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CONVENTION COLLECTIVE SUCRERIES, SUCRERIES-DISTILLERIES ET RAFFINERIES DE SUCRE 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

 Numéro brochure : 3026 | IDCC : 1436
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Informations sur la convention collective SUCRERIES, SUCRERIES-DISTILLERIES ET RAFFINERIES DE SUCRE
La convention collective SUCRERIES, SUCRERIES-DISTILLERIES ET RAFFINERIES DE SUCRE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3026 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
Champ d'application de la convention collective
En vigueur étendu

La présente convention, qui comprend une partie commune et des compléments propres à chaque catégorie de salariés, règle en France métropolitaine les rapports de travail entre :

– d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées ci-après ;
– d'autre part, les ouvriers, employés, agents techniques, agents de maîtrise, techniciens, ingénieurs et cadres employés dans une entreprise dont l'activité principale est une des activités énumérées ci-après.

La convention collective engage toutes les organisations syndicales d'employeurs (syndicat national des fabricants de sucre de France SNFS et chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France CSRCSF) et toutes les organisations syndicales représentatives de salariés, signataires ou qui, ultérieurement, y adhéreraient.

Le critère d'application de la présente convention collective est l'activité principale réellement exercée par tout ou partie de l'entreprise ou de l'établissement.

Le code NAF attribué par l'INSEE (actuellement 15. 8H) ne constitue qu'une simple présomption.

Sont visées les activités de sucrerie, sucrerie-distillerie, raffinerie de sucre.

Elle s'applique également aux salariés occupés :

– dans les établissements annexés aux entreprises relevant de la présente convention collective et ayant un caractère nettement secondaire par rapport à l'objet principal de l'activité de l'entreprise à laquelle ils sont rattachés ;
– dans les filiales, essentiellement liées à une société dont l'activité principale est visée par la présente convention collective, ne relevant pas d'une autre convention collective.

Elle ne s'applique pas au personnel relevant des exploitations agricoles des sucreries ou sucreries-distilleries.

Portée de la convention collective

Les dispositions de la présente convention s'impose :

-aux établissements, entreprises et groupes qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable ;

-sauf dispositions plus favorables, aux rapports nés des contrats individuels à durée déterminée quel qu'en soit le type ou le motif de recours,

et ceci en dehors des règles relatives au temps de travail figurant au titre II de la loi du 20 août 2008.
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Codes APE

Dernières mises à jour de la convention collective SUCRERIES, SUCRERIES-DISTILLERIES ET RAFFINERIES DE SUCRE
Date mise à jour Nouveau texte CCN SUCRERIES, SUCRERIES-DISTILLERIES ET RAFFINERIES DE SUCRE
1 12/07/2023 Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
2 12/07/2023 Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire
3 01/05/2023 Avenant n° 14 du 19 avril 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er mai 2023
4 21/04/2023 Arrêté du 17 avril 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728)
5 14/03/2023 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
6 01/02/2023 Avenant n° 13 du 11 janvier 2023 relatif aux salaires
7 27/10/2022 Arrêté du 10 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728)
8 01/07/2022 Avenant n° 12 du 30 juin 2022 relatif aux salaires 2022
9 26/03/2022 Dénonciation par lettre du 10 décembre 2021 de la SIFPAF de l'accord du 29 novembre 2018 relatif au rapprochement des champs conventionnels
10 19/03/2022 Arrêté du 10 mars 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728)
11 15/03/2022 Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018
12 13/01/2022 Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)
13 13/01/2022 Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
14 13/01/2022 Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux
15 13/01/2022 Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
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Sommaire de la convention

Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 (IDCC: 2728)

Numéro de brochure:3026

Texte de base

    Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008)

