CONVENTION COLLECTIVE VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX ET LIQUEURS DE FRANCE 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3029 | IDCC : 493

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La convention collective VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX ET LIQUEURS DE FRANCE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3029 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La présente convention collective, conclue dans le cadre du livre II, deuxième partie, du code du travail, règle sur le territoire métropolitain les rapports entre employeurs et salariés travaillant dans des établissements :
– dont l'activité ressortit aux groupes suivants identifiés par les cinq composantes du code APE et par leur dénomination selon la nomenclature d'activités instaurée par le décret du 26 décembre 2007 (1) :
– 11.02B : vinification (négociants vinificateurs, activité principale non agricole) ;
– 11.04Z : production d'autres boissons fermentées non distillées (production de vins aromatisés, de vins doux naturels) ;
– 11.01Z : production de boissons alcooliques distillées ;
– 20.14Z : fabrication d'autres produits chimiques organiques de base ;
– 11.02A : fabrication de vins effervescents ;
– 11.03Z : fabrication de cidre et de vins de fruits ;
– 10.32Z : préparation de jus de fruits et de légumes ;
– 11.07B : production de boissons rafraîchissantes (en ce qui concerne les sirops, les boissons aux fruits et aux jus de fruits) ;
– 46.34Z : commerce en gros de boissons alcoolisées autres que les bières (établissements dont le code de risque « accidents du travail » attribué par la caisse d'assurance maladie est 51.3JA) ;
– et appartenant à des entreprises adhérentes au conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses.
La présente convention collective est applicable aux comités interprofessionnels des vins à appellation d'origine et aux syndicats patronaux membres du conseil national des vins et spiritueux.
Les établissements à activités multiples relèvent de la convention collective applicable à l'activité principale.
Les clauses de la présente convention concernent les salariés des établissements entrant dans le champ d'application défini ci-dessus, même si ces salariés ne ressortissent pas directement par leur activité aux rubriques ci-dessus mentionnées.
Des dispositions spécifiques relatives respectivement aux agents de maîtrise, d'une part, et aux cadres, d'autre part, seront élaborées sans que soient remises en cause les dispositions générales de la présente convention collective, communes à tous les salariés.
En raison de la spécificité de leur fonction, les dispositions de la présente convention collective ne sont pas applicables aux représentants de commerce statutaires (VRP). Cette catégorie de personnel relève, le cas échéant, des accords interprofessionnels (2) qui lui sont propres tant que ces derniers restent en vigueur.
Les parties signataires conviennent de demander ensemble, dès la signature de la présente convention, son extension par arrêté ministériel afin de la rendre également obligatoire dans les établissements entrant dans son champ d'application professionnel et territorial mais ne relevant pas de la confédération (3) nationale des industries et des commerces en gros des vins, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France ou de l'union nationale des producteurs et distributeurs de jus de fruits lors de sa signature.

(1) Lorsque des incertitudes ou des confusions sont à craindre, cette identification est complétée par l'indication du numéro de risque « accidents de travail » attribué par la caisse d'assurance maladie.
(2) Notamment convention collective nationale interprofessionnelle du 3 octobre 1975.
(3) Conseil national des vins et spiritueux depuis le 1er juillet 1985.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
1 23/07/2021 Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord territorial (vins de Champagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
2 14/07/2021 Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
3 10/07/2021 Arrêté du 9 juin 2021 portant extension d'un accord territorial (vins de Champagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
4 29/06/2021 Arrêté du 9 juin 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
5 28/04/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
6 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
7 02/04/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord tripartite conclu dans le cadre de la convention collective régionale des vins de champagne complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
8 01/03/2021 Avenant n° 22 du 19 mars 2021 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2021
9 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
10 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
11 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
12 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
13 09/01/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective régionale des vins de champagne complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
14 01/01/2021 Accord du 9 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance
15 01/01/2021 Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013
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Grille des salaires minimaux du personnel dans l’élaboration de vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France 3029 Avenant n°21 IDCC 493

Le 16 octobre 2020

Accord IDCC 493 : barème des salaires de référence du personnel des chais de cognac 3029

Le 15 octobre 2020

Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013 (IDCC: 493)

Numéro de brochure:3029

Texte de base

    Convention collective nationale du 13 février 1969 (Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969. Etendue par arrêté du 1er juin 1973 JONC 2 septembre 1973.)

    • Clauses communes
      • Déclaration préliminaire
        • Article 1
      • Objet et champ d'application
        • Article 2
      • Durée de la convention
        • Article 3
      • Révision
        • Article 4
      • Dénonciation
        • Article 5
      • Conventions et accords antérieurs
        • Article 6
      • Principes préliminaires aux dispositions sur le dialogue social et les institutions représentatives du personnel
        • Article 7
      • Liberté d'opinion et liberté syndicale
        • Article 8
      • Exercice du droit syndical
        • Article 9
      • Evolution professionnelle
        • Article 10
      • Panneaux d'affichage
        • Article 11
      • Elections professionnelles
        • Article 12
      • Délégation unique du personnel
        • Article 13
      • Délégués du personnel
        • Article 14
      • Comité d'entreprise
        • Article 15
      • Comité central d'entreprise
        • Article 16
      • Hygiène, sécurité et conditions de travail
        • Article 17
      • Règlement intérieur
        • Article 18
      • Commission paritaire de validation des accords conclus dans les entreprises de moins de 200 salariés dépourvues de délégués syndicaux
        • Article 19
      • Liberté d'opinion et liberté syndicale
      • Panneaux d'affichage
      • Délégués du personnel
        • Nombre
        • Collèges électoraux
        • Electorat et éligibilité
        • Organisation des élections
        • Bureau de vote
        • Modalités de vote
        • Dépouillement, résultats et contestations
        • Durée du mandat
        • Mission des délégués du personnel
        • Exercice des fonctions de délégué du personnel
        • Réception des délégués du personnel
        • Licenciement des délégués du personnel
      • Comité d'entreprise
      • Embauchage - Période d'essai
        • Article 24
      • Absences fortuites
        • Article 25
        • Article 25
      • Absences pour maladie et accident
        • Article 26
      • Garantie de salaire en cas de maladie, accident
        • Article 27 (1)
      • Régime de prévoyance
        • Article 28
      • Rupture du contrat de travail - Procédure préalable - Préavis (1)
        • Article 29
      • Indemnité de licenciement
        • Article 30
      • Allocation de départ en retraite
        • Article 31
      • Saisonniers
        • Article 32
      • Travail à temps partiel choisi
        • Article 32 bis
      • Personnel temporaire
        • Article 32 ter
      • Travail intermittent
        • Article 32 Quater (1)
      • Certificat de travail
        • Article 33
      • Durée et aménagement du temps de travail
        • Article 34
      • Compte d'épargne temps
        • Article 34 bis
      • Travail du dimanche et des jours fériés
        • Article 35
      • Jours fériés
        • Article 36
      • Travail de nuit
        • Article 37
      • Travail ininterrompu
        • Article 38
      • Rafraîchissement
        • Article 39
      • Congés payés
        • Article 40
      • Autorisations d'absence pour événements de famille
        • Article 41
      • Classifications et salaires
        • Article 42
      • Garanties résultant de la mensualisation
        • Article 42 bis
      • Gratification
        • Article 42 ter
      • Jeunes travailleurs
        • Article 43
      • Travail des femmes, maternité, adoption, congé parental d'éducation
        • Article 44
      • Travailleurs handicapés
        • Article 45
      • Bulletin de paie
        • Article 46
      • Règlement intérieur
      • Hygiène, sécurité, conditions de travail
      • Régime complémentaire de retraite
        • Article 49
        • Article 49
      • Formation et perfectionnement professionnels
        • Article 50
      • Conciliation
        • Article 51
      • Services de sécurité
      • Date d'application
        • Article 53
      • Dépôt aux prud'hommes
        • Article 54
      • Adhésions ultérieures
        • Article 55

    Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Dispositions générales
      • Article I.1 (Déclaration préliminaire)
      • Article I.2 (Objet et champ d'application)
      • Article I.2.1 (Objet et champ d'application généraux)
      • Article I.2.2 (Objet et champ d'application des dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et agents techniques)
      • Article I.2.3 (Objet et champ d'application des dispositions spécifiques aux cadres)
      • Article I.3 (Durée de la convention)
      • Article I.4 (Révision)
      • Article I.5 (Dénonciation)
      • Article I.6 (Conventions et accords antérieurs)
      • Article I.8 (Date d'application)
      • Article I.9 (Dépôt aux prud'hommes)
      • Article I.10 (Adhésions ultérieures)
    • Chapitre II Dialogue social
      • Article II.1 (Liberté d'opinion et liberté syndicale)
      • Article II.2 (Exercice du droit syndical)
      • Article II.2.1 (Information et communication)
      • Article II.2.2 (Moyens matériels)
      • Article II.2.3 (Absences)
      • Article II.2.4 (Collecte des cotisations)
      • Article II.3 (Evolution professionnelle)
      • Article II.3.1 (Principe de non-discrimination et de reconnaissance du mandat de représentation du personnel)
      • Article II.3.2 (Evolution de carrière et salariale)
      • Article II.3.3 (Accès à la formation)
      • Article II.3.4 (Entretiens spécifiques)
      • Article II.4 (Panneaux d'affichage)
      • Article II.5 (Elections professionnelles)
      • Article II.5.1 (Collèges électoraux)
      • Article II.5.2 (Electorat et éligibilité)
      • Article II.5.3 (Organisation des élections)
      • Article II.5.4 (Bureau de vote)
      • Article II.5.5 (Déroulement du vote)
      • Article II.5.6 (Contentieux électoral)
      • Article II.5.7 (Elections professionnelles et représentativité syndicale)
      • Article II.6 (Délégation unique du personnel)
      • Article II.7 (Délégués du personnel)
      • Article II.7.1 (Nombre)
      • Article II.7.2 (Mandat)
      • Article II.7.3 (Mission)
      • Article II.7.4 (Exercice des fonctions)
      • Article II.8 (Comité d'entreprise)
      • Article II.8.1 (Nombre)
      • Article II.8.2 (Mandat)
      • Article II.8.3 (Mission)
      • Article II.8.4 (Exercice des fonctions)
      • Article II.8.5 (Financement du comité d'entreprise dans les entreprises d'au moins 50 salariés)
      • Article II.9 (Comité central d'entreprise)
      • Article II.9.1 (Mandat)
      • Article II.9.2 (Mission)
      • Article II.10 (Hygiène, sécurité et conditions de travail)
      • Article II.11 (Règlement intérieur)
      • Article II.12 (Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))
      • Article II.12.1 (Mise en place de la CPPNI)
      • Article II.12.2 (Composition et modalités de fonctionnement de la CPPNI)
      • Article II.12.3 (Missions de la CPPNI)
      • Article II.12.4 (Règles de prise en charge des frais (transport, hébergement et repas) des membres des organisations syndicales représentatives participant aux réunions paritaires de branche)
    • Chapitre III Exécution du contrat de travail
      • Article III.1 (Embauchage. – Période d'essai)
      • Article III.1.1 (Embauchage. – Période d'essai. – Dispositions spécifiques aux ouvriers et employés)
      • Article III.1.2 (Embauchage. – Période d'essai Dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et agents techniques)
      • Article III.1.3 (Embauchage. – Période d'essai. – Dispositions spécifiques aux cadres)
      • Article III.2 (Rémunération mensuelle)
      • Article III.3 (Gratification)
      • Article III.4 (Bulletin de paie)
      • Article III.5 (Information et concertation (dispositions spécifiques aux cadres))
      • Article III.6 (Evolution de carrière. – Entretien professionnel)
      • Article III.7 (Absences fortuites)
      • Article III.8 (Absences pour maladie et accident)
      • Article III.8.1 (Absences pour maladie et accident de trajet (dispositions spécifiques aux ouvriers, employés, agents de maîtrise et agents techniques))
      • Article III.8.2 (Absences pour maladie et accident de trajet (dispositions spécifiques aux cadres))
      • Article III.8.3 (Accident du travail, maladie professionnelle (dispositions communes))
      • Article III.9 (Garantie de salaire en cas de maladie, accident)
      • Article III.9.1 (Garantie de salaire en cas de maladie, accident (dispositions spécifiques aux ouvriers et employés))
      • Article III.9.2 (Garantie de salaire en cas de maladie, accident (dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et agents techniques))
      • Article III.9.3 (Garantie de salaire en cas de maladie, accident (dispositions spécifiques aux cadres))
      • Article III.10 (Régime de prévoyance (dispositions spécifiques aux ouvriers et employés, agents de maîtrise et agents techniques (1)))
      • Article III.11 (Congés payés)
      • Article III.11.1 (Congés payés (dispositions communes))
      • Article III.11.2 (Congés payés (dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et aux agents techniques))
      • Article III.11.3 (Congés payés (dispositions spécifiques aux cadres))
      • Article III.12 (Autorisations d'absence pour événement de famille)
      • Article III.13 (Autorisations d'absence)
      • Article III.13.1 (Autorisations d'absence (dispositions communes))
      • Article III.13.2 (Autorisations d'absence (dispositions spécifiques aux agents de maîtrise, agents techniques et cadres))
      • Article III.14 (Rafraîchissement)
      • Article III.15 (Jeunes travailleurs)
      • Article III.16 (Congés de maternité, de paternité, d'adoption, parental d'éducation)
      • Article III.16.1 (Congés de maternité, de paternité, d'adoption, parental d'éducation (dispositions communes))
      • Article III.16.2 (Congés de maternité, de paternité, d'adoption, parental d'éducation (dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et agents techniques))
      • Article III.16.3 (Congés de maternité, de paternité, d'adoption, parental d'éducation (dispositions spécifiques aux cadres))
      • Article III.17 (Egalité professionnelle)
      • Article III.18 (Déplacements)
      • Article III.18.1 (Déplacements (dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et agents techniques))
      • Article III.18.2 (Déplacements (dispositions spécifiques aux cadres))
      • Article III.19 (Mobilité)
      • Article III.19.1 (Mobilité (dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et agents techniques))
      • Article III.19.2 (Mobilité (dispositions spécifiques aux cadres))
      • Article III.20 (Salariés handicapés)
      • Article III.21 (Ancienneté (dispositions spécifiques aux agents de maîtrise, agents techniques et cadres))
