CONVENTION COLLECTIVE COMMERCE DES ARTICLES DE SPORTS ET éQUIPEMENTS DE LOISIRS 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3049 | IDCC : 1557
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La convention collective COMMERCE DES ARTICLES DE SPORTS ET éQUIPEMENTS DE LOISIRS, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3049 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application


La présente convention, conclue conformément à l'article L. 133-1 du livre Ier du code du travail, règle, pour l'ensemble du territoire national y compris les départements d'outre-mer, ainsi que pour les salariés détachés hors du territoire national, les rapports entre les salariés et les employeurs, de toute entreprise ou de tout établissement dont l'activité principale est le commerce, la réparation ou la location d'articles et d'équipements de sports et de loisirs.

Par articles de sports sont entendus tous produits, neufs ou d'occasion, destinés initialement à la pratique sportive et aux loisirs sportifs. Le commerce de vêtements et de chaussures, dits de sport, est bien inclus dans ce domaine d'activité.

Le domaine d'activité inclut tout équipement accompagnant les loisirs sportifs ; il en est ainsi :

- des activités dites de glisse avec les pratiques sur eau (surf, ski nautique, planche à voile, etc.), sur neige (ski, surf, etc.), sur air (parapente, deltaplane, parachute, etc.) ;

- des activités dites de roulement avec les pratiques sur terre ou sur route (roller, skate, cycle, etc.) ;

- des activités de randonnée, de campement, de pêche, de chasse ou de tir sportif ;

- des activités de gymnastique, de musculation, de remise en forme et d'arts martiaux ;

- et de toute activité sportive collective ou individuelle, d'intérieur ou d'extérieur.

Le domaine d'activité inclut également :

- les véhicules de loisirs habitables - camping-cars, caravanes, résidences mobiles et habitations légères de loisirs - remorques, accessoires et matériels de plein air liés à la pratique du camping.

En principe, les établissements soumis à cette convention se trouvent rattachés aux numéros de code NAF de l'INSEE 52.4W et 50.1Z. Le code NAF n'a cependant qu'une valeur indicative et seule compte l'activité principale de l'établissement.

Nota : L'arrêté du 20 juillet 2005, portant extension de l'avenant du 17 mars 2005, relatif au champ d'application, à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs, est abrogé.

Les entreprises appliquant jusque-là la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs disposent d'une période transitoire de quinze mois, ouverte à compter de la parution au Journal officiel du présent arrêté, pour faire application des nouvelles dispositions conventionnelles.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Commerce des articles de sports et équipements de loisirs
1 23/11/2022 Avenant n° 2 du 19 mai 2022 à l'accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
2 23/11/2022 Accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
3 22/11/2022 Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)
4 04/11/2022 Arrêté du 17 octobre 2022 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)
5 11/10/2022 Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)
6 14/09/2022 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipement de loisirs)
7 01/09/2022 Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipement de loisirs)
8 01/08/2022 Accord du 11 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels (grille ouvriers / ouvrières)
9 01/08/2022 Accord du 11 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels (grille générale)
10 23/07/2022 Accord du 6 mai 2021 relatif à la formation, l'alternance et au développement des compétences
11 23/07/2022 Avenant n° 1 du 19 mai 2022 à l'accord du 6 mai 2021 relatif à la formation, l'alternance et au développement des compétences
12 14/07/2022 Avenant n° 1 du 25 novembre 2021 à l'accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
13 14/07/2022 Accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
14 13/07/2022 Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)
15 08/07/2022 Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)
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Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du camping (IDCC 1618) par accord du 23 janvier 2018. (IDCC: 1557)

Numéro de brochure:3049

Texte de base

    Convention collective nationale du 26 juin 1989 (Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du camping (IDCC 1618) par accord du 23 janvier 2018.)

