Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. (IDCC: 573)

Numéro de brochure:3044

Texte de base

Convention collective nationale du 23 juin 1970 (Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. )

• Titre Ier : Dispositions générales
• Champ d'application
• Article 1er
• Article 1er
• Durée de la convention
• Article 2
• Révision
• Article 3
• Dénonciation
• Article 4
• Convention, accords et avantages acquis
• Article 5
• Adhésions ultérieures
• Article 6
• Commission paritaire de conciliation et d'interprétation
• Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
• Article 7
• Participation des délégués des organisations de salariés aux réunions paritaires.
• Article 8
• Extension
• Article 9
• Formalités de dépôt et publicité
• Article 10
• Dispositions finales
• Article 11
• Titre II : Exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés
• Principes du droit syndical et liberté d'opinion
• Article 12
• Exercice du droit syndical
• Article 13
• Négociation collective
• Article 14
• Titre III : Délégués du personnel
• Election
• Article 15
• Effectifs
• Article 16
• Organisation des élections
• Article 17
• Panneaux d'affichage
• Article 18
• Bureau de vote
• Article 19
• Modalités de vote
• Article 20
• Règles de dépouillement
• Article 21
• Heures de délégation
• Article 22
• Local
• Article 23
• Licenciement
• Article 24
• Titre III : Comités sociaux et économiques dans les entreprises de 11 à 49 salariés
• Election
• Article 15
• Effectifs
• Article 16
• Organisation des élections
• Article 17
• Panneaux d'affichage
• Article 18
• Bureau de vote
• Article 19
• Modalités de vote
• Article 20
• Règles de dépouillement
• Article 21
• Heures de délégation
• Article 22
• Local
• Article 23
• Licenciement
• Article 24
• Titre IV : Comités d'entreprise
• Champ d'application
• Article 25
• .
• Article 25
• Composition du comité
• Article 26
• Comités d'établissement et comité central d'entreprise (1)
• Article 27
• Comités sociaux et économiques d'établissement et comité social et économique central d'entreprise
• Article 27
• Attributions et pouvoirs
• Article 28
• Fonctionnement
• Article 29
• Commissions
• Article 30
• Subvention au comité d'entreprise
• Article 31
• Subvention au comité social et économique
• Article 31
• Accords antérieurs
• Article 32
• Titre IV : Comités sociaux et économiques dans les entreprises d'au moins 50 salariés
• Champ d'application
• Article 25
• .
• Article 25
• Composition du comité
• Article 26
• Comités d'établissement et comité central d'entreprise (1)
• Article 27
• Comités sociaux et économiques d'établissement et comité social et économique central d'entreprise
• Article 27
• Attributions et pouvoirs
• Article 28
• Fonctionnement
• Article 29
• Commissions
• Article 30
• Subvention au comité d'entreprise
• Article 31
• Subvention au comité social et économique
• Article 31
• Accords antérieurs
• Article 32
• Titre V : Contrat de travail
• Embauchage - Période d'essai
• Article 33
• Modification au contrat de travail
• Article 34
• Rupture du contrat de travail - Préavis
• Article 35
• Remplacement
• Article 36
• Indemnité de licenciement
• Article 37
• Ralentissement de l'activité d'une entreprise entraînant une diminution des heures de travail ou des licenciements et modifications affectant la structure de l'entreprise
• Article 38
• Certificat de travail
• Article 39
• Appel sous les drapeaux - Périodes militaires
• Article 40
• Obligations militaires
• Article 40
• Départ en retraite
• Article 41
• Départ et mise à la retraite
• Article 41
• Retraite complémentaire
• Article 42
• Titre VI : Durée du travail
• Durée légale
• Article 43
• Durée du travail
• Article 44
• Jours fériés
• Article 45
• Travail du dimanche (1)
• Article 46
• Travail de nuit
• Article 47
• Titre VII : Absences et congés
• Absences pour maladie ou accident
• Article 48
• Priorité de réembauchage
• Article 49
• Absences fortuites
• Article 50
• Congés payés
• Article 51
• Congés exceptionnels
• Article 52
• Maladie
• Article 53
• Maternité
• Article 54
• Garde d'un enfant malade
• Article 55
• Travail au froid des femmes enceintes
• Article 56
• Titre VIII : Hygiène et sécurité
• Dispositions réglementaires
• Article 57
• .
• Article 57
• Formation des membres du CHSCT
• Article 57 bis
• Formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du comité social et économique
• Article 57 bis
• Formation des délégués du personnel
• Article 57 ter
• Formation des membres du comité social et économique
• Article 57 ter
• Matériel de protection
• Article 58
• Installations sanitaires
• Article 59
• Réfectoires
• Article 60
• Titre IX : Dispositions particulières relatives à l'emploi
• A. - Femmes et jeunes travailleurs
• Egalité de traitement
• Article 61
• Jeunes travailleurs
• Article 62
• B. - Formation professionnelle
• Formation professionnelle et apprentissage
• Article 63
• C. - Commission paritaire de l'emploi
• Commission paritaire nationale de l'emploi
• Article 64
• Fusions
• Dispositions maintenues de la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure (IDCC 1624 - brochure n° 3045)
• Article 24 (Indemnité de départ en retraite)
• Article 25.7 (Contingent annuel conventionnel d'heures supplémentaires)
• Article 25.13 (Repos hebdomadaire)
• Article 26 (Chômage des jours fériés)
• Article 28 (Majorations dues pour le travail habituel de nuit )
• Article Annexe
• Dispositions maintenues de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison (IDCC 1761 - brochure n° 3047)
• Article
• Dispositions maintenues de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (IDCC 635 - brochure n° 3033)
• Article

Textes Attachés

Classification et salaire conventionnel (Accord du 5 mai 1992 relatif à la classification et au salaire conventionnel )

