CONVENTION COLLECTIVE EQUIPEMENTS THERMIQUES 

Commander l'édition 2021

 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3042 | IDCC : 998, 1256

 Versions disponibles pour cette convention collective:
 







Aide pour commander :

 
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
La convention collective EQUIPEMENTS THERMIQUES, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3042 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
1.1. La présente convention collective conclue conformément aux dispositions du titre III du livre Ier du code du travail régit, pour l'ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre les employeurs et les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise dans les entreprises dont l'activité a pour objet l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et d'usines d'incinération d'ordures ménagères (relevant des groupes 731-4, 083 et 896-3 de la nomenclature des activités économiques de 1959 et classée aux activités 59-03 ou 59-04, 08-02 et 87-09 des nomenclatures d'activités et de produits de 1973).

1.2. En cas d'activités multiples, l'activité principale détermine la convention applicable. Toutefois, l'application distributive de conventions différentes sera retenue lorsque ces activités sont différenciées quant aux lieux ou elles s'exercent et au personnel qu'elles emploient respectivement. En vigueur non étendu

1.1. La présente convention collective conclue conformément aux dispositions du titre III du livre Ier du code du travail régit, pour l'ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre les employeurs et les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise dans les entreprises dont l'activité a pour objet :

- d'assurer la livraison de chaleur et de froid aux différents secteurs de l'activité économique par la gestion :

- de la production d'énergie calorifique ou frigorifique à partir d'une ou plusieurs unités, ou de sa collecte ;

- du transport de celle-ci par un réseau empruntant en particulier les voies publiques ou privées ;

- de la distribution de cette énergie aux clients et abonnés.

- d'assurer la gestion et/ou la maintenance des installations thermiques et de climatisation et des équipements techniques associés dans les secteurs résidentiel, tertiaire et industriel.

Dans ce but elles surveillent, entretiennent, dépannent, garantissent, renouvellent les appareils et les installations et en assurent le fonctionnement et les approvisionnements.

- d'assurer le traitement avec valorisation énergétique et l'incinération avec ou sans valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés ainsi que le traitement thermique des déchets d'activités de soins.

Elles assurent éventuellement les services ou prestations qui peuvent être adjoints aux précédents.

L'activité d'incinération des déchets ménagers est soumise à la clause de répartition prévue par l'accord du 4 novembre 1985 étendu et annexé à la présente convention.

1.2. En cas d'activités multiples, l'activité principale détermine la convention applicable. Toutefois, l'application distributive de conventions différentes sera retenue lorsque ces activités sont différenciées quant aux lieux ou elles s'exercent et au personnel qu'elles emploient respectivement.
Lire la suite
Date mise à jour Nouveau texte CCN Equipements thermiques
1 10/08/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
2 10/08/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
3 07/07/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
4 29/05/2021 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998)
5 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
6 11/02/2021 Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)
7 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
8 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
9 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
10 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
11 13/01/2021 Accord du 4 décembre 2020 relatif aux mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
12 17/09/2020 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
13 01/07/2020 Annexe I relative à la classification de la convention collective nationale du 3 mai 1983
14 01/07/2020 Accord du 9 juillet 2020 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2020
15 08/04/2020 Arrêté du 1er avril 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998)
Version livre
Texte de la convention collective
Livre de la convention collective 3042

  • Textes attachés applicables
  • Sommaire clair et pratique
  • Grille de salaire applicable
  • Livraison rapide*
  • Téléchargement OFFERT (après paiement de la commande)
  • Guide de la convention collective
    (comment lire sa convention)
Version PDF
Texte de la convention collective
Téléchargement de la convention collective 3042

  • Téléchargement immédiat après paiement
  • Sommaire clair et pratique
  • Grille de salaire applicable
  • Mises à jour au 16-10-2021
  • Téléchargement du Code du travail OFFERT
Abonnement
Compte accès illimité pendant 1 an
(sans renouvellement automatique)
Mise a jour de la convention collective 3042

  • Convention collective
  • Textes attachés applicables
  • Mises à jour pendant 1 an
  • Outils de recherche:
    • Accès index thématique
    • Moteur de recherche
    • Index alphabétique expert
    • Index chronologique
  • Téléchargement illimité :
    • Convention collective, Mises à jour
    • Code du travail, Tous les codes français
  • Téléchargement OFFERT (après paiement de la commande)
  • Guide de la convention collective
    (comment lire sa convention)

Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979. (IDCC: 998)

Numéro de brochure:3042

Texte de base

    Convention collective nationale du 7 février 1979 (Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979. )

    • Titre Ier : Dispositions générales
      • Champ d'application (1)
        • Article 1
        • Article 1er
      • Durée, dénonciation
        • Article 2
      • Révision ou modification
        • Article 3
      • Adhésion
        • Article 4
      • Conciliation, arbitrage
    • Titre II : Droit syndical et représentation du personnel
      • Droit syndical et liberté d'opinion
        • Article 6
      • Délégués du personnel et comités d'entreprise
        • Article 7
    • Titre III : Le contrat de travail - Formation, modification, cessation du contrat de travail
      • Nature des contrats de travail
        • Article 8
      • Engagement
        • Article 9
      • Ancienneté
        • Article 10
      • Période d'essai
        • Article 11
      • Modification au contrat en cours
        • Article 12
      • Changement de résidence et rapatriement
        • Article 13
      • Mutation d'entreprise
        • Article 14
      • Modification dans la situation juridique de l'employeur
        • Article 15
      • Logement de fonctions ou de service
        • Article 16
      • Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée
        • Article 17
      • Licenciement collectif
        • Article 18
      • Indemnité de licenciement
        • Article 19
      • Retraite
        • Article 20
    • Titre IV : Rémunération - Remboursement de frais
      • Salaire minimal et salaire réel
        • Article 21
      • Rémunération forfaitaire
        • Article 22
      • Rémunération des femmes
        • Article 23
      • Rémunération des jeunes
        • Article 24
      • Primes et indemnités
        • Article 25
      • Prime d'ancienneté
        • Article 26
      • Paie
        • Article 27
      • Bulletin de paie
        • Article 28
      • Grands déplacements
        • Article 29
      • Déplacements par véhicule personnel
        • Article 30
    • Titre V : Statut collectif
      • Maladie et accident
        • Article 31
      • Maternité et adoption - Congé parental d'éducation
        • Article 32
      • Service national
        • Article 33
      • Autorisations d'absence particulières.
        • Article 34
      • Congés payés
        • Article 35
      • Congés supplémentaires
        • Article 36
      • Prime de vacances
        • Article 37
      • Jours fériés
        • Article 38
      • Régime de prévoyance
        • Article 39
      • Retraite complémentaire
        • Article 40
      • Formation permanente
        • Article 41
      • Apprentissage
        • Article 42
      • Durée et organisation générale du travail
        • Article 43
      • Emploi de personnel temporaire
        • Article 44
      • Emploi de personnel à temps partiel
        • Article 45
    • Titre VI : Dispositions diverses
      • Hygiène et sécurité
        • Article 46
      • Avantages acquis
        • Article 47
      • Dispositions finales
        • Article 48
      • Mise en vigueur
        • Article 49

