CONVENTION COLLECTIVE PERSONNEL DE LA REPROGRAPHIE 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3027 | IDCC : 706

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La convention collective PERSONNEL DE LA REPROGRAPHIE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3027 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La présente convention s'applique dans les départements français de la métropole et d'outre-mer, à tout le personnel (chaque catégorie en ce qui la concerne) des entreprises qui relèvent de la chambre syndicale nationale des entreprises de reprographie et plus généralement des entreprises dont l'activité principale est la reprographie, classées sous la rubrique 77-12 de la nomenclature des activités économiques (décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973).
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Personnel de la reprographie
1 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
2 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
3 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
4 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
5 16/12/2020 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de la reprographie et de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique [et de librairie]
6 13/11/2020 Accord du 13 novembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
7 15/05/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel de la reprographie
8 30/04/2020 Avis relatif à l'extension d'un accord de convergence conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique et de la convention collective nationale de la reprographie
9 01/04/2020 Accord du 1er avril 2020 relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés
10 06/02/2020 Avenant du 27 novembre 2019 relatif à la révision de la convention collective
11 06/02/2020 Convention collective nationale du personnel de la reprographie du 18 décembre 1972. Mise à jour en juin 1976. Etendue par arrêté du 23 novembre 1976 JONC 19 décembre 1976.
12 29/01/2020 Accord de convergence du 27 novembre 2019 relatif à la fusion des branches professionnelles de la bureautique (IDCC 1539) et de la reprographie (IDCC 706)
13 31/12/2019 Avenant du 29 octobre 2019 à l'accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires
14 01/07/2019 Accord du 12 février 2018 relatif aux salaires minima
15 04/06/2019 Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie (n° 706)
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Barme des rmunrations minimales du personnel de la reprographie 3027 IDCC 706

Le 19 octobre 2020

Convention collective nationale du personnel de la reprographie du 18 décembre 1972. Mise à jour en juin 1976. Etendue par arrêté du 23 novembre 1976 JONC 19 décembre 1976. (IDCC: 706)

Numéro de brochure:3027

Texte de base

    Convention collective nationale du 18 décembre 1972 (Convention collective nationale du personnel de la reprographie du 18 décembre 1972. Mise à jour en juin 1976. Etendue par arrêté du 23 novembre 1976 JONC 19 décembre 1976.)

