CONVENTION COLLECTIVE SYNTEC 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3018 | IDCC : 1486
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La convention collective SYNTEC : BUREAUX D'éTUDES TECHNIQUES, CABINETS D'INGéNIEURS CONSEILS, SOCIéTéS DE CONSEILS, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3018 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La présente convention définit le statut des membres du personnel des entreprises ayant notamment pour codes NAF ceux mentionnés dans le présent avenant et dont l'activité principale est une activité d'ingénierie, de conseil, de services informatiques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, des entreprises d'organisation de foires et salons, entreprises dont le siège social ou les activités se situent en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer et les territoires d'outre-mer.

Le champ d'application de la convention collective nationale est le suivant, conformément à la nouvelle nomenclature des activités économiques :


Informatique


58. 21Zp : édition de jeux électroniques.

58. 29Ap : édition de logiciels système et de réseau.

58. 29Bp : édition de logiciels outils de développement et de langages.

58. 29Cp : édition de logiciels applicatifs.

62. 01Zp : programmation informatique.

62. 02Ap : conseil en systèmes et logiciels informatiques.

62. 02B : tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques.

62. 09Zp : autres activités informatiques.

62. 03Z : gestion d'installations informatiques.

63. 11Zp : traitement de données, hébergement et activités connexes.

58. 12Zp : édition de répertoires et de fichiers d'adresses.

63. 12Z : portails internet.


Ingénierie


71. 12Bp : ingénierie, études techniques.

74. 90Bp : activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses.

71. 20B : analyses, essais et inspections techniques.


Etudes et conseil


73. 20Z : études de marché et sondages.

70. 21Z : conseil en relations publiques et communication.

70. 22Zp : conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.

78. 10Zp : activités des agences de placement de main-d'oeuvre.

78. 30Z : autre mise à disposition de ressources humaines.


Foires, congrès et salons


82. 30Z : organisation de foires, salons professionnels et congrès.

43. 32C : agencement de lieux de vente, montage de stands.

25. 11Z : fabrication de structures métalliques et éléments modulaires pour exposition.

90. 04Z : gestion de salles de spectacles.

68. 32A : administration d'immeubles et autres bien immobiliers.

68. 20B : location de terrains et autres biens immobiliers : halls d'exposition, salles de conférence, de réception, de réunion.


Traduction et interprétation

74. 30F : traduction et interprétation.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Syntec
1 01/07/2024 Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021 (Avenant n° 46 du 16 juillet 2021)
2 01/07/2024 Avenant n° 2 du 13 décembre 2022 à l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail
3 01/07/2024 Accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
4 01/07/2024 Accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998)
5 01/07/2024 Avenant n° 6 du 14 décembre 2023 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé portant revalorisation des cotisations
6 01/04/2024 Accord du 13 décembre 2022 relatif à l'organisation hybride du travail en entreprise
7 15/12/2023 Avenant n° 1 du 14 décembre 2023 à l'accord du 29 juillet 2020 relatif à la commission paritaire TPE et PME (activités sociales et culturelles)
8 15/12/2023 Accord du 29 juillet 2020 relatif à la commission paritaire TPE et PME
9 01/10/2023 Accord du 27 juin 2023 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social
10 01/07/2023 Avenant n° 5 du 21 février 2023 à l'accord du 7 octobre 2015 modifié relatif à la complémentaire santé portant revalorisation des cotisations de base et des options
11 01/07/2023 Avenant n° 1 du 27 octobre 2022 à l'accord du 16 décembre 1991 relatif aux enquêteurs (annexe IV)
12 01/07/2023 Annexe IV. Enquêteurs. Accord du 16 décembre 1991
13 01/07/2023 Accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
14 01/05/2023 Avenant n° 3 du 13 décembre 2022 à l'avenant n° 46 du 16 juillet 2021 relatif à la mise à jour des stipulations de la convention collective
15 01/05/2023 Avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l'annexe 1 de l'avenant n° 46 du 16 juillet 2021 relatif à la révision de la CCN
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Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021 (Avenant n° 46 du 16 juillet 2021) (IDCC: 1486)

Numéro de brochure:3018

Texte de base

    Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021 (Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021 (Avenant n° 46 du 16 juillet 2021))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet de l'avenant)
      • Article 2 (Détermination du champ territorial et professionnel)
      • Article 3 (Date d'effet. Durée de l'avenant)
      • Article 4 (Conditions de révision de l'avenant)
      • Article 5 (Conditions de dénonciation de l'avenant)
      • Article 6 (Dépôt et extension de l'avenant)
      • Article 7 (Conditions d'adhésion à l'avenant)
      • Article 8 (Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
    • Annexes
      • Annexe 1 : convention collective nationale
        • Article
        • Titre 1er Généralités
          • Article 1.1 (Champ d'application)
          • Article 1.2 (Définition des ETAM, ingénieurs et cadres)
        • Titre 2 Droit syndical et représentation des salariés
          • Article 2.1 (Droit syndical et liberté d'opinion)
          • Article 2.2 (Représentation des salariés)
        • Titre 3 Conditions d'engagement et d'exécution du contrat de travail
          • Article 3.1 (Principe de non-discrimination)
          • Article 3.2 (Engagement et contrat de travail)
          • Article 3.3 (Priorités d'emploi)
          • Article 3.4 (Période d'essai)
          • Article 3.5 (Modification du contrat de travail)
          • Article 3.6 (Modification dans la situation juridique de l'employeur)
          • Article 3.7 (Ancienneté)
        • Titre 4 Rupture du contrat de travail
          • Article 4.1 (Procédures applicables)
          • Article 4.2 (Durée du préavis)
          • Article 4.3 (Absence pour recherche d'emploi)
          • Article 4.4 (Indemnité compensatrice de préavis)
          • Article 4.5 (Indemnité de licenciement)
          • Article 4.6 (Départ et mise à la retraite)
          • Article 4.7 (Régime de retraite)
          • Article 4.8 (Indemnité de départ et de mise à la retraite)
        • Titre 5 Congés
          • Article 5.1 (Durée des congés payés)
          • Article 5.2 (Attribution de jours de congés non rémunérés)
          • Article 5.3 (Période de congés payés)
          • Article 5.4 (Modalités de prise des congés payés)
          • Article 5.5 (Périodes d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés payés)
          • Article 5.6 (Indemnité de congés payés)
          • Article 5.7 (Congés pour événements familiaux)
          • Article 5.8 (Absences au titre des périodes d'activité accomplies dans la réserve militaire)
          • Article 5.9 (Congé sans solde)
        • Titre 6 Temps de travail
          • Article 6.1 (Aménagement du temps de travail sur l'année)
          • Article 6.2 (Heures supplémentaires)
          • Article 6.3 (Travail du dimanche et des jours fériés)
          • Article 6.4 (Travail habituel de nuit)
          • Article 6.5 (Équipes de suppléance)
        • Titre 7 Rémunération
          • Article 7.1 (Généralités)
          • Article 7.2 (Classifications)
          • Article 7.3 (Prime de vacances)
          • Article 7.4 (Bulletin de paie)
        • Titre 8 Brevets d'invention et secret professionnel
          • Article 8.1 (Inventions des salariés dans le cadre des activités professionnelles)
          • Article 8.2 (Création de logiciels)
          • Article 8.3 (Secret professionnel)
          • Article 8.4 (Publications)
        • Titre 9 Maladie et accidents
          • Article 9.1 (Formalités)
          • Article 9.2 (Incapacité temporaire de travail)
          • Article 9.3 (Maternité (1))
          • Article 9.4 (Congé parental d'éducation à temps plein et à temps partiel)
          • Article 9.5 (Décès)
        • Titre 9 Maladie, accidents, parentalité
          • Article 9.1 (Formalités)
          • Article 9.2 (Incapacité temporaire de travail)
          • Article 9.3 (Maternité (1))
          • Article 9.4 (Congé parental d'éducation à temps plein et à temps partiel)
          • Article 9.5 (Décès)
        • Titre 10 Formation professionnelle
          • Article 10.1 (Formation professionnelle)
          • Article 10.2 (Opérateur de compétences)
        • Titre 11 Déplacements et changements de résidence en France métropolitaine
          • Article 11.1 (Ordre de mission)
          • Article 11.2 (Frais de déplacement)
          • Article 11.3 (Moyens de transport)
          • Article 11.4 (Voyage de détente)
          • Article 11.5 (Évènements en cours de déplacement)
          • Article 11.6 (Mobilité géographique)
        • Titre 12 Déplacements hors de France métropolitaine
          • Article 12.1 (Conditions générales)
          • Article 12.2 (Ordre de mission)
          • Article 12.3 (Conditions suspensives et durée des séjours)
          • Article 12.4 (Voyages et transport)
          • Article 12.5 (Période d'essai)
          • Article 12.6 (Rupture du contrat de travail pendant la mission)
          • Article 12.7 (Congés payés)
          • Article 12.8 (Prévoyance. Retraite. Chômage)
          • Article 12.9 (Contrôle médical)
        • Titre 13 Stipulations juridiques et administratives
          • Article 13.1 (Convention collective et accords d'entreprise antérieurs)
          • Article 13.2 (Date d'application)
          • Article 13.3 (Durée. Dénonciation)
          • Article 13.4 (Révision)
          • Article 13.5 (Adhésion)
          • Article 13.6 (Procédure de conciliation)
      • Annexe 2
        • Article

Textes Attachés

    Annexe I. Classification des employés, techniciens et agents de maîtrise

    • Préambule
      • Article
    • Dispositions
      • Objet
        • Article 1er
    • Modalités générales
      • Classement
        • Article 2
      • Référence au niveau de formation
        • Article 3
      • Mise en place du nouveau système des entreprises
        • Article 4

    Annexe I. Classification des employés, techniciens et agents de maîtrise

    • Pièce jointe
      • Article

    Annexe I. Classification des employés, techniciens et agents de maîtrise

    • Les grands groupes fonctionnels
      • Article (Définitions générales)
    • Dispositions
      • Article 1er (Objet)
    • Modalités générales
      • Article 2 (Classement)
      • Article 3 (Référence au niveau de formation)
      • Article 4 (Mise en place du nouveau système des entreprises)
    • Pièce jointe
      • Article
    • Fonctions d'exécution
      • Article
    • Fonctions d'études ou de préparation
      • Article
    • Fonctions de conception ou de gestion élargie
      • Article
    • Nomenclature des niveaux de formation
      • Article

