Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Etendue par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976. (IDCC: 897)

Numéro de brochure:3031

Texte de base

Convention collective nationale du 20 juillet 1976 (Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Etendue par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976.)

• Préambule
• Article
• Préambule
• Article
• I - Dispositions générales
• Champ d'application
• Article 1
• Personnels visés
• Article 2
• Durée de la convention
• Article 3
• Révision de la convention
• Article 4
• Dénonciation
• Article 4.1
• Droit syndical
• Article 5 (Principe général de non-discrimination )
• Article 5 (Principe général de non-discrimination )
• Article 6 (Absence pour raisons syndicales)
• Article 6 (Absence pour raisons syndicales)
• Délégués du personnel
• Article 7
• Comité social et économique
• Article 7
• Comité d'entreprise
• Article 8
• Le suivi de la carrière des représentants du personnel et des représentants syndicaux
• Article 8
• Délégués de la commission médico-technique (CMT)
• Article 8.1
• Formation continue
• Article 9
• Formation professionnelle continue
• Article 9
• Secret professionnel
• Article 10
• II - Exécution du contrat de travail
• Embauchage
• Article 11
• Contrat de travail. – Projet de service. Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM)
• Article 11
• Indépendance propre à certains personnels
• Article 11.1
• Équipe pluridisciplinaire de santé au travail
• Article 11.2
• Collaborateur médecin
• Article 11.3
• Assistant de service social
• Article 11.4
• Période d'essai
• Article 12
• Définition de l'ancienneté
• Article 13
• Durée du travail
• Article 14
• Durée du travail (1)
• Article 14
• III - Congés
• Congés annuels payés
• Article 15
• Délégués de la commission médico-technique (CMT)
• Article 15.1
• Congés d'ancienneté
• Article 15 bis
• Congés exceptionnels pour événements familiaux
• Article 16
• Service national et périodes militaires
• Article 17
• Congé pour soigner un enfant malade
• Article 17
• Congé pour enfants handicapés âgés de moins de 17 ans
• Article 17.1
• Congé de maternité
• Article 18
• Régime de prévoyance
• Article 19
• Régime de prévoyance - Incapacité de travail
• Article 19
• IV - Rémunération
• Classification des emplois
• Article 20
• Évolution interne du personnel
• Article 20.1
• Valeur du point et salaire minimum professionnel
• Article 21
• Négociation salariale annuelle
• Article 21
• Appointements minima garantis
• Article 22
• Rémunération minimale annuelle garantie du personnel autre que cadre
• Article 22
• Rémunération propre à une fonction déterminée correspondant à des missions auxiliaires
• Article 22.1
• Prime d'ancienneté
• Article 23
• Préavis
• Article 24
• Indemnité de licenciement
• Article 25
• Allocation de fin de carrière
• Article 26
• V - Application
• Commission paritaire nationale d'interprétation
• Article 27
• Commission paritaire nationale d'interprétation (1)
• Article 27
• Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation : missions d'interprétation
• Article 27
• Commission paritaire nationale de conciliation
• Article 28
• Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation : missions de conciliation
• Article 28
• Dépôt légal de la convention
• Article 29
• Formalités de dépôt
• Article 29
• Date d'application
• Article 30
• Annexe II : Modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale de branche

Textes Attachés

Annexe I : Classification des emplois

• Classification et définition des emplois
• Article
• Article

Annexe : Dispositions particulières aux cadres (Annexe réglant les dispositions particulières aux cadres de la conventions collective nationale du 20 juillet 1976)

• Dispositions particulières aux cadres
• Article
• Engagement
• Article 1er
• Contrat de travail. – Projet de service. Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM)
• Article 1er
• Période d'essai
• Article 2
• Appointements minimaux garantis
• Article 3
• Rémunération minimale annuelle garantie du personnel cadre
• Article 3
• Garantie d'évolution des rémunérations minimales annuelles du personnel cadre
• Article 3.1
• Préavis
• Article 4
• Indemnité de licenciement
• Article 5

Annexe : Classification et définition des emplois (Annexe relative à la classification et à la définition des emplois prévue par l'article 20 de la convention collective nationale - Accord du 23 avril 1991)

• Classification des emplois
• Annexe au relevé des conclusions de la commission paritaire d'interprétation du 3 septembre 1991
• Tableau d'équivalence des emplois avant le 1er octobre 1991 et à compter du 1er octobre 1991
• Article
• Article

Procès-verbal de la commission paritaire du 10 décembre 1998 relatif à l'avenant n° 4 du 10 décembre 1998 réglant les dispositions particulières aux médecins du travail (Procès-verbal du 10 décembre 1998 de la commission paritaire du 10 décembre 1998 relatif à l'avenant n° 4 du 10 décembre 1998 réglant les dispositions particulières aux médecins du travail )

• Article

Organisation et durée du travail effectif (Avenant du 24 janvier 2002 relatif à l'organisation et durée du travail effectif)

• Préambule
• Article
• Champ d'application
• Article 1er
• Durée du travail
• Article 2
• Dispositions sur le temps de travail
• Article 3
• Modalités possibles d'organisation et de réduction de l'horaire effectif du travail
• Article 4
• Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos
• Article 5
• Heures supplémentaires accessibles sans autorisation de l'inspecteur du travail
• Article 6
• Bonification des heures supplémentaires
• Article 7
• Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos
• Article 8
• Salariés à temps partiel
• Article 9
• Rémunérations
• Article 10
• Cadres
• Article 11
• Organisation du temps de travail sur l'année
• Article 12
• Mesures destinées à favoriser la formation professionnelle
• Article 13
• Compte épargne-temps
• Article 14
• Allègement des cotisations sociales (art. L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale) : mise en place
• Article 15
• Application
• Article 16
• Suivi de l'accord-cadre
• Article 17
• Révision
• Article 18
• Dénonciation
• Article 19
• Dépôt
• Article 20

