CONVENTION COLLECTIVE ORGANISMES GESTIONNAIRES DE FOYERS ET SERVICES POUR JEUNES TRAVAILLEURS 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3014 | IDCC : 2336

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La convention collective ORGANISMES GESTIONNAIRES DE FOYERS ET SERVICES POUR JEUNES TRAVAILLEURS, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3014 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
Chaque partie signataire de la convention collective nationale peut demander sa révision et le cas échéant de ses annexes.

Toute demande de révision, notifiée sous pli recommandé avec avis de réception à tous les signataires de ladite convention, doit comporter l'indication des points dont la révision est réclamée et des propositions formulées en remplacement.

Les négociations concernant cette révision devront être engagées dans un délai maximal de 3 mois.

Les dispositions de la convention collective nationale resteront applicables jusqu'à la prise d'effet du nouvel accord.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
1 20/03/2021 Arrêté du 8 mars 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336)
2 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
3 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
4 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
5 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
6 14/11/2020 Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
7 04/09/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
8 11/08/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (secteur PACT et ARIM)
9 11/08/2020 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
10 11/08/2020 Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
11 06/08/2020 Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs et à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)
12 23/07/2020 Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
13 22/07/2020 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
14 03/06/2020 Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.
15 25/02/2020 Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
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Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004. (IDCC: 2336)

Numéro de brochure:3014

Texte de base

    Convention collective nationale du 16 juillet 2003 (Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier : Champ d'application
      • Champ d'application
        • Article 1
        • Article 1.1
    • Chapitre II : Commissions paritaires nationales
      • Commission paritaire nationale de négociation
        • Article 2.1
      • Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
        • Article 2.1
      • Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
      • Commission paritaire nationale d'interprétation, de conciliation et de validation des accords conclus avec les élus du personnel
      • Commission paritaire nationale emploi-formation
        • Article 2.3
      • Commission paritaire nationale de gestion de la prévoyance
        • Article 2.4
    • Chapitre III : Droit syndical
      • Liberté d'opinion
        • Article 3-1
      • Exercice du droit syndical
        • Article 3.2
      • Absences pour raisons syndicales
        • Article 3.3
      • Exercice d'un mandat syndical
        • Article 3.4
      • Fonds d'aide au paritarisme
        • Article 3.5
      • Droit syndical national
        • Article 3.6
    • Chapitre IV : Institutions représentatives du personnel
      • Délégués du personnel
        • Article 4.1
      • Comité d'entreprise
        • Article 4.2
      • Comité d'établissement
        • Article 4.3
      • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
        • Article 4.4
      • Information sur les dispositions conventionnelles
        • Article 4.5
    • Chapitre V : Contrat de travail
      • Egalité professionnelle-Egalité de traitement
        • Article 5.1
      • Recrutement
        • Article 5.2
      • Embauche
        • Article 5.3
      • Période d'essai
        • Article 5.4
      • Conditions de mise en place du travail à temps partiel à la demande des salariés
        • Article 5.5
      • Rupture du contrat de travail-Délai-congé
        • Article 5.6
      • Licenciement individuel
        • Article 5.7
      • Licenciement collectif
        • Article 5.8
    • Chapitre VI : Durée du travail
      • Temps de travail effectif
        • Article 6.1
      • Durée hebdomadaire
        • Article 6.2
      • Durée quotidienne
        • Article 6.3
      • Pause
        • Article 6.4
      • Heures supplémentaires
        • Article 6.5
      • Repos hebdomadaire
        • Article 6.6
      • Jours fériés
        • Article 6.7
        • Article 6.7
      • Repos quotidien entre 2 journées de travail
        • Article 6.8
      • Travail de nuit
        • Article 6.9
    • Chapitre VII : Organisation du temps de travail par cycle ou sur l'année
      • Modulation du temps de travail
        • Article 7.1
      • Amplitude de la modulation
        • Article 7.2
      • Délai de prévenance
        • Article 7.3
      • Contingent annuel d'heures supplémentaires
        • Article 7.4
      • Lissage de la rémunération en cas d'annualisation ou de modulation
        • Article 7.5
      • Organisation du temps de travail par cycle
        • Article 7.6
    • Chapitre VIII : Temps partiel
      • Droits des salariés à temps partiel
        • Article 8.1
      • Séquence de travail
        • Article 8.2
    • Chapitre IX : Dispositions concernant les cadres
      • Travail des cadres
        • Article 9
    • Chapitre X : Astreintes
      • Astreintes à domicile
        • Article 10
    • Chapitre XI : Congés
      • Congés payés annuels
        • Article 11.1
      • Congés exceptionnels
        • Article 11.2
      • Congés pour enfants malades
        • Article 11.3
      • Salariés des DOM-TOM et immigrés
        • Article 11.4
      • Salariés de moins de 21 ans
        • Article 11.5
    • Chapitre XII : Formation
      • Congé éducation-Congé cadre jeunesse
        • Article 12.1
      • Formation continue
        • Article 12.2
      • Entretien professionnel annuel
        • Article 12.3
      • Participation des employeurs à la formation professionnelle
        • Article 12.4
      • Reconnaissance des qualifications
        • Article 12.5
      • Moyens reconnus aux représentants du personnel
        • Article 12.6
      • Participation au financement de la formation
        • Article 12.7
      • Financement de la formation professionnelle : participations financières des entreprises
        • Article 12.7
    • Chapitre XIII : Maladie - Accident
      • Justification d'absence
        • Article 13.1
      • Contre-visite médicale
        • Article 13.2
      • Prise en charge du congé maladie
        • Article 13.3
      • Droits au regard de l'ancienneté
        • Article 13.4
      • Rupture du contrat (maladie, inaptitude)
        • Article 13.5
      • Accident du travail-Maladie professionnelle
        • Article 13.6
    • Chapitre XIV : Maternité - Congé parental
      • Femmes enceintes (réduction du temps de travail)
        • Article 14.1
      • Congé parental d'éducation
        • Article 14.2
    • Chapitre XV : Préretraite - Retraite
      • Préretraite
        • Article 15.1
      • Départ à la retraite
        • Article 15.2
      • Mise à la retraite
        • Article 15.3
    • Chapitre XVI : Classifications - Rémunérations
      • Classement
        • Article 16.1
      • Valeur du point
        • Article 16.2
      • Valeurs du point et rémunération
        • Article 16.3
      • Les traitements minima conventionnels
      • Expérience professionnelle
        • Article 16.5
      • Indemnité annuelle
        • Article 16.6
      • Treizième mois
        • Article 16.6
      • Promotions
        • Article 16.7
      • Remplacements temporaires sur un emploi repère supérieur
        • Article 16.8
    • Chapitre XVII : Prévoyance risques décès et arrêt de travail
      • Bénéficiaires
        • Article 17.1
      • Garantie décès, invalidité permanente et absolue
        • Article 17.2
      • Allocation obsèques
        • Article 17.3
      • Allocation obsèques et rente éducation
        • Article 17.3
      • Incapacité temporaire totale.
        • Article 17.4
      • Incapacité temporaire totale pour maladie accident du travail et maladie professionnelle
        • Article 17.4
      • Invalidité permanente totale ou partielle et incapacité permanente professionnelle
        • Article 17.5
      • Congé maternité.
        • Article 17.6
      • Prise en charge du congé maternité
        • Article 17.6
        • Article 17-7
      • Exonération de la cotisation décès
        • Article 17.8
      • Indexation des indemnités et rentes
        • Article 17.9
      • Taux de cotisation pour le régime de prévoyance
        • Article 17.10
      • Définition du salaire.
        • Article 17.11
      • Définition du salaire brut mensuel
        • Article 17.11
      • Définition du salaire
        • Article 17.11
      • Envoi des dossiers au régime de prévoyance
        • Article 17.12
      • Commission paritaire nationale de gestion de la prévoyance
        • Article 17.13
      • Organisme gestionnaire
        • Article 17.14
      • Organisme gestionnaire “ Risque décès et arrêt de travail''
        • Article 17.14
      • Révision des conditions de mutualisation et de désignation
        • Article 17.15
      • Révision des conditions de mutualisation et de recommandation
        • Article 17.15
      • Date d'effet du régime de prévoyance risque décès et arrêt de travail
        • Article 17.16
      • Maintien de l'assurance décès en cas de congés spéciaux
        • Article 17.17
      • Fonds social de la branche des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
        • Article 17.18
    • Chapitre XVIII : Prévoyance frais de santé
      • Bénéficiaires
        • Article 18.1
      • Bénéficiaires du régime de prévoyance frais de santé
        • Article 18.1
      • Nature des garanties
        • Article 18.2
      • Garantie familiale
        • Article 18.3
      • Extension des garanties
        • Article 18.4
      • Taux de cotisation pour le régime prestations en nature frais de santé
        • Article 18.5
      • Taux de cotisation pour le régime de prévoyance “ frais de santé''
        • Article 18.5
      • Envoi des dossiers au régime de prévoyance frais de santé et règlement
        • Article 18.6
      • Commission paritaire nationale de gestion de la prévoyance
        • Article 18.7
      • Organisme gestionnaire
        • Article 18.8
      • Organisme gestionnaire “ frais de santé''
        • Article 18.8
      • Révision des conditions de mutualisation et de désignation
        • Article 18.9
      • Révision des conditions de mutualisation et de recommandation
        • Article 18.9
      • Date d'effet du régime de prévoyance frais de santé
        • Article 18.10
      • Maintien de l'assurance en cas de congés spéciaux
        • Article 18.11
      • Contrat responsable
        • Article 18. 12
      • Couverture frais de santé des ayants droit en cas de décès du salarié
        • Article 18. 13
      • Maintien de la garantie frais de santé des anciens salariés
        • Article 18. 14
    • Chapitre XIX : Retraite complémentaire
      • Désignation
        • Article 19.1
      • Revalorisations
        • Article 19.2
    • Chapitre XX : Extension
      • Date d'effet - Demande d'extension
        • Article 20.1