      • Article
    • CLAUSES GENERALES
      • Article
    • Chapitre Ier : Objet, durée et effets de la convention
      • Champ d'application
        • Article 1 (CLAUSES GENERALES)
        • Article 1
      • Durée, dénonciation et révision
        • Article 2
      • Effets de la convention
        • Article 3
    • Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion
      • Liberté d'opinion et syndicale
        • Article 4
      • Autorisations d'absence
        • Article 5
        • Article 5
      • Sections syndicales d'entreprise
        • Article 6
      • Exercice des fonctions syndicales
        • Article 7
    • Chapitre III : Délégués du personnel
      • Article 8 (1)
      • Collèges électoraux
        • Article 9
      • Conditions d'électorat
        • Article 10
      • Conditions d'éligibilité
        • Article 11
      • Personnel saisonnier : électorat et éligibilité
        • Article 12
      • Dérogations aux conditions d'ancienneté
        • Article 13
      • Durée du mandat
        • Article 14
      • Suppléance
        • Article 15
      • Rôle des délégués du personnel
        • Article 16
      • Réception des délégués du personnel
        • Article 17
      • Registre des réclamations
        • Article 18
      • Heures de délégation
        • Article 19
      • Protection des délégués du personnel
        • Article 20
    • Chapitre IV : Comité d'entreprise
      • Nombre de membres
        • Article 21
      • Collèges électoraux
        • Article 22
      • Conditions d'électorat
        • Article 23
      • Conditions d'éligibilité
        • Article 24
      • Dérogations aux conditions d'ancienneté
        • Article 25
      • Durée du mandat
        • Article 26
      • Suppléance
        • Article 27
      • Représentants syndicaux au comité d'entreprise
        • Article 28
      • Rôle du comité d'entreprise
        • Article 29
      • Réunion du comité d'entreprise
        • Article 30
      • Budget du comité d'entreprise
        • Article 31
      • Heures de délégation
        • Article 32
      • Protection des membres du comité d'entreprise
        • Article 33
    • Chapitre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
      • CHSCT
        • Article 34
    • Chapitre VI : Embauchage
      • Modalités d'embauchage
        • Article 35
      • Engagement et période d'essai
        • Article 36
      • Emploi de certaines catégories de travailleurs
        • Article 37
      • Contrat à durée déterminée
        • Article 38
      • Personnel à temps partiel
        • Article 39
      • Répartition de la durée hebdomadaire du travail pour un horaire de trente-neuf heures
        • Article 40
    • Chapitre VII : Durée du travail
      • Modulation
        • Article 41
      • Amplitude de la journée de travail
      • Heures supplémentaires
        • Article 43
    • Chapitre VIII : Congés payés annuels
      • Durée des congés payés
        • Article 44
      • Durée des congés annuels
        • Article 44
      • Période des congés payés et ordre des départs en congé
        • Article 45
      • Indemnité de congés payés
        • Article 46
      • Indemnité compensatrice de congés payés
        • Article 47
      • Congés supplémentaires pour fractionnement des congés
        • Article 48
      • Congés supplémentaires pour rappel d'un salarié pendant ses congés payés
        • Article 49
      • Congé supplémentaire des jeunes mères de famille
        • Article 50
      • Congés des jeunes travailleurs ou apprentis
        • Article 51
    • Chapitre IX : Autres congés rémunérés
      • Congés supplémentaires d'ancienneté
        • Article 52
      • Congé supplémentaire des pères ou des mères de famille pour soigner un enfant malade
        • Article 53
      • Congés supplémentaires pour événements familiaux
        • Article 54
    • Chapitre X : Autres congés non rémunérés
      • Congé sabbatique
        • Article 55
      • Congé création d'entreprise
        • Article 56
    • Chapitre XI : Service national
      • Article 57
    • Chapitre XII : Jours fériés
      • Article 58
    • Chapitre XIII : Particularités à l'emploi des femmes et des jeunes
      • Durée du travail
        • Article 59
      • Travail de nuit
        • Article 60
      • Abattements d'âge sur les salaires
        • Article 61
      • Emploi à l'extérieur
        • Article 62
      • Sièges. – Port des fardeaux
        • Article 63
    • Chapitre XIV : Maternité, adoption, congé parental d'éducation
      • Maternité
        • Article 64
      • Adoption
        • Article 65
      • Congé parental d'éducation.
        • Article 66
    • Chapitre XV : Maladie. – Accident
      • Maladie
        • Article 67
      • Maladie professionnelle, accident du travail
        • Article 68
    • Chapitre XVI : Salaires et primes
      • Modalité de calcul des salaires
        • Article 69 (1)
      • Négociation annuelle des salaires de la branche.
        • Article 70
      • Egalité de salaire et d'emploi
        • Article 71
      • Majoration pour travail de nuit
        • Article 72
      • Garantie de rémunération annuelle (GRA).
        • Article 73
      • Mutations de poste
        • Article 74
      • Modalités de paiement des salaires
        • Article 75
      • Maintien des avantages acquis en cas de modification de l'employeur
        • Article 76
    • Chapitre XVII : Résiliation du contrat de travail
      • Procédure de licenciement
        • Article 77
      • Délai-congé
        • Article 78
      • Heures d'absence pour recherche d'emploi
        • Article 79
      • Indemnité de licenciement
        • Article 80
      • Départ en retraite
        • Article 81
    • Dispositions diverses
      • Conciliation et interprétation
        • Article 82
      • Dépôt de la convention
        • Article 83
      • Adhésion à la convention
        • Article 84
      • Extension de la convention
        • Article 85

Textes Attachés

    Temps partiel (Accord du 26 avril 1993 relatif au temps partiel )

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Définition du travail à temps partiel
      • Article 2 (1)
    • Contrat de travail
      • Article 3
    • Rémunération
      • Article 4
    • Application des dispositions conventionnelles
      • Article 5
    • Garanties individuelles
      • Article 6
    • Garanties collectives
      • Article 7
    • Date d'application
      • Article 8
    • Publicité et extension
      • Article 9

    Cadres (Avenant du 11 octobre 1989 relatif aux cadres )

    • Champ et date d'application
      • Article 1er
    • Définition du cadre
      • Article 2
    • Contrat individuel de travail
      • Article 3
    • Période d'essai
      • Article 4
    • Durée du travail
      • Article 5
    • Maladie
      • Article 6
    • Garantie de rémunération annuelle (GRA)
      • Article 7
    • Durée du délai-congé
      • Article 8
    • Heures d'absence pour recherche d'emploi
      • Article 9
    • Indemnité de licenciement
      • Article 10
    • Retraite
      • Article 11

    Repos hebdomadaire Isère (Isère Accord du 10 juillet 1991 relatif au repos hebdomadaire)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8

    Repos hebdomadaire Isère Annexe ouverture au public des établissements (Annexe ouverture au public des établissements Accord du 10 juillet 1991 relatif au repos hebdomadaire)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Saisonnalité dans le département de la Savoie (Accord du 24 mars 1993 relatif à la saisonnalité dans le département de la Savoie )

      • Article
    • Lutte contre la précarité
      • Article
    • Formation
      • Article
    • Extension
      • Article

    Conseil paritaire de surveillance et gestion du régime de prévoyance (Accord du 28 janvier 1994 relatif au conseil paritaire de surveillance et gestion du régime de prévoyance )

    • Création d'un conseil paritaire de surveillance
      • Article 1
    • Réunions et rôle du conseil paritaire de surveillance
      • Article 2
    • Frais de fonctionnement du conseil paritaire de surveillance
      • Article 3
    • Bilans annuels établis par l'AGRR-Prévoyance
      • Article 4
    • Définition des garanties
      • Article 5
    • Adhésion
      • Article 6
    • Cotisations
      • Article 7
    • Exonération
      • Article 8
    • Frais de gestion
      • Article 9

    Régime de prévoyance (Accord du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance )

    • Champ d'application
      • Article
    • I - Personnel non cadre
      • Article
    • II - Personnel cadre
      • Personnel cadre
        • Article
    • III – Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
      • Article
      • Article

    Lettre paritaire (Lettre paritaire du 6 décembre 1994)

    • Champ d'application.
      • Article

    Aménagement et réduction du temps de travail (Accord du 12 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)

      • Article Préambule
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Durée du travail
      • Article 2
    • Organisation du temps de travail
      • Article 3
    • Heures supplémentaires
      • Article 4
    • Temps partiel
      • Article 5
    • Rémunération
      • Article 6
    • Cadres
      • Article 7 (1)
    • Mise en oeuvre - Aides de l'Etat
      • Article 8
    • Entrée en vigueur - Durée - Dénonciation
      • Article 9
    • Suivi
      • Article 10

    Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (Avenant du 26 septembre 2001 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle )

    • Création
      • Article 1
    • Missions
      • Article 2
    • Composition
      • Article 3
    • Fonctionnement
      • Article 4
    • Indemnisation
      • Article 5
    • Entrée en vigueur
      • Article 6

    Repos dominical (Vienne) (Accord du 19 mars 2002 relatif au repos dominical (Vienne) )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Formation professionnelle (Accord du 18 novembre 2002 relatif à la formation professionnelle )

