CONVENTION COLLECTIVE CORDONNERIE 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3015 | IDCC : 1561
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La convention collective CORDONNERIE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3015 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La présente convention règle, pour l'ensemble du territoire français, y compris les DOM, les rapports entre les employeurs et les salariés.

Les entreprises qui rentrent dans le champ d'application de la présente convention relèvent de la nomenclature des activités économiques de l'Insee sous les rubriques suivantes :

- 95.23Z Réparation de chaussures et d'articles en cuir ;

- 95.29Z Réparation d'articles personnels et domestiques.

Les professions visées sont ainsi les suivantes :

- la réparation de chaussures, bagages, articles de maroquinerie et articles similaires en cuir et autres matières ;

- les activités de multiservices (cordonnerie, duplication de clés, tampons, gravure,...) et tous travaux annexes en service rapide.

Ces activités sont identifiées dans deux secteurs : la cordonnerie artisanale et la cordonnerie industrielle. L'identification des deux secteurs se détermine par le numéro de code des risques professionnels notifié antérieurement au 1er janvier 2008 par les caisses régionales d'assurance maladie :

- cordonnerie artisanale : numéro de code des risques professionnels 52.7AA ;

- cordonnerie industrielle : numéro de code des risques professionnels 52.7AB.

A compter du 1er janvier 2008, le numéro de code des risques 52.7AC autres industries du cuir, fixe le taux collectif applicable au plan national par arrêté ministériel aux deux secteurs.

La présente convention s'applique à tous les personnels des entreprises citées ci-dessus.
Lire la suite
Date mise à jour Nouveau texte CCN Cordonnerie
1 16/12/2022 Accord du 27 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A
2 14/12/2022 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice
3 19/11/2022 Arrêté du 31 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice
4 01/11/2022 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
5 25/10/2022 Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir (secteur cuirs et peaux)
6 19/10/2022 Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
7 11/10/2022 Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (secteur cuirs et peaux)
8 27/09/2022 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice
9 20/09/2022 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir
10 16/09/2022 Arrêté du 13 septembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (secteur cuirs et peaux)
11 03/09/2022 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir
12 01/09/2022 Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir (secteur cuirs et peaux)
13 11/08/2022 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir (secteur cuirs et peaux)
14 01/08/2022 Accord du 21 septembre 2022 relatif aux salaires
15 23/07/2022 Avis relatif à l'extension d'une annexe spécifique dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir (secteur cuirs et peaux)
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Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice du 7 août 1989. Elargie au secteur des cordonniers industriels. (IDCC: 1561)

Numéro de brochure:3015

Texte de base

    Convention collective nationale du 7 août 1989 (Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice du 7 août 1989. Elargie au secteur des cordonniers industriels. )

