CONVENTION COLLECTIVE CABINETS D'EXPERTS-COMPTABLES ET DE COMMISSAIRES AUX COMPTES 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3020 | IDCC : 787

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La convention collective CABINETS D'EXPERTS-COMPTABLES ET DE COMMISSAIRES AUX COMPTES, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3020 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
Entrent dans le champ de la présente convention les employeurs, implantés sur le territoire national, y compris les départements d'outre-mer, experts-comptables, personnes physiques et personnes morales inscrites à l'ordre en vertu de l'ordonnance du 19 septembre 1945 et des textes subséquents, dont l'activité relève du code NAF 74-1C, ainsi que les employeurs commissaires aux comptes, personnes physiques ou morales inscrites à la compagnie en vertu de la loi du 24 juillet 1966 et des textes subséquents. Ne peuvent être visés les centres de gestion agréés et les associations agréées. Entrent dans le champ de la présente convention les employeurs, implantés sur le territoire national, y compris les départements d'outre-mer, experts-comptables, personnes physiques et personnes morales inscrites à l'ordre en vertu de l'ordonnance du 19 septembre 1945 et les commissaires aux comptes inscrits à la compagnie des commissaires aux comptes et des textes subséquents, dont l'activité relève du code NAF 69. 20Z. Ne peuvent être visés les centres de gestion agréés, les associations agréées et les associations de gestion comptable.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
1 01/07/2021 Avenant n° 44 du 9 mars 2021 relatif aux salaires
2 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
3 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
4 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
5 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
6 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
7 01/01/2021 Accord du 25 janvier 2021 relatif au financement de la formation professionnelle pour 2021
8 01/10/2020 Avenant n° 43 du 3 avril 2020 relatif aux salaires
9 03/07/2020 Accord du 6 mars 2020 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance « Pro-A »
10 01/01/2020 Avenant n° 42 du 5 avril 2019 relatif aux salaires
11 24/10/2019 Arrêté du 18 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
12 18/06/2019 Accord professionnel du 18 juin 2019 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS)
13 01/04/2019 Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)
14 01/01/2019 Avenant n° 41 du 2 février 2018 relatif aux salaires minima
15 01/01/2019 Accord du 7 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
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Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975. (IDCC: 787)

Numéro de brochure:3020

Texte de base

    Convention collective nationale du 9 décembre 1974 (Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975.)

