CONVENTION COLLECTIVE PRODUCTION CINéMATOGRAPHIQUE 

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Numéro brochure : 3048 | IDCC : 14, 294, 435
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La convention collective PRODUCTION CINéMATOGRAPHIQUE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3048 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La convention règle les rapports entre :

- les entreprises de production de films désignées ci-après sous le nom de " Producteurs ", ayant leur siège social en France ;

- et tous les techniciens spécialistes et les membres du personnel de la production employés par lesdits établissements, quel que soit le lieu de la réalisation de la production. Cette convention est valable pour tous les films ou parties de films produits en France ou hors du territoire métropolitain par un producteur français, sauf en ce qu'elle peut avoir de contraire aux législations ou règlements du pays où le film est réalisé.

Elle sera également valable pour tous films ou parties de films produits en France pour tout producteur étranger ou tout producteur n'ayant pas son siège social en territoire métropolitain, que ce soit pour des films de langue française ou de langue étrangère.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Production cinématographique
1 08/11/2022 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique
2 11/10/2022 Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)
3 28/04/2022 Avis relatif à l'extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique
4 18/08/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique
5 10/08/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique
6 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
7 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
8 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
9 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
10 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
11 06/01/2021 Arrêté du 14 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)
12 24/12/2020 Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)
13 30/05/2020 Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)
14 26/05/2020 Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)
15 27/03/2020 Arrêté du 19 mars 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)
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Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950 (IDCC: 14)

Numéro de brochure:3048

Texte de base

    Convention collective nationale du 30 avril 1950 (Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950)

    • Titre Ier : Etendue d'application et durée
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Titre II : Qualifications
      • Cadres de production
        • Article 5
      • Définitions des qualifications
        • Article 6
        • Article 7
    • Titre III : Etrangers
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
    • Titre IV : Droit syndical-Délégués
      • Reconnaissance du droit syndical
        • Article 12
      • Délégués
        • Article 13
      • Désignation du délégué de production
        • Article 14
      • Attributions du délégué de production
        • Article 15
        • Article 16
      • Délégués d'entreprise pour les techniciens engagés à l'année
        • Article 17
      • Mesures désobligeantes
        • Article 18
    • Titre V : Contrats-Engagements
      • Contrats
        • Article 19
        • Article 20
        • Article 21
        • Article 22
        • Article 23
        • Article 24
        • Article 25
        • Article 26
        • Article 27
        • Article 28
        • Article 29
        • Congédiement - rupture du contrat de travail
          • Article 30
      • Force majeure
        • Article 31
        • Article 32
        • Article 33
        • Article 34
      • Raccords
        • Article 34 BIS
      • Responsabilité civile
        • Article 34 TER
      • Essais
        • Article 35
      • Engagements à l'année
        • Article 36
      • Licenciements des techniciens engagés à l'année pour une durée déterminée
        • Article 37
      • Licenciement des techniciens engagés à l'année pour une durée indéterminée
        • Article 38
      • Congédiements-Indemnités d'un technicien engagé à l'année
        • Article 39
      • Remplacement d'un technicien pour maladie ou accident
        • Article 40
    • Titre VI : Préparations-Etudes préparatoires
      • Préparation avant tournage
        • Article 41
        • Article 42
        • Article 43
        • Article 44
        • Article 45
        • Article 46
    • Titre VII : Equipes minima
      • Spécification des " Equipes minima "
        • Article 47
        • Article 48
        • Article 49
        • Article 50
    • Titre VIII : Conditions générales de travail
      • Article 51
    • Titre IX : Travail de studio
      • Article 52 (1)
      • Article 53
    • Titre X : Travail sur les terrains attenants aux studios
      • Article 54
    • Titre XI : Travail en extérieurs
      • Article 55
      • Article 56 (1)
      • Article 57
    • Titre XII : Règlementation du travail en extérieur
      • 1° Extérieurs A : dans Paris et la Seine
        • Article 58 (1)
      • 2° Extérieurs B : hors Paris et la Seine (personnel ne logeant pas sur place)
        • Article 59 (1)
        • Article 60
      • 3° Extérieurs C : hors Paris et la Seine : (personnel logeant sur place)
        • Article 61
        • Article 62
        • Article 63
      • 4° Extérieurs D : hors la France continentale
        • Article 64 (1)
        • Travaux exceptionnels
          • Article 65
    • Titre XIII : Dérogations-Heures supplémentaires
      • Travail en studio
        • Article 66 (1)
        • Article 73
      • Travail en extérieur
        • Article 67 (1)
        • Article 74 (1)
      • Travail de nuit en extérieurs et sur les terrains attenants aux studios
        • Article 68 (1)
      • Travail de nuit durant plusieurs nuits non consécutives
        • Article 69
      • Travail de nuit durant plusieurs nuits consécutives
        • Article 70 (1)
        • Article 71
      • Travail mixte de jour et de nuit
        • Article 72 (1) (2)
    • Titre XIV : Repas en extérieurs
      • Article 75
    • Titre XV : Défraiements
      • Défraiements pour les extérieurs " A " et " B "
        • Article 76
      • Défraiements pour les extérieurs " C "
        • Article 77
      • Défraiements pour les extérieurs " D "
        • Article 78
      • Conditions particulières
        • Article 79
      • Indemnités de voyage
        • Article 80
      • Résidence
        • Article 81
      • Taxes diverses
        • Article 82
      • Equipement
        • Article 83
      • Frais spéciaux
        • Article 84
      • Maquilleur
        • Article 85
    • Titre XVI : Transports
      • Article 86
      • Transports ferroviaires
        • Article 87
      • Transports routiers
        • Article 88
      • Transports maritimes
        • Article 89
      • Transports aériens
        • Article 90
      • Transports individuels
        • Article 91
      • Transport des bagages
        • Article 92
      • Indemnités des jours de transport
        • Article 93
        • Article 94
        • Article 95
    • Titre XVII
      • Article 96
    • Titre XVIII : Brevets d'invention
      • Article 97
    • Titre XIX : Litiges
      • Article 98
    • Titre XX
      • Article 99
    • Titre XXI : Formalités-Extension
      • Formalités
        • Article 100
      • Extension de la convention collective
        • Article 101

