Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. (IDCC: 1486)

Numéro de brochure:3018

Texte de base

Convention collective nationale du 15 décembre 1987 (Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. )

• Déclaration liminaire
• Article
• Préambule
• Bureaux d'ingénieurs-conseils relevant des syndicats de la chambre des ingénieurs-conseils de France
• Article
• Bureaux d'études, aux bureaux d'ingénieurs-conseils et aux sociétés de conseil relevant de la fédération des syndicats des sociétés d'études et de conseils
• Article
• Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils membres de la CICF et de Syntec
• Article
• Personnels enquêteurs
• Article
• Titre Ier : Généralités
• Champ professionnel d'application
• Article 1er
• Définition des ETAM, des CE et des IC
• Article 2
• Droit syndical et liberté d'opinion
• Article 3
• Délégués du personnel et comité d'entreprise
• Article 4
• Titre II : Conditions d'engagement
• Engagement et contrat de travail
• Article 5
• Offres d'emploi
• Article 6
• Période d'essai
• Article 7
• Modification du contrat en cours
• Article 8
• Modification dans la situation juridique de l'employeur
• Article 9
• Contrats à durée déterminée
• Article 10
• Travail à temps partiel
• Article 11
• Ancienneté
• Article 12
• Titre III : Résiliation du contrat de travail
• Dénonciation du contrat de travail
• Article 13
• Préavis pendant la période d'essai
• Article 14
• Préavis en dehors de la période d'essai
• Article 15
• Absence pour recherche d'emploi pendant la période de préavis
• Article 16
• Indemnité compensatrice de préavis
• Article 17
• Indemnité de licenciement - Conditions d'attribution
• Article 18
• Montant de l'indemnité de licenciement
• Article 19
• Départ en retraite et mise à la retraite
• Article 20
• Régime de retraite
• Article 21
• Indemnité de départ en retraite
• Article 22
• Titre IV : Congés
• Durée du congé
• Article 23
• Conditions d'attribution des congés
• Article 24
• Période de congés
• Article 25
• Modalités d'application
• Article 26
• Périodes d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés
• Article 27
• Indemnité de congés payés
• Article 28
• Absences exceptionnelles
• Article 29
• Congé sans solde
• Article 30
• Prime de vacances
• Article 31
• Titre V : Rémunération et aménagement du temps de travail
• Généralités
• Article 32
• Heures supplémentaires
• Article 33 (CLAUSES COMMUNES)
• Modulation indicative annuelle de la durée du travail (1)
• Article 34
• Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
• Article 35 (1)
• Dispositions communes
• Article 35.1 (Dispositions communes)
• Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés ETAM
• Article 35.2
• Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés IC
• Article 35.3
• Travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés
• Article 36
• Paiement du travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés
• Article 37
• ETAM : paiement habituel du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés
• Article 37
• ETAM et IC : équipes de suppléance
• Article 38
• Classifications
• Article 39
• Bulletin de paie
• Article 40
• Titre VI : Maladie - Accidents
• Absences maladie
• Article 41
• Formalités
• Article 42
• Incapacité temporaire de travail
• Article 43
• Maternité
• Article 44
• Décès
• Article 45
• Titre VII : Formation (modifié par l'accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle)
• Formation professionnelle
• Article 46
• Congé de formation
• Article 47
• Formation et information du personnel d'encadrement
• Article 48
• Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
• Article 49
• Titre VII : Formation (modifié par l'accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle)
• Formation professionnelle
• Article 46
• Congé de formation
• Article 47
• Formation et information du personnel d'encadrement
• Article 48
• Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
• Article 49
• Titre VIII : Déplacements et changements de résidence en France métropolitaine (Corse comprise)
• Frais de déplacement
• Article 50
• Ordre de mission
• Article 51
• Voyage de détente
• Article 52
• Indemnité pour déplacement continu
• Article 53
• Elections
• Article 54
• Cas de suspension du remboursement des frais de déplacement
• Article 55
• Détente en fin de déplacement
• Article 56
• Congé annuel en cours de déplacement
• Article 57
• Maladie, accident ou décès en cours de déplacement
• Article 58
• Moyens de transport
• Article 59
• Utilisation d'un véhicule personnel
• Article 60
• Changement de résidence
• Article 61
• Licenciement après un changement de résidence
• Article 62
• Décès dans la nouvelle résidence
• Article 63
• Titre IX : Déplacement hors de France métropolitaine
• Conditions générales
• Article 64
• Nature des missions
• Article 65
• Ordre de mission
• Article 66
• Conditions suspensives et durée des séjours
• Article 67
• Période d'essai
• Article 68
• Rupture du contrat de travail pendant la mission
• Article 69
• Voyages et transports
• Article 70
• Congés
• Article 71
• Prévoyance - Retraites - Chômage
• Article 72
• Contrôle médical
• Article 73
• Titre X : Obligations militaires
• Périodes militaires
• Article 74
• Titre XI : Brevets d'invention et secret professionnel
• Inventions des salariés dans le cadre des activités professionnelles
• Article 75
• Création de logiciel
• Article 76
• Secret professionnel
• Article 77
• Publications
• Article 78
• Titre XII : Dispositions diverses
• Convention collective et accords d'entreprise antérieurs
• Article 79
• Date d'application
• Article 80
• Durée - Dénonciation
• Article 81
• Révision
• Article 82
• Adhésion
• Article 83
• Procédure de conciliation
• Article 84
• Interprétation de la convention

Textes Attachés

Annexe I. Classification des employés, techniciens et agents de maîtrise

• Préambule
• Article
• Dispositions
• Objet
• Article 1er
• Modalités générales
• Classement
• Article 2
• Référence au niveau de formation
• Article 3
• Mise en place du nouveau système des entreprises
• Article 4

Annexe I. Classification des employés, techniciens et agents de maîtrise

• Pièce jointe
• Article

Annexe I. Classification des employés, techniciens et agents de maîtrise

• Les grands groupes fonctionnels
• Article (Définitions générales)
• Dispositions
• Article 1er (Objet)
• Modalités générales
• Article 2 (Classement)
• Article 3 (Référence au niveau de formation)
• Article 4 (Mise en place du nouveau système des entreprises)
• Pièce jointe
• Article
• Fonctions d'exécution
• Article
• Fonctions d'études ou de préparation
• Article
• Fonctions de conception ou de gestion élargie
• Article
• Nomenclature des niveaux de formation
• Article

Annexe II. Classification des ingénieurs et cadres

• Article

Annexe III. Grille des rémunérations minimales brutes des chargés d'enquête

• Article

Protocole d'accord sur la révision de l'annexe enquêteurs (Protocole d'accord n° 2 du 15 décembre 1987 sur la révision de l'annexe enquêteurs )

• Article

Méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM (Accord du 15 décembre 1987 relatif à la méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM)

• 1. Pourquoi une nouvelle classification ?
• Article
• 2. Présentation générale
• Article
• 3. Applications
• Article
• 4. Structure de la grille de classification
• Article
• Annexes
• LES TROIS NIVEAUX HIERARCHIQUES DE BASE
• Article (ANNEXE I)
• LES DOUZE POSITIONS
• Article (ANNEXE II)
• ILLUSTRATIONS SUR QUELQUES FILIERES
• Article (ANNEXE III)

Annexe IV. Enquêteurs (Annexe IV. Enquêteurs. Accord du 16 décembre 1991)

