Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 29 septembre 2020 (Accord du 29 septembre 2020) - Etendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021 (IDCC: 1978)

Numéro de brochure:3010

Texte de base

Convention collective nationale du 29 septembre 2020 (Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 29 septembre 2020 (Accord du 29 septembre 2020) - Etendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021)

• Préambule
• Article
• Titre Ier Dispositions générales
• Article 1.1 (Objet de la convention)
• Article 1.2 (Durée. Dénonciation. Révision)
• Article 1.3 (Avantages acquis)
• Article 1.4 (Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)
• Article 1.5
• Titre II Liberté d'opinion. Droit syndical. Représentants du personnel
• Article 2.1 (Liberté et droits syndicaux)
• Article 2.2 (Représentants élus du personnel)
• Titre III Conditions d'engagement
• Article 3.1 (Engagement et contrat de travail)
• Article 3.2 (Période d'essai. Visite d'information et de prévention)
• Article 3.3 (Modification du contrat de travail)
• Article 3.4 (Modification dans la situation juridique de l'employeur)
• Article 3.5 (Obligations générales)
• Article 3.6 (Logement mis à disposition)
• Titre IV Conditions d'emploi
• Article 4.1 (Contrats à durée indéterminée)
• Article 4.2 (Contrats à durée déterminée)
• Article 4.3 (Contrats de travail à temps partiel (à durée déterminée ou indéterminée))
• Article 4.4 (Apprentissage)
• Article 4.5 (Ancienneté)
• Titre V Classification des emplois et définition de fonctions
• Article 5.1 (Définition générale des emplois et grille de classification)
• Article 5.2 (Formation professionnelle)
• Article 5.3 (Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle)
• Article 5.4 (Salaires minimaux)
• Titre VI Ruptures du contrat de travail à durée indéterminée
• Article 6.1 (Démission d'un(e) salarié(e))
• Article 6.2 (Licenciement individuel non économique. Procédure)
• Article 6.3 (Préavis de démission et de licenciement)
• Article 6.4 (Licenciement économique)
• Article 6.5 (Rupture conventionnelle individuelle et collective)
• Article 6.6 (Indemnité de licenciement)
• Article 6.7 (Départ et mise à la retraite)
• Article 6.8 (Aménagement de fin de carrière)
• Titre VII Durée du travail. Congés
• Article 7.1 (Durée hebdomadaire de travail. Temps de repos. Pause. Repos hebdomadaire)
• Article 7.2 (Heures supplémentaires)
• Article 7.3 (Heures de nuit)
• Article 7.4 (Congés annuels)
• Article 7.5 (Congés spéciaux)
• Article 7.6 (Jours fériés)
• Article 7.7 (Service national)
• Titre VIII Suspension du contrat de travail
• Article 8.1 (Maladie)
• Article 8.2 (Accidents du travail. Maladie professionnelle)
• Article 8.3 (Maternité)
• Titre IX Rémunération
• Article 9.1 (Accord de salaires)
• Article 9.2 (Prime d'ancienneté)
• Titre X Dispositions diverses
• Article 10.1 (Accords antérieurs)
• Titre XI Dispositions finales
• Article 11.1 (Dépôt. Information. Adhésion)
• Article 11.2 (Extension. Publicité. Entrée en vigueur)
• Article 11.3 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Annexe
• Article

Textes Attachés

Retraite complémentaire (Accord du 9 novembre 1988 relatif à la retraite complémentaire(1))

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9

Fonds d'assurance formation (Accord du 15 décembre 1992 relatif au fonds d'assurance formation)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6 (1)

Indemnisation maladie, régime de prévoyance (Avenant n° 4 du 13 juin 1995 relatif à l'indemnisation maladie, régime de prévoyance )

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Prime d'ancienneté (Avenant n° 6 du 10 juin 1996 relatif à la prime d'ancienneté )

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Création d'un fonds de financement du paritarisme (Accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme)

• Préambule
• Article
• Mise en place d'un fonds de financement du paritarisme
• Article 1er
• Recouvrement des cotisations.
• Article 2
• Recouvrement des contributions
• Article 2
• Création d'une association paritaire
• Article 3
• Affectation du montant des cotisations recueillies
• Article 4
• Entrée en vigueur
• Article 5

Réduction et aménagement du temps de travail (Accord du 13 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail)

• Préambule
• Article
• Titre Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
• Chapitre Ier : Réduction du temps de travail
• Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
• Article 1.1
• Définition du temps de travail au sein de la branche
• Article 1.2
• Calcul de la durée annuelle du travail
• Article 1.3
• Contrôle de la durée du travail effectif
• Article 1.4
• Chapitre II : Différentes formes de réduction du temps de travail
• Article
• Option 1. - Réduction de la durée journalière de travail
• Article 2.1
• Option 2. - Réduction de la durée hebdomadaire de travail
• Article 2.2
• Option 3 - Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos supplémentaires par période de 4 semaines
• Article 2.3
• Option 4 - Réduction sous forme de jours de congés supplémentaires dans le cadre annuel
• Article 2.4
• Apprentis - Salaires sous contrat de formation en alternance
• Article 2.5
• Chapitre III : Réduction et modulation du temps de travail
• Article
• Conditions de mise en place
• Article 3.1
• Fonctionnement général du dispositif
• Article 3.2 (Réduction et aménagement du temps de travail)
• Régularisation annuelle
• Article 3.3
• Modulation et congés payés
• Article 3.4
• Régularisation en fin de contrat
• Article 3.5 (1)
• Chapitre IV : Heures supplémentaires
• Durées maxima - Astreinte
• Contingent annuel d'heures supplémentaires
• Article 4.1
• Heures supplémentaires - Repos de remplacement équivalent
• Article 4.2
• Période transitoire
• Article 4.3
• Durées maximales du travail
• Article 4.4
• Temps d'astreinte dans la profession de la vente et service des animaux familiers
• Article 4.5
• Chapitre V : Incidences de la réduction du temps de travail
• Personnel concerné
• Article 5.1
• Rémunération des salariés concernés par la réduction d'horaire et nouveaux embauchés
• Article 5.2
• Dispositions particulières au personnel d'encadrement
• Article 5.3
• Compte épargne-temps (CET) pour les cadres non dirigeants
• Article 5.4
• Salariés à temps partiel
• Article 5.5
• Chapitre VI : Dispositions particulières pour bénéficier des aides
• Pour les entreprises de 20 salariés et moins
• Aides incitatives de la loi Aubry I en cas de RTT anticipée
• Embauches et préservation d'emplois
• Volet offensif
• - Embauches
• Article 6.1
• Volet défensif
• - Préservation d'emplois
• Article 6.2
• Entreprises qui entrent dans le dispositif de RTT de façon progressive
• Article 6.3
• Dispositions particulières pour bénéficier des aides
• Article 6.4
• Pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif
• Nouveau dispositif d'allégements de cotisation sociale de la loi Aubry II sur les 35 heures.
• Article
• Titre II : Dispositions générales
• Durée de l'accord - Dénonciation
• Article 1er
• Clause de caducité
• Article 2
• Révision - Adaptation
• Article 3
• Suivi de l'accord
• Article 4
• Entrée vigueur
• Article 5
• Extension
• Article 6
• Annexe
• Article (Annexe I.)