    • Première partie : préambule - Programme - Durée - Divers
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6 (Champ d'application)
      • Article 6 (Champ d'application)
      • Article 7
      • Article 8
      • Avenants régionaux - Clauses diverses
        • Article 9
        • Article 10
        • Article 11
        • Article 12
    • Deuxième partie : Clauses communes à tout le personnel
      • Liberté syndicale et liberté d'opinion
        • Article 201
        • Article 202
        • Article 203
      • Panneaux d'affichage
        • Article 204
      • Délégués du personnel - Comités d'entreprise
        • Article 205
      • Salaire (1)
        • Article 206
        • Article 207
      • Salaire (1)
        • Article 208
      • Règlement intérieur
        • Article 209
      • Suspension du contrat de travail
        • Article 210
        • Article 211
      • Régime complémentaire de retraite et de prévoyance
        • Article 212
      • Ancienneté dans l'entreprise
        • Article 213
        • Article 214
      • Congés exceptionnels pour événements familiaux
        • Article 215
        • Article 216
      • Engagement - Licenciement
        • Article 217
      • Conciliation - Arbitrage
        • Article 218
        • Article 219
      • I - Organismes de conciliation et d'arbitrage Les commissions - Compétence des commissions
        • Article 220
        • Article 221
        • Article 222
      • II - Déroulement de la procédure Conciliation par la commission régionale
        • Article 223
        • Article 224
        • Article 225
        • Article 226
        • Article 227
        • Article 228
      • II - Déroulement de la procédure Procédure à suivre devant la commission nationale
        • Article 229
        • Article 230
        • Article 231
        • Article 232
        • Article 233
      • III - Cadres et agents de maîtrise
        • Article 234
      • III - Cadres et agents de maîtrise Exécution des accords de conciliation et des sentences arbitrales
        • Article 235
        • Article 236
    • Troisième partie : Clauses particulières au personnel "ouvriers"
      • Durée du travail - Horaires
        • Article 301
        • Article 302
        • Article 303
      • Travail des jours fériés
        • Article 304
      • Travail en plusieurs équipes
        • Article 305
      • Jours fériés
        • Article 306
        • Article 307
        • Article 308
      • Congés payés
        • Article 309
        • Article 310 (1)
        • Article 311
      • Obligations militaires
        • Article 312
      • Travail des femmes et des jeunes
        • Article 313
        • Article 314
      • Embauche - Délai-congé
        • Article 315
      • Indemnité de licenciement
        • Article 316
      • Licenciement en cas de baisse de travail
        • Article 317
        • Article 318 (1)
      • Prime annuelle
        • Article 319
      • Semaine de repos et prime d'hiver
    • Quatrième partie : Clauses particulières au personnel "employés"
      • Durée du travail
        • Article 401
      • Heures supplémentaires
        • Article 402
      • Travail des jours fériés
        • Article 403
      • Recrutement
        • Article 404
      • Période d'essai - Délai-congé
        • Article 405
      • Maladie ou accident
        • Article 406
      • Maternité
        • Article 407
      • Indemnité de licenciement
        • Article 408
      • Suppression d'emploi
        • Article 409
      • Congés payés
        • Article 410
      • Service militaire
        • Article 411
      • Travail sur machines mécanographiques
        • Article 412
      • Prime annuelle
        • Article 413
      • Semaine de repos et prime d'hiver
      • Classification
        • Article 415
    • Cinquième partie : Clauses particulières au personnel "cadres et agents de maitrise"
      • Article 501
      • Définition des cadres et agents de maîtrise
        • Article 502
        • Article 502 bis
      • Appointements
        • Article 503
        • Article 504
        • Article 505
      • Modification en cours de contrat
        • Article 506
      • Délai-congé
        • Article 507
      • Indemnité de licenciement
        • Article 508
      • Durée du travail
        • Article 509
      • Congés
        • Article 510
      • Périodes militaires
        • Article 511
      • Déplacements
        • Article 512
      • Maladie
        • Article 513
      • Prime annuelle
        • Article 514
        • Article 516
      • Régime de retraite et de prévoyance
        • Article 515
      • Classification
        • Article 517

Textes Attachés

    Annexe commissions régionales de conciliation et d'arbitrage (Annexe commissions régionales de conciliation et d'arbitrage Convention collective nationale du 18 décembre 1972)

    • Classification
      • Article

    Classifications "ouvriers-ouvrières" (Classifications "ouvriers-ouvrières" Convention collective nationale du 18 décembre 1972 )

    • Coefficients
      • Article
      • Article

    ARTT (Accord du 13 juillet 2001 relatif à l'ARTT )