Textes Attachés

    ADDITIF Extrait de l'accord national du 29 mars 1973 (Additif extrait de l'accord national du 29 mars 1973 convention collective nationale du 30 avril 1950)

    • CHAPITRE Ier : TECHNICIENS DE LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE
      • Article

    Retraite complémentaire (Régime mixte capitalisation répartition CAPRICAS) (Retraite complémentaire(Régime mixte capitalisation répartition CAPRICAS) Convention collective du 28 décembre 1961)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Lettre d'adhésion du SNTA FO à la convention collective de la production cinématographique (Lettre d'adhésion du SNTA FO à la convention collective de la production cinématographique Lettre d'adhésion du 13 septembre 2006)

      • Article

    Lettre de dénonciation de la chambre syndicale des producteurs de films (Lettre de dénonciation du 23 mars 2007 de la chambre syndicale des producteurs de films)

      • Article

Textes Salaires

    Salaires (artistes-interprètes) (Avenant du 30 juin 2004 relatif aux salaires des artistes-interprètes)

    • Rémunération par cachet à compter du 1er janvier 2004
      • Article

    Salaires (35 heures) (Avenant du 7 juillet 2006 relatif aux salaires (35 heures) )

      • Article

    Salaires (39 heures) (Avenant du 7 juillet 2006 relatif aux salaires (39 heures) )

      • Article

    Salaires - Plafonds de congés (Avenant du 9 mars 2006 relatif aux salaires - plafonds de congés)

    • Plafonds de congés
      • Article

    Salaires (Accord du 28 juin 2007 relatif aux salaires (barème hebdomadaire) au 1er juillet 2007)

      • Article
    • Annexe
      • Article

Convention collective nationale des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960. (IDCC: 294)

Numéro de brochure:3048

Texte de base

    Convention collective nationale du 1 août 1960 (Convention collective nationale des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960.)

