CONVENTION COLLECTIVE CAOUTCHOUC 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3046 | IDCC : 45
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La convention collective CAOUTCHOUC, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3046 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application


1. La présente convention collective nationale, conclue en application de la loi du 11 février 1950, règle, sur le territoire métropolitain, et relativement aux conditions de travail, les rapports entre :

D'une part, les employeurs des entreprises adhérentes aux organisations syndicales patronales signataires (1) dont l'activité professionnelle principale relève des industries et commerces du caoutchouc figurant en annexe.

Et, d'autre part, les salariés (ouvriers, collaborateurs, ingénieurs et cadres) desdites entreprises.

2. La présente convention comprend deux parties :

a) Des clauses générales communes qui se substituent aux clauses correspondantes des avenants antérieurement signés ;

b) Des avenants (2) particuliers qui déterminent les conditions de travail des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des ingénieurs et cadres.

3. La présente convention s'applique, sous réserve de dispositions particulières librement débattues au moment du départ entre l'employeur et le salarié intéressé, aux salariés engagés dans la métropole pour exercer leurs fonctions dans les territoires d'outre-mer ou de l'étranger.

4. Des avenants régionaux, locaux, d'entreprise ou d'établissement adapteront, si besoin, cette convention ou certaines de ses dispositions, aux conditions particulières du travail dans la région, la localité, l'entreprise ou l'établissement. Ils pourront prévoir des dispositions nouvelles et des clauses plus favorables aux travailleurs.

Le syndicat patronal, saisi par l'une des organisations syndicales signataires de la convention, s'engage à provoquer une réunion paritaire régionale, locale ou d'établissement, qui aura pour rôle de décider s'il y a lieu d'entreprendre ou non l'élaboration de tels avenants.
(1) Mots exclus de l'extension (arrêté du 29 mai 1969, art. 1er).

(2) D'autres avenants pourront déterminer, s'il y a lieu, les conditions de travail particulières : aux voyageurs, représentants et placiers, aux médecins du travail, aux assistantes sociales, etc.
Lire la suite
Date mise à jour Nouveau texte CCN Caoutchouc
1 06/05/2022 Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc
2 01/10/2021 Accord du 24 mars 2021 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2021
3 07/08/2021 Accord du 21 avril 2021 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A)
4 06/08/2021 Arrêté du 2 août 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45)
5 01/08/2021 Accord du 21 avril 2021 relatif à la mise en œuvre de l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD)
6 31/07/2021 Arrêté du 23 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45)
7 29/06/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc
8 09/06/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc
9 05/06/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc
10 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
11 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
12 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
13 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
14 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
15 26/05/2020 Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45)
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Convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969 (IDCC: 45)

Numéro de brochure:3046

Texte de base

    Convention collective nationale du 6 mars 1953 (Convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969 )

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article
    • Clauses communes
    • Objet de la convention - Bénéficiaires - Champ d'application
      • Article 1er
    • Durée de la convention
      • Article 2
    • Avantages acquis
      • Article 3
    • Interprétation et conciliation
    • Dépôt aux prud'hommes
      • Article 5
    • Formalités de notification et de dépôt
      • Article 5
    • Adhésion
      • Article 6
    • Dénonciation et révision
      • Article 7
    • Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs
      • Article 8
    • Délégués du personnel
      • Article 9
    • Comités d'entreprise
      • Article 10
    • Productivité
      • Article 11
    • Conditions de travail
      • A. - Hygiène et sécurité
        • Article 12
      • B. - Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes
        • Article 12
      • B. - Dispositions particulières aux jeunes
        • Article 12
      • C. – Dispositions particulières aux femmes enceintes
        • Article 12
    • Apprentissage
      • Article 13
    • Conditions d'embauchage et de licenciement des travailleurs
      • Article 14
    • Eléments du salaire applicable par catégories professionnelles
      • Article 15
    • Rémunération
      • Article 16
    • Primes pour instruments ou ouvrages professionnels
      • Article 17
    • Indemnités pour utilisation d'équipements personnels à titre professionnel
      • Article 17
    • Ancienneté
      • Article 18
    • Congés payés
      • Article 19
    • Permissions exceptionnelles
      • Article 20
    • Maladies et accidents
      • Article 21
    • Déplacements
      • Article 22
    • Changement de résidence
      • Article 23
    • Travail des femmes - Maternité
      • Article 24
    • Documentation
      • Article 24
    • Délai-congé
      • Article 25
    • Préavis
      • Article 25
    • Certificat de travail
      • Article 26
    • Salariés des professions ne relevant pas des industries du caoutchouc
      • Article 27