    Annexe II. Classification des ingénieurs et cadres

      • Article

    Annexe III. Grille des rémunérations minimales brutes des chargés d'enquête

      • Article

    Protocole d'accord sur la révision de l'annexe enquêteurs (Protocole d'accord n° 2 du 15 décembre 1987 sur la révision de l'annexe enquêteurs )

      • Article

    Méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM (Accord du 15 décembre 1987 relatif à la méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM)

    • 1. Pourquoi une nouvelle classification ?
      • Article
    • 2. Présentation générale
      • Article
    • 3. Applications
      • Article
    • 4. Structure de la grille de classification
      • Article
    • Annexes
      • LES TROIS NIVEAUX HIERARCHIQUES DE BASE
        • Article (ANNEXE I)
      • LES DOUZE POSITIONS
        • Article (ANNEXE II)
      • ILLUSTRATIONS SUR QUELQUES FILIERES
        • Article (ANNEXE III)

    Annexe IV. Enquêteurs (Annexe IV. Enquêteurs. Accord du 16 décembre 1991)

    • Définition du statut de deux types d'enquêteurs
    • Préambule
      • Article
    • Dispositions communes aux chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle (CEIGA) et aux enquêteurs vacataires (EV)
      • Article (Dispositions communes)
    • Titre I : Chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle
      • I - Conditions générales d'engagement
        • Définition
          • Article 1
        • Objet et nature du contrat de travail
          • Article 2
        • Conditions d'accès
          • Article 3
        • Exécution du contrat
          • Article 4
        • Rémunération garantie
          • Article 5
        • Ancienneté
          • Article 6
        • Modification du contrat en cours
          • Article 7
      • II - Forme du contrat
        • Forme
          • Article 8
        • Définition des missions et rédaction de la proposition de travail
          • Article 9
      • III - Conditions d'exécution des travaux
        • Conditions d'exécution des travaux
          • Article 10
        • Empêchement
          • Article 11
        • Secret professionnel
          • Article 12
        • Rémunération
          • Article 13
        • Frais professionnels
          • Article 14
        • Congés payés
          • Article 15
        • Congés dans le cas de maladie, accident ou maternité
          • Article 16 (1)
        • Absences exceptionnelles
          • Article 17
        • Congés sans solde
          • Article 18
        • Bulletin de paie
          • Article 19
        • Détermination d'un horaire de référence
          • Article 20
      • IV - Résiliation du contrat de travail
        • Dénonciation du contrat de travail
          • Article 21
        • Indemnité compensatrice de préavis
          • Article 22
        • Indemnités de licenciement - Conditions d'attribution
          • Article 23
        • Montant de l'indemnité de licenciement
          • Article 24
        • Non-exécution du contrat
          • Article 25
        • Départ en retraite
          • Article 26
        • Indemnité de départ en retraite
          • Article 27
        • Régime de retraite complémentaire
          • Article 28
      • V - Maladie
        • Absences maladie
          • Article 29
        • Formalités en cas d'absence pour maladie
          • Article 30
        • Garantie incapacité temporaire
          • Article 31
        • Conditions d'accès
          • Article 32
        • Durée d'indemnisation
          • Article 33
        • Montant des prestations
          • Article 34
        • Répartition des cotisations
          • Article 35
        • Gestion du régime
          • Article 36
      • VI - Représentation des chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle
        • Décompte de l'effectif
          • Article 37
        • Conditions d'électorat
          • Article 38
        • Conditions d'éligibilité
          • Article 39 (1)
        • Paiement des heures de délégation
          • Article 40
      • VII - Classification des chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle
        • Coefficient hiérarchique
          • Article 41
        • Participation aux fruits de l'expansion
          • Article 42 (1)
    • Titre II : Enquêteurs vacataires
      • I - Le contrat d'enquête
        • Définition
          • Article 43
        • Contrat de travail
          • Article 44
      • II - Forme du contrat
        • Contenu
          • Article 45
        • Acceptation - Refus
          • Article 46
        • Exécution
          • Article 47
      • III - Conditions d'exécution du contrat
        • Déroulement
          • Article 48
        • Contrôle
          • Article 49
        • Non-exclusivité
          • Article 50
        • Secret professionnel
          • Article 51
        • Rémunération
          • Article 52
        • Indemnité de fin de contrat
          • Article 53
        • Congés payés
          • Article 54
        • Détermination d'un horaire de référence
          • Article 55
      • IV - Maladie
        • Absences maladie
          • Article 56
        • Formalités
          • Article 57
      • V - Représentation des enquêteurs vacataires
        • Décompte de l'effectif
          • Article 58
        • Conditions d'électorat
          • Article 59
        • Conditions d'éligibilité
          • Article 60 (1)
        • Paiement des heures de délégation
          • Article 61
      • VI - Retraite complémentaire
        • Régime de retraite complémentaire
          • Article 62
      • VII - Classification des enquêteurs vacataires
        • Coefficient hiérarchique
          • Article 63
        • Bulletin de paie
          • Article 64
    • Titre III : Date d'entrée en vigueur de l'annexe " Enquêteurs "
    • Titre III : Chargés d'enquête
      • Article 65 (Définition des chargés d'enquête)
      • I - Conditions d'engagement
        • Article 66 (Engagement et contrat de travail)
        • Article 67 (Ancienneté)
      • II - Conditions d'exécution du contrat de travail
        • Article 68 (Ordre de mission)
        • Article 69 (Secret professionnel)
      • III - Rupture du contrat de travail
        • Article 70 (Absences pour recherche d'emploi)
      • IV - Congés
        • Article 71 (Indemnité de congés payés)
        • Article 72 (Autorisations d'absences pour événements familiaux )
      • V - Temps de travail
        • Article 73 (Travail du dimanche et des jours fériés)
        • Article 74 (Travail de nuit)
      • VI - Rémunération
        • Article 75 (Classification)
        • Article 76 (Rémunération)
    • Titre IV : Stipulations juridiques et administratives
      • Article (Durée de l'accord)
      • Article (Conditions de révision de l'accord)
      • Article (Conditions de dénonciation de l'accord)
      • Article (Conditions d'adhésion à l'accord )
      • Article (Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés )

    Fins de chantier dans l'ingénierie (Avenant n° 11 du 8 juillet 1993 relatif aux fins de chantier dans l'ingénierie)

    • Préambule
      • Article
    • Définition du contrat de travail dit : " de chantier "
      • Article 1
    • Rupture du contrat de travail à l'issue du chantier
      • Article 2
    • Information et consultation des instances représentatives du personnel
      • Article 3
    • Accès au Fonds d'assurance formation ingénierie, études et conseils
      • Article 4

    Prévoyance (Accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance)

    • Objet de l'accord et champ d'application
      • Article 1er
    • Bénéficiaires du régime
      • Article 2
    • Suspension du contrat de travail à l'initiative du salarié
      • Article 2 bis
    • Garantie capital décès
      • Article 3
    • Garantie invalidité absolue et définitive
      • Article 4
    • Garantie rente éducation
      • Article 5
    • Garantie incapacité temporaire de travail
      • Article 6
    • Garantie invalidité totale ou partielle
      • Article 7
    • Salaire de référence
      • Article 8
    • Revalorisation des prestations
      • Article 9
    • Entrée en vigueur et durée de l'accord
      • Article 10
    • Annexe
      • Article 1er (Organisme de prévoyance)
      • Article 2 (Cotisations)
      • Article 3 (Organisation du régime de prévoyance de branche)

    Prévoyance Annexe I (Annexe I relative à la prévoyance - Accord du 27 mars 1997)

    • Cotisations
      • Article

    Prévoyance Annexe II (Annexe II relative à la prévoyance - Accord du 27 mars 1997)

      • Article

    Durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998) ( Accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998))

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article
    • Chapitre Ier : Durée du travail
      • Durée du travail effectif
        • Article 1er
      • Durée conventionnelle du travail
        • Article 2
    • Chapitre II : Dispositions relatives aux horaires de travail
      • Dispositions communes
        • Article 1er
      • Modalités standard
        • Article 2
      • Réalisation de missions
        • Article 3 (1)
      • Réalisation de missions avec autonomie complète
        • Forfait annuel en jours
          • Article 4
        • Champ d'application
          • Article 4.1
        • Conditions de mise en place
          • Article 4.2
        • Décompte du temps de travail en jours sur une base annuelle
          • Article 4.3
        • Rémunération
          • Article 4.4
        • Forfait en jours réduit
          • Article 4.5
        • Jours de repos
          • Article 4.6
        • Contrôle du décompte des jours travaillés/ non travaillés
          • Article 4.7
        • Garanties : temps de repos. – Charge de travail. – Amplitude des journées de travail Entretien annuel individuel
          • Article 4.8
        • Consultation des IRP
          • Article 4.9
        • Suivi médical
          • Article 4.10
      • Aménagement d'horaire - Jours complémentaires de repos
        • Article 5 (1)
      • Cas du personnel embauché pendant la période de référence
        • Article 6
    • Chapitre III : Organisation du temps de travail sur l'année
      • Article
      • Modalités de la modulation
        • Article 1er
      • Mise en oeuvre
        • Article 2
    • Chapitre IV : Heures supplémentaires
      • Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos équivalent
        • Article 1er
      • Contingent d'heures supplémentaires
        • Article 2
    • Chapitre V : Compte de temps disponible
      • Article
    • Chapitre VI : Compte épargne-temps
      • Article
    • Chapitre VII : Mesure du temps de travail effectif
      • Article
    • Chapitre VIII : Formation
      • Article
    • Chapitre IX : Temps partiel
      • Article
    • Chapitre X : Rémunérations
    • Chapitre X : Droit à la déconnexion et obligation de déconnexion
      • Article
    • Chapitre XI : Application de l'accord
      • Date d'effet
      • Durée de l'accord
    • Chapitre XI : Stipulations juridiques et administratives
      • Article
    • Chapitre XII : Suivi de l'accord
      • Article
    • Annexes
      • Article Annexe 1
      • Article Annexe 2

