CONVENTION COLLECTIVE BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFèVRERIE ET ACTIVITéS QUI S'Y RATTACHENT 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3051 | IDCC : 567

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La convention collective BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFèVRERIE ET ACTIVITéS QUI S'Y RATTACHENT, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3051 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application


Les dispositions de la présente convention collective s'appliquent aux salariés des entreprises entrant dans le champ d'application suivant, indépendamment de leur profession ou de la nature du contrat de travail qui les lie à l'entreprise. Elles s'appliquent également aux travailleurs à domicile à l'exception de celles relatives au mode de rémunération et au décompte du travail effectué fixées par le code du travail.

Les conditions particulières de travail des différentes catégories de salariés sont réglées par les dispositions spécifiques les concernant.

Les voyageurs représentants et placiers ne pourront se prévaloir des dispositions de la présente convention autre que les articles 3 à 6 des dispositions générales.

Le champ d'application aménagé ci-dessous est défini en fonction de la nomenclature d'activités française. Il se réfère à des sous classes de cette nomenclature identifiées par 4 chiffres et une lettre.

Entrent dans le présent champ d'application les employeurs dont l'activité principale exercée entraîne leur classement dans une rubrique (classe ou groupe) ci-après énumérée, sous réserve des dispositions particulières prévues pour celle-ci.

Le code de l'activité principale exercée NAF attribué par l'INSEE à l'employeur et que celui-ci est tenu de mentionner sur le bulletin de paie en vertu de l'article R. 3243-1 du code du travail, constitue une présomption de classement. Par suite, il incombe à l'employeur de justifier qu'il n'entre pas dans le présent champ d'application en raison de l'activité principale exercée par lui, laquelle constitue le critère de classement, bien qu'il lui ait été attribué un code NAF visé par les présentes dispositions.


22. 29B. Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques


Cette catégorie comprend la fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques exclusivement pour la fabrication de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie qu'il s'agisse notamment, sans que cette liste soit limitative, de parties d'appareils d'éclairage, de bandes auto-adhésives, d'articles pour le service de table ou de la cuisine, d'hygiène ou de toilettes, de fournitures de bureau et scolaires, de garnitures pour meubles, statuettes ...


25. 50A. Forge, estampage, matriçage, métallurgie des poudres


Cette catégorie comprend, exclusivement pour la fabrication de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, la production pour des tiers de pièces forgées ou estampées en acier, la production pour des tiers de pièces matricées en métaux non ferreux et la production pour des tiers de pièces obtenues par frittage.


25. 50B. Découpage, emboutissage


Cette catégorie comprend, exclusivement pour la fabrication de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, la production pour des tiers de pièces métalliques découpées ou embouties.


25. 61Z. Traitement et revêtement des métaux


Cette catégorie comprend le traitement et revêtement des métaux exclusivement pour la fabrication de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie.

Cela comprend les opérations de traitement ou de revêtement des métaux exécutées pour des tiers :


- traitements thermiques (trempe superficielle, etc ...) et thermochimiques (cémentation, nitruration, etc.) des métaux ;

- revêtements métalliques des métaux par électrolyse ou immersion ;

- anodisation des métaux légers ;

- polissage et autres traitements mécaniques des métaux ;

- revêtements protecteurs et décoratifs des métaux (émaillage, vernissage, phosphatation, peinture, marquage sérigraphique, etc.) ;

- plastification des métaux ;

- gravure sur métaux.

Cela comprend aussi le doublage ou le placage de métaux précieux, les " services minute " de gravure.


25. 71Z et 33. 11Z. Fabrication de coutellerie. - Réparation d'ouvrages en métaux


Cela comprend, exclusivement pour la fabrication de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie :


- la fabrication de coutellerie de table, de coutellerie professionnelle et de lames pour couteaux, en métal précieux ou revêtu de métal précieux ;

- la fabrication de couverts de table, y compris dorés ou argentés ;

- la réparation et l'entretien d'articles de coutellerie.


25. 93Z. Fabrication d'articles en fils métalliques


Cela comprend la fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts exclusivement pour la fabrication de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie :


- la fabrication de clous, pointes et articles divers de clouterie ;

- la fabrication de chaînes à maillons soudés, de chaînes forgées ;

- la fabrication de chaînettes de toute nature ;

- la fabrication de ressorts à l'exception des ressorts d'horlogerie : ressorts à lame, ressorts hélicoïdaux, barres de torsion ;

- la fabrication de lames de ressort ;

- la fabrication de chaînes mécaniques ;

- la fabrication de ressorts d'horlogerie.


25. 99A. Fabrication d'articles métalliques ménagers


Cela comprend la fabrication d'articles d'orfèvrerie en métaux communs.


25. 99B. Fabrication d'articles métalliques divers


Cela comprend :


- la fabrication des petites fournitures métalliques diverses : bouclerie, rivets creux ;

- la fabrication d'autres fournitures métalliques pour la maroquinerie, etc. ;

- la fabrication d'articles divers en métaux communs : badges et insignes.


32. 11Z. Frappe de monnaie


Cela comprend la fabrication de monnaies, y compris celles ayant cours légal, en métaux précieux ou non, de médailles, insignes et instruments de marque et de garantie.


32. 12Z. Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie


Cela comprend la fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie et d'orfèvrerie :


- la fabrication de perles travaillées ;

- la production de pierres gemmes (précieuses ou fines), travaillées, y compris le travail de pierres de qualité industrielle et de pierres synthétiques ou reconstituées ;

- le travail du diamant ;

- la fabrication d'articles de bijouterie en métaux précieux, en plaqués ou en doublés de métaux précieux ou de pierres gemmes (précieuses ou fines) sur des métaux communs, ou en assemblages de métaux précieux et de pierres gemmes (précieuses ou fines) ou d'autres matériaux ;

- la fabrication d'articles d'orfèvrerie en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux sur des métaux communs : vaisselle plate et creuse, couverts, articles de toilette, garnitures de bureau, articles à usage religieux, etc. ;

- la fabrication d'articles techniques et de laboratoire en métal précieux (sauf instruments ou parties d'instruments) : creusets, spatules, anodes de placage, etc. ;

- la fabrication de bracelets de montres et d'étuis et boites en coffrets en métaux précieux ;

- la fabrication d'articles en estampage, émaux, laque, gravure, ciselure d'art et lapidairerie.


32. 13Z. Bijouterie fantaisie


Cela comprend la fabrication totale ou partielle de tout article de bijouterie fantaisie à vocation d'accessoire de mode ou de parure. Réalisés à partir de matériaux divers (métal plaqué ou non, doublé de métaux précieux sur métaux communs ou non, bois, cuirs et peaux, verre, cristal, résines et matières plastiques...), ils se distinguent de la joaillerie par l'utilisation de matériaux moins précieux, bien qu'ils puissent y être intégrés.


32. 99Z. Autres activités manufacturières NCA


Cela comprend :


- la fabrication de stylos et de crayons de tous types, mécaniques ou non ;

- la fabrication de boutons, de bouton-pression et de fermetures à glissière ;

- la fabrication de briquets.