Textes Attachés

    Clauses communes, annexe à l'article 1 (Clauses communes, annexe à l'article 1 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953)

    • Annexe à l'article 1er : Champ d'application professionnel
      • Article

    Annexe interprétation aux clauses communes (Annexe interprétation aux clauses communes CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953)

    • Avantages acquis
      • Article 3
    • Interprétation et conciliation
      • Article 4
    • Délégués du personnel
      • Article 9
    • Productivité
      • Article 11
    • Conditions d'embauchage et de licenciement des travailleurs
      • Article 14
    • Rémunération
      • Article 16
    • Ancienneté
      • Article 18
    • Maternité
      • Article 24

    Annexe VI - organisation et durée du temps de travail (Accord du 17 avril 2001 relatif à l'organisation et durée du temps de travail (annexe VI))

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Principes généraux
      • Article 2
    • Mise en oeuvre et modalités de la réduction du temps de travail
      • Article 3
    • Equipes de suppléance
      • Article 4 (1)
    • Travail en continu
      • Article 5
    • Heures supplémentaires
      • Article 6
    • Réduction du temps de travail des cadres et des personnels à régime de travail spécifique
      • Article 7
    • Forfait horaire des personnels non cadres
      • Article 8 (1)
    • Réduction de la durée du travail et congés payés
      • Article 9
    • Réduction de la durée du travail et salaires
      • Article 10
    • Temps partiel
      • Article 11
    • Réduction de la durée du travail et formation
      • Article 12
    • Entreprises de moins de 50 salariés, dépourvues de délégués syndicaux
      • Article 13
    • Egalité professionnelle homme femme
      • Article 14
    • Suivi, durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
      • Article 15

    Sécurité de l'emploi (Accord du 24 janvier 1974 relatif à la sécurité de l'emploi )

    • Préambule
      • Article Préambule
      • Article 1
    • TITRE 1er : Commission nationale paritaire de l'emploi
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
    • TITRE II : Information et consultation du comité d'entreprise sur les projets de licenciements collectifs pour raisons économiques
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
    • TITRE III : Garanties prévues en cas de mutations et licenciements collectifs d'ordre économique
      • Article 14
      • Article 15
      • Article 16
      • Article 17
      • Article 18
      • Article 19
      • Article 20
      • Article 21
      • Article 22
      • Article 23
      • Article 24
      • Article 25
    • TITRE IV : Dispositions diverses
      • Article 26
      • Article 27

    Formation professionnelle (Accord du 7 février 1985 relatif à la formation professionnelle)

      • Article Préambule
    • Objet
      • Article 1
    • Nature des actions de formation et leur ordre de priorité - Mission de la commission nationale paritaire de l'emploi du caoutchouc dans le domaine de la formation
      • Article 2
    • Financement des congés individuels de formation
      • Article 3
    • Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation professionnelle continue
      • Article 4
    • Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
      • Article 5
    • Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises : du point de vue de la formation professionnelle
      • Article 6
    • Durée de l'accord et conditions d'application
      • Article 7
    • Formalités de dépôt
      • Article 8

    Formation des membres du CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés (Accord du 3 octobre 1991 relatif à la formation des membres du CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés)

    • Bénéficiaires
      • Article 1
    • Nature de la formation
      • Article 2
    • Conditions d'exercice du droit au stage de formation
      • Article 3
    • Organismes chargés d'assurer la formation
      • Article 4
    • Prise en charge de la rémunération des stagiaires et des frais afférents à la formation
      • Article 5
    • Formation des délégués du personnel
      • Article 6
      • Article 7
    • Entrée en vigueur
      • Article 8
    • Formalités de dépôt
      • Article 9

    Classification professionnelle et salaires minima (Accord du 20 avril 1984 relatif à la classification professionnelle et aux salaires minima )

      • Article Préambule
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Objet
      • Article 2
    • Mise en place de la nouvelle classification
      • Article 3
    • Illustration de classement de certains emplois repères
      • Article 4
    • Diplômes professionnels
      • Article 5
    • Intégration du présent accord : dans la convention collective nationale du caoutchouc
      • Article 6
    • Salaires minima hiérarchiques, taux effectifs garantis
      • Article 7
    • Prime d'ancienneté
      • Article 8
      • Article 9
    • Harmonisation de la convention collective nationale : du caoutchouc en fonction des dispositions du présent accord
      • Article 10
    • Régimes complémentaires de retraites et de prévoyance
      • Article 11
    • Dispositions transitoires
      • Article 12
    • Dispositions concernant l'application de l'accord
      • Article 13
    • Formalités de dépôt
      • Article 14

