CONVENTION COLLECTIVE INDUSTRIE DES GLACES, SORBETS ET CRèMES GLACéES 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3030 | IDCC : 1941
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La convention collective INDUSTRIE DES GLACES, SORBETS ET CRèMES GLACéES, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3030 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
Dans le cadre des articles L. 131 et suivants du code du travail, la présente convention règle sur le territoire métropolitain les rapports entre employeurs et salariés travaillant dans les établissements appartenant à des entreprises dont l'activité relève du code suivant de la nomenclature d'activités française (NAF) :
15. 5 F Fabrication de glaces, sorbets et crèmes glacées.
Sont couvertes par la présente convention les entreprises qui ne sont pas immatriculées au répertoire des métiers et réalisent toutes les opérations en vue d'élaborer, de fabriquer, de livrer, de servir à la consommation les différents articles résultant de leur fabrication.
Les établissements à activités multiples relèvent de la convention collective applicable à l'activité principale.
Les clauses de la présente convention concernent tous les salariés des établissements entrant dans le champ d'application défini ci-dessus, même s'ils ne relèvent pas directement par leur profession de la rubrique.
Les travailleurs à domicile ne sont pas compris dans le champ d'application de la présente convention.
Les voyageurs-représentants-placiers sont régis par la convention collective nationale interprofessionnelle du 3 octobre 1975.
Les travailleurs saisonniers et intermittents bénéficient dès leur entrée dans l'entreprise de l'ensemble des dispositions de la convention collective ainsi que celles de l'article 8. 1 relatives à l'accident du travail. Le bénéfice des autres dispositions de l'article 8. 1, et celles des articles 7. 1. 3, 7. 2. 2 et 6. 4, ainsi que des articles 6. 3. 2 et 6. 3. 3 est acquis lorsqu'ils ont travaillé dans l'établissement considéré soit pendant 1 200 heures réparties sur au moins 6 mois d'une même année civile, soit pendant au moins 1 200 heures réparties sur moins de 6 mois pendant chacune de 2 années civiles consécutives.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées
1 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
2 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
3 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
4 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
5 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
6 29/10/2013 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle
7 04/12/2009 Accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires
8 04/12/2009 Avenant n° 2 du 4 décembre 2009 à l'accord du 7 janvier 2005 relatif au dif
9 04/12/2009 Avenant n° 3 du 4 décembre 2009 à l'accord du 4 décembre 2004 (1) relatif à la prise en charge des jurys liés aux cqp.
10 04/12/2009 Accord du 6 décembre 2004 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en œuvre dans les entreprises de certificats de qualifications professionnelles des industries alimentaires
11 11/12/2008 Arrêté du 3 décembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées (n° 2567)
12 29/02/2008 Accord du 29 février 2008 relatif au régime de prévoyance
13 01/01/2008 Avenant n° 2 du 7 juillet 2008 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre dans les entreprises de certificats de qualification professionnelle
14 12/12/2007 Avenant n° 2 du 12 décembre 2007 relatif aux salaires
15 03/07/2007 Annexe du 3 juillet 2007 à l'accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications
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Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées du 3 mars 2006 (IDCC: 2567)

