CONVENTION COLLECTIVE BâTIMENT RéGION PARISIENNE 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3032 | IDCC : 1740, 1841, 1843
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La convention collective BâTIMENT RéGION PARISIENNE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3032 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application


La présente convention collective règle les conditions de travail entre :

- d'une part, les employeurs dont l'activité dans la région parisienne ressortit aux professions définies ci-dessous,

- et, d'autre part, les ouvriers occupés par ces employeurs dans la région parisienne ou engagés par eux dans cette région, mais envoyés en déplacement sans changement de résidence.

La région de Paris comprend les départements de Paris, de la Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, de l'Essonne, des Yvelines, du Val-d'Oise, de la Seine-et-Marne.

Le critère d'application de la présente convention est l'activité réelle exercée par l'entreprise, le code APE attribuée par l'INSEE ne constituant à cet égard qu'une simple présomption.

Activités visées

Les activités visées par la présente convention sont les mêmes que celles qui sont énumérées à l'article I.1, alinéa I.12 "Champ d'application" de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990.

Il est précisé dans la présente convention que certaines dispositions ne s'appliquent qu'aux entreprises d'un corps d'état déterminé. Dans une entreprise qui exerce les activités de plusieurs corps d'état (notamment dans celles qui se sont vu reconnaître plusieurs qualifications par un organisme professionnel de qualification) pour lesquels il existe des dispositions différentes, si des ouvriers sont habituellement occupés par l'entreprise dans l'un ou l'autre de ces corps d'état, chaque disposition correspondante s'appliquera à ces ouvriers. A défaut, on se référera exclusivement aux dispositions applicables au corps d'état principal.

TEXTE APPLICABLE JUSQU'A 10 SALARIES

La présente convention collective règle les conditions de travail entre :

- d'une part, les employeurs dont l'activité dans la région parisienne ressort aux professions définies ci-dessous,

- et, d'autre part, les ouvriers occupés par ces employeurs dans la région parisienne ou engagés par eux dans cette région, mais envoyés en déplacement sans changement de résidence.

La région de Paris comprend les départements de Paris, de la Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, de l'Essonne, des Yvelines, du Val-d'Oise, de la Seine-et-Marne.

La présente convention s'applique aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles, sous réserve des dispositions particulières figurant au titre IV (Dispositions particulières aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles).

Le critère d'application de la présente convention est l'activité réelle exercée par l'entreprise, le code APE attribué par l'INSEE ne constituant à cet égard qu'une simple présomption.

Activités visées

Les activités visées par la présente convention sont les mêmes que celles qui sont énumérées à l'article I.1, alinéa I.12 "Champ d'application" de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990.

Il est précisé, dans la présente convention, que certaines dispositions ne s'appliquent qu'aux entreprises d'un corps d'état déterminé. Dans une entreprise qui exerce les activités de plusieurs corps d'état (notamment dans celles qui se sont vu reconnaître plusieurs qualifications par un organisme professionnel de qualification) pour lesquels il existe des dispositions différentes, si des ouvriers sont habituellement occupés par l'entreprise dans l'un ou l'autre de ces corps d'état, chaque disposition correspondante s'appliquera à ces ouvriers. A défaut, on se référera exclusivement aux dispositions applicables au corps d'état principal.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Bâtiment Région parisienne
1 14/08/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord collectif interbranches relatif à la constitution de l'opérateur de compétences de la construction
2 26/05/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
3 28/04/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
4 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
5 24/03/2021 Arrêté du 15 mars 2021 modifiant un arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
6 19/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers du bâtiment de la région parisienne - entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés
7 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
8 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
9 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
10 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
11 17/12/2020 Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
12 18/11/2020 Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
13 03/11/2020 Arrêté du 16 octobre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
14 05/09/2020 Arrêté du 29 juillet 2020 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment
15 19/06/2020 Arrêté du 29 mai 2020 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
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Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960 (IDCC: 1843)

Numéro de brochure:3032

Texte de base

    Convention collective régionale du 12 avril 1960 (Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960)