    • Préambule
      • Article
    • I. - Dispositions générales
      • Objet
        • Article 1.0
      • Champ d'application professionnel et territorial
        • Article 1.1
      • Durée et date d'effet
        • Article 1.2
      • Dénonciation et révision
        • Article 1.3
    • II. - Relations collectives de travail
      • Dispositions générales
      • Rémunération des salariés participant aux réunions des commissions paritaires
      • 2.1. Règles de fonctionnement de la négociation de la convention collective nationale
        • Article 2.1.1
        • Article 2.1.2
        • Article 2.1.3
      • 2.2. Règles de fonctionnement de la négociation au sein du cabinet
        • Article
      • 2.3. Liberté syndicale
        • Article
      • 2.4. Institutions représentatives du personnel
        • Article
    • III - Avantages acquis
      • Article
    • IV. - Classification
      • 4. Economie générale
        • Article
      • 4.1. La grille générale des emplois (annexe A)
        • Article
      • 4.2. Grille des membres de l'ordre des experts-comptables et de la compagnie des commissaires aux comptes (annexe B) (1)
        • Article
      • 4.3. Personnel informatique
      • 4.4. Experts-comptables
      • 4.5. Stagiaires
      • 4.3. Révision
        • Article
    • V. - Rémunération
      • 5.1. Composantes de la rémunération
        • Article
      • 5.1. Composantes de la rémunération
        • Article
      • 5.2. Salaires effectifs
        • Article
      • 5.2. Salaires effectifs
        • Article
      • 5.2. Salaires effectifs
        • Article
      • 5.3. Egalité professionnelle
        • Article
      • 5.4. Rémunération conventionnelle minimale des membres de l'Ordre et de la Compagnie
        • Article
    • V. - REMUNERATION
      • V. - REMUNERATIONS 5.0. Principes
      • V. - RÉMUNÉRATIONS Heures supplémentaires
      • V. - REMUNERATIONS Primes d'ancienneté
    • VI. - Contrat de travail
      • Engagement
        • Article 6
      • Personnel temporaire
        • Article 6.0.1
      • Période d'essai
        • Article 6.1
      • Rupture
        • Article 6.2
      • Loyauté et respect de la clientèle
        • Article 6.3
    • VII. - Congés payés - Maladies - Accidents du travail - Maternité
      • 7. Congés annuels
        • Article
      • 7.1. Congés spéciaux de courte durée
        • Article
      • 7.2. Incidence de la maladie sur le contrat de travail
        • Article
      • 7.2. Incidence de la maladie et de la maternité sur le contrat de travail
        • Article
      • 7.3. Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident de travail
        • Article
      • 7.4. Régime de prévoyance
        • Article
    • VIII. - Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail
      • 8.1. Durée conventionnelle
        • Article 8.1
      • VIII. - CONDITIONS DE TRAVAIL
        • Durée du travail
          • 8.0.1. Horaires collectifs
          • 8.0.3. Heures supplémentaires, contingent annuel
          • 8.0.5. Contreparties
          • 8.0.6. Horaires individualisés
          • 8.0.7. Déplacements professionnels (1)
          • 8.0.8. Annualisation des horaires
          • 8.0.8.1 Répartition hebdomadaire
          • 8.0.8.2 Heures hors calendrier prévisionnel hebdomadaire
          • 8.0.8.3 Salaires
          • 8.0.8.4 Heures hors moyenne annuelle
          • 8.0.8.5 Lissage des salaires
          • 8.0.8.6 Prévoyance, formation, congés spéciaux
          • 8.0.8.7 Contreparties pour les experts-comptables salariés et les cadres hiérarchiques
          • 8.0.9 Temps partiel
          • 8.0.9.1 Contrat de travail à temps partiel
          • 8.0.9.2 Temps partiel annualisé
          • 8.0.9.3 Traitement des droits légaux ou conventionnels
          • 8.0.9.4 Heures complémentaires
      • VIII. - CONDITIONS DE TRAVAIL Durée du travail 8.0.1.1 Temps de travail des experts-comptables salariés et cadres hiérarchiques ou fonctionnels
      • VIII. - CONDITIONS DE TRAVAIL Durée du travail 8.0.1.2 Contrôle des temps
      • VIII. - CONDITIONS DE TRAVAIL Durée du travail 8.0.2. Aménagement du temps de travail 8.0.2.1 Dispositions propres aux cadres
      • VIII. - CONDITIONS DE TRAVAIL Durée du travail 8.0.4. Modulation du temps de travail 8.0.4.1. Programmation des horaires modulés 8.0.4.2. Variation des horaires 8.0.4.3. Heures majorées et heures supplémentaires 8.0.4.4. Lissage des rémunérations
      • 8.1.1. Définitions
        • Article
      • 8.1.2. Définition du temps de travail effectif
        • Article
        • Article
      • 8.1.3. Temps de trajet et de déplacement
        • Article
      • 8.1.4. Temps de formation et de documentation
        • Article
      • 8.1.5. Affichage des horaires et contrôle des temps
        • Article
      • VIII. - CONDITIONS DE TRAVAIL Clause de non-concurrence (1)
      • 8.2. Organisation des horaires de travail
      • 8.2.1 Horaire collectif
        • Article
      • 8.2.2. Modulation du temps de travail
        • Article
      • 8.2.3. Repos compensateurs
        • Article
      • 8.2.4. Ponts et récupération
        • Article
      • 8.2.5. Aménagement des temps de travail
        • Article
      • 8.2.6. Horaires individualisés
        • Article
      • 8.2.7. Compte épargne temps
        • Article
      • VIII. - CONDITIONS DE TRAVAIL Secret professionnel
      • 8.3. Repos
      • 8.3.1. Pause journalière
        • Article
      • 8.3.2. Repos quotidien
        • Article
      • 8.3.3. Repos hebdomadaire
        • Article
      • 8.3.4. Jours fériés
        • Article
      • 8.4. Temps partiel
        • Article
      • 8.5. Autres conditions de travail
        • 8.5.1. Clause de non-concurrence
          • Article
        • 8.5.2. Secret professionnel
          • Article
        • 8.5.3. Régimes de retraite
          • Article
      • VIII. - CONDITIONS DE TRAVAIL Retraite
      • VIII. Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail 8.4. Temps partiel Définition
      • VIII. Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail 8.4. Temps partiel Contrat de travail à temps partiel
      • VIII. Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail 8.4. Temps partiel Temps partiel annualisé
      • VIII. Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail 8.4. Temps partiel Droits légaux et conventionnels
      • VIII. Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail 8.4. Temps partiel Heures complémentaires
      • VIII. Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail 8.4. Temps partiel Contrats de travail à temps partiel dont la durée contractuelle deviendrait supérieure à 80 % de la durée conventionnelle
    • IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Nécessité de l'effort de formation
    • IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Nécessité de l'effort de formation Axes types de formation.
    • IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Nécessité de l'effort de formation Evaluation des salariés
    • IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Concrétisation de l'effort de formation
    • IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Priorité de formation
    • Relation entre qualifications acquises du fait de la formation et classement individuel
    • IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Dédit formation
    • IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Emploi, insertion et formation professionnelle
      • Emploi, insertion et formation professionnelle
    • IX. - Apprentissage et formation professionnelle - Emploi, insertion et formation professionnelle
      • Le tuteur
        • Article 9.3.1
      • Contrat de qualification
        • Article 9.3.2
      • Contrat d'adaptation
        • Article 9.3.3
      • Contrôle des acquis
        • Article 9.3.4
      • Rémunération des titulaires d'un contrat de formation en alternance
        • Article 9.3.6
    • IX. - Réservé
      • Le tuteur
        • Article 9.3.1
      • Contrat de qualification
        • Article 9.3.2
      • Contrat d'adaptation
        • Article 9.3.3
      • Contrôle des acquis
        • Article 9.3.4
      • Rémunération des titulaires d'un contrat de formation en alternance
        • Article 9.3.6
    • IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Accueil et insertion des jeunes Stages d'initiation à la vie professionnelle
    • IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Emploi, insertion et formation professionnelle Dépenses de formation
    • Relations collectives de travail et formation permanente et professionnelle
    • IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Périodicité des négociations sur la formation
    • IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Apprentissage
    • X. - Commissions paritaires
      • 10.1. Commission nationale paritaire de conciliation
      • 10.1. Commission nationale paritaire de conciliation
      • 10.1. Commission nationale paritaire de conciliation
      • 10.1. Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation
        • Article
      • 10.2. Commission nationale paritaire d'interprétation
      • 10.3. Siège social - Secrétariat
        • Article
      • 10.4. Commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
        • Article
      • 10.4. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
        • Article