    • Partie commune
      • Chapitre Ier Généralités
        • Article 1.101 (Champ d'application de la convention collective)
        • Article 1.102 (Révision)
        • Article 1.103 (Dénonciation)
        • Article 1.104 (Diffusion aux représentants du personnel élus ou désignés)
        • Article 1.105 (Dépôt)
        • Article 1.106 (Entrée en vigueur et extension)
      • Chapitre II Interprétation et conciliation
      • Chapitre II Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation
        • Article 2.101 (Missions de la commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation)
        • Article 2.102 (Transmission des conventions et accords d'entreprise à la commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation)
        • Article 2.103 (Modalités de fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation)
        • Article 2.104 (Attribution et fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation en matière d'interprétation)
        • Article 2.105 (Attribution et fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation en matière de conciliation)
      • Chapitre III Commissions d'informations et d'échanges de branche
        • Article
        • Article 3.101 (COPANIEF)
        • Information sur la santé et la sécurité
          • Article 3.201 (Commission d'informations et d'échanges sur la santé et la sécurité)
      • Chapitre IV Représentation des salariés
        • Dispositions communes à tous les représentants du personnel élus ou désignés.
          • Article 4.101 (Egalité de traitement en matière d'évolution professionnelle )
          • Article 4.102 (Exercice des fonctions )
          • Article 4.103 (Déplacements et libre circulation )
          • Article 4.104 (Représentant de la section syndicale)
          • Article 4.201 (Reconnaissance du droit syndical )
          • Article 4.202 (Délégué syndical central )
          • Article 4.203 (Heures de délégation )
          • Article 4.204 (Remplacement)
          • Article 4.205 (Assistance du délégué syndical )
          • Article 4.206 (Assemblées générales d'information )
          • Article 4.207 (Priorité de réembauchage )
          • Article 4.208 (Liberté d'opinion syndicale )
          • Article 4.209 (Autorisation d'absence )
          • Article 4.210 (Congés de formation économique, sociale et syndicale )
          • Article 4.211 (Participation aux commissions paritaires nationales )
          • Article 4.301 (Elections des délégués )
          • Article 4.302 (Réunions avec la direction )
          • Article 4.303 (Suppléants et titulaires )
        • Comité d'entreprise
          • Article 4.401 (Modalités d'élection )
          • Article 4.402 (Rôle du comité d'entreprise ou d'établissement)
          • Article 4.403 (Activités sociales et culturelles )
          • Article 4.501 (Rôle du CHSCT )
          • Article 4.502 (Conditions d'accès à la formation )
          • Article 4.503 (Bénéficiaires )
          • Article 4.504 (Objet de la formation )
          • Article 4.505 (Conditions d'exercice du stage de formation )
          • Article 4.506 (Frais de formation )
      • Chapitre V Non-discrimination et égalité professionnelle
        • Article 5.101 (Principe de non-discrimination )
        • Article 5.102 (Principe d'égalité professionnelle )
        • Article 5.103 (Application du principe d'égalité de traitement )
        • Article 5.104 (Salariés handicapés )
        • Article 5.105 (Aménagement d'horaire pour les femmes enceintes )
        • Article 5.106 (Dispositions particulières )
        • Article 5.107 (Salariés des entreprises extérieures )
      • Chapitre VI Contrat de travail.- Embauche et période d'essai
        • Embauche et période d'essai
          • Article 6.101 (Recrutement)
          • Article 6.102 (Bourse de l'emploi )
          • Article 6.103 (Embauche)
          • Article 6.104 (Cumul d'emplois)
          • Article 6.105 (Période d'essai )
          • Article 6.106 (Rupture du contrat de travail pendant la période d'essai )
          • Article 6.201 (Lettre et contrat d'engagement )
          • Article 6.301 (Notification d'absence du salarié )
          • Article 6.303 (Protection du salarié pendant la maladie )
          • Article 6.304 (Invalidité)
          • Article 6.305 (Garantie de salaire )
          • Article 6.306 (Indemnités journalières)
          • Article 6.307 (Bénéficiaires de la garantie de salaires et des indemnités journalières )
        • Obligations militaires
          • Article 6.401 (Journée d'appel de préparation à la défense nationale )
          • Article 6.402 (Périodes militaires de réserve obligatoires )
          • Article 6.501 (Préavis. – Délai de prévenance )
          • Article 6.502 (Inobservation du délai de préavis )
          • Article 6.503 (Logement de fonction )
          • Article 6.601 (Travail à l'étranger )
          • Article 6.602 (Mutation)
          • Article 6.603 (Transport scolaire des enfants du personnel )
      • Chapitre VII Durée du travail
        • Principes
          • Article 7.101 (Application en entreprise)
            • Article 7.102.1 (Durée du travail. – Annualisation )
            • Article 7.102.2 (Période de référence )
            • Article 7.102.3 (Amplitude hebdomadaire )
            • Article 7.102.4 (Limites pour le décompte individuel des heures supplémentaires)
            • Article 7.102.6 (Programmation indicative des horaires)
            • Article 7.102.7 (Recours au chômage partiel)
            • Article 7.102.5 (Arrivées, absences et départs en cours de période)
          • Article 7.102 Dispositions communes à toutes les catégories de personnel
            • Article 7.102.1 (Durée du travail. – Annualisation )
            • Article 7.102.2 (Période de référence )
            • Article 7.102.3 (Amplitude hebdomadaire )
            • Article 7.102.4 (Limites pour le décompte individuel des heures supplémentaires)
            • Article 7.102.6 (Programmation indicative des horaires)
            • Article 7.102.7 (Recours au chômage partiel)
            • Article 7.102.5 (Arrivées, absences et départs en cours de période)
            • Article 7.103 (Production d'intercampagne )
            • Article 7.104 (Dispositions relatives au personnel posté )
            • Article 7.105 (Dispositions particulières au personnel du 1er collège, de jour non posté )
            • Article 7.106 (Dispositions particulières au personnel non cadre )
            • Article 7.107 (Dispositions particulières au personnel cadre )
            • Article 7.108 (Conventions de forfait)
            • Article 7.109 (Modalités d'aménagement du temps de travail pour le personnel au forfait )
        • Astreinte
          • Article 7.201 (Astreinte)
          • Article 7.202 (Rémunération de l'astreinte)
          • Article 7.203 (Conditions et organisation de l'astreinte )
          • Article 7.204 (Programmation de l'astreinte )
        • Travail à temps partiel
          • Article 7.301 (Travail à temps partiel )
          • Article 7.401 (Principes relatifs au travail de nuit et aux travailleurs de nuit )
          • Article 7.402 (Définition de l'horaire habituel et de la période de référence )
          • Article 7.403 (Définition du travailleur de nuit )
          • Article 7.404 (Organisation et justification du travail de nuit )
          • Article 7.405 (Types d'emplois faisant l'objet d'un travail de nuit )
          • Article 7.406 (Extension à de nouvelles catégories de salariés )
          • Article 7.407 (Durée journalière et hebdomadaire pour les travailleurs de nuit )
          • Article 7.408 (Avantages liés au travail de nuit )
          • Article 7.409 (Contrepartie liée à la qualification de travailleur de nuit )
          • Article 7.410 (Prise de repos)
          • Article 7.411 (Modification d'affectation à un poste de jour/nuitConditions d'exercice de la demande )
          • Article 7.412 (Surveillance médicale des travailleurs de nuit )
          • Article 7.413 (Conditions de travail)
          • Article 7.414 (Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (1))
          • Article 7.415 (Formation)
          • Article 7.416 (Modalités d'application)
        • Article 8.101 (Inscription à l'effectif sans interruption )
        • Article 8.102 (Présence dans l'entreprise)
        • Article 8.103 (Ancienneté dans l'entreprise)
        • Article 8.104 (Ancienneté dans la profession)
        • Article 8.105 (Anciennté et mutation)
        • Article 8.106 (Anciennté des saisonniers)
      • Chapitre IX Rémunérations
          • Article 9.101 (Rémunération minimale annuelle garantie )
          • Article 9.102 (Rémunération minimale mensuelle )
          • Article 9.103 (Taux horaire minimum)
          • Article 9.104 (Salariés de moins de 18 ans)
          • Article 9.105 (Lissage des rémunérations)
          • Article 9.106 (Révision des salaires et négociation annuelle )
          • Article 9.106 (Révision des salaires et négociation annuelle )
          • Article 9.201 (Régime des heures supplémentaires)
          • Article 9.202 (Primes horaires)
          • Article 9.203 (Prime de panier)
          • Article 9.204 (Indemnité pour travail de nuit )
          • Article 9.205 (Travail dimanche et jours fériés )
          • Article 9.205 (Travail dimanche et jours fériés )
          • Article 9.206 (Jours fériés de Noël et du jour de l'An )
          • Article 9.206 (Jours fériés de Noël et du jour de l'An )
          • Article 9.207 (Prime de vacances)
          • Article 9.208 (Prime d'ancienneté)
          • Article 9.209 (Information sur les salaires)
          • Article 9.210 (Modalités de mise en œuvre des dispositifs relatifs à l'intéressement des salariés, à la participation aux résultats et aux plans d'épargne d'entreprise )
          • Article 9.211 (Indemnité de transport )
      • Chapitre X Inventions et confidentialité
        • Inventions
          • Article 10.101 (Mission inventive)