    • Titre Ier : Champ d'application-Durée
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • Titre II : Etrangers
      • Article 6
    • Titre III : Droit syndical-Délégués
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
    • Titre IV : Engagements
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
      • Article 15
      • Article 16
      • Article 17
    • Titre V : Congés-Jours fériés
      • Article 18
      • Article 19
    • Titre VI : Durée du travail-Heures supplémentaires
      • Article 20
      • Article 21
      • Article 22
      • Article 23
      • Article 24 (1)
    • Titre VII : Réglementation du travail en extérieur
      • Article 25 (1)
      • Article 26 (1)
      • Article 27
      • Article 28
      • Article 29
      • Extérieurs A dans Paris et le département de la Seine.
        • Article 30 (1)
      • Travail du dimanche.
        • Article 31
    • Titre VIII : Travail de nuit et travail mixte
      • Article 32 (1)
      • Article 33
    • Titre IX : Salaires
      • Article 34
      • Article 35 (1)
      • Article 36 (1)
    • Titre X : Indemnités de repas et de casse-croûte
      • Article 37 (1)
      • Article 38
    • Titre XI : Voyages
      • Article 39
      • Voyages par chemin de fer.
        • Article 40
      • Voyages par route.
        • Article 41
      • Voyages par mer.
        • Article 42
      • Voyages par avion.
        • Article 43
      • Transport des bagages personnels.
        • Article 44
      • Salaires des jours de voyage.
        • Article 45
        • Article 46
        • Article 47
        • Article 48
        • Article 49
    • Titre XII : Défraiements en extérieur
      • Article 50
      • Article 51
      • Article 52
    • Titre XIII : Conciliation-Arbitrage
      • Article 53
    • Titre XIV : Agrément
      • Article 54
      • Article 55

Textes Attachés

    Additif extrait de l'accord national du 29 mars 1973 relatif aux dispositions particulières convention collective nationale du 1 août 1960

    • CHAPITRE II : Travailleurs de l'industrie du film
      • Heures supplémentaires - Régime général.
        • Article

    Retraite complémentaire (Avenant du 4 novembre 1969 relatif à la retraite complémentaire)

    • Avenant à l'accord du 1er juillet 1955 instituant un régime de retraite complémentaire pour le personnel non cadre des entreprises participant à la production de films cinématographiques (modifié par l'avenant du 2 septembre 1966).
      • Article 1
      • Article 2
    • Avenant à l'accord du 1er juillet 1955 instituant un régime de retraite complémentaire pour le personnel non cadre des entreprises participant à la production de films cinématographiques (modifié par
      • Article 3

    Lettre de dénonciation de la chambre syndicale des producteurs de films (Lettre de dénonciation du 23 mars 2007 de la chambre syndicale des producteurs de films)

      • Article

Textes Salaires

    Salaires (artistes-interprètes) (Avenant du 30 juin 2004 relatif aux salaires des artistes-interprètes)

    • Rémunération par cachet à compter du 1er janvier 2004
      • Article

    Salaires - Plafonds de congés (Avenant du 9 mars 2006 relatif aux salaires - plafonds de congés)

    • Plafonds de congés
      • Article

    Salaires des ouvriers indépendants, équipes de tournage (39 heures) (Avenant du 27 juin 2002 relatif aux salaires des ouvriers indépendants, équipes de tournage (39 heures))

    • Barème applicable à compter du 1er juillet 2002
      • Article

    Salaires (Accord du 28 juin 2007 relatif aux salaires (barème hebdomadaire) au 1er juillet 2007)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Salaires équipe de tournage (39 heures) (Avenant du 30 juin 2004 relatif aux salaires équipe de tournage (39 heures))

    • Barème pour les équipes de tournage (39 heures)
      • Article

    Salaires équipes de tournage (35 heures) (Avenant du 30 juin 2004 relatif aux salaires équipes de tournage (35 heures))

    • Barème aux équipes de tournage (35 heures)
      • Article

    Salaires (Ouvriers indépendants de studios) (Avenant du 7 juillet 2006 relatif aux salaires (Ouvriers indépendants de studios) )

      • Article

    Salaires (Avenant du 7 juillet 2006 relatif aux salaires)

      • Article

Convention collective nationale des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967 (IDCC: 435)

Numéro de brochure:3048

Texte de base

    Convention collective nationale du 1er septembre 1967 (Convention collective nationale des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967)