    • Titre Ier : Clauses générales
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Titre II : Engagement
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Période d'essai
        • Article 8
        • Article 9
    • Titre III : Résiliation du contrat de travail
      • Dénonciation du contrat
        • Article 10
      • Durée de préavis en dehors de la période d'essai (1)
        • Article 11
      • Durée de préavis en dehors de la période d'essai
        • Article 12
      • Indemnités de préavis
        • Article 13
      • Indemnités de licenciement - Conditions d'attribution
        • Article 14
      • Montant de l'indemnité de licenciement
        • Article 15
        • Article 15 bis
      • Obligations particulières en ce qui concerne le régime de retraite
        • Article 16
      • Définition du calcul de l'ancienneté
        • Article 17
      • Engagements successifs
        • Article 18
      • Déclassement
        • Article 19
      • Indemnités en cas de départ - Conditions d'attribution
        • Article 20
      • Cas particulier du départ volontaire
        • Article 21
      • Dispositions diverses
        • Article 22
      • Augmentation du taux de cotisation dans l'entreprise
        • Article 23
      • Répercussion des modifications éventuelles du régime de retraite de la convention du 14 mars 1947
        • Article 24
    • Titre IV : Congés
      • Article 25
      • Article 26
      • Article 27
      • Article 28
      • Article 29
      • Article 30
      • Article 31
      • Article 32
      • Article 33
    • Titre V : Déplacements et changements de résidence en France métropolitaine
      • Article 34
      • Article 35
      • Article 36
      • Article 37
      • Article 38
      • Article 39
      • Article 40
      • Article 41
      • Article 42
      • Article 43
      • Article 44
      • Article 45
      • Changements de résidence et rapatriement
        • Article 46 (1ere PARTIE - CONVENTION)
        • Article 47 (1ere PARTIE - CONVENTION)
        • Article 48 (1ere PARTIE - CONVENTION)
        • Article 49 (1ere PARTIE - CONVENTION)
        • Article 50 (1ere PARTIE - CONVENTION)
    • Titre V bis.
      • Article 50 a
    • Titre VI : Maladie - Accident - Maternité
      • Article 51
      • Article 52
      • Article 53
      • Article 54
      • Article 55
      • Article 56
      • Article 57
      • Article 57 bis
      • Article 58
      • Article 59
    • Titre VII : Obligations militaires
      • Article 60
      • Article 61
    • Titre VIII : Brevets d'invention
      • Article 62
      • Article 63
      • Article 64
      • Article 65
    • Titre IX : Relations humaines
      • Article
    • Titre X : Durée et dénonciation
      • Article

Textes Attachés

    Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 1 Clauses générales, Modèle de lettre d'engagement (Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 1 Clauses générales, Modèle de lettre d'engagement Convention collective régionale du 12 avril 1960)

      • Article (PREMIERE PARTIE : CONVENTION, Modèle de lettre d'engagement)
      • Article (PREMIERE PARTIE : CONVENTION, Modèle de lettre de régularisation d'engagement)

    Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 2 Classification et accords de salaires (Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 2 Classification et accords de salaires Convention collective régionale du 12 avril 1960)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
    • Classification
      • Article 7
      • Article 8
    • Coefficients hiérarchiques
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
      • Article 15

    Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 2 Classification et accords de salaires (Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 2 Classification et accords de salaires Convention collective régionale du 12 avril 1960)

      • Article (2e PARTIE : CLASSIFICATION ET ACCORDS DE SALAIRES)

    Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 3 Déplacements hors de la France métropolitaine (Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 3 Déplacements hors de la France métropolitaine Avenant n° 85 du 14 mai 1979)

      • Article préambule (3e PARTIE : DEPLACEMENTS HORS DE LA FRANCE METROPOLITAINE)
    • I. - Champ d'application
      • Article 1er
    • II - Contrat de travail
      • Article
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
    • III - Situation au retour en métropole
      • Article 9
      • Article 10
    • IV - Dispositions diverses
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
    • V. - Cas de détachement à l'extérieur dans une autre entreprise
      • Article 15
      • Article 16
      • Article 17
      • Article 18

Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993. Etendue par arrêté du 9 décembre 1993 JORF 24 décembre 1993. (IDCC: 1740)

Numéro de brochure:3032

Texte de base

    Convention collective régionale du 28 juin 1993 (Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993. Etendue par arrêté du 9 décembre 1993 JORF 24 décembre 1993.)

