CONVENTION COLLECTIVE CéRAMIQUE D'ART 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3035 | IDCC : 1800
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La convention collective CéRAMIQUE D'ART, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3035 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La présente convention règle, par ses clauses générales applicables à l'ensemble du personnel et ses clauses particulières applicables aux différentes catégories de personnel, les rapports de travail entre les employeurs et le personnel des deux sexes des établissements métropolitains appartenant aux industries énumérées ci-après par référence à la nouvelle nomenclature d'activités française telle qu'elle résulte du décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992.

Fabricants français de céramique d'art :

- 26.2 A - Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental.

Organismes professionnels :

- rattachés aux activités énumérées ci-dessus, relevant du numéro 91-1A.

Les clauses de la présente convention s'appliquent aux salariés des établissements entrant dans le champ d'application défini ci-dessus, même s'ils ne ressortissent pas directement par leur profession à la céramique d'art.

Elles s'appliquent également aux départements céramiques des dépôts ou agences des établissements entrant dans le champ d'application de la présente convention dans la mesure où ces dépôts ou agences ne disposent pas d'un autre accord ayant le même objet.

Elles ne s'appliquent pas aux voyageurs, représentants et placiers, dans la mesure où ils bénéficient du statut de la loi du 7 mars 1957 et de la convention collective nationale interprofessionnelle du 3 octobre 1975 relative aux représentants de commerce.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Céramique d'Art
1 23/12/2022 Arrêté du 5 décembre 2022 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la céramique d'art (n° 1800)
2 04/11/2022 Arrêté du 17 octobre 2022 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la céramique d'art (n° 1800)
3 04/11/2022 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France
4 04/11/2022 Arrêté du 17 octobre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries céramiques de France (n° 1558)
5 01/11/2022 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art
6 13/10/2022 Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France et de la convention collective nationale de la céramique d'art (nos 1558 et 1800)
7 01/10/2022 Avenant du 30 septembre 2022 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels
8 14/09/2022 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art
9 14/09/2022 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France
10 01/07/2022 Avenant du 28 juin 2022 à l'avenant du 11 mars 2008 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels
11 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
12 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
13 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
14 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
15 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
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Convention collective nationale de la céramique d'art du 29 avril 1994. (IDCC: 1800)

Numéro de brochure:3035

Texte de base

    Convention collective nationale du 29 avril 1994 (Convention collective nationale de la céramique d'art du 29 avril 1994. )

    • Préambule
      • Article
    • Clauses générales
      • Champ d'application
        • Article G.1
      • Embauche
        • Article G.2
      • Egalité de traitement entre salariés français et étrangers
        • Article G.3
      • Secret professionnel - Non-concurrence
        • Article G.4
      • Ancienneté
        • Article G.5
      • Travail et rémunération des femmes
        • Article G.6
      • Maternité
        • Article G.7
      • Congé parental d'éducation
        • Article G.8
      • Travail des jeunes
        • Article G.9
      • Service national
        • Article G.10
      • Modification dans la situation juridique de l'employeur.
        • Article G.11
      • Bulletin de paie
        • Article G.12
      • Hygiène, sécurité et conditions de travail.
        • Article G.13
      • Formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
        • Article G.14 (1)
      • Droit syndical et liberté d'opinion
        • Article G.15
      • Commission paritaire de la céramique d'art.
        • Article G.16
      • Autorisations d'absence
        • Congés de formation économique, sociale et syndicale
          • Article G.17
      • Représentation du personnel et représentation syndicale
        • Article G.18
      • Apprentissage
        • Article G.19
      • Formation et perfectionnement professionnels
        • Article G.20
      • Sécurité de l'emploi
        • Article G.21
      • Jours fériés
        • Article G.22
      • Congés exceptionnels pour événements de famille
        • Article G.23
      • Inventions et brevets
        • Article G.24
      • Avantages acquis
        • Article G.25
      • Engagement réciproque
        • Article G.26
      • Différends collectifs - Conciliation
        • Article G.27
      • Temps partiel
        • Article G.28
    • Durée, révision et dénonciation de la convention.
      • Article G.29
    • Dépôt de la convention
      • Article G.30

