CONVENTION COLLECTIVE PRODUCTION DES PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (INGéNIEURS ET CADRES) 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3011 | IDCC : 700
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La convention collective PRODUCTION DES PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (INGéNIEURS ET CADRES), dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3011 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
I. - Champ d'application professionnel

L'ensemble du personnel " Cadres " de la production des papiers, cartons et celluloses défini à l'article 1er et quelle que soit sa profession d'origine est soumis aux dispositions de la présente convention.

Le champ d'application professionnel de la convention collective Ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses est défini par référence à la nomenclature d'activités française (NAF) instituée par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992 et entrée en vigueur le 1er janvier 1993.

Entrent dans le présent champ d'application :

Les établissements et leurs annexes, dont l'activité principale relève des classes énumérées ci-dessous ainsi que les holdings et sièges sociaux dont ils dépendent, sous réserve de dispositions particulières prévues pour certaines classes, notamment celles figurant au § B.

La convention est également applicable aux salariés des services administratifs, commerciaux et de recherche des établissements ainsi qu'à ceux des syndicats professionnels situés dans son champ d'application.

Clause de sauvegarde

Les entreprises ou établissements qui, antérieurement à l'entrée en vigueur du présent accord, appliquaient cette convention collective, et qui, du fait des changements intervenus dans la codification APE, seraient soumis à une autre convention collective, pourront :

- soit continuer à appliquer cette convention collective ;

- soit opter pour l'application d'un autre texte conventionnel susceptible de régir leur activité par voie d'accord collectif négocié avec les délégués syndicaux ou, à défaut, avec les organisations syndicales signataires.

A. - Activités couvertes par les organisations signataires

Code NAF / Activité

21.1 A Fabrication de pâtes à papier.

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.

21.1 C Fabrication de papier et de carton.

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.

B. - Autres activités couvertes par les organisations signataires

1. Services

Dans les classes ci-dessous est visé tout établissement :

- qui réalise plus de la moitié de son activité au profit d'une ou plusieurs sociétés relevant du présent champ d'application et qui dépend juridiquement de cette ou de ces sociétés,

ou

- qui réalise plus de la moitié de son activité au profit d'une ou plusieurs sociétés relevant du présent champ d'application dès lors que cette ou ces sociétés dépendent juridiquement de la même entreprise ou du même groupe ou du même groupement d'intérêt économique que l'établissement considéré.

Code NAF / Activité

63.1 E Entreposage non frigorifique.

72.1 Z Conseil en systèmes informatiques.

72.2 Z Réalisation de logiciels.

72.3 Z Traitement de données.

72.6 Z Autres activités rattachées à l'informatique.

74.1 C Activités comptables.

74.1 G Conseil pour les affaires ou la gestion.

74.1 J Administration d'entreprises.

74.8 K Services annexes à la production.

2. Organisations professionnelles

91.1 A Organisations patronales et consulaires

91.1 C Organisations professionnelles

Sont visées dans ces classes les chambres syndicales professionnelles, fédérations, unions de syndicats professionnels dont l'activité s'exerce à titre principal au profit des établissements relevant du § A du présent champ d'application.

3. Formation professionnelle

Code NAF / Activité

80.2 C Enseignement secondaire technique ou professionnel.

80.4 C Formation des adultes et formation continue.

80.4 D Autres renseignements.

91.3 E Organisations associatives NCA.

Sont visés dans ces classes, l'organisme paritaire collecteur agréé de la branche papier-carton ainsi que les organismes privés de formation qui remplissent les conditions suivantes :

- les associations de formation créées à l'initiative d'organisations professionnelles d'employeurs et/ou d'entreprises relevant du présent champ d'application ;

- les organismes dispensateurs de formation non dotés de la personnalité morale et intégrés à une entreprise relevant du présent champ d'application, ainsi que les organismes dispensateurs de formation dotés de la personnalité morale et dont l'activité s'exerce principalement au profit de l'entreprise qui a été à l'initiative de leur création, ou du groupe auquel appartient cette entreprise, dès lors que cette entreprise relève du présent champ d'application ;

- les centres de formation d'apprentis créés à l'initiative d'organisation professionnelles et/ou d'entreprises relevant du présent champ d'application.

II. - Champ d'application territorial

La présente convention s'applique sur l'ensemble du territoire national ainsi que les DOM-TOM.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Production des papiers, cartons et celluloses (Ingénieurs et cadres)
1 03/12/2022 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons
2 11/10/2022 Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production et de la transformation des papiers et cartons et industries connexes (n° 2961)
3 13/04/2022 Avenant du 14 février 2022 à l'accord professionnel du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2i »
4 13/04/2022 Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I
5 01/03/2022 Accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail
6 01/03/2022 Avenant n° 11 du 16 février 2022 à l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail
7 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
8 17/03/2021 Arrêté du 11 mars 2021 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production et de la transformation des papiers et cartons et industries connexes
9 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
10 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
11 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des OEDTAM et des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes et des conventions collectives nationales des OEDTAM et des ingénieurs et cadres de la production des papiers cartons et celluloses
12 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
13 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
14 24/12/2020 Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'avenants à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production et de la transformation des papiers et cartons et industries connexes
15 09/12/2020 Avenant n° 10 du 22 juin 2020 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail
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Accord professionnel du 20 septembre 1996 du secteur papiers, cartons pour l'affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis)

Numéro de brochure:3011

Texte de base

    Affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis) (Accord professionnel du 20 septembre 1996 du secteur papiers, cartons pour l'affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis))

      • Article

Décision du 20 septembre 1996 de la commission paritaire branche papetière relative aux formations.