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier : Dispositions générales
      • Article 1
      • Durée - Dépôt - Entrée en vigueur.
        • Article 2
      • Révision.
        • Article 3
      • Dénonciation.
        • Article 4
      • Commission paritaire nationale de suivi.
        • Article 5
    • Chapitre II : Dispositions relatives à la durée du travail
      • Durée du travail hebdomadaire.
        • Article 6
      • Durée maximum quotidienne et hebdomadaire.
        • Article 7
      • Repos quotidien.
        • Article 8
      • Régime des heures supplémentaires.
        • Article 9
      • Contingent annuel d'heures supplémentaires.
        • Article 10
        • Article 10 (ARTT)
      • Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur de remplacement.
        • Article 11
    • Chapitre III : Réduction du temps de travail
      • Section 1 : Dispositions relatives à la réduction aidée du temps de travail
        • Réduction du temps de travail pour toutes les entreprises dans le cadre de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 avec allégement de charges sociales.
          • Article 12
        • Réduction du temps de travail et aide incitative dans les entreprises de moins de 20 salariés.
          • Article 13
      • Section 2 : Incidences de la réduction du temps de travail sur la rémunération
        • Réduction du temps de travail avec maintien des salaires.
          • Article 14 (1)
        • Modalités du maintien des salaires.
          • Article 15
    • Chapitre IV : Aménagement et réduction du temps de travail
      • Article
      • Section 1 : Répartition hebdomadaire de l'horaire collectif de travail
        • L'organisation.
          • Article 16
      • Section 2 : Modulation du temps de travail
        • La modulation.
          • Article 17
      • Section 3 : Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos
        • La réduction.
          • Article 18
      • Section 4 : Travail à temps partiel
        • Le temps partiel.
          • Article 19
    • Chapitre V : Dispositions particulières aux cadres
      • Les cadres dirigeants.
        • Article 20
      • Les cadres intégrés.
        • Article 21
      • Les cadres autonomes.
        • Article 22
    • Chapitre VI : Dispositions diverses
      • Révision des dispositions conventionnelles relatives à la durée du travail.
        • Article 23
      • Révision des dispositions conventionnelles relatives à la prime annuelle des catégories ouvriers, employés, cadres et agents de maîtrise.
        • Article 24
      • Révision des dispositions conventionnelles relatives à la prime d'hiver des catégories ouvriers et employés.
        • Article 25
      • Révision des dispositions conventionnelles relatives aux agents de maîtrise et des cadres.
        • Article 26

    Avenant relatif à l'accord artt (heures supplémentaires) (Avenant du 3 avril 2007 relatif à l'accord artt (heures supplémentaires))

    • Préambule
      • Article

    Adhésion de la FESCEGSA CFTC à la convention collective (Adhésion par lettre du 30 novembre 2007 de la FESCEGSA CFTC à la convention collective)

      • Article

    Classifications des emplois des ouvriers et ouvrières (Accord du 5 mars 2008 relatif aux classifications des emplois des ouvriers et ouvrières)

      • Article

    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 15 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Obligation de négocier sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
      • Article 3 (Préconisation de la branche en matière de recrutement)
      • Article 4 (Promotion et évolution professionnelle)
      • Article 5 (Organisation, aménagement et conditions de travail)
      • Article 6 (Formation professionnelle)
      • Article 7 (Maternité et congé parental)
      • Article 8 (Egalité salariale. – Réduction des écarts de rémunération)
      • Article 9 (Sensibilisation et communication)
      • Article 10 (Représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections des représentants du personnel)
      • Article 11 (Durée de l'accord, opposabilité, dénonciation et révision)
      • Article 12 (Suivi et bilan de l'accord)
      • Article 13 (Publicité)

    Classification des agents de maîtrise (Accord du 8 avril 2014 relatif à la classification des agents de maîtrise)

      • Article

    Classification des cadres (Accord du 30 septembre 2014 relatif à la classification des cadres)

      • Article

    Modification de l'article 508 de la convention collective (Accord du 31 mars 2015 modifiant l'article 508 de la convention collective)

      • Article

    Classification des employés (Accord du 30 mai 2017 relatif à la classification des employés)

      • Article

    Frais de fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires (Avenant du 29 octobre 2019 à l'accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires)

      • Article
      • Article 1er (Modification du champ d'application)
      • Article 2 (Dispositions spécifiques aux TPE et PME)
      • Article 3 (Durée d'application de l'accord)
      • Article 4 (Adhésion et révision)
      • Article 5 (Dépôt et publicité)
      • Article 6 (Extension)

    Fusion des branches professionnelles (Accord de convergence du 27 novembre 2019 relatif à la fusion des branches professionnelles de la bureautique (IDCC 1539) et de la reprographie (IDCC 706))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application de L'accord)
      • Article 3 (Méthodologie de la négociation)
      • Article 4 (Négociations communes ou spécifiques)
      • Article 5 (Représentation patronale et syndicale)
      • Article 6 (Tenue des réunions)
      • Article 7 (Calendrier de négociation)
      • Article 8 (Dispositions spécifiques aux TPE ET PME)
      • Article 9 (Durée d'application de l'accord)
      • Article 10 (Adhésion et révision)
      • Article 11 (Dépôt et publicité)
      • Article 12 (Extension)