Avenant relatif aux accords antérieurs (Avenant n° 1 du 18 septembre 2001 relatif aux accords antérieurs)

• Article
• Article 1er
• Article 2

Prévoyance complémentaire (Avenant n°2 du 18 septembre 2001 relatif à l'accord du 9 décembre 1997 portant sur la prévoyance complémentaire)

• Article
• Article 1er
• Article 2

Travail à temps partiel (Avenant du 18 septembre 2001 relatif au travail à temps partiel )

• Article
• Temps partiel modulé ou variable
• Article 1er
• Dispositions diverses concernant le travail à temps partiel hebdomadaire ou mensuel
• Article 2
• Extension et entrée en vigueur du présent accord
• Article 3

CQP « Responsable de magasin » (Accord du 29 novembre 2001 relatif au CQP « Responsable de magasin »)

• Article
• Création du CQP
• Article 1er
• Personnes concernées
• Article 2
• Conséquences de l'obtention du CQP
• Article 3
• Application de l'accord
• Article 4

CQP « Adjoint au responsable du magasin ou chef de rayon » (Accord du 29 novembre 2001 relatif au CQP « Adjoint au responsable du magasin ou chef de rayon »)

• Article
• Création du CQP
• Article 1er
• Personnes concernées
• Article 2
• Conséquences de l'obtention du CQP
• Article 3
• Application de l'accord
• Article 4

Avenant à l'accord ARTT du 13 juin 2000 (Avenant n° 3 du 15 février 2002 à l'accord ARTT du 13 juin 2000 )

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Avenant à l'accord prévoyance du 9 décembre 1997 portant des modifications (Avenant n° 3 du 10 juin 2003 à l'accord prévoyance du 9 décembre 1997 portant des modifications )

• Article
• Clauses de désignation
• Article 1er
• Provision d'égalisation
• Article 2
• Garantie décès invalidité absolue et définitive
• Article 3
• Rente éducation
• Article 4
• Indemnités quotidiennes
• Article 5
• Date d'effet
• Article 6

Mise en place d'une commission paritaire santé au travail et prévention des risques professionnels (CPNSTRP) (Accord du 10 juin 2003 relatif à la mise en place d'une commission paritaire santé au travail et prévention des risques professionnels (CPNSTRP))

• Mise en place de la commission paritaire nationale de santé au travail et prévention des risques professionnels
• Article 1er
• Attributions de la commission nationale
• Article 2
• Fonctionnement et moyens de la commission nationale santé au travail
• Article 3
• Date d'entrée en vigueur
• Article 4
• Dépôt et extension
• Article 5

Avenant à l'accord prévoyance du 9 décembre 1997 relatif à la rente éducation (Avenant n° 4 du 22 octobre 2003 à l'accord prévoyance du 9 décembre 1997 relatif à la rente éducation )

• Article
• Rente éducation
• Article 1
• Rentes en cours
• Article 2
• Revalorisation des rentes
• Article 3
• Date d'effet
• Article 4

Adhésion de la CGT à l'avenant du 13 juin 2000 portant création d'un fonds de financement du paritarisme (Adhésion par lettre du 18 décembre 2003 de la CGT à l'avenant du 13 juin 2000 portant création d'un fonds de financement du paritarisme )

• Article

Avenant à l'accord ARTT du 13 juin 2000 (Avenant n° 4 du 8 juillet 2004 à l'accord ARTT du 13 juin 2000 )

• Article
• Heures supplémentaires
• Article 1
• Contingent annuel conventionnel d'heures supplémentaires
• Article 2
• Repos compensateur obligatoire ou légal
• Article 3
• Dispositions diverses
• Article 4
• Impérativité du présent avenant
• Article 5
• Entrée en vigueur et extension du présent avenant
• Article 6

Apprentissage (Avenant n° 8 du 27 janvier 2005 relatif à l'apprentissage)

• Préambule
• Article
• A. - Généralités
• Article 1
• Contrat d'apprentissage
• Article 2
• B. - Engagements réciproques des contractants
• Article
• Obligations contractuelles de l'employeur
• Article 3
• Obligations contractuelles de l'apprenti
• Article 4
• C. - Centre de formation d'apprentis
• Obligations conventionnelles du CFA
• Article 5
• D. - Organisation générale de la formation en alternance
• Durée de l'apprentissage
• Article 6
• Organisation générale
• Article 7
• Temps de travail
• Article 8
• Statut de l'apprenti
• Article 9
• E. - Voies d'accès aux diplômes
• Structure des diplômes
• Article 10
• Voies d'accès au diplôme
• Article 11
• F. - Modes d'évaluation
• Mise en place du contrôle en cours de formation (CCF)
• Article 12
• Inscription de l'apprenti aux épreuves d'examen du diplôme ou du titre prévu au contrat
• Article 13
• Congés précédant les épreuves de l'examen préparé
• Article 14
• G. - Droits individuels des salariés en matière de formation
• Présentation individuelle de l'apprenti aux examens de son choix
• Article 15
• H. - Droit de tout citoyen d'agir librement en dehors de toute convention
• Présentation individuelle en candidat libre, en dehors de toute convention, aux épreuves terminales ponctuelles, ouvertes au public, d'examen d'un diplôme au choix de l'apprenti
• Article 16
• I. - Résiliation du contrat
• Article 17
• J. - Fin du contrat d'apprentissage
• Fin de la période de formation en alternance, élément essentiel du contrat d'apprentissage
• Article 17.1
• Rupture anticipée du contrat d'apprentissage
• Article 17.2
• Rupture anticipée du contrat d'apprentissage suite à l'obtention du diplôme ou titre à vocation professionnelle avant le terme du contrat
• Article 17.3
• K. - Rupture du contrat d'apprentissage Dispositions particulières
• Article 18.1 (1)
• Article 18.2 (1)
• L. - Embauche au terme du contrat
• Article 19
• M. - Dispositions diverses
• Embauche d'un apprenti mineur par un ascendant.
• Article 20
• Période d'apprentissage à l'intérieur d'un CDI.
• Article 21.1
• Article 21.2
• Article 21.3
• Article 21.4
• N. - Dispositions finales
• Date d'entrée en vigueur du présent accord.
• Article 22
• Dépôt et extension
• Article 23
• Conditions d'articulation entre accords collectifs
• Article 24

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des fleuristes, vente et services des animaux familiers (Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des fleuristes, vente et services des animaux familiers)

• Article

Avenant à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance (Avenant n° 5 du 22 mars 2006 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance )

• Article
• Champ d'application
• Article 1
• Nature des garanties
• Article 2
• Définition du traitement de base servant à la détermination des prestations
• Article 3
• Garanties décès
• Article 4
• Garantie rente éducation
• Article 5
• Maintien de salaire - Indemnités quotidiennes
• Article 6
• Garanties incapacité de travail et invalidité
• Article 7
• Comptes de résultats
• Article 8
• Cotisations
• Article 9
• Gestion du régime conventionnel
• Article 10

Modification de certains articles (Avenant du 20 octobre 2006 portant modification de certains articles )

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Avenant à l'accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme (Avenant n° 1 du 20 octobre 2006 à l'accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme )

• Article
• Mise en place d'un fonds de financement du paritarisme
• Article 1
• Recouvrement des contributions
• Article 2
• Création d'une association paritaire
• Article 3
• Affectation du montant des contributions recueillies
• Article 4
• Entrée en vigueur
• Article 5

Avenant à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle (Avenant n° 1 du 6 décembre 2006 à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle )

• Article
• Actions de formation prioritaires éligibles au titre du DIF
• Article 1
• Durée de l'avenant
• Article 2
• Bilan et évaluation de l'accord
• Article 3
• Entrée en vigueur
• Article 4

Lettre d'adhésion de la CGT à l'avenant n 1 du 20 octobre 2006 (Adhésion par lettre du 5 avril 2007 de la CGT à l'avenant n 1 du 20 octobre 2006)

• Article

Réduction et à aménagement du temps de travail (Avenant n° 5 du 12 décembre 2007 à l'accord du 13 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail)

