CONVENTION COLLECTIVE TRAVAIL MéCANIQUE DU BOIS, SCIERIES, NéGOCE ET IMPORTATION DES BOIS 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3041 | IDCC : 158

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La convention collective TRAVAIL MéCANIQUE DU BOIS, SCIERIES, NéGOCE ET IMPORTATION DES BOIS, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3041 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application


La présente convention régit, sur l'ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse, les rapports de travail entre employeurs et salariés des deux sexes des entreprises classées sous les numéros suivants de la nomenclature des industries telle qu'elle résulte du décret n° 47-142 du 16 janvier 1947.

Elle ne s'applique pas, dans les zones de la forêt de Gascogne, aux entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime et qui relèvent de la convention particulière à la forêt de Gascogne.

Groupe 21

(Avenant du 6 mars 1957.) " 21-474. - Fabrication de matériel d'aviculture et d'apiculture, ruches, clapiers, poulaillers, cages à volailles, colombiers, couveuses artificielles, niches à chien, pigeonnier (sous réserve que ces fabrications soient réalisées en bois). "

Groupe 25

25-310.

Groupe 52

52-320, 52-330 (2).

Groupe 53

53-100, 53-120, pour les branches d'activité dont le régime de travail relève du ministère du travail.

53-201, pour l'industrie, à l'exclusion du commerce.

53-211, 53-212, 53-213, 53-214.

53-224.

53-231, 53-232, 53-233.

53-241, 53-242, 53-243, 53-244, 53-245, 53-246, 53-247, 53-248.

53-252, à l'exception des fûts étanches, à vins, cidre, alcool, des feuillettes, futailles, fûts, pipes de tonnellerie.

53-270, 53-271, 53-272, 53-273, 53-274, 53-275, 53-276, 53-277, à l'exception du matériel divers en bois pour la marine et du matériel en bois pour l'industrie textile.

Groupe 57

57-211, 57-212, 57-213, 57-214, 57-215.

57-233.

57-300, à l'exception des voitures d'enfants, landaus, voitures de malades, fauteuils mécaniques, fauteuils roulants (3).

Groupe 59

591-1, 591-2, 591-3, 591-4, 591-5, 591-7, 591-8, 591-9 (4).

59-241, 59-242.

Groupe 73 (5)

737-2, non compris les bois d'industrie.

737-3, à l'exception des entreprises de commerce et de location de foudres, de fûts, futailles et tonneaux en bois.
(1) Lettre du 15 juin 1981 de la Confédération nationale des industries du bois :

"Une convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance ayant été conclue dans le cadre d'un accord paritaire, il importe que toutes les entreprises de cette branche entrent dans le champ d'application de cette convention et soient exclues du champ d'application de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois dont elles relevaient jusqu'à présent sous le numéro 25300 de la nomenclature de 1947, ce qui se justifie d'autant plus qu'elles ont été placées dans la nouvelle nomenclature (N.A.P. de 1973) sous un même numéro 54-03 quel que soit le matériau employé.

"C'est la raison pour laquelle nous dénonçons la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois pour ce qui concerne la fabrication des bateaux de plaisance, activité relevant du numéro 54-03 des nomenclatures d'activités et de produits.

"Conformément à l'article L. 132-6 du code du travail, cette dénonciation est notifiée à chacune des organisations syndicales signataires.

"Cette dénonciation est également notifiée au bureau des conventions collectives du ministère du travail et à la direction des relations du travail au ministère du travail."

(2) La sous-rubrique 52-340 a été ôtée par l'avenant du 16 octobre 1969.

à la date de la signature de la présente convention.

(3) La sous-rubrique 57-300 a été supprimée par l'avenant du 30 mai 1969 (non étendu).

(4) Ajouté par avenants du 12 juin 1970 et du 5 septembre 1974.

(5) Ajouté par avenant du 24 juin 1963.

NOTA. Par lettre du 11 janvier 1995 (BO Conventions collectives 95-4) La Fédération française du négoce du bois d'oeuvre et produits dérivés a dénoncé la convention collective nationale. De ce fait les entreprises de la branche "commerce de gros de bois et de produits dérivés - NAF 51-5E (anciennement 5907), à l'exclusion du commerce de gros de liège" ne font plus partie du champ d'application.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Travail mécanique du bois, scieries, négoce et importation des bois
1 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
2 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
3 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
4 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
5 07/08/2020 Arrêté du 29 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des industries du bois et de l'importation des bois
6 09/07/2020 Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des industries du bois et l'importation des bois
7 27/03/2020 Arrêté du 19 mars 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois) (n° 158)
8 12/02/2020 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur des industries du bois et l'importation des bois
9 06/11/2019 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
10 10/09/2019 Accord du 10 septembre 2019 relatif à l'adhésion au sein de l'opérateur de compétences et création d'une section paritaire professionnelle
11 08/08/2019 Arrêté du 2 août 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158)
12 01/07/2019 Avenant n° 22 du 11 avril 2019 à l'accord du 10 février 1992 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019
13 01/07/2019 Additif n° 25 du 11 avril 2019 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019
14 01/07/2019 Avenant n° 28 du 11 avril 2019 à l'accord du 16 octobre 1987 relatif aux classifications et aux salaires minima au 1er juillet 2019
15 01/07/2019 Accord du 28 juin 2019 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er juillet 2019 (brosserie)
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Grille salaire convention collective travail mcanique du bois pour les Ouvriers et employs - ccn3041 - IDCC 158

Le 08 mars 2021

Quelles sont les salaires des Ouvriers et employs pour la convention collective travail mcanique du bois ? quelle est lvolution des salaires ?

Grille salaire convention collective travail mcanique du bois pour les cadres - ccn 3041 - IDCC 158

Le 05 mars 2021

Quelles sont les salaires des cadres pour la convention collective travail mcanique du bois ? quelle est lvolution des salaires ?

Grille salaire convention collective bois : Agent de matrise - ccn 3041 IDCC 158

Le 02 mars 2021

Quelles sont les salaires des agents de matrise convention collective travail mcanique du bois ? quelle est lvolution des salaires ?

Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. Étendue par arrêté du 28 mars 1956 JONC 8 avril 1956 (IDCC: 158)

Numéro de brochure:3041

Texte de base

    Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955 (Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. Étendue par arrêté du 28 mars 1956 JONC 8 avril 1956 )

    • Clauses générales
      • Champ d'application
        • Article 1er
        • Article 1er
      • Avantages acquis
        • Article 2
      • Durée de la convention
        • Article 3
      • Procédure de révision et de dénonciation
        • Article 4
      • Interprétation de la convention
        • Article 5
      • Liberté d'opinion - Droit syndical
        • Entreprises du négoce et de l'importation des bois
          • Article 6
      • Réception des représentants syndicaux
        • Article 7
      • Autorisations d'absence
        • Article 8
      • Permanent syndical
        • Article 9
      • Nombre de délégués du personnel
        • Article 10
      • Mission des délégués du personnel
        • Article 11
      • Election des délégués - Collèges électoraux
        • Article 12
      • Conditions d'électorat
        • Article 13
      • Conditions éligibilité
        • Article 14
      • Dérogations
        • Article 15
      • Application du droit d'électorat et d'éligibilité
        • Article 16
      • Organisation des élections
        • Article 17
        • Article 18
      • Vote par correspondance
        • Article 19
        • Article 20
        • Article 21
        • Article 22
        • Article 23
        • Article 24
        • Article 25
        • Article 26
      • Durée du mandat
        • Article 27
      • Fonctionnement
        • Article 28
        • Article 29
      • Réception des délégués
        • Article 30
      • Licenciement d'un délégué
        • Article 31
      • Comité d'entreprise
        • Article 32
      • Embauchage
        • Article 33
      • Offres d'emplois
        • Article 34
      • Priorité de réembauchage
        • Article 35
      • Cumul d'emplois
        • Article 36
      • Travailleurs jeunes et âgés
        • Article 37
      • Formalités d'embauchage
        • Article 38
      • Période d'essai
        • Article 39
      • Bulletin de paie
        • Article 40
      • Résiliation et suspension du contrat de travail - Délai-congé
        • Article 41
      • Absences
        • Article 42
        • Article 43
        • Article 44
        • Article 45
        • Article 46
      • Licenciements
        • Article 47
      • Licenciement individuel
        • Article 48
      • Modifications des conditions de travail - Mutations
        • Article 49
      • Modification du contrat de travail
        • Article 50
      • Durée du travail - Heures supplémentaires - Heures de dérogation
        • Article 51
        • Article 51
        • Article 52
        • Article 53
      • Interruptions accidentelles de travail
        • Article 54
      • Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
        • Article 55
      • Récupération des heures perdues
        • Article 56
      • Congés payés
        • Article 57
      • Durée des congés
        • Article 58
      • Congés payés pour événements exceptionnels
        • Article 59
      • Calcul de l'indemnité de congés payés
        • Article 60
      • Date de versement de l'indemnité de congés payés
        • Article 61
      • Décès du salarié
        • Article 62
      • Conditions particulières du travail des jeunes et des femmes
        • Article 63
      • Hygiène et sécurité
        • Article 64
        • Article 65
        • Article 66
      • Apprentissage
        • Article 67
      • Classification d'emplois et salaires
        • Article 68
      • Conciliation
        • Article 69
      • Dépôt aux prud'hommes
        • Article 70
      • Adhésion
        • Article 71

Textes Attachés

    Annexe à la convention collective - clauses générales (Annexe à la convention collective du 28 novembre 1955 - clauses générales)

    • Modalités de récupération des heures de travail perdues en conformité des dispositions de l'article 3 du décret du 31 mars 1937
      • Article

    Indemnisation du chômage partiel (Additif n° 3 du 31 mars 1968 relatif à l'indemnisation du chômage partiel)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10

    Indemnisation du chômage partiel, Annexe à l'additif n°3 du 31 mars 1968 (Annexe du 26 juillet 1975 à l'additif n°3 du 31 mars 1968 relatif à l'indemnisation du chômage partiel)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnisation du chômage partiel - Annexe 2 (Annexe 2 Annexe du 28 novembre 1975 indemnisation du chômage partiel)

    • Annexe à l'additif n° 3 du 31 mars 1968.
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Retraite complémentaire (Accord collectif national du 21 mai 1962 relatif à la retraite complémentaire)

    • Objet
      • Article 1er
    • Champ d'application professionnel et territorial
      • Article 2
    • Institution
      • Article 3
    • Salariés relevant de l'accord
      • Article 4
    • Cotisation
      • Article 5
    • Entreprises ayant déjà adhéré à une institution de retraite ou ayant un régime d'entreprise
      • Article 6
    • Avantages antérieurs
      • Article 7
    • Durée, dénonciation, révision
      • Article 8
    • Date d'application
      • Article 9
    • Dépôt aux prud'hommes
      • Article 10

    Régime de retraite complémentaire des assurances sociales agricoles (Accord du 21 février 1962 relatif au régime de retraite complémentaire des assurances sociales agricoles)

    • Objet
      • Article 1er
    • Champ d'application professionnel et territorial
      • Article 2
    • Institution
      • Article 3
    • Salariés relevant de l'accord
      • Article 4
    • Cotisation
      • Article 5
    • Entreprises ayant déjà adhéré à une institution de retraite ou ayant un régime d'entreprise
      • Article 6
    • Avantages antérieurs
      • Article 7
    • Durée - Dénonciation - Révision
      • Article 8
    • Date d'application
      • Article 9
    • Dépôt aux prud'hommes
      • Article 10