Procès-verbal de la commission paritaire sur les rémunérations 2003 ANNEXE (Procès-verbal du 18 février 2004 de la commission paritaire sur les rémunérations 2003 - Annexe )

• Médecins du travail : Rémunérations minimales mensuelles (en euros) par coefficient (grille définitive applicable à compter du 1er janvier 2003)
• Article

Procès-verbal de la commission paritaire sur les rémunérations 2004 (Procès-verbal du 18 février 2004 de la commission paritaire sur les rémunérations 2004 - Annexe)

• Médecins du travail : Rémunérations minimales mensuelles (en euros) par coefficient (à compter du 1er janvier 2004)
• Article

Interprétation des rémunérations (Accord du 1 février 2005 relatif à l'interprétation des rémunérations )

• Article

Mise à la retraite avant 65 ans (Accord du 11 juillet 2006 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans )

• Préambule
• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Durée
• Article 4
• Révision
• Article 5
• Dénonciation
• Article 6
• Dépôt
• Article 7

Mise en œuvre de la formation professionnelle (Accord du 28 novembre 2006 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle)

• Préambule
• Article
• Titre Ier : Outils de gestion des compétences
• Article
• Chapitre Ier : Entretien professionnel
• Article
• Chapitre II : Passeport formation
• Article
• Chapitre III : Bilan de compétences
• Article
• Chapitre IV : Validation des acquis de l'expérience
• Article
• Chapitre V : Analyse des métiers et des qualifications
• Article
• Titre II : Dispositifs de formation
• Chapitre Ier : Plan de formation
• Article
• Chapitre II : Droit individuel à la formation (DIF)
• Article
• Chapitre III : Période de professionnalisation
• Article
• Chapitre IV : Contrats de professionnalisation
• Article
• Chapitre V : Fonction tutorale
• Article
• Chapitre VI : Formation et égalité professionnelle
• Article
• Titre III : Dispositions finales
• Article
• Annexes
• Article (Annxe I)
• Article (Annexe II)

Adhésion par lettre du SNPST à la convention collective (Adhésion par lettre du 3 février 2009 du SNPST à la convention collective)

• Article

Intitulé de la convention (Accord du 11 septembre 2009 relatif à l'intitulé de la convention)

• Article
• Dispositions finales
• Durée
• Article 1.1
• Entrée en vigueur
• Article 1.2
• Révision
• Article 1.3
• Dénonciation
• Article 1.4
• Dépôt et extension
• Article 1.5

Fonctionnement de la commission paritaire nationale (Accord du 1er décembre 2010 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Objet de l'accord)
• Article 3 (Commission paritaire nationale de branche)
• Article 4 (Groupes de travail paritaires)
• Article 5 (Dispositions communes en matière de participation aux réunions de la commission paritaire nationale de branche et groupes de travail paritaires)
• Article 6 (Dispositions finales)

Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 20 janvier 2011 à l'accord du 28 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle)

• Article

Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 17 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Préambule
• Article
• Titre Ier Outils de gestion des compétences
• Article
• Chapitre Ier Entretien professionnel
• Article 1.1.1 (Bénéficiaires)
• Article 1.1.2 (Objectif)
• Article 1.1.3 (Mise en œuvre)
• Chapitre II Passeport orientation et formation
• Article 1.2.1 (Objectif)
• Article 1.2.2 (Cadre)
• Chapitre III Validation des acquis de l'expérience
• Article 1.3.1 (Public)
• Article 1.3.2 (Mise en œuvre)
• Article 1.3.3 (Cadre)
• Article 1.3.4 (Effets de la VAE)
• Article 1.3.5 (Prise en charge financière)
• Titre II Dispositifs de formation
• Article
• Chapitre Ier Plan de formation
• Article 2.1.1 (Élaboration du plan de formation)
• Article 2.1.2 (Contenu du plan de formation)
• Article 2.1.3 (Actions de formation prioritaires)
• Chapitre II Droit individuel à la formation (DIF)
• Article 2.2.1 (Objectif)
• Article 2.2.2 (Public)
• Article 2.2.3 (Période de référence)
• Article 2.2.4 (Cadre)
• Article 2.2.5 (Actions de formation prioritaires)
• Article 2.2.6 (Mise en œuvre)
• Article 2.2.7 (Portabilité du DIF)
• Article 2.2.8 (DIF et CIF)
• Chapitre III Fonction tutorale
• Article
• Chapitre IV Période de professionnalisation
• Article
• Chapitre V Contrat de professionnalisation
• Article 2.5.1 (Objectifs)
• Article 2.5.2 (Public)
• Article 2.5.3 (Cadre)
• Article 2.5.4 (Mise en œuvre)
• Article 2.5.5 (Rémunération)
• Article 2.5.6 (Évaluation. – Validation. – Insertion professionnelle)
• Titre III Dispositions finales
• Chapitre Ier Montant et durée de la contribution des SSTI au titre de la formation professionnelle continue
• Article 3.1
• Chapitre II Application de l'accord
• Article 3.2.1 (Caractère impératif)
• Article 3.2.2 (Durée)
• Article 3.2.3 (Révision)
• Article 3.2.4 (Dénonciation)
• Article 3.2.5 (Bilan)
• Article 3.2.6 (Dépôt)
• Annexe
• Article
• Article