15. 12Z. Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie


Cela comprend la fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie exclusivement pour la fabrication de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie.


16. 29Z. Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie


Cela comprend, exclusivement pour la fabrication de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : la fabrication d'objets divers en bois : coffrets, écrins et coffrets pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires.


46. 48Z. Autres commerces de gros de biens de consommation


Il s'agit du commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles de bijouterie.


47. 77Z. Commerce de détail d'horlogerie et de bijouterie


Cela comprend le commerce de détail d'articles de bijouterie en magasin spécialisé.

" Conformément à la clause prévue par l'article 1er de la convention collective du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie, et après la date d'extension de cette convention, la convention collective nationale de la BJO du 5 juin 1970 modifiée demeure applicable aux entreprises du commerce de détail qui l'appliquent à la date d'extension susvisée, sont adhérentes aux syndicats affiliés à la fédération BJOC et non adhérentes à l'une des organisations syndicales signataires de la convention collective du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. "


64. 20Z. Activités des sociétés de holding


Dans cette sous classe sont visées les entreprises détenant des participations dans des sociétés incluses dans le présent champ d'application, pour un montant supérieur à la moitié de la valeur de leur portefeuille. Ce montant et cette valeur sont retenus tels qu'ils figurent au poste " Immobilisations " du bilan arrêté à la fin du dernier exercice clos.


70. 10Z. Activités des sièges sociaux


Dans cette sous classe sont visés les sièges sociaux des entreprises dont la majorité des salariés sont occupés dans des établissements dont l'activité principale relève du champ d'application défini par le présent accord.


95. 25Z. Réparation de montres, horloges et bijoux


Cela comprend la réparation d'articles de bijouterie.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
1 16/07/2021 Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
2 15/07/2021 Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973). Etendue par arrêté du 27 septembre 1973 (JO du 22 novembre 1973)
3 14/07/2021 Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
4 29/05/2021 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
5 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
6 18/03/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
7 13/02/2021 Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
8 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
9 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
10 04/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
11 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
12 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
13 19/12/2020 Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
14 19/12/2020 Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
15 24/11/2020 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
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Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973). Etendue par arrêté du 27 septembre 1973 (JO du 22 novembre 1973) (IDCC: 567)

Numéro de brochure:3051

Texte de base

    Convention collective nationale du 5 juin 1970 (Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973). Etendue par arrêté du 27 septembre 1973 (JO du 22 novembre 1973))

    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Partie 1. – Dispositions générales
      • Durée. - Dénonciation. - Révision
        • Article 2
      • Durée. – Dénonciation. – Impérativité
        • Article 2
      • Droit syndical
        • Article 3
      • Révision
        • Article 3
      • Délégués du personnel
        • Article 4
        • Délégués du personnel
          • Article 5
        • Comités d'entreprise
          • Article 6
        • Election des délégués du personnel
          • Article 6
      • Droit syndical
        • Article 4
        • Délégués du personnel
          • Article 5
        • Comités d'entreprise
          • Article 6
        • Election des délégués du personnel
          • Article 6
      • Embauchage
        • Article 7
        • Article 8
      • Délégation unique du personnel
        • Article 7
        • Article 8
      • Ancienneté
        • Article 9
      • (sans titre)
        • Article 9
      • Durée du travail
      • Travail de nuit
      • Salaires minima garantis
        • Article 10
      • (sans titre)
        • Article 10
      • Travail des handicapés
      • Travail des femmes
        • Article 11
      • Ancienneté
        • Article 11
      • Congé pour enfant malade
      • Travail des jeunes
        • Article 12
      • Durée du travail. – Travail exceptionnel le dimanche
        • Article 12
      • Service national
        • Article 13
      • Travail exceptionnel de nuit
        • Article 13
      • Congés payés
        • Article 14
      • Salaires minima garantis
        • Article 14
      • Jours fériés
      • Congés exceptionnels pour événements de famille
      • Bulletin de paie et certificat de travail
        • Article 15
      • Travail des personnes en situation de handicap
        • Article 15
      • Différends collectifs. - Conciliation
        • Article 16
      • Egalité professionnelle et parentalité
        • Article 16
      • Avantages acquis
        • Article 17
      • Congé parental d'éducation
        • Article 17
      • Dépôt de la convention
        • Article 18
      • Congé d'adoption
        • Article 18
      • Date d'application
        • Article 19
      • Congé pour enfant malade
        • Article 19
      • Retraite complémentaire
        • Article 20
      • Congé de présence parentale
        • Article 20
      • Chômage partiel
        • Article 21
      • Journée défense et citoyenneté, réserve opérationnelle, sapeurs-pompiers volontaires
        • Article 21
      • Licenciement collectif .- Reclassement des salariés
        • Article 22
      • Congés payés
        • Article 22
      • Indemnisation des délégués salariés aux commissions nationales paritaires.
        • Article 23
      • Jours fériés
        • Article 23
      • Notion de commission paritaire restreinte
        • Article 24
      • Congés exceptionnels pour événements de famille
        • Article 24
      • Travail temporaire
        • Article 25
      • Bulletin de paie et certificat de travail
        • Article 25
      • Travail à temps partiel
      • Différends collectifs. – Conciliation
      • Régime de prévoyance obligatoire
        • Article 27
      • Activité partielle
        • Article 27
      • Licenciement collectif. – Reclassement des salariés
        • Article 28
      • Travail temporaire
        • Article 29
      • Travail à temps partiel
        • Article 30
      • Indemnisation des délégués salariés aux commissions nationales paritaires
        • Article 31
      • Avantages acquis
        • Article 32
      • Dépôt de la convention
        • Article 33
      • Date d'application
        • Article 34
      • Retraite complémentaire
        • Article 35
      • Régime de prévoyance obligatoire
        • Article 36
    • Partie 2. – Dispositions relatives aux mensuels
      • Champ d'application
        • Article 37
      • Période d'essai
        • Article 38
      • Catégories professionnelles
        • Article 39
      • Rémunérations
        • Article 40
      • Maladies et accidents du travail
        • Article 41
      • (sans titre)
        • Article 41 bis
      • (sans titre)
        • Article 42
      • Indemnité de licenciement
        • Article 43
      • Période de garantie d'emploi
        • Article 44
      • Indemnité de départ à la retraite
        • Article 45
    • Partie 3. – Dispositions relatives aux cadres
      • Préambule
        • Article
      • Titre Ier : Définition des cadres
        • Article
      • Titre II : Dispositions générales
        • Engagement
          • Article 46
        • Période d'essai
          • Article 47
        • Durée du travail
          • Article 48
        • Congé de maladie
          • Article 49
        • (sans titre)
          • Article 49.1
        • Période de garantie d'emploi
          • Article 50
        • Délai-congé ou préavis
          • Article 51
        • Indemnité de licenciement
          • Article 52
        • Indemnité de départ à la retraite
          • Article 53
        • Secret professionnel. – Clause de non-concurrence
          • Article 54
        • Dispositions générales de la convention collective nationale
          • Article 55
      • Titre III : Rémunération des cadres
        • Article
    • Partie 4. – Dispositions relatives au temps de travail
      • Article
      • A. – Heures supplémentaires : contingent et remplacement du paiement des heures supplémentaires décomptées à la semaine et des compensations financières pour incommodités d'horaires par un repos compensateur
        • Article
        • Contingent
          • Article 56
        • Repos compensateur et contrepartie en repos
          • Article 57
      • B. – Travail à temps partiel
        • Définition du temps partiel
          • Article 58
        • Recours et mise en place du temps partiel
          • Article 59
        • Contenu du contrat à temps partiel
          • Article 60
        • Répartition de la durée du travail
          • Article 61
        • Temps partiel sur une période supérieure à 1 mois jusqu'à l'année
          • Article 62
        • Conditions de mise en place d'horaires à temps partiel
          • Article 63
        • Droits des salariés à temps partiel
          • Article 64
        • Durée minimale contractuelle de travail des salariés à temps partiel
          • Article 65
      • C. – Aménagement et organisation du temps de travail
        • Article
        • Mise en place
          • Article 66
        • Principes d'aménagement du temps de travail sur une période égale à la semaine
          • Article 67
        • Principes d'aménagement du temps de travail sur une période de plusieurs semaines jusqu'à l'année
          • Article 68
        • Limites pour le décompte des heures supplémentaires
          • Article 68.1
        • Lissage du salaire
          • Article 68.2
        • Compensation des heures de travail du salarié n'ayant pas travaillé toute la période de référence
          • Article 68.3
        • Traitement des indemnités de licenciement et de départ à la retraite
          • Article 68.4
        • Activité partielle sur la période de décompte
          • Article 68.5
        • Activité partielle à la fin de la période de décompte
          • Article 68.6
      • D. – Cadres et personnels itinérants
        • Article
        • Cadres dirigeants
          • Article 69
        • Cadres suivant l'horaire collectif
          • Article 70
        • Cadres et salariés itinérants bénéficiant d'un forfait annuel sur la base d'une référence annuelle horaire
          • Article 71
        • Cadres et autres salariés signataires d'un forfait annuel en jours
          • Article 72
      • E. – Suivi
        • Article