• Préambule
• Article
• Article 1 (Champ d'application)
• Article 2 (Dispositions particulières relatives à la durée du travail des cadres non dirigeants)
• Article 3 (Dispositions particulières concernant le compte épargne-temps (CET) pour les cadres non dirigeants)
• Article 4 (Caractère impératif du présent avenant)
• Article 5 (Entrée en vigueur)

Paritarisme (Avenant n° 2 du 17 mars 2009 à l'accord du 13 juin 2000 relatif au paritarisme)

• Article
• Article 1
• Article 2 (Entrée en vigueur)

Prévoyance (Avenant n° 6 du 7 mai 2009 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance)

• Article
• Article 1 (Champ d'application)
• Article 2 (Rappel de l'obligation d'adhésion)
• Article 3 (Principe de la portabilité des garanties prévoyance)
• Article 4 (Caractère impératif du présent avenant)
• Article 5 (Extension et date d'application)

Prévoyance (Avenant n° 7 du 1er juillet 2009 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance)

• Article
• Article 1 (Champ d'application)
• Article 2 (Maintien de salaire. ― Conditions d'ancienneté)
• Article 3 (Garanties incapacité de travail et invalidité)
• Article 4 (Caractère impératif du présent avenant)
• Article 5 (Extension et date d'application)

Prévoyance (Avenant n° 8 du 1er juillet 2009 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance)

• Article
• Article 1 (Champ d'application)
• Article 2 (Bénéficiaires et durée de la portabilité des garanties prévoyance)
• Article 3 (Mise en oeuvre et déroulement de la portabilité des garanties prévoyance)
• Article 4 (Financement de la portabilité des garanties prévoyance)
• Article 5 (Caractère impératif du présent avenant)
• Article 6 (Extension et date d'application)

Champ d'application (Avenant n° 9 du 1er octobre 2009 relatif au champ d'application)

• Préambule
• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Repos hebdomadaire (Avenant n° 10 du 1er octobre 2009 relatif au repos hebdomadaire)

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3

Prévoyance (Avenant n° 9 du 22 juin 2010 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance)

• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Maintien de salaire. – Délai de franchise)
• Article 3 (Suivi des dispositions du présent avenant)
• Article 4 (Caractère impératif du présent avenant)
• Article 5 (Extension et date d'application)

Formation professionnelle (Avenant n° 2 du 28 septembre 2010 à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Création de l'observatoire prospectif vente et services des animaux familiers)
• Article 2 (Secteur de la branche visé par l'observatoire prospectif vente et services des animaux familiers)
• Article 3 (Comité de pilotage de l'observatoire vente et services des animaux familiers)
• Article 4 (Missions)
• Article 5 (Financement)
• Article 6 (Relations avec le comité de coordination de branche)
• Article 7 (Formalités. – Extension. – Entrée en vigueur)

Prévoyance (Avenant n° 10 du 28 septembre 2010 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance)

• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Garantie frais d'obsèques)
• Article 3 (Caractère impératif du présent avenant)
• Article 4 (Date d'effet, dépôt et extension)

Classification de personnel détenteur d'un brevet de maîtrise de fleuriste (Avenant n° 1 du 15 décembre 2010 relatif à la classification de personnel détenteur d'un brevet de maîtrise de fleuriste)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Formation professionnelle (Avenant n° 3 du 15 décembre 2010 à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Avenant à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance (Avenant n° 11 du 27 janvier 2011 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Réduction du taux d'appel de cotisation du régime de prévoyance pour le personnel non cadre)
• Article 3 (Caractère impératif du présent avenant)
• Article 4 (Date d'effet, dépôt et extension)

FFATA (Adhésion par lettre du 9 mars 2011 de la FFATA à la convention)

• Article
• Article

PRESTANIMALIA (Adhésion par lettre du 16 mars 2011 de PRESTANIMALIA à la convention)

• Article
• Article

SYNAPSES (Adhésion par lettre du 30 août 2011 du SYNAPSES à la convention et à tous ses accords et avenants)

• Article

Diversité et égalité des chances (Accord du 8 juillet 2011 relatif à la diversité et à l'égalité des chances)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Objectifs et principes directeurs)
• Article 3 (Mobilisation des acteurs des entreprises de la branche)
• Article 4 (Domaines d'action)
• Article 5 (Moyens à mettre en œuvre dans les entreprises)
• Article 6 (Dispositions finales)

Désignation de l'OPCA (Accord du 16 décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6

Champ d'application (Avenant n° 11 du 8 décembre 2011 relatif au champ d'application)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Paritarisme (Adhésion par lettre du 22 juin 2012 de la FNFF à l'accord du 20 avril 2012 relatif au paritarisme)

• Article

Classifications (Avenant n° 1 du 3 juillet 2012 à l'accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Financement du paritarisme (Avenant n° 3 du 4 décembre 2012 à l'accord du 13 juin 2000 relatif au financement du paritarisme)

• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er (Mise en place d'un fonds du paritarisme)
• Article 2 (Entreprises concernées)
• Article 3 (Redevables et montant de la contribution)
• Article 4 (Recouvrement des contributions)
• Article 5 (Création d'une association paritaire)
• Article 6 (Affectation du montant des contributions recueillies)
• Article 7 (Entrée en vigueur et durée)

Prévoyance (Avenant n° 12 du 14 janvier 2013 à l'accord national du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification du régime de prévoyance)
• Article 2 (Durée. – Date d'entrée en vigueur. – Dépôt)

Prévoyance (Avenant n° 14 du 28 mars 2013 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Maintien de salaire. – Prestations)
• Article 2 (Durée. – Date d'entrée en vigueur. – Dépôt)

Création d'un CQP « Vendeur en animalerie » (Avenant n° 1 du 15 mai 2013 à l'accord du 15 décembre 2010 relatif à la création d'un CQP « Vendeur en animalerie »)

• Article
• Article 1er (Nature des modifications apportées par le nouveau référentiel du CQP « Vendeur en animalerie »)
• Article 2 (Conséquences de l'obtention du CQP « Vendeur en animalerie »)
• Article 3 (Dispositions finales)
• Annexe
• Article
• Article
• Article
• Article

Classifications (Avenant n° 2 du 4 avril 2013 à l'accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Prévoyance (Avenant n° 15 du 11 septembre 2013 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Durée. – Date d'entrée en vigueur. – Dépôt)

Prévoyance (Avenant n° 16 du 8 janvier 2014 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification du régime de prévoyance)
• Article 2 (Durée. – Date d'entrée en vigueur. – Dépôt)

Insertion et maintien dans l'emploi des personnes handicapées (Accord du 26 mars 2014 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Définition de la qualité de travailleur handicapé)
• Article 3 (Définition des objectifs du présent accord)
• Article 4 (Insertion des personnes handicapées dans l'entreprise ou l'établissement)
• Article 5 (Emploi de personnes handicapées ou devenues handicapées)
• Article 6 (Formation professionnelle des personnes handicapées)
• Article 7 (Accompagnement des entreprises)
• Article 8 (Suivi)
• Article 9 (Durée. – Date d'effet. – Formalités)
• Annexe
• Article

Travail de nuit (Accord du 25 juin 2014 relatif au travail de nuit)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Définition du travail de nuit)
• Article 3 (Définition du travailleur de nuit)
• Article 4 (Durées quotidiennes et hebdomadaires du travail de nuit)
• Article 5 (Contreparties au travail de nuit)
• Article 6 (Conditions de travail des travailleurs de nuit)
• Article 7 (Dispositions finales)

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) (Accord du 16 septembre 2015 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC))