• Définition du statut de deux types d'enquêteurs
• Article Préambule
• Dispositions communes aux charges d'enquête intermittents à garantie annuelle (CEIGA) et aux enquêteurs vacataires (EV)
• Article (Dispositions communes)
• Titre I : Chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle
• I - Conditions générales d'engagement
• Définition
• Article 1
• Objet et nature du contrat de travail
• Article 2
• Conditions d'accès
• Article 3
• Exécution du contrat
• Article 4
• Rémunération garantie
• Article 5
• Ancienneté
• Article 6
• Modification du contrat en cours
• Article 7
• II - Forme du contrat
• Forme
• Article 8
• Définition des missions et rédaction de la proposition de travail
• Article 9
• III - Conditions d'exécution des travaux
• Conditions d'exécution des travaux
• Article 10
• Empêchement
• Article 11
• Secret professionnel
• Article 12
• Rémunération
• Article 13
• Frais professionnels
• Article 14
• Congés payés
• Article 15
• Congés dans le cas de maladie, accident ou maternité
• Article 16 (1)
• Absences exceptionnelles
• Article 17
• Congés sans solde
• Article 18
• Bulletin de paie
• Article 19
• Détermination d'un horaire de référence
• Article 20
• IV - Résiliation du contrat de travail
• Dénonciation du contrat de travail
• Article 21
• Indemnité compensatrice de préavis
• Article 22
• Indemnités de licenciement - Conditions d'attribution
• Article 23
• Montant de l'indemnité de licenciement
• Article 24
• Non-exécution du contrat
• Article 25
• Départ en retraite
• Article 26
• Indemnité de départ en retraite
• Article 27
• Régime de retraite complémentaire
• Article 28
• V - Maladie
• Absences maladie
• Article 29
• Formalités en cas d'absence pour maladie
• Article 30
• Garantie incapacité temporaire
• Article 31
• Conditions d'accès
• Article 32
• Durée d'indemnisation
• Article 33
• Montant des prestations
• Article 34
• Répartition des cotisations
• Article 35
• Gestion du régime
• Article 36
• VI - Représentation des chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle
• Décompte de l'effectif
• Article 37
• Conditions d'électorat
• Article 38
• Conditions d'éligibilité
• Article 39 (1)
• Paiement des heures de délégation
• Article 40
• VII - Classification des chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle
• Coefficient hiérarchique
• Article 41
• Participation aux fruits de l'expansion
• Article 42 (1)
• Titre II : Enquêteurs vacataires
• I - Le contrat d'enquête
• Définition
• Article 43
• Contrat de travail
• Article 44
• II - Forme du contrat
• Contenu
• Article 45
• Acceptation - Refus
• Article 46
• Exécution
• Article 47
• III - Conditions d'exécution du contrat
• Déroulement
• Article 48
• Contrôle
• Article 49
• Non-exclusivité
• Article 50
• Secret professionnel
• Article 51
• Rémunération
• Article 52
• Indemnité de fin de contrat
• Article 53
• Congés payés
• Article 54
• Détermination d'un horaire de référence
• Article 55
• IV - Maladie
• Absences maladie
• Article 56
• Formalités
• Article 57
• V - Représentation des enquêteurs vacataires
• Décompte de l'effectif
• Article 58
• Conditions d'électorat
• Article 59
• Conditions d'éligibilité
• Article 60 (1)
• Paiement des heures de délégation
• Article 61
• VI - Retraite complémentaire
• Régime de retraite complémentaire
• Article 62
• VII - Classification des enquêteurs vacataires
• Coefficient hiérarchique
• Article 63
• Bulletin de paie
• Article 64
• Titre III : Date d'entrée en vigueur de l'annexe " Enquêteurs "
• Article 65

Fins de chantier dans l'ingénierie (Avenant n° 11 du 8 juillet 1993 relatif aux fins de chantier dans l'ingénierie)

• Préambule
• Article
• Définition du contrat de travail dit : " de chantier "
• Article 1
• Rupture du contrat de travail à l'issue du chantier
• Article 2
• Information et consultation des instances représentatives du personnel
• Article 3
• Accès au Fonds d'assurance formation ingénierie, études et conseils
• Article 4

Prévoyance (Accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance)

• Objet de l'accord et champ d'application
• Article 1er
• Bénéficiaires du régime
• Article 2
• Suspension du contrat de travail à l'initiative du salarié
• Article 2 bis
• Garantie capital décès
• Article 3
• Garantie invalidité absolue et définitive
• Article 4
• Garantie rente éducation
• Article 5
• Garantie incapacité temporaire de travail
• Article 6
• Garantie invalidité totale ou partielle
• Article 7
• Salaire de référence
• Article 8
• Revalorisation des prestations
• Article 9
• Entrée en vigueur et durée de l'accord
• Article 10
• Annexe
• Article 1er (Organisme de prévoyance)
• Article 2 (Cotisations)
• Article 3 (Organisation du régime de prévoyance de branche)

Prévoyance Annexe I (Annexe I relative à la prévoyance - Accord du 27 mars 1997)

• Cotisations
• Article

Prévoyance Annexe II (Annexe II relative à la prévoyance - Accord du 27 mars 1997)

• Article

Durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998) ( Accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998))

• Préambule
• Article
• Champ d'application
• Article
• Chapitre Ier : Durée du travail
• Durée du travail effectif
• Article 1er
• Durée conventionnelle du travail
• Article 2
• Chapitre II : Dispositions relatives aux horaires de travail
• Dispositions communes
• Article 1er
• Modalités standard
• Article 2
• Réalisation de missions
• Article 3 (1)
• Réalisation de missions avec autonomie complète
• Forfait annuel en jours
• Article 4
• Champ d'application
• Article 4.1
• Conditions de mise en place
• Article 4.2
• Décompte du temps de travail en jours sur une base annuelle
• Article 4.3
• Rémunération
• Article 4.4
• Forfait en jours réduit
• Article 4.5
• Jours de repos
• Article 4.6
• Contrôle du décompte des jours travaillés/ non travaillés
• Article 4.7
• Garanties : temps de repos. – Charge de travail. – Amplitude des journées de travail Entretien annuel individuel
• Article 4.8
• Consultation des IRP
• Article 4.9
• Suivi médical
• Article 4.10
• Aménagement d'horaire - Jours complémentaires de repos
• Article 5 (1)
• Cas du personnel embauché pendant la période de référence
• Article 6
• Chapitre III : Organisation du temps de travail sur l'année
• Article
• Modalités de la modulation
• Article 1er
• Mise en oeuvre
• Article 2
• Chapitre IV : Heures supplémentaires
• Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos équivalent
• Article 1er
• Contingent d'heures supplémentaires
• Article 2
• Chapitre V : Compte de temps disponible
• Article
• Chapitre VI : Compte épargne-temps
• Article
• Chapitre VII : Mesure du temps de travail effectif
• Article
• Chapitre VIII : Formation
• Article
• Chapitre IX : Temps partiel
• Article
• Chapitre X : Rémunérations
• Article
• Chapitre XI : Application de l'accord
• Date d'effet
• Article 1er
• Durée de l'accord
• Article 2
• Chapitre XII : Suivi de l'accord
• Article

Introduction des métiers de l'Internet ( Accord national du 5 juillet 2001 relatif à l'introduction des métiers de l'Internet)

• Préambule
• Article
• Champ d'application
• Article 1er
• Définition des métiers spécifiques à l'Internet donnant lieu à la reconnaissance d'une position au sein de la grille de classification
• Article 2
• Position au sein de la grille de classification des métiers spécifiques à l'Internet
• Article 3
• Application de l'accord
• Article 4

Avis d'interprétation relatif à l'accord du 5 juillet 2001 (domaine de l'Internet) (Avis d'interprétation du 18 avril 2002 relatif à l'accord du 5 juillet 2001 (domaine de l'Internet) )

• Article

Statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès (Accord du 5 juillet 2001 relatif au statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès)

• Préambule
• Article
• Chapitre Ier : Durée du travail
• Article
• Chapitre II (1) : Contrat de travail à temps partiel modulé
• Article
• Chapitre III : Contrat d'intervention à durée déterminée (article L. 122-1-1, 3e alinéa, du code du travail)
• Article
• Chapitre IV : Travail intermittent
• Article
• Chapitre V : Application de la classification de la convention collective aux salariés des organisateurs de foires et salons
• Article
• Chapitre VI : Commission paritaire nationale de suivi et d'interprétation
• Article
• Chapitre VII : Durée de l'accord - Révision - Dénonciation
• Article
• Annexe
• Grilles de classification -cadres
• Article
• Grille de classification du collège cadre
• Article
• Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise
• Article
• Grille de classification du collège ETAM
• Article