Textes Attachés

    Annexe I - Classifications (Annexe I - Classifications Convention collective nationale du 16 juillet 2003)

    • Liminaire
    • Emplois et fonctions
    • Tableau de pesée et liste des emplois-repères
      • Article

    Annexe II : Lexique de la classification (Annexe II : Lexique de la classification Convention collective nationale du 16 juillet 2003)

      • Article

    Annexe III : Grille des salaires (Annexe III : Grille des salaires. Convention collective nationale du 16 juillet 2003)

    • Grille des salaires au 16 juillet 2003 en application de la CCN du du 16 juillet 2003
      • Article
    • Filières
      • Article

    Désignation de l'organisme chargé du recouvrement de la cotisation du fonds d'aide au paritarisme. (Avenant du 14 novembre 2003 portant désignation de l'organisme chargé du recouvrement de la cotisation du fonds d'aide au paritarisme)

      • Article
    • Constitution d'une association de gestion du fonds d'aide au paritarisme
      • Article 1
    • Collecte des cotisations
      • Article 2
    • Les modalités de la collecte
      • Article 3
    • Les modalités de suivi et d'affectation des fonds
      • Article 4
    • Durée
      • Article 5
    • Date d'effet
      • Article 6

    Organisme gestionnaire du régime de prévoyance risque décès et arrêt de travail. (Avenant n° 2 du 14 novembre 2003 relatif à l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance risque décès et arrêt de travail)

    • Préambule
      • Article
    • Objet
      • Article 1
    • Désignation du régime
      • Article 2
    • Dispositions particulières
      • Article 3
    • Extension
      • Article 4

    Choix de l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance frais de santé. (Avenant n° 3 du 14 novembre 2003 relatif au choix de l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance frais de santé.)