• Préambule
• Article
• Définition de la Gpec
• Article
• Finalités du présent accord
• Article
• Chapitre Ier Dispositions générales concernant le présent accord
• Article 1.1 (Champ d'application)
• Article 1.2 (Portée)
• Article 1.3 (Durée)
• Chapitre II Prévision d'évolution des métiers et conséquences sur les emplois dans la branche
• Article 2.1 (Prévisions d'évolution des métiers)
• Article 2.2 (Conséquences sur l'emploi dans la branche)
• Chapitre III Objectifs de la Gpec
• Article unique
• Chapitre IV Rôle de la branche et des différents acteurs
• Article
• Article 4.1 (Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP))
• Article 4.2 (Rôle de l'observatoire des métiers et des compétences)
• Article 4.3 (Actions ponctuelles de la branche)
• Chapitre V Mesures d'accompagnement des salariés et sécurisation des parcours
• Article
• Article 5.1 (Entretien professionnel)
• Article 5.2 (Formation professionnelle)
• Article 5.3 (Formation en alternance)
• Article 5.4 (Transmission des savoirs et des compétences)
• Article 5.5 (Formation de l'encadrement)
• Chapitre VI Mesures de gestion relatives à la transition et à la mobilité professionnelles
• Article
• Article 6.1 (Définition de la transition professionnelle)
• Article 6.2 (Mise en œuvre de la transition professionnelle)
• Article 6.3 (Mobilité professionnelle)
• Chapitre VII Intégration des salariés nouvellement embauchés (hors apprentis)
• Article 7.1 (Accueil et intégration)
• Article 7.2 (Rôle de la branche dans l'attractivité du secteur)
• Chapitre VIII Dispositions finales
• Article
• Annexe
• Article

Contrat de génération (Accord du 16 septembre 2015 relatif au contrat de génération)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application du présent accord)
• Titre Ier Contrat de génération
• Chapitre Ier Diagnostic préalable de la branche
• Article
• Article 1.1 (Bilan de l'accord « Seniors » dans la branche)
• Article 1.2 (Bilan sur la structure des effectifs, la situation et l'évolution des ressources humaines dans la branche)
• Chapitre II Mesures en faveur des jeunes
• Article 2.1 (Bénéficiaires et état des populations visées dans notre branche)
• Article 2.2 (Objectifs chiffrés en matière d'embauches)
• Article 2.3 (Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes)
• Article 2.4 (Modalités de mise en œuvre d'un entretien de suivi entre le jeune, son responsable hiérarchique et son référent)
• Article 2.5 (Perspectives de développement du recours à l'alternance et aux stages )
• Article 2.6 (Mobilisation d'outils existants dans les entreprises permettant de lever les freins matériels à l'accès à l'emploi )
• Chapitre III Mesures en faveur de l'emploi des seniors
• Article 3.1 (Bénéficiaires)
• Article 3.2 (Objectifs chiffrés de maintien dans l'emploi des seniors)
• Article 3.2 bis (Objectifs chiffrés en matière d'embauche des seniors )
• Article 3.3 (Mesures d'amélioration des conditions de travail et de la santé au travail)
• Article 3.4 (Mesures en faveur de la transmission des savoirs et des compétences)
• Article 3.4 bis (Aménagements de fin de carrière et transition entre activité et retraite )
• Article 3.5 (Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des objectifs définis)
• Titre II Dispositions finales
• Article 2.1 (Suivi et bilan du présent accord)
• Article 2.2 (Durée de l'accord)
• Article 2.3 (Hiérarchie des normes)
• Article 2.4 (Formalités et date d'entrée en vigueur de l'accord)
• Annexe
• Article

Champ d'application professionnel (Avenant n° 12 du 7 avril 2016 modifiant l'avenant n° 11 du 8 décembre 2011 relatif au champ d'application)

• Article
• Article 1er (Modifications de l'article 1er de l'avenant n° 11 du 8 décembre 2011)
• Article 2 (Dispositions finales)

Régime de prévoyance (Accord du 13 mai 2016 relatif au régime de prévoyance)

• Article
• Article 1er (Champ d'application du régime de prévoyance)
• Article 2 (Adhésion du salarié)
• Article 2.1 (Salariés bénéficiaires)
• Article 2.2 (Non-adhésion du salarié)
• Article 3 (Nature des garanties)
• Article 4 (Prestations)
• Article 4.1 (Base de calcul des prestations)
• Article 4.2 (Garanties communes aux cadres et non-cadres)
• Article 4.2.1 (Garantie décès)
• Article 4.2.2 (Garantie perte totale et irréversible d'autonomie)
• Article 4.2.3 (Garantie frais d'obsèques)
• Article 4.2.4 (Garantie « double effet »)
• Article 4.2.5 (Garantie rente éducation)
• Article 4.2.6 (Maintien de salaire. – Indemnités quotidiennes)
• Article 4.2.7 (Garantie incapacité de travail)
• Article 4.2.8 (Garantie invalidité)
• Article 4.3 (Dispositions spécifiques aux cadres)
• Article 4.3.1 (Garantie rente de conjoint survivant)
• Article 4.4 (Revalorisation des prestations en cours de service)
• Article 5 (Cotisations)
• Article 5.1 (Assiette des cotisations)
• Article 5.2 (Personnel non cadre)
• Article 5.3 (Personnel cadre)
• Article 6 (Exclusions)
• Article 7 (Conditions de cessation des garanties en cas de rupture du contrat de travail)
• Article 8 (Maintien des garanties après la rupture du contrat de travail. – Portabilité)
• Article 9 (Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail )
• Article 10 (Haut degré de solidarité)
• Article 12 (Information des salariés)

Classifications professionnelles (Avenant n° 3 du 15 juin 2016 à l'accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications professionnelles)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Contrat de génération (Avenant n° 1 du 14 septembre 2016 à l'accord du 16 septembre 2015 relatif au contrat de génération)

• Article
• Article 1er (Perspectives de développement du recours à l'alternance et aux stages)
• Article 2 (Mesures complémentaires en faveur de l'emploi des seniors)
• Article 3 (Dispositions finales)

Classifications professionnelles (Avenant n° 4 du 14 septembre 2016 à l'accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications professionnelles)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Classifications professionnelles (Avenant n° 5 du 19 octobre 2016 à l'accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Création d'un CQP « Assistant fleuriste » (Accord du 19 octobre 2016 relatif à la création d'un CQP « Assistant fleuriste »)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application du présent accord)
• Article 2 (Création du certificat d'assistant fleuriste (CQP « Assistant fleuriste » – CQP-AF))
• Article 3 (Conditions de modification du CQP-AF)
• Article 4 (Personnes concernées par le CQP-AF)
• Article 5 (Conséquences de l'obtention du CQP-AF)
• Article 6 (Durée. – Entrée en vigueur. – Formalités et extension. – Conditions de révision et de dénonciation)

Reprise du personnel en cas de changement de prestataire dans les activités de refuges et fourrières (Accord du 19 octobre 2016 relatif à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire dans les activités de refuges et fourrières)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application du présent accord)
• Article 2 (Convention de transfert)
• Article 3 (Conditions de maintien dans l'emploi)
• Article 4 (Obligations communes aux entreprises sortante et entrante)
• Article 5 (Obligations de l'entreprise cédant l'activité)
• Article 6 (Obligations de l'entreprise reprenant l'activité)
• Article 7 (Dispositions finales)

Création d'un CQP « Assistant fleuriste » (Avenant n° 1 du 19 mai 2017 à l'accord du 19 octobre 2016 relatif à la création d'un CQP « Assistant fleuriste »)