    • Objet de la convention
      • Article 1er
    • Avantages acquis
      • Article 2
    • Droit syndical
      • Article 3
    • Registre du personnel
      • Article 4
    • SALAIRES ET CLASSIFICATIONS.
      • Article 5
    • Détermination du salaire
      • Article 5
    • SALAIRES
    • CLASSIFICATIONS.
      • Article 6
    • Classifications
      • Article 6
    • PRIME D'ANCIENNETÉ
    • Gratification mensuelle
    • MENSUALISATION.
      • Article 7
    • Mensualisation
      • Article 7
    • Diversité
      • Article 8
    • Garanties en matière de droits
      • Article 9
    • Personnel à temps partiel
    • Gestion des emplois et des compétences
      • Article 11
    • Protection de la femme enceinte
      • Article 12
    • Protection de la femme enceinte
      • Article 12
    • APPRENTISSAGE.
      • Article 13
    • Apprentissage
      • Article 13
    • Hygiène, sécurité et conditions de travail
      • Article 14
    • DURÉE DU TRAVAIL.
      • Article 15
    • Durée du travail
      • Article 15
    • Contingent annuel d'heures supplémentaires
      • Article 16
    • Contingent annuel d'heures supplémentaires
      • Article 16
    • Heures supplémentaires
      • Article 17
    • Travail de nuit
      • Article 18
    • Travail du dimanche et des jours de fêtes légales
      • Article 19
    • MAJORATION POUR TRAVAUX PÉNIBLES, DANGEREUX, INSALUBRES
      • Indemnité d'emploi.
    • Jours fériés
      • Article 20
    • Jours fériés
      • Article 20
    • Visite médicale d'embauche
      • Article 21
    • Contrôle d'aptitude à l'emploi
      • Article 22
    • Contrat de travail
      • Article 23
    • EMBAUCHAGE ET PROMOTION
      • Article 21
    • PÉRIODE D'ESSAI.
      • Article 24
    • Période d'essai
      • Article 24
    • Droit disciplinaire
      • Article 25
    • PREAVIS.
      • Article 26
    • Préavis
      • Article 26
    • INDEMNITÉ DE PRÉAVIS.
      • Article 27
    • Indemnité de préavis
      • Article 27
    • Absence pendant le délai-congé.
      • Article 28
    • Absence pendant le délai-congé
      • Article 28
    • INDEMNITE DE LICENCIEMENT.
      • Article 30
      • Article 29
    • Indemnité de licenciement
      • Article 30
      • Article 29
    • LICENCIEMENT INDIVIDUEL OU COLLECTIF.
      • Article 30
    • Licenciement non économique
      • Article 30
    • Licenciement économique
      • Article 31
    • Reçu de solde de tout compte
      • Article 32
    • PRIORITE DE REEMBAUCHAGE.
      • Article 33
    • Priorité de réembauchage
      • Article 33
    • Certificat de travail
      • Article 34
    • CONGES PAYES.
      • Article 35
    • Congés payés
      • Article 35
    • CONGES SUPPLEMENTAIRES.
      • Article 36
    • Congés supplémentaires
      • Article 36
    • CONGE SUPPLEMENTAIRE POUR HOSPITALISATION D'ENFANTS A CHARGE.
      • Article 37
    • Congé supplémentaire pour hospitalisation d'un enfant à charge
      • Article 37
    • Calcul de l'indemnité.
      • Article 38
    • Calcul de l'indemnité de congés payés
      • Article 38
    • Indemnité compensatrice de congé.
      • Article 39
    • Indemnité compensatrice de congés payés
      • Article 39
    • CONGÉS POUR ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX.
      • Article 40
    • Congé pour événements familiaux
      • Article 40
    • CONGÉS PARENTAL ET SABBATIQUE.
      • Article 41
    • Congé parental et sabbatique
      • Article 41
    • INDEMNISATION MALADIE ET ACCIDENT.
      • Article 42
    • Indemnisation maladie et accident
      • Article 42
    • DÉPART A LA RETRAITE.
      • Article 43
    • Départ à la retraite
      • Article 43
    • INDEMNITÉ DE DÉPART A LA RETRAITE.
      • Article 44
    • Indemnité de départ à la retraite
      • Article 44
    • RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET PREVOYANCE
      • Article 45
    • Retraite complémentaire et prévoyance
      • Article 45
    • CONCILIATION ET INTERPRÉTATION.
      • Article 46
    • Conciliation et interprétation
      • Article 46
    • Durée, dénonciation, révision.
      • Article 47
    • Durée, dénonciation, révision
      • Article 47
    • Publicité et extension de la convention.
      • Article 48
    • Publicité et extension de la convention
      • Article 48
    • DATE D'APPLICATION.
      • Article 49
    • Durée et application
      • Article 49
    • Adhésions.
      • Article 50
    • Adhésion
      • Article 50