          • Article 10.102 (Déclaration de l'invention)
          • Article 10.103 (Délai)
          • Article 10.104 (Délai pour le droit d'attribution de l'invention )
          • Article 10.105 (Prise de brevet)
          • Article 10.106 (« Prix » de l'invention )
          • Article 10.107 (Inventions non brevetées)
        • Secret professionnel
          • Article 10.201 (Obligation de confidentialité )
      • Chapitre XI Congés
        • Article 11.101 (Durée)
        • Article 11.102 (Complément de congé non payé )
        • Article 11.103 (Période de prise des congés (hors cinquième semaine))
        • Article 11.104 (Cinquième semaine )
        • Article 11.105 (Congé pour soigner un enfant malade )
        • Article 11.106 (Compte épargne-temps )
          • Article 11.201 (Repos supplémentaire pour âge )
          • Article 11.202 (Absence pour événements familiaux )
          • Article 11.203 (Fêtes légales )
      • Chapitre XII Formation et orientation professionnelles tout au long de la vie
          • Article 12.101 (Généralités)
          • Article 12.102 (Budget)
          • Article 12.103 (Adhésion à un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA))
          • Article 12.104 (Programme pluriannuel de formation )
          • Article 12.105 (Réunions du comité d'entreprise ou d'établissement )
          • Article 12.106 (Commission de formation)
          • Article 12.107 (Bilan de formation )
          • Article 12.108 (Validation des certificats de qualification professionnelle )
          • Article 12.201 (Emploi des jeunes)
          • Article 12.201 (Emploi des jeunes)
          • Article 12.202 (Jeunes sous contrat de formation en alternance )
          • Article 12.203 (Tutorat)
          • Article 12.204 (Congés de formation des jeunes de moins de 25 ans )
          • Article 12.205 (Développement et orientation de la formation et de l'emploi )
          • Article 12.301 (Objet du FOMAR )
          • Article 12.302 (Financement du FOMAR )
          • Article 12.303 (Association FOMAR)
          • Article 12.304 (Rapport de gestion de l'association FOMAR )
          • Article 12.401 (Examen psychotechnique )
          • Article 12.402 (Entretien professionnel et évolution de carrière )
          • Article 12.403 (Entretien de seconde partie de carrière )
      • Chapitre XIII Santé et sécurité au travail
        • Article 13.101 (Principes généraux)
        • Article 13.102 (Intégration de la prévention des risques professionnels dans la formation des salariés )
        • Article 13.103 (Actions de prévention : animation de la sécurité dans les entreprises/établissements )
        • Article 13.104 (Conditions de travail)
        • Article 13.105 (Travaux neufs)
        • Article 13.106 (Evaluation des risques )
        • Article 13.107 (Rôle des instances représentatives du personnel )
      • Chapitre XIV Prévoyance
          • Article 14.101 (Bénéficiaires)
          • Article 14.102 (Montant et calcul de la garantie )
          • Article 14.103 (Contrat d'assurance )
          • Article 14.104 (Financement de la garantie maladie prolongée )
          • Article 14.105 (Avantages antérieurement acquis. – Cumul )
          • Article 14.201 (Bénéficiaires)
          • Article 14.202 (Montant et calcul de la garantie )
          • Article 14.203 (Contrat d'assurance )
          • Article 14.204 (Financement de la garantie invalidité )
          • Article 14.205 (Cumul)
          • Article 14.301 (Garantie en cas de décès d'un salarié )
          • Article 14.401 (Frais de santé)
      • Chapitre XV Retraite et garanties de fin de carrière. - Indemnités de licenciement
        • Complément de retraite
          • Article 15.101 (Bénéficiaires)
          • Article 15.102 (Complément de retraite )
          • Article 15.103 (Période de versement )
        • Retraite
          • Article 15.201 (Mise à la retraite )
          • Article 15.202 (Indemnité de départ en retraite )
          • Article 15.204 (Cotisation)
          • Article 15.205 (Dispositions relatives aux différentes catégories de salariés )
        • Départ anticipé
          • Article 15.301 (Travail en 3 × 8 toute l'année )
          • Article 15.302 (Travail en 3 × 8 en campagne betteravière )
          • Article 15.303 (Travail en 3 × 8 en campagne betteravière et au-delà )
          • Article 15.304 (Modalités diverses )
          • Article 15.401 (Salaires de référence )
          • Article 15.402 (Montant de l'indemnité )
          • Article 15.403 (Plafonnement des indemnités de rupture )
          • Article 15.404 (Adaptation des dispositions )
      • Chapitre XVI Modifications technologiques
          • Article 16.101 (Généralités)
          • Article 16.102 (Domaine d'application )
          • Article 16.103 (Information et consultation du comité d'entreprise )
          • Article 16.104 (Information et consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail )
          • Article 16.105 (Obligation de discrétion et de secret )
          • Article 16.106 (Plan d'adaptation professionnelle )
          • Article 16.107 (Formation professionnelle )
          • Article 16.108 (Organisation du travail )
          • Article 16.109 (Mutations individuelles )
      • Chapitre XVII Ralentissement d'activité
        • Article 17.201 (Bénéficiaires)
        • Article 17.202 (Information du comité d'entreprise ou d'établissement )
        • Article 17.203 (Dispositions générales relatives au chômage partiel )
        • Article 17.204 (Baisse d'activité conjoncturelle ou accidentelle )
        • Article 17.205 (Indemnisation des heures chômées )
        • Article 17.206 (Salaire brut d'intercampagne )
        • Article 17.207 (Maladie pendant le chômage partiel )
        • Article 17.208 (Chômage partiel et congé payé )
      • Chapitre XVIII Concentrations et licenciements économiques
          • Article 18.101 (Licenciement économique )
          • Article 18.102 (Revitalisation du bassin d'emploi )
          • Article
          • Article 18.201 (Opération de concentration )
          • Article 18.202 (Ordre des licenciements )
          • Article 18.203 (Reclassement du personnel licencié )
          • Article 18.204 (Reclassement par l'entreprise absorbante )
          • Article 18.205 (Reclassement extérieur par le biais d'une formation professionnelle )
          • Article 18.206 (Heures pour recherche d'emploi )
          • Article 18.207 (Indemnité de congédiement )
          • Article 18.208 (Montant de l'indemnité de congédiement )
          • Article 18.209 (Cumul)
    • Partie concernant le personnel ouvriers et employés
      • Chapitre 1er - Période d'essai
        • Article 21.101 (Période d'essai)
      • Chapitre II - Rémunérations
        • Article 22.101 (Rémunérations)
      • Chapitre III - Travaux incommodes, dangereux ou insalubres
        • Article 23.101 (Majorations)
        • Article 23.102 (Douches)
      • Chapitre IV - Congés
        • Article 24.101 (Congés d'ancienneté)
        • Article 24.102 (Prolongation de la durée des congés pour délai de route)
      • Chapitre V - Suspension du contrat de travail
        • Article 25.101 (Maintien de salaire)
      • Chapitre VI - Indemnité de départ à la retraite
        • Article 26.101 (Montant de l'indemnité)
        • Article 26.102 (Salaire de référence)
      • Chapitre VII - Rupture du contrat de travail
        • Article 27.101 (Préavis en cas de démission)
        • Article 27.102 (Préavis en cas de licenciement)
        • Article 27.103 (Heures de recherche d'emploi)
        • Article 27.104 (Indemnités de licenciement)
    • Partie concernant le personnel agents de maîtrise et techniciens
      • Chapitre 1er - Conditions particulières
        • Article 31.101 (Secret professionnel)
        • Article 31.102 (Clause de non-concurrence)
      • Chapitre II - Période d'essai
        • Article 32.101 (Période d'essai)
      • Chapitre III - Rémunérations
        • Article 33.101 (Remplacement temporaire)
      • Chapitre IV - Congés
        • Article 34.101 (Congés d'ancienneté)
      • Chapitre V - Suspension du contrat de travail
        • Article 35.101 (Maintien de salaire)
      • Chapitre VI - Indemnité de départ à la retraite
        • Article 36.101 (Montant de l'indemnité)
        • Article 36.102 (Salaire de référence)
      • Chapitre VII - Rupture du contrat de travail
        • Article 37.101 (Préavis)
        • Article 37.102 (Absence pour recherche d'emploi)
        • Article 37.103 (Indemnité de licenciement après déclassement)
        • Article 37.104 (Indemnité de licenciement)
    • Partie concernant le personnel ingéneurs et cadres
      • Chapitre Ier - Conditions particulières
        • Article 41.101 (Notification de l'engagement)
        • Article 41.102 (Secret professionnel)
        • Article 41.103 (Clause de non-concurrence)
      • Chapitre II - Période d'essai
        • Article 42.101 (Période d'essai)
      • Chapitre III - Durée du travail et rémunération
        • Article 43.101 (Horaire de travail)
        • Article 43.102 (Appointements)
      • Chapitre IV - Congés
        • Article 44.101 (Congés d'ancienneté)
      • Chapitre V - Frais de déménagement
        • Article 45.101 (Frais de déménagement)
      • Chapitre VI - Suspension du contrat de travail
        • Article 46.101 (Maintien de salaire)
        • Article 46.102 (Salaires de référence)
      • Chapitre VII - Indemnité de départ à la retraite
        • Article 47.101 (Montant de l'indemnité de départ)
        • Article 47.102 (Salaire de référence)
      • Chapitre VIII - Rupture du contrat de travail
        • Article 48.101 (Préavis)
        • Article 48.102 (Démission)
        • Article 48.103 (Absence pour recherche d'emploi)
        • Article 48.104 (Indemnité de licenciement après déclassement)
        • Article 48.105 (Départ en cours de préavis)
        • Article 48.106 (Indemnité licenciement)
    • Annexe X
      • Article (Indemnités de départ en retraite)