    • Préambule
      • Article
    • Objet
      • Article 1
    • Désignation du régime
      • Article 2
    • Dispositions particulières
      • Article 3
    • Extension
      • Article 4

    Justification en cas d'absence pour maladie ou accident ( Avenant n° 5 du 15 juin 2004 relatif à la justification en cas d'absence pour maladie ou accident)

    • Préambule
      • Article
    • Justification
      • Article 1
      • Article 2

    Révision de la convention (Avenant n° 6 du 15 juin 2004 portant révision de la convention)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2

    Avenant relatif à l'ancienneté (Avenant n° 7 du 15 juin 2004 relatif à l'ancienneté)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Avenant relatif aux jours fériés (Avenant n° 8 du 15 juin 2004 relatif aux jours fériés)

      • Article 1
      • Article 2

    Mise à la retraite par l'employeur (Avenant n° 9 du 15 septembre 2004 relatif à la mise à la retraite par l'employeur)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Accord d'entreprise
      • Article 5
    • Entrée en vigueur
      • Article 6
    • Révision, dénonciation
      • Article 7
    • Extension
      • Article 8

    Adhésion de la CGT (Adhésion par lettre du 8 novembre 2004 de la CGT )

      • Article

    Régime de prévoyance (Avenant n° 10 du 1 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance)

    • Organisme gestionnnaire " Risques décès et arrêt de travail "
      • Article 1
    • Organisme gestionnaire " Frais de santé "
      • Article 2
    • Accord d'entreprise
      • Article 3
    • Entrée en vigueur
      • Article 4
    • Révision - Dénonciation
      • Article 5
    • Extension
      • Article 6

    Choix de l'organisme gestionnaire des régimes de prévoyance " risque décès et arrêt de travail " et " frais de santé " (Avenant n° 11 du 1 décembre 2004 relatif au choix de l'organisme gestionnaire des régimes de prévoyance " risque décès et arrêt de travail " et " frais de santé ")

    • Objet
      • Article 1
    • Désignation du régime
      • Article 2
    • Durée
      • Article 3
    • Dispositions particulières
      • Article 4
    • Provisions techniques
      • Article 5
      • Article 6
    • Accord d'entreprise
      • Article 7
    • Entrée en vigueur
      • Article 8
    • Révision - Dénonciation
      • Article 9
    • Extension
      • Article 10

    Taux de cotisation pour les régimes de prévoyance risque décès, arrêt de travail et frais de santé (Avenant n° 12 du 1 décembre 2004 relatif aux taux de cotisation pour les régimes de prévoyance risque décès, arrêt de travail et frais de santé )

    • Taux de cotisation pour le régime de prévoyance " risque décès et arrêt de travail "
      • Article 1
    • Taux de cotisation pour le régime de prévoyance " Frais de santé "
      • Article 2
    • Modalités de révision et de versement des cotisations
      • Article 3
    • Accord d'entreprise
      • Article 4
    • Entrée en vigueur
      • Article 5
    • Révision - Dénonciation
      • Article 6
    • Extension
      • Article 7

    Aménagement du temps de travail des cadres (Avenant n° 2 du 21 octobre 2004 relatif à l'aménagement du temps de travail des cadres)

    • Champ d'application
      • Article 1
    • Modalité d'organisation du temps de travail
      • Article 2
    • Décompte du temps de travail
      • Article 3
    • Prise des jours de repos
      • Article 4
    • Rémunération
      • Article 5
    • Accord d'entreprise
      • Article 6
    • Entrée en vigueur
      • Article 7
    • Révision - Dénonciation
      • Article 8
    • Extension
      • Article 9

    1er Mai (Avenant n° 3 du 9 novembre 2004 relatif au 1er Mai)

    • 1er Mai
      • Article 1
    • Accord d'entreprise
      • Article 2
    • Entrée en vigueur
      • Article 3
    • Révision - Dénonciation
      • Article 4
    • Extension
      • Article 5

    Adhésion de la CGT qui annule et remplace l'adhésion par lettre du 8 novembre 2004 (Adhésion par lettre du 1 décembre 2004 de la CGT qui annule et remplace l'adhésion par lettre du 8 novembre 2004 )

      • Article

    Création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) (Avenant n° 7 du 22 juin 2005 portant création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Encadrement du travail de nuit (Avenant n° 8 du 4 juillet 2005 relatif à l'encadrement du travail de nuit)

    • Définition du travail de nuit
      • Article 1
    • Justifications du recours au travail de nuit
      • Article 2
    • Définition du travailleur de nuit
      • Article 3
    • Durées maximales du travail des travailleurs de nuit
      • Article 4
    • Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
      • Article 5
    • Contreparties spécifiques au profit des salariés travaillant pendant les horaires de nuit
      • Article 6
    • Conditions d'affectation d'un salarié à un poste de nuit
      • Article 7
    • Conditions de travail et articulation avec l'exercice de responsabilités familiales et sociales
      • Article 8
    • Mesures destinées à assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
      • Article 9
    • Validité des accords d'entreprise ou de l'inspection du travail
      • Article 10
    • Entrée en vigueur
      • Article 11
    • Révision - Dénonciation
      • Article 12
    • Extension
      • Article 13

    Prévoyance (Avenant n° 13 du 28 novembre 2006 relatif à la prévoyance)

    • Bénéficiaires du régime de prévoyance " Frais de santé "
      • Article 1
    • Maintien de l'assurance en cas de congés spéciaux
      • Article 2
    • Entrée en vigueur
      • Article 3
    • Révision - Dénonciation
      • Article 4
    • Accord d'entreprise
      • Article 5
    • Extension
      • Article 6

    Lettre d'adhésion de la fédération francaise de la santé, de la médecine etde l'action sociale CFE-CGC à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (Adhésion par lettre du 14 mars 2007 de la fédération francaise de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs)