    Révision art. 6 de la convention (Avenant du 27 novembre 2019 relatif à la révision de la convention collective)

      • Article
      • Article 1er (Modification du champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Dispositions spécifiques aux TPE et PME)
      • Article 3 (Durée d'application de l'accord)
      • Article 4 (Adhésion et révision)
      • Article 5 (Dépôt et publicité)
      • Article 6 (Extension)

    Mesures d'urgence en matière de congés payés (Accord du 1er avril 2020 relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Dérogation aux règles relatives à la prise de congés payés)
      • Article 3 (Dispositions spécifiques aux TPE et PME)
      • Article 4 (Date et durée d'application)
      • Article 5 (Dépôt et extension)

    Activité partielle de longue durée (APLD) (Accord du 13 novembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Mise en œuvre du dispositif et durée)
      • Article 3 (Salariés et activités éligibles)
      • Article 4 (Indemnisations. Réductions d'horaires)
      • Article 5 (Document unilatéral de l'employeur)
      • Article 6 (Engagements en termes d'emploi et de formation professionnelle)
      • Article 7 (Couverture sociale)
      • Article 8 (Modalités de consultation et d'information du CSE. Information des salariés)
      • Article 9 (Dispositions spécifiques aux TPE et PME)
      • Article 10 (Conditions de suivi)
      • Article 11 (Date et durée d'application)
      • Article 12 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article

Textes Salaires

    Salaire (Avenant du 28 novembre 2005 relatif au salaire )

    • Salaire minimum professionnel à compter du 1er janvier 2006
      • Article

    Salaires (Accord du 23 avril 2008 relatif aux salaires à compter du 1er août 2008)

      • Article

    Salaires (Accord du 26 février 2009 relatif aux salaires au 1er juin 2009)

      • Article

    Salaires au 1er juillet 2012 (Accord du 4 avril 2012 relatif aux salaires au 1er juillet 2012)

      • Article

    Salaires minima pour l'année 2013 (Accord du 15 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013)

      • Article

    Salaires minima pour l'année 2014 (Accord du 25 février 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014)

      • Article

    Salaires minima conventionnels des classifications « agents de maîtrise » (Accord du 8 avril 2014 relatif aux salaires minima conventionnels des classifications « agents de maîtrise »)

      • Article

    Salaires au 1er avril 2015 (Accord du 30 septembre 2014 relatif aux salaires)

      • Article

    Salaires minima pour l'année 2015 (Accord du 31 mars 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015)

      • Article

    Salaires minima pour l'année 2016 (Accord du 14 avril 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016)

      • Article

    Salaires minima au 1er juillet 2019 (Accord du 12 février 2018 relatif aux salaires minima)

      • Article

Textes Extensions

    ARRÊTÉ du 23 novembre 1976 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie et d'un accord conclu dans le cadre de cette convention. JORF 19 décembre 1976.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 27 février 1980 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 24 avril 1980.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 2 juillet 1980 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 12 juillet 1980.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 21 octobre 1980 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 1er novembre 1980.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 27 janvier 1981 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 20 février 1981.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 20 février 1981 (Arrêté portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 15 mars 1981.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 30 juillet 1981 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 15 septembre 1981.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 19 octobre 1981 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 31 octobre 1981.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 25 janvier 1982 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 9 février 1982.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 29 mars 1982 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 16 mai 1982.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 18 mai 1982 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 10 juin 1982.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 29 décembre 1982 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 21 janvier 1983.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 11 février 1983 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 9 mars 1983.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 25 mai 1987 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JORF 5 juin 1987.)

      • Article 1

    Arrêté du 22 avril 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JORF 6 mai 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 5 mai 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JORF 11 mai 1995.)

      • Article 1

    ARRETE du 1 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JORF 10 juillet 1996.)

      • Article 1

    ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JORF 4 juillet 1997.)

      • Article 1

    ARRETE du 26 décembre 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JORF 1er janvier 2002.)

      • Article 1

    ARRETE du 8 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JORF 19 avril 2002.)

      • Article 1

    ARRETE du 14 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JORF 23 mars 2006.)

      • Article 1
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.