Accord du 21 juin 1996 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA

Numéro de brochure:3054

Texte de base

Affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA (Accord du 21 juin 1996 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA)

• Article

Décision du 20 septembre 1996 de la commission paritaire branche papetière relative aux formations.

Numéro de brochure:3054

Texte de base

Commission paritaire relative aux formations (Décision du 20 septembre 1996 de la commission paritaire branche papetière relative aux formations.)

• Article
• TABLEAU I
• Article

Accord du 25 novembre 1999 relatif à l'emploi, à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans l'activité de distribution et commerces de gros

Numéro de brochure:3054

Texte de base

Emploi, durée, aménagement et réduction du temps de travail dans l'activité de distribution et commerces de gros (Accord du 25 novembre 1999 relatif à l'emploi, à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans l'activité de distribution et commerces de gros)

• Préambule
• Article
• Champ d'application.
• Article 1
• Salariés concernés.
• Article 2
• Chapitre Ier : Dispositions relatives à la durée et à la répartition du temps de travail
• Durée du travail.
• Article 3
• Repos.
• Article 4
• Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail
• Modulation du temps de travail.
• Article 5
• Contingent annuel d'heures supplémentaires.
• Article 6
• Réduction du temps de travail par attribution de jours de repos spécifiques.
• Article 7
• Travail à temps partiel.
• Article 8
• Dispositions particulières relatives à certaines catégories de personnel.
• Article 9
• Le compte épargne-temps.
• Article 10
• Chapitre III : Dispositions relatives à la formation professionnelle continue
• Dispositif particulier concernant la formation professionnelle.
• Article 11
• Chapitre IV : Dispositions relatives à la réduction anticipée du temps de travail à 35 heures avec accompagnement financier de l'Etat
• Dispositif transitoire d'aide à la réduction du temps de travail.
• Article 12
• Chapitre V : Dispositions relatives au suivi et aux conditions de modification de l'accord
• Bilan et modification de l'accord.
• Article 13
• Chapitre VI : Dispositions relatives à la durée, dépôt et entrée en vigueur du présent accord
• Durée de l'accord.
• Article 14
• Dépôt et entrée en vigueur de l'accord.
• Article 15

Textes Extensions

ARRETE du 10 mai 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) et de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres. Etendu par arrêté du 10 mai 2000 JORF 19 mai 2000.)

• Article 1, 2, 3

Avenant n° 7 du 10 janvier 2007 relatif au champ d'intervention de l'OPCA FORMAPAP

Numéro de brochure:3054

Texte de base

Création d'un OPCA relevant des industries et du commerce des pâtes, papiers et cartons (Accord du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA relevant des industries et du commerce des pâtes, papiers et cartons )

• Dénomination et champ d'intervention
• Article 1
• Article 1
• Objet
• Article 2
• Composition de l'association
• Article 3
• Conseil d'administration
• Article 4
• Pouvoirs du conseil d'administration
• Article 5
• Rôle du délégué général
• Article 6
• Article 6
• Structure technique de Formapap
• Article 7
• Date d'effet - Adhésion à l'accord
• Article 8
• Annexe
• Article

Champ d'intervention de l'OPCA FORMAPAP (Avenant n° 7 du 10 janvier 2007 relatif au champ d'intervention de l'OPCA FORMAPAP)

• Article

Textes Attachés

FORMAPAP : Statuts (Accord du 14 décembre 1994 relatif au FORMAPAP : Statuts)

• Forme juridique
• Article 1
• Objet
• Article 2
• Dénomination
• Article 3
• Durée
• Article 4
• Siège social
• Article 5
• Composition
• Article 6
• Conseil d'administration
• Article 7
• Délibération du conseil d'administration
• Article 8
• Bureau
• Article 9
• Règlement intérieur
• Article 10
• Ressources et dépenses
• Article 11
• Modification des statuts
• Article 12
• Dissolution - Liquidation
• Article 13

Annexe (Annexe Avenant n° 6 du 23 novembre 2005 (1))

• Annexe relative aux dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis (CFA)
• Article (Annexe)

Taux de contribution (OPCA) (Avenant n° 4 du 20 novembre 2002 à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA, relatif au taux de contribution (1))

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Diverses modifications ( Avenant n° 5 du 6 décembre 2004 portant diverses modifications)

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3

Avenant à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 relatif aux dépenses de fonctionnement des CFA (Avenant à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 relatif aux dépenses de fonctionnement des CFA Avenant n° 6 du 23 novembre 2005)

• Objet
• Article

Textes Extensions

ARRETE du 29 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons et d'avenants la modifiant. JORF 8 février 1996.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 28 juin 1996 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons et d'avenants la modifiant. JORF 29 juin 1996.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 10 juin 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création de l'OPCA-FORMAPAP dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons. JORF 19 juin 1998.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 26 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création de l'OPCA FORMAPAP dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons. JORF 4 avril 2003.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 2 août 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création de l'OPCA-FORMAPAP dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons. JORF 12 août 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 12 juin 2006 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans les secteurs de la production et de la transformation des papiers et cartons. JORF 23 juin 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 13 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création d'un OPCA dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons. JORF 24 octobre 2006.)