Cessation d'activité de certains travailleurs salariés (Avenant n° 1 du 28 novembre 2002 à l'accord du 27 mai 2002 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés )

• Article

Financement de l'OPIIEC (Avenant du 28 juillet 2003 relatif au financement de l'OPIIEC)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2

Départ et mise à la retraite (Avenant n° 28 du 28 avril 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite)

• Modification de l'article 20 de la convention collective nationale dénommé : " Départ en retraite et mise à la retraite "
• Article 1
• Modification de l'article 22 de la convention collective nationale dénommé : " Indemnité de départ en retraite "
• Article 2
• Entrée en vigueur
• Article 3

Dispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés (Avenant du 28 avril 2004 relatif aux dispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés)

• Périmètre d'application
• Article 1er
• Dispositions financières
• Article 2
• Entrée en vigueur
• Article 3

Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés (art. 35) (Avenant du 28 avril 2004 relatif au travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés (art. 35))

• Article

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (SYNTEC) (Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (SYNTEC) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004)

• Article

Disponibilités du plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés ( Accord du 22 février 2005 relatif aux disponibilités du plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés)

• Article

Révision de certaines dispositions de la convention ( Avenant n° 31 du 31 mars 2005 portant révision de certaines dispositions de la convention)

• Article 1
• Article 2
• Entrée en vigueur
• Article 3

Abrogation de 2 accords formation (Accord du 31 mars 2005 portant abrogation de 2 accords formation)

• Accord national du 13 juillet 2001 relatif au capital temps-formation
• Article 1
• Accord national du 18 février 1999 sur l'insertion des jeunes par la formation en alternance
• Article 2
• Entrée en vigueur
• Article 3

Classification et aux salaires ETAM pour les années 2007 et 2008 (Avenant n° 34 du 15 juin 2007 relatif à la classification et aux salaires ETAM pour les années 2007 et 2008)

• Préambule
• Article
• Révision de la grille de classification ETAM
• Article 1
• Fixation des minima conventionnels ETAM à compter du 1er juillet 2008
• Article 2
• Dispositions transitoires relatives à la période courant de la date d'entrée en vigueur du présent avenant au 30 juin 2008
• Article 3
• Dispositions diverses
• Article 4
• Date d'application
• Article 5

Portage salarial (Accord du 15 novembre 2007 relatif au portage salarial)

• Préambule
• Article
• Mode d'organisation en portage salarial
• Article
• Processus de recrutement et entrée en activité
• Article
• Titre Ier : Représentation du personnel
• Article
• 1. Exercice du droit syndical
• Article
• 2. Délégués du personnel et comité d'entreprise
• Article
• 3. Conseiller technique
• Article
• Titre II : Relations individuelles de travail
• Article
• Article
• Article
• Titre IV : Dispositions finales
• Article

Révision de l'article 3 de la convention (Avenant du 25 octobre 2007 relatif à la révision de l'article 3 de la convention)

• Préambule
• Article
• Article 1 (Révision de l'article 3 « Droit syndical et liberté d'opinion » de la convention collective nationale du 15 décembre 1987)
• Article 2 (Sort des autres dispositions de la convention collective nationale du 15 décembre 1987)
• Article 3 (Dépôt)
• Article 4 (Extension)
• Article 5 (Entrée en vigueur)

Révision du préambule de l'accord du 29 mars 2000 relatif au suivi de l'aménagement du temps de travail (Avenant du 25 octobre 2007 relatif à la révision du préambule de l'accord du 29 mars 2000 relatif au suivi de l'aménagement du temps de travail)

• Préambule
• Article
• Révision du préambule de l'accord national relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail du 29 mars 2000
• Article 1
• Sort des autres dispositions de l'accord national relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail du 29 mars 2000
• Article 2
• Dépôt
• Article 3
• Extension
• Article 4
• Entrée en vigueur
• Article 5

Révision du chapitre XII de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail (Avenant du 25 octobre 2007 portant révision du chapitre XII de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail)

• Préambule
• Article
• Révision du chapitre XII de l'accord national du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail
• Article 1
• Sort des autres dispositions de l'accord national relatif à la réduction du temps de travail du 22 juin 1999
• Article 2
• Dépôt
• Article 3
• Extension
• Article 4
• Entrée en vigueur
• Article 5

Missions de l'ADESATT et financement du paritarisme (Accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme)

• Préambule
• Article
• Modification des conditions d'adhésion à l'ADESATT
• Conditions d'adhésion et perte de la qualité de membre de l'ADESATT
• Article 1er
• Elargissement des missions de l'ADESATT
• Article 2
• Accès aux accords d'entreprise
• Article 2 bis
• Gestion des ressources de l'ADESATT
• Article 3
• Révision du chapitre XII de l'accord national du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail
• Article 4
• Révision de l'accord national relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail du 29 mars 2000
• Article 5
• Révision de l'article 3 de la convention collective nationale du 15 décembre 1987
• Article 6
• Durée
• Article 7
• Evolutions législative et/ou réglementaire
• Article 8
• Dépôt
• Article 9
• Extension
• Article 10
• Entrée en vigueur
• Article 11

Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et financement du paritarisme (Adhésion par lettre du 6 mai 2008 de la CGT à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme)

• Article

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) (Accord du 3 juillet 2008 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC))

• Préambule
• Article
• Champ d'application de l'accord
• Article 1er
• Objectifs de l'accord
• Article 2
• Mise en place de la démarche prospective
• Article 3
• Principes de cette démarche
• Article 3.1
• Acteurs de la démarche méthodologique
• Article 3.2
• Etapes de la démarche méthodologique
• Article 3.3
• Suivi de la mise en oeuvre de l'accord
• Article 4
• Dispositions finales
• Article 5

Commission paritaire nationale de l'emploi (Accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi)

• Article
• Compétence
• Article 1er
• Composition de la commission paritaire nationale de l'emploi
• Article 2
• Fonctionnement
• Article 3
• Article 3
• Missions de la commission paritaire nationale de l'emploi
• Article 4
• Modalités d'application de la démarche GPEC
• Article 5
• Suivi
• Article 6
• Délibérations et avis
• Article 7
• Moyens
• Article 8
• Entrée en vigueur et durée de l'accord
• Article 9

Annexe à l'accord du 25 octobre 2007 relatif au paritarisme (Annexe du 11 février 2009 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif au paritarisme)

• Préambule
• Article
• Révision de l'article 3.3.3 de l'accord national du 25 octobre 2007
• Article 1er
• Modalités de répartition de la dotation dévolue aux fédérations syndicales de salariés représentatives
• Article 2
• Modalités de répartition de la dotation dévolue aux fédérations syndicales de salariés
• Article 2
• Sort des autres dispositions de l'accord national du 25 octobre 2007
• Article 3
• Dépôt
• Article 4
• Extension
• Article 5
• Entrée en vigueur
• Article 6

Prévoyance (Avenant n° 3 du 25 mars 2009 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1 (Mise en conformité)
• Article 2 (Prestations)

Prévoyance (Avenant n° 4 du 15 juillet 2009 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Article
• Désignation des organismes assureurs
• Article 1er
• Modification de l'avenant n° 3 du 25 mars 2009
• Article 2
• Date d'effet, dépôt et extension
• Article 3

Modification du champ d'application de la convention (Avenant n° 37 du 28 octobre 2009 portant modification du champ d'application de la convention)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ professionnel d'application)
• Article 2
• Article 3

Mise en oeuvre des CQP (Accord du 28 octobre 2009 relatif à la mise en oeuvre des CQP)