Textes Attachés

    Annexe I : apprentissage (Apprentissage )

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5
        • Article 6
        • Article 7
        • Article 8
        • Article 9
        • Article 10

    Annexe II : Contrat. - Déclaration d'apprentissage (Contrat. - Déclaration d'apprentissage )

        • Article

    ANNEXES "APPRENTISSAGE" (Barème de rémunération minimale des apprentis sous contrat )

    • Accord national paritaire du 13 octobre 1972
      • Article

    Formation professionnelle (Accord du 28 septembre 1984 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Formation (Accord du 5 juin 1992 relatif à la formation des salariés des entreprises de moins de 10 salariés (1) )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Formation (Avenant du 25 octobre 1993 à l'accord paritaire du 5 juin 1992)

      • Article

    Formation professionnelle (Avenant du 25 octobre 1993 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle (1))

      • Article

    CHAMPS D'APPLICATION (Accord national paritaire du 28 avril 1994 relatif à la transition des codes APE NAP en NAF définissant le chaps d'application (1))

      • Article

    Formation professionnelle (Accord du 4 octobre 1994 relatif à la constitution d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Formation professionnelle (Accord du 4 octobre 1994 relatif à l'agrément des stages de formation professionnelle)

      • Article Préambule
    • Notion d'agrément
      • Article 1er
    • Réunion de la commission
      • Article 2
    • Critères d'agrément
      • Article 3
    • Durée de l'agrément
      • Article 4
    • Procédure d'agrément
      • Article 5
    • Liste des stages agréés
      • Article 6

    Formation professionnelle (Accord du 19 décembre 1994 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle)

      • Article
    • TITRE Ier : ORGANISATION DES COLLECTES
      • Article
      • Apprentissage
        • Article 1er
      • Formation en alternance
        • Article 2
      • Plan de formation
        • Article 3
    • TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'INSTANCE PARITAIRE DE LA SECTION PROFESSIONNELLE MISE EN PLACE AU SEIN DE L'OPCIB
      • Article 4
      • Article 5
    • TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
      • Article 6

    Durée du travail (Avenant du 26 mars 2003 relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (modification des avenants du 9 juillet 1996 et du 4 décembre 1998))

      • Article

    Durée du travail (Avenant du 6 juin 2003 modifiant des dispositions sur l'ARTT )

      • Article

    Prévoyance (Avenant n° 1 du 16 décembre 2003 à l'accord du 22 mai 2001 relatif au régime de )

    • Préambule
      • Article
    • Objet de l'avenant
      • Article 1er
    • Modification des articles 7,9.3 et 10 de l'accord paritaire national du 22 mai 2001
      • Article 2

    Avenants " Mensuels " et " Cadres " (Avenant du 26 janvier 2005 portant modification de l'avenant " Mensuels " et de l'avenant " Cadres ")

    • Partie I. - Objet
      • Article
    • Partie II . - Effet. Durée
      • Article

    Adhésion (Lettre d'adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la bijouterie, la joaillerie, l'orfèvrerie )

      • Article

    Formation professionnelle (Avenant du 24 février 2005 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle (champ d'application) )

      • Article

    Epargne interentreprises (PEI) (Accord du 4 juillet 2005 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (PEI) )

      • Article
    • TITRE Ier : Economie générale
      • Article 1er
      • Choix des organismes gestionnaires
        • Article 2
    • TITRE II : Périmètre et alimentation
      • Entreprises
        • Article 3
      • Bénéficiaires
        • Article 4
      • Adhésion des entreprises et des bénéficiaires
        • Article 5
      • Alimentation
        • Article 6
      • Modalités de versements
        • Article 7
    • TITRE III : Gestion des sommes alimentant le plan et fonctionnement du plan
      • Emploi des sommes versées et gestion des droits des adhérents
        • Article 8
      • Calcul du montant de la réserve spéciale de participation
        • Article 9
      • Date de versement. - Majoration de retard
        • Article 10
      • Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires
        • Article 11
      • Collecte et affectation des sommes
        • Article 12
      • Sort des revenus, avoirs fiscaux
        • Article 13
      • Indisponibilité des droits et demandes de retrait
        • Article 14
      • Régime social et fiscal
        • Article 15
      • Frais de tenue du registre des comptes administratifs
        • Article 16
      • Cas du départ d'un salarié
        • Article 17
    • TITRE IV : Structures de pilotage, de gestion et de contrôle
      • Comité de suivi paritaire
        • Article 18
      • Conseils de surveillance
        • Article 19
      • Teneurs de compte conservateur de parts Tenue des registres
        • Article 20
      • Dépositaire
        • Article 21
    • TITRE V : Information des adhérents
      • Obligation de l'entreprise
        • Article 22
      • Information collective
        • Article 23
      • Informations individuelles
        • Article 24
    • TITRE VI : Dispositions diverses
      • Date d'effet, dépôt et extension de l'accord
        • Article 25
      • Litiges
        • Article 26
      • Modification.- Dénonciation
        • Article 27
      • Clause de sauvegarde
        • Article 28
      • Durée
        • Article 29
      • Clause de révision triennale
        • Article 30
      • Annexe
        • Article 31
    • Annexe
      • Article (Organismes gestionnaires financiers)