    • Titre Ier : Champ d'application - Durée
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Titre II : Etrangers
      • Article 5
    • Titre III : Droit syndical - Délégués
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
    • Titre IV : Des contrats d'engagement
      • Forme
        • Article 9
      • Contenu
        • Article 10
      • Battement de prise d'effet
        • Article 11
      • Changement ou modification du rôle
        • Article 12
      • Films en plusieurs versions
        • Article 13
      • Dépassement
        • Article 14
      • Retakes, raccords, post-synchronisation
        • Article 15
      • Expiration du contrat d'engagement
        • Article 16
      • Cession
        • Article 17
      • Maladie ou accident de l'acteur
        • Article 18
      • Cas de force majeure ou cas fortuit
        • Article 19
      • Défaut de paiement du salaire
        • Article 20
      • Résiliation du contrat ou cessation d'entreprise
        • Article 21
    • Titre V : Conditions générales de travail
      • Durée du travail - Dimanches et jours fériés
        • Article 22 (1)
      • Horaire de travail
        • Article 23
      • Tableau de travail - Emargement
        • Article 24
      • Heures supplémentaires
        • Article 25 (1)
      • Réglementation du travail en extérieur
        • Article 26
        • Article 29
        • Article 27
        • Article 28
      • Travail de nuit en extérieur
        • Article 30
    • Titre VI : Droits et obligations de l'acteur et du producteur
      • Discipline
        • Article 31
      • Exclusivité des services
        • Article 32
      • Présence de l'acteur
        • Article 33
      • Physique de l'acteur
        • Article 34
      • Sanctions
        • Article 35
      • Costumes
        • Article 36
      • Publicité
        • Article 37
      • Utilisations secondaires
        • Article 38
    • Titre VII : Voyages
      • Article 39
      • Voyages par chemin de fer
        • Article 40
      • Voyages par route
        • Article 41
      • Voyages par mer
        • Article 42
      • Voyages par avion
        • Article 43
      • Bagages
        • Article 44
      • Rémunération des jours de voyage
        • Article 45
      • Frais de voyage
        • Article 46
      • Passeports - Visas
        • Article 47
    • Titre VIII : Indemnités de déplacement (défraiements) en extérieur
      • Article 48
      • Article 49
      • Article 50
    • Titre IX : Assurances
      • Article 51
    • Titre X : Règlement des litiges - Conciliation
      • Article 52
      • Article 53

Textes Attachés

    Additif Extrait de l'accord national du 29 mars 1973 (Additif Extrait de l'accord national du 29 mars 1973 Convention collective nationale du 1 septembre 1967)

    • Chapitre III : artistes-interpètes
      • Article

    Acteurs de compléments (Convention collective nationale du 1 septembre 1967 relatif aux acteurs de compléments)

      • Article

    Plafonds de congés (année 2006-2007) (Accord du 10 mars 2006 relatif aux plafonds de congés (année 2006-2007))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2

Textes Salaires

    Salaires (artistes-interprètes) (Annexe du 22 juin 2001 relative aux salaires des artistes-interprètes)

    • Barème des salaires des artistes-interprètes applicable à compter du 1er juillet 2001
      • Article

    Salaires (artistes-interprètes) (Accord du 23 décembre 2003 relatif au barème des salaires des acteurs applicable à compter du 1er janvier 2004)

    • Barème des salaires des acteurs applicable à compter du 1er janvier 2004
      • Article

    Salaires (artistes-interprètes) (Avenant du 30 juin 2004 relatif aux salaires des artistes-interprètes)

    • Rémunération par cachet à compter du 1er janvier 2004
      • Article

    Salaires (Acteurs) (Annexe du 10 juillet 2006 relative aux salaires des acteurs)

    • Salaires à compter du 10 juillet 2006 (Acteurs)
      • Article

    Salaires (acteurs de complément) (Accord du 10 juillet 2006 relatif aux salaires (acteurs de complément))

    • Salaires des acteurs de complément à compter du 1er janvier 2006
      • Article

    Salaires (Accord du 31 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008)

      • Article

    Salaires (Accord du 31 mars 2009 relatif aux salaires des acteurs au 1er avril 2009)

      • Article

Convention collective nationale des cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoriums cinématographiques du 30 juin 1994. (IDCC: 388)

Numéro de brochure:3048

Texte de base

    Convention collective nationale du 30 juin 1994 (Convention collective nationale des cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoriums cinématographiques du 30 juin 1994.)