• I. Principes généraux
• Article
• II. Description du système
• Article
• Liste des emplois repères avec leur définition
• Filière logistique
• Filière commerciale
• Filière administrative
• Classement des emplois repères
• III. Grille de salaires mensuels
• Article
• IV. Garantie d'ancienneté (secteur non alimentaire) et garantie annuelle de rémunération (secteur alimentaire)
• Article
• V. Mise en application
• Annexe A : Liste des emplois repères avec leur définition
• Article
• Annexe B : Classement des emplois repères
• Article

Avenant I : cadres (Avenant I relatif aux cadres)

• Bénéficiaires
• Article 1er
• Engagement définitif
• Article 2
• Durée du travail
• Article 3
• Indemnité de licenciement
• Article 4
• Départ à la retraite
• Article 5
• Maladie
• Article 6
• Classification des cadres
• Article

Avenant II : agents de maîtrise et techniciens, secteur alimentaire (Avenant II relatif aux agents de maîtrise et techniciens, secteur alimentaire)

• Classification des techniciens et agents de maîtrise
• Bénéficiaires
• Article 1er
• Classification
• Article 2
• Durée du travail
• Article 3
• Indemnité de licenciement (1).
• Article 4
• Indemnité de licenciement
• Article 4
• Départ à la retraite
• Article 5
• Maladie
• Article 6

Avenant II : Agents de maîtrise et techniciens, secteur non alimentaire (Avenant II relatif aux agents de maîtrise et techniciens, secteur non alimentaire)

• Préambule
• Article
• Bénéficiaires
• Article 1er
• Classification
• Article 2
• Durée du travail
• Article 3
• Indemnité de licenciement (1).
• Article 4
• Indemnité de licenciement
• Article 4
• Départ à la retraite
• Article 5
• Maladie (1)
• Article 6
• Maladie
• Article 6

Avenant III : représentants (Avenant III relatif aux représentants)

• Article

Avenant IV : Accord du 10 octobre 1984 (Avenant IV : Accord du 10 octobre 1984 relatif au personnel de livraison et de vente, secteur alimentaire périssable)

• Champ d'application
• Article 1er
• Période d'essai
• Article 2
• Choix d'un système de rémunération
• Article 3
• Durée du travail
• Article 4
• Responsabilité des personnels de vente et de livraison
• Article 5
• Visite médicale
• Article 6
• Suspension du permis de conduire
• Article 7
• Garanties
• Article 8

Retraite complémentaire dans le secteur produits surgelés, congelés (Accord du 24 juin 1987 relatif à la retraite complémentaire dans le secteur des produits surgelés, congelés et crèmes glacées)

• Entreprises nouvelles
• Article 1er
• Recommandation aux entreprises créées antérieurement à l'accord
• Article 2
• Article 3

Formation professionnelle (Accord du 6 février 1985 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Article
• Nature et ordre de priorité des actions de formation
• Article 1er
• Reconnaissance des qualifications acquises : du fait d'actions de formation.
• Article 2
• Moyens reconnus aux instances de représentation de salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.
• Article 3
• Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle.
• Article 4
• Durée, conditions d'application de l'accord, périodicité des négociations ultérieures.
• Article 5

Avenant particulier : fleurs coupées, plantes vertes et fleuries (Avenant particulier du 14 mars 1988 relatif aux fleurs coupées, plantes vertes et fleuries )

• Article 1er
• Article 2

Avenant particulier : produits surgelés, congelés et glaces (Avenant particulier du 5 juillet 1993 relatif aux produits surgelés, congelés et glaces )

• Champ d'application
• Article 1er
• Travail au froid des femmes enceintes
• Article 2
• Vêtements de protection.
• Article 3
• Organisation du travail au froid
• Article 4
• Garantie de salaire conventionnel complémentaire
• Article 5
• Période d'essai
• Article 6
• Travail du dimanche
• Article 7
• Application
• Article 8
• Demande d'extension
• Article 9

Création d'un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises du commerce de gros et du commerce international (Accord collectif du 14 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises du commerce de gros et du commerce international )

• Dénomination et champ d'intervention
• Article 1er
• Objet
• Article 2
• Forme juridique et gestion
• Article 3
• Domiciliation
• Article 4
• Durée
• Article 5
• Composition
• Article 6
• Démission
• Article 7
• Ressources d'Intergros
• Article 8
• Gestion sectorielle
• Article 9
• Sections professionnelles paritaires
• Article 9
• Date d'effet
• Article 10

Cessation d'activité de salarié d'au moins 58 ans et totalisant 160 trimestres et plus de cotisation au régime de base d'assurance (Accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif à la cessation d'activité de salarié d'au moins 58 ans et totalisant 160 trimestres et plus de cotisation au régime de base d'assurance vieillesse dans le commerce de gros Accord du 13 juin 1996)

• Article Préambule
• Accord de l'employeur
• Article 1
• Bénéficiaire
• Article 2
• Conditions de mise en oeuvre de la cessation d'activité
• Article 3
• Conditions en cas de pluralité de départs
• Article 4
• Entrée en vigueur et durée d'application
• Article 5

ARTT (Accord du 14 décembre 2001 relatif à l'ARTT)