      • Article

    Modifications à l'accord prévoyance du 28 janvier 1994 (Avenant n° 1 du 18 novembre 2002 relatif aux modifications à l'accord prévoyance du 28 janvier 1994 )

      • Article
    • Chapitre Ier : Personnel non cadre
      • Article
    • Chapitre II : Personnel cadre
      • Article

    Certificats de qualification professionnelle (Accord du 25 juin 2002 relatif aux certificats de qualification professionnelle )

      • Article
    • Chapitre Ier : Nature et objet des CQP
      • Définition du CQP
        • Article 1
      • Conditions d'obtention d'un CQP
        • Article 2
      • Personnes pouvant obtenir le CQP
        • Article 3
    • Chapitre II : Institution des CQP
      • Création d'un CQP
        • Article 4-1
      • Cahier des charges pédagogiques
        • Article 4-2
    • Chapitre III : Organisation des cycles de formation
      • Agrément des organismes de formation
        • Article 5
      • Obligations des organismes de formation
        • Article 6
      • Obtention du CQP
        • Article 7

    Avenant relatif à la prévoyance (modification de l'avenant du 28 janvier 1994 et de son avenant n° 1 du 18 novembre 2002) (Avenant n° 2 du 21 mars 2003 relatif à la prévoyance (modification de l'avenant du 28 janvier 1994 et de son avenant n° 1 du 18 novembre 2002) )

        • Article

    CPNEFP (Avenant du 11 juin 2003 relatif à la CPNEFP )

        • Article

    Lettre d'adhésion de DICA à l'avenant du 12 novembre 2003 portant révision de l'accord du 27 juin 2001 sur la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 5 septembre 2005 de DICA à l'avenant du 12 novembre 2003 portant révision de l'accord du 27 juin 2001 sur la formation professionnelle )

        • Article

    Temps de travail et logement dans les entreprises saisonnières (Avenant du 2 décembre 2003 relatif au temps de travail et au logement dans les entreprises saisonnières )

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Contrat de travail saisonnier
      • Article 2
    • Durée du travail
      • Article 3
    • Durée journalière de travail et repos
      • Article 4
    • Durée hebdomadaire de travail et repos
      • Article 5
    • Contingent d'heures supplémentaires
      • Article 6
    • Logement
      • Article 7
    • Rémunérations
      • Article 8
    • Entrée en vigueur
      • Article 9

    Modifications à l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle (Avenant du 12 novembre 2003 relatif aux modifications à l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle )

    • Préambule
      • Article
    • Désignation de l'OPCA
      • Article 1
    • Entreprises de moins de 10 salariés
      • Article 2
    • Entreprises de 10 salariés et plus
      • Article 3
    • Date d'application, dépôt et extension
      • Article 4

    Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004)

      • Article

    Champ d'application (Avenant du 17 mars 2005 relatif au champ d'application)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Création du CQP " préparateur-réparateur de véhicules de loisirs " (Accord du 12 mai 2005 relatif à la création du CQP " préparateur-réparateur de véhicules de loisirs " )

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Le référentiel de formation du CQP de préparateur-réparateur de véhicules de loisirs Les objectifs stratégiques en matière de formation
      • Article
    • Les différents types de véhicules de loisirs
      • Article
    • Fiche 1 Présentation de la demande
      • Article
    • Fiche 2 Identification du (des) organisme(s) délivrant la certification
      • Article
    • Fiche 3 Circonstances de la création de la certification et système de veille
      • Article
    • Fiche 4 Qualification ciblée
      • Article
    • Fiche 5 Articulations avec d'autres certifications
      • Article
    • Fiche 6 Voies d'accès à la certification
      • Article
    • Fiche 7 Référentiel de certification
      • Article
    • Fiche 8 Dispositif de suivi et parcours des titulaires du certificat de qualification
      • Article

    Garantie de rémunération annuelle (Avenant du 2 décembre 2005 à l'accord du 28 janvier 1994 relatif à la garantie de rémunération annuelle )

      • Article
      • Article 1
      • Article 2

    Travail à temps partiel (Avenant du 2 décembre 2005 relatif à la mise à jour de l'accord du 26 avril 1993 relatif au travail à temps partiel )

      • Article
      • Article 1
      • Article 2

    Mise à jour d'articles (Avenant du 2 décembre 2005 relatif à la mise à jour d'articles )

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8 (1)
      • Article 9
      • Article 10 (1)
    • Portée de l'avenant
      • Article

    Prévoyance (Avenant n° 3 du 2 décembre 2005 à l'accord du 28 janvier 1994, relatif à la prévoyance )

      • Article
    • Garantie incapacité temporaire de travail du personnel non cadre
      • Article 1
    • Garanties rente éducation du personnel non cadre et cadre (OCIRP)
      • Article 2
    • Organismes assureurs désignés
      • Article 3
    • Taux de cotisation
      • Article 4
    • Dispositions finales
      • Article 5

    Classification (Avenant du 9 novembre 2006 à l'accord du 21 mars 2003 relatif à la classification )

      • Article 1
      • Article 2
    • Portée de l'avenant
      • Article 3
    • Publicité et extension
      • Article 4

    Contingent annuel d'heures supplémentaires (Avenant du 24 janvier 2008 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2 (Portée de l'accord)

    Portant modifications de la convention collective (Avenant du 19 septembre 2008 portant modifications de la convention collective)

      • Article 1 (Autorisations d'absence)
      • Article 2 (Modalités de prise en charge des frais)
      • Article 3 (Date d'application)
      • Article 4 (Publicité et extension)

    Epargne salariale (Accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale (1))