• Article
• Article 1er (Modification de l'article 6 de l'accord autonome du 19 octobre 2016)
• Article 2 (Durée du présent avenant. – Entrée en vigueur. – Formalités et extension. – Conditions de révision et de dénonciation)

Formation professionnelle (Accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Article
• Titre Ier Cadre juridique de l'accord
• Article 1.1 (Champ d'application)
• Article 1.2 (Définition des objectifs, des priorités et des moyens de la formation professionnelle dans la branche)
• Article 1.3 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Titre II Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• Article
• Titre III Information et orientation des salariés
• Article 3.1 (Entretien professionnel)
• Article 3.2 (Passeport d'orientation, de formation et de compétences)
• Article 3.3 (Bilan de compétences)
• Article 3.4 (Validation des acquis de l'expérience)
• Titre IV Formation tout au long de la vie professionnelle
• Article 4.1 (Obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle. – Droits et devoirs du salarié)
• Article 4.2 (Plan de formation de l'entreprise)
• Article 4.3 (Compte personnel de formation (CPF))
• Article 4.4 (Contrat de professionnalisation)
• Article 4.4 (Période de professionnalisation)
• Article 4.5 (Contrat d'apprentissage)
• Article 4.6 (Congé individuel de formation (CIF))
• Titre V Certificats de qualification professionnelle
• Article
• Titre VI Rôle du tuteur, de l'encadrement, des représentants du personnel dans la formation professionnelle
• Article 6.1 (Rôle du tuteur dans le cadre d'un contrat ou d'une période de professionnalisation)
• Article 6.2 (Rôle de l'encadrement)
• Article 6.3 (GPEC)
• Article 6.4 (Conseil en évolution professionnelle)
• Article 6.5 (Certificat CléA)
• Article 6.6 (Rôle des représentants du personnel)
• Titre VII Financement de la formation professionnelle
• Article
• Titre VIII Dispositions finales
• Article 8.1 (Portée du présent accord)
• Article 8.2 (Dépôt. – Extension. – Durée et date d'effet)
• Annexes
• Article
• Article

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Avenant n° 1 du 14 juin 2017 à l'accord du 9 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Mise en place dans la branche d'un livret des droits des femmes dans le cadre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 2 (Modalités d'information et de transmission)
• Article 3 (Conditions de suivi)
• Article 4 (Engagement des partenaires sociaux)
• Article 5 (Articulation des normes)
• Article 6 (Formalités. – Durée. – Date d'effet. – Conditions de révision et dénonciation)

Prime d'ancienneté (art. 9.2) (Accord du 30 juin 2017 relatif à la prime d'ancienneté (art. 9.2))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application du présent accord)
• Article 2 (Modalités transitoires d'application de l'article 9.2 prime d'ancienneté)
• Article 3 (Dispositions finales. – Date d'entrée en vigueur Durée. – Révision et dénonciation.)

Classifications professionnelles (Accord du 19 janvier 2018 relatif aux classifications professionnelles)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Hiérarchie des normes)
• Article 3 (Méthodologie)
• Article 4 (Égalité professionnelle des femmes et des hommes)
• Article 5 (Dispositions particulières aux TPE)
• Article 6 (Grille de classifications des emplois)
• Article 7 (Classification générale des emplois. – Définitions)
• Article 8 (Durée. – Révision. – Dénonciation)
• Article 9 (Entrée en vigueur. – Dépôt/publicité. – Extension)
• Article 10 (Information et consultation)
• Article 11 (Notifications individuelles)
• Article 12 (Suivi et bilan d'application)
• Article 13 (Hiérarchie des normes)

Mise en place de la CPPNI (Accord du 19 janvier 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI)

• Préambule
• Article
• Chapitre Ier Champ d'application professionnel et géographique du présent accord
• Article unique
• Chapitre II Rôle et missions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche
• Article
• Article 2.1 (Rôle de la CPPNI en tant que commission de négociations de la branche)
• Article 2.2 (Autres missions de la CPPNI de la branche )
• Article 2.3 (Modalités de communication des conventions et accords collectifs d'entreprise à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)
• Article 2.4 (Composition de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche)
• Article 2.5 (Autorisation d'absence des salariés)
• Article 2.6 (Réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche)
• Article 2.7 (Saisine de la CPPNI dans le cadre de sa mission d'interprétation par un salarié ou un employeur de la branche)
• Chapitre III Commissions techniques paritaires
• Article 3.1 (Définition)
• Article 3.2 (Composition des commissions techniques paritaires)
• Article 3.3 (Répartition des voix entre les collèges)
• Article 3.4 (Modalités de fonctionnement)
• Article 3.5 (Modalités et délai de prise de décision de la commission technique paritaire )
• Article 3.6 (Transmission des décisions)
• Chapitre IV Remboursement des frais liés aux réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation et autres réunions paritaires – rémunération
• Article 4.1 (Moyens financiers)
• Article 4.2 (Formalités administratives)
• Chapitre V Moyens matériels concernant les réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation et autres réunions paritaires
• Article unique (Utilisation du numérique)
• Chapitre VI Dispositions finales du présent accord
• Article 6.1 (Durée du présent accord. – Révision et dénonciation)
• Article 6.2 (Suivi du présent accord)
• Article 6.3 (Extension et formalités. – Publicité. – Date d'entrée en vigueur et effet)

Fonds de financement du paritarisme (Avenant n° 4 du 7 juin 2018 à l'accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds du financement du paritarisme)

• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er (Entreprises concernées)
• Article 2 (Redevables et montant de la contribution)
• Article 3 (Affectation du montant des contributions recueillies)
• Article 4 (Entrée en vigueur et durée. – Révision et dénonciation Formalités de dépôt, de publicité et d'extension)

Rectificatif relatif à la création d'un fonds du financement du paritarisme (Avenant du 26 juillet 2018 rectificatif à l'avenant n° 4 du 7 juin 2018 à l'accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds du financement du paritarisme)

• Préambule
• Article
• Article unique

Rectificatif relatif à la mise en place de la CPPNI (Avenant du 12 juillet 2018 rectificatif à l'accord du 19 janvier 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI)

• Préambule
• Article
• Article unique

Adhésion par lettre du PRODAF (Adhésion par lettre du 28 juin 2018 du PRODAF à l'avenant n° 4 du 7 juin 2018 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme)

• Article

Prévoyance (Avenant n° 1 du 1er octobre 2018 à l'accord national du 13 mai 2016 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Cotisations)
• Article 2 (Garantie décès)
• Article 3 (Garantie frais d'obsèques)
• Article 4 (Maintien de salaire. – Indemnités quotidiennes)
• Article 5 (Entrée en vigueur)
• Article 6 (Dépôt et extension)

Prévention de la pénibilité (Accord du 12 décembre 2018 relatif à la prévention de la pénibilité)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3

Utilisation des contrats courts (Accord du 12 décembre 2018 relatif au diagnostic et au constat paritaire portant sur l'utilisation des contrats courts)

• 1. Diagnostic quantitatif et qualitatif
• Article
• 2. Constat paritaire et préconisations
• Article

Niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage (Accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage)

• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage et reconnus par la branche)
• Article 3 (Niveau de prise en charge des autres diplômes et certifications préparés en apprentissage non reconnu par la branche)
• Article 4 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 5 (Durée du présent accord. – Révision et dénonciation. – Extension et formalités. – Date d'entrée en vigueur)

Formation professionnelle (CQP) (Avenant n° 1 du 12 décembre 2018 à l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Nouvelle rédaction du titre V de l'accord du 14 juin 2017 sur la formation professionnelle)
• Article 2 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Durée du présent avenant. – Révision et dénonciation. – Formalités de dépôt, de publicité et d'extension. – Entrée en vigueur)