      • Article III.22 (Rupture du contrat de travail. – Procédure préalable. – Préavis)
      • Article III.22.1 (Rupture du contrat de travail. – Procédure préalable. – Préavis (dispositions spécifiques aux ouvriers et employés))
      • Article III.22.2 (Rupture du contrat de travail. – Procédure préalable. – Préavis (dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et agents techniques))
      • Article III.22.3 (Rupture du contrat de travail. – Procédure préalable. – Préavis (dispositions spécifiques aux cadres))
      • Article III.23 (Indemnité de licenciement)
      • Article III.23.1 (Indemnité de licenciement (dispositions spécifiques aux ouvriers, employés, agents de maîtrise et agents techniques))
      • Article III.23.2 (Indemnité de licenciement (dispositions spécifiques aux cadres))
      • Article III.24 (Départ ou mise à la retraite)
      • Article III.25 (Régime complémentaire de retraite)
      • Article III.26 (Certificat de travail)
    • Chapitre IV Organisation et durée du travail
      • Article IV.1 (Emploi saisonnier)
      • Article IV. 1.1 (Définition de l'emploi à caractère saisonnier)
      • Article IV. 1.2 (Accueil dans l'entreprise du salarié en contrat de travail à caractère saisonnier)
      • Article IV. 1.3 (Droit à la reconduction du contrat de travail à caractère saisonnier)
      • Article IV. 1.4 (Rémunération du salarié en contrat de travail à caractère saisonnier)
      • Article IV. 1.5 (Priorité d'embauche du salarié en contrat de travail à caractère saisonnier)
      • Article IV. 1.6 (Prise en compte de l'ancienneté)
      • Article IV. 1.7 (Formation du salarié en contrat de travail à caractère saisonnier)
      • Article IV.2 (Personnel temporaire)
      • Article IV.3 (Travail du dimanche et des jours fériés)
      • Article IV.3.1 (Travail du dimanche et des jours fériés (dispositions communes))
      • Article IV.3.2 (Travail du dimanche et des jours fériés (dispositions spécifiques aux cadres))
      • Article IV.4 (Jours fériés)
      • Article IV.5 (Travail de nuit)
      • Article IV.5.1 (Travail de nuit (dispositions communes))
      • Article IV.5.2 (Travail de nuit (dispositions spécifiques aux cadres))
      • Article IV.6 (Travail ininterrompu)
      • Article IV.7 (Compte épargne-temps (1))
      • Article IV.8 (Travail effectif)
      • Article IV.9 (Durée du travail. – Heures supplémentaires (dispositions générales))
      • Article IV.10 (Aménagement à l'année (ou modulation) du temps de travail effectif sur la base de la durée hebdomadaire moyenne de 35 heures)
      • Article IV.11 (Aménagement du temps de travail par l'attribution de jours de repos)
      • Article IV.12 (Forfaits applicables aux cadres et aux salariés itinérants non cadres (1))
      • Article IV.13 (Clauses spécifiques)
      • Article IV.14 (Travail à temps partiel choisi)
    • Chapitre V Emploi
      • Article
      • Article V.1 (Préliminaires sur l'emploi)
      • Article V.2 (Introduction de nouvelles technologies)
      • Article V.3 (Licenciements collectifs pour motif économique)
      • Article V.4 (Emploi des seniors (1))
      • Article V.4.1 (Préambule)
      • Article V.4.2 (Définition de la notion de seniors)
      • Article V.4.3 (Objectif chiffré en termes de maintien dans l'emploi des seniors)
      • Article V.4.4 (Domaines d'action en faveur des seniors)
      • Article V.4.4.1 (Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles)
      • Article V.4.4.2 (Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité)
      • Article V.4.4.3 (Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation)
      • Article V.4.4.4 (Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite)
      • Article V.4.4.5 (Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat)
      • Article V.4.4.6 (Recrutement des salariés âgés dans l'entreprise)
      • Article V.4.5 (Indicateurs chiffrés)
      • Article V.4.6 (Suivi de l'accord)
      • Article V.4.7 (Durée et portée de l'accord)
    • Chapitre VI Formation professionnelle (Accord du 21 décembre 2011)
    • Chapitre VI Formation professionnelle
      • Article ( Préambule )
      • Différents dispositifs d'accès à la formation
        • Article VI. 1 (Voies d'accès : formation et recrutement )
        • Article VI. 2 (Voies d'accès : formation et adaptation/ évolution professionnelles )
      • Dialogue social dans l'entreprise et formation professionnelle
        • Article VI. 3
      • Financement de la formation professionnelle
        • Article VI. 4
      • Branche et formation professionnelle
        • Article VI. 5
    • Chapitre VII Classifications
      • Article VII.1 (Classification des emplois. – Dispositions communes)
      • Article VII.2 (Classification des emplois ouvriers et employés)
      • Article VII.2.1 (Définition des niveaux et échelons)
      • Article VII.2.3 (Filières des emplois de la catégorie « Ouvriers »)
      • Article VII.2.4 (Filières des emplois de la catégorie « Employés »)
      • Article VII.3 (Classification des emplois applicable aux agents de maîtrise et agents techniques)
      • Article VII.3.1 (Définition des niveaux et échelons)
      • Article VII.3.2 (Filières)
      • Article VII.4 (Classification des emplois applicables aux cadres et ingénieurs)
      • Article VII.4.1 (Entreprises à structure simple)
      • Article VII.4.2 (Entreprises à structure développée)
      • Article VII.4.3 (Détermination des classifications et attribution des positions hiérarchiques)
      • Article VII.4.4 (Langues étrangères)
    • Chapitre VIII Egalité professionnelle (1)
    • Chapitre VIII Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Article ( Préambule )
      • Article VIII. 1 (Recrutement )
      • Article VIII. 2 (Conditions de travail )
      • Article VIII. 3 (Formation professionnelle )
      • Article VIII. 3.1 (Egalité d'accès à la formation professionnelle )
      • Article VIII. 3.2 (Accès à la formation à l'issue d'un congé de maternité ou d'adoption ou d'un congé parental d'éducation )
      • Article VIII. 4 (Articulation entre vie professionnelle et responsabilités familiales )
      • Article VIII. 4.1 (Equilibre entre vie professionnelle et vie privée )
      • Article VIII. 4.2 (Autorisations d'absences )
      • Article VIII. 5 (Egalité salariale )
      • Article VIII. 6 (Information et actions de communication relatives à l'égalité professionnelle )
    • Chapitre IX Salaires minima professionnels
      • Article IX.1 (Salaires minima. – Dispositions communes)
      • Article IX.2 (Rémunérations. – Dispositions spécifiques aux cadres)
    • Annexes
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article