Textes Attachés

    Annexe I Système de classification (Annexe I : Système de classification)

      • Article

    Annexe II Polyvalence (Annexe II : Polyvalence)

    • Annexe
      • Article

    Annexe III Barème des rémunérations minimales annuelles garanties (Annexe III : Barème des rémunérations minimales annuelles garanties)

    • Annexe
      • Article

    Annexe IV Prime d'ancienneté (Annexe IV : Prime d'ancienneté)

    • Annexe
      • Article

    Annexe V Types d'emplois faisant l'objet d'un travail de nuit (Annexe V : Types d'emplois faisant l'objet d'un travail de nuit)

    • Annexe
      • Article

    Annexe VI Barème départs anticipés (Annexe VI : Barème départs anticipés)

    • Annexe
      • Article

    Annexe VII Validation des certificats de qualification professionnelle (CQP) (Annexe VII : Validation des certificats de qualification professionnelle (CQP))

    • Annexe
      • Article

    Annexe VIII Liste des accords portant création de CQP de l'industrie sucrière (Annexe VIII : Liste des accords portant création de CQP de l'industrie sucrière)

    • Annexe
      • Article

    Annexe IX Liste des accords interbranches alimentaires à jour à la date de la signature de la présente convention (Annexe IX : Liste des accords interbranches alimentaires à jour à la date de la signature de la présente convention)

    • Annexe
      • Article

    Mise en oeuvre de la classification (Avenant du 31 janvier 2008 relatif à la mise en oeuvre de la classification)

      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet de l'accord)
      • Article 3 (Méthodologie de classification)
      • Article 4 (Critères classants)
      • Article 5 (Grille de cotation)
      • Article 6 (Grille des classes)
      • Article 7 (Polyvalence)
      • Article 8 (Barème des rémunérations minimales annuelles garanties)
      • Article 9 (Méthodologie de mise en oeuvre)
      • Article 10 (Délai de mise en oeuvre)
      • Article 11 (Conditions de mise en place dans les entreprises)
      • Article 12 (Application de l'accord)
      • Article 13 (Pilotage de la mise en oeuvre de l'accord)
      • Article 14 (Publicité de l'accord)

    Commission paritaire nationale d'information économique, de l'emploi et de la formation (Avenant du 30 juin 2008 relatif à la commission paritaire nationale d'information économique, de l'emploi et de la formation)

      • Article
      • Article 1 (Commission d'étude des projets de formation)
      • Article 2 (Composition de la commission)
      • Article 3 (Convocation de la commission)
      • Article 4 (Dépôt)
      • Article 5 (Entrée en vigueur)

    Négociation annuelle pour 2008 (Avenant du 30 juin 2008 relatif à la négociation annuelle pour 2008)