Textes Attachés

    Annexe I : Classification nationale (Avenant 16 du 28 janvier 1991 relatif à la classification nationale)

        • Article
    • Définitions générales des emplois
      • Article 1er
    • Coefficients hiérarchiques
      • Article 2
    • Prise en compte des diplômes professionnels (éducation nationale) techniques, administratifs ou de gestion relatifs à la gestion d'équipements thermiques et de climatisation, à ses métiers et à ses activités connexes
      • Article 3
    • Débutants dans la profession : jeunes diplômés sortant des écoles et salariés sans expérience des métiers de notre profession
      • Article 4
    • Evolution de carrière
      • Article 5
    • Rémunération
      • Article 6
    • Définition des emplois
      • Article 7
      • Article 7 (ANNEXE 1 CLASSIFICATION NATIONALE)
      • Article 7 (ANNEXE 1 CLASSIFICATION NATIONALE)
      • Article 7 (ANNEXE 1 CLASSIFICATION NATIONALE)
      • Article 7 (ANNEXE 1 CLASSIFICATION NATIONALE)
      • Article 7 (ANNEXE 1 CLASSIFICATION NATIONALE)
      • Article 7 (ANNEXE 1 CLASSIFICATION NATIONALE)

    Annexe II : Guide d'utilisation de la classification nationale (Avenant n°16 du 28 janvier 1991 relatif au guide d'utilisation de la classification nationale - Annexe II)

      • Article

    Annexe III : Etablissements prioritaires (Annexe III relative aux établissements prioritaires)

      • Article

    Annexe IV : Valeur du point - Valeur du SNMG - Taux des primes et indemnités -Rémunération minimale annuelle (Annexe IV : Valeur du point - Valeur du SNMG - Taux des primes et indemnités - Rémunération minimale annuelle)

      • Article

    Accord du 4 novembre 1985

      • Article

    Formation des représentants du personnel au CHSCT des établissements de moins de 300 salariés Accord national professionnel du 19 avril 1989 (Accord national professionnel du 19 avril 1989 relatif à la formation des représentants du personnel au CHSCT des établissements de moins de 300 salariés )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Aménagement et réduction du temps de travail (Accord du 14 janvier 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Temps de travail
      • Article 2
    • Rémunérations minimales garanties
      • Article 3
    • Modalités d'organisation et d'aménagement du temps de travail
      • Article 4
    • Modulation du temps de travail
      • Article 5
    • Service d'intervention d'urgence
      • Article 6
    • Embauches
      • Article 7
    • Prime d'ancienneté - Congés supplémentaires pour ancienneté
      • Article 8
    • Insertion professionnelle des jeunes
      • Article 9
    • Travail à temps partiel
      • Article 10
    • Le compte épargne-temps
      • Article 11
    • Temps de travail des cadres
      • Article 12
    • Retraite anticipée
      • Article 13
    • Préretraite progressive
      • Article 14
    • Congé de fin de carrière
      • Article 15
    • Durée de l'accord
      • Article 16
    • Commission de suivi
      • Article 17
    • Date d'entrée en vigueur
      • Article 18

    Avenant sur l'article 24 - Durée et organisation générale du travail (titre d'habilitation) (Avenant du 18 juin 2004 sur l'article 24 - Durée et organisation générale du travail (titre d'habilitation) )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Service d'interventions programmées (Accord du 18 mai 2005 relatif au service d'interventions programmées)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Classification des emplois (Avenant n° 26 du 16 juin 2005 relatif à la classification des emplois)

    • Préambule
      • Article
    • Classification des emplois des ouvriers/ETAM de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Tableau de classification des emplois
        • Article
        • Article
    • Description des emplois et critères classants associés
      • Services efficacité énergétique
        • Conduite
          • Article
        • Maintenance
          • Article
        • Exploitation
          • Article
      • Services valorisation énergétique des déchets
        • Conduite
          • Article
        • Maintenance
          • Article
      • Services aux équipements et fonctions supports
        • Article

    Notice en vue de la mise en place de la nouvelle classification des emplois complétant l'avenant n° 26 (Avenant n° 27 du 16 juin 2005 relatif à la notice en vue de la mise en place de la nouvelle classification des emplois complétant l'avenant n° 26 )