Textes Attachés

    Aménagement et réduction du temps de travail (Accord national du 14 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Cadre général de la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
      • Article 2
    • Mise en oeuvre dans l'entreprise
      • Article 3
    • Modalité 1
      • Article 4 (1)
    • Modalité 2
      • Article 5
    • Modalité 3
      • Article 6
    • Modalité 4
      • Article 7 (1)
    • Modalité 5
      • Article 8
    • Repos non pris sur la période de référence
      • Article 9 (1)
    • Départ au cours de la période de référence
      • Article 10
    • Rémunération
      • Article 11
    • Contingent annuel d'heures supplémentaires
      • Article 12
    • Temps partiel
      • Article 13 (1)
    • Chômage partiel
      • Article 14
    • Réexamen de l'accord
      • Article 15
    • Suivi de l'accord
      • Article 16
    • Embauches
      • Article 17
      • Article 17
    • Extension
      • Article 18

    Réduction du temps de travail dans le secteur industriel (Avenant du 5 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail dans le secteur industriel )

    • Accord sur la réduction du temps de travail
      • Préambule
        • Article
      • Champ d'application
        • Article 1er (1)
      • Procédure de mise en place de la réduction du temps de travail
        • Article 2
      • Mise en application dans l'entreprise
        • Article 3
      • Modalités d'application
        • Article 4
      • Rémunération
        • Article 5
      • Contingent annuel d'heures supplémentaires
        • Article 6
      • Embauches et maintien des effectifs
        • Article 7
      • Délai de prévenance
        • Article 8
      • Définition du temps de travail
        • Article 9
      • Temps partiel
        • Article 10
      • Chômage partiel
        • Article 11
      • Réexamen de l'accord
        • Article 12
      • Suivi de l'accord
        • Article 13
      • Extension
        • Article 14

    Modification et actualisation des articles de la convention (Avenant n° 17 du 10 juin 2003 portant modification et actualisation des articles de la convention)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
      • Article 15
      • Article 16
      • Article 17

    Modification et actualisation d'articles (Avenant n° 18 du 9 juillet 2003 portant modification et actualisation d'articles)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la cordonnerie (Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la cordonnerie Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004)

      • Article

    Formation professionnelle (Avenant du 7 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Les axes de développement de la formation professionnelle dans la branche
      • Article 2
    • Contribution des employeurs
      • Article 3
      • Article 3
    • Priorités de prise en charge par l'AGEFOS PME et l'OPCAMS
      • Article 4
    • Le droit individuel à la formation (DIF)
      • Article 5
    • L'apprentissage
      • Article 6
    • Le contrat de professionnalisation
      • Article 7
    • La période de professionnalisation
      • Article 8
    • L'observatoire national prospectif des métiers et des qualifications
      • Article 9
    • L'entretien professionnel
      • Article 10
    • Passeport formation
      • Article 11
    • Validation des acquis de l'expérience (VAE)
      • Article 12
    • Dispositif d'aide au remplacement des salariés en formation
      • Article 13
    • Egalité d'accès à la formation professionnelle
      • Article 14
    • Mise en place d'une commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)
      • Article 15
    • Conditions d'application de l'accord
      • Article 16
    • Application de l'accord
      • Article 17
    • Extension de l'accord
      • Article 18
    • Guide méthodologique pour la conduite de l'entretien professionnel
      • Article (ANNEXE I)

    Salaires à compter du 1er janvier 2006 ( Avenant n° 19 du 7 décembre 2005 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2006)

    • Préambule
      • Article (Salaires à compter du 1er janvier 2006)
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
    • Salaires
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Adhésion de la CFE-CGC à la convention collective (Adhésion par lettre du 4 juin 2009 de la CFE-CGC à la convention collective)

      • Article

    Prévoyance (Avenant n° 23 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance)

      • Article 1 (Article 43 « Indemnisation maladie et accident »)
      • Article 2 (Article 46.2 « Rente d'éducation servie par l'organisme commun des institutions de rente et de prévoyance (OCIRP) »)
      • Article 3 (Article 46.3 « Incapacité de travail, invalidité permanente »)
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Modification de la convention (Avenant n° 24 du 1er septembre 2009 portant modification de la convention)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Nouvelle numérotation des articles)
      • Article 2 (Modifications apportées)
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Egalité professionnelle (Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Recrutement)
      • Article 3 (Formation)
      • Article 4 (Aménagement des horaires en cas de maternité)
      • Article 5 (Reprise d'activité)
      • Article 6 (Congé pour enfant malade ou hospitalisé)
      • Article 7 (Egalité salariale)
      • Article 8 (Parcours professionnel et promotion)
      • Article 9 (Parité au sein de la représentation du personnel)
      • Article 10 (Conditions d'application de l'accord)
      • Article 11 (Entrée en vigueur)
      • Article 12 (Dépôt de l'accord)
      • Article 13 (Extension de l'accord)