      • Article
      • Article 1 (Emploi)
      • Article 1.1 (Parcours professionnels et déroulement de carrière)
      • Article 1.2 (Reconnaissance des CQP)
      • Article 1.3 (Stress et risques psycho-sociaux)
      • Article 2 (Rémunérations (Evolution de la grille des rémunérations de la grille de la CCN du 1er octobre 1986))
      • Article 2.1 (Rémunération minimale annuelle de branche)
      • Article 2.2 (Barème des minima)
      • Article 2.3 (Rémunérations minimales)
      • Article 2.4 (Primes)
      • Article 3 (Rémunérations (Evolution de la grille des rémunérations de la grille de la CCN du 31 janvier 2008)
      • Article 3.1 (Barème des minima)
      • Article 3.2 (Primes)
      • Article 4 (Convention collective)
      • Article 4.1 (Champ d'application)
      • Article 4.2 (Chapitre II)
      • Article 4.3 (Période d'essai)
      • Article 4.4 (Compte épargne-temps)
      • Article 4.5 (Incorporation de mesures contenues dans l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 : portabilité des droits à la prévoyance « frais de santé »)
      • Article 5 (Egalité entre les femmes et les hommes)
      • Article 6 (Dépôt)
      • Article 7 (Entrée en vigueur et extension)
    • Annexe
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

    Participation des salariés (Accord du 29 octobre 2009 relatif à la participation des salariés)

    • Champ d'application de l'accord
      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Généralités)
      • Article 2 (Information des salariés)
      • Article 3 (Réserve spéciale de participation)
      • Article 4 (Bénéficiaires)
      • Article 5 (Répartition entre les bénéficiaires)
      • Article 6 (Versement aux bénéficiaires)
      • Article 7 (Dérogation)
      • Article 8 (Suivi)
      • Article 9 (Durée de l'accord)
      • Article 10 (Dépôt et entrée en vigueur)

    Négociations annuelles obligatoires (Accord du 7 juin 2010 relatif aux négociations annuelles obligatoires)

    • Champ d'application
      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Rémunérations)
      • Article 2 (Rémunérations)
      • Article 3 (Rémunérations)
      • Article 4 (Indemnité de départ à la retraite)
      • Article 5 (Prise en compte du changement d'échéance de la revalorisation du Smic)
      • Article 6 (Groupe de travail emploi)
      • Article 7 (Application différée de certains articles de la convention collective du 31 janvier 2008 liés à la mise en œuvre de la nouvelle classification)
      • Article 8 (Dépôt)
      • Article 9 (Entrée en vigueur et extension)
    • Annexe
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

    Modification de la convention (Avenant n° 3 du 7 juin 2010 modifiant la convention)

    • Champ d'application
      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Prime de nuit)
      • Article 2 (Dénonciation de la convention collective)
      • Article 3 (Présidence de la commission nationale professionnelle paritaire d'interprétation et de conciliation)
      • Article 4 (Commission d'information et d'échanges sur la santé et la sécurité)
      • Article 5 (Délégué syndical central)
      • Article 6 (Principe d'égalité professionnelle et application du principe d'égalité de traitement)
      • Article 7 (Bénéficiaires de la garantie de ressources en faveur des salariés en maladie prolongée bénéficiaires des articles 25.101, 35.101 et 46.101)
      • Article 8 (Garantie en cas de décès d'un salarié)
      • Article 9 (Garantie frais de santé)
      • Article 10 (Bénéficiaires de l'indemnité de départ en retraite ou de l'indemnité de fin de carrière)
      • Article 11 (Modalités de l'indemnité de départ en retraite. – Délai de prévenance)
      • Article 12 (Salaires de référence et montant de l'indemnité de licenciement)
      • Article 13 (Montant de l'indemnité de congédiement)
      • Article 14 (Indemnité de départ à la retraite)
      • Article 15 (Modification de l'annexe IX)
      • Article 16 (Dépôt)
      • Article 17 (Entrée en vigueur et extension)
    • Annexe
      • Article
      • Article

    Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2011 (Accord du 17 mars 2011 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2011)

      • Article
      • Article 1er (Rémunérations)
      • Article 2 (Rémunérations)
      • Article 3 (Emploi)
      • Article 4 (Convention collective)
      • Article 5 (Dépôt)
      • Article 6 (Entrée en vigueur et extension)
    • Annexe
      • Article
      • Article
      • Article

    Modification de la convention collective (Avenant n° 4 du 17 mars 2011 modifiant la convention collective)

    • Champ d'application
      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification des articles de la convention collective nationale)
      • Article 2 (Modification des annexes de la convention collective nationale)
    • Annexe
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article 3 (Dépôt)
      • Article 4 (Entrée en vigueur et extension)
      • Article (Signataires)

    Modification d'articles de la convention et rémunérations minimales annuelles garanties (Avenant n° 5 du 8 février 2012 relatif à la modification d'articles de la convention et aux rémunérations minimales annuelles garanties)

    • Champ d'application
      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modifications de la convention collective nationale)
      • Article 2 (Modification des annexes de la convention collective nationale)
      • Article 3 (Dépôt)
      • Article 4 (Entrée en vigueur et extension)

    Rectificatif (Rectificatif du 1er décembre 2012 au Bulletin officiel no 2009-27 du 1er août 2009)

      • Article

    Salaires, indemnités et frais de soins de santé (Avenant n° 7 du 2 avril 2014 relatif aux salaires, aux indemnités et frais de soins de santé)

    • Champ d'application
      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Rémunérations)
      • Article 2 (Frais de santé)
      • Article 3 (Indemnités journalières)
      • Article 4 (Commissions paritaires, groupes de travail et groupe de réflexion)
      • Article 5 (Dépôt)
      • Article 6 (Entrée en vigueur et extension)
    • Annexe
      • Article
      • Article

    Mise en place d'une CPPNI (Accord du 1er juin 2018 relatif à la mise en place d'une CPPNI)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel et géographique)
      • Article 2 (Nouvelles dispositions)
      • Article 3 (Dépôt)
      • Article 4 (Entrée en vigueur et extension)

    Rapprochement des branches (Accord de méthode du 23 mai 2019 relatif au rapprochement des branches)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objectifs du groupe de travail paritaire)
      • Article 2 (Principe général pour le rapprochement des conventions collectives)
      • Article 3 (Calendrier)
      • Article 4 (Modalités de travail)
      • Article 5 (Organisation des réunions du groupe de travail paritaire)
      • Article 6 (Effet de l'absence d'accord)
      • Article 7 (Durée. – Révision)
      • Article 8 (Dépôt)
      • Article 9 (Entrée en vigueur et extension)

    Rapprochement des champs conventionnels (Accord professionnel du 29 novembre 2018 relatif au rapprochement des champs conventionnels de la branche)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Création d'une nouvelle branche professionnelle)
      • Article 2 (Désignation de la branche de rattachement)
      • Article 3 (Durée)
      • Article 4 (Dénonciation. – Révision)
      • Article 5 (Dépôt)
      • Article 6 (Entrée en vigueur et extension)