Numéro de brochure:3030

Texte de base

    Convention collective nationale du 3 mars 2006 (Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées du 3 mars 2006)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier : Dispositions générales
      • Article 1.1 (Champ d'application)
      • Article 1.2 (Durée)
      • Article 1.3 (Révision)
      • Article 1.4 (Dénonciation)
      • Article 1.5 (Adhésion)
      • Article 1.6 (Conventions et accords antérieurs)
      • Article 1.7 (Dérogation à la présente convention)
      • Article 1.8 (Publicité)
      • Article 1.9 (Interprétation)
      • Article 1.10 (Conciliation)
    • Titre II : Relations collectives au niveau de la branche
      • Article 2.1 (Commission d'interprétation et commission de conciliation)
      • Article 2.2 (Commission paritaire nationale de branche emploi formation (CPNIEF))
      • Article 2.3 (Participation aux assemblées syndicales, réunions paritaires. ― Permanents syndicaux)
      • Article 2.4 (Rapport annuel de branche)
    • Titre III : Relations collectives dans l'entreprise
      • Article 3.1 (Liberté syndicale, liberté d'opinion)
      • Article 3.2 (Section syndicale. ― Délégué syndical)
      • Article 3.3 (Institutions représentatives du personnel)
      • Article 3.4 (Bilans annuels)
    • Titre IV : Dispositions relatives au contrat de travail
      • Article 4.1 (1) (Dispositions générales)
      • Article 4.2 (Egalité dans l'emploi)
      • Article 4.3 (Contrat à durée indéterminée)
      • Article 4.4 (Période d'essai)
      • Article 4.5 (Contrats à durée déterminée)
      • Article 4.6 (Mutation)
      • Article 4.7 (Changement de résidence)
      • Article 4.8 (Remplacement)
      • Article 4.9 (Emplois multiples)
      • Article 4.10 (1) (Ancienneté)
      • Article 4.11 (Rupture du contrat de travail. ― Préavis)
      • Article 4.12 (Emploi et mutations technologiques)
      • Article 4.13 (Indemnité de licenciement)
      • Article 4.14 (1) (2) (Indemnité de départ. ― Mise à la retraite)
      • Article 4.15 (Retraite complémentaire)
      • Article 4.16 (Préretraite progressive)
      • Article 4.17 (Certificat de travail)
    • Titre V : Classifications
      • Article 5.1 (Généralités)
      • Article 5.2 (Bilan)
      • Article 5.3 (Système d'évaluation des postes)
      • Article 5.4 (Relations notation-niveau)
      • Article 5.5 (Cas litigieux)
    • Titre VI : Rémunération
      • Article 6.1 (Minima conventionnels)
      • Article 6.2 (Frais de déplacement)
      • Article 6.3 (Primes)
      • Article 6.4 (Paiement)
      • Article 6.5 (Salaires forfaitaires)
      • Article 6.6 (Rappel en dehors de l'horaire normal)
      • Article 6.7 (Arrêt de travail pendant l'horaire normal)
      • Article 6.8 (Bulletin de paie)
      • Article 6.9 (Prévoyance des salariés non cadres)
    • Titre VII : Congés et absences
      • Article 7.1 (Congés)
      • Article 7.2 (Absences)
    • Titre VIII : Indemnisation maladie ― Accident
      • Article 8.1 (Dispositions communes)
    • Titre IX : Sécurité, hygiène, repas
      • Article
      • Article 9.1 (Sécurité)
      • Article 9.2 (1) (Hygiène)
      • Article 9.3 (Repas)
    • Titre X : Dispositions particulières applicables à certaines catégories de salariés
      • Article 10.1 (Salariés handicapés)
      • Article 10.2 (Jeunes salariés)
      • Article 10.3 (Femmes enceintes)
    • Titre XI : Organisation du temps de travail
      • Article 11.1 (Mesures d'assouplissementdans l'organisation hebdomadaire du travail)
      • Article 11.2 (1) (Travail du dimanche et des jours fériés)
      • Article 11.3 (Travail de nuit)
      • Article 11.4 (Pauses, repos)
      • Article 11.5 (Travail à temps partiel)
      • Article 11.6 (Travail intermittent)
      • Article 11.7 (1) (Compte épargne-temps (CET))
    • Titre XII : Formation
      • Article
    • Annexe I
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Définitions des niveaux)
      • Article 5 (Définitions des catégories)
      • Article 6 (Polyvalence)
      • Article 7 (Commission d'interprétation)
      • Article 8 (Commission de suivi)
      • Annexe 1
        • Article (Liste des signataires patronaux)
        • Article (Procès-verbal de la commission paritaire du 27 février 1991)
        • Article 1
        • Article 2
        • Article 4
        • Article 6 (Portée des termes « de façon habituelle » utilisés à propos de la « polyvalence verticale »)
      • Annexe 2
        • Article (Guide de description des postes)
      • Annexe 3
        • Article (Illustrations )
    • Annexe II (accord du 18 mars 1999)
      • Préambule
        • Article
      • Chapitre Ier Temps de travail
        • Article 1er (Durée du travail)
        • Article 1.1 (définition du temps de travail)
        • Article 1.2 (Durée maximale du temps de travail effectif)
        • Article 1.3 (Durée hebdomadaire du travail)
        • Article 2 (Repos journalier)
        • Article 3 (Congés payés)
      • Chapitre II Modalité d'aménagement du temps de travail
        • Article 4 (Modulation de type III)
        • Article 4.1 (1)
        • Article 4.2
        • Article 4.3
        • Article 4.4
        • Article 4.5 (1)
        • Article 4.6
        • Article 4.7
        • Article 5 (Réduction de la durée du travail sous forme de jours de repos : Modulation de type IV)
        • Article 6 (heures supplémentaires)
        • Article 7 (Personnel cadre)
        • Article 7.1
        • Article 7.2 (1)
        • Article 7.3 (1)
        • Article 7.4 (1)
        • Article 8 (1) (Personnel commercial itinérant)
      • Chapitre III Formation et emploi
        • Article 9 (1) (Crédit formation)
        • Article 10 (Défense de l'emploi)
        • Article 11 (Bilan emploi)
      • Chapitre IV rémunération
        • Article 12 (Incidence salariale de la RTT)
        • Article 12.1
        • Article 12.2
        • Article 12.3
        • Article 12.4
        • Article 12.5
        • Article 12.6
        • Article 12.7
        • Article 12.8
      • Chapitre V Loi Aubry Mise en œuvre de la réduction du temps de travail
        • Article 13 (Loi Aubry)
      • Chapitre VI Dispositions générales
        • Article 14 (Entrée en vigueur. - Durée. - Révision. - Dénonciation)
        • Article 15 (Champ d'application)
        • Article 16 (Prorogation de l'accord relatif à l'emploi, l'aménagement et la réduction du temps de travail du 24 mars 1997)
        • Article 17 (Mise en œuvre de l'accord)
        • Article 18 (Commission paritaire de suivi)
        • Article 19 (Extension)
        • Article 20 (Dépôt)
        • Article (Signataires)