    • Classification des emplois des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
      • Article 1er
      • I. - Organisation de la classification
        • Article 1er
      • II. - Principes de base
        • Article 1er
      • III. - Classement des emplois
        • Article 1er
      • IV. - Fiches de positionnement
        • Article 1er
        • Services efficacité énergétique - Conduite
          • Article 1er
        • Services efficacité énergétique - Maintenance
          • Article 1er
        • Services efficacité énergétique - Exploitation
          • Article 1er
        • Services valorisation énergétique des déchets - Conduite
          • Article 1er
        • Services valorisation énergétique des déchets - Maintenance
          • Article 1er
        • Services aux équipements et fonctions supports
          • Article 1er
      • V. - Exemple pratique
        • Article 1er
        • Article 2

    Lettre de dénonciation de la fédération générale Force ouvrière de l'accord relatif à l'article 43.7 concernant le service d'interventions programmées conclu le 18 mai 2005 (Lettre de dénonciation de la fédération générale Force ouvrière de l'accord relatif à l'article 43.7 concernant le service d'interventions programmées conclu le 18 mai 2005 Lettre de dénonciation du 3 novembre 2005)

        • Article

    Modification d'articles (Avenant n° 29 du 18 mai 2006 portant modification d'articles)

    • Modification d'articles
      • Article 1er
    • Entrée en vigueur
      • Article 2
    • Dérogations
      • Article 3
    • Formalités
      • Article 4

    Mise en place de certificats de qualification professionnelle Accord du 6 juillet 2007 (Accord du 6 juillet 2007 portant mise en place de certificats de qualification professionnelle )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Définition des certificats de qualification professionnelle (CQP))
      • Article 3 (Conditions d'obtention d'un CQP)
      • Article 4 (Public éligible au CQP et voies d'accès)
      • Article 5 (Saisine et rôle de la CPNE en vue de la création de CQP)
      • Article 6 (Procédure de création et de mise en oeuvre des CQP)
      • Article 7 (Validation des acquis de l'expérience)
      • Article 8 (Jury paritaire de délivrance des CQP)
      • Article 9 (Reconnaissance des CQP)
      • Article 10 (Information)
      • Article 11 (Révision et dénonciation)
      • Article 12 (Adhésion)
      • Article 13 (Notification de l'accord)
      • Article 14 (Dépôt)
      • Article 15 (Entrée en vigueur)

    Période d'essai (Avenant du 29 juin 2009 relatif à la période d'essai)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Période d'essai (Accord du 29 juin 2009 relatif à la période d'essai)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article
    • Titre Ier : Choix de l'OPCA
      • Article 1er
    • Titre II : Objectifs et missions de l'observatoire
      • Article 1er (Objectifs et missions de l'observatoire)
      • Article 2 (Fonctionnement, structure et organisation de l'observatoire)
      • Article 3 (Dispositions financières)
    • Titre III : Formation en alternance, priorité pour la branche
      • Article 4 (Apprentissage)
    • Titre IV : Mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Article 7 (Information et orientation)
      • Article 8 (Actions de formation)
      • Article 12 (Gestion des fonds)
      • Article 13 (Egalité entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelle)
      • Article 14 (Mesures d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises)
    • Titre V : Rôle des instances paritaires de la branche
      • Article 15 (Rôle de la CPNE)
    • Titre VI : Dispositions diverses
      • Article 16 (Application de l'accord)
      • Article 17 (Adhésion, révision et dénonciation)
      • Article 18 (Formalités de dépôt)

    Répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 13 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Répartition de la contribution)
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 30 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Recrutement)
      • Article 3 (Orientation professionnelle et mixité des métiers)
      • Article 4 (Equilibre entre vie professionnelle et vie personnelle)
      • Article 5 (Parentalité)
      • Article 6 (Rémunération)
      • Article 7 (Evolution de carrière)
      • Article 8 (Formation professionnelle)
      • Article 9 (Dispositions de suivi de l'accord)
      • Article 10 (Entrée en vigueur)
      • Article 11 (Application de l'accord)
      • Article 12 (Adhésion, révision et dénonciation)
      • Article 13 (Notification)
      • Article 14 (Formalités de dépôt)

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 1 du 20 décembre 2011 à l'accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article

    Validation des accords conclus par les entreprises dépourvues de délégués syndicaux (Accord du 24 février 2012 relatif à la validation des accords conclus par les entreprises dépourvues de délégués syndicaux)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Rôle de la commission)
      • Article 3 (Composition de la commission)
      • Article 4 (Secrétariat de la commission)
      • Article 5 (Information des organisations syndicales représentatives dans la branche)
      • Article 6 (Saisine de la commission)
      • Article 7 (Convocation de la commission)
      • Article 8 (Temps passé et remboursement des frais engagés)
      • Article 9 (Examen, délai et décision)
      • Article 10 (Notification)
      • Article 11 (Adhésions ultérieures au présent accord)
      • Article 12 (Notification du présent accord)
      • Article 13 (Formalités de dépôt)
      • Article 14 (Entrée en vigueur et durée)
    • Annexe
      • Article

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 2 du 10 avril 2013 à l'accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Dispositions modifiées de l'accord du 8 décembre 2010)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    Commission de validation des accords d'entreprise (Accord du 5 septembre 2014 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Rôle de la commission)
      • Article 3 (Composition de la commission)
      • Article 4 (Secrétariat de la commission)
      • Article 5 (Information des organisations syndicales représentatives dans la branche)
      • Article 6 (Saisine de la commission)
      • Article 7 (Convocation de la commission)
      • Article 8 (Temps passé et remboursement des frais engagés)
      • Article 9 (Examen, délai et décision)
      • Article 10 (Notification)
      • Article 11 (Adhésions ultérieures)
      • Article 12 (Dépôt et publicité)
      • Article 13 (Entrée en vigueur)
    • Annexe
      • Article