• Préambule
• Article
• TITRE Ier : Dispositions générales
• Article 1.1 (Champ d’application)
• Article 1.2 (Durée, dépôt et entrée en vigueur de l’accord)
• Article 1.3 (Salariés concernés)
• Article 1.4 (Durée du travail)
• Article 1.5 (Repos hebdomadaire )
• Article 1.6 (Répartition du temps de travail)
• Article 1.7 (Contingent annuel d’heures supplémentaires)
• Article 1.8 (Remplacement du paiement des heures supplémentaires )
• Article 1.9 (Modalités de versement de la bonification)
• TITRE II : Dispositions relatives aux entreprises réduisant leur temps de travail à 35 heures
• Article
• Article 2.1
• Article 2.2 (Réduction du temps de travail sous forme de repos)
• Article 2.3 (Conventions de forfait annuelles)
• Article 2.4 (Dispositif transitoire d’aide à la réduction du temps de travail)
• Article 2.5
• Article 2.6 (Rémunération)
• TITRE III : Dispositions diverses
• Article 3.1 (Compte épargne-temps)
• TITRE IV : Bilan, révision et dénonciation de l'accord
• Article 4.1 (Bilan)
• Article 4.2 (Révision)
• Article 4.3 (Dénonciation)
• SECTEUR ALIMENTAIRE
• Article
• Article 1er (Durée du travail)
• Article 2 (Repos quotidien)
• Article 3 (Travail par cycle)
• Article 4 (Modulation du temps de travail)

Objectifs de la formation professionnelle (Accord du 4 juillet 2002 relatif aux objectifs de la formation professionnelle )

• Article (Objectifs de la formation professionnelle)
• Adhésion à INTERGROS
• Article 1er
• Champ d'application
• Article 2
• Versement des contributions affectées aux contrats d'insertion en alternance
• Article 3
• Plan de formation des entreprises employant moins de 10 salariés
• Article 4
• Plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés
• Article 5
• Mutualisation élargie des contributions des entreprises au titre du plan de formation
• Article 5 bis
• Capital de temps de formation
• Article 6
• Article 7

Travail de nuit (Accord du 30 septembre 2002 relatif au travail de nuit )

• Préambule
• Article
• Champ d'application
• Article 1er
• Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
• Article 2
• Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
• Article 3
• Organisation du travail dans le cadre d'un poste de nuit
• Article 4
• Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit
• Article 5
• Mesures destinées à faciliter l'exercice du travail de nuit en articulation avec l'accès à la formation professionnelle
• Article 6
• Entrée en vigueur
• Article 7

Financement et participation des délégués dans le cadre de l'étude formation (Accord du 5 mai 2003 relatif au financement et à la participation des délégués dans le cadre de l'étude formation )

• Article

Création d'un certificat de qualification professionnelle technico-commercial en thermique du bâtiment (Avenant du 27 octobre 2003 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle " Technico-commercial en thermique du bâtiment " )

• Objectifs généraux du CQP
• Article 1er
• Publics concernés
• Article 2
• Organisation de la formation
• Article 3
• Durée et contenu de la formation
• Article 4
• Conditions d'obtention du CQP
• Article 5
• Reconnaissance dans la grille de classification
• Article 6
• Conditions d'obtention par validation des acquis de l'expérience (VAE)
• Article 7
• Extension
• Article 8
• Fiche d'inscription
• Article
• Modules de la formation proposés par les centres
• Article
• Grille de critères pour l'évaluation des aptitudes professionnelles
• Article

Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de gros (Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de gros)

• Article

Lettre d'adhésion de la chambre syndicale nationale de ventes et services automatiques (NAVSA) à l'accord du 10 juillet 1997 portant création d'une CPNEFP (Lettre d'adhésion du 24 mars 2006 de la chambre syndicale nationale de ventes et services automatiques (NAVSA) à l'accord du 10 juillet 1997 portant création d'une CPNEFP )

• Article

Salaires et accord RTT du 14 décembre 2001 (Avenant du 13 avril 2006 (1) à l'accord du 5 mai 1992 relatif aux salaires et à l'accord RTT du 14 décembre 2001 )

• Préambule
• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6

Création d'une CPNEFP (à l'accord du 10 juillet 1997) (Avenant n° 2 du 12 mars 2008 à l'accord du 10 juillet 1997 relatif à la création d'une CPNEFP)

• Article 1er
• Article 2 (Dépôt et entrée en vigueur)

Formation professionnelle (Accord du 13 novembre 2008 relatif à la formation professionnelle)

• Article 1
• Article 2 (Entrée en vigueur de l'accord)

Création de 3 CQP dans le domaine de la vente (Accord du 18 mai 2010 relatif à la création de 3 CQP dans le domaine de la vente)

• Article 1er (Objectifs généraux des CQP de la branche des commerces de gros)
• Article 2 (Qualifications visées par les certificats de qualification professionnelle créés dans le domaine de la vente)
• Article 3 (Objectifs et publics des certificats de qualification professionnelle)
• Article 4 (Modalités d'élaboration des certificats de qualification professionnelle des commerces de gros)
• Article 4 bis (Correspondances avec les versions antérieures du CQP “ Commercial itinérant clientèle professionnelle )
• Article 5 (Modalités de validation des certificats de qualification professionnelle dans le domaine de la vente des commerces de gros )
• Article 6 (Financement des parcours des candidats)
• Article 7 (Positionnement des certificats de qualification professionnelle dans la convention collective nationale des commerces de gros)
• Article 8 (Bilan et révision)
• Article 9 (Extension)
• Annexes
• Article
• Article
• Article

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 16 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Recrutement)
• Article 3 (Formation professionnelle)
• Article 4 (Promotion et évolution professionnelle)
• Article 5 (Maternité, paternité et parentalité)
• Article 6 (Egalité salariale)
• Article 7 (Organisation, aménagement et conditions de travail)
• Article 8 (Sensibilisation et communication)
• Article 9 (Suivi de l'accord)
• Article 10 (Durée. – Entrée en vigueur. – Dépôt de l'accord)
• Article 11 (Révision et dénonciation de l'accord)

Classification (Avenant n° 1 du 14 décembre 2010 à l'accord de classification du 5 mai 1992)

• Article 1er (Objet de l'avenant)
• Article 2 (Articles révisés)
• Article 3 (Durée de l'avenant)
• Article 4 (Révision)
• Article 5 (Publicité)
• Annexes
• Article
• Article