    Classification professionnelle et salaires minima, document I Annexe (Accord du 20 avril 1984 relatif à la classification professionnelle et salaires minima, document I annexe )

    • Classifications
      • Article

    Classification professionnelle et salaires minima, Document II Annexe (Accord du 20 avril 1984 relatif à la classification professionnelle et salaires minima, document II annexe)

    • Illustration de classement de certains emplois repères
      • Article

    Classification professionnelle et salaires minima, Document III Annexe (Accord du 20 avril 1984 relatif à la classification professionnelle et salaires minima, document III annexe)

    • Diplômes professionnels
      • Article

    Avenant ouvriers (Avenant ouvriers CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953)

    • Issu de la convention collective du 6 mars 1953
      • Embauchage
      • Salaire de renfort
      • Salaire de mutation
      • Ouvriers à travaux multiples
      • Travail posté
      • Indemnité de panier
      • Indemnité de rappel
      • Durée du travail - Heures supplémentaires
      • Durée du travail - Heures exceptionnelles
      • Arrêt de travail imputable à l'entreprise (1)
      • Congés payés
      • Congé des Nord-Africains
      • Permission pour mariage
      • Jours fériés (1)
      • Déplacements
      • Nomination au mois du personnel à l'heure
      • Rupture du contrat de travail
      • Indemnité de congédiement (1)
      • Prime d'ancienneté (1)
      • Travail à domicile
      • Ouvrier des professions ne relevant pas des industries du caoutchouc
    • Issu de l'accord du 19 décembre 2013 portant actualisation de la convention collective
      • Article
      • Embauche
        • Article 1er
      • Salaire de renfort
        • Article 2
      • Salaire de mutation
        • Article 3
      • Salariés à travaux multiples
        • Article 4
      • Travail posté
        • Article 5
      • Indemnité de panier
        • Article 6
      • Indemnité de rappel
        • Article 7
      • Durée du travail. – Heures supplémentaires
        • Article 8
      • Durée du travail. – Heures exceptionnelles
        • Article 9
      • Arrêt de travail imputable à l'entreprise
        • Article 10
      • Autorisations exceptionnelles d'absence pour événements familiaux
        • Article 11
      • Jours fériés
        • Article 12
      • Garantie de salaire en cas de maladie
        • Article 13
      • Garantie de salaire en cas d'accident de travail (à l'exception des accidents de trajet)
        • Article 14
      • Déplacements
        • Article 15
      • Rupture du contrat de travail Préavis : licenciement/ démission
        • Article 16
      • Indemnité de licenciement
        • Article 17
      • Indemnité de départ en retraite
        • Article 18
      • Prime d'ancienneté
        • Article 19
      • Travail à domicile
        • Article 20

    Annexe Interprétations à l'avenant ouvriers (Annexe Interprétations à l'avenant ouvriers CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953)

    • Embauchage
      • Article 1er
    • Salaire de renfort
      • Article 3
    • Ouvriers à travaux multiples
      • Article 5
    • Travail posté
      • Article 6
    • Arrêt de travail imputable à l'entreprise
      • Article 11
    • Congés payés
      • Article 12
    • Indemnité de congédiement
      • Article 18

    Annexe mensualisation ouvriers (Accord du 13 janvier 1971 relatif à la mensualisation ouvriers (annexe))

      • Article Préambule
    • Ouverture des droits
      • Article 1
    • Prime d'ancienneté
      • Article 2
    • Garantie de salaire en cas de maladie
      • Article 3
    • Garantie de salaire en cas d'accident de travail (à l'exception des accidents de trajet)
      • Article 4
    • Indemnité de congédiement
      • Article 5
    • Indemnité de départ en retraite
      • Article 6
    • Autorisations exceptionnelles d'absences pour événements de famille
      • Article 7

    Avenant ouvriers, annexe I Classification (Avenant ouvriers, annexe I Classification Accord du 20 avril 1984)

    • Classification niveau I
      • Article
    • Classification niveau II
      • Article
    • Classification niveau III
      • Article