Textes Attachés

    Mensualisation (Avenant n° 7 du 19 novembre 1973 relatif à la mensualisation)

    • Préambule
      • Article

    Durée et aménagement du temps de travail (Accord du 27 juin 1988 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Organisation du temps de travail (durée - aménagement) (Accord du 30 octobre 1996 relatif à l'organisation du temps de travail (durée - aménagement) )

      • Article
    • Annualisation du temps de travail - Modulation de type III
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 1
    • Compte épargne temps
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Formation professionnelle (Accord du 14 février 1985 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
    • Nature et ordre de priorité des actions de formation
      • Article 1
    • Reconnaissance des qualifications et des connaissances acquises du fait d'actions de formation
      • Article 2
    • Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
      • Article 3
    • Accueil et insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise
      • Article 4
    • Durée, conditions d'application de l'accord et périodicité des négociations ultérieures
      • Article 5

    Annexe II bis : Introduction des nouvelles technologies (Annexe II bis : Introduction des nouvelles technologies - Accord du 27 juin 1988)

    • Champ d'application
      • Article 1
    • Introduction de nouvelles technologies
      • Article 2
    • Information et consultation du comité d'entreprise
      • Article 3
    • Information et consultation du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
      • Article 4
    • Obligation de discrétion et de secret
      • Article 5
    • Plan d'adaptation
      • Article 6
    • Formation et nouvelles technologies
      • Article 7
    • Réorganisation du travail avec de nouvelles technologies
      • Article 8
    • Information du personnel
      • Article 9
      • Article 10

    Annexe I : Ingénieurs et cadres (Annexe I : Ingénieurs et cadres - Accord du 11 juin 1969)

      • Article
    • Chapitre Ier
      • Objet et champ d'application
        • Article 2 *(classifications)*
      • Exercice du droit syndical
        • Article 8
      • Embauchage - Période d'essai
        • Article 24
      • Absences pour maladie et accident (remplacement)
        • Article 26
      • Maladies et accidents
        • Article 27
      • Préavis
        • Article 29 (1)
      • Indemnité de congédiement
        • Article 30
      • Clauses communes
        • Allocation de départ en retraite.
          • Article 31
      • Durée du travail - Heures supplémentaires
        • Article 34
      • Travail du dimanche et des jours fériés
        • Article 35
      • Travail de nuit
        • Article 37
      • Congés payés
        • Article 40
      • Autorisations d'absence pour événements de famille
        • Article 41
      • Travail des femmes, maternité, adoption, congé parental d'éducation
        • Article 44
      • Régime complémentaire de retraite
        • Article 49
      • Formation et perfectionnement professionnels
        • Article 50
      • Conciliation
        • Article 51
    • Chapitre II
      • Information et concertation
        • Article A
      • Evolution de carrière
        • Article B
      • Déplacements
        • Article C
      • Déplacements de longue durée
        • Article D
      • Mutation - Changement de résidence
        • Article E
      • Travail à l'étranger
        • Article F
      • Ancienneté
        • Article G
      • Rémunérations
        • Article H
      • Salaires
        • Article I (i)
    • Chapitre III : Classification des emplois applicables aux cadres et ingénieurs
      • Article
    • Commission nationale de conciliation des litiges individuels
      • Article
    • Règlement intérieur - Accord du 11 juin 1969
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
      • Article 15
      • Article 16
      • Article 17
      • Article 18

    Annexe II : Problèmes de l'emploi (Annexe II : Problèmes de l'emploi - Accord du 27 juillet 1987)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier : Information et consultation sur les projets de licenciements pour raisons économiques
      • Article 1 (1)
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8 (1)
      • Article 9 (1)
      • Article 10
      • Article 11
    • Titre II : Mesures d'accompagnement
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
      • Article 15
      • Article 16
      • Article 17
      • Article 18
      • Article 19

    Annexe II ter : Travail de nuit (Accord du 19 juillet 2002 relatif au travail de nuit (annexe II ter))

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Travailleur de nuit et travail de nuit
      • Article 2
    • Limitation du recours au travail de nuit
      • Article 3
    • Contreparties au travail de nuit
      • Article 4
    • Durée du travail de nuit
      • Article 5
    • Garanties et protection
      • Article 6
    • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
      • Article 7
    • Formation professionnelle
      • Article 8
    • Accords d'entreprise antérieurs
      • Article 9
    • Dispositions diverses
      • Article 10
    • Date d'application - Durée
      • Article 11

    Annexe III : Ouvriers (Annexe III : Ouvriers - Accord du 11 décembre 1969)

    • Classifications
      • *Catégorie " Personnel de livraison "*
        • Article
    • Classification des emplois des ouvriers et employés
      • Chapitre Ier : Définition des niveaux et des échelons
        • Article
      • Chapitre II : Filières des emplois de la catégorie "ouvriers"" Exemples de postes repères caractéristiques (1) (1) Ces exemples de postes repères sont donnés à titre indicatif et non exhaustif
        • En conséquence, dans une filière donnée, le fait qu'un ou plusieurs niveaux et/ou un ou plusieurs échelons ne soient pas repris, ne signifie pas qu'il ne puisse y avoir dans l'entreprise d'emplois correspondant à ces niveaux et échelons
          • Article
      • Chapitre III : Filières des emplois de la catégorie "Employés" Exemples de postes repères caractéristiques (1) (1) Ces exemples de postes repères sont donnés à titre indicatif et non exhaustif
        • En conséquence, dans une filière donnée, le fait qu'un ou plusieurs niveaux et/ou un plusieurs échelons ne soient pas repris ne signifie pas qu'il ne puisse y avoir dans l'entreprise d'emplois correspondant à ces niveaux et échelons
          • Article

    Annexe III : Classement du personnel de livraison (Avenant n° 2 du 21 avril 1971 à la l'annexe III relative au classement du personnel de livraison)

          • Article

    Annexe IV : Salaires minima professionnels (Annexe IV : Salaires minima professionnels - Accord du 11 décembre 1969)

          • Article 1
          • Article 2

    Annexe V : Agents de maîtrise et agents techniques (Annexe V : Agents de maîtrise et agents techniques - Accord du 2 janvier 1970)

          • Article
    • Chapitre Ier : Agents de maîtrise et agents techniques
      • Objet et champ d'application
        • Article 2
      • Embauchage - Période d'essai
        • Article 24
      • Garantie de salaire en cas de maladie ou d'accident
        • Article 27
      • Rupture du contrat de travail - Délai de préavis (1)
        • Article 29
      • Indemnité de licenciement (1)
        • Article 30
      • Allocation de départ en retraite
        • Article 31
      • Durée du travail - Heures supplémentaires
        • Article 34
      • Congés payés
        • Article 40
      • Autorisations d'absence pour événement de famille
        • Article 41
      • Travail des femmes, maternité, adoption, congé parental d'éducation
        • Article 44
      • Retraite complémentaire
        • Article 49
      • Formation et perfectionnement professionnels
        • Article 50
      • Conciliation
        • Article 51
    • Chapitre II : Agents de maitrise
      • Evolution de carrière
        • Article A
      • Ancienneté
        • Article B
      • Déplacements
        • Article C
      • Travail à l'étranger
        • Article 4
    • Chapitre III : Classification des emplois applicables aux agents de maitrise et agents techniques
      • Article 1