Création d'un OPCA (Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 à l'accord du 14 décembre 1994 relatif à la création d'un OPCA)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet de l'avenant)
• Article 2 (Articles révisés)
• Article 3 (Durée de l'avenant)
• Article 4 (Révision)
• Article 5 (Demande d'agrément)
• Article 6 (Publicité)

CFE-CGC BTP (Adhésion par lettre du 6 janvier 2011 de la CFE-CGC BTP À l'accord du 14 décembre 1994 relatif à l'OPCA)

• Article

CFE-CGC BTP (Adhésion par lettre du 6 janvier 2011 de la CFE-CGC BTP à l'avenant n° 1 du 9 mars 2006 à l'accord du 14 décembre 1994 relatif à l'OPCA)

• Article

Avenant à la convention (Avenant n° 1 du 23 février 2012 modifiant la convention)

• Article 1er (Objet de l'avenant)
• Article 2 (Articles révisés)
• Article 3 (Dépôt et extension)

Aménagement du temps de travail sur l'année (Accord du 17 avril 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année)

• Article
• Article 1er (Exposé des motifs)
• Article 2 (Définition)
• Article 3 (Conditions de mise en œuvre et d'application)
• Article 4 (Période de référence)
• Article 5 (Programmation indicative des variations d'horaire au cours de la période de référence)
• Article 6 (Limites pour le décompte des heures supplémentaires)
• Article 7 (Rémunération)
• Article 8 (Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire)
• Article 9 (Durée de l'accord)
• Article 10 (Révision)
• Article 11 (Publicité)

Insertion et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (Accord du 17 avril 2013 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés)

• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Développement des actions de sensibilisation et de communication)
• Article 3 (Faciliter l'insertion et l'embauche des travailleurs handicapés)
• Article 4 (Développer le maintien dans l'emploi des salariés handicapés)
• Article 5 (Prévoir l'évolution de l'emploi des salariés handicapés)
• Article 6 (Intégrer les salariés handicapés dans la vie quotidienne de l'entreprise)
• Article 7 (Développer la formation professionnelle des personnes handicapées)
• Article 8 (Aide au travailleur handicapé)
• Article 9 (Situation des salariés handicapés en cas de licenciement économique dans l'entreprise)
• Article 10 (Suivi médical des salariés handicapés)
• Article 11 (Durée de l'accord)
• Article 12 (Révision)
• Article 13 (Dépôt et extension)

Création de 3 CQP en management commercial (Accord du 26 juin 2014 relatif à la création de 3 CQP en management commercial)

• Article 1er (Contexte de la création des CQP du management commercial)
• Article 2 (Qualifications visées par les certificats de qualification professionnelle créés dans le domaine du management commercial)
• Article 3 (Objectifs, publics et modalités d'élaboration des certificats de qualification professionnelle dans le domaine du management commercial)
• Article 4 (Modalités de validation des certificats de qualification professionnelle des commerces de gros dans le domaine du management commercial)
• Article 5 (Financement des parcours des candidats)
• Article 6 (Positionnement des certificats de qualification professionnelle du management commercial dans la convention collective nationale des commerces de gros)
• Article 7 (Extension)
• Annexes
• Article
• Article
• Article

Contrat de génération (Accord du 17 décembre 2014 relatif au contrat de génération)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Dispositions générales)
• Article 2 (Diagnostic préalable)
• Article 3 (Tranches d'âges prioritaires)
• Article 4 (Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes)
• Article 5 (Engagements en faveur du recrutement et du maintien dans l'emploi des salariés âgés)
• Article 6 (Transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes)
• Article 7 (Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois)
• Article 8 (Aides aux TPE et PME)
• Article 9 (Modalités de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre)
• Article 10 (Calendrier et suivi)
• Article 11 (Modalités de publicité auprès des salariés)
• Article 12 (Entrée en vigueur)
• Annexe II
• Article

Classification des cadres (Avenant n° 2 du 2 juillet 2015 à l'accord du 5 mai 1992 relatif à la classification des cadres)

• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Durée)
• Article 3 (Publicité)
• Article 4 (Dispositions révisées)

Avenant à l'accord de prévoyance du 18 janvier 2010 (Avenant n° 2 du 4 avril 2016 à l'accord de prévoyance du 18 janvier 2010)

• Article
• Article 1er (Modification de l'article 2.3 « Reprise des sinistres en cours » de l'accord du 18 janvier 2010)
• Article 2 (Date d'effet. – Dépôt. – Extension)

Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 11 mai 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Article
• Article 1er (Désignation d'Intergros)
• Article 2 (Champ d'application)
• Article 3 (Contributions des entreprises employant moins de onze salariés)
• Article 4 (Contributions des entreprises employant onze salariés et plus)
• Article 5 (Mutualisation élargie des contributions des entreprises au titre du plan de formation)
• Article 6 (Professionnalisation)
• Article 7 (Développement de l'apprentissage)
• Article 8 (Certificat de qualification professionnelle (CQP))
• Article 9 (Tutorat)
• Article 10 (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du commerce interentreprises)
• Article 11 (Négociation. – Priorités de la formation)
• Article 12 (Compte personnel de formation)
• Article 13 (Entretien professionnel)
• Article 14 (Passeport d'orientation, de formation et de compétences)
• Article 15 (Bilan de compétences)
• Article 16 (Conseil en évolution professionnelle)
• Article 17 (Validation des acquis de l'expérience)
• Article 18 (Stages en entreprises)
• Article 19 (Force obligatoire)
• Article 20 (Entrée en vigueur)
• Annexe
• Article

Forfait annuel en jours (Avenant du 30 juin 2016 à l'accord du 14 décembre 2001 relatif au forfait annuel en jours)