Numéro de brochure:3011

Texte de base

    Commission paritaire relative aux formations (Décision du 20 septembre 1996 de la commission paritaire branche papetière relative aux formations.)

      • Article
    • TABLEAU I
      • Article

Décision du 2 juillet 1999 de la commission paritaire relative à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3011

Texte de base

    Formation professionnelle (Décision du 2 juillet 1999 de la commission paritaire relative à la formation professionnelle)

      • Article

Accord professionnel du 27 avril 1999 relatif à l'emploi, à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (production et transformation de pâtes, papiers, cartons)

Numéro de brochure:3011

Texte de base

    Emploi, réduction et aménagement du temps de travail (production et transformation de pâtes, papiers, cartons) (Accord professionnel du 27 avril 1999 relatif à l'emploi, à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (production et transformation de pâtes, papiers, cartons))

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier : Réduction du temps de travail.
      • Article
      • Article 1er : Durée légale du travail
      • Article 2 : Modalités
      • Article 3 : Heures supplémentaires
      • Article 4 : Modalités spécifiques au personnel d'encadrement
    • Chapitre II : Organisation du temps de travail
      • Article
      • Article 1er : Période de décompte de l'horaire
      • Article 2 : Programmation indicative annuelle
      • Article 3 : Délai de prévenance des changements d'horaire
      • Article 4 : Répartition des horaires - Limites maximale et minimale
      • Article 5 : Rémunération mensuelle
      • Article 6 : Heures excédentaires sur la période de décompte
      • Article 7 : Chômage partiel en cours de période de décompte
      • Article 8 : Chômage partiel à la fin de la période de décompte
      • Article 9 : Repos hebdomadaire
    • Chapitre III : Repos quotidien
      • Article
    • Chapitre IV : Formation professionnelle.
      • Article
    • Chapitre V : Compte épargne-temps.
      • Article
    • Chapitre VI : Application.
      • Article
    • Chapitre VII Suivi de l'accord
      • Article
    • Extrait de procès-verbal : (réunion paritaire du 17 mars 1999).
      • Article

Textes Attachés

    Dénonciation de l'UNIPAS de l'accord du 27 avril 1999 (Dénonciation par lettre du 27 février 2009 de l'UNIPAS de l'accord du 27 avril 1999)

      • Article

Textes Extensions

    ARRETE du 16 mai 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la production des papiers, cartons et celluloses (Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) et de la transformation des papiers, cartons et industries connexes (Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) JORF 27 mai 2000)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 mai 2000 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du 20 janvier 1988 de la production des papiers, cartons et celluloses (Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) et du 16 février 1998 de la transformation des papiers, cartons et industries connexes (Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) JORF 27 mai 2000)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 29 mai 2002 relatif au certificat de qualification professionnelle de technico-commerciaux en packaging

Numéro de brochure:3011

Texte de base

    Certificat de qualification professionnelle de technico-commerciaux en packaging (Accord du 29 mai 2002 relatif au certificat de qualification professionnelle de technico-commerciaux en packaging)

      • Article

Accord professionnel du 20 novembre 2002 relatif aux modalités d'organisation des commissions paritaires dans le cadre des conventions collectives portant sur le papier carton

Numéro de brochure:3011

Texte de base

    Modalités d'organisation des commissions paritaires dans le cadre des conventions collectives portant sur le papier carton (Accord professionnel du 20 novembre 2002 relatif aux modalités d'organisation des commissions paritaires dans le cadre des conventions collectives portant sur le papier carton)

      • Article
    • Commissions paritaires.
      • Article 1
    • Réunions préparatoires.
      • Article 2
    • Groupes de travail paritaires restreints.
      • Article 3
    • Indemnisation du temps.
      • Article 4
    • Frais de déplacement.
      • Article 5

Textes Attachés

    Dénonciation de l'UNIDIS de l'accord du 20 novembre 2002 (Dénonciation par lettre du 26 octobre 2012 d'UNIDIS de l'accord du 20 novembre 2002)

      • Article

    Organisation des réunions paritaires (Accord du 19 février 2015 relatif à l'organisation des réunions paritaires)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Commissions et réunions paritaires)
      • Article 2 (Garantie d'indemnisation des rémunérations et remboursement des frais de déplacement)
      • Article 3 (Autorisation d'absence)
      • Article 4 (Dispositions générales relatives à l'application de l'accord)

Accord professionnel du 21 juin 2006 portant création de 3 CQP

Numéro de brochure:3011

Texte de base

    Accord professionnel du 21 juin 2006 (Accord professionnel du 21 juin 2006 portant création de 3 CQP)

      • Article
    • Annexe I
      • Conducteur de machine papier-carton
        • 1. Circonstances de la création de la certification.
          • Article
        • 2. Description de la qualification ciblée.
          • Article
        • 3. Référentiel des compétences.
          • Article
        • 4. Pré-évaluation.
          • Article
        • 5. Epreuve de certification.
          • Article
        • 6. Formation.
          • Article
        • 7. Délivrance de la certification.
          • Article
        • Annexe
          • Article
    • Annexe II
      • Concepteur en emballages : design et industrialisation
        • 1. Circonstances de la création de la certification.
          • Article
        • 2. Description de la qualification ciblée.
          • Article
        • 3. Référentiel des compétences.
          • Article
        • 4. Pré-évaluation.
          • Article
        • 5. Epreuve de certification.
          • Article
        • 6. Formation.
          • Article
        • 7. Délivrance de la certification.
          • Article
          • Article
    • Annexe III
      • Certificat de qualification professionnelle
        • Technico-commercial en packaging et façonnages papetiers (étiquettes, articles de papeterie, sacs)
          • 1. Circonstances de la création de la certification.
            • Article
          • 2. Description de la qualification ciblée.
            • Article
          • 3. Référentiel des compétences.
            • Article
          • 4. Pré-évaluation.
            • Article
          • 5. Epreuve de certification.
            • Article
          • 6. Formation.
            • Article
          • 7. Délivrance de la certification.
            • Article
            • Article

