CONVENTION COLLECTIVE TRAVAIL MéCANIQUE DU BOIS, SCIERIES, NéGOCE ET IMPORTATION DES BOIS 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3041 | IDCC : 158
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La convention collective TRAVAIL MéCANIQUE DU BOIS, SCIERIES, NéGOCE ET IMPORTATION DES BOIS, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3041 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application


La présente convention régit, sur l'ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse, les rapports de travail entre employeurs et salariés des deux sexes des entreprises classées sous les numéros suivants de la nomenclature des industries telle qu'elle résulte du décret n° 47-142 du 16 janvier 1947.

Elle ne s'applique pas, dans les zones de la forêt de Gascogne, aux entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime et qui relèvent de la convention particulière à la forêt de Gascogne.

Groupe 21

(Avenant du 6 mars 1957.) " 21-474. - Fabrication de matériel d'aviculture et d'apiculture, ruches, clapiers, poulaillers, cages à volailles, colombiers, couveuses artificielles, niches à chien, pigeonnier (sous réserve que ces fabrications soient réalisées en bois). "

Groupe 25

25-310.

Groupe 52

52-320, 52-330 (2).

Groupe 53

53-100, 53-120, pour les branches d'activité dont le régime de travail relève du ministère du travail.

53-201, pour l'industrie, à l'exclusion du commerce.

53-211, 53-212, 53-213, 53-214.

53-224.

53-231, 53-232, 53-233.

53-241, 53-242, 53-243, 53-244, 53-245, 53-246, 53-247, 53-248.

53-252, à l'exception des fûts étanches, à vins, cidre, alcool, des feuillettes, futailles, fûts, pipes de tonnellerie.

53-270, 53-271, 53-272, 53-273, 53-274, 53-275, 53-276, 53-277, à l'exception du matériel divers en bois pour la marine et du matériel en bois pour l'industrie textile.

Groupe 57

57-211, 57-212, 57-213, 57-214, 57-215.

57-233.

57-300, à l'exception des voitures d'enfants, landaus, voitures de malades, fauteuils mécaniques, fauteuils roulants (3).

Groupe 59

591-1, 591-2, 591-3, 591-4, 591-5, 591-7, 591-8, 591-9 (4).

59-241, 59-242.

Groupe 73 (5)

737-2, non compris les bois d'industrie.

737-3, à l'exception des entreprises de commerce et de location de foudres, de fûts, futailles et tonneaux en bois.
(1) Lettre du 15 juin 1981 de la Confédération nationale des industries du bois :

"Une convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance ayant été conclue dans le cadre d'un accord paritaire, il importe que toutes les entreprises de cette branche entrent dans le champ d'application de cette convention et soient exclues du champ d'application de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois dont elles relevaient jusqu'à présent sous le numéro 25300 de la nomenclature de 1947, ce qui se justifie d'autant plus qu'elles ont été placées dans la nouvelle nomenclature (N.A.P. de 1973) sous un même numéro 54-03 quel que soit le matériau employé.

"C'est la raison pour laquelle nous dénonçons la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois pour ce qui concerne la fabrication des bateaux de plaisance, activité relevant du numéro 54-03 des nomenclatures d'activités et de produits.

"Conformément à l'article L. 132-6 du code du travail, cette dénonciation est notifiée à chacune des organisations syndicales signataires.

"Cette dénonciation est également notifiée au bureau des conventions collectives du ministère du travail et à la direction des relations du travail au ministère du travail."

(2) La sous-rubrique 52-340 a été ôtée par l'avenant du 16 octobre 1969.

à la date de la signature de la présente convention.

(3) La sous-rubrique 57-300 a été supprimée par l'avenant du 30 mai 1969 (non étendu).

(4) Ajouté par avenants du 12 juin 1970 et du 5 septembre 1974.

(5) Ajouté par avenant du 24 juin 1963.

NOTA. Par lettre du 11 janvier 1995 (BO Conventions collectives 95-4) La Fédération française du négoce du bois d'oeuvre et produits dérivés a dénoncé la convention collective nationale. De ce fait les entreprises de la branche "commerce de gros de bois et de produits dérivés - NAF 51-5E (anciennement 5907), à l'exclusion du commerce de gros de liège" ne font plus partie du champ d'application.
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Consulter le sommaire de la convention collective 3041 - Travail mécanique du bois, scieries, négoce et importation des bois
Date mise à jour Nouveau texte CCN Travail mécanique du bois, scieries, négoce et importation des bois
1 01/07/2023 Avenant n° 5 du 15 juin 2023 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux
2 15/04/2023 Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans les secteurs des industries du bois et de l'importation des bois (n° 20296)
3 31/01/2023 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement et de la branche de l'industrie des panneaux à base de bois
4 01/11/2022 Avenant n° 4 du 21 septembre 2022 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux
5 16/09/2022 Arrêté du 13 septembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des industries du bois et de l'importation des bois (n° 20291)
6 01/06/2022 Avenant n° 3 du 30 mars 2022 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux
7 11/02/2022 Avenant n° 1 du 22 octobre 2020 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minima
8 11/02/2022 Accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux
9 10/02/2022 Arrêté du 4 février 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des industries du bois et de l'importation des bois
10 19/01/2022 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement et de la branche de l'industrie des panneaux à base de bois
11 29/12/2021 Arrêté du 27 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172)
12 08/12/2021 Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)
13 08/12/2021 Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans les secteurs des industries du bois et de l'importation des bois
14 23/11/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
15 14/07/2021 Accord du 24 octobre 2013 relatif à la réécriture du champ d'application professionnel
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.