    Annexe VI : Régime de prévoyance applicable aux salariés non-cadres (Annexe VI : Régime de prévoyance applicable aux salariés non-cadres - Avenant du 14 février 2003)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Incapacité temporaire totale de travail
      • Article 2
    • Invalidité permanente
      • Article 3
    • Décès invalidité
      • Article 4
    • Rente éducation
      • Article 5
    • Cotisations
      • Article 6
    • Organisme assureur
      • Article 7
    • Dispositions diverses
      • Article 8

    Classification des emplois et salaires minima professionnels (Accord du 31 janvier 1994 relatif à la classification des emplois et aux salaires minima professionnels)

      • Article
    • Première partie : Dispositions générales
      • Champ d'application
        • Article 1
      • Définition des niveaux et des échelons
        • Article 2
    • Deuxième partie : Classification des emplois du personnel ouvrier et employés
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5 modificateur
    • Troisième partie : Classification des emplois du personnel agents de maitrise et agents techniques
      • Article 6
      • Article 7 modificateur
      • Article 8 modificateur
    • Quatrième partie : Classification des emplois du personnel cadres et ingénieurs
      • Article 9
      • Article 10 modificateur
      • Article 11 modificateur
    • Cinquième partie : Modalités de mise en application de l'accord et de résolution des litiges
      • Modalités pratiques
        • Article 12
      • Résolution des litiges
        • Article 13
      • Date d'application
        • Article 14
    • Sixième partie : Salaires minima professionnels
      • Article 15 modificateur
      • Article 16 modificateur
      • Article 17 modificateur
      • Article 18
    • Septième partie : Adaptation de diverses dispositions conventionnelles
      • Article 19 modificateur
      • Article 20 modificateur

    Adaptation de l'accord national interprofessionnel modifié du 6 septembre 1995 (Modifié par l'accord national interprofessionnel du 19 décembre 1996) et complétant l'article 31 (indemnité de départ à la retraite) et les annexes I et V (Accord du 20 mai 1997 relatif à l'adaptation de l'accord national interprofessionnel modifié du 6 septembre 1995 (Modifié par l'accord national interprofessionnel du 19 décembre 1996) et complétant l'article 31 (indemnité de départ à la retraite) et les annexes I et V )

    • Section 1 : Adaptation de l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995 modifié relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse
      • Article
      • Information des salariés
        • Article 1
      • Modalités du départ en retraite
        • Article 2 (1)
      • Régimes sociaux
        • Article 3
      • Contrepartie d'embauches
        • Article 4
      • Durée
        • Article 5
    • Section 2 : Modification de l'article 31 (indemnité de départ à la retraite) de la convention collective nationale et des annexes I (cadres) et V (agents de maîtrise et techniciens)
      • Indemnité de départ à la retraite.
        • Article 6
        • Article 7

    Aménagement et réduction du temps de travail (Accord du 5 février 1999 relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail )

        • Article
    • Titre Ier : Modification de l'article 34 de la convention collective nationale
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Titre II : Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
      • Article
      • Article 5
    • Titre III : Dérogations à certaines dispositions conventionnelles
      • Article 6
    • Titre IV : Modification de certaines dispositions de la convention collective nationale
      • Article 7
    • Titre V : Travail à temps partiel
      • Article 8
      • Article 9
    • Titre VI : Dispositions diverses
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article

    Adhésion des entreprises du négoce en vins à INTERGROS (Adhésion des entreprises du négoce en vins à INTERGROS - Accord du 22 février 1999)

      • Article
    • Adhésion à Intergros
      • Article 1
    • Champ d'application
      • Article 2
    • Versement des contributions affectées aux contrats
      • Article 3
    • Du plan de formation des entreprises
      • Article 4
      • Article 5
    • Du capital de temps de formation
      • Article 6
    • Du certificat de qualification professionnelle (CQP)
      • Article 7
    • Du développement de l'apprentissage
      • Article 8
    • De la mutualisation élargie des contributions des entreprises au titre du plan de formation
      • Article 9
    • Durée
      • Article 10

    Objectifs et moyens de la formation professionnelle continue dans le commerce en gros de vins et spiritueux (Accord du 1 février 2000 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue dans le commerce en gros de vins et spiritueux)

      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • De la commission paritaire pour la formation professionnelle
      • Article 2
    • Adhésion à Intergros
      • Article 3
    • Versement des contributions affectées aux contrats d'insertion en alternance
      • Article 4
    • Du plan de formation des entreprises employant moins de 10 salariés
      • Article 5
    • Du plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés
      • Article 6
    • Du capital de temps de formation
      • Article 7
    • De la mutualisation élargie des contributions des entreprises au titre du plan de formation
      • Article 8
    • Du développement de l'apprentissage
      • Article 9
    • Du certificat de qualification professionnelle (CQP)
      • Article 10
    • Du remplacement des salariés en formation
      • Article 11
    • Durée
      • Article 12

    Champ d'application (Avenant n° 39 du 15 février 2000 relatif au champ d'application)

    • Champ d'application
      • Article 1
    • Application
      • Article 2

    Certificats de qualification professionnelle (Accord professionnel du 7 septembre 2000 relatif aux certificats de qualification professionnelle )

      • Article
    • Titre Ier : Dispositions générales
      • Article 1er
      • Article 2
    • Titre II : Des certificats de qualification professionnelle
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
    • Titre III : De la négociation paritaire
      • Article 1er
      • Article 2
    • Pré-annexe
      • Règles générales sur la mise en place des certificats de qualification professionnelle
        • Article
    • Annexe n° 1
      • Certificat de qualification professionnelle
        • Conducteur de machine
          • Activité de conditionnement de boissons
            • Article
    • Annexe n° 2
      • Certificat de qualification professionnelle
        • Animateur d'équipe en production
          • Activité de conditionnement de boissons
            • Article
    • Annexe n° 3
      • Certificat de qualification professionnelle Conducteur de ligne d'embouteillage (activité de conditionnement de boissons)
        • Article

    Salaires minima et régime de prévoyance (Accord du 9 janvier 2000 relatif aux salaires minima et au régime de prévoyance)

    • Titre III : Prévoyance sociale
    • Titre IV : Forfaits " cadres " et " salariés itinérants non cadres "
      • Article 10

    Forfaits cadres (Accord du 19 avril 2001 relatif aux forfaits cadres)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier : Personnels visés
      • Article 1
      • Salariés itinérants non cadres
        • Article 2
    • Titre II : Forfaits
      • Article
      • Forfait annuel en heures
        • Article 3
      • Forfait annuel en jours
        • Article 4 (1)
    • Titre III : Modalités d'application
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8

    Avenant à l'accord du 9 janvier 2001 portant diverses dispositions en matière de salaires minima professionnels, de prévoyance sociale, d'information des salariés et de relance de la négociation collective (Avenant n° 1 du 30 octobre 2001 à l'accord du 9 janvier 2001 portant diverses dispositions en matière de salaires minima professionnels, de prévoyance sociale, d'information des salariés et de relance de la négociation collective)