    Avenant collaborateurs (Avenant collaborateurs CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953)

    • Issu de la convention collective du 6 mars 1953
      • Durée de l'avenant
      • Avantages acquis
      • Engagement
      • Période d'essai
      • Confirmation d'engagement
      • Promotions et mutations
      • Ancienneté
      • Maladies et accidents
      • Paiement des appointements
      • Périodes militaires
      • Maternité
      • Congés payés annuels : (Durée du congé)(1).
      • Permissions exceptionnelles
      • Déplacements
      • Appointements
      • Femmes et jeunes
      • Prime d'ancienneté
      • Durée du travail
      • Conditions de travail
      • Travaux spéciaux
      • Travail en sous-sol
      • Collaborateur responsable d'espèces et ne bénéficiant pas d'une indemnité compensatrice.
      • Documentation
      • Rupture du contrat de travail
      • Indemnité de congédiement
      • Départ en retraite
      • Clause de non-concurrence
      • Inventions
    • Issu de l'accord du 19 décembre 2013 portant actualisation de la convention collective
      • Article
      • Embauche
        • Article 1er
      • Période d'essai
        • Article 2
      • Confirmation d'embauche
        • Article 3
      • Promotion, remplacement provisoire et mutation
        • Article 4
      • Ancienneté
        • Article 5
      • Maladie et accident
        • Article 6
      • Paiement des appointements
        • Article 7
      • Périodes militaires
        • Article 8
      • Maternité
        • Article 9
      • Permission exceptionnelle pour mariage
        • Article 10
      • Appointements
        • Article 11
      • Jeunes
        • Article 12
      • Prime d'ancienneté
        • Article 13
      • Durée du travail
        • Article 14
      • Conditions de travail
        • Article 15
      • Travail des femmes sur les grosses machines
        • Article 16
      • Préavis de démission/ licenciement
        • Article 17
      • Indemnité de licenciement
        • Article 18
      • Départ à la retraite
        • Article 19
      • Clause de non-concurrence
        • Article 20
      • Inventions
        • Article 21

    Annexe Interprétations à l'avenant collaborateurs (Annexe Interprétations à l'avenant collaborateurs CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953)

    • Engagement
      • Article 5
    • Maladies et accidents
      • Article 9
    • Périodes militaires
      • Article 10
    • Conditions de travail
      • Article 19
    • Indemnités de congédiement
      • Article 26
    • Clause de non-concurrence
      • Article 28

    Avenant Collaborateurs annexe I, Classification (Avenant Collaborateurs annexe I, Classification Accord du 20 avril 1984)

    • 1. Employés et techniciens
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
    • 2. Agents de maîtrise
      • Article
      • Article

    Avenant Ingénieurs et cadres (Avenant Ingénieurs et cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953)

    • Issu de la convention collective du 6 mars 1953
      • Bénéficiaires de l'avenant
      • Durée de l'avenant
      • Avantages acquis
      • Engagement
      • Période d'essai
      • Préavis
      • Ancienneté
      • Durée du travail
      • Maladies et accidents
      • Remplacement en cas de maladie ou d'accident
      • Périodes militaires
      • Maternité
      • Congés payés annuels(1)
      • Déplacements
      • Déplacements de longue durée
      • Indemnité de congédiement
      • Mise à la retraite
      • Clause de non-concurrence
      • Inventions
      • Rémunérations garanties
      • Rémunérations effectives
      • Abattements
    • Issu de l'accord du 19 décembre 2013 portant actualisation de la convention collective
      • Article
      • Bénéficiaires de l'avenant
        • Article 1er
      • Embauche
        • Article 2
      • Période d'essai
        • Article 3
      • Préavis
        • Article 4
      • Ancienneté
        • Article 5
      • Durée du travail
        • Article 6
      • Maladies et accidents
        • Article 7
      • Remplacement en cas de maladie ou d'accident
        • Article 8
      • Périodes militaires
        • Article 9
      • Maternité
        • Article 10
      • Congés payés annuels
        • Article 11
      • Déplacements
        • Article 12
      • Déplacements de longue durée
        • Article 13
      • Indemnité de licenciement
        • Article 14
      • Retraite
        • Article 15
      • Clause de non-concurrence
        • Article 16
      • Inventions
        • Article 17
      • Rémunérations garanties
        • Article 18
      • Rémunérations effectives
        • Article 19