OPCO des entreprises de proximité (Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Champ d'application)
• Article 3 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Durée)
• Article 5 (Révision et Dénonciation)
• Article 6 (Date d'application)
• Article 7 (Extension. – Dépôt et publicité)

CQP animalier-gardien d'animaux (Accord du 22 novembre 2018 relatif à la classification du CQP animalier-gardien d'animaux)

• Article
• Article 1er (Classement du CQP agent animalier-gardien d'animaux)
• Article 2 (Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Durée, révision et dénonciation. – Extension et formalités. – Date d'application du présent accord)

CQP « Vendeur en animalerie » (Avenant du 14 mai 2019 à l'accord du 15 décembre 2010 relatif à la création d'un CQP « Vendeur en animalerie »)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application du présent avenant)
• Article 2 (Création du certificat de certificat de qualification de vendeur en animalerie (CQP de vendeur en animalerie – CQP-VA))
• Article 3
• Article 4 (Personnes concernées par le CQP-VA)
• Article 5 (Conséquences de l'obtention du CQP-VA)
• Article 6 (Conséquences de l'application du présent avenant sur les accords précédents ayant le même objet)
• Article 7 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 8 (Durée de l'avenant. – Révision, dénonciation. – Entrée en vigueur. Formalités. – Extension)
• Annexe
• Article
• Article

Classifications professionnelles (Avenant n° 1 du 11 juillet 2019 à l'accord du 19 janvier 2018 relatif aux classifications professionnelles)

• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2
• Article 3 (Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Durée. - Révision. - Dénonciation. - Formalités)

Classifications professionnelles (Avenant n° 2 du 11 juillet 2019 à l'accord du 19 janvier 2018 relatif aux classifications professionnelles)

• Article
• Article 1er
• Article 2 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Durée de l'accord. – Révision dénonciation. – Entrée en vigueur. – Formalités. – Extension)

Promotion ou conversion par alternance « Pro-A » (Accord du 11 mars 2020 relatif à la promotion ou conversion par alternance « Pro-A »)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application du présent accord)
• Article 2 (Objet de la « Pro-A »)
• Article 3 (Durée de l'action de professionnalisation)
• Article 4 (Durée de l'action de formation)
• Article 5 (Public visé)
• Article 6 (Qualifications visées)
• Article 7 (Liste des certifications professionnelles éligibles dans la branche)
• Article 8 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 9 (Durée du présent accord. Révision. Dénonciation. Entrée en vigueur, dépôt et extension)

Modification de l'accord du 14 juin 2017 (formation professionnelle) (Avenant n° 3 du 11 mars 2020 à l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle (annexe 2))

• Article
• Article 1er (Champ d'application du présent avenant)
• Article 2 (Dispositions particulières concernant les entreprises de moins de 50 ­salariés)
• Article 3
• Article 4 (Dispositions finales : durée, révision et dénonciation, entrée en vigueur, dépôt et formalités, extension)

Formation professionnelle (Avenant rectificatif du 11 mars 2020 à l'avenant n° 1 du 12 décembre 2018 à l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Classement des CQP)
• Article 2 (Accès aux CQP)
• Article 3 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Durée du présent avenant. Révision et dénonciation. Formalités de dépôt, de publicité et d'extension. Entrée en vigueur)

Modification de l'accord du 19 janvier 2018 (CPPNI) (Avenant n° 2 du 16 juillet 2020 à l'accord du 19 janvier 2018 relatif à la composition et au fonctionnement de la CPPNI)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'article 2.6 de l'accord du 19 janvier 2018)
• Article 2 (Dispositions particulières liées à la signature éventuelle des accords)
• Article 3 (Organisation des réunions)
• Article 4 (Dispositions finales. Date d'effet. Dépôt)

Secteur d'activité économique de référence (Accord du 22 novembre 2018 relatif au secteur d'activité économique de référence)

• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Détermination du secteur de référence)
• Article 3 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Durée du présent accord. – Révision et dénonciation. – Extension et formalités. Date d'entrée en vigueur)

Classifications professionnelles (Avenant n° 3 du 14 octobre 2020 à l'accord du 19 janvier 2018 relatif aux classifications professionnelles)

• Article
• Article 1er (Positionnements dans la grille de classification des emplois)
• Article 2 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Dispositions finales)

Niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage (Avenant n° 1 du 14 octobre 2020 à l'accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage)

• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage et reconnus par la branche)
• Article 3 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Durée du présent accord. Révision et dénonciation. Extension et formalités. Date d'entrée en vigueur)

Congés pour événements familiaux (Avenant du 14 octobre 2020 relatif aux congés pour événements familiaux)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application du présent avenant)
• Article 2 (Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Modifications de l'article 7.5 « Congés spéciaux » de la convention collective nationale)
• Article 4 (Dispositions finales)

Adhésion de la FEC FO (Adhésion par lettre du 8 décembre 2020 de la FEC FO à l'avenant n° 1 du 14 octobre 2020 à l'accord « Coût contrat », à l'avenant n° 3 du 14 octobre 2020 relatif à la classification secteur 3 et à l'avenant du 14 octobre 2020 relatif aux congés pour événements familiaux)

• Article

Niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage (Avenant n° 2 du 2 février 2021 à l'accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage)

• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparé en apprentissage et reconnus par la branche)
• Article 3 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Durée du présent avenant. Révision et dénonciation. Extension et formalités. Date d'entrée en vigueur)

CPPNI (Avenant n° 3 du 2 février 2021 à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2020 à l'accord collectif du 19 janvier 2018 relatif à la CPPNI)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'avant-dernier paragraphe de l'article 1er de l'avenant n° 2)
• Article 2 (Modification du dernier paragraphe de l'article 3 de l'avenant n° 2)
• Article 3 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Dispositions finales. Date d'effet. Dépôt)

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) (Accord du 8 février 2022 à l'accord du 25 septembre 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Rôles et missions de la CPNEFP)
• Article 3 (Les orientations en matière de formation professionnelle)
• Article 4 (Qualifications et certifications professionnelles)
• Article 5 (L'apprentissage et l'alternance)
• Article 6 (Relations de la CPNEFP et de l'OPCO EP)
• Article 7 (Composition de la CPNEFP et répartition des voix)
• Article 8 (Organisation et fonctionnement)
• Article 9 (Dispositions finales)

CPPNI (Avenant n° 4 du 8 février 2022 à l'accord du 19 janvier 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 2 (Modification du paragraphe A de l'article 2.2 du chapitre 2 de l'accord du 19 janvier 2018 intitulé « Autres missions de la CPPNI de la branche »)
• Article 3 (Modification de l'article 3.2 du chapitre 3 de l'accord du 19 janvier 2018 intitulé « Composition des commissions techniques paritaires »)
• Article 4 (Modification de l'article 3.3 du chapitre 3 de l'accord du 19 janvier 2018 intitulé « Répartition des voix entre les collèges »)
• Article 5 (Modification de l'article 3.4 du chapitre 3 de l'accord du 19 janvier 2018 intitulé « Modalités de fonctionnement »)
• Article 6 (Modification de l'article 3.5 du chapitre 3 de l'accord du 19 janvier 2018 intitulé « Modalités et délai de prise de décision de la commission technique paritaire »)
• Article 7 (Dispositions finales du présent avenant)