• Préambule
• Article
• Entreprises concernées
• Article 1er
• Définition et objet
• Article 2
• Procédure de création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP)
• Article 3
• Publics concernés
• Article 4
• Délivrance du certificat de qualification professionnelle (CQP)
• Article 5
• Enregistrement des certificats de qualification professionnelle (CQP)
• Article 6
• Bilan annuel
• Article 7
• Modification et suppression des certificats de qualification professionnelle (CQP)
• Article 8
• Durée de l'accord
• Article 9
• Application de l'accord
• Article 10

Mise en place d'un système de participation des salariés (Procès-verbal de désaccord du 10 mars 2010 relatif à la mise en place d'un système de participation des salariés)

• Article
• Article 1er (Dernier état des propositions respectives des parties)
• Article 1.1 (Position des organisations patronales)
• Article 1.2 (Position des organisations de salariés)
• Article 2 (Constat de désaccord)

Emploi des salariés âgés (Procès-verbal de désaccord du 21 avril 2010 relatif à l'emploi des salariés âgés)

• Article
• Article 1er (Dernier état des propositions respectives des parties)
• Article 1.1 (Position des organisations patronales)
• Article 1.2 (Position des organisations de salariés)
• Article 2 (Constat de désaccord)
• Annexe
• Article

Formation professionnelle (Avenant du 17 novembre 2010 à l'accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

CQP (Avenant du 21 décembre 2011 à l'accord du 28 octobre 2009 relatif aux CQP)

• Article 1er
• Article 2 (Dépôt et extension)

Professionnalisation (Avenant du 18 janvier 2012 à l'accord du 28 juin 2011 relatif à la professionnalisation)

• Article 1er
• Article 2 (Dépôt et extension)

Fonctionnement de l'OPCA FAFIEC (Accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Agrément)
• Article 2 (Dénomination)
• Article 3 (Champ d'intervention)
• Article 4 (Collecte)
• Article 5 (Missions)
• Article 6 (Mobilisation des ressources)
• Article 7 (Utilisation des ressources)
• Article 8 (Administration)
• Article 9 (Conditions d'application)
• Article 10 (Révision de l'accord constitutif)
• Article 11 (Cessation d'activité)

Prévoyance (avenant n° 5 du 12 septembre 2012 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Taux des cotisations)
• Article 2 (Impact de la réforme des retraites)
• Article 3 (Date d'effet, dépôt et extension)

Prévoyance (Avenant n° 6 du 12 septembre 2012 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modifications apportées à l'article 1er de l'avenant n° 1 du 25 juin 1998 à l'accord de prévoyance)
• Article 2 (Organisation du régime de prévoyance de branche)
• Article 3 (Date d'effet, dépôt et extension)

Santé et risques psychosociaux (Accord du 19 février 2013 relatif à la santé et aux risques psychosociaux)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Prévention des risques dans le cadre de l'obligation générale de santé et de sécurité)
• Article 2 (Moyens du CHSCT)
• Article 2.1 (Crédit d'heures additionnel annuel forfaitaire pour le CHSCT et plans de prévention)
• Article 2.2 (Coordination périodique des CHSCT des entreprises d'un même groupe ou d'établissements d'une même entreprise)
• Article 3 (Protection de la santé au travail et prévention des risques dans le cadre de la durée du travail)
• Article 3.1 (Dispositions communes)
• Article 3.2 (Dispositions spécifiques aux salariés relevant des modalités de réalisation de missions avec autonomie complète (forfait annuel en jours))
• Article 4 (Trajets et déplacements des salariés)
• Article 5 (Dispositions relatives à l'organisation du travail dans le cadre de la mission)
• Article 5.1 (Mission du (de la) salarié(e) chez le client)
• Article 5.2 (Mission à l'étranger)
• Article 6 (Mise en place d'actions d'information, de sensibilisation et de formation)
• Article 6.1 (Information, sensibilisation et formation des salariés)
• Article 6.2 (Information, sensibilisation et formation des représentants du personnel)
• Article 7 (Suivi de l'accord)
• Article 8 (Dépôt, durée et extension)

Désignation d'organismes assureurs (Avenant n° 7 du 24 avril 2013 relatif à la désignation d'organismes assureurs)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Désignation des organismes assureurs)
• Article 2 (Dépôt, extension et date d'effet)

Prévoyance (Accord du 12 juin 2013 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Article
• Chapitre Ier Objet de la négociation
• Article
• Chapitre II Préparation et méthode
• Article
• Article 1er (Principes)
• Article 2 (Cadre de négociation de l'accord de branche)
• Article 3 (Prévention et traitement des situations de conflit d'intérêts)
• Article 4 (Calendrier et signature)
• Chapitre III Durée de l'accord
• Article
• Chapitre IV Révision. – Dénonciation
• Article
• Chapitre V Dépôt
• Article

Activité partielle des salariés (Accord du 16 octobre 2013 relatif à l'activité partielle des salariés)

• Article
• Article 1er (Principes et généralités)
• Article 2 (Mesures préalables à la mise en place de l'activité partielle)
• Article 2.1 (Consultation préalable et information des représentants du personnel dans le cadre des dispositions légales et réglementaires)
• Article 2.1.1 (Consultation des représentants du personnel)
• Article 2.1.2 (Information des représentants du personnel)
• Article 2.2 (Information des salariés)
• Article 2.3 (Prise des soldes de jours de congés et de RTT)
• Article 2.3.1 (RTT)
• Article 2.3.2 (Congés payés)
• Article 2.4 (Dispositions générales applicables à l'activité partielle)
• Article 3 (Indemnisation de l'activité partielle)
• Article 3.1 (Allocation prise en charge par l'Etat et l'organisme gestionnaire de l'assurance chômage et indemnité conventionnelle)
• Article 3.2 (Indemnisation garantie)
• Article 3.3 (Indemnisation complémentaire conventionnelle d'activité partielle)
• Article 3.3.1 (Assiette de l'indemnisation conventionnelle complémentaire d'activité partielle et garantie de rémunération)
• Article 4 (Bilan d'étape professionnel)
• Article 5 (Formation professionnelle)
• Article 6 (Conséquences de l'activité partielle)
• Article 7 (Sortie de l'activité partielle)
• Article 8 (Rupture du contrat de travail)
• Article 9 (Durée de l'accord)
• Article 9.1 (Révision et clause de revoyure)
• Article 9.2 (Conditions de dénonciation)
• Article 10 (Notification, dépôt et extension)

Durée du travail (Avenant du 1er avril 2014 à l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail)

• Chapitre Ier Révision de l'accord
• Article
• Chapitre II Effets de l'accord
• Article
• Chapitre III Dépôt et extension
• Article

CQP (Avenant du 9 avril 2014 à l'accord du 28 octobre 2009 relatif aux CQP)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3 (Dépôt et extension)