    Prévoyance (Avenant n° 1 du 1er février 2007 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6 (Prise d'effet, durée et dénonciation du régime)

    Classifications professionnelles (Avenant du 17 décembre 2007 relatif aux classifications professionnelles)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Méthode de classification professionnelle)
      • Article 4 (Rémunérations)
      • Article 5 (Seuil d'accueil des certifications)
      • Article 5 (Seuil d'accueil des certifications)
      • Article 6 (Diplômes, certificats, attestations, titres)
      • Article 7 (Evolution de carrière)
      • Article 8 (Procédure de classement)
      • Article 9 (Bilan de l'application de l'avenant)
      • Article 10 (Entrée en vigueur et application effective de l'avenant)
    • ANNEXES
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

    Classifications (Avenant n° 1 du 24 novembre 2008 à l'accord du 17 décembre 2007 relatif aux classifications)

      • Article 1 (Objet)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)
    • Annexe
      • 5.1. Catalogue des emplois repères spécifiques et non spécifiques
        • Article (Fiches emplois repères spécifiques)
        • Article (Fiches emplois repères non spécifiques)
      • 5.2. Catalogue des emplois génériques spécifiques et non spécifiques
        • Article
        • Article (Fiches emplois repères génériques spécifiques)
        • Article (Fiches emplois repères génériques non spécifiques)

    Contribution du dialogue social (Accord du 11 décembre 2009 relatif à la contribution du dialogue social )

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Principes de l'accord
      • Article 2
    • Contribution des entreprises de branche
      • Article 3
    • Création de l'association paritaire de financement du paritarisme dans la branche BJOC
      • Article 4
    • Création de l'association paritaire de financement du dialogue social dans la branche BJOC et horlogerie
      • Article 4
    • Affectation des contributions
      • Article 5
    • Recouvrement des contributions
      • Article 6
    • Bilan d'application
      • Article 7
    • Entrée en vigueur
      • Article 8
    • Durée et dénonciation
      • Article 9
    • Annexes
      • Annexe I
        • Article
        • Article 1 (Forme)
        • Article 2 (Objet)
        • Article 3 (Siège social)
        • Article 4 (Durée de l'association)
        • Article 5 (Composition)
        • Article 6 (Fonctionnement de l'association)
        • Article 6.1 (Conseil d'administration)
        • Article 6.2 (Assemblée générale ordinaire)
        • Article 6.3 (Assemblée générale extraordinaire)
        • Article 6.4 (Règlement intérieur)
        • Article 7 (Perte de la qualité de membre représentant)
        • Article 8 (Ressources de l'association)
        • Article 9 (Contrôle paritaire)
        • Article 10 (Modification des statuts et dissolution de l'association)
        • Article 11 (Déclaration de l'association)
      • Annexe II
        • Article

    Adhésion (Adhésion par lettre du 15 juin 2010 de la fédération nationale des syndicats de la métallurgie CFTC à la convention)

        • Article

    Commission paritaire de validation des accords (Accord du 29 juin 2010 relatif à une commission paritaire de validation des accords)

        • Article
        • Article 1er (Mission, composition et règles de fonctionnement de la commission paritaire de validation)
        • Article 1.1 (Mission)
        • Article 1.2 (Composition)
        • Article 1.3 (Fonctionnement)
        • Article 2 (Information préalable des organisations syndicales)
        • Article 3 (Procédure de validation)
        • Article 3.1 (Saisine de la commission)
        • Article 3.2 (Décisions de la commission)
        • Article 3.3 (Notification de la décision)
        • Article 3.4 (Dépôt des accords validés par la commission auprès de l'administration)
        • Article 4 (Dispositions finales)
        • Article 4.1 (Champ d'application de l'accord)
        • Article 4.2 (Durée de l'accord)
        • Article 4.3 (Dépôt de l'accord)
        • Article 4.4 (Entrée en vigueur de l'accord)
    • Annexe
      • Article

    Désignation d'un OPCA (Avenant du 1er juillet 2011 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la désignation d'un OPCA)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (OPCA désigné et section professionnelle paritaire (SPP))
      • Article 1.1 (OPCA désigné)
      • Article 1.2 (Section paritaire professionnelle (SPP))
      • Article 1.2.1 (Mission de l'instance paritaire de la section professionnelle)
      • Article 1.2.2 (Composition de la SPP)
      • Article 2 (Dispositions financières)
      • Article 2.1 (Contributions des entreprises de 10 à 19 salariés)
      • Article 2.2 (Contributions des entreprises de 20 salariés et plus)
      • Article 2.3 (Contributions des entreprises de moins de 10 salariés)
      • Article 3 (Durée de l'accord)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Formalités)

    Classifications (Avenant n° 2 du 17 mars 2011 à l'accord du 17 décembre 2007 relatif aux classifications)

      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)

    Remboursement des frais de soins de santé (Accord du 10 novembre 2011 relatif au remboursement des frais de soins de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Adhésion et affiliation)
      • Article 3 (Bénéficiaires)
      • Article 4 (Portabilité des droits)
      • Article 5 (Garanties)
      • Article 6 (Cotisation et répartition)
      • Article 7 (Règlement des prestations)
      • Article 8 (Tiers payant)
      • Article 9 (Limite des garanties)
      • Article 10 (Plafond des remboursements)
      • Article 11 (Cessation des garanties)
      • Article 12 (Suspension des garanties)
      • Article 13 (Prescription des actions)
      • Article 14 (Recours contre les tiers responsables)
      • Article 15 (Désignation de l'organisme assureur)
      • Article 16 (Suivi et pilotage du régime)
      • Article 17 (Date d'effet)
      • Article 18 (Modalités de dénonciation)
      • Article 19 (Dépôt. – Extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Contribution du dialogue social (Avenant du 4 octobre 2012 relatif à la contribution du dialogue social)

    • I. – Objet
      • Article
    • II. – Entrée en vigueur
      • Article

    Répartition de la contribution au FPSPP pour l'année 2013 (Accord du 6 décembre 2012 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP pour l'année 2013)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Répartition retenue)
      • Article 2 (Entreprises de moins de 10 salariés)
      • Article 3 (Entreprises de 10 à moins de 20 salariés)
      • Article 4 (Entreprises de 20 salariés et plus)
      • Article 5 (Entrée en vigueur et extension)

    Champ d'application de la convention (Avenant du 4 avril 2013 relatif au champ d'application de la convention)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Régime de prévoyance (Avenant n° 1 du 17 octobre 2013 à l'accord du 8 décembre 2010 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Entrée en vigueur. – Durée)
      • Article 4 (Dépôt et publicité)