    Introduction des métiers de l'Internet ( Accord national du 5 juillet 2001 relatif à l'introduction des métiers de l'Internet)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Définition des métiers spécifiques à l'Internet donnant lieu à la reconnaissance d'une position au sein de la grille de classification
      • Article 2
    • Position au sein de la grille de classification des métiers spécifiques à l'Internet
      • Article 3
    • Application de l'accord
      • Article 4

    Avis d'interprétation relatif à l'accord du 5 juillet 2001 (domaine de l'Internet) (Avis d'interprétation du 18 avril 2002 relatif à l'accord du 5 juillet 2001 (domaine de l'Internet) )

      • Article

    Statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès (Accord du 5 juillet 2001 relatif au statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier : Durée du travail
      • Article
    • Chapitre II (1) : Contrat de travail à temps partiel modulé
      • Article
    • Chapitre III : Contrat d'intervention à durée déterminée (article L. 122-1-1, 3e alinéa, du code du travail)
      • Article
    • Chapitre IV : Travail intermittent
      • Article
    • Chapitre V : Application de la classification de la convention collective aux salariés des organisateurs de foires et salons
      • Article
    • Chapitre VI : Commission paritaire nationale de suivi et d'interprétation
      • Article
    • Chapitre VII : Durée de l'accord - Révision - Dénonciation
      • Article
    • Annexe
      • Grilles de classification -cadres
        • Article
      • Grille de classification du collège cadre
        • Article
      • Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise
        • Article
      • Grille de classification du collège ETAM
        • Article

    Cessation d'activité de certains travailleurs salariés (Avenant n° 1 du 28 novembre 2002 à l'accord du 27 mai 2002 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés )

        • Article

    Financement de l'OPIIEC (Avenant du 28 juillet 2003 relatif au financement de l'OPIIEC)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Dispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés (Avenant du 28 avril 2004 relatif aux dispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés)

    • Périmètre d'application
      • Article 1er
    • Dispositions financières
      • Article 2
    • Entrée en vigueur
      • Article 3

    Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés (art. 35) (Avenant du 28 avril 2004 relatif au travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés (art. 35))

      • Article

    Disponibilités du plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés ( Accord du 22 février 2005 relatif aux disponibilités du plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés)

      • Article

    Abrogation de 2 accords formation (Accord du 31 mars 2005 portant abrogation de 2 accords formation)

    • Accord national du 13 juillet 2001 relatif au capital temps-formation
      • Article 1
    • Accord national du 18 février 1999 sur l'insertion des jeunes par la formation en alternance
      • Article 2
    • Entrée en vigueur
      • Article 3

    Classification et aux salaires ETAM pour les années 2007 et 2008 (Avenant n° 34 du 15 juin 2007 relatif à la classification et aux salaires ETAM pour les années 2007 et 2008)

    • Préambule
      • Article
    • Révision de la grille de classification ETAM
      • Article 1
    • Fixation des minima conventionnels ETAM à compter du 1er juillet 2008
      • Article 2
    • Dispositions transitoires relatives à la période courant de la date d'entrée en vigueur du présent avenant au 30 juin 2008
      • Article 3
    • Dispositions diverses
      • Article 4
    • Date d'application
      • Article 5

    Portage salarial (Accord du 15 novembre 2007 relatif au portage salarial)

    • Préambule
      • Article
    • Mode d'organisation en portage salarial
      • Article
    • Processus de recrutement et entrée en activité
      • Article
    • Titre Ier : Représentation du personnel
      • Article
      • 1. Exercice du droit syndical
        • Article
      • 2. Délégués du personnel et comité d'entreprise
        • Article
      • 3. Conseiller technique
        • Article
    • Titre II : Relations individuelles de travail
      • Article
      • Article
      • Article
    • Titre IV : Dispositions finales
      • Article

    Révision du préambule de l'accord du 29 mars 2000 relatif au suivi de l'aménagement du temps de travail (Avenant du 25 octobre 2007 relatif à la révision du préambule de l'accord du 29 mars 2000 relatif au suivi de l'aménagement du temps de travail)

    • Préambule
      • Article
    • Révision du préambule de l'accord national relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail du 29 mars 2000
      • Article 1
    • Sort des autres dispositions de l'accord national relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail du 29 mars 2000
      • Article 2
    • Dépôt
      • Article 3
    • Extension
      • Article 4
    • Entrée en vigueur
      • Article 5

    Révision du chapitre XII de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail (Avenant du 25 octobre 2007 portant révision du chapitre XII de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail)

    • Préambule
      • Article
    • Révision du chapitre XII de l'accord national du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail
      • Article 1
    • Sort des autres dispositions de l'accord national relatif à la réduction du temps de travail du 22 juin 1999
      • Article 2
    • Dépôt
      • Article 3
    • Extension
      • Article 4
    • Entrée en vigueur
      • Article 5

    Missions de l'ADESATT et financement du paritarisme (Accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme)

    • Préambule
      • Article
    • Modification des conditions d'adhésion à l'ADESATT
    • Conditions d'adhésion et perte de la qualité de membre de l'ADESATT
      • Article 1er
    • Elargissement des missions de l'ADESATT
      • Article 2
    • Accès aux accords d'entreprise
      • Article 2 bis
    • Gestion des ressources de l'ADESATT
      • Article 3
    • Révision du chapitre XII de l'accord national du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail
      • Article 4
    • Révision de l'accord national relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail du 29 mars 2000
      • Article 5
    • Révision de l'article 3 de la convention collective nationale du 15 décembre 1987
      • Article 6
    • Durée
      • Article 7
    • Evolutions législative et/ou réglementaire
      • Article 8
    • Dépôt
      • Article 9
    • Extension
      • Article 10
    • Entrée en vigueur
      • Article 11

    Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et financement du paritarisme (Adhésion par lettre du 6 mai 2008 de la CGT à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme)

      • Article

    Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) (Accord du 3 juillet 2008 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC))

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application de l'accord
      • Article 1er
    • Objectifs de l'accord
      • Article 2
    • Mise en place de la démarche prospective
      • Article 3
    • Principes de cette démarche
      • Article 3.1
    • Acteurs de la démarche méthodologique
      • Article 3.2
    • Etapes de la démarche méthodologique
      • Article 3.3
    • Suivi de la mise en oeuvre de l'accord
      • Article 4
    • Dispositions finales
      • Article 5

    Commission paritaire nationale de l'emploi (Accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi)

      • Article
    • Compétence
      • Article 1er
    • Composition de la commission paritaire nationale de l'emploi
      • Article 2
    • Fonctionnement
      • Article 3
      • Article 3
    • Missions de la commission paritaire nationale de l'emploi
      • Article 4
    • Modalités d'application de la démarche GPEC
      • Article 5
    • Suivi
      • Article 6
    • Délibérations et avis
      • Article 7
    • Moyens
      • Article 8
    • Entrée en vigueur et durée de l'accord
      • Article 9

    Annexe à l'accord du 25 octobre 2007 relatif au paritarisme (Annexe du 11 février 2009 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif au paritarisme)

    • Préambule
      • Article
    • Révision de l'article 3.3.3 de l'accord national du 25 octobre 2007
      • Article 1er
    • Modalités de répartition de la dotation dévolue aux fédérations syndicales de salariés représentatives
      • Article 2
    • Modalités de répartition de la dotation dévolue aux fédérations syndicales de salariés
      • Article 2
    • Sort des autres dispositions de l'accord national du 25 octobre 2007
      • Article 3
    • Dépôt
      • Article 4
    • Extension
      • Article 5
    • Entrée en vigueur
      • Article 6

    Prévoyance (Avenant n° 3 du 25 mars 2009 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Mise en conformité)
      • Article 2 (Prestations)

    Prévoyance (Avenant n° 4 du 15 juillet 2009 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
    • Désignation des organismes assureurs
      • Article 1er
    • Modification de l'avenant n° 3 du 25 mars 2009
      • Article 2
    • Date d'effet, dépôt et extension
      • Article 3

    Mise en oeuvre des CQP (Accord du 28 octobre 2009 relatif à la mise en oeuvre des CQP)

    • Préambule
      • Article
    • Entreprises concernées
      • Article 1er
    • Définition et objet
      • Article 2
    • Procédure de création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP)
      • Article 3
    • Publics concernés
      • Article 4
    • Délivrance du certificat de qualification professionnelle (CQP)
      • Article 5
    • Enregistrement des certificats de qualification professionnelle (CQP)
      • Article 6
    • Bilan annuel
      • Article 7
    • Modification et suppression des certificats de qualification professionnelle (CQP)
      • Article 8
    • Durée de l'accord
      • Article 9
    • Application de l'accord
      • Article 10

    Mise en place d'un système de participation des salariés (Procès-verbal de désaccord du 10 mars 2010 relatif à la mise en place d'un système de participation des salariés)

      • Article
      • Article 1er (Dernier état des propositions respectives des parties)
      • Article 1.1 (Position des organisations patronales)
      • Article 1.2 (Position des organisations de salariés)
      • Article 2 (Constat de désaccord)

    Emploi des salariés âgés (Procès-verbal de désaccord du 21 avril 2010 relatif à l'emploi des salariés âgés)

      • Article
      • Article 1er (Dernier état des propositions respectives des parties)
      • Article 1.1 (Position des organisations patronales)
      • Article 1.2 (Position des organisations de salariés)
      • Article 2 (Constat de désaccord)
    • Annexe
      • Article

    Formation professionnelle (Avenant du 17 novembre 2010 à l'accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    CQP (Avenant du 21 décembre 2011 à l'accord du 28 octobre 2009 relatif aux CQP)

      • Article 1er
      • Article 2 (Dépôt et extension)

    Professionnalisation (Avenant du 18 janvier 2012 à l'accord du 28 juin 2011 relatif à la professionnalisation)

      • Article 1er
      • Article 2 (Dépôt et extension)

    Fonctionnement de l'OPCA FAFIEC (Accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Agrément)
      • Article 2 (Dénomination)
      • Article 3 (Champ d'intervention)
      • Article 4 (Collecte)
      • Article 5 (Missions)
      • Article 6 (Mobilisation des ressources)
      • Article 7 (Utilisation des ressources)
      • Article 8 (Administration)
      • Article 9 (Conditions d'application)
      • Article 10 (Révision de l'accord constitutif)
      • Article 11 (Cessation d'activité)