• Préambule
• Article
• 1. Durée du forfait annuel en jours
• Article
• 2. Garanties
• Article
• 3. Décompte des jours travaillés
• Article
• 4. Jours de repos
• Article
• 5. Durée de l'avenant
• Article
• 6. Portée de l'avenant
• Article
• 7. Révision
• Article
• 8. Publicité et date d'effet
• Article

Création de deux certificats de qualification professionnelle dans le domaine de la logistique (Accord de branche du 24 avril 2017 relatif à la création de deux certificats de qualification professionnelle dans le domaine de la logistique)

• Article 1er (Contexte de la création des CQP dans le domaine de la logistique)
• Article 2 (Qualifications visées par les certificats de qualification professionnelle créés dans le domaine de la logistique)
• Article 3 (Objectifs, publics et modalités d'élaboration des certificats de qualification professionnelle dans le domaine de la logistique)
• Article 4 (Modalités de validation des certificats de qualification professionnelle des commerces de gros dans le domaine de la logistique)
• Article 5 (Financement des parcours des candidats)
• Article 6 (Positionnement des certificats de qualification professionnelle de la logistique dans la convention collective nationale des commerces de gros (3044))
• Article 7 (Extension et durée)
• Annexe
• Article
• Article

Mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (Accord de branche du 8 mars 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application et objet)
• Article 2 (Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))
• Article 3 (Commission paritaire nationale de validation (CPNV))
• Article 4 (Durée)
• Article 5 (Entrée en vigueur)

Réduction et aménagement du temps de travail (Avenant du 18 avril 2018 à l'accord du 14 décembre 2001 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Salariés concernés)
• Article 2 (Incidence des absences)
• Article 3 (Durée de l'avenant)
• Article 4 (Révision)
• Article 5 (Publicité et date d'effet)

Forfait annuel en jours (Avenant du 19 décembre 2018 à l'accord du 14 décembre 2001 relatif au forfait annuel en jours)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Incidence des absences)
• Article 2 (Durée)
• Article 3 (Révision)
• Article 4 (Publicité et date d'effet)

Fusion commerces de gros et commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison (Accord du 11 décembre 2018 relatif aux modalités de la fusion entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet de l'accord)
• Article 2 (Durée et suivi de l'accord)
• Article 3 (Entrée en vigueur)
• Annexe
• Article

Fusion commerces de gros et commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison (Avenant du 18 mars 2019 à l'accord de fusion du 11 décembre 2018 entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet de l'accord)
• Article 2 (Durée et suivi de l'accord)
• Article 3 (Entrée en vigueur)

Dispositif Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application et objet de l'accord)
• Article 2 (Publics bénéficiaires)
• Article 3 (Certifications professionnelles visées)
• Article 5 (Durée de Pro-A et durées de formation)
• Article 6 (Financement du dispositif)
• Article 7 (Règles de mise en œuvre)
• Article 8 (Abrogation des dispositions relatives aux périodes de professionnalisation)
• Article 9 (Durée de l'accord)
• Article 10 (Entrée en vigueur de l'accord)

Négociation de branche, droit syndical et institutions représentatives du personnel (Avenant du 5 mai 2020 relatif aux modifications de la négociation de branche, du droit syndical et des institutions représentatives du personnel)

• Préambule
• Article
• Modification du titre Ier « Dispositions générales »
• Article 1er
• Article 2
• Modification du titre II « Exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés »
• Article 3
• Modification du titre III « Délégués du personnel »
• Article 4
• Modification du titre IV « Comités d'entreprise »
• Article 5
• Modification du titre VIII « Hygiène et sécurité »
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10 (Durée de l'accord)
• Article 11 (Révision de l'accord)
• Article 12 (Publicité)

Développement du dialogue social (Accord du 23 juin 2020 relatif au développement du dialogue social)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Contribution patronale pour le développement du dialogue social de branche)
• Article 2.1 (Objet)
• Article 2.2 (Montant)
• Article 2.3 (Création d'une association paritaire de gestion et d'affectation de la contribution pour le développement du dialogue social au sein de la branche)
• Article 2.4 (Affectation de la contribution annuelle patronale)
• Article 2.5 (Répartition de la contribution annuelle patronale)
• Article 2.6 (Organisme collecteur)
• Article 3 (Motivation liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Durée)
• Article 5 (Dépôt, extension et entrée en vigueur)
• Article 6 (Révision)
• Article 7 (Dénonciation)

Dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A ») (Avenant n° 1 du 22 septembre 2020 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Durée de « Pro-A » et durées de formation)
• Article 2 (Durée de l'avenant)
• Article 3 (Révision)
• Article 4 (Publicité et date d'effet)

Fusion entre la CCN du commerce de gros et la CCN du négoce en fournitures dentaires (Accord du 22 septembre 2020 relatif à la fusion entre la convention collective nationale du commerce de gros et la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires)

• Article
• Article 1er (Objet de l'accord)
• Article 2 (Portée de l'accord)
• Article 3 (Principe)
• Article 4 (Exception)
• Article 5 (Intégration de la prime d'ancienneté)
• Article 6 (Table de concordance des classifications (en annexe I au présent accord))
• Article 7 (Application des minima conventionnels)
• Article 8 (Durée et suivi de l'accord)
• Article 9 (Dépôt)
• Article 10 (Extension)
• Annexe
• Article

Fusion entre la CCN des commerces de gros et la CCN du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure (Accord du 30 octobre 2017 relatif à la fusion entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure)

• Article 1er (Préambule)
• Article 2 (Objet de l'accord)
• Article 3 (Dispositions particulières)
• Article 4 (Durée et suivi de l'accord)
• Article 5 (Entrée en vigueur)
• Annexe
• Article

Reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A ») (Avenant n° 2 du 4 novembre 2020 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Certifications professionnelles visées)
• Article 2 (Durée de l'avenant)
• Article 3 (Révision)
• Article 4 (Publicité et date d'effet)