    Avenant "ouvriers" (Avenant "ouvriers" à la convention collective du 28 novembre 1955)

    • Classification professionnelle
      • Article 1er
    • Période d'essai
      • Article 2
    • Délai-congé
      • Article 3
    • Modification des conditions de travail - Mutations
      • Article 4
    • Travaux particuliers ou insalubres
      • Fourniture de vêtements de protection
        • Article 5
      • Nettoyage, entretien des vêtements
        • Article 6
      • Salissures permanentes
        • Article 7
      • Salissures exceptionnelles
        • Article 8
    • Travail continu ou par poste
      • (Individuel ou par équipe)
        • Article 9
        • Article 10
    • Dépassement exceptionnel de l'horaire journalier
      • Article 11
    • Indemnisation de jours fériés
      • Article 12
    • Indemnité de congédiement
      • Article 13

    Accord de mensualisation (scieries) (Additif n° 2 du 5 octobre 1971 à l'accord de mensualisation (scieries))

    • TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
      • Article 1er
      • Article 2
    • TITRE II : DATE D'APPLICATION
      • Article 3
    • TITRE III : REMUNERATION
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
    • TITRE IV : JOURS FERIES
      • Article 8
    • TITRE V : DEFINITION DE L'ANCIENNETE
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
    • TITRE VI : INDEMNITES POUR MALADIES OU ACCIDENTS
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
      • Article 15
      • Article 16
      • Article 17
    • TITRE VII : PREAVIS DE LICENCIEMENT
      • Préavis
        • Article 18
        • Article 19
    • TITRE VIII : PRIME D'ANCIENNETE
      • Article 20

    Accord de mensualisation (négoce et importation des bois) (Additif n° 3 du 16 novembre 1971 à l'accord de mensualisation (négoce et importation des bois) )

    • TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
      • Article 1er
      • Article 2
    • TITRE II : DATE D'APPLICATION
      • Article 3
    • TITRE III : REMUNERATION
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
    • TITRE IV : JOURS FERIES
      • Article 8
    • TITRE V : DEFINITION DE L'ANCIENNETE
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
    • TITRE VI : INDEMNITES POUR MALADIES OU ACCIDENTS
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
      • Article 15
      • Article 16
      • Article 17
    • TITRE VII : PREAVIS ET LICENCIEMENT
      • Préavis
        • Article 18
        • Article 19
    • TITRE VIII : PRIME D'ANCIENNETE
      • Article 20
      • Indemnité de départ en retraite
        • Article 21

    Accord de mensualisation (fabriques de parquets) (Additif n° 4 du 20 décembre 1971 à l'accord de mensualisation (fabriques de parquets) )

    • TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
      • Article 1er
      • Article 2
    • TITRE II : DATE D'APPLICATION
      • Article 3
    • TITRE III : REMUNERATION
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
    • TITRE IV : JOURS FERIES
      • Article 8
    • TITRE V : DEFINITION DE L'ANCIENNETE
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
    • TITRE VI : INDEMNITES POUR MALADIES OU ACCIDENTS
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
      • Article 15
      • Article 16
      • Article 17
    • TITRE VII : PREAVIS DE LICENCIEMENT
      • Préavis.
        • Article 18
        • Article 19
    • TITRE VIII : PRIME D'ANCIENNETE
      • Article 20

    Accord de mensualisation (fabriques de moulures, traitements des bois, sciures et farines de bois, matériel de sport et de pêche en bois) (Additif n° 5 du 20 décembre 1971 à l'accord de mensualisation (fabriques de moulures, traitements des bois, sciures et farines de bois, matériel de sport et de pêche en bois))

    • TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
      • Article 1er
      • Article 2
    • TITRE II : DATE D'APPLICATION
      • Article 3
    • TITRE III : REMUNERATION
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
    • TITRE IV : JOURS FERIES
      • Article 8
    • TITRE V : DEFINITION DE L'ANCIENNETE
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
    • TITRE VI : INDEMNITES POUR MALADIES OU ACCIDENTS
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
      • Article 15
      • Article 16
      • Article 17
    • TITRE VII : PREAVIS ET LICENCIEMENT
      • Préavis
        • Article 18
        • Article 19
    • TITRE VIII : PRIME D'ANCIENNETE
      • Article 20

    Accord de mensualisation (industries de la brosserie) (Accord du 14 janvier 1972 de mensualisation (industries de la brosserie))

      • Article
    • TITRE Ier : Champ d'application
      • Article 1er
    • TITRE II : Conditions d'application
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • TITRE III : Rémunération mensuelle
      • Article 5
    • TITRE IV : Indemnité en cas d'absence pour maladie ou accident du salarié
      • Article 6
    • TITRE V : Préavis et licenciement
      • Article 7
      • Article 8
    • TITRE VI : Prime d'ancienneté
      • Article 9
      • Article 10

    Mensualisation (industrie de l'emballage en bois) ( Accord du 9 mai 1980 relatif aux dispositions complémentaires à la mensualisation (industrie de l'emballage en bois))

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Gratification annuelle
      • Article 5
    • Dates d'application
      • Article 6
    • Avantages acquis
      • Article 7
      • Article 8

    Avenant "collaborateurs" (Avenant "collaborateurs" à la convention collective du 28 novembre 1955)

      • Article préambule
    • Domaine d'application
      • Article 1er
    • Période d'essai
      • Article 2
    • Délégués du personnel
      • Article 3
    • Comités d'entreprise
      • Article 4
    • Embauchage
      • Article 5
    • Promotion
      • Article 6
    • Appointements
      • Article 7
    • Bulletin de paye
      • Article 8
    • Appointements des jeunes employés
      • Article 9
    • Prime d'ancienneté
      • Article 10 (1)
    • Majorations diverses
      • Article 11
    • Travail des femmes
      • Article 12
    • Indemnité de maternité
      • Article 13
    • Congés d'allaitement
      • Article 14 (")
    • Congés payés
      • Article 15
    • Congés exceptionnels pour mariage ou décès
      • Article 16
    • Service militaire
      • Article 17
    • Maladie - Accident
      • Article 18
      • Article 19
      • Article 20
    • Préavis
      • Article 21
    • Indemnité de congédiement
      • Article 22
    • Changement de résidence
      • Article 23
    • Classifications professionnelles
      • Article 24

    Avenant "ingénieurs et cadres" (Avenant "ingénieurs et cadres" à la convention collective du 28 novembre 1955)

    • Domaine d'application
      • Article 1er
    • Bénéficiaires de l'avenant
      • Article 2
    • Délégués du personnel, cadre
      • Article 3
    • Contrats de travail
      • Article 4
    • Engagement - Période d'essai
      • Article 5
    • Engagement définitif
      • Article 6
    • Notification individuelle
      • Article 7
    • Modification du contrat
      • Article 8
    • Promotion et priorité d'emploi
      • Article 9
    • Déplacements
      • Article 10
    • Déplacement de longue durée et changement de résidence
      • Article 11
    • Maladie et accident
      • Article 12
    • Remplacement en cas de maladie ou d'accident
      • Article 13
    • Remplacement temporaire
      • Article 14
    • Congés payés annuels
      • Article 15
    • Ancienneté
      • Article 16
    • Inventions
      • Article 17
    • Rupture du contrat de travail
      • Article 18
    • Préavis
      • Article 19
    • Indemnité de congédiement
      • Article 20
    • Indemnité de départ en retraite
      • Article 21
    • Rémunération
      • Article 22
    • Commission de classement
      • Article 23

    Nouvelle classification des emplois dans l'industrie de la brosserie (Accord du 1er mars 1986 relatif à la nouvelle classification des emplois dans l'industrie de la brosserie)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Objet
      • Article 2
    • Classifications des ouvriers et des collaborateurs
      • Article 3
    • Personnels polyvalents
      • Article 4
      • Article 5
    • Classification des cadres
      • Article 6
    • Mise en place dans les entreprises
      • Article 7
    • Classement individuel
      • Article 8
      • Article 9
    • Primes d'ancienneté
      • Article 10
    • Périodes d'essai et durées des préavis
      • Article 11
    • Clauses abrogées
      • Article 12
      • Article 13
    • Entrée en vigueur
      • Article 14
    • Force obligatoire de l'accord
      • Article 15
    • Dispositions diverses
      • Article 16

    Annexe I - Brosserie - Accord du 1er mars 1986

    • Schéma de structure de la nouvelle classification.
      • Article

    Annexe II - Brosserie - Accord du 1er mars 1986

    • Grilles d'analyse
      • Niveaux ouvriers
        • Article
      • Echelons ouvriers
        • Article
      • Niveaux agents de maîtrise
        • Article
      • Echelons agents de maîtrise
        • Article
      • Niveaux administratifs - Techniciens
        • Article
      • Echelons administratifs, techniciens
        • Article

    Annexe III - Brosserie - Accord du 1er mars 1986

    • Niveaux de formation
      • (Extrait de la circulaire du 11 juillet 1967 de l'éducation nationale)
        • Article

    Annexe IV - Brosserie - Accord du 1er mars 1986

    • A titre indicatif
      • Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
        • Article

    Classification et salaires minimaux du personnel ouvrier dans certains secteurs du travail mécanique du bois (Accord national du 16 octobre 1987 sur la classification et les salaires minimaux du personnel ouvrier dans certains secteurs du travail mécanique du bois)

        • Article Préambule
    • Classification
      • Article 1er
    • Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classification
      • Article 2
    • Salaires minimaux
      • Article 3
    • Modalités d'application
      • Article 4 (1)
    • Prime d'ancienneté
      • Article 5
    • Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'ancienneté
      • Article 6
    • Progressivité d'application dans les entreprises pour lesquelles aucune prime d'ancienneté n'existe à la date de l'accord
      • Article 7
    • Clause de sauvegarde
      • Article 8
    • Extension et adhésion
      • Article 9

    Classification des emplois dans les industries du bois, personnel ouvrier dans certains secteurs du travail mécanique du bois, annexe I (Annexe I classification des emplois dans les industries du bois, personnel ouvrier dans certains secteurs du travail mécanique du bois Accord du 16 octobre 1987)

    • Classifications professionnelles
      • Personnel ouvrier
        • Article

    Nouvelle classification des emplois dans les industries du bois, personnel ouvrier, annexe II (Annexe II classification des emplois dans les industries du bois, personnel ouvrier dans certains secteurs du travail mécanique du bois Accord du 16 octobre 1987)

    • Diplôme de l'éducation nationale concernant la scierie et l'industrie mécanique du bois
      • Document mis à jour le 1er octobre 1987
        • Article

    Classification (Accord du 16 octobre 1987 (Classification relatif aux palettes en bois))

    • 1° La classification des salaires minimaux du personnel ouvrier
      • Article Préambule
    • Classification
      • Article 1er
    • Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classification
      • Article 2
      • Article 3
    • Modalités d'application
      • Article 4
    • Prime d'ancienneté
      • Article 5
    • Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'ancienneté
      • Article 6
    • Progressivité d'application dans les entreprises pour lesquelles aucune prime d'ancienneté n'existe à la date de l'accord
      • Article 7
    • Clause de sauvegarde
      • Article 8
    • Extension et adhésion
      • Article 9

    Classification - palettes en bois - Annexe I (Accord du 16 octobre 1987 relatif à la classification - Annexe I palettes en bois)

    • CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE Personnel ouvrier
      • Article

    Palettes en bois - Classification annexe II (Annexe II - Palettes en bois - Classification Accord du 16 octobre 1987)

    • DIPLOMES DE L'EDUCATION NATIONALE CONCERNANT LA SCIERIE ET L'INDUSTRIE MECANIQUE DU BOIS
      • Document mis à jour le 1er octobre 1987.
        • Article (CLASSIFICATION (PALETTES EN BOIS), ANNEXE II)

    Nouvelle classification des emplois dans le secteur du négoce et de l'importation des bois (Accord du 10 février 1992 relatif à la nouvelle classification des emplois dans le secteur du négoce et de l'importation des bois)

        • Article Préambule
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Date d'application du présent accord
      • Article 2
    • Classifications
      • Article 3
    • Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classification
      • Article 4
    • Coordination des différentes classifications
      • Article 5
    • Salaires minimaux
      • Article 6
    • Modalités d'application
      • Article 7
    • Clause de révision de la classification d'un salarié
      • Article 8
    • Prime d'ancienneté
      • Article 9
    • Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'ancienneté
      • Article 10
    • Progressivité d'application
      • Article 11
    • Clause de sauvegarde
      • Article 12
    • Extension et adhésion
      • Article 13

    Annexe I - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992

    • Classification du personnel ouvrier
      • Article

    Annexe II - Négoce et de l'importation des bois - Accord du 10 février 1992

    • Classification du personnel administratif, commercial technique (ACT)
      • Article

    Annexe III - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992 (Annexe III - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992)

    • Classification du personnel agent de maîtrise
      • Article

    Annexe IV - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992

    • Classification du personnel cadre
      • Article

    Annexe V - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992

    • Diplômes
      • Article

    Annexe VI - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992

    • Diplômes
      • Article

    Annexe VII - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992

    • Modalités d'application de l'accord
      • Article

    Annexe VIII - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992

    • Note d'information au personnel à afficher après extension de l'accord à côté du texte in extenso de l'accord de classification et de ses annexes
      • Article

    Avenant n° 9 du 5 novembre 1990 relative à la nouvelle classification des emplois dans les industries de l'emballage en bois (Avenant n° 9 du 5 novembre 1990 relatif à la classification des emplois dans les industries de l'emballage en bois)

    • Avenant sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier dans les industries de l'emballage en bois.
      • Article
      • Classification
        • Article 1er
      • Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classification
        • Article 2
      • Salaires minima (1)
        • Article 3
      • Modalités d'application
        • Article 4
      • Prime d'ancienneté
        • Article 5
      • Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'ancienneté
        • Article 6
      • Clause de sauvegarde
        • Article 7
      • Extension et adhésion
        • Article 8

    Définition de la politique salariale dans l'industrie du bois (Accord du 24 décembre 1992 relatif à la définition de la politique salariale dans l'industrie du bois )

    • Activités concernées
      • Article 1er
    • Classifications professionnelles concernées
      • Article 2
    • Négociation annuelle
      • Article 3
    • Détermination des salaires minima conventionnels
      • Article 4
    • Détermination du point d'ancienneté
      • Article 5
    • Dispositions relatives à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
      • Article 6
    • Date d'application
      • Article 7
    • Adhésion
      • Article 8
    • Application
      • Article 9
    • Communication
      • Article 10

    Classification des emplois dans les industries du bois (Avenant n° 6 du 1 juin 1994 relatif à la classification des emplois dans les industries du bois )

      • Article 1
    • Création d'un niveau de classification ACT 7
      • Article 2
    • Date d'application
      • Article 3

    Classification des emplois dans l'industrie de la brosserie (Avenant n° 2 du 30 mars 1995 relatif à la classification des emplois dans l'industrie de la brosserie )

      • Article Préambule
      • Article 1
      • Article 3
      • Article 4

    Champ d'application professionnel des accords paritaires ( Accord du 17 décembre 1996 relatif au champ d'application professionnel des accords paritaires )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
    • Annexe I
      • Article
    • Annexe II
      • Article

    Commissions paritaires des industries de la brosserie (Accord du 27 novembre 1997 relatif aux commissions paritaires des industries de la brosserie)

      • Article (Champ d'application)
      • Article Préambule
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article (Annexe)

    Bonification prévue à l'article 5 de la loi du 19 janvier 2000 (Accord du 23 mars 2000 relatif à la bonification prévue à l'article 5 de la loi du 19 janvier 2000)

      • Article préambule
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Objet
      • Article 2
    • Modalités
      • Article 3
    • Mise en oeuvre des modalités concernant la bonification prévues par le présent accord
      • Article 4
    • Entrée en vigueur
      • Article 5
    • Dépôt et extension
      • Article 6

    Formation des conducteurs (FIMO et FCOS) (Accord du 27 avril 2000 relatif à la formation des conducteurs (FIMO et FCOS) )

      • Article
    • Chapitre Ier : Champ d'application.
      • Article
    • Chapitre II : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (1)
    • Chapitre III : La formation continue obligatoire de sécurité
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Chapitre IV : Dispositions diverses.
      • Article
    • Chapitre V : Entrée en vigueur.
      • Article
    • Chapitre VI : Clause de sauvegarde.
      • Article
    • Chapitre VII : Dépôt - Adhésion - Extension.
      • Article

    FIMO et FCOS (Avenant à l'accord FIMO et FCOS du 27 avril 2000 Avenant n° 1 du 6 juillet 2000)

    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Contenu des formations des conducteurs routiers
      • Article 2
    • Contenu du programme de la formation initiale minimale obligatoire
      • Article 3
    • Contenu du programme de la formation continue obligatoire de sécurité
      • Article 4
    • Extension
      • Article 5
    • Clause de sauvegarde
      • Article 6
    • Date d'entrée en vigueur
      • Article 7
    • Dépôt
      • Article 8
    • Adhésion
      • Article 9
    • ANNEXE À L'AVENANT N° 1 À L'ACCORD DU 27 AVRIL 2000 ATTESTATION DE FORMATION DÉLIVRÉE PAR L'EMPLOYEUR
      • Article

    Avenant relatif à l'accord du 27 avril 2000 portant sur la formation des conducteurs (Avenant n° 2 du 20 décembre 2001 relatif à l'accord du 27 avril 2000 portant sur la formation des conducteurs )

    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Attestations de formation
      • Article 2
    • Entrée en vigueur
      • Article 3
    • Clause de sauvegarde
      • Article 4
    • Dépôt - Adhésion
      • Article 5

    Durée et aménagement du temps de travail (Accord du 10 octobre 2000 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail )

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier : Champ d'application
      • Article
    • Chapitre II : Application de l'accord
      • Article
    • Chapitre III : Emploi et précarité
      • Article
    • Chapitre IV : Le régime des heures supplémentaires
      • Article
    • Chapitre V : La modulation
      • Article
    • Chapitre VI : Réduction du temps de travail par l'octroi de jours ou demi-journées de repos RTT
      • Article
    • Chapitre VII : Rémunération
      • Article
    • Chapitre VIII : Le temps de travail effectif
      • Article
    • Chapitre IX : L'astreinte
      • Article
    • Chapitre X : Les cadres (mise en place des forfaits)
      • Article
    • Chapitre XI : Horaires de travail en cycles
      • Article
    • Chapitre XII : Le compte épargne-temps
      • Article
    • Chapitre XIII : Le travail à temps partiel
      • Article
    • Chapitre XIV : Bilan d'application, durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
      • Article
    • Demande d'ouverture d'un compte épargne-temps
      • Article

    Formation des conducteurs DOUBLON (Avenant à l'avenant du 27 avril 2000 relatif à la formation des conducteurs Avenant n° 3 du 9 décembre 2002)

    • Champ d'application
      • Article 1er
    • La formation initiale minimale obligatoire
      • Article 2
    • Extension
      • Article 3
    • Dépôt
      • Article 4
    • Adhésion
      • Article 5

    Avenant à l'accord du 1er mars 1986 relatif à la classification des emplois dans l'industrie de la brosserie (Avenant n° 3 du 30 août 2005 à l'accord du 1er mars 1986 relatif à la classification des emplois dans l'industrie de la brosserie )

    • Préambule Le préambule est ainsi réécrit : (voir ce texte)
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
    • Entrée en vigueur
      • Article 11
    • Dépôt et extension
      • Article 12
    • Force obligatoire de l'accord
      • Article 13

    Modification de l'accord du 17 décembre 1996 relatif à la réécriture du champ d'application professionnel (Modification de l'accord du 17 décembre 1996 relatif à la réécriture du champ d'application professionnel Avenant n° 2 du 21 décembre 2005)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Classification des emplois (Avenant n° 4 du 28 octobre 2008 à l'accord du 1er mars 1986 relatif à la classification des emplois)

      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Force obligatoire de l'accord)
      • Article 6 (Dépôt et extension)
      • Article 7 (Dispositions diverses)

    Désignation de l'OPCA « Brosserie » (Accord du 9 décembre 2008 portant désignation de l'OPCA « Brosserie »)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Choix de l'OPCA de la branche Brosserie)
      • Article 2 (Adhésion, dénonciation de l'accord)
      • Article 3 (Dépôt, extension et entrée en vigueur de l'accord)

    Politique salariale (Avenant n° 1 du 15 juillet 2008 à l'accord du 24 décembre 1992 relatif à la politique salariale)

      • Article 1 (Activités concernées)
      • Article
      • Article 2 (Négociation annuelle)
      • Article 3 (Détermination des salaires minima conventionnels)
      • Article 4 (Détermination du point d'ancienneté)
      • Article 5 (Dispositions relatives à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes)
      • Article 6 (Date d'application)
      • Article 7 (Adhésion)
      • Article 8 (Application)
      • Article 9 (Communication)

    Formation professionnelle (Accord du 15 juin 2009 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Contrats de professionnalisation)
      • Article 3 (Période de professionnalisation)
      • Article 4 (Information et orientation tout au long de la vie professionnelle)
      • Article 5 (Tutorat)
      • Article 6 (Droit individuel à la formation (DIF))
      • Article 7 (Promotion de l'égalité hommes-femmes dans l'accès à la formation)
      • Article 8 (Rôle et missions de l'encadrement)
      • Article 9 (Contributions des entreprises au développement de la formation professionnelle)
      • Article 10 (Dispositions diverses)

    Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi dans l'industrie de la « Brosserie » (Accord du 15 juin 2009 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi dans l'industrie de la brosserie)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Rôle et missions de la commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNE-FP))
      • Article 3 (Fonctionnement de la CPNE)
      • Article 4 (Adhésion)
      • Article 5 (Dénonciation)
      • Article 6 (Dépôt, extension et entrée en vigueur de l'accord)

    Désignation de l'OPCA de la branche brosserie (Avenant n° 1 du 24 août 2011 à l'accord du 9 décembre 2008 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche brosserie)

      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Prise d'effet)
      • Article 3 (Section paritaire professionnelle)
      • Article 4 (Extension)

    Rectificatif au Bulletin officiel n° 2010-15 du 8 mai 2010 relatif à l'accord du 9 juin 2009

      • Article

    Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-32 du 3 septembre 2011 relatif à l'avenant n° 1 du 3 mars 2011