    • Préambule
      • Article (Préambule)
    • Clauses générales
      • Champ d'application
        • Article 1er (Champ d'application)
      • Avantages acquis
        • Article 2 (Avantages acquis)
      • Oeuvres sociales
        • Article 3 (1) (2) (Oeuvres sociales)
      • Déroulement de carrière et formation
        • Article 4 (Déroulement de carrière et formation)
    • Titre Ier : Contrat de travail et conditions générales de travail
      • Chapitre I : Conclusion et rupture du contrat de travail
        • Article 1.1.1 (Embauche)
        • Article 1.1.2 ( Stabilité de l'emploi)
        • Article 1.1.3 (Epreuve préalable)
        • Article 1.1.4 (Période d'essai)
        • Article 1.1.5 (Emploi de personnel temporaire)
        • Article 1.1.6 (Emploi de personnel sous contrat à durée déterminée)
        • Article 1.1.7 (Egalité de traitement entre ouvriers français et étrangers)
        • Article 1.1.8 (Changements d'affectation)
        • Article 1.1.9 (Délai de préavis)
        • Article 1.1.9 a (Heures pour recherche d'emploi)
        • Article 1.1.10 (Licenciement et départ volontaire)
        • Article 1.1.10 a (Modalités de calcul de l'indemnité de licenciement)
        • Article 1.1.10 b (Définition de l'ancienneté)
        • Article 1.1.10 c (Définition du salaire de base )
        • Article 1.1.11 ( Fin de chantier)
        • Article 1.1.12 (Départ à la retraite)
        • Article 1.1.12 a (Modalité de départ en retraite)
      • Chapitre II : Rémunération
        • Article 1.2.1 (Principe)
        • Article 1.2.2 (Définition du salaire minimal)
        • Article 1.2.3 (Salaire mensuel)
        • Article 1.2.3 a (Horaire hebdomadaire de référence)
        • Article 1.2.3 b (Majorations pour heures supplémentaires)
        • Article 1.2.3 c (Déduction des heures non travaillées)
        • Article 1.2.3 d (Paiement du salaire)
        • Article 1.2.4 (Bulletin de paie)
        • Article 1.2.5 (Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes)
        • Article 1.2.6 (Travail au rendement, aux pièces, à la tâche, au métré etc)
      • Chapitre III : Grands déplacements
        • Article 1.3.1 (Définitions de l'ouvrier occupé en grand déplacement)
        • Article 1.3.2 (Définitions de l'indemnité journalière de déplacement et de son montant)
        • Article 1.3.3 (Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoire)
        • Article 1.3.4 (Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise)
        • Article 1.3.5 (Périodicité des voyages de détente et remboursement des frais de transport)
        • Article 1.3.6 (Temps passé en voyage périodique)
        • Article 1.3.7 (Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques)
        • Article 1.3.8 (Décès d'un ouvrier en grand déplacement )
        • Article 1.3.9 (Elections)
      • Chapitre IV : Classification
        • Article 1.4.1 (Préambule)
        • Article 1.4.2 (Définitions générales des critères et des niveaux )
        • Article 1.4.3 (Coefficients hiérarchiques )
        • Article 4 (Prise en compte des diplômes professionnels bâtiment)
        • Article 1.4.4 a (CAP)
        • Article 1.4.4 b (Brevet professionnel)
        • Article 1.4.4 c (Classification des ouvriers ayant préparé un diplôme de niveau V sans l'obtenir)
        • Article 1.4.4 d (Liste des diplômes)
        • Article 1.4.5 (Polyvalence )
        • Article 1.4.6 (Evolution de carrière)
        • Article 1.4.6 a (Promotion)
        • Article 1.4.6 b (Accès à la classification "ETAM")
        • Article 1.4.6 c (Polyvalence)
        • Article 1.4.7 (Suivi de l'application dans l'entreprise )
        • Article 1.4.8
        • Article 1.4.8 (Barèmes de salaires minimaux )
      • Chapitre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés
        • Article 1.5.1 (Jours fériés)
        • Article 1.5.2 (Autorisation d'absences)
        • Article 1.5.3 (Congés payés. - Cinquième semaine de congés)
        • Article 1.5.3 a (Durée des congés payés)
        • Article 1.5.3 b (Fractionnement)
        • Article 1.5.3 c (Indemnité de congés payés)
        • Article 1.5.3 d (Primes de vacances)
        • Article 1.5.3 e (Cinquième semaine de congés)
        • Article 1.5.3 f (Non-cumul des avantages)
      • Chapitre VI : Hygiène et sécurité
        • Article 1.6.1 (Règles générales relatives à la santé et à la prévention des accidents du travail)