    Mise en œuvre de certificats de qualification professionnelle (Accord du 12 décembre 2013 relatif à la mise en œuvre de certificats de qualification professionnelle)

      • Article
      • Article 1er (Entreprises concernées)
      • Article 2 (Définition et objet)
      • Article 3 (Publics concernés)
      • Article 4 (Procédure de création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP))
      • Article 5 (Démarche d'acquisition du CQP)
      • Article 6 (Démarche d'acquisition du CQP par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE))
      • Article 7 (Positionnement des CQP dans la grille de classification de la convention collective nationale BJOC)
      • Article 8 (Financement des CQP)
      • Article 9 (Enregistrement des certificats de qualification professionnelle (CQP))
      • Article 10 (Durée et renouvellement. – Suppression des CQP)
      • Article 11 (Bilan annuel)
      • Article 12 (Durée)
      • Article 13 (Dispositions finales)

    Classification (Avenant du 12 décembre 2013 à l'avenant du 17 décembre 2007 relatif à la classification)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Entrée en vigueur et application effective de l'avenant)

    Révision de plusieurs dispositions de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie du 5 juin 1970, de ses avenants « Mensuels » et « Cadres » et des accords collectifs relatifs au temps de travail (Avenant du 31 janvier 2014 portant révision de plusieurs dispositions de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie du 5 juin 1970, de ses avenants « Mensuels » et « Cadres » et des accords collectifs relatifs au temps de travail des 24 février 1982, 9 juillet 1996 et 4 décembre 1998. )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12

    Frais de soins de santé (Avenant n° 1 du 1er juin 2014 à l'accord du 10 novembre 2011 relatif aux frais de soins de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Prise en charge par AGEFOS PME de dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis de la branche BJOC (Accord du 4 juin 2014 relatif à la prise en charge par AGEFOS PME de dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis de la branche BJOC)

      • Article
      • Article 1er (Bilan annuel)
      • Article 2 (Disposition particulière)
      • Article 3 (Exécution du présent accord)
      • Article 4 (Durée)
    • Annexes
      • Article

    Révision de plusieurs dispositions de la convention collective nationale (Avenant du 22 octobre 2014 portant révision de plusieurs dispositions de la convention collective nationale)

      • Article
    • Modifications
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    GPEC et contrat de génération (Accord du 18 décembre 2014 relatif à la GPEC et au contrat de génération)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Titre Ier Cadre juridique de l'accord
        • Article 1er (Champ d'application)
        • Article 2 (Objet)
        • Article 3 (Durée)
        • Article 4 (Entrée en vigueur. – Dépôt légal. – Extension)
      • Titre II Fondements de l'accord
        • Article 5 (Présentation de la branche BJOC)
        • Article 6 (Politique emploi. – Formation structurante)
        • Article 7 (Démarche compétences)
      • Titre III Contrat de génération. – Diagnostic préalable
        • Article
        • Article 8 (Réalisation du diagnostic de branche)
        • Article 9 (Contenu du diagnostic de branche)
      • Titre IV Engagements en faveur de la formation et de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi
        • Article
        • Article 10 (Engagements de la branche en faveur de l'insertion durable des jeunes)
        • Article 11 (Engagements de la branche en faveur de l'intégration et de la formation des jeunes)
      • Titre V Engagements en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des seniors
        • Article 12 (Recrutement et maintien dans l'emploi des seniors)
        • Article 13 (Organisation de la coopération intergénérationnelle)
        • Article 14 (Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation)
        • Article 15 (Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite)
      • Titre VI Engagements en faveur de la transmission des savoirs et des compétences
        • Article 16 (Engagements en faveur de la transmission des savoirs et des compétences)
        • Article 17 (Aides aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME))
        • Article 18 (Mixité des emplois)
      • Titre VII Dispositions finales
        • Article 19 (Publicité)
        • Article 20 (Suivi)
    • Annexe
      • Article

    Prise en charge par AGEFOS PME de dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis de la branche BJOC (Accord du 18 juin 2015 relatif à la prise en charge par AGEFOS PME de dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis de la branche BJOC)

      • Article
      • Article 1er (Priorités en matière de développement de l'apprentissage)
      • Article 2 (Bilan annuel)
      • Article 3 (Exécution du présent accord)
      • Article 4 (Durée de l'accord)
    • Annexe
      • Article

    Développement de la formation professionnelle (Accord du 18 juin 2015 relatif au développement de la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
      • Article 1er (Contribution conventionnelle)
    • Titre II Insertion dans la branche
      • Article
      • Article 2 (Contrat d'apprentissage)
      • Article 3 (Contrat de professionnalisation)
    • Titre III Maintien dans l'emploi et sécurisation des parcours professionnels
      • Article
      • Article 4 (Formation à l'initiative de l'employeur)
      • Article 5 (Formation à l'initiative du salarié)
      • Article 6 (Jury d'examen)
    • Titre IV Orientation professionnelle et actions préalables à la formation tout au long de la vie
      • Article
      • Article 7 (Conseil en évolution professionnelle)
      • Article 8 (Entretien professionnel)
    • Titre V Suivi de la politique de branche
      • Article 9 (Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)
      • Article 10 (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications)
    • Titre VI Dispositions finales
      • Article 11 (Opposabilité)
      • Article 12 (Entrée en vigueur)
      • Article 13 (Publicité)
    • Annexe
      • Article

    Protocole technique et financier du régime de prévoyance (Accord du 17 juillet 2015 relatif au protocole technique et financier du régime de prévoyance)

      • Article
    • Chapitre Ier Objet
      • Article
    • Chapitre II Modalités d'établissement des comptes de résultat de la complémentaire santé
      • Article 1er (Compte technique « comptable » santé)
      • Article 2 (Traitement des cotisations impayées)
      • Article 3 (Réserve générale santé)
      • Article 4 (Compte technique « survenance » santé)
      • Article 5 (Fonds de solidarité)
    • Chapitre III Détermination des éléments techniques et financiers
      • Article 1er (Principe technique et modalités de calcul des différentes provisions)
      • Article 2 (Détermination des éléments techniques et financiers)
      • Article 3 (Chargements appliqués au contrat)
    • Chapitre IV Eléments à communiquer aux experts mandatés
      • Article
    • Chapitre V Résiliation
      • Article

    Régime de remboursement de frais de santé (Accord du 17 juillet 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Adhésion du salarié)
      • Article 3.1 (Définition des bénéficiaires)
      • Article 3.2 (Suspension du contrat de travail)
      • Article 3.3 (Caractère obligatoire de l'adhésion)
      • Article 4 (Maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travail)
      • Article 4.1 (Mutualisation de la portabilité de la couverture en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à l'assurance chômage)
      • Article 4.2 (Maintien de la couverture frais de santé en application de l'article 4 de la loi Evin)
      • Article 5 (Financement)
      • Article 5.1 (Obligation des entreprises de la branche)
      • Article 5.2 (Modalités de cotisation dans le cadre du contrat souscrit auprès de l'organisme recommandé)
      • Article 6 (Prestations)
      • Article 6.1 (Tableau des garanties)
      • Article 6.2 (Garanties présentant un haut degré de solidarité)
      • Article 7 (Suivi du régime complémentaire frais de santé)
      • Article 8 (Organisme assureur recommandé)
      • Article 9 (Effet et durée)
      • Article 10 (Dépôt et demande d'extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Contrat de garanties frais de santé (Accord du 17 juillet 2015 relatif au contrat de garanties frais de santé)