      • Article

    OPCO et création SPP (Accord du 10 septembre 2019 relatif à l'adhésion au sein de l'opérateur de compétences et création d'une section paritaire professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Adhésion)
      • Article 3 (Missions)
      • Article 4 (Section paritaire professionnelle (SPP))
      • Article 5 (Durée de l'accord)
      • Article 6 (Date d'application)
      • Article 7 (Dépôt et extension)
      • Article 8 (Révision de l'accord)
      • Article 9 (Dénonciation)
      • Article 10 (Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)

Textes Salaires

    Salaires ouvriers salariés de 16 à 18 ans (Annexe VIII du 12 juin 1968 à l'avenant ouvriers - rémunération des salariés de 16 à 18 ans )

    • REMUNERATION DES SALARIES DE SEIZE A DIX-HUIT ANS.
      • Article

    Salaires ouvriers (Accord du 16 octobre 1987 relatif aux salaires ouvriers, palettes en bois)

    • Salaires au 16 octobre 1987.
      • Article (SALAIRES OUVRIERS, PALETTES EN BOIS)

    Salaires (Avenant n° 12 du 14 novembre 2006 relatif aux salaires dans le secteur de l'importation de bois)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (1) (Salaires minima ouvriers)
      • Article 3 (1) (Salaires minima du personnel administratif, commercial et technique, et des agents de maîtrise)
      • Article 4 (Salaires minima des cadres)
      • Article 5 (Point d'ancienneté)
      • Article 6 (Extension)

    Salaires (Accord du 31 octobre 2007 relatif aux salaires minima dans l'industrie de la brosserie)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Fixation de la valeur du point « salaires » ouvriers et collaborateurs)
      • Article 3 (Dispositions particulières pour les coefficients 140, 150, 160, 175, 185, 195 et 210)
      • Article 4 (Grille de salaires minima mensuels pour les ouvriers et les collaborateurs applicable au 1er novembre 2007)
      • Article 5 (Fixation de la valeur du point « ancienneté » ouvriers et collaborateurs)
      • Article 6 (Prime d'ancienneté. ― Dispositions particulières pour les coefficients 140, 150, 160, 175 et 185)
      • Article 7 (Grille des primes mensuelles d'ancienneté « ouvriers et collaborateurs » applicable au 1er novembre 2007)
      • Article 8 (Grille de salaires minima mensuels pour les cadres applicable au 1er novembre 2007)
      • Article 9
      • Article 10 (Dépôt et extension)
      • Article 11 (Force obligatoire de l'accord)

    Salaires minima au 1er juin 2008 (Avenant n° 13 du 4 mars 2008 relatif aux salaires minima au 1er juin 2008 dans le secteur de l'importation de bois)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima ouvriers)
      • Article 3 (Salaires minima du personnel administratif, commercial et technique, et des agents de maîtrise)
      • Article 4 (Salaires minima des cadres)
      • Article 5 (Point d'ancienneté)
      • Article 6 (Extension)

    Salaires pour l'année 2009 (Avenant n° 14 du 1er octobre 2008 relatif aux salaires pour l'année 2009 dans le secteur de l'importation de bois)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima des ouvriers)
      • Article 3 (Salaires minima du personnel administratif, commercial et technique, et des agents de maîtrise)
      • Article 4 (Salaires minima des cadres)
      • Article 5 (Point d'ancienneté)
      • Article 6 (Extension)

    Salaires minima (Accord du 28 octobre 2008 relatif aux salaires minima dans l'industrie de la brosserie)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Grille des salaires minima mensuels « ouvriers et collaborateurs » applicable au 1er novembre 2008)
      • Article 3 (Grille des primes mensuelles d'ancienneté « ouvriers et collaborateurs » applicable au 1er novembre 2008)
      • Article 4 (Grille des salaires minima mensuels « cadres » applicable au 1er novembre 2008)
      • Article 5 (Egalité salariale hommes-femmes)
      • Article 6 (Dispositions diverses)
      • Article 6.1 (Clause de sauvegarde)
      • Article 6.2 (Durée de l'accord)
      • Article 6.3 (Adhésion)
      • Article 6.4 (Dénonciation, révision)
      • Article 7 (Force obligatoire de l'accord)

    Salaires minimaux au 1er novembre 2009 (Accord du 11 septembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2009 dans l'industrie de la brosserie)

      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Grille des salaires minimaux mensuels « Ouvriers et collaborateurs » applicable au 1er novembre 2009)
      • Article 3 (Grille des primes mensuelles d'ancienneté « Ouvriers et collaborateurs » applicable au 1er novembre 2009)
      • Article 4 (Grille des salaires minimaux mensuels « Cadres » applicable au 1er novembre 2009)
      • Article 5 (Egalité salariale hommes-femmes)
      • Article 6 (Dispositions diverses)
      • Article 7 (Force obligatoire de l'accord)

    Salaires minima au 1er novembre 2010 (Accord du 30 septembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2010 dans l'industrie de la brosserie)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Grille des salaires minima mensuels « ouvriers et collaborateurs » applicable au 1er novembre 2010)
      • Article 3 (Grille des primes mensuelles d'ancienneté « ouvriers et collaborateurs » applicable au 1er novembre 2010)
      • Article 4 (Grille des salaires minima mensuels « cadres » applicable au 1er novembre 2010)
      • Article 5 (Egalité salariale hommes-femmes)
      • Article 6 (Dispositions diverses)
      • Article 7 (Force obligatoire de l'accord)

    Salaires minimaux pour l'année 2011 (Avenant n° 15 du 7 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 dans le secteur de l'importation de bois)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima ouvriers)
      • Article 3 (Salaires minima du personnel administratif, commercial et technique et agent de maîtrise)
      • Article 4 (Salaires minima des cadres)
      • Article 5 (Point d'ancienneté)
      • Article 6 (Extension)

    Salaires minimaux au 1er septembre 2001 (Accord du 16 juin 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2011 dans l'industrie de la brosserie)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Grille des salaires minima mensuels « Ouvriers et collaborateurs » applicable au 1er septembre 2011)
      • Article 3 (Grille des primes mensuelles d'ancienneté « Ouvriers et collaborateurs » applicable au 1er septembre 2011)
      • Article 4 (Grille des salaires minima mensuels « Cadres » applicable au 1er septembre 2011)
      • Article 5 (Négociation de l'année 2012)
      • Article 6 (Egalité salariale entre hommes et femmes)
      • Article 7 (Dispositions diverses)
      • Article 8 (Force obligatoire de l'accord)

    Salaires minima au 1er janvier 2012 (Avenant n° 16 du 6 décembre 2011 à l'accord du 10 février 1992 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012 dans le secteur de l'importation de bois)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima ouvriers)
      • Article 3 (Salaires minima du personnel administratif, commercial et technique et des agents de maîtrise)
      • Article 4 (Salaires minima des cadres)
      • Article 5 (Point d'ancienneté)
      • Article 6 (Extension)

    Additif à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires (Additif n° 16 du 4 mars 2008 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima)
      • Article 3 (Point d'ancienneté)
      • Article 4 (Extension)

    Salaires minimaux et primes au 1er août 2012 (Accord du 5 juillet 2012 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er août 2012)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Grille des salaires minimaux mensuels « ouvriers et collaborateurs » applicable au 1er août 2012)
      • Article 3 (Grille des primes mensuelles d'ancienneté « ouvriers et collaborateurs » applicable au 1er août 2012)
      • Article 4 (Grille des salaires minimaux mensuels « cadres » applicable au 1er août 2012)
      • Article 5 (Négociation de l'année 2013)
      • Article 6 (Egalité salariale hommes-femmes)
      • Article 7 (Dispositions diverses)
      • Article 8 (Force obligatoire de l'accord)

    Salaires minima au 1er janvier 2013 (Avenant n° 17 du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima ouvriers)
      • Article 3 (Salaires minima du personnel administratif, commercial et technique et agents de maîtrise)
      • Article 4 (Salaires minima des cadres)
      • Article 5 (Point d'ancienneté)
      • Article 6 (Extension)

    Salaires minima au 1er janvier 2013 (Avenant n° 20 du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima)
      • Article 3 (Point d'ancienneté)
      • Article 4 (Extension)

    Salaires minima au 1er janvier 2013 (Avenant n° 21 du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima)
      • Article 3 (Point d'ancienneté)
      • Article 4 (Extension)

    Salaires minima au 1er janvier 2013 (Avenant n° 23 du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima)
      • Article 3 (Point d'ancienneté)
      • Article 4 (Extension)

    Salaires minima au 1er mai 2013 dans l'industrie de la brosserie (Accord du 10 avril 2013 relatif aux salaires minima au 1er mai 2013 dans l'industrie de la brosserie)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Grille des salaires minima mensuels « ouvriers et collaborateurs » applicable au 1er mai 2013)
      • Article 3 (Grille des primes mensuelles d'ancienneté « ouvriers et collaborateurs » applicable au 1er mai 2013)
      • Article 4 (Grille des salaires minima mensuels « cadres » applicable au 1er mai 2013)
      • Article 5 (Egalité salariale hommes-femmes)
      • Article 6 (Dispositions diverses)
      • Article 7 (Force obligatoire de l'accord)

    Salaires minima au 1er avril 2014 (Avenant n° 18 du 25 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima ouvriers)
      • Article 3 (Salaires minima du personnel administratif, commercial et technique et agents de maîtrise)
      • Article 4 (Salaires minima des cadres)
      • Article 5 (Point d'ancienneté)
      • Article 6 (Extension)

    Salaires minima et primes au 1er mai 2014 (Accord du 28 mars 2014 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mai 2014)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Grille des salaires minima mensuels « ouvriers et collaborateurs » applicable au 1er mai 2014)
      • Article 3 (Grille des primes mensuelles d'ancienneté « ouvriers et collaborateurs » applicable au 1er mai 2014)
      • Article 4 (Grille des salaires minima mensuels « cadres » applicable au 1er mai 2014)
      • Article 5 (Egalité salariale hommes-femmes)
      • Article 6 (Dispositions diverses)
      • Article 7 (Force obligatoire de l'accord)

    Brosserie - salaires minima et primes au 1er mai 2015 (brosserie) (Accord du 16 avril 2015 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mai 2015 dans l'industrie de la brosserie)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Grille des salaires minima mensuels « ouvriers et collaborateurs » applicable au 1er mai 2015)
      • Article 3 (Grille des primes mensuelles d'ancienneté « ouvriers et collaborateurs » applicable au 1er mai 2015)
      • Article 4 (Grille des salaires minima mensuels « cadres » applicable au 1er mai 2015)
      • Article 5 (Egalité salariale hommes-femmes)
      • Article 6 (Dispositions diverses)
      • Article 7 (Force obligatoire)

    Salaires minima au 1er juillet 2016 (Avenant n° 19 du 2 juin 2016 à l'accord du 10 février 1992 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2016)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima des ouvriers)
      • Article 3 (Salaires minima du personnel administratif, commercial et technique et agents de maîtrise)
      • Article 4 (Salaires minima des cadres)
      • Article 5 (Point d'ancienneté)
      • Article 6 (Extension)

    Salaires minima au 1er juillet 2016 (Additif n° 22 du 2 juin 2016 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2016)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima)
      • Article 3 (Point d'ancienneté)
      • Article 4 (Extension)