    Prévoyance (avenant n° 5 du 12 septembre 2012 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Taux des cotisations)
      • Article 2 (Impact de la réforme des retraites)
      • Article 3 (Date d'effet, dépôt et extension)

    Prévoyance (Avenant n° 6 du 12 septembre 2012 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modifications apportées à l'article 1er de l'avenant n° 1 du 25 juin 1998 à l'accord de prévoyance)
      • Article 2 (Organisation du régime de prévoyance de branche)
      • Article 3 (Date d'effet, dépôt et extension)

    Santé et risques psychosociaux (Accord du 19 février 2013 relatif à la santé et aux risques psychosociaux)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Prévention des risques dans le cadre de l'obligation générale de santé et de sécurité)
      • Article 2 (Moyens du CHSCT)
      • Article 2.1 (Crédit d'heures additionnel annuel forfaitaire pour le CHSCT et plans de prévention)
      • Article 2.2 (Coordination périodique des CHSCT des entreprises d'un même groupe ou d'établissements d'une même entreprise)
      • Article 3 (Protection de la santé au travail et prévention des risques dans le cadre de la durée du travail)
      • Article 3.1 (Dispositions communes)
      • Article 3.2 (Dispositions spécifiques aux salariés relevant des modalités de réalisation de missions avec autonomie complète (forfait annuel en jours))
      • Article 4 (Trajets et déplacements des salariés)
      • Article 5 (Dispositions relatives à l'organisation du travail dans le cadre de la mission)
      • Article 5.1 (Mission du (de la) salarié(e) chez le client)
      • Article 5.2 (Mission à l'étranger)
      • Article 6 (Mise en place d'actions d'information, de sensibilisation et de formation)
      • Article 6.1 (Information, sensibilisation et formation des salariés)
      • Article 6.2 (Information, sensibilisation et formation des représentants du personnel)
      • Article 7 (Suivi de l'accord)
      • Article 8 (Dépôt, durée et extension)

    Désignation d'organismes assureurs (Avenant n° 7 du 24 avril 2013 relatif à la désignation d'organismes assureurs)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Désignation des organismes assureurs)
      • Article 2 (Dépôt, extension et date d'effet)

    Prévoyance (Accord du 12 juin 2013 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Objet de la négociation
      • Article
    • Chapitre II Préparation et méthode
      • Article
      • Article 1er (Principes)
      • Article 2 (Cadre de négociation de l'accord de branche)
      • Article 3 (Prévention et traitement des situations de conflit d'intérêts)
      • Article 4 (Calendrier et signature)
    • Chapitre III Durée de l'accord
      • Article
    • Chapitre IV Révision. – Dénonciation
      • Article
    • Chapitre V Dépôt
      • Article

    Activité partielle des salariés (Accord du 16 octobre 2013 relatif à l'activité partielle des salariés)

      • Article
      • Article 1er (Principes et généralités)
      • Article 2 (Mesures préalables à la mise en place de l'activité partielle)
      • Article 2.1 (Consultation préalable et information des représentants du personnel dans le cadre des dispositions légales et réglementaires)
      • Article 2.1.1 (Consultation des représentants du personnel)
      • Article 2.1.2 (Information des représentants du personnel)
      • Article 2.2 (Information des salariés)
      • Article 2.3 (Prise des soldes de jours de congés et de RTT)
      • Article 2.3.1 (RTT)
      • Article 2.3.2 (Congés payés)
      • Article 2.4 (Dispositions générales applicables à l'activité partielle)
      • Article 3 (Indemnisation de l'activité partielle)
      • Article 3.1 (Allocation prise en charge par l'Etat et l'organisme gestionnaire de l'assurance chômage et indemnité conventionnelle)
      • Article 3.2 (Indemnisation garantie)
      • Article 3.3 (Indemnisation complémentaire conventionnelle d'activité partielle)
      • Article 3.3.1 (Assiette de l'indemnisation conventionnelle complémentaire d'activité partielle et garantie de rémunération)
      • Article 4 (Bilan d'étape professionnel)
      • Article 5 (Formation professionnelle)
      • Article 6 (Conséquences de l'activité partielle)
      • Article 7 (Sortie de l'activité partielle)
      • Article 8 (Rupture du contrat de travail)
      • Article 9 (Durée de l'accord)
      • Article 9.1 (Révision et clause de revoyure)
      • Article 9.2 (Conditions de dénonciation)
      • Article 10 (Notification, dépôt et extension)

    Durée du travail (Avenant du 1er avril 2014 à l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail)

    • Chapitre Ier Révision de l'accord
      • Article
    • Chapitre II Effets de l'accord
      • Article
    • Chapitre III Dépôt et extension
      • Article

    CQP (Avenant du 9 avril 2014 à l'accord du 28 octobre 2009 relatif aux CQP)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Dépôt et extension)

    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 27 octobre 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Principe de non-discrimination)
      • Article 3 (Recrutement)
      • Article 3.1 (Offres d'emploi)
      • Article 3.2 (Suivi des candidatures et équilibre des recrutements)
      • Article 3.3 (Actions auprès des universités et des écoles)
      • Article 3.4 (Action de formation et de sensibilisation des salariés participant au processus d'embauche)
      • Article 3.5 (Processus de recrutement)
      • Article 4 (Rémunération à l'embauche)
      • Article 5 (Révisions de salaire)
      • Article 5.1 (Classifications professionnelles)
      • Article 6 (Evolution professionnelle. – Plafond et mur de verre)
      • Article 7 (Formation professionnelle)
      • Article 7.1 (Période de professionnalisation)
      • Article 7.1.1 (Contrat en alternance)
      • Article 7.2 (Formation des recruteurs)
      • Article 8 (Congé de maternité, d'adoption, de présence parentale et congé parental d'éducation)
      • Article 8.1 (Grossesse de la salariée)
      • Article 8.2 (Télétravail et grossesse)
      • Article 8.3 (Intéressement et distribution d'actions)
      • Article 9 (Equilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle)
      • Article 9.1 (Renforcer la politique d'action sociale en faveur du développement des différents modes de garde)
      • Article 9.2 (Favoriser un meilleur partage entre les parents dans les choix en matière d'articulation entre vie personnelle et vie professionnelle)
      • Article 9.3 (Aménagement des horaires collectifs de travail)
      • Article 9.4 (Temps partiel)
      • Article 10 (Elections professionnelles)
      • Article 11 (Analyse annuelle de la situation comparée des femmes et des hommes)
      • Article 11.1 (Indicateurs pour l'analyse comparée de la situation des femmes et des hommes)
      • Article 11.2 (Définition des catégories professionnelles)
      • Article 12 (Etudes et actions d'accompagnement de la branche en matière d'égalité entre les femmes et les hommes)
      • Article 12.1 (Etudes comparées sur la branche)
      • Article 12.2 (Etude précédant la négociation de branche triennale obligatoire sur l'égalité entre les femmes et les hommes)
      • Article 13 (Dispositions contribuant à assurer l'égalité salariale femmes-hommes au sein des entreprises)
      • Article 13.1 (Augmentations individuelles faisant suite à un congé de maternité ou d'adoption)
      • Article 13.2 (Congé de paternité et d'accueil de l'enfant)
      • Article 14 (Dispositif de suivi de mise en œuvre de l'accord)
      • Article 15 (Durée de l'accord, entrée en vigueur, conditions de révision et de dénonciation)

    Pacte social pour la compétitivité et un calendrier social responsable (Accord du 17 décembre 2014 relatif au pacte social pour la compétitivité et à un calendrier social responsable)

      • Article

    CPNE (Avenant du 20 janvier 2015 à l'avenant du 30 octobre 2008 relatif à la CPNE)

      • Article

    OPCA FAFIEC (Avenant du 17 mars 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif à l'OPCA FAFIEC)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Dénomination)
      • Article 2 (Collecte)
      • Article 3 (Utilisation des ressources)
      • Article 4 (Conditions d'application)
      • Article 5 (Révision)

    Fonctionnement de l'OPCA FAFIEC (Avenant du 25 juin 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Conditions d'application)
      • Article 5 (Révision)

    Création des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP) (Accord du 25 juin 2015 portant création des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Définition et champ de compétences)
      • Article 2 (Composition)
      • Article 3 (Fonctionnement)
      • Article 4 (Missions)
      • Article 5 (Bilan des CPREFP)
      • Article 6 (Caducité de certaines dispositions conventionnelles)
      • Article 7 (Entrée en vigueur)

    Commission paritaire nationale de l'emploi (Avenant du 25 juin 2015 à l'accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi)

      • Article 1er (Dénomination)
      • Article 2 (Suppression des comités de suivi des actions collectives et CQP)

    Complémentaire santé (Accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé)

    • Préambule
      • Article
    • Détermination du champ territorial et professionnel
      • Article
    • Principes généraux de la couverture minimum de branche de remboursements complémentaires des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident
      • Article 1.1
      • Article 1.1.1 (Adhésion du salarié)
      • Article 1.1.2 (Dispenses d'adhésion à l'initiative du salarié)
      • Article 1.1.3 (Maintien de la couverture minimum de branche en cas de suspension du contrat de travail)
      • Article 1.1.4 (Maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travail)
      • Article 1.1.5 (Répartition de la cotisation entre employeur et salarié)
      • Article 1.1.6 (Cotisation et répartition de la cotisation en cas de pluralité d'employeurs et de travail à temps très partiel)
      • Article 1.1.7 (Adhésion optionnelle du salarié)
      • Article 1.2 (Choix des organismes assureurs)
      • Article 1.3 (Action sociale de branche)
      • Article 1.3.1 (Bénéficiaires de l'action sociale)
      • Article 1.3.2 (Garanties de l'action sociale)
      • Article 1.3.3 (Comité paritaire de surveillance)
      • Article 1.3.4 (Gouvernance du fonds d'action sociale des organismes assureurs recommandés)
      • Article 1.3.5 (Financement de l'action sociale)
      • Article 1.4 (Suivi de la couverture collective de branche)
      • Article 1.5 (Obligation d'information)
    • Garanties
      • Article 2
    • Versement santé
      • Article 3
      • Article 3.1 (Objet du "versement santé" )
      • Article 3.2 (Bénéficiaires )
      • Article 3.3 (Conditions d'octroi )
      • Article 3.4 (Modalités de calcul)
    • Mise en œuvre
      • Article 4
      • Article 4.1 (Durée)
      • Article 4.1.1 (Révision et dénonciation)
      • Article 4.1.2 (Suivi)
      • Article 4.2 (Entrée en vigueur et mise en œuvre de l'accord de branche par les entreprises de la branche)
      • Article 4.3 (Modification du cadre législatif ou réglementaire)
    • Mise en œuvre
      • Article 4
      • Article 4.1 (Durée)
      • Article 4.1.1 (Révision et dénonciation)
      • Article 4.1.2 (Suivi)
      • Article 4.2 (Entrée en vigueur et mise en œuvre de l'accord de branche par les entreprises de la branche)
      • Article 4.3 (Modification du cadre législatif ou réglementaire)
    • Annexes
      • Annexe I - Tableaux des garanties
        • Article
      • Annexe II - Choix des organismes assureurs recommandés et de la société apéritrice
        • Article 1er (Choix des organismes assureurs recommandés)
        • Article 2 (Société apéritrice)
      • Annexe III - Montants des cotisations
        • Article 1er (Régime de base conventionnel)
        • Article 2 (Tableau détaillé des cotisations de base et des montants des options )