    Formation professionnelle (Accord du 22 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Choix de l'OPCA)
      • Article 3 (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications)
      • Article 4 (Apprentissage)
      • Article 5 (Contrat de professionnalisation)
      • Article 6 (Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation)
      • Article 7 (Période de professionnalisation)
      • Article 8 (Compte personnel de formation)
      • Article 9 (Formations éligibles)
      • Article 10 (Financement du compte personnel de formation)
      • Article 11 (Tutorat)
      • Article 12 (Entretien professionnel)
      • Article 13 (Passeport formation)
      • Article 14 (Information sur les métiers de la branche et orientation professionnelle vers ces métiers)
      • Article 15 (Gestion des fonds)
      • Article 16 (Egalité (équité) entre les femmes et les hommes dans l'accès à la formation professionnelle)
      • Article 17 (Mesures d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises)
      • Article 18 (Rôle de la CPNEFP)
      • Article 19 (Bilan d'application)
      • Article 20
      • Article 21
      • Article 22
      • Article 23
      • Article 24

    Adhésion par lettre de l'UFIC UNSA (Adhésion par lettre du 16 octobre 2017 de l'UFIC UNSA à la convention collective (avenants et accords))

      • Article

    Mise en place de la CPPNI (Accord du 23 mars 2018 relatif à la mise en place de la commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Missions de la commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation (CPPNI))
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Dispositions au titre de sa mission de négociation)
      • Article 4 (Dispositions au titre de sa mission d'interprétation)
      • Article 5 (Effet de l'accord)
      • Article 6 (Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 7 (Durée de l'accord)
      • Article 8 (Bilan de l'accord)
      • Article 9 (Révision)
      • Article 10 (Entrée en vigueur de l'accord)
      • Article 11 (Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article

    Contrat de chantier ou d'opération (Accord du 20 décembre 2018 relatif au contrat de chantier ou d'opération)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Entreprises et salariés concernés)
      • Article 2 (Effectif maximum de salariés en contrat de chantier ou d'opération)
      • Article 3 (Définition du chantier ou de l'opération)
      • Article 4 (Mentions obligatoires du contrat de chantier ou d'opération)
      • Article 5 (Période d'essai)
      • Article 6 (Rémunération)
      • Article 7 (Garanties en termes de formation)
      • Article 8 (Modalités de rupture en cas de réalisation du chantier ou de l'opération)
      • Article 9 (Modalités de rupture en cas de non-réalisation ou de cessation anticipée de chantier ou de l'opération)
      • Article 10 (Modalités de rupture du contrat de travail pour des motifs étrangers à la fin du chantier ou de l'opération)
      • Article 11 (Information des institutions représentatives du personnel)
      • Article 12 (Dispositions finales)
      • Article 12.1 (Durée)
      • Article 12.2 (Révision)
      • Article 12.3 (Extension et entrée en vigueur)
      • Article 12.4 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 12.5 (Formalités de publicité et de dépôt)

    Mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Accord du 4 décembre 2020 relatif aux mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champs d'application)
      • Article 2 (Modalités)
      • Article 3 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Suivi du dispositif)
      • Article 5 (Dispositions diverses)
      • Article 5.1 (Durée)
      • Article 5.2 (Révision)
      • Article 5.3 (Entrée en vigueur)
      • Article 5.4 (Formalités de publicité et de dépôt)

Textes Salaires

    Salaires (Avenant du 16 juin 2005 relatif aux salaires)

      • Article

    Salaire minimum mensuel garanti (Avenant du 16 juin 2005 relatif au salaire minimum mensuel garanti )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires Primes et indemnités (ouvriers, ETAM) (Accord du 8 juillet 2005 relatif aux salaires, aux primes et aux indemnités (ouvriers, ETAM) )

    • Montant des primes et indemnités à compter du 1er juillet 2005 pour les ouvriers, ETAM
      • Article

    Primes et indemnités conventionnelles (Accord du 4 juillet 2007 relatif aux primes et aux indemnités conventionnelles )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er

    Salaire minimum mensuel garanti à compter du 1er juillet 2007 Accord du 4 juillet 2007 (Accord du 4 juillet 2007 relatif au salaire minimum mensuel garanti à compter du 1er juillet 2007 )

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaire minimum mensuel garanti de branche (SMMGB))
      • Article 3 (Rémunérations minima annuelles professionnelles garanties (RMAPG))
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Salaires (Accord du 3 juillet 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaire minimum mensuel garanti de branche (SMMGB))
      • Article 3 (Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties (RMAPG))
      • Article 4 (Egalité professionnelle)
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8

    Primes, indemnités et grands déplacements (Avenant n° 30 du 24 novembre 2011 relatif aux primes, indemnités et grands déplacements)

    • Champ d'application
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Primes et indemnités (Accord du 24 novembre 2011 relatif aux primes et aux indemnités)

    • Champ d'application
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2014 (Accord du 26 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2014)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaire minimum mensuel garanti de branche (SMMGB))
      • Article 3 (Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties (RMAPG))
      • Article 4 (Egalité professionnelle)
      • Article 5 (Entrée en vigueur)
      • Article 6 (Dépôt et publicité)

    Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2016 (Accord du 30 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2016)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaire minimum mensuel garanti de branche (SMMGB))
      • Article 3 (Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties (RMAPG))
      • Article 4 (Egalité professionnelle)
      • Article 5 (Entrée en vigueur de l'accord)
      • Article 6 (Dépôt et publicité)

    Primes et indemnités conventionnelles au 1er juillet 2016 (Accord du 30 juin 2016 relatif aux primes et aux indemnités conventionnelles au 1er juillet 2016)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er septembre 2017 (Accord du 20 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er septembre 2017)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaire minimum mensuel garanti de branche (SMMGB))
      • Article 3 (Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties (RMAPG))
      • Article 4 (Égalité professionnelle)
      • Article 5 (Entrée en vigueur)
      • Article 6 (Dépôt et publicité)