Fonctionnement de la commission paritaire (Accord du 12 janvier 2012 relatif au fonctionnement de la commission paritaire)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Objet de l'accord)
• Article 3 (Commission paritaire nationale de branche)
• Article 4 (Groupes de travail paritaires)
• Article 5 (Dispositions communes en matière de participation aux réunions de la commission paritaire nationale de branche et groupes de travail paritaires)
• Article 6 (Dispositions finales)

CISME (Dénonciation par lettre du 27 mars 2012 du protocole d'accord du 20 juillet 1976 par le CISME)

• Article

Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 11 septembre 2012 à l'accord du 17 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle)

• Article

Modification de l'article 4 de la convention (Avenant du 13 novembre 2012 portant modification de l'article 4 de la convention)

• Article

Organisation de la révision partielle de la convention collective (Accord de méthode du 11 décembre 2012 organisant la révision partielle de la convention collective)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet de l'accord)
• Article 2 (Champ de la révision)
• Article 3 (Organisation des réunions)
• Article 4 (Calendrier de négociations)
• Article 5 (Dispositions finales)

Modification de l'intitulé de la convention (Accord du 9 janvier 2013 portant modification de l'intitulé de la convention)

• Article 1er (Préambule)
• Article 2 (Intitulé de la convention collective nationale)
• Article 3 (Durée)
• Article 4 (Entrée en vigueur)
• Article 5 (Révision)
• Article 6 (Dénonciation)
• Article 7 (Dépôt)

Avenant à l'accord de méthode du 11 décembre 2012 organisant la révision partielle de la convention collective (Avenant du 18 avril 2013 à l'accord de méthode du 11 décembre 2012 organisant la révision partielle de la convention collective)

• Article

Révision partielle de la convention collective (Accord du 20 juin 2013 portant révision partielle de la convention collective)

• Article
• Dispositions finales
• Article
• Annexe
• Article

CFDT (Adhésion par lettre du 18 septembre 2013 de la CFDT à l'accord du 20 juin 2013)

• Article

Accord intergénérationnel (Accord intergénérationnel du 26 septembre 2013 dans les services de santé au travail interentreprises)

• Préambule
• Article
• Partie 1 Cadre général
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Objet de l'accord)
• Partie 2 Diagnostic préalable
• Article 3 (Réalisation du diagnostic de branche)
• Article 4 (Contenu du diagnostic de branche)
• Partie 3 Engagement en faveur de la formation et de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi
• Article
• Article 5 (Engagement de la branche en faveur de l'insertion des jeunes)
• Article 5.1 (Instaurer un accueil de qualité des jeunes dans les SSTI)
• Article 5.2 (Embauche des jeunes en contrat à durée indéterminée)
• Article 5.2.1 (Objectifs de la branche)
• Article 5.2.2 (Indicateurs chiffrés)
• Article 6 (Engagement de la branche en faveur de la formation des jeunes)
• Article 6.1 (Faciliter l'accès des jeunes aux formations en alternance)
• Article 6.2 (Objectif de la branche)
• Article 6.3 (Indicateur chiffré)
• Article 6.4 (Améliorer la qualité des stages)
• Article 6.5 (Désignation d'un salarié référent)
• Article 6.6 (Accessibilité des jeunes à la formation professionnelle continue)
• Partie 4 Engagement en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des seniors
• Article
• Article 7 (Amélioration des conditions de travail)
• Article 7.1 (Objectif de la branche)
• Article 7.2 (Indicateurs chiffrés)
• Article 8 (Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite)
• Article 8.1 (Objectif de la branche)
• Article 8.2 (Indicateurs chiffrés)
• Article 9 (Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat)
• Article 9.1 (Objectif de la branche)
• Article 9.2 (Indicateurs chiffrés)
• Partie 5 Engagement en faveur de la transmission des savoirs et des compétences
• Article
• Partie 6 Dispositions finales
• Article 10 (Durée de l'accord)
• Article 11 (Entrée en vigueur)
• Article 12 (Révision)
• Article 13 (Dépôt et extension)
• Article 14 (Dispositions applicables aux SSTI de 50 salariés à moins de 300 salariés)
• Article 15 (Communication de l'accord)

Organisation de la la révision partielle de la convention collective (2ème phase) (Accord de méthode du 26 septembre 2013 organisant la révision partielle de la convention collective (2ème phase))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet de l'accord)
• Article 2 (Champ de la révision)
• Article 3 (Organisation des réunions)
• Article 4 (Calendrier des négociations)
• Article 4 (Calendrier des négociations)
• Article 5 (Dispositions finales)
• Article 5 (Dispositions finales)

Financement de la formation professionnelle (Avenant n° 2 du 26 septembre 2013 relatif au financement de la formation professionnelle)

• Article

Contrat de génération (Avenant n° 1 du 29 janvier 2014 à l'accord du 26 septembre 2013 relatif au contrat de génération)

• Article
• Annexe
• Article

Création de la commission paritaire nationale technique (Accord du 30 janvier 2014 relatif à la création de la commission paritaire nationale technique)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Commission paritaire nationale technique)
• Article 3 (Dispositions finales)