      • Article

    Révision de la classification des emplois et du système de rémunération (Avenant n° 14 du 30 mars 2007 portant révision de la classification des emplois et du système de rémunération)

      • Article Préambule
      • Article 1 (Classification. ― Rémunération)
      • Article 2 (Les emplois-repères)
      • Article 3 (Transposition)
      • Article 3.1 (Modalité de pesée lors de la transposition dans le nouveau système de classification)
      • Article 3.1.1 (Définition de l'emploi (étape 1) )
      • Article 3.1.2 (Rattachement de l'emploi à un emploi-repère (étape 2) )
      • Article 3.1.3
      • Article 3.1.4 (Commission locale de la transposition)
      • Article 3.2
      • Article 3.2.1 (Modalités)
      • Article 3.2.2 (Les 2 montants A et B sont identiques)
      • Article 3.2.3 (La rémunération B est inférieure à la rémunération mensuelle actuelle A)
      • Article 3.2.4 (La rémunération B est supérieure à la rémunération mensuelle actuelle A)
      • Article 3.2.5 (Prime de transpositions)
      • Article 3.3 (Notification au salarié)
      • Article 3.4 (Recours au niveau de l'entreprise)
      • Article 3.5 (Commission paritaire nationale de suivi)
      • Article 4 (Dispositions diverses)
      • Article 4.1 (Entrée en vigueur)
      • Article 4.2 (Extension)
      • Article 4.3 (Révision, dénonciation)
      • Article 4.4 (Accord d'entreprise)
    • Annexe I
      • Article (Tableau de pesée et liste des emplois-repères)
      • Article (Tableau de pesée et liste des emplois-repères )
      • Article (Tableau de pesée et liste des emplois-repères )
      • Article (Tableau de pesée et liste des emplois-repères )
      • Article (Tableau de pesée et liste des emplois-repères )
      • Article (Tableau de pesée et liste des emplois-repères )
      • Article (Tableau de pesée et liste des emplois-repères )
      • Article (Tableau de pesée et liste des emplois-repères )
      • Article (Tableau de pesée et liste des emplois-repères )
      • Article (Tableau de pesée et liste des emplois-repères )
      • Article (Tableau de pesée et liste des emplois-repères )
      • Article (Tableau de pesée et liste des emplois-repères )
      • Article (Tableau de pesée et liste des emplois-repères )
      • Article (Tableau de pesée et liste des emplois-repères )
      • Article (Tableau de pesée et liste des emplois-repères )
      • Article (Tableau de pesée et liste des emplois-repères )
      • Article (Tableau de pesée et liste des emplois-repères )
      • Article (Tableau de pesée et liste des emplois-repères )
      • Article (Tableau de pesée et liste des emplois-repères )
      • Article (Tableau de pesée et liste des emplois-repères )
      • Article (Tableau de pesée et liste des emplois-repères )
    • Annexe II
      • Article (Lexique de la classification)
    • Annexe III
      • Article (Filières)

    Modalités de mise en application et de suivi de l'avenant n 14 (Avenant n° 15 du 30 mars 2007 relatif aux modalités de mise en application et de suivi de l'avenant n 14)

      • Article Préambule
      • Article 1 (Guide d'application)
      • Article 2 (Modalités d'évaluation de l'accord)
      • Article 3 (Bilan)
      • Article 4 (Commission mixte paritaire nationale de négociation)
      • Article 5 (Revalorisation du SMIC en 2007)
      • Article 6 (Entrée en vigueur)
      • Article 7 (Révision, dénonciation)
      • Article 8 (Extension)

    Adhésion du SOP à la convention collective et à ses avenants (Adhésion par lettre du 13 juin 2007 du SOP à la convention collective et à ses avenants)

      • Article

    Révision du fonds d'aide au paritarisme (Avenant n° 17 du 4 juillet 2007 portant sur la révision du fonds d'aide au paritarisme)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Révision de la classification (Avenant n° 18 du 17 juillet 2007 portant sur la révision de la classification)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 7
      • Article 8

    de la FNSS-CFDT à l'avenant n 18 (Adhésion par lettre du 6 septembre 2007 de la FNSS-CFDT à l'avenant n 18)

      • Article

    Mise en oeuvre des avenants n°s 14 et 18 (Avenant n° 19 du 12 décembre 2007 relatif à la mise en oeuvre des avenants n°s 14 et 18)

      • Article 1 (Commission paritaire nationale de suivi)
      • Article 2 (Salaire minimum conventionnel)
      • Article 3 (Etalement)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Extension)
      • Article 6 (Révision, dénonciation)
      • Article 7 (Accord d'entreprise)

    Evolution des minima conventionnels, emplois repères et valeur du point (Avenant n° 24 du 27 mai 2009 relatif à l'évolution des minima conventionnels, aux emplois repères et à la valeur du point)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8

    relatif au 1er Mai (Avenant n° 3 du 9 novembre 2004 relatif au 1er Mai)

    Santé au travail (Accord du 26 janvier 2010 relatif à la santé au travail)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Etat des lieux)
      • Article 2 (Risques professionnels spécifiques)
      • Article 3 (Mise en place de dispositifs de prévention prioritaires au niveau national)
      • Article 3.1 (Etablissement d'un plan d'actions de prévention)
      • Article 3.2 (Suivi des actions de prévention)
      • Article 4 (Mise en place de dispositifs de prévention au niveau local)
      • Article 4.1 (Identification des risques)
      • Article 4.2 (Association des instances représentatives du personnel)
      • Article 5 (Accord d'entreprise)
      • Article 6 (Entrée en vigueur)
      • Article 7 (Révision, dénonciation)
      • Article 8 (Extension)

    Période d'essai (Avenant n° 26 du 16 mars 2010 relatif à la période d'essai)

      • Article 1er (Modification de l'article 5.4 « Période d'essai »)
      • Article 2 (Accord d'entreprise)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Révision. – Dénonciation)
      • Article 5 (Extension)