    Salaires minima au 1er juillet 2016 (Avenant n° 23 du 2 juin 2016 à l'accord du 28 avril 1989 sur les classifications dans les industries du bois relatif aux salaires minima au 1er juillet 2016)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima)
      • Article 3 (Point d'ancienneté)
      • Article 4 (Extension)

    Salaires minima au 1er juillet 2016 (Avenant n° 25 du 2 juin 2016 à l'accord du 16 octobre 1987 sur les classifications du personnel ouvrier dans les industries du bois relatif aux salaires minima au 1er juillet 2016)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima)
      • Article 3 (Point d'ancienneté)
      • Article 4 (Extension)

    Salaires minima au 1er octobre 2016 (Accord du 3 octobre 2016 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2016)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Grille des salaires minima mensuels « ouvriers et collaborateurs » applicable au 1er octobre 2016)
      • Article 3 (Grille des primes mensuelles d'ancienneté « Ouvriers et collaborateurs » applicable au 1er octobre 2016)
      • Article 4 (Grille des salaires minima mensuels « Cadres » applicable au 1er octobre 2016)
      • Article 5 (Egalité salariale hommes-femmes)
      • Article 6 (Dispositions diverses)
      • Article 7 (Force obligatoire de l'accord)

    Salaires minima au 1er juillet 2017 (Avenant n° 20 du 14 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima ouvriers)
      • Article 3 (Salaires minima du personnel administratif, commercial et technique et agent de maîtrise)
      • Article 4 (Salaires minima des cadres)
      • Article 5 (Point d'ancienneté)
      • Article 6 (Extension)

    Salaires minima au 1er juillet 2017 (Additif n° 23 du 14 mars 2017 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima)
      • Article 3 (Point d'ancienneté)
      • Article 4 (Extension)

    Salaires minima au 1er juillet 2017 (Avenant n° 24 du 14 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima)
      • Article 3 (Point d'ancienneté)
      • Article 4 (Extension)

    Salaires minima au 1er juillet 2017 (Avenant n° 26 du 14 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima)
      • Article 3 (Point d'ancienneté)
      • Article 4 (Extension)

    Salaires minima et primes au 1er décembre 2017 (brosserie) (Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er décembre 2017 (brosserie))

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Grille des salaires minima mensuels « ouvriers et collaborateurs » applicable au 1er décembre 2017)
      • Article 3 (Grille des primes mensuelles d'ancienneté « ouvriers et collaborateurs » applicable au 1er décembre 2017)
      • Article 4 (Grille des salaires minima mensuels « cadres » applicable au 1er décembre 2017)
      • Article 4 bis (Négociations salariales 2018, 2019 et 2020)
      • Article 5 (Égalité salariale hommes-femmes)
      • Article 6 (Dispositions diverses)
      • Article 7 (Force obligatoire de l'accord)

    Salaires minima au 1er juillet 2018 (Additif n° 24 du 5 avril 2018 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima)
      • Article 3 (Point d'ancienneté)
      • Article 4 (Extension)

    Salaires minima au 1er juillet 2018 (Avenant n° 25 du 5 avril 2018 à l'accord du 28 avril 1989 sur les classifications, relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima)
      • Article 3 (Point d'ancienneté)
      • Article 4 (Extension)

    Salaires minima au 1er juillet 2018 (Avenant n° 27 du 5 avril 2018 à l'accord du 16 octobre 1987 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima)
      • Article 3 (Point d'ancienneté)
      • Article 4 (Extension)

    Salaires minima au 1er juillet 2018 (Avenant n° 21 du 5 avril 2018 à l'accord du 10 février 1992 sur les classifications, relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima ouvriers)
      • Article 3 (Salaires minima du personnel administratif, commercial et technique, et agent de maîtrise)
      • Article 4 (Salaires minima des cadres)
      • Article 5 (Point d'ancienneté)
      • Article 6 (Extension)

    Salaires minima au 1er septembre 2018 (brosserie) (Accord du 20 septembre 2018 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2018 (brosserie))

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Grille des salaires minima mensuels « Ouvriers et collaborateurs » applicable au 1er septembre 2018)
      • Article 3 (Grille des primes mensuelles d'ancienneté « Ouvriers et collaborateurs » applicable au 1er septembre 2018)
      • Article 4 (Grille des salaires minima mensuels « Cadres » applicable au 1er septembre 2018)
      • Article 5 (Égalité salariale hommes-femmes)
      • Article 6 (Dispositions diverses)
      • Article 7 (Force obligatoire de l'accord)
      • Article 8 (Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)

    Salaires minima et primes au 1er juillet 2019 (Accord du 28 juin 2019 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er juillet 2019 (brosserie))

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Grille des salaires minima mensuels « Ouvriers et collaborateurs » applicable au 1er juillet 2019)
      • Article 3 (Grille des primes mensuelles d'ancienneté « Ouvriers et collaborateurs » applicable au 1er juillet 2019)
      • Article 4 (Grille des salaires minima mensuels « Cadres » applicable au 1er juillet 2019)
      • Article 5 (Égalité salariale hommes-femmes)
      • Article 6 (Dispositions diverses)
      • Article 7 (Force obligatoire de l'accord)
      • Article 8 (Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)

    Salaires minima au 1er juillet 2019 (Avenant n° 22 du 11 avril 2019 à l'accord du 10 février 1992 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima ouvriers)
      • Article 3 (Salaires minima du personnel administratif, commercial et technique, et agent de maîtrise)
      • Article 4 (Salaires minima des cadres)
      • Article 5 (Point d'ancienneté)
      • Article 6 (Dispositions spécifiques. – Entreprise de 50 salariés)
      • Article 7 (Extension)

    Salaires minima au 1er juillet 2019 (Additif n° 25 du 11 avril 2019 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima)
      • Article 3 (Point d'ancienneté)
      • Article 4 (Dispositions spécifiques. – Entreprise de 50 salariés)
      • Article 5 (Extension)

    Classifications et salaires minima au 1er juillet 2019 (Avenant n° 26 du 11 avril 2019 à l'accord du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires minima au 1er juillet 2019)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima)
      • Article 3 (Point d'ancienneté)
      • Article 4 (Dispositions spécifiques. – Entreprise de 50 salariés)
      • Article 5 (Extension)

    Classifications et salaires minima au 1er juillet 2019 (Avenant n° 28 du 11 avril 2019 à l'accord du 16 octobre 1987 relatif aux classifications et aux salaires minima au 1er juillet 2019)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima)
      • Article 3 (Point d'ancienneté)
      • Article 4 (Dispositions spécifiques. – Entreprise de 50 salariés)
      • Article 5 (Extension)

Textes Extensions

    ARRETE du 28 mars 1956 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries. JONC 8 avril 1956 et rectificatif JONC 25 mai 1956.)

      • Article 1, 2, 3, 4

    ARRETE du 12 juillet 1956 (Arrêté portant extension de dispositions de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries et d'un avenant modificatif. JONC 1er août 1956.)