    Complémentaire santé (Avenant du 16 mars 2016 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 1.1 « Adhésion du salarié »)
      • Article 2 (Modification de l'article 3 « Mise en œuvre de l'accord de branche »)
      • Article 3 (Création d'un nouvel article 3 « Versement santé »)
      • Article 3.1 (Objet du “versement santé”)
      • Article 3.2 (Bénéficiaires)
      • Article 3.3 (Conditions d'octroi)
      • Article 3.4 (Modalités de calcul)
      • Article 4 (Entrée en vigueur et formalités)
    • Annexe I
      • Article

    Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Accord du 14 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Durée de l'accord, entrée en vigueur, clause de rendez-vous)
      • Article 3 (Dépôt. – Publicité)

    Missions de l'ADESATT et financement du paritarisme (Avenant du 19 juin 2018 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 2 de l'accord de branche du 25 octobre 2007)
      • Article 2 (Modification de l'article 3.2 de l'accord de branche du 25 octobre 2007)
      • Article 3 (Durée de l'accord)
      • Article 4 (Dépôt et extension de l'accord)
      • Article 5 (Entrée en vigueur de l'accord)

    Complémentaire santé (Avenant n° 2 du 25 septembre 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Détermination du champ territorial et professionnel)
      • Article 2 (Tableaux des garanties)
      • Article 3 (Tableau des garanties relatives à l'aide auditive)
      • Article 4 (Changement de dénomination de l'un des organismes assureurs recommandés)
      • Article 5 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 6 (Formalités et extension)

    Complémentaire santé (Avenant n° 3 du 28 novembre 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 1.1.7. « Adhésion optionnelle du salarié » de l'accord modifié du 7 octobre 2015)
      • Article 2 (Modification de l'article 2 à l'annexe III de l'accord modifié du 7 octobre 2015)
      • Article 3 (Modification de l'article 1.3.2. de l'accord modifié du 7 octobre 2015)
      • Article 4 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Champ d'application. Durée. Entrée en vigueur. Formalités)

    Sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social (Accord du 30 janvier 2020 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Champ d'application
      • Article 1er (Champ d'application territorial et professionnel)
      • Article 2 (Bénéficiaires)
      • Article 2.1 (Catégories de mandats concernés)
      • Article 2.2 (Temps consacré au mandat)
      • Article 2.3 (Condition liée à la diminution du temps consacré à l'exercice des mandats)
      • Article 2.4 (Délai pour bénéficier de l'accord)
    • Chapitre II Anticiper et préparer les fins de mandats « lourds »
      • Article
      • Article 3 (Définition du projet professionnel)
      • Article 3.1 (Entretien de repositionnement dans l'emploi)
      • Article 3.2 (Bilan de compétences)
      • Article 4 (Mise en œuvre du projet professionnel)
      • Article 4.1 (Adaptation des compétences au métier et à ses évolutions)
      • Article 4.2 (Projet de reconversion professionnelle)
      • Article 4.3 (Instruction des projets de formation)
      • Article 5 (Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
    • Chapitre III Stipulations finales
      • Article 6 (Durée)
      • Article 7 (Conditions de suivi)
      • Article 8 (Conditions de révision)
      • Article 9 (Conditions de dénonciation)
      • Article 10 (Entrée en vigueur)
      • Article 11 (Dépôt et extension)
      • Article 12 (Conditions d'adhésion)

    Formation professionnelle, développement des compétences et employabilité (Accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Les instances paritaires de pilotage et de déploiement de la formation professionnelle
      • Article
      • Article 1er (La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP))
      • Article 2 (L'opérateur de compétences ATLAS)
    • Titre II L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Article
    • Titre III L'accès à l'emploi
      • Article
      • Article 3 (L'orientation professionnelle et la promotion des métiers, partenariats stratégiques)
      • Article 4 (L'aide au recrutement : les dispositifs d'insertion professionnelle)
      • Article 5 (La formation en alternance)
      • Article 6 (Le contrat d'apprentissage)
      • Article 7 (Le contrat de professionnalisation)
      • Article 8 (La professionnalisation des salariés en alternance. – Dispositif Pro A. – Reconversion ou promotion par l'alternance)
      • Article 9 (L'accompagnement du tutorat et des maîtres d'apprentissage)
    • Titre IV Développer les compétences des salariés
      • Article
      • Article 10 (Le plan de développement des compétences)
      • Article 11 (Le déploiement des actions collectives nationales)
    • Titre V La certification professionnelle
      • Article
      • Article 12 (Le certificat de qualification professionnelle (CQP))
      • Article 13 (Le développement de parcours certifiants et/ou qualifiants sur-mesure)
      • Article 14 (Participation à un jury d'examen ou de VAE)
    • Titre VI Les droits individuels en matière de formation professionnelle
      • Article
      • Article 15 (Compte personnel de formation)
      • Article 16 (Le CPF de transition professionnelle)
      • Article 17 (Le bilan de compétences)
      • Article 18 (La validation des acquis de l'expérience)
      • Article 19 (Conseil en évolution professionnelle)
    • Titre VII Assurer l'égalité d'accès à la formation
      • Article
      • Article 20 (Les entretiens professionnels)
      • Article 21 (Les personnes en situation de handicap)
      • Article 22 (Favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
    • Titre VIII Les moyens au service des ambitions de la branche
      • Article 23 (L'accompagnement des entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 24 (L'information sur la formation professionnelle dans les entreprises)
      • Article 25 (La mutualisation de la contribution légale en faveur des entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 26
    • Titre IX La note politique de formation
      • Article
    • Titre X Dispositions finales
      • Article 27 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 28 (Suivi de l'accord)
      • Article 29 (Champ d'application, durée, entrée en vigueur et formalités)
      • Article 30 (Formalités et extension)

    Liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance (Accord du 30 janvier 2020 relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Mutation de l'activité et risque d'obsolescence des compétences)
      • Article 3 (Conditions complémentaires de mise en œuvre de la reconversion ou la promotion par l'alternance)
      • Article 4 (Durée de l'action, durée de la formation et prise en charge par l'opérateur de compétences ATLAS.)
      • Article 5 (Certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance)
      • Article 6 (Mise à jour de la liste et des critères de prise en charge)
      • Article 7 (Révision)
      • Article 8 (Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 9 (Durée, entrée en vigueur et formalités)
      • Article 10 (Formalités et extension)
    • Annexe
      • Article

    Dispositif spécifique d'activité partielle (Accord du 10 septembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Champ d'application
      • Article 1er (Champ d'application territorial et professionnel)
      • Article 2 (Salariés et activités éligibles)
    • Chapitre II Conditions d'application
      • Article 3 (Indemnisation des salariés)
      • Article 4 (Conséquences de l'entrée dans le dispositif)
      • Article 5 (Conditions de mobilisation des congés payés et des jours de repos)
      • Article 6 (Efforts proportionnés des instances dirigeantes)
      • Article 7 (Engagement de la branche en matière de formation professionnelle et mobilisation individuelle du compte personnel formation)
      • Article 8 (Adaptation des stipulations de l'accord de branche au sein de l'entreprise)
      • Article 9 (Modalités d'information des salariés et des instances représentatives du personnel)
    • Chapitre III Stipulations finales
      • Article 10 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 11 (Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 12 (Conditions de suivi)
      • Article 13 (Conditions de révision)
      • Article 14 (Dépôt et extension)
      • Article 15 (Conditions d'adhésion)
    • Annexe : Trame type de document unilatéral de l'entreprise ou de l'établissement
      • Préambule
        • Article
        • Article 1er (Champ d'application : activités et salariés concernés)
        • Article 2 (Période de mise en œuvre du dispositif)
        • Article 3 (Engagements de l'entreprise en termes d'emploi et de formation professionnelle)
        • Article 4 (Mobilisation des congés payés et des jours de repos)
        • Article 5 (Réduction de l'horaire de travail)
        • Article 6 (Indemnisation des salariés et conséquences de l'entrée dans le dispositif)
        • Article 7 (Efforts proportionnés des instances dirigeantes de l'entreprise)
        • Article 8 (Modalités d'information des salariés, du comité social et économique et de l'administration)
        • Article 9 (Entrée en vigueur et durée du document unilatéral)
        • Article 10 (Demande d'homologation)
        • Article 11 (Publicité et transmission à la CPPNI)

    Commission paritaire TPE et PME (Accord du 29 juillet 2020 relatif à la commission paritaire TPE et PME)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Détermination du champ territorial et professionnel)
      • Article 2 (Objet de la commission paritaire des TPE et PME)
      • Article 3 (Compétences de la CP-TPME)
      • Article 4 (Composition de la CP-TPME)
      • Article 5 (Fonctionnement de la CP-TPME)
      • Article 5.1 (Secrétariat)
      • Article 5.2 (Délibération de la commission pour avis consultatif)
      • Article 6 (Relations avec les autres instances paritaires)
      • Article 7 (Réunions)
      • Article 7.1 (Réunion ponctuelle sur saisine d'une instance paritaire ou d'une organisation)
      • Article 7.2 (Réunion périodique pour réalisation des travaux)
      • Article 8 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de cinquante (50) salariés)
      • Article 9 (Date d'effet. Durée de l'accord)
      • Article 10 (Conditions de révision de l'accord)
      • Article 11 (Conditions de dénonciation de l'accord)
      • Article 12 (Dépôt et extension de l'accord)
      • Article 13 (Conditions d'adhésion à l'accord)