    Salaires (SMMGB et RMAPG) et égalité professionnelle pour l'année 2018 (Accord du 6 juillet 2018 relatif aux salaires (SMMGB et RMAPG) et à l'égalité professionnelle pour l'année 2018)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaire minimum mensuel garanti de branche (SMMGB))
      • Article 3 (Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties (RMAPG))
      • Article 4 (Égalité professionnelle)
      • Article 5 (Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Durée de l'accord)
      • Article 7 (Entrée en vigueur de l'accord)
      • Article 8 (Dépôt et publicité)

    Rémunérations minimales au 1er juillet 2019 (Accord du 5 juillet 2019 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2019)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaire minimum mensuel garanti de branche (SMMGB))
      • Article 3 (Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties (RMAPG))
      • Article 4 (Égalité professionnelle)
      • Article 5 (Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Durée de l'accord)
      • Article 7 (Entrée en vigueur de l'accord)
      • Article 8 (Dépôt et publicité)

Textes Extensions

    ARRETE du 22 janvier 1987 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et des textes la complétant. JORF 3 février 1987.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 janvier 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 25 janvier 1989)

      • Article 1

    ARRETE du 11 janvier 1989 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 25 janvier 1989,)

      • Article 1

    ARRETE du 11 octobre 1989 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 11 octobre 1989,)

      • Article 1

    ARRETE du 4 septembre 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 13 septembre 1990,)

      • Article 1er

    ARRETE du 27 mars 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 9 avril 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 16 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 28 juillet 1991.)

      • Article 1er

    ARRETE du 23 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 31 juillet 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 24 juin 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 2 juillet 1992.)

      • Article 1er

    ARRETE du 15 septembre 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 24 septembre 1992)

      • Article 1er

    ARRETE du 15 septembre 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 24 septembre 1992.)

      • Article 1er

    ARRETE du 8 juillet 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 24 juillet 1993. JORF 24 juillet 1993.)

      • Article 1er

    ARRETE du 27 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 6 août 1994.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 2 mai 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 18 mai 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 avril 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 29 avril 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 12 octobre 2002.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 22 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998). JORF 11 janvier 2005.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 10 février 2005 (Arrêté portant extension d'un accord portant modification de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998). JORF 27 février 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 janvier 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998). JORF 17 janvier 2007.)

      • Article 1er, 2, 3

Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983. (IDCC: 1256)

Numéro de brochure:3042

Texte de base

    Convention collective nationale du 3 mai 1983 (Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983. )

    • Titre Ier : Dispositions générales
      • Champ d'application(1)
        • Article 1
        • Article 1
        • Article 1
      • Durée - Dénonciation
        • Article 2
      • Révision, modification ou interprétation
        • Article 3
      • Adhésion
        • Article 4
      • Conciliation - Arbitrage
    • Titre II : Droit syndical et représentation du personnel
      • Droit syndical et liberté d'opinion
        • Article 6
      • Délégués du personnel et comités d'entreprise
        • Article 7
      • Concertation
        • Article 8
    • Titre III : Contrat de travail - Formation, modification, cessation du contrat de travail
      • Engagement
        • Article 9
      • Ancienneté
        • Article 10
      • Période d'essai
        • Article 11
      • Modification au contrat en cours
        • Article 12
      • Remplacement provisoire
        • Article 13
      • Changement de résidence et rapatriement
        • Article 14
      • Mutation d'entreprise ou détachement sur l'initiative de l'employeur
        • Article 15
      • Modification dans la situation juridique de l'employeur
        • Article 16
      • Logement de fonction ou de service
        • Article 17
      • Délai-congé en dehors de la période d'essai
        • Article 18
      • Licenciement collectif
        • Article 19
      • Indemnité de licenciement
        • Article 20
      • Licenciement pour faute grave
        • Article 21
      • Retraite
        • Article 22
    • Titre IV : Rémunération - Remboursement de frais
      • Rémunération
        • Article 23
      • Bulletin de paie
        • Article 24
      • Déplacements
        • Article 25
      • Utilisation pour le service d'un véhicule automobile
        • Article 26
    • Titre V : Statut collectif
      • Maladie ou accident
        • Article 27
      • Maternité et adoption (congé parental d'éducation)
        • Article 28
      • Service national
        • Article 29
      • Autorisations d'absence
        • Article 30
      • Congés payés
        • Article 31
      • Prime de vacances
        • Article 32
      • Jours fériés
        • Article 33
      • Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance
        • Article 34
      • Perfectionnement
        • Article 35
      • Durée et organisation générale du travail
        • Article 36
      • Travail des femmes
        • Article 37
      • Emploi de personnel temporaire, à temps partiel, handicapé ou étranger
        • Article 38
    • Titre VI : Dispositions diverses
      • Hygiène et sécurité
        • Article 39
      • Avantages acquis
        • Article 40
      • Brevets d'invention
        • Article 41
      • Secret professionnel et non-concurrence
        • Article 42
      • Dispositions finales
        • Article 43
      • Entrée en vigueur
        • Article 44

Textes Attachés

    Aménagement et réduction du temps de travail (Accord du 14 janvier 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Temps de travail
      • Article 2
    • Rémunérations minimales garanties
      • Article 3
    • Modalités d'organisation et d'aménagement du temps de travail
      • Article 4
    • Modulation du temps de travail
      • Article 5
    • Service d'intervention d'urgence
      • Article 6
    • Embauches
      • Article 7
    • Prime d'ancienneté - Congés supplémentaires pour ancienneté
      • Article 8
    • Insertion professionnelle des jeunes
      • Article 9
    • Travail à temps partiel
      • Article 10
    • Le compte épargne-temps
      • Article 11
    • Temps de travail des cadres
      • Article 12
    • Retraite anticipée
      • Article 13
    • Préretraite progressive
      • Article 14
    • Congé de fin de carrière
      • Article 15
    • Durée de l'accord
      • Article 16
    • Commission de suivi
      • Article 17
    • Date d'entrée en vigueur
      • Article 18