      • Article
    • Chapitre Ier Accord-cadre concernant l'épargne salariale et présentant les dispositions communes
      • Article 1.1 (Objet)
      • Article 1.2 (Champ d'application)
      • Article 1.3 (Salariés concernés. ― Bénéficiaires)
      • Article 1.4 (Information du personnel)
      • Article 1.5 (Information des bénéficiaires ayant quitté l'entreprise)
      • Article 1.6 (Information de l'entreprise)
      • Article 1.7 (Versements sur les plans (PEI-PERCOI))
      • Article 1.8 (Forfait social)
      • Article 1.9 (Affectation des sommes collectées)
      • Article 1.10 (Gestion des dispositifs d'épargne salariale : participation, intéressement, plan d'épargne interentreprises (PEI), plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI))
      • Article 1.11 (Modalités de gestion dans le cadre du PEI-PERCOI)
      • Article 1.12 (Cas de déblocages anticipés)
      • Article 1.13 (Transfert des avoirs)
      • Article 1.14 (Conseils de surveillance des fonds)
      • Article 1.15 (Revenus du PEI-PERCOI)
      • Article 1.16 (Frais de gestion et droits d'entrée)
      • Article 1.17 (Frais de tenue de comptes)
      • Article 1.18 (Commission de suivi)
      • Article 1.19 (Durée de l'accord)
      • Article 1.20 (Dépôt de l'accord et entrée en vigueur)
    • Chapitre II Accord de participation
      • Article (Préambule)
      • Article 2.1 (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2.2 (Formule de calcul de la réserve spéciale de participation (RSP))
      • Article 2.3 (Bénéficiaires et répartition de la réserve spéciale de participation (RSP))
      • Article 2.4 (Disponibilité des droits des bénéficiaires)
      • Article 2.5 (Information des bénéficiaires)
    • Chapitre III Accord-cadre d'intéressement
      • Article (Préambule)
      • Article 3.1 (Objet et champ d'application de l'accord)
      • Article 3.2 (Durée de l'accord-cadre et durée de l'accord d'intéressement)
      • Article 3.3 (Calcul de la prime d'intéressement)
      • Article 3.4 (Bénéficiaires de l'intéressement)
      • Article 3.5 (Répartition entre les bénéficiaires)
      • Article 3.6 (Versement de la prime)
      • Article 3.7 (Information)
      • Article 3.8 (Suivi de l'accord)
      • Article 3.9 (Différends. ― Règlement des litiges)
    • Chapitre IV Règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI)
      • Article (Préambule)
      • Article 4.1 (Dénomination)
      • Article 4.2 (Champ d'application et modalités d'adhésion)
      • Article 4.3 (Objet)
      • Article 4.4 (Bénéficiaires)
      • Article 4.5 (Versements au PEI)
      • Article 4.6 (Affectation des sommes versées)
      • Article 4.7 (Les acteurs)
      • Article 4.8 (Conseils de surveillance des fonds)
      • Article 4.9 (Modalités de gestion)
      • Article 4.10 (Délai d'indisponibilité et cas de déblocages anticipés)
      • Article 4.11 (Transfert des avoirs hors du PEI)
      • Article 4.12 (Revenus)
      • Article 4.13 (Frais de gestion et droits d'entrée)
      • Article 4.14 (Frais de tenue de comptes)
      • Article 4.15 (Information des bénéficiaires, de l'entreprise et du conseil de surveillance)
      • Article 4.16 (Entrée en vigueur)
      • Article 4.17 (Modification et dénonciation de l'adhésion de l'entreprise au plan)
      • Article 4.18 (Règlement des litiges)
    • Chapitre V Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)
      • Article
      • Article 5.1 (Dénomination)
      • Article 5.2 (Objet)
      • Article 5.3 (Champ d'application et modalités d'adhésion)
      • Article 5.4 (Bénéficiaires)
      • Article 5.5 (Versements au PERCOI)
      • Article 5.6 (Affectation des sommes versées)
      • Article 5.7 (Les acteurs)
      • Article 5.8 (Conseil de surveillance des fonds)
      • Article 5.9 (Modalités de gestion)
      • Article 5.10 (Délai d'indisponibilité et modalité de versement)
      • Article 5.11 (Revenus)
      • Article 5.12 (Frais de gestion et droits d'entrée)
      • Article 5.13 (Frais de tenue de comptes)
      • Article 5.14 (Information des bénéficiaires, de l'entreprise et du conseil de surveillance)
      • Article 5.15 (Entrée en vigueur et durée du plan)
      • Article 5.16 (Modification et dénonciation de l'adhésion de l'entreprise au PERCOI)
      • Article 5.17 (Règlement des litiges)

    Egalité entre les femmes et les hommes (Accord du 22 octobre 2008 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes)

      • Article 1 (Objet de l'accord)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Mobilisation et sensibilisation des acteurs)
      • Article 4 (Recrutement)
      • Article 5 (Formation professionnelle)
      • Article 6 (Prise en compte des contraintes liées à la maternité et à la parentalité)
      • Article 6.1 (Maternité)
      • Article 6.2 (Parentalité)
      • Article 7 (Parcours professionnel, promotion et mobilité)
      • Article 8 (Travail à temps partiel)
      • Article 9 (Egalité salariale)
      • Article 10 (Suivi de l'accord)
      • Article 11 (Dispositions finales)
      • Article 11.1 (Entrée en application et extension)
      • Article 11.2 (Portée de l'accord)
      • Article 11.3 (Durée et modalité de révision)

    Création du certificat de qualification professionnelle « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs » (Avenant n° 1 du 23 avril 2009 à l'accord du 12 mai 2005 portant création du certificat de qualification professionnelle « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs »)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Modification du référentiel de formation)
      • Article 2 (Modification du référentiel de certification)
      • Article 3 (Portée de l'avenant)
      • Article 4 (Publicité et extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Epargne salariale (Avenant n° 1 du 23 avril 2009 à l'accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale)

      • Article
      • Article 1 (Modification du préambule)
    • Modifications du chapitre Ier sur les dispositions communes
      • Article 2 (Modification de l'article 1.3 « Salariés concernés. ― Bénéficiaires »)
      • Article 3 (Modification de l'article 1.4.2 « Information individuelle »)
      • Article 4 (Modification de l'article 1.7.1 « Alimentation des plans PEI-PERCOI »)
      • Article 5 (Création d'un article 1.8 « Forfait social »)
      • Article 6 (Modification de l'article 1.8 « Affectation des sommes collectées »)
      • Article 7 (Modification de l'article 1.9 « Gestion des dispositifs d'épargne salariale »)
      • Article 8 (Modification de l'article 1.11 « Cas de déblocages anticipés »)
      • Article 9 (Modification de l'article 1.19 « Dépôt de l'accord et entrée en vigueur »)
      • Article 10 (Modification de l'article 1.20 « Projet de loi en cours et évolution de l'accord »)
    • Modifications du chapitre II « Accord de participation »
      • Article 11 (Modification de l'article 2.3.2 « Répartition »)
      • Article 12 (Modification de l'article 2.3.3 « Limite »)
      • Article 13 (Modification de l'article 2.4 « Collecte et affectation des sommes »)
      • Article 14 (Modification de l'article 2.5 « Information des bénéficiaires »)
    • Modifications du chapitre III « Accord-cadre d'intéressement »
      • Article 15 (Modification du préambule du chapitre III)
      • Article 16 (Modification de l'article 3.2 « Durée de l'accord-cadre et durée de l'accord d'intéressement »)
      • Article 17 (Modification de l'article 3.4 « Bénéficiaires de l'intéressement »)
      • Article 18 (Modification de l'article 3.5 « Répartition entre les bénéficiaires »)
      • Article 19 (Modification de l'article 3.6.3 « Départ d'un salarié »)
      • Article 20 (Modification de l'article 3.7.2 « Information individuelle »)
    • Modifications du chapitre IV « Règlement du PEI »
      • Article 21 (Modification de l'article 4.5 « Versements au PEI »)
    • Modifications du chapitre V « Règlement du PERCOI »
      • Article 22 (Modification de l'article 5.5 « Versements au PERCOI »)
      • Article 23 (Modification de l'article 5.6 « Affectation des sommes versées »)
      • Article 24 (Modification de l'article 5.10 « Délai d'indisponibilité et modalités de versement »)
    • Modifications de l'annexe III
      • Article 25 (Modification de l'annexe III « Notices d'information des fonds communs de placement »)
      • Article 26 (Dispositions finales)