    Modification de l'accord du 30 janvier 2020 (Avenant du 24 septembre 2020 à l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante (50) salariés)
      • Article 3 (Conditions de révision)
      • Article 4 (Conditions de dénonciation)
      • Article 5 (Entrée en vigueur)
      • Article 6 (Dépôt et extension)
      • Article 7 (Conditions d'adhésion)

    Modification de l'accord du 31 octobre 2019 (formation professionnelle) (Avenant n° 1 du 15 mai 2020 à l'accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Modification de l'article 7 du titre III de l'accord de branche du 31 octobre 2019 « Le contrat de professionnalisation »)
      • Article 3 (Effets de l'avenant)
      • Article 4 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de cinquante (50) salariés)
      • Article 5 (Suivi de l'accord)
      • Article 6 (Champ d'application, durée, entrée en vigueur et formalités)
      • Article 7 (Formalités et extension)

    Avenant n° 4 à l'accord du 7 octobre 2015 (complémentaire santé) (Avenant n° 4 du 3 novembre 2020 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Choix des organismes assureurs recommandés et de la société apéritrice)
      • Article 2 (Tableaux des garanties)
      • Article 3 (Montant des cotisations)
      • Article 4 (Option facultative « renfort hospitalisation »)
      • Article 5 (Stipulations pour les entreprises de moins de cinquante (50) salariés)
      • Article 6 (Champ d'application. Durée. Entrée en vigueur. Formalités et extension)

    Adhésion de la CFTC MEDIA+ à l'accord du 7 octobre 2015 (Adhésion par lettre du 24 mars 2021 de la CFTC MEDIA+ à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé)

      • Article

    ADESATT et financement du paritarisme (Accord du 28 avril 2021 relatif à l'ADESATT et au financement du paritarisme)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Détermination du champ territorial et professionnel)
      • Article 2 (Abrogation de l'accord du 29 mars 2000 remplacé par l'accord du 25 octobre 2007 modifié relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme)
      • Article 3 (Modification de l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme)
      • Article 3.1
      • Article 3.2
      • Article 3.3
      • Article 3.4
      • Article 3.5
      • Article 3.6
      • Article 3.7
      • Article 3.8
      • Article 3.9
      • Article 4 (Modification du chapitre XII de l'accord du 22 juin 1999 sur la durée du travail)
      • Article 5 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Date d'effet. Durée de l'accord)
      • Article 7 (Conditions de révision de l'accord)
      • Article 8 (Conditions de dénonciation de l'accord)
      • Article 9 (Dépôt et extension de l'accord)
      • Article 10 (Conditions d'adhésion à l'accord)

    Innovation et performance sociale (Accord-cadre du 22 octobre 2021 relatif à l'innovation et à la performance sociale des entreprises)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Détermination du champ territorial et professionnel)
    • Chapitre 1er Champ thématique de l'innovation et de la performance sociale dans la branche des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils
      • Article 2 (Thématiques de l'innovation et de la performance sociale)
      • Article 3 (Thématiques relatives à l'environnement)
    • Chapitre 2 Objectifs des négociations de branche en faveur de l'innovation et de la performance sociale
      • Article
      • Article 4 (Santé et qualité de vie au travail)
      • Article 5 (Parentalité et aidants)
      • Article 6 (Inclusion des personnes nécessitant un accompagnement spécifique)
      • Article 7 (Partage de la valeur)
    • Chapitre 3 Calendrier des négociations de branche
      • Article 8 (Calendrier des négociations)
    • Chapitre 4 Stipulations finales
      • Article 9 (Date d'effet. Durée de l'accord)
      • Article 10 (Conditions de révision de l'accord)
      • Article 11 (Dépôt et extension de l'accord)
      • Article 12 (Conditions d'adhésion à l'accord)
      • Article 13 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)

    Formation professionnelle (Avenant n° 2 du 29 octobre 2020 à l'accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Modification de l'article 7 de l'accord de branche du 31 octobre 2019 « Le contrat de professionnalisation »)
      • Article 3 (Effets de l'avenant)
      • Article 4 (Suivi de l'accord)
      • Article 5 (Champ d'application, durée et entrée en vigueur)
      • Article 6 (Formalités et extension)

    CPPNI (Avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l'accord de branche du 14 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 1er de l'accord du 14 décembre 2017 relatif à la CPPNI)
      • Article 2 (Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Date d'effet. Durée de l'avenant)
      • Article 4 (Dépôt et extension de l'avenant)
      • Article 5 (Conditions d'adhésion à l'avenant)
      • Article 6 (Conditions de révision de l'avenant)
      • Article 7 (Dénonciation)

    Statut des salariés du secteur de l'événementiel (Avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l'accord du 5 juillet 2001 relatif au statut des salariés du secteur de l'événementiel)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Détermination du champ territorial et professionnel)
      • Article 2 (Travail le dimanche)
      • Article 3 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de cinquante (50) salariés)
      • Article 4 (Stipulations juridiques et administratives)

    Interruption spontanée de grossesse (Accord du 13 décembre 2022 relatif à l'interruption spontanée de grossesse)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Détermination du champ territorial et professionnel)
      • Article 2 (Interruption spontanée de grossesse)
      • Article 3 (Stipulations juridiques et administratives)

    Formation professionnelle, développement des compétences et à l'employabilité (Avenant n° 3 du 27 octobre 2022 à l'accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Révision de l'article 26 de l'accord de branche du 31 octobre 2019 « La mutualisation de la contribution conventionnelle au développement des compétences dans les entreprises de la branche »)
      • Article 3 (Révision du titre IX de l'accord de branche du 31 octobre 2019 « La note politique de formation »)
      • Article 4 (Révision de l'article 28 de l'accord de branche du 31 octobre 2019 « Suivi de l'accord »)
      • Article 5 (Effets de l'avenant)
      • Article 6 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 7 (Champ d'application, durée et entrée en vigueur)
      • Article 8 (Formalités et extension)

    Révision de la CCN (Avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l'annexe 1 de l'avenant n° 46 du 16 juillet 2021 relatif à la révision de la CCN)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Détermination du champ territorial et professionnel)
      • Article 2 (Adaptation des délais de prévenance à observer en cas de rupture de la période d'essai)
      • Article 3 (Modification de l'assiette de calcul de l'indemnité de départ à la retraite et modification de l'indemnité de mise à la retraite)
      • Article 4 (Modification de l'article 7.1 de l'annexe 1 de l'avenant n° 46 du 16 juillet 2021)
      • Article 5 (Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Date d'effet. Durée de l'avenant)
      • Article 7 (Dépôt et extension de l'avenant)
      • Article 8 (Conditions d'adhésion à l'avenant)
      • Article 9 (Conditions de révision de l'avenant)
      • Article 10 (Dénonciation)

    Modifications de la convention collective (Avenant n° 2 du 27 octobre 2022 à l'avenant n° 46 du 16 juillet 2021 relatif à la mise à jour des stipulations de la convention collective)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Détermination du champ territorial et professionnel)
    • I. Modification apportée à l'avenant n° 46 du 16 juillet 2021
      • Article 2 (Modification de l'article 7 « Conditions d'adhésion à l'avenant »)
    • II. Modifications apportées à l'annexe 1 de l'avenant n° 46 du 16 juillet 2021 modifiée par l'avenant n° 1 du 31 mars 2022
      • Article 3 (Modification du préambule)
      • Article 4 (Modification de l'article 1.2 « Définition des ETAM, ingénieurs et cadres et chargés d'enquête »)
      • Article 5 (Modification de l'article 2.2 « Représentation des salariés »)
      • Article 6 (Modification de l'article 3.1 « Principe de non-discrimination »)
      • Article 7 (Modification de l'article 3.2 « Engagement et contrat de travail »)
      • Article 8 (Modification de l'article 3.4 « Période d'essai »)
      • Article 9 (Modification de l'article 3.5 « Modification du contrat de travail »)
      • Article 10 (Modification de l'article 3.7 « Ancienneté »)
      • Article 11 (Modification de l'article 4.1 « Procédures applicables »)
      • Article 12 (Modification de l'article 4.2 « Durée du préavis »)
      • Article 13 (Modification de l'article 4.3 « Absences pour recherche d'emploi »)
      • Article 14 (Modification de l'article 4.4 « Indemnité compensatrice de préavis »)
      • Article 15 (Modification de l'article 4.5 « Indemnité de licenciement »)
      • Article 16 (Modification de l'article 4.6 « Départ et mise à la retraite »)
      • Article 17 (Modification de l'article 4.8 « Indemnité de départ et de mise à la retraite »)
      • Article 18 (Modification de l'article 5.1 « Durée des congés payés »)
      • Article 19 (Modification de l'article 5.2 « Conditions d'attribution des congés payés »)
      • Article 20 (Modification de l'article 5.3 « Période de congés payés »)
      • Article 21 (Modification de l'article 5.5 « Périodes d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés payés »)
      • Article 22 (Modification de l'article 5.6 « Indemnité de congés payés »)
      • Article 23 (Modification de l'article 5.7 « Congés pour événements familiaux »)
      • Article 24 (Modification de l'article 5.9 « Congé sans solde »)
      • Article 25 (Modification de l'article 6.1 « Aménagement du temps de travail sur l'année »)
      • Article 26 (Modification de l'article 6.2 « Heures supplémentaires »)
      • Article 27 (Modification de l'article 6.3 « Travail du dimanche et des jours fériés »)
      • Article 28 (Modification de l'article 6.4 « Travail habituel de nuit »)
      • Article 29 (Modification de l'article 7.1 « Généralités »)
      • Article 30 (Modification de l'article 7.2 « Classifications »)
      • Article 31 (Modification de l'article 8.3 « Secret professionnel »)
      • Article 32 (Modification du titre 9 « Maladie et accidents »)
      • Article 33 (Modification de l'article 9.2 « Incapacité temporaire de travail »)
      • Article 34 (Modification de l'article 9.4 « Congé parental d'éducation et passage à temps partiel »)
      • Article 35 (Modification de l'article 11.1 « Ordre de mission »)
      • Article 36 (Modification de l'article 11.2 « Frais de déplacement »)
      • Article 37 (Modification de l'article 11.6 « Mobilité géographique »)
      • Article 38 (Modification de l'article 12.2 « Ordre de mission »)
      • Article 39 (Modification de l'article 12.5 « Période d'essai »)
      • Article 40 (Modification de l'article 12.6 « Rupture du contrat de travail pendant la mission »)
      • Article 41 (Modification de l'article 13.5 « Adhésion »)
    • III. Stipulations juridiques et administratives
      • Article 42