    Mise en place de certificats de qualification professionnelle Accord du 6 juillet 2007 (Accord du 6 juillet 2007 portant mise en place de certificats de qualification professionnelle )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Définition des certificats de qualification professionnelle (CQP))
      • Article 3 (Conditions d'obtention d'un CQP)
      • Article 4 (Public éligible au CQP et voies d'accès)
      • Article 5 (Saisine et rôle de la CPNE en vue de la création de CQP)
      • Article 6 (Procédure de création et de mise en oeuvre des CQP)
      • Article 7 (Validation des acquis de l'expérience)
      • Article 8 (Jury paritaire de délivrance des CQP)
      • Article 9 (Reconnaissance des CQP)
      • Article 10 (Information)
      • Article 11 (Révision et dénonciation)
      • Article 12 (Adhésion)
      • Article 13 (Notification de l'accord)
      • Article 14 (Dépôt)
      • Article 15 (Entrée en vigueur)

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article
    • Titre Ier : Choix de l'OPCA
      • Article 1er
    • Titre II : Objectifs et missions de l'observatoire
      • Article 1er (Objectifs et missions de l'observatoire)
      • Article 2 (Fonctionnement, structure et organisation de l'observatoire)
      • Article 3 (Dispositions financières)
    • Titre III : Formation en alternance, priorité pour la branche
      • Article 4 (Apprentissage)
    • Titre IV : Mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Article 7 (Information et orientation)
      • Article 8 (Actions de formation)
      • Article 12 (Gestion des fonds)
      • Article 13 (Egalité entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelle)
      • Article 14 (Mesures d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises)
    • Titre V : Rôle des instances paritaires de la branche
      • Article 15 (Rôle de la CPNE)
    • Titre VI : Dispositions diverses
      • Article 16 (Application de l'accord)
      • Article 17 (Adhésion, révision et dénonciation)
      • Article 18 (Formalités de dépôt)

    Répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 13 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Répartition de la contribution)
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 30 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Recrutement)
      • Article 3 (Orientation professionnelle et mixité des métiers)
      • Article 4 (Equilibre entre vie professionnelle et vie personnelle)
      • Article 5 (Parentalité)
      • Article 6 (Rémunération)
      • Article 7 (Evolution de carrière)
      • Article 8 (Formation professionnelle)
      • Article 9 (Dispositions de suivi de l'accord)
      • Article 10 (Entrée en vigueur)
      • Article 11 (Application de l'accord)
      • Article 12 (Adhésion, révision et dénonciation)
      • Article 13 (Notification)
      • Article 14 (Formalités de dépôt)

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 1 du 20 décembre 2011 à l'accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article

    Validation des accords conclus par les entreprises dépourvues de délégués syndicaux (Accord du 24 février 2012 relatif à la validation des accords conclus par les entreprises dépourvues de délégués syndicaux)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Rôle de la commission)
      • Article 3 (Composition de la commission)
      • Article 4 (Secrétariat de la commission)
      • Article 5 (Information des organisations syndicales représentatives dans la branche)
      • Article 6 (Saisine de la commission)
      • Article 7 (Convocation de la commission)
      • Article 8 (Temps passé et remboursement des frais engagés)
      • Article 9 (Examen, délai et décision)
      • Article 10 (Notification)
      • Article 11 (Adhésions ultérieures au présent accord)
      • Article 12 (Notification du présent accord)
      • Article 13 (Formalités de dépôt)
      • Article 14 (Entrée en vigueur et durée)
    • Annexe
      • Article

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 2 du 10 avril 2013 à l'accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Dispositions modifiées de l'accord du 8 décembre 2010)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    Annexe I Classification (Annexe I relative à la classification de la convention collective nationale du 3 mai 1983)

      • Article

    Annexe II Etablissements prioritaires (Annexe II sur les établissements prioritaires de la convention collective nationale du 3 mai 1983)

      • Article

    Dialogue social (Avenant du 18 mai 2006 relatif au dialogue social )

      • Article
    • Conciliation de l'activité professionnelle et de l'exercice de mandats représentatifs
      • Article 1er
    • Egalité de traitement
      • Article 2
      • Article 3
    • Déroulement de carrière
      • Article 4
    • Relations contractuelles de branche
      • Article 5
    • Conditions d'accès au congé de formation économique, sociale et syndicale
      • Article 6
    • Durée de l'accord
      • Article 7
    • Dérogations
      • Article 8
    • Révision
      • Article 9
    • Dénonciation
      • Article 10
    • Formalités
      • Article 11

    Commission de validation des accords d'entreprise (Accord du 5 septembre 2014 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Rôle de la commission)
      • Article 3 (Composition de la commission)
      • Article 4 (Secrétariat de la commission)
      • Article 5 (Information des organisations syndicales représentatives dans la branche)
      • Article 6 (Saisine de la commission)
      • Article 7 (Convocation de la commission)
      • Article 8 (Temps passé et remboursement des frais engagés)
      • Article 9 (Examen, délai et décision)
      • Article 10 (Notification)
      • Article 11 (Adhésions ultérieures)
      • Article 12 (Dépôt et publicité)
      • Article 13 (Entrée en vigueur)
    • Annexe
      • Article

    Formation professionnelle (Accord du 22 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Choix de l'OPCA)
      • Article 3 (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications)
      • Article 4 (Apprentissage)
      • Article 5 (Contrat de professionnalisation)
      • Article 6 (Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation)
      • Article 7 (Période de professionnalisation)
      • Article 8 (Compte personnel de formation)
      • Article 9 (Formations éligibles)
      • Article 10 (Financement du compte personnel de formation)
      • Article 11 (Tutorat)
      • Article 12 (Entretien professionnel)
      • Article 13 (Passeport formation)
      • Article 14 (Information sur les métiers de la branche et orientation professionnelle vers ces métiers)
      • Article 15 (Gestion des fonds)
      • Article 16 (Egalité (équité) entre les femmes et les hommes dans l'accès à la formation professionnelle)
      • Article 17 (Mesures d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises)
      • Article 18 (Rôle de la CPNEFP)
      • Article 19 (Bilan d'application)
      • Article 20
      • Article 21
      • Article 22
      • Article 23
      • Article 24