Accord professionnel du 22 novembre 2006 relatif aux salaires

Numéro de brochure:3011

Textes Salaires

    Salaires (Avenant n° 1 du 5 février 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2008)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Salaires mensuels minima conventionnels OEDTAM)
      • Article 2 (Salaires mensuels minima conventionnels ingénieurs et cadres)
      • Article 3 (Garantie annuelle de rémunération)
      • Article 4 (Application des salaires minima conventionnels)
      • Article 5 (Date d'application)

    Salaires au 1er octobre 2008 et au 1er janvier 2009 (Avenant n° 2 du 30 septembre 2008 à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires au 1er octobre 2008 et au 1er janvier 2009)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Clause de revoyure)
      • Article 5

    Salaires au 1er octobre 2011 (Avenant n° 5 du 14 octobre 2011 à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires au 1er octobre 2011)

      • Article 1er (Salaires mensuels minima conventionnels des OETAM)
      • Article 2 (Valeur du point 100 ingénieurs et cadres)
      • Article 3 (Garanties annuelles de rémunération)
      • Article 4 (Champ d'application)
      • Article 5 (Procédure de dépôt et d'extension)

    Salaires minima pour l'année 2012 (Avenant n° 6 du 9 mai 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012)

      • Article 1er (Salaires minima conventionnels OETAM)
      • Article 2 (Salaires minima conventionnels des ingénieurs et cadres)
      • Article 3 (Champ d'application)
      • Article 4 (Procédure de dépôt et d'extension)

    Salaires minima pour l'année 2014 (Avenant n° 7 du 6 février 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014)

      • Article 1er (Salaires minima conventionnels OETAM)
      • Article 2 (Salaires minima conventionnels ingénieurs et cadres)
      • Article 3 (Champ d'application)
      • Article 4 (Procédure de dépôt et d'extension)
      • Article 5 (Dispositions diverses)

Accord professionnel du 12 décembre 2006 portant création de 2 CQP

Numéro de brochure:3011

Texte de base

    Création de 2 CQP (Accord professionnel du 12 décembre 2006 portant création de 2 CQP)

      • Article
    • Annexe
      • Article I (Certificat de qualification professionnelle agent de production papier-carton)
      • Article II (Certificat de qualification professionnelle (CQP) opérateur de fabrication de pâte chimique à papier (fibres et régénération))

Avenant n° 7 du 10 janvier 2007 relatif au champ d'intervention de l'OPCA FORMAPAP

Numéro de brochure:3011

Texte de base

    Création d'un OPCA relevant des industries et du commerce des pâtes, papiers et cartons (Accord du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA relevant des industries et du commerce des pâtes, papiers et cartons )

    • Dénomination et champ d'intervention
      • Article 1
      • Article 1
    • Objet
      • Article 2
    • Composition de l'association
      • Article 3
    • Conseil d'administration
      • Article 4
    • Pouvoirs du conseil d'administration
      • Article 5
    • Rôle du délégué général
      • Article 6
      • Article 6
    • Structure technique de Formapap
      • Article 7
    • Date d'effet - Adhésion à l'accord
      • Article 8
    • Annexe
      • Article

    Champ d'intervention de l'OPCA FORMAPAP (Avenant n° 7 du 10 janvier 2007 relatif au champ d'intervention de l'OPCA FORMAPAP)

      • Article

Textes Attachés

    FORMAPAP : Statuts (Accord du 14 décembre 1994 relatif au FORMAPAP : Statuts)

    • Forme juridique
      • Article 1
    • Objet
      • Article 2
    • Dénomination
      • Article 3
    • Durée
      • Article 4
    • Siège social
      • Article 5
    • Composition
      • Article 6
    • Conseil d'administration
      • Article 7
    • Délibération du conseil d'administration
      • Article 8
    • Bureau
      • Article 9
    • Règlement intérieur
      • Article 10
    • Ressources et dépenses
      • Article 11
    • Modification des statuts
      • Article 12
    • Dissolution - Liquidation
      • Article 13

    Annexe (Annexe Avenant n° 6 du 23 novembre 2005 (1))

    • Annexe relative aux dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis (CFA)
      • Article (Annexe)

    Taux de contribution (OPCA) (Avenant n° 4 du 20 novembre 2002 à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA, relatif au taux de contribution (1))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Diverses modifications ( Avenant n° 5 du 6 décembre 2004 portant diverses modifications)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Avenant à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 relatif aux dépenses de fonctionnement des CFA (Avenant à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 relatif aux dépenses de fonctionnement des CFA Avenant n° 6 du 23 novembre 2005)

    • Objet
      • Article

Textes Extensions

    ARRETE du 29 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons et d'avenants la modifiant. JORF 8 février 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 juin 1996 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons et d'avenants la modifiant. JORF 29 juin 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 juin 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création de l'OPCA-FORMAPAP dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons. JORF 19 juin 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création de l'OPCA FORMAPAP dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons. JORF 4 avril 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 août 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création de l'OPCA-FORMAPAP dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons. JORF 12 août 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 juin 2006 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans les secteurs de la production et de la transformation des papiers et cartons. JORF 23 juin 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création d'un OPCA dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons. JORF 24 octobre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors

Numéro de brochure:3011

Texte de base

    Emploi des seniors (Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors)

      • Article
    • TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION
      • Article
    • TITRE II LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS LIÉES À L'ÂGE ET FAVORISER LA RÉINSERTION PROFESSIONNELLE DES SALARIÉS SENIORS
      • Article
      • Article 1 (Favoriser le retour à l'emploi des plus de 45 ans)
      • Article 2 (Principe de non-discrimination et principe d'égalité de traitement intergénérationnel)
    • TITRE III GARANTIR DES CONDITIONS DE TRAVAIL ADAPTÉES À L'ÂGE
      • Article
      • Article 1 (Identifier les phénomènes d'usure professionnelle)
      • Article 2 (Adapter et aménager les conditions de travail)
      • Article 3 (Aménagement des temps de travail des salariés âgés)
    • TITRE IV FAVORISER DES PARCOURS PROFESSIONNELS INSCRITS DANS LA DURÉE
      • Article
      • Article 1 (Accompagner et concrétiser la construction des parcours professionnels)
      • Article 2 (Renforcer la formation professionnelle tout au long de la vie et développer les compétences)
    • TITRE V IMPULSER UNE GESTION PRÉVISIONNELLE DE TOUS LES ÂGES AU TRAVAIL
      • Article
      • Article 1 (Favoriser les démarches d'anticipation)
      • Article 2 (Soutenir la transmission des savoirs : tutorat)
    • TITRE VI ACCOMPAGNEMENT DES DÉMARCHES D'ACTION DES ENTREPRISES. ― APPLICATION ET SUIVI DE L'ACCORD
      • Article 1 (Dispositif mis en place par l'OPCA)
      • Article 2 (Suivi de l'accord)
      • Article 3 (Application de l'accord)

Avenant n° 3 du 9 février 2010 relatif aux salaires 2010

Numéro de brochure:3011

Texte de base

    Salaires (Avenant n° 3 du 9 février 2010 relatif aux salaires 2010)

      • Article 1er (Salaires mensuels minima conventionnels OETAM)
      • Article 2 (Valeur du point 100 ingénieurs et cadres)
      • Article 3 (Garanties annuelles de rémunération)
      • Article 4 (Champ d'application)
      • Article 5 (Procédure de dépôt et d'extension)

Procès-verbal du 9 février 2010 relatif à la négociation annuelle 2010

Numéro de brochure:3011

Texte de base

    Négociation annuelle 2010 (Procès-verbal du 9 février 2010 relatif à la négociation annuelle 2010)

      • Article

Accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail

Numéro de brochure:3011

Texte de base

    Aménagement du temps de travail (Accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Durée du travail
      • Article 1er (Durée du travail)
      • Article 2 (Temps de travail effectif et pause rémunérée des salariés en travail posté)
      • Article 3 (Dispositions minimales concernant les astreintes)
      • Article 4 (Dispositions particulières relatives aux heures d'équivalence pour les personnels de surveillance)
      • Article 5 (Heures supplémentaires)
      • Article 6 (Durées maximales de travail effectif)
    • Chapitre II Conventions de forfait annuel en heures et en jours
      • Article
      • Article 1er (Convention de forfait en heures)
      • Article 2 (Convention de forfait en jours)
    • Chapitre III Aménagement et organisation du temps de travail
      • Article
      • Article 1er (Principes d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année)
      • Article 2 (Limites pour le décompte des heures supplémentaires)
      • Article 3 (Limite basse de travail pour les entreprises soumises à des variations d'activité sur l'année)
      • Article 4 (Présentation indicative annuelle des modes d'aménagement et d'organisation du temps de travail et affichage des horaires de travail)
      • Article 5 (Délai de prévenance en cas de changements d'horaire)
      • Article 6 (Lissage du salaire)
      • Article 7 (Dispositions spécifiques concernant les absences en raison de la maladie et de l'accident de travail)
    • Chapitre IV Temps de repos
      • Article
      • Article 1er (Repos quotidien)
      • Article 2 (Repos hebdomadaire)
      • Article 3 (Repos dominical)
      • Article 4 (Equipes de suppléance)
    • Chapitre V Compte épargne-temps. – Dispositions provisoires
      • Article
    • Chapitre VI Situation des accords collectifs antérieurs
      • Article
    • Chapitre VII Application de l'accord
      • Article
    • Annexe
      • Article

Textes Attachés

    Aménagement du temps de travail (Avenant n° 1 du 8 mars 2011 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail)

      • Article unique (Indemnisation des périodes d'astreintes)

    Aménagement du temps de travail (Avenant n° 2 du 14 octobre 2011 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail)

      • Article unique (Indemnisation des périodes d'astreintes)

    Indemnisation des périodes d'astreinte (Avenant n° 3 du 9 mai 2012 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreinte)

      • Article unique (Indemnisation des périodes d'astreinte)

    Aménagement du temps de travail (Avenant n° 4 du 9 mai 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnisation des périodes d'astreinte (Avenant n° 4 du 6 février 2014 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreinte)

      • Article unique (Indemnisation des périodes d'astreinte)

    Aménagement du temps de travail (Avenant n° 6 du 27 avril 2016 à l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail)

      • Article unique (Indemnisation des périodes d'astreinte)

    Indemnisation des périodes d'astreinte au 1er juin 2018 (Avenant n° 8 du 4 avril 2018 à l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreinte, au 1er juin 2018)

      • Article 1er (Indemnisation des périodes d'astreintes)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Procédure de dépôt et d'extension)
      • Article 4 (Date d'application de l'accord)
      • Article 5 (Durée de l'accord)