    Remplacements temporaires (Avenant n° 28 du 8 juin 2010 relatif aux remplacements temporaires)

      • Article 1er (Remplacement d'un salarié absent)
      • Article 2 (Accord d'entreprise)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Révision, dénonciation)
      • Article 5 (Extension)

    Commission paritaire nationale d'interprétation, de conciliation et de validation (Avenant n° 32 du 29 juin 2011 relatif à la commission paritaire nationale d'interprétation, de conciliation et de validation)

      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Accord d'entreprise)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Révision. – Dénonciation)
      • Article 5 (Extension)
    • Annexe
      • Article

    Dénonciation de la convention collective et de certains avenants (Dénonciation par lettre du 24 octobre 2012 de la convention collective)

      • Article

    Sécurisation de l'emploi et temps partiel (Avenant n° 12 du 9 janvier 2014 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel)

      • Article
    • Titre Ier Sécurisation de l'emploi
      • Article
      • Article 1er (Partage de l'emploi)
      • Article 2 (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)
    • Titre II Durée de travail des salariés à temps partiel
      • Article
      • Article 1er (Définition du travail à temps partiel)
      • Article 2 (Durée minimale d'activité des salariés à temps partiel)
      • Article 3 (Dérogation à la durée minimale légale à l'initiative du salarié)
      • Article 4 (Dérogation à la durée minimale légale à l'initiative de l'employeur)
      • Article 5 (Garanties prévues en contrepartie à la durée minimale dérogatoire)
      • Article 5.1 (Regroupement des horaires et organisation du travail par journée complète)
      • Article 5.2 (Changement de planning)
      • Article 5.3 (Formation professionnelle)
      • Article 6 (Heures complémentaires)
      • Article 7 (Complément d'heures par avenant temporaire)
      • Article 8 (Modalités d'accès au complément d'heures par avenant temporaire)
      • Article 9 (Bilan de l'application)
      • Article 10 (Suivi)
      • Article 11 (Accord d'entreprise)
      • Article 12 (Durée)
      • Article 13 (Entrée en vigueur)
      • Article 14 (Révision. – Dénonciation)
      • Article 15 (Extension)

    Remboursement des frais de déplacement lors de réunions nationales (Avenant n° 11 du 9 janvier 2014 relatif au remboursement des frais de déplacement lors de réunions nationales)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modalités de remboursement des frais)
      • Article 2 (Date d'application)
      • Article 3 (Révision. – Dénonciation)
      • Article 4 (Extension)

    Classifications professionnelles et salaires au 1er juillet 2014 (Avenant n° 37 du 9 janvier 2014 relatif aux classifications professionnelles et aux salaires au 1er juillet 2014)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (1)
      • Article 3 (2)
      • Article 4 (3)
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11

    Temps de participation aux commissions paritaires (Avenant n° 38 du 28 janvier 2014 relatif aux temps de participation aux commissions paritaires)

      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Convocation et droit de s'absenter)
      • Article 3 (Temps de réunion)
      • Article 4 (Préparation des commissions paritaires nationales)
      • Article 5 (Cas spécifique du président et du vice-président des commissions paritaires et du conseil de gestion de l'association de gestion du fonds d'aide au paritarisme (AGEPA))
      • Article 6 (Qualification du temps d'absence lié aux commissions paritaires)
      • Article 7 (Accord d'entreprise)
      • Article 8 (Révision. – Dénonciation)
      • Article 9 (Extension)

    Régime de prévoyance et frais de santé (Avenant n° 39 du 3 juillet 2014 relatif au régime de prévoyance et aux frais de santé)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
      • Article 15
      • Article 16
      • Article 17
      • Article 18
      • Article 19
      • Article 20
      • Article 21
      • Article 22
      • Article 23
      • Article 24
      • Article 25
      • Article 26
      • Article 27
      • Article 28
      • Article 29
      • Article 30
      • Article 31
      • Article 32
      • Article 33
      • Article 34
      • Article 35
      • Article 36

    Formation professionnelle (Accord n° 13 du 11 février 2015 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Politiques et moyens techniques)
      • Article 2 (Différents dispositifs)
      • Article 2 (Différents dispositifs)
      • Article 3
      • Article 4 (Contribution à la formation initiale)
      • Article 5 (Accompagnement des salariés dans une démarche de formation)
      • Article 6 (Participation au financement de la formation)
      • Article 7 (Accord d'entreprise)
      • Article 8 (Durée)
      • Article 9 (Dénonciation. – Révision)
      • Article 10 (Extension)

    Accompagnement des salariés dans une démarche de formation (Accord n° 14 du 9 septembre 2015 relatif à l'accompagnement des salariés dans une démarche de formation)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Validation des acquis de l'expérience (VAE))
      • Article 2 (Dispositions relatives aux tuteurs et aux maîtres d'apprentissage)
      • Article 3 (Participation aux jurys)
      • Article 4 (Entretien professionnel de formation)
      • Article 5 (Conseil en évolution professionnelle (CEP))
      • Article 6 (Evaluation)
      • Article 7 (Accord d'entreprise)
      • Article 8 (Durée)
      • Article 9 (Dépôt)
      • Article 10 (Révision. – Dénonciation)
      • Article 11 (Entrée en vigueur)
      • Article 12 (Extension)

    Observatoire paritaire de la négociation collective et dialogue social (Accord n° 16 du 7 décembre 2015 relatif à l'observatoire paritaire de la négociation collective et au dialogue social)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Compétence de l'OPNC)
      • Article 2 (Missions de l'OPNC)
      • Article 3 (Modalités du recueil des accords d'entreprise)
      • Article 4 (Modalités d'organisation de l'OPNC)
      • Article 5 (Modalités de publicité de la création de l'OPNC)
      • Article 6 (Moyens de l'OPNC)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Révision. – Dénonciation)
      • Article 9 (Entrée en vigueur)
      • Article 10 (Extension)