Textes Attachés

    Annexe A - Grille générale des emplois (Annexe A - Grille générale des emplois Avenant 14 du 22 janvier 1991)

    • Rappel
      • Article
    • I. Postes de référence
      • Article
    • II.- Grille d'adaptation
      • Article

    Annexe B - Classification des membres de l'ordre et des stagiaires (Annexe B - Classification des membres de l'ordre et des stagiaires Avenant 14 du 22 janvier 1991)

    • Classification des membres de l'Ordre et/ou de la Compagnie
      • Article

    Durée du travail (Avenant n° 6 du 17 juin 1982 relatif à la durée du travail )

      • Article Préambule
      • Article 1
      • Article 2

    Formation professionnelle (Avenant n° 13 du 22 janvier 1991 relatif à la formation professionnelle)

    • Introduction
      • Article (Introduction)
    • Économie de l'accord
      • Article 1

    Formation professionnelle (Avenant n° 16 du 3 mars 1994 relatif à la formation professionnelle)

      • Article Préambule
    • Axes de formation
      • Article

    Indivisibilité de divers accords (Protocole d'accord du 10 février 1997 relatif à l'indivisibilité de divers accords)

      • Article

    Négociation collective au sein des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (Accord du 10 février 1997 relatif à la négociation collective au sein des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes )

      • Article préambule
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 2-1
      • Article 2-1 (NEGOCIATION COLLECTIVE AU SEIN DES CABINETS D'EXPERTS-COMPTABLES ET DE COMMISSAIRES AUX COMPTES)
      • Article 2-2
      • Article 2-3
      • Article 2-4
      • Article 3
      • Article 3-1
      • Article 3-2
      • Article 4
      • Article 5

    Emploi, contrepartie de l'aménagement et de la réduction du temps de travail au sein des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (Accord du 10 février 1997 relatif à l'emploi, la contrepartie de l'aménagement et de la réduction du temps de travail au sein des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes )

      • Article préambule
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8

    Création d'emploi par la réduction de la durée effective du temps de travail (Accord du 13 janvier 1999 relatif à la création d'emploi par la réduction de la durée effective du temps de travail )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er : Clauses obligatoires
      • Article 2 : Aménagement des horaires
      • Article 3 : Suivi des engagements du cabinet
      • Article 4 : Situation des professionnels libéraux salariés
      • Article 5 : Réduction du temps de travail et temps partiel
      • Article 6 : Accord particulier de cabinet
      • Article 7 : Durée et révision

    Modification de la classifiation (Avenant n° 22 du 22 septembre 1998 portant modification de la classification)

      • Article
      • Article 5
    • ANNEXE
      • Article
      • Article

    35 heures et aménagement du temps de travail (Avenant n° 23 du 13 janvier 1999 relatif aux 35 heures et à l'aménagement du temps de travail)

      • Article Préambule
      • Article (ANNEXE)

    35 heures et aménagement du temps de travail (Déclaration générale du 13 janvier 1999 sur les 35 heures et l'aménagement du temps de travail)

      • Article

    Maintien du salaire suite à la réduction de la durée du temps de travail (Avenant n° 23 ter du 22 juillet 1999 relatif au maintien du salaire suite à la réduction de la durée du temps de travail)

      • Article
    • Salaires effectifs et réduction de la durée effective du travail
      • Article 1er
      • Article 2

    Emploi, formation et durée du travail (Avenant n° 26 du 22 avril 2003 relatif à l'emploi, la formation et la durée du travail)

      • Article

    Loyauté et respect de la clientèle (Avenant n° 27 du 23 octobre 2003 relatif à la loyauté et au respect de la clientèle )

      • Article

    Avis de la commission paritaire d'interprétation relatif au départ volontaire à l'âge de la retraite (Avis du 4 décembre 2003 de la commission paritaire d'interprétation relatif au départ volontaire à l'âge de la retraite )

      • Article

    Emploi, formation et durée du travail (Avenant n° 26 bis du 20 février 2004 relatif à l'emploi, formation et durée du travail )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Mise à la retraite (Avenant n° 28 du 12 mai 2004 relatif à la mise à la retraite)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2

    Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) (Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004)

      • Article

    Observatoire prospectif des métiers (Accord du 16 janvier 2008 relatif à l'observatoire prospectif des métiers)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Congés spéciaux (Avenant n° 29 du 11 septembre 2008 relatif aux congés spéciaux)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2

    Commission nationale paritaire d'interprétation (Avenant n° 30 du 11 septembre 2008 relatif à la commission nationale paritaire d'interprétation)

      • Article 1
      • Article 2

    Convention collective (Avenant n° 31 du 14 novembre 2008 relatif à la convention collective)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 14 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

      • Article
      • Article 1er (Informations chiffrées)
      • Article 2 (Etude complémentaire)
      • Article 3 (Durée. – Dépôt)
    • Annexes
      • Article (Annexe I)
      • Article (Annexe II)

    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 4 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Etat des lieux)
      • Article 2 (Actions)
      • Article 3 (Programme de travail pour poursuivre les travaux)
      • Article 4 (Durée. – Révision. – Dénonciation. – Dépôt)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Désignation de l'OPCA (Accord du 16 mai 2014 relatif à la désignation de l'OPCA)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Actualisation de la convention collective (Avenant du 11 juillet 2014 relatif à l'actualisation de la convention collective)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Forfait annuel en jours concernant les cadres autonomes (Avenant n° 24 bis du 18 février 2015 relatif au forfait annuel en jours concernant les cadres autonomes)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (2.1. Modifications du 2e alinéa de l'article 8.1.2.5)
      • Article 3
      • Article 4 (Rémunération)
      • Article 5