Avenant n° 4 à l'accord du 18 janvier 2010 (prévoyance) (Avenant n° 4 du 4 décembre 2020 à l'accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'article 2.3 « Reprise des sinistres en cours » de l'accord du 18 janvier 2010)
• Article 2 (Date d'effet. Durée)
• Article 3 (Publicité et extension)

Activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD) (Accord du 8 janvier 2021 relatif à la mise en place de l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Période d'application du dispositif)
• Article 3 (Activités et salariés concernés)
• Article 4 (Réduction de l'horaire de travail)
• Article 5 (Engagements en matière d'emploi et de formation professionnelle)
• Article 6 (Indemnisation des salariés)
• Article 7 (Transfert de personnel)
• Article 8 (Adaptation des dispositions du présent accord de branche au sein des entreprises)
• Article 9 (Modalités d'information des institutions représentatives du personnel et des salariés sur la mise en œuvre de l'accord)
• Article 10 (Conditions dans lesquelles les dirigeants salariés exerçant dans le périmètre de l'accord, les mandataires sociaux et les actionnaires fournissent des efforts proportionnés à ceux demandés aux salariés pendant la durée de recours au dispositif)
• Article 11 (Maintien de certaines garanties pendant l'activité partielle de longue durée)
• Article 12 (Durée et entrée en vigueur de l'accord)
• Article 13 (Conditions de suivi)
• Article 14 (Révision)
• Article 15 (Dépôt et extension)

Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 24 janvier 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Opérateur de compétences)
• Chapitre 1er Les instances paritaires relatives à la formation professionnelle
• Article 3 (Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP))
• Article 4 (Section paritaire professionnelle (SPP))
• Chapitre 2 Insertion dans l'emploi et alternance
• Article 5 (Contrat de professionnalisation)
• Article 6 (Contrat d'apprentissage)
• Article 7 (« Pro-A »)
• Article 8 (Préparation opérationnelle à l'emploi (POE))
• Chapitre 3 Développement des compétences
• Article 9 (Compte personnel de formation (CPF))
• Article 10 (CPF de transition professionnelle)
• Article 11 (Certificat de qualification professionnelle (CQP))
• Article 12 (Nouvelles modalités de formation)
• Article 13 (Validation des acquis de l'expérience)
• Article 14 (Stages en entreprises)
• Chapitre 4 Outils de développement de la formation professionnelle
• Article 15 (Plan de développement des compétences)
• Article 16 (Entretien professionnel)
• Article 17 (Tutorat)
• Article 18 (Passeport d'orientation, de formation et de compétences)
• Article 19 (Bilan de compétences)
• Article 20 (Conseil en évolution professionnelle)
• Chapitre 5 Dispositions diverses
• Article 21 (Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 22 (Entrée en vigueur)

Prévoyance collective (salariés non-cadres) (Accord du 23 octobre 2023 relatif au régime de prévoyance collective pour les salariés non-cadres)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Salariés bénéficiaires)
• Article 3 (Garanties minimales obligatoires)
• Article 4 (Cotisation minimale conventionnelle)
• Article 5 (Mise en œuvre du régime de prévoyance)
• Article 6 (Réunions de Suivi. Révision. Dénonciation)
• Article 7 (Entrée en vigueur. Formalités de notification et de dépôt. Extension)

Création de 3 CQP dans le domaine de la vente (Avenant du 24 janvier 2024 à l'accord du 18 mai 2010 relatif à la création de 3 CQP dans le domaine de la vente)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10

Formation professionnelle (Avenant du 18 mars 2024 à l'accord du 24 janvier 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP))
• Article 2 (Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Durée. Révision. Dénonciation)
• Article 4 (Publicité et extension)

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (Avenant n° 3 du 18 mars 2024 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Certifications professionnelles visées)
• Article 2 (Liste des certifications professionnelles éligibles à la « Pro-A »)
• Article 3 (Durée. Révision. Dénonciation)
• Article 4 (Publicité et date d'effet)

Textes Salaires

Salaires (Salaires Erratum du 15 juin 2000)

• Salaires au 1er mars 2000
• Article

Salaires (Accord du 17 novembre 2006 relatif aux salaires )

• Grille des minima conventionnels pour 151,67 heures mensuelles à compter du 1er janvier 2007.
• Article

Salaires (Avenant du 11 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009)

• Article 1 (Grille des minima conventionnels au 1er janvier 2009 pour 151,67 heures)
• Article 2 (Modification du titre III nouveau « Grille de salaires mensuels » de l'accord de branche du 13 avril 2006)
• Article 3 (Clause de revoyure)

Salaires (Accord du 6 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009)

• Article 1er (Grille des minima conventionnels)
• Article 2 (Clause de revoyure)

Salaires (Accord du 24 mars 2010 relatif aux salaires au 1er avril 2010)

• Article 1er (Grille des minima conventionnels mensuels au 1er avril 2010 pour 151,67 heures)
• Article 2 (Clause de revoyure)

Salaires (Accord du 8 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er mars 2011)

• Article 1er
• Article 2 (Clause de revoyure)
• Article 3 (Dépôt et extension)
• Article

Salaires (Accord du 15 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012)

• Article 1er (Grille des minima conventionnels mensuels au 1er janvier 2012 pour 151,67 heures)
• Article 2 (Clause de revoyure)
• Article 3 (Dépôt et extension)

Salaires (Accord du 6 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012)

• Article 1er (Grille des minima conventionnels applicable au 1er octobre 2012)
• Article 2 (Clause de revoyure)
• Article 3 (Dépôt et extension)

Salaires (Accord du 12 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er février 2013)

• Article 1er (Grille des minima conventionnels applicable au 1er février 2013)
• Article 2 (Clause de revoyure)
• Article 3 (Dépôt et extension)