Textes Attachés

    Fonctionnement des instances paritaires (Accord du 29 novembre 2017 relatif au fonctionnement des instances paritaires)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article
    • Titre Ier Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation
      • Partie 1 Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation dans son rôle de négociation
        • Article 1er (Missions de la commission paritaire permanente dans son rôle de négociation)
        • Article 1.1 (Mission de veille des conditions de travail et d'emploi)
        • Article 1.2 (Information de l'ouverture de négociations)
        • Article 2 (Membres de la commission paritaire permanente dans son rôle de négociation)
        • Article 3 (Présidence de la commission paritaire permanente dans son rôle de négociation)
        • Article 4 (Secrétariat de la commission paritaire permanente dans son rôle de négociation)
        • Article 5 (Convocation de la commission paritaire permanente dans son rôle de négociation)
        • Article 6 (Déroulement de la réunion de la commission paritaire permanente dans son rôle de négociation)
        • Article 7 (Fonctionnement de la commission paritaire permanente dans son rôle de négociation)
      • Partie 2 Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation dans son rôle de conciliation
        • Article 8 (Missions de la commission paritaire permanente dans son rôle de conciliation)
        • Article 9 (Membres de la commission paritaire permanente dans son rôle de conciliation)
        • Article 10 (Présidence de la commission paritaire permanente dans son rôle de conciliation)
        • Article 11 (Secrétariat de la commission paritaire permanente dans son rôle de conciliation)
        • Article 12 (Fonctionnement de la commission paritaire permanente dans son rôle de conciliation de litiges individuels)
        • Article 13 (Fonctionnement de la commission paritaire permanente dans son rôle de conciliation de litiges collectifs)
        • Article 14 (Déroulement de la réunion de la commission paritaire permanente dans son rôle de conciliation)
      • Partie 3 Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation dans son rôle d'interprétation
        • Article 15 (Missions de la commission paritaire permanente dans son rôle d'interprétation)
        • Article 16 (Membres de la commission paritaire permanente dans son rôle d'interprétation)
        • Article 17 (Présidence de la commission paritaire permanente dans son rôle d'interprétation)
        • Article 18 (Secrétariat de la commission paritaire permanente dans son rôle d'interprétation)
        • Article 19 (Saisine de la commission paritaire permanente dans son rôle d'interprétation)
        • Article 20 (Déroulement de la réunion de la commission paritaire permanente dans son rôle d'interprétation)
        • Article 21 (Fonctionnement et modalités de vote de la commission paritaire permanente dans son rôle d'interprétation)
    • Titre II Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
      • Article 22 (Objet)
      • Article 23 (Composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)
      • Article 24 (Groupes de travail)
      • Article 25 (Désignation des présidents)
      • Article 26 (Attributions)
      • Article 27 (Dispositions générales)
      • Article 28 (Missions)
      • Article 29 (Convocation)
      • Article 30 (Périodicité des réunions)
      • Article 31 (Indemnisation des représentants des organisations syndicales participant aux réunions de la CPNE-FP)
      • Article 32 (Siège)
      • Article 33 (Secrétariat)
    • Titre III Organisation et indemnisation des membres des instances paritaires
      • Article 34 (Organisation des instances paritaires)
      • Article 35 (Groupes de travail paritaires)
      • Article 36 (Réunions préparatoires)
      • Article 37 (Autorisation d'absence pour participer aux instances paritaires)
      • Article 38 (Indemnisation des instances paritaires)
      • Article 39 (Indemnisation des frais de transport)
      • Article 40 (Indemnisation des frais de restauration et d'hébergement)
      • Article 41 (Modalités de remboursement)
      • Article 42 (Réunions paritaires liées à la formation)
    • Titre IV Dispositions diverses
      • Article 43 (Entrée en vigueur. – Dépôt. – Extension)
      • Article 44 (Adhésion)
      • Article 45 (Force obligatoire de l'accord)
      • Article 46 (Révision. – Dénonciation)

    Clauses générales annexe 1 (Clauses générales annexe 1 Convention collective nationale du 29 avril 1994)

    • Spécimen de bulletin de paie conforme aux décrets n° 88-889 du 22 août 1988 et n° 91-94 du 24 janvier 1991
      • Article

    Clauses générales annexe 2 (Clauses générales annexe 2 Convention collective nationale du 29 avril 1994)

    • Indemnisation des représentants syndicaux aux réunions préparatoires et paritaires
      • Article

    Clauses particulières "Personnel ouvrier" (Clauses particulières "Personnel ouvrier" à la convention collective du 29 avril 1994)

    • Champ d'application
      • Article O.1.
    • Durée du travail
      • Article O.2
    • Indemnité de panier
      • Article O.3
    • Essai - Période d'essai
      • Article O.4
    • Embauche
      • Article O.5
    • Licenciement - Chômage
      • Article O.6
    • Indemnité de licenciement
      • Article O.7
    • Modifications du contrat de travail
      • Article O.8
    • Préavis
      • Article O.9
    • Absence pour maladie et accident
      • Article O.10
    • Congés payés
      • Article O.11
    • Classification
      • Article O.12
    • Salaires
      • Article O.13
    • Rémunération au mois
      • Article O.14
    • Travail exécuté exceptionnellement la nuit ou le dimanche ou les jours fériés, rappel de jour
      • Article O.15
    • Prime de vacances
      • Article O.16
    • Modalités de rémunération des jours fériés
      • Article O.17
    • Prime d'ancienneté
      • Article O.18
    • Indemnité de départ à la retraite
      • Article O.19
    • Régime de prévoyance
      • Article O.20
    • Inaptitude physique
      • Article O.21