Textes Attachés

    Régime de prévoyance (Accord du 29 février 2008 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Salariés bénéficiaires)
      • Article 3 (Salaire de référence)
      • Article 4 (Garanties)
      • Article 4.1 (Garantie décès toutes causes ou invalidité permanente et totale)
      • Article 4.2 (Garantie rente éducation)
      • Article 4.3 (Garantie incapacité de travail. ― Relais mensualisation)
      • Article 4.4 (Garantie invalidité)
      • Article 5 (Revalorisations)
      • Article 6 (Reprise des encours)
      • Article 7 (Cotisations et répartitions)
      • Article 8 (Désignation des organismes assureurs)
      • Article 9 (Changement d'organisme assureur)
      • Article 10 (Date d'effet. ― Durée)
      • Article 11 (Clause de sauvegarde)
      • Article 12 (Clause pour adhésion tardive)
      • Article 13 (Modalités de dénonciation)
      • Article 14 (Dépôt et extension)

Textes Salaires

    Salaires (Accord du 11 janvier 2006 relatif aux salaires )

      • Article

    Salaires (Avenant n° 1 du 16 février 2007 relatif aux salaires)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article

    Salaires (Avenant n° 2 du 12 décembre 2007 relatif aux salaires)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

Accord national pluriprofessionnel du 22 juin 1979 de mensualisation complétant et modifiant les accords des 23 décembre 1970 et 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans divers branches des industries agro-alimentaires

Numéro de brochure:3030

Texte de base

    Mensualisation dans divers branches des industries agro-alimentaires (Accord national pluriprofessionnel du 22 juin 1979 de mensualisation complétant et modifiant les accords des 23 décembre 1970 et 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans divers branches des industries agro-alimentaires)

    • Préambule
      • Article
    • TITRE Ier : Champ d'application
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • TITRE II : Garanties résultant du présent accord.
      • Article 5
      • Rémunération mensuelle
        • Article 6
        • Article 6
        • Article 6
      • Jours fériés
        • Article 7
      • Indemnisation de la maladie et de l'accident (1)(2)
        • Article 8
      • Maternité
        • Article 9
        • Article 9
        • Article 9
      • Période d'essai - Rappel en dehors de l'horaire normal - Arrêt de travail pendant l'horaire normal - Frais de déplacements - Délai de réflexion en cas de mutation
        • Article 10
      • Préavis
        • Article 11
      • Indemnité de licenciement et indemnité de départ en retraite
        • Article 12
      • Prime d'ancienneté
        • Article 13
        • Article 13
      • Prime annuelle
        • Article 14
        • Article 14
    • TITRE III : Dispositions diverses Réduction et aménagement du temps de travail
      • Article 15
    • TITRE III : Dispositions diverses
      • Article 16

Textes Attachés

    Annexe I Mensualisation dans les diverses branches des industries agricoles et alimentaire (Annexe I Mensualisation dans les diverses branches des industries agricoles et alimentairedu 22 juin 1979)

    • Liste des industries alimentaires visées par l'article 1er du titre Ier de l'accord
      • Article

Textes Extensions

    ARRETE du 19 février 1980 (Arrêté portant extension d'un accord national concernant diverses branches des industries agro-alimentaires. JONC 19 mars 1980.)