    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Avenant du 19 mars 2010 à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

      • Article 1er (Modification de l'article 5 « Reprise d'activité »)
      • Article 2 (Conditions d'application de l'avenant)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Dépôt de l'accord)
      • Article 5 (Extension de l'accord)

    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Avenant n° 2 du 26 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 1er « Champ d'application »)
      • Article 2 (Conditions d'application de l'avenant)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Dépôt de l'accord)
      • Article 5 (Extension de l'accord)

    Champ d'application (Avenant n° 26 du 26 novembre 2010 relatif au champ d'application)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Intitulé de la branche)
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Prévoyance (Avenant n° 27 du 10 juin 2011 relatif à la prévoyance)

      • Article
      • Article 1er (Financement de la mesure)
      • Article 2 (Conséquences de la sortie d'une entreprise du groupe assuré ou de la dénonciation de la désignation pendant la période transitoire)
      • Article 3 (Conséquences sur l'entrée d'une entreprise dans le groupe assuré)
      • Article 4 (Dates d'effet)
      • Article 5
      • Article 6

    Développement du dialogue social (Accord du 22 novembre 2011 relatif au développement du dialogue social)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Financement du dialogue social dans l'artisanat et les activités incluses dans le champ d'application du présent accord, et répartition des ressources)
      • Article 3 (Objectifs et utilisation des moyens mis en œuvre)
      • Article 4 (Exercice de la représentation dans les instances paritaires de dialogue social territoriales et nationales)
      • Article 5 (Modalités de gestion du dispositif du dialogue social dans l'artisanat et activités incluses dans le champ d'application du présent accord)
      • Article 6 (Institution d'une commission paritaire d'interprétation)
      • Article 7 (Suivi et révision de l'accord)
      • Article 8 (Durée et dénonciation)
      • Article 9 (Extension)
      • Article 10 (Entrée en vigueur)

    Création de la commission paritaire de validation des accords (Accord du 18 juin 2012 relatif à la création de la commission paritaire de validation des accords)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Missions de la commission)
      • Article 3 (Saisine de la commission)
      • Article 4 (Organisation de la commission)
      • Article 5 (Fonctionnement de la commission)
      • Article 6 (Validation de l'accord collectif)
      • Article 7 (Conditions d'application de l'accord)
      • Article 8 (Extension de l'accord, durée et date d'entrée en vigueur)

    Formation professionnelle (Avenant du 30 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle)

      • Article 1er (Désignation des organismes collecteurs)
      • Article 2 (Conditions d'application)
      • Article 3 (Durée de l'accord et extension)

    Formation professionnelle (Avenant du 30 septembre 2013 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Adhésion à OPCALIA)
      • Article 3 (Négociation)
      • Article 4 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt et extension)

    Article 45 de la convention (Avenant du 17 mars 2014 relatif à l'article 45 de la convention)

      • Article

    Temps partiel (Accord du 19 janvier 2015 relatif au temps partiel)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Salariés concernés)
      • Article 2 (Dispositions contractuelles du travail à temps partiel)
      • Article 3 (Durée minimale de travail)
      • Article 4 (Durée maximale de travail (heures complémentaires))
      • Article 5 (Compléments d'heures (avenants temporaires))
      • Article 6 (Modalités d'organisation du temps de travail)
      • Article 7 (Egalité de traitement)
      • Article 8 (Priorité d'affectation à temps plein)
      • Article 9 (Modification de l'article 10 de la convention collective nationale)
      • Article 10 (Extension, durée et date d'entrée en vigueur)