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 27 octobre 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Principe de non-discrimination)
• Article 3 (Recrutement)
• Article 3.1 (Offres d'emploi)
• Article 3.2 (Suivi des candidatures et équilibre des recrutements)
• Article 3.3 (Actions auprès des universités et des écoles)
• Article 3.4 (Action de formation et de sensibilisation des salariés participant au processus d'embauche)
• Article 3.5 (Processus de recrutement)
• Article 4 (Rémunération à l'embauche)
• Article 5 (Révisions de salaire)
• Article 5.1 (Classifications professionnelles)
• Article 6 (Evolution professionnelle. – Plafond et mur de verre)
• Article 7 (Formation professionnelle)
• Article 7.1 (Période de professionnalisation)
• Article 7.1.1 (Contrat en alternance)
• Article 7.2 (Formation des recruteurs)
• Article 8 (Congé de maternité, d'adoption, de présence parentale et congé parental d'éducation)
• Article 8.1 (Grossesse de la salariée)
• Article 8.2 (Télétravail et grossesse)
• Article 8.3 (Intéressement et distribution d'actions)
• Article 9 (Equilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle)
• Article 9.1 (Renforcer la politique d'action sociale en faveur du développement des différents modes de garde)
• Article 9.2 (Favoriser un meilleur partage entre les parents dans les choix en matière d'articulation entre vie personnelle et vie professionnelle)
• Article 9.3 (Aménagement des horaires collectifs de travail)
• Article 9.4 (Temps partiel)
• Article 10 (Elections professionnelles)
• Article 11 (Analyse annuelle de la situation comparée des femmes et des hommes)
• Article 11.1 (Indicateurs pour l'analyse comparée de la situation des femmes et des hommes)
• Article 11.2 (Définition des catégories professionnelles)
• Article 12 (Etudes et actions d'accompagnement de la branche en matière d'égalité entre les femmes et les hommes)
• Article 12.1 (Etudes comparées sur la branche)
• Article 12.2 (Etude précédant la négociation de branche triennale obligatoire sur l'égalité entre les femmes et les hommes)
• Article 13 (Dispositions contribuant à assurer l'égalité salariale femmes-hommes au sein des entreprises)
• Article 13.1 (Augmentations individuelles faisant suite à un congé de maternité ou d'adoption)
• Article 13.2 (Congé de paternité et d'accueil de l'enfant)
• Article 14 (Dispositif de suivi de mise en œuvre de l'accord)
• Article 15 (Durée de l'accord, entrée en vigueur, conditions de révision et de dénonciation)

Pacte social pour la compétitivité et un calendrier social responsable (Accord du 17 décembre 2014 relatif au pacte social pour la compétitivité et à un calendrier social responsable)

• Article

CPNE (Avenant du 20 janvier 2015 à l'avenant du 30 octobre 2008 relatif à la CPNE)

• Article

OPCA FAFIEC (Avenant du 17 mars 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif à l'OPCA FAFIEC)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Dénomination)
• Article 2 (Collecte)
• Article 3 (Utilisation des ressources)
• Article 4 (Conditions d'application)
• Article 5 (Révision)

Fonctionnement de l'OPCA FAFIEC (Avenant du 25 juin 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4 (Conditions d'application)
• Article 5 (Révision)

Création des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP) (Accord du 25 juin 2015 portant création des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Définition et champ de compétences)
• Article 2 (Composition)
• Article 3 (Fonctionnement)
• Article 4 (Missions)
• Article 5 (Bilan des CPREFP)
• Article 6 (Caducité de certaines dispositions conventionnelles)
• Article 7 (Entrée en vigueur)

Commission paritaire nationale de l'emploi (Avenant du 25 juin 2015 à l'accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi)

• Article 1er (Dénomination)
• Article 2 (Suppression des comités de suivi des actions collectives et CQP)

Complémentaire santé (Accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé)

• Préambule
• Article
• Détermination du champ territorial et professionnel
• Article
• Principes généraux de la couverture minimum de branche de remboursements complémentaires des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident
• Article 1er
• Article 1.1.1 (Adhésion du salarié)
• Article 1.1.2 (Dispenses d'adhésion à l'initiative du salarié)
• Article 1.1.3 (Maintien de la couverture minimum de branche en cas de suspension du contrat de travail)
• Article 1.1.4 (Maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travail)
• Article 1.1.5 (Répartition de la cotisation entre employeur et salarié)
• Article 1.1.6 (Cotisation et répartition de la cotisation en cas de pluralité d'employeurs et de travail à temps très partiel)
• Article 1.1.7 (Adhésion optionnelle du salarié)
• Article 1.2 (Choix des organismes assureurs)
• Article 1.3 (Action sociale de branche)
• Article 1.3.1 (Bénéficiaires de l'action sociale)
• Article 1.3.2 (Garanties de l'action sociale)
• Article 1.3.3 (Comité paritaire de surveillance)
• Article 1.3.4 (Gouvernance du fonds d'action sociale des organismes assureurs recommandés)
• Article 1.3.5 (Financement de l'action sociale)
• Article 1.4 (Suivi de la couverture collective de branche)
• Article 1.5 (Obligation d'information)
• Garanties
• Article 2
• Versement santé
• Article 3
• Mise en œuvre
• Article 4
• Article 4.1 (Durée)
• Article 4.1.1 (Révision et dénonciation)
• Article 4.1.2 (Suivi)
• Article 4.2 (Entrée en vigueur et mise en œuvre de l'accord de branche par les entreprises de la branche)
• Article 4.3 (Modification du cadre législatif ou réglementaire)
• Mise en œuvre
• Article 4
• Article 4.1 (Durée)
• Article 4.1 (Durée)
• Article 4.1.1 (Révision et dénonciation)
• Article 4.1.1 (Révision et dénonciation)
• Article 4.1.2 (Suivi)
• Article 4.1.2 (Suivi)
• Article 4.2 (Entrée en vigueur et mise en œuvre de l'accord de branche par les entreprises de la branche)
• Article 4.2 (Entrée en vigueur et mise en œuvre de l'accord de branche par les entreprises de la branche)
• Article 4.3 (Modification du cadre législatif ou réglementaire)
• Article 4.3 (Modification du cadre législatif ou réglementaire)
• Annexes
• Annexe I - Tableaux des garanties
• Article
• Annexe II - Choix des organismes assureurs recommandés et de la société apéritrice
• Article 1er (Choix des organismes assureurs recommandés)
• Article 2 (Société apéritrice)
• Annexe III - Montants des cotisations
• Article 1er (Régime de base conventionnel)
• Article 2 (Tableau détaillé des cotisations de base et des montants des options )

Complémentaire santé (Avenant du 16 mars 2016 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'article 1.1 « Adhésion du salarié »)
• Article 2 (Modification de l'article 3 « Mise en œuvre de l'accord de branche »)
• Article 3 (Création d'un nouvel article 3 « Versement santé »)
• Article 3.1 (Objet du “versement santé”)
• Article 3.2 (Bénéficiaires)
• Article 3.3 (Conditions d'octroi)
• Article 3.4 (Modalités de calcul)
• Article 4 (Entrée en vigueur et formalités)
• Annexe I
• Article

Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Accord du 14 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

• Article
• Article 1er
• Article 2 (Durée de l'accord, entrée en vigueur, clause de rendez-vous)
• Article 3 (Dépôt. – Publicité)

Missions de l'ADESATT et financement du paritarisme (Avenant du 19 juin 2018 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'article 2 de l'accord de branche du 25 octobre 2007)
• Article 2 (Modification de l'article 3.2 de l'accord de branche du 25 octobre 2007)
• Article 3 (Durée de l'accord)
• Article 4 (Dépôt et extension de l'accord)
• Article 5 (Entrée en vigueur de l'accord)

Complémentaire santé (Avenant n° 2 du 25 septembre 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Détermination du champ territorial et professionnel)
• Article 2 (Tableaux des garanties)
• Article 3 (Tableau des garanties relatives à l'aide auditive)
• Article 4 (Changement de dénomination de l'un des organismes assureurs recommandés)
• Article 5 (Durée et entrée en vigueur)
• Article 6 (Formalités et extension)

Complémentaire santé (Avenant n° 3 du 28 novembre 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'article 1.1.7. « Adhésion optionnelle du salarié » de l'accord modifié du 7 octobre 2015)
• Article 2 (Modification de l'article 2 à l'annexe III de l'accord modifié du 7 octobre 2015)
• Article 3 (Modification de l'article 1.3.2. de l'accord modifié du 7 octobre 2015)
• Article 4 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 5 (Champ d'application. Durée. Entrée en vigueur. Formalités)

Sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social (Accord du 30 janvier 2020 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social)