    Dénonciation de la SIFPAF (Dénonciation par lettre du 10 décembre 2021 de la SIFPAF de l'accord du 29 novembre 2018 relatif au rapprochement des champs conventionnels)

      • Article

Textes Salaires

    Rémunérations minimales annuelles garanties et prime d'ancienneté au 1er mars 2013 (Avenant n° 6 du 27 février 2013 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et à la prime d'ancienneté au 1er mars 2013)

    • Champ d'application
      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Rémunérations)
      • Article 2
      • Article 3 (Dépôt)
      • Article 4 (Entrée en vigueur. – Extension)
      • Article 1er (Rémunérations)
      • Article 2
      • Article 3 (Dépôt)
      • Article 4 (Entrée en vigueur. – Extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Rémunérations minimales annuelles garanties et prime d'ancienneté au 1er mai 2016 (Avenant n° 8 du 26 avril 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et à la prime d'ancienneté au 1er mai 2016)

    • Champ d'application
      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Rémunérations)
      • Article 2 (Négociations et commissions paritaires)
      • Article 3 (Dépôt)
      • Article 4 (Entrée en vigueur et extension)
      • Article 1er (Rémunérations)
      • Article 2 (Négociations et commissions paritaires)
      • Article 3 (Dépôt)
      • Article 4 (Entrée en vigueur et extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Rémunérations et prime d'ancienneté au 1er février 2018 (Avenant n° 9 du 31 janvier 2018 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et à la prime d'ancienneté au 1er février 2018)

    • Champ d'application
      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Rémunérations)
      • Article 1.1 (Dispositions diverses)
      • Article 2 (Dépôt)
      • Article 3 (Entrée en vigueur et extension)
      • Article 1er (Rémunérations)
      • Article 1.1 (Dispositions diverses)
      • Article 2 (Dépôt)
      • Article 3 (Entrée en vigueur et extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

    RMAG et prime d'ancienneté au 1er juillet 2020 (Avenant n° 10 du 7 juillet 2020 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et à la prime d'ancienneté au 1er juillet 2020)

    • Champ d'application
      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Rémunérations)
      • Article 1.1 (Indemnité pour travail de nuit)
      • Article 2 (Dépôt)
      • Article 3 (Entrée en vigueur et extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

    Salaires, primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités (Avenant n° 2021-01 du 11 février 2021 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités (IDCC 1987))

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Salaires 2022 (Avenant n° 12 du 30 juin 2022 relatif aux salaires 2022)

    • Champ d'application
      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Rémunérations)
      • Article 2 (Clause de revoyure)
      • Article 3 (Barèmes)
      • Article 4 (Dépôt)
      • Article 5 (Entrée en vigueur et extension)

    Salaires au 1er février 2023 (Avenant n° 13 du 11 janvier 2023 relatif aux salaires)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Rémunérations)
      • Article 2 (Clause de revoyure)
      • Article 3 (Barèmes)
      • Article 4 (Dépôt)
      • Article 5 (Entrée en vigueur et extension)

    RMAG au 1er mai 2023 (Avenant n° 14 du 19 avril 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er mai 2023)

    • Champ d'application
      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Rémunérations)
      • Article 2 (Barèmes)
      • Article 3 (Dépôt)
      • Article 4 (Entrée en vigueur et extension)

Protocole d'accord du 31 juillet 2002 portant négociation annuelle 2002

Numéro de brochure:3026

Texte de base

    Négociation annuelle 2002 (Protocole d'accord du 31 juillet 2002 portant négociation annuelle 2002)

    • Chapitre Ier : Le travail de nuit et les travailleurs de nuit
      • Préambule
        • Article
        • Article 1er (Champ d'application.)
        • Article 2 (Définition de l'horaire habituel et de la période de référence.)
        • Article 3 (Définition du travailleur de nuit.)
        • Article 4 (Organisation et justification du travail de nuit.)
        • Article 5 (Types d'emplois faisant l'objet d'un travail de nuit.)
        • Article 6 (Extension à de nouvelles catégories de salariés.)
        • Article 7 (Durée journalière et hebdomadaire des travailleurs de nuit.)
        • Article 8 (Avantages liés au travail de nuit.)
        • Article 9 (Contrepartie liée à la qualification de travailleur de nuit.)
        • Article 10 (Prise du repos.)
        • Article 11 (Modification d'affectation à un poste de jour/de nuit, conditions d'exercice à la demande.)
        • Article 12 (Surveillance médicale.)
        • Article 13 (Conditions de travail.)
        • Article 14 (Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.)
        • Article 15 (Formation.)
        • Article 16 (Modalités d'application.)
        • Article 17 (Extension.)
    • Chapitre II : Emploi et formation
      • Préambule
        • Article
      • Section 1 : L'emploi
        • Article 1er (Départ anticipé)
        • Article 2 (Départs anticipés)
        • Article 3 (Départs anticipés)
        • Article 3 bis (Départs anticipés)
        • Article 3 ter (Départs anticipés)
        • Article 4 (Développement de l'emploi des jeunes.)
        • Article 5 (Bourse de l'emploi.)
      • Section 2 : La formation
        • Article 6 (Fonds mutualisé d'adaptation et de reconversion (FOMAR).)
        • Article 7 (Validation des certificats de qualification professionnelle.)
    • Chapitre III : Rémunérations
      • Préambule
        • Article
        • Article 1er (Rémunération minimale annuelle de branche.)
        • Article 2 (Rémunérations minimales.)
        • Article 3 (Prime de panier.)
        • Article 4 (Jours fériés de Noël et du jour de l'An.)
        • Article 5 (Indemnité de départ en retraite.)
    • Chapitre IV : Méthodologie de relecture de la convention collective nationale, des classifications et du barème des rémunérations
      • Préambule
        • Article
        • Article 1er (Création et composition du groupe de travail.)
        • Article 2 (Mission du groupe de travail.)
        • Article 3 (Thèmes à explorer.)
        • Article 4 (Prise en compte des travaux.)
        • Article 5 (Calendrier.)
    • ANNEXE II
      • Article

Textes Attachés

    Négociation annuelle 2003 (Accord professionnel du 30 mai 2003 relatif à la négociation annuelle 2003 )

    • Champ d'application de l'accord
      • Article
    • Chapitre Ier : Emploi et formation
      • Section 1 : L'emploi
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5
      • Section 2 : La formation
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
    • Chapitre II : Rémunérations
      • Article 1er