    Formation professionnelle (Accord du 13 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Mise en œuvre de la formation tout au long de la vie : le plan de formation)
      • Article 1.1 (Obligations de l'employeur et plan de formation : actions d'adaptation au poste de travail et actions liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi)
      • Article 1.2 (Développement des compétences dans le cadre du plan de formation)
      • Article 1.2.1 (Actions menées pendant le temps de travail)
      • Article 1.2.2 (Actions menées en tout ou partie hors temps de travail)
      • Article 1.3 (Priorités de la formation professionnelle dans le cadre du plan de formation)
      • Article 2 (Actions concourant à la sécurisation des parcours professionnels : la professionnalisation)
      • Article 2.1 (Contrats de professionnalisation)
      • Article 2.1.1 (Objectifs)
      • Article 2.1.2 (Publics éligibles)
      • Article 2.1.3 (Liste non hiérarchisée des diplômes et qualifications prioritaires)
      • Article 2.1.4 (Rémunérations minimales)
      • Article 2.1.5 (Conditions de prise en charge)
      • Article 2.1.6 (Caractéristiques)
      • Article 2.1.6.1 (Nature du contrat)
      • Article 2.1.6.2 (Durée du contrat ou de l'action de professionnalisation)
      • Article 2.1.6.3 (Durée de la formation)
      • Article 2.1.7 (Missions confiées à la CPNEFP dans le cadre des contrats de professionnalisation)
      • Article 2.1.8 (Tutorat)
      • Article 2.1.9 (Exécution du contrat de professionnalisation)
      • Article 2.2 (Périodes de professionnalisation)
      • Article 2.2.1 (Publics et objectifs)
      • Article 2.2.2 (Principe de mise en œuvre)
      • Article 2.2.3 (Liste non hiérarchisée des qualifications ou des formations accessibles prioritairement)
      • Article 2.2.4 (Modalités de mise en œuvre)
      • Article 2.2.5 (Missions confiées à la CPNEFP dans le cadre des périodes de professionnalisation)
      • Article 2.3 (Préparation opérationnelle à l'emploi)
      • Article 3 (Compte personnel de formation)
      • Article 3.1 (Conditions d'ouverture et calcul des droits)
      • Article 3.2 (Modalités de mise en œuvre)
      • Article 3.3 (Formations éligibles)
      • Article 3.4 (Prise en charge du CPF)
      • Article 3.5 (Politique d'abondement)
      • Article 4 (Entretien professionnel)
      • Article 4.1 (Objet de l'entretien professionnel)
      • Article 4.2 (Déroulement de l'entretien professionnel)
      • Article 4.3 (Etat des lieux)
      • Article 5 (Validation des acquis de l'expérience (VAE))
      • Article 5.1 (Dispositif de validation des acquis de l'expérience (VAE))
      • Article 5.2 (Information et aide aux démarches individuelles)
      • Article 5.3 (Mise en œuvre de la VAE)
      • Article 6 (Financement de la formation professionnelle tout au long de la vie)
      • Article 6.1 (Désignation de l'OPCA de la branche)
      • Article 6.2 (Contribution légale des cabinets employant moins de 10 salariés)
      • Article 6.3 (Contribution légale des cabinets de 10 salariés et plus)
      • Article 6.4 (Contribution conventionnelle à la formation professionnelle)
      • Article 6.5 (Taxe d'apprentissage)
      • Article 7 (Observatoire des métiers de l'expertise comptable du commissariat aux comptes et de l'audit (OMECA))
      • Article 8 (Durée. – Formalités. – Révision. – Dénonciation)
      • Article 8.1 (Durée. – Dépôt)
      • Article 8.2 (Révision)
      • Article 8.3 (Dénonciation)

    Classifications (I de l'annexe A) (Avenant du 1er juillet 2016 relatif aux classifications (I de l'annexe A))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Durée. – Formalités. – Révision. – Dénonciation)
      • Article 2.1 (Durée. – Dépôt)
      • Article 2.2 (Révision)
      • Article 2.3 (Dénonciation)