    Annexe Interpretations à l'avenant Ingenieurs et cadres (Annexe Interpretations à l'avenant Ingenieurs et cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953)

    • Engagement
      • Article 4
    • Indemnité de congédiement
      • Article 15
    • Clause de non-concurrence
      • Article 17
    • Rémunération
      • Article 20

    Avenant Ingénieurs et cadres, annexe I Classification (Avenant Ingénieurs et cadres, annexe I Classification Accord du 20 avril 1984)

    • Classification ingénieurs et cadres
      • Article

    Cessation anticipée d'activité des salariés (Avenant du 21 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés )

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Conditions d'application aux entreprises
      • Article 2
    • Conditions d'application aux salariés
      • Article 3
    • La cessation anticipée d'activité dans le contexte d'un licenciement économique collectif
      • Article 4
    • Régime applicable aux salariés bénéficiaires de la convention de cessation d'activité
      • Article 5
    • Suivi du dispositif de cessation d'activité
      • Article 6
    • Entrée en vigueur de l'accord
      • Article 7
    • Durée de l'accord
      • Article 8

    Gestion des carrières et de l'emploi (Accord du 23 février 2004 relatif à la gestion des carrières et de l'emploi)

    • Préambule
      • Article
    • Dispositifs opérationnels de la branche
      • Gestion prévisionnelle des emploi
        • Article 1
      • Commission nationale paritaire de l'emploi
      • Observatoire national de l'évolution des emplois dans l'industrie de la transformation du caoutchouc
    • Dispositifs mis au service de l'entreprise
      • Guide de gestion prévisionnelle des emplois
        • Article 4
      • Entretien professionnel
        • Article 5
    • Gestion des fins de carrière
      • Retraite avant 60 ans
        • Article 6
      • Retraite à partir de 60 ans
        • Article 7
      • Poursuite de négociations " formation "
        • Article 8
    • Mise en oeuvre de l'accord
      • Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
        • Article 9

    Adhésion de Fédéchimie CGT-FO à l'accord relatif à la gestion des fins de carrière (Lettre d'adhésion du 18 mars 2004 de Fédéchimie CGT-FO à l'accord relatif à la gestion des fins de carrière )

        • Article (Adhésion de Fédéchimie CGT-FO à l'accord relatif à la gestion des fins de carrière)

    Avenant à l'accord gestion des carrières et de l'emploi du 23 février 2004 (Avenant du 16 décembre 2004 à l'accord gestion des carrières et de l'emploi du 23 février 2004 )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
    • Suivi des articles 6 et 7 de l'accord du 23 février 2004
      • Article 2
    • Durée et date d'entrée en vigueur du présent avenant
      • Article 3

    Avenant à l'accord du 21 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité (Avenant n° 2 du 26 avril 2006 à l'accord du 21 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité )

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
    • Mise en oeuvre de l'accord
      • Article 4

    Création d'une section paritaire professionnelle (Accord du 16 novembre 2006 portant création d'une section paritaire professionnelle)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Désignation de l'OPCA
      • Article 2
    • Mission de l'OPCA
      • Article 3
    • Section paritaire professionnelle (SPP)
      • Article 4
    • Mission de la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)
      • Article 5
    • Contribution des entreprises
      • Article 6
    • Dispositions transitoires
      • Article 7
    • Durée et entrée en vigueur du présent accord
      • Article 8
    • Révision
      • Article 9
    • Formalités
      • Article 10

    Adhésion de la FNIC-CGT à l'accord du 16 novembre 2006 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle (Lettre d'adhésion du 5 décembre 2006 de la FNIC-CGT à l'accord du 16 novembre 2006 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle )

      • Article (Lettre d'adhésion de la FNIC-CGT à l'accord du 16 novembre 2006 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle)

    Avenant à l'accord du 16 novembre 2006 relatif à la section paritaire professionnelle (Avenant n° 1 du 2 octobre 2008 à l'accord du 16 novembre 2006 relatif à la section paritaire professionnelle)

      • Article
      • Article 1 (Modification de l'article 8 « Durée et entrée en vigueur du présent avenant »)
      • Article 2 (Modification de l'article 9 « Révision »)
      • Article 3 (Formalités)

    Emploi et formation professionnelle (Accord du 19 novembre 2009 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
    • I. - Dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
      • Article
      • Article 1 (Indemnisation, engagements et contreparties de l'employeur)
      • Article 2 (Mesures mises en place au niveau de la branche)
    • II. - Articulation entre la formation et le chômage partiel
      • Article
      • Article 1 (Maintien et développement des compétences par le biais de la formation)
      • Article 2 (Mesures mises en place au niveau de la branche)
    • III. - Durée et formalités de dépôt de l'accord
      • Article