    • Dispositions Générales
      • Objet et validité
        • Article 1
        • Article 2
      • Droit syndical
        • Article 3
      • Conditions morales des collaborateurs
        • Article 4
      • Avantages acquis
        • Article 5
      • Conciliation
        • Article 6
      • Délégués du personnel et des comités d'entreprise
        • Article 7
      • Durée du travail
        • Article 8
      • Congés payés
        • Article 9
      • Obligations militaires
        • Article 10
        • Article 11
      • Traitement-Classification-Coefficients
        • Article 12
      • Définitions professionnelles
        • Article 13
      • Coefficients
        • Article 14
      • Dépôt au conseil des prud'hommes
        • Article 15
      • Adhésion
        • Article 16

Textes Attachés

    Avenant "Cadres et agents de maîtrise" (Avenant "Cadres et agents de maîtrise" Convention collective nationale du 30 juin 1994)

    • Engagement et licenciement
      • Article a
      • Article b
      • Article c
    • Maladie
      • Article d
    • Retraite
      • Article e

    Avenant "Assistants" (Avenant "Assistants" Convention collective nationale du 30 juin 1994)

    • Engagement et licenciement
      • Article f
      • Article g
      • Article h
    • Maladie
      • Article i
    • Retraite
      • Article j

Convention collective nationale des artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964.

Numéro de brochure:3048

Texte de base

    Convention collective nationale du 1 juillet 1964 (Convention collective nationale des artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964.)

    • Préambule
      • Article
    • I. Conditions générales de travail
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
    • II. Conditions de rémunération
      • Article 15
      • Article 16
      • Article 17
      • Article 18
      • Indemnités de transport
        • Article 19
      • Indemnités spéciales
        • Article 20
        • Article 21
        • Article 22
        • Article 23
        • Article 24

Textes Attachés

    UTILISATION SECONDAIRE DES ENREGISTREMENTS DE LA MUSIQUE DE FILMS - (UTILISATION SECONDAIRE DES ENREGISTREMENTS DE LA MUSIQUE DE FILMS - Protocole d'accord du 29 juillet 1960)

        • Article Préambule (UTILISATION SECONDAIRE DES ENREGISTREMENTS DE LA MUSIQUE DE FILMS -)
        • Article 1 (UTILISATION SECONDAIRE DES ENREGISTREMENTS DE LA MUSIQUE DE FILMS)
        • Article 2 (UTILISATION SECONDAIRE DES ENREGISTREMENTS DE LA MUSIQUE DE FILMS)
        • Article 3 (UTILISATION SECONDAIRE DES ENREGISTREMENTS DE LA MUSIQUE DE FILMS)
        • Article 4 (UTILISATION SECONDAIRE DES ENREGISTREMENTS DE LA MUSIQUE DE FILMS)
        • Article 5 (UTILISATION SECONDAIRE DES ENREGISTREMENTS DE LA MUSIQUE DE FILMS)
        • Article 6 (UTILISATION SECONDAIRE DES ENREGISTREMENTS DE LA MUSIQUE DE FILMS)

    RETRAITE COMPLEMENTAIRE (RETRAITE COMPLEMENTAIRE Protocole d'accord du 1 octobre 1969)

        • Article (RETRAITE COMPLEMENTAIRE)

Accord national du 29 mars 1973 dans la production cinématographique.

Numéro de brochure:3048

Texte de base

    ACCORD NATIONAL du 29 mars 1973 (Accord national du 29 mars 1973 dans la production cinématographique.)