    Désignation de l'OPCA (Accord du 7 octobre 2016 relatif à la désignation de l'OPCA)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Ordre public conventionnel (Accord du 20 avril 2017 relatif à l'ordre public conventionnel)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Rappel des dispositions législatives)
      • Article 2 (Liste des thèmes sur lesquels la négociation collective au sein des cabinets n'a aucun objet)
      • Article 3 (Liste des thèmes fixés par les dispositions d'ordre public auxquelles il n'est pas possible de déroger)
      • Article 4 (Liste des thèmes fermés à la négociation collective au sein des cabinets)
      • Article 5 (Liste des thèmes ouverts à la négociation collective au sein des cabinets)
      • Article 6 (Liste des thèmes pour lesquels la loi prévoit la primauté des accords d'entreprise)
      • Article 7 (Durée. – Dépôt. – Extension)

    Création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Avenant du 20 avril 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Observatoire paritaire de la négociation collective)
      • Article 5 (Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation)
      • Article 6 (Dépôt et extension)

    Financement de la formation professionnelle (Accord du 8 décembre 2017 relatif au financement de la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Contribution conventionnelle)
      • Article 3 (Durée. – Dépôt)
      • Article 4 (Révision)
    • Annexe
      • Article

    Congés spéciaux (Avenant du 22 novembre 2017 relatif aux congés spéciaux)

      • Article 1er
      • Article 2

    Désignation de l'OPCA de branche (Accord du 6 avril 2018 relatif à la désignation de l'OPCA de branche)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    OPCO (Accord du 7 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Effet)
      • Article 4 (Motifs de l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 6 (Révision)
      • Article 7 (Dénonciation)
      • Article 8 (Suivi)
      • Article 9 (Dépôt)
      • Article 10 (Dispositions transitoires et finales)

    Financement de la formation professionnelle (Accord du 8 mars 2019 relatif au financement de la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Contribution conventionnelle)
      • Article 3 (Durée. – Dépôt)
      • Article 4 (Révision)

    Reconversion ou promotion par alternance « Pro-A » (Accord du 6 mars 2020 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance « Pro-A »)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet de l'accord)
      • Article 2 (Champ d'application de l'accord)
      • Article 3 (Public éligible)
      • Article 4 (Certifications éligibles)
      • Article 5 (Modalités de mise en œuvre)
      • Article 6 (Durée des contrats « Pro-A »)
      • Article 7 (Durée des actions de formation)
      • Article 8 (Niveaux de prise en charge)
      • Article 9 (Tutorat)
      • Article 10 (Déroulement de la formation)
      • Article 11 (Durée. Formalités. Révision. Dénonciation)
      • Article 11.1 (Durée. Dépôt)
      • Article 11.2 (Révision)
      • Article 11.3 (Dénonciation)
    • Annexe
      • Article

    Formation professionnelle : financement 2021 (Accord du 25 janvier 2021 relatif au financement de la formation professionnelle pour 2021)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Contribution conventionnelle)
      • Article 3 (Durée. Dépôt)
      • Article 4 (Révision)

Textes Salaires

    Salaires (Avenant n° 32 du 30 mars 2006 relatif aux salaires)

    • Rémunérations à compter du 1er avril 2006
      • Article

    Salaires (Avenant n° 33 du 16 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008 (1))

      • Article
      • Article 1er (Rémunération annuelle des personnels relevant de la grille générale (Annexe A))
      • Article 2 (Existence d'une convention annuelle en jours)

    Salaires (Avenant n° 34 du 5 février 2010 relatif aux salaires au 1er avril 2010)

      • Article
      • Article 1er (Rémunération annuelle des personnels relevant de la grille générale (annexe A))
      • Article 2 (Existence d'une convention annuelle en jours)
      • Article 3 (Valeurs de la grille des salaires au 1er avril 2010)
      • Article 4 (Grille des salaires et forfait jours)
      • Article 5 (Rapport de branche)

    Salaires à compter du 1er avril 2012 (Avenant n° 35 du 10 février 2012 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2012)