    Avenant n° 10 à l'accord du 18 juin 2010 (aménagement du temps de travail) (Avenant n° 10 du 22 juin 2020 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail)

      • Article 1er (Pause rémunérée)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Procédure de dépôt et d'extension)
      • Article 4 (Date d'application et durée de l'accord)
      • Article 4 (Date d'application et durée de l'accord)

    Aménagement du temps de travail (Accord du 9 décembre 2020 à l'avenant n° 10 du 22 juin 2020 révisant l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail)

      • Article 1er (Révision de l'article 4 de l'avenant n° 10)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Procédure de dépôt et d'extension)
      • Article 4 (Date d'application et durée de l'accord)

    Aménagement du temps de travail (Avenant n° 11 du 16 février 2022 à l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail)

      • Article 1er (Indemnisation des périodes d'astreintes)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Procédure de dépôt et d'extension)
      • Article 4 (Date d'application de l'accord)
      • Article 5 (Durée de l'accord)

Accord du 1er juin 2012 relatif à l'indemnisation du chômage partiel

Numéro de brochure:3011

Texte de base

    Indemnisation du chômage partiel (Accord du 1er juin 2012 relatif à l'indemnisation du chômage partiel)

      • Article 1er (Recours au chômage partiel)
      • Article 2 (Indemnisation conventionnelle)
      • Article 3 (Dispositions diverses)
      • Article 4 (Mesures d'application)
    • Annexe
      • Article

Avenant du 11 juin 2012 relatif au CQP « Opérateur en maintenance industrielle »

Numéro de brochure:3011

Texte de base

    CQP « Opérateur en maintenance industrielle » (Avenant du 11 juin 2012 relatif au CQP « Opérateur en maintenance industrielle »)

      • Article
    • Annexe
      • Article

Accord du 26 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle

Numéro de brochure:3011

Texte de base

    Egalité professionnelle (Accord du 26 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Charte d'engagements en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Article
    • Titre II Mesures visant à corriger les déséquilibres constatés en entreprise
      • Article
      • Article 2.1 (Emploi. – Recrutement)
      • Article 2.2 (Minima, rémunérations)
      • Article 2.3 (Formation professionnelle)
      • Article 2.4 (Parcours professionnel et évolution de carrière)
      • Article 2.5 (Conciliation des temps de vie professionnelle et familiale)
      • Article 2.6 (Rappel des dispositions légales concernant l'affichage)
      • Article 2.7 (Représentation des femmes et des hommes dans les délégations syndicales)
      • Article 2.8 (Etat des lieux de la situation de l'égalité professionnelle dans l'intersecteur papiers-cartons)
      • Article 2.9 (Dispositions conventionnelles éventuellement contraires au principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
      • Article 2.10 (Guide pratique à destination des acteurs de l'entreprise)
    • Titre III Dispositions diverses concernant l'application de l'accord
      • Article 3.1 (Champ d'application)
      • Article 3.2 (Durée, effets)
      • Lexique
        • Article
    • Lexique
      • Article

Accord du 25 février 2013 relatif à la prévoyance

Numéro de brochure:3011

Texte de base

    Prévoyance (Accord du 25 février 2013 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Champ d'application de l'accord. – Objet. – Délai de mise en conformité et clauses d'application
      • Article 1.1 (Champ d'application)
      • Article 1.2 (Objet)
    • Titre II Garanties risque décès
      • Article 2.1 (Garanties décès, double effet, invalidité absolue et définitive et frais d'obsèques)
      • Article 2.2 (Garanties rente éducation)
      • Article 2.3 (Définition de l'enfant à charge)
    • Titre III Garanties risque arrêts de travail
      • Article 3.1 (Garantie d'indemnisation relative à l'incapacité temporaire de travail)
      • Article 3.2 (Garantie rente invalidité)
    • Titre IV Aménagement des dispositions conventionnelles relatives à l'indemnisation de l'arrêt de travail pour maladies et accidents
      • Article 4.1 (Garanties de ressources en cas de maladies, d'accidents)
    • Titre V Modalités d'application de l'accord
      • Article 5.1 (Bénéficiaires des garanties)
      • Article 5.2 (Salaire de référence servant au calcul des prestations de prévoyance)
      • Article 5.3 (Répartition des cotisations)
      • Article 5.4 (Revalorisation)
      • Article 5.5 (Suspension du contrat de travail)
      • Article 5.6 (Rupture du contrat de travail)
      • Article 5.7 (Conséquences d'un changement d'organisme assureur)
      • Article 5.8 (Exclusions générales)
      • Article 5.9 (Suivi de l'accord)
      • Article 5.10 (Entrée en vigueur de l'accord. – Clauses d'application)
      • Article 5.11 (Durée de l'accord. – Révision. – Dénonciation)
      • Article 5.12 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article
      • Article 1er (Objet du contrat)
      • Article 2 (Prise d'effet. – Durée. – Renouvellement du contrat de garanties collectives)
      • Article 3 (Formalités d'adhésion)
      • Article 4 (Prise d'effet. – Durée. – Renouvellement de l'adhésion)
      • Article 5 (Effets de la résiliation de l'adhésion)
      • Article 6 (Revalorisation des prestations après résiliation ou non-renouvellement)
      • Article 7 (Prise en charge des risques en cours)
      • Article 8 (Obligations de l'adhérente)
      • Article 9 (Modalités d'affiliation des assurés)
      • Article 10 (Suspension de la garantie)
      • Article 11 (Terme des garanties)
      • Article 12 (Portabilité des droits)
      • Garanties décès-invalidité absolue et définitive (IAD)
        • Article 13 (Objet et montant de la garantie)
      • Incapacité temporaire totale
        • Article 14 (Objet et montant de la garantie)
        • Article 15 (Conditions de règlement des prestations)
      • Invalidité. – Incapacité permanente professionnelle (IPP)
        • Article 16 (Objet et montant de la garantie)
        • Article 17 (Durée du service des prestations)
        • Article 18 (Conditions de règlement des prestations)
        • Article 19 (Mode de calcul)
        • Article 20 (Revalorisation)
        • Article 21 (Cotisation due)
        • Article 22 (Exonération du paiement)
        • Article 23 (Défaut de paiement)
        • Article 24 (Versement des prestations)
        • Article 25 (Prescription)
        • Article 26 (Exclusions)
        • Article 27 (Contrôle et expertise médicale)
        • Article 28 (Fausse déclaration)
        • Article 29 (Subrogation)
        • Article 30 (Autorité de contrôle)
        • Article 31 (Définitions)
        • Article