      • Article 1, 2, 3, 4

    ARRETE du 11 septembre 1957 (Arrêté portant extension de deux additifs et d'un avenant à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries. JONC 28 septembre 1957.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 juillet 1959 (Arrêté portant extension d'une annexe à l'avenant "Ouvriers" à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries. JONC 11 août 1959.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 février 1960 (Arrêté portant extension d'une annexe à l'avenant "Collaborateurs" et d'une annexe à l'avenant "Ingénieurs et cadres" à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries. JONC 10 mars 1960.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 novembre 1960 (Arrêté portant extension d'annexes aux avenants "Ouvriers", "Collaborateurs" et "Ingénieurs et cadres" à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries. JONC 27 novembre 1960.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 janvier 1962 (Arrêté portant extension d'annexes aux avenants "Ouvriers", "Collaborateurs" et "Ingénieurs et cadres" à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries. JONC 19 janvier 1962.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 juin 1963 (Arrêté portant extension d'annexes aux avenants "Ouvriers", "Collaborateurs" et "Ingénieurs et cadres" à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries. JONC 16 juin 1963.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 décembre 1963 (Arrêté portant extension de trois additifs et d'un avenant à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries. JONC 12 janvier 1964.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 février 1965 (Arrêté portant extension d'annexes aux avenants "Ouvriers", "Collaborateurs" et "Ingénieurs et cadres" à la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 11 mars 1965.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 janvier 1969 (Arrêté portant agrément d'un additif aux clauses générales de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 2 février 1969.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 31 janvier 1969 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 12 février 1969.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 juillet 1970 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 13 août 1970.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 février 1971 (Arrêté portant extension de deux accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 12 mars 1971.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 avril 1971 (Arrêté portant extension de plusieurs accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 26 mai 1971.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 octobre 1971 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 16 octobre 1971.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 février 1972 (Arrêté portant extension de plusieurs accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 19 mars 1972.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 avril 1972 (Arrêté portant extension de plusieurs accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 22 avril 1972.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 juin 1972 (Arrêté portant extension de plusieurs accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 5 juillet 1972.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 octobre 1972 (Arrêté portant extension de plusieurs accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 7 novembre 1972.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 juillet 1973 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 11 août 1973.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 octobre 1973 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 15 décembre 1973.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 janvier 1974 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 3 mars 1974.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 juin 1974 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 26 juillet 1974.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 juillet 1974 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 18 juillet 1974.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 octobre 1974 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 19 novembre 1974.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 janvier 1975 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 2 février 1975.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 juin 1975 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 14 juin 1975.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 octobre 1975 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 24 octobre 1975.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 décembre 1975 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 27 décembre 1975.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 décembre 1975 (Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel. JONC 22 janvier 1976.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 mai 1976 (Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries d'articles de pêche. JONC 12 juin 1976.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 mai 1977 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 19 mai 1977.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 décembre 1977 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 7 janvier 1978.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 novembre 1978 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 10 janvier 1979.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 janvier 1979 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 2 mars 1979.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 mai 1979 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 3 juin 1979.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 juillet 1979 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 5 septembre 1979.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 octobre 1979 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 27 novembre 1979.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 novembre 1979 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel dans les industries de l'emballage en bois. JONC 13 décembre 1979.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 mars 1980 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 15 avril 1980.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 juin 1980 (Arrêté portant extension d'accords nationaux professionnels dans les industries de l'emballage en bois. JONC 22 juin 1980.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 juillet 1980 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 3 août 1980.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 décembre 1980 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 18 décembre 1980.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 février 1981 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 20 mars 1981.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 avril 1981 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel dans les industries de l'emballage en bois. JONC 6 mai 1981.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 octobre 1981 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 25 novembre 1981.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 mai 1982 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 10 juin 1982.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 avril 1983 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 5 juin 1983.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 mai 1984 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 20 mai 1984.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 mars 1985 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JORF 13 mars 1985.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 mars 1985 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JORF 2 avril 1985.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 juin 1985 (Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle concernant certains secteurs des industries du bois. JORF 14 juin 1985.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 septembre 1985 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JORF 17 septembre 1985.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 janvier 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JORF 21 janvier 1986.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 avril 1986 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JORF 25 avril 1986.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 avril 1986 (Arrêté portant extension d'annexes à la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois Négoce et importation. JORF 25 avril 1986.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 mai 1986 (Arrêté portant extension d'annexes à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JORF 16 mai 1986.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 juin 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel dans les industries de l'emballage en bois. JORF 3 juillet 1986.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 septembre 1986 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 30 septembre 1986.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 janvier 1987 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 20 janvier 1987.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 février 1987 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (scieries). JORF 19 février 1987.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 février 1987 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JORF 24 février 1987.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 février 1987 (Arrêté portant extension d'une annexe à un accord national professionnel dans les industries de l'emballage en bois. JORF 24 février 1987.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 décembre 1987 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (scieries). JORF 29 décembre 1987.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 décembre 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur la formation professionnelle concernant certains secteurs des industries du bois. JORF 29 décembre 1987.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 décembre 1987 (Arrêté portant extension d'un accord national dans certains secteurs des industries du bois. JORF 3 janvier 1988.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 décembre 1987 (Arrêté portant extension d'annexes à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JORF 6 janvier 1988.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 janvier 1988 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 2 février 1988.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 septembre 1988 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (négoce et importation). JORF 11 octobre 1988.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 1 mars 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national dans certains secteurs des industries du bois. JORF 5 mars 1989.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 mars 1989 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (scieries). JORF 17 mars 1989.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 mars 1989 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 17 mars 1989.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 mars 1989 (Arrêté portant extension d'annexes à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JORF 17 mars 1989.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 mai 1989 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (négoce et importation). JORF 30 mai 1989.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 juillet 1989 (Arrêté portant extension d'un accord national sur les classifications et les salaires du personnel dans les industries du bois. JORF 2 août 1989.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 septembre 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national dans certains secteurs des industries du bois. JORF 27 septembre 1989.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 octobre 1989 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 21 octobre 1989.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 octobre 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel dans les industries de l'emballage en bois. JORF 4 novembre 1989.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 avril 1990 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (négoce et importation). JORF 28 avril 1990.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 juillet 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel dans les industries de l'emballage en bois. JORF 12 juillet 1990.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 novembre 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier dans les industries du bois. JORF 1er décembre 1990.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 novembre 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier dans les industries du bois. JORF 1er décembre 1990.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 décembre 1990 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 22 décembre 1990.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 janvier 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel dans les industries de l'emballage en bois. JORF 6 février 1991.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 mars 1991 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (négoce et importation). JORF 15 mars 1991.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 29 juin 1991.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier dans les industries du bois. JORF 29 juin 1991.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier). JORF 29 juin 1991.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier dans les industries du bois. JORF 19 juillet 1991.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 janvier 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 31 janvier 1992.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 avril 1992 (Arrêté portant extension d'un accord paritaire complétant les accords nationaux sur les classifications et les salaires des personnels ouvrier et non ouvrier des industries du bois. JORF 12 mai 1992.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 avril 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier). JORF 12 mai 1992.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 avril 1992 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur du négoce et de l'importation des bois). JORF 14 mai 1992.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 mai 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois. JORF 28 mai 1992.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 mai 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier dans les industries du bois. JORF 28 mai 1992.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 juillet 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 5 août 1992.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 décembre 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 19 décembre 1992.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 mars 1993 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel sur la formation continue dans les entreprises du bois employant moins de dix salariés (négoce et industrie). JORF 1er avril 1993.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 mars 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier). JORF 23 mars 1993.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 mars 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier dans les industries du bois. JORF 31 mars 1993.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 mars 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier dans les industries du bois. JORF 31 mars 1993.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 mars 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur du négoce et de l'importation des bois). JORF 1er avril 1993.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 juin 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (Brosserie). JORF 23 juillet 1993.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 juillet 1993 (Arrêté portant modification de l'arrêté d'extension de l'accord professionnel sur la formation continue dans les entreprises du bois employant moins de dix salariés (négoce et industrie). JORF 15 août 1993.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 janvier 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 22 janvier 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 mai 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier). JORF 9 juin 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 mai 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier dans les industries du bois. JORF 9 juin 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 mai 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier dans les industries du bois. JORF 9 juin 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 mai 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur du négoce et de l'importation des bois). JORF 9 juin 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 juin 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 16 juillet 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 31 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois. JORF 10 novembre 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 décembre 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 30 décembre 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 juillet 1995 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 29 juillet 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 juillet 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 28 juillet 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 juillet 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 28 juillet 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 juillet 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier dans les industries du bois. JORF 28 juillet 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 16 janvier 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective natioanle du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 19 juillet 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier). JORF 19 juillet 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois. JORF 20 juillet 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois. JORF 20 juillet 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 janvier 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel concernant le secteur du négoce de bois JORF 21 janvier 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 avril 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois JORF 25 avril 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 avril 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois JORF 25 avril 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 avril 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier). JORF 25 avril 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 mai 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie) JORF 17 mai 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 mai 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois) JORF 3 juin 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 février 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois JORF 3 mars 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 avril 1998 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la brosserie. JORF 2 mai 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 avril 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois JORF 14 mai 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 avril 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois JORF 14 mai 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 avril 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur du négoce et de l'importation des bois). JORF 14 mai 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 avril 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier). JORF 14 mai 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 janvier 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (Brosserie) JORF 14 janvier 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 mars 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord professionnel sur les classifications dans les industries de l' emballage en bois (personnel ouvrier). JORF 5 avril 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 mars 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois JORF 05 avril 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 mars 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois JORF 05 avril 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 mars 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois). JORF 5 avril 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 novembre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JORF 23 novembre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 avril 2001 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel complété par un avenant conclu dans les industries du bois et l'importation des bois. JORF 28 avril 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et l'importation des bois (brosserie). JORF 2 août 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 novembre 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et l'importation des bois. JORF 29 novembre 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 mars 2002 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord relatif à la réduction du temps de travail dans les entreprises du bois et de l'importation des bois. JORF 27 mars 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans les industries du bois et l'importation des bois. JORF 11 décembre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 juin 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois. JORF 11 juin 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 juin 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois. JORF 11 juin 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 juin 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de laconvention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois)(n° 158). JORF 11 juin 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 juin 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois). JORF 11 juin 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 juin 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois . JORF 12 juin 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 juin 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois . JORF 12 juin 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord professionnel cocnclu dans les industries du bois et l'importation des bois. JORF 18 juillet 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois) (n° 158). JORF 14 mai 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois. JORF 14 mai 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord sur les classifications et les salaires dans les industries du bois et l'importation des bois (personnel ouvrier). JORF 14 mai 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois. JORF 14 mai 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois) (n° 158). JORF 7 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois. JORF 7 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois. JORF 7 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord sur les classifications et les salaires dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier). JORF 8 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 août 2005 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel dans divers secteurs des industries du bois et de l'importation des bois. JORF 12 août 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158) JORF 1er août 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158) JORF 1er août 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois JORF 1er août 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industrie du bois JORF 1er août 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois) (n° 158) JORF 1er août 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un additif à un avenant sur les classifications et les salaires dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier) JORF 1er août 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 septembre 2006 (Arrêté modifiant l'arrêté du 17 juillet 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158). JORF 28 septembre 2006.)

      • Article 1, 2

Accord du 16 octobre 1987 (Classification relatif aux palettes en bois)

Numéro de brochure:3041

Texte de base

    Classification (Accord du 16 octobre 1987 (Classification relatif aux palettes en bois))

    • 1° La classification des salaires minimaux du personnel ouvrier
      • Article Préambule
    • Classification
      • Article 1er
    • Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classification
      • Article 2
      • Article 3
    • Modalités d'application
      • Article 4
    • Prime d'ancienneté
      • Article 5
    • Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'ancienneté
      • Article 6
    • Progressivité d'application dans les entreprises pour lesquelles aucune prime d'ancienneté n'existe à la date de l'accord
      • Article 7
    • Clause de sauvegarde
      • Article 8
    • Extension et adhésion
      • Article 9

Accord du 16 octobre 1987 (Classification relatif aux palettes en bois)

Numéro de brochure:3041

Texte de base

    Classification (Accord du 16 octobre 1987 (Classification relatif aux palettes en bois))

    • 1° La classification des salaires minimaux du personnel ouvrier
      • Article Préambule
    • Classification
      • Article 1er
    • Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classification
      • Article 2
      • Article 3
    • Modalités d'application
      • Article 4
    • Prime d'ancienneté
      • Article 5
    • Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'ancienneté
      • Article 6
    • Progressivité d'application dans les entreprises pour lesquelles aucune prime d'ancienneté n'existe à la date de l'accord
      • Article 7
    • Clause de sauvegarde
      • Article 8
    • Extension et adhésion
      • Article 9

Textes Attachés

    Classification et salaires minimaux du personnel ouvrier dans certains secteurs du travail mécanique du bois (Accord national du 16 octobre 1987 sur la classification et les salaires minimaux du personnel ouvrier dans certains secteurs du travail mécanique du bois)

      • Article Préambule
    • Classification
      • Article 1er
    • Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classification
      • Article 2
    • Salaires minimaux
      • Article 3
    • Modalités d'application
      • Article 4 (1)
    • Prime d'ancienneté
      • Article 5
    • Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'ancienneté
      • Article 6
    • Progressivité d'application dans les entreprises pour lesquelles aucune prime d'ancienneté n'existe à la date de l'accord
      • Article 7
    • Clause de sauvegarde
      • Article 8
    • Extension et adhésion
      • Article 9

    Classification des emplois dans les industries du bois, personnel ouvrier dans certains secteurs du travail mécanique du bois, annexe I (Annexe I classification des emplois dans les industries du bois, personnel ouvrier dans certains secteurs du travail mécanique du bois Accord du 16 octobre 1987)

    • Classifications professionnelles
      • Personnel ouvrier
        • Article

    Nouvelle classification des emplois dans les industries du bois, personnel ouvrier, annexe II (Annexe II classification des emplois dans les industries du bois, personnel ouvrier dans certains secteurs du travail mécanique du bois Accord du 16 octobre 1987)

    • Diplôme de l'éducation nationale concernant la scierie et l'industrie mécanique du bois
      • Document mis à jour le 1er octobre 1987
        • Article

    Palettes en bois - Classification annexe II (Annexe II - Palettes en bois - Classification Accord du 16 octobre 1987)

    • DIPLOMES DE L'EDUCATION NATIONALE CONCERNANT LA SCIERIE ET L'INDUSTRIE MECANIQUE DU BOIS
      • Document mis à jour le 1er octobre 1987.
        • Article (CLASSIFICATION (PALETTES EN BOIS), ANNEXE II)

    Salaires ouvriers (Accord du 16 octobre 1987 relatif aux salaires ouvriers, palettes en bois)

    • Salaires au 16 octobre 1987.
      • Article (SALAIRES OUVRIERS, PALETTES EN BOIS)

Textes Salaires

    Classification - palettes en bois - Annexe I (Accord du 16 octobre 1987 relatif à la classification - Annexe I palettes en bois)

    • CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE Personnel ouvrier
      • Article

    Salaires ouvriers (Avenant n° 18 du 14 novembre 2006 à l'accord du 16 octobre 1987 relatif aux classifications et aux salaires minima du personnel)

      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima)
      • Article 3 (Point d'ancienneté)
      • Article 4 (Extension)

    Avenant à l'accord du 16 octobre 1987 relatif aux classifications du personnel ouvrier (Avenant n° 19 du 4 mars 2008 à l'accord du 16 octobre 1987 relatif aux classifications du personnel ouvrier)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima)
      • Article 3 (Point d'ancienneté)
      • Article 4 (Extension)