      • Article 1

Convention du 15 février 1977 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires FAFORIA

Numéro de brochure:3030

Texte de base

    Création du fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires FAFORIA (Convention du 15 février 1977 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires FAFORIA )

    • Dénomination
      • Article 1
      • Article 1
    • Buts et moyens
      • Article 2
      • Article 2
    • Gestion
      • Article 3
      • Article 3
    • Domiciliation
      • Article 4
      • Article 4
    • Durée
      • Article 5
      • Article 5
    • Composition
      • Article 6
      • Article 6
    • Démission
      • Article 7
      • Article 7
    • Ressources du FAFORIA
      • Article 8
      • Article 8
    • Dépenses du FAFORIA
      • Article 10
      • Article 10
    • Contributions des entreprises (1)
      • Article 9
      • Article 9
    • Modification de la convention
      • Article 11
      • Article 11
    • Date d'effet
      • - Adhésion à la convention
        • Article 12
    • Attribution de compétences
      • Article 12

Textes Attachés

    Adhésion du SNIV-SNCP et du SYNAFAVIA aux accords du 15 février 1977 et du 20 octobre 2004 (Adhésion par lettre du 22 février 2010 du SNIV-SNCP et du SYNAFAVIA aux accords du 15 février 1977 et du 20 octobre 2004)

      • Article
      • Article
      • Article

    Annexe I Liste des organisations syndicales patronales signataires. (Annexe I Liste des organisations syndicales patronales signataires de la convention du 15 février 1977)

      • Article (ANNEXE I Liste des organisations syndicales patronales signataires.)
      • Article (ANNEXE I Liste des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles signataires)

    Annexe II Association pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés

    • Formation juridique
      • Article 1
    • Objet
      • Article 2
    • Dénomination
      • Article 3
    • Durée
      • Article 4
    • Siège social
      • Article 5
    • Composition
      • Article 6
    • Conseil d'administration
      • Article 7
    • Délibérations du conseil d'administration
      • Article 8
    • Bureau
      • Article 9
    • Règlement intérieur
      • Article 10
    • Droits de tirage des entreprises et sections
      • Article 11
    • Ressources et dépenses
      • Article 12
    • Modifications de statuts
      • Article 13
    • Dissolution, liquidation
      • Article 14

    Annexe III : Champ d'application de la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) (Annexe III : Champ d'application de la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) Accord du 18 mars 1994)

    • ANNEXE III à la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia)
      • Article

Textes Extensions

    ARRETE du 18 mai 1982 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel sur la formation continue des salariés des industries agricoles et alimentaires. JORF 10 juin 1982.)

      • Article 1

    ARRETE du 4 février 1991 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif au fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires. JORF 17 février 1991.)

      • Article 1

Accord national professionnel du 24 septembre 2002 relatif à la prévoyance

Numéro de brochure:3030

Texte de base

    Prévoyance (Accord national professionnel du 24 septembre 2002 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
    • Objet de l'accord - Champ d'application
      • Article 1
    • Prestations
      • Article 2
    • Cotisations
      • Article 3
    • Organismes désignés
      • Article 4
    • Comité national paritaire de suivi
      • Article 5
    • Changement d'organisme assureur
      • Article 6
    • Clause de sauvegarde
      • Article 7
    • Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord
      • Article 8
    • Date d'effet
      • Article 9
    • Dépôt
      • Article 10
    • Extension
      • Article 11

Textes Extensions

    ARRETE du 1 avril 2003 (Arrêté portant extension, d'une part, d'un accord relatif à la prévoyance et, d'autre part, d'un accord et d'un avenant à cet accord relatifs au travail intermittent concernant diverses branches des industries agroalimentaires (n° 504, 506, 1736, 1941). JORF 10 avril 2003.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires

Numéro de brochure:3030

Texte de base

    Mise en œuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires (Accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires)