        • Article 1.6.2 (Protection individuelle)
        • Article 1.6.3 (OPPBTP)
        • Article 1.6.4 (CHSCT)
      • Chapitre VII : Maladie - Accident - Maternité
        • Article 1.7.1 (Maladie)
        • Article 1.7.1 a (Conditions d'indemnisation)
        • Article 1.7.1 b (Bénéficiaires)
        • Article 1.7.1 c (Délai)
        • Article 1.7.1 d (Indemnités complémentaires)
        • Article 1.7.1 e (Limites de l'indemnisation)
        • Article 1.7.1 f (Cas exceptionnels)
        • Article 1.7.2 (Maternité)
      • Chapitre VIII : Durée du travail
        • Article 1.8.1 (Durée du travail)
        • Article 1.8.1 a (Semaine de travail en 5 jours)
        • Article 1.8.1 b (Repos compensateur)
        • Article 1.8.1 c (Durée du travail effectif)
        • Article 1.8.2 (Horaires de travail )
        • Article 1.8.3 (Heures supplémentaires )
        • Article 1.8.3 a (Durée maximale du travail)
        • Article 1.8.3 b (Equivalences et dérogations permanentes)
        • Article 1.8.3 c (2) (Heures supplémentaires exceptionnelles)
        • Article 1.8.4 ( Organisation du travail)
        • Article 1.8.4 a (Horaires individualisés)
        • Article 1.8.4 b (Horaires à temps partiel)
        • Article 1.8.4 c (Récupération des heures perdues pour intempéries)
        • Article 1.8.4 d
      • Chapitre IX : Dispositions diverses
        • Article 1.9.1 (Droit syndical et liberté d'opinion)
        • Article 1.9.2 (Délégués du personnel et comités d'entreprise)
        • Article 1.9.3 (Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes)
        • Article 1.9.4 (Travail des jeunes)
        • Article 1.9.5 (Visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds)
        • Article 1.9.6 (Ancienneté)
        • Article 1.9.7 (Service national)
        • Article 1.9.8 (Emploi des handicapés)
        • Article 1.9.9 (Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriers)
        • Article 1.9.10 (Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle)
        • Article 1.9.11 (Participation des salariés aux résultats de l'entreprise)
    • Titre II : Clauses relatives à l'apprentissage
      • Article 2.1.1 (Objet)
      • Article 2.1.2 (Contenu)
      • Article 2.1.3 (Classification)
      • Article 2.1.4 (Jours fériés, autorisations d'absence, congés payés, maladies, accidents, professionnels ou non, et maternité)
      • Article 2.1.5 (Semaine supplémentaire de repos)
      • Article 2.1.6 (Salaires fixés par accord paritaire)
      • Article 2.1.7 (Indemnités de petits déplacements)
      • Article 2.1.8 (Salaire lors d'un second contrat)
    • Titre III : Clauses professionnelles régionales
      • Chapitre Ier : Travail exceptionnel de nuit, du dimanche, des jours fériés continus et par roulement Calcul des majorations
        • Article 3.1.1 (Calcul des majorations)
        • Article 3.1.2 (Travail exceptionnel de nuit)
        • Article 3.1.3 (Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés non payés)
        • Article 3.1.4 (Travail exceptionnel des jours fériés payés)
        • Article 3.1.5 (Travaux continus et par roulement)
      • Chapitre II
        • Article Chapitre II (Primes professionnelles)
      • Chapitre III : Régime d'indemnisation des petits déplacements
        • Dispositions générales
          • Article 1er (Dispositions générales)
        • Bénéficiaires
          • Article 2 (Bénéficiaires)
        • Application géographique
          • Article 3 (Application géographique)
        • Points de départ
          • Article 4 (Points de départ)
        • Point de départ pour Paris
          • Article 4 BIS (Point de départ pour Paris)
        • Option (1)
          • Article 4 TER (Option)
        • Indemnité de repas
          • Article 5 (Indemnité de repas)
        • Indemnité de frais de transport
          • Article 6 (Indemnité de frais de transport)
        • Indemnité de trajet
          • Article 7 (Indemnité de trajet)
        • Montants
          • Article 8 (Montants)
      • Chapitre IV : Grands déplacements à l'étranger.
        • Article Chapitre IV (Grands déplacements à l'étranger)
    • Titre IV : Dispositions finales
      • Article 4.1.1 (Durée - Révision - Dénonciation)
      • Article 4.1.2 (Adhésion)
      • Article 4.1.3 (Procédure de conciliation)
      • Article
      • Textes applicables jusqu'à 10 salariés
        • Article