• Préambule
• Article
• Chapitre Ier Champ d'application
• Article 1er (Champ d'application territorial et professionnel)
• Article 2 (Bénéficiaires)
• Article 2.1 (Catégories de mandats concernés)
• Article 2.2 (Temps consacré au mandat)
• Article 2.3 (Condition liée à la diminution du temps consacré à l'exercice des mandats)
• Article 2.4 (Délai pour bénéficier de l'accord)
• Chapitre II Anticiper et préparer les fins de mandats « lourds »
• Article
• Article 3 (Définition du projet professionnel)
• Article 3.1 (Entretien de repositionnement dans l'emploi)
• Article 3.2 (Bilan de compétences)
• Article 4 (Mise en œuvre du projet professionnel)
• Article 4.1 (Adaptation des compétences au métier et à ses évolutions)
• Article 4.2 (Projet de reconversion professionnelle)
• Article 4.3 (Instruction des projets de formation)
• Article 5 (Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Chapitre III Stipulations finales
• Article 6 (Durée)
• Article 7 (Conditions de suivi)
• Article 8 (Conditions de révision)
• Article 9 (Conditions de dénonciation)
• Article 10 (Entrée en vigueur)
• Article 11 (Dépôt et extension)
• Article 12 (Conditions d'adhésion)

Formation professionnelle, développement des compétences et employabilité (Accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité)

• Préambule
• Article
• Titre Ier Les instances paritaires de pilotage et de déploiement de la formation professionnelle
• Article
• Article 1er (La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP))
• Article 2 (L'opérateur de compétences ATLAS)
• Titre II L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• Article
• Titre III L'accès à l'emploi
• Article
• Article 3 (L'orientation professionnelle et la promotion des métiers, partenariats stratégiques)
• Article 4 (L'aide au recrutement : les dispositifs d'insertion professionnelle)
• Article 5 (La formation en alternance)
• Article 6 (Le contrat d'apprentissage)
• Article 7 (Le contrat de professionnalisation)
• Article 8 (La professionnalisation des salariés en alternance. – Dispositif Pro A. – Reconversion ou promotion par l'alternance)
• Article 9 (L'accompagnement du tutorat et des maîtres d'apprentissage)
• Titre IV Développer les compétences des salariés
• Article
• Article 10 (Le plan de développement des compétences)
• Article 11 (Le déploiement des actions collectives nationales)
• Titre V La certification professionnelle
• Article
• Article 12 (Le certificat de qualification professionnelle (CQP))
• Article 13 (Le développement de parcours certifiants et/ou qualifiants sur-mesure)
• Article 14 (Participation à un jury d'examen ou de VAE)
• Titre VI Les droits individuels en matière de formation professionnelle
• Article
• Article 15 (Compte personnel de formation)
• Article 16 (Le CPF de transition professionnelle)
• Article 17 (Le bilan de compétences)
• Article 18 (La validation des acquis de l'expérience)
• Article 19 (Conseil en évolution professionnelle)
• Titre VII Assurer l'égalité d'accès à la formation
• Article
• Article 20 (Les entretiens professionnels)
• Article 21 (Les personnes en situation de handicap)
• Article 22 (Favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Titre VIII Les moyens au service des ambitions de la branche
• Article 23 (L'accompagnement des entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 24 (L'information sur la formation professionnelle dans les entreprises)
• Article 25 (La mutualisation de la contribution légale en faveur des entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 26 (La mutualisation de la contribution conventionnelle au développement des compétences dans les entreprises de la branche)
• Titre IX La note politique de formation
• Article
• Titre X Dispositions finales
• Article 27 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 28 (Suivi de l'accord)
• Article 29 (Champ d'application, durée, entrée en vigueur et formalités)
• Article 30 (Formalités et extension)

Liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance (Accord du 30 janvier 2020 relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Mutation de l'activité et risque d'obsolescence des compétences)
• Article 3 (Conditions complémentaires de mise en œuvre de la reconversion ou la promotion par l'alternance)
• Article 4 (Durée de l'action, durée de la formation et prise en charge par l'opérateur de compétences ATLAS.)
• Article 5 (Certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance)
• Article 6 (Mise à jour de la liste et des critères de prise en charge)
• Article 7 (Révision)
• Article 8 (Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 9 (Durée, entrée en vigueur et formalités)
• Article 10 (Formalités et extension)
• Annexe
• Article

Dispositif spécifique d'activité partielle (Accord du 10 septembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle)

• Préambule
• Article
• Chapitre Ier Champ d'application
• Article 1er (Champ d'application territorial et professionnel)
• Article 2 (Salariés et activités éligibles)
• Chapitre II Conditions d'application
• Article 3 (Indemnisation des salariés)
• Article 4 (Conséquences de l'entrée dans le dispositif)
• Article 5 (Conditions de mobilisation des congés payés et des jours de repos)
• Article 6 (Efforts proportionnés des instances dirigeantes)
• Article 7 (Engagement de la branche en matière de formation professionnelle et mobilisation individuelle du compte personnel formation)
• Article 8 (Adaptation des stipulations de l'accord de branche au sein de l'entreprise)
• Article 9 (Modalités d'information des salariés et des instances représentatives du personnel)
• Chapitre III Stipulations finales
• Article 10 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 11 (Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante (50) salariés)
• Article 12 (Conditions de suivi)
• Article 13 (Conditions de révision)
• Article 14 (Dépôt et extension)
• Article 15 (Conditions d'adhésion)
• Annexe : Trame type de document unilatéral de l'entreprise ou de l'établissement
• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application : activités et salariés concernés)
• Article 2 (Période de mise en œuvre du dispositif)
• Article 3 (Engagements de l'entreprise en termes d'emploi et de formation professionnelle)
• Article 4 (Mobilisation des congés payés et des jours de repos)
• Article 5 (Réduction de l'horaire de travail)
• Article 6 (Indemnisation des salariés et conséquences de l'entrée dans le dispositif)
• Article 7 (Efforts proportionnés des instances dirigeantes de l'entreprise)
• Article 8 (Modalités d'information des salariés, du comité social et économique et de l'administration)
• Article 9 (Entrée en vigueur et durée du document unilatéral)
• Article 10 (Demande d'homologation)
• Article 11 (Publicité et transmission à la CPPNI)

Commission paritaire TPE et PME (Accord du 29 juillet 2020 relatif à la commission paritaire TPE et PME)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Détermination du champ territorial et professionnel)
• Article 2 (Objet de la commission paritaire des TPE et PME)
• Article 3 (Compétences de la CP-TPME)
• Article 4 (Composition de la CP-TPME)
• Article 5 (Fonctionnement de la CP-TPME)
• Article 5.1 (Secrétariat)
• Article 5.2 (Délibération de la commission pour avis consultatif)
• Article 6 (Relations avec les autres instances paritaires)
• Article 7 (Réunions)
• Article 7.1 (Réunion ponctuelle sur saisine d'une instance paritaire ou d'une organisation)
• Article 7.2 (Réunion périodique pour réalisation des travaux)
• Article 8 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de cinquante (50) salariés)
• Article 9 (Date d'effet. Durée de l'accord)
• Article 10 (Conditions de révision de l'accord)
• Article 11 (Conditions de dénonciation de l'accord)
• Article 12 (Dépôt et extension de l'accord)
• Article 13 (Conditions d'adhésion à l'accord)

Modification de l'accord du 30 janvier 2020 (Avenant du 24 septembre 2020 à l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2 (Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante (50) salariés)
• Article 3 (Conditions de révision)
• Article 4 (Conditions de dénonciation)
• Article 5 (Entrée en vigueur)
• Article 6 (Dépôt et extension)
• Article 7 (Conditions d'adhésion)

Modification de l'accord du 31 octobre 2019 (formation professionnelle) (Avenant n° 1 du 15 mai 2020 à l'accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Modification de l'article 7 du titre III de l'accord de branche du 31 octobre 2019 « Le contrat de professionnalisation »)
• Article 3 (Effets de l'avenant)
• Article 4 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de cinquante (50) salariés)
• Article 5 (Suivi de l'accord)
• Article 6 (Champ d'application, durée, entrée en vigueur et formalités)
• Article 7 (Formalités et extension)