    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 4 février 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Rappel des obligations légales)
      • Article 2 (Outils de l'égalité professionnelle)
      • Article 3 (Recrutement)
      • Article 4 (Egalité salariale)
      • Article 5 (Emploi. − Promotion. − Evolution professionnelle)
      • Article 6 (Formation professionnelle)
      • Article 7 (Suivi de la mise en œuvre de l'égalité professionnelle)
      • Article 8 (Durée de l'accord et conditions d'application)

    CQP et fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 15 juin 2011 relatif aux CQP et au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Champ d'application de l'accord
      • Article
    • Chapitre II Création et mise en œuvre des CQP
      • Article 1er (Définition et objet)
      • Article 2 (Public visé par l'accès aux CQP)
      • Article 3 (Création des CQP)
      • Article 4 (Présentation du CQP)
      • Article 5 (Démarche d'acquisition du CQP par la voie du parcours formalisé)
      • Article 6 (Démarche d'acquisition du CQP par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE))
      • Article 7 (Positionnement des CQP dans la grille de classification de la convention collective nationale du caoutchouc)
      • Article 8 (Financement des CQP)
      • Article 9 (Durée et renouvellement/suppression des CQP)
      • Article 10 (Bilan annuel)
    • Chapitre III Répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
      • Article
      • Article 1er (Règles d'imputation)
      • Article 2 (Modalités de suivi)
    • Chapitre IV Formalités de dépôt et entrée en vigueur
      • Article
    • Annexe
      • Article
      • Article
      • Article

    Prorogation de l'accord du 2 décembre 2010 relatif au fonctionnement des instances paritaires (Avenant n° 1 du 19 décembre 2013 à l'accord du 2 décembre 2010 relatif au fonctionnement des instances paritaires)

      • Article

    Actualisation de la convention (Accord du 19 décembre 2013 portant actualisation de la convention)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article
    • Clauses communes
      • Article 1er (Objet de la convention. – Bénéficiaires. – Champ d'application)
      • Article 2 (Durée de la convention)
      • Article 3 (Avantages acquis)
      • Article 4 (Interprétation et conciliation)
      • Article 5 (Formalités de notification et de dépôt)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dénonciation et révision)
      • Article 8 (Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs)
      • Article 9 (Délégués du personnel)
      • Article 10 (Comités d'entreprise)
      • Article 11 (Productivité)
      • Article 12 (Conditions de travail)
      • Article 13 (Apprentissage)
      • Article 14 (Conditions d'embauche et de licenciement des travailleurs)
      • Article 15 (Eléments du salaire applicable par catégories professionnelles)
      • Article 16 (Rémunération)
      • Article 17 (Indemnités pour utilisation d'équipements personnels à titre professionnel)
      • Article 18 (Ancienneté)
      • Article 19 (Congés payés)
      • Article 20 (Permissions exceptionnelles)
      • Article 21 (Maladies et accidents)
      • Article 22 (Déplacements)
      • Article 23 (Changement de résidence)
      • Article 24 (Documentation)
      • Article 25 (Préavis)
      • Article 26 (Certificat de travail)
      • Article 27 (Salariés des professions ne relevant pas des industries du caoutchouc)
    • Avenant « Ouvriers »
      • Article
    • Avenant « Collaborateurs »
      • Article
    • Avenant « Ingénieurs et cadres »
      • Article
    • Formalités de dépôt et entrée en vigueur de l'accord
      • Article
    • Annexe
      • Article

    Désignation de l'OPCA (Accord du 5 novembre 2014 relatif à la désignation de l'OPCA)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Désignation de l'OPCA)
      • Article 3 (Contributions des entreprises)
      • Article 4 (Dispositions transitoires)
      • Article 5 (Durée)
      • Article 6 (Révision)
      • Article 7 (Formalités)

    Création d'une section paritaire professionnelle (Accord du 5 novembre 2014 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Création de la SPP au sein de l'OPCA)
      • Article 3 (Missions de l'OPCA)
      • Article 4 (Section paritaire professionnelle (SPP))
      • Article 5 (Missions de la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE))
      • Article 6 (Durée)
      • Article 7 (Révision)
      • Article 8 (Formalités)

