CONVENTION COLLECTIVE LABORATOIRES CINéMATOGRAPHIQUES ET SOUS-TITRAGE 

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Numéro brochure : 3038 | IDCC : 2064

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La convention collective LABORATOIRES CINéMATOGRAPHIQUES ET SOUS-TITRAGE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3038 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La présente convention collective règle, en France métropolitaine et dans les DOM-TOM (1), les relations entre les salariés et les employeurs des entreprises qui :

- exercent notamment, pour le compte de tiers évoluant dans le secteur du cinéma ou de l'audiovisuel et/ou leur propre compte, les activités de :

- tirage et développement de films photochimiques tout format ;

- transfert de support photochimique sur autre support (vidéo et numérique) ;

- étalonnage et télécinéma ;

- opération de conformation ;

- sous-titrage.

Le critère d'application de la présente convention est l'activité réellement exercée par l'entreprise, le code NAF attribué par l'INSEE ne constitue à cet égard qu'une simple présomption.

Ces prestations s'inscrivent notamment dans la nomenclature INSEE au numéro 92-1 D (Prestations techniques pour le cinéma et la télévision) ou au numéro 74-8 B (Laboratoires techniques de développement et de tirage).
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Laboratoires cinématographiques et sous-titrage
1 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
2 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
3 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
4 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
5 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
6 02/08/2020 Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)
7 29/10/2013 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle
8 31/07/2013 Arrêté du 22 juillet 2013 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du doublage
9 17/03/2010 Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des laboratoires cinématographiques
10 29/12/2009 Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des laboratoires cinématographiques
11 10/10/2009 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des laboratoires cinématographiques
12 24/06/2008 Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des laboratoires cinématographiques
13 14/05/2008 Arrêté du 5 mai 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
14 15/11/2007 Avenant n° 1 du 15 novembre 2007 relatif aux accords du 11 mars 2005 et du 7 juin 2007
15 10/07/2007 Adhésion par lettre du 10 juillet 2007 du syndicat des éditeurs publics de programmes à divers accords dans la branche de l'audiovisuel
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Convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et sous-titrage du 17 mars 1999. Etendue par arrêté du 13 décembre 1999 JORF 22 décembre 1999. (IDCC: 2064)

Numéro de brochure:3038

Texte de base

    Convention collective nationale du 17 mars 1999 (Convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et sous-titrage du 17 mars 1999. Etendue par arrêté du 13 décembre 1999 JORF 22 décembre 1999.)

    • Titre Ier : Dispositions générales
      • Article 1
      • Champ d'application territorial
        • Article 2
      • Avantages acquis
        • Article 3
      • Durée, renouvellement, dénonciation
        • Article 4
      • Commission de conciliation
        • Article 5
      • Liberté syndicale et d'opinion
        • Article 6
      • Droit de grève
        • Article 7
      • Panneaux d'affichage et diffusion des informations syndicales
        • Article 8
      • Délégués du personnel
        • Article 9
      • Comité d'entreprise
        • Article 10
      • Exercice des fonctions des représentants du personnel et des représentants syndicaux
        • Article 11
      • Oeuvres sociales
        • Article 12
    • Titre II : Dispositions relatives à la naissance de la relation de travail
      • Engagement et période d'essai
        • Article 13
      • Contrat de travail
        • Article 14
      • Classifications hiérarchiques
        • Article 15
      • Promotion
        • Article 16
      • Salaires
        • Article 17 (1)
      • Appel au volontariat
        • Article 18
      • Heures supplémentaires des cadres (1)
        • Article 19 (1)
      • Rémunération du travail de nuit
        • Article 20
      • Emploi des jeunes de moins de 18 ans
        • Article 21
      • Changement temporaire d'emploi
        • Article 22
      • Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
        • Article 23
      • Rémunération des salariés de moins de 18 ans
        • Article 24
      • Modalité de paie
        • Article 25
      • Gratification de fin d'année
        • Article 26
      • Prime d'ancienneté
        • Article 27
      • Service militaire
        • Article 28
      • Durée et horaire de travail
        • Article 29
      • Réduction du temps de travail-Annualisation
        • Article 30
      • Définition-Objectifs
        • Article 30-1
      • Personnel concerné
        • Article 30-2
      • Durée du travail
        • Article 30-3
      • Lissage des rémunérations
        • Article 30-4
      • Annualisation et heures supplémentaires Heures supplémentaires dans le cadre de la semaine
        • Article 30-5
      • Repos compensateur (1)
        • Article 30-6 (1)
      • Chômage partiel
        • Article 30-7
      • Information du salarié et programme indicatif
        • Article 30-8
      • Régularisation de la rémunération
        • Article 30-9
      • Absences
        • Article 30-10
      • Travail à temps partiel
        • Article 30-11
      • Travail par poste et par équipes successives
        • Article 31
      • Jours fériés
        • Article 32
      • Congés payés
        • Article 33
      • Congés d'ancienneté et congés payés supplémentaires
        • Article 34
      • Congés exceptionnels
        • Article 35 (1)
      • Absences
        • Article 36
      • Maintien du salaire en cas d'arrêts de travail pour maladie ou accident de travail
        • Article 37
      • Suspension du contrat de travail
        • Article 38
      • Protection de la maternité
        • Article 39
      • Congé parental d'éducation
        • Article 40
      • Obligation de non-concurrence
        • Article 41
      • Conditions morales des collaborateurs cadres
        • Article 42
      • Hygiène et sécurité
        • Article 43
      • Période de préavis
        • Article 44
      • Indemnité de licenciement
        • Article 45
      • Indemnité de départ en retraite
        • Article 46
      • Retraite
        • Article 47
      • Apprentissage et formation professionnelle
        • Article 48
      • Obligation de dédit formation
        • Article 49 (1)
      • Dépôt de la convention
        • Article 50
      • Adhésion
        • Article 51
      • Confidentialité
        • Article 52
    • Chambre syndicale des laboratoires cinématographiques
      • Article