    Salaires minima pour l'année 2009 (Avenant n° 20 du 1er octobre 2008 à l'accord du 16 octobre 1987 relatif aux salaires minima pour l'année 2009)

      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima)
      • Article 3 (Point d'ancienneté)
      • Article 4 (Extension)

    Salaires minima au 1er janvier 2012 (Avenant n° 22 du 6 décembre 2011 à l'accord du 16 octobre 1987 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima)
      • Article 3 (Point d'ancienneté)
      • Article 4 (Extension)

    Salaires minima au 1er avril 2014 (Avenant n° 24 du 25 février 2014 à l'accord du 16 octobre 1987 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima)
      • Article 3 (Point d'ancienneté)
      • Article 4 (Extension)

Accord du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires minimaux du personnel ETAM-cadres dans les industries du bois

Numéro de brochure:3041

Texte de base

    Accord du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires minimaux du personnel ETAM-cadres dans les industries du bois

    • Accord sur les classifications et les salaires minimaux du personnel dans les industries du bois
      • Article Préambule
    • Classification
      • Article 1er
    • Coordination des différentes classifications
      • Article 2
    • Salaires minimaux
      • Article 3
    • Modalités d'application
      • Article 4
    • Clause de révision de la classification d'un salarié
      • Article 5
    • Prime d'ancienneté
      • Article 6
    • Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'ancienneté
      • Article 7
    • Progressivité d'application
      • Article 8
    • Clause de sauvegarde
      • Article 9
    • Extension et adhésion
      • Article 10

Textes Attachés

    NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, PERSONNEL ETAM-CADRES, ANNEXE V (NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, PERSONNEL ETAM-CADRES, ANNEXE V Accord du 28 avril 1989)

    • Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classification
      • Article Annexe V

    NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, PERSONNEL ETAM-CADRES, ANNEXE IV (NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, PERSONNEL ETAM-CADRES, ANNEXE IV Accord du 28 avril 1989)

    • Salaires minima.
      • Article (NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, PERSONNEL E.T.A.M. - CADRES, ANNEXE IV)

    NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, PERSONNEL CADRES, ANNEXE III (NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, PERSONNEL CADRES, ANNEXE III Accord du 28 avril 1989)

    • Classification cadre (C)
      • Article

    NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, ANNEXE II (NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, ANNEXE II Accord du 28 avril 1989)

    • Classification agent de maîtrise (A.M.).
      • Article

    CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, ANNEXE I (CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DU BOIS, ANNEXE I Accord du 28 avril 1989)

    • Classification du personnel administratif, commercial, technique (A.C.T.).
      • Article

    ANNEXE "CLASSIFICATION COLLABORATEURS" (INDUSTRIES DU BOIS) (ANNEXE "CLASSIFICATION COLLABORATEURS" (INDUSTRIES DU BOIS) Accord du 28 avril 1989)

      • Article

Textes Salaires

    Salaires (Avenant n° 16 du 14 novembre 2006 à l'accord du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires minima du personnel)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima)
      • Article 3 (Point d'ancienneté)
      • Article 4 (Extension)

    Avenant à l'accord du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires minima (Avenant n° 17 du 4 mars 2008 à l'accord du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires minima)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima)
      • Article 3 (Point d'ancienneté)
      • Article 4 (Extension)

    Salaires minima pour l'année 2009 (Avenant n° 18 du 1er octobre 2008 à l'accord du 28 avril 1989 relatif aux salaires minima pour l'année 2009)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima)
      • Article 3 (Point d'ancienneté)
      • Article 4 (Extension)

    Salaires minimaux pour l'année 2011 (Avenant n° 19 du 7 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima)
      • Article 3 (Point d'ancienneté)
      • Article 4 (Extension)

    Salaires minimaux pour l'année 2011 (Avenant n° 21 du 7 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima)
      • Article 3 (Point d'ancienneté)
      • Article 4 (Extension)

    Salaires minima au 1er janvier 2012 (Avenant n° 20 du 6 décembre 2011 à l'accord du 28 avril 1989 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima)
      • Article 3 (Point d'ancienneté)
      • Article 4 (Extension)

    Classifications et salaires minima au 1er avril 2014 (Avenant n° 22 du 25 février 2014 à l'accord du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires minima au 1er avril 2014)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima)
      • Article 3 (Point d'ancienneté)
      • Article 4 (Extension)

NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DE L'EMBALLAGE EN BOIS Avenant n° 9 du 5 novembre 1990

Numéro de brochure:3041

Texte de base

    Avenant n° 9 du 5 novembre 1990 relative à la nouvelle classification des emplois dans les industries de l'emballage en bois (Avenant n° 9 du 5 novembre 1990 relatif à la classification des emplois dans les industries de l'emballage en bois)

    • Avenant sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier dans les industries de l'emballage en bois.
      • Article
      • Classification
        • Article 1er
      • Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classification
        • Article 2
      • Salaires minima (1)
        • Article 3
      • Modalités d'application
        • Article 4
      • Prime d'ancienneté
        • Article 5
      • Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'ancienneté
        • Article 6
      • Clause de sauvegarde
        • Article 7
      • Extension et adhésion
        • Article 8

Textes Attachés

    NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DE L'EMBALLAGE EN BOIS (NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DE L'EMBALLAGE EN BOIS Avenant n° 9 du 5 novembre 1990)

    • CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES
      • Personnel ouvrier
        • Article (NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DE L'EMBALLAGE EN BOIS)

    NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DE L'EMBALLAGE EN BOIS, ANNEXE I (NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DE L'EMBALLAGE EN BOIS, ANNEXE I Avenant n° 9 du 5 novembre 1990)

    • Modèle à reprendre.
      • Article (NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DE L'EMBALLAGE EN BOIS, ANNEXE I)

    NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DE L'EMBALLAGE EN BOIS, ANNEXE II (NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DE L'EMBALLAGE EN BOIS, ANNEXE II Avenant n° 9 du 5 novembre 1990)

    • Diplômes de l'éducation nationale concernant la scierie et l'industrie mécanique du bois
      • Document mis à jour le 1er octobre 1987.
        • Article (NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DE L'EMBALLAGE EN BOIS, ANNEXE II)

Textes Salaires

    Salaires au 1er avril et 1er octobre 2000 (Emballages en bois - Avenant n° 9 du 2 décembre 1999 relatif aux salaries)

    • Salaires minima au 1er avril et au 1er octobre 2000.
      • Article (SALAIRES OUVRIERS, EMBALLAGES EN BOIS)

    Salaires (Emballages en bois) (Additif « Salaires minima » n° 15 du 14 novembre 2006 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima)
      • Article 3 (Point d'ancienneté)
      • Article 4 (Extension)

    Additif n°17 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires (Additif n° 17 du 1er octobre 2008 à l'avenant n 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires minima pour l'année 2009)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima)
      • Article 3 (Point d'ancienneté)
      • Article 4 (Extension)

    Additif à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979, salaires (Additif n° 18 du 7 décembre 2010 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima)
      • Article 3 (Point d'ancienneté)
      • Article 4 (Extension)

    Salaires au 1er janvier 2012 (Emballages en bois - Avenant n° 19 du 6 décembre 2011 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires au 1er janvier 2012)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima)
      • Article 3 (Point d'ancienneté)
      • Article 4 (Extension)

    Salaires minima au 1er avril 2014 (Additif n° 21 du 25 février 2014 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires minima )

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires minima)
      • Article 3 (Point d'ancienneté)
      • Article 4 (Extension)

Accord national du 21 décembre 1994 relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises du bois de moins de dix salariés.

Numéro de brochure:3041

Texte de base

    Formation continue des salariés employés dans les entreprises du bois de moins de dix salariés. (Accord national du 21 décembre 1994 relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises du bois de moins de dix salariés.)

    • Préambule
      • Article
    • CHAPITRE PRELIMINAIRE
      • Article
    • CHAPITRE IER : FORMATION CONTINUE
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
    • CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINANCIERES
      • Article 4
      • Article 5
    • CHAPITRE III : ROLE DE LA SECTION PARITAIRE DE L'OPCIBA POUR LA FORMATION CONTINUE DES ENTREPRISES DE MOINS DE DIX SALARIES
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11

Textes Extensions

    ARRETE du 8 février 1996 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises du bois occupant moins de dix salariés et d'un avenant le modifiant. JORF 21 février 1996.)

      • Article

Accord du 21 décembre 1994 relatif aux statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCIBA).

Numéro de brochure:3041

Texte de base

    Statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCIBA) (Accord du 21 décembre 1994 relatif aux statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCIBA).)

    • Forme juridique
      • Article 1er
    • Objet
      • Article 2
    • Dénomination
      • Article 3
    • Durée
      • Article 4
    • Siège social
      • Article 5
    • Composition
      • Article 6
    • Conseil d'administration
      • Article 7
    • Bureau
      • Article 8
    • Délibération du conseil d'administration
      • Article 9
    • Délégation
      • Article 9 bis
    • Règlement intérieur
      • Article 10
    • Modalités de fonctionnement des sections professionnelles paritaires et des autres sections paritaires
      • Article 11
    • Modification des statuts
      • Article 12
    • Dissolution-liquidation
      • Article 13

Textes Attachés

    Annexe I des statuts- Réglement intérieur de l'OPCIBA (Annexe I des statuts- Réglement intérieur de l'OPCIBA Accord du 21 décembre 1994)

    • CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
      • Article 1
      • Article
    • CHAPITRE II : ROLE DES INSTANCES DE L'OPCIBA
      • Article
    • CHAPITRE III : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
      • A. - Rôle du directeur
        • Article
        • Article

Accord national du 21 décembre 1994 relatif au financement des actions de formation alternées des jeunes. En vigueur à compter de l'obtention de l'habilitation de l'OPCIBA.

Numéro de brochure:3041

Texte de base

Textes Extensions

    ARRETE du 8 février 1996 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif au financement des actions de formation alternées des jeunes et concernant certains secteurs des industries et de l'importation du bois. JORF 21 février 1996.)

        • Article

Accord national du 21 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle continue des salariés employés dans les entreprises du bois de 10 salariés ou plus

Numéro de brochure:3041

Texte de base

    Formation professionnelle continue (Accord national du 21 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle continue des salariés employés dans les entreprises du bois de 10 salariés ou plus)

    • Préambule
      • Article
    • CHAPITRE PRELIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION
      • Article
    • CHAPITRE IER : DISPOSITIONS FINANCIERES
      • Contributions
        • Article
    • CHAPITRE II : AFFECTATION DES SOMMES VERSEES
      • Affectation des sommes versées
        • Article
    • CHAPITRE III : CREATION DU CAPITAL DE TEMPS DE FORMATION
      • Article
    • CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
      • Article

Textes Extensions

    ARRETE du 8 février 1996 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la formation professionnelle continue dans les industries du bois (entreprises occupant dix salariés et plus), modifié par un avenant. JORF 21 février 1996.)

      • Article

    ARRETE du 5 mars 1996 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la formation professionnelle continue dans les industries du bois (entreprises occupant dix salariés et plus), modifié par un avenant. JORF 19 mars 1996.)

      • Article

Accord du 8 juillet 1996 pour le secteur du négoce de bois et dérivés et prime d'ancienneté applicables au 1er juillet 1996.