    Prévoyance (Avenant n ° 5 du 16 novembre 2010 relatif à la prévoyance)

      • Article
      • Article 1er (Portabilité des droits de prévoyance complémentaire)
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Dépôt. – Extension)

    Désignation des organismes assureurs (Avenant n° 6 du 10 février 2011 relatif à la désignation des organismes assureurs)

      • Article
      • Article 1er (Reconduction de la désignation d'AG2R Prévoyance et de l'OCIRP en tant qu'organismes assureurs)
      • Article 2 (Dépôt. – Extension)

    Mise en conformité de l'avenant « Cadres » du 11 octobre 1989 (Accord du 28 septembre 2010 relatif à la mise en conformité de l'avenant « Cadres » du 11 octobre 1989)

      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 4 « Période d'essai »)
      • Article 2 (Modification de l'article 10 « Indemnité de licenciement »)
      • Article 3 (Modification de l'article 11 « Retraite »)
      • Article 4 (Date d'application)
      • Article 5 (Publicité et extension)

    Mise à jour de la convention collective (Avenant du 28 septembre 2010 relatif à la mise à jour de la convention collective)

      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 36 « Engagement et période d'essai »)
      • Article 2 (Modification de l'article 43 « Heures supplémentaires » )
      • Article 3 (Modification de l'article 44 « Durée des congés annuels »)
      • Article 4 (Modification de l'article 57 « Service national »)
      • Article 5 (Modification de l'article 59 « Durée du travail »)
      • Article 6 (Modification de l'article 67 « Maladie »)
      • Article 7 (Modification de l'article 68 « Maladie professionnelle, accident du travail »)
      • Article 8 (Modification de l'article 80 « Indemnité de licenciement »)
      • Article 9 (Modification de l'article 81 « Départ en retraite »)
      • Article 10 (Date d'application)
      • Article 11 (Publicité et extension)

    Régime de prévoyance (Avenant n° 4 du 16 novembre 2010 à l'avenant du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance)

      • Article
      • Article 1er (Modification des niveaux de garanties du régime de prévoyance des cadres)
      • Article 1.1 (Modification du niveau de prestation de la garantie décès)
      • Article 1.2 (Modification du niveau de prestation de la garantie incapacité)
      • Article 1.3 (Modification du niveau de prestation de la garantie invalidité)
      • Article 2 (Modification des taux de cotisations des cadres et des non-cadres)
      • Article 3 (Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail)
      • Article 4 (Suppression des mentions relatives aux limitations d'âge)
      • Article 4.1
      • Article 4.2
      • Article 4.3
      • Article 5 (Date d'effet)
      • Article 6 (Extension du présent avenant. – Publicité)
      • Article 7 (Durée. – Révision. – Dénonciation)

    Création d'une section paritaire professionnelle (Accord du 9 février 2012 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle)

      • Article
      • Article 1er (Désignation des membres de la section professionnelle)
      • Article 2 (Organisation des réunions de la section professionnelle)
      • Article 3 (Publicité et extension)

    Rectificatif de l'accord du 11 octobre 1989 (Avenant du 20 septembre 2012 rectifiant l'accord du 11 octobre 1989)

      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 4 « Période d'essai »)
      • Article 2 (Modification de l'article 10 « Indemnités de licenciement »)
      • Article 3 (Modification de l'article 11.1 « Départ en retraite »)
      • Article 4 (Publicité et extension)

    Mise à jour des articles du code du travail (Avenant du 20 septembre 2012 relatif à la mise à jour des articles du code du travail)

      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 2 « Durée, dénonciation et révision de la convention »)
      • Article 2 (Modification de l'article 5 « Autorisations d'absence »)
      • Article 3 (Modification de l'article 6.6)
      • Article 4 (Modification de l'article 6.7 « Congé de formation économique, sociale et syndicale »)
      • Article 5 (Modification de l'article 8 « Nombre de délégués du personnel »)
      • Article 6 (Modification de l'article 14 « Durée du mandat »)
      • Article 7 (Modification de l'article 16 « Rôle des délégués du personnel »)
      • Article 8 (Modification de l'article 19 « Heures de délégation »)
      • Article 9 (Modification de l'article 21 « Nombre de membres »)
      • Article 10 (Modification de l'article 26 « Durée du mandat »)
      • Article 11 (Modification de l'article 27 « Suppléance »)
      • Article 12 (Modification de l'article 34 « CHSCT »)
      • Article 13 (Modification de l'article 43.2 « Contingent d'heures supplémentaires »)
      • Article 14 (Modification de l'article 44 « Durée des congés payés »)
      • Article 15 (Modification de l'article 46 « Indemnités de congés payés »)
      • Article 16 (Modification de l'article 58 « Jours fériés »)
      • Article 17 (Publicité et extension)

    Prévoyance (Avenant du 10 octobre 2013 à l'accord du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance)

      • Article
      • Article 1er (Modification de la définition du personnel bénéficiaire des garanties)
      • Article 2 (Prise en compte de la situation des salariés en cumul emploi-retraite)
      • Article 2.1 (Modification de la garantie décès du personnel non cadre)
      • Article 2.2 (Modification de la garantie décès du personnel cadre)
      • Article 2.3 (Modification de la garantie incapacité de travail du personnel non cadre)
      • Article 2.4 (Modification de la garantie incapacité du personnel cadre)
      • Article 3 (Date d'effet)
      • Article 4 (Extension du présent avenant. – Publicité)