    • Préambule
      • Article
    • TITRE Ier : DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL.
      • Article 1er
      • Lieux de tournage et horaires de travail.
        • Article 2
      • Durée moyenne hebdomadaire.
        • Article 3
      • Total journalier.
        • Article 4
      • Travail de nuit.
        • Article 5
      • Changement de catégorie de tournage en cours de semaine.
        • Article 6
    • TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES
      • Article (introduction)
    • TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES CHAPITRE Ier : Techniciens de la production cinématographique
      • Heures supplémentaires - Régime général.
        • Article 1er
      • Durée du travail excédant dix heures par jour.
        • Article 2
      • Rémunération du travail effectué le sixième jour de la semaine.
        • Article 3
      • Engagement en extra.
        • Article 4
      • Indemnités pour heures de transport.
        • Article 5
      • Révision des barèmes de salaires minima garantis.
        • Article 6
        • Article 7
    • TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES CHAPITRE II : Travailleurs de l'industrie du film
      • Heures supplémentaires - Régime général.
        • Article 1er
      • Durée du travail excédant dix heures par jour.
        • Article 2
      • Rémunération du travail effectué le sixième jour de la semaine.
        • Article 3
      • Engagement à la journée.
        • Article 4
      • Révision des barèmes de salaires minima garantis.
        • Article 5
        • Article 6
    • TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES CHAPITRE III : Artistes interprètes
      • Horaires de travail - Lieux de tournage A et B.
        • Article 1
      • Rémunération du travail effectué le sixième jour de la semaine
        • Lieux de tournage A et B
          • Article 2
      • Révision des barèmes de salaires minima.
        • Article 3
        • Article 4
    • TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES CHAPITRE IV : Acteurs de complément
      • Horaires de travail - Lieux de tournage A et B.
        • Article 1
      • Rémunération du travail effectué le sixième jour de la semaine
        • Lieux de tournage A et B
          • Article 2
    • TITRE III
      • Entrée en vigueur.
        • Article 1er
        • Article 2

Textes Attachés

    TRAVAIL DE NUIT - (TRAVAIL DE NUIT - Protocole d'accord du 1 juillet 1994)

        • Article Préambule
        • Article

Accord du 6 novembre 1985 relatif à la formation professionnelle en vigueur à la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Numéro de brochure:3048

Texte de base

    Accord du 6 novembre 1985 relatif à la formation professionnelle (Accord du 6 novembre 1985 relatif à la formation professionnelle en vigueur à la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.)

        • Article
    • CHAPITRE Ier : LES AYANTS DROIT.
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • CHAPITRE II : GESTION DES ACTIONS DE FORMATION.
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
    • CHAPITRE III : LES EMPLOYEURS.
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
      • Article 15
      • Article 16
    • CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES.
      • Article 17
      • Article 18
      • Article 19
      • Article 20
    • CHAPITRE V : DISPOSITIONS GENERALES.
      • Article 21
      • Article 22

Accord du 30 décembre 1991 modifiant la convention collective nationale du 1er juillet 1955 et ses avenants ultérieurs sur la retraite complémentaire des intermittents techniques cadres et non-cadres des entreprises participant à la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

Numéro de brochure:3048

Texte de base

    Modification de la convention collective nationale du 1er juillet 1955 et ses avenants ultérieurs sur la retraite complémentaire des intermittents techniques cadres et non-cadres des entreprises participant à la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles (Accord du 30 décembre 1991 modifiant la convention collective nationale du 1er juillet 1955 et ses avenants ultérieurs sur la retraite complémentaire des intermittents techniques cadres et non-cadres des entreprises participant à la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

Textes Attachés

    Adhésion par lettre de l'association des producteurs de cinéma à l'accord du 30 décembre 1991 relatif à la retraite (Adhésion par lettre du 18 décembre 2008 de l'association des producteurs de cinéma à l'accord du 30 décembre 1991 relatif à la retraite)

      • Article

Accord du 24 juin 1992 relatif à la gestion des plans de formation

Numéro de brochure:3048

Texte de base

    Gestion des plans de formation (Accord du 24 juin 1992 relatif à la gestion des plans de formation)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8

Textes Attachés

    Dénonciation de la CNRL de l'accord du 24 juin 1992 (Lettre de dénonciation du 5 février 2004 de la CNRL de l'accord du 24 juin 1992)

      • Article (Lettre de dénonciation de la CNRL de l'accord du 24 juin 1992)

Textes Extensions

    ARRETE du 2 juillet 1993 (Arrêté portant extension d'accords nationaux professionnels sur la formation professionnelle dans les secteurs des spectacles, loisirs, cinéma, audio-visuel et publicité. JORF 10 juillet 1993.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation

Numéro de brochure:3048

Texte de base

    Accord du 27 mai 2004 (Accord du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation)