      • Article 1er (Objet et champ d'application)
      • Article 2 (Souscription du contrat par les entreprises)
      • Article 3 (Cotisations)
      • Article 4 (Garanties)
      • Article 5 (Maintien de garanties issu de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale et de l'article 4 de la loi Evin. – Cas de suspension du contrat de travail)
      • Article 6 (Prestations à caractère non directement contributif. – Fonds de solidarité)
      • Article 7 (Conditions d'assurance. – Comptes de résultats mutualisés)
      • Article 8 (Date d'effet et durée du contrat)

    Classifications professionnelles (Avenant n° 3 du 2 décembre 2015 à l'accord du 17 décembre 2007 relatif aux classifications professionnelles)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Entrée en vigueur et application effective de l'avenant)

    Travail dominical (Accord du 15 janvier 2016 relatif au travail dominical)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Caractère impératif et mise en œuvre)
      • Article 3 (Engagement en matière d'emploi)
      • Article 4 (Volontariat)
      • Article 4.1
      • Article 4.2
      • Article 5 (Contreparties)
      • Article 6 (Conciliation vie professionnelle et vie personnelle)
      • Article 7 (Garde d'enfants)
      • Article 8 (Transport)
      • Article 9 (Suivi)
      • Article 10
    • Annexe
      • Article

    Régime de remboursement de frais de santé (avenant à l'accord du 17 juillet 2015) (Avenant n° 1 du 9 février 2016 à l'accord du 17 juillet 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article unique

    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 9 février 2016 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Pénalité financière. – Egalité professionnelle)
      • Article 2 (Recrutement. – Embauche)
      • Article 3 (Conditions de travail)
      • Article 4 (Formation professionnelle)
      • Article 5 (Parcours professionnel. – Promotion. – Evolution)
      • Article 6 (Equilibre entre vie professionnelle et vie privée)
      • Article 7 (Rémunération)
      • Article 8 (Dispositions finales)

    Fusion des conventions collectives de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent, des industries du peigne de l'Ariège et des industries de la pipe et du fume-cigarette de la région de Saint-Claude (Accord du 23 juin 2016 relatif à la fusion des conventions collectives de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent, des industries du peigne de l'Ariège et des industries de la pipe et du fume-cigarette de la région de Saint-Claude)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Contribution du dialogue social (Avenant n° 2 du 23 juin 2016 à l'accord du 11 décembre 2009 relatif à la contribution du dialogue social)

      • Article

    Contribution du dialogue social (Avenant n° 3 du 28 février 2017 à l'accord du 11 décembre 2009 relatif à la contribution du dialogue social)

    • I.- Objet
      • Article
    • II.- Entrée en vigueur
      • Article

    Classifications professionnelles (Avenant n° 4 du 7 décembre 2017 à l’avenant du 17 décembre 2007 relatif aux classifications professionnelles)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Entrée en vigueur et application effective de l'avenant)

    Contribution du dialogue social (Avenant n° 4 du 9 février 2018 à l’accord du 11 décembre 2009, relatif à la contribution du dialogue social)

      • Article

    Régime de remboursement de frais de santé (Avenant du 13 mars 2017 à l'accord du 17 juillet 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Tableau des garanties)
      • Article 2 (Effet et durée)
      • Article 3 (Dépôt et demande d'extension)

    CPPNI (Accord du 15 juin 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)
      • Article 1.1 (Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)
      • Article 1.2 (Interprétation et conciliation)
      • Article 2 (Dispositions générales)
      • Article 2.1 (Dispositions concernant les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 2.2 (Durée. – Dénonciation. – Révision)
      • Article 2.3 (Date d'effet)
      • Article 2.4 (Extension et dépôt)

    Désignation de l'OPCO (2I) (Accord du 12 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO (2I) pour les deux branches (IDCC 567 et 1044))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Désignation de l'OPCO)
      • Article 2 (Abrogation des dispositions antérieures)
      • Article 3 (Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Date d'application)
      • Article 5 (Dépôt. – Extension)

    CPPNI d'harmonisation des statuts conventionnels (Accord du 12 mars 2019 relatif à la CPPNI d'harmonisation des statuts conventionnels)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Finalité)
      • Article 2 (Missions générales)
      • Article 3 (Composition de la CPPNI)
      • Article 4 (Disposition particulière concernant la commission d'interprétation)
      • Article 5 (Disposition particulière concernant la commission de conciliation)
      • Article 6 (Dispositions générales)

    Financement et développement du paritarisme (Avenant n° 5 du 14 juin 2019 relatif au financement et au développement du paritarisme)

      • Article

    Restructuration des branches professionnelles (Accord de méthode du 27 novembre 2019 relatif à la restructuration des branches professionnelles)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Le dispositif conventionnel)
      • Article 2 (Thèmes de négociation)
      • Article 3 (Calendrier prévisionnel)
      • Article 4 (Modalités des négociations)
      • Article 5 (Dispositions finales)

    Régime de remboursement de frais de santé au 1er janvier 2020 (Avenant n° 3 du 19 novembre 2019 à l'accord du 17 juillet 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé au 1er janvier 2020)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'annexe de l'accord du 17 juillet 2015)
      • Article 2 (Date d'effet. Dépôt. Extension)

    Financement et développement du dialogue social (Avenant n° 6 du 27 novembre 2019 relatif au financement et au développement du dialogue social)

      • Article
      • Article

    Organisation du travail pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (Congés payés) (Accord du 8 avril 2020 relatif aux modalités d'organisation du travail pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (Congés payés))

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Fixation ou modification des dates de congés payés
      • Article 1er (Principe)
      • Article 2 (Modalités)
      • Article 2.1 (Cas général)
      • Article 2.2 (Salariés n'ayant pas acquis la totalité de leurs droits à congés payés sur la période de référence)
      • Article 2.3 (Répartition et possibilité de fractionnement)
      • Article 3 (Information du salarié)
    • Titre II Entreprises de moins de 50 salariés
      • Article
    • Titre III Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Article
    • Titre IV Date d'effet. Durée. Extension
      • Article
      • Article

    Dispositif Pro-A (Accord du 18 décembre 2019 relatif au dispositif Pro-A)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Modalités)
      • Article 4 (Certifications visées)
      • Article 5 (Niveau de qualification)
      • Article 6 (Prise en charge)
      • Article 6.1 (Nature de la prise en charge)
      • Article 6.2 (Niveau de la prise en charge)
      • Article 6.3 (Ajustement et limites des prises en charge)
      • Article 7 (Durée des formations)
      • Article 8 (Dépôt et extension)
      • Article 9 (Date d'application)
      • Article 10 (Durée)
    • Annexes
      • Article Annexe I
      • Article Annexe II

    Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Accord du 24 juin 2020 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champs d'application)
      • Article 2 (Modalités)
      • Article 2.1 (Actions de formation sur le temps de travail)
      • Article 2.2 (Recours à l'activité partielle)
      • Article 3 (Évaluation)
      • Article 4 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
      • Article 6 (Durée, dépôt et extension)

    Modification de l'avenant n° 6 du 27 novembre 2019 (financement et développement du dialogue social) (Avenant du 24 juin 2020 à l'avenant n° 6 du 27 novembre 2019 relatif au financement et au développement du dialogue social)

    • Préambule
      • Article
      • Article

    Régime de frais de santé (Accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet et champ d'application)
      • Article 2 (Recommandation)
      • Article 3 (Souscription du contrat par les entreprises)
      • Article 4 (Cotisations)
      • Article 5 (Garanties)
      • Article 6 (Maintien de garanties issu de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale et de l'article 4 de la « loi Évin ». Cas de suspension du contrat de travail)
      • Article 7 (Prestations à caractère non directement contributif. Fonds de solidarité)
      • Article 8 (Conditions d'assurance. Comptes de résultats mutualisés)
      • Article 9 (Date d'effet et durée du contrat)
      • Article 10 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
      • Article 11 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 12 (Dépôt et demande d'extension)

    Régime de prévoyance (Accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Bénéficiaires)
      • Article 3 (Organisme assureur)
      • Article 4 (Garanties)
      • Article 5
      • Article 5.1 (Obligation des entreprises de la branche)
      • Article 5.2 (Modalités de cotisation dans le cadre du contrat souscrit)
      • Article 6 (Portabilité)
      • Article 7 (Haut degré de solidarité)
      • Article 8 (Suivi du régime de prévoyance)
      • Article 9 (Changement d'organisme assureur)
      • Article 10 (Date d'effet et durée)
      • Article 11 (Modalités d'application du haut degré de solidarité)
      • Article 12 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
      • Article 13 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 14 (Dépôt et demande d'extension)

    Activité partielle (Accord du 17 septembre 2020 relatif à l'activité partielle pour répondre à une baisse durable d'activité)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Modalités d'applications)
      • Article 3 (Principes)
      • Article 3 bis (Maintien dans l'emploi)
      • Article 3 ter (Formation)
      • Article 4 (Document d'application de l'accord)
      • Article 5 (Modalités d'information des organisations syndicales)
      • Article 6 (Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 7 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
      • Article 8 (Durée. Révision)
      • Article 9 (Dépôt. Extension)

    Avenant à l'accord du 17 septembre 2020 (activité partielle) (Avenant du 27 octobre 2020 à l'accord du 17 septembre 2020 relatif à l'activité partielle pour répondre à une baisse durable d'activité)

    • Préambule
      • Article
    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article
    • Périmètre
      • Article
    • Maintien dans l'emploi
      • Article
    • Formation
      • Article
    • Entreprises de moins de 50 salariés
      • Article

    Avenant à l'accord du 27 octobre 2020 (frais de santé) (Avenant du 17 décembre 2020 à l'accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé unifié)

    • Préambule
      • Article
      • Article
      • Article

    Avenant à l'avenant du 17 décembre 2020 (frais de santé unifié) (Avenant du 27 janvier 2021 à l'avenant du 17 décembre 2020 à l'accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé unifié)

    • Préambule
      • Article
    • Entreprises de moins de 50 salariés
      • Article
      • Article

    Champs d'application de la convention (Avenant du 18 décembre 2019 relatif aux champs d'application de la convention)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2

Textes Salaires

    Salaires (Accord du 29 novembre 2006 relatif aux salaires minimaux et à la prime de panier)

    • Salaires
      • Article 1er (Augmentation des salaires minimaux et de la prime de panier)
      • Article 2 (Opposabilité)
      • Article 3 (Application de l'accord)

    Salaires (Accord du 12 juillet 2007 relatif aux salaires minima et aux primes)

      • Article 1er (Augmentation des salaires minimaux conventionnels et de la prime panier)
      • Article 2 (Opposabilité)
      • Article 3 (Application de l'accord)

    Salaires (Accord du 29 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009)

      • Article 1 (Augmentation des salaires minimaux conventionnels)
      • Article 2 (Opposabilité)
      • Article 3 (Application de l'accord)

    Salaires (Accord du 1er février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011)

      • Article 1er (Augmentation des salaires minimaux conventionnels)
      • Article 2 (Opposabilité)
      • Article 3 (Application de l'accord)
      • Article 4 (Entrée en vigueur de l'accord)

    Salaires et primes pour l'année 2012 (Accord du 7 février 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012)

      • Article 1er (Augmentation des salaires minimaux conventionnels)
      • Article 2 (Prime de panier)
      • Article 3 (Revoyure)
      • Article 4 (Opposabilité)
      • Article 5 (Application de l'accord)
      • Article 6 (Entrée en vigueur de l'accord)

    Salaires minimaux et primes pour l'année 2013 (Accord du 1er mars 2013 relatif aux salaires minimaux et aux primes pour l'année 2013)

      • Article 1er (Augmentation des salaires minimaux conventionnels)
      • Article 2 (Prime de panier)
      • Article 3 (Revoyure)
      • Article 4 (Opposabilité)
      • Article 5 (Application)
      • Article 6 (Entrée en vigueur)

    Salaires minimaux et primes pour l'année 2014 (Accord du 1er juillet 2014 relatif aux salaires minimaux et aux primes pour l'année 2014)

      • Article 1er (Augmentation des salaires minimaux conventionnels)
      • Article 2 (Prime de panier)
      • Article 3 (Revoyure)
      • Article 4 (Opposabilité)
      • Article 5 (Application)
      • Article 6 (Entrée en vigueur)

    Salaires minimaux et primes pour l'année 2015 (Accord du 1er juillet 2015 relatif aux salaires minimaux et aux primes pour l'année 2015)

      • Article 1er (Augmentation des salaires minimaux conventionnels)
      • Article 2 (Prime de panier)
      • Article 3 (Revoyure)
      • Article 4 (Opposabilité)
      • Article 5 (Application)
      • Article 6 (Entrée en vigueur)

    Salaires minimaux conventionnels et primes de panier pour l'année 2016 (Accord du 9 février 2016 relatif aux salaires minimaux conventionnels et aux primes de panier pour l'année 2016)

      • Article 1er (Augmentation des salaires minimaux conventionnels)
      • Article 2 (Prime de panier)
      • Article 3 (Revoyure)
      • Article 4 (Opposabilité)
      • Article 5 (Application)
      • Article 6 (Entrée en vigueur)