    Travail à temps partiel (Accord du 23 juin 2014 relatif au travail à temps partiel)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Durée minimale de travail et dérogations)
      • Article 2 (Coupure)
      • Article 3 (Heures complémentaires)
      • Article 4 (Compléments d'heures par avenant)
      • Article 5 (Dispositions finales)

    Prévoyance (Avenant n° 7 du 15 juin 2016 relatif au régime de prévoyance)

      • Article
      • Article 1er (Modification du paragraphe « Cotisations »)
      • Article 2 (Dispositions finales)

    Contreparties au travail dominical (Accord du 6 novembre 2017 relatif aux contreparties au travail dominical)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Volontariat et prise en compte du changement d'avis ou de l'évolution de la situation personnelle des salariés)
      • Article 3 (Contreparties au travail dominical)
      • Article 4 (Conciliation vie professionnelle/vie privée)
      • Article 5 (Charges induites par la garde des enfants)
      • Article 6 (Engagements en termes d'emploi ou en faveur de certains publics en difficulté ou de personnes handicapées)
      • Article 7 (Incitation des sous-traitants)
      • Article 8 (Suivi de l'accord)
      • Article 9 (Dispositions finales)
    • Annexe
      • Article

    Champ d'application et activité de fabrication d'articles de sport (Accord du 7 décembre 2017 relatif au champ d'application et à l'activité de fabrication d'articles de sport)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification du champ d'application)
      • Article 2 (Modification de la dénomination de la convention collective)
      • Article 3 (Dispositions finales)

    Fusion des champs d'application de la convention collective des industries du camping et de la convention des entreprises de la filière sports-loisirs (Accord du 23 janvier 2018 relatif à la fusion de champs d'application de la convention collective des industries du camping et de la convention des entreprises de la filière sports-loisirs)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Fusion des champs d'application)
      • Article 2 (Négociation d'accords d'harmonisation)
      • Article 3 (Entrée en vigueur et durée de l'accord)
      • Article 4 (Dispositions finales)

    Création d'une CPPNI (Accord du 29 mars 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Missions de la CPPNI)
      • Article 3 (Composition)
      • Article 4 (Modalités de fonctionnement)
      • Article 5 (Conditions d'absence et d'indemnisation)
      • Article 6 (Transmission des accords d'entreprise)
      • Article 7 (Dispositions finales)

    CQP « Technicien(ne)-vendeur(se) produits sports » (Accord du 22 novembre 2018 relatif à la rénovation du CQP « Technicien(ne)-vendeur(se) produits sports »)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Référentiels)
      • Article 3 (Inscription au RNCP)
      • Article 4 (Dispositions finales)

    Révision du CQP « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs » (Avenant n° 2 du 13 juin 2019 à l'accord du 12 mai 2005 relatif à la révision du CQP « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs »)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification du A « Évaluation après une formation », 1 de la fiche n° 7 de l'annexe)
      • Article 2 (Modification du A « Évaluation après une formation », 3 de la fiche n° 7 de l'annexe)
      • Article 3 (Modification du A « Évaluation après une formation », 4 de la fiche n° 7 de l'annexe)
      • Article 4 (Modification du B « validation des acquis de l'expérience VAE », 1 de la fiche n° 7 de l'annexe)
      • Article 5 (Modification du B « validation des acquis de l'expérience VAE », 3 de la fiche n° 7 de l'annexe)
      • Article 6 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 7 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 8 (Dépôt et extension)

    Modification de l'article 5.2 « Prise en charge des frais et maintien de salaire » (CPPNI) (Avenant du 28 novembre 2019 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à la modification de l'article 5.2 « Prise en charge des frais et maintien de salaire » (CPPNI))

      • Article 1er (Modification des dispositions relatives à la prise en charge des frais)
      • Article 2 (Dispositions finales)

    Modification de l'art. 5 « Indemnisation » (CPNEFP) (Avenant du 28 novembre 2019 à l'accord du 26 septembre 2001 relatif à la modification de l'article 5 « Indemnisation » (CPNEFP))

      • Article 1er (Modification des dispositions relatives à la prise en charge des frais)
      • Article 2 (Dispositions finales)

    Dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (Accord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD))

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Champ d'application
      • Article 1er (Champ d'application territorial et professionnel de l'accord)
      • Article 2 (Objet de l'accord)
      • Article 3 (Activités et salariés concernés)
      • Article 4 (Date de début d'application de l'APLD au titre de la branche, durée maximale d'application du dispositif et date limite de sollicitation du régime d'APLD)
    • Chapitre II Conditions d'application
      • Article 5 (Bénéfice du dispositif)
      • Article 6 (Réduction maximale de l'horaire de travail)
      • Article 7 (Engagements en matière d'emploi et de formation professionnelle)
      • Article 7.1 (Engagements en matière d'emploi)
      • Article 7.2 (Engagements en matière de formation professionnelle)
      • Article 7.3 (Accompagnement des entreprises par l'OPCO)
      • Article 8 (Efforts proportionnés des instances dirigeantes)
      • Article 9 (Modalités d'information des salariés et des institutions représentatives du personnel)
      • Article 10 (Indemnisation des salariés)
      • Article 11 (Indemnisation de l'employeur)
      • Article 12 (Mesures alternatives à l'APLD)
      • Article 13 (Mise en œuvre des stipulations de l'accord de branche au niveau de l'entreprise)
    • Chapitre III Stipulations finales
      • Article 14 (Entrée en vigueur et durée de l'accord)
      • Article 15 (Impact de l'évolution du cadre de l'APLD sur les dispositions conventionnelles)
      • Article 16 (Application aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 17 (Modalités de suivi de l'accord)
      • Article 18 (Révision)
      • Article 19 (Publicité, dépôt et date d'application)
    • Annexe
      • Article

    CQP « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs » (Avenant n° 3 du 1er octobre 2020 à l'accord du 12 mai 2005 relatif à la création du CQP « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs » et portant modification de la fiche 7 de l'annexe à l'avenant n° 1 du 23 avril 2009)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification du A « Évaluation après formation », 3 « Composition du jury de validation des compétences pour admission au CQP », 3.a « Règles présidant à la constitution du jury » de la fiche 7 « Référentiel de certification » de l'annexe à l'avenant n° 1 du 23 avril 2009)
      • Article 2 (Modification du A « Évaluation après formation », 4 « Refus de validation ou validation partielle » de la fiche 7 « Référentiel de certification » de l'annexe à l'avenant n° 1 du 23 avril 2009)
      • Article 3 (Modification du B « Validation des acquis de l'expérience », 3 « Refus de validation ou validation partielle » de la fiche 7 « Référentiel de certification » de l'annexe à l'avenant n° 1 du 23 avril 2009)
      • Article 4 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 5 (Dépôt et extension)