Textes Attachés

    Protocole d'accord Seine et Marne (Protocole d'accord Seine et Marne Protocole d'accord du 31 mai 1995)

    • Protocole d'accord seine-et-marnais formant avenant à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment du 28 juin 1993, réactualisant et se substituant à la convention collective seine-et-marnaise des ouvriers du bâtiment de 1956
      • TITRE Ier : Champ d'application.
        • Article 1-1
      • TITRE II : Dispositions relevant du champ de la négociation paritaire départementale
        • Chapitre Ier : Barèmes de salaires minimaux
          • Barèmes applicables.
            • Article 2-1-1
          • Fixation.
            • Article 2-1-2
        • Chapitre II : Régime d'indemnisation des petits déplacements
          • Dispositions générales.
            • Article 2-2-1
          • Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements.
            • Article 2-2-2
          • Application géographique.
            • Article 2-2-3
          • Point de départ et modalités des déplacements.
            • Article 2-2-4
          • Indemnité de repas.
            • Article 2-2-5
          • Indemnité de frais de transport.
            • Article 2-2-6
          • Indemnité de trajet.
            • Article 2-2-7
          • Détermination du montant des indemnités de petits déplacements.
            • Article 2-2-8
        • Chapitre III : Primes professionnelles.
          • Article 2-3
        • Chapitre IV : Prestations sociales et culturelles.
          • Article 2-4
      • TITRE III : Dispositions résultant de la convention collective départementale de 1956 ou de dispositions conventionnelles modifiées à la date de conclusion du présent protocole
        • Travail exceptionnel des jours fériés payés.
          • Article 3-1
        • Travail continu et par roulement
          • Article 3-2
        • Communication du règlement intérieur.
          • Article 3-3
        • Mentions devant figurer sur le bulletin de paie.
          • Article 3-4
      • TITRE IV : Dispositions finales
        • Entrée en vigueur - Durée.
          • Article 4-1
        • Adhésion.
          • Article 4-2
        • Dépôt - Extension.
          • Article 4-3

    Protocole d'accord Seine et Marne Annexe I Primes professionnelles (Protocole d'accord Seine et Marne Annexe I Primes professionnelles Protocole d'accord du 31 mai 1995)

    • Outillage
      • Article 1
    • Maçonnerie, béton armé, terrasse
      • Article 2
    • Couverture, plomberie
      • Article 3
    • Fumisterie, chauffage central
      • Article 4
    • Charpente et serrurerie
      • Article 5
    • Peinture, vitrerie
      • Article 6
    • Nomenclature de l'outillage ouvrant droit à la prime prévue à l'article 1er
      • Article

    Salaires (Avenant n° 20 du 10 avril 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009)

      • Article 1
      • Article 2

    Dénonciation de la FFB Grand Paris (Dénonciation par lettres du 8 février 2018 de la FFB Grand Paris de la convention collective régionale du 28 juin 1993 et de l'ensemble de ses avenants (Région parisienne))

    • Lettre de la FFB Grand Paris
      • Article
    • Lettre de la FNCB
      • Article
    • Lettre de l'UD FO
      • Article
    • Lettre de l'URPS CFTC
      • Article
    • Lettre de la FFB Île-de-France
      • Article
    • Lettre de la Fédération SCOP BTP
      • Article
    • Lettre de la CAPEB Île-de-France
      • Article
    • Lettre de la FFB Île-de-France Est
      • Article

