article 6 (Publicité et formalités de dépôt)

Textes Salaires

    Salaires minima au 1er mai 2014 (Accord du 30 avril 2014 relatif aux salaires minima au 1er mai 2014)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minima au 1er mai 2015 (Accord du 16 avril 2015 relatif aux salaires minima au 1er mai 2015)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minima au 1er février 2017 (Accord du 31 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minima au 1er mai 2018 (Accord du 19 avril 2018 relatif aux salaires minima au 1er mai 2018)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima au 1er juillet 2019 (Avenant du 24 avril 2019 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima au 1er octobre 2020 (Accord du 1er septembre 2020 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2020)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima au 1er août 2021 (Accord du 24 juin 2021 relatif aux salaires minima)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires au 1er janvier 2022 (Accord du 15 novembre 2021 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2022)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

Textes Extensions

    Arrêté du 15 juillet 2002 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale du négoce d'ameublement et d'accords la complétant. JORF 25 juillet 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    Arrêté du 1 août 2002 (Arrêté modifiant l'arrêté du 15 juillet 2002 portant extension de la convention collective nationale du négoce d'ameublement et d'accords la complétant. JORF 10 août 2002.)

      • Article 1

Accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social

Numéro de brochure:3056

Texte de base

    Dialogue social (Accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier : Champ d'application
      • Article 1er (Champ d'application)
    • Chapitre II : Paritarisme dans la branche du négoce de l'ameublement
      • Article 1er (Financement du paritarisme)
      • Article 2 (Fonds de gestion du paritarisme)
    • Chapitre III : Instances du dialogue social
      • Article 3 (Rappel des commissions existantes)
      • Article 4 (Comité de gestion de la prévoyance)
      • Article 5 (Commissions préparatoires )
      • Article 6 (Entrée en vigueur, durée, dépôt, publicité)

Textes Attachés

    Dialogue social (Avenant n° 1 du 8 février 2012 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Précisions)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)

    Dialogue social (Avenant n° 1 du 18 février 2016 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Nombre de réunions. – Lieu des réunions)
      • Article 2 (Information préalable)
      • Article 3 (Participants)
      • Article 4 (Indemnisation)
      • Article 5 (Dispositions diverses)
      • Article 6 (Entrée en vigueur)

Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)

Numéro de brochure:3056

Texte de base

    Opcommerce (OPCO) (Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce))

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet, dénomination et champ d'intervention)
      • Article 2 (Forme juridique)
      • Article 3 (Missions de l'opérateur de compétences du commerce)
      • Article 4 (Gouvernance de l'opérateur de compétences du commerce)
      • Article 4.1 (Assemblée générale)
      • Article 4.2 (Conseil d'administration)
      • Article 4.3 (Sections professionnelles paritaires)
      • Article 5 (Sections financières)
      • Article 6 (Service de proximité)
      • Article 7 (Départ d'une branche professionnelle)
      • Article 8 (Durée, révision et dénonciation de l'accord)
      • Article 9 (Dispositions transitoires)
      • Article 10 (Commission d'interprétation)
      • Article 11 (Date d'effet et demande d'agrément)
    • Annexe
      • Article
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.