Textes Attachés

    Prévoyance conventionnelle (Avenant n° 1 du 30 juin 2014 à l'accord du 25 février 2013 relatif à la prévoyance conventionnelle)

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5
        • Article 6
        • Article 7
        • Article 8
        • Article 9

Accord du 4 juillet 2013 relatif à la mise en œuvre du contrat de génération

Numéro de brochure:3011

Texte de base

    Mise en œuvre du contrat de génération (Accord du 4 juillet 2013 relatif à la mise en œuvre du contrat de génération)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Favoriser un accès à l'emploi intergénérationnel mixte
      • Article
      • Article 1.1 (Principe de non-discrimination et d'égalité de traitement tout au long du parcours professionnel)
      • Article 1.2 (Recrutement. – Objectifs et indicateurs chiffrés)
    • Titre II Agir pour l'insertion professionnelle des jeunes
      • Article
      • Article 2.1 (Mesures en faveur d'une insertion professionnelle durable)
      • Article 2.2 (Développement de l'alternance et des stages)
    • Titre III Œuvrer en faveur d'une solidarité professionnelle intergénérationnelle
      • Article
      • Article 3.1 (Concrétisation du principe d'alliance des âges dans l'entreprise)
      • Article 3.2 (Transmission des savoirs et des compétences)
    • Titre IV Accompagner de manière opérationnelle et durable les parcours professionnels
      • Article 4.1 (Amélioration des conditions de travail, prévention de la pénibilité, adaptation des postes de travail)
      • Article 4.2 (Mesures spécifiques pour les salariés âgés)
    • Titre V Œuvrer de manière spécifique pour les PME
      • Article
    • Titre VI Application de l'accord
      • Article 6.1 (Champ d'application)
      • Article 6.2 (Modalités de publicité de l'accord. – Effet)
      • Article 6.3 (Dispositions concernant le suivi de l'accord)
      • Article 6.4 (Durée de l'accord. – Effet)
    • Annexe
      • Article
      • Article
      • Article

Accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et à la GPEC

Numéro de brochure:3011

Texte de base

    Formation professionnelle, alternance et GPEC (Accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et à la GPEC)