    Formation professionnelle tout au long de la vie et à l'apprentissage (Accord du 25 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à l'apprentissage)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Objectifs prioritaires de formation dans les industries du caoutchouc
      • Article
      • Article 1er (Objectifs généraux de formation dans la branche)
      • Article 2 (Egalité d'accès à la formation professionnelle)
    • Titre II Accompagnement à la formation de certains publics
      • Article 3 (Rôle de l'encadrement et de la maîtrise)
      • Article 4 (Missions du tuteur et du maître d'apprentissage)
      • Article 5 (Conditions d'accueil et d'insertion dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle)
      • Article 6 (Apprentissage)
    • Titre III Outils d'information et orientation tout au long de la vie
      • Article 7 (Entretien professionnel et état des lieux récapitulatif)
      • Article 8 (Bilan de compétences et congé de bilan de compétences)
      • Article 9 (Validation des acquis de l'expérience et congé de validation des acquis de l'expérience)
      • Article 10 (Conseil en évolution professionnelle)
    • Titre IV Financement et mise en œuvre de la formation professionnelle
      • Article 11 (Participation des entreprises au développement de la formation professionnelle continue)
      • Article 12 (Plan de formation de l'entreprise)
      • Article 13 (Compte personnel de formation (CPF))
      • Article 14 (Contrat de professionnalisation)
      • Article 15 (Période de professionnalisation)
      • Article 16 (Financement de la professionnalisation par l'OPCA)
    • Titre V Dispositions diverses
      • Article 17 (Durée)
      • Article 18 (Formalités)
      • Article 19 (Mise en œuvre)
      • Article 20 (Champ d'application)

    Désignation OPCALIA et CPNE (Accord du 26 septembre 2017 relatif à la désignation OPCALIA et aux missions de la CPNE)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 3 (Mission de la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE))
      • Article 4 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 5 (Révision)
      • Article 6 (Formalités)

    Création de la CPPNI (Accord du 24 juillet 2019 relatif à la création de la CPPNI)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Missions générales de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))
      • Article 2 (Composition et fonctionnement de la CPPNI. – Règles générales)
      • Article 2.1 (Composition des délégations)
      • Article 2.2 (Secrétariat de la CPPNI et modalités de convocations aux réunions)
      • Article 2.3 (Autorisations d'absences et présence aux réunions paritaires)
      • Article 2.4 (Rémunération et remboursement des frais liés aux réunions paritaires et journées d'études)
      • Article 2.5 (Prises de décisions)
      • Article 2.6 (Relevé de décisions ou de conclusions)
      • Article 3 (Composition et fonctionnement de la CPPNI en « Commission paritaire d'interprétation »)
      • Article 4 (Commission paritaire de négociation de la CPPNI)
      • Article 4.1 (Missions de la commission paritaire de négociation)
      • Article 4.2 (Journées d'études)
      • Article 5 (Composition et fonctionnement de la CPPNI en commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)
      • Article 6 (Composition et fonctionnement de l'observatoire national de l'évolution des emplois)
      • Article 7 (Abrogation des accords préexistants)
      • Article 8 (Entrée en vigueur et durée du présent accord)
      • Article 9 (Dépôt, extension, révision et dénonciation)
    • Annexe
      • Article

    Activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD) (Accord du 21 avril 2021 relatif à la mise en œuvre de l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Mise en œuvre du dispositif d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable par la voie d'un document homologué)
      • Article 2 (Contenu du document élaboré par l'employeur)
      • Article 3 (Réduction maximale de l'horaire de travail dans l'entreprise ou dans l'établissement)
      • Article 4 (Indemnisation des salariés en activité partielle pour le maintien en emploi dans l'entreprise ou dans l'établissement)
      • Article 5 (Engagements de l'entreprise ou de l'établissement en matière d'emploi)
      • Article 6 (Engagements de l'entreprise ou de l'établissement en matière de formation professionnelle)
      • Article 7 (Date de début et durée d'application de l'activité partielle en cas de réduction durable de l'activité dans l'entreprise ou dans l'établissement)
      • Article 8 (Modalités d'information des instances représentatives du personnel de l'entreprise ou de l'établissement sur la mise en œuvre de l'activité partielle de longue durée et sur le suivi des engagements fixés par le document homologué)
      • Article 9 (Procédure d'homologation)
      • Article 10 (Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 11 (Durée de l'accord)
      • Article 12 (Modalités d'information, de suivi et bilan de l'application de l'accord)
      • Article 13 (Champ d'application de l'accord)
      • Article 14 (Formalités de publicité et de dépôt de l'accord)
      • Article 15 (Extension et entrée en vigueur de l'accord)
      • Article 16 (Révision et dénonciation de l'accord)
    • Annexe
      • Article

    Dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A) (Accord du 21 avril 2021 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet de la reconversion et de la promotion par l'alternance)
      • Article 2 (Salariés concernés)
      • Article 3 (Certifications éligibles à la « Pro-A » au regard des critères de forte mutation de l'activité et des risques d'obsolescence des compétences)
      • Article 4 (Mise en œuvre de la « Pro-A »)
      • Article 5 (Accidents du travail et de maladies professionnelles)
      • Article 6 (Conséquences sur le contrat de travail)
      • Article 7 (Tutorat)
      • Article 8 (Durée de la formation)
      • Article 9 (Prise en charge)
      • Article 10 (Suivi de l'accord)
      • Article 11 (Modalités d'entrée en vigueur et de dépôt)
    • Annexe
      • Article

Textes Salaires

    Annexe à l'article 15 des clauses communes

      • Article I.
      • Article II.
      • Article V.

    Rémunérations minimales hiérarchiques et taux effectifs garantis pour l'année 2012 (Accord du 9 février 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis pour l'année 2012)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Valeur des salaires minima hiérarchiques et des taux effectifs garantis)
      • Article 4 (Formalités de dépôt et entrée en vigueur de l'accord)

    Rémunérations minimales hiérarchiques et taux effectifs garantis pour l'année 2016 (Accord du 10 mars 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis pour l'année 2016)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Valeur des salaires minima hiérarchiques et des taux effectifs garantis)
      • Article 4 (Formalités de dépôt. – Entrée en vigueur)

    Salaires minima garantis pour l'année 2017 (Accord du 17 mai 2017 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2017)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Valeur des salaires minima hiérarchiques et des taux effectifs garantis)
      • Article 4 (Formalités de dépôt et entrée en vigueur de l'accord)

    Rémunérations minimales et taux effectifs garantis pour l'année 2018 (Accord du 18 janvier 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis pour l'année 2018)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Valeur des salaires minima hiérarchiques et des taux effectifs garantis)
      • Article 4 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Formalités de dépôt. – Entrée en vigueur de l'accord)

    Salaires au 1er octobre 2021 (Accord du 24 mars 2021 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2021)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Valeur des salaires minima hiérarchiques et des taux effectifs garantis)
      • Article 4 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Formalités de dépôt et entrée en vigueur de l'accord)

Textes Extensions

    Arrêté du 29 mai 1969 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale du caoutchouc et des textes qui lui sont annexés. JORF 18 juin 1969.)

      • Article 1, 2, 3

    Arrêté du 5 mai 1970 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc. JORF 28 mai 1970.)

      • Article 1

    Arrêté du 12 mai 1971 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc. JORF 28 mai 1971.)

      • Article 1

    Arrêté du 2 juillet 1974 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc. JORF 11 juillet 1974.)

      • Article 1

    Arrêté du 29 octobre 1974 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc. JORF 15 novembre 1974.)

      • Article 1

    Arrêté du 16 avril 1985 (Arrêté portant extension d'un accord sur la formation professionnelle intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc. JORF 26 avril 1985.)

      • Article 1

    Arrêté du 23 septembre 1986 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc. JORF 24 octobre 1986.)

      • Article 1

    Arrêté du 1 juin 1988 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc. JORF 8 juin 1988.)

      • Article 1

    Arrêté du 27 juillet 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc. JORF 6 août 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 29 septembre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc. JORF 8 octobre 2000.)

      • Article 1

    ARRETE du 23 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc. JORF 2 août 2001.)

      • Article 1

    ARRETE du 31 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc. JORF 17 août 2001.)

      • Article 1

    ARRETE du 21 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc. JORF 30 octobre 2002.)

      • Article 1

    ARRETE du 4 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45). JORF 19 décembre 2003.)

      • Article 1

    ARRETE du 22 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45). JORF 31 juillet 2004.)

      • Article 1

    ARRETE du 19 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45). JORF 29 octobre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45). JORF 8 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 février 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45). JORF 24 février 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45). JORF 28 juillet 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45). JORF 30 juin 2007.)

      • Article 1, 2, 3
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.