    Prévoyance et frais de santé (Avenant n° 41 du 28 juin 2016 relatif à la prévoyance et aux frais de santé)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11

    Méthode sur la négociation collective (Accord du 12 septembre 2016 relatif à la méthode sur la négociation collective)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Eléments de méthode)
      • Article 3 (Le calendrier)
      • Article 4 (Durée de l'accord)
      • Article 5 (Révision, dénonciation)
      • Article 6 (Extension)

    CNEA (Adhésion par lettre du 28 novembre 2016 du CNEA à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs)

      • Article

    Classification (Avenant n° 43 du 26 avril 2017 à la convention du 16 juillet 2003 relatif à la classification)

      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Modification de l'intitulé de l'emploi-repère n° 5 de la classification)
      • Article 3 (Emplois types associés à l'emploi repère n° 5)
      • Article 4 (Dispositions diverses)
      • Article 5 (Accord d'entreprise)
      • Article 6 (Révision, dénonciation)
      • Article 7 (Extension)

    Sécurisation de l'emploi et du temps partiel (Avenant du 14 décembre 2017 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel)

      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Accord de méthode)
      • Article 3 (Prorogation de la durée de l'accord n° 12 du 9 janvier 2014)
      • Article 4 (Accord d'entreprise)
      • Article 5 (Révision. – Dénonciation)
      • Article 6 (Extension)

    Révision du fonds d'aide au paritarisme (article 3.5.1 de la convention) (Avenant n° 45 du 14 décembre 2017 relatif à la révision du fonds d'aide au paritarisme (article 3.5.1 de la convention))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Modification de l'article 3.5.1)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Accord d'entreprise)
      • Article 5 (Révision. – Dénonciation)
      • Article 6 (Extension)

    Rémunération (Avenant n° 47 du 29 mars 2018 relatif à la rémunération)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Champ d'application
      • Article
    • Titre II Système de rémunération
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 16.3 de la convention collective)
      • Article 2 (Modification de l'article 16.2.6 de la convention collective)
      • Article 3 (Suppression de l'article 16.4 de la convention collective)
    • Titre III Montant des valeurs de point
      • Article 1er (Valeurs du point)
    • Titre IV Expérience professionnelle
      • Article
      • Article 1er (Expérience professionnelle)
    • Titre V Dispositions finales
      • Article 1er (Mise en place d'un guide paritaire)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)
      • Article 3 (Dispositions diverses)
      • Article 4 (Révision. – Dénonciation)

    Contrat à durée déterminée (Avenant n° 49 du 10 juillet 2018 relatif au contrat à durée déterminée)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Modifications des dispositions de l'article 5.3.2 de la convention collective)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dispositions diverses)
      • Article 6 (Révision. – Dénonciation)

    Mise en place de la CPPNI (Avenant n° 46 du 4 octobre 2018 portant modifications des dispositions relatives à la commission paritaire nationale de négociation et à la CPNICV)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Suppression de la commission paritaire nationale d'interprétation, de conciliation et de validation des accords conclus avec les élus du personnel)
      • Article 2 (Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)
      • Article 3 (Dispositions diverses)
      • Article 4 (Révision. – Dénonciation)

    Formation professionnelle et OPCA Uniformation (Avenant du 28 novembre 2018 relatif à la formation professionnelle et à la désignation de l'OPCA Uniformation)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Prorogation de la désignation de l'OPCA Uniformation)
      • Article 3 (Prorogation des taux de contributions légales et conventionnelles)
      • Article 4 (Prorogation des accords n° 13 et n° 14 de la convention collective)
      • Article 5 (Entrée en vigueur et durée de l'avenant)
      • Article 6 (Révision. – Dénonciation)
      • Article 7 (Formalités. – Extension)

    Sécurisation de l'emploi et temps partiel (Accord n° 17 du 10 décembre 2018 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Sécurisation de l'emploi)
      • Article 2.1 (Partage de l'emploi)
      • Article 2.2 (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)
      • Article 2.3 (Accès à la formation)
      • Article 3 (Définition du travail à temps partiel)
      • Article 4 (Durée minimale d'activité des salariés à temps partiel)
      • Article 5 (Dérogation à la durée minimale légale à l'initiative du salarié)
      • Article 6 (Dérogation à la durée minimale légale à l'initiative de l'employeur)
      • Article 7 (Garanties prévues en contrepartie à la durée minimale dérogatoire)
      • Article 7.1 (Regroupement des horaires et organisation du travail par journée complète)
      • Article 7.2 (Changement de planning)
      • Article 7.3 (Formation professionnelle)
      • Article 8 (Heures complémentaires)
      • Article 9 (Complément d'heures par avenant temporaire)
      • Article 10 (Modalités d'accès au complément d'heures par avenant temporaire)
      • Article 11 (Bilan de l'application du présent accord)
      • Article 12 (Suivi de l'accord)
      • Article 13 (Entrée en vigueur)
      • Article 14 (Dispositions diverses)
      • Article 15 (Révision. – Dénonciation)

    Accord de méthode de négociation (Accord de méthode du 10 décembre 2018 relatif à la négociation)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Thèmes à négocier)
      • Article 4 (Déroulement de la négociation)
      • Article 5 (Calendrier des négociations)
      • Article 6 (Moyens alloués aux partenaires sociaux)
      • Article 7 (Durée de l'accord)
      • Article 8 (Révision, dénonciation)
      • Article 9 (Extension)

    Régimes de prévoyance et frais de santé (Avenant n° 48 du 10 juillet 2018 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Commission paritaire nationale de gestion de la prévoyance)
      • Article 3 (Organisme gestionnaire « Risque décès et arrêt de travail »)
      • Article 4 (Degré élevé de solidarité)
      • Article 5 (Maintien de garanties au titre du « régime d'accueil »)
      • Article 6 (Portabilité des salariés confrontés à une situation de redressement, de liquidation judiciaire ou de procédure de sauvegarde de l'entreprise)
      • Article 7 (Dispositions diverses)
      • Article 8 (Révision. – Dénonciation)