Salaires minima au 1er mars 2015 (Accord du 3 mars 2015 relatif aux salaires minima au 1er mars 2015)

• Article 1er (Minima conventionnels applicables au 1er mars 2015)
• Article 2 (Clause de revoyure)
• Article 3 (Dépôt et extension)

Salaires minima au 1er mars 2017 (Accord du 2 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er mars 2017)

• Article 1er (Minima conventionnels applicables au 1er mars 2017)
• Article 2 (Clause de revoyure)
• Article 3 (Dépôt et extension)
• Article

Salaires minima au 1er mai 2018 (Accord du 8 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er mai 2018)

• Article 1er (Minima conventionnels applicables au 1er mai 2018)
• Article 2 (Clause de revoyure)
• Article 3 (Dépôt et extension)

Salaires minima au 1er mai 2019 (Accord du 27 février 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019)

• Article 1er (Minima conventionnels applicables au 1er mai 2019)
• Article 2 (Clause de revoyure)
• Article 3 (Dépôt et extension)

Salaires minima au 1er mai 2020 (Accord du 26 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er mai 2020)

• Article 1er (Minima conventionnels applicables au 1er mai 2020)
• Article 2 (Clause de revoyure)
• Article 3 (Dépôt et extension)

Salaires minima au 1er janvier 2022 (Accord du 12 janvier 2022 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2022)

• Article 1er (Minima conventionnels applicables au 1er janvier 2022)
• Article 2 (Clause de revoyure)
• Article 3 (Dépôt et extension)

Minima conventionnels (Accord du 19 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels)

• Article 1er (Minima conventionnels applicables)
• Article 2 (Clause de revoyure)
• Article 3 (Dépôt et extension)

Minima conventionnels au 1er juin 2023 (Accord du 2 juin 2023 relatif aux minima conventionnels)

• Article 1er (Minima conventionnels applicables)
• Article 2 (Clause de revoyure)
• Article 3 (Dépôt et extension)

Minima conventionnels au 1er mars 2024 (Accord du 26 février 2024 relatif aux minima conventionnels)

• Article 1er (Minima conventionnels applicables)
• Article 2 (Clause de revoyure)
• Article 3 (Dépôt et extension)

Textes Extensions

ARRETE du 15 juin 1972 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de commerces de gros et des textes qui lui sont annexés. JONC 29 août 1972.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 12 décembre 1972 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de commerces de gros et ldes textes qui lui sont annexés. JONC 4 janvier 1973.)

• Article 1

ARRETE du 1 octobre 1974 (Arrêté portant modification d'un champ d'application professionnel d la convention collective nationale de commerces de gros et extension d'accords conclus dans le cadre de la convention. JONC 20 octobre 1974.)

• Article 1, 2

ARRETE du 5 mars 1975 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de commerces de gros et les textes qui lui sont annexés. JONC 27 mai 1975.)

• Article 1

ARRETE du 21 avril 1976 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de commerces de gros et les textes qui lui sont annexés. JONC 14 mai 1976.)

• Article 1

ARRETE du 21 juillet 1976 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de commerces de gros et les textes qui lui sont annexés. JONC 18 août 1976.)

• Article 1

ARRETE du 23 octobre 1978 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros et des textes qui lui sont annexés. JONC 29 décembre 1978.)

• Article 1

ARRETE du 22 février 1979 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros et des textes qui lui sont annexés. JONC 4 avril 1979.)

• Article 1

ARRETE du 29 février 1980 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros et des textes qui lui sont annexés. JONC 29 mars 1980.)

• Article 1

ARRETE du 4 avril 1980 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 6 mai 1980.)

• Article 1

ARRETE du 16 décembre 1980 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 13 janvier 1981.)

• Article 1

ARRETE du 20 juillet 1981 (Arrêté portant modification de l'arrêté du 16 décembre 1980 portant extension de l'accord du 14 mai 1980 sur le champ d'application de la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 26 juillet 1981.)

• Article 1

ARRETE du 7 août 1981 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 10 septembre 1981.)

• Article 1

ARRETE du 30 octobre 1981 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 29 novembre 1981.)

• Article 1

ARRETE du 15 janvier 1982 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 11 février 1982.)

• Article 1

ARRETE du 30 décembre 1982 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 21 janvier 1983.)

• Article 1

ARRETE du 9 mai 1983 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 25 mai 1983.)

• Article 1

ARRETE du 29 juillet 1983 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 14 août 1983.)

• Article 1

ARRETE du 27 octobre 1983 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 15 novembre 1983.)

• Article 1

ARRETE du 10 mai 1984 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 20 mai 1984.)

• Article 1

ARRETE du 17 juillet 1984 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 5 août 1984.)

• Article 1

ARRETE du 4 février 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 16 février 1985.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 22 mars 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 2 avril 1985.)

• Article 1

ARRETE du 5 juin 1985 (Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle dans commerces de gros. JORF 14 juin 1985.)

• Article 1

ARRETE du 18 juin 1985 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 27 juin 1985.)

• Article 1

ARRETE du 12 décembre 1985 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant le champ d'application d'un accord national sur la formation professionnelle dans les commerces de gros. JORF 24 décembre 1985.)

• Article 1

ARRETE du 26 juin 1986 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 5 juillet 1986.)

• Article 1

ARRETE du 8 janvier 1987 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 20 janvier 1987.)

• Article 1

ARRETE du 8 juillet 1987 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 22 juillet 1987.)

• Article 1

ARRETE du 26 avril 1988 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 6 mai 1988.)

• Article 1

ARRETE du 20 juin 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 30 juin 1988.)

• Article 1

ARRETE du 2 août 1988 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 11 août 1988.)

• Article 1, 2

ARRETE du 29 septembre 1988 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 11 octobre 1988.)

• Article 1

ARRETE du 21 juin 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 1er juillet 1989.)