      • Article
    • Droits couverts
      • Article 1er
    • Financement du dispositif
      • Article 2
    • Conseil de gestion
      • Article 3
    • Rôle et missions du conseil de gestion
      • Article 4
    • Règles de prise en charge et d'étude des dossiers
      • Article 5
    • Commissions paritaires d'étude de dossiers
      • Article 6
    • Recours gracieux
      • Article 7
    • Champ d'application
      • Article 8
    • Durée, dépôt et demande d'extension
      • Article 9

Textes Attachés

    Modification de l'article 8 de l'accord national professionnel du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation (Avenant n° 1 du 16 novembre 2004 modifiant l'article 8 de l'accord national professionnel du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation )

      • Article 1er
      • Article 2

    Adhésion du syndicat de la distribution directe (SDD) à l'accord national professionnel du 27 mai 2004 (Lettre d'adhésion du 3 mars 2005 du syndicat de la distribution directe (SDD) à l'accord national professionnel du 27 mai 2004 )

      • Article (Lettre d'adhésion du syndicat de la distribution directe (SDD) à l'accord national professionnel du 27 mai 2004)

Textes Extensions

    ARRETE du 19 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un accord interbranche et de son avenant conclus dans les secteurs du spectacle vivant, des loisirs, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité et de la distribution directe. JORF 3 avril 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 juillet 2007 (Arrêté modifiant l'arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'un accord interbranche et de son avenant conclus dans les secteurs du spectacle vivant, des loisirs, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité et de la distribution directe. JORF 28 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Protocole d'accord relatif à la période de professionnalisation dans la branche audiovisuelle

Numéro de brochure:3048

Texte de base

    Protocole d'accord du 11 mars 2005 (Protocole d'accord relatif à la période de professionnalisation dans la branche audiovisuelle)

      • Article
    • 1. Champ d'application
      • Article
    • 2. Caractère impératif
      • Article
    • 3. Objet
      • Article
    • 4. Salariés concernés
      • Article
    • 5. Mise en oeuvre des actions professionnalisantes
      • Article
    • 6. Tutorat
      • Article
    • 7. Durée de l'action professionnalisante
      • Article
    • 8. Financement des coûts pédagogiques
      • Article
    • 9. Période de professionnalisation et temps de travail
      • Article
    • 10. Information des partenaires sociaux
      • Article
    • 11. Litiges et contrôles
      • Article
    • 12. Durée
      • Article

Textes Attachés

    Lettre d'adhésion du syndicat des éditeurs publics de programmes à divers accords dans la branche de l'audiovisuel (Adhésion par lettre du 10 juillet 2007 du syndicat des éditeurs publics de programmes à divers accords dans la branche de l'audiovisuel)

      • Article

    Périodes de professionnalisation (Accord du 7 juin 2007 portant prorogation de l'accord du 11 mars 2005 relatif aux périodes de professionnalisation)

      • Article

    Accords du 11 mars 2005 et du 7 juin 2007 (Avenant n° 1 du 15 novembre 2007 relatif aux accords du 11 mars 2005 et du 7 juin 2007)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

Textes Extensions

    ARRETE du 23 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel. JORF 1er avril 2006.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 29 juin 2009 relatif à la santé au travail des intermittents du spectacle

Numéro de brochure:3048

Texte de base

    Santé au travail des intermittents du spectacle (Accord du 29 juin 2009 relatif à la santé au travail des intermittents du spectacle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Suivi médical professionnel et individuel des intermittents du spectacle)
      • Article 4 (Evaluation et maîtrise des risques)
      • Article 5 (Conseil de gestion des intermittents du spectacle)
      • Article 6 (L'observatoire de la santé au travail des artistes et des techniciens du spectacle (LOBSTATS))
      • Article 7 (Validation de l'accord par le conseil d'administration du CMB)
      • Article 8 (Date d'effet)
      • Article 9 (Durée)
      • Article 10 (Modification)
      • Article 11 (Dénonciation)
      • Article 12 (Formalités de dépôt)
    • Annexe
      • Article
      • Article 3 (Mise en oeuvre des prestations)
      • Article
      • Article 4 (Responsabilité du médecin du SST)
      • Article 5 (Rémunération du SST)
      • Article 6 (Durée et résiliation de la convention)
      • Article 7 (Incessibilité)
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.