    Dénonciation de la FFB Île-de-France Est (Dénonciation par lettre du 12 février 2018 de la FFB Île-de-France Est de la convention collective régionale du 28 juin 1993 et l'ensemble de ses avenants (Région parisienne))

      • Article

    Dénonciation de la CAPEB Île-de-France (Dénonciation par lettre du 13 février 2018 de la CAPEB Île-de-France du protocole d'accord Seine-et-Marnais du 31 mai 1995 (région parisienne))

      • Article

    Dénonciation de la FFB Île-de-France Est (Dénonciation par lettre du 13 février 2018 de la FFB Île-de-France Est du protocole d'accord seine-et-marnais du 31 mai 1995 (région parisienne))

      • Article

    Dénonciation de la fédération SCOP (Dénonciation par lettre du 12 février 2018 de la fédération SCOP de la convention collective du 28 juin 1993 et de l'ensemble de ses avenants (région parisienne))

      • Article

Textes Salaires

    Salaires Seine et Marne (Seine et Marne Avenant du 4 mars 1997 relatif aux salaires)

    • Indemnisation des petits déplacements (Seine et Marne)
      • Article

    Salaires des apprentis (Avenant n° 8 du 28 février 2000 relatif aux salaires des apprentis )

    • Salaires des apprentis à compter du 1er mars 2000
    • Indemnités concernant les apprentis à compter du 1er juin 2004.
      • Article

    Salaires ETAM (Avenant n° 5 du 25 novembre 2002 relatif aux salaires ETAM )

    • Salaires au 1er janvier et 1er juin 2003
    • Valeur du point à compter du 1er juillet 2006 (région parisienne).
      • Article
    • Indemnité de repas à compter du 1er juillet 2006 (région parisienne).
      • Article
      • Article
    • Barème de salaires minima ETAM à compter du 1er juin 2004, 1er mars 2005.
      • Article

    Salaires (Seine-et-Marne) (Accord du 26 novembre 2004 relatif aux salaires (Seine-et-Marne) )

    • Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment (Seine-et-Marne) à compter du 1er février 2005 et du 1er octobre 2005
    • Indemnités de petits déplacements en Seine-et-Marne à compter du 1er avril 2005.
    • Indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2006 (Seine-et-Marne)
      • Article
      • Article
      • Article

    Salaires (Avenant n° 16 du 3 octobre 2007 relatif aux indemnités de repas au 1er novembre 2007)

      • Article 1
      • Article 2

    Salaires (Région parisienne) (Avenant n° 17 du 3 octobre 2007 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er novembre 2007 (1))

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Seine-et-Marne) (Accord du 27 novembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements (Seine-et-Marne) )

      • Article
      • Article 1 (Indemnités de frais de transport)
      • Article 2 (Indemnités de trajet)
      • Article 3 (Indemnité de repas)
      • Article 4 (Dépôt et extension)

    Salaires (Seine-et-Marne) (Seine-et-Marne Accord du 24 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnités de petits déplacements (Seine-et-Marne) (Seine-et-Marne Accord du 24 novembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009 )

      • Article 1 (Indemnités de frais de transport)
      • Article 2 (Indemnités de trajet)
      • Article 3 (Indemnité de repas)
      • Article 4 (Dépôt et extension)

    Salaires (Avenant n° 18 du 3 février 2009 relatif aux salaires au 1er février 2009)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnité de repas (Avenant n° 19 du 3 février 2009 relatif à l'indemnité de repas au 1er février 2009)

      • Article 1
      • Article 2

    Salaires (Avenant n° 21 du 10 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Seine-et-Marne) (Seine-et-Marne Accord du 23 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements)

      • Article
      • Article 1 (Indemnités de frais de transport)
      • Article 2 (Indemnités de trajet)
      • Article 3 (Indemnité de repas)
      • Article 4 (Dépôt et extension)

    Salaires (Seine-et-Marne) (Seine-et-Marne Accord du 23 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Avenant n° 22 du 18 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er février 2010)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Avenant n° 23 du 18 janvier 2010 relatif aux indemnités de repas au 1er février 2010)