    • Préambule
      • Article
    • Partie I Insertion professionnelle
      • Article
      • Titre Ier Savoirs et compétences professionnelles fondamentales
        • Article 1er (Socle de connaissances et compétences professionnelles)
        • Article 2 (Lutte contre l'illettrisme)
        • Article 3 (Stage en entreprise)
      • Titre II Insertion en alternance
        • Article 4 (Apprentissage)
        • Article 4.1 (Conditions d'accès au contrat d'apprentissage)
        • Article 4.2 (Rémunération des apprentis)
        • Article 4.3 (Missions des centres de formation des apprentis (CFA))
        • Article 5 (Contrat de professionnalisation)
        • Article 5.1 (Conditions d'accès au contrat de professionnalisation)
        • Article 5.2 (Forme et durée du contrat)
        • Article 5.3 (Durée de la formation)
        • Article 5.4 (Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation)
        • Article 5.5 (Prise en charge financière par l'OPCA de l'intersecteurs papiers-cartons au titre de la section professionnelle paritaire intersecteurs papiers-cartons)
        • Article 5.6 (Détermination des financements prioritaires intersecteurs papiers-cartons)
      • Titre III Insertion des demandeurs d'emploi
        • Article
      • Titre IV Tutorat ou missions pédagogiques confiés aux salariés
        • Article 6 (Fonction tutorale)
        • Article 6.1 (Recours à la fonction tutorale et choix du tuteur)
        • Article 6.2 (Organisation de la fonction tutorale)
        • Article 6.3 (Mesures d'accompagnement de la fonction tutorale)
        • Article 6.4 (Reconnaissance et valorisation de la fonction tutorale)
        • Article 6.5 (Fonction tutorale et seconde partie de carrière)
        • Article 6.6 (Missions spécifiques dans le cadre de l'apprentissage)
        • Article 6.7 (Missions spécifiques dans le cadre de la professionnalisation)
        • Article 6.8 (Congé d'enseignement ou de recherche)
    • Partie II Accompagnement tout au long du parcours professionnel
      • Titre Ier Gestion des emplois et des compétences et sécurisation des parcours professionnels
        • Article 7 (Objectifs généraux de la formation professionnelle dans l'IPC)
        • Article 8 (Plan de formation de l'entreprise)
        • Article 8.1 (Actions de formation dites d'« adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi »)
        • Article 8.2 (Actions de formation dites de « développement des compétences »)
        • Article 8.3 (Formation à distance)
        • Article 9 (Consultation des représentants du personnel en matière de formation professionnelle)
        • Article 10 (Compte personnel de formation)
        • Article 10.1 (Objet et principe du compte personnel de formation)
        • Article 10.2 (Acquisition des droits)
        • Article 10.3 (Alimentation du compte personnel de formation et calcul des droits)
        • Article 10.4 (Information du salarié et gestion du CPF)
        • Article 10.5 (Formations éligibles au CPF)
        • Article 10.6 (Abondements du CPF)
        • Article 10.7 (Modalités de mobilisation du CPF)
        • Article 10.8 (Financement des actions de formation engagées au titre du CPF)
        • Article 11 (Période de professionnalisation)
        • Article 11.1 (Objet de la période de professionnalisation)
        • Article 11.2 (Bénéficiaires prioritaires de la période de professionnalisation)
        • Article 11.3 (Durée des actions de formation)
        • Article 11.3 (Durée des actions de formation)
        • Article 11.4 (Déroulement de la période de professionnalisation)
        • Article 11.5 (Prise en charge financière par l'OPCA de l'IPC des périodes de professionnalisation)
        • Article 11.6 (Détermination des financements prioritaires intersecteurs papiers-cartons)
        • Article 12 (Certificats de qualification professionnelle intersecteurs papiers-cartons (CPQ/CQPI))
        • Article 12.1 (Obtention d'un CQP/CQPI de l'intersecteurs papiers-cartons dans le cadre d'un parcours de formation)
        • Article 12.2 (Obtention d'un CQP/CQPI de l'intersecteurs papiers-cartons dans le cadre d'une démarche de validation des acquis de l'expérience)
        • Article 12.3 (Promotion des certificats de qualification professionnelle (CQP/CQPI) de l'intersecteurs papiers-cartons)
        • Article 13 (Validation des acquis de l'expérience)
        • Article 13.1 (Dispositions générales)
        • Article 13.2 (Congé de validation des acquis de l'expérience)
        • Article 13.3 (Prise en charge financière de la VAE)
        • Article 13.4 (Jury de validation des acquis de l'expérience)
        • Article 14 (Congé individuel de formation)
      • Titre II Information et orientation tout au long de la vie professionnelle
        • Article 15 (Entretien professionnel)
        • Article 15.1 (Enjeux de l'entretien professionnel)
        • Article 16 (Bilan de compétences)
        • Article 17 (Conseil en évolution professionnelle)
        • Article 18 (Passeport orientation et formation)
    • Partie III Mesures spécifiques d'accompagnement des TPE-PME
      • Article
    • Partie IV Financement de la formation professionnelle
      • Titre Ier Formation initiale
        • Article
        • Article 19 (Collecte de la taxe d'apprentissage)
        • Article 20 (Financement des centres de formation d'apprentissage (CFA))
      • Titre II Formation professionnelle
        • Article 21 (Contributions des entreprises occupant moins de 10 salariés)
        • Article 22 (Contributions des entreprises occupant plus de 10 salariés)
        • Article 23 (Contributions mutualisées au titre du plan de formation des entreprises de moins de 300 salariés)
    • Partie V Acteurs et gouvernance de la formation professionnelle dans l'IPC
      • Article
      • Titre Ier Acteurs de la politique paritaire intersecteurs papiers-cartons relative à la formation professionnelle
        • Article
        • Article 24 (Commission paritaire nationale emploi formation (CPNEF))
        • Article 24.1 (Composition)
        • Article 24.2 (Rôle)
        • Article 24.3 (Fonctionnement)
        • Article 25 (Observatoire paritaire prospectif des métiers et des qualifications)
        • Article 25.1 (Composition)
        • Article 25.2 (Mission)
        • Article 25.3 (Fonctionnement de l'observatoire)
        • Article 25.4 (Financement de l'observatoire, budget de fonctionnement)
        • Article 26 (Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) des fonds de la formation professionnelle, section professionnelle paritaire intersecteurs papiers-cartons)
        • Article 26.1 (Qualité des actions de la formation professionnelle continue)
        • Article 26.2 (Prise en charge des coûts de formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles)
        • Article 26.3 (Financement par l'OPCA de l'IPC des coûts de diagnostic GPEC pour les TPE et PME)
        • Article 26.4 (Réflexion sur une nouvelle modalité de financement par l'OPCA de l'IPC des parcours de formation dans les différents dispositifs : le « forfait parcours »)
        • Article 27 (Centres de formation initiale et continue affiliés à l'intersecteurs papiers-cartons)
        • Article 28 (Commissions paritaires consultatives)
        • Article 29 (Organismes de formation référencés au niveau de l'intersecteurs papiers-cartons)
        • Article 30 (Centre technique du papier)
      • Titre II Plan triennal d'action, priorités intersecteurs papiers-cartons
        • Article
    • Partie VI Dispositions relatives à l'application de l'accord
      • Article
      • Article 31 (Date d'application)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

Textes Attachés

    Professionnalisation (Avenant n° 1 du 3 juillet 2012 relatif à la professionnalisation)

      • Article

    Développement de la formation professionnelle (Avenant n° 2 du 11 octobre 2012 relatif au développement de la formation professionnelle)

      • Article

    Développement de la formation professionnelle (Avenant n° 3 du 25 mars 2014 relatif au développement de la formation professionnelle)

    • Dispositions générales à durée déterminée
      • Article
    • Disposition spécifique à durée indéterminée
      • Article
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (Avenant n° 4 du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences)

      • Article

    Formation professionnelle, alternance et gestion prévisionnelle des compétences (Avenant du 20 décembre 2017 à l'accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, l'alternance et la gestion prévisionnelle des compétences)