    • Article unique Prévoyance
      • Article

    Avenant à l'accord modifié du 9 janvier 2001 relatif aux salaires et prévoyance (Avenant n° 2 du 13 juin 2002 à l'accord modifié du 9 janvier 2001 relatif aux salaires et prévoyance)

      • Article unique Prévoyance

    Avenant à l'annexe III (Avenant n° 1 du 22 octobre 2002 à l'annexe III)

      • Article

    Avenant à l'annexe III (Avenant n° 1 bis du 22 octobre 2002 à l'annexe III)

      • Article 1
      • Article 2

    Financement de la formation professionnelle du 23 décembre 1998 (Avenant n° 1 du 22 octobre 2002 à l'accord relatif au financement de la formation professionnelle du 23 décembre 1998)

      • Article 1
      • Article 2

    Lettre de dénonciation du conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses des dispositions des 5 premiers alinéas du point II de l'article 34 de la convention collective de la convention collective (Lettre de dénonciation du conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses des dispositions des 5 premiers alinéas du point II de l'article 34 de la convention collective de la convention collective Lettre de dénonciation du 25 février 2004)

      • Article

    Correctifs à des avenants (Accord du 21 février 2005 relatif à des correctifs )

      • Article

    Allocation retraite des cadres (Avenant n° 56 du 10 février 2005 relatif à l'allocation retraite des cadres)

      • Article 1
    • Durée - Application
      • Article 2

    Indemnité de licenciement et indemnité de retraite (Avenant n° 42 du 10 février 2005 relatif à l'indemnité de licenciement et indemnité de retraite )

      • Article
    • Modification de l'article 30 " Indemnité de licenciement "
      • Article 1
    • Modification de l'article 31 " Allocation de départ en retraite "
      • Article 2
    • Durée - Application
      • Article 3

    Annexe V : Allocation de départ en retraite pour les agents de maîtrise et agents techniques (Avenant n° 23 du 10 février 2005 relatif à l'allocation de départ en retraite pour les agents de maîtrise et agents techniques (annexe V))

      • Article 1
      • Article 2
    • Durée - Application
      • Article 3

    Fixation du contingent conventionnel d'heures supplémentaires (Accord du 12 mai 2005 relatif à la fixation du contingent conventionnel d'heures supplémentaires)

    • Exposé des motifs
      • Article
      • Article 1
      • Article 2

    Création et reconnaissance des CQP (Avenant n° 1 du 19 mai 2005 à l'accord du 26 mai 2000 portant création et reconnaissance des CQP)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Correctif à l'accord formation professionnelle du 12 mai 2005 (Correctif du 30 mai 2005 à l'accord formation professionnelle du 12 mai 2005 )

      • Article

    Relèvement du contingent conventionnel d'heures supplémentaires (Avenant n° 43 du 20 janvier 2006 relatif au relèvement du contingent conventionnel d'heures supplémentaires)

    • Exposé des motifs
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Interprétation de l'article 3 de l'accord du 20 janvier 2006 (Avenant n° 43 bis du 18 juillet 2006 relatif à l'interprétation de l'article 3 de l'accord du 20 janvier 2006)

      • Article
      • Article 1

    Formation professionnelle (Accord du 18 décembre 2007 portant création de l'annexe I à l'accord du 12 mai 2005 relatif à la formation professionnelle (art. 12.4))

      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

    Compte épargne-temps (Avenant n° 44 du 5 août 2008 relatif au compte épargne-temps)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Avenant à l'annexe V relatif à l'embauchage et à la période d'essai (Avenant n° 24 du 14 mai 2009 à l'annexe V relatif à l'embauchage et à la période d'essai )

      • Article
      • Article 1
      • Article 2

    Embauchage et période d'essai (Avenant n° 45 du 14 mai 2009 relatif à l'embauchage et à la période d'essai)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2

    Avenant à l'annexe I relatif à l'embauchage et à la période d'essai (Avenant n° 57 du 14 mai 2009 à l'annexe I relatif à l'embauchage et à la période d'essai)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2

    Emploi des seniors (Accord du 27 août 2009 relatif à l'emploi des seniors)

    • Préambule
      • Article
    • Définition de la notion de seniors
      • Article 1
    • Objectif chiffré en termes de maintien dans l'emploi des seniors
      • Article 2
    • Domaines d'action en faveur des seniors
      • Article 3
    • Indicateurs chiffrés
      • Article 4
    • Suivi de l'accord
      • Article 5
    • Durée et portée de l'accord
      • Article 6
    • Formalités et entrée en vigueur
      • Article 7
      • Article 7

    Emploi des seniors (Avenant n° 1 du 3 décembre 2009 à l'accord du 27 août 2009 relatif à l'emploi des seniors)

      • Article
      • Article unique

    Dialogue social et institutions représentatives du personnel (Avenant n° 46 du 20 octobre 2010 relatif au dialogue social et aux institutions représentatives du personnel)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Durée, formalités et entrée en vigueur)
    • Annexe
      • Article
      • Article 1er (Objet de la présente annexe)
      • Article 2 (Montant des prises en charge)
      • Article 2.1 (Frais de transport)
      • Article 2.2 (Repas)
      • Article 2.3 (Hébergement)
      • Article 2.4 (Remboursement)
      • Article 3 (Règles sur les prises en charge)
      • Article 3.1 (Commission sociale paritaire (CSP))
      • Article 3.1.1 (CSP le matin)
      • Article 3.1.2 (CSP l'après-midi)
      • Article 3.2 (Autres réunions paritaires)
      • Article 3.2.1 (Réunion le matin)
      • Article 3.2.2 (Réunion l'après-midi)
      • Article 4 (Entrée en vigueur et formalités)

    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 22 février 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Recrutement
      • Article 2
    • Conditions de travail
      • Article 3
    • Formation professionnelle
      • Article 4
      • Article 4.1 (Egalité d'accès à la formation professionnelle)
      • Article 4.2 (Accès à la formation à l'issue d'un congé de maternité ou d'adoption ou d'un congé parental d'éducation)
    • Articulation de la vie professionnelle et responsabilités familiales
      • Article 5
      • Article 5.1 (Equilibre vie professionnelle et vie privée)
      • Article 5.2 (Absences pour soigner un enfant malade)
    • Egalité salariale
      • Article 6
    • Suivi de l'accord
      • Article 7
    • Durée de l'accord
      • Article 8
    • Révision de l'accord
      • Article 9
    • Dénonciation de l'accord
      • Article 10
    • Extension
      • Article 11
    • Dépôt et date d'entrée en vigueur
      • Article 12

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 12 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article 1er (Dispositions générales)
      • Article 2 (Suivi et évaluation)
      • Article 3 (Durée)
      • Article 4 (Dépôt. – Extension)

    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 14 avril 2016 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

      • Article 1er (Dispositions générales)
      • Article 2 (Suivi de l'accord)
      • Article 3 (Entrée en vigueur et durée de l'accord)
      • Article 4 (Dépôt et extension)