Avenant à l'annexe I de la convention (Avenant n° 1 du 27 février 2014 à l'annexe I de la convention)

• Article
• Collaborateur médecin
• Article

Indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas (Avenant du 16 avril 2014 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas)

• Article

Organisation de la révision partielle de la convention collective (2ème phase) (Avenant n° 1 du 16 avril 2014 à l'accord de méthode du 26 septembre 2013 organisant la révision partielle de la convention collective (2ème phase))

• Article

Organisation de la révision partielle de la convention (2ème phase) (Avenant n° 2 du 25 septembre 2014 à l'accord de méthode du 26 septembre 2013 organisant la révision partielle de la convention (2ème phase))

• Article

Méthode pour poursuivre le dialogue social pour 2016-2017 (Accord du 22 novembre 2016 relatif à la méthode pour poursuivre le dialogue social pour 2016-2017)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet de l'accord)
• Article 2 (Champ de la négociation et de la révision)
• Article 3 (Organisation des réunions)
• Article 4 (Calendrier des négociations)
• Article 5 (Dispositions finales)

Révision des articles 5 et 6 de la convention collective (Accord du 7 décembre 2016 portant révision des articles 5 et 6 de la convention collective nationale du 20 juillet 1976)

• Article

Révision partielle de la convention collective (2ème phase) (Accord du 7 décembre 2016 portant révision partielle de la convention collective (2ème phase))

• Article
• Dispositions finales de l'accord portant révision partielle de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (2e phase)
• Article

Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (Accord du 21 juin 2017 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés)

• Préambule
• Article
• Chapitre Ier Engagements de la branche
• Article
• Article 1.1 (Création et développement d'un espace internet)
• Article 1.2 (Mise en réseau des SSTI)
• Article 1.3 (Formation et information)
• Article 1.4 (Collecte et analyse des indicateurs)
• Chapitre II Actions conduites dans les SSTI
• Article
• Article 2.1 (Plan d'embauche)
• Article 2.2 (Plan d'insertion et de professionnalisation)
• Article 2.3 (Plan de maintien dans l'emploi)
• Chapitre III Dispositions finales
• Article 3.1 (Durée)
• Article 3.2 (Entrée en vigueur)
• Article 3.3 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 3.4 (Révision)
• Article 3.5 (Dénonciation)
• Article 3.6 (Bilan)
• Article 3.7 (Dépôt et extension)
• Article 3.8

Formation professionnelle continue (Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle continue tout au long de la vie)

• Préambule
• Article
• Titre Ier Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) (abréviation utilisée par la suite)
• Article 1.1.1 (Objet)
• Article 1.1.2 (GPEC : une démarche volontariste)
• Titre II Dispositifs de formation et outils de gestion des compétences
• Chapitre Ier Plan de formation
• Article 2.1.1 (Élaboration du plan de formation)
• Article 2.1.2 (Contenu du plan de formation)
• Article 2.1.3 (Actions de formation prioritaires)
• Chapitre II Entretien professionnel
• Article 2.2.1 (Bénéficiaires)
• Article 2.2.2 (Objectif)
• Article 2.2.3 (Mise en œuvre)
• Chapitre III Validation des acquis de l'expérience
• Article 2.3.1 (Public)
• Article 2.3.2 (Mise en œuvre)
• Article 2.3.3 (Cadre)
• Article 2.3.4 (Effets de la VAE)
• Article 2.3.5 (Prise en charge financière)
• Chapitre IV Compte personnel de formation (CPF) (abréviation utilisée par la suite)
• Article 2.4.1 (Objet)
• Article 2.4.2 (Acquisition des heures)
• Article 2.4.3 (Heures de DIF acquises au 31 décembre 2014)
• Article 2.4.4 (Mobilisation)
• Article 2.4.5 (Prise en charge financière)
• Article 2.4.6 (Articulation du CPF avec le congé individuel de formation (CIF))
• Chapitre V Congé individuel de formation
• Article 2.5.1 (Objet)
• Article 2.5.2 (Formalités)
• Article 2.5.3 (Prise en charge financière)
• Article 2.5.4 (CIF-CDD)
• Chapitre VI Congé de bilan de compétences
• Article
• Chapitre VII Période de professionnalisation
• Article 2.7.1 (Objet)
• Article 2.7.2 (Formations éligibles)
• Article 2.7.3 (Durée de la formation)
• Article 2.7.4 (Mise en œuvre)
• Chapitre VIII Contrats de professionnalisation
• Article 2.8.1 (Objectifs)
• Article 2.8.2 (Public)
• Article 2.8.3 (Durée du contrat)
• Article 2.8.4 (Mise en œuvre)
• Article 2.8.5 (Rémunération)
• Article 2.8.6 (Évaluation. – Validation. – Insertion professionnelle)
• Chapitre IX Contrats d'apprentissage
• Article 2.9.1 (Objectif)
• Article 2.9.2 (Public)
• Article 2.9.3 (Durée du contrat)
• Article 2.9.4 (Mise en œuvre)
• Article 2.9.5 (Rémunération)
• Article 2.9.6 (Évaluation. – Validation. – Insertion professionnelle)
• Chapitre X Fonction tutorale
• Article
• Titre III Développement professionnel continu (DPC)
• Article
• Titre IV Montant et durée de la contribution des SSTI au titre de la formation professionnelle continue
• Article
• Titre V Dispositions finales
• Article 5.1.1 (Caractère impératif)
• Article 5.1.2 (Durée)
• Article 5.1.3 (Révision)
• Article 5.1.4 (Dénonciation)
• Article 5.1.5 (Bilan)
• Article 5.1.6 (Dépôt)

Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (Avenant n° 1 du 19 décembre 2018 modifiant l'accord du 21 juin 2017 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés)

• Article

OPCO Santé (Accord du 19 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Désignation de l'OPCO)
• Article 3 (Durée et entrée en vigueur)
• Article 4 (Révision)
• Article 5 (Dénonciation)
• Article 6 (Dépôt et extension)

Révision des articles 6.1, 27 et 28 de la convention collective (Accord du 25 septembre 2019 relatif à la révision des articles 6.1, 27 et 28 de la convention collective)

• Article

Révision de l'annexe II à la convention collective (Annexe II : CPPNI (Accord du 25 septembre 2019 relatif à la révision de l'annexe II à la convention collective))

• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er (Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))
• Article 2 (Objet de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))
• Article 3 (La commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)
• Article 4 (Les groupes de travail paritaires)
• Article 5 (Dispositions communes en matière de participation aux réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation et groupes de travail paritaires)
• Article 5 (Dispositions communes en matière de participation aux réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation et groupes de travail paritaires)
• Article 6 (Participation aux congrès et assemblées statutaires)
• Article 6 (Participation aux congrès, assemblées statutaires et réunions confédérales )
• Article 7 (Fonds de financement du dialogue social)
• Article 8 (Dispositions finales)

Liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion de l'alternance (Pro-A) (Accord du 20 novembre 2019 relatif à la liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion de l'alternance (Pro-A))

• Article 1er (Préambule)
• Article 2 (Liste des formations éligibles à la Pro-A inscrites au RNCP)
• Article 3 (Dispositions finales)

Modification de l'accord du 25 septembre 2019 relatif à la révision de l'annexe II de la convention collective (Avenant n° 1 du 16 janvier 2020 à l'accord du 25 septembre 2019 relatif à la révision de l'annexe II de la convention collective)

• Article

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) (Accord du 15 octobre 2020 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)
• Article 2 (Composition de la CPNEFP)
• Article 3 (Réunions)
• Article 4 (Faculté de créer des groupes de travail paritaires)
• Article 5 (Maintien de salaire)
• Article 6 (Obligation d'information)
• Article 7 (Remboursement de frais)
• Article 8 (Dispositions finales)

Formation professionnelle, compétences et qualifications (Accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications)

• Préambule
• Article
• Chapitre Ier Principes généraux de la formation et du développement des compétences
• Article 1er (Gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP))
• Article 2 (Objectifs généraux et axes prioritaires de la formation professionnelle dans la branche)
• Article 3 (Publics prioritaires pour l'accès à la formation)
• Article 4 (Formation dans les SSTI de moins de 50 salariés)
• Chapitre II Mise en œuvre dans les SSTI de la formation et du développement des compétences
• Article 5 (Plan de développement des compétences)
• Article 6 (Entretien professionnel)
• Article 7 (Compte personnel de formation (CPF))
• Article 8 (Validation des acquis de l'expérience (VAE))
• Article 9 (Alternance)
• Article 9.1 (Contrat d'apprentissage)
• Article 9.2 (Contrat de professionnalisation)
• Article 9.3 (Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))
• Article 10 (Fonction tutorale)
• Article 11 (Développement professionnel continu (DPC))
• Article 12 (Montant et la durée de la contribution des SSTI au titre de la formation professionnelle)
• Chapitre III Dispositions finales
• Article 13 (Durée)
• Article 14 (Révision)
• Article 15 (Dénonciation)
• Article 16 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 17 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 18 (Bilan)
• Article 19 (Dépôt et extension)

Avenant n° 1 du 25 mars 2021 (liste des formations éligibles à la Pro-A) (Avenant n° 1 du 25 mars 2021 à l'accord du 20 novembre 2019 relatif à la liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A))

• Article 1er (Préambule)
• Article 2 (Liste des formations éligibles à la « Pro-A » inscrites au RNCP)
• Article 3 (Modalités de mise en œuvre)
• Article 4 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 5 (Dispositions finales)

Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (Accord du 20 mai 2021 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés)

• Préambule
• Article
• Chapitre Ier Les engagements de la branche en appui aux SSTI
• Article
• Article 1.1 (Le développement d'un espace internet)
• Article 1.2 (La mise en réseau des SSTI)
• Article 1.3 (La formation et l'amélioration de la connaissance de l'emploi des travailleurs handicapés)
• Article 1.4 (La prévention des situations de handicap dans les SSTI)
• Article 1.5 (La collecte et l'analyse des indicateurs)
• Chapitre II Les actions conduites dans les SSTI : embauche, insertion professionnelle et maintien dans l'emploi.
• Article
• Article 2.1 (Le plan d'embauche)
• Article 2.2 (Le plan d'insertion et de professionnalisation)
• Article 2.3 (Le plan de maintien dans l'emploi)
• Chapitre III Dispositions finales
• Article 3.1 (Durée)
• Article 3.2 (Entrée en vigueur)
• Article 3.3 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 3.4 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3.5 (Révision)
• Article 3.6 (Dénonciation)
• Article 3.7 (Bilan)
• Article 3.8 (Dépôt et extension)

Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 25 novembre 2021 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications)

• Article 1er (Préambule)
• Article 2 (Modification de l'article 10 de l'accord relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications du 21 janvier 2021)
• Article 3 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Dispositions finales)