      • Article
      • Article 1er (Rémunération annuelle des personnels relevant de la grille générale (Annexe A))
      • Article 2 (Existence d'une convention annuelle en jours)
      • Article 3 (Rémunération annuelle des personnels relevant de l'indice 40 de la grille générale (Annexe B))

    Salaires au 1er avril 2013 (Avenant n° 36 du 3 mai 2013 relatif aux salaires au 1er avril 2013)

      • Article

    Salaires minima au 1er avril 2014 (Avenant n° 37 du 4 avril 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014)

      • Article

    Salaires au 1er avril 2015 (Avenant n° 38 du 6 mars 2015 relatif aux salaires au 1er avril 2015)

      • Article

    Salaires au 1er avril 2016 (Avenant n° 39 du 3 juin 2016 relatif aux salaires au 1er avril 2016)

      • Article

    Salaires au 1er avril 2016 (Avenant n° 39 bis du 3 juin 2016 relatif aux salaires au 1er avril 2016)

      • Article

    Salaires (Avenant n° 40 du 3 février 2017 relatif aux salaires)

      • Article

    Salaires minima au 01/01/2019 (Avenant n° 41 du 2 février 2018 relatif aux salaires minima)

      • Article

    Salaires 2020 (Avenant n° 42 du 5 avril 2019 relatif aux salaires)

      • Article

    Salaires au 1er octobre 2020 (Avenant n° 43 du 3 avril 2020 relatif aux salaires)

      • Article

    Salaires au 1er juillet 2021 (Avenant n° 44 du 9 mars 2021 relatif aux salaires)

      • Article

Textes Extensions

    ARRÊTÉ du 30 mai 1975 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 12 juin 1975.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 janvier 1976 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 22 avril 1976.)

      • Article 1

    ARRETE du 12 avril 1976 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 22 avril 1976.)

      • Article 1

    ARRETE du 12 août 1976 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts comptables et de comptables agréés. JORF 26 août 1976.)

      • Article 1

    ARRETE du 30 novembre 1976 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 12 décembre 1976.)

      • Article 1

    ARRETE du 29 juin 1977 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 14 juillet 1977.)

      • Article 1

    ARRETE du 22 mars 1978 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 13 avril 1978.)

      • Article 1

    ARRETE du 17 juillet 1978 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 28 juillet 1978.)

      • Article 1

    ARRETE du 22 février 1979 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 27 mars 1979.)

      • Article 1

    ARRETE du 24 août 1979 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 18 septembre 1979.)

      • Article 1

    ARRETE du 6 mars 1980 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 30 mars 1980.)

      • Article 1

    ARRETE du 6 août 1980 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 9 octobre 1980.)

      • Article 1

    ARRETE du 11 février 1981 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 20 mars 1981.)

      • Article 1

    ARRETE du 19 octobre 1981 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 29 novembre 1981.)

      • Article 1

    ARRETE du 29 mars 1982 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 13 mai 1982.)

      • Article 1

    ARRETE du 22 décembre 1982 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 19 janvier 1983.)

      • Article 1

    ARRETE du 21 février 1983 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 3 mars 1983.)

      • Article 1

    ARRETE du 26 avril 1984 (Arrêté portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 15 mai 1984.)

      • Article 1

    ARRETE du 27 juin 1985 (Arrêté portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 5 juillet 1985.)

      • Article 1

    ARRETE du 18 août 1986 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 3 septembre 1986.)

      • Article 1

    ARRETE du 25 septembre 1986 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 8 octobre 1986.)

      • Article 1

    ARRETE du 25 mai 1987 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 5 juin 1987.)

      • Article 1

    ARRETE du 15 juin 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 25 juin 1987.)

      • Article 1

    ARRETE du 27 avril 1988 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 7 mai 1988.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 16 mars 1989 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 29 mars 1989.)