Frais de santé (Accord du 13 juin 2022 relatif aux frais de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet de l'accord)
• Article 2 (Champ d'application professionnel et géographique)
• Article 3 (Adhésion des entreprises au régime frais de santé conventionnel)
• Article 4 (Salariés bénéficiaires du régime frais de santé)
• Article 5 (Financement du régime de base frais de santé)
• Article 6 (Prestations du régime frais de santé)
• Article 7 (Haut degré de solidarité)
• Article 8 (Maintien des garanties en application de l'article 4 de la loi Évin)
• Article 9 (Rupture du contrat de travail ouvrant droit à prise en charge par le régime de l'assurance chômage – « Portabilité »)
• Article 10 (Évolution des dispositions légales et réglementaires)
• Article 11 (Communication et information)
• Article 12 (Caractère impératif du présent accord)
• Article 13 (Entrée en vigueur. Durée. Révision. Dénonciation. Formalités de dépôt)
• Article 14 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)

Fonds d'action sociale (Avenant n° 1 du 13 juin 2022 à l'avenant n° 13 du 4 avril 2013 relatif au fonds d'action sociale)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Abrogation de l'avenant n° 13)
• Article 2 (Entrée en vigueur)
• Article 3 (Dépôt et extension)
• Article 4 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)

Régime de prévoyance (Avenant n° 2 du 13 juin 2022 à l'accord du 13 mai 2016 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Préambule)
• Article 2 (Champ d'application du régime)
• Article 3 (Prestations)
• Article 4 (Ayants droit. Garanties décès)
• Article 5 (Garantie incapacité de travail)
• Article 6 (Garantie rente d'éducation)
• Article 7 (Garantie rente de conjoint survivant)
• Article 8 (Revalorisation des prestations en cours de service)
• Article 9 (Cotisations)
• Article 10 (Suspension des garanties)
• Article 11 (Haut degré de solidarité)
• Article 12 (Suivi du régime)
• Article 13 (Entrée en vigueur)
• Article 14 (Dépôt et extension)
• Article 15 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)

Concours UMOF et MAF secteur 3 de la branche (Accord autonome du 16 mars 2022 relatif au concours UMOF (un des meilleurs ouvriers de France) et au concours MAF (meilleurs apprentis de France) dans le secteur 3 de la branche)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Organisation du concours UMOF et MAF)
• Article 3 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Durée de l'accord. Révision. Dénonciation. Entrée en vigueur.  Formalités. Extension)

Repos hebdomadaire (Avenant du 3 novembre 2022 à l'accord du 29 septembre 2020 relatif à la mise à jour de la convention collective)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application du présent avenant)
• Article 2 (Modification de l'article 7.1 de l'accord du 19 septembre 2020 étendu portant sur le repos hebdomadaire)
• Article 3 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Dispositions finales)

Classifications professionnelles (Avenant n° 4 du 16 octobre 2023 à l'accord du 19 janvier 2018 relatif aux classifications professionnelles)

• Article
• Article 1er (Positionnements dans la grille de classification des emplois)
• Article 2 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Dispositions finales)

Observatoire prospectif paritaire des métiers et des qualifications (Accord du 22 janvier 2024 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif paritaire des métiers et des qualifications)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Mise en place. Composition et fonctionnement de l'observatoire)
• Article 3 (Missions de l'observatoire et du comité paritaire de pilotage)
• Article 4 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 5 (Dispositions finales)

Listes de métiers exposés à des risques ergonomiques (Accord du 24 avril 2024 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'article L. 4163-2-1 du code du travail)

• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Définitions)
• Article 4 (Classement des métiers et activités exposés aux facteurs de risques ergonomiques dans la branche)
• Article 5 (Suivi de l'accord et poursuite de négociations)
• Article 6 (Dispositions finales)

Régime de prévoyance (Avenant n° 3 du 29 mai 2024 à l'accord du 13 mai 2016 relatif au régime de prévoyance)

• Article
• Article 1er (Salariés bénéficiaires)
• Article 2 (Non-adhésion du salarié)
• Article 3 (Entrée en vigueur)
• Article 4 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 5 (Dépôt et extension)

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 20 septembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche)
• Article 3.1 (Conditions d'accès à l'emploi)
• Article 3.2 (Formation professionnelle, promotion professionnelle et conditions de travail et d'emploi)
• Article 4 (Information et sensibilisation des différents acteurs de l'entreprise en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 5 (Prévention et actions contre les violences et harcèlements sexiste, sexuel et moral)
• Article 6 (Salariés proches aidants)
• Article 7 (Lutte contre toute forme de discrimination. Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap)
• Article 8 (Mise en place dans la branche d'un guide pour l'égalité professionnelle)
• Article 9 (Bilan et suivi du présent accord)
• Article 10 (Entrée en vigueur et durée. Révision. Dénonciation. Dépôt. Extension)
• Article 11 (Valeur normative du présent accord de branche)
• Annexe Guide pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Article
• Préambule
• Article
• Titre 1er Recrutement. Rémunération
• Article
• Titre 2 Maternité et adoption
• Article
• Titre 3 Formation, promotion professionnelle et congés
• Article
• Titre 4 Protection contre les violences et harcèlements sexiste, sexuel et moral
• Article
• Titre 5 Actions sociales
• Article
• Article (Conclusion)

Textes Salaires

Salaires (Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires)

• Article (Salaires.)

Salaires (Avenant du 5 octobre 2005 relatif aux salaires)

• Article (Salaires)

Salaires (Accord du 20 octobre 2006 relatif aux salaires)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires (Accord du 12 décembre 2007 relatif aux salaires minima conventionnels (1))

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3

Salaires au 1er janvier 2009 (Accord « Salaires » du 30 septembre 2008)

• Article 1
• Article 2
• Article 3

Salaires (Accord du 21 octobre 2009 relatif aux salaires minimaux)

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires (Accord du 18 mai 2010 relatif aux salaires minimaux)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minima (Accord du 9 mai 2011 relatif aux salaires minimaux)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires (Accord « Salaires » du 3 juillet 2012)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires (Accord « Salaires » du 27 juin 2013)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires (Accord « salaires » du 17 juin 2014)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires minimaux pour l'année 2015 (Accord du 1er juillet 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires minimaux pour l'année 2016 (Accord du 15 juin 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires minima 2018 (Accord du 19 janvier 2018 relatif à la grille de salaires minima conventionnels 2018)

• Article
• Article 1er (Revalorisation de la grille de salaires)
• Article 2 (Conditions d'application)
• Article 3 (Mesures afin de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes)
• Article 4 (Dispositions particulières aux TPE)
• Article 5 (Hiérarchie des normes)
• Article 6 (Entrée en vigueur, durée et conditions de révision et dénonciation. – Dépôt/publicité. – Extension)

Salaires minima conventionnels (Accord du 13 mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Article
• Article 1er (Champ d'application du présent accord)
• Article 2 (Revalorisation de la grille de salaires)
• Article 3 (Conditions d'application)
• Article 4 (Égalité entre les femmes et les hommes)
• Article 5 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 6 (Hiérarchie des normes)
• Article 7 (Entrée en vigueur, durée et conditions de révision et dénonciation du présent accord. – Dépôt/Publicité. – Extension)

Salaires minima (Accord du 3 mars 2020 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Article
• Article 1er (Champ d'application du présent accord)
• Article 2 (Revalorisation de la grille des salaires minima conventionnels)
• Article 3 (Conditions d'application)
• Article 4 (Égalité entre les femmes et les hommes)
• Article 5 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 6 (Entrée en vigueur, durée, conditions de révision et dénonciation du présent accord. Dépôt, publicité, extension)

Salaires minima au 1er juillet 2021 (Accord du 2 février 2021 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Article
• Article 1er (Champ d'application du présent accord)
• Article 2 (Revalorisation de la grille des salaires minima conventionnels)
• Article 3 (Conditions d'application)
• Article 4 (Égalité entre les femmes et les hommes)
• Article 5 (Engagement des parties)
• Article 6 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 7 (Entrée en vigueur, durée, conditions de révision et dénonciation du présent accord. Dépôt, publicité et extension)