      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application de l'accord)
      • Article 3 (Modifications)
      • Article 4 (Entrée en vigueur. – Durée)
      • Article 5 (Extension)
      • Article 6 (Dépôt)

Accord du 9 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches

Numéro de brochure:3011

Texte de base

    Négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches (Accord du 9 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches)

      • Article
      • Article 1er (Composition de la délégation participant à la négociation de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranches)
      • Article 2 (Convocation aux réunions de négociation)
      • Article 3 (Remboursements des frais liés à la négociation de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranches)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt)

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I

Numéro de brochure:3011

Texte de base

    OPCO 2I (Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Constitution d'un opérateur de compétences interbranches industrielles)
      • Article 2 (Champ d'intervention de l'OPCO 2I)
      • Article 2 (Champ d'intervention de l'OPCO 2I)
      • Article 3 (Missions de l'OPCO 2I)
      • Article 3 (Missions de l'OPCO 2I)
      • Article 4 (Ressources et gestion des fonds de l'OPCO 2I)
      • Article 4.1 (Ressources de l'OPCO 2I)
      • Article 4.2 (Gestion des fonds par l'OPCO 2I au sein des sections financières)
      • Article 5 (Financement des actions par l'OPCO 2I)
      • Article 5 (Financement des actions par l'OPCO 2I)
      • Article 6 (Gouvernance et gestion de l'OPCO 2I)
      • Article 6.1 (Assemblée générale)
      • Article 6.1 (Assemblée générale)
      • Article 6.2 (Conseil d'administration )
      • Article 6.2 (Conseil d'administration )
      • Article 6.3 (Désignations au sein du conseil d'administration)
      • Article 6.4 (Pouvoirs et missions du conseil d'administration)
      • Article 6.4 (Pouvoirs et missions du conseil d'administration)
      • Article 6.5 (Commissions statutaires)
      • Article 6.5 (Commissions statutaires)
      • Article 6.6 (Comités du conseil d'administration)
      • Article 6.6 (Comités du conseil d'administration)
      • Article 6.7 (Délégataires)
      • Article 6.7 (Service de proximité de l'Opco 2i)
      • Article 6.8 (Masse salariale prise en compte)
      • Article 6.8 (Masse salariale prise en compte)
      • Article 7 (Politiques de branches)
      • Article 7 (Politiques de branches)
      • Article 8 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
      • Article 8.1 (Dispositions générales)
      • Article 8.1 (Dispositions générales)
      • Article 8.2 (Sections paritaires professionnelles initiales)
      • Article 8.3 (Création, fusion et modification de périmètre de sections paritaires professionnelles (SPP))
      • Article 8.4 (Composition des sections paritaires professionnelles)
      • Article 8.4 (Composition des sections paritaires professionnelles)
      • Article 8.5 (Rôle et missions des sections paritaires professionnelles)
      • Article 8.5 (Rôle et missions des sections paritaires professionnelles)
      • Article 9 (Publicité et transparence)
      • Article 9.1 (Comptabilité)
      • Article 9.2 (Site internet public)
      • Article 9.2 (Site internet public)
      • Article 9.3 (Site extranet)
      • Article 9.3 (Site extranet)
      • Article 9.4 (Rapport d'activité)
      • Article 10 (Dispositions d'application)
      • Article 10.1 (Statuts et règlement intérieur)
      • Article 10.2 (Dispositions transitoires)
      • Article 10.2 (Dispositions transitoires)
      • Article 10.3 (Dévolution)
      • Article 11 (Champ d'application)
      • Article 11 (Champ d'application)
      • Article 12 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 12 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 13 (Commission de suivi de l'accord)
      • Article 13 (Commission de suivi de l'accord)
      • Article 14 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 15 (Révision)
      • Article 16 (Dénonciation)
      • Article 17 (Dépôt)
      • Article 18 (Agrément et extension)
      • Article 18.1 (Agrément)
      • Article 18.2 (Extension)

Textes Attachés

    OPCO 2i (Avenant du 14 février 2022 à l'accord professionnel du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2i »)

      • Article 1er (Champ d'intervention de l'Opco 2i)
      • Article 2 (Missions de l'Opco 2i)
      • Article 3 (Financement des actions par l'Opco 2i)
      • Article 4 (Gouvernance et gestion de l'Opco 2i)
      • Article 4.1 (Assemblée générale)
      • Article 4.2 (Conseil d'administration. Composition)
      • Article 4.3 (Pouvoirs et missions du conseil d'administration)
      • Article 4.4 (Commissions statutaires)
      • Article 4.5 (Missions des commissions statutaires)
      • Article 4.6 (Comités du conseil d'administration. Comité d'audit et des finances)
      • Article 4.7 (Service de proximité de l'Opco 2i)
      • Article 4.8 (Masse salariale prise en compte)
      • Article 5 (Politiques de branches)
      • Article 6 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
      • Article 6.1 (Dispositions générales)
      • Article 6.2 (Composition des sections paritaires professionnelles)
      • Article 6.3 (Rôle et missions des sections paritaires professionnelles)
      • Article 7 (Publicité et transparence)
      • Article 7.1 (Site internet public)
      • Article 7.2 (Site extranet)
      • Article 8 (Dispositions d'application)
      • Article 8.1 (Dispositions transitoires)
      • Article 8.1.1 (Collecte des contributions)
      • Article 9 (Champ d'application)
      • Article 10 (Entreprises de moins de cinquante salariés)
      • Article 11 (Commission de suivi de l'accord)
      • Article 12 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 13 (Dépôt)
      • Article 14 (Extension)
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.