Adhésion de la CGT à l'accord du 20 mai 2021 (Adhésion par lettre du 16 décembre 2021 de la CGT à l'accord du 20 mai 2021)

• Article

Mise en œuvre du télétravail (Accord du 25 janvier 2022 relatif à la mise en œuvre du télétravail)

• Préambule
• Article
• Chapitre 1er Le télétravail dans les SPSTI
• Article
• Article 1.1 (Intégration du télétravail dans le fonctionnement du SPSTI)
• Article 1.2 (Télétravail et préservation de la relation de travail)
• Article 1.3 (Télétravail et attractivité du SPSTI)
• Chapitre 2 La mise en place du télétravail
• Article 2.1 (Rappel des dispositions légales et réglementaires et identification des activités télétravaillables)
• Article 2.2 (Le télétravail : sujet de dialogue avec les salariés et/ou leurs représentants)
• Article 2.3 (Les conditions d'accès au télétravail hors circonstances exceptionnelles et cas de force majeure)
• Article 2.3.1 (Volontariat)
• Article 2.3.2 (Forme de l'accord)
• Article 2.3.3 (Refus du télétravail)
• Article 2.3.4 (Période d'adaptation)
• Article 2.3.5 (Réversibilité du télétravail régulier)
• Chapitre 3 L'organisation du télétravail
• Article 3.1 (Rappel des principes fondamentaux et des dispositions légales et conventionnelles)
• Article 3.1.1 (Le lien de subordination entre employeur et salarié)
• Article 3.1.2 (La durée du travail et le temps de repos)
• Article 3.1.3 (Le temps de travail, le respect du droit à la déconnexion et de la vie privée)
• Article 3.1.4 (Équipements et usage des outils numériques et compatibilité du poste)
• Article 3.1.5 (La prise en charge des frais professionnels)
• Article 3.1.6 (Le droit à la formation)
• Article 3.2 (La fréquence du télétravail, hors circonstances exceptionnelles et cas de force majeure)
• Article 3.3 (Les règles en matière de santé et de sécurité en cas de télétravail)
• Chapitre 4 L'accompagnement des salariés du SPSTI
• Article 4.1 (Adaptation et formation du personnel encadrant et des collaborateurs)
• Article 4.2 (Prise en compte de situations particulières)
• Article 4.2.1 (Les nouveaux salariés)
• Article 4.2.2 (Les alternants)
• Article 4.2.3 (Les salariés en situation de handicap)
• Article 4.2.4 (Les aidants familiaux)
• Article 4.3 (La politique de gestion des ressources humaines)
• Article 4.3.1 (Égalité femmes / hommes)
• Article 4.3.2 (La gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP))
• Chapitre 5 La préservation de la relation de travail avec le salaire
• Article
• Article 5.1 (Maintenir le lien social)
• Article 5.2 (Prévenir l'isolement)
• Chapitre 6 Le dialogue social en situation de télétravail
• Article 6.1 (La continuité du dialogue social)
• Article 6.2 (L'organisation matérielle de la continuité du dialogue social en cas de télétravail)
• Chapitre 7 La mise en œuvre du télétravail en cas de circonstances exceptionnelles ou cas de force majeure
• Article
• Article 7.1 (Anticiper les mesures pour assurer la continuité d'activité)
• Article 7.2 (Informer les salariés)
• Article 7.3 (Organiser le télétravail)
• Article 7.3.1 (Prise en charge des frais professionnels)
• Article 7.3.2 (Modalités d'organisation du dialogue social)
• Article 7.3.3 (Application des règles de droit commun en matière de relation de travail)
• Chapitre 8 Dispositions finales
• Article 8.1 (Durée)
• Article 8.2 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 8.3 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 8.4 (Bilan)
• Article 8.5 (Dépôt et extension)

Modification de l'annexe I de la convention collective (Avenant n° 2 du 17 février 2022 relatif à la modification de l'annexe I de la convention collective)

• Article

Formation professionnelle, développement des compétences et des qualifications (Avenant n° 2 du 20 octobre 2022 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications)

• Article 1er (Préambule)
• Article 2 (Modification de l'article 9.2 de l'accord relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications du 21 janvier 2021)
• Article 3 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Dispositions finales)

Révision de la convention collective et de son annexe II (Accord du 23 novembre 2022 relatif à la révision de la convention collective nationale et de son annexe II)

• Article 1er (Préambule)
• Article 2 (Ajout d'un article 5.1.2 dans la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises)
• Article 3 (Révision des articles 5.1, 5.2, 5.3, 5.4, 6, 7 et 8 de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises et numérotation nouvelle de l'article 8.1)
• Article 4 (Révision des articles 5.3 et 6 de l'annexe II de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises)
• Article 5 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 6 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 7 (Durée)
• Article 8 (Révision)
• Article 9 (Dénonciation)
• Article 10 (Dépôt et extension)

Textes Salaires

Salaires (employés et cadres) (Accord du 1 février 2005 relatif aux salaires des employés et des cadres)

• Rémunérations des employés et des cadres
• Article

Salaires (Accord du 1 février 2005 relatif aux salaires)

• Article

Salaires (Accord du 12 décembre 2006 relatif aux salaires)

• Article

Indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas (Accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas)