      • Article 1

    ARRETE du 5 mai 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 19 mai 1989.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 4 février 1991 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 17 février 1991.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 4 mars 1991 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 15 mars 1991.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 25 avril 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 8 mai 1991.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 1 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 11 juillet 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 15 octobre 1992 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 25 octobre 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 8 juin 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 17 juin 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 16 février 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 25 février 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 23 octobre 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 juillet 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 20 juillet 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 mars 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 6 avril 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 février 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 25 février 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 octobre 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 22 octobre 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 février 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (anciennement convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés). JORF 27 février 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 mars 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (anciennement convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés). JORF 21 mars 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (anciennement convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés). JORF 10 novembre 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 novembre 1998 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. JORF 14 novembre 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 décembre 1998 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord modifié par un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. JORF 15 décembre 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 février 1999 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. JORF 23 février 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 mars 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. JORF 9 avril 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 mai 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. JORF 8 juin 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 mai 1999 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. JORF 8 juin 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. JORF 17 octobre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 novembre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. JORF 23 novembre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 février 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. JORF 1er mars 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. JORF 1er mars 2001. JORF 13 juillet 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. JORF 13 juillet 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787). JORF 24 juillet 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 janvier 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787). JORF 13 janvier 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787). JORF 16 mai 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787). JORF 6 novembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787). JORF 9 novembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787). JORF 26 décembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787). JORF 19 juillet 2006.)

      • Article 1, 2, 3

Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)

Numéro de brochure:3020

Texte de base

    ATLAS (OPCO) (Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Dénomination et nature)
      • Article 3 (Champ d'intervention professionnel et géographique de l'opérateur de compétences)
      • Article 4 (Membres de l'opérateur de compétences)
      • Article 5 (Missions de l'opérateur de compétences)
      • Article 6 (Missions provisoires de l'opérateur de compétences jusqu'à la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance relative à la collecte des contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle et de l'alternance)
      • Article 7 (Ressources financières de l'opérateur de compétences)
      • Article 8 (Gestion des contributions financières et autres ressources)
      • Article 9 (Mobilisation et utilisation des ressources de l'opérateur de compétences)
      • Article 10 (Gouvernance de l'opérateur de compétences)
      • Article 11 (Assemblée générale paritaire)
      • Article 11.1 (Composition)
      • Article 11.2 (Fonctionnement)
      • Article 11.3 (Attributions)
      • Article 12 (Conseil d'administration paritaire de l'opérateur de compétences)
      • Article 12.1 (Composition du conseil d'administration paritaire)
      • Article 12.2 (Missions du conseil d'administration)
      • Article 12.3 (Réunions du conseil d'administration)
      • Article 13 (Bureau paritaire du conseil d'administration)
      • Article 13.1 (Composition du bureau paritaire)
      • Article 13.2 (Fonctionnement du bureau)
      • Article 13.3 (Prérogatives du (de la) président(e) et du (de la) vice-président(e))
      • Article 14 (Commissions paritaires transversales)
      • Article 14.1 (Composition)
      • Article 14.2 (Fonctionnement)
      • Article 14.3 (Objet)
      • Article 15 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
      • Article 15.1 (Composition)
      • Article 15.2 (Fonctionnement)
      • Article 15.3 (Missions)
      • Article 16 (Directeur(trice) général(e) de l'opérateur de compétences)
      • Article 17 (Cessation d'activité de l'opérateur de compétences)
      • Article 18 (Agrément de l'opérateur de compétences)
      • Article 19 (Désignation de l'opérateur de compétences par les branches professionnelles)
      • Article 20 (Durée)
      • Article 21 (Révision)
      • Article 22 (Clause de suivi)
      • Article 23 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 24 (Modalités de dénonciation)
      • Article 25 (Entrée en vigueur)
      • Article 26 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article

Textes Attachés

    Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS) (Accord professionnel du 18 juin 2019 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS))

      • Article
      • Article 1er (Priorités en matière de développement de l'apprentissage)
      • Article 2 (Principe de financement des centres de formation d'apprentis (CFA) au titre des fonds recueillis par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS))
      • Article 3 (Montant maximum affecté au financement des centres de formation d'apprentis (CFA) au titre des fonds recueillis par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS))
      • Article 4 (Processus de détermination des affectations de fonds aux CFA)
      • Article 5 (Modalités d'affectation des fonds aux CFA bénéficiaires)
      • Article 6 (Modalités de versements et de suivi annuel de l'exécution de l'accord. – Contrôle de l'utilisation des fonds)
      • Article 7 (Montants des affectations par CFA)
      • Article 8 (Durée de l'accord)
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.