Textes Attachés

    Annexe (Annexe Convention collective nationale du 17 mars 1999)

    • Détermination du salaire minimum (1)
      • Article

    Annexe - Ouvriers (Annexe - Ouvriers Convention collective nationale du 17 mars 1999)

    • Laboratoire
      • Article
    • Numérique
      • Restauration numérique.
        • Article
    • Effets spéciaux
      • Article
    • Son
      • Article
    • Sous-titrage
      • Repérage/simulation.
        • Article
    • Laser
      • Article

    Annexe - Employés (Annexe - Employés Convention collective nationale du 17 mars 1999)

    • Laboratoire
      • Article
    • Administratifs
      • Article

    Annexe - Agents de maîtrise (Annexe - Agents de maîtrise Convention collective nationale du 17 mars 1999)

    • Laboratoire
      • Article
    • Numérique
      • Restauration numérique.
        • Article
    • Effets spéciaux
      • Article
    • Son
      • Article

    Annexe - Administratifs (Annexe - Administratifs Convention collective nationale du 17 mars 1999)

      • Article

    Annexe - Cadres (Annexe - Cadres Convention collective nationale du 17 mars 1999)

    • Cadres B
      • Article
    • Cadres A
      • Article

    Retraite complémentaire et régime de prévoyance (Avenant du 31 mai 2000 relatif à la retraite complémentaire et régime de prévoyance )

    • Objet
      • Article 1
    • Champ d'application
      • Article 2
    • Retraite complémentaire
      • Article 3
    • Retraite des cadres et agents de maîtrise
      • Article 4
    • Taux et assiette de cotisations
      • Article 5
    • Obligations d'adhésion
      • Article 6
    • Régime de prévoyance
      • Article 7
    • Taux et assiette de cotisation
      • Article 8
    • Choix de l'organisme de gestion
      • Article 9
    • Obligations d'adhésion
      • Article 10
    • Information sur l'accord et les garanties du régime
      • Article 11
    • Gestion du régime
      • Article 12
    • Modification, résiliation
      • Article 13
    • Date d'effet
      • Article 14
    • Demande d'extension
      • Article 15

    Lettre d'adhésion du syndicat national des techniciens de la production et postproduction Audiovisuel (SNTA) Force ouvrière à la convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et sous-titrage (Adhésion par lettre du 13 septembre 2006 du syndicat national des techniciens de la production et postproduction Audiovisuel (SNTA) Force ouvrière à la convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et sous-titrage)

      • Article

Textes Extensions

    Arrêté du 13 décembre 1999 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et du sous-titrage du 17 mars 1999, complétée par une annexe.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 3 juin 1999 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel

Numéro de brochure:3038

Texte de base

    Participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel (Accord du 3 juin 1999 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

Textes Extensions

    ARRETE du 13 décembre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel)

      • Article

Protocole d'accord relatif à la période de professionnalisation dans la branche audiovisuelle

Numéro de brochure:3038

Texte de base

    Protocole d'accord du 11 mars 2005 (Protocole d'accord relatif à la période de professionnalisation dans la branche audiovisuelle)

      • Article
    • 1. Champ d'application
      • Article
    • 2. Caractère impératif
      • Article
    • 3. Objet
      • Article
    • 4. Salariés concernés
      • Article
    • 5. Mise en oeuvre des actions professionnalisantes
      • Article
    • 6. Tutorat
      • Article
    • 7. Durée de l'action professionnalisante
      • Article
    • 8. Financement des coûts pédagogiques
      • Article
    • 9. Période de professionnalisation et temps de travail
      • Article
    • 10. Information des partenaires sociaux
      • Article
    • 11. Litiges et contrôles
      • Article
    • 12. Durée
      • Article

Textes Attachés

    Lettre d'adhésion du syndicat des éditeurs publics de programmes à divers accords dans la branche de l'audiovisuel (Adhésion par lettre du 10 juillet 2007 du syndicat des éditeurs publics de programmes à divers accords dans la branche de l'audiovisuel)

      • Article

    Périodes de professionnalisation (Accord du 7 juin 2007 portant prorogation de l'accord du 11 mars 2005 relatif aux périodes de professionnalisation)

      • Article

    Accords du 11 mars 2005 et du 7 juin 2007 (Avenant n° 1 du 15 novembre 2007 relatif aux accords du 11 mars 2005 et du 7 juin 2007)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

Textes Extensions

    ARRETE du 23 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel. JORF 1er avril 2006.)

      • Article 1, 2, 3
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.