    Négociation annuelle 2006 (Protocole d'accord du 11 juillet 2006 relatif à la négociation annuelle 2006)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
    • Chapitre II : Rémunération
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
    • Application de l'accord
      • Article
    • Publicié de l'accord
      • Article
    • Salariés ayant occupé un poste en 3 x 8 toute l'année
      • Article (ANNEXE I)
    • Barème applicable à compter du 1er juillet 2006
      • Article (ANNEXE II)

    Champ d'application de l'accord du 11 juillet 2006 (Avenant n° 1 du 15 septembre 2006 relatif au champ d'application de l'accord du 11 juillet 2006 )

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application.
      • Article 1
      • Article

Accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires

Numéro de brochure:3026

Texte de base

    Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires (Accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires)

    • Préambule
      • Article
    • Création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Article 1
    • Missions de l'observatoire
      • Article 2
    • Le comité de pilotage paritaire de l'observatoire.
      • Article 3
    • Comité de pilotage paritaire d'Observia
      • Article 3
    • Méthodologie des travaux
      • Article 4
    • Rôle des instances paritaires de branche
      • Article 5
    • Destinataires des travaux
      • Article 6
    • Dispositions diverses
      • Article 7

Textes Attachés

    Champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires (Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires)

    • Préambule
      • Article (Champ d'application)
      • Article 1 (Champ d'application)

    Adhésion par acte de la FEBPF et du GITE à l'accord du 6 décembre 2004 (Adhésion par acte du 6 mars 2006 de la FEBPF et du GITE à l'accord du 6 décembre 2004 )

      • Article

    Avenant à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires (Avenant n° 2 du 26 mars 2008 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
    • Annexe
      • Article

    Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications (Avenant n° 3 du 4 février 2011 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Durée)
      • Article 3 (Publicité et dépôt)
      • Article 4 (Extension)
    • Annexe
      • Article

Accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires

Numéro de brochure:3026

Texte de base

    Mise en œuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires (Accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires)

    • Préambule
      • Article
      • Article
    • Salariés bénéficiaires et durée de la formation
      • Article 1
      • Article 1
    • Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée
      • Article 2
      • Article 2
    • Mise en œuvre du DIF
      • Article 3
      • Article 3
    • Exercice du DIF
      • Article 4
      • Article 4
    • Nature des actions de formation
      • Article 5
      • Article 5
    • Dispositions financières
      • Article 6 (1)
    • Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail
      • Article 7
      • Article 7
    • Transférabilité
      • Article 8
    • Dispositions diverses
      • Article 9
      • Article 8

Textes Attachés

    Champ d'application de l'accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires (Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1

Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications

Numéro de brochure:3026

Texte de base

    Classifications (Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications)

    • Principes généraux
      • Article 1er
    • Définition des critères classants des niveaux et échelons
      • Article 2
    • Définition des niveaux de qualification de branche
      • Article 3
    • Échelons - Définition générique des critères classants
      • Article 4
    • Positionnement de l'emploi et classement des salariés
      • Article 5
    • Polyvalence
      • Article 6
    • Mise en oeuvre
      • Article 7
    • Méthodologie de mise en place de la classification
      • Article 8
    • Processus de suivi des classifications
      • Article 9
    • Durée - Dépôt - Extension
      • Article 10
    • Liste des emplois repères non cadres
      • Article ( ANNEXE)
    • Glossaire
      • Article ( ANNEXE)
    • ANNEXE
      • Article
    • ANNEXE
      • Article
    • ANNEXE
      • Article
    • ANNEXE
      • Article
    • ANNEXE
      • Article

Textes Attachés

    Classifications (Annexe du 3 juillet 2007 à l'accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications)

      • Article

Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires

Numéro de brochure:3026

Texte de base

    Reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires (Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Définition des CQP IA)
      • Article 2 (Adoption des 13 référentiels harmonisés des CQP)
      • Article 3 (Modalités de mise en oeuvre et de délivrance des CQP IA)
      • Article 4 (Modification et évolution des CQP IA)
      • Article 5 (Modèle de grilles d'évaluation (formateur, tuteur, évaluation par le jury ou le professionnel) des CQP IA)
      • Article 6 (Création de nouveaux CQP. ― Information préalable)
      • Article 7 (Suivi de l'accord)
      • Article 8 (Durée de l'accord et date d'effet)
    • Annexe
      • Article

Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Numéro de brochure:3026

Texte de base

    Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Répartition de la contribution)
      • Article 2 (Durée et date d'effet)
    • Annexe
      • Article

Accord du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Numéro de brochure:3026

Texte de base

    Emploi des seniors (Accord du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Définitions partagées)
      • Article 2 (Objectifs chiffrés globaux interbranches)
      • Article 3 (Dispositions spécifiques interbranches)
      • Article 4 (Dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des seniors dans les entreprises)
      • Article 5 (Mesures proposées à mettre en oeuvre dans les entreprises)
      • Article 6 (Modalités de mise en oeuvre et de suivi)
      • Article 7 (Dispositions générales)
      • Article

Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Numéro de brochure:3026

Texte de base

    Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés (Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application territorial et professionnel)
      • Article 3 (Missions)
      • Article 4 (Ressources)
      • Article 5 (Composition)
      • Article 6 (Conseil d'administration)
      • Article 7 (Sections financières)
      • Article 8 (Sections professionnelles paritaires)
      • Article 9 (Délégation)
      • Article 10 (Contributions des entreprises)
      • Article 11 (Convention d'objectifs et de moyens)
      • Article 12 (Cadre juridique)
      • Article 13 (Durée. – Date d'effet)
      • Article 14 (Révision et dénonciation)
      • Article 15 (Adhésion)
      • Article 16 (Dispositions transitoires)
      • Article 17 (Dépôt. – Extension)
      • Article 1er (Constitution)
      • Article 2 (Dénomination)
      • Article 3 (Objet)
      • Article 4 (Siège)
      • Article 5 (Durée)
      • Article 6 (Membres)
      • Article 7 (Conseil d'administration)
      • Article 8 (Bureau)
      • Article 9 (Directeur général)
      • Article 10 (Sections financières)
      • Article 11 (Sections professionnelles paritaires)
      • Article 12 (Commissions)
      • Article 13 (Modification des statuts)
      • Article 14 (Règlement intérieur)
      • Article 15 (Exercice social)
      • Article 16 (Commissaires aux comptes)
      • Article 17 (Dissolution. – Liquidation)
      • Article 18 (Dépôt des statuts)

Textes Attachés

    Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)

      • Article

    OPCA OPCALIM (Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application professionnel)
      • Article 3 (Composition)
      • Article 4 (Conseil d'administration)
      • Article 5 (Révision)
      • Article 6 (Publicité. – Dépôt)
      • Article 7 (Extension. – Entrée en vigueur)