    • Préambule
      • Article
      • Article
    • Salariés bénéficiaires et durée de la formation
      • Article 1
      • Article 1
    • Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée
      • Article 2
      • Article 2
    • Mise en œuvre du DIF
      • Article 3
      • Article 3
    • Exercice du DIF
      • Article 4
      • Article 4
    • Nature des actions de formation
      • Article 5
      • Article 5
    • Dispositions financières
      • Article 6 (1)
    • Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail
      • Article 7
      • Article 7
    • Transférabilité
      • Article 8
    • Dispositions diverses
      • Article 9
      • Article 8

Textes Attachés

    Champ d'application de l'accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires (Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1

Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications

Numéro de brochure:3030

Texte de base

    Classifications (Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications)

    • Principes généraux
      • Article 1er
    • Définition des critères classants des niveaux et échelons
      • Article 2
    • Définition des niveaux de qualification de branche
      • Article 3
    • Échelons - Définition générique des critères classants
      • Article 4
    • Positionnement de l'emploi et classement des salariés
      • Article 5
    • Polyvalence
      • Article 6
    • Mise en oeuvre
      • Article 7
    • Méthodologie de mise en place de la classification
      • Article 8
    • Processus de suivi des classifications
      • Article 9
    • Durée - Dépôt - Extension
      • Article 10
    • Liste des emplois repères non cadres
      • Article ( ANNEXE)
    • Glossaire
      • Article ( ANNEXE)
    • ANNEXE
      • Article
    • ANNEXE
      • Article
    • ANNEXE
      • Article
    • ANNEXE
      • Article
    • ANNEXE
      • Article

Textes Attachés

    Classifications (Annexe du 3 juillet 2007 à l'accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications)

      • Article

Accord du 8 avril 2005 relatif au dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

Numéro de brochure:3030

Texte de base

    Dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux (Accord du 8 avril 2005 relatif au dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Accord de branche
      • Article 2
    • Accord d'entreprise
      • Article 3
    • Notification des accords
      • Article 4
    • Négociation et ordre du jour
      • Article 5
    • Observatoire paritaire de la négociation
      • Article 6
    • Développement de la négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
      • Article 7
    • Déroulement de carrière
      • Article 8
    • Durée de l'accord
      • Article 9
    • Dérogation
      • Article 10
    • Dépôt et Publicité
      • Article 11
    • Entrée en vigueur
      • Article 12

Textes Attachés

    Avenant à l'accord du 8 avril 2005 relatif au dialogue social (Avenant n° 1 du 6 avril 2007 à l'accord du 8 avril 2005 relatif au dialogue social (1))

      • Article 1 (Evolution professionnelle des salariés exerçant des responsabilités et des mandats de représentant du personnel)
      • Article 2 (Moyens d'exercice du mandat des représentants du personnel élus et désignés)
      • Article 3 (Développement de la négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux)
      • Article 4 (Dispositions finales)

Textes Extensions

    ARRETE du 20 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel concernant diverses branches des industries alimentaires. JORF 30 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

Accord relatif à la création d'une commission paritaire nationale interbranches emploi formation (CPNIEF)

Numéro de brochure:3030

Texte de base

    Accord du 28 juin 2006 (Accord relatif à la création d'une commission paritaire nationale interbranches emploi formation (CPNIEF))

      • Article
    • Champ d'application.
      • Article 1
    • La commission paritaire nationale interbranches emploi formation (CPNIEF).
      • Article 2
    • Elaboration et validation des CQP.
      • Article 3
    • Bilan de l'application du présent accord.
      • Article 4
    • Entrée en vigueur - Durée et dénonciation de l'accord.
      • Article 5
    • Dépôt.
      • Article 6

Textes Extensions

    ARRETE du 9 février 2007 (Arrêté portant extension d'un accord interbranches conclu dans les secteurs des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers et de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées JORF 20 février 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires

Numéro de brochure:3030

Texte de base

    Reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires (Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Définition des CQP IA)
      • Article 2 (Adoption des 13 référentiels harmonisés des CQP)
      • Article 3 (Modalités de mise en oeuvre et de délivrance des CQP IA)
      • Article 4 (Modification et évolution des CQP IA)
      • Article 5 (Modèle de grilles d'évaluation (formateur, tuteur, évaluation par le jury ou le professionnel) des CQP IA)
      • Article 6 (Création de nouveaux CQP. ― Information préalable)
      • Article 7 (Suivi de l'accord)
      • Article 8 (Durée de l'accord et date d'effet)
    • Annexe
      • Article
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.