• Article 1

ARRETE du 22 septembre 1989 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 3 octobre 1989.)

• Article 1

ARRETE du 8 décembre 1989 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 22 décembre 1989.)

• Article 1

ARRETE du 8 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 19 juillet 1991.)

• Article 1

ARRETE du 17 novembre 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 26 novembre 1992.)

• Article 1

ARRETE du 16 décembre 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant particulier (Produits surgelés, congelés, glaces) à la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 1er janvier 1994.)

• Article 1

ARRETE du 3 mars 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 8 mars 1994.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 11 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 21 octobre 1995.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 29 juin 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 29 juin 1995.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 5 mars 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 19 mars 1996 modifié par arrêté du 9 avril 1996 JORF 18 avril 1996.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 9 avril 1996 (Arrêté modifiant l'arrêté du 5 mars 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. JORF 18 avril 1996.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 25 septembre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. JORF 5 octobre 1996.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 10 décembre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. JORF 24 décembre 1996.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 14 février 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros et relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros JORF 27 février 1997.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 21 mai 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. JORF 3 juin 1997.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 17 juillet 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. JORF 28 juillet 1998.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 20 juillet 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. JORF 26 août 2000.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 12 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. JORF 18 octobre 2000.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 31 juillet 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. JORF 10 août 2002.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 3 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573). JORF 12 décembre 2002.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 11 juin 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. JORF 20 juin 2003.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 2 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573). JORF 12 décembre 2003.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 10 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573). JORF 19 mai 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 11 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573). JORF 22 juillet 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 1 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573). JORF 17 décembre 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 11 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573). JORF 22 décembre 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 23 avril 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573). JORF 3 mai 2007.)

• Article 1, 2, 3

Accord du 9 février 1993 relatif à la participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de 10 salariés

Numéro de brochure:3044

Texte de base

Participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de 10 salariés (Accord du 9 février 1993 relatif à la participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de 10 salariés)

• Champ d'application
• Article 1er
• Désignation des organismes collecteurs
• Article 2
• Gestion des fonds
• Article 3
• Missions des instances paritaires
• Article 4
• Dispositions diverses
• Article 5
• Publicité et dépôt
• Article 6

Textes Attachés

Champ d'application (Avenant du 24 mai 1993 à l'accord national professionnel du 9 février 1993)

• Article unique

Textes Extensions

ARRETE du 27 août 1993 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel sur la formation professionnelle dans les entreprises de commerces de gros employant moins de dix salariés et d'un avenant le complétant. JORF 8 septembre 1993.)

• Article 1, 2, 3

Accord national professionnel du 17 février 1993 portant création du fonds d'assurance formation (FAF). Etendu par arrêté du 27 mai 1993 JORF 30 mai 1993.

Numéro de brochure:3044

Texte de base

Création du fonds d'assurance formation (Accord national professionnel du 17 février 1993 portant création du fonds d'assurance formation (FAF). Etendu par arrêté du 27 mai 1993 JORF 30 mai 1993.)

• Création d'un FAF professionnel
• Article 1
• Objet du FAF
• Article 2
• Ressources du FAF
• Article 3
• Financement du FAF par les entreprises
• Article 4
• Mutualisation globale
• Article 5
• Membres du FAF
• Article 6
• Administration du FAF
• Article 7
• Pouvoirs du conseil de gestion
• Article 8
• Gestion technique
• Article 9
• Comptabilité
• Article 10
• Dissolution
• Article 11
• Extension
• (Additif relatif au financement du congé individuel de formation).
• Article 12

Textes Extensions

ARRETE du 27 mai 1993 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des commerces de gros, d'expédition, d'extportation et d'importation de fruits et légumes et pommes de terre. JORF 30 mai 1993.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 6 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur des commerces de gros, d'expédition, d'exportation et d'importation de fruits, légumes et pommes de terre. JORF 19 juillet 1994.)

• Article 1, 2, 3

Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Numéro de brochure:3044

Texte de base

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Répartition de la contribution)
• Article 2 (Durée et date d'effet)
• Annexe
• Article

Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre

Numéro de brochure:3044

Texte de base

OPCO des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre (Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre)

• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet et nature juridique de l'accord)
• Article 2 (Constitution et forme juridique de l'opérateur de compétences)
• Article 3 (Champs d'intervention professionnel et géographique)
• Article 4 (Objet et missions de l'OPCO)
• Article 4.1 (Objet)
• Article 4.2 (Missions)
• Article 5 (Ressources financières de l'OPCO)
• Article 6 (Principes généraux et instances de gouvernance de l'OPCO)
• Article 6.1 (Assemblée générale paritaire)
• Article 6.2 (Conseil d'administration paritaire (CA))
• Article 6.3 (Bureau paritaire)
• Article 6.4 (Comité paritaire financier, d'audit, de contrôle)
• Article 6.5 (Commissions paritaires transverses)
• Article 6.6 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
• Article 6.7 (Caractère non rémunéré par l'OPCO des mandats exercés dans les instances de gouvernance et de direction)
• Article 6.8 (Services de proximité)
• Article 6.9 (Commission paritaire régionale interbranche)
• Article 6.10 (Parité entre les femmes et les hommes)
• Article 7 (Sections financières et gestion financière)
• Article 7.1 (Sections financières légales)
• Article 7.2 (Sections financières conventionnelles et volontaires)
• Article 7.3 (Gestion des sections financières)
• Article 7.4 (Gestion de ressources externes autres)
• Article 8 (Dispositions transitoires applicables à partir du 1er avril jusqu'au 31 décembre 2019)
• Article 9 (Durée et date d'effet)
• Article 10 (Dépôt)
• Article 11 (Agrément de l'opérateur de compétences)
• Article 12 (Suivi et révision de l'accord)
• Annexes
• Article
• Article