    Instauration d'un régime professionnel de santé (Accord du 31 août 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet et champ d'application)
      • Article 2 (Hiérarchie des normes et accords d'entreprise)
      • Article 3 (Bénéficiaires du régime professionnel de santé et dispenses d'affiliation)
      • Article 3.1 (Bénéficiaires à titre obligatoire)
      • Article 3.2 (Dispenses admises pour les bénéficiaires à titre obligatoire)
      • Article 3.3 (Modalités de mise en œuvre des dispenses)
      • Article 3.4 (Cas particulier de bénéficiaires à titre gratuit)
      • Article 3.5 (Autres bénéficiaires)
      • Article 4 (Garanties du régime professionnel de santé)
      • Article 4.1 (Garantie frais de santé du régime professionnel de santé)
      • Article 4.1.1 (Liste des prestations de la garantie santé du régime professionnel de santé)
      • Article 4.1.2 (Limites et exclusions de garanties)
      • Article 4.2 (Actes de prévention du régime professionnel de santé)
      • Article 4.3 (Garantie assistance santé du régime professionnel de santé)
      • Article 5 (Maintien et conditions de suspension des garanties du régime professionnel de santé)
      • Article 5.1 (Maintien des garanties du régime professionnel de santé dans le cadre de la portabilité)
      • Article 5.2 (Maintien des garanties du régime professionnel de santé aux anciens salariés non bénéficiaires de la portabilité ou ayants droit)
      • Article 5.2.1 (Bénéficiaires de ce maintien)
      • Article 5.2.2 (Conditions de ce maintien)
      • Article 5.3 (Conditions de maintien des garanties du régime professionnel de santé en cas de suspension du contrat de travail)
      • Article 5.3.1 (Suspension des garanties du régime professionnel de santé)
      • Article 5.3.2 (Cas de maintien des garanties du régime professionnel de santé)
      • Article 6 (Cotisations)
      • Article 6.1 (Taux de cotisation du régime professionnel de santé)
      • Article 6.2 (Assiette de calcul des cotisations)
      • Article 7 (Règles relatives à l'instauration du régime professionnel de santé en fonction de la situation de l'entreprise)
      • Article 7.1 (Cas de l'entreprise n'ayant pas mis en place de garanties santé avant le 1er janvier 2016)
      • Article 7.2 (Cas de l'entreprise ayant mis en place des garanties santé avant le 1er janvier 2016)
      • Article 7.3 (Détermination de la conformité d'une couverture antérieure)
      • Article 8 (Mutualisation professionnelle)
      • Article 8.1 (Organisme recommandé pour la mutualisation professionnelle)
      • Article 8.2 (Durée et conditions de réexamen de la mutualisation professionnelle)
      • Article 8.3 (Comptes de résultats et rapport annuel)
      • Article 9 (Degré élevé de solidarité du régime professionnel de santé)
      • Article 9.1 (Actions de solidarité spécifiques)
      • Article 9.2 (Fonds de solidarité)
      • Article 10 (Date d'effet de l'avenant et durée)
      • Article 12 (Notification. – Dépôt. – Extension)

    Modification de l'article 45 de la convention (prévoyance) (Avenant du 6 novembre 2017 modifiant l'article 45 de la convention (prévoyance))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Capital décès)
      • Article 2 (Rente d'éducation)
      • Article 3 (Financement du régime)
      • Article 4 (Portabilité des garanties du régime de prévoyance)
      • Article 5 (Date d'effet)
      • Article 6 (Dépôt et extension)

    Fonctionnement de la CPPNI (Accord du 16 décembre 2019 relatif au fonctionnement de la CPPNI)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8

    Modification du champ d'application (Avenant n° 15 du 21 juin 2000 relatif au champ d'application)

      • Article 1er
      • Article 2

    Régime professionnel de santé (Avenant du 19 décembre 2019 relatif au régime professionnel de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Rendez-vous, suivi, révision et dénonciation de l'avenant)
      • Article 5 (Notification. Dépôt. Extension)
      • Article 6 (Formalités administratives)