    Clauses particulières "Personnel ouvrier" Annexe 1 (Clauses particulières "Personnel ouvrier" Annexe 1 Convention collective nationale du 29 avril 1994)

    • Classification du personnel ouvrier
      • Article
    • II -Définition des échelons
      • Article
    • III -Classification des postes
      • Article

    Clauses particulières des employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise ( ETAM) (Clauses particulières des employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise (ETAM) Convention collective nationale du 29 avril 1994)

    • Champ d'application
      • Article E.1
    • Contrat d'engagement
      • Article E.2
    • Essai - Période d'essai
      • Article E.3
    • Horaires de travail
      • Article E.4
    • Indemnité de panier
      • Article E.5
    • Remplacement
      • Article E.6
    • Mutation
      • Article E.7
    • Mutation entraînant changement de résidence
      • Article E.8
    • Déplacements exécutés par ordre au service de l'entreprise
      • Article E.9
    • Règles complémentaires en cas de déplacements professionnels à l'étranger
      • Article E.10
    • Préavis
      • Article E.11
    • Maladie-Accident
      • Article E.12
    • Promotion et développement de carrière
      • Article E.13
    • Congés payés
      • Article E.14
    • Classification
      • Article E.15
    • Appointements
      • Article E.16
    • Modalités de rémunération des jours fériés
      • Article E.17
    • Prime d'ancienneté
      • Article E.18
    • Indemnité de licenciement
      • Article E.19
    • Indemnité de départ à la retraite
      • Article E.20
    • Régime de prévoyance
      • Article E.21
    • Information et concertation
      • Article E.22
    • Formation
      • Article E.23
    • Inaptitude physique
      • Article E.24

    Clauses particulières des "ETDAM". Annexe 1 (Clauses particulières des "ETDAM". Annexe 1 Convention collective nationale du 29 avril 1994)

    • Classification des employés techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise
      • A -Dispositions générales
        • Article
      • B -Dispositions particulières
        • Article
      • C -Classification et définitions des postes Employés
        • Article
      • C -Classification et définitions des postes
        • Techniciens
          • Article
        • Chefs d'équipe et agents de maîtrise
          • Article

    Clauses particulières "personnel cadre" (Clauses particulières "personnel cadre" à la convention collective du 29 avril 1994)

    • Champ d'application
      • Article C.1
    • Contrat d'engagement
      • Article C.2
    • Période d'essai
      • Article C.3
    • Horaires de travail
      • Article C.4
    • Mutation et remplacement
      • Article C.5
    • Mutation entraînant changement de résidence
      • Article C.6
    • Déplacements exécutés par ordre au service de l'entreprise
      • Article C.7
    • Règles complémentaires en cas de déplacements professionnels à l'étranger
      • Article C.8
    • Préavis
      • Article C.9
    • Maladie-Accident
      • Article C.10
    • Promotion et développement de carrière
      • Article C.11
    • Congés payés
      • Article C.12
    • Classification
      • Article C.13
    • Appointements
      • Article C.14
    • Indemnité de licenciement
      • Article C.15
    • Indemnité de départ à la retraite
      • Article C.16
    • Information et concertation
      • Article C.17
    • Formation
      • Article C.18

    Clauses particulières "personnel cadre" Annexe 1 (Clauses particulières "personnel cadre" Annexe 1 Convention collective nationale du 29 avril 1994)

    • Classification des cadres
      • Article
    • II -Définition des positions
      • Article
    • III -Classification
      • Article

    Aménagement et réduction du temps de travail (Accord du 4 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)

      • Article
    • Chapitre préliminaire
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
    • Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'aménagement et la réduction du temps de travail
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5 (1)
      • Article 6
      • Article 7 (1)
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11 (1)
      • Article 12
      • Article 13
    • Chapitre II : Conséquences de la réduction du temps de travail sur la rémunération
      • Article 1er
      • Article 2 (1)
      • Article 3
    • Chapitre III : Mise en oeuvre de l'accord
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Chapitre IV : Durée, dépôt, entrée en vigueur et caducité de l'accord
      • Article

    Instances paritaires (Avenant du 28 mai 2021 à l'accord du 29 novembre 2017 relatif au fonctionnement des instances paritaires (élargissement du périmètre des instances paritaires))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Élargissement du périmètre des instances paritaires)
      • Article 3 (Durée de l'avenant)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Adhésion)
      • Article 6 (Révision)
      • Article 7 (Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 8 (Dépôt. Notification. Extension)