    Salaires minimaux conventionnels et prime de panier au 1er mars 2017 (Accord du 1er mars 2017 relatif aux salaires minimaux conventionnels et à la prime de panier au 1er mars 2017)

      • Article 1er (Augmentation des salaires minimaux conventionnels)
      • Article 2 (Prime de panier)
      • Article 3 (Revoyure)
      • Article 4 (Opposabilité)
      • Article 5 (Application de l'accord)
      • Article 6 (Entrée en vigueur de l'accord)

    Salaires minimaux conventionnels à compter du 1er avril 2018 (Accord du 1er avril 2018 relatif aux salaires minimaux conventionnels à compter du 1er avril 2018)

      • Article 1er (Égalité salaires entre les femmes et les hommes)
      • Article 2 (Augmentation des salaires minimaux conventionnels)
      • Article 3 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Prime de panier)
      • Article 5 (Clause de RV)
      • Article 6 (Opposabilité)
      • Article 7 (Durée. – Dépôt)
      • Article 8 (Entrée en vigueur de l'accord)

    Salaires minimaux à compter du 1er mai 2019 (Accord du 12 mars 2019 relatif aux salaires minimaux conventionnels à compter du 1er mai 2019)

      • Article 1er (Égalité des salaires entre les femmes et les hommes)
      • Article 2 (Augmentation des salaires minimaux conventionnels)
      • Article 3 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Opposabilité)
      • Article 5 (Durée. – Dépôt)
      • Article 6 (Entrée en vigueur de l'accord)

    Salaires pour l'année 2020 (Accord du 10 septembre 2019 relatif aux salaires minimaux conventionnels pour l'année 2020)

      • Article 1er (Égalité de salaires entre les femmes et les hommes)
      • Article 2 (Augmentation des salaires minimaux conventionnels)
      • Article 3 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Opposabilité)
      • Article 5 (Durée. – Dépôt)
      • Article 6 (Entrée en vigueur de l'accord)

    Salaires minimaux pour l'année 2020 (Avenant n° 47 du 23 octobre 2019 à l'annexe II de la convention collective relatif aux salaires minimaux pour l'année 2020)

      • Article
      • Article 1er (Minima professionnels)
      • Article 2 (Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes)
      • Article 3 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Opposabilité)
      • Article 5 (Dépôt et entrée en vigueur)

Textes Extensions

    ARRETE du 27 septembre 1973 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent et des textes qui lui sont annexés. JONC 22 novembre 1973.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 juin 1974 (Arrêté portant extension d'accords modifiant la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 26 juillet 1974.)

      • Article 1

    ARRETE du 29 octobre 1974 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 4 décembre 1974.)

      • Article 1

    ARRETE du 30 avril 1975 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 17 mai 1975.)

      • Article 1

    ARRETE du 12 février 1976 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 22 février 1976.)

      • Article 1

    ARRETE du 13 mai 1977 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 26 juin 1977.)

      • Article 1

    ARRETE du 18 octobre 1977 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 10 novembre 1977.)

      • Article 1

    ARRETE du 19 juin 1978 (Arrêté portant extension d'accords modifiant la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 27 juin 1978.)

      • Article 1

    ARRETE du 17 juillet 1978 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 1er août 1978.)

      • Article 1

    ARRETE du 26 octobre 1978 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 22 novembre 1978.)

      • Article 1

    ARRETE du 22 février 1979 (Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 17 mars 1979.)

      • Article 1

    ARRETE du 30 juillet 1979 (Arrêté portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 23 août 1979.)

      • Article 1

    ARRETE du 6 décembre 1979 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 11 janvier 1980.)

      • Article 1

    ARRETE du 18 mars 1980 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 17 avril 1980.)

      • Article 1

    ARRETE du 25 juin 1980 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 2 août 1980.)

      • Article 1

    ARRETE du 12 décembre 1980 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 18 janvier 1981.)

      • Article 1

    ARRETE du 9 juillet 1981 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 29 août 1981.)

      • Article 1

    ARRETE du 28 janvier 1982 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 2 mars 1982.)

      • Article 1

    ARRETE du 5 avril 1982 (Arrêté portant extension d'un accord national intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 30 avril 1982.)

      • Article 1

    ARRETE du 18 mai 1982 (Arrêté portant extension d'un accord national intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 10 juin 1982.)

      • Article 1

    ARRETE du 2 novembre 1982 (Arrêté portant extension d'un accord national intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 24 novembre 1982.)

      • Article 1

    ARRETE du 25 février 1983 (Arrêté portant extension d'un accord national intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 27 mars 1983.)

      • Article 1

    ARRETE du 13 février 1984 (Arrêté portant extension d'un accord national intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 26 février 1984.)

      • Article 1

    ARRETE du 20 août 1984 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 5 septembre 1984.)

      • Article 1

    ARRETE du 10 janvier 1985 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 18 janvier 1985.)

      • Article 1

    ARRETE du 1 juillet 1985 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 17 juillet 1985.)

      • Article 1

    ARRETE du 13 juin 1986 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 21 juin 1986.)

      • Article 1

    ARRETE du 21 juillet 1987 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 9 août 1987.)

      • Article 1

    ARRETE du 17 août 1988 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 26 août 1988.)

      • Article 1

    ARRETE du 21 février 1989 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 5 mars 1989.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRÊTÉ du 26 juin 1989 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 8 juillet 1989.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 2 juillet 1990 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 14 juillet 1990.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 30 juillet 1990 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 14 août 1990.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 26 octobre 1990 (Arrêté portant extension de trois accords conclus dans le cadre de l convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 11 novembre 1990.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 14 décembre 1990 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 5 janvier 1991.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 31 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 10 août 1991.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 29 octobre 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 7 novembre 1992.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 19 mars 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 31 mars 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 28 janvier 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 9 février 1994.)

      • Article 1

    ARRETE du 16 février 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 25 février 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 février 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 25 février 1994.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 25 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 4 août 1994.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 3 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 12 octobre 1995.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 27 décembre 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 5 janvier 1996.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 22 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 3 février 1996.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 23 février 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 7 mars 1996.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 28 juin 1996 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 29 juin 1996.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 7 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 17 octobre 1996.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 22 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 1er novembre 1996.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 4 janvier 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 13 janvier 1999.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 17 février 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 23 février 1999.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 15 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 25 avril 2002.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 10 juin 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 16 juin 2002.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 10 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 20 décembre 2002.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 10 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567). JORF 22 juillet 2003.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 4 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567). JORF 19 décembre 2003.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 4 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567). JORF 15 juin 2004.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 3 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord national paritaire et d'un avenant à cet accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567). JORF 13 octobre 2005.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 2 novembre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567). JORF 13 novembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 25 janvier 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567). JORF 4 février 2006.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 1 février 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567). JORF 10 février 2006.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 25 avril 2006 (Arrêté modifiant des arrêtés portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567). JORF 6 mai 2006.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 29 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567). JORF 9 juin 2006.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 13 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567). JORF 24 mars 2007.)

      • Article 1, 2, 3,
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.