Salaires au 1er février 2022 (Accord du 28 septembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Article
• Article 1er (Champ d'application du présent accord)
• Article 2 (Revalorisation de la grille des salaires minima conventionnels)
• Article 3 (Conditions d'application)
• Article 4 (Égalité entre les femmes et les hommes)
• Article 5 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 6 (Entrée en vigueur, durée, conditions de révision et dénonciation du présent accord. Dépôt, publicité et extension)

Salaires minima conventionnels (Accord du 1er juin 2022 relatif à la grille de salaires minima conventionnels)

• Article
• Article 1er (Champ d'application du présent accord)
• Article 2 (Revalorisation de la grille des salaires minima conventionnels)
• Article 3 (Conditions d'application)
• Article 4 (Égalité entre les femmes et les hommes)
• Article 5 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 6 (Entrée en vigueur, durée, conditions de révision et dénonciation du présent accord. Dépôt, publicité, extension)

Salaires minima au 1er mai 2023 (Accord du 13 janvier 2023 relatif à la grille de salaires minima conventionnels)

• Article
• Article 1er (Champ d'application du présent accord)
• Article 2 (Revalorisation de la grille des salaires minima conventionnels)
• Article 3 (Conditions d'application)
• Article 4 (Égalité entre les femmes et les hommes)
• Article 5 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 6 (Engagement)
• Article 7 (Entrée en vigueur, durée, conditions de révision et dénonciation du présent accord. Dépôt, publicité, extension)

Salaires minima au 1er octobre 2023 (Accord du 20 juin 2023 relatif à la grille de salaires minima conventionnels)

• Article
• Article 1er (Champ d'application du présent accord)
• Article 2 (Revalorisation de la grille des salaires minima conventionnels)
• Article 3 (Conditions d'application)
• Article 4 (Égalité entre les femmes et les hommes)
• Article 5 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 6 (Engagement)
• Article 7 (Entrée en vigueur, durée, conditions de révision et dénonciation du présent accord. Dépôt, publicité, extension)

Salaires minima conventionnels au 1er août 2024 (Accord du 21 mars 2024 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Article
• Article 1er (Champ d'application du présent accord)
• Article 2 (Revalorisation de la grille des salaires minima conventionnels)
• Article 3 (Conditions d'application)
• Article 4 (Égalité entre les femmes et les hommes)
• Article 5 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 6 (Engagement)
• Article 7 (Entrée en vigueur, durée, conditions de révision et dénonciation du présent accord. Dépôt, publicité, extension)

Textes Extensions

Arrêté du 6 août 1986 (Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale des fleuristes et de ses avenants. JORF 14 août 1986.)

• Article 1

Arrêté du 24 février 1989 (Arrêté portant portant agrément de l'accord de retraite complémentaire du 9 novembre 1988. JORF 7 mars 1989.)

• Article 1

Arrêté du 8 juin 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes. JORF 17 juin 1993.)

• Article 1

Arrêté du 13 juillet 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes. JORF 28 juillet 1993.)

• Article 1

Arrêté du 29 juin 1994 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes. JORF 9 juillet 1994.)

• Article 1

Arrêté du 27 janvier 1995 (Arrêté portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes au commerce de détail de petits animaux familiers. JORF 8 février 1995.)

• Article 1, 2

Arrêté du 15 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes. JORF 24 janvier 1996.)

• Article 1

Arrêté du 14 mai 1996 (Arrêté portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes au commerce de détail de petits animaux familiers JORF 23 mai 1996.)

• Article 1, 2.

Arrêté du 29 août 1996 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes. JORF 11 septembre 1996).)

• Article 1

Arrêté du 7 octobre 1997 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers et d'un accord conclu dans son cadre. JORF 11 septembre 1996).)

• Article 1, 2, 3.

Arrêté du 4 février 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers. JORF 17 février 1998).)

• Article 1

Arrêté du 20 avril 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers. JORF 29 avril 1998).)

• Article 1

Arrêté du 1 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 14 octobre 1998.)

• Article 1

Arrêté du 12 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 21 octobre 1998.)

• Article 1

Arrêté du 23 février 2000 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des fleuristes, vente et services des animaux familiers JORF 29 février 2000.)

• Article 1

Arrêté du 19 décembre 2000 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 24 décembre 2000.)

• Article 1

Arrêté du 27 novembre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 6 décembre 2001.)

• Article 1

Arrêté du 13 novembre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 23 novembre 2001.)

• Article 1

Arrêté du 26 mars 2002 (Arrêté abrogeant un arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 12 avril 2002.)

• Article 1

Arrêté du 23 avril 2002 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 4 mai 2002.)

• Article 1

Arrêté du 23 avril 2002 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 4 mai 2002.)

• Article 1.

Arrêté du 11 juin 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 16 juin 2002.)

• Article 1.

Arrêté du 11 juin 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 16 juin 2002.)

• Article 1

Arrêté du 5 juillet 2002 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers. JORF 16 juillet 2002.)

• Article 1

Arrêté du 1 août 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 10 août 2002.)

• Article 1

Arrêté du 6 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 17 décembre 2002.)

• Article 1

ARRETE du 6 mai 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 18 mai 2004.)

• Article 1

ARRETE du 7 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 17 juin 2004.)

• Article 1

ARRETE du 8 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 26 décembre 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 15 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 27 janvier 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 3 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 13 octobre 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 26 octobre 2005 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 8 novembre 2005.)

• Article 1, 2, 3, 4

ARRETE du 11 janvier 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 21 janvier 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 16 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 25 octobre 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 6 février 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 14 février 2007.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 15 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 27 mars 2007.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 16 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 24 juillet 2007.)

• Article 1, 2, 3

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3010

Texte de base

OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Champ d'intervention)
• Article 3 (Forme juridique et dénomination)
• Article 4 (Missions)
• Article 5 (Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences)
• Article 6 (Service de proximité)
• Article 7 (Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
• Article 8 (Dépôt)
• Article 9 (Agrément de l'opérateur de compétences)
• Article 10 (Durée et suivi)
• Annexes
• Annexe I. Champ d'application
• Article
• Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
• I. – Règles de constitution
• Article 1er (Personnalité morale et membres)
• Article 2 (Dénomination)
• Article 3 (Siège)
• Article 4 (Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
• Article 5 (Champ d'intervention)
• Article 6 (Missions et services)
• II. – Administration et fonctionnement
• Article 7 (Conseil d'administration)
• Article 8 (Bureau)
• Article 9 (Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession)
• Article 10 (Présidence paritaire)
• Article 11 (Contrôle interne. – Comité des risques et d'audit)
• Article 12 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
• Article 13 (Comité de nomination)
• Article 14 (Comité de rémunération)
• Article 15 (Commission financière)
• Article 16 (Commission certification)
• Article 17 (Commission apprentissage et professionnalisation)
• Article 18 (Gestion des sections financières)
• Article 19 (Commissions paritaires régionales)
• Article 20 (Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP)
• Article 21 (Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité)
• Article 22 (Direction)
• III. – Organisation financière
• Article 23 (Ressources)
• Article 24 (Dépenses)
• Article 25 (Commissaires aux comptes et expert-comptable)
• IV. – Dispositions diverses
• Article 26 (Règlement intérieur)
• Article 27 (Dispositions transitoires)
• Article 28 (Modification des statuts)
• Article 29 (Durée)
• Article 30 (Dissolution. – Liquidation)
• Article 31 (Dépôts des statuts)