    CQP technicien(ne) – vendeur(se) produits sports (Accord du 11 février 2021 relatif à la création du titre à finalité professionnelle de technicien(ne) – vendeur(se) produits sports)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet de l'accord)
      • Article 3 (Compétences attestées et modalités de validation)
      • Article 4 (Prérequis et modalités d'accès)
      • Article 5 (Reconnaissance dans la classification professionnelle)
      • Article 6 (Inscription au RNCP)
      • Article 7 (Dispositions finales)

    Annexe Classification professionnelle générale (Annexe Classification professionnelle générale - Accord du 6 mai 2021 )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Nouvelle classification générale)
      • Article 3 (Dispositions finales)

    Annexe « VDL » (véhicules de loisirs) - classification professionnelle (Annexe « VDL » (véhicules de loisirs) - classification professionnelle - Accord du 6 mai 2021)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Nouvelle annexe VDL)
      • Article 3 (Dispositions finales)

    Annexe ouvriers/ouvrières de la classification professionnelle (Annexe ouvriers/ouvrières Classification professionnelle - Accord du 6 mai 2021)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Nouvelle annexe ouvriers/ouvrières)
      • Article 3 (Dispositions finales)

    Formation, alternance, développement des compétences (Accord du 6 mai 2021 relatif à la formation, l'alternance et au développement des compétences)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre 1er Principes généraux de la politique formation de la branche
      • Article 1.1 (Objectifs généraux)
      • Article 1.2 (Axes et publics prioritaires)
      • Article 1.3 (Accompagnement des entreprises et des salariés de la branche)
      • Article 1.4 (Partenariats et communication)
      • Article 1.5 (TPE-PME. Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 1.6 (Égalité entre les femmes et les hommes)
      • Article 1.7 (Dispositions particulières pour les personnes en situation de handicap)
      • Article 1.8 (Insertion et diversité)
    • Chapitre 2 Mise en œuvre par la mobilisation des différents dispositifs
      • Article
      • Article 2.1 (Les dispositifs de la formation professionnelle continue et de sécurisation des parcours professionnels)
      • Article 2.2 (Les dispositifs d'insertion et de formation par l'alternance)
      • Article 2.3 (L'accompagnement des salariés)
    • Chapitre 3 Dispositions finales
      • Article 3.1 (Champ d'application)
      • Article 3.2 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 3.3 (Notification, dépôt, publicité et demande d'extension)
      • Article 3.4 (Révision et dénonciation)

    Reconversion ou promotion par l'alternance Pro-A (Accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Enjeux de forte mutation de l'activité et de risque d'obsolescence des compétences)
      • Article 3 (Liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance)
      • Article 4 (Dispositions finales)
    • Annexe
      • Article

    Période d'essai et préavis (Accord du 30 septembre 2021 relatif à la période d'essai et au préavis)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Période d'essai dans les entreprises de conception-fabrication d'articles de sport)
      • Article 3 (Préavis dans les entreprises de conception-fabrication d'articles de sport)
      • Article 4 (Dispositions finales)

    Régime de prévoyance (Avenant n° 8 du 30 septembre 2021 relatif au régime de prévoyance)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application, durée et date d'entrée en vigueur)
      • Article 2 (Modification du paragraphe « Cotisations »)
      • Article 2 (Modification du paragraphe « Cotisations »)
      • Article 3 (Dispositions finales)

    Pro-A (Avenant n° 1 du 25 novembre 2021 à l'accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 3 « Liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance »)
      • Article 2 (Modification de l'annexe)
      • Article 3 (Dispositions finales)

    Régime de prévoyance (Avenant rectificatif n° 8 bis du 9 février 2022 relatif au régime de prévoyance)

      • Article
      • Article 1er (Modification du paragraphe « Cotisations »)
      • Article 2 (Autres dispositions)

    CQP « Technicien(ne) – vendeur(se) produits de glisse » (Accord du 10 mars 2022 relatif à la certification de qualification professionnelle (CQP) « Technicien(ne) – vendeur (se) produits de glisse »)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet de l'accord)
      • Article 3 (Compétences attestées et modalités de validation)
      • Article 4 (Prérequis et modalités d'accès)
      • Article 5 (Reconnaissance dans la classification professionnelle)
      • Article 6 (Positionnement)
      • Article 7 (Dispositions finales)

    Titre à finalité professionnelle « Technicien(ne) – vendeur(se) cycle » (Accord du 10 mars 2022 relatif à la création du titre à finalité professionnelle « Technicien(ne) – vendeur (se) cycle »)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet de l'accord)
      • Article 3 (Compétences attestées et modalités de validation)
      • Article 4 (Prérequis et modalités d'accès)
      • Article 5 (Reconnaissance dans la classification professionnelle)
      • Article 6 (Inscription au RNCP)
      • Article 7 (Dispositions finales)

    Formation, alternance et développement des compétences (Avenant n° 1 du 19 mai 2022 à l'accord du 6 mai 2021 relatif à la formation, l'alternance et au développement des compétences)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modalités de mise en œuvre)
      • Article 2 (Dispositions finales)

    Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) (Avenant n° 2 du 19 mai 2022 à l'accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Actualisation des certifications éligibles)
      • Article 2 (Critères de prise en charge de la Pro-A)
      • Article 3 (Dispositions finales)

Textes Salaires

    Salaires (Accord du 6 juin 2006 relatif aux salaires )

      • Article

    Salaires (Accord du 14 septembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2007)

      • Article 1 (Objet de l'accord)
      • Article 2 (Grille des salaires minima conventionnels)
      • Article 3 (Date d'application)
      • Article 4 (Publicité et extension)

    Salaires minima conventionnels (Accord du 19 avril 2012 relatif aux salaires minima conventionnels)

      • Article 1er (Objet de l'accord)
      • Article 2 (Salaires mensuels minima conventionnels)
      • Article 3 (Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes)
      • Article 4 (Entrée en vigueur, publicité et extension)

    Salaires minima conventionnels au 1er avril 2014 (Accord du 10 avril 2014 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2014)

      • Article 1er (Objet de l'accord)
      • Article 2 (Salaires mensuels minima conventionnels)
      • Article 3 (Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes)
      • Article 4 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 5 (Clause de revoyure)
      • Article 6 (Publicité et extension)