    Mise en place de la CPPNI (Accord du 23 mars 2018 relatif à la mise en place de la commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Missions de la commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation (CPPNI))
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Dispositions au titre de sa mission de négociation)
      • Article 4 (Dispositions au titre de sa mission d'interprétation)
      • Article 5 (Effet de l'accord)
      • Article 6 (Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 7 (Durée de l'accord)
      • Article 8 (Bilan de l'accord)
      • Article 9 (Révision)
      • Article 10 (Entrée en vigueur de l'accord)
      • Article 11 (Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article

    Contrat de chantier ou d'opération (Accord du 20 décembre 2018 relatif au contrat de chantier ou d'opération)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Entreprises et salariés concernés)
      • Article 2 (Effectif maximum de salariés en contrat de chantier ou d'opération)
      • Article 3 (Définition de chantier ou de l'opération)
      • Article 4 (Conclusion du contrat de chantier ou d'opération)
      • Article 5 (Période d'essai)
      • Article 6 (Rémunération)
      • Article 7 (Garanties en termes de formation)
      • Article 8 (Modalité de rupture en raison de la réalisation du chantier ou de l'opération)
      • Article 9 (Modalités de rupture en cas de non-réalisation ou de cessation anticipée du chantier ou de l'opération)
      • Article 10 (Modalités de rupture du contrat de travail pour des motifs étrangers à la fin du chantier ou de l'opération)
      • Article 11 (Information des institutions représentatives du personnel)
      • Article 12 (Dispositions finales)
      • Article 12.1 (Durée)
      • Article 12.2 (Révision)
      • Article 12.3 (Extension et entrée en vigueur)
      • Article 12.4 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 12.5 (Formalités de publicité et de dépôt)

Textes Salaires

    Rémunérations minimales au 1er juillet 2018 (Accord du 6 juillet 2018 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2018)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Valeur du point)
      • Article 3 (Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties)
      • Article 4 (Égalité professionnelle)
      • Article 5 (Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Durée de l'accord)
      • Article 7 (Entrée en vigueur de l'accord)
      • Article 8 (Dépôt et publicité)

    Salaires (Accord du 3 juillet 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Valeur du point)
      • Article 3 (Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties)
      • Article 4 (Egalité professionnelle)
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8

    Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2014 (Accord du 26 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2014)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Valeur du point)
      • Article 3 (Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties)
      • Article 4 (Egalité professionnelle)
      • Article 5 (Entrée en vigueur)
      • Article 6 (Dépôt et publicité)

    Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties (Accord du 7 octobre 2015 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Valeur du point)
      • Article 3 (Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties)
      • Article 4 (Egalité professionnelle)
      • Article 5 (Entrée en vigueur)
      • Article 6 (Dépôt et publicité)

    Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2016 (Accord du 30 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2016)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Valeur du point)
      • Article 3 (Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties)
      • Article 4 (Egalité professionnelle)
      • Article 5 (Entrée en vigueur de l'accord)
      • Article 6 (Dépôt et publicité)

    Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er septembre 2017 (Accord du 20 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er septembre 2017)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Valeur du point)
      • Article 3 (Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties)
      • Article 4 (Égalité professionnelle)
      • Article 5 (Entrée en vigueur)
      • Article 6 (Dépôt et publicité)

    Rémunérations au 1er juillet 2019 (Accord du 5 juillet 2019 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2019)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Valeur du point)
      • Article 3 (Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties)
      • Article 4 (Égalité professionnelle)
      • Article 5 (Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Durée de l'accord)
      • Article 7 (Entrée en vigueur de l'accord)
      • Article 8 (Dépôt et publicité)

    Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2020 (Accord du 9 juillet 2020 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2020)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Valeur du point)
      • Article 3 (Grille de classification)
      • Article 4 (Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties)
      • Article 5 (Égalité professionnelle)
      • Article 6 (Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 7 (Durée de l'accord)
      • Article 8 (Entrée en vigueur de l'accord)
      • Article 9 (Dépôt et publicité)

Textes Extensions

    ARRETE du 22 janvier 1987 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation et des textes la complétant. JORF 3 février 1987.)

      • Article

    ARRETE du 11 janvier 1989 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 25 janvier 1989.)

      • Article

    ARRETE du 24 mai 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 15 juin 1989.)

      • Article

    ARRETE du 22 septembre 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 3 octobre 1989.)

      • Article

    ARRETE du 3 octobre 1989 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 11 octobre 1989.)

      • Article

    ARRETE du 4 septembre 1990 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 13 septembre 1990.)

      • Article 1er

    ARRETE du 16 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 28 juillet 1991.)

      • Article

    ARRETE du 6 juillet 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 17 juillet 1992.)

      • Article 1er

    ARRETE du 27 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 6 août 1994.)

      • Article

    ARRETE du 2 mai 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 18 mai 1996.)

      • Article

    ARRETE du 25 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 3 novembre 2001.)

      • Article

    ARRETE du 4 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et d'avenants à ladite convention (n° 998). JORF 15 octobre 2005.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 9 novembre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et d'avenants à ladite convention (n° 998). JORF 18 novembre 2005.)

      • Article 1er, 2, 3

Accord collectif national du 29 juin 1982 sur la durée et l'aménagement du temps de travail consécutif à l'application de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 relative à la durée du travail.