    Adhésion de la CSFV CFTC (Adhésion par lettre du 25 octobre 2016 de la CSFV CFTC aux accords du 1er avril 2015 relatifs aux régimes de prévoyance et de complémentaire frais de santé)

      • Article

    Révision des articles III.24 et III.25 du chapitre III de la convention (Avenant du 15 novembre 2016 portant révision des articles III.24 et III.25 du chapitre III de la convention)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Dispositions générales)
      • Article 2 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 3 (Dépôt et extension)

    Adhésion de la FGA CFDT (Adhésion par lettre du 16 avril 2018 de la FGA CFDT aux accords du 1er avril 2015 relatifs au régime de prévoyance et au régime complémentaire)

      • Article

    Mise en place de la CPPNI (Avenant du 5 juillet 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Dispositions générales)
      • Article 2 (Durée. – Entrée en vigueur. – Effets)
      • Article 3 (Dépôt et extension)

    Emploi saisonnier (Avenant du 1er février 2019 relatif à l'emploi saisonnier)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Dispositions générales)
      • Article 2 (Durée. – Entrée en vigueur. – Effets)
      • Article 3 (Dépôt. – Extension. – Publicité)

    Régime complémentaire frais de santé (Accord du 9 octobre 2020 relatif au régime complémentaire frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Bénéficiaires)
      • Article 2.1 (Bénéficiaires à titre obligatoire)
      • Article 2.2 (Dispositif du « versement santé »)
      • Article 2.2.1 (Objet du « versement santé »)
      • Article 2.2.2 (Bénéficiaires du « versement santé »)
      • Article 2.2.3 (Conditions d'octroi du « versement santé »)
      • Article 2.2.4 (Modalités de calcul du « versement santé »)
      • Article 2.3 (Cas de dérogation au caractère obligatoire)
      • Article 2.4 (Extension des garanties de complémentaire frais de santé)
      • Article 2.4.1 (Définition du conjoint)
      • Article 2.4.2 (Définition des enfants à charge)
      • Article 3 (Prestations du régime de complémentaire frais de santé)
      • Article 3.1 (Garanties minimales obligatoires)
      • Article 3.2 (Garanties du régime optionnel)
      • Article 4 (Répartition de la cotisation)
      • Article 5 (Conditions de suspension et de cessation des garanties)
      • Article 5.1 (Suspension des garanties)
      • Article 5.2 (Cessation des garanties)
      • Article 6 (Portabilité des droits de complémentaire frais de santé)
      • Article 6.1 (Bénéficiaires de la portabilité)
      • Article 6.2 (Garanties maintenues)
      • Article 6.3 (Durée de la portabilité)
      • Article 6.4 (Financement de la portabilité)
      • Article 7 (Commission paritaire de suivi et clause de rendez-vous)
      • Article 8 (Durée, entrée en vigueur et effets)
      • Article 9 (Dépôt, extension et publicité)

    Régime de prévoyance (Accord du 9 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Bénéficiaires à titre obligatoire)
      • Article 3 (Prestations du régime de prévoyance)
      • Article 3.1 (Assiette des prestations (salaire de référence))
      • Article 3.2 (Garanties minimales obligatoires)
      • Article 3.2.1 (Garantie incapacité temporaire totale de travail)
      • Article 3.2.2 (Garantie invalidité)
      • Article 3.2.3 (Garantie décès toutes causes)
      • Article 3.2.4 (Garantie double effet)
      • Article 3.2.5 (Garantie frais d'obsèques)
      • Article 3.2.6 (Garantie rente de conjoint)
      • Article 3.2.7 (Garantie rente éducation)
      • Article 3.2.8 (Garantie rente de survie handicap)
      • Article 3.3 (Niveaux de garanties du régime obligatoire conventionnel de base (ensemble du personnel))
      • Article 3.4 (Niveaux de garanties du régime optionnel (ensemble du personnel))
      • Article 4 (Répartition de la cotisation)
      • Article 5 (Conditions de suspension et de cessation des garanties)
      • Article 5.1 (Suspension des garanties)
      • Article 5.2 (Cessation des garanties)
      • Article 6 (Portabilité des droits de prévoyance)
      • Article 6.1 (Bénéficiaires de la portabilité)
      • Article 6.2 (Garanties maintenues)
      • Article 6.3 (Durée de la portabilité)
      • Article 6.4 (Financement de la portabilité)
      • Article 7 (Commission paritaire de suivi et clause de rendez-vous)
      • Article 8 (Durée, entrée en vigueur et effets)
      • Article 9 (Dépôt, extension et publicité)

Textes Salaires

    Salaires (Accord du 1 juin 2006 relatif aux salaires)

      • Article

    Salaire (Annexe IV) (Avenant n° 10 bis du 12 octobre 2006 relatif aux salaires)

    • Salaires à compter du 1er décembre 2006 (Annexe IV) (1)
      • Article

    Salaires (Avenant du 12 juin 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2007)

    • Préambule
      • Article
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Avenant n° 11 du 18 décembre 2007 relatif aux salaires et aux écarts hiérarchiques (1))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Avenant du 4 mars 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2008)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Avenant n° 12 du 5 août 2008 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2008)

      • Article unique

    Négociation salariale de 2009 (Procès-verbal de désaccord du 28 avril 2009 relatif la négociation salariale de 2009)

      • Article 1 (Cadre de la négociation)
      • Article 2 (Constat de désaccord)
      • Article 3 (Etat des propositions respectives)
      • Article 4 (Sort des propositions de la délégation syndicale et du syndicat des maisons de cognac, mesures unilatérales)

    Salaires (Avenant n° 13 du 17 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009)

      • Article

    Salaires (Avenant n° 14 du 25 octobre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010)

      • Article unique

    Salaires minima au 1er avril 2011 (Avenant n° 15 du 4 mai 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minima au 1er octobre 2011 (Accord du 10 novembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2011)

      • Article 1er (Cadre de la négociation)
      • Article 2 (Salaires de référence)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    Salaires au 1er avril 2012 (Avenant n° 16 du 22 février 2012 relatif aux salaires au 1er avril 2012)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minima au 1er janvier 2014 (Accord du 9 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014)

      • Article 1er (Cadre de la négociation)
      • Article 2 (Salaires de référence)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    Salaires minima au 1er avril 2014 (Avenant n° 17 du 12 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Dépôt)
      • Article 5 (Extension)

    Salaires minima au 1er février 2015 (Accord du 4 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015)

      • Article 1er (Cadre de la négociation)
      • Article 2 (Salaires de référence)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    Salaires minima au 1er janvier 2016 (Accord du 16 décembre 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016)

      • Article 1er (Cadre de la négociation)
      • Article 2 (Salaires de référence)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    Salaires minima au 1er février 2016 (Avenant N° 18 du 27 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Dépôt)
      • Article 5 (Extension)

    Salaires minima au 1er février 2017 (Accord du 30 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017)

      • Article 1er (Cadre de la négociation)
      • Article 2 (Salaires de référence)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    Salaires minima au 1er février 2017 (Avenant n° 19 du 15 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Dépôt)
      • Article 5 (Extension)