Numéro de brochure:3041

Texte de base

    secteur du négoce de bois et dérivés et prime d'ancienneté applicables au 1er juillet 1996 (Accord du 8 juillet 1996 pour le secteur du négoce de bois et dérivés et prime d'ancienneté applicables au 1er juillet 1996. )

    • Préambule
      • Article
    • Prolongement des dispositions de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955 et ses avenants
      • Article 1
    • Base de négociation d'une nouvelle convention collective
      • Article 2
    • Salaires minima et valeur du point d'ancienneté au 1er juillet 1996
      • Article 3
    • Information des salariés
      • Article 4
    • Dépôt et extension
      • Article 5

Textes Attachés

    ANNEXE : ADHESION DU NEGOCE DE BOIS D'OEUVRE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE GROS (BRANCHE NON ALIMENTAIRE) (ANNEXE : ADHESION DU NEGOCE DE BOIS D'OEUVRE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE GROS (BRANCHE NON ALIMENTAIRE) Accord du 16 avril 1996)

      • Article préambule (ANNEXE : ADHESION DU NEGOCE DE BOIS D'OEUVRE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE GROS (BRANCHE NON ALIMENTAIRE))
    • Champ d'application.
      • Article 1
    • Prolongation du délai de survie de la convention collective du travail mécanique du bois.
      • Article 2
    • Adhésion à la convention collective des commerces de gros - Branche non alimentaire CCN n° 3044.
      • Article 3
    • Salaires et prime d'ancienneté.
      • Article 4
    • Modalités de passage de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois à la convention collective nationale des commerces de gros - Branche non alimentaire - CCN n° 3044
      • Article 5
    • Institutions représentatives du personnel.
      • Article 6
    • Dépôt et extension.
      • Article 7

Textes Extensions

    ARRETE du 21 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant le secteur du négoce de bois JORF 30 octobre 1996.)

      • Article 1, 2, 3

Accord national du 4 novembre 1998 relatif au capital temps de formation (entreprises de dix salariés ou plus)

Numéro de brochure:3041

Texte de base

    Capital temps de formation (entreprises de dix salariés ou plus) (Accord national du 4 novembre 1998 relatif au capital temps de formation (entreprises de dix salariés ou plus))

      • Article
    • Chapitre préliminaire : Champ d'application.
      • Article
    • Chapitre Ier : Conditions de mise en oeuvre
      • Article 1er : Objet du capital de temps de formation
      • Article 2 : Publics prioritaires au titre des actions relevant du capital de temps de formation et nature des actions de formation éligibles
      • Article 3 : Ancienneté requise
      • Article 4 : Durée des formations
      • Article 5 : Délai de franchise
      • Article 6 : Réalisation de la formation
      • Article 7 : Absences simultanées
    • Chapitre II : Dispositions financières
      • Article 8 : Financement
    • Chapitre III : Procédure
      • Article 9 : Demande du salarié
      • Article 10 : Dispositions relatives aux modalités de prise en charge
      • Article 11 : Informations du comité d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut des délégués du personnel
    • Chapitre IV : Statut des salariés bénéficiaires du capital de temps de formation
      • Article 12 : Dispositions relatives au statut du salarié lors de sa formation
    • Chapitre V : Dispositions diverses
      • Article 13 : Entrée en vigueur
      • Article 14 : Extension
      • Article 15 : Clause de sauvegarde
      • Article 16 : Durée de l'accord
      • Article 17 : Suivi de l'accord

Textes Extensions

    ARRETE du 13 novembre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel modifié par un avenant conclu dans le cadre des industries du bois et de l'exportation du bois. JORF 23 novembre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

Accord national du 23 avril 2002 relatif au travail de nuit

Numéro de brochure:3041

Texte de base

    Travail de nuit (Accord national du 23 avril 2002 relatif au travail de nuit)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Justification du recours au travail de nuit
      • Article 2
    • Définition du travail de nuit
      • Article 3
    • Définition du travailleur de nuit
      • Article 4
    • Durée quotidienne et hebdomadaire du travailleur de nuit
      • Article 5
    • Contreparties pour le travailleur de nuit
      • Article 6
    • Entrée en vigueur
      • Article 7
    • Clause de sauvegarde
      • Article 8
    • Dépôt et extension
      • Article 9

Accord du 9 juin 2009 relatif à la négociation collective

Numéro de brochure:3041

Texte de base

    Négociation collective (Accord du 9 juin 2009 relatif à la négociation collective)

    • Chapitre préliminaire
      • Article
      • Chapitre Ier Dispositions relatives au financement de la négociation collective dans les industries du bois et l'importation des bois
        • Article 1.1 (Création de l'AFNCIB)
        • Article 1.2 (Cotisations des employeurs à l'AFNCIB)
        • Article 1.3 (Affectation du produit des cotisations recueillies)
        • Article 1.4 (Financement des frais exposés par les salariés et les employeurs, à l'exclusion des permanents des deux collèges, à l'occasion de la négociation collective)
        • Article 1.5 (Financement des frais exposés par les organisations syndicales et professionnelles, pour l'animation et l'information des participants à la négociation collective )
      • Chapitre II Dispositions relatives à l'organisation de la négociation collective et des relations sociales dans les industries du bois et l'importation des bois
        • Article 2.1 (Organisation de la négociation collective)
        • Article 2.2 (Participation à la négociation collective)
      • Chapitre III Dispositions finales
        • Article 3.1 (Conditions de dénonciation du présent accord)
        • Article 3.2 (Date d'application et extension)

Textes Attachés

    Fédération générale FO (Adhésion par lettre du 5 octobre 2010 de la fédération générale FO à l'accord du 9 juin 2009)

        • Article

    Organisation de la négociation collective (Avenant n° 1 du 3 mars 2011 à l'accord du 9 juin 2009 relatif à l'organisation de la négociation collective)

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5
        • Article 6 (Dépôt. – Adhésion)
        • Article 7 (Extension)
        • Article 8 (Clause de sauvegarde)
        • Article 9 (Conditions de dénonciation du présent accord)

Accord du 10 juillet 2012 relatif à la prévention de la pénibilité

Numéro de brochure:3041

Texte de base

    Prévention de la pénibilité (Accord du 10 juillet 2012 relatif à la prévention de la pénibilité)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
    • Titre Ier Mesures générales au niveau de la branche en faveur de la prévention et de la diminution des risques professionnels et de la pénibilité
      • Article 2 (Commission nationale paritaire pour l'amélioration des conditions de travail)
      • Article 3 (Mise en place de dispositifs d'aide à l'investissement dans l'amélioration des conditions de travail)
      • Article 4 (Mise en place de formations)
      • Article 5 (Troubles musculo-squelettiques)
      • Article 6 (Remise du guide du nouvel embauche)
    • Titre II Mesures générales au niveau des entreprises en faveur de la prévention et de la diminution des risques professionnels et de la pénibilité
      • Article
      • Article 7 (Adaptation et aménagement du poste de travail)
      • Article 8 (Amélioration des conditions de travail, notamment au plan organisationnel)
      • Article 9 (Aménagement des fins de carrière)
      • Article 9.1 (Mission de tutorat)
      • Article 9.2 (Développement des transmissions des savoirs et des compétences par les seniors hors de l'entreprise)
      • Article 9.3 (Compte épargne-temps aménagement et fin de carrière)
      • Article 9.4 (Objectifs chiffrés sur l'ensemble de ces mesures)
      • Article 9.5 (Indicateurs pour savoir si les objectifs chiffrés ont été réalisés)
    • Titre III Dispositions diverses
      • Article 10 (Date d'effet)
      • Article 11 (Dépôt et extension)
      • Article 12 (Clause de sauvegarde)
      • Article 13 (Durée de l'accord)
      • Article 14 (Adhésion)

Textes Attachés

    Contrat de génération (Accord du 9 octobre 2014 relatif au contrat de génération)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Etat des lieux de l'emploi des salariés jeunes et des salariés âgés)
      • Article 3 (Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des salariés jeunes)
      • Article 4 (Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés)
      • Article 5 (Transmission des savoirs et des compétences)
      • Article 6 (Dispositions diverses dont les modalités de suivi de l'accord de branche)

Accord du 4 novembre 2015 relatif à la protection sociale complémentaire et à la création d'un régime frais de santé

Numéro de brochure:3041

Texte de base

    Protection sociale complémentaire et création d'un régime frais de santé (Accord du 4 novembre 2015 relatif à la protection sociale complémentaire et à la création d'un régime frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Bénéficiaires de la garantie « frais de santé »)
      • Article 3 (Conditions d'exonération d'affiliation)
      • Article 4 (Financement du régime panier de soins minimum)
      • Article 5 (Bénéficiaires du régime local du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)
      • Article 6 (Loi Evin « frais de santé » et portabilité)
      • Article 7 (Comité paritaire de suivi)
      • Article 8 (Clauses de réexamen de l'accord « frais de santé »)
      • Article 9 (Dispositions communes au dispositif « frais de santé »)
      • Article 10 (Garanties du régime « panier de soins-ANI »)
      • Article 11 (Dispositions diverses)

Accord du 15 novembre 2016 relatif à la formation tout au long de la vie

Numéro de brochure:3041

Texte de base

    Formation tout au long de la vie (Accord du 15 novembre 2016 relatif à la formation tout au long de la vie)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Dispositions sur les différents éléments financés)
      • Article 2 (Dispositions sur les différents éléments financés)
      • Article 3 (Entretien professionnel)
      • Article 4 (Conseil en évolution professionnelle)
      • Article 5 (Passeport d'orientation, de formation et de compétences)
      • Article 6 (Égalité hommes femmes)
      • Article 7 (Rôle de la section professionnelle de l'OPCA de branche pour les différentes formations)
      • Article 7 (Rôle de la section professionnelle de l'OPCA de branche pour les différentes formations)
      • Article 8 (Dispositions diverses)

Textes Attachés

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 1 du 23 novembre 2017 à l'accord national du 15 novembre 2016 relatif à la formation tout au long de la vie)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6 (Dispositions diverses)

Accord professionnel du 11 avril 2019 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Numéro de brochure:3041

Texte de base

    Certificats de qualification professionnelle (CQP) (Accord professionnel du 11 avril 2019 relatif aux certificats de qualification professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Définition du CQP)
      • Article 3 (Objet du CQP)
      • Article 4 (Conditions d'obtention du CQP)
      • Article 5 (Personnes éligibles au CQP)
      • Article 6 (Création d'un CQP)
      • Article 6.1 (Rapport d'opportunité)
      • Article 6.2 (Mise en place du CQP : élaboration d'un « dossier pédagogique ». – Enregistrement au RNCP)
      • Article 6.3 (Suivi du CQP)
      • Article 6.4 (Durée, modification et suppression du CQP)
      • Article 7 (Organisation des formations conduisant à un CQP)
      • Article 7.1 (Agrément des organismes de formation)
      • Article 7.2 (Organisation des stages de formation)
      • Article 8 (Évaluation du candidat)
      • Article 9 (Obtention et délivrance du CQP)
      • Article 9.1 (Obtention du CQP)
      • Article 9.2 (Jury CQP)
      • Article 9.3 (Délivrance du CQP)
      • Article 10 (Communication)
      • Article 11 (Durée de l'accord)
      • Article 12 (Date d'application)
      • Article 13 (Dépôt et extension)
      • Article 14 (Suivi de l'accord)
      • Article 15 (Révision de l'accord)
      • Article 16 (Dénonciation)
      • Article 17 (Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.