    Salaires minima conventionnels au 1er avril 2018 (Accord du 29 mars 2018 relatif aux salaires minima conventionnels)

      • Article
      • Article 1er (Salaires mensuels minima conventionnels)
      • Article 2 (Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes)
      • Article 3 (Calendrier 2019)
      • Article 4 (Dispositions finales)

    Salaires minima au 1er avril 2019 (Accord du 21 février 2019 relatif aux salaires minima conventionnels)

      • Article
      • Article 1er (Salaires mensuels minima conventionnels)
      • Article 2 (Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes)
      • Article 3 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Dispositions finales)

    Salaires au 1er mars 2021 (Accord du 11 février 2021 relatif aux salaires minima conventionnels)

      • Article
      • Article 1er (Salaires mensuels minima conventionnels)
      • Article 2 (Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes)
      • Article 3 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Dispositions finales)

    Salaires ouvriers au 1er mars 2022 (Accord du 27 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés ouvriers pour l'année 2022)

      • Article
      • Article 1er (Salaires mensuels minima conventionnels)
      • Article 2 (Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes)
      • Article 3 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Dispositions finales)

    Salaires au 1er mars 2022 (Accord du 27 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022)

      • Article
      • Article 1er (Salaires mensuels minima conventionnels)
      • Article 2 (Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes)
      • Article 3 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Dispositions finales)

    Salaires minimaux au 1er août 2022 (Accord du 11 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels (grille générale))

      • Article
      • Article 1er (Salaires mensuels minima conventionnels)
      • Article 2 (Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes)
      • Article 3 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Clause de revoyure)
      • Article 5 (Dispositions finales)

    Salaires ouvriers au 1er août 2022 (Accord du 11 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels (grille ouvriers / ouvrières))

      • Article
      • Article 1er (Salaires mensuels minima conventionnels)
      • Article 2 (Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes)
      • Article 3 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Clause de revoyure)
      • Article 5 (Dispositions finales)

Textes Extensions

    Arrêté du 11 octobre 1989 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 21 octobre 1989.)

      • Article 1, 2, 3

    Arrêté du 8 janvier 1990 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 18 janvier 1990)

      • Article 1

    Arrêté du 12 février 1990 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 23 février 1990.)

      • Article 1

    Arrêté du 18 septembre 1990 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs.JORF 10 octobre 1990.)

      • Article 1

    Arrêté du 11 avril 1991 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 20 avril 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 13 mai 1992 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 28 mai 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 6 juillet 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 17 juillet 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 16 avril 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 30 avril 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 3 novembre 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 13 novembre 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 15 novembre 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 25 novembre 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 10 juin 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 24 juin 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 8 août 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 juin 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 29 juin 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 1 mars 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 19 mars 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 février 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 25 février 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 1 avril 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 15 avril 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 août 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 8 août 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 octobre 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 30 octobre 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 mai 2000 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 25 mai 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 27 octobre 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 23 octobre 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 30 avril 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 septembre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 3 octobre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 19 mars 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 18 juillet 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 19 mars 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 18 juillet 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 14 octobre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant modifiant un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 15 octobre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 15 octobre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 12 décembre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 2 juillet 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 29 octobre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 14 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 30 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 août 2005 (Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 17 août 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 19 octobre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 février 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 11 février 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 25 mai 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 9 juin 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 9 juin 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 29 octobre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 4 novembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 30 juin 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution

Numéro de brochure:3049

Texte de base

    FORCO, OPCA (Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Missions)
      • Article 3 (Conseil d'administration du FORCO)
      • Article 4 (Sections financières)
      • Article 5 (Sections professionnelles)
      • Article 6 (Départ d'une branche professionnelle)
      • Article 7 (Durée. – Révision et dénonciation)
      • Article 8 (Date d'effet et demande d'agrément)
    • Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord
      • Article
    • Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution
      • Article 1er (Dénomination et forme juridique)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Durée)
      • Article 4 (Siège social)
      • Article 5 (Composition)
      • Article 6 (Conseil d'administration)
      • Article 7 (Fonctionnement du conseil d'administration)
      • Article 8 (Bureau)
      • Article 9 (Fonctionnement des sections professionnelles paritaires. – Modalités générales)
      • Article 10 (Ressources et dépenses)
      • Article 11 (Règlement intérieur)
      • Article 12 (Modification des statuts)
      • Article 13 (Dissolution. – Liquidation)

Textes Attachés

    Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 16 mars 2015 de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article

    Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Modifications de l'accord du 23 septembre 2011)
      • Article 3 (Modifications des statuts du FORCO)
      • Article 4 (Publicité)
      • Article 5 (Extension)
    • Annexe
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Missions)
      • Article 3 (Conseil d'administration du FORCO)
      • Article 4 (Sections financières)
      • Article 5 (Sections professionnelles paritaires)
      • Article 6 (Départ d'une branche professionnelle)
      • Article 7 (Durée, révision et dénonciation)
      • Article 8 (Date d'effet et demande d'agrément)
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article 1er (Dénomination et forme juridique)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Durée)
      • Article 4 (Siège social)
      • Article 5 (Composition)
      • Article 6 (Conseil d'administration)
      • Article 7 (Fonctionnement du conseil d'administration)
      • Article 8 (Bureau)
      • Article 9 (Fonctionnement des sections paritaires professionnelles. – Modalités générales)
      • Article 10 (Ressources et dépenses)
      • Article 11 (Règlement intérieur)
      • Article 12 (Modification des statuts)
      • Article 13 (Dissolution. – Liquidation)
      • Article (Signataires)

Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)

Numéro de brochure:3049

Texte de base

    Opcommerce (OPCO) (Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce))

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet, dénomination et champ d'intervention)
      • Article 2 (Forme juridique)
      • Article 3 (Missions de l'opérateur de compétences du commerce)
      • Article 4 (Gouvernance de l'opérateur de compétences du commerce)
      • Article 4.1 (Assemblée générale)
      • Article 4.2 (Conseil d'administration)
      • Article 4.3 (Sections professionnelles paritaires)
      • Article 5 (Sections financières)
      • Article 6 (Service de proximité)
      • Article 7 (Départ d'une branche professionnelle)
      • Article 8 (Durée, révision et dénonciation de l'accord)
      • Article 9 (Dispositions transitoires)
      • Article 10 (Commission d'interprétation)
      • Article 11 (Date d'effet et demande d'agrément)
    • Annexe
      • Article
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.