    Salaires minima au 1er mars 2018 (Avenant n° 20 du 7 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er mars 2018)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Salaires minima conventionnels)
      • Article 2 (Entrée en vigueur. – Effets)
      • Article 3 (Dépôt)
      • Article 4 (Extension)

    Salaires minima au 1er mars 2018 (Accord du 19 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er mars 2018)

      • Article 1er (Cadre de la négociation)
      • Article 2 (Salaires de référence)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    Salaires minima au 1er février 2019 (Avenant n° 21 du 8 février 2019 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er février 2019)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Salaires minima conventionnels)
      • Article 2 (Entrée en vigueur et effets)
      • Article 3 (Dépôt, extension et publicité)

    Salaires des chais de cognac au 1er mars 2019 (Accord du 6 mars 2019 relatif aux salaires de référence des chais de cognac au 1er mars 2019)

      • Article 1er (Cadre de la négociation)
      • Article 2 (Salaires de référence)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    Salaires des chais de Cognac au 1er juin 2020 (Accord du 18 mars 2020 relatif aux salaires de référence des chais de Cognac au 1er juin 2020)

      • Article 1er (Cadre de la négociation)
      • Article 2 (Salaires de référence)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    Salaires minima conventionnels au 1er mars 2021 (Avenant n° 22 du 19 mars 2021 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2021)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Salaires minima conventionnels)
      • Article 2 (Clause de rendez-vous)
      • Article 3 (Durée, entrée en vigueur et effets)
      • Article 4 (Dépôt, extension et publicité)

Textes Extensions

    ARRÊTÉ du 1 juin 1973 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et des textes qui lui sont annexés. JONC 2 septembre 1973.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 18 octobre 1973 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et à ses annexes. JONC 31 octobre 1973.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 26 février 1974 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et à ses annexes. JONC 13 mars 1974.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 2 juillet 1974 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et à ses annexes. JONC 18 juillet 1974.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 18 octobre 1974 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et à ses annexes. JONC 6 novembre 1974.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 17 juillet 1975 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et à ses annexes. JONC 2 août 1975.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 8 mars 1976 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et à ses annexes. JONC 8 avril 1976.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 29 juin 1977 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et à ses annexes. JONC 26 juillet 1977.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 21 juin 1978 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et à ses annexes. JONC 29 juillet 1978.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 23 octobre 1978 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 26 novembre 1978.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 18 avril 1979 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 22 mai 1979.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 6 août 1980 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 9 octobre 1980.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 16 octobre 1981 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 25 novembre 1981.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 3 août 1982 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 27 août 1982.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 24 septembre 1982 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 14 octobre 1982.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 1 février 1983 (Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 11 février 1983.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 29 février 1984 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 22 mars 1984.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 31 juillet 1984 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 9 août 1984.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 29 octobre 1984 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 8 novembre 1984.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 22 février 1985 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 7 mars 1985.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 30 mai 1985 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 8 juin 1985.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 18 juin 1985 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 27 juin 1985.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 5 septembre 1985 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 17 septembre 1985.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 30 avril 1986 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 13 mai 1986.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 4 juillet 1986 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 16 juillet 1986.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 18 juillet 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 2 ao^ ut 1986.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 12 mai 1987 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 20 mai 1987.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 1 décembre 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 12 décembre 1987.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 21 décembre 1987 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 31 décembre 1987.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 7 janvier 1988 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 19 janvier 1988.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 4 novembre 1988 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 22 novembre 1988.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 9 mars 1989 (Arrêté portant extension d'avenants à la la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 23 mars 1989.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 19 juillet 1989 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 2 août 1989.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 8 janvier 1990 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 18 janvier 1990.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 29 janvier 1990 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 8 février 1990.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 22 février 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 8 mars 1990.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 10 juillet 1990 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 26 juillet 1990.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 10 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 23 juillet 1991.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 6 juillet 1992 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 17 juillet 1992.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 1 février 1993 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 10 février 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 2 juillet 1993 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 10 juillet 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 10 mai 1994 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 19 mai 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 juin 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 11 juin 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 juin 1994 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 9 juillet 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 31 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 31 octobre 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 mars 1995 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 31 mars 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 31 mars 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 25 avril 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 14 octobre 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 3 février 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 février 1996 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 21 février 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 27 juillet 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 août 1996 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et modifiant un arrêté portant extension d'avenants à la convention collective précitée. JORF 29 août 1996.)

      • Article 1, 2, 3, 4, 5

    ARRETE du 24 février 1997 (Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 5 mars 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 août 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 20 août 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 octobre 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 14 octobre 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 octobre 1997 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 21 octobre 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 juin 1998 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France JORF 19 juin 1998.)

      • Article 1, 2, 3, 4, 5

    ARRETE du 11 janvier 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France JORF 20 janvier 1999.)

      • Article 1, 2, 3, 4, 5

    ARRETE du 14 avril 1999 (Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France JORF 17 avril 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 août 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France JORF 8 août 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 octobre 1999 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 30 octobre 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 27 octobre 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 décembre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 5 janvier 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 février 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 19 février 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 mars 2003 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 4 avril 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 avril 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 20 avril 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 19 juillet 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 août 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 27 août 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 22 mai 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 mai 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 28 mai 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 août 2005 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 12 août 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 13 octobre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 21 décembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un accord et de deux avenants audit accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 1er avril 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 28 juillet 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à une annexe à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 1er août 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 29 octobre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 février 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 11 février 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Numéro de brochure:3029

Texte de base

    Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Répartition de la contribution)
      • Article 2 (Durée et date d'effet)
    • Annexe
      • Article

Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)

Numéro de brochure:3029

Texte de base

    OCAPIAT (OPCO) (Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application territorial et professionnel)
      • Article 3 (Missions)
      • Article 4 (Ressources)
      • Article 5 (Membres)
      • Article 6 (Conseil d'administration)
      • Article 7 (Sections financières paritaires)
      • Article 8 (Commissions sectorielles paritaires)
      • Article 9 (Comité consultatif plénier (CCP))
      • Article 10 (Comités paritaires régionaux (CPR))
      • Article 11 (Durée. – Date d'effet)
      • Article 12 (Révision et dénonciation)
      • Article 13 (Dispositions transitoires)
      • Article 14 (Dépôt. – Extension)
    • Annexe
      • Statuts
        • Article 1er (Forme. – Dénomination. – Durée)
        • Article 2 (Buts)
        • Article 3 (Siège)
        • Article 4 (Membres)
        • Article 5 (Conseil d'administration)
        • Article 6 (Bureau)
        • Article 7 (Sections financières paritaires)
        • Article 8 (Commissions sectorielles paritaires)
        • Article 9 (Comité consultatif plénier (CCP))
        • Article 10 (Comités paritaires régionaux (CPR))
        • Article 11 (Ressources)
        • Article 12 (Modification des statuts)
        • Article 13 (Dissolution)
        • Article 14 (Comptabilité et exercice social)
        • Article 15 (Règlement intérieur)
        • Article 16 (Déclaration à la préfecture)

Textes Attachés

    Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018)

        • Article
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.