Numéro de brochure:3042

Texte de base

    Durée et aménagement du temps de travail consécutif à l'application de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 relative à la durée du travail (Accord collectif national du 29 juin 1982 sur la durée et l'aménagement du temps de travail consécutif à l'application de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 relative à la durée du travail. )

    • Préambule
      • Article
    • Dispositions générales
      • Article
    • Titre Ier : Cinquième semaine de congés payés
      • Article
    • Titre II : Durée effective du travail
      • Article
      • Article
      • Article (ANNEXE)

Accord du 14 mai 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans la gestion d'équipements thermiques et de climatisation

Numéro de brochure:3042

Texte de base

    Formation (Accord du 14 mai 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans la gestion d'équipements thermiques et de climatisation)

    • Préambule
      • Article
    • 1° Nature des actions de formation et leur ordre de priorité
      • Article
    • 2° Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'action de formation
      • Article
    • 3° Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
      • Article
    • 4° Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle
      • Article
    • 5° Durée, conditions d'application de l'accord et périodicité des négociations ultérieures
      • Article

Textes Extensions

    ARRETE du 11 février 1998 (Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le secteur de la gestion d'équipement thermiques et de climatisation climatisation JORF 21 février 1998.)

      • Article

Accord du 4 novembre 1985 relatif au champ d'application

Numéro de brochure:3042

Texte de base

    Champ d'application (Accord du 4 novembre 1985 relatif au champ d'application)

      • Article

Accord national professionnel du 19 avril 1989 relatif à la formation des représentants du personnel au CHSCT des établissements de moins de 300 salariés.

Numéro de brochure:3042

Texte de base

    Formation CHSCT (Accord national professionnel du 19 avril 1989 relatif à la formation des représentants du personnel au CHSCT des établissements de moins de 300 salariés. )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

Accord du 21 mai 1996 sur la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.

Numéro de brochure:3042

Texte de base

    Formation (Accord du 21 mai 1996 sur la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.)

    • Préambule
      • Article
    • I. - FONCTIONNEMENT
      • Article
    • II. - COMPOSITION
      • Article
    • III. - RÔLE
      • Article

Textes Extensions

    ARRETE du 4 février 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 17 février 1998.)

      • Article 1, 2, 3, 4

Accord du 14 janvier 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail

Numéro de brochure:3042

Texte de base

    Aménagement et réduction du temps de travail (Accord du 14 janvier 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Temps de travail
      • Article 2
    • Rémunérations minimales garanties
      • Article 3
    • Modalités d'organisation et d'aménagement du temps de travail
      • Article 4
    • Modulation du temps de travail
      • Article 5
    • Service d'intervention d'urgence
      • Article 6
    • Embauches
      • Article 7
    • Prime d'ancienneté - Congés supplémentaires pour ancienneté
      • Article 8
    • Insertion professionnelle des jeunes
      • Article 9
    • Travail à temps partiel
      • Article 10
    • Le compte épargne-temps
      • Article 11
    • Temps de travail des cadres
      • Article 12
    • Retraite anticipée
      • Article 13
    • Préretraite progressive
      • Article 14
    • Congé de fin de carrière
      • Article 15
    • Durée de l'accord
      • Article 16
    • Commission de suivi
      • Article 17
    • Date d'entrée en vigueur
      • Article 18

Textes Extensions

    ARRETE du 25 mai 1999 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 8 juin 1999.)

      • Article

    ARRETE du 21 octobre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à accord national professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation et modifiant l'arrêté portant extension de cet accord. JORF 4 novembre 1999.)

      • Article

Accord du 26 octobre 1999 relatif au capital temps de formation

Numéro de brochure:3042

Texte de base

    Capital temps de formation (Accord du 26 octobre 1999 relatif au capital temps de formation)

    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Préambule
      • Article 2
    • Publics prioritaires
      • Article 3
    • Actions de formation éligibles
      • Article 4
    • Durée des actions de formation éligibles
      • Article 5
    • Ancienneté requise
      • Article 6
    • Délai de franchise
      • Article 7
    • Demande du salarié
      • Article 8
    • Information
      • Article 9
    • Demande de prise en charge financière à l'OPCIB
      • Article 10
    • Dispositions financières
      • Article 11
    • Date d'entrée en vigueur
      • Article 12

Textes Extensions

    ARRETE du 13 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 23 décembre 1999.)

      • Article

Accord du 25 novembre 2004 portant sur la formation professionnelle

Numéro de brochure:3042

Texte de base

    Formation (Accord du 25 novembre 2004 portant sur la formation professionnelle)

      • Article
    • Titre Ier : Choix de l'OPCA.
      • Article
    • Titre II : L'observatoire prospectif des métiers et des qualificationsRL>
      • Objectifs et missions de l'observatoire.
        • Article 1er
    • Titre II : L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Fonctionnement : structure et organisation.
        • Article 2
      • Dispositions financières.
        • Article 3
    • Titre III : L'apprentissage
      • L'apprentissage, priorité de la branche.
        • Article 4
      • Dispositions financières.
        • Article 5
    • Titre IV : Mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Information et orientation.
        • Article 6
      • Actions de formation.
        • Article 7
      • Le contrat de professionnalisation.
        • Article 8
      • Le développement du tutorat.
        • Article 9
      • La période de professionnalisation.
        • Article 10
      • Le droit individuel à la formation (DIF) Les règles générales relatives au DIF.
        • Article 11
      • Gestion des fonds.
        • Article 12
      • Egalité entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelle.
        • Article 13
      • Mesures d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises.
        • Article 14
    • Titre V : Le rôle des instances paritaires de la branche
      • Rôle de la CPNE.
        • Article 15
    • Titre VI : Dispositions diverses
      • Application de l'accord.
        • Article 16
      • Adhésion, révision et dénonciation.
        • Article 17
      • Formalités de dépôt.
        • Article 18

Textes Attachés

    Contrat de professionnalisation (Avenant du 21 septembre 2005 relatif au contrat de professionnalisation)

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5

Textes Extensions

    ARRETE du 3 août 2005 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998). JORF 12 août 2005.)

        • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 23 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 7 avril 2006.)

        • Article 1er, 2, 3
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.