    Négociation salariale annuelle et rémunération (Avenant n° 50 du 19 mars 2019 relatif à la négociation salariale annuelle et à la rémunération)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Montant des valeurs de point)
      • Article 2.1 (Les valeurs de point)
      • Article 2.2 (Négociation salariale annuelle 2020)
      • Article 3 (Treizième mois)
      • Article 4 (Objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
      • Article 5 (Entrée en vigueur)
      • Article 6 (Dispositions diverses)
      • Article 7 (Révision, dénonciation)

    Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro A) (Avenant du 11 avril 2019 à l'accord n° 13 du 11 février 2015 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro A))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (La reconversion ou la promotion par l'alternance dite Pro-A)
      • Article 3 (Dispositions diverses)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Formalités)
      • Article 6 (Révision, dénonciation)

    Négociation salariale annuelle obligatoire (Avenant n° 51 du 11 juin 2019 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Montant des valeurs de point)
      • Article 3 (Objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dispositions diverses)
      • Article 6 (Révision, dénonciation)

    Régimes de prévoyance et frais de santé (Avenant n° 52 du 26 septembre 2019 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Prestations)
      • Article 3 (Durée et date d'application)
      • Article 4 (Dépôt)
      • Article 5 (Révision. – Dénonciation)

    Négociation collective (fusion FSJT et PACT ARIM) (Accord de méthode du 28 novembre 2019 relatif à la négociation collective en vue de la convention collective harmonisée des champs conventionnels fusionnés FSJT et PACT ARIM)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Méthodologie)
      • Article 2.1 (Phase préalable à la négociation)
      • Article 2.2 (Sujets prioritaires de négociations)
      • Article 2.3 (Articulations entre les différents niveaux de négociation)
      • Article 2.4 (Conséquences de la conclusion d'un accord)
      • Article 3 (Entrée en vigueur. Durée)
      • Article 4 (Révision ou dénonciation)
      • Article 5 (Dispositions diverses)

    CPPNI unique (fusion FSJT et PACT et ARIM) (Accord n° 19 du 28 novembre 2019 relatif à l'instauration d'une CPPNI unique pour les champs conventionnels fusionnés FSJT et PACT et ARIM)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)
      • Article 3 (Dispositions diverses)
      • Article 4 (Révision ou dénonciation)

    Formation professionnelle et apprentissage (Accord n° 18 du 28 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

      • Article
    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Politiques et moyens techniques
      • Article 1er (La commission paritaire nationale emploi et formation)
      • Article 2 (La désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))
      • Article 3 (Mission d'accompagnement pour la branche FSJT)
    • Titre II La formation des salariés en poste
      • Article
      • Article 4 (Le plan de développement des compétences)
      • Article 5 (Le compte personnel de formation (CPF))
      • Article 6 (Dispositions en soutien au départ en formation)
    • Titre III L'accueil des nouveaux entrants
      • Article
      • Article 7 (Le contrat de professionnalisation de droit commun)
      • Article 8 (Le soutien au développement de l'apprentissage)
      • Article 9 (Participation aux jurys)
    • Titre IV Le financement de la formation professionnelle : participations financières des entreprises
      • Article
      • Article 10
    • Titre V Dispositions diverses
      • Article 11 (Entrée en vigueur et durée de l'accord)
      • Article 12 (Dénonciation. Révision)
      • Article 13 (Extension)

    Champ d'application et intitulé de la convention collective (Avenant n° 53 du 3 juin 2020 relatif au champ d'application et à la modification de l'intitulé de la convention collective)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application du présent avenant)
      • Article 2 (Intitulé de la convention collective)
      • Article 3 (Champ d'application professionnel et territorial de la convention collective)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dispositions diverses)
      • Article 6 (Révision, dénonciation)

Textes Salaires

    Valeur du point à compter du 1er janvier 2004 et du 1er octobre 2004 (Avenant n° 1 du 14 novembre 2003 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2004 et du 1er octobre 2004)

    • Valeur du point à compter du 1er janvier 2004 et 1er octobre 2004
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Avenant n° 27 du 8 juin 2010 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2010)

      • Article 1er
      • Article 2 (Accord d'entreprise)
      • Article 3 (Révision. – Dénonciation)
      • Article 4 (Extension)

    Salaires et primes au 1er avril 2011 (Avenant n° 31 du 22 mars 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er avril 2011)

      • Article 1er (Valeur du point)
      • Article 2 (Prime exceptionnelle bas salaires)
      • Article 3 (Accord d'entreprise)
      • Article 4 (Révision. – Dénonciation)
      • Article 5 (Extension)

    Rémunérations minimales garanties et valeur du point au 1er avril 2012 (Avenant n° 34 du 31 janvier 2012 relatif aux rémunérations minimales garanties et à la valeur du point au 1er avril 2012)

      • Article 1er (Rémunération minimale garantie aux bas salaires)
      • Article 2 (Valeur du point)
      • Article 3 (Accord d'entreprise)
      • Article 4 (Révision, dénonciation)
      • Article 5 (Extension)

    Salaires (Avis d'interprétation du 12 juin 2012 à l'avenant n° 34 du 31 janvier 2012 relatif aux salaires)

      • Article

    Rémunérations minimales garanties et valeur du point au 1er avril 2013 (Avenant n° 36 du 7 mars 2013 relatif aux rémunérations minimales garanties et à la valeur du point au 1er avril 2013)

      • Article 1er (Valeur du point)
      • Article 2 (Accord d'entreprise)
      • Article 3 (Révision. −Dénonciation)
      • Article 4 (Extension)

    Valeur du point au 1er février 2016 (Avenant n° 40 du 3 février 2016 relatif à la valeur du point au 1er février 2016)

      • Article 1er (Valeur du point)
      • Article 2 (Accord d'entreprise)
      • Article 3 (Révision. – Dénonciation)
      • Article 4 (Extension)

    Valeur du point au 1er janvier 2017 (Avenant n° 42 du 15 février 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017)

      • Article 1er (Valeur du point)
      • Article 2 (Accord d'entreprise)
      • Article 3 (Révision. – Dénonciation)
      • Article 4 (Extension)

Textes Extensions

    Arrêté du 9 février 2004 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs et d'un avenant à ladite convention. JORF 18 février 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    Arrêté du 24 février 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs. JORF 4 mars 2004.)