    Mise en œuvre du dispositif Pro-A (Accord du 27 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Durée du dispositif Pro-A)
      • Article 4 (Listes des certifications professionnelles éligibles)
      • Article 5 (Enjeux face aux mutations de l'activité et au risque de l'obsolescence des compétences)
      • Article 6 (Financement du dispositif Pro-A)
      • Article 7 (Entrée en vigueur. Durée et formalités de dépôt et de communication de l'accord)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article (Annexe 2 bis)
      • Article

Textes Salaires

    Salaires (Avenant n° 13 du 3 novembre 1999 relatif aux salaires)

    • Salaire minimum professionnel
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Avenant n° 17 du 10 juin 2003 relatif aux salaires)

      • Article

    Salaires (Avenant n° 20 du 23 janvier 2007 relatif aux salaires)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Avenant n° 21 du 18 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Avenant n° 22 du 1er décembre 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires n° 25 (Avenant « Salaires » n° 25 du 1er septembre 2009)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2011 (Accord du 24 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima pour l'année 2012 (Accord du 18 juin 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minimaux pour l'année 2013 (Accord du 11 février 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minima pour l'année 2014 (Avenant du 17 mars 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minima pour l'année 2015 (Accord du 23 mars 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minimaux pour 2017 (Avenant du 19 juin 2017 relatif aux salaires minimaux pour 2017)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minimaux pour 2018 (Avenant du 5 mars 2018 relatif aux salaires minimaux pour 2018)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima 2019 (Avenant du 21 janvier 2019 relatif aux salaires minima pour 2019)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minima au 1er octobre 2021 (Avenant du 15 novembre 2021 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2021)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires pour l'année 2022 (Avenant du 17 janvier 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minimaux au 1er mai 2022 (Avenant du 13 juin 2022 relatif aux salaires)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima au 1er août 2022 (Accord du 21 septembre 2022 relatif aux salaires)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

Textes Extensions

    ARRÊTÉ du 22 décembre 1989 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la cordonnerie. JORF 29 décembre 1989.)

      • Article 1

    ARRETE du 10 décembre 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie. JORF 22 décembre 1990.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 23 juillet 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie. JORF 5 août 1992.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 15 octobre 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie. JORF 27 octobre 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 8 février 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie. JORF 18 février 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 avril 1995 (Arrêté portant élargissement de la convention collective nationale de la cordonnerie au secteur des cordonniers industriels. JORF 4 mai 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 novembre 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie au secteur des cordonniers industriels. JORF 19 décembre 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 février 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie. JORF 28 février 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 juin 1996 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie au secteur des cordonniers industriels. JORF 18 juin 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 août 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des artisans-maîtres de la chaussure, qui devient convention collective nationale de la cordonnerie. JORF 29 août 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 mars 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie (anciennement convention collective nationale des artisans-maîtres de la chaussure). JORF 18 mars 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 mai 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie (anciennement artisans maîtres de la chaussure). JORF 15 mai 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 novembre 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie (anciennement artisans maîtres de la chaussure). JORF 18 novembre 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 mars 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie (anciennement convention collective nationale des artisans maîtres de la chaussure). JORF 10 avril 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 novembre 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie (anciennement convention collective nationale des artisans maîtres de la chaussure). JORF 23 novembre 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 mars 2000 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la cordonnerie (anciennement convention collective nationale des artisans maîtres de la chaussure). JORF 11 mars 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 décembre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie. JORF 31 décembre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 juillet 2002 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la la convention collective nationale de la cordonnerie. JORF 1er août 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 mars 2003 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la la convention collective nationale de la cordonnerie (n° 1561). JORF 4 avril 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie (n° 1561). JORF 13 décembre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie (n° 1561). JORF 18 mai 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 novembre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie (n° 1561). JORF 21 novembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie (n° 1561). JORF 30 décembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie (n° 1561). JORF 5 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.