• Article
• Chapitre Ier : Généralités, définitions
• Article 1.1 (Lieu d'attachement)
• Article 1.2 (Définition du déplacement)
• Chapitre II : Conditions de remboursement
• Article 2.1 (Indemnisation des frais de déplacement)
• Article 2.2 (Indemnité de repas)
• Titre III : Dispositions finales
• Article 3.1 (Caractère impératif de l'accord)
• Article 3.2 (Durée)
• Article 3.3 (Révision et dénonciation)
• Article 3.4 (Dépôt)

Salaires au 1er janvier 2008 (Avenant du 21 décembre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1))

• Article
• Annexe
• Article

Salaires (Accord du 20 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009)

• Article
• Annexe
• Article

Indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas (Avenant du 2 février 2009 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas)

• Article 1 (Indemnisation des frais de déplacement)
• Article 2 (Indemnisation des frais de repas)
• Article 3 (Caractère impératif du présent avenant)
• Article 4 (Dépôt)

Salaires (Accord du 1er février 2010 relatif aux salaires)

• Article
• Annexe
• Article

Indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas (Avenant du 15 mars 2010 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas)

• Article 1er (Indemnisation des frais de déplacement)
• Article 2 (Indemnisation des frais de repas)
• Article 3 (Caractère impératif du présent avenant)
• Article 4 (Dépôt)

Salaires (Accord du 10 février 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011)

• Article
• Annexe
• Article

Salaires (Accord du 10 février 2011 relatif aux frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2011)

• Article 1er (Indemnisation des frais de déplacement)
• Article 2 (Indemnisation des frais de repas)
• Article 3 (Caractère impératif du présent avenant)
• Article 4 (Dépôt)

Salaires au 1er janvier 2012 (Accord du 17 février 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012)

• Article
• Annexe
• Article

Frais de déplacement et de repas (Avenant du 17 février 2012 relatif aux frais de déplacement et de repas)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3 (Caractère impératif du présent avenant)
• Article 4 (Dépôt)

Frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2013 (Avenant du 13 février 2013 relatif aux frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2013)

• Article 1er (Indemnisation des frais de déplacement)
• Article 2 (Indemnisation des frais de repas)
• Article 3 (Caractère impératif du présent avenant)
• Article 4 (Dépôt)

Salaires au 1er janvier 2013 (Accord du 19 février 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2013)

• Article
• Annexe
• Article

Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2014 (Accord du 26 février 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2014)

• Article

Indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2014 (Avenant du 26 février 2014 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2014)

• Article 1er (Indemnisation des frais de déplacement)
• Article 2 (Indemnisation des frais de repas)
• Article 3 (Caractère impératif du présent avenant)
• Article 4 (Dépôt)

Rémunérations minimales annuelles garanties des collaborateurs médecins au 1er janvier 2014 (Avenant du 16 avril 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des collaborateurs médecins au 1er janvier 2014)

• Article

Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2016 (Accord du 23 février 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2016)

• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Revalorisation des rémunérations minimales annuelles garanties)
• Article 3 (Dépôt et extension)

Indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2016 (Avenant du 23 février 2016 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2016)

• Article 1er (Indemnisation des frais de déplacement)
• Article 2 (Indemnisation des frais de repas)
• Article 3 (Caractère impératif du présent avenant)
• Article 4 (Dépôt)

Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2017 (Accord du 22 février 2017 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2017)

• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Revalorisation des rémunérations minimales annuelles garanties)
• Article 3 (Dépôt et extension)

Indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2017 (Avenant du 22 février 2017 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2017)

• Article 1er (Indemnisation des frais de déplacement)
• Article 2 (Indemnisation des frais de repas)
• Article 3 (Caractère impératif du présent avenant)
• Article 4 (Dépôt et extension)

Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2018 (Accord du 21 février 2018 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2018)

• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Revalorisation des rémunérations minimales annuelles garanties)
• Article 3 (Dépôt et extension)

RMAG au 1er janvier 2019 (Accord du 20 février 2019 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2019)

• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Revalorisation des rémunérations minimales annuelles garanties)
• Article 3 (Dépôt et extension)

Indemnisation frais de déplacements et repas au 1er janvier 2019 (Avenant du 20 février 2019 relatif à l'indemnisation des frais de déplacements et de repas au 1er janvier 2019)

• Article 1er (Indemnisation des frais de déplacement)
• Article 2 (Indemnisation des frais de repas)
• Article 3 (Caractère impératif du présent avenant)
• Article 4 (Dépôt et extension)

RMAG au 1er janvier 2020 (Accord du 27 février 2020 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2020)

• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Revalorisation des rémunérations minimales annuelles garanties)
• Article 3 (Dépôt et extension)

Indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er mars 2021 (Avenant du 25 mars 2021 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er mars 2021)

• Article 1er (Indemnisation des frais de déplacement)
• Article 2 (Indemnisation des frais de repas)
• Article 3 (Caractère impératif du présent avenant)
• Article 4 (Dépôt et extension)

Frais de déplacement et frais de repas au 1er janvier 2022 (Avenant du 17 février 2022 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er janvier 2022)

• Article 1er (Indemnisation des frais de déplacement)
• Article 2 (Indemnisation des frais de repas)
• Article 3 (Caractère impératif du présent avenant)
• Article 4 (Dépôt et extension)

Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2022 (Accord du 17 février 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2022)

• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Revalorisation des rémunérations minimales annuelles garanties)
• Article 3 (Dépôt et extension)

Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2023 (Accord du 18 janvier 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties)

• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Revalorisation des rémunérations minimales annuelles garanties)
• Article 3 (Dépôt et extension)

Frais de déplacement et frais de repas au 1er janvier 2023 (Avenant du 18 janvier 2023 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er janvier 2023)

• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Indemnisation des frais de déplacement)
• Article 3 (Indemnisation des frais de repas)
• Article 4 (Caractère impératif du présent avenant)
• Article 5 (Dépôt et extension)

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 18 octobre 1976 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 29 octobre 1976.)