Avenant n° 4 à l'accord du 7 octobre 2015 (complémentaire santé) (Avenant n° 4 du 3 novembre 2020 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Choix des organismes assureurs recommandés et de la société apéritrice)
• Article 2 (Tableaux des garanties)
• Article 3 (Montant des cotisations)
• Article 4 (Option facultative « renfort hospitalisation »)
• Article 5 (Stipulations pour les entreprises de moins de cinquante (50) salariés)
• Article 6 (Champ d'application. Durée. Entrée en vigueur. Formalités et extension)

Adhésion de la CFTC MEDIA+ à l'accord du 7 octobre 2015 (Adhésion par lettre du 24 mars 2021 de la CFTC MEDIA+ à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé)

• Article

ADESATT et financement du paritarisme (Accord du 28 avril 2021 relatif à l'ADESATT et au financement du paritarisme)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Détermination du champ territorial et professionnel)
• Article 2 (Abrogation de l'accord du 29 mars 2000 remplacé par l'accord du 25 octobre 2007 modifié relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme)
• Article 3 (Modification de l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme)
• Article 3.1
• Article 3.2
• Article 3.3
• Article 3.4
• Article 3.5
• Article 3.6
• Article 3.7
• Article 3.8
• Article 3.9
• Article 4 (Modification du chapitre XII de l'accord du 22 juin 1999 sur la durée du travail)
• Article 5 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 6 (Date d'effet. Durée de l'accord)
• Article 7 (Conditions de révision de l'accord)
• Article 8 (Conditions de dénonciation de l'accord)
• Article 9 (Dépôt et extension de l'accord)
• Article 10 (Conditions d'adhésion à l'accord)

Innovation et performance sociale (Accord-cadre du 22 octobre 2021 relatif à l'innovation et à la performance sociale des entreprises)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Détermination du champ territorial et professionnel)
• Chapitre 1er Champ thématique de l'innovation et de la performance sociale dans la branche des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils
• Article 2 (Thématiques de l'innovation et de la performance sociale)
• Article 3 (Thématiques relatives à l'environnement)
• Chapitre 2 Objectifs des négociations de branche en faveur de l'innovation et de la performance sociale
• Article
• Article 4 (Santé et qualité de vie au travail)
• Article 5 (Parentalité et aidants)
• Article 6 (Inclusion des personnes nécessitant un accompagnement spécifique)
• Article 7 (Partage de la valeur)
• Chapitre 3 Calendrier des négociations de branche
• Article 8 (Calendrier des négociations)
• Chapitre 4 Stipulations finales
• Article 9 (Date d'effet. Durée de l'accord)
• Article 10 (Conditions de révision de l'accord)
• Article 11 (Dépôt et extension de l'accord)
• Article 12 (Conditions d'adhésion à l'accord)
• Article 13 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)

Formation professionnelle (Avenant n° 2 du 29 octobre 2020 à l'accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Modification de l'article 7 de l'accord de branche du 31 octobre 2019 « Le contrat de professionnalisation »)
• Article 3 (Effets de l'avenant)
• Article 4 (Suivi de l'accord)
• Article 5 (Champ d'application, durée et entrée en vigueur)
• Article 6 (Formalités et extension)

CPPNI (Avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l'accord de branche du 14 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'article 1er de l'accord du 14 décembre 2017 relatif à la CPPNI)
• Article 2 (Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Date d'effet. Durée de l'avenant)
• Article 4 (Dépôt et extension de l'avenant)
• Article 5 (Conditions d'adhésion à l'avenant)
• Article 6 (Conditions de révision de l'avenant)
• Article 7 (Dénonciation)

Statut des salariés du secteur de l'événementiel (Avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l'accord du 5 juillet 2001 relatif au statut des salariés du secteur de l'événementiel)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Détermination du champ territorial et professionnel)
• Article 2 (Travail le dimanche)
• Article 3 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de cinquante (50) salariés)
• Article 4 (Stipulations juridiques et administratives)

Textes Salaires

Salaires (Annexe I du 7 décembre 2000 relative aux salaires)

• Valeurs des appointements minimaux des IC
• Article

Salaires (Avenant n° 31 du 15 décembre 2005 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2006)

• Valeur du point à compter du 1er janvier 2006
• Article
• Article 1er
• Article 2

Salaires (ETAM) (Avenant n° 32 du 15 décembre 2005 relatif aux salaires (ETAM))

• Article 1er
• Article 2

Salaires (Avenant n° 33 du 15 juin 2007 relatif à la valeur du point des ingénieurs et cadres)

• Article
• Valeur du point IC
• Article 1er
• Date d'application
• Article 2
• Dispositions diverses
• Article 3

Salaires ingénieurs et cadres (Avenant n° 35 du 12 septembre 2008 relatif aux salaires des ingénieurs et cadres)

• Article
• Valeur du point IC
• Article 1
• Date d'application du présent avenant
• Article 2

Salaires (Avenant n° 36 du 12 septembre 2008 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Fixation des minima conventionnels ETAM
• Article 1er
• Date d'application du présent avenant
• Article 2

Salaires (ETAM) (Avenant n° 38 du 29 juin 2010 relatif aux salaires minimaux)

• Article
• Article 1er (Fixation des minima conventionnels des ETAM)
• Article 2 (Date d'application du présent avenant)
• Article 3 (Clause de revoyure)

Salaires (ingénieurs et cadres) (Avenant n° 39 du 29 juin 2010 relatif aux salaires minimaux)

• Article
• Article 1er (Valeur du point IC)
• Article 2 (Date d'application du présent avenant)
• Article 3 (Clause de revoyure)

relatif aux salaires minima (Procès-verbal de désaccord du 26 mai 2010 relatif aux salaires minima)

• Article
• Article 1er (Dernier état des propositions respectives des parties)
• Article 1.1 (Position des organisations patronales)
• Article 1.2 (Position des organisations de salariés)
• Article 2 (Constat de désaccord)

Rémunérations minimales des apprentis (Accord du 28 juin 2011 relatif aux rémunérations minimales des apprentis)

• Article 1er (Rémunération des apprentis)
• Article 2 (Financement des CFA)
• Article 3 (Impérativité)
• Article 4 (Champ d'application)
• Article 5 (Révision et dénonciation)
• Article 6 (Dépôt et extension)

Salaires minimaux conventionnels (ETAM) (Avenant n° 40 du 21 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux conventionnels)

• Article
• Article 1er (Fixation des minima conventionnels ETAM)
• Article 2 (Date d'application du présent avenant)

Salaires minimaux conventionnels (Iingénieurs et cadres) (Avenant n° 41 du 21 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux conventionnels)

• Article
• Article 1er (Valeur du point IC)
• Article 2 (Date d'application du présent avenant)

Salaires minimaux (ETAM) (Avenant n° 42 du 21 mai 2013 relatifs aux salaires minimaux)

• Article
• Article 1er (Fixation des minima conventionnels ETAM)
• Article 2 (Date d'application)

Salaires minimaux (Ingénieurs et cadres) (Avenant n° 43 du 21 mai 2013 relatifs aux salaires minimaux)

• Article
• Article 1er (Valeur du point IC)
• Article 2 (Date d'application)

Minima conventionnels ETAM/Ingénieurs et cadres (Avenant n° 44 du 30 mars 2017 portant révision des avenants n° 42 et n° 43 relatifs aux minima conventionnels)

• Article
• Titre Ier Fixation des minima conventionnels ETAM
• Article
• Titre II Fixation des minima conventionnels IC
• Article
• Titre III Date d'application du présent avenant
• Article

Salaires minima hiérarchiques (Avenant n° 45 du 31 octobre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Suppression de la position 1.3.1 et modification de la numérotation des positions de la grille des emplois « ETAM »)
• Article 2 (Salaires minimaux hiérarchiques « ETAM »)
• Article 3 (Salaires minimaux hiérarchiques « cadres »)
• Article 4 (Force obligatoire de l'accord)
• Article 5 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 6 (Champ d'application. – Durée. – Entrée en vigueur. – Formalités et extension)

Salaires minimaux hiérarchiques au 1er août 2022 (Avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Salaires minimaux hiérarchiques « ETAM »)
• Article 2 (Salaires minimaux hiérarchiques « ingénieurs et cadres »)
• Article 3 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Force obligatoire)
• Article 5 (Stipulations juridiques et administratives)

Salaires minimaux hiérarchiques (Avenant n° 1 du 29 septembre 2022 à l'avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Salaires minimaux hiérarchiques « ETAM »)
• Article 2 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Force obligatoire)
• Article 4 (Stipulations juridiques et administratives)

Salaires minimaux hiérarchiques (ETAM) (Avenant n° 2 du 29 septembre 2022 à l'avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques des ETAM)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Aménagements des fonctions d'exécution de la grille « ETAM »)
• Article 2 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Force obligatoire)
• Article 4 (Stipulations juridiques et administratives)

Textes Extensions

ARRETE du 13 avril 1988 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils et des textes la complétant.)