      • Article 1er
      • Article 2

    Salaires (Avenant n° 24 du 16 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Avenant n° 25 du 16 décembre 2010 relatif aux indemnités de repas)

      • Article 1er
      • Article 2

    Salaires minimaux pour l'année 2012 (Seine-et-Marne) (Seine-et-Marne Accord du 28 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Seine-et-Marne) (Seine-et-Marne Accord du 28 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 )

      • Article
      • Article 1er (Indemnités de frais de transport)
      • Article 2 (Indemnités de trajet)
      • Article 3 (Indemnité de repas)
      • Article 4 (Dépôt et extension)

    Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Avenant n° 26 du 30 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnités de repas pour l'année 2012 (Avenant n° 27 du 30 novembre 2011 relatif aux indemnités de repas pour l'année 2012)

      • Article 1er
      • Article 2

    Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Seine-et-Marne) (Seine-et-Marne Accord du 26 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 )

      • Article
      • Article 1er (Indemnités de frais de transport)
      • Article 2 (Indemnités de trajet)
      • Article 3 (Indemnité de repas)
      • Article 4 (Dépôt et extension)

    Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Seine-et-Marne) (Seine-et-Marne Accord du 25 novembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014)

      • Article
      • Article 1er (Indemnités de frais de transport)
      • Article 2 (Indemnités de trajet)
      • Article 3 (Indemnité de repas)
      • Article 4 (Dépôt et extension)

    Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Avenant n° 28 du 30 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnités de repas au 1er janvier 2013 (Avenant n° 29 du 30 novembre 2012 relatif aux indemnités de repas au 1er janvier 2013)

      • Article 1er
      • Article 2

    Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Avenant n° 30 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnités de repas (Avenant n° 31 du 2 décembre 2013 relatif aux indemnités de repas)

      • Article 1er
      • Article 2

    Seine-et-Marne Indemnités de petits déplacements pour 2018 (Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018)

      • Article
      • Article 1er (Indemnités de frais de transport)
      • Article 2 (Indemnités de trajet)
      • Article 3 (Indemnité de repas)
      • Article 4 (Dépôt et extension)

    Salaires minimaux au 1er janvier 2018 (Avenant n° 34 du 5 décembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnité de repas pour 2018 (Avenant n° 35 du 5 décembre 2017 relatif à l'indemnité de repas)

      • Article 1er
      • Article 2

Textes Extensions

    ARRETE du 9 décembre 1993 (Arrêté portant extension de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 24 décembre 1993.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 14 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 25 octobre 1994.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 2 août 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 12 août 1995.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 2 novembre 1995 (Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 11 novembre 1995.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 4 avril 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 16 avril 1996.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 7 mai 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 21 mai 1996.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 9 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 19 juillet 1997.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 31 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 10 août 1997.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 19 août 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 28 août 1997.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 19 août 1997 (Arrêté portant retrait d'un arrêté d'extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 28 août 1997.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 4 août 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 26 août 2000.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 7 août 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 30 aôut 2000)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 23 novembre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 5 décembre 2000.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 6 novembre 2001 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 15 novembre 2001.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 14 février 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 24 février 2002.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 19 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)(n° 1740). JORF 28 mars 2003.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 17 juin 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) telle que reconduite par accord du 28 juin 1993 (n° 1841). JORF 27 juin 2003.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 21 août 2003 (Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596,1597 et 1740). JORF 2 septembre 2003.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 19 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) telle que reconduite par accord du 28 juin 1993 (n° 1843). JORF 29 juillet 2004.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 5 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) telle que reconduite par accord du 28 juin 1993 (n° 1841). JORF 21 novembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 23 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) (n° 1740). JORF 11 janvier 2005.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 23 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) (n° 1740). JORF 11 janvier 2005.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 22 avril 2005 (Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596, 1597 et 1740). JORF 5 mai 2005.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 27 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596, 1597 et 1740). JORF 5 janvier 2006.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 25 avril 2006 (Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et dans celui des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596, 1597 et 1740). JORF 6 mai 2006.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 5 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) telle que reconduite par l'accord du 28 juin 1993 (n° 1841). JORF 19 décembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 12 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740). JORF 22 décembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 4 avril 2007 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et dans celui des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740). JORF 19 avril 2007.)

      • Article 1, 2, 3,
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.