• Article 1

ARRÊTÉ du 18 octobre 1977 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail et des textes qui lui sont annexés. JORF 3 novembre 1977.)

• Article 1

ARRÊTÉ du 22 mars 1978 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 5 mai 1978.)

• Article 1

ARRÊTÉ du 17 juillet 1978 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 1er août 1978.)

• Article 1

ARRÊTÉ du 19 décembre 1978 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 11 janvier 1979.)

• Article 1

ARRÊTÉ du 26 juillet 1979 (Arrêté portant extension d'un accord la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 15 août 1979.)

• Article 1

ARRÊTÉ du 15 février 1980 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 8 mars 1980.)

• Article 1

ARRÊTÉ du 18 juin 1980 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 2 juillet 1980.)

• Article 1

ARRÊTÉ du 29 septembre 1980 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 18 octobre 1980.)

• Article 1

ARRÊTÉ du 1 décembre 1980 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 16 décembre 1980.)

• Article 1

ARRETE du 13 octobre 1981 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 19 novembre 1981.)

• Article 1

ARRÊTÉ du 21 janvier 1982 (Arrêté portant extension d' un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 11 février 1982.)

• Article 1

ARRÊTÉ du 18 mai 1982 (Arrêté portant extension d' un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 8 juin 1982.)

• Article 1

ARRETE du 16 février 1983 (Arrêté portant extension d' un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 26 février 1983.)

• Article 1

ARRÊTÉ du 4 mai 1983 (Arrêté portant extension d' un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 19 mai 1983.)

• Article 1

ARRÊTÉ du 22 novembre 1983 (Arrêté portant extension d' un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 2 décembre 1983.)

• Article 1

ARRÊTÉ du 1 mars 1984 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 13 mars 1984.)

• Article 1

ARRÊTÉ du 22 mars 1985 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 2 avril 1985.)

• Article 1

ARRÊTÉ du 6 mars 1986 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 15 mars 1986.)

• Article 1

ARRETE du 31 mars 1987 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 10 avril 1987.)

• Article 1

ARRÊTÉ du 27 avril 1987 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 8 mai 1987.)

• Article 1

ARRÊTÉ du 29 avril 1987 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail concernant les médecins du travail JORF 30 avril 1987.)

• Article 1

ARRÊTÉ du 1 février 1988 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 10 février 1988.)

• Article 1

ARRETE du 26 avril 1989 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 4 mai 1989.)

• Article 1

ARRÊTÉ du 11 mai 1990 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 22 mai 1990.)

• Article 1

ARRÊTÉ du 24 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 29 juin 1991.)

• Article 1

ARRÊTÉ du 13 août 1991 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail et des textes qui lui sont annexés. JORF 28 août 1991.)

• Article 1

ARRÊTÉ du 22 avril 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 2 mai 1992.)

• Article 1

ARRÊTÉ du 27 avril 1992 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 12 mai 1992.)

• Article 1

ARRÊTÉ du 16 avril 1993 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 30 avril 1993.)

• Article 1

ARRETE du 15 avril 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 25 avril 1996.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 1 avril 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 12 avril 1997.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 15 avril 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 25 avril 1997.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 16 avril 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 24 avril 1999.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 23 avril 2002 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 4 mai 2002.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 19 mai 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 29 mai 2003.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 15 juillet 2004 (Arrêté portant extension de quatre accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897). JORF 25 juillet 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 18 août 2005 (Arrêté portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897). JORF 30 août 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 23 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897). JORF 4 janvier 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 15 juin 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897). JORF 24 juin 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 26 avril 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897). JORF 5 mai 2007.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 18 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897). JORF 26 juillet 2007.)

• Article 1, 2, 3

Accord professionnel du 26 février 2019 relatif à la création d'un OPCO (Santé)

Numéro de brochure:3031

Texte de base

Création d'un OPCO (Santé) (Accord professionnel du 26 février 2019 relatif à la création d'un OPCO (Santé))

• Article
• Article 1er (Statuts de l'OPCO Santé)
• Article 2 (Champ d'intervention)
• Article 3 (Missions)
• Article 4 (Modalités d'exercice des fonctions des membres siégeant aux différentes instances de l'OPCO)
• Article 5 (Assemblée plénière)
• Article 6 (Conseil d'administration)
• Article 7 (Bureau)
• Article 8 (Sections paritaires professionnelles)
• Article 9 (Commissions paritaires transversales)
• Article 10 (Observatoire)
• Article 11 (Comités d'appui à la gestion interne)
• Article 12 (Ressources)
• Article 13 (Adhésion d'une branche)
• Article 14 (Durée et entrée en vigueur)
• Article 15 (Révision)
• Article 16 (Dénonciation)
• Article 17 (Dépôt)
• Annexes
• Article
• Article

Textes Attachés

Adhésion CFDT santé sociaux (Adhésion par lettre du 28 octobre 2022 de la CFDT santé sociaux à l'accord constitutif de l'opérateur de compétence santé du 26 février 2019)

• Article