• Article

ARRETE du 9 mars 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils , des sociétés de conseils. JORF 23 mars 1989.)

• Article

ARRETE du 3 octobre 1989 (Arrêté portant abrogation partielle d'arrêtés d'extension relatifs à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques. JORF 11 octobre 1989.)

• Article

ARRETE du 18 octobre 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 28 octobre 1989.)

• Article

ARRETE du 13 mars 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 7 avril 1990.)

• Article

ARRETE du 18 octobre 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 30 octobre 1991.)

• Article

ARRETE du 2 janvier 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 14 janvier 1992.)

• Article

ARRETE du 22 avril 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 2 mai 1992.)

• Article

ARRETE du 27 avril 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 12 mai 1992.)

• Article

ARRETE du 15 septembre 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 25 septembre 1992)

• Article

ARRETE du 16 avril 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 30 avril 1993.)

• Article

ARRETE du 8 février 1996 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils JORF 21 février 1996.)

• Article

ARRETE du 13 février 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 21 février 1998.)

• Article

ARRETE du 20 juillet 1998 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 4 août 1998.)

• Article

ARRETE du 30 mars 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 10 avril 1999.)

• Article

ARRETE du 31 mars 1999 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 10 avril 1999.)

• Article

ARRETE du 21 mai 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 4 juin 1999.)

• Article

ARRETE du 19 juillet 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 30 juillet 1999.)

• Article

ARRETE du 21 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 24 décembre 1999.)

• Article

ARRETE du 25 février 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 29 février 2000.)

• Article

ARRETE du 10 novembre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 22 novembre 2000.)

• Article

ARRETE du 10 novembre 2000 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 22 novembre 2000.)

• Article

ARRETE du 17 avril 2001 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 27 avril 2001.)

• Article

ARRETE du 30 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 9 août 2001.)

• Article

ARRETE du 11 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 20 octobre 2001.)

• Article

ARRETE du 15 novembre 2001 (Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 24 novembre 2001.)

• Article

ARRETE du 8 février 2002 (Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 14 février 2002.)

• Article

ARRETE du 8 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 19 avril 2002.)

• Article

ARRETE du 19 avril 2002 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 30 avril 2002.)

• Article

ARRETE du 2 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord et d'un avis interprétatif de cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 12 octobre 2002.)

• Article

ARRETE du 2 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 11 décembre 2002.)

• Article

ARRETE du 30 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (n° 1486). JORF 8 août 2003.)

• Article

ARRETE du 16 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (n° 1486). JORF 28 juillet 2004.)

• Article

ARRETE du 26 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (n° 1486). JORF 9 novembre 2004.)

• Article

ARRETE du 11 janvier 2005 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (n° 1486). JORF 25 janvier 2005.)

• Article

ARRETE du 13 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (n° 1486). JORF 26 juillet 2005.)

• Article

ARRETE du 3 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (n° 1486). JORF 13 octobre 2005.)

• Article

ARRETE du 5 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (n° 1486). JORF 19 octobre 2005.)

• Article

ARRETE du 6 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (n° 1486). JORF 15 décembre 2005.)

• Article

ARRETE du 6 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil (n° 1486). JORF 15 décembre 2005.)

• Article

ARRETE du 23 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil et d'un accord conclu dans le cadre de ladite convention (n° 1486). JORF 7 avril 2006.)

• Article

ARRETE du 30 mars 2006 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486). JORF 11 avril 2006.)

• Article

ARRETE du 17 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486). JORF 29 octobre 2006.)

• Article

Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)

Numéro de brochure:3018

Texte de base

ATLAS (OPCO) (Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Dénomination et nature)
• Article 3 (Champ d'intervention professionnel et géographique de l'opérateur de compétences)
• Article 4 (Membres de l'opérateur de compétences)
• Article 5 (Missions de l'opérateur de compétences)
• Article 6 (Missions provisoires de l'opérateur de compétences jusqu'à la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance relative à la collecte des contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle et de l'alternance)
• Article 7 (Ressources financières de l'opérateur de compétences)
• Article 8 (Gestion des contributions financières et autres ressources)
• Article 9 (Mobilisation et utilisation des ressources de l'opérateur de compétences)
• Article 10 (Gouvernance de l'opérateur de compétences)
• Article 11 (Assemblée générale paritaire)
• Article 11.1 (Composition)
• Article 11.2 (Fonctionnement)
• Article 11.3 (Attributions)
• Article 12 (Conseil d'administration paritaire de l'opérateur de compétences)
• Article 12.1 (Composition du conseil d'administration paritaire)
• Article 12.2 (Missions du conseil d'administration)
• Article 12.3 (Réunions du conseil d'administration)
• Article 13 (Bureau paritaire du conseil d'administration)
• Article 13.1 (Composition du bureau paritaire)
• Article 13.2 (Fonctionnement du bureau)
• Article 13.3 (Prérogatives du (de la) président(e) et du (de la) vice-président(e))
• Article 14 (Commissions paritaires transversales)
• Article 14.1 (Composition)
• Article 14.2 (Fonctionnement)
• Article 14.3 (Objet)
• Article 15 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
• Article 15.1 (Composition)
• Article 15.2 (Fonctionnement)
• Article 15.3 (Missions)
• Article 16 (Directeur(trice) général(e) de l'opérateur de compétences)
• Article 17 (Cessation d'activité de l'opérateur de compétences)
• Article 18 (Agrément de l'opérateur de compétences)
• Article 19 (Désignation de l'opérateur de compétences par les branches professionnelles)
• Article 20 (Durée)
• Article 21 (Révision)
• Article 22 (Clause de suivi)
• Article 23 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 24 (Modalités de dénonciation)
• Article 25 (Entrée en vigueur)
• Article 26 (Dépôt et extension)
• Annexe
• Article

Textes Attachés

Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS) (Accord professionnel du 18 juin 2019 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS))

• Article
• Article 1er (Priorités en matière de développement de l'apprentissage)
• Article 2 (Principe de financement des centres de formation d'apprentis (CFA) au titre des fonds recueillis par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS))
• Article 3 (Montant maximum affecté au financement des centres de formation d'apprentis (CFA) au titre des fonds recueillis par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS))
• Article 4 (Processus de détermination des affectations de fonds aux CFA)
• Article 5 (Modalités d'affectation des fonds aux CFA bénéficiaires)
• Article 6 (Modalités de versements et de suivi annuel de l'exécution de l'accord. – Contrôle de l'utilisation des fonds)
• Article 7 (Montants des affectations par CFA)
• Article 8 (Durée de l'accord)

Adhésion de l'Union syndicale Solidaires (Adhésion par lettre du 12 janvier 2022 de l'Union syndicale Solidaires à l'accord de constitution du 20 décembre 2018)

• Article