• Article 1, 2, 3

Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors

Numéro de brochure:3054

Texte de base

Emploi des seniors (Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors)

• Article
• TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION
• Article
• TITRE II LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS LIÉES À L'ÂGE ET FAVORISER LA RÉINSERTION PROFESSIONNELLE DES SALARIÉS SENIORS
• Article
• Article 1 (Favoriser le retour à l'emploi des plus de 45 ans)
• Article 2 (Principe de non-discrimination et principe d'égalité de traitement intergénérationnel)
• TITRE III GARANTIR DES CONDITIONS DE TRAVAIL ADAPTÉES À L'ÂGE
• Article
• Article 1 (Identifier les phénomènes d'usure professionnelle)
• Article 2 (Adapter et aménager les conditions de travail)
• Article 3 (Aménagement des temps de travail des salariés âgés)
• TITRE IV FAVORISER DES PARCOURS PROFESSIONNELS INSCRITS DANS LA DURÉE
• Article
• Article 1 (Accompagner et concrétiser la construction des parcours professionnels)
• Article 2 (Renforcer la formation professionnelle tout au long de la vie et développer les compétences)
• TITRE V IMPULSER UNE GESTION PRÉVISIONNELLE DE TOUS LES ÂGES AU TRAVAIL
• Article
• Article 1 (Favoriser les démarches d'anticipation)
• Article 2 (Soutenir la transmission des savoirs : tutorat)
• TITRE VI ACCOMPAGNEMENT DES DÉMARCHES D'ACTION DES ENTREPRISES. ― APPLICATION ET SUIVI DE L'ACCORD
• Article 1 (Dispositif mis en place par l'OPCA)
• Article 2 (Suivi de l'accord)
• Article 3 (Application de l'accord)

Accord du 1er juin 2012 relatif à l'indemnisation du chômage partiel

Numéro de brochure:3054

Texte de base

Indemnisation du chômage partiel (Accord du 1er juin 2012 relatif à l'indemnisation du chômage partiel)

• Article 1er (Recours au chômage partiel)
• Article 2 (Indemnisation conventionnelle)
• Article 3 (Dispositions diverses)
• Article 4 (Mesures d'application)
• Annexe
• Article

Avenant du 11 juin 2012 relatif au CQP « Opérateur en maintenance industrielle »

Numéro de brochure:3054

Texte de base

CQP « Opérateur en maintenance industrielle » (Avenant du 11 juin 2012 relatif au CQP « Opérateur en maintenance industrielle »)

• Article
• Annexe
• Article

Accord du 26 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle

Numéro de brochure:3054

Texte de base

Egalité professionnelle (Accord du 26 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle)

• Préambule
• Article
• Titre Ier Charte d'engagements en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Article
• Titre II Mesures visant à corriger les déséquilibres constatés en entreprise
• Article
• Article 2.1 (Emploi. – Recrutement)
• Article 2.2 (Minima, rémunérations)
• Article 2.3 (Formation professionnelle)
• Article 2.4 (Parcours professionnel et évolution de carrière)
• Article 2.5 (Conciliation des temps de vie professionnelle et familiale)
• Article 2.6 (Rappel des dispositions légales concernant l'affichage)
• Article 2.7 (Représentation des femmes et des hommes dans les délégations syndicales)
• Article 2.8 (Etat des lieux de la situation de l'égalité professionnelle dans l'intersecteur papiers-cartons)
• Article 2.9 (Dispositions conventionnelles éventuellement contraires au principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 2.10 (Guide pratique à destination des acteurs de l'entreprise)
• Titre III Dispositions diverses concernant l'application de l'accord
• Article 3.1 (Champ d'application)
• Article 3.2 (Durée, effets)
• Lexique
• Article

Accord du 4 juillet 2013 relatif à la mise en œuvre du contrat de génération

Numéro de brochure:3054

Texte de base

Mise en œuvre du contrat de génération (Accord du 4 juillet 2013 relatif à la mise en œuvre du contrat de génération)

• Préambule
• Article
• Titre Ier Favoriser un accès à l'emploi intergénérationnel mixte
• Article
• Article 1.1 (Principe de non-discrimination et d'égalité de traitement tout au long du parcours professionnel)
• Article 1.2 (Recrutement. – Objectifs et indicateurs chiffrés)
• Titre II Agir pour l'insertion professionnelle des jeunes
• Article
• Article 2.1 (Mesures en faveur d'une insertion professionnelle durable)
• Article 2.2 (Développement de l'alternance et des stages)
• Titre III Œuvrer en faveur d'une solidarité professionnelle intergénérationnelle
• Article
• Article 3.1 (Concrétisation du principe d'alliance des âges dans l'entreprise)
• Article 3.2 (Transmission des savoirs et des compétences)
• Titre IV Accompagner de manière opérationnelle et durable les parcours professionnels
• Article 4.1 (Amélioration des conditions de travail, prévention de la pénibilité, adaptation des postes de travail)
• Article 4.2 (Mesures spécifiques pour les salariés âgés)
• Titre V Œuvrer de manière spécifique pour les PME
• Article
• Titre VI Application de l'accord
• Article 6.1 (Champ d'application)
• Article 6.2 (Modalités de publicité de l'accord. – Effet)
• Article 6.3 (Dispositions concernant le suivi de l'accord)
• Article 6.4 (Durée de l'accord. – Effet)
• Annexe
• Article
• Article
• Article