    Emploi des personnes en situation de handicap (Accord du 26 novembre 2021 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Bénéficiaire de l'accord)
      • Article 3 (Respect de la confidentialité)
      • Article 4 (Recrutement)
      • Article 5 (Accueil du salarié)
      • Article 6 (Égalité de traitement)
      • Article 7 (Actions de formation et de sensibilisation)
      • Article 7.1 (Actions de sensibilisation)
      • Article 7.2 (Actions de formation, d'adaptation et d'acquisition professionnelle)
      • Article 8 (Aménagement des conditions de travail)
      • Article 9 (Autorisation d'absences rémunérées)
      • Article 10 (Référent handicap)
      • Article 11 (Actions en faveur des proches aidants)
      • Article 12 (Maintien dans l'entreprise en cas de survenance d'un handicap pendant la durée de l'emploi)
      • Article 13 (Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 14 (Entrée en vigueur. Dépôt. Extension)
      • Article 15 (Force impérative de l'accord)
      • Article 16 (Adhésion)
      • Article 17 (Révision. Dénonciation)

Textes Salaires

    Clauses particulières "Personnel ouvrier" Annexe 2, salaires (Clauses particulières "Personnel ouvrier" Annexe 2, salaires Convention collective nationale du 29 avril 1994)

    • Calcul de la prime d'ancienneté
      • Article

    Clauses particulières "personnel cadre" Annexe 2, salaires (Clauses particulières "personnel cadre" Annexe 2, salaires Avenant n° 1 du 16 octobre 1995)

    • Appointements mensuel et valeur de point mensuelle au 1er novembre 1995 (1)
      • Article

    Annexe 2 : Salaires Clauses particulières des "ETDAM" (Annexe 2 relative aux salaires Clauses particulières des "ETDAM" Avenant n° 2 du 16 octobre 1995)

    • Appointements minima à compter du 1er novembre 1995 (1)
      • Article

    Clauses particulières "Personnel ouvrier" Annexe 2, salaires (Clauses particulières "Personnel ouvrier" Annexe 2, salaires Avenant n° 3 du 16 octobre 1995)

    • Salaires minima pour le personnel ouvrier au 1er novembre 1995 (1)
      • Article

    Salaires (Avenant du 11 mars 2008 relatif aux appointements minima du personnel cadre au 1er avril 2008)

      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Grille de salaires du personnel cadre)
      • Article 3 (Révision et dénonciation)
      • Article 4 (Adhésion)
      • Article 5 (Notification)
      • Article 6 (Dépôt, entrée en vigueur et extension)

    Salaires (Avenant du 11 mars 2008 relatif aux appointements minima du personnel ETAM au 1er avril 2008)

      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Grille de salaires du personnel ETAM)
      • Article 3 (Révision et dénonciation)
      • Article 4 (Adhésion)
      • Article 5 (Notification)
      • Article 6 (Dépôt, entrée en vigueur et extension)

    Salaires (Avenant du 11 mars 2008 relatif aux appointements minima du personnel ouvrier au 1er avril 2008)

      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Grille de salaires du personnel ouvrier)
      • Article 3 (Révision et dénonciation)
      • Article 4 (Adhésion)
      • Article 5 (Notification)
      • Article 6 (Dépôt, entrée en vigueur et extension)

    Salaires minima conventionnels au 1er juillet 2022 (Avenant du 28 juin 2022 à l'avenant du 11 mars 2008 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Revalorisation pour le personnel ouvrier)
      • Article 3 (Revalorisation pour le personnel ETAM)
      • Article 4 (Revalorisation pour le personnel cadre)
      • Article 5 (Clause de revoyure)
      • Article 6 (Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 7 (Entrée en vigueur. Dépôt. Extension)
      • Article 8 (Adhésion)
      • Article 9 (Révision. Dénonciation)

    Salaires minima conventionnels au 1er octobre 2022 (Avenant du 30 septembre 2022 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Revalorisation pour le personnel ouvrier)
      • Article 3 (Revalorisation pour le personnel ETAM)
      • Article 4 (Revalorisation pour le personnel cadre)
      • Article 5 (Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Entrée en vigueur. Dépôt. Extension)
      • Article 7 (Adhésion)
      • Article 8 (Révision)

Textes Extensions

    ARRETE du 19 août 1994 (Arrêté portant extension de la convention collective de la céramique d'art. JORF 3 septembre 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 mars 1996 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art. JORF 28 mars 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 novembre 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art. JORF 23 novembre 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 juin 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la céramique d'art. JORF 4 juillet 2002.)

      • Article 1, 2, 3
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.