    FNB (Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013)

      • Article

    OPCA OPCALIM (Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

      • Article
      • Article 1er (Modification du champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Révision. – Dénonciation)
      • Article 3 (Publicité. – Dépôt)
      • Article 4 (Extension. – Entrée en vigueur)

Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3026

Texte de base

    Formation professionnelle (Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1er (Champs d'application)
      • Article 2 (Dispositions abrogées)
      • Article 3 (Qualification professionnelle)
      • Article 4 (Formation professionnelle continue)
      • Article 5 (Dispositifs de formation professionnelle)
      • Article 6 (Organisme certificateur paritaire)
      • Article 7 (Commission paritaire de suivi de l'accord)
      • Article 8 (Champ d'application de la contribution spécifique multibranches)
      • Article 9 (Lien avec le contrat de filière)
      • Article 10 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 11 (Clause de sauvegarde)
      • Article 12 (Dépôt et extension)

Textes Attachés

    Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Reconnaissance de CQP transversaux)
      • Article 2 bis (Modalités de validation des référentiels emploi/ activités/ compétences, et d'évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux )
      • Article 3 (Attributions confiées à l'OPCO)
      • Article 4 (Conséquences de l'inscription au RNCP)
      • Article 5 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 6 (Révision)
      • Article 7 (Dénonciation)
      • Article 8 (Dépôt et extension)
    • Annexes

    Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1er (Modification du champ d'application)
      • Article 2 (Publicité. – Dépôt)
      • Article 3 (Extension. – Entrée en vigueur)

    Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux du secteur alimentaire par la voie « classique »)
      • Article 2 (Évaluation des compétences pour la délivrance de blocs de compétences)
      • Article 3 (Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE)
      • Article 4 (Liste des annexes à l'accord du 29 mai 2015)
      • Article 5 (Voies d'accès à la certification)
      • Article 6 (Entrée en vigueur)
      • Article 7 (Durée)
      • Article 8 (Dépôt. – Extension)
    • Annexes
      • Article

    Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches (Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches)

      • Article

    Adhésion par lettre de l'USNEF (Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches)

      • Article

    Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)
      • Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 4 (Dépôt et extension)

    Certifications éligibles à la Pro-A (secteur alimentaire) (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A))
      • Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 4 (Dépôt et extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Formation professionnelle et apprentissage (Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
    • Chapitre Ier Formation professionnelle continue
      • Article 2 (Plan de développement des compétences)
      • Article 3 (Compte personnel de formation (CPF))
      • Article 4 (CPF de transition professionnelle)
      • Article 5 (Contrat de professionnalisation)
      • Article 6 (Reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro-A »))
      • Article 7 (Déroulement des formations)
      • Article 8 (Tutorat)
    • Chapitre II L'orientation professionnelle
      • Article 9 (Entretien professionnel)
      • Article 10 (Conseil en évolution professionnelle)
      • Article 11 (Bilan de compétences)
    • Chapitre III L'apprentissage
      • Article
      • Article 12 (Caractéristique du contrat d'apprentissage)
      • Article 13 (Conditions d'emploi et de rémunération)
      • Article 14 (Prise en charge des contrats d'apprentissage)
      • Article 15 (Maître d'apprentissage)
    • Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
      • Article 16 (Objet de la VAE)
      • Article 17 (Mise en œuvre de la VAE)
      • Article 18 (Modalités de prise en charge)
    • Chapitre V Certifications
      • Article 19 (Certificats de qualification professionnelle)
    • Chapitre VI Financement
      • Article 20 (Contribution conventionnelle spécifique)
    • Chapitre VII Dispositions diverses
      • Article 21 (Abrogations)
      • Article 22 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 23 (Révision. Dénonciation)
      • Article 24 (Clause de sauvegarde)
      • Article 25 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article

    Adhésion du CNADEV et de la FIA (Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Adhésion de la FNA et de FÉDÉPOM (Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015)

      • Article

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA) (Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Membres)
      • Article 3 (Missions)
      • Article 4 (Fonctionnement)
      • Article 5 (Durée de l'accord et entrée en vigueur)
      • Article 6 (Révision de l'accord)
      • Article 7 (Dénonciation de l'accord)
      • Article 8 (Dépôt. Extension)

    RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux (Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'avenant)
      • Article 2 (Reconnaissance de CQP transversaux)
      • Article 3 (Modalités de validation des référentiels emploi / compétences, et d'évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux)
      • Article 4 (Attributions confiées à l'OPCO)
      • Article 5 (Dispositions diverses)
      • Article 6 (Entrée en vigueur)
      • Article 7 (Durée)
      • Article 8 (Révision. Dénonciation)
      • Article 9 (Dépôt. Extension)

    Formation professionnelle (Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)

Numéro de brochure:3026

Texte de base

    OCAPIAT (OPCO) (Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application territorial et professionnel)
      • Article 3 (Missions)
      • Article 4 (Ressources)
      • Article 5 (Membres)
      • Article 6 (Conseil d'administration)
      • Article 7 (Sections financières paritaires)
      • Article 8 (Commissions sectorielles paritaires)
      • Article 9 (Comité consultatif plénier (CCP))
      • Article 10 (Comités paritaires régionaux (CPR))
      • Article 11 (Durée. – Date d'effet)
      • Article 12 (Révision et dénonciation)
      • Article 13 (Dispositions transitoires)
      • Article 14 (Dépôt. – Extension)
    • Annexe
      • Statuts
        • Article 1er (Forme. – Dénomination. – Durée)
        • Article 2 (Buts)
        • Article 3 (Siège)
        • Article 4 (Membres)
        • Article 5 (Conseil d'administration)
        • Article 6 (Bureau)
        • Article 7 (Sections financières paritaires)
        • Article 8 (Commissions sectorielles paritaires)
        • Article 9 (Comité consultatif plénier (CCP))
        • Article 10 (Comités paritaires régionaux (CPR))
        • Article 11 (Ressources)
        • Article 12 (Modification des statuts)
        • Article 13 (Dissolution)
        • Article 14 (Comptabilité et exercice social)
        • Article 15 (Règlement intérieur)
        • Article 16 (Déclaration à la préfecture)

Textes Attachés

    Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018)

        • Article

    Adhésion du SNBI à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018)

        • Article

Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A

Numéro de brochure:3026

Texte de base

    Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)

        • Article 1er (Champ d'application)
        • Article 2 (Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)
        • Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
        • Article 4 (Dépôt et extension)

Mieux comprendre
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.