      • Article 1

    ARRETE du 20 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336). JORF 5 novembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336). JORF 8 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 juillet 2005 (Arrêté portant extension de trois avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336). JORF 23 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 juillet 2005 (Arrêté portant extension de deux accords à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336). JORF 2 août 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336). JORF 21 décembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336). JORF 9 juin 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336). JORF 29 octobre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336). JORF 31 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations

Numéro de brochure:3014

Texte de base

    Egalité et prévention des discriminations (Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations)

    • Avant-propos
      • Article
      • Article 1er (Préambule et principes de l'accord)
      • Article 2 (Champ d'application de l'accord)
      • Article 3 (Sensibiliser les acteurs de l'économie sociale)
      • Article 4 (Veiller à la non-discrimination dans le recrutement)
      • Article 5 (Développer des démarches d'accueil et d'intégration des salariés)
      • Article 6 (Développer le tutorat)
      • Article 7 (Généraliser l'entretien professionnel)
      • Article 7.1 (Définition de l'entretien professionnel)
      • Article 7.2 (Mise en œuvre de l'entretien professionnel)
      • Article 8 (Veiller à l'égalité professionnelle)
      • Article 9 (Former à l'égalité et à la prévention des discriminations)
      • Article 10 (Suivi d'indicateurs sur « l'égalité et la prévention des discriminations » dans l'économie sociale)
      • Article 11 (Dispositions diverses)
      • Article 11.1 (Suivi des dispositions prévues dans le présent accord)
      • Article 11.2 (Entrée en vigueur)
      • Article 11.3 (Adhésion à l'accord)
      • Article 11.3.1 (Adhésion d'un syndicat ou d'une organisation d'employeurs)
      • Article 11.3.2 (Adhésion d'une organisation syndicale représentative de salariés)
      • Article 11.4 (Révision et dénonciation de l'accord)
      • Article 11.5 (Dépôt légal et demande d'extension)
    • Annexes
      • Article

Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire

Numéro de brochure:3014

Texte de base

    Egalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire (Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Attractivité des métiers et des secteurs d'activité)
      • Article 2.1 (Promotion de la mixité et lutte contre les stéréotypes)
      • Article 2.2 (Action en faveur de la mixité dans le cadre du dialogue social)
      • Article 3 (Recrutement)
      • Article 4 (Evolution professionnelle)
      • Article 5 (Egalité salariale et classifications)
      • Article 5.1 (Egalité salariale)
      • Article 5.2 (Révision des classifications et égalité salariale)
      • Article 6 (Conditions de travail)
      • Article 6.1 (Dispositions visant les conditions de travail de l'ensemble des salariés)
      • Article 6.2 (Dispositions visant les conditions de travail de la salariée enceinte)
      • Article 6.3 (Dispositions visant le travail à temps partiel)
      • Article 7 (Parentalité et solidarités familiales)
      • Article 8 (Articulation et conciliation des temps de vie)
      • Article 9 (Prévention du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles au travail)
      • Article 10 (Obligations et outils au service des politiques d'égalité professionnelle en entreprise)
      • Article 11 (Gouvernance et dialogue social)
      • Article 12 (Communication)
      • Article 13 (Rôle des branches professionnelles)
      • Article 14 (Recueil des données chiffrées par sexe)
      • Article 15 (Indicateurs de suivi de l'accord)
      • Article 16 (Dispositions diverses)
      • Article 16.1 (Suivi des dispositions prévues dans le présent accord)
      • Article 16.2 (Entrée en vigueur)
      • Article 16.3 (Adhésion à l'accord)
      • Article 16.4 (Révision et dénonciation de l'accord)
      • Article 16.5 (Dépôt légal et demande d'extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale

Numéro de brochure:3014

Texte de base

    OPCO Cohésion sociale (Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale)

      • Article
    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
      • Article 1er (Constitution)
      • Article 2 (Champ de l'OPCO cohésion sociale)
      • Article 3 (Évolution du périmètre de l'OPCO cohésion sociale)
      • Article 4 (Objet et missions)
    • Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
      • Article 5 (Ressources)
      • Article 6 (Sections financières)
      • Article 7 (Utilisation des ressources)
    • Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
      • Article
      • Article 8 (Fonctionnement de la gouvernance et principes généraux)
      • Article 9 (Assemblée plénière)
      • Article 10 (Conseil d'administration)
      • Article 11 (Bureau)
    • Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
      • Article 12 (Organisation des sections paritaires professionnelles)
    • Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
      • Article 13 (Organisation des commissions paritaires)
      • Article 14 (Organisation des groupes de travail paritaires)
    • Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
      • Article 15 (Organisation de la représentation territoriale)
    • Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
      • Article 16 (Gestion des contributions conventionnelles)
    • Titre VIII Dispositions diverses
      • Article 17 (Statuts et règlement intérieur général)
      • Article 18 (Agrément)
      • Article 19 (Date d'effet et durée de l'accord)
    • Titre IX Autres dispositions
      • Article 20 (Cadre juridique)
      • Article 21 (Dissolution. – Liquidation)
      • Article 22 (Dénonciation)
      • Article 23 (Suivi et révision)
      • Article 24 (Notification. – Publicité et dépôt)
      • Article 25 (Extension)
    • Annexe
      • Article
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.