    Modification de la convention collective (Avenant n° 3 du 13 décembre 2022 à l'avenant n° 46 du 16 juillet 2021 relatif à la mise à jour des stipulations de la convention collective)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Détermination du champ territorial et professionnel)
      • Article 2 (Modification de l'article 6.3 de l'annexe 1 de l'avenant n° 46 du 16 juillet 2021)
      • Article 3 (Stipulations juridiques et administratives)

    Complémentaire santé (Avenant n° 5 du 21 février 2023 à l'accord du 7 octobre 2015 modifié relatif à la complémentaire santé portant revalorisation des cotisations de base et des options)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Montant des cotisations)
      • Article 2 (Modification de la durée du mandat au titre de la présidence et de la vice-présidence du comité paritaire de surveillance (CPS))
      • Article 3 (Stipulations pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Champ d'application. Durée. Entrée en vigueur. Formalités et extension)

    Enquêteurs (annexe IV) (Avenant n° 1 du 27 octobre 2022 à l'accord du 16 décembre 1991 relatif aux enquêteurs (annexe IV))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Détermination du champ territorial et professionnel)
      • Article 2 (Mise à jour de la grille ETAM et des références au code du travail)
      • Article 3 (Préambule de l'annexe IV « Enquêteurs »)
      • Article 4 (Dispositions communes aux chargés d'enquêtes intermittents à garantie annuelle (CEIGA) et aux enquêteurs vacataires (EV))
      • Article 5 (Suppression de l'article 65 de l'annexe IV « Enquêteurs »)
      • Article 6 (Nouveau titre III de l'annexe IV « Enquêteurs »)
      • Article 7 (Nouveau titre IV de l'annexe IV « Enquêteurs »)
      • Article 8 (Stipulations juridiques et administratives)
    • Annexe
      • Article

    Sécurisation des parcours professionnels (Accord du 27 juin 2023 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Champ d'application
      • Article 1er (Champ d'application territorial et professionnel)
      • Article 2 (Bénéficiaires)
    • Chapitre II Accompagner les fins de mandats « lourds »
      • Article
      • Article 3 (Définition du projet professionnel)
      • Article 4 (Mise en œuvre du projet professionnel)
      • Article 5 (Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés)
    • Chapitre III Stipulations finales
      • Article 6 (Durée)
      • Article 7 (Conditions de suivi)
      • Article 8 (Conditions de révision)
      • Article 9 (Conditions de dénonciation)
      • Article 10 (Entrée en vigueur)
      • Article 11 (Dépôt et extension)
      • Article 12 (Conditions d'adhésion)

    Commission paritaire TPE et PME (Avenant n° 1 du 14 décembre 2023 à l'accord du 29 juillet 2020 relatif à la commission paritaire TPE et PME (activités sociales et culturelles))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Détermination du champ territorial et professionnel)
      • Article 2 (Nature et objectif du dispositif d'activités sociales et culturelles de branche)
      • Article 3 (Mise en œuvre du dispositif d'activités sociales et culturelles de branche)
      • Article 4 (Commission paritaire en charge des activités sociales et culturelles de branche)
      • Article 4.1 (Modification du préambule de l'accord du 29 juillet 2020)
      • Article 4.2 (Modification de l'article 2 de l'accord du 29 juillet 2020)
      • Article 4.3 (Modification de l'article 3 de l'accord du 29 juillet 2020)
      • Article 4.4 (Modification de l'article 4 de l'accord du 29 juillet 2020)
      • Article 4.5 (Modification de l'article 5.1 de l'accord du 29 juillet 2020)
      • Article 4.6 (Modification de l'article 7.2 de l'accord du 29 juillet 2020)
      • Article 5 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Date d'effet. Durée de l'avenant)
      • Article 7 (Conditions de révision de l'avenant)
      • Article 8 (Conditions de dénonciation de l'avenant)
      • Article 9 (Formalités)

    Complémentaire santé portant revalorisation des cotisations (Avenant n° 6 du 14 décembre 2023 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé portant revalorisation des cotisations)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Montant des cotisations)
      • Article 2 (Modalités de vote en comité paritaire de surveillance)
      • Article 3 (Stipulations pour les entreprises de moins de cinquante (50) salariés)
      • Article 4 (Champ d'application. Durée. Entrée en vigueur. Formalités et extension)

    Organisation hybride du travail en entreprise (Accord du 13 décembre 2022 relatif à l'organisation hybride du travail en entreprise)

    • Préambule
      • Article
    • Thème 1 Organiser
      • Organiser le travail hybride
        • Article 1er (Définitions et application de l'accord)
        • Article 2 (Mise en place du télétravail)
        • Article 3 (Le ou les lieu(x) de télétravail)
        • Article 4 (Éligibilité)
        • Article 5 (Double volontariat)
        • Article 6 (Fréquence du télétravail dans le cadre d'une organisation hybride du travail)
        • Article 7 (Suspension et modification du télétravail)
        • Article 8 (Réversibilité du télétravail)
      • Temps de travail
        • Article 9 (Temps de pause)
        • Article 10 (Plage horaire de disponibilité)
    • Thème 2 Sécuriser
      • Santé et sécurité
        • Article 11 (Principes)
        • Article 12 (Conformité du lieu de travail)
        • Article 13 (Maintien du lien social et prise en compte des risques liés au télétravail)
      • Respecter le droit à la déconnexion
        • Article 14 (Effectivité du droit à la déconnexion)
      • Modalités de contrôle du temps de travail et de régulation de la charge de travail
        • Article 15 (Suivi du temps et de la charge de travail)
    • Thème 3 Accompagner
      • Équipements de travail et frais professionnels
        • Article 16 (Fourniture et utilisation des équipements de travail)
        • Article 17 (Frais liés aux trajets domicile-lieu de travail)
        • Article 18 (Frais professionnels et titres-restaurant)
      • Formation des travailleurs
        • Article 19 (Droit à la formation et formation à l'organisation hybride du travail)
      • Accompagnement des travailleurs en situation spécifique
        • Article 20 (Accompagnement des travailleurs en situation spécifique)
    • Thème 4 Communiquer
      • Dialogue social
        • Article
        • Article 21 (Communication syndicale)
        • Article 22 (Information des représentants des partenaires sociaux)
    • Thème 5 Stipulations finales
      • Article 23 (Réalisation d'une étude par l'Adesatt)
      • Article 24 (Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 25 (Stipulations juridiques et administratives)
    • Annexes
      • Article (Annexe 1)
      • Article (Annexe 2)

    Catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire (Accord du 24 octobre 2023 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Catégories objectives)
      • Article 1.1 (Cadres)
      • Article 1.2 (Assimilés cadres)
      • Article 1.3 (Employés, techniciens et agents de maîtrise susceptibles de bénéficier d'une extension de régime)
      • Article 2 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Stipulations juridiques et administratives)

    Durée du travail (Avenant n° 2 du 13 décembre 2022 à l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Droit à la déconnexion)
      • Article 2 (Forfait annuel en jours)
      • Article 2.1 (Condition d'accès à une convention individuelle de forfait annuel en jours)
      • Article 2.2 (Rémunération des salariés ayant conclu une convention individuelle de forfait en jours)
      • Article 2.3 (Temps de repos)
      • Article 2.4 (Charge de travail, amplitude des journées de travail et équilibre entre vie privée et vie professionnelle)
      • Article 2.5 (Entretien individuel)
      • Article 3 (Chapitre X « Rémunérations »)
      • Article 4 (Chapitre XI « Application de l'accord »)
      • Article 5 (Réalisation d'une étude par l'Adesatt)
      • Article 6 (Stipulations juridiques et administratives)
    • Annexes
      • Article
      • Article

Textes Salaires

    Salaires (Annexe I du 7 décembre 2000 relative aux salaires)

    • Valeurs des appointements minimaux des IC
      • Article

    Salaires (Avenant n° 31 du 15 décembre 2005 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2006)

    • Valeur du point à compter du 1er janvier 2006
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Salaires (ETAM) (Avenant n° 32 du 15 décembre 2005 relatif aux salaires (ETAM))

      • Article 1er
      • Article 2

    Salaires (Avenant n° 33 du 15 juin 2007 relatif à la valeur du point des ingénieurs et cadres)

      • Article
    • Valeur du point IC
      • Article 1er
    • Date d'application
      • Article 2
    • Dispositions diverses
      • Article 3

    Salaires ingénieurs et cadres (Avenant n° 35 du 12 septembre 2008 relatif aux salaires des ingénieurs et cadres)

      • Article
    • Valeur du point IC
      • Article 1
    • Date d'application du présent avenant
      • Article 2

    Salaires (Avenant n° 36 du 12 septembre 2008 relatif aux salaires minima conventionnels)

    • Fixation des minima conventionnels ETAM
      • Article 1er
    • Date d'application du présent avenant
      • Article 2

    Salaires (ETAM) (Avenant n° 38 du 29 juin 2010 relatif aux salaires minimaux)

      • Article
      • Article 1er (Fixation des minima conventionnels des ETAM)
      • Article 2 (Date d'application du présent avenant)
      • Article 3 (Clause de revoyure)

    Salaires (ingénieurs et cadres) (Avenant n° 39 du 29 juin 2010 relatif aux salaires minimaux)

      • Article
      • Article 1er (Valeur du point IC)
      • Article 2 (Date d'application du présent avenant)
      • Article 3 (Clause de revoyure)

    relatif aux salaires minima (Procès-verbal de désaccord du 26 mai 2010 relatif aux salaires minima)

      • Article
      • Article 1er (Dernier état des propositions respectives des parties)
      • Article 1.1 (Position des organisations patronales)
      • Article 1.2 (Position des organisations de salariés)
      • Article 2 (Constat de désaccord)

    Rémunérations minimales des apprentis (Accord du 28 juin 2011 relatif aux rémunérations minimales des apprentis)

      • Article 1er (Rémunération des apprentis)
      • Article 2 (Financement des CFA)
      • Article 3 (Impérativité)
      • Article 4 (Champ d'application)
      • Article 5 (Révision et dénonciation)
      • Article 6 (Dépôt et extension)

    Salaires minimaux conventionnels (ETAM) (Avenant n° 40 du 21 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux conventionnels)

      • Article
      • Article 1er (Fixation des minima conventionnels ETAM)
      • Article 2 (Date d'application du présent avenant)

    Salaires minimaux conventionnels (ingénieurs et cadres) (Avenant n° 41 du 21 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux conventionnels)

      • Article
      • Article 1er (Valeur du point IC)
      • Article 2 (Date d'application du présent avenant)

    Salaires minimaux (ETAM) (Avenant n° 42 du 21 mai 2013 relatifs aux salaires minimaux)

      • Article
      • Article 1er (Fixation des minima conventionnels ETAM)
      • Article 2 (Date d'application)

    Salaires minimaux (Ingénieurs et cadres) (Avenant n° 43 du 21 mai 2013 relatifs aux salaires minimaux)

      • Article
      • Article 1er (Valeur du point IC)
      • Article 2 (Date d'application)

    Minima conventionnels ETAM/Ingénieurs et cadres (Avenant n° 44 du 30 mars 2017 portant révision des avenants n° 42 et n° 43 relatifs aux minima conventionnels)

      • Article
    • Titre Ier Fixation des minima conventionnels ETAM
      • Article
    • Titre II Fixation des minima conventionnels IC
      • Article
    • Titre III Date d'application du présent avenant
      • Article

    Salaires minima hiérarchiques (Avenant n° 45 du 31 octobre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Suppression de la position 1.3.1 et modification de la numérotation des positions de la grille des emplois « ETAM »)
      • Article 2 (Salaires minimaux hiérarchiques « ETAM »)
      • Article 3 (Salaires minimaux hiérarchiques « cadres »)
      • Article 4 (Force obligatoire de l'accord)
      • Article 5 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Champ d'application. – Durée. – Entrée en vigueur. – Formalités et extension)

    Salaires minimaux hiérarchiques au 1er août 2022 (Avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Salaires minimaux hiérarchiques « ETAM »)
      • Article 2 (Salaires minimaux hiérarchiques « ingénieurs et cadres »)
      • Article 3 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Force obligatoire)
      • Article 5 (Stipulations juridiques et administratives)

    Salaires minimaux hiérarchiques (Avenant n° 1 du 29 septembre 2022 à l'avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Salaires minimaux hiérarchiques « ETAM »)
      • Article 2 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Force obligatoire)
      • Article 4 (Stipulations juridiques et administratives)

    Salaires minimaux hiérarchiques (ETAM) (Avenant n° 2 du 29 septembre 2022 à l'avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques des ETAM)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Aménagements des fonctions d'exécution de la grille « ETAM »)
      • Article 2 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Force obligatoire)
      • Article 4 (Stipulations juridiques et administratives)

Textes Extensions

    ARRETE du 13 avril 1988 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils et des textes la complétant.)

      • Article

    ARRETE du 9 mars 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils , des sociétés de conseils. JORF 23 mars 1989.)

      • Article

    ARRETE du 3 octobre 1989 (Arrêté portant abrogation partielle d'arrêtés d'extension relatifs à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques. JORF 11 octobre 1989.)

      • Article

    ARRETE du 18 octobre 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 28 octobre 1989.)

      • Article

    ARRETE du 13 mars 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 7 avril 1990.)

      • Article

    ARRETE du 18 octobre 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 30 octobre 1991.)

      • Article

    ARRETE du 2 janvier 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 14 janvier 1992.)

      • Article

    ARRETE du 22 avril 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 2 mai 1992.)

      • Article

    ARRETE du 27 avril 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 12 mai 1992.)

      • Article

    ARRETE du 15 septembre 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 25 septembre 1992)

      • Article

    ARRETE du 16 avril 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 30 avril 1993.)

      • Article

    ARRETE du 8 février 1996 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils JORF 21 février 1996.)

      • Article

    ARRETE du 13 février 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 21 février 1998.)

      • Article

    ARRETE du 20 juillet 1998 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 4 août 1998.)

      • Article

    ARRETE du 30 mars 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 10 avril 1999.)

      • Article

    ARRETE du 31 mars 1999 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 10 avril 1999.)

      • Article

    ARRETE du 21 mai 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 4 juin 1999.)

      • Article

    ARRETE du 19 juillet 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 30 juillet 1999.)

      • Article

    ARRETE du 21 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 24 décembre 1999.)

      • Article

    ARRETE du 25 février 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 29 février 2000.)

      • Article

    ARRETE du 10 novembre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 22 novembre 2000.)

      • Article

    ARRETE du 10 novembre 2000 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 22 novembre 2000.)

      • Article

    ARRETE du 17 avril 2001 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 27 avril 2001.)

      • Article

    ARRETE du 30 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 9 août 2001.)

      • Article

    ARRETE du 11 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 20 octobre 2001.)

      • Article

    ARRETE du 15 novembre 2001 (Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 24 novembre 2001.)

      • Article

    ARRETE du 8 février 2002 (Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 14 février 2002.)

      • Article

    ARRETE du 8 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 19 avril 2002.)

      • Article

    ARRETE du 19 avril 2002 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 30 avril 2002.)

      • Article

    ARRETE du 2 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord et d'un avis interprétatif de cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 12 octobre 2002.)

      • Article

    ARRETE du 2 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 11 décembre 2002.)

      • Article

    ARRETE du 30 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (n° 1486). JORF 8 août 2003.)

      • Article

    ARRETE du 16 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (n° 1486). JORF 28 juillet 2004.)

      • Article

    ARRETE du 26 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (n° 1486). JORF 9 novembre 2004.)

      • Article

    ARRETE du 11 janvier 2005 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (n° 1486). JORF 25 janvier 2005.)

      • Article

    ARRETE du 13 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (n° 1486). JORF 26 juillet 2005.)

      • Article

    ARRETE du 3 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (n° 1486). JORF 13 octobre 2005.)

      • Article

    ARRETE du 5 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (n° 1486). JORF 19 octobre 2005.)

      • Article

    ARRETE du 6 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (n° 1486). JORF 15 décembre 2005.)

      • Article

    ARRETE du 6 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil (n° 1486). JORF 15 décembre 2005.)

      • Article

    ARRETE du 23 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil et d'un accord conclu dans le cadre de ladite convention (n° 1486). JORF 7 avril 2006.)

      • Article

    ARRETE du 30 mars 2006 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486). JORF 11 avril 2006.)

      • Article

    ARRETE du 17 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486). JORF 29 octobre 2006.)

      • Article

Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)

Numéro de brochure:3018

Texte de base

    ATLAS (OPCO) (Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Dénomination et nature)
      • Article 3 (Champ d'intervention professionnel et géographique de l'opérateur de compétences)
      • Article 4 (Membres de l'opérateur de compétences)
      • Article 5 (Missions de l'opérateur de compétences)
      • Article 6 (Missions provisoires de l'opérateur de compétences jusqu'à la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance relative à la collecte des contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle et de l'alternance)
      • Article 7 (Ressources financières de l'opérateur de compétences)
      • Article 8 (Gestion des contributions financières et autres ressources)
      • Article 9 (Mobilisation et utilisation des ressources de l'opérateur de compétences)
      • Article 10 (Gouvernance de l'opérateur de compétences)
      • Article 11 (Assemblée générale paritaire)
      • Article 11.1 (Composition)
      • Article 11.2 (Fonctionnement)
      • Article 11.3 (Attributions)
      • Article 12 (Conseil d'administration paritaire de l'opérateur de compétences)
      • Article 12.1 (Composition du conseil d'administration paritaire)
      • Article 12.2 (Missions du conseil d'administration)
      • Article 12.3 (Réunions du conseil d'administration)
      • Article 13 (Bureau paritaire du conseil d'administration)
      • Article 13.1 (Composition du bureau paritaire)
      • Article 13.2 (Fonctionnement du bureau)
      • Article 13.3 (Prérogatives du (de la) président(e) et du (de la) vice-président(e))
      • Article 14 (Commissions paritaires transversales)
      • Article 14.1 (Composition)
      • Article 14.2 (Fonctionnement)
      • Article 14.3 (Objet)
      • Article 15 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
      • Article 15.1 (Composition)
      • Article 15.2 (Fonctionnement)
      • Article 15.3 (Missions)
      • Article 16 (Directeur(trice) général(e) de l'opérateur de compétences)
      • Article 17 (Cessation d'activité de l'opérateur de compétences)
      • Article 18 (Agrément de l'opérateur de compétences)
      • Article 19 (Désignation de l'opérateur de compétences par les branches professionnelles)
      • Article 20 (Durée)
      • Article 21 (Révision)
      • Article 22 (Clause de suivi)
      • Article 23 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 24 (Modalités de dénonciation)
      • Article 25 (Entrée en vigueur)
      • Article 26 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article

Textes Attachés

    Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS) (Accord professionnel du 18 juin 2019 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS))

      • Article
      • Article 1er (Priorités en matière de développement de l'apprentissage)
      • Article 2 (Principe de financement des centres de formation d'apprentis (CFA) au titre des fonds recueillis par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS))
      • Article 3 (Montant maximum affecté au financement des centres de formation d'apprentis (CFA) au titre des fonds recueillis par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS))
      • Article 4 (Processus de détermination des affectations de fonds aux CFA)
      • Article 5 (Modalités d'affectation des fonds aux CFA bénéficiaires)
      • Article 6 (Modalités de versements et de suivi annuel de l'exécution de l'accord. – Contrôle de l'utilisation des fonds)
      • Article 7 (Montants des affectations par CFA)
      • Article 8 (Durée de l'accord)

    Adhésion de l'Union syndicale Solidaires (Adhésion par lettre du 12 janvier 2022 de l'Union syndicale Solidaires à l'accord